Présentation de la Communauté d Agglomération de Colmar. La Communauté d Agglomération de Colmar :

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1 REUNION DU CLUB «DEVELOPPEMENT DURABLE» LA COLLECTE SELECTIVE Mardi 15 avril Présentation de la Communauté d Agglomération de Colmar La Communauté d Agglomération de Colmar : Population habitants Nombre de communes : 14 La collecte des emballages : Le réseau (apport volontaires) : 190 sites 606 conteneurs Trois déchetteries Collecte des O.M. en régie Budget annexe Taux 2013 : 7,95 % 2 1

2 Les performances de la Communauté d Agglomération de Colmar Performances globales en augmentation de 20 % depuis 2004 : Haut-Rhin : 99,10 kg/an/habitant (2012) C.A.C. : 96,70 kg/an/habitant (2013) kg/an /habitant (2012) 86 % du gisement des emballages est collecté (hors acier alu) Objectif du Grenelle : 75 % 3 Evolution sur le territoire de la Communauté d Agglomération de Colmar Evolution de la collecte des emballages kg/an/hab. 60,00 40,00 20,00 0,00 bouteilles plastiques papiers journaux verre déchets d'emballage (kg/an/hab)

3 Les moyens de la Communauté d Agglomération de Colmar Enfouissement des sites : 140 / 190 Opération écolo-tri : 62 établissements, , 130 tonnes Dotation individuelle en sacs de tri L application progressive du règlement : Ripeurs Réaffectation du personnel Recrutement d emplois d avenir 5 Présentation de Pôle Habitat Colmar Centre Alsace Office Public de l Habitat Patrimoine implanté à 90 % sur Colmar logements Collectivité de rattachement : la Ville de Colmar Un Conseil d Administration présidé par le Maire de Colmar 175 salariés dont 60 personnes qui assurent des missions de nettoyage et de propreté sur le patrimoine 6 3

4 1361 logements équipés en logements de plus en 2014 Dans la patrimoine de Pôle Habitat Colmar Centre Alsace : 77 Genèse du projet de mise en place du tri enterré en porte à porte En 2008 : En 2010 : En 2011 : Décision du Maire de Colmar d étendre le système de bornes enterrées pour l évacuation des déchets ménagers (bornes enterrées déjà existantes au centre-ville et secteur gare de Colmar) Mise en place du dispositif en porte à porte sur le site pilote du palais Royal Sud (267 logements) dans le cadre de l opération de rénovation urbaine (ANRU) Décision d extension du dispositif à d autres quartiers et de mise en place systématique sur les opérations comportant plus de 20 logements 8 4

5 L organisation avant le changement de mode de collecte : Dans le patrimoine de Pôle Habitat Colmar Centre Alsace : Ramassage des déchets en porte à porte Equipements le plus souvent en place : vide-ordures collectifs sur paliers et conteneurs stockés dans les sous-sols des immeubles ou dans des locaux poubelles Fréquence de collectes : 3 X /semaine, dont 1 le week-end Possibilité pour les habitants d effectuer du tri aux points d apports aériens, répartis dans les quartiers de Colmar Ramassage des objets encombrants assuré par le bailleur et financé par la C.A.C. 9 Avant: peu de tri visible dans les O.M. et présence de déchets en sous-sol : Et pas toujours dans les conteneurs prévus à cet effet! 10 5

6 Le dispositif mis en place Dans le patrimoine de Pôle Habitat Colmar Centre Alsace : Ramassage des bacs enterrés 1X / semaine Mise en place de bornes enterrées : ordures ménagères, recyclables et verre 11 Décision de Pôle habitat d assurer le pilotage des actions de sensibilisation. Décision du bailleur de recruter une ambassadrice de tri à fin mai Assurer une présence régulière sur site Avoir une meilleure connaissance des habitants et des problématiques de terrain Inscrire le dispositif et les mesures d accompagnement dans la durée Optimiser la coordination avec les gardiens d immeubles et le service des déchets de la C.A.C. 12 6

7 Préparer et optimiser l organisation de Pôle Habitat Optimiser la charge de travail des gardiens d immeubles Mesurer les impacts potentiels sur les charges locatives Doter le personnel de terrain de moyens pour le nettoyage des points de collecte Accompagner et former le personnel de terrain, par l utilisation de la formation pour le personnel de terrain mise à disposition des bailleurs par Eco emballages 13 Encadrer et former les ambassadeurs de tri pour accompagner le changement dans la durée Par une période d immersion à Pôle Habitat Par une formation assurée par la CAC sur la problématique globale des déchets à Colmar Par un accompagnement sur le terrain En réalisant avec l ADT un argumentaire (illustré par un guide de tri) et la mise en œuvre d une traçabilité des actions et du suivi des évolutions et des performances des habitants Par la dotation de sacs de pré collecte et d un rouleau de sacs poubelles aux habitants Par des formations assurées et prises en charge pour moitié par la société Eco emballages 14 7

8 Les aides et les contractualisations Un contrat d insertion entre Pôle Habitat, la Mission Locale et l ADT Durée de 12 mois, secteur non marchand, ans Subventions de l Etat (90 % du SMIC (plafonné à 24 h /semaine) + exonérations fiscales) Aide de la Région de 200 pour le premier ADT Une convention de prestation de service d une durée de 7 ans entre la CAC et Pôle Habitat pour le reversement de la subvention d Eco emballages Subvention accordée de / ADT / an (barème E) Cumulable avec les aides de l Etat 15 Le financement du poste d ambassadeur de tri La première année par : L Etat à hauteur de 65 % Eco emballages à hauteur de 30 % La Région Alsace à hauteur de 5 % Les années suivantes par : Eco emballages à hauteur de 50 % Pôle Habitat à hauteur de 50 % 16 8

9 Les éléments quantitatifs de mesure de l action 52 kg/an/habitant, de papiers, cartons, flacons et d'emballages plastique collectés par an Une qualité du tri jugée très satisfaisante par la société Schroll Un taux d'erreur de tri de l ordre de 4 à 9 % contre 25 % sur le reste de l'agglomération 12 kg/an/habitant pour la collecte du verre 225 kg/an/habitant d'ordures ménagères 17 Les dimensions innovantes du projet : Le choix et le risque assumé par le bailleur de recruter une ambassadrice de tri pour accompagner ses locataires dans le geste de tri La recherche de performance basée sur 3 indicateurs d'évaluation et de suivi : la quantité de déchets triés évacués par les locataires, la qualité du tri, la propreté des points de collecte. La traçabilité des performances de tri et l'évolution des comportements des ménages 18 9

10 Les dimensions innovantes du projet : La mise en œuvre d'une méthodologie de sensibilisation et d'accompagnement pérenne et reproductible Un dispositif favorisant l'échange entre habitants et bailleur, entre habitants entre eux autour de valeurs partagées de propreté, d'hygiène et de développement durable La capitalisation d'expérience permettant d'étendre le dispositif à d'autres secteurs du patrimoine du bailleur La coordination entre la Communauté d'agglomération de Colmar basée sur des objectifs convergents 19 La collecte des bio-déchets = un vecteur de tri : Une communication : Réunions publiques, Journées d information et de retrait «kit tri», Démarchage en porte à porte

11 La collecte des bio-déchets = un vecteur de tri : Une collecte : O.M.R. : restriction des volumes par réduction de la fréquence, Bio-déchets : collecte de substitution. Evolution sur Wettolsheim 14 Somme de Poids (Tonne) Type flux PP BIO OM année semaine 21 Bio-déchets et habitat en immeubles de Pôle Habitat Bornes bio-déchets développées avec la société T2i sur le secteur de la rue du Noyer (241 logements de Pôle Habitat). I 22 11

12 Evolution de la collecte rue du Noyer Transferts de tonnages vers les filières de tri : Evolution de la collecte" rue du Noyer" 3,5 Somme de Poids (Tonne) 3 2,5 2 1,5 type PP BIO OM 1 0, Semaine 23 Application du règlement de tri dans la zone industrielle nord de Colmar : 172 professionnels ; 25 concernés par le bio-déchets : 24 12

13 Evolution prévisionnelle des performances de la CAC : CAC Sans bio déchet 2011 CAC Sans bio déchet 2012 CAC Sans bio déchet 2013 CAC Avec bio déchet Projet Moyenne française 2011 Moyenne Ht Rhin 2012 Objectif Grenelle 2015 Omr Papier verre (hors métaux) Kg/an/ha b Kg/an/ha b Bio déchets Kg/an/ha b (avec déchets verts) 17.1 Valorisation matière (hors déchets verts) Diminution des Omr % 23 % 24 % 28 % 41 % 25 % 33 % 45% % -33% -15% 25 13