Réhabilitation du Château VALL ROC. Centre transfrontalier d étude PAU CASALS PRADES

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1 Réhabilitation du Château VALL ROC Centre transfrontalier d étu PAU CASALS PRADES P G S C Plan Général Simplifié Coordination en matière Sécurité et Protection la Santé NIVEAU III MAITRE D'OUVRAGE MAITRE D'ŒUVRE COORDONNATEUR SPS FUNDACIO UNIVERSITAT CATALANA D ESTIU Gran Via les Corts Catalanes 600, 3r 2a BARCELONE YVES JAUTARD RN116 Carrefour SIRACH RIA/SIRACH SOCOTEC 20 boulevard KENNEDY PERPIGNAN INDICE DATE OBSERVATIONS/MODIFICATIONS REDACTION 1 02/11/10 PGC PLC/MT N/Réf : 167Z0/10/5990

2 SOMMAIRE 1. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF INTERESSANT LE CHANTIER 5 2. SUJÉTIONS LIÉES À LA CONFIGURATION ET AUX CARACTÉRISTIQUES DU SITE CARACTÉRISTIQUES DU SOL RÉSEAUX EXISTANTS AÉRIENS ET/OU ENTERRÉS OUVRAGES EXISTANTS PRÉSENCE DE MATÉRIAUX DANGEREUX AMIANTE: PRÉSENCE DE CUVES ET RÉSERVOIRS PRÉSENCE DE RÉSEAUX DIVERS DÉMOLITIONS ACTIVITÉS D'EXPLOITATION À L'INTÉRIEUR DU SITE ACTIVITÉS D'EXPLOITATION À PROXIMITÉ DU SITE MESURES D'ORGANISATION ET DE COORDINATION ACCES AU CHANTIER PLAN D INSTALLATION DE CHANTIER CLÔTURE DE CHANTIER MESURES D'IDENTIFICATION MESURES RELATIVE A LA PLANIFICATION CIRCULATIONS HORIZONTALE ET VERTICALES CIRCULATIONS DES VEHICULES CIRCULATIONS DES PIETONS NETTOYAGE ET EVACUATION DES DECHETS MANUTENTION ET APPROVISIONNEMENTS RESEAUX DE DSTRIBUTION ENERGETIQUE AUTRES RESEAUX /56

3 UTILISATION DE PRODUITS DANGEREUX SECURITE INCENDIE PROTECTIONS COLLECTIVES : TRAVAUX DE DEMOLITION REPRISES EN SOUS ŒUVRE TRAVAUX EN RIVE DE PLANCHER PROTECTION DES TREMIES GAINES TECHNIQUES INTERVENTION A GRANDE HAUTEUR MISE EN ŒUVRE DES PROTECTIONS DEFINITIVES MESURES GÉNÉRALES DE SALUBRITÉ VRD PRIMAIRES CANTONNEMENTS ORGANISATION DES SECOURS MOYEN D'ALERTE MOYEN DE SECOURS RAPPEL DES CONSIGNES MATERIEL DE SECOURS MODALITES DE COOPERATION ENTRE INTERVENANTS COORDONNATEUR SPS CONCERTATION ET INFORMATION ENTRE LES ENTREPRISES /56

4 7. ANNEXES AU PGSC ANNEXE 1 : LISTE DES INTERVENANTS ANNEXE 2 : AFFICHETTE "EN CAS D'ACCIDENT" ANNEXE 3 : DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX 7.4. ANNEXE 4 : FICHE D IDENTIFICATION DES PARTICIPANTS A L ACTE DE CONSTRUIRE N ANNEXE 5 FICHE D IDENTIFICATION DES PARTICIPANTS A L ACTE DE CONSTRUIRE N /56

5 1. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF INTERESSANT LE CHANTIER Le chantier rentre dans la catégorie s dispositions ticulières relatives à la coordination pour certaines opérations bâtiment ou génie civil. Chapitre VIII du LIVRE II du co du travail le chantier Réhabilitation du Château VALL ROC du Centre Transfrontalier d étu PAU CASALS à PRADES est soumis au Décret n du 26/12/94 Conformément au 1 l'article R du Co d u Travail, la liste s entreprises titulaires, co-traitantes et sous-traitantes vant intervenir, ainsi que, respectivement, les effectifs prévisionnels leurs travailleurs appelés à intervenir sur le chantier sont portés et tenus à jour au titre du Plan Général simplifié Coordination. Afin d'en rendre l'accès plus aisé, cette liste fait l'objet l'annexe 1 du présent PGSC et sera mise à jour en fonction s visites d inspection commune. Rappel s articles du co du travail sur la mise en place du PGC et PGSC pour les opérations 1 re 2 e et 3 e catégories. Art. R Le maître d'ouvrage, ou l'entrepreneur principal en cas sous-traitance, mentionne dans les documents remis aux entrepreneurs, que le chantier sur lequel ils seront appelés à travailler en cas conclusion d'un contrat est soumis à l'obligation plan général simplifié coordination en matière sécurité et protection la santé. Art. R Le plan général simplifié coordination est un document écrit qui définit l'ensemble s mesures propres à prévenir les risques découlant l'interférence s activités s différents intervenants sur le chantier, ou la succession leurs activités lorsqu'une intervention laisse subsister après son achèvement s risques pour les autres entreprises. Art. R Le plan général simplifié coordination est joint aux autres documents remis le maître d'ouvrage aux entrepreneurs qui envisagent contracter. Il énonce notamment : 1 o Les renseignements d'ordre administratif intéressant le chantier, et notamment ceux complétant la déclaration préalable ; 2 o Les mesures d'organisation générale du chantier arrêtées le maître d'oeuvre en concertation avec le coordonnateur ; 3 o Les mesures coordination prises le coordonnateur en matière sécurité et santé et les sujétions qui en découlent concernant, notamment : a) Les voies ou zones déplacement ou circulation horizontales ou verticales ; b) Les conditions manutention s différents matériaux et matériels, en ticulier pour ce qui concerne l'interférence s apeils levage sur le chantier ou à proximité, ainsi que la limitation du recours aux manutentions manuelles ; c) La délimitation et l'aménagement s zones stockage et d'entreposage s différents matériaux, en ticulier s'il s'agit matières ou substances dangereuses ; d) Les conditions stockage, d'élimination ou d'évacuation s déchets et s décombres ; e) Les conditions d'enlèvement s matériaux dangereux utilisés ; f) L'utilisation s protections collectives, s accès provisoires et l'installation électrique générale ; g) Les mesures prises en matière d'interactions sur le site ; 4 o Les sujétions découlant s interférences avec s activités d'exploitation sur le site à l'intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier ; 5 o Les mesures générales prises pour assurer le maintien du chantier en bon ordre et en état salubrité satisfaisant, notamment : a) Pour les opérations construction bâtiment, les mesures arrêtées le maître l'ouvrage en application l'article R ; b) Pour les opérations génie civil, les dispositions prises le maître d'ouvrage pour établir s conditions telles que les locaux stinés au personnel du chantier soient conformes aux prescriptions qui leur sont applicables en matière santé, sécurité et conditions travail ; 6 o Les renseignements pratiques propres au lieu l'opération concernant les secours et l'évacuation s travailleurs ainsi que les mesures communes d'organisation prises 5/56

6 en la matière ; 7 o Les modalités coopération entre les entrepreneurs, employeurs ou travailleurs indépendants. Art. R Le plan général coordination rappelle, dans le cas la constitution d'un collège interentreprises sécurité, santé et s conditions travail, la mission ce collège en la matière. SANS OBJET Art. R Les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'intification s matériaux contenant l'amiante prévus aux articles R , R et R du co la santé publique sont joints au plan général simplifié coordination. Art. R Le plan général simplifié coordination est complété et adapté en fonction l'évolution du chantier et la durée effective à consacrer aux différents types travaux ou phases travail. Ces modifications sont portées à la connaissance s entreprises. Art. R Le plan général simplifié coordination intègre, notamment, au fur et à mesure leur élaboration et en les harmonisant, les plans ticuliers sécurité et santé ainsi que, lorsqu'ils sont requis, les plans prévention prévus d'autres dispositions du co du travail. Art. R Dès la phase consultation s entreprises, le maître d'ouvrage adresse le plan général simplifié coordination, sur leur man, à l'inspection du travail, à l'organisme professionnel prévention du bâtiment et s travaux publics et au service prévention s organismes sécurité sociale. Art. R Le plan général simplifié coordination tenu sur le chantier peut être consulté : 1 o Les membres s comités d'hygiène, sécurité et s conditions travail ou, à défaut, les délégués du personnel, appelés à intervenir sur le chantier ; 2 o Le mécin du travail ; 3 o Les membres du collège interentreprises sécurité, santé et s conditions travail ; 4 o L'inspection du travail ; 5 o L'Organisme professionnel prévention du bâtiment et s travaux publics ; 6 o Le service prévention s organismes sécurité sociale. Art. R Le plan général simplifié coordination tenu sur le chantier est conservé le maître d'ouvrage pendant une durée cinq rations trannées à compter la date réception l'ouvrage. 6/56

7 DESCRIPTIF SOMMAIRE : Travaux démolition, diagnostics et sondages permettant finaliser les étus en vue constituer le dossier consultation s entreprises pour la réhabilitation du Château VALL ROC. Un lot unique Démolition. 7/56

8 2. SUJÉTIONS LIÉES À LA CONFIGURATION ET AUX CARACTÉRISTIQUES DU SITE 2.1. CARACTÉRISTIQUES DU SOL Voir étu sol RÉSEAUX EXISTANTS AÉRIENS ET/OU ENTERRÉS Conformément au Décret du 14 septembre 1991, avant tout travaux, les entrepreneurs vront établir une D.I.C.T. (déclaration d intention commencement travaux) au moyen d un document CERFA et obtenir s concessionnaires les attestations stipulant que les réseaux ont été mis hors service ou consignés. Voir DICT et DOE. Réseaux électriques aériens existant OUVRAGES EXISTANTS PRÉSENCE DE MATÉRIAUX DANGEREUX La découverte d engins explosifs guerre ne doit pas être exclue. L entrepreneur vra en informer le personnel et attirer son attention sur les risques inhérents à ces engins non explosés, notamment lors s travaux terrassement et d assainissement. Attitu à tenir en cas découverte d un engin suspect : - ne pas y toucher, ne pas démonter, ne pas frapper, ne pas jeter au feu (grenas piégées ou mines), - suspendre immédiatement le travail et interdire toute approche l engin, - interdire la circulation dans le voisinage, - avertir la Gendarmerie Nationale N Téléphone avertir le service déminage en Préfecture N Téléphone manr l autorisation écrite reprendre les travaux, au service déminage AMIANTE: Art. R (D. n o , 21 mai 2003, art. 1 er ) - Les propriétaires s immeubles mentionnés à l'article R sont tenus, préalablement à la démolition ces immeubles, d'effectuer un repérage s matériaux et produits contenant l'amiante et transmettre les résultats ce repérage à toute personne physique ou morale appelée à concevoir ou à réaliser les travaux.ce repérage est réalisé selon les modalités prévues au septième alinéa l'article R Un arrêté s ministres chargés la construction, du travail et la santé définit les catégories matériaux et produits vant faire l'objet ce repérage ainsi que les modalités d'intervention. Voir DIAGNOSTIC AMIANTE ANNEXE AU PGSC PRÉSENCE DE CUVES ET RÉSERVOIRS PRÉSENCE DE RÉSEAUX DIVERS Voir DICT et DOE. 8/56

9 DÉMOLITIONS Les matériaux contenant s fibres d'amiante dans les bâtiments à démolir seront traités selon les décrets en vigueur après établissement d'un plan retrait envoyé aux organismes prévention (un mois avant travaux) l'entreprise désignée. Voir DIAGNOSTIC AMIANTE ANNEXE AU PGSC ACTIVITÉS D'EXPLOITATION À L'INTÉRIEUR DU SITE Pas d activités ACTIVITÉS D'EXPLOITATION À PROXIMITÉ DU SITE Zone Urbaine PRADES. Résince les senioriales contigu au chantier, voie d accès au chantier commune à celle la Résince. 9/56

10 3. MESURES D'ORGANISATION ET DE COORDINATION Conformément aux articles R /45 /46 du Co du Travail, ce chapitre précise les mesures d'organisation générale du chantier arrêtées le Maître d'oeuvre, en concertation avec le Coordonnateur, ainsi que les mesures coordination SPS prises le Coordonnateur et les sujétions qui en découlent. Articles du Co du travail Art. R Le plan général coordination est joint aux autres documents remis le maître d'ouvrage aux entrepreneurs qui envisagent contracter. Il énonce notamment : 1 o Les renseignements d'ordre administratif intéressant le chantier, et notamment ceux complétant la déclaration préalable ; 2 o Les mesures d'organisation générale du chantier arrêtées le maître d'oeuvre en concertation avec le coordonnateur ; 3 o Les mesures coordination prises le coordonnateur en matière sécurité et santé et les sujétions qui en découlent concernant, notamment : a) Les voies ou zones déplacement ou circulation horizontales ou verticales ; b) Les conditions manutention s différents matériaux et matériels, en ticulier pour ce qui concerne l'interférence s apeils levage sur le chantier ou à proximité, ainsi que la limitation du recours aux manutentions manuelles ; c) La délimitation et l'aménagement s zones stockage et d'entreposage s différents matériaux, en ticulier s'il s'agit matières ou substances dangereuses ; d) Les conditions stockage, d'élimination ou d'évacuation s déchets et s décombres ; e) Les conditions d'enlèvement s matériaux dangereux utilisés ; f) L'utilisation s protections collectives, s accès provisoires et l'installation électrique générale ; g) Les mesures prises en matière d'interactions sur le site ; 4 o Les sujétions découlant s interférences avec s activités d'exploitation sur le site à l'intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier ; 5 o Les mesures générales prises pour assurer le maintien du chantier en bon ordre et en état salubrité satisfaisant, notamment : a) Pour les opérations construction bâtiment, les mesures arrêtées le maître l'ouvrage en application l'article R ; b) Pour les opérations génie civil, les dispositions prises le maître d'ouvrage pour établir s conditions telles que les locaux stinés au personnel du chantier GO: Entreprise Gros Œuvre 3.1. ACCES AU CHANTIER PLAN D INSTALLATION DE CHANTIER. NOTA 3 : Le projet plan d installation chantier doit être annexé au PGC. Il doit notamment comprendre : Une étu s accès au chantier, gabarit, maximale, détermination s voies. L organisation du trafic, cheminements séés pour piétons, engins, circulation en boucle s véhicules, aménagement s entrées et s sorties chantier. La prise en compte l existence et l état s immeubles voisins, disposition ticulières à prendre, notamment prés s écoles, s hôpitaux. L aménagement la plate-forme : Terrain ou plancher sur lequel seront effectuées les différentes opérations liées à la construction avec indication s obstacles tels que lignes électriques, arbres, canalisations enterrées L implantation s zones cantonnement : Locaux d accueil, sanitaires et locaux stinés au personnel. La création éventuelle d un king s véhicules : véhicules individuels ou collectifs pour le transport personnel. L implantation s zones stockage s approvisionnements (matériels et matériaux). L implantation s dispositifs d évacuation s déchets (goulottes, bennes, fosses, citernes, etc.) L implantation s apeils levage et l installation s recettes. L implantation s zones préfabrications (béton, ferraillage). L installation s réseaux divers (eau EP-EV, air comprimé). L installation électrique provisoire chantier avec scription l installation électrique, ses dispositifs sécurité, positionnement s armoires et s coffrets distribution. L installation ventilation pour les travaux en milieu confiné. L implantation d un local premier secours avec affichage s numéros d appel s Définit MOE Réalis é Et à la TI 10/56

11 Articles du Co du travail soient conformes aux prescriptions qui leur sont applicables en matière santé, sécurité et conditions travail ; 6 o Les renseignements pratiques propres au lieu l'opération concernant les secours et l'évacuation s travailleurs ainsi que les mesures communes d'organisation prises en la matière ; 7 o Les modalités coopération entre les entrepreneurs, employeurs ou travailleurs indépendants. GO: Entreprise Gros Œuvre services secours. NOTA 2 : Le coordonnateur SPS s assurera auprès s entreprises que les autorisations nécessaires ont été obtenues (apeil levage, clôtures, circulation, riverain, etc.). NOTA 3 : Les installations chantier seront réalisées avec la même rigueur que les ouvrages avec programme d exécution et rétition s tâches ( voir dépenses communes, compte prorata). Définit Réalis é Et à la Art. R Le coordonnateur tient compte s interférences avec les activités d'exploitation sur le site à l'intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier et à cet effet, notamment : 1 o Procè avec le chef l'établissement en activité, préalablement au commencement s travaux, à une inspection commune visant à : a) Délimiter le chantier ; b) Matérialiser les zones du secteur dans lequel se situe le chantier qui peuvent présenter s dangers spécifiques pour les travailleurs s entreprises appelées à intervenir ; c) Préciser les voies circulation que pourront emprunter les travailleurs ainsi que les véhicules et engins toute nature s entreprises concourant à la réalisation s travaux, ainsi qu'à définir, pour les chantiers non clos et non indépendants, les installations sanitaires, les vestiaires et les locaux restauration auxquels auront accès leurs travailleurs ; 2 o Communique aux entreprises appelées à intervenir sur le chantier les consignes sécurité arrêtées avec le chef d'établissement et, en ticulier, celles qu'elles vront donner à leurs travailleurs, ainsi que, s'agissant s chantiers non clos et non indépendants, l'organisation prévue pour assurer les premiers secours en cas d'urgence et la scription du dispositif mis en place à cet effet dans l'établissement. 11/56

12 Articles du Co du travail Art. L Lorsque la durée ou le volume prévus s travaux d'une opération bâtiment ou génie civil excè certains seuils, le maître d'ouvrage adresse avant le début s travaux une déclaration préalable : 1 o A l'autorité administrative ; 2 o A l'organisme professionnel santé, sécurité et s conditions travail prévu l'article L dans la branche d'activité du bâtiment et s travaux publics ; 3 o Aux organismes sécurité sociale compétents en matière prévention s risques professionnels. Le texte cette déclaration, dont le contenu est précisé arrêté ministériel, est affiché sur le chantier. GO: Entreprise Gros Œuvre CLÔTURE DE CHANTIER Travaux préatoires Installation chantier : il est prévu que celle ci sera réalisée suivant les règles d hygiène et sécurité en vigueur. Suivant le Décret n du 26/12/94 Le chantier doit être clos et indépendant. La clôture sera réalisée à la l entreprise principale sur toute l enceinte du chantier. Cette clôture sera d une résistance suffisante pour assurer la sécurité et l impossibilité franchissement s passants ou riverains. Des panneaux "chantier interdit au public" seront apposés telle manière que quiconque ne puisse prétendre ignorer cette interdiction. Elle sera maintenue en place pour la durée totale du chantier. Définit MOE Réalis é Et à la TI MESURES D'IDENTIFICATION MOE TI Il sera prévu : 1 panneau chantier selon le modèle habituel du Maître d'ouvrage indiquant les renseignements concernant l opération et les intervenants au titre la Maîtrise Chantier et s intervenants à l acte construire. - l affichage la déclaration préalable L entreprise principale aura à sa la mise en place et l entretien la signalisation relative à la sécurité du chantier. Cette signalisation établie avec le Maître d œuvre, évoluera au fur et à mesure s besoins et concernera en ticulier les domaines suivants: - accès s véhicules et zone stationnement pour ment et dément - signalisation danger sur le chantier - balisage s aires sécurité - panneaux consignes obligatoires 12/56

13 Articles du Co du travail GO: Entreprise Gros Œuvre numéros d appel s services sécurité (police, pompiers, samu ) et s organismes concernés la sécurité (Inspection du travail, CRAM, OPPBTP) Définit Réalis é Et à la - Panneaux signalisation : - chantier interdit au public danger sortie camions zone king du personnel et s visiteurs. Le contrôle s accès du personnel sera réalisé chaque entreprise pour ce qui la concerne. Il sera nommé un responsable ce contrôle mi le personnel présent. Ce responsable s assurera que chacun porte les protections individuelles indispensables dès l entrée du chantier. Il s assurera que le personnel a pris connaissance s directives mentionnées dans le PPSPS. Il aura en la réalisation la formation à la sécurité à travers la mise en place quart d heures sécurité en fonction s postes travail. Art. L Afin d'assurer la sécurité et protéger la santé s personnes qui interviennent sur un chantier bâtiment ou génie civil, le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre et le coordonnateur en matière sécurité et protection la santé mentionné à l'article L mettent en oeuvre, pendant la phase conception, d'étu et d'élaboration du projet et pendant la réalisation l'ouvrage, les principes généraux prévention énoncés aux 1 o à 3 o et 5 o à 8 o l'article L Ces principes sont pris en compte notamment lors s choix architecturaux et techniques ainsi que dans l'organisation s opérations chantier, en vue : 1 o De permettre la planification l'exécution s différents travaux ou phases travail se déroulant simultanément ou successivement ; 2 o De prévoir la durée ces phases ; 3 o De faciliter les interventions ultérieures sur l'ouvrage MESURES RELATIVE A LA PLANIFICATION Principe général phasage: La Maîtrise d œuvre vra adapter son phasage manière à ce qu il répon aux principes généraux prévention: Rappel s principes généraux préventions prévus à l'article L du Co du travail : a) Eviter les risques; b) Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; c) Combattre les risques à la source ; d) Adapter le travail à l'homme, en ticulier en ce qui concerne la MOE 13/56

14 Articles du Co du travail Art. L L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L sur le fonment s principes généraux prévention suivants : 1 o Eviter les risques ; 2 o Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3 o Combattre les risques à la source ; 4 o Adapter le travail à l'homme, en ticulier en ce qui concerne la conception s postes travail ainsi que le choix s équipements travail et s méthos travail et production, en vue notamment limiter le travail monotone et le travail cancé et réduire les effets ceux-ci sur la santé ; 5 o Tenir compte l'état d'évolution la technique ; 6 o Remplacer ce qui est dangereux ce qui n'est pas dangereux ou ce qui est moins dangereux ; 7 o Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions travail, les relations sociales et l'influence s facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'article L ; 8 o Prendre s mesures protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures protection individuelle ; 9 o Donner les instructions appropriées aux travailleurs. GO: Entreprise Gros Œuvre conception s postes travail ainsi que le choix s équipements travail et s méthos travail et production, en vue notamment limiter le travail monotone et le travail cancé et réduire les effets ceux-ci sur la santé ; e) Tenir compte l'état d'évolution la technique ; f) Remplacer ce qui est dangereux ce qui n'est pas dangereux ou ce qui est moins dangereux ; g) Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions travail, les relations sociales et l'influence s facteurs ambiants ; h) Prendre s mesures protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures protection individuelle ; I) Donner les instructions appropriées aux travailleurs. Définit Réalis é Et à la Art. R Le coordonnateur, au cours la réalisation l'ouvrage : 1 o Organise entre les entreprises, y compris sous-traitantes, qu'elles se trouvent ou non présentes ensemble sur le chantier, la coordination leurs activités simultanées ou successives, les modalités leur utilisation en commun s installations, matériels et circulations verticales et horizontales, leur information mutuelle ainsi que l'échange entre elles s consignes en matière sécurité et protection la santé. A cet effet, il procè avec chaque entreprise, préalablement à l'intervention celle-ci, à une inspection commune au cours laquelle sont en ticulier précisées, en fonction s caractéristiques s travaux que cette entreprise s'apprête à exécuter, les consignes à observer ou à transmettre et les observations ticulières sécurité et santé prises pour l'ensemble l'opération. Cette inspection commune est réalisée avant remise du plan ticulier sécurité et protection la santé lorsque l'entreprise est soumise à l'obligation le rédiger ; 2 o Veille à l'application correcte s mesures coordination qu'il a définies ainsi que s procédures travail qui interfèrent ; 3 o Tient à jour et adapte le plan général coordination et veille à son application ; 4 o Complète en tant que besoin le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage CIRCULATIONS HORIZONTALE ET VERTICALES CIRCULATIONS DES VEHICULES Les zones circulation menant au chantier vront être maintenues dégagées tous matériaux et matériels. La circulation s engins vra être assurée (stabilité du terrain) pour toute la durée du chantier Les cheminements s véhicules doivent être séés s cheminements piétons, un balisage adapté. Les cheminements vront figurer sur le plan d'installation chantier. Un sens circulation doit être mis en place avec une signalisation spécifique. MOE TI 14/56

15 Articles du Co du travail GO: Entreprise Gros Œuvre CIRCULATIONS DES PIETONS Définit Réalis é Et à la Circulations horizontales Les circulations piétonnes seront différenciées s zones d'évolution s engins et véhicules lors s opérations ment et dément. Un balisage et une signalisation adaptés, vra être mis en place. Art. R Il est interdit d'utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste travail. Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d'impossibilité technique recourir à un équipement assurant la protection collective s travailleurs ou lorsque l'évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu'il s'agit travaux courte durée ne présentant pas un caractère répétitif. Les cheminements vers les cantonnements seront protégés vis-à-vis s travaux à effectuer, maintenus propres et mèneront directement à l'extérieur du chantier. Les zones circulation menant au chantier et aux bâtiments vront être maintenues dégagées tous matériaux et matériels. Les entrées bâtiment vront être aménagées manière à : - Protéger les salariés contre tout risque chute d objet au droit s faças. - Permettre l évolution s chariots, brouettes et transpalettes, mise en place rampe compensant les dénivelés éventuels. Circulations verticales Une tour escalier sera mise en place afin d accér dans les étages. Une échelle est un moyen d accès à un niveau supérieur avec les ux mains libres ; elle est à proscrire comme poste travail et dans ce cas, il convient d utiliser s plates formes travail ou s échafaudages. Elle doit être fixée en tête et en pied façon à ne pouvoir ni glisser ni basculer. Ces obligations peuvent être respectées s accessoires permettant l accrochage en tête, s patins anti glissements adaptés au type la surface d appui. Dans le cas d accès à gran hauteur, il convient privilégier s systèmes d accès tour escaliers plutôt que s échelles à coulisse souple. 15/56

16 Articles du Co du travail Art. R Les matériaux se trouvant sur le chantier sont empilés et disposés manière à ne pas mettre s travailleurs en danger. Art. R Il est interdit laisser à l'abandon sur le chantier s planches munies pointes saillantes. Art. R Les lieux où sont exécutés s travaux, ainsi que leur accès, sont convenablement éclairés. GO: Entreprise Gros Œuvre NETTOYAGE ET EVACUATION DES DECHETS ORGANISATION DU NETTOYAGE Si durant l'exécution s travaux l'état s voies périphériques faisaient l'objet remarques ou observations s autorités compétentes, l entreprise principale vra prendre toutes dispositions complémentaires éventuelles pour y porter remè dans les 24 heures. Définit MOE Réalis é Et à la TI ACHEMINEMENT ET CENTRALISATION Chaque entreprise est chargée quotidiennement d'assurer le nettoyage ses zones travail et d'acheminer les gravois dans les bennes mises à disposition l'entreprise principale. EVACUATION. L entreprise principale mettra à disposition l'ensemble s entreprises s goulottes, bennes, aires stockage et moyens d évacuation en quantité suffisante, et chaque entreprise assurera l'évacuation s gravois pendant toute la durée l'opération s postes travail vers les différentes bennes. MATIERES DANGEREUSES STOCKAGE ET ENTREPOSAGE. Les entreprises vront stocker les produits dangereux suivant les différentes réglementations en vigueur et en fonction s remarques portées sur les fiches sécurité. 16/56

17 Articles du Co du travail Art. R Les équipements travail démontables ou mobiles servant au levage s sont utilisés manière à garantir la stabilité l'équipement travail durant son emploi dans toutes les conditions prévisibles, compte tenu la nature s appuis. GO: Entreprise Gros Œuvre MANUTENTION ET APPROVISIONNEMENTS MOYENS COMMUNS Définit MOE Réalis é Et à la TI Art. R Toutes mesures sont prises et toutes consignes sont données pour que, à aucun moment, les organes s équipements travail servant au levage s, quels qu'ils soient, ainsi que les s suspendues ne puissent entrer en contact direct ou provoquer un amorçage avec les ties actives d'installations électriques non isolées, ou détériorer les installations électriques environnantes. Les entreprises vront rechercher une utilisation commune s apeils levage afin limiter les risques d interférences Art. R Le levage s personnes n'est permis qu'avec un équipement travail et les accessoires prévus à cette fin. Art. R Par dérogation à l'article R , un équipement travail non prévu pour le levage personnes peut être utilisé : 1 o Soit pour accér à un poste travail ou pour exécuter un travail lorsque l'utilisation d'un équipement spécialement conçu pour le levage s personnes est techniquement impossible ou expose celles-ci à un risque plus important lié à l'environnement travail. Un arrêté conjoint s ministres chargés du travail et l'agriculture précise les spécifications relatives aux équipements, leurs conditions d'utilisation, ainsi que celles s, visibilité, déplacement, d'aménagement, fixation l'habitacle et d'accès à celui-ci ; 2 o Soit, en cas d'urgence, lorsque l'évacuation s personnes le nécessite. Art. R Il est interdit soulever, hors essais ou épreuves, une supérieure à celle marquée sur l'apeil et, le cas échéant, sur la plaque. Art. R Des mesures sont prises pour empêcher la chute ou l'accrochage s matériaux, agrès ou toutes autres pièces soulevées. Art. R /56

18 Articles du Co du travail Lorsqu'un équipement travail servant au levage s est à l'arrêt, aucune ne peut être suspendue au crochet. GO: Entreprise Gros Œuvre Définit Réalis é Et à la Art. R Il est interdit transporter s s au-ssus s personnes, sauf si cela est requis pour le bon déroulement s travaux. Dans ce cas, un mo opératoire est défini et appliqué. Art. R Lorsque la d'un apeil levage croise une voie circulation, s mesures spéciales sont prises pour prévenir tout danger résultant la chute éventuelle la transportée. Art. R Lorsque ux ou plusieurs équipements servant au levage s non guidées sont installés ou montés sur un lieu travail telle sorte que leurs champs d'action se recouvrent, s mesures sont prises pour éviter les collisions entre les s ou avec s éléments s équipements travail eux-mêmes. Art. R Pendant l'emploi d'un équipement travail mobile servant au levage s non guidées, s mesures sont prises pour éviter son basculement, son renversement, son déplacement et son glissement inopinés. Art. R Lorsque les apeils levage circulent sur s voies ou chemins roulement, les extrémités ces voies ou chemins roulement sont munies dispositifs atténuant les chocs en fin course. Art. R Le poste manoeuvre d'un apeil levage est disposé telle façon que le conducteur puisse suivre s yeux les manoeuvres réalisées les éléments mobiles l'apeil. Lorsque le conducteur d'un équipement travail servant au levage s non guidées ne peut observer le trajet entier la ni directement ni s dispositifs auxiliaires fournissant les informations utiles, un chef manoeuvre, en communication avec le conducteur, aidé, le cas échéant, un ou plusieurs travailleurs placés manière à pouvoir suivre s yeux les éléments mobiles pendant leur déplacement, dirige le conducteur. Des mesures d'organisation sont prises pour éviter s collisions susceptibles mettre en danger s personnes. 18/56

19 Articles du Co du travail Art. R Lorsque le travailleur accroche ou décroche une à la main, les travaux sont organisés telle sorte que ces opérations puissent être réalisées en toute sécurité. Pendant ces opérations aucune manoeuvre l'apeil levage ne peut être réalisée tant que ce travailleur n'a pas donné son accord. Art. R Lorsqu'une doit être levée simultanément ux ou plusieurs équipements travail servant au levage s non guidées, un mo opératoire est défini et appliqué pour assurer la bonne coordination s opérateurs et s opérations. Art. R En prévision d'une panne tielle ou complète l'alimentation en énergie, et si les équipements travail servant au levage s non guidées ne peuvent pas retenir ces s, s mesures sont prises pour éviter d'exposer s travailleurs aux risques qui peuvent en résulter. Il est interdit laisser les s suspendues sans surveillance, sauf si l'accès à la zone danger est empêché et si la a été accrochée et est maintenue en toute sécurité. Art. R Il est interdit balancer les s pour les déposer en un point qui ne peut être atteint normalement l'apeil levage. Il est également interdit soulever ou tirer les s en oblique, sauf à l'ai d'apeils conçus à cette fin. Art. R Lorsqu'il dépasse une hauteur fixée arrêté conjoint s ministres chargés du travail et l'agriculture, l'emploi à l'air libre d'un équipement travail servant au levage s non guidées cesse dès que la dégradation s conditions météorologiques est susceptible compromettre la sécurité leur fonctionnement et d'exposer toute personne à un risque. Dans ce cas, l'employeur se dote s moyens et s informations lui permettant d'avoir connaissance l'évolution s conditions météorologiques. Des mesures protection sont prises, notamment pour empêcher le renversement l'équipement travail. Art. R Les accessoires levage sont choisis et utilisés en fonction s s à manutentionner, s points préhension, du dispositif d'accrochage et s conditions atmosphériques et compte tenu du mo et la configuration d'élingage. Tout assemblage d'accessoires levage permanent est clairement marqué pour permettre à l'utilisateur d'en connaître les caractéristiques. GO: Entreprise Gros Œuvre Définit Réalis é Et à la 19/56

20 Articles du Co du travail Art. R Les contenants s s en vrac stinés à être accrochés à un équipement travail servant au levage sont aptes à résister aux efforts subis pendant le ment, le transport, la manutention et le stockage la et à s'opposer à l'écoulement intempestif tout ou tie celle-ci au cours s mêmes opérations. Art. R Les accessoires levage sont entreposés telle sorte qu'ils ne puissent être endommagés ou détériorés. Dès lors qu'ils présentent s défectuosités susceptibles d'entraîner une rupture, ils sont retirés du service. GO: Entreprise Gros Œuvre Définit Réalis é Et à la Art. R Les installations et dispositifs techniques et sécurité s lieux travail sont entretenus et vérifiés suivant une périodicité appropriée. Toute défectuosité susceptible d'affecter la santé et la sécurité s travailleurs est éliminée le plus rapiment possible. La périodicité s contrôles et les interventions sont consignées dans un dossier qui est, le cas échéant, annexé au dossier maintenance s lieux travail prévu à l'article R Ce dossier regroupe notamment la consigne et les documents prévus en matière d'aération, d'assainissement et d'éclairage aux articles R et R RESEAUX DE DISTRIBUTION ENERGETIQUE. INSTALLATIONS ELECTRIQUES La réalisation s installations chantier (coffrets prise mobiles et installations fixes) doit être conforme à la législation en vigueur (décret du 14 novembre 1988). Les câbles utilisés doivent répondre aux spécifications la norme C MOE TI Pour la mise à la terre, l'entreprise doit réaliser un puits terre, conformément aux normes en vigueur. L entreprise principale remet au SPS un plan son installation, plan qui doit être tenu à jour et sur lequel doivent apaître les X, Y et Z s divers matériels, installations, tranchées, câbles, etc. L entreprise principale doit remettre au SPS la liste du personnel habilité à intervenir sur s installations comportant du matériel électrique. Tous travaux sur s installations ou à proximité d'installations électriques sont soumis à autorisation préalable délivrée le SPS. 20/56

21 Articles du Co du travail GO: Entreprise Gros Œuvre Il est interdit, sur les installations électriques en service, même à titre provisoire, d'empêcher, un moyen quelconque, le fonctionnement s dispositifs sécurité qui ont été prévus pour la protection du personnel ou qui assurent cette protection. Il est interdit laisser les apeils électriques sous tension en hors s heures travail. Il est rappelé que toutes les installations électriques s Entreprises doivent être vérifiées, selon les prescriptions réglementaires en vigueur, un organisme agréé. (copie du procès-verbal au Maître d oeuvre et au Coordonnateur) Documents obligatoires à tenir à la disposition l'inspecteur du travail sur le chantier même : - Un plan schématique du chantier, où sont indiqués en ticulier les passages s câbles enterrés. - Le registre sécurité où sont consignées ordre chronologique les dates et la nature s vérifications. - Les rapports s vérifications initiales et périodiques. Les justifications s travaux et modifications effectuées pour porter remè aux défectuosités constatées dans les rapports précités. Définit Réalis é Et à la INSTALLATION D'ECLAIRAGE Elle doit permettre : - le déplacement du personnel et s s sans risque chutes plain-pied et hauteur, ni heurts s travailleurs et s s avec s obstacles fixes ou mobiles. - le fonctionnement correct s postes travail, sans fatigue visuelle anormale s travailleurs génératrices risques d'erreurs, fausses manœuvres, défectuosités dans le travail. - la surveillance d'ensemble et détail du chantier. Eclairage sécurité Il doit permettre, en cas défaillance l'éclairage normal l'évacuation du personnel et l'exercice s missions sécurité. 21/56

22 Articles du Co du travail GO: Entreprise Gros Œuvre INSTALLATION ELECTRIQUE PROVISOIRE INTERIEURE Définit Réalis é Et à la L entreprise principale mettra en œuvre les préconisations L OPPBTP (Fiche sécurité G1 F 03 91) Les coffrets seront disposés manière à éviter les longueurs s rallonges à 25ml. Ces coffrets seront positionnés façon à rester en place jusqu à la réception s travaux AUTRES RESEAUX MOE TI ALIMENTATION ET EVACUATION D'EAU. Voir dossier architecte et directives du maître d ouvrage AIR COMPRIME RESEAUX SOUTERRAINS Il vra être tenu compte s réseaux souterrains et aériens pouvant exister, s réseaux concessionnaires, EDF, GDF et du réseau d assainissement. Des plans récolement vront être mandés aux concessionnaires pour préciser l implantation ces réseaux afin prendre les précautions nécessaires lors l ouverture tranchées. Avant toute intervention sur ou à proximité s réseaux, il faudra s assurer que ceux-ci sont bien désactivés ou consignés. Nota: Conformément au Décret du 14 septembre 1991, avant tout travaux terrassement ou démolition, les entrepreneurs vront établir une D.I.C.T. (déclaration d intention commencement travaux) au moyen d un document CERFA et obtenir s concessionnaires les attestations stipulant que les réseaux ont été mis hors service ou consignés. 22/56

23 Articles du Co du travail GO: Entreprise Gros Œuvre Définit Réalis é Et à la UTILISATION DE PRODUITS DANGEREUX Les entreprises fourniront les fiches sécurité s produits employés, une formation sera faite aux personnels qui doivent employer s produits dangereux pour la santé et l'environnement SECURITE INCENDIE Chaque entreprise assurera, sur l'ensemble ses postes travail présentant s risques d'incendie, la fourniture s moyens protection adaptés aux risques créés. Les entreprises mettant en œuvre s produits inflammables vront procér à une surveillance l'ambiance travail et mettre si nécessaire en place un dispositif ventilation mécanique. Suivant l'application s principes généraux prévention à l'article suivant la loi du 31/12/1991, vise à conduire les employeurs à s'engager dans une démarche fondée sur la connaissance s risques, et leurs évaluations et l'adaptation permanente s mesures prévention, pour assurer la sécurité et la santé s salariés sur la base s principes prévention suivants contenus dans l'article L / h du Co du travail. h. Prendre les mesures protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures protection individuelle i. Donner les instructions appropriées aux travailleurs. Des consignes visent les risques qui n'ont pas pu être éliminés lors du choix s techniques et méthos travail. A ce titre, elles doivent : Informer le personnel s risques résiduels présentés le travail, Indiquer au personnel les mesures sécurité à prendre, Exiger éventuellement le port d'équipements protection individuelle PROTECTIONS COLLECTIVES : L'application s principes généraux prévention sur les chantiers conduit à l'étu protections collectives contre les chutes dés la conception et lors la définition s méthos travail. Le plan général coordination précise ces obligations. 1. RISQUE CHUTE DE HAUTEUR DE PERSONNEL Ce risque majeur doit être éliminé les dispositions ci-après : Dispositifs stinés à empêcher la chute s personnes En priorité : Mise en place s éléments constructifs définitifs au fur et à mesure l'exécution la construction. Eléments concernés : escaliers, rampes et gar-corps, etc. Utilisation produits construction résistants et stables Mise en place planchers provisoires à chaque niveau pour : L'obturation s trémies MOE TI 23/56

24 Articles du Co du travail La réglementation rend certaines consignes obligatoires et man souvent leur affichage comme celui d'autres informations à porter à la connaissance du personnel. GO: Entreprise Gros Œuvre La circulation en rive s dalles et au pourtour du bâtiment ou l'ouvrage. Si la disposition ci-ssus ne peut être réalisée, mise en place gar-corps rigis au pourtour s trémies, et plancher. Définit Réalis é Et à la 2. DISPOSITIF DESTINES A RECUEILLIR A défaut s dispositifs cités ci-ssus en 1 mise en place surface recueil rigi située à moins 3m du plancher travail. Les dispositifs doivent protéger l'ensemble s salariés lors s diverses interventions s entreprises. Limiter le nombre d'accès Baliser et protéger ceux-ci s auvents métalliques. 3. RISQUE TRAVAUX SUPERPOSES (chute d'objets et matériel) Les dispositions ci-après sont à prendre dans l'ordre priorité : 1. Elaboration d'un calendrier prévisionnel travaux évitant ces interférences ou décalages horaires s interventions. 2. A défaut, mise en place d'écrans type planchers, provisoires délimitant physiquement les zones d'intervention chaque entreprise. 4. LORS DES TRAVAUX ULTERIEURS : Le dossier maintenance et d'interventions ultérieures donne les dispositions à prendre. A défaut, l'entreprise met en œuvre les principes généraux prévention Les protections collectives sont à la du lot principal. Elles sont maintenues en place et entretenues pendant toute la durée s travaux. L'entreprise désignera du personnel pour la mise en place s protections collectives et leurs entretiens. Les entreprises qui enlèvent les protections collectives pour s raisons techniques doivent prendre les mesures équivalentes pour travailler en sécurité, en outre elles doivent remettre en place les protections collectives. Si ces dispositions n'étaient pas respectées l'entreprise du Lot principal sera chargée remettre en place les protections collectives à la financière l'entreprise défaillantes. Ces prestations seront réalisé immédiatement le Préventeur du lot principal une information sera portée au Coordonnateur SPS pour action. (Toutes entreprises ne respectant pas les décisions du présent article seront sanctionnées financièrement). 24/56

25 Articles du Co du travail Art. R Le maître d'ouvrage man au propriétaire du bâtiment les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'intification s matériaux contenant l'amiante prévus aux articles R , R et R du co la santé publique. Il communique ces documents au maître d'oeuvre et au coordonnateur. Art. R (D. n o , 21 mai 2003, art. 1 er ) - Le dossier technique «Amiante» comporte : 1 o La localisation précise s matériaux et produits contenant l'amiante ainsi que, le cas échéant, leur signalisation ; 2 o L'enregistrement l'état conservation ces matériaux et produits ; 3 o L'enregistrement s travaux retrait ou confinement ces matériaux et produits et s mesures conservatoires mises en oeuvre ; 4 o Les consignes générales sécurité à l'égard ces matériaux et produits, notamment les procédures d'intervention, y compris les procédures gestion et d'élimination s déchets ; 5 o Une fiche récapitulative. GO: Entreprise Gros Œuvre TRAVAUX DE DEMOLITION «Avant que les travaux démolition d'un ouvrage ne soient commencés, le chef d'établissement ou son préposé ou le travailleur indépendant doit se rendre compte la résistance et la stabilité chacune s ties cet ouvrage (notamment s planchers). S'il y a lieu s étaiements sûrs doivent être mis en place» Aucun travailleur ne doit être chargé d'un travail démolition ou démontage pour lequel il ne serait pas compétent et qui comporterait, pour lui ou pour les autres travailleurs du chantier, un risque anormal. Dès que les travaux nécessitent l'emploi dix personnes, un chef d'équipe doit être exclusivement affecté à la surveillance s travaux. Il doit y avoir au moins un chef d'équipe pour dix personnes. Lorsque s travaux nécessitent l'intervention simultanée plusieurs équipes, les chefs ces équipes doivent être placés sous l'autorité d'un chef unique. Définit MOE Réalis é Et à la TI (D. n o , 5 sept. 2005, art. 4, VII, 1 o ) [ (note 1) : ] Le dossier technique «Amiante» est établi sur la base d'un repérage portant sur les matériaux et produits figurant sur la liste définie à l'annexe 13-9 et accessibles sans travaux structifs. Pour le réaliser, les propriétaires font appel à «une personne répondant aux conditions l'article R ». Les analyses matériaux et produits sont réalisées selon les modalités prévues au uxième alinéa l'article R (D. n o , 5 sept. 2005, art. 4, VII, 1 o ) [ (note 1) : ] En cas repérage d'un matériau ou produit dégradé contenant l'amiante, «la personne mentionnée à l'alinéa précént est tenue» le mentionner ainsi que les mesures d'ordre général préconisées. Un arrêté s ministres chargés la construction, l'environnement, du travail et la santé définit les consignes générales sécurité, le contenu la fiche récapitulative et les modalités d'établissement du repérage. La démolition s ouvrages en béton armé ou en matériaux précontraints, ainsi que la démolition s ouvrages soutenus, une charpente métallique, ne peut être effectuée que sous la direction personnes ayant l'expérience s techniques ticulières qui doivent être mises en œuvre pour la démolition ces ouvrages. Art. R (D. n o , 21 mai 2003, art. 1 er ) - En cas travaux nécessitant un enlèvement s matériaux et produits mentionnés la présente section, ceux-ci sont transportés et éliminés conformément aux dispositions s titres Ier et IV du livre V du co l'environnement. «Le port du casque protection est obligatoire pour les travaux démolition». Les travailleurs ne peuvent être occupés à s hauteurs différentes que si s précautions sont prises pour assurer la sécurité ceux qui travaillent dans les plans inférieurs. 25/56

26 Articles du Co du travail GO: Entreprise Gros Œuvre Définit Réalis é Et à la Les murs à abattre doivent être préalablement débarrassés toutes les pièces bois ou fer en saillie qui ne sont pas scellées ou qui, quoique scellées, sont en saillie plus ux mètres. Lorsque, dans une construction, s éléments présentant une certaine élasticité sont soumis à s contraintes et qu'un fouettement peut résulter leur rupture ou leur brusque libération, ou que leur dépose peut avoir s conséquences graves sur la stabilité tout ou tie la construction, il ne peut être procédé à l'enlèvement ces éléments que d'une manière sûre et, s'agissant s travailleurs, conformément aux directives du chef d'établissement ou son préposé. Lorsque la démolition d'un pan mur ou tout autre élément construction est effectuée s tractions exercées au moyen câbles métalliques, cordages ou tous autres dispositifs similaires, la zone dans laquelle le pan mur ou l'élément construction viendra s'écrouler doit être délimitée avec soin. Dans le cas où la démolition d'un pan mur ou tout autre élément construction est effectuée au moyen poussées ou chocs, s mesures appropriées doivent être prises pour empêcher l'écroulement du mur ou l'élément construction du côté où se trouvent les travailleurs. 26/56

27 Articles du Co du travail GO: Entreprise Gros Œuvre Lorsque, suite la démolition certains éléments d'un ouvrage, l'équilibre s ties restantes ou s constructions voisines aît compromis, s mesures (telles que la pose d'étais) doivent être prises pour prévenir tout risque d'écroulement. Le sapement d'un ouvrage au moyen d'un engin mû mécaniquement n'est autorisé que s'il n'en résulte aucun danger. Définit Réalis é Et à la «La mise en place d'un plancher travail est obligatoire pour les travaux démolition effectués à une hauteur plus six mètres au-ssus du sol.» Si ce plancher est situé en bordure du vi, il doit être clôturé s gar-corps et s plinthes établis conformément aux dispositions s articles 115 ou 144 du présent décret. 27/56

28 Articles du Co du travail GO: Entreprise Gros Œuvre Définit Réalis é Et à la (D. n o , 6 mai 1995). «Lorsque les travaux démolition sont effectués à une hauteur qui ne dépasse pas six mètres au-ssus du sol, l'installation d'un plancher travail n'est pas obligatoire, sous réserve l'observation s dispositions ci-après : 1 o Les travaux ne peuvent être confiés qu'à s personnes qualifiées ; 2 o Il est interdit aux chefs d'établissement laisser monter s travailleurs, et aux travailleurs indépendants et aux employeurs visés à l'article L du Co du travail monter sur s murs à déraser moins 35 centimètres d'épaisseur.» 28/56

29 Articles du Co du travail GO: Entreprise Gros Œuvre Toutes les dispositions seront prises manière à assurer la protection s personnes sur le chantier (étaiement au droit s zones démolies, butonnage, purges s ties menaçant tomber, protections collectives, etc). L Entreprise démolition mettra en œuvre les moyens nécessaires manière à occasionner le moins nuisances possible tant au niveau sonore qu au niveau empoussièrement.cette rnière définira un mo opératoire, qu elle soumettra au Maître-d œuvre, dans son PPSPS reprenant ces points. Définit Réalis é Et à la REPRISES EN SOUS ŒUVRE. MOE TI Avant tout travaux démolition l'entreprise se rapprochera du BET structure pour faire vérifier la tenue s éléments constructifs en place et prendre les mesures conservatoires (étaiement, butonnage, reprises en sous-œuvre, etc.) nécessaires pour la mise en sécurité s personnes. Art. R Les ties d'une construction qui ne sont pas livrables au service du chantier et dont l'accès présente s dangers pour les personnes sont nettement délimitées et visiblement signalées. Leur accès est interdit s dispositifs matériels. Art. R Les ouvertures d'une construction donnant sur le vi, telles que les baies, sont munies, une fois le gros oeuvre d'un étage terminé, gar-corps placés à 90 cm s planchers et plinthes d'une hauteur 15 cm au moins, sauf si ces ouvertures comportent s dispositifs protection d'une efficacité au moins équivalente ou si leur accès a été interdit en application s dispositions l'article R Art. R Lorsque, pour l'exécution s travaux à l'intérieur d'une construction, sont installées s plates-formes coupant les ouvertures en bordure du vi dans leur hauteur, à TRAVAUX EN RIVE DE PLANCHER Il est rappelé que, conformément à la législation en vigueur (Cf. chapitre 2 du décret du 8 janvier 1965 modifié décret du 6 mai 1995), les Entreprises doivent mettre en oeuvre s mesures protections collectives stinées à empêcher les chutes personnes. Ces protections sont notamment constituées : s gar-corps (avec sous lisses et plinthes), placés au niveau du poste travail ou circulation, s auvents, éventails, planchers, filets, etc ou dispositifs présentant une élasticité capable d'arrêter les chutes. Les échafaudages doivent être conformes à la Norme NF HD 1004 (indice classement : NFP ). MOE TI 29/56

30 Articles du Co du travail une distance verticale plus 90 cm la tie supérieure s ouvertures, un gar-corps et une plinthe sont établis au droit ces ouvertures. Art. R Les orifices s puits, s galeries d'une inclinaison plus 45 o, et les ouvertures, telles que celles qui sont prévues pour le passage s ascenseurs, ou telles que les trémies cheminées ou les trappes, pouvant exister dans les planchers d'une construction ainsi que dans les planchers s échafaudages, passerelles ou toutes autres installations, sont clôturés : 1 o Soit un gar-corps placé à une hauteur 90 cm et une plinthe d'une hauteur minimale 15 cm ; 2 o Soit un plancher provisoire jointif convenablement fixé ; 3 o Soit tout autre dispositif équivalent. GO: Entreprise Gros Œuvre Le domaine d'utilisation cette norme concerne exclusivement les échafaudages d'une hauteur plancher supérieure à 2,50m. et inférieure à 8m si l'usage est extérieur ou soumis au vent, et inférieure à 12m si l'usage est intérieur ou sans vent. Définit Réalis é Et à la PROTECTION DES TREMIES GAINES TECHNIQUES L entreprise principale est chargée la mise en place, l entretien et la maintenance s protections collectives à l intérieur s bâtiments et à leurs abords pendant toute la durée du chantier. L ensemble s trémies et réservations (ouverture pour le passage s trémies et cours anglaises) dont l une s dimensions est supérieure à 0.80 m, vra être protégée au moyen d un gar-corps complet (lisse 1 m, sous lisse 0.45 m, plinthe 0.15 m) ou obturés un plancher provisoire jointif convenablement fixé ou tout autre dispositif équivalent. Le chef chantier a l'obligation vérifier la fixation s gar-corps et s planchers journalière ment INTERVENTION A GRANDE HAUTEUR MOE TI Toutes les dispositions seront prises pour que les surfaces au sol repos ou roulement s échafaudages soient convenablement préées. Les échafaudages feront l objet rapports conformité après chaque montage, une copie s rapports sera transmise au SPS. 30/56

31 Articles du Co du travail GO: Entreprise Gros Œuvre MISE EN ŒUVRE DES PROTECTIONS DEFINITIVES Définit MOE Réalis é Et à la TI Mise en place s éléments nécessaires à la sécurité collective et à l entretien ultérieur s ouvrages conformément aux prescriptions définies avec le maître d ouvrage et le maître d'œuvre. 31/56

32 4. MESURES GÉNÉRALES DE SALUBRITÉ Articles du Co du travail Art. R Lorsque le montant d'une opération construction bâtiment excè , le chantier relatif à cette opération dispose, en un point au moins son périmètre, d'une sserte en voirie, d'un raccorment à s réseaux distribution d'eau potable et d'électricité, d'une évacuation s matières usées, dans s conditions telles que les locaux stinés aux travailleurs du chantier soient conformes aux dispositions qui leur sont applicables en matière santé et sécurité au travail. Le maître d'ouvrage prend les mesures nécessaires, avant toute intervention s entrepreneurs et s sous-traitants sur le chantier dans les conditions prévues à la présente section. Art. R Une voie d'accès au chantier est construite pour permettre aux véhicules et aux piétons venir en un point au moins du périmètre d'emprise du chantier. Cette voie est prolongée dans le chantier d'autres voies permettant aux travailleurs d'accér aux zones où sont installés les divers locaux qui leur sont stinés. Les voies d'accès sont constamment praticables. Les eaux pluviales sont drainées et évacuées. Ces voies sont convenablement éclairées. Art. R Le raccorment à un réseau distribution d'eau potable est réalisé manière à permettre une alimentation suffisante s divers points d'eau prévus dans les locaux stinés aux travailleurs. Art. R Le raccorment à un réseau distribution électrique permet disposer d'une puissance suffisante pour alimenter les divers équipements et installations prévus dans les locaux stinés aux travailleurs. Art. R Les matières usées sont évacuées conformément aux règlements sanitaires en vigueur. GO: Entreprise Gros Œuvre 4.1. VRD PRIMAIRES ACCES L accès sera défini la maîtrise d ouvrage et le maître d œuvre pendant la pério préation. Principalement la voie publique ALIMENTATION EN EAU Voir directives Maître d œuvre ALIMENTATION EN ELECTRICITE La maintenance et l'entretien ces installations vront être prévus pendant toute la durée du chantier (voir chapitre III). L installation comprendra façon distincte : - L installation pour les besoins s cantonnements et bureaux chantier, - L installation nécessaire aux besoins du chantier, - L installation d éclairage circulation et zones sombres, ( éclairage en basse tension 24 volts maxi. A la chaque entreprise d'assurer ponctuellement l'éclairage complémentaire sa zone travail). - Les installations spécifiques nécessaires aux interventions certains corps d états (apeils levage, matériel gros oeuvre, plates formes élévatrices, etc...). La maintenance et l entretien ces installations vront être prévues pendant toute la durée du chantier. - Alimentation électrique et raccorment du cantonnement Ces installations vront répondre aux exigences du décret du 14 novembre En ticulier il faut noter une protection en tête 30 Ma, aucune armoire située à plus 25 m du poste travail, aucun enrouleur câble supérieur à 25 m et non intifié HO7 RNF (soit un coffret électrique chantier étage). Une vérification s installations est obligatoire dès la mise en place initiale et à chaque modification importante. Définit MOE Réalisé Et à la TI 32/56

33 Articles du Co du travail GO: Entreprise Gros Œuvre Définit Réalisé Et à la Art. R Le directeur détemental du travail, l'emploi et la formation professionnelle peut, sur la man du maître d'ouvrage, accorr s dérogations à titre exceptionnel : 1 o Aux règles d'accès prévues à l'article R lorsque la configuration du chantier ou son isolement s'oppose soit à l'aménagement tout ou tie s voies prévues à cet article, soit au respect s conditions fixées celui-ci ; 2 o Aux règles raccorment prévues aux articles R et R lorsqu'il n'existe pas réseau distribution d'eau potable ou d'électricité à proximité du chantier. Art. R Les dérogations du directeur détemental du travail, l'emploi et la formation professionnelle sont accordées sous réserve la mise en oeuvre mesures compensatrices d'hygiène et sécurité. Elles sont prises après consultation l'organisme professionnel prévention du bâtiment et s travaux publics. Elles fixent la durée leur application. Risque électrique : Appliquer les dispositions du co du travail issues notamment du décret du 14 novembre 1988 (article 49), s normes françaises et la publication UTE C RACCORDEMENT POUR LES EAUX USEES Voir directives Maître d oeuvre Art. R Sous réserve l'observation s dispositions correspondantes prévues la présente section, il peut être dérogé, dans les chantiers dont la durée n'excè pas quatre mois, aux obligations relatives : 1 o Aux installations sanitaires, prévues les articles R à R et R à R ; 2 o A la restauration, prévues les articles R à R Art. R Les locaux travail fermés qui aptiennent, sont loués ou 4.2. CANTONNEMENTS MODALITES D'ORGANISATION Définis lors la pério préation et sur directives du Maître d œuvre DIMENSIONNEMENT En fonction l effectif s entreprises (non encore défini) MOE TI 33/56

34 Articles du Co du travail sont gérés les entreprises chargées s travaux ainsi que ceux mis à la disposition ces entreprises sur les chantiers soumis à l'obligation coordination en matière sécurité et protection la santé, réponnt aux dispositions suivantes : 1 o Règles d'aération et d'assainissement prévues aux articles R à R et R à R ; 2 o Règles relatives à l'ambiance thermique, au froid et aux intempéries prévues aux articles R et R ; 3 o Règles relatives à la sécurité s lieux travail prévues les R à R ; 4 o Règles relatives à d'aménagement s lieux travail prévues à l'article R Art. R L'employeur met à la disposition s travailleurs un localvestiaire : 1 o Convenablement aéré et éclairé, et suffisamment chauffé ; 2 o Nettoyé au moins une fois jour et tenu en état constant propreté ; 3 o Pourvu d'un nombre suffisant sièges. GO: Entreprise Gros Œuvre IMPLANTATION Les emplacements d'installation seront soumis à l'avis du Maître d'œuvre et du coordonnateur SPS. On vra tenir compte du projet plan d'installation. DEFINITION DES INSTALLATIONS VESTIAIRES Ils seront dimensionnés manières à prévoir une surface 1,25 m² salarié ils vront être équipés d'armoires individuelles ininflammables siège en nombre suffisant moyen chauffage Définit Réalisé Et à la Il est interdit d'y entreposer s produits ou matériels dangereux ou salissants ainsi que s matériaux. Lorsque l'exiguïté du chantier ne permet pas d'équiper le local d'armoires-vestiaires individuelles en nombre suffisant, le local est équipé patères en nombre suffisant. Pour les chantiers souterrains, le local est installé au jour. Art. R Lorsque les installations prévues à l'article R ne sont pas adaptées à la nature du chantier, s véhicules chantier spécialement aménagés à cet effet peuvent être utilisés pour permettre aux travailleurs d'assurer leur propreté individuelle, disposer cabinets d'aisances, vestiaires et, si possible, douches à l'abri s intempéries. L'utilisation d'un local en sous-sol est exceptionnelle et n'est tolérée que s'il est possible le tenir en état constant propreté, l'aérer et l'éclairer convenablement. Art. R Les employeurs mettent à la disposition s travailleurs une quantité d'eau potable suffisante pour assurer leur propreté individuelle. Lorsqu'il est impossible mettre en place l'eau courante, un réservoir d'eau potable d'une capacité suffisante est 34/56

35 Articles du Co du travail raccordé aux lavabos afin permettre leur alimentation. Dans les chantiers mentionnés à l'article R , sont installés s lavabos ou s rampes, si possible à température réglable, à raison d'un orifice pour dix travailleurs. Des moyens nettoyage et séchage ou d'essuyage appropriés, entretenus et changés chaque fois que nécessaire, sont mis à disposition s travailleurs. Art. R Lorsque s travailleurs prennent leur repas sur le chantier, un local réfectoire est mis à leur disposition. Ce local répond aux exigences suivantes : 1 o Il est pourvu tables et chaises en nombre suffisant ; 2 o Il dispose d'au moins un apeil permettant d'assurer le réchauffage ou la cuisson s aliments et d'un gar-manger stiné à protéger les aliments d'une capacité suffisante et, si possible, d'un réfrigérateur ; 3 o Il est tenu en fait état propreté. Art. R L'employeur met à la disposition s travailleurs l'eau potable et fraîche pour la boisson, à raison trois litres au moins jour et travailleur. Les conventions collectives nationales prévoient les situations travail, notamment climatiques, pour lesquelles s boissons chaus non alcoolisées sont mises gratuitement à la disposition s travailleurs. Art. R Sur les chantiers, s cabinets d'aisance conformes aux dispositions l'article R sont mis à la disposition s travailleurs Art. R Lorsque l'aménagement s vestiaires collectifs, lavabos et douches ne peut, pour s raisons tenant à la disposition s locaux travail, être réalisé dans les conditions prévues la présente section ou, pour les travailleurs handicapés, conformément à l'article R , l'employeur peut manr à l'inspecteur du travail le dispenser certaines ces obligations. Art. R La dispense accordée l'inspecteur du travail est subordonnée à la prise s mesures nécessaires pour assurer aux travailleurs s conditions d'hygiène correspondant dans toute la mesure du GO: Entreprise Gros Œuvre SANITAIRES 1 lavabo à eau chau / eau froi réglable pour 10 personnes 1 WC à la turque et 1 urinoir (ou un WC) pour 20 personnes Définit Réalisé Et à la 35/56

36 Articles du Co du travail possible aux obligations mentionnées à l'article R Art. R L'inspecteur du travail prend sa décision après avis du mécin du travail et du comité d'hygiène, sécurité et s conditions travail ou, à défaut, s délégués du personnel. GO: Entreprise Gros Œuvre REFECTOIRES Définit Réalisé Et à la Art. R Il est interdit laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail. Art. R Aucune besoin alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu travail. Art. R Il est interdit laisser entrer ou séjourner dans les lieux travail s personnes en état d'ivresse. Art. R Dans les établissements dans lesquels le nombre travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux travail est au moins égal à vingt-cinq, l'employeur, après avis du comité d'hygiène, sécurité et s conditions travail ou à défaut s délégués du personnel, met à leur disposition un local restauration. Ce local est pourvu sièges et tables en nombre suffisant et comporte un robinet d'eau potable, fraîche et chau, pour dix usagers. Il est doté d'un moyen conservation ou réfrigération s aliments et s boissons et d'une installation permettant réchauffer les plats. A la chaque entreprise: Le réfectoire: il vra être dimensionné manière à prévoir une surface 1,5 m² salarié. Ils seront équipés : tables et chaises en quantité suffisante d'un moyen réchauffer les plats d'un moyen chauffage. d'un robinet d'eau potable eau chau / eau froi à raison d un pour 10 personnes. le nettoyage quotidien ces locaux et circulations communes la fourniture s consommables (savon, essuie-mains à usage unique, papier toilette) tant que nécessaire l'entretien / maintenance s installations. Art. R Dans les établissements dans lesquels le nombre travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux travail est inférieur à vingt-cinq, l'employeur met à leur disposition un emplacement leur permettant se restaurer dans bonnes conditions santé et sécurité. Par dérogation à l'article R , cet emplacement peut, sur autorisation l'inspecteur du travail, et après avis du mécin du travail, être aménagé dans les locaux affectés au travail, dès lors que l'activité ces locaux ne comporte l'emploi 36/56

37 Articles du Co du travail substances ou préations dangereuses. Art. R Après chaque repas, l'employeur veille au nettoyage du local restauration ou l'emplacement permettant se restaurer et s équipements qui y sont installés. Art. R A défaut local repos, lorsque la nature s activités l'exige et après avis du comité d'hygiène, sécurité et s conditions travail ou, à défaut, s délégués du personnel, le local restauration ou l'emplacement permettant se restaurer doit pouvoir être utilisé, en hors s heures repas, comme local ou emplacement repos. Les sièges mis à la disposition s travailleurs pour cet usage comportent s dossiers. Art. R Il est interdit d'héberger les travailleurs dans les locaux affectés à un usage industriel ou commercial. Voir les articles R à R GO: Entreprise Gros Œuvre SALLE DE REUNION Un bureau chantier équipé pour les réunions et un téléphone. HEBERGEMENT SANS OBJET Définit Réalisé Et à la 37/56

38 5. ORGANISATION DES SECOURS Articles du Co du travail GO: Entreprise Gros Œuvre 5.1. MOYEN D'ALERTE Défini MOE Réalisé et à la TI Le "Téléphone" à tir duquel il sera possible d'appeler les moyens secours extérieurs sera celui du téléphone du CHEF DE CHANTIER Ce Téléphone sera accessible en permanence pour l'ensemble s personnels du chantier. les consignes secours seront affichées façon clairement apente au niveau s installations chantier. Nota :En cas d'activités qui seraient exécutées en hors s heures et jours ouvrés l'apeil téléphonique d'appel vra être fourni l'entreprise en activité. Sur le plan d installation chantier vra apaître le PR point rencontre s secours (cette signalisation matérialisée un panneau blanc avec l inscription PR en rouge) sera positionné à l entrée du chantier. Ces dispositions seront mentionnées dans le PPSPS s entreprises et une information sera faite aux personnels tous les intervenants à l acte construire. Le plan d installation sera communiqué aux services secours et d'urgences. Copie du borreau d envoi à communiquer au Coordonnateur SPS MOYEN DE SECOURS SAUVETEURS SECOURISTES DU TRAVAIL Chaque entreprise, conformément à la réglementation, vra dans ses équipes travail, disposer salariés Sauveteurs Secouristes du Travail formés ou recyclés puis moins d'un an (1 pour 20). 38/56

39 Articles du Co du travail GO: Entreprise Gros Œuvre Défini Réalisé et à la RAPPEL DES CONSIGNES CONDUITE A TENIR EN CAS D'ACCIDENT A PROTEGER Eviter le sur accint Rechercher les risques persistants pour protéger Faire cesser le risque ; Sinon retrait la zone dangereuse ; Baliser la zone dangereuse. B ALERTER Le secouriste du chantier ou l'atelier ; Les services secours d'urgences en l'absence S.S.T. Après avoir examiné rapiment la ou les victimes, on précisera : L'adresse exacte du lieu l'accint, le numéro téléphonique du point d'appel : Je suis au chantier Réhabilitation du Château VALL ROC, Université Catalane d été à PRADES ) Les circonstances l'accint (éboulement, chute, électrisation ) ; 2) L'état et le nombre victimes (Saignent-elles? Parlent-elles? Ventilent-elles?) ; 3) L'accès s lieux et points rencontre s secours ( PR). NE JAMAIS RACCROCHER LE TELEPHONE LE PREMIER FAIRE REPETER LE MESSAGE C PREVOIR L'ACCUEIL DES SECOURS A L'ENTREE : Du chantier au PR MATERIEL DE SECOURS Chaque entreprise vra disposer, à proximité s postes travail, d'une trousse premiers secours, et afficher les numéros téléphone d'urgence et la procédure d appel secours. Les entreprises vront dans les 48 heures qui suivent tout accint du travail communiquer au coordonnateur le compte rendu s circonstances l'accint 39/56

40 6. MODALITES DE COOPERATION ENTRE INTERVENANTS Articles du co du travail Art. R Afin notamment d'assurer au coordonnateur l'autorité et les moyens nécessaires au bon déroulement sa mission, le maître d'ouvrage prévoit, dès les étus d'avant-projet l'ouvrage, la coopération entre les différents intervenants dans l'acte construire et le coordonnateur. Les modalités pratiques cette coopération font l'objet d'un document joint aux contrats conclus avec les différents intervenants. Art. R Le maître d'ouvrage man au propriétaire du bâtiment les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'intification s matériaux contenant l'amiante prévus aux articles R , R et R du co la santé publique. Il communique ces documents au maître d'oeuvre et au coordonnateur. Art. R Le maître d'ouvrage veille à ce que le coordonnateur soit associé pendant toutes les phases l'opération à l'élaboration et à la réalisation du projet l'ouvrage, en ticulier en lui donnant accès à toutes les réunions organisées le maître d'oeuvre et en le rendant stinataire, dans un délai compatible avec l'exercice sa mission, toutes les étus réalisées celuici. Art. R Le maître d'ouvrage tient compte, lorsqu'il les estime justifiées, s observations du coordonnateur ou adopte s mesures d'une efficacité au moins équivalente. GO: Entreprise Gros Œuvre 6.1. COORDONNATEUR SPS AUTORITE Le Maître d ouvrage prend les dispositions prévues à l article R du Co du Travail auprès s différents intervenants à la construction en vue d assurer au Coordonnateur l autorité et les moyens nécessaires au bon déroulement sa mission. Afin que soient mises en oeuvre les mesures utiles à la prévention s risques, le Maître d ouvrage autorise le Coordonnateur à communiquer directement au Maître d'œuvre et à tout autre intervenant sur le chantier, ses observations ou notifications et notamment à la fin : a) éviter les risques b) évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités c) combattre les risques à la source d) tenir compte l état d évolution la technique e) remplacer ce qui est dangereux ce qui ne l est pas ou ce qui est moins dangereux f) planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l organisation du travail, les relations sociales et l influence s facteurs ambiants, g) prendre s mesures protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures protection individuelle. En cas difficultés, le Coordonnateur avertit le Maître d ouvrage afin que celui-ci prenne les dispositions qu il estime justifiées. Dans ses interventions, le Coordonnateur ne dispose d aucun pouvoir commanment à l égard du personnel s entreprises et ne se substitue pas à cellesci en ce qui concerne l exécution s mesures sécurité qui leur incombent. Lorsque, dans le cadre sa mission, le Coordonnateur détecte un danger grave et imminent menaçant directement la sécurité s travailleurs, il est autorisé à manr aux intervenants prendre les mesures nécessaires pour supprimer le danger et notamment d arrêter tout ou tie du chantier. La notification s mans est consignée au registre journal. Les reprises chantier, décidées le Maître d ouvrage, après avis du Coordonnateur SPS et du Maître d oeuvre, sont également consignées dans le registre journal. Défini Réalisé et à la 40/56

41 Articles du co du travail GO: Entreprise Gros Œuvre Les moyens que le Maître d ouvrage met à la disposition du coordonnateur pour lui permettre réaliser sa mission consistent en s temps d intervention pour l assistance à s réunions travail, l établissement documents, l examen s documents qui lui sont communiqués et la réalisation visites chantier. En outre, le cas échéant, les conditions ticulières précisent les dispositions matérielles sur le chantier nécessaires à l exercice la mission Coordonnateur, telles que fourniture d un bureau, mise à disposition d une ligne téléphonique Défini Réalisé et à la REGISTRE JOURNAL Contenu et objectif Art. R Le coordonnateur prend les dispositions nécessaires pour que seules les personnes autorisées puissent accér au chantier. Suivant l article R Le coordonnateur consigne sur le registre journal la coordination, au fur et à mesure du déroulement l opération : Les comptes rendus s inspections communes Les consignes à transmettre et les observations ticulières Les observations ou notifications au maître d ouvrage, au maître d œuvre ou à tout autre intervenant sur le chantier. Dès qu il en a connaissance, les noms et adresses s entrepreneurs contractants, cocontractants et sous-traitants, ainsi que la date d intervention chacun d eux sur le chantier. Le procès verbal passation s consignes avec le coordonnateur appelé à lui succér. Le coordonnateur présente le registre journal, sur leur man au maître d œuvre, à l inspecteur du travail ou au fonctionnaire assimilé en application l article L (alinéa 3). Le registre journal est conservé le coordonnateur pendant une durée cinq années à compter la date réception l ouvrage. Fiche d intification s ticipants à l acte construire s entreprises et s sous-traitants Vous trouverez en annexe du présent PGSC la fiches d intification s ticipants à l acte construire N 18. Cette fiche doit être renseignée la Maîtrise d Ouvrage ou la Maîtrise d œuvre elle permet au Coordonnateur SPS d autoriser l entreprise à accér au chantier après avoir réalisée la visite d inspection commune. 41/56

42 Articles du co du travail GO: Entreprise Gros Œuvre Défini Réalisé et à la Vous trouverez en annexe du présent PGSC la fiches d intification s ticipants à l acte construire N 1 9. Cette fiche doit être renseignée l entreprise qui souhaite sous-traiter une tie ses ouvrages elle permet au Coordonnateur SPS d autoriser le sous-traitant à accér au chantier après avoir réalisée la visite d inspection commune. Localisation SOCOTEC TECNOSUD 140 rue James WATT PERPIGNAN Art. R Le coordonnateur consigne sur le registre-journal la coordination, au fur et à mesure du déroulement l'opération : 1 o Les comptes rendus s inspections communes, les consignes à transmettre et les observations ticulières prévues au 1 o l'article R , qu'il fait viser les entreprises concernées ; 2 o Les observations ou notifications qu'il juge nécessaire faire au maître d'ouvrage, au maître d'oeuvre ou à tout autre intervenant sur le chantier, qu'il fait viser dans chaque cas les intéressés avec leur réponse éventuelle ; 3 o Dès qu'il en a connaissance, les noms et adresses s entrepreneurs contractants, cocontractants et sous-traitants, ainsi que la date approximative d'intervention chacun d'eux sur le chantier, et, entreprise, l'effectif prévisible s travailleurs affectés au chantier et la durée prévue s travaux. Cette liste est, si nécessaire, précisée au moment l'intervention sur le chantier et tenue à jour ; 4 o Le procès-verbal passation consignes avec le coordonnateur appelé à lui succér. Art. R Une copie du procès-verbal transmission du dossier 6.2. CONCERTATION ET INFORMATION ENTRE LES ENTREPRISES SOUS-TRAITANCE Dans le cas où un entrepreneur sous-traite tout ou tie l'exécution son contrat, il doit remettre à son sous-traitant: - Un exemplaire du P.G.S.C Un document précisant les mesures d'organisation générale qu il a retenues et pouvant avoir une incince sur l'hygiène et la sécurité s travailleurs. Il doit même assurer à ses frais et sa propre initiative la diffusion s mises à jour du P.G.S.C à l'ensemble ses sous-traitants. Au cas où l'entrepreneur aurait plusieurs sous-traitants, il est tenu leur communiquer dés la signature du contrat, les noms, adresses, et fonctions s autres sous-traitants, et transmettre sur leur man avant le démarrage leurs interventions, les P.P.S.P.S établis les autres sous-traitants A quelque niveau que ce soit, tout titulaire lot doit déclarer écrit l'ensemble ses sous-traitants à la Maîtrise d'oeuvre et au coordonnateur, avant intervention, en indiquant l'effectif prévisionnel et les dates approximatives d'intervention. Les clauses précéntes sont entièrement applicables à tout sous-traitant et prestataire service travaillant pour le compte d'une entreprise adjudicataire. Toute dérogation serait une clause d'exclusion immédiate du sous-traitant ou prestataire concerné sans que l'entreprise adjudicataire puisse prétendre à une quelconque SPS TI 42/56

43 Articles du co du travail d'intervention ultérieure sur l'ouvrage mentionné à l'article R est annexée au registre-journal. Art. R Le coordonnateur présente le registre-journal, sur leur man, au maître d'oeuvre, à l'inspection du travail, aux agents s services prévention s organismes sécurité sociale, aux agents l'organisme professionnel prévention du bâtiment et s travaux publics, et, lorsqu'il est constitué, aux membres du collège interentreprises sécurité, santé et s conditions travail. Art. R Le registre-journal est conservé le coordonnateur pendant une durée cinq ans à compter la date réception l'ouvrage. GO: Entreprise Gros Œuvre inmnité, et sans préjudice l application s autres clauses s documents contractuels. NOTA: Les désignations d'entreprises sous-traitantes vront intervenir dans un délai compatible avec les nécessités réalisation l'inspection commune et réalisation s P.P.S.P.S du sous-traitant. PLAN PARTICULIER SECURITE PROTECTION DE LA SANTE Dès qu'elles en ont connaissance, les entreprises titulaires lots diffuseront au coordonnateur sécurité les éléments suivants : Les noms et adresses s entrepreneurs et sous-traitants. La date approximative d'intervention chaque sous-traitant. L'effectif prévisible entreprise s travailleurs affectés au chantier. La durée prévue s travaux chaque sous-traitant. Défini Réalisé et à la Art. L Sur les chantiers soumis à l'obligation d'établir un plan général coordination, chaque entreprise, y compris les entreprises soustraitantes, appelée à intervenir à un moment quelconque s travaux, établit, avant le début s travaux, un plan ticulier sécurité et protection la santé. Ce plan est communiqué au coordonnateur. Toute entreprise appelée à exécuter seule s travaux dont la durée et le volume prévus excènt certains seuils établit également ce plan. Elle le communique au maître d'ouvrage. Art. R Le plan ticulier sécurité indique : 1 o Les nom et adresse l'entrepreneur ; 2 o L'évolution prévisible l'effectif sur le chantier ; 3 o Le cas échéant, les noms et qualité la personne chargée diriger l'exécution s travaux. Art. R Le plan ticulier sécurité est adapté aux conditions spécifiques l'intervention sur le chantier. b) Chaque entreprise réalisant s travaux (entreprise titulaire lots et sous-traitant) doit rédiger un plan ticulier sécurité et protection la santé (PPSPS) avant démarrer toute intervention sur le chantier. - Pour cela, elle dispose d'un mois à compter la réception son marché pour élaborer le P.P.S.P.S. - Le P.P.S.P.S. remplace le plan d'hygiène et sécurité tel que le définit l'article L du co du travail introduit la loi 1106 du 6/12/1976 et aujourd'hui abrogé. Le P.P.S.P.S. vra comporter un certain nombre chapitres dont nous dressons la liste dans un canevas type que nous joignons en annexe au présent P.G.C. c) Préalablement à toute intervention, chaque entreprise (titulaire ou sous-traitante) procéra à une inspection commune du chantier avec le coordonnateur sécurité en vue préciser, en fonction s caractéristiques s travaux à réaliser, les consignes à observer. Chaque entreprise diffusera un exemplaire son P.P.S.P.S. au coordonnateur sécurité. Par ailleurs toutes les entreprises tiendront leur P.P.S.P.S. sur le chantier à disposition 43/56

44 Articles du co du travail A cet effet, outre la prise en compte s mesures coordination générale décidées le coordinateur et l'énumération s installations chantier et s matériels et dispositifs prévus pour la réalisation l'opération, le plan mentionne, en les distinguant : 1 o Les mesures spécifiques prises l'entreprise pour prévenir les risques spécifiques découlant : a) De l'exécution d'autres entreprises travaux dangereux pouvant avoir une incince sur la santé et la sécurité s travailleurs l'entreprise ou du travailleur indépendant ; b) Des contraintes propres au chantier ou à son environnement, en ticulier en matière circulations ou d'activités d'exploitation ticulièrement dangereuses ; GO: Entreprise Gros Œuvre ces organismes prévention. L entreprise principale, ainsi que l'ensemble s entreprises réalisant s travaux présentant s risques ticuliers tels qu énumérés sur la liste prévue à l'article L du co du travail, procéra, en supplément, à une diffusion du P.P.S.P.S. aux organismes administratifs prévention dont la liste est donnée au chapitre I ce document. Défini Réalisé et à la 2 o La scription s travaux et s processus travail l'entreprise pouvant présenter s risques pour la santé et la sécurité s autres intervenants sur le chantier, notamment lorsqu'il s'agit travaux comportant s risques ticuliers tels que ceux énumérés sur la liste prévue à l'article L ; 3 o Les dispositions à prendre pour prévenir les risques pour la santé et la sécurité que peuvent encourir les travailleurs l'entreprise lors l'exécution ses propres travaux. Art. R Lorsqu'il ressort du plan général coordination et l'évaluation préalable s risques menée l'entreprise que s mesures mentionnées à l'article R n'ont pas à être prises du fait l'absence risques, résultant en ticulier l'exécution travaux figurant sur la liste prévue à l'article L , l'employeur le mentionne expressément sur le plan. Art. R Le plan ticulier sécurité : 1 o Analyse manière détaillée les procédés construction et d'exécution ainsi que les mos opératoires retenus dès lors qu'ils ont une incince ticulière sur la santé et la sécurité s travailleurs sur le chantier ; 2 o Définit les risques prévisibles liés aux mos opératoires, aux matériels, dispositifs et installations mis en oeuvre, à l'utilisation produits, aux déplacements s travailleurs, à l'organisation 44/56

45 Articles du co du travail du chantier ; 3 o Indique les mesures protection collective ou, à défaut, individuelle, adoptées pour er à ces risques ainsi que les conditions dans lesquelles sont contrôlés l'application ces mesures et l'entretien s moyens matériels qui s'y rattachent ; 4 o Précise les mesures prises pour assurer la continuité s solutions protection collective lorsque celles-ci requièrent une adaptation ticulière. Art. R Le plan ticulier sécurité comporte manière détaillée : 1 o Les dispositions en matière secours et d'évacuation, notamment : a) Les consignes premiers secours aux victimes d'accints et aux malas ; b) Le nombre travailleurs du chantier formés pour donner les premiers secours en cas d'urgence ; c) Le matériel médical existant sur le chantier ; d) Les mesures prises pour évacuer, dans les moindres délais, dans un établissement hospitalier toute victime d'accint semblant présenter s lésions graves ; 2 o Les mesures assurant l'hygiène s conditions travail et celle s locaux stinés aux travailleurs. Il mentionne, pour chacune s installations prévues, leur emplacement sur le chantier et leur date mise en service prévisible. Art. R Lorsque les dispositions en matière secours et d'évacuation sont prévues le plan général coordination, mention peut être faite dans le plan ticulier sécurité du renvoi au plan général coordination. Art. R Le plan ticulier sécurité peut être consulté pour avis, avant toute intervention sur le chantier, le mécin du travail ainsi que les membres s comités d'hygiène, sécurité et s conditions travail ou, à défaut, les délégués du personnel. Art. R L'entrepreneur chargé du gros oeuvre ou du lot principal ainsi que celui appelé à exécuter s travaux présentant s risques GO: Entreprise Gros Œuvre Défini Réalisé et à la 45/56

46 Articles du co du travail ticuliers figurant sur la liste travaux prévue à l'article L , adressent à l'inspection du travail, au service prévention s organismes sécurité sociale et à l'organisme professionnel prévention du bâtiment et s travaux publics, avant toute intervention sur le chantier, un exemplaire du plan ticulier sécurité. Ils joignent les avis du mécin du travail et s membres du comité d'hygiène, sécurité et s conditions travail ou, à défaut, s délégués du personnel, s'ils ont été donnés dans les conditions prévues à l'article R Art. R Un exemplaire à jour du plan ticulier sécurité est tenu disponible en permanence sur le chantier. Sont joints, y compris pour les entrepreneurs non mentionnés à l'article R , les avis du mécin du travail et du comité d'hygiène, sécurité et s conditions travail prévus à l'article R Art. R Lorsqu'une mesure prévention prévue au plan n'a pu être appliquée, l'entrepreneur indique sur le plan les moyens d'une efficacité au moins équivalente qui ont été mis en oeuvre. Cette substitution est portée à la connaissance du coordonnateur et s personnes et organismes mentionnés à l'article R Art. R Le plan ticulier sécurité tenu sur le chantier peut être consulté : 1 o Les membres du collège interentreprises sécurité, santé et s conditions travail ; 2 o Les membres du comité d'hygiène, sécurité et s conditions travail ou, à défaut, les délégués du personnel ; 3 o Le mécin du travail ; 4 o L'inspection du travail ; 5 o Le service prévention s organismes sécurité sociale ; 6 o L'Organisme professionnel prévention du bâtiment et s travaux publics. Art. R Le plan ticulier sécurité tenu sur le chantier est conservé l'entrepreneur pendant une durée cinq années à compter la date réception l'ouvrage. GO: Entreprise Gros Œuvre Défini Réalisé et à la 46/56

47 Articles du co du travail GO: Entreprise Gros Œuvre Défini Réalisé et à la Art. R Le coordonnateur, au cours la réalisation l'ouvrage : 1 o Organise entre les entreprises, y compris sous-traitantes, qu'elles se trouvent ou non présentes ensemble sur le chantier, la coordination leurs activités simultanées ou successives, les modalités leur utilisation en commun s installations, matériels et circulations verticales et horizontales, leur information INSPECTION COMMUNE Préalablement à toute intervention, chaque entreprise (titulaire ou sous-traitante) procéra à une inspection commune du chantier avec le coordonnateur sécurité en vue préciser, en fonction s caractéristiques s travaux à réaliser, les consignes à observer. Cette inspection commune aura lieu avant diffusion du P.P.S.P.S., manière à SPS TI 47/56

48 Articles du co du travail mutuelle ainsi que l'échange entre elles s consignes en matière sécurité et protection la santé. A cet effet, il procè avec chaque entreprise, préalablement à l'intervention celle-ci, à une inspection commune au cours laquelle sont en ticulier précisées, en fonction s caractéristiques s travaux que cette entreprise s'apprête à exécuter, les consignes à observer ou à transmettre et les observations ticulières sécurité et santé prises pour l'ensemble l'opération. Cette inspection commune est réalisée avant remise du plan ticulier sécurité et protection la santé lorsque l'entreprise est soumise à l'obligation le rédiger ; 2 o Veille à l'application correcte s mesures coordination qu'il a définies ainsi que s procédures travail qui interfèrent ; 3 o Tient à jour et adapte le plan général coordination et veille à son application ; 4 o Complète en tant que besoin le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage. GO: Entreprise Gros Œuvre intégrer éventuellement dans ce document, les consignes résultant l'inspection, ainsi que les aménagements découlant l'harmonisation s différents P.P.S.P.S. TRAVAILLEURS INDEPENDANTS Soumis aux mêmes règles Défini Réalisé et à la Pour en venir aux"locatiers" terme au meurant inconnu dans le droit positif (co du travail ou autre), il s'agit en réalité titulaires prestations sevices (grutiers, conducteurs d'engins TP) qui travaillent bien directement sur le chantier. Pour ce qui concerne les risques auxquels ils sont soumis, il s'agit-là encore risques co-activité (le plus souvent). La loi "commerciale" et la jurisprunce ne les reconnaît pas comme sous-traitants, mais il y a bien "intervention" sur le chantier, donc une prestation qui doit être qualifiée au sens du co du travail. Il aît donc exclu que leurs intervention ne soient pas couvertes un plan PPSPS. Le seul problème qui se pose est le suivant: qui doit rédiger le plan (ou la tie plan concernant ces prestations)? Deux solutions sont possibles: Soit il s'agit d'un plan rédigé l'entrepreneur "titulaire" la relation travail "employeursalarié", soit il est effectué l'entreprise d'accueil. D'après les réponses qui sont faites certains inspecteurs du travail, ces "locatiers" sont le plus souvent sous l'autorité réelle ( fait) du chef chantier l'entreprise d'accueil. LOCATIERS L'entreprise d'accueil vra intégrer les coordonnées du locatier dans sont PPSPS si le locatier est sous l'autorité réelle du chef chantier. Un accueil au poste travail sera systématiquement réalisé le responsable du chantier. Si le locatier reste sous l'autorité son employeur il doit remettre un PPSPS. SPS TI 48/56

49 Articles du co du travail Dans ce cas, c'est bien sur l'entreprise d'accueil que pèse l'obligation plan. Du reste, il importerait également que le contrat indique clairement que l'on se trouve-toujours dans ce cas- dans une situation "travail en commun" c'est à dire sous l'autorité d'un "préposé unique" Si, au contraire, compte tenu la situation rencontrée concrètement, le "locatier" est bien et reste, pendant toute la durée l'intervention, sous l'autorité son employeur, c'est à ce rnier qu'incombe la rédaction du plan PPSPS. GO: Entreprise Gros Œuvre Défini Réalisé et à la SPS SPS DIFFUSION DES DOCUMENTS Tous les intéressés et MOE 49/56

50 7. ANNEXES AU PGSC Le présent PGSC comporte les annexes suivantes : 7.1. ANNEXE 1 : LISTE DES INTERVENANTS 7.2. ANNEXE 2 : AFFICHETTE "EN CAS D'ACCIDENT" 7.3. ANNEXE 3 : DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX 7.4. ANNEXE 4 : FICHE D IDENTIFICATION DES PARTICIPANTS A L ACTE DE CONSTRUIRE N ANNEXE 5 FICHE D IDENTIFICATION DES PARTICIPANTS A L ACTE DE CONSTRUIRE N 19 50/56

51 ANNEXE 1 LISTE DES INTERVENANTS INTERVENANTS (autres qu'entreprises) DESIGNATION CORRESPONDANT ADRESSE TÉLÉPHONE TÉLÉCOPIE Maître d ouvrage M. GUAL FUNDACIO UNIVERSITAT CATALANA D ESTIU Gran Via les Corts Catalanes 600, 3r 2a BARCELONE Maître d œuvre M. JAUTARD RN116 Carrefour SIRACH RIA/SIRACH Coordonnateur S.P.S. M. LE CORRE SOCOTEC 29 Bd Kennedy PERPIGNAN Cex Inspection du travail Mme. BERDAGUER 76 Bd Aristi Briand PERPIGNAN CEDEX Caisse Régionale d Assurance Maladie M. GUYADER 29 Cours Gambetta MONTPELLIER CEDEX M. SEGONNE 1 avenue Bertin Sans OPPBTP MONTPELLIER CEDEX MEDECINE DU TRAVAIL M. 19 rue Jeanne d'arc PERPIGNAN URGENCE DE PERPIGNAN Centre antipoison Marseille M.VALLI Hôpital SALVATOR 249 Bd Sainte Marguerite MARSEILLE Grand Brûlés Montpellier Hôpital LAPEYRONIE 371 Av Doyen Gaston Giraud MONTPELLIER Chirurgie la Main Montpellier II Hôpital LAPEYRONIE 555 Route Granges MONTPELLIER OPHTALMO Perpignan SECOURS EDF SECOURS GDF MEDECINE DU TRAVAIL M. 19 rue Jeanne d'arc PERPIGNAN URGENCE DE PERPIGNAN /56

52 Liste s entreprises titulaires lot retenues le Maître d ouvrage et sous traitants déclarés les titulaires lot à la date du LOT NOM et date désignation au coord. ENTREPRISE INTERVENTION INSPEC COMM.. P.P.S.P.S. Document TÉLÉPHONE DEBUT Convocati Faite Reçu RESPONSABLE ADRESSE DESIGNATION Effecti ou additif TÉLÉCOPIE DUREE on le le f mandé pour le le TOTAL DES ENTREPRISES CONNUES APPELEES A INTERVENIR :? 52/56

53 AFFICHETTE ANNEXE 2 "EN CAS D'ACCIDENT" PROCÉDURE DE SECOURS Faire cesser le risque. Ne pas déplacer la victime, sauf en cas nécessité absolue. Protéger la victime. AU TÉLÉPHONE : Décrocher, faire le numéro indiqué sur le tableau ci-ssous : Je suis Monsieur... De l'entreprise... Nous avons un... (accint ou incendie) Je suis au chantier : Réhabilitation du Château VALL ROC, Université Catalane d été à PRADES à... (préciser le lieu sur le chantier) Nombre blessés... (saignements, conscient ou inconscient, respire t il oui ou non...) Nature l'accint. Ne pas raccrocher le premier, attendre les questions s services secours. POUR L'ARRIVÉE DES SECOURS : Indiquer le point rencontre le plus proche (PR). Diriger les secours à tir du point rencontre ou du lieu renz-vous fixé le service secours jusque sur le lieu l'accint (une équipe dégage les accès avant l'arrivée s secours si besoin). NUMÉROS D'APPEL DES SECOURS : INCENDIE POMPIERS 18 ACCIDENT CORPOREL POMPIERS OU SAMU 18/15/112 ACCIDENT OU RISQUE POUR LE PUBLIC POMPIERS +POLICE /56

54 ANNEXE 3 DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX 54/56

55 ANNEXE 4 FICHE D IDENTIFICATION DES PARTICIPANTS A L ACTE DE CONSTRUIRE N 18 FICHE D'IDENTIFICATION DES PARTICIPANTS À L ACTE DE CONSTRUIRE DES ENTREPRISES RETENUES PAR LA MAITRISE D OUVRAGE Suivant l article si ssous vous voudrez bien nous faire venir cette fiche renseignée mail afin préer la visite d inspection commune et réaliser l accueil l entreprise sur le chantier. Art. R Le coordonnateur prend les dispositions nécessaires pour que seules les personnes autorisées puissent accér au chantier. MAITRISE D OUVRAGE : Nom: Adresse : Téléphone : Télécopie: PARTICIPANT Nom Adresse: Téléphone : Télécopie: Participant représenté Nom Adresse: Téléphone : Télécopie: Lot N Date du contrat : Nature (scription la prestation : Secteur s travaux : Date la 1 ère intervention : Délai prévu s travaux : Effectif maximum prévu : Rappel LE PARTICIPANT A OBLIGATION DE FAIRE LES ACTIONS DE FORMATION / ACCUEIL DE SON PERSONNEL VISITE COMMUNE Date : Représentants (préciser entité et fonction Nom Signature Le Coordonnateur Sécurité / Santé 55/56

56 ANNEXE 5 FICHE D IDENTIFICATION DES INTERVENANTS A L ACTE DE CONSTRUIRE N 19 FICHE D'IDENTIFICATION DES PARTICIPANTS À L ACTE DE CONSTRUIRE DES SOUS TRAITANTS PAR LES ENTREPRISES RETENUES Suivant l article si ssous vous voudrez bien nous faire venir cette fiche renseignée mail afin préer la visite d inspection commune et réaliser l accueil l entreprise sur le chantier Art. R Le coordonnateur prend les dispositions nécessaires pour que seules les personnes autorisées puissent accér au chantier. Entreprise titulaire du marché (Contractant l'intervenant) Nom: PARTICIPANT (Sous-traitant) Nom Adresse: Téléphone : Télécopie: Participant représenté Nom Adresse: Téléphone : Télécopie: Deman d'agrément au Maître d'ouvrage faite le : Date du contrat : Nature (scription la prestation : Secteur s travaux : Date la 1 ère intervention : Délai prévu s travaux : Effectif maximum prévu : La D.I.C.T.) Date d'envoi aux concessionnaires la nouvelle D.I.C.T. : Joindre une copie la D.I.C.T Sous-traitants éventuels du Participant Rappel LE PARTICIPANT A OBLIGATION DE FAIRE LES ACTIONS DE FORMATION / ACCUEIL DE SON PERSONNEL VISITE COMMUNE Date : Représentants (préciser entité et fonction Nom Signature Le Coordonnateur Sécurité / Santé 56/56