Annuaire des députés européens élus en France

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Annuaire des députés européens élus en France"

Transcription

1 ( Annuaire des députés européens élus en Édition Mars 2013 Bureau d'information pour la du 288 boulevard Saint-Germain PARIS Tél. : Fax : Courriel : epparis@europarl.europa.eu Site :

2 2

3 Au lendemain des élections européennes du 7 juin 2009, le ayant entamé une nouvelle législature, il nous avait semblé utile de publier un annuaire des députés européens élus en dont la remise à jour est régulière. Ainsi, la version présente prend en compte les récents changements dus à la nomination de certains députés européens au poste de Ministre. Depuis leur élection, les élus se sont attaqués à de nombreux et importants défis : crise économique et financière, changement climatique, agriculture, budget... autant de sujets qui nous concernent tous dans notre vie quotidienne. Élus au suffrage universel direct, les députés représentent les citoyens et expriment au sein du leurs préoccupations et leurs attentes. Ils sont donc les interlocuteurs privilégiés au niveau européen des élus, des journalistes, des milieux économiques, patronaux et syndicaux, des associations et, plus largement, de tous les citoyens qui souhaitent s'adresser à eux. Ce rapprochement de tous, que chacun appelle de ses voeux, passe par la mise à disposition des informations nécessaires. En ce sens, nous espérons que cet annuaire pourra y contribuer. Nous souhaitons à tous les utilisateurs de ce document des contacts fructueux avec leurs députés et avec notre Bureau d'information, qui est naturellement à la disposition de tous. Alain Barrau Bureau d'information en du 3

4 4

5 SOMMAIRE Liste par ordre alphabétique des députés européens élus en... 7 Liste par régions des députés européens élus en... 9 Groupes politiques...11 Répartition dans les commissions parlementaires des députés européens élus en...13 Répartition dans les délégations des députés européens élus en...19 Circonscription Est...27 Circonscription Ile-de Circonscription Massif central-centre...51 Circonscription Nord-Ouest...57 Circonscription Ouest...69 Circonscription Outre-Mer...79 Circonscription Sud-Est...83 Circonscription Sud-Ouest...97 Députés "Hors circonscriptions" Coordonnées du Bureau d'information en du Coordonnées des institutions européennes

6 6

7 Liste par ordre alphabétique des députés européens élus en (Le chiffre entre parenthèse indique le n de la page concernant le député) ALFONSI François (84) ANDRIEU Eric (98) AUCONIE Sophie (52) AUDY Jean-Pierre (53) BÉLIER Sandrine (28) BENARAB-ATTOU Malika (85) BENNAHMIAS Jean-Luc (86) BERÈS Pervenche (38) BERRA Nora (87) BESSET Jean-Paul (54) BICEP Jean-Jacob (39) BOULLAND Philippe (58) BOVÉ José (99) CADEC Alain (70) CASTEX Françoise (100) CAVADA Jean-Marie (40) COCHET Yves (110) COHN-BENDIT Daniel (41) COTTIGNY Jean-Louis (59) DANJEAN Arnaud (29) DANTIN Michel (88) DATI Rachida (42) DAUL Joseph (30) DELLI Karima (43) DE SARNEZ Marielle (44) DÉSIR Harlem (45) DE VEYRAC Christine (101) FLAUTRE Hélène (60) FRANCO Gaston (89) GALLO Marielle (46) GAUZÈS Jean-Paul (61) GOLLNISCH Bruno (31) GOULARD Sylvie (71) GREZE Catherine (102) GRIESBECK Nathalie (32) GROSSETÊTE Françoise (90) GUILLAUME Sylvie (91) HÉNIN Jacky (62) HOANG NGOC Liem (33) HORTEFEUX Brice (55) JADOT Yannick (72) JOLY Eva (47) JUVIN Philippe (48) KIIL-NIELSEN Nicole (73) 7

8 LAMASSOURE Alain (103) LE BRUN Agnès (74) LE GRIP Constance (49) LE HYARIC Patrick (50) LEPAGE Corinne (63) LE PEN Jean-Marie (92) LE PEN Marine (64) MATHIEU Véronique (34) MÉLENCHON Jean-Luc (104) MORIN-CHARTIER Elisabeth (75) OMARJEE Younous (80) PARGNEAUX Gilles (65) PONGA Maurice (81) PROUST Franck (105) RIQUET Dominique (66) RIVASI Michèle (93) ROATTA Jean (111) ROCHEFORT Robert (106) SAÏFI Tokia (67) SANCHEZ-SCHMID Marie-Thérèse (107) STRIFFLER Michèle (35) THOMAS Isabelle (76) TIROLIEN Patrice (82) TRAUTMANN Catherine (36) VERGIAT Marie-Christine (94) VERGNAUD Bernadette (77) de VILLIERS Philippe (78) VLASTO Dominique (95) WEBER Henri (56) ZERIBI Karim (96) 8

9 Liste par régions des députés européens élus en (Le chiffre entre parenthèse indique le n de la page concernant le député) Circonscription Est : BÉLIER Sandrine (Verts/ALE) (28) DANJEAN Arnaud (PPE) (29) DAUL Joseph (PPE) (30) GOLLNISCH Bruno (NI) (31) GRIESBECK Nathalie (ADLE) (32) HOANG NGOC Liem (S&D) (33) MATHIEU Véronique (PPE) (34) STRIFFLER Michèle (PPE) (35) TRAUTMANN Catherine (S&D) (36) Circonscription Ile-de- : BERÈS Pervenche (S&D) (38) BICEP Jean-Jacob (Verts/ALE) (39) CAVADA Jean-Marie (PPE) (40) COHN-BENDIT Daniel (Verts/ALE) (41) DATI Rachida (PPE) (42) DELLI Karima (Verts/ALE) (43) DE SARNEZ Marielle (ADLE) (44) DÉSIR Harlem (S&D) (45) GALLO Marielle (PPE) (46) JOLY Eva (Verts/ALE) (47) JUVIN Philippe (PPE) (48) LE GRIP Constance (PPE) (49) LE HYARIC Patrick (GUE/NGL) (50) Circonscription Massif central-centre : AUCONIE Sophie (PPE) (52) AUDY Jean-Pierre (PPE) (53) BESSET Jean-Paul (Verts/ALE) (54) HORTEFEUX Brice (PPE) (55) WEBER Henri (S&D) (56) Circonscription Nord-Ouest : BOULLAND Philippe (PPE) (58) COTTIGNY Jean-Louis (S&D) (59) FLAUTRE Hélène (Verts/ALE) (60) GAUZÈS Jean-Paul (PPE) (61) HÉNIN Jacky (GUE/NGL) (62) LEPAGE Corinne (ADLE) (63) LE PEN Marine (NI) (64) PARGNEAUX Gilles (S&D) (65) RIQUET Dominique (PPE) (66) 9

10 SAÏFI Tokia (PPE) (67) Circonscription Ouest : CADEC Alain (PPE) (70) GOULARD Sylvie (ADLE) (71) JADOT Yannick (Verts/ALE) (72) KIIL-NIELSEN Nicole (Verts/ALE) (73) LE BRUN Agnès (PPE) (74) MORIN-CHARTIER Elisabeth (PPE) (75) THOMAS Isabelle (S&D) (76) VERGNAUD Bernadette (S&D) (77) de VILLIERS Philippe (EFD) (78) Circonscription Outre-Mer : OMARJEE Younous (GUE/NGL) (80) PONGA Maurice (PPE) (81) TIROLIEN Patrice (S&D) (82) Circonscription Sud-Est : ALFONSI François (Verts/ALE) (84) BENARAB-ATTOU Malika (Verts/ALE) (85) BENNAHMIAS Jean-Luc (ADLE) (86) BERRA Nora (PPE) (87) DANTIN Michel (PPE) (88) FRANCO Gaston (PPE) (89) GROSSETÊTE Françoise (PPE) (90) GUILLAUME Sylvie (S&D) (91) LE PEN Jean-Marie (NI) (92) RIVASI Michèle (Verts/ALE) (93) VERGIAT Marie-Christine (GUE/NGL) (94) VLASTO Dominique (PPE) (95) ZERIBI Karim (S&D) (96) Circonscription Sud-Ouest : ANDRIEU Eric (S&D) (98) BOVÉ José (Verts/ALE) (99) CASTEX Françoise (S&D) (100) DE VEYRAC Christine (PPE) (101) GREZE Catherine (Verts/ALE) (102) LAMASSOURE Alain (PPE) (103) MÉLENCHON Jean-Luc (GUE/NGL) (104) PROUST Franck (PPE) (105) ROCHEFORT Robert (ADLE) (106) SANCHEZ-SCHMID Marie-Thérèse (PPE) (107) Hors circonscription : COCHET (Verts/ALE) (110) ROATTA (PPE) (111) 10

11 Les groupes politiques Les députés ne siègent pas par délégation nationale, mais se regroupent suivant leurs affinités politiques en groupes transnationaux. Selon le règlement du, pour constituer un groupe, il faut un minimum requis de 25 députés issus d'au moins 7 États membres. Les groupes actuels sont : Groupe du Parti Populaire Européen (PPE) membres dont 30 Français Président : Joseph DAUL Secrétaire Général : Martin KAMP Tél. Brux. +32(0) Tél. Stras martin.kamp@europarl.europa.eu Groupe de l'alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au (S&D) membres dont 11 Français Président : Hannes SWOBODA Secrétaire Général : Anna COLOMBO Tél. Brux. +32(0) Tél. Stras anna.colombo@europarl.europa.eu Groupe Alliance des démocrates et des libéraux (ADLE) - 85 membres dont 6 Français Président : Guy VERHOFSTADT Secrétaire Général : Alexander BEELS Tél. Brux. +32(0) Tél. Stras alexander.beels@europarl.europa.eu Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE) - 57 membres dont 14 Français Co-Présidents : Daniel COHN-BENDIT et Rebecca HARMS Secrétaire Général : Vula TSETSI Tél. Brux. +32(0) Tél. Stras paraskevi.tsetsi@europarl.europa.eu Groupe Conservateurs et Réformistes européens (ECR) - 52 membres dont aucun Français Président : Martin CALLANAN Secrétaire Général : Frank BARRETT Tél. Brux. +32(0) Tél. Stras frank.barrett@europarl.europa.eu 11

12 Groupe Europe de la liberté et de la démocratie (EFD) - 34 membres dont 1 Français Co-Présidents : Nigel FARAGE et sco Enrico SPERONI Secrétaire Général : Emmanuel BORDEZ Tél. Brux. +32(0) Tél. Stras emmanuel.bordez@europarl.europa.eu Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/ Gauche verte nordique (GUE/NGL) - 33 membres dont 5 Français Président : Gabriele ZIMMER Secrétaire Générale : Maria D'ALIMONTE Tél. +32(0) Tél maria.dalimonte@europarl.europa.eu Non-inscrits - 30 membres dont 3 Français 12

13 Répartition dans les commissions parlementaires des députés européens élus en L'essentiel du travail législatif du s'effectue dans les 20 commissions parlementaires où sont examinées les propositions de directive et de règlement présentées par la Commission européenne. Le est consulté selon différentes procédures : la consultation simple, notamment en matière d'agriculture, de fiscalité et de culture la procédure de coopération, applicable essentiellement aux questions relevant de l'union économique et monétaire (UEM) la procédure de codécision qui place le sur un pied d'égalité avec le conseil des ministres et dont le champ d'application a été très largement étendu par le Traité d'amsterdam l'avis conforme, exigé pour les nouvelles adhésions, les accords de coopération avec des pays tiers, les grandes orientations des fonds structurels et de cohésion, la procédure électorale uniforme et les sanctions en cas de violation des droits fondamentaux par un État membre. Les propositions de résolution adoptées en commissions parlementaires sont ensuite inscrites à l'ordre du jour de la session plénière pour être débattues, éventuellement amendées, et définitivement adoptées avant d'être transmises au Conseil. Commission des Affaires étrangères (AFET) - Contact : xp-afet@europarl.europa.eu Titulaires Arnaud DANJEAN (PPE) Nicole KIIL-NIELSEN (Verts/ALE) Jean-Luc MÉLENCHON (GUE/NGL) Tokia SAÏFI (PPE) Suppléants Jean-Jacob BICEP (Verts/ALE) Daniel COHN-BENDIT (Verts/ALE) Marielle DE SARNEZ (ADLE) Harlem DÉSIR (S&D) Hélène FLAUTRE (Verts/ALE) Agnès LE BRUN (PPE) Jean ROATTA (PPE) Dominique VLASTO (PPE) Sous-commission des Droits de l'homme (DROI) - Contact : xp-droi@europarl.europa.eu Titulaires Suppléants Jean ROATTA (PPE) VP* Nicole KIIL-NIELSEN (Verts/ALE) Marie-Christine VERGIAT (GUE/NGL) 13

14 Sous-commission Sécurité et Défense (SEDE) - Contact : xp-sede@europarl.europa.eu Titulaires Suppléants Arnaud DANJEAN (PPE) P* Philippe JUVIN (PPE) Commission du Développement (DEVE) - Contact : xp-deve@europarl.europa.eu Titulaires Catherine GREZE (Verts/ALE) Eva JOLY (Verts/ALE) P* Patrick LE HYARIC (GUE/NGL) Maurice PONGA (PPE) Jean ROATTA (PPE) Michèle STRIFFLER (PPE) VP* Patrice TIROLIEN (S&D) Suppléants Philippe BOULLAND (PPE) Eric ANDRIEU (S&D) Commission du Commerce international (INTA) - Contact : xp-inta@europarl.europa.eu Titulaires Nora BERRA (PPE) Marielle DE SARNEZ (ADLE) Harlem DÉSIR (S&D) Yannick JADOT (Verts/ALE) VP* Franck PROUST (PPE) Henri WEBER (S&D) Suppléants José BOVÉ (Verts/ALE) Jacky HÉNIN (GUE/NGL) Marine LE PEN (NI) Tokia SAÏFI (PPE) Commission des Budgets (BUDG) - Contact : ip-budg@europarl.europa.eu Titulaires Alain LAMASSOURE (PPE) P* Dominique RIQUET (PPE) Suppléants François ALFONSI (Verts/ALE) Arnaud DANJEAN (PPE) Catherine TRAUTMANN (S&D) Commission du Contrôle budgétaire (CONT) - Contact : ip-cont@europarl.europa.eu Titulaires Jean-Pierre AUDY (PPE) Suppléants Eva JOLY (Verts/ALE) Agnès LE BRUN (PPE) Véronique MATHIEU (PPE) Commission des Affaires économiques et monétaires (ECON) Contact : ip-econ@europarl.europa.eu Titulaires Jean-Paul BESSET (Verts/ALE) Rachida DATI (PPE) Jean-Paul GAUZÈS (PPE) Sylvie GOULARD (ADLE) Liem HOANG NGOC (S&D) Suppléants Sophie AUCONIE (PPE) Jean-Pierre AUDY (PPE) Pervenche BÉRÈS (S&D) Eva JOLY (Verts/ALE) 14

15 Commission de l'emploi et des Affaires sociales (EMPL) - Contact : IP-EMPL@europarl.europa.eu Titulaires Jean-Luc BENNAHMIAS (ADLE) Pervenche BÉRÈS (S&D) P* Philippe BOULLAND (PPE) Karima DELLI (Verts/ALE) Patrick LE HYARIC (GUE/NGL) Marine LE PEN (NI) Elisabeth MORIN-CHARTIER (PPE) Suppléants Malika BENARAB-ATTOU (Verts/ALE) Françoise CASTEX (S&D) Marielle GALLO (PPE) Commission de l'environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire (ENVI)- Contact : ip-envi@europarl.europa.eu Titulaires Sophie AUCONIE (PPE) Sandrine BÉLIER (Verts/ALE) Yves COCHET (Verts/ALE) Françoise GROSSETÊTE (PPE) Corinne LEPAGE (ADLE) Gilles PARGNEAUX (S&D) Suppléants Christine DE VEYRAC (PPE) Gaston FRANCO (PPE) Philippe JUVIN (PPE) Michèle RIVASI (Verts/ALE) Philippe de VILLIERS (EFD) Commission de l'industrie, de la Recherche et de l'énergie (ITRE) - Contact : ip-itre@europarl.europa.eu Titulaires Jean-Pierre AUDY (PPE) Gaston FRANCO (PPE) Jacky HÉNIN (GUE/NGL) Michèle RIVASI (Verts/ALE) Catherine TRAUTMANN (S&D) Suppléants Yves COCHET (Verts/ALE) Rachida DATI (PPE) Françoise GROSSETÊTE (PPE) Yannick JADOT (Verts/ALE) Corinne LEPAGE (ADLE) Franck PROUST (PPE) Henri WEBER (S&D) Commission du Marché intérieur et de la Protection des consommateurs (IMCO) - Contact : ip-imco@europarl.europa.eu Titulaires Philippe JUVIN (PPE) Robert ROCHEFORT (ADLE) Bernadette VERGNAUD (S&D) VP* Suppléants Nora BERRA (PPE) Marielle GALLO (PPE) Liem HOANG NGOC (S&D) Constance LE GRIP (PPE) Commission des Transports et du Tourisme (TRAN) - Contact : ip-tran@europarl.europa.eu Titulaires Christine DE VEYRAC (PPE) Bruno GOLLNISCH (NI) Dominique RIQUET (PPE) VP* Dominique VLASTO (PPE) 15 Suppléants Jean-Jacob BICEP (Verts/ALE) Michel DANTIN (PPE) Nathalie GRIESBECK (ADLE) Gilles PARGNEAUX (S&D)

16 Bernadette VERGNAUD (S&D) Commission du Développement régional (REGI) - Contact : ip-regi@europarl.europa.eu Titulaires François ALFONSI (Verts/ALE) Jean-Jacob BICEP (Verts/ALE) Alain CADEC (PPE) Brice HORTEFEUX (PPE) Younous OMARJEE (GUE/NGL) Philippe de VILLIERS (EFD) Suppléants Jean-Luc BENNAHMIAS (Verts/ALE) Karima DELLI (Verts/ALE) Bruno GOLLNISCH (NI) Catherine GREZE (Verts/ALE) Maurice PONGA (PPE) Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID (PPE) Patrice TIROLIEN (S&D) Commission de l'agriculture et du Développement rural (AGRI) - Contact : ip-agri@europarl.europa.eu Titulaires Eric ANDRIEU (S&D) José BOVÉ (Verts/ALE) VP* Michel DANTIN (PPE) Agnès LE BRUN (PPE) Suppléants Jean-Paul GAUZÈS (PPE) Sylvie GOULARD (ADLE) Patrick LE HYARIC (GUE/NGL) Jean-Marie LE PEN (NI) Véronique MATHIEU (PPE) Commission de la Pêche (PECH) - Contact : ip-pech@europarl.europa.eu Titulaires Alain CADEC (PPE) VP* Jean-Marie LE PEN (NI) Isabelle THOMAS (S&D) Suppléants Jean-Paul BESSET (Verts/ALE) Patrick LE HYARIC (GUE/NGL) Commission de la Culture et de l'éducation (CULT) - Contact : ip-cult@europarl.europa.eu Titulaires Malika BENARAB-ATTOU (Verts/ALE) Jean-Marie CAVADA (PPE) Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID (PPE) Marie-Christine VERGIAT (GUE/NGL) Suppléants François ALFONSI (Verts/ALE) Jean-Luc MÉLENCHON (GUE/NGL) Elisabeth MORIN-CHARTIER (PPE) Robert ROCHEFORT (ADLE) Isabelle THOMAS (S&D) Commission des Affaires juridiques (JURI) - Contact : ip-juri@europarl.europa.eu Titulaires Françoise CASTEX (S&D) VP* Marielle GALLO (PPE) Suppléants Jean-Marie CAVADA (PPE) Younous OMARJEE (GUE/NGL) Henri WEBER (S&D) 16

17 Commission des Libertés civiles, Justice et Affaires intérieures (LIBE) - Contact : ip-libe@europarl.europa.eu Titulaires Hélène FLAUTRE (Verts/ALE) Nathalie GRIESBECK (ADLE) Sylvie GUILLAUME (S&D) Véronique MATHIEU (PPE) Suppléants Michèle STRIFFLER (PPE) Marie-Christine VERGIAT (GUE/NGL) Commission des Affaires constitutionnelles (AFCO) - Contact : ip-afco@europarl.europa.eu Titulaires Constance LE GRIP (PPE) VP* Suppléants Sandrine BÉLIER (Verts/ALE) Sylvie GUILLAUME (S&D) Alain LAMASSOURE (PPE) Commission des Droits de la femme et de l'égalité des genres (FEMM) - Contact : ip-femm@europarl.europa.eu Titulaires Constance LE GRIP (PPE) Elisabeth MORIN-CHARTIER (PPE) VP* Suppléants Sylvie GUILLAUME (S&D) Nicole KIIL-NIELSEN (Verts/ALE) Michèle STRIFFLER (PPE) Commission des Pétitions (PETI) - Contact : ip-peti@europarl.europa.eu Titulaires Philippe BOULLAND (PPE) Suppléants Sandrine BÉLIER (Verts/ALE) Constance LE GRIP (PPE) Commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux (CRIM) - Contact : CRIM-secretariat@europarl.europa.eu Titulaires Françoise CASTEX (S&D) Marielle GALLO (PPE) Véronique MATHIEU (PPE) Suppléants Alain CADEC (PPE) Eva JOLY (Verts/ALE) Nicole KIIL-NIELSEN (Verts/ALE) Jean ROATTA (PPE) Légende : * P = Président * VP = Vice-président 17

18 18

19 Répartition dans les délégations des députés européens élus en Les délégations du sont en relation avec les Parlements des pays non membres de l'union européenne. Elles jouent un rôle important pour développer l'influence de l'europe à l'étranger. Il existe 35 délégations. Chacune est composée d'une quinzaine de députés européens. On peut distinguer deux catégories de délégations : Les délégations interparlementaires qui ont pour mission d'entretenir des relations avec les Parlements des pays hors Union européenne et non candidats à l'adhésion. Les commissions parlementaires mixtes qui sont en relation avec les Parlements des pays candidats à l'adhésion ou les Parlements d'etats associés à la Communauté. Par ailleurs, cinq assemblées multilatérales rassemblent des députés européens et des parlementaires du monde entier : pays d'afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP-UE), pays méditerranéens (EUROMED), pays d'amérique Latine (EUROLAT), pays du voisinage oriental de l'union européenne (EURONEST) et pays de l'otan. Les Présidents des délégations coordonnent leurs travaux au sein de la Conférence des Présidents des délégations. Délégations Europe Commissions Parlementaires Mixtes (CPM) UE-Croatie Pas de membres titulaires ou suppléants français UE-Ancienne République yougoslave de Macédoine Sophie AUCONIE (PPE) - titulaire UE-Turquie Philippe BOULLAND (PPE) - titulaire Hélène FLAUTRE (Verts/ALE) - Présidente Commissions Parlementaires de Coopération (CPC) Russie Jean-Marie LE PEN (NI) - titulaire Dominique RIQUET (PPE) - titulaire 19

20 Ukraine Pas de membres titulaires ou suppléants français Moldavie Pas de membres titulaires ou suppléants français Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie Pas de membres titulaires ou suppléants français Autres Délégations Interparlementaires Suisse, Norvège, CPM UE-Islande et Espace économique européen Michel DANTIN (PPE) - suppléant Agnès LE BRUN (PPE) - suppléant Isabelle THOMAS (S&D) - suppléant Philippe de VILLIERS (EFD) - titulaire Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, Serbie, Monténégro, Kosovo Alain CADEC (PPE) - suppléant Arnaud DANJEAN (PPE) - titulaire Biélorussie Michèle RIVASI (Verts/ALE) - suppléante Délégations hors Europe Commissions Parlementaires Mixtes (CPM) UE-Mexique Sophie AUCONIE (PPE) - suppléante Sylvie GUILLAUME (S&D) - suppléante UE-Chili Jean-Marie CAVADA (PPE) - suppléant Cariforum-UE José BOVÉ (Verts/ALE) - titulaire Harlem DÉSIR (S&D) - suppléant Maurice PONGA (PPE) - titulaire Patrice TIROLIEN (S&D) - titulaire Commissions Parlementaires de Coopération (CPC) Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbékistan, Tadjikistan, Turkménistan et Mongolie Michel DANTIN (PPE) - titulaire Nicole KIIL-NIELSEN (Verts/ALE) - Vice-présidente Autres Délégations Interparlementaires Israël Christine DE VEYRAC (PPE) - suppléante Conseil législatif palestinien 20

21 Nora BERRA (PPE) - titulaire Gaston FRANCO (PPE) - titulaire Nicole KIIL-NIELSEN (Verts/ALE) - titulaire Patrick LE HYARIC (GUE/NGL) - titulaire Franck PROUST (PPE) - suppléant Christine DE VEYRAC (PPE) - titulaire Maghreb François ALFONSI (Verts/ALE) - suppléant Malika BENARAB-ATTOU (Verts/ALE) - titulaire Nora BERRA (PPE) - suppléante Hélène FLAUTRE (Verts/ALE) - suppléante Jean-Luc MÉLENCHON (GUE/NGL) - suppléant Gilles PARGNEAUX (S&D) - suppléant Robert ROCHEFORT (ADLE) - Vice-président Marie-Christine VERGIAT (GUE/NGL) - titulaire Dominique VLASTO (PPE) - titulaire Mashrek Eric ANDRIEU (S&D) - suppléant Jean-Paul BESSET (Verts/ALE) - titulaire Franck PROUST (PPE) - titulaire Tokia SAÏFI (PPE) - titulaire Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID (PPE) - suppléant Péninsule arabique Jean ROATTA (PPE) - titulaire Tokia SAÏFI (PPE) - suppléante Iraq Iran Pas de membres titulaires ou suppléants français Philippe JUVIN (PPE) - suppléant États-Unis Jean-Luc BENNAHMIAS (ADLE) - suppléant Rachida DATI (PPE) - titulaire Marielle GALLO (PPE) - titulaire Eva JOLY (Verts/ALE) - suppléant Elisabeth MORIN-CHARTIER (PPE) - titulaire Catherine TRAUTMANN (S&D) - titulaire Karim ZÉRIBI (Verts/ALE) - titulaire Canada Gaston FRANCO (PPE) - suppléant Alain LAMASSOURE (PPE) - suppléant Gilles PARGNEAUX (S&D) - titulaire Amérique centrale Catherine GREZE (Verts/ALE) - suppléante Françoise GROSSETÊTE (PPE) - titulaire Communauté andine 21

22 Jean-Marie CAVADA (PPE) - titulaire Marielle DE SARNEZ (ADLE) - suppléante Mercosur Jean-Pierre AUDY (PPE) - Vice-président Catherine GREZE (Verts/ALE) - titulaire Nathalie GRIESBECK (ADLE) - suppléante Jean-Luc MÉLENCHON (GUE/NGL) - titulaire Bernadette VERGNAUD (S&D) - titulaire Japon Sandrine BÉLIER (Verts/ALE) - titulaire Harlem DÉSIR (S&D) - suppléant Bruno GOLLNISCH (NI) - titulaire Sylvie GOULARD (ADLE) - titulaire Agnès LE BRUN (PPE) - titulaire Corinne LEPAGE (ADLE) - suppléante République populaire de Chine José BOVÉ (Verts/ALE) - suppléant Rachida DATI (PPE) - suppléante Jacky HÉNIN (GUE/NGL) - titulaire Constance LE GRIP (PPE) - suppléante Corinne LEPAGE (ADLE) - titulaire Véronique MATHIEU (PPE) - suppléante Henri WEBER (S&D) - suppléant Inde Yves COCHET (Verts/ALE) - titulaire Karima DELLI (Verts/ALE) - titulaire Harlem DÉSIR (S&D) - titulaire Marielle GALLO (PPE) - suppléante Alain LAMASSOURE (PPE) - titulaire Younous OMARJEE (GUE/NGL) - suppléant Afghanistan Arnaud DANJEAN (PPE) - suppléant Yannick JADOT (Verts-ALE) - suppléant Philippe JUVIN (PPE) - Vice-président Asie du Sud Yannick JADOT (Verts/ALE) - suppléant Constance LE GRIP (PPE) - titulaire Michèle STRIFFLER (PPE) - suppléante Asie du Sud-Est, ANASE Françoise CASTEX (S&D) - suppléante Liem HOANG NGOC (S&D) - titulaire Véronique MATHIEU (PPE) - titulaire Dominique RIQUET (PPE) - suppléant Péninsule coréenne Sandrine BÉLIER (Verts/ALE) - suppléante Jean-Paul GAUZÈS (PPE) - titulaire 22

23 Isabelle THOMAS (S&D) - titulaire Australie et Nouvelle-Zélande Jean-Luc BENNAHMIAS (ADLE) - suppléant José BOVÉ (Verts/ALE) - suppléant Françoise GROSSETÊTE (PPE) - suppléant Maurice PONGA (PPE) - titulaire Afrique du Sud Alain CADEC (PPE) - titulaire Jean ROATTA (PPE) - suppléant Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID (PPE) - titulaire Philippe de VILLIERS (EFD) - titulaire Parlement panafricain Pas de membres titulaires ou suppléants français OTAN Pas de membres titulaires ou suppléants français Assemblées multilatérales Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE François ALFONSI (Verts/ALE) - titulaire Jean-Jacob BICEP (Verts/ALE) - titulaire Philippe BOULLAND (PPE) - suppléant Françoise CASTEX (S&D) - titulaire Marielle DE SARNEZ (ADLE) - titulaire Gaston FRANCO (PPE) - suppléant Jean-Paul GAUZÈS (PPE) - suppléant Nathalie GRIESBECK (ADLE) - titulaire Eva JOLY (Verts/ALE) - titulaire Patrick LE HYARIC (GUE/NGL) - suppléant Marine LE PEN (NI) - titulaire Younous OMARJEE (GUE/NGL) - Vice-président Maurice PONGA (PPE) - suppléant Michèle RIVASI (Verts/ALE) - Vice-présidente Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID (PPE) - suppléante Michèle STRIFFLER (PPE) - titulaire Patrice TIROLIEN (S&D) - Vice-président Marie-Christine VERGIAT (GUE/NGL) - suppléante Dominique VLASTO (PPE) - suppléante Henri WEBER (S&D) - titulaire Assemblée parlementaire de l'union pour la Méditerranée (EUROMED) François ALFONSI (Verts/ALE) - titulaire Eric ANDRIEU (S&D) - titulaire Malika BENARAB-ATTOU (Verts/ALE) - titulaire Nora BERRA (PPE) - suppléante Michel DANTIN (PPE) - suppléant Hélène FLAUTRE (Verts/ALE) - titulaire Gaston FRANCO (PPE) - suppléant Patrick LE HYARIC (GUE/NGL) - titulaire 23

24 Gilles PARGNEAUX (S&D) - suppléant Franck PROUST (PPE) - titulaire Robert ROCHEFORT (ADLE) - titulaire Tokia SAÏFI (PPE) - titulaire Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID (PPE) - suppléante Marie-Christine VERGIAT (GUE/NGL) - suppléante Dominique VLASTO (PPE) - titulaire Assemblée parlementaire euro-latino-américaine (EUROLAT) Jean-Pierre AUDY (PPE) - titulaire Jean-Marie CAVADA (PPE) - titulaire Marielle DE SARNEZ (ADLE) - suppléante Catherine GREZE (Verts/ALE) - titulaire Nathalie GRIESBECK (ADLE) - suppléante Françoise GROSSETÊTE (PPE) - titulaire Sylvie GUILLAUME (S&D) - suppléante Jean-Luc MÉLENCHON (GUE/NGL) - titulaire Bernadette VERGNAUD (S&D) - titulaire Assemblée parlementaire EURONEST Michèle RIVASI (Verts/ALE) - titulaire 24

25 Liste par régions des députés européens élus en 25

26 26

27 Circonscription EST La circonscription "Est" regroupe les régions suivantes :. Alsace. Bourgogne. Champagne-Ardenne. Franche-Comté. Lorraine 27

28 Sandrine BÉLIER Groupe des Verts/Alliance libre européenne Europe Écologie Née le 2 septembre 1973, Longjumeau sandrine.belier@europarl.europa.eu Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire Délégation pour les relations avec le Japon suppléante Commission des affaires constitutionnelles Commission des pétitions Délégation pour les relations avec la Péninsule coréenne 08G317 Fax : +32 (0) T05067 Fax : +33 (0) Adresse postale : Rue Wiertz ASP 08G317 Antonin ACQUARONE Tél. +32(0) antonin.acquarone@europarl.europa.eu Lise DESHAUTEL Tél. +32(0) lise.deshautel@europarl.europa.eu Patricia GUEGUEN Tél. +32(0) patricia.gueguen@europarl.europa.eu Contact presse : Christophe NONNENMACHER Tél christophe.nonnenmacher@gmail.com 28

29 Arnaud DANJEAN Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) du Bureau Union pour un Mouvement Populaire Né le 11 février 1971, Louhans Président Sous-commission "sécurité et défense" Conférence des présidents des commissions Commission des affaires étrangères Délégation pour les relations avec l'albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la Serbie, le Monténégro et le Kosovo suppléant Commission des budgets Délégation pour les relations avec l'afghanistan 13E115 Fax : +32 (0) T06039 Fax : +33 (0) Adresse postale : Rue Wiertz ASP 13E115 Marie-Julie FAYARD Tél. +32(0) marie-julie.fayard@europarl.europa.eu Olivia DE GUERRY DE BEAUREGARD DE TREMONT Tél. +32(0) olivia.deguerry@europarl.europa.eu Natacha JOIRIS Tél. +32(0) natacha.joiris@europarl.europa.eu Alex MAIGNOT Permanence d'arnaud Danjean - 22 rue de Lyon Macon Port a.maignot@yahoo.fr 29

30 Joseph DAUL Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) Président Union pour un Mouvement Populaire Né le 13 avril 1947, Strasbourg Conférence des présidents 05H357 Fax : +32 (0) T06044 Fax : +33 (0) Adresse postale : Rue Wiertz ASP 05H357 Marie-Thérèse BRUNAGEL Tél. Brux. +32(0) Tél. Stras marie-therese.brunagel@europarl.europa.eu Anne SANDER Tél anne.sander@europarl.europa.eu 30

31 Bruno GOLLNISCH Non-inscrits Front national Né le 28 janvier 1950, Neuilly-sur-Seine Commission des transports et du tourisme Délégation pour les relations avec le Japon suppléant Commission du développement régional 07H352 Fax : +32 (0) Bât. Winston Churchill M03056 Fax : +33 (0) Adresse postale : Rue Wiertz ASP 07H352 31

32 Nathalie GRIESBECK Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'europe Mouvement Démocrate Née le 24 mai 1956, Metz Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Délégation à l'assemblée parlementaire paritaire ACP-UE suppléante Commission des transports et du tourisme Délégation pour les relations avec le Mercosur Délégation à l'assemblée parlementaire euro-latino-américaine 09G107 Fax : +32 (0) Bât. Winston Churchill M02076 Fax : +33 (0) Adresse postale : Rue Wiertz ASP 09G107 Pieyre Alexandre ANGLADE Tél. Brux. +32(0) pieyrealexandre.anglade@europarl.europa.eu Emilie TAFANEL Tél. Brux. +32(0) emilie.tafanel@europarl.europa.eu Dominique KUHL Bureau de Nathalie Griesbeck 6 rue de la Paix Metz Tél Fax nathalie.griesbeck@gmail.com 32

33 Liem HOANG NGOC Groupe de l'alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement Européen Parti socialiste Né le 11 décembre 1964, Saïgon Commission des affaires économiques et monétaires Délégation pour les relations avec les pays de l'asie du Sud-Est et l'association des nations de l'asie du Sud-Est (ANASE) suppléant Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs 14G257 Fax : +32 (0) T08007 Fax : +33 (0) Adresse postale : Rue Wiertz ASP 14G257 Paul-Ugo JEAN Tél. +32(0) paul-ugo.jean@europarl.europa.eu Emmanuel RECHT Tél. +32(0) emmanuel.recht@europarl.europa.eu 33

34 Véronique MATHIEU Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) Union pour un Mouvement Populaire - Parti Radical Née le 28 octobre 1955, Nancy veronique.mathieu@europarl.europa.eu Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux Délégation pour les relations avec les pays de l'asie du Sud-Est et l'association des nations de l'asie du Sud-Est (ANASE) suppléante Commission du contrôle budgétaire Commission de l'agriculture et du développement rural Délégation pour les relations avec la République populaire de Chine 13E254 Fax : +32 (0) T08031 Fax : +33 (0) Adresse postale : Rue Wiertz ASP 13E254 Stéphanie SCHREVERE Tél. +32(0) stephanie.schrevere@europarl.europa.eu Clara SOMMIER Tél. +32(0) clara.sommier@europarl.europa.eu 34

ÉLECTIONS EUROPÉENNES 25 MAI 2014. Notre équipe pour l Europe

ÉLECTIONS EUROPÉENNES 25 MAI 2014. Notre équipe pour l Europe ÉLECTIONS EUROPÉENNES 25 MAI 2014 Notre équipe pour l Europe Dans 80 jours, les Français voteront pour l avenir de l Europe. Cette élection engagera notre destin. C est rassemblés que nous porterons le

Plus en détail

L'Europe en débats à Villeurbanne

L'Europe en débats à Villeurbanne Dossier de presse DÉBAT SUR LES ÉLECTIONS EUROPÉENNES 2014 L'Europe en débats à Villeurbanne 24 avril 2014-18h-20h30 Palais du Travail - 9 place Lazare Goujon Métro Ligne A - Gratte-Ciel Version du 9 avril

Plus en détail

Equipe de campagne. Mardi 4 juin 2013 Jolis Mômes (9 e ) Directeurs de campagne

Equipe de campagne. Mardi 4 juin 2013 Jolis Mômes (9 e ) Directeurs de campagne Equipe de campagne d Anne Hidalgo Mardi 4 juin 2013 Jolis Mômes (9 e ) Directeurs de campagne Rémi FERAUD Maire du 10 e et Premier Secrétaire du PS Parisien Jean-Louis MISSIKA Adjoint au Maire de Paris

Plus en détail

Observatoire des discriminations Avril 2006. Olivier, Gérard et Mohammed ont-ils les mêmes chances de faire carrière?

Observatoire des discriminations Avril 2006. Olivier, Gérard et Mohammed ont-ils les mêmes chances de faire carrière? Observatoire des discriminations Avril 2006 Jean-François Amadieu En collaboration avec Sylvain Giry Olivier, Gérard et Mohammed ont-ils les mêmes chances de faire carrière? -Une analyse des enquêtes emploi

Plus en détail

Réseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE

Réseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE [Mise à jour : 10 mai 2014] 1 L équipe Siège UBIFRANCE Paris Michel Bauza Chef de Département UBIFRANCE siège, Paris Téléphone fixe 01 40 73 35

Plus en détail

vendredi 9 avril 2010

vendredi 9 avril 2010 2 nde séance d installation Le Conseil régional des Pays de la Loire en ordre de marche vendredi 9 avril 2010 Photo Ouest Médias pour la Région Pays de la Loire Dossier de presse Communiqué de synthèse

Plus en détail

A R R E T E N Accordant la médaille d honneur agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015

A R R E T E N Accordant la médaille d honneur agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015 A R R E T E N Accordant la médaille d honneur agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015 Le Préfet de l Isère Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre National du Mérite VU le

Plus en détail

La Banque Postale Présentation de l activité Secteur Public Local. Bruges, le 3 juillet 2013

La Banque Postale Présentation de l activité Secteur Public Local. Bruges, le 3 juillet 2013 CEBATRAMA La Banque Postale Présentation de l activité Secteur Public Local Bruges, le 3 juillet 2013 HÉRITIÈRE DES SERVICES FINANCIERS DE LA POSTE 100% Filiale à 100% du groupe La Poste La Banque Postale

Plus en détail

X I V e L É G I S L A T U R E JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015/N 463

X I V e L É G I S L A T U R E JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015/N 463 X I V e L É G I S L A T U R E JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015/N 463 2 e SESSION EXTRAORDINAIRE 2014-2015 Ordre du jour... 3 Commissions et organes de contrôle... 5 Réunions à l initiative des députés... 7 Communication...

Plus en détail

N 252 ASSEMBLÉE NATIONALE

N 252 ASSEMBLÉE NATIONALE Document mis en distribution le 24 octobre 2007 N 252 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 9 octobre 2007. PROPOSITION

Plus en détail

Les touristes français et internationaux de la destination Paris Ile-de-France

Les touristes français et internationaux de la destination Paris Ile-de-France Les touristes français et internationaux de la destination Paris Ile-de-France Résultats annuels 2014 des dispositifs permanents d enquêtes dans les aéroports, dans les trains et sur les aires d autoroutes

Plus en détail

Nom Prénom chapter. Repas seul

Nom Prénom chapter. Repas seul Nom Prénom chapter nombre de lieu Repas + conducteur passager motos d'arrivée Nuit 1 DROUX Michel BOURGOGNE 1 1 VERDUN 1 2 BOURDON Jean Marc BRAVEHEART DES DEUX CAPS 1 1 VERDUN 1 3 BOURDON Raphaëlle BRAVEHEART

Plus en détail

Qu est-ce que l OSCE?

Qu est-ce que l OSCE? Résoudre les différences, renforcer la confiance Qu est-ce que l OSCE? L OSCE, qui compte 57 États participants en Amérique du Nord, en Asie et en Europe, est la plus grande organisation de sécurité régionale

Plus en détail

Le Conseil d administration. L Article VI du Statut du PAM définit comme suit les fonctions du Conseil:

Le Conseil d administration. L Article VI du Statut du PAM définit comme suit les fonctions du Conseil: 1. L E C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N E T S E S F O N C T I O N S 1er janvier 1996, suite à l adoption de résolutions parallèles par l Assemblée générale des Nations Unies et la Conférence

Plus en détail

Compte rendu. Délégation pour l Union européenne. Mercredi 25 juin 2008 16 h 15

Compte rendu. Délégation pour l Union européenne. Mercredi 25 juin 2008 16 h 15 Compte rendu Mercredi 25 juin 2008 16 h 15 Délégation pour l Union européenne Compte rendu n 54 Rencontre des Délégations pour l'union européenne de l'assemblée nationale et du Sénat avec la Conférence

Plus en détail

L épargne de tous au service de l intérêt général

L épargne de tous au service de l intérêt général L épargne de tous au service de l intérêt général 1 Pour la réussite de tous les projets Sommaire Un modèle unique et vertueux 4 Prêts au logement social et à la politique de la ville 7 Prêts au secteur

Plus en détail

présentation de l équipe

présentation de l équipe présentation de l équipe Le Cabinet Seban et s se compose d une équipe de plus de 90 personnes, dont 66 avocats, experts dans un ou plusieurs domaines du droit. Pleinement engagés dans les missions qui

Plus en détail

L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport

L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport Présenté par M. Pascal Terrasse Député de la République française Secrétaire général parlementaire Berne (Suisse) ( 6 juillet 2015 I/ Le programme,

Plus en détail

Les. femmes. Parlement européen. Niveau politique. Unité Egalité et Diversité Direction générale du Personnel

Les. femmes. Parlement européen. Niveau politique. Unité Egalité et Diversité Direction générale du Personnel Les femmes au Parlement européen Niveau politique Journée Internationale de la femme 8 mars 2014 Unité Egalité et Diversité Direction générale du Personnel Les femmes au PARLEMENT EUROPÉEN Sauf indication

Plus en détail

Campagne en vue du premier tour de l élection du Président de la République, le 22 avril 2007

Campagne en vue du premier tour de l élection du Président de la République, le 22 avril 2007 Campagne en vue du premier tour de l élection du Président de la République, le 22 avril 2007 Ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée Ces émissions sont de trois formats,

Plus en détail

CORRECTION BREVET BLANC 2015 PREMIER PARTIE/HISTOIRE

CORRECTION BREVET BLANC 2015 PREMIER PARTIE/HISTOIRE CORRECTION BREVET BLANC 2015 PREMIER PARTIE/HISTOIRE 1/ en 1804 2/ le second empire 3/JULES FERRY 4/régime de Vichy : 1940/1944 La collaboration caractérise ce régime. Par exemple, la milice française

Plus en détail

Faculté de droit PROGRAMME

Faculté de droit PROGRAMME Faculté de droit Soirée Lauréats des PROGRAMME Allocutions d ouverture de la soirée des lauréats Allocution de Monsieur le Professeur Marc SAILLARD, Président de l Université de Toulon. Allocution de Monsieur

Plus en détail

Liste des centres du sommeil homologués par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil

Liste des centres du sommeil homologués par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil Liste des centres du sommeil homologués par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil Cette liste n est pas exhaustive. Le classement est effectué par ordre alphabétique de région (Alsace,

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Un dispositif d appui aux très petites entreprises

Un dispositif d appui aux très petites entreprises Spectacle vivant Un dispositif d appui aux très petites entreprises DA TPE-SV Votre entreprise a besoin de se développer? Elle emploie moins de cinq salariés? Vous pouvez bénéficier d un accompagnement

Plus en détail

La mobilité. Au service des Outre-mer

La mobilité. Au service des Outre-mer La mobilité Au service des Outre-mer L Agence de l Outre-mer pour la Mobilité (LADOM) est une agence d Etat au service des originaires et résidents des collectivités d outre-mer. LADOM a pour mission première

Plus en détail

HOLLANDE UN AN APRES L ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2012

HOLLANDE UN AN APRES L ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2012 Ifop Fiducial / Europe 1 Bilan de l action de François Hollande un an après l élection présidentielle de 2012 BILAN DE L ACTION DE FRANÇOIS HOLLANDE UN AN APRES L ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2012 La méthodologie

Plus en détail

A. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale. 1.

A. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale. 1. Liste des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d un visa pour traverser la frontière nationale et pays dont les ressortissants en sont exemptés A. Liste des pays tiers dont les ressortissants

Plus en détail

9,8 % de l emploi 2,1 millions de salariés 203 000 établissements employeurs

9,8 % de l emploi 2,1 millions de salariés 203 000 établissements employeurs DONNÉES AU 31/12/2006 SOURCE INSEE-CLAP 1 - DÉCEMBRE 2008 Panorama de l'économie sociale EN FRANCE ET DANS LES RÉGIONS Ce document est la première publication réalisée par l Observatoire national de l

Plus en détail

Les prélèvements d eau en France en 2009 et leurs évolutions depuis dix ans

Les prélèvements d eau en France en 2009 et leurs évolutions depuis dix ans COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 29 Février 212 Les prélèvements d eau en France en 29 et leurs évolutions depuis dix ans OBSERVATION ET STATISTIQUES ENVIRONNEMENT En 29, 33,4 milliards

Plus en détail

Rentrée du Barreau de Paris et de la Conférence du Stage 2005

Rentrée du Barreau de Paris et de la Conférence du Stage 2005 Rentrée du Barreau de Paris et de la Conférence du Stage 2005 Programme de la journée des s Ouvertes Mardi 15 novembre 2005 Maison du Barreau et Bibliothèque de l'ordre Rentrée du Barreau de Paris et de

Plus en détail

1985 / 2009 : 25 ANS DE CONCOURS DU CREDIT-BAIL AU FINANCEMENT DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE

1985 / 2009 : 25 ANS DE CONCOURS DU CREDIT-BAIL AU FINANCEMENT DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE 1985 / 2009 : 25 ANS DE CONCOURS DU CREDIT-BAIL AU FINANCEMENT DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE 2 1985 / 2009 : 25 ans de concours du crédit-bail au financement de l d entreprise* 1.Introduction : le crédit-bail,

Plus en détail

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944

ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 ACCORD RELATIF AU TRANSIT DES SERVICES AÉRIENS INTERNATIONAUX SIGNÉ À CHICAGO LE 7 DÉCEMBRE 1944 Entrée en vigueur : L Accord est entré en vigueur le 30 janvier 1945. Situation : 130 parties. Cette liste

Plus en détail

Focus: Les projets pour le renforcement des compétences

Focus: Les projets pour le renforcement des compétences Focus: Les projets pour le renforcement des compétences Delphine Richard, Chargée de mission projets interna7onaux, Agrocampus Ouest Radhouane Gdoura, Coordinateur du projet Tempus Développement de partenariats

Plus en détail

Résultats 10 kilomètres

Résultats 10 kilomètres 1 Résultats 10 kilomètres 1 210 0210 Boudreau Simon 10 km M Homme 16-29 ans 11:04:02 9:59:30 1:04:32 1 / 14 2 231 0231 Bouguin Florent 10 km M Homme 30-39 ans 11:08:24 9:59:30 1:08:54 1 / 31 3 250 0250

Plus en détail

A. Ratifications enregistrées auprès du dépositaire du Statut de Rome (23 États parties)

A. Ratifications enregistrées auprès du dépositaire du Statut de Rome (23 États parties) État de la ratification et de la mise en œuvre Des amendements de Kampala sur le crime d'agression Mise à jour No. 17 (Information datant du 12 mars 2015) 1 I. Ratification A. Ratifications enregistrées

Plus en détail

Grenelle de l environnement BONUS ECOLOGIQUE

Grenelle de l environnement BONUS ECOLOGIQUE Grenelle de l environnement BONUS ECOLOGIQUE N 51243#03 Décret n 2010-1618 du 23 décembre 2010 modifiant le décret n 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l acquisition des véhicules propres

Plus en détail

N 1189 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 1189 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 1189 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 26 juin 2013. PROPOSITION DE LOI tendant à ne pas intégrer la prestation

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

SOLIDARITÉS NUMÉRIQUES

SOLIDARITÉS NUMÉRIQUES RENCONTRE des Espaces Culture Multimédia SOLIDARITÉS NUMÉRIQUES proposée par le Ministère de la culture et de la communication (Délégation au développement et aux affaires internationales) en partenariat

Plus en détail

Politique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens

Politique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens au 1er Juin 2015 Politique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens Sommaire Synthèse des objectifs Synthèse générale des programmes européens... 4 Synthèse générale

Plus en détail

Panorama. de l économie sociale et solidaire

Panorama. de l économie sociale et solidaire Panorama de l économie sociale EN FRANCE ET DANS LES RÉGIONS Réalisée par l Observatoire National de l Economie Sociale et Solidaire, cette nouvelle édition du «Panorama de l économie sociale en France

Plus en détail

SEINE Louis André, Délégué Suppléant

SEINE Louis André, Délégué Suppléant En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

au 1er novembre 2013

au 1er novembre 2013 au 1er novembre 2013 Politique européenne de cohésion 2007-2013 - Etat d avancement des programmes européens Sommaire Synthèse des objectifs Synthèse générale des programmes européens... 4 Synthèse générale

Plus en détail

L égalité entre les femmes et les hommes. Un pilier de la politique du Groupe PPE

L égalité entre les femmes et les hommes. Un pilier de la politique du Groupe PPE Commission des droits de la femme et de l égalité des genres au Parlement européen L égalité entre les femmes et les hommes Un pilier de la politique du Groupe PPE FR Chères citoyennes, chers citoyens

Plus en détail

Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale»

Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale» Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale» Article 1 : Organisateur du concours L association France Energie Eolienne, située au 12 rue Vivienne, 75002 Paris, SIRET n 432 446

Plus en détail

La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences dans votre entreprise

La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences dans votre entreprise 50 salariés et plus / groupes de distribution (GDSA) dans la Branche des Services de l Automobile GPEC La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences dans votre entreprise Anticiper les enjeux

Plus en détail

Un lieu de débats privilégié

Un lieu de débats privilégié Un lieu de débats privilégié Créé en 2009 par La Rechercheet Le Monde, le Forum Science, Recherche Sociétéattire chaque année près de 900 personnesvenant s informer, réfléchir, débattre autour de multiples

Plus en détail

Identification : ERDF-NOI-RAC-02E Version : V.3.0 Nombre de pages :14

Identification : ERDF-NOI-RAC-02E Version : V.3.0 Nombre de pages :14 3. ACCES RACCORDEMENT D Identification : -NOI-RAC-02E Version : V.3.0 Nombre de pages :14 Version Date Nature de la modification Annule et remplace V.1.0 17/10/2013 Version initiale -NOI-RAC-02E V.2.7

Plus en détail

L organisation professionnelle

L organisation professionnelle 90 L organisation professionnelle La FFSA Les instances de décision En 2009, 248 entreprises pratiquant l assurance, la capitalisation et la réassurance sont membres de la FFSA. Ces entreprises sont, en

Plus en détail

COURS D INSTITUTIONS EUROPEENNES Mme Catherine SCHNEIDER, Professeur, Chaire Jean Monnet. PLAN dossier 2 : LES INSTITUTIONS DE DEFENSE ET DE SECURITE

COURS D INSTITUTIONS EUROPEENNES Mme Catherine SCHNEIDER, Professeur, Chaire Jean Monnet. PLAN dossier 2 : LES INSTITUTIONS DE DEFENSE ET DE SECURITE 1 LICENCE 2 ième année DROIT COURS D INSTITUTIONS EUROPEENNES Mme Catherine SCHNEIDER, Professeur, Chaire Jean Monnet PLAN dossier 2 : LES INSTITUTIONS DE DEFENSE ET DE SECURITE SECTION 1 - L'OTAN, ORGANISATION

Plus en détail

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI N 13 S É N A T SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 30 octobre 2014 PROJET DE LOI relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. (procédure

Plus en détail

COMPOSITION DU BUREAU DE LA CHAMBRE RÉGIONALE suite à l assemblée générale d installation du 18 novembre 2010

COMPOSITION DU BUREAU DE LA CHAMBRE RÉGIONALE suite à l assemblée générale d installation du 18 novembre 2010 COMPOSITION DU BUREAU DE LA CHAMBRE RÉGIONALE suite à l assemblée générale d installation du 18 novembre 2010 Fonction Prénom & Nom Métier Département Président CHOQUET Jean-Claude Boulangerie 44 1 er

Plus en détail

Nouvelles modalités pour contrer l utilisation abusive des cartes de débit en dehors de l'europe

Nouvelles modalités pour contrer l utilisation abusive des cartes de débit en dehors de l'europe Communiqué de presse Nouvelles modalités pour contrer l utilisation abusive des cartes de débit en dehors de l'europe Protection renforcée des titulaires de cartes de débit grâce à des mesures supplémentaires

Plus en détail

AQUITAINE. Suivi de la Demande touristique 2010 1 ~

AQUITAINE. Suivi de la Demande touristique 2010 1 ~ SUIVI DE LA DEMANDE TOURISTIQUE AQUITAINE ANNEE 2010 Note dee conjoncture TNS SOFRES-CRTA Suivi de la Demande touristique 2010 CRTAA DIRECCTE Aquitaine TNS T SOFRES 1 ~ SOMMAIRE AVERTISSEMENT METHODOLOGIQUE...

Plus en détail

ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES DEMANDE D ENREGISTREMENT INTERNATIONAL RELEVANT

ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES DEMANDE D ENREGISTREMENT INTERNATIONAL RELEVANT MM1(F) ARRANGEMENT ET PROTOCOLE DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES DEMANDE D ENREGISTREMENT INTERNATIONAL RELEVANT EXCLUSIVEMENT DE L ARRANGEMENT DE MADRID (Règle 9 du règlement

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE 2 CONCOURS COMMUNS 6 ECOLES HTTP://CC.IEP.FR. Contact presse : Catherine Amy

DOSSIER DE PRESSE 2 CONCOURS COMMUNS 6 ECOLES HTTP://CC.IEP.FR. Contact presse : Catherine Amy IntégrerSciencesPoAix en Provence,Lille,Lyon,Rennes,Strasbourg,Toulouse Lundi24juin2013 DOSSIER DE PRESSE 2 CONCOURS COMMUNS 6 ECOLES HTTP://CC.IEP.FR Contact presse : Catherine Amy Coordination de la

Plus en détail

1ER RÉSEAU NATIONAL D ENTREPRISES INDÉPENDANTES 170 TPE, PME ET GRANDES ENTREPRISES - PLUS DE 3500 SITES PARTOUT EN FRANCE ET OUTRE-MER.

1ER RÉSEAU NATIONAL D ENTREPRISES INDÉPENDANTES 170 TPE, PME ET GRANDES ENTREPRISES - PLUS DE 3500 SITES PARTOUT EN FRANCE ET OUTRE-MER. TROMBINOSCOPE REPRÉSENTATIONS SNES 2013-2015 www.e-snes.org 1ER RÉSEAU NATIONAL D ENTREPRISES INDÉPENDANTES 170 TPE, PME ET GRANDES ENTREPRISES - PLUS DE 3500 SITES PARTOUT EN FRANCE ET OUTRE-MER. 1ÈRE

Plus en détail

La Caisse d Epargne, acteur de référence du capital investissement en région. - Juillet 2010 -

La Caisse d Epargne, acteur de référence du capital investissement en région. - Juillet 2010 - La Caisse d Epargne, acteur de référence du capital investissement en région - Juillet 2010 - Votre besoin en Capital Vous êtes dirigeant (ou futur dirigeant) d entreprise et vous souhaitez : Créer ou

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS Ordonnance n o 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l

Plus en détail

3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT

3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT 3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT 3 - L offre d hébergement Définitions Dans ce chapitre sont présentés les parcs d hébergement marchand et non marchand qui constituent l offre touristique française. Le

Plus en détail

Vos interlocuteurs en région

Vos interlocuteurs en région Euler Hermes France Vos interlocuteurs en région Pour un service de proximité Juillet 2015 * Notre savoir au service de votre réussite www.eulerhermes.fr * 23 Délégations Euler Hermes Crédit France DELEGATION

Plus en détail

Construction de logements

Construction de logements COMMISSARIAT GénéRAl au développement durable n 640 Mai 2015 Construction de logements Résultats à fin avril 2015 (France entière) OBSERVATION ET STATISTIQueS logement - CONSTRuCTION Rappel À compter des

Plus en détail

LES FRANÇAIS ET LA QUESTION DE LA

LES FRANÇAIS ET LA QUESTION DE LA LES FRANÇAIS ET LA QUESTION DE LA CANDIDATURE DE DOMINIQUE STRAUSS- KAHN A L ELECTION PRESIDENTIELLE - Sondage de l'institut CSA - N 1100267A Février 2011 Contact : Jérôme Sainte-Marie Directeur du département

Plus en détail

Fiche récapitulative de Doing Business 2011 Sommaire des réformes en Europe de l Est et en Asie centrale

Fiche récapitulative de Doing Business 2011 Sommaire des réformes en Europe de l Est et en Asie centrale Fiche récapitulative de Doing Business 2011 Sommaire des réformes en Europe de l Est et en Asie centrale L Albanie a rendu le paiement des taxes et impôts plus facile et moins cher pour les entreprises

Plus en détail

Le management au Ministère de la Défense

Le management au Ministère de la Défense Ouvrage collectif piloté par le CFMD sous la direction du général Baudouin ALBANEL Le management au Ministère de la Défense, 2004 ISBN : 2-7081-3042-0 Sommaire Préface Manager : une priorité du secteur

Plus en détail

Relations territoriales CRA CREDIT COOPERATIF

Relations territoriales CRA CREDIT COOPERATIF Relations territoriales CRA CREDIT COOPERATIF CREDIT COOPERATIF Délégation Générale du Nord-Est-Centre, à Paris Pascal LUX T/ 01.47.24.96.43 Pascal.lux@credit-cooperatif.coop DUNKERQUE Directeur : Laurent

Plus en détail

Une banque coopérative solide engagée dans sa région. Victor Hamon Président du Conseil d Orientation et de Surveillance

Une banque coopérative solide engagée dans sa région. Victor Hamon Président du Conseil d Orientation et de Surveillance 2012 CAISSE D EPARGNE : UNE BANQUE ENGAGÉE DANS SA RÉGION LA BANQUE. NOUVELLE DÉFINITION. LE MESSAGE DES PRÉSIDENTS Victor Hamon Président du Conseil d Orientation et de Surveillance Jean-Marc Carcelès

Plus en détail

Écoute. Coopérative. Partenaire régional. Projets. Service. Engagement. Conseil. Proximité. Chiffres. Innovation. Territoire. Clés. Mutualisme.

Écoute. Coopérative. Partenaire régional. Projets. Service. Engagement. Conseil. Proximité. Chiffres. Innovation. Territoire. Clés. Mutualisme. Coopérative Service Engagement Utilité Solidarité Territoire Projets Conseil Chiffres Clés Écoute 2 0 1 4 Innovation Proximité Mutualisme Partenaire régional Santé Crédit Agricole du Languedoc Près de

Plus en détail

Assemblée générale de l AOMF Dakar, 28 novembre 2013. Compte rendu

Assemblée générale de l AOMF Dakar, 28 novembre 2013. Compte rendu Assemblée générale de l AOMF Dakar, 28 novembre 2013 Compte rendu 1. Rapport du Président de l AOMF (voir le rapport complet joint) Consolidation du Recueil de doctrine Élargissement et renforcement de

Plus en détail

LISTE DES PERSONNES ET ORGANISMES AGREES POUR LA VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES MISE A JOUR AU 1 er janvier 2008

LISTE DES PERSONNES ET ORGANISMES AGREES POUR LA VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES MISE A JOUR AU 1 er janvier 2008 DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL SERVICE DES RELATIONS ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL SOUS-DIRECTION DES CONDITIONS DE TRAVAIL, DE LA SANTE ET DE LA SECURITE AU TRAVAIL BUREAU DES EQUIPEMENTS ET LIEUX DE TRAVAIL

Plus en détail

Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance

Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance Septembre 2010 1 SOMMAIRE 1. Présentation de la Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la soustraitance

Plus en détail

statuts Mutuelle substituée par la Mutuelle Nationale Territoriale Mutuelle régie par le livre II du code de la Mutualité - Numéro SIREN 444 042 303

statuts Mutuelle substituée par la Mutuelle Nationale Territoriale Mutuelle régie par le livre II du code de la Mutualité - Numéro SIREN 444 042 303 statuts 2014 Adoptés par l Assemblée générale constitutive du 11 septembre 2002 Modifiés par les Assemblées générales des 9 décembre 2003, 25 juin 2005, 24 juin 2006, 23 juin 2007, 22 septembre 2009, 16

Plus en détail

Article 1 Objet du compte épargne-temps Article 2 Principe du compte épargne-temps demande de l agent

Article 1 Objet du compte épargne-temps Article 2 Principe du compte épargne-temps demande de l agent D é p a r t e m e n t d u P u y d e D ô m e A r r o n d i s s e m e n t d e R i o m C a n t o n d e M a n z a t MANZAT COMMUNAUTE D2012-40 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Plus en détail

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 531 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 mai 2014 PROPOSITION DE LOI visant à modifier l'article 11 de la loi n 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil

Plus en détail

HISTOIRES LOGIQUES 1 HISTOIRES LOGIQUES 2. Soixante flèches. La moitié de la hauteur. Guillaume tire à l arc. Il a soixante flèches.

HISTOIRES LOGIQUES 1 HISTOIRES LOGIQUES 2. Soixante flèches. La moitié de la hauteur. Guillaume tire à l arc. Il a soixante flèches. HISTOIRES LOGIQUES 1 HISTOIRES LOGIQUES 2 La moitié de la hauteur Ma sœur Émilie mesure 80 cm plus la moitié de sa hauteur. Combien mesure-t-elle? Soixante flèches Guillaume tire à l arc. Il a soixante

Plus en détail

SIMULATION ELECTORALE

SIMULATION ELECTORALE SIMULATION ELECTORALE COMMUNICATION - PROGIS - JOURNALISME IEP Grenoble - Présidentielle 2012 SIMULATION ELECTORALE PRÉSIDENTIELLE 2012 A l initiative de l Association des Diplômés, cette simulation du

Plus en détail

vos contacts CREDIT FONCIER IMMOBILIER

vos contacts CREDIT FONCIER IMMOBILIER vos contacts CREDIT FONCIER IMMOBILIER Direction générale Comité de direction, général délégué Crédit Foncier Immobilier Stéphane Imowicz, général, général délégué Stéphane Imowicz général Tél. : 01 57

Plus en détail

Compagnie d assurance dommages pour les professionnels et les entreprises. compagnie d assurance au service des courtiers

Compagnie d assurance dommages pour les professionnels et les entreprises. compagnie d assurance au service des courtiers Compagnie d assurance dommages pour les professionnels et les entreprises compagnie d assurance au service des courtiers Axeria iard est une compagnie d assurance française spécialisée dans l assurance

Plus en détail

Statuts du Nouveau Mouvement Européen Suisse du 10 mai 2014

Statuts du Nouveau Mouvement Européen Suisse du 10 mai 2014 Statuts du Nouveau Mouvement Européen Suisse du 10 mai 2014 I. Nom, siège, but et activités Art. 1 Nom et siège 1 Le Nouveau Mouvement Européen Suisse (Nomes) est une association au sens des articles 60

Plus en détail

ENTRETIENS JACQUES CARTIER 2013. Colloque. Nouvelles avenues en soutien au développement de l entrepreneuriat et des dirigeants de PME

ENTRETIENS JACQUES CARTIER 2013. Colloque. Nouvelles avenues en soutien au développement de l entrepreneuriat et des dirigeants de PME ENTRETIENS JACQUES CARTIER 2013 Mardi 26 novembre 2013 Amphithéâtre Roland Calori, EM Lyon Business School Colloque Nouvelles avenues en soutien au développement de l entrepreneuriat et des dirigeants

Plus en détail

La numérisation des PLU

La numérisation des PLU www.certu.fr La numérisation des PLU Benoit GOURGAND Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de la Mer Contexte 1/2 Le groupe de travail PLU SUP, présidé par Dominique Caillaud

Plus en détail

Assemblée générale Lundi 9 février 2015

Assemblée générale Lundi 9 février 2015 Assemblée générale Lundi 9 février 2015 Ordre du jour - Vote sur la modification du règlement intérieur pour prendre en compte l'intégration de fait des référents produits au CA. - Changement du jour de

Plus en détail

La VAE à travers les régions. (information conseil et validation) Année 2012. études. Etude logo Proposition 4 bis

La VAE à travers les régions. (information conseil et validation) Année 2012. études. Etude logo Proposition 4 bis La VAE à travers les régions (information conseil et validation) Année 2012 études Etude logo Proposition 4 bis Décembre 2014 Sommaire NOTICE DE LECTURE p. 3 INFORMATION CONSEIL EN VAE Points relais conseil

Plus en détail

N 2426 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 2426 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 2426 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 1 er avril 2010. PROPOSITION DE LOI visant à accorder aux donateurs

Plus en détail

La Constitution européenne

La Constitution européenne La Constitution européenne "Le Parlement européen approuve la Constitution et appuie sans réserve sa ratification"(*): elle éclaire la nature et les objectifs de l'union, renforce son efficacité et son

Plus en détail

Licences Professionnelles

Licences Professionnelles Etablissements Intitulé et responsables par établissement Principau métiers visés par la formation et insertion Effectif FI Ap FC moyen Angers/Agrocampus ouest Aménagements paysagers Licence qui comporte

Plus en détail

ENTITÉS MIXTES ISSUES D ACCORDS INTERNATIONAUX 2004

ENTITÉS MIXTES ISSUES D ACCORDS INTERNATIONAUX 2004 ENTITÉS MIXTES ISSUES D ACCORDS INTERNATIONAUX 2004 JOINT ENTITIES RESULTING FROM INTERNATIONAL AGREEMENTS 2004 La présente liste regroupe les entités et sous entités issues d accords internationaux actives

Plus en détail

Compagnie d assurance dommages pour les professionnels et les entreprises COMPAGNIE D ASSURANCE AU SERVICE DES COURTIERS

Compagnie d assurance dommages pour les professionnels et les entreprises COMPAGNIE D ASSURANCE AU SERVICE DES COURTIERS Compagnie d assurance dommages pour les professionnels et les entreprises COMPAGNIE D ASSURANCE AU SERVICE DES COURTIERS Axeria iard est une compagnie d assurance française spécialisée dans l assurance

Plus en détail

AGENCES D INTERIM CADRES

AGENCES D INTERIM CADRES AGENCES D INTERIM CADRES ADECCO 7 rue de Surène Tél. : 01 42 66 13 12 Fax : 01 42 66 66 38 www.adecco.fr Florent CRUZ (florent.cruz@adecco.fr) 1 Agences à Paris et en Région Parisienne AJILON (Solutions

Plus en détail

Nomination de 25 nouveaux Associés chez KPMG

Nomination de 25 nouveaux Associés chez KPMG , le 1 er octobre 2012 Nomination de 25 nouveaux Associés chez KPMG KPMG, premier groupe français de services pluridisciplinaires, annonce la nomination de vingt-cinq nouveaux Associés, à compter du 1

Plus en détail

LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI»

LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI» LA SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES «LA SOPARFI» La SOPARFI n'est pas régie par une loi spécifique, mais se définit comme une société de capitaux luxembourgeoise soumise à une fiscalité tant directe

Plus en détail

Lancement de la mise à jour de la feuille de route nationale «Infrastructures de Recherche»

Lancement de la mise à jour de la feuille de route nationale «Infrastructures de Recherche» Lancement de la mise à jour de la feuille de route nationale «Infrastructures de Recherche» 7 juillet 2014 L infrastructure de données scientifiques: un système qui combine contenu, services et infrastructures

Plus en détail

Compagnie d assurance dommages pour les professionnels et les entreprises COMPAGNIE D ASSURANCE AU SERVICE DES COURTIERS

Compagnie d assurance dommages pour les professionnels et les entreprises COMPAGNIE D ASSURANCE AU SERVICE DES COURTIERS Compagnie d assurance dommages pour les professionnels et les entreprises COMPAGNIE D ASSURANCE AU SERVICE DES COURTIERS Axeria iard est une compagnie d assurance française spécialisée dans l assurance

Plus en détail

la création d entreprise en nord-pas de calais

la création d entreprise en nord-pas de calais Nord-Pas de Calais N 184 SEPTEMBRE 2014 la création d entreprise en nord-pas de calais Près de 24 000 créations d entreprise en 2013 en Nord-Pas de Calais En 2013, les créations ont légèrement baissé en

Plus en détail

La protection sociale obligatoire du chef d entreprise indépendant

La protection sociale obligatoire du chef d entreprise indépendant La protection sociale obligatoire du chef d entreprise indépendant www.rsi.fr Le RSI a pour mission d assurer la protection sociale obligatoire de 6,1 millions de chefs d entreprise indépendants actifs

Plus en détail