PIÈCE JOINTE N 49 ETUDE DES DANGERS

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1 GUILLAUD TP 331 RUE DES ECHARRIÈRES SAINTJEANDEBOURNAY DEMANDE D'AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT ET D'ETENSION D'UNE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT PIÈCE JOINTE N 49 ETUDE DES DANGERS (10 du I. de l'article D du Code de l'environnement) Département de l Isère (38) Commune de SAINTJEANDEBOURNAY Carrière de "Cusillière" Novembre 2021 GEOENVIRONNEMENT 1140, rue André Ampère Parc ACTIMART UB1 entrée B AIENPROVENCE Tél. :

2 Suivi du document : Version Date Objet de la mise à jour Rédaction Vérification 1.0 Novembre 2021 Rédaction initiale du document Alison MOINE Chargée d'études GÉOENVIRONNEMENT Philippe EBREN, Gérant GEOENVIRONNEMENT 1

3 RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L ÉTUDE DES DANGERS 2

4 I. DONNÉES D ACCIDENTOLOGIE En ce qui concerne les accidents survenus dans le domaine de l extraction de matériaux (roche massive, matériaux alluvionnaires, autres roches meubles, exploitations souterraines, etc.), les accidents recensés en France à ce jour selon la base de données ARIA sont au nombre de 284, soit un ratio de 284 sur = 0,59%. Parmi les 284 accidents recensés au sein des industries extractives françaises, 110 concernent des carrières de roche massive hors d eau, soit près de 39%. II. IDENTIFICATION DES PRINCIPAU DANGERS SUR LE SITE D ÉTUDE L étude des dangers réalisée dans le cadre de la demande d'autorisation environnementale relative au projet de renouvellement et d'extension de la carrière de Cusillière a permis d identifier plusieurs dangers potentiels sur le site. Risques Dangers d origine mécanique Dangers d origine chimique Projet concerné (OUI / NON) NON OUI Observations Pas ou très peu de manutention, pièces en mouvement et récipients sous pression Risque faible : pas de stockage ou d'utilisation de produits chimiques autres que le carburant présent dans le réservoir des engins. Présence de chaux, stockée en silo étanche. Risque d'incendie OUI Risque d origine interne et externe Risque d'explosion Risques d'accident liés aux tirs de mines Glissements de terrain et risque d instabilité Pollution accidentelle des sols Pollution accidentelle des eaux superficielles Pollution accidentelle des eaux souterraines OUI NON OUI OUI OUI OUI Risque uniquement lié au réservoir des engins et à la présence des installations de traitement Pas de tirs de mines sur le site (extraction par engins mécaniques) Risques d'origine interne et externe Risque provenant d'une fuite des réservoirs des engins uniquement (faible quantité) Risque provenant d'une fuite des réservoirs des engins (faible quantité) Extraction réalisée à sec Pollution de l air OUI Risque d'émission de poussières et de GES Accident lié à la circulation OUI Activité générant des déplacements sur le réseau public Accidents liés à la présence d excavation et de plan d eau (chute et noyade) Accident lié à des conditions climatiques externes (foudre, vents violents et inondation) OUI OUI Risque sismique OUI / Risques liés à la présence d activités économiques aux abords du site Risques liés à la présence d un aérodrome à proximité Risques d'effet domino OUI NON OUI Risque de noyade négligeable à nul (extraction hors d'eau), mais présence du risque de chute. Risques relatifs à la foudre et aux vents violents, en revanche le site n'est pas soumis au risque inondation. Risque lié à la présence d'une autre carrière située en limite Sud du site Trois aéroports sont situés à moins de 30 km du site de projet. Celuici n'est toutefois pas concerné par les servitudes aéronautiques Risque d'effet domino lié à la présence d'habitations en bordure de site, d'une carrière et d'une déchèterie à moins de 250 m du site 3

5 III. MESURES DE PRÉVENTION Des mesures préventives ont été proposées afin de réduire ou éviter les risques identifiés sur le site. Les dangers répertoriés et les mesures associées sur le site de Cusillière sont donc synthétisés dans le tableau cidessous. ACCIDENTS Dangers d'origine chimique Réactions chimiques Explosion d'origine chimique Toxicologie et agressivité ORIGINE INTERNE ORIGINE ETERNE MESURES PREVENTIVES Entretien régulier des engins de chantier ; Les produits utilisés pour l'entretien des engins sont stockés en petite quantité, à l'abri des intempéries ; Stockage de la chaux en silo étanche. Incendies Matériel mobile Végétation, boisements et forêts Présence d équipements de lutte contre l'incendie régulièrement entretenu et contrôlé ; Formation régulière du personnel et affichage des consignes ; Présence de 2 poteaux incendie situés à moins de 150 m du site ; Accessibilité du site pour les services d'intervention et de secours ; Maintien des engins et équipements en bon état de marche. Explosions Réservoir d hydrocarbures des engins Mêmes mesures que les incendies ; Pas de stockage d hydrocarbures au sein de la carrière. Glissements de terrain Risque naturel En phase d'extraction En phase de remblaiement Durant l'extraction : Hauteur de front limitée à 7 m ; Largeur minimale des banquettes de 15 m ; Maintien des bords de l'excavation a une distance minimale de 10 mètres du périmètre d'autorisation (sauf en bordure de la carrière de Gravet) ; Procédures d'intervention et programme de formation des employés ; Gestion des eaux pluviales. Pollutions accidentelles Sol Eaux de surface Air Entretien des engins dans un atelier spécialisé extérieur ; Approvisionnement en carburant par camionciterne avec bac de rétention mobile (entreprise extérieure) ; Utilisation de GNR conformément à la réglementation ; Formation du personnel aux procédures de dépollution ; Présence d'un système de gestion des eaux pluviales (internes et externes) ; Aspersion des pistes et des stocks pour limiter les émissions de poussières. Accidents liés à la circulation Présence d'un plan de circulation affiché en entrée de site, signalisation adaptée et limitation de la vitesse ; Équipements adaptés des engins (bips de recul, etc.) ; Formation du personnel (CACES notamment). Accidents liés à la présence d excavation Chutes Accès à la zone d'extraction interdit aux véhicules clients ; Maintien d'une bande de 10 mètres de large en bordure de l'excavation. 4

6 ACCIDENTS ORIGINE INTERNE ORIGINE ETERNE MESURES PREVENTIVES Accidents liés à des conditions climatiques Foudre Vents violents Arrêt de l activité par très mauvais temps ; Formation du personnel. Risque sismique Risque lié à la proximité avec d'autres activités économiques Proximité avec d'autres activités ICPE Arrêt de l activité ; Formation du personnel. Communication avec la carrière limitrophe en cas d'incident ; Accès non commun entre les différentes activités. 5

7 IV. MOYENS DE SECOURS L exploitation de la carrière présente des dangers susceptibles de remettre en cause les conditions de sécurité ou d hygiène pour le personnel, la sécurité, la salubrité publique, ou la protection du milieu environnement. Les principaux dangers recensés sur le site sont liés : À la présence d une excavation ; À l évolution des engins sur le site ; À la probabilité de survenue d'un incendie ; À la probabilité de survenue d'un accident corporel. Les moyens de secours, prévus pour combattre les effets d un éventuel sinistre, comprennent les moyens propres à l'exploitant, complétés en tant que de besoin, par les moyens de secours publics du secteur. En ce qui concerne le personnel employé sur le site, l exploitant se conformera aux prescriptions réglementaires du Code du Travail. Des consignes de sécurité seront établies conformément à la réglementation en vigueur et soumises à l approbation de l inspecteur du travail. Cellesci seront affichées de façon visible sur le site avec les coordonnées des secours les plus proches. Une liste comportant les numéros d'urgence se trouvera également à disposition du personnel. Notons que le personnel recevra régulièrement une formation "sécurité" au cours de laquelle toutes les consignes seront revues, et les effets de protection individuelle obligatoires seront fournis ou à défaut vérifiés (casques, chaussures de sécurité, lunettes, gants, masques antipoussières, etc.). En ce qui concerne l intervention des éventuelles entreprises extérieures, leur personnel sera informé des dispositions contenues dans les plans de prévention établis entre l exploitant et l entreprise extérieure. IV.1 MOYENS D'INTERVENTION INTERNES Les moyens internes d intervention ou de lutte contre l incendie sont : Présence d équipements de lutte contre l incendie, régulièrement entretenus et contrôlés. Des extincteurs sont disposés dans les engins et dans les locaux sociaux ; Présence d un poteau incendie à l'entrée du site ; Formation du personnel à l utilisation des équipements de lutte contre l incendie ; Formation du personnel à l évacuation en cas d incendie ; Utilisation des matériaux ou stocks de terre permettant l étouffement du feu (opération réalisée à l aide des chargeurs) ; Site maintenu accessible pour faciliter l intervention des services d incendie et de secours. Les moyens d intervention ou de lutte contre les déversements accidentels sont : Présence de kits d intervention d urgence sur le site (kits antipollution avec produits absorbants) ; Terrains pollués immédiatement traités (récupération des terres polluées par les engins). Notons que le personnel est régulièrement formé à l'utilisation de ces kits antipollution et que les procédures d'intervention sont affichées. Les moyens internes de secours aux blessés en cas d accident corporel concernent la présence de trousses de premiers secours dans au moins un des engins de la carrière et le bureau d'accueil. 6

8 IV.2 MOYENS DE SECOURS PUBLICS ET PRIVÉS En cas d accident ou d incident grave survenant sur le site, toute activité sera suspendue et les accès au site seront interdits. Le responsable du site et la DREAL seront informés. Si l ampleur de l accident compromettait la sécurité ou la santé de tiers ou constituait une nuisance grave, les moyens de secours publics seraient avertis dans les plus brefs délais. Ainsi, les moyens de secours les plus proches, dont les numéros sont affichés sur le site, sont : Pompiers : 18 SAMU : 15 Gendarmerie : 17 Cendre médical de SaintJeandeBournay : Centre hospitalier le plus proche, à BourgoinJallieu : Centre antipoison de Lyon : SDIS de SaintGeorged'Espéranche : Enfin, rappelons que le 112 est le numéro d'appel unique des urgences sur le territoire européen (depuis un téléphone fixe et un téléphone portable). IV.3 PROCÉDURES D'ALERTE IV.3.1 Alerte en interne En cas d accident ou d incident grave, le personnel avertira directement le responsable du site qui en avisera de même sa direction. À cet effet, le personnel dispose de téléphones portables permettant de donner l alerte dans les meilleurs délais. La procédure d alerte fera l objet d une consigne interne, connue du personnel, et régulièrement rappelée. Un point de rassemblement a par ailleurs été défini sur le site afin de réunir l ensemble du personnel présent en cas d alerte. Dans le cas présent, il se situe au niveau de l'accueil, à côté du pontbascule. IV.3.2 Alerte en externe En cas d accident ou d incident grave, les secours seront immédiatement prévenus. Le centre de secours (pompiers) le plus proche est celui de SaintGeorgesd'Espéranche. Dans tous les cas (accident sur des tiers, incident sur l environnement), l inspecteur des installations classées (DREAL UD 38) sera prévenu afin d être informé des dommages occasionnés et des moyens d intervention utilisés. 7

9 V. CRITICITÉ RÉSIDUELLE DU PROJET Au regard de la nature du projet et des dispositions prises par l exploitant, la criticité du projet pour les dangers précédemment identifiés est reportée dans le tableau suivant. ACCIDENTS/RISQUES GRAVITE PROBABILITE CRITICITE Incendie D Important MMR Rang 1 Explosion E Important MMR Rang 1 Glissement de terrain et instabilité D Modéré Pollution accidentelle des sols D Modéré Pollution accidentelle des eaux de surface Pollution accidentelle des eaux souterraines D D Sérieux Sérieux Accidents de la circulation C Modéré Présence d'une excavation (chute) D Important MMR Rang 1 Foudre D Important Séisme D Modéré Autres activités économiques E Sérieux Effet domino (risque interne) D Sérieux Effet domino (risque externe) C Sérieux MMR Rang 1 Tableau 1. Tableau de synthèse de la criticité du projet Risque élevé Risque intermédiaire Risque moindre D'après cette analyse, aucun risque " élevé " n'a été identifié. 4 risques sont néanmoins considérés comme " intermédiaire " : Le risque d'incendie ; Le risque explosion ; Le risque lié à la présence d une excavation (chute) ; L'effet domino (risque externe). L'ensemble des mesures de prévention décrites dans le chapitre II seront mises en œuvre par la société GUILLAUD TP afin de maintenir l'ensemble des risques au niveau le plus faible possible. Eu égard aux différents dangers potentiels identifiés sur le site et ses abords, et aux moyens de préventions prévus pour les réduire, la présente étude des dangers justifie que le projet permet d'atteindre, dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l environnement de l installation (conformément à l article R du Code de l environnement). 8

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11 AVANTPROPOS Les carrières faisant partie des Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE) soumises à autorisation, le législateur impose qu à la demande d autorisation soit jointe une étude des dangers (Article D du Code de l Environnement). Cette étude des dangers a pour objectif : D exposer les dangers que pourra présenter la carrière en cas d accident. Elle rend compte en particulier de la nature et de l importance des accidents susceptibles d intervenir, que leur cause soit d origine interne ou externe. Elle analyse la nature et l extension des conséquences que peut avoir un accident éventuel sur les intérêts visés par l article L.5111 du Titre I du Livre V du Code de l Environnement, et l article L.2111 du Code de l Environnement ; De justifier les mesures propres à en déduire la probabilité et les effets ; De préciser, compte tenu des moyens de secours publics portés à sa connaissance, la nature et l organisation des moyens de secours privés dont dispose le demandeur. L'étude des dangers d'une Installation Classée pour la Protection de l'environnement est un examen approfondi des risques et dangers liés au fonctionnement de l'installation, en relation avec l'importance de ceuxci. Elle justifie que le projet permet d'atteindre, dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l environnement de l installation. Selon le principe de proportionnalité, le contenu de l étude de dangers doit être en relation avec l importance des risques engendrés par l installation, compte tenu de son environnement et de sa vulnérabilité. Le présent document constitue l'étude des dangers du dossier de demande de renouvellement et d'extension de l'autorisation d'exploiter la carrière de la société GILLAUD TP au lieudit "Cusillière", sur le territoire communal de SAINTJEANDEBOURNAY dans le département de l'isère (38). 10

12 SOMMAIRE RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L ÉTUDE DES DANGERS... 2 I. DONNÉES D ACCIDENTOLOGIE... 3 II. IDENTIFICATION DES PRINCIPAU DANGERS SUR LE SITE D ÉTUDE... 3 III. MESURES DE PRÉVENTION... 4 IV. MOYENS DE SECOURS... 6 IV.1 Moyens d'intervention internes... 6 IV.2 Moyens de secours publics et privés... 7 IV.3 Procédures d'alerte... 7 IV.3.1 Alerte en interne... 7 IV.3.2 Alerte en externe... 7 V. CRITICITÉ RÉSIDUELLE DU PROJET... 8 AVANTPROPOS SOMMAIRE TABLE DES ILLUSTRATIONS VI. DONNÉES D ACCIDENTOLOGIE VI.1 L activité VI.2 Données ARIA VI.2.1 Occurrence des accidents dans les industries extractives françaises VI.2.2 Occurrence des accidents dans les carrières en roches massives VI.2.4 Probabilité d occurrence VI.3 Accidentologie sur le site VII. DESCRIPTION GÉNÉRALE DE L'EPLOITATION VII.1 Les différentes phases de l activité VII.2 Les produits mis en œuvre VII.3 Les équipements sensibles VII.4 Présentation du trafic généré VII.4.1 Trafic généré par l exploitation du site VII.5 Organisation du travail VII.6 Moyens d intervention et de secours VII.6.1 Mesures générales à prendre en cas d accident VII.6.2 Moyens de secours publics VIII. RISQUES D ORIGINE INTERNE OU ETERNE VIII.1 Risques d'origine "interne" VIII.2 Risques d'origine "externe" I. DEFINITION DES NOTIONS DE GRAVITE ET DE PROBABILITE I.1.1 Gravité I.1.2 Probabilité DANGERS ET CONSÉQUENCES SUR LA CARRIÈRE

13 .1 Dangers d'origine mécanique Manutention Pièces en mouvement Récipients sous pression Dangers d'origine chimique Réactions chimiques Explosion d'origine chimique Toxicologie et agressivité Risques d'incendie Description du phénomène Causes Conséquences Risques d'explosion Causes Conséquences Risques d'accidents liés aux tirs de mines Glissements de terrain et risques d instabilité Principes Causes et probabilités d'occurrence Conséquence Risques de pollutions accidentelles Risques de pollution des sols Risques de pollution des eaux Risques de pollution de l air Risques d'accidents liés à la circulation Risques d'accidents liés à la présence d une excavation Risque de chutes Causes Conséquences Risque de noyades Risques d'accidents liés à des conditions climatiques extrêmes La foudre Les vents violents Les inondations Risque sismique Généralités Caractérisation du risque Risques liés à la présence d activités économiques aux abords du site Risques liés à la présence d'un aéroport à proximité Les risques d'effet domino Le principe Risques d effet domino au sein du périmètre d'autorisation Risques d'effet domino à l extérieur du périmètre d'autorisation Scénario d'accident le plus pénalisant Description du scénario "catastrophe" Les leçons à retenir I. SYNTHÈSE DES RISQUES ENCOURUS AU SEIN DE L'EPLOITATION II. MESURES DE PRÉVENTION RETENUES II.1 Dangers d'origine chimique II.2 Mesures prises contre le risque chimique

14 II.3 Mesures prises contre les risques Incendie II.4 Mesures prises contre les risques d'explosions II.5 Mesures prises contre les risques de glissements de terrain et d'instabilité II.5.1 Mesures générales contre le risque naturel "mouvement de terrain" II.5.2 Mesures contre les risques liés à l'extraction II.6 Mesures prises contre les risques de pollutions accidentelles II.6.1 Mesures prises contre les risques de pollution des sols II.6.2 Mesures prises contre les risques de pollution des eaux de surface II.6.3 Mesures prises contre les risques de pollution de l'air II.7 Mesures prises contre les risques d'accidents de circulation II.8 Mesures prises contre les risques d'accidents liés à la presence d une excavation II.9 Mesures prises contre les risques d'accidents liés à des conditions climatiques extrêmes II.9.1 Moyens d alerte et de prévention institutionnelle contre «l aléa climatique» II.9.2 Mesures prises contre la foudre II.9.3 Mesures prises contre les vents violents II.10 Mesures prises contre le risque sismique II.10.1 Moyens de prévention II.10.2 Mesures spécifiques au site II.11 Mesures prises contre le risque lié à la présence d'autres activités économiques à proximité III. MOYENS DE SECOURS III.1 Moyens d'intervention internes III.2 Moyens de secours publics et privés III.3 Procédures d'alerte III.3.1 Alerte en interne III.3.2 Alerte en externe IV. SYNTHÈSE DES RISQUES INDUITS PAR LE PROJET IV.1 Les dangers et les mesures préventives IV.2 Criticité des dangers IV.2.1 Définition de la notion de criticité IV.2.2 Criticité du projet ANNEE RAISONS POUR LESQUELLES CERTAINS ACCIDENTS NE SONT PAS CONCORDANTS AVEC L'ACTIVITE PROJETEE

15 TABLE DES ILLUSTRATIONS Figure 1. Répartition des évènements par domaine d'activité période 2015 / Figure 2. Triangle du feu Figure 3. Localisation du risque mouvements de terrain, à l'exception du retraitgonflement de sols argileux (Géorisques) Figure 4. Cartographie du risque de retraitgonflement des argiles (Géorisques) Figure 5. Cartes du risque foudre Figure 6. Carte du zonage sismique de la France Figure 7.Carte des servitudes aéronautiques (SIA&DGAC) Figure 8. Localisation des moyens de défense contre l'incendie Figure 9. Carte des dangers principaux Tableau 1. Tableau de synthèse de la criticité du projet... 8 Tableau 2. Répartition des évènements par domaine d activité Tableau 3. Répartition des accidents par type d'industrie extractive Tableau 4. Typologie des accidents intervenus dans les carrières en roches massives Tableau 5. Tableau de probabilité d occurrence et gravité du danger lié aux risques mécaniques Tableau 6. Tableau de probabilité d occurrence et gravité du danger lié aux risques chimiques Tableau 7. Tableau de probabilité d occurrence et gravité du danger lié à l incendie Tableau 8. Tableau de probabilité d'occurrence et gravité du danger d'explosion Tableau 9. Tableau de probabilité d'occurrence et gravité du danger glissement de terrain Tableau 10. Tableau de probabilité d'occurrence et gravité du danger de pollution des sols Tableau 11. Tableau de probabilité d'occurrence et gravité du danger pollution des eaux superficielles Tableau 12. Tableau de probabilité d'occurrence et gravité du danger pollution des eaux souterraines Tableau 13. Tableau de probabilité d occurrence et gravité du risque de pollution de l air Tableau 14. Tableau de probabilité d occurrence et gravité des risques liés à la circulation Tableau 15. Tableau de probabilité d occurrence et gravité du danger lié à l excavation Tableau 16. Tableau de probabilité d occurrence et gravité du danger lié à la présence d'excavation Tableau 17. Tableau de probabilité d occurrence et gravité du danger lié à la foudre et aux vents violents Tableau 18. Tableau de probabilité d occurrence et gravité du danger lié aux inondations Tableau 19. Tableau de probabilité d occurrence et gravité du danger sismicité Tableau 20. Tableau de probabilité d occurrence et gravité du danger lié à la présence d'activités économiques aux abords du site Tableau 21. Tableau de probabilité d occurrence et gravité du danger aéronautique Tableau 22. Tableau de probabilité d occurrence et gravité du risque d'effet domino au sein du périmètre d'autorisation Tableau 23. Tableau de probabilité d occurrence et gravité du risque d'effet domino à l'extérieur du périmètre d'autorisation Tableau 24. Synthèse des risques encourus au sein de l'exploitation Tableau 25. Synthèse des risques induits par le projet et des mesures de prévention associées Tableau 26. Tableau de synthèse de la criticité du projet

16 VI. DONNÉES D ACCIDENTOLOGIE VI.1 L ACTIVITÉ L exploitation d une carrière en roche massive est une activité industrielle simple et bien connue, présentant peu de risques pour les tiers, risques bien identifiés et aisément maitrisables. Elle met en œuvre des matières premières ne présentant pas de caractère nocif. Les procédés de fabrication ne font intervenir aucun produit chimique ou source de rayonnement ionisant. Les dangers recensés sont donc les dangers classiques, inhérents à toute activité de ce type. Leur probabilité d occurrence est faible et leur gravité très souvent anecdotique. Ils ne concernent généralement que le personnel de la carrière, comme le montre l inventaire ARIA des accidents technologiques et industriels du Ministère de l Environnement ciaprès. VI.2 DONNÉES ARIA La base de données ARIA du Ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement Durable, des Transports et du Logement recense environ évènements survenus à ce jour en France. Une étude statistique sur les accidents survenus entre 1976 et 2018 a conduit à la répartition suivante [Tableau 1] : Répartition des évènements par domaine d activité 2019 Répartition Installations classée 71% Ouvrages hydrauliques 4% Transports et utilisation du gaz 15% Transport de matières dangereuses 3% Autres (mines, carrières et divers) 7% Tableau 2. Répartition des évènements par domaine d activité 2019 Figure 1. Répartition des évènements par domaine d'activité période 2015 /

17 VI.2.1 Occurrence des accidents dans les industries extractives françaises En ce qui concerne les accidents survenus dans le domaine de l extraction de matériaux (roche massive, matériaux alluvionnaires, autres roches meubles, exploitations souterraines, etc.), les accidents recensés en France à ce jour selon la base de données ARIA, sont au nombre de 284, soit un ratio de 284 sur = 0,59%. La typologie des 284 accidents recensés montre que : Les accidents les plus fréquents concernent les accidents corporels (163 accidents sur 284). Ces derniers, qui entraînent parfois la mort des victimes, concernent exclusivement les employés des carrières ou des entreprises extérieures agissant dans l enceinte du site. Sur ces 163 accidents, 136 ont été causés par défaut d inattention des employés ou nonrespect des règles de sécurité en vigueur. Remarquons également que 68 accidents se sont produits lors d opérations de réparation ou de maintenance sur le matériel (installation de traitement, engins, etc.), Les seconds accidents les plus fréquents concernent des pollutions des eaux (44 accidents sur 284), qu elles soient accidentelles ou non. Sur ces 44 cas de pollution, 26 ont été causés par des rejets d effluents dans les eaux superficielles environnantes, et 3 par une défaillance des systèmes de décantation des eaux usées (eaux de lavage des matériaux notamment), Les incendies constituent le troisième accident par ordre d occurrence (35 sur 284). Ces derniers, dont les causes exactes ne sont pas toujours déterminées, engendrent la plupart du temps des dégâts matériels. Les incendies sont généralement provoqués par un échauffement de moteurs (installation de traitement ou moteurs d engins), par un échauffement des bandes transporteuses constituées de caoutchouc, ou par la mise en stock de produits combustibles (tels que les hydrocarbures), 19 accidents ont été provoqués lors de tirs de mines. Parmi eux, 8 ont engendré des dommages corporels, Sur ces 284 accidents, 10 auraient pu être évités si les carrières en question n avaient pas été abandonnées sans réaménagement préalable ou sont dus au vandalisme, 6 cas concernent la découverte d anciennes armes de guerre (bombes notamment). Toutefois, aucune de ces découvertes n a engendré de dommage, Enfin, 27 accidents seulement sur 284 ne sont pas le fait des êtres humains, mais sont naturels : éboulement, violents orages, chutes de neige, inondations, etc. Ces 284 accidents se répartissent comme suit en fonction des différents types d exploitation [Tableau 2] : Carrières de roches massives 110 Carrières de sables et graviers 145 Carrières d argiles et de kaolins 17 Carrières souterraines 12 Tableau 3. Répartition des accidents par type d'industrie extractive Ainsi, sur les 284 accidents recensés au sein des industries extractives françaises, 110 concernent des carrières de roche massive (à sec), soit près de 39%. 16

18 VI.2.2 Occurrence des accidents dans les carrières en roches massives Les 110 accidents recensés par la base de données ARIA dans les carrières en roches massives se répartissent ainsi [Tableau 3] : Typologie Nombre Causes Conséquences Rejet d effluents dans le milieu naturel 7 Inattention nonrespect des règles de sécurité 60 Défaillance technique 18 Cause naturelle (éboulement, orage, neige, etc.) 12 Abandon de carrière sans remise en état 1 Découverte d une ancienne arme de guerre 2 Cause indéterminée 9 Pollution des eaux 11 Accident corporel mort 71 Dégât matériel 13 Incendie 9 Sans conséquence dommageable 6 Tableau 4. Typologie des accidents intervenus dans les carrières en roches massives De ces statistiques, plusieurs conclusions peuvent être dégagées : L occurrence des accidents dans les industries de roches massives est la même que pour l ensemble des industries extractives françaises puisque les accidents les plus fréquents concernent les accidents corporels, les pollutions des eaux, puis les incendies, À nouveau, la majeure partie des pollutions des eaux a été engendrée par des rejets d effluents, volontaires ou non, dans le milieu naturel (7/11), La grande majorité des accidents corporels sont dus à des fautes d inattention de la part du personnel de carrière ou à un nonrespect des règles de sécurité. À noter que les accidents corporels concernent uniquement du personnel au sein de la carrière, y compris les employés d entreprises extérieures. La base de données ARIA ne mentionne aucun accident corporel impliquant un tiers (donc extérieur à l emprise de l activité). Rapportés à l échelle des accidents recensés par la base de données, les 110 accidents imputables aux carrières en roches massives représentent 0,2% des accidents. Au regard de l ensemble des accidents recensés au niveau national, les accidents survenus au sein des carrières en roche massive hors d eau sont donc infimes. 17

19 VI.2.4 Probabilité d occurrence Même si plusieurs accidents sont susceptibles de se produire au sein des carrières en roche massive, leurs probabilités d occurrence sont modérées en ce qui concerne la carrière de Cusillière, sur la commune de SAINT JEANDEBOURNAY 1. En effet : L'exploitation s'effectue au moyen d'engins mécaniques, il n'y a pas de tirs de mines ; Aucun stockage de produit polluant n'a lieu dans l'enceinte de la carrière ; Des kits antipollution sont disponibles sur la carrière en cas de fuite d un réservoir de carburant d un engin ; Des extincteurs sont présents dans les engins ; Le personnel est formé aux règles de sécurité en vigueur au sein de la carrière et porte ses Équipements de Protection Individuelle (EPI) en toute circonstance ; Les engins de chantier sont régulièrement entretenus afin d éviter au maximum toute défaillance technique. Les opérations d'entretien et de maintenance sont effectuées à l'extérieur du site ; Un plan de remise en état a été élaboré par le pétitionnaire. Il sera scrupuleusement mis en œuvre et la carrière sera totalement sécurisée à la fin des 20 années d exploitation ; Toute découverte d arme de guerre fera l objet d une procédure bien particulière. S'agissant d'une extraction en roche massive, la probabilité est cependant pratiquement nulle. Sur les 110 accidents recensés en carrières de roche massive, 77 sont réellement concordants avec l activité exercée par la carrière de Cusillière [Cf détails en Annexe]. Ces concordances s'expliquent essentiellement par des accidents de circulation ou durant le déplacement d'un engin, ainsi que par des erreurs d'inattention. VI.3 ACCIDENTOLOGIE SUR LE SITE Sans objet aucun accident n'a été répertorié depuis le début de l'autorisation en cours de la carrière de Cusillière. 1 Voir les raisons pour lesquelles certains accidents ne sont pas concordants avec l activité en annexe 1. 18

20 VII. DESCRIPTION GÉNÉRALE DE L'EPLOITATION VII.1 LES DIFFÉRENTES PHASES DE L ACTIVITÉ La présentation détaillée du projet figure dans la pièce jointe n 46 de la demande d autorisation environnementale. L exploitation de la carrière s'effectuera de la même manière que précédemment, à ciel ouvert et à sec, sans emploi de tir de mines. Elle comportera donc les opérations suivantes : Décapage de la terre de découverte : la terre végétale sera décapée sur l'ensemble de la zone d'extension, de manière coordonnée à l'avancement de l'exploitation. La société veillera à stocker cette terre de manière distincte jusqu'à son régalage final en surface lors de la remise en état du site ; Extraction des matériaux au moyen d une pelle mécanique, par gradins successifs descendants de 7 mètres de hauteur maximale et séparés par des banquettes d une largeur au moins égale à 15 mètres ; Reprise des matériaux par engins mécaniques, pour traitement dans les installations de traitement ; Traitement des matériaux et commercialisation ; Remise en état du site coordonnée à l'avancement des travaux : remblaiement total de la fosse au moyen de matériaux inertes du BTP (inertes classiques et inertes de facteur 3), régalage de la terre de découverte précédemment décapée, aménagements à usage agricole. VII.2 LES PRODUITS MIS EN ŒUVRE Les produits mis en œuvre au sein de la carrière sont : Des matériaux naturels issus de l extraction ; Du GNR (gasoil nonroutier = liquide inflammable 2 ème catégorie) pour les engins de chantiers ; Du fioul pour les installations mobiles de traitement ; De l eau pour le traitement des poussières, les sanitaires et la consommation du personnel. VII.3 LES ÉQUIPEMENTS SENSIBLES Les engins qui seront présents sur le site pour l'exploitation de la carrière de Cusillière, du décapage jusqu'aux opérations de réaménagement, seront les suivants : 1 tombereau ; 1 pelle mécanique ; 1 camion ampliroll (pour le déplacement du silo à chaux) ; 1 chargeuse sur chenille. Ces engins seront répartis comme suit en fonction des opérations à réaliser : Décapage et réaménagement : Pelle, chargeuse ; Extraction : Pelle, chargeuse ; Reprise et chargement : Pelle, chargeuse ; Alimentation des installations de traitement mobiles : Pelle, chargeuse ; Tri et reprise des matériaux : Pelle, chargeuse, tombereau. Pour le traitement des matériaux, la carrière de Cusillière dispose également de différentes installations mobiles, présentes par campagne : Crible WARRIOR 600 ; Chauleuse ERMAC ; Silo à chaux horizontal. 19

21 VII.4 PRÉSENTATION DU TRAFIC GÉNÉRÉ VII.4.1 Trafic généré par l exploitation du site Le projet de renouvellement et d'extension de la carrière de SaintJeandeBournay induira deux types de trafics qui se reporteront sur les voies routières publiques, et notamment sur les RD502 et RD522 qui permettent l'accès au site : Un trafic lié à l évacuation des produits finis (matière première) ; Un trafic lié à l'importation des matériaux inertes extérieurs, utilisés pour le remblaiement du site (déchets inertes non recyclables) ; Un trafic lié à l'importation des déchets inertes destinés au recyclage (déchets inertes recyclables) ; Un trafic lié à l'évacuation des produits recyclés (matière secondaire). Il est à noter que la grande majorité des matériaux sont apportés et évacués par les sociétés du Groupe REGUILLON. Un système de double fret peut donc être mis en place pour limiter le trafic routier journalier. Données de calcul : Les apports de matériaux inertes ainsi que l évacuation des produits finis s effectueront avec des camions dont le chargement est estimé en moyenne à 25 T ; Double fret estimé à 90% du trafic global ; Production moyenne de T / an de matériaux (matière première) ; Acheminement de T/an en moyenne de déchets inertes non recyclables ; Acheminement de T/an en moyenne de déchets inertes recyclables ; Production moyenne de T/an de matériaux recyclés (matière secondaire). Le détail chiffré du trafic généré par l'exploitation de la carrière de Cusillière est présenté dans la description technique du projet (pièce jointe n 46). On peut toutefois noter que le trafic sera fortement limité par la mise en place d un double fret. L activité du site génèrera donc en moyenne 12 rotations/jours. 20

22 VII.5 ORGANISATION DU TRAVAIL L exploitation n'emploie que du personnel qualifié dans la conduite d engins. Tous les conducteurs d'engins sont titulaires du C.A.C.E.S. Les activités de la carrière se déroulent du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 7h00 à 19h00, en respectant la durée légale du temps de travail. VII.6 MOYENS D INTERVENTION ET DE SECOURS VII.6.1 Mesures générales à prendre en cas d accident Une trousse de secours d urgence se trouve en permanence au sein de la carrière en cas d'accident (dans au moins un des engins) et au niveau du bungalow situé à l'entrée du site. De plus, le personnel dispose de moyens d interventions spécifiques : extincteurs et téléphones portables. En cas d accident ou d incident grave survenant sur le site, toute activité sera suspendue et les accès seront interdits. Le responsable du site et la DREAL UD 38 seront informés. Si l ampleur de l accident compromettait la sécurité ou la santé de tiers ou constituerait une nuisance grave, la police et les pompiers seraient avertis dans les plus brefs délais. VII.6.2 Moyens de secours publics Ainsi, les moyens de secours les plus proches, dont les numéros seront affichés sur le site, sont : Pompiers : 18 SAMU : 15 Gendarmerie : 17 Cendre médical de SaintJeandeBournay : Centre hospitalier le plus proche, à BourgoinJallieu : Centre antipoison de Lyon : SDIS de SaintGeorgesd'Espéranche : Enfin, rappelons que le 112 est le numéro d'appel unique des urgences sur le territoire européen (depuis un téléphone fixe et un téléphone portable). 21

23 VIII. RISQUES D ORIGINE INTERNE OU ETERNE La liste des risques encourus par le personnel de la carrière projetée figure cidessous. L ampleur de cette liste est toutefois à relativiser, compte tenu de la nature de l activité développée qui est du domaine des industries extractives classiques (à ciel ouvert, hors d eau) et qui ne concerne que des substances inertes. On distingue classiquement deux origines de risques : une origine interne et une origine externe. Ces types de risques sont développés ciaprès. VIII.1 RISQUES D'ORIGINE "INTERNE" En raison des moyens utilisés sur une installation de ce type, plusieurs risques d origine interne sont susceptibles d être encourus (l'ensemble de ces risques est détaillé dans les pages suivantes) : Les risques mécaniques (pièces en mouvement) ; Les risques chimiques (produits agressifs ou toxiques) ; Les risques liés à la présence de matériel inflammable : réservoirs d'hydrocarbures des engins, végétation, etc. susceptibles d engendrer ou d alimenter un incendie ; Les risques liés à la présence de produits explosifs (hydrocarbures) ; Les risques liés à la nature des terrains (effondrements/glissements de terrain, etc.) et à la présence de stocks de matériaux ; Les risques liés à la présence de produits polluants, de réservoirs d'hydrocarbures, ou aux éventuels rejets dans le milieu naturel (susceptibles d'engendrer une pollution de l'air, du sol, des eaux de surface, des eaux souterraines, etc.) ; Les risques liés à la présence d'engins de chantier et de véhicules en mouvement sur le site (accidents de la circulation, collision, etc.) ; Les risques liés à la présence d'une excavation (chute, etc.) ; Les risques liés à la réalisation des opérations de défrichement (chute d'arbre ). VIII.2 RISQUES D'ORIGINE "ETERNE" Théoriquement, les dangers d origine externe concernent : Risque mécanique ; Risque chimique ; Risque incendie ; Risque explosion ; Les risques liés à la nature des terrains voisins (effondrements/glissements) ; Les risques liés aux conditions climatiques parfois extrêmes (foudre, vents violents, inondations, etc.) susceptibles d engendrer des dégâts matériels voire des accidents corporels ; Risques liés à la présence d'un aérodrome à proximité. La probabilité d'occurrence ainsi que la gravité de chacun de ces risques sont détaillées et analysées ciaprès. 22

24 I. DEFINITION DES NOTIONS DE GRAVITE ET DE PROBABILITE I.1.1 Gravité Conformément à la circulaire du 10 mai 2010, la gravité des conséquences humaines dans l'environnement extérieur, lié à un accident sur le site de Ma Pensée, est appréciée suivant l'échelle de cotation donnée en annexe III de l'arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers ICPE : Niveau de gravité des conséquences Désastreux Catastrophique Important Sérieux Modéré Zone délimitée par le seuil des effets létaux significatifs Plus de 10 personnes exposées Moins de 10 personnes exposées Au plus 1 personne exposée Aucune personne exposée* Zone délimitée par le seuil des effets létaux Plus de 100 personnes exposées Entre 10 et 100 personnes exposées Entre 1 et 10 personnes exposées Au plus une personne exposée Pas de seuil de létalité hors de l établissement Zone délimitée par le seuil des effets irréversibles sur la vie humaine Plus de personnes exposées Entre 100 et personnes exposées Entre 10 et 100 personnes exposées Moins de 10 personnes exposées Présence humaine exposée à des effets irréversibles inférieurs ou égale à une personne I.1.2 Probabilité Conformément à la circulaire du 10 mai 2010, la probabilité d'occurrence d'un accident est classée selon la classification de l'annexe 1 de l'arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers ICPE : Lettre E D C B A PROBABILITÉ Critère qualitatif Évènement possible, mais extrêmement peu probable : N est pas impossible au vu des connaissances actuelles, mais non rencontré au niveau mondial sur un très grand nombre d années d installations Évènement très improbable : S est déjà produit dans ce secteur d activité, mais a fait l objet de mesures correctives réduisant significativement sa probabilité. Évènement improbable : Un évènement similaire s est déjà rencontré dans le secteur d activité ou dans ce type d organisation au niveau mondial, sans que les éventuelles corrections intervenues depuis apportent une garantie de réduction significative de sa probabilité. Évènement probable : S est produit et/ou peut se produire pendant la durée de vie de l installation. Évènement courant : S est produit sur le site considéré et/ou peut se produire à plusieurs reprises pendant la durée de vie de l installation, malgré d éventuelles mesures correctives. Critère quantitatif < 10 5 U/an Entre 10 5 et 10 4 U/an Entre 10 4 et 10 3 U/an Entre 10 3 et 10 2 U/an > 10 2 U/an 23

25 . DANGERS ET CONSÉQUENCES SUR LA CARRIÈRE.1 DANGERS D'ORIGINE MÉCANIQUE.1.1 Manutention La manutention des produits ne présente pas de risque pour l'environnement extérieur. Les risques concernent seulement la sécurité du personnel de la carrière (écrasement, ensevelissement, etc.)..1.2 Pièces en mouvement Les pièces en mouvement concernent surtout les engins utilisés pour l extraction et la reprise des matériaux (heurt avec le godet, etc.). Certaines pièces en mouvement sont également présentes au niveau du groupe mobile de traitement. À nouveau, les risques concernent la sécurité du personnel, mais ne constituent pas un risque pour l'environnement ou pour les riverains..1.3 Récipients sous pression Les récipients sous pression comprennent essentiellement les réservoirs d air comprimé et les appareils sous pression. Sur le site, les réservoirs d air comprimé sont essentiellement présents sur les engins d'exploitation (système de freinage). Ces récipients peuvent être à l origine d une explosion pneumatique qui libère un fluide préexistant, enfermé, sous une pression plus ou moins élevée, dans une enceinte dont la paroi cède. Gravité des conséquences sur les personnes exposées au risque Désastreux... Catastrophique... Important... Sérieux... Modéré... Faible... PROBABILITÉ D OCCURRENCE (sens croissant de E vers A) E D C B A (E = Exceptionnel ; D = Très faible ; C = Faible ; B = Moyenne ; A = Fréquente) Tableau 5. Tableau de probabilité d occurrence et gravité du danger lié aux risques mécaniques 24

26 .2 DANGERS D'ORIGINE CHIMIQUE.2.1 Réactions chimiques La chaux utilisée dans le cadre du traitement des matériaux d'extraction est stockée en silo étanche et ne présente donc pas de risque pour l'environnement extérieur. Les risques concernent seulement la sécurité du personnel de la carrière (irritations)..2.2 Explosion d'origine chimique Aucun stockage de produits chimiques susceptible d'exploser n'est présent sur le site de la carrière de Cusillière. Le seul produit chimique présent sur le site est le carburant contenu dans le réservoir des engins. Le risque d'explosion ayant une origine chimique est donc extrêmement faible..2.3 Toxicologie et agressivité Aucun produit toxique ou agressif pour l'organisme et l environnement n'est utilisé dans le cadre de l exploitation, hormis le carburant présent dans le réservoir des engins. Gravité des conséquences sur les personnes exposées au risque Désastreux... Catastrophique... Important... Sérieux... Modéré... Faible... PROBABILITÉ D OCCURRENCE (sens croissant de E vers A) E D C B A (E = Exceptionnel ; D = Très faible ; C = Faible ; B = Moyenne ; A = Fréquente) Tableau 6. Tableau de probabilité d occurrence et gravité du danger lié aux risques chimiques 25

27 .3 RISQUES D'INCENDIE.3.1 Description du phénomène Trois conditions doivent être réunies pour qu une combustion apparaisse. En l absence d une de ces conditions, l incendie ne peut pas être initié. Elles sont représentées par le triangle du feu [Figure 2] : Figure 2. Triangle du feu Sur le site, un unique comburant est présent. Il s agit de l oxygène. Plusieurs combustibles sont par ailleurs répertoriés sur le site, comme les hydrocarbures ou la végétation environnante. Les énergies d activation peuvent être représentées par : Une erreur humaine ou de la malveillance (cigarettes, intrusion, nonrespect des consignes, etc.) ; Une défaillance du matériel (moteurs des engins) ; Un défaut d entretien conduisant à une perte de confinement (réservoirs) ; Une étincelle électrique (foudre, équipements électriques, )..3.2 Causes Les risques d incendie sont généralement liés aux hydrocarbures utilisés pour le fonctionnement du matériel et à une défaillance électrique. D une façon générale, ils concernent donc prioritairement les divers engins d exploitation et les unités de traitement. Dans le cas présent, rappelons que : Aucun stockage de carburant ne sera réalisé au sein de la carrière ; Aucune installation fixe n'est présente ; Seuls les engins nécessaires à l'exploitation sont présents en permanence sur le site ; Un groupe mobile de traitement est présent par campagnes. Il sera implanté en fond de fosse d'exploitation, ce qui réduira les risques d'embrasement généralisé en cas de départ de feu (rupture minérale créée par la carrière). Les risques d incendie peuvent également être liés à la foudre (cf. VII.10.1) ou à la propagation d'un incendie extérieur au site. 26

28 .3.3 Conséquences Outre la destruction partielle ou totale du matériel en cause, ces sinistres peuvent être à l origine : De dommages corporels (personnels et tiers) ; De propagation d incendies hors des limites du site et de dégagements de fumées associées ; De déversements d hydrocarbures et/ou de dérivés dans le milieu naturel environnant. Il peut s agir d un feu classique ne présentant pas de problème particulier, d un feu polluant l environnement ou portant atteinte aux personnes ou aux biens matériels. Les risques de propagation d un incendie depuis le site vers les terrains voisins et inversement sont présents, en raison de la présence d'habitations et d'activités industrielles à proximité du site. Ce constat est à tempérer au regard du fait que les engins évoluent sur une aire quasiment dépourvue de végétation et donc peu propice à la propagation d'un incendie. Précisons par ailleurs que la carrière a un effet coupefeu, en raison de la coupure minérale qu'elle constitue. En outre, l'activité exercée sur la carrière de Cusillière présente un faible risque d'incendie (extraction à la pelle mécanique et sans tirs de mine). Dans le cas présent, la plus grande probabilité d'incendie serait donc un départ de feu au niveau d'une habitation, qui atteint le site ainsi que les engins et le groupe mobile de traitement. Dans le pire scénario, cet incendie provoquerait l'inflammation des engins et du groupe mobile, mais la carrière n'amplifierait pas le phénomène (pas d'effet domino), au contraire (effet coupefeu). L inflammation des engins peut conduire à l explosion des réservoirs de carburant ou à l écoulement de leur contenu sur le sol et vers les fossés de collecte des eaux. Gravité des conséquences sur les personnes exposées au risque Désastreux... Catastrophique... Important... Sérieux... Modéré... Faible... PROBABILITÉ D OCCURRENCE (sens croissant de E vers A) E D C B A (E = Exceptionnel ; D = Très faible ; C = Faible ; B = Moyenne ; A = Fréquente) Tableau 7. Tableau de probabilité d occurrence et gravité du danger lié à l incendie 27

29 .4 RISQUES D'EPLOSION L'explosion est une combustion vive et rapide, accompagnée d'une détonation violente avec rupture du contenant, qui est le résultat de l'augmentation très rapide de la pression et de la compression brutale des couches d'air. Les conséquences de cette explosion sont de trois ordres : Effet de souffle (expansion volumique) ; Effet thermique (élévation soudaine de la température) ; Effet missile (émission de projectiles)..4.1 Causes Les causes de ces sinistres peuvent être internes ou externes (foudre principalement). Dans le cas présent, en l'absence de stockage de carburant au sein de la carrière, le risque d'explosion est uniquement lié aux réservoirs des engins et du groupe mobile de traitement intervenant par campagnes..4.2 Conséquences Outre la destruction partielle ou totale du matériel en cause, ces sinistres pourront être à l origine : De dommages corporels (personnel et tiers) ; De dégagements de fumées associées ; De projections de débris de diverses natures ; De déversements d hydrocarbures et/ou dérivés dans le milieu naturel environnant. Gravité des conséquences sur les personnes exposées au risque Désastreux... Catastrophique... Important... Sérieux... Modéré... Faible... PROBABILITÉ D OCCURRENCE (sens croissant de E vers A) E D C B A (E = Exceptionnel ; D = Très faible ; C = Faible ; B = Moyenne ; A = Fréquente) Tableau 8. Tableau de probabilité d'occurrence et gravité du danger d'explosion.5 RISQUES D'ACCIDENTS LIÉS AU TIRS DE MINES Sans objet Aucun tir de mine n est et ne sera réalisé sur le site de la carrière de Cusillière. 28

30 .6 GLISSEMENTS DE TERRAIN ET RISQUES D INSTABILITÉ.6.1 Principes Les glissements de terrain correspondent à d éventuelles ruptures d équilibre des talus et des fronts de taille, consécutives aux affouillements. Ces ruptures, dont les causes effectives peuvent être multiples (angle de talus retenu, modalités de drainage, régime d exhaure, variations importantes du gradient hydraulique, etc.), mettent en jeu la perméabilité de la formation, la fracturation du massif et la position par rapport au régime de l aquifère. L érosion peut être intense du fait de conditions climatiques sévères et à la faveur de conditions lithologiques et phytogéographiques défavorables. Ce type de risque est généralement important en zone de versants, du fait de l écoulement des eaux de ruissellement (notamment en période de crues). L amenuisement ou la suppression du couvert végétal, garant de la stabilité des sols, est également l un des facteurs aggravants de l érosion..6.2 Causes et probabilités d'occurrence Au niveau communal D'après le PLUi de la commune de SaintJeandeBournay, l'extension de la carrière de Cusillière s'inscrit en partie sur des terrains concernés par le risque mouvement de terrain [Figure 3], et notamment : Ravinement ou ruissellement sur versant ; Glissement de terrain. Le phénomène de retraitgonflement de sols argileux est également présent sur l ensemble du territoire communal, mais le risque est de faible importance [Figure 4] Durant l'exploitation Le projet prévoit de renouveler et étendre l'autorisation actuelle de la carrière, sur des terrains situées vers l Est. L'extraction du gisement s'effectuera dans les mêmes conditions que celles prévues par l'arrêté préfectoral de 2013 : à sec et à la pelle mécanique. Pour limiter les risques d instabilité des terrains voisins, les principes suivants seront respectés : Respect d une distance de 10 m entre les limites d autorisation et les limites d exploitation, sauf en limite de la carrière de Gravet ; Collecte des eaux de ruissellement de l'intégralité du site. Dans le cadre du réaménagement du site, le projet prévoit le remblaiement de l'exploitation jusqu'aux terrains naturels. Le risque d'instabilité et de mouvement de terrain liés à l'activité extractive a été pris en compte dans le phasage d'exploitation, en phase d'extraction et de réaménagement. 29

31 Figure 3. Localisation du risque mouvements de terrain, à l'exception du retraitgonflement de sols argileux (Géorisques) 30

32 Figure 4. Cartographie du risque de retraitgonflement des argiles (Géorisques) 31

33 .6.3 Conséquence Outre la destruction partielle ou totale du matériel présent au sein de la carrière, ces sinistres pourront être à l origine de dommages corporels pour les personnes présentes au sein de la carrière. Gravité des conséquences sur les personnes exposées au risque Désastreux... Catastrophique... Important... Sérieux... Modéré... Faible... PROBABILITÉ D OCCURRENCE (sens croissant de E vers A) E D C B A (E = Exceptionnel ; D = Très faible ; C = Faible ; B = Moyenne ; A = Fréquente) Tableau 9. Tableau de probabilité d'occurrence et gravité du danger glissement de terrain 32

34 .7 RISQUES DE POLLUTIONS ACCIDENTELLES.7.1 Risques de pollution des sols L extraction des matériaux au sein de la carrière de Cusillière ne s accompagnera pas de production de déchets susceptibles de polluer les sols. Toutefois, certains produits pourraient engendrer une pollution des sols, notamment les hydrocarbures, les huiles et autres liquides contenus dans les divers réservoirs des engins et des groupes mobiles de traitement intervenant par campagnes. Ce type de pollution pourrait survenir de façon accidentelle (rupture d un réservoir ou conduite), ou bien à la faveur de défaillances techniques et/ou humaines lors du ravitaillement des engins. Il faut cependant relativiser ce risque de pollution, car les quantités de produits susceptibles d être accidentellement déversées sont relativement faibles, et ces produits s infiltreraient difficilement (notamment le fioul). Rappelons par ailleurs que les opérations de ravitaillement seront réalisées audessus d'un bac de rétention mobile et que les opérations d'entretien seront effectuées en dehors du périmètre d'autorisation, dans un atelier spécialisé. Gravité des conséquences sur les personnes exposées au risque Désastreux... Catastrophique... Important... Sérieux... Modéré... Faible... PROBABILITÉ D OCCURRENCE (sens croissant de E vers A) E D C B A (E = Exceptionnel ; D = Très faible ; C = Faible ; B = Moyenne ; A = Fréquente) Tableau 10. Tableau de probabilité d'occurrence et gravité du danger de pollution des sols.7.2 Risques de pollution des eaux Les eaux superficielles : Sur le site de la carrière de Cusillière, le ruissellement des eaux au sein de la zone d'exploitation augmentera leur charge en Matières En Suspension (MES), mais n'altèrera pas leurs qualités intrinsèques, car les poussières inertes ne sont pas considérées comme un agent polluant (il ne s agit pas là de pollution accidentelle). Ces eaux seront cependant susceptibles de véhiculer un certain nombre de produits polluants comme des hydrocarbures en provenance des engins ou groupes mobiles de traitement. Rappelons toutefois que l'approvisionnement en hydrocarbures s'effectuera au niveau du site, par un camionciterne ravitailleur et audessus d'un bac de rétention mobile. La gestion des eaux superficielles sera assurée sur le site, de même qu'aujourd'hui. Ainsi, les eaux de ruissellement issus de la zone d'extraction seront naturellement dirigées vers le point bas constitué par le carreau, qui évoluera selon l'avancée de l'exploitation. Elles s'infiltreront ensuite facilement et progressivement dans le soussol. De manière générale, aucun rejet d'effluent susceptible d'altérer les eaux superficielles ne sera effectué dans le cadre de l'exploitation. Dans le cas présent, l'étude d'impact environnementale a démontré que le risque de pollution des eaux superficielles est faible en raison des mesures qui sont d'ores et déjà mises en place par l'exploitant. 33

35 Gravité des conséquences sur les personnes exposées au risque Désastreux... Catastrophique... Important... Sérieux... Modéré... Faible... PROBABILITÉ D OCCURRENCE (sens croissant de E vers A) E D C B A (E = Exceptionnel ; D = Très faible ; C = Faible ; B = Moyenne ; A = Fréquente) Tableau 11. Tableau de probabilité d'occurrence et gravité du danger pollution des eaux superficielles Les eaux souterraines : Comme pour les sols ou les eaux superficielles, l origine d une pollution des eaux souterraines peut être accidentelle. En effet, dans l hypothèse d un déversement accidentel d huiles ou d hydrocarbures, les polluants pourraient être entraînés dans le soussol à la faveur des systèmes karstiques, et ainsi polluer la nappe souterraine. Les incidences d un tel accident seraient toutefois sans conséquence graves, car : Les produits susceptibles d être déversés accidentellement représenteront de faibles volumes ; Il n y a pas de captage en aval hydraulique immédiat ; Des mesures seront prises pour limiter les risques de pollution accidentelle. Plusieurs mesures sont d'ores et déjà appliquées sur le site par l'exploitant afin de limiter au maximum les risques de pollution des eaux souterraines. Gravité des conséquences sur les personnes exposées au risque Désastreux... Catastrophique... Important... Sérieux... Modéré... Faible... PROBABILITÉ D OCCURRENCE (sens croissant de E vers A) E D C B A (E = Exceptionnel ; D = Très faible ; C = Faible ; B = Moyenne ; A = Fréquente) Tableau 12. Tableau de probabilité d'occurrence et gravité du danger pollution des eaux souterraines 34

36 .7.3 Risques de pollution de l air Le risque de pollution de l air est modéré, même en cas d incendie de la totalité des réservoirs de carburant des engins et du groupe mobile. La nature des gaz émis en cas de combustion à l air libre consiste essentiellement en gaz carbonique (CO2), monoxyde de carbone (CO), oxyde d azote (NO3) et hydrocarbures incomplètement brûlés. Les rejets atmosphériques en provenance des moteurs des engins de chantier et des groupes mobiles de traitement seront conformes à la réglementation en vigueur. Hormis ces rejets d'échappement, l exploitation de la carrière ne s accompagne pas d autre émission de particules polluantes pour l air. L extraction, le traitement, le chargement des matériaux et la circulation des engins sur les pistes seront également susceptibles de produire des poussières. Cependant, bien qu il s agisse de nuisances pour la végétation et les commodités de voisinage, elles ne constituent pas une source de pollution au sens de la réglementation. Des dispositions sont par ailleurs prises pour en réduire les effets : arrosage des pistes, arrosage des stocks de matériaux, bâchage des camions, etc. Gravité des conséquences sur les personnes exposées au risque Désastreux... Catastrophique... Important... Sérieux... Modéré... Faible... PROBABILITÉ D OCCURRENCE (sens croissant de E vers A) E D C B A (E = Exceptionnel ; D = Très faible ; C = Faible ; B = Moyenne ; A = Fréquente) Tableau 13. Tableau de probabilité d occurrence et gravité du risque de pollution de l air 35

37 .8 RISQUES D'ACCIDENTS LIÉS À LA CIRCULATION Ce type d accident peut avoir une origine interne et concerner 2 véhicules ou engins circulant au sein de la carrière et concerne alors l hygiène, la sécurité et les conditions de travail (HSCT) ou bien une origine externe à l ICPE en concernant un camion et un véhicule circulant sur la voirie publique (desserte de la carrière). Classiquement, les causes d accident liées aux engins sont multiples (négligence, malveillance, incident technique, circulation, chargement, etc.). Elles peuvent conduire : À l écrasement de piétons ; Au retournement ou à la chute d un engin ; À la dérive de véhicules ; Au télescopage de 2 engins ; À un début d incendie ; À la chute d objets ; Au déversement d hydrocarbures ; Etc. De tels sinistres peuvent être à l origine : De dommages corporels (personnel et tiers) ; De dommages matériels variés mettant en cause un ou plusieurs engins / véhicules (matériel rendu hors d'usage, incendie) ; De pollutions accidentelles, très circonscrites, par déversement d hydrocarbures. Dans le cas présent, une carrière exploitée par la société GACHET se situe en limite Sud de la carrière de Cusillière. Bien que ces deux sites soient proches, leurs accès n'est toutefois pas commun. Gravité des conséquences sur les personnes exposées au risque Désastreux... Catastrophique... Important... Sérieux... Modéré... Faible... PROBABILITÉ D OCCURRENCE (sens croissant de E vers A) E D C B A (E = Exceptionnel ; D = Très faible ; C = Faible ; B = Moyenne ; A = Fréquente) Tableau 14. Tableau de probabilité d occurrence et gravité des risques liés à la circulation 36

38 .9 RISQUES D'ACCIDENTS LIÉS À LA PRÉSENCE D UNE ECAVATION.9.1 Risque de chutes Les chutes et leurs séquelles constituent les risques d accident liés à la présence d excavations, qu elles soient ou non en eau. Le risque concerne principalement le personnel du site, mais également les personnes extérieures au site en cas d intrusion. L étude de danger n ayant pas vocation à analyser le risque sur le personnel de l exploitation, seul le risque d intrusion sera analysé ciaprès..9.2 Causes Le risque de chute est donc lié à la présence d une personne extérieure et peut concerner : Un client ; Un prestataire externe (ravitaillement des engins, entretien, etc.) ; Une personne entrée sur site par effraction. Un tel accident pourrait se produire pour différentes raisons : Inattention ou nonrespect des règles de sécurité ; Absence d affichage du plan de circulation et des signalisations associées ; Un manque de signalisation au niveau des zones dangereuses (fronts, fosse en eau, etc..) ; Absence de protection au niveau des fronts (merlons, etc.) ; Absence ou endommagement des clôtures interdisant l accès au site..9.3 Conséquences Une chute au sein du site pourrait avoir des conséquences humaine (blessure, décès) et matérielle. Toutefois, afin de limiter ce risque, de nombreuses mesures sont d'ores et déjà mises en place, cellesci sont détaillées au chapitre VI.11 (plan de circulation, signalisation, merlons en limite de fosse, clôture ou merlon en limite de site, etc.). Gravité des conséquences sur les personnes exposées au risque Désastreux... Catastrophique... Important... Sérieux... Modéré... Faible... (E = Exceptionnel ; D = Très faible ; C = Faible ; B = Moyenne ; A = Fréquente) PROBABILITÉ D OCCURRENCE (sens croissant de E vers A) E D C B A Tableau 15. Tableau de probabilité d occurrence et gravité du danger lié à l excavation 37

39 .9.4 Risque de noyades Ce type de risque est exceptionnel, voire nul, puisque l'extraction s'effectuera "hors d eau". Le seul risque provient de la formation d'un plan d'eau au fond de la carrière lors d'une période de très forte pluie. Gravité des conséquences sur les personnes exposées au risque Désastreux... Catastrophique... Important... Sérieux... Modéré... Faible... PROBABILITÉ D OCCURRENCE (sens croissant de E vers A) E D C B A (E = Exceptionnel ; D = Très faible ; C = Faible ; B = Moyenne ; A = Fréquente) Tableau 16. Tableau de probabilité d occurrence et gravité du danger lié à la présence d'excavation 38

40 .10 RISQUES D'ACCIDENTS LIÉS À DES CONDITIONS CLIMATIQUES ETRÊMES.10.1 La foudre Quelles que soient les saisons et les régions, les orages sont parfois meurtriers et destructeurs. Si la foudre est un phénomène rare sous nos latitudes, elle peut impacter sévèrement les installations industrielles : audelà du risque pour les tiers et le personnel, des incendies déclenchés ( par an en France) ou du risque environnemental, 80% des dégâts occasionnés concernent les installations électriques. Le coup de foudre est une décharge électrique rapide et très intense (de l ordre de 20 à 30 ka), engendrée par l augmentation de la tension électrique existant entre le sol et la base des nuages. Le risque foudre est classé en fonction de la localisation géographique [Figure 5], par le "Niveau kéraunique" (carte gauche) ou par la "Densité de foudroiement" (Ng = nombre d impacts / an / km 2 ) (carte droite). Ainsi, le département de l'isère présente : Figure 5. Cartes du risque foudre Une fréquence de 3,6 coups de foudre par an au km² (densité de foudroiement), Un niveau kéraunique supérieur à 35 (nombre de jours par an où le tonnerre a été entendu) dans le secteur du projet. Les conséquences destructrices de la foudre peuvent être directes ou indirectes. Les effets directs thermiques ou mécaniques sont dus à un impact sur le bâtiment luimême : destruction de toiture, effondrement de murs, etc. Les effets indirects sont causés par un impact plus ou moins éloigné, diffusé dans le bâtiment par différentes liaisons : destructions ou endommagement de matériel électrique, électronique, ou informatique, perte de fichiers, etc. La foudre peut accompagner un orage violent et être à l origine : D incendies ; D explosions. Sur le site de projet, le risque est considéré comme modéré. En effet, le site ayant une superficie de 0,078 km² (périmètre d'autorisation), la fréquence potentielle sera de 0,28 coup de foudre par an. 39

41 .10.2 Les vents violents Les vents violents peuvent être à l origine : De dommages corporels (chute, chute d'objets sur des personnes, etc.) ; De dommages matériels (chute d'objets et de matériels). Les activités développées sur le site nécessitent la réalisation de travaux en hauteur sur des zones souvent exposées aux vents (banquettes supérieures ). Afin de supprimer ce type de risque, l'exploitant interdira toute intervention en hauteur les jours de vents violents. On notera enfin que les vents violents représenteront davantage un danger pour le personnel opérant sur la carrière qu un risque pour l environnement. Gravité des conséquences sur les personnes exposées au risque Désastreux... Catastrophique... Important... Sérieux... Modéré... Faible... PROBABILITÉ D OCCURRENCE (sens croissant de E vers A) E D C B A (E = Exceptionnel ; D = Très faible ; C = Faible ; B = Moyenne ; A = Fréquente) Tableau 17. Tableau de probabilité d occurrence et gravité du danger lié à la foudre et aux vents violents.10.3 Les inondations Sans objet absence de risque inondation au niveau du site de projet. Gravité des conséquences sur les personnes exposées au risque Désastreux... Catastrophique... Important... Sérieux... Modéré... Faible... PROBABILITÉ D OCCURRENCE (sens croissant de E vers A) E D C B A (E = Exceptionnel ; D = Très faible ; C = Faible ; B = Moyenne ; A = Fréquente) Tableau 18. Tableau de probabilité d occurrence et gravité du danger lié aux inondations 40

42 .11 RISQUE SISMIQUE.11.1 Généralités L évaluation de l aléa sismique revient à quantifier la possibilité pour un site ou une région, d être exposé à une secousse tellurique de caractéristiques données. Les paramètres les plus couramment employés sont l intensité macrosismique (estimée en un lieu par les effets engendrés sur les ouvrages, la population et l environnement physique) et les paramètres du mouvement du sol (vitesse, accélération, déplacement, etc.). On distingue généralement 5 classes de sismicité : Classe 1 : Zone de sismicité très faible, Classe 2 : Zone de sismicité faible, Classe 3 : Zone de sismicité modérée, Classe 4 : Zone de sismicité moyenne, Classe 5 : Zone de sismicité forte. Figure 6. Carte du zonage sismique de la France 41

43 .11.2 Caractérisation du risque D après le nouveau zonage sismique de la France (entrée en vigueur le 1 er mai 2011) figurant en annexe des articles R.5631 à R.5638 du Code de l Environnement, modifiés par les Décrets n et n du 22 octobre 2010, la commune de SaintJeandeBournay se situe en zone 3, ou zone de sismicité modérée [Figure 6]. En zone 3, le risque sismique doit être pris en considération dans le permis de construire délivré pour les éventuelles constructions à venir. À ce titre, les architectes, maîtres d'œuvre et constructeurs devront tenir compte, sous leur responsabilité, des règles de construction parasismique en vigueur et applicables à leur ouvrage. Dans le cas présent, la demande n implique pas la construction de bâtiments spécifiques. Par conséquent, aucune mesure parasismique n'est à prévoir à ce jour. Gravité des conséquences sur les personnes exposées au risque Désastreux... Catastrophique... Important... Sérieux... Modéré... Faible... PROBABILITÉ D OCCURRENCE (sens croissant de E vers A) E D C B A (E = Exceptionnel ; D = Très faible ; C = Faible ; B = Moyenne ; A = Fréquente) Tableau 19. Tableau de probabilité d occurrence et gravité du danger sismicité 42

44 .12 RISQUES LIÉS À LA PRÉSENCE D ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES AU ABORDS DU SITE Le présent projet concerne le renouvellement et l'extension de la carrière de Cusillière, qui inclut également l'utilisation d'un groupe mobile de traitement par campagnes et le stockage de matériaux inertes. En limite Sud du périmètre d'autorisation de la carrière de Cusillière, une autre carrière est exploitée par la société GACHET. Ces deux carrières étant proches l'une de l'autre, un accident (incendie, explosion, ) sur un de ces sites pourrait s étendre sur l'autre, provoquant : des dommages corporels, des dommages matériels. Il est toutefois à noter qu en cas d incendie à l extérieur du périmètre d autorisation de la carrière, le site pourra agir comme une barrière coupefeu. En effet, le caractère très minéral des carrières limite fortement la propagation d un incendie. Gravité des conséquences sur les personnes exposées au risque Désastreux... Catastrophique... Important... Sérieux... Modéré... Faible... PROBABILITÉ D OCCURRENCE (sens croissant de E vers A) E D C B A (E = Exceptionnel ; D = Très faible ; C = Faible ; B = Moyenne ; A = Fréquente) Tableau 20. Tableau de probabilité d occurrence et gravité du danger lié à la présence d'activités économiques aux abords du site 43

45 .13 RISQUES LIÉS À LA PRÉSENCE D'UN AÉROPORT À PROIMITÉ La carrière de Cusillière se situe à environ : 20 km au Nordouest de l'aéroport de GrenobleIsère ; 23 km au Sud de l'aéroport de Lyon SaintExupéry ; A 28 km au Sudest de l'aéroport de LyonBron. La Figure 7 présente la carte des servitudes aéronautiques de ces aéroports. On constate que le site de Cusillière se situe en dehors de ces zones de restrictions. La probabilité moyenne de chute d avion en France est de 0, chute par an/m 2. Même si l'on peut considérer que cette probabilité est légèrement plus élevée sur le site du fait de la présence de 3 aéroports à proximité (trafic aérien plus dense), la probabilité qu'un avion s'écrase sur les 7,84 hectares du site reste toutefois exceptionnelle. Gravité des conséquences sur les personnes exposées au risque Désastreux... Catastrophique... Important... Sérieux... Modéré... Faible... PROBABILITÉ D OCCURRENCE (sens croissant de E vers A) E D C B A (E = Exceptionnel ; D = Très faible ; C = Faible ; B = Moyenne ; A = Fréquente) Tableau 21. Tableau de probabilité d occurrence et gravité du danger aéronautique 44

46 Figure 7.Carte des servitudes aéronautiques (SIA&DGAC) 45

47 .14 LES RISQUES D'EFFET DOMINO.14.1 Le principe L effet domino désigne une suite de causes à effets, réagissant en chaîne suite à une première action, une première cause. On peut le comparer à l effet "Boule de neige". L effet domino peut se produire lorsqu'un changement mineur provoque un changement comparable à proximité, qui provoquera un autre changement similaire, et ainsi de suite au cours d'une séquence linéaire. Chaque changement peut aussi entrainer des conséquences plus importantes que celles issues de l action initiale. En matière d environnement, l effet Domino désigne le risque multiplicateur constitué par la présence sur un même site de plusieurs établissements ou installations à risques Risques d effet domino au sein du périmètre d'autorisation Au sein du périmètre d'autorisation projeté de la carrière de Cusillière, les éléments sensibles susceptibles d être à l origine d un effet domino seront peu nombreux du fait de l'absence d'activités à risque. Ces éléments se résumeront à la présence des engins de chantier ainsi qu'à la présence ponctuelle d'un groupe mobile de traitement. Ainsi, un incendie ou une explosion d un engin pourrait entrainer un incendie susceptible de se généraliser et de s'étendre hors du périmètre d'autorisation. Ce risque est toutefois peu probable compte tenu des mesures et consignes de précaution décrites dans le paragraphe V.3, du faible nombre d engins présents simultanément et du caractère minéral de la zone d exploitation rendant les lieux peu propices à la propagation d un incendie. Gravité des conséquences sur les personnes exposées au risque Désastreux... Catastrophique... Important... Sérieux... Modéré... Faible... PROBABILITÉ D OCCURRENCE (sens croissant de E vers A) E D C B A (E = Exceptionnel ; D = Très faible ; C = Faible ; B = Moyenne ; A = Fréquente) Tableau 22. Tableau de probabilité d occurrence et gravité du risque d'effet domino au sein du périmètre d'autorisation 46

48 .14.3 Risques d'effet domino à l extérieur du périmètre d'autorisation Le principal risque de départ de feu à proximité du périmètre d'autorisation se situe au niveau de la déchèterie qui est implantée à environ 230 m au Sudouest de la carrière. Il semble néanmoins peu probable qu'un incendie débutant au niveau de cette déchèterie s'étende jusqu'à la carrière en raison du caractère minéral que représente la zone d'exploitation. Rappelons en effet que les zones d extraction peuvent jouer le rôle de «coupefeu» lors d un incendie. Gravité des conséquences sur les personnes exposées au risque Désastreux... Catastrophique... Important... Sérieux... Modéré... Faible... PROBABILITÉ D OCCURRENCE (sens croissant de E vers A) E D C B A (E = Exceptionnel ; D = Très faible ; C = Faible ; B = Moyenne ; A = Fréquente) Tableau 23. Tableau de probabilité d occurrence et gravité du risque d'effet domino à l'extérieur du périmètre d'autorisation.15 SCÉNARIO D'ACCIDENT LE PLUS PÉNALISANT.15.1 Description du scénario "catastrophe" Le scénario d accident le plus pénalisant concerne un départ d'incendie au niveau de la déchèterie et qui se propagerait jusqu'à la carrière de GACHET, pour ensuite s'étendre sur la carrière de Cusillière puis au niveau des habitations situées en limite Nord de la carrière de Cusillière. Pour éviter la propagation d'un incendie au sein du site de Cusillière, plusieurs mesures sont aujourd'hui mises en œuvre et seront maintenues dans le cadre du projet d'extension : La maintenance régulière de l'ensemble des installations et engins présents sur les sites de la carrière ; La formation et la compétence du personnel pour toutes les opérations à risque ; La formation et la compétence du personnel quant au risque incendie et à la manipulation des extincteurs ; La présence d'extincteurs régulièrement contrôlés sur l'ensemble du site (au niveau des installations, mais également à demeure dans les engins) ; À l issue d'un éventuel accident, le responsable du site, en accord avec le responsable sécurité, prendra les dispositions qui se révéleront nécessaires, après enquête, à la suppression du problème à l origine de l accident (nonrespect des consignes, méconnaissance des procédures d urgence, etc.) Les leçons à retenir Il ressort de ce scénario l importance des points suivants : 1. Nécessité de promouvoir les consignes de sécurité ; 2. Nécessité de promouvoir la pratique des procédures d urgence ; 3. Nécessité de formation du personnel ; 4. Nécessité d effectuer des simulations régulières ; 5. Nécessité d une bonne gestion des espaces végétalisés périphériques (broussailles, etc.) ; 6. Nécessité de contrôler régulièrement le nombre et le fonctionnement des extincteurs sur site. 47

49 I. SYNTHÈSE DES RISQUES ENCOURUS AU SEIN DE L'EPLOITATION Les risques ayant une probabilité d'occurrence exceptionnelle, très improbable ou improbable, doublée de conséquences de gravité faible ou modéré ne sont pas considérés comme encourus au sein de l'exploitation. Gravité des conséquences sur les personnes exposées au risque Désastreux... Catastrophique... Important... Sérieux... Modéré... Faible... PROBABILITÉ D OCCURRENCE (sens croissant de E vers A) E D C B A (E = Exceptionnel ; D = Très faible ; C = Faible ; B = Moyenne ; A = Fréquente) Risque considéré comme encouru au sein de l'exploitation Risque non considéré comme encouru au sein de l'exploitation Le tableau suivant [Tableau 24] synthétise les risques encourus au sein de l'exploitation. Risques Dangers d origine mécanique Dangers d origine chimique Tableau 24. Synthèse des risques encourus au sein de l'exploitation Projet concerné (OUI / NON) NON OUI Observations Pas ou très peu de manutention, pièces en mouvement et récipients sous pression Risque faible : pas de stockage ou d'utilisation de produits chimiques autres que le carburant présent dans le réservoir des engins. Présence de chaux, stockée en silo étanche Risque d'incendie OUI Risque d origine interne et externe Risque d'explosion Risques d'accident liés aux tirs de mines Glissements de terrain et risque d instabilité Pollution accidentelle des sols Pollution accidentelle des eaux superficielles Pollution accidentelle des eaux souterraines OUI NON OUI OUI OUI OUI Risque uniquement lié au réservoir des engins et à la présence des installations de traitement Pas de tirs de mines sur le site (extraction par engins mécaniques) Risques d'origine interne et externe Risque provenant d'une fuite des réservoirs des engins uniquement (faibles quantités) Risque provenant d'une fuite des réservoirs des engins (faible quantité) Extraction réalisée à sec Pollution de l air OUI Risque d'émission de poussières et de GES Accident lié à la circulation OUI Activité générant des déplacements sur le réseau public Accidents liés à la présence d excavation et de plan d eau (chute et noyade) Accident lié à des conditions climatiques externes (foudre, vents violents et inondation) OUI OUI Risque sismique OUI / Risques liés à la présence d activités économiques aux abords du site OUI Risque de noyade négligeable à nul (extraction hors d'eau), mais présence du risque de chute Risques relatifs à la foudre et aux vents violents, en revanche le site n'est pas soumis au risque inondation. Risque lié à la présence d'une autre carrière en limite Sud du site 48

50 Risques Risques liés à la présence d un aérodrome à proximité Risques d'effet domino Projet concerné (OUI / NON) NON OUI Observations Trois aéroports sont situés à moins de 30 km du site de projet. Celuici n'est toutefois pas concerné par les servitudes aéronautiques Risque d'effet domino lié à la présence d'habitations en bordure de site, d'une carrière et d'une déchèterie à 250 m au NordOuest de la carrière II. MESURES DE PRÉVENTION RETENUES Nous décrirons et justifierons dans ce chapitre les mesures propres à réduire les risques (réduction de la probabilité d'occurrence et/ou des effets) relevés dans les chapitres précédents. Nous rappelons qu en conformité avec les modalités réglementaires relatives à l établissement des dossiers de demande d autorisation, certaines de ces mesures ont fait l objet d une description détaillée et d une approche critique dans l étude d impact jointe au dossier. Quelquesunes d entre elles relèvent en effet simplement des dispositions réglementaires relatives aux installations classées, en matière de sécurité du public (articles 13 et 14 de l Arrêté Ministériel du 22 septembre 1994 modifié) et de prévention des pollutions (articles 17 à 23 de l A.M. du 22 septembre 1994). Par ailleurs, afin de garantir la sécurité publique, des mesures de protection seront mises en œuvre afin d éviter la pénétration accidentelle de tiers sur le site. Le site est totalement clos (par un grillage et par des barrières naturelles), complété par des panneaux de signalisation indiquant l existence d une carrière en activité. Le portail d'entrée est par ailleurs fermé en dehors des heures d'ouverture. L accès à la carrière est interdit à toute personne étrangère à l exploitation, sauf si elle est accompagnée d un membre du personnel ou a reçu l accord préalable du responsable du site. II.1 DANGERS D'ORIGINE CHIMIQUE Comme nous l'avons déjà vu, aucun risque d'origine chimique (réaction chimique, etc.) susceptible d être identifié sur la carrière de Cusillière ne représente un risque pour l'environnement. En l'absence d'utilisation ou de produits chimiques, aucune mesure préventive supplémentaire n'est donc nécessaire. 49

51 II.2 MESURES PRISES CONTRE LE RISQUE CHIMIQUE Comme nous l'avons déjà vu, le risque d'origine chimique est très faible sur la carrière de Cusillière. En effet, les produits chimiques présents sur site (hydrocarbure dans les engins, produits d'entretien) sont stockés en petite quantité et ne présentent donc pas un risque important pour l'environnement et les riverains. Concernant les hydrocarbures présents dans les engins, le risque sera limité par l'entretien et le renouvellement régulier du parc d'engins. Les opérations de ravitaillement seront également réalisées de sorte à limiter tout risque chimique. Concernant la présence de chaux sur site, celleci sera stockée dans un silo étanche. II.3 MESURES PRISES CONTRE LES RISQUES INCENDIE Les mesures de prévention contre les risques d incendie font l objet de prescriptions réglementaires spécifiques, relevant de la réglementation des Installations Classées et du Code du Travail. Ces prescriptions, qui concernent entre autres l interdiction de fumer, les dispositifs de "mise à terre", les équipements de lutte contre l incendie et leur maintenance, la formation et l entraînement du personnel, seront bien évidemment appliquées. Les mesures générales contre l incendie feront l objet de consignes portées à la connaissance du personnel et régulièrement rappelées et affichées. Rappelons que le développement d un incendie sur le site de la carrière resterait normalement circonscrit à une zone géographique très limitée, les matériaux n étant pas de nature à en favoriser la propagation et les végétaux sont quasiment absents sur la carrière. Les mesures de prévention seront les suivantes : Mise à la terre des équipements ; Affichage de consignes, régulièrement rappelées ; Entretien régulier des engins pour un bon état de fonctionnement. Les moyens d intervention disponibles sur le site seront les suivants : Présence d équipements de lutte contre l incendie, régulièrement entretenus et contrôlés. Des extincteurs seront par ailleurs disposés dans les engins, placés à proximité du conducteur ; Présence de deux poteaux incendie à moins de 150 m au Nord du site ; Formations du personnel à l utilisation des équipements de lutte contre l incendie ; Formations du personnel à l évacuation en cas d incendie ; Utilisation des stocks de matériaux ou de terre permettant l étouffement du feu (opération réalisée à l aide des chargeurs) ; Site accessible en permanence pour permettre l intervention des services d incendie et de secours. Rappelons que le centre d'incendie et de secours principal le plus proche est localisé sur la commune de SaintGeorge d'espéranche, à 11 km au Nord du site. 50

52 Figure 8. Localisation des moyens de défense contre l'incendie 51

53 II.4 MESURES PRISES CONTRE LES RISQUES D'EPLOSIONS Les mesures classiques de prévention prises contre les risques d explosion font l objet de prescriptions réglementaires spécifiques, relevant de la réglementation des Installations Classées. Ces mesures concernent essentiellement les installations électriques. Les autres risques d explosion étant liés ou concomitants à des feux d hydrocarbures, les mesures prises par la société sont celles citées précédemment. Rappelons que sur la carrière, le risque d'explosion est principalement lié à la présence d hydrocarbures dans les réservoirs des engins ou groupes mobiles. Aucune mesure supplémentaire n'est donc nécessaire. II.5 MESURES PRISES CONTRE LES RISQUES DE GLISSEMENTS DE TERRAIN ET D'INSTABILITE Les effondrements et/ou glissements de terrain, constatés sur un site d exploitation ou à sa périphérie, résultent dans la majeure partie des cas d une inadéquation entre les modalités d exploitation et les caractéristiques géologiques, hydrogéologiques et/ou géomécaniques de la formation exploitée ou des encaissants. Ils peuvent également provenir de phénomènes naturels indépendants de l'exploitation du site. Dans le cas présent, en plus des risques naturels, l'exploitation peut engendrer des risques liés à l'extraction (front instable) ou au remblaiement (glissement du talus en remblais). II.5.1 Mesures générales contre le risque naturel "mouvement de terrain" Les mesures de prévention classiques mises en place sont : Vigilance accrue en cas d'intempéries ; Surveillance des éventuelles zones à risque ; La prévention des risques glissement de terrain et ensevelissement sera intégrée dans les consignes d'exploitation, les procédures d'intervention et le programme de formation des employés ; Gestion des eaux pluviales pour limiter le risque de ravinement. II.5.2 Mesures contre les risques liés à l'extraction Afin d'assurer la stabilité des terrains durant les phases d'extraction, la société appliquera les mesures : Exploitation par la méthode des gradins descendants avec alternance de fronts et banquettes. Les fronts auront maximale de 7 mètres, et les banquettes auront une largeur minimale de 15 mètres ; Maintien des bords de l'excavation à une distance minimale de 10 mètres à l intérieur de la limite d emprise foncière du site (article 14 de l A.M. du 22 septembre 1994 modifié), mis à part au niveau de la carrière Gachet qui est située en limite Sud du périmètre d'autorisation actuel et en limite Sudouest du périmètre d'extension. 52

54 II.6 MESURES PRISES CONTRE LES RISQUES DE POLLUTIONS ACCIDENTELLES II.6.1 Mesures prises contre les risques de pollution des sols Les mesures de prévention contre les risques de pollutions accidentelles des sols sont majoritairement liées, dans ce type d activité, aux déversements d hydrocarbures et de produits dérivés. Elles font l objet de prescriptions réglementaires spécifiques relevant de la réglementation sur les installations classées. Les mesures complémentaires de prévention mises en place sont les suivantes : L'entretien des engins n'est pas effectué sur le site ; Aucun stockage de carburant n'est effectué sur la carrière. L'approvisionnement en carburant des engins de chantier s'effectue par un camionciterne mobile. Dans ce cas, un bac de rétention sera utilisé pour prévenir tout déversement accidentel sur le sol ; Affichage de consignes dans les locaux du personnel, régulièrement rappelées ; Utilisation du Gasoil Non Routier (GNR) conformément à la réglementation, avec une teneur en soufre inférieur au Gasoil traditionnel, pour les engins circulant uniquement au sein du site ; Sensibilisation du personnel et existence de procédures dans le cadre de la certification ISO En cas de pollution accidentelle des sols, les moyens d interventions seront les suivants : Présence de kits d intervention d urgence dans chaque engin (kits antipollution) et au niveau du bureau d'accueil ; Terrains pollués immédiatement traités (récupération des terres polluées par les engins). Dans ce cas, les produits récupérés seraient éliminés en tant que déchets spéciaux par une entreprise spécialisée ; Affichage des consignes d intervention dans les locaux du personnel ; Formation du personnel à l intervention en cas d urgence. Rappelons qu'en raison des faibles quantités de produits susceptibles d être déversés accidentellement (réservoir d un engin), les incidences de ce type de pollution seraient sans grave conséquence. II.6.2 Mesures prises contre les risques de pollution des eaux de surface L'ensemble des mesures mises en place pour prévenir les risques et intervenir en cas de pollution accidentelle des sols s'applique également pour le risque de pollution des eaux superficielles. En plus des mesures présentées précédemment (cf. paragraphe précédent), des mesures supplémentaires spécifiques à la protection des eaux superficielles seront mises en place : Mise en place d'un système de gestion des eaux externes au niveau de la zone d'extension pour limiter les arrivées d'eau sur le site ; Gestion des eaux internes qui parviennent sur le site de manière appropriées : infiltration au niveau du carreau d'exploitation des eaux issues de la fosse d'extraction ou, pour les eaux issues de la piste, passage par un bassin de rétention équipé d'un séparateur d'hydrocarbures ; Aucun rejet direct dans le milieu naturel ne sera effectué. 53

55 II.6.3 Mesures prises contre les risques de pollution de l'air Les émissions générées par l'exploitation de la carrière engendrant des risques de pollution de l'air sont les poussières et les GES. De nombreuses mesures ont été mises en place pour limiter ces émissions : Entretien régulier des engins ; Conformité des rejets atmosphériques des engins à la réglementation en vigueur ; Utilisation du Gasoil Non Routier (GNR) conformément à la réglementation, avec une teneur en soufre inférieur au Gasoil traditionnel, pour les engins circulant uniquement au sein du site ; Arrêt des moteurs lorsque les véhicules sont à l'arrêt ; Aspersion de la piste et des stocks par temps sec et venté ; Limitation de la vitesse de circulation au sein du site (30 km). II.7 MESURES PRISES CONTRE LES RISQUES D'ACCIDENTS DE CIRCULATION De nombreuses mesures ont été mises en place pour limiter les risques d'accident de la circulation au sein du site : Mise en place d une signalisation appropriée ; L équipement de tous les véhicules de chantier avec un avertisseur sonore de recul ; L équipement de tous les véhicules de chantier avec direction et frein de secours ; La validation médicale régulière de l autorisation de conduite des chauffeurs ; La priorité absolue accordée aux engins de chantier sur tout autre véhicule ; L affichage d un plan de circulation en entrée de site. Toutes les consignes de sécurité, d entretien, de circulation des engins et simplement de bon sens, sont régulièrement rappelées aux différents types de personnel amenés à travailler ou intervenir sur le site, y compris aux entreprises extérieures. D autre part, les engins sont exclusivement conduits par du personnel compétent et qualifié (examen d aptitude). Tous les conducteurs sont par exemple titulaires du C.A.C.E.S. Le déplacement pédestre du personnel est limité au minimum pour éviter le risque d écrasement par un engin de chantier. Chaque piéton se déplaçant sur le site doit dans tous les cas porter un gilet haute visibilité, disponible à l'accueil du site. 54

56 II.8 MESURES PRISES CONTRE LES RISQUES D'ACCIDENTS LIÉS À LA PRESENCE D UNE ECAVATION Rappelons que les principales dispositions adoptées à cet effet sur le site, concerneront les risques de chute sur les niveaux inférieurs. Contre cela, un certain nombre de mesures seront appliquées : mise en place de merlons en tête de fronts assurant le rôle de buttée, signalisation rappelant le danger, etc. Une bande réglementaire de 10 mètres de large sera par ailleurs constituée en bordure de l'exploitation afin de limiter les risques de chute. La prévention des chutes pour le personnel sera également assurée par une information régulièrement renouvelée (conditions d utilisation et systèmes de sécurité des engins, règles de circulation, etc.). II.9 MESURES PRISES CONTRE LES RISQUES D'ACCIDENTS LIÉS À DES CONDITIONS CLIMATIQUES ETRÊMES II.9.1 Moyens d alerte et de prévention institutionnelle contre «l aléa climatique» Météo France diffuse tous les jours (à 6h et 16h) une carte de vigilance à 4 niveaux (et bulletins de suivi). Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Pas de vigilance particulière Être attentif si pratique d activités sensibles au risque météorologique ; phénomènes habituels dans la région, mais occasionnellement dangereux (ex : mistral, orage d été) prévus ; se tenir au courant de l évolution météorologique Être très vigilant. Phénomènes météorologiques dangereux prévus ; se tenir au courant de l évolution météorologique et suivre les conseils des pouvoirs publics Vigilance absolue. Phénomènes météorologiques dangereux d intensité exceptionnelle ; se tenir régulièrement au courant de l évolution météorologique et se conformer aux conseils ou consignes des pouvoirs publics II.9.2 Mesures prises contre la foudre Les mesures de prévention prises contre la foudre et ses séquelles (incendie et explosions) font l objet de prescriptions réglementaires relevant tant de la réglementation sur les installations classées. Par temps orageux, les activités d extraction seront temporairement mises à l arrêt au niveau de la carrière. Ne s'agissant pas d'installations de grande hauteur, les groupes mobiles de traitement ne sont par ailleurs pas spécifiquement concernés. II.9.3 Mesures prises contre les vents violents Les jours de vents violents (Vitesse > 16 m/s, soit 57 km/h), les activités du site pourront également être suspendues jusqu à ce que les conditions deviennent à nouveau normales. 55

57 II.10 MESURES PRISES CONTRE LE RISQUE SISMIQUE II.10.1 Moyens de prévention Si l homme est capable, dans une certaine mesure, d identifier les principales zones où peuvent survenir des séismes et évaluer sa probabilité de survenance, en revanche, il n existe actuellement aucune méthode de prédiction à moyen ou court terme de la survenance d un évènement sismique. De ce fait, la prévention du risque sismique s articule autour de 7 axes principaux : La connaissance des phénomènes, de l aléa et du risque ; La surveillance ; L information préventive et l éducation des populations ; La prise en compte des risques dans l aménagement et l urbanisme ; La réduction de la vulnérabilité ; La préparation à la gestion de crise ; Le retour d expérience. «Tout citoyen est en droit d être informé sur les risques majeurs auxquels il est soumis sur ses lieux de vie, de travail, de loisirs et sur les mesures de sauvegarde qui le concernent», extrait de l article R.1252 du Code de l Environnement. La population d une zone à risque doit être informée du risque qu elle encourt et doit pouvoir acquérir les réflexes simples pour réduire sa vulnérabilité aux conséquences d un séisme. La prévention du risque sismique se fait au niveau de l État (DDRM, DCS ), de la commune (PPR, DICRIM ) et enfin du citoyen. Rappelons que le site est classé en zone de risque 3 dite de "sismicité modérée". II.10.2 Mesures spécifiques au site La société ne prévoyant pas de nouvelle construction au sein du périmètre d'autorisation projeté, aucune mesure parasismique spécifique ne sera nécessaire. II.11 MESURES PRISES CONTRE LE RISQUE LIE A LA PRESENCE D'AUTRES ACTIVITES ECONOMIQUES A PROIMITE En raison de la présence de la carrière de Gravet en limite Sud du site, plusieurs mesures ont été prises pour limiter les risques de coactivité : Accès distincts pour limiter le risque de collision ; Plan de circulation adapté. 56

58 III. MOYENS DE SECOURS L exploitation de la carrière présente des dangers susceptibles de remettre en cause les conditions de sécurité ou d hygiène pour le personnel, la sécurité, la salubrité publique, ou la protection du milieu environnement. Les principaux dangers recensés sur le site sont liés : À la présence d une excavation ; À l évolution des engins sur le site ; À la probabilité de survenue d'un incendie ; À la probabilité de survenue d'un accident corporel. Les moyens de secours, prévus pour combattre les effets d un éventuel sinistre, comprennent les moyens propres à l'exploitant, complétés en tant que de besoin, par les moyens de secours publics du secteur. En ce qui concerne le personnel employé sur le site, l exploitant se conformera aux prescriptions réglementaires du Code du Travail. Des consignes de sécurité seront établies conformément à la réglementation en vigueur et soumises à l approbation de l inspecteur du travail. Cellesci seront affichées de façon visible sur le site avec les coordonnées des secours les plus proches. Une liste comportant les numéros d'urgence se trouvera également à disposition du personnel. Notons que le personnel recevra régulièrement une formation "sécurité" au cours de laquelle toutes les consignes seront revues, et les effets de protection individuelle obligatoires seront fournis ou à défaut vérifiés (casques, chaussures de sécurité, lunettes, gants, masque antipoussières, etc.). En ce qui concerne l intervention des éventuelles entreprises extérieures, leur personnel sera informé des dispositions contenues dans les plans de prévention établis entre l exploitant et l entreprise extérieure. III.1 MOYENS D'INTERVENTION INTERNES Les moyens internes d intervention ou de lutte contre l incendie sont : Présence d équipements de lutte contre l incendie, régulièrement entretenus et contrôlés. Des extincteurs sont disposés dans les engins et au niveau du pontbascule ; Formation du personnel à l utilisation des équipements de lutte contre l incendie ; Formation du personnel à l évacuation en cas d incendie ; Utilisation des matériaux ou stocks de terre permettant l étouffement du feu (opération réalisée à l aide des chargeurs) ; Site maintenu accessible pour faciliter l intervention des services d incendie et de secours. Pour rappel, deux bornes incendies sont situées à moins de 150 m au Nordouest du site. Les moyens d intervention ou de lutte contre les déversements accidentels sont : Présence de kits d intervention d urgence sur le site (kits antipollution avec produits absorbants) ; Terrains pollués immédiatement traités (récupération des terres polluées par les engins). Notons que le personnel est régulièrement formé à l'utilisation de ces kits antipollution et que les procédures d'intervention seront affichées. Les moyens internes de secours aux blessés en cas d accident corporel concernent la présence de trousses de premiers secours dans au moins un des engins de la carrière et le bureau d'accueil. 57

59 III.2 MOYENS DE SECOURS PUBLICS ET PRIVÉS En cas d accident ou d incident grave survenant sur le site, toute activité sera suspendue et les accès au site seront interdits. Le responsable du site et la DREAL seront informés. Si l ampleur de l accident compromettait la sécurité ou la santé de tiers ou constituait une nuisance grave, les moyens de secours publics seraient avertis dans les plus brefs délais. Ainsi, les moyens de secours les plus proches, dont les numéros seront affichés sur le site, sont : Pompiers : 18 SAMU : 15 Gendarmerie : 17 Cendre médical de SaintJeandeBournay : Centre hospitalier le plus proche, à BourgoinJallieu : Centre antipoison de Lyon : SDIS de SaintGeorged'Espéranche : Enfin, rappelons que le 112 est le numéro d'appel unique des urgences sur le territoire européen (depuis un téléphone fixe et un téléphone portable). III.3 PROCÉDURES D'ALERTE III.3.1 Alerte en interne En cas d accident ou d incident grave, le personnel avertira directement le responsable du site qui en avisera de même sa direction. À cet effet, ce personnel disposera de téléphones portables permettant de donner l alerte dans les meilleurs délais. La procédure d alerte fera l objet d une consigne interne, connue du personnel, et régulièrement rappelée. Un point de rassemblement a par ailleurs été défini sur le site afin de réunir l ensemble du personnel présent en cas d alerte. Dans le cas présent, il se situe au niveau de l'accueil, à côté du pontbascule. III.3.2 Alerte en externe En cas d accident ou d incident grave, les secours seront immédiatement prévenus. Le centre de secours (pompiers) le plus proche est celui de SaintGeorgesd'Espéranche. Dans tous les cas, (accident sur des tiers, incident sur l environnement), l inspecteur des installations classées (DREAL UD 38) sera prévenu afin d être informé des dommages occasionnés et des moyens d intervention utilisés. 58

60 IV. SYNTHÈSE DES RISQUES INDUITS PAR LE PROJET IV.1 LES DANGERS ET LES MESURES PRÉVENTIVES En résumé, les dangers répertoriés sur le site seront les suivants [Tableau 25] : ACCIDENTS Dangers d'origine chimique Réactions chimiques Explosion d'origine chimique Toxicologie et agressivité Incendies Matériel mobile Végétation, boisements et forêts Explosions Réservoir d hydrocarbures des engins Glissements de terrain Risque naturel En phase d'extraction En phase de remblaiement ORIGINE INTERNE ORIGINE ETERNE MESURES PREVENTIVES Entretien régulier des engins de chantier ; Les produits utilisés pour l'entretien des engins sont stockés en petite quantité, à l'abri des intempéries ; Stockage de la chaux en silo étanche. Présence d équipements de lutte contre l'incendie régulièrement entretenus et contrôlés ; Formation régulière du personnel et affichage des consignes ; Présence de 2 poteaux incendie situés à moins de 150 m du site ; Accessibilité du site pour les services d'intervention et de secours ; Maintien des engins et équipements en bon état de marche. Mêmes mesures que les incendies ; Pas de stockage d hydrocarbures au sein de la carrière. Durant l'extraction : Hauteur de front limitée à 7 m ; Largeur minimale des banquettes de 15 m ; Maintien des bords de l'excavation à une distance minimale de 10 mètres du périmètre d'autorisation (Sauf en bordure de la carrière Gachet) ; Procédures d'intervention et programme de formation des employés ; Gestion des eaux pluviales. Pollutions accidentelles Sol Eaux de surface Air Entretien des engins dans un atelier spécialisé extérieur ; Approvisionnement en carburant par camionciterne avec bac de rétention mobile ; Utilisation de GNR conformément à la réglementation ; Formation du personnel aux procédures de dépollution ; Présence d'un système de gestion des eaux pluviales (internes et externes) ; Aspersion des pistes et des stocks pour limiter les émissions de poussières. Accidents liés à la circulation Présence d'un plan de circulation affiché en entrée de site, signalisation adaptée et limitation de la vitesse ; Équipements adaptés des engins (bips de recul, etc.) ; Formation du personnel (CACES notamment). Accidents liés à la présence d excavation Chutes Accès à la zone d'extraction interdit aux véhicules clients ; Maintien d'une bande de 10 mètres de large en bordure de l'excavation. 59

61 ACCIDENTS ORIGINE INTERNE ORIGINE ETERNE MESURES PREVENTIVES Accidents liés à des conditions climatiques Foudre Vents violents Arrêt de l activité par très mauvais temps ; Formation du personnel. Risque sismique Risque lié à la proximité avec d'autres activités économiques Proximité avec d'autres activités ICPE Arrêt de l activité ; Formation du personnel. Communication avec la carrière limitrophe en cas d'incident ; Accès non commun entre les différentes activités. Tableau 25. Synthèse des risques induits par le projet et des mesures de prévention associées 60

62 IV.2 CRITICITÉ DES DANGERS IV.2.1 Définition de la notion de criticité D après la circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers des installations classées, la grille de criticité permet de définir des couples Probabilité/Gravité permettant d apprécier la maîtrise du risque accidentel. Pour chaque processus de dangers, un critère de criticité a été établi. Il correspond au produit des facteurs de gravité et de probabilité. Un seuil de criticité a été établi pour déterminer, parmi des processus de danger, quels étaient ceux qui conduisaient à l évènement non souhaité correspondant au risque majeur (appelé aussi risque critique). La grille de criticité délimite trois zones de risque accidentel : Une zone de risque élevé, figurée par le mot «NON» : Ce risque est jugé comme inacceptable et nécessite des actions à mettre en place ou existantes pour limiter la probabilité ou la gravité avec pour objectif de le rendre acceptable jusqu'à un niveau aussi bas que raisonnablement réalisable ; Une zone de risque intermédiaire, figurée par le sigle «MMR» (mesures de maîtrise des risques) : une démarche d amélioration continue est particulièrement pertinente, en vue d atteindre, dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l état des connaissances et des pratiques, et de la vulnérabilité de l environnement de l installation ; Une zone de risque moindre, qui ne comporte ni «NON» ni «MMR» : risque jugé acceptable. La gradation des cases «NON» ou «MMR» en rangs correspond à un risque croissant, depuis le rang 1 jusqu au rang 4 pour les cases «NON», et depuis le rang 1 jusqu au rang 2 pour les cases «MMR». Cette gradation correspond à la priorité que l on peut accorder à la réduction des risques, en s attachant d abord à réduire les risques les plus importants (rangs les plus élevés). GRAVITE des PROBABILITE (sens croissant de E vers A) conséquences E D C B A DESASTREU NON partiel (établissements nouveaux : note 2) MMR rang 2 NON Rang 1 NON Rang 2 NON Rang 3 NON Rang 4 (établissements existants : note 3) CATASTROPHIQUE MMR Rang 1 MMR Rang 2 (note 3) NON Rang 1 NON Rang 2 NON Rang 3 IMPORTANT MMR Rang 1 MMR Rang 1 MMR Rang 2 (note3) NON Rang 1 NON Rang 2 SERIEU MMR Rang 1 MMR Rang 2 NON Rang 1 MODERE MMR Rang 1 61

63 IV.2.2 Criticité du projet Au regard de la nature du projet et des dispositions prises par l exploitant, la criticité du projet pour les dangers précédemment identifiés est reportée dans le tableau suivant. ACCIDENTS/RISQUES GRAVITE PROBABILITE CRITICITE Chimique D Modéré Incendie D Important MMR Rang 1 Explosion E Important MMR Rang 1 Glissement de terrain et instabilité D Modéré Pollution accidentelle des sols D Modéré Pollution accidentelle des eaux de surface Pollution accidentelle des eaux souterraines D D Sérieux Sérieux Accidents de la circulation C Modéré Présence d'une excavation (chute) D Important MMR Rang 1 Foudre D Important Séisme D Modéré Autres activités économiques E Sérieux Effet domino (risque interne) D Sérieux Effet domino (risque externe) C Sérieux MMR Rang 1 Tableau 26. Tableau de synthèse de la criticité du projet Risque élevé Risque intermédiaire Risque moindre D'après cette analyse, aucun risque " élevé " n'a été identifié.4 risques sont néanmoins considérés comme " intermédiaire " : Le risque d'incendie ; Le risque explosion ; Le risque lié à la présence d une excavation (chute) ; L'effet domino. L'ensemble des mesures de prévention décrites dans le chapitre II seront mises en œuvre par la société GUILLAUD TP afin de maintenir l'ensemble des risques au niveau le plus faible possible. Eu égard aux différents dangers potentiels identifiés sur le site et ses abords, et aux moyens de préventions prévus pour les réduire, la présente étude des dangers justifie que le projet permet d'atteindre, dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l environnement de l installation (conformément à l article R du Code de l environnement). 62

64 Figure 9. Carte des dangers principaux 63