Politique relative à la vie affective, amoureuse et sexuelle de l usager

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1 Politique relative à la vie affective, amoureuse et La direction des services professionnels, de la recherche et de la programmation est responsable de la conception, de la rédaction, de la mise en place, de la révision et de l appropriation de cette politique par le personnel et les équipes Approuvée le : 9 octobre 2009 Entrée en vigueur le : 26 octobre 2009 Révisée le : Modifiée le : DESTINATAIRES : 1. Cadres supérieurs pour intégrer à la gestion de leur direction et favoriser l appropriation de cette politique. 2. Cadres intermédiaires pour diffusion aux équipes de travail. 3. Secrétariat de chaque bureau administratif pour intégrer au Recueil des politiques.

2 1. DÉFINITION La politique relative à la vie affective, amoureuse et sexuelle met de l avant les valeurs et les principes directeurs de l établissement concernant les interventions relatives à l expression de la vie affective, amoureuse et. Elle reconnaît à la personne présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement le droit de s épanouir à l égard des relations affectives et de vivre sa sexualité. Les interventions ont pour but d offrir un accompagnement respectueux envers les personnes recevant des services du Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec. L accompagnement à privilégier s oriente à la fois dans le sens de l épanouissement de la personne et de la prévention des risques sexuels. De plus, les notions de respect, de droits et de responsabilités doivent être au centre des interventions. Le soutien de l établissement doit tenir compte des caractéristiques de la personne, de son niveau de fonctionnement et de ses capacités d introduire les dimensions d une vie affective, amoureuse et sexuelle dans sa vie. Également, l accompagnement vise à dépasser l information sur les aspects mécaniques de la sexualité et favorise le développement des relations dans une dimension de communication. La politique s accompagne d un cadre de référence qui définit les grandes lignes d intervention en fonction des thèmes retenus et qui précise l ensemble de la démarche clinique et les rôles et responsabilités des principaux intervenants. 2. LIEN AVEC LES PROCESSUS ORGANISATIONNELS DU CONSEIL QUÉBÉCOIS D AGRÉMENT (CQA) No 1 : Déterminer les valeurs, la vision et l engagement qualité de l établissement et les partager avec la clientèle, le personnel et les partenaires. No 4 : Collaborer avec les partenaires. No 10 : Encadrer les équipes de travail. No 25 : Gérer l utilisation des protocoles et des guides d intervention clinique 3. VALEURS Cette politique met en évidence des valeurs de respect des droits de l usager, particulièrement le respect de son individualité, du respect de son intimité et de sa liberté de choix. L exercice de l usager à faire des choix doit être soutenu par un accompagnement éducatif adapté visant la capacité de la personne à effectuer des choix éclairés, la prise de conscience des enjeux ainsi que l enseignement des lois et des risques associés à certaines situations. Enfin, la mise en place de cette politique confirme la volonté de l établissement d être respectueuse des droits, des libertés et des responsabilités reconnus par les instances suivantes : Déclaration de Montréal sur la déficience intellectuelle,

3 Charte canadienne des droits et libertés, 1982 Charte québécoise des droits et libertés de la personne, L.R.Q., c. A Loi sur la protection de la jeunesse, L.R.Q., chapitre P-34.1 Loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q., chapitre S -4.2 Code civil du Québec, L.R.Q., chapitre C Loi sur le Curateur public, L.R.Q., c. C-81 Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, L.R.Q., chapitre A-2.1 Code criminel, S.R.C Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, S.R.C. 2002, ch. 1 Outre ces documents, la présente politique s appuie sur les valeurs promues par le code d éthique de l établissement. 4. OBJECTIFS Pour la personne présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement Reconnaître le droit à l expression des besoins affectifs, amoureux et sexuels des personnes en tenant compte de leur niveau de fonctionnement et d expression de leur vécu affectif, amoureux et sexuel. Assurer l information, la formation et l accompagnement des personnes en offrant les services nécessaires favorisant une expression positive, égalitaire, respectueuse et responsable des besoins affectifs, amoureux et sexuels. Pour l ensemble des intervenants et des partenaires Déterminer des orientations cliniques confirmant les attitudes souhaitées et les conduites attendues de l ensemble des intervenants concernant l expression de la vie affective, amoureuse et sexuelle des personnes recevant des services de l établissement. Être informés par l entremise du cadre de référence des attitudes et des interventions à privilégier en terme d éducation sexuelle, de collaboration à établir avec les partenaires et des procédures existantes afin d acheminer les dossiers nécessitant des services spécialisés, un avis éthique ou légal. Pour le Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec Élaborer un guide de pratique pour l ensemble des intervenants afin de baliser et supporter les interventions concernant l expression de la vie affective, amoureuse et, en conformité avec les normes sociales et les principes légaux et philosophiques énoncés. Identifier des procédures claires concernant les dossiers nécessitant des services spécialisés, un avis éthique ou légal. 3

4 Offrir le soutien et la formation nécessaires au développement de l expertise requise pour assurer les interventions spécialisées concernant l expression des besoins affectifs, amoureux et sexuels de l usager. Soutenir le développement du jugement clinique des équipes de travail en regard des situations nécessitant des services spécialisés, un avis éthique ou légal. 5. CONTENU 5.1 DÉFINITIONS Sexualité humaine Il s avère essentiel de situer la sexualité humaine dans toute sa richesse et sa complexité afin de saisir l importance d offrir une politique et un cadre de référence à l ensemble du personnel de l établissement, à l usager et ses proches ainsi qu aux partenaires. Selon Germain et Langis (1990), la sexualité humaine constitue une composante importante de notre identité féminine ou masculine s inscrivant dans un cheminement de la naissance à la mort; elle comporte un ensemble d éléments biologiques, psychologiques, sociaux, culturels et moraux qui influencent notre développement par le biais de nos pensées, de nos sentiments et de nos actions tout au long de notre vie. La sexualité, selon Jocelyne Robert (1999), est une dimension fondamentale de l être humain qui s imbrique dans l ensemble de la personne et la colore dans tout ce qu elle est. Information, formation et accompagnement La réponse aux besoins des personnes et de leurs proches peut se traduire par différents niveaux de soutien tels que de l information, de la formation et de l accompagnement. Globalement, l information consiste à donner tous les renseignements nécessaires, en temps opportun, aux questionnements actuels de l usager. La formation se situe davantage à l intérieur d une démarche d éducation incluant des objectifs et des moyens facilitant les apprentissages. L accompagnement se traduit comme un mouvement pour avancer avec la personne, celle-ci étant au centre des interventions qui s ajusteront de façon dynamique à son rythme et à ses besoins. 5.2 PRINCIPES DIRECTEURS Nous reconnaissons que les personnes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement sont des êtres sexués, femmes et hommes, ayant droit au respect de l expression de leur vie affective, amoureuse et sexuelle. Nous reconnaissons que les personnes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement ont droit au respect de leur intimité. Nous reconnaissons que la sexualité des personnes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement doit idéalement s inscrire dans un cadre relationnel de partage et de communication. Nous reconnaissons que l expression du vécu affectif, amoureux et sexuel des personnes présentant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement requiert au besoin de l information, de la formation et de l accompagnement en tenant compte de leur niveau de développement et de leur contexte de vie. 4

5 5.3 PROCÉDURES D APPLICATION Il est requis de recourir au cadre de référence relatif à la vie affective, amoureuse et sexuelle, afin d offrir des services d adaptation et réadaptation dans ce domaine. Celui ci aborde avec précision plusieurs thèmes et détermine l ensemble de la démarche clinique. Le cadre de référence relatif à la vie affective, amoureuse et sexuelle a été distribué aux gestionnaires et aux professionnels. Il a bénéficié d une campagne soutenue d information et de publicité auprès de toutes les équipes d intervenants ainsi que d une activité annuelle de promotion depuis sa mise en place en Une mise à jour chapeautée par l agente de planification, de programmation et recherche, sexologue en collaboration avec des professionnels de l établissement, est prévue au cours de l année Le cadre de référence relatif à la vie affective, amoureuse et sexuelle est disponible sur intranet et sur le site internet de l établissement. De plus, il est possible de le consulter ainsi que des outils d éducation sexuelle dans les trousses de matériel d éducation à la vie affective, amoureuse et sexuelle remises aux spécialistes en activités cliniques. 6. BIBLIOGRAPHIE Déclaration de Montréal sur la déficience intellectuelle, 2004 Charte canadienne des droits et libertés, 1982 Charte québécoise des droits et libertés de la personne, L.R.Q., c. A Loi sur la protection de la jeunesse, L.R.Q., chapitre P-34.1 Loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q., chapitre S -4.2 Code civil du Québec, L.R.Q., chapitre C Loi sur le Curateur public, L.R.Q., c. C-81 Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, L.R.Q., chapitre A-2.1 Code criminel, S.R.C Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, S.R.C. 2002, ch. 1 Germain et Langis (1990), «La sexualité : regards actuels» Robert, L. (1999), «Parlez-leur d amour et de sexualité» 7. ANNEXE 5