Animation du réseau départemental des agents de prévention

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Louise Dubois
il y a 7 ans
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1 Animation du réseau départemental des agents de prévention

2 Réseau agents de prévention TRAVAIL EN HAUTEUR

3 Réseau agents de prévention Réglementation

4 Définition Toute élévation au-dessus du niveau du sol, constitue un travail en hauteur. C est à l employeur de rechercher un risque de chute en procédant à l évaluation des risques (article L du code du travail )

5 Deux sortes de travail en hauteur Interventions sur les bâtiments ou ouvrages présentant 1 risque de chute lié à leurs conceptions Travaux temporaires en hauteur ( maintenance ou réparations)

6 Conception des lieux les locaux de travail doivent respecter les articles du code du travail : R parties vitrées en prévision du nettoyage sans danger R passerelles,planchers en encorbellement sont conçus pour que les travailleurs ne soient pas exposés à des chutes. Puits trappes clos

7 R cuves, bassins protégés R et R et 93 procédures d intervention en toitures R et R S il subsiste des zones de danger: limiter l accès aux travailleurs autorisés et les signaler de manière visible.

8 TRAVAUX TEMPORAIRES EN HAUTEURS l article R impose que «les travaux temporaires en hauteur sont réalisés à partir d'un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs». L article R décrit la protection collective dont il doit être muni: garde-corps

9 lorsque le garde corps est impossible à mettre en place des mesures alternatives sont prévues: dispositifs de recueil souple article R et recours aux EPI comme système d arrêt de chute article R L article R ,hiérarchise les équipements de protection l article R , interdit de réaliser des travaux temporaires en hauteur lorsque les conditions météorologiques sont défavorables

10 L article R , interdit d'utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail. Les articles R à 80, traitent de la conception des échafaudages, leurs vérifications, des règles à respecter pour les opérations de montage et de démontage et l arrêté du 21 décembre 2004 précise leurs vérifications.

11 Les plateformes pour travaux de faible hauteur Plates-formes individuelles roulantes H de plancher maxi=2,5m) Echafaudages roulants (H plancher maxi = 12m intérieur et 8 m extérieur) Echafaudages de façades et plates formes de pieds peuvent convenir aux travaux de grande hauteur

12 Les nacelles élévatrices ou PEMP Catégorie A élévation verticale ou B multidirectionnelle 3 types en fonction de la translation Article R leurs conduite est réservée aux travailleurs ayant reçu une formation adéquate et actualisée Article R : La conduite est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur. Article R Des arrêtés en déterminent les catégories et les conditions de formation

13 Travaux interdits Article D du code du travail. Travaux en élévation sont interdits aux jeunes travailleurs de - de 18 ans Dérogations possibles pour les apprentis et étudiants article D

14 Dérogations Article R «Il est interdit d utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail. Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l évaluation des risques a établi que ce risque est faible et qu il s agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif.»

15 Dérogations Article R Idem pour les techniques d accès et positionnement au moyen de cordes pour constituer un poste de travail. Dérogation décidée par l employeur qui doit prendre les mesures pour former, adapter l effectif

16 ELAGAGE VITRES ENTRETIEN BATIMENT ILLUMINATIONS NOEL

17 1- PRENDRE ou INVENTER UN SCENARIO 2- REDIGER UNE NOTE Décrire la situation en s appuyant sur les FAITS, le contexte et l environnement (Dangers & Risques) Rappeler la réglementation Faire des propositions d amélioration Pôle Santé au Travail - Service Prévention des risques professionnels 09/2012

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