TRANSCRIPTION D UN ACTE DE MARIAGE RENSEIGNEMENTS ET PIECES A FOURNIR (*)

Transcription

1 DES AFFAIRES ÉTRANGERES ET EUROPÉENNES CONSULAT GENERAL DE FRANCE A TANANARIVE ( MADAGASCAR) 3, rue Jean Jaurès B.P. 897 Ambatomena Tananarive 101 (Madagascar) : Télécopieur : (261.20) etatcivil.tananarivefslt@diplomatie.gouv.fr Sous couvert Service de la Valise Diplomatique 13, rue Louveau CHATILLON CEDEX TRANSCRIPTION D UN ACTE DE MARIAGE RENSEIGNEMENTS ET PIECES A FOURNIR (*) A DEFAUT DE PRODUCTION DE TOUTES LES PIECES ENUMÉRÉES CIDESSOUS, LA DEMANDE NE POURRA ETRE EXAMINÉE ET LE DOSSIER SERA RETOURNÉ AU DEMANDEUR. Tous les actes délivrés par les autorités malgaches devront être récents et présentés en langue malgache et en langue française Les actes délivrés par une autre autorité étrangère devront être le cas échéant légalisés (ou revêtus de l apostille) et accompagnés d une traduction demande de transcription remplie et signée par le ou les conjoint(s) français (cijointe) acte de mariage malgache (original : copie certifiée conforme au registre. Les photocopies de copie ne sont pas acceptées) et traduction en français par le tribunal du lieu du mariage livret de famille malgache (original sauf pour les demandes par correspondance et photocopie de l original) preuve de la nationalité française de l époux/de l épouse (original sauf pour les demandes par correspondance et photocopie), selon votre situation : carte nationale d identité en cours de validité et/ou certificat de nationalité française ou ampliation du décret de naturalisation ou copie de la déclaration de nationalité enregistrée Certificat d inscription au registre des Français établis hors de France ou, pour le Français de passage, passeport français comportant les pages de visa d entrée à Madagascar (photocopie) et passeport malgache avec cachets entrées et sorties (pour les binationaux) acte de naissance de chacun des époux portant mentions marginales et datant de moins de trois mois (originaux) pour le conjoint étranger : copie intégrale de son acte de naissance portant mention du mariage (original : copie certifiée conforme au registre. Les photocopies de copie ne sont pas acceptées) et traduction pour le conjoint français : copie intégrale de son acte de naissance datant de moins de trois mois (pour les Français nés à l étranger, cet acte doit émaner du Service central d état civil Nantes Cedex 9. Les photocopies de copie ne sont pas acceptées) carte d identité du conjoint étranger (original sauf pour les demandes par correspondance et photocopie) le cas échéant, copie du contrat de mariage passé avant le mariage ou certificat établi par un notaire s il y a des enfants mineurs nés avant mariage : acte de naissance des enfants (original. Les photocopies de copie ne sont pas acceptées) acte de reconnaissance par le conjoint français (s il n a pas déclaré luimême l enfant à la mairie) (original) éventuellement acte de reconnaissance par le conjoint étranger (original) le cas échéant, livret de famille français (père ou mère célibataire) (original) le cas échéant, acte de décès des enfants (original) s il y a des enfants mineurs nés après mariage : acte de naissance des enfants (original. Les photocopies de copie ne sont pas acceptées) le cas échéant, acte de décès des enfants (original. Les photocopies de copie ne sont pas acceptées) s il y a des enfants majeurs : les documents cités cidessus selon le cas (original), certificat de nationalité française (original + photocopie) et carte d identité (original + photocopie). (*) cette liste n est pas exhaustive. Des documents supplémentaires pourront vous être demandés.

2 DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES CONSULAT GENERAL DE FRANCE A TANANARIVE ( MADAGASCAR) 3, rue Jean Jaurès B.P. 897 Ambatomena Tananarive 101 (Madagascar) : (261.20) Télécopieur : (261.20) etatcivil.tananarivefslt@diplomatie.gouv.fr sous couvert du Service de la Valise Diplomatique 13, rue Louveau CHATILLON cedex Je (Nous), soussigné(e)(s) prénom(s) NOM(S) DEMANDE DE TRANSCRIPTION D ACTE DE MARIAGE (A COMPLETER DUMENT ET SIGNER PAR LE(S) CONJOINT(S) FRANÇAIS) domicilié(s) à (adresse et numéro de téléphone) adresse sollicite(ons) la transcription sur les registres de l état civil consulaire français de l acte de mariage célébré à : le dont cijoint copie délivrée le Je (Nous) suis (sommes) informé(e)(s) qu en vue de la transcription, l officier de l état civil français s assure de la régularité de l acte étranger produit et de la validité du mariage au regard du droit français, ce qui peut occasionner des délais parfois très longs. Signature du ou des époux français

3 DEMANDE DE TRANSCRIPTION D UN ACTE DE MARIAGE (suite) RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX ÉPOUX ÉPOUX ÉPOUSE NOM Prénom(s) Date de naissance Lieu de naissance Profession Adresse Nom et prénom du Père Nom et prénom de la Mère RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX ENFANTS DU COUPLE (nés avant ou après mariage, même décédés, devant être inscrits sur le livret de famille) (à inscrire dans l ordre chronologique des Date de naissance Lieu de naissance Signature du ou des époux français

4 DES AFFAIRES ETRANGÈRES CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE A TANANARIVE (MADAGASCAR) RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX ENFANTS A COMPLÉTER ET SIGNER PAR LE CONJOINT ÉTRANGER Je soussigné(e).. Domicilié(e).... DÉCLARE SUR L HONNEUR :* NE PAS AVOIR D ENFANT ÊTRE LA MÈRE / LE PÈRE DES ENFANTS DÉSIGNÉS CIDESSOUS : (à inscrire dans l ordre chronologique des Date et lieu de naissance Nom de l autre parent Adresse de l enfant JE DECLARE SUR L HONNEUR NE PAS AVOIR D ENFANT AVEC : (Prénom et nom de votre époux(se) français(e)) :... (Signature du conjoint étranger) *RAYER LA MENTION INUTILE

5 DES AFFAIRES ETRANGÈRES CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE A TANANARIVE (MADAGASCAR) RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX ENFANTS A COMPLÉTER ET SIGNER PAR LE CONJOINT FRANÇAIS Je soussigné(e).. Domicilié(e).... DÉCLARE SUR L HONNEUR :* NE PAS AVOIR D ENFANT ÊTRE LA MÈRE / LE PÈRE* DES ENFANTS DÉSIGNÉS CIDESSOUS : (à inscrire dans l ordre chronologique des Date et lieu de naissance Nom de l autre parent Adresse de l enfant JE DECLARE SUR L HONNEUR NE PAS AVOIR D ENFANT AVEC : (Prénom et nom de votre époux(se)) :... (Signature du conjoint français) *RAYER LA MENTION INUTILE