La numérisation des PLU

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1 La numérisation des PLU Benoit GOURGAND Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de la Mer

2 Contexte 1/2 Le groupe de travail PLU SUP, présidé par Dominique Caillaud et dont le secrétariat état assuré par Jean Denègre, avait été mis en place au CNIG en 2005 et a fonctionné jusqu à 2007, avec le soutien du CERTU. Il s était appuyé sur deux groupes de travail, le GT PLU et le GT SUP. Lors de se séance plénières des 6 décembre 2006 et 13 décembre 2007, le Conseil a validé les recommandations du groupe de travail, et particulier le fait que le CNIG réunisse une fois par an le groupe de travail PLU SUP afin de suivre les décisions prises et les évolutions souhaitées. 2

3 Contexte 2/2 Le modèle de cahier des charges de numérisation de décembre 2007 validé par le CNIG constitue une avancée notable pour la définition d'un langage commun. Les principales recommandations du Conseil prises le 13 décembre 2007, portant sur les PLU sont: - utiliser le modèle de cahier des charges proposé, - réunir annuellement les partenaires pour examiner les difficultés à mettre en œuvre ces recommandations. (les textes exacts des deux séries de recommandations sont accessibles sur le site Internet du CNIG). 3

4 Pourquoi une mise à jour La nécesité d'adapter et de faire évoluer le cahier des charges proposé en Le principe de ce langage commun est de répondre aux attentes des utilisateurs et d être partagé : les évolutions à lui faire subir devaient donc garantir sa stabilité. C était nécessaire pour : - garantir l échange des données numérisées avec des versions éventuelles différentes, - développer des actions de communication, en particulier vers la sphère urbanisme, tant côté Etat que collectivités territoriales, - développer des actions d accompagnement, - agir auprès des éditeurs de logiciels. 4

5 Le groupe de travail Jean-Paul BESSON (Communauté urbaine du Grand Lyon), Eric BLEUZET (MEEDDM / CETE de l Ouest), Yves BORELLA (Communauté d agglomération du Grand Dijon), Anne CHASLES-HEUZÉ (MEEDDM / DRE Pays de Loire), Aline CLOZEL (Communauté d agglomération du Grand Avignon), Jean-Pierre CHRETIEN (MEEDDAT / CETE Méditerranée), Bernard DAVID (MEEDDM / DDE 85), Denis DELERBA (Ville de Nice / AITF), Patrice DENIS (CNIG / Secrétaire général) José DEVERS (SG CNIG), Patrice DUBOIS (MEEDDM / CETE du Sud-Ouest), Yvan FORGEOUX (MEEDDM / CETE Ouest), Arnaud GALLAIS (MEEDDM / CETE Ouest), Jonathan GILAD (MEEDDM/DDE 83), Benoît GOURGAND (MEEDDM / CERTU), Dominique LEVEQUE (MEEDDM / DDE 24), Jean-Luc MONCEYRON (MEEDDM / DDEA 65), Christophe NICOLLE (Conseil régional des Pays de Loire), Jean-Paul PERRET (Communauté d agglomération du Grand Dijon) François SALGE (MEEDDM DGALN), Sylvie VATONNE (Ville d Eaubonne), Lydie VINSONNEAU (Conseil régional de Bretagne / GéoBretagne), Grégoire VOURC'H (Agence de développement et d urbanisme du pays de Brest), Jean YERCHOFF (Communauté d agglomération de Nantes / AITF) 5

6 La nouvelle version Passe de: Modèle de cahier des charges de numérisation Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d urbanisme 6

7 Qu'est ce qui a changé Pour le document relatif aux Plu (ex POS): Le modèle de données, Suppression de certaines classes, Ajout de classes supplémentaires, Modèle non relationel, Le corps du document principal (plus concret, plus orienté CCTP), Meilleur répartition entre les annexes (techniques) et le document principal (CCTP), Densification des annexes Mise à jour des occurences concernant les différents attributs de classes, 7

8 Le modèle de données V1 8

9 Le modèle de données V2 9

10 Le modèle de données V2 10

11 Ce qu'il faut différencier Les classes du tronc commun, ZoneURBA Prescription (SURF, LIN, PCT) Information (SURF, LIN, PCT) Habillage (SUFR, LIN, PCT, TXT) Les classes en plus, DocumentURBA Commune Les attributs en plus. En plus des attributs du tronc commun» qui garantissent le même niveau d'information d'un PLU à l'autre il est possible d'implémenter d'autres attributs dans les classes afin de gagner en confort d'utilisation (affichage, requette,..) 11

12 Les occurences Pourquoi de nouvelles occurences? Pour répondre aux demandes et garantir l'interopérabilité des données numériques. Exemple d'occurences de l'ancienne classe PERIMETRE_INFO: Le modèle Pays de Loire Le modèle Bretagne Le nouveau modèle CNIG 12

13 Les occurences Pourquoi de nouvelles occurences? Pour répondre aux demandes et garantir l'interopérabilité des données numériques. Exemple d'occurences de l'ancienne classe PERIMETRE_INFO: Le modèle Pays de Loire Le modèle Bretagne Le nouveau modèle CNIG 13

14 Les occurences Pourquoi de nouvelles occurences? Pour répondre aux demandes et garantir l'interopérabilité des données numériques. Exemple d'occurences de l'ancienne classe PERIMETRE_INFO: Le modèle Pays de Loire Le modèle Bretagne Le nouveau modèle CNIG 14

15 L'articulation entre les documents Un document principale Des annexes: A: contenu d'un PLU selon le code e l'urbanisme; B: Description détaillée des classes; C: principes méhologiques de numérisation; D: Qualité des données; E: recommenations pour la représentation sémiologique; F et G: modèles d'actes d'engagements; H: autres implémentations. 15

16 Les productions prévues Dans le cadre de ce groupe de travail plusieurs productions sont prévues: Des recommendations pour les PLU Des recommendations pour les Cartes communales Un document chapeau pour cadrer et aider à l'utilisation des documents produits Un appel à commentaires est lancé pour soumettre le modèle de données. Sur le modèle de données CNIG et les détails techniques des classes d'objets Sur le dictionnaire des tables pour MapInfo de la COVADIS 16

17 Les autres axes D'autres axes de production sont également prévus: L'intégration par les producteurs de logiciel du modèle de données Dans le cadre de la COVADIS un modèle de données pour MapInfo à été produit ESRI a également intégré le modèle de données pour son logiciel La production d'un module de test pour l'edigeo (production GeoPAL) Le démarrage d'un groupe de travail sur les SUP. 17

18 merci FIN 18