Assistants maternels. Votre guide pratique. Pour vous accompagner dans l exercice de votre métier. Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine
|
|
- Clementine Carrière
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Assistants maternels Pour vous accompagner dans l exercice de votre métier Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine
2 Éditorial Vous avez choisi d exercer la profession d assistant maternel, définie par la loi du 27 juin Être assistant maternel nécessite un vrai savoir-faire et un professionnalisme de tous les instants. En tant qu assistant maternel agréé, vous êtes reconnu comme un professionnel de la petite enfance. Afin de vous accompagner au mieux dans cette profession, nous vous proposons ce livret qui fait partie de la mallette documentaire qui vous est remise lors de votre formation obligatoire après obtention de votre agrément. Il contient des informations qui vous aideront à garantir la santé, la sécurité et l épanouissement des enfants accueillis à votre domicile. Ce livret vous permet aussi : 5 de situer le cadre légal de vos pratiques professionnelles, leur suivi, leur accompagnement et leur contrôle par le Département; 5 de créer dès le départ une relation de confiance qui facilitera les échanges entre vous et les professionnels du Département; 5 d avoir un outil de référence professionnelle que vous pourrez utiliser tout au long de votre carrière et qui servira de base de dialogue avec les familles; 5 de prendre conscience de vos responsabilités en tant que professionnel de la petite enfance. En tant qu assistant maternel, vous avez un rôle éducatif primordial, dans le respect de l enfant, de son histoire et de sa famille. Pour cela une confiance réciproque est à construire avec les parents employeurs par la signature du contrat de travail et le dialogue au quotidien. Nous vous remercions pour votre engagement professionnel au service des enfants et des familles d Ille-et-Vilaine. Nous entendons être à vos côtés dans cette mission essentielle. Jean-Louis Tourenne Président du Conseil général d Ille-et-Vilaine 2
3 Sommaire f Fiche 1 : Le métier d assistant maternel... page 4 f Fiche 2 : Comment devenir assistant maternel?... page 5 f Fiche 3 : L agrément, votre passeport pour exercer... page 6 f Fiche 4 : Les obligations de l assistant maternel... page 8 f Fiche 5 : La formation obligatoire... page 10 f Fiche 6 : Les droits de l assistant maternel... page 12 f Fiche 7 : L accueil d un enfant... page 13 f Fiche 8 : Les professionnels du Département à vos côtés... page 14 f Fiche 9 : Vos partenaires professionnels au quotidien... page 15 f Fiche 10 : Comment modifier/renouveler son agrément?... page 16 f Fiche 11 : Le refus, la suspension et le retrait d agrément... page 17 3
4 Fiche n 1 Le métier d assistant maternel Le métier d assistant maternel est défini par le Code de l action sociale et des familles et le Code de la santé publique. L assistant maternel accueille à son domicile ou hors de son domicile, dans le cadre de maisons d assistants maternels, un ou plusieurs enfants confiés par leurs parents. Il perçoit en retour un salaire. ILe statut de l assistant maternel 5 L assistant maternel doit être agréé et suivre une formation. 5 Il est salarié et reçoit une rémunération dont le minimum est fixé par la loi. 5 Il a un employeur : souvent les parents de l enfant accueilli ou une crèche familiale. 5 Il exerce son travail dans des conditions qui sont fixées par le code du travail. Quel est le rôle Id un assistant maternel? 5 Il accueille des enfants mineurs à son domicile ou hors de son domicile dans le cadre de maisons d assistants maternels. 5 Il les accueille à la journée ou pendant le temps périscolaire, selon les besoins des parents. 5 Il a un rôle complémentaire de celui des parents et contribue au développement et à l éveil de l enfant. > Travailler chez soi, c est : 5 Ouvrir et sécuriser son logement privé pour accueillir les enfants. 5 Savoir être disponible pour répondre aux besoins des enfants accueillis. 5 Concilier sa vie familiale et professionnelle. > Être professionnel, c est : 5 Connaître les besoins de l enfant mineur pour contribuer à son développement et à son épanouissement. 5 Organiser des activités d éveil en fonction de l âge de l enfant. 5 S adapter aux situations imprévues (santé, gestes d urgences). 5 Installer et sécuriser des espaces de vie pour accueillir les enfants. 5 Être attentif au relationnel avec les parents. 5 Communiquer et établir des relations professionnelles pour partager et échanger sur sa pratique. 5 Solliciter les conseils des professionnels de la petite enfance du Département (les professionnels des missions agrément, les puéricultrices du service PMI) ou les animateurs des Relais assistants maternels. 4
5 Fiche n 2 Comment devenir assistant maternel? IUne procédure en plusieurs étapes > La démarche à suivre : 1. Adresser une demande écrite auprès de la mission agrément à laquelle vous êtes rattaché. Villejean Saint-Martin Combourg Bain-de-Bretagne Rennes Champs- Manceaux Cleunay- Saint-Cyr Centre- Kléber Maurepas- Patton Francisco- Ferrer Le Blosne SAINT-MALO PAYS DE BROCELIANDE PAYS MALOUIN PAYS DE REDON PAYS DE COMBOURG Couronne rennaise nord-ouest SAINT-AUBIN D AUBIGNÉ Couronne rennaise sud PAYS DE GUICHEN Couronne rennaise est MARCHES-DE BRETAGNE PAYS DE FOUGÈRES PAYS DE VITRÉ PAYS DE LA ROCHE-AUX-FÉES 5 Pour les candidats des pays de Saint-Malo et Fougères : Agence départementale du pays de Saint-Malo, Tél. : /43 Mission agrément. 6, Lieu-dit «La Magdelaine» Combourg 5 Pour les candidats des pays de Brocéliande, de Redon, des Vallons-de-Vilaine et de Vitré : Agence départementale du pays des Vallons-de-Vilaine, Tél. : Mission agrément. 14, rue de la Seine PA de Château-Gaillard Bain-de-Bretagne 2. Assister à une réunion d information au cours de laquelle sont présentées les conditions de délivrance de l agrément, les modalités d exercice de la profession, le rôle et les responsabilités de l assistant maternel, les relations avec les parents de l enfant. 3. Renvoyer le formulaire CERFA de demande d agrément, remis lors de la réunion, avec les pièces complémentaires demandées, à la mission agrément dont vous dépendez. Le délai de réponse, qui est de 3 mois, démarre à réception du dossier complet. 4. Recevoir à votre domicile un professionnel de la mission agrément chargé de l évaluation des conditions d accueil et des aptitudes à exercer le métier. 5. Obtenir l agrément du Président du Conseil général qui précise l âge et le nombre des enfants accueillis. 6. Suivre une formation obligatoire. 7. Être recruté par un parent employeur ou une crèche familiale. 5 Pour les candidats du pays de Rennes : Agence départementale du pays de Rennes, Tél. : Mission agrément. Village des collectivités 1, avenue de Tizé Thorigné-Fouillard 5
6 Fiche n 3 L agrément, votre passeport pour exercer Les conditions nécessaires I pour obtenir l agrément I Le professionnel de la mission agrément porte une attention particulière au projet du candidat, à ses motivations, à sa connaissance et à sa compréhension du métier. Les entretiens et les visites à domicile permettent de s assurer que le candidat répond aux critères ci-dessous : 5 Avoir un logement dont l état, les dimensions, les conditions d accès et l environnement permettent d assurer le bien-être physique et la sécurité des enfants, compte tenu du nombre et de l âge de ceux pour lesquels l agrément est demandé. L habitation doit présenter des conditions de confort et d hygiène permettant d accueillir des enfants et de garantir leur santé. Les fenêtres, balcons, escaliers ne doivent présenter aucun danger pour les enfants. Les jardins doivent être clos et disposer de portails empêchant l accès à la route. Les plans d eau (mare, étang, bassin, puits ) doivent être sécurisés et les piscines conformes à la réglementation du 3 janvier L accessibilité du logement est prise en compte pour déterminer la capacité d accueil. Le matériel de puériculture doit être en bon état et correspondre aux normes en vigueur (chaises hautes, lits, poussettes, etc.). Les produits d entretien, médicaments, bouteilles d alcool et tous les autres produits dangereux doivent être rangés hors de portée des enfants. Les animaux doivent être tenus à distance et les chiens et chats doivent être vaccinés. Leur contact avec les enfants doit être évité pendant le temps d accueil. La possession d animaux dangereux est incompatible avec l agrément. 5 Être en bonne santé pour accueillir des enfants : l état de santé est attesté par un certificat médical établi par le médecin traitant. 6
7 5 Disposer d aptitudes nécessaires à l épanouissement des enfants accueillis : aptitudes relationnelles, connaissance du rôle et des responsabilités de l assistant maternel, savoir prendre en compte les besoins particuliers des enfants ainsi que l attente des parents, capacité à respecter les rythmes de l enfant et à l accompagner dans ses apprentissages. 5 Être disponible et organisé : Le professionnel de la mission agrément regarde avec attention l organisation mise en place entre le temps professionnel et la vie privée du candidat. Les trajets scolaires sur le temps du déjeuner ou de la sieste peuvent perturber le rythme des petits en les obligeant à sortir. Ces situations peuvent avoir une incidence sur la décision de demande d agrément ou restreindre l âge des enfants accueillis. NB : l assistant maternel ne peut déléguer sa mission à qui que ce soit, même pour une courte durée. En effet, contrairement à l assistant maternel lui-même, ses proches ne sont pas agréés pour garder des enfants. 5 Avoir la maîtrise orale de la langue française. 5 Avoir un casier judiciaire (candidat et famille) vierge ou dont les condamnations ne sont pas des contre-indications. ILe contenu de l agrément Le Président du Conseil général délivre une attestation d agrément qui fixe la capacité d accueil au regard de l évaluation du candidat. La décision d agrément précise : le nombre d enfants pouvant être accueillis simultanément; la tranche d âge de ces enfants; les périodes durant lesquelles ils peuvent être accueillis (toute la journée, périscolaire ). L agrément est accordé pour une durée de 5 ans, renouvelable sur demande de l assistant maternel. La procédure de renouvellement est identique à celle de la demande d agrément (voir fiche 10). L assistant maternel doit toutefois justifier du suivi de la totalité de la formation obligatoire. L agrément est valable sur tout le territoire national, après visite du nouveau logement en cas de déménagement. Le rôle du Conseil général 5 Il délivre l agrément, en assure le suivi et le contrôle. 5 Il organise et finance la formation des assistants maternels. Mais : 5 Il peut aussi suspendre ou retirer un agrément lorsque les règles ne sont pas respectées, sa responsabilité étant alors engagée. Un seul objectif : l intérêt, la sécurité et l épanouissement de l enfant accueilli. Première demande, renouvellement ou extension d agrément, accueil à domicile ou accueil en maison d assistants maternels, les conditions s appliquent à tous les candidats qui souhaitent exercer ou qui exercent le métier d assistant maternel. 7
8 Fiche n 4 Les obligations de l assistant maternel IL assistant maternel agréé doit : > Suivre une formation obligatoire Depuis 2007, tout assistant maternel agréé doit suivre une formation obligatoire de 120 heures dont 60 heures avant tout accueil d enfant (voir fiche 5). > Respecter le contenu de son agrément L assistant maternel est autorisé à accueillir des enfants dont le nombre et l âge sont précisés dans l attestation d agrément. En cas de non-respect de celui-ci, l assistant maternel peut être passible d une suspension, voire d un retrait d agrément. > Informer impérativement la mission agrément du Conseil général, dont vous dépendez, de la présence d enfants accueillis Les enfants de moins de 3 ans de l assistant maternel sont pris en compte dans la capacité d accueil. 5 Vous devez déclarer à la mission agrément tout décès ou tout accident grave survenu à un mineur qui vous est confié. > Informer de tout changement de conditions d accueil 5 Vous devez signaler tout changement de domicile et communiquer votre nouvelle adresse par lettre recommandée avec avis de réception auprès du Président du Conseil général quinze jours au moins avant votre emménagement. Si vous changez de département, votre agrément reste valable à condition que le Président du Conseil général de votre département d origine et celui de votre nouvelle résidence en soient informés. En cas de déménagement, une vérification des nouvelles conditions de votre logement sera réalisée dans un délai d un mois à compter de votre emménagement. 5 Vous devez adresser dans les huit jours suivant leur accueil ou leur départ, le nom et la date de naissance des mineurs accueillis ainsi que les modalités de leur accueil (horaire journée/périscolaire), et les adresses et numéros de téléphone de leurs représentants légaux. 5 Vous devez déclarer tout changement de situation personnelle auprès du Président du Conseil général (naissance, séparation, changement de numéro de téléphone ) 8
9 5 Vous devez déclarer toute cessation temporaire ou définitive d activité. Vous souhaitez suspendre momentanément votre activité pour congé parental ou pour exercer un autre métier mais vous désirez garder le bénéfice de votre agrément, faites-le savoir par écrit. En cas de reprise de votre activité, vous devez également informer la mission agrément. 5 Vous êtes tenu à une discrétion professionnelle à l égard de la vie privée de l enfant et ses parents. Mais vous devez informer le Président du Conseil général si vous suspectez ou êtes témoins d une situation d enfant en danger ou en risque de l être. > Être assuré Vous devez contracter une assurance responsabilité civile à titre professionnel. Celle-ci couvre les dommages que l enfant accueilli pourrait provoquer ou les dommages dont l enfant accueilli serait victime. Vous devez également contracter une assurance automobile pour les déplacements professionnels et avoir l autorisation des parents pour transporter leur enfant. > Déclarer vos revenus comme tout salarié L assistant maternel bénéficie toutefois d un régime fiscal particulier. > Informer les parents employeurs 5 Vous devez fournir à vos employeurs une copie de l agrément, de l attestation de suivi de formation et l informer de toute modification d agrément ou de condition d accueil. 5 Vous devez fournir une copie de vos attestations d assurance civile professionnelle et d assurance automobile. 5 Vous devez faire visiter aux parents employeurs les pièces auxquelles l enfant aura accès. 5 Vous devez conclure un contrat de travail écrit pour chaque enfant. 9
10 Fiche n 5 La formation obligatoire Depuis 2007, tout assistant maternel agréé doit suivre une formation obligatoire de 120 heures ainsi qu une initiation aux gestes de premiers secours. ILe contenu de la formation initiale La formation doit permettre aux assistants maternels d acquérir un savoir-faire et d améliorer leurs connaissances aux fins de : 5 identifier les besoins des enfants (rythme, alimentation ); 5 installer et sécuriser les espaces de vie pour les enfants; 5 prévenir les accidents et connaître la conduite à tenir en cas d urgence; 5 assurer les soins d hygiène corporelle et le confort des enfants; 5 contribuer au développement et à la socialisation des enfants en organisant des activités pour eux; 5 établir des relations professionnelles avec les parents et les autres professionnels de la petite enfance. Les modalités d organisation I de la formation I 5 La formation est assurée et financée par le Conseil général. Les frais de déplacement et de restauration restent à la charge du stagiaire. 5 La formation se déroule en deux temps : a 60 heures avant d accueillir un enfant plus une initiation aux gestes de premiers secours. Le Département d Ille-et-Vilaine organise cette formation dans les 3 mois qui suivent l obtention de l agrément. La formation est organisée en journées complètes pendant 12 jours consécutifs, y compris les mercredis (sauf les samedis et dimanches). À l issue de ce premier temps de formation, le Département délivre une attestation de suivi permettant l exercice de la profession. L assistant maternel figure alors sur la liste des professionnels agréés du département, consultable par les parents sur le site Internet. a 10
11 a 60 heures de formation quand l assistant maternel est en exercice. Cette deuxième partie de formation est à effectuer dans un délai de deux ans à compter du début de l accueil du premier enfant. Cette seconde formation est organisée en deux sessions de 5 jours espacés de deux à trois mois complets. Durant ce second temps de formation obligatoire, l assistant maternel continue de percevoir son salaire, ce qui signifie que les parents employeurs continuent de le rémunérer. Le Département d Ille-et-Vilaine dédommage les parents qui doivent financer un autre mode de garde pendant la formation de l assistant maternel. a Voir dépliant «Parents, ce qu il faut savoir sur la formation des assistants maternels». IValidation de la formation ILes dispenses de formation Seuls sont dispensés : les assistants maternels titulaires du diplôme professionnel d auxiliaire de puériculture, du diplôme d état de puéricultrice, ou d éducateur de jeunes enfants; les assistants maternels agréés avant le 1 er janvier 2007, qui restent soumis à l obligation de 60 heures de formation; les assistants familiaux ayant suivi la formation obligatoire d assistant familial. L absence non justifiée ou le refus de formation conduit au retrait de l agrément. Pour renouveler son agrément, l assistant maternel doit avoir suivi la formation complète et s être présenté à l épreuve du CAP petite enfance (la réussite aux épreuves n est pas exigée). Pour valider sa formation, l assistant maternel doit, au terme de celle-ci, se présenter à l épreuve «Prise en charge de l enfant à domicile» du Certificat d aptitude professionnelle (CAP) petite enfance. 11
12 Fiche n 6 Les droits de l assistant maternel IL assistant maternel est salarié > Il est enregistré au régime général de la Sécurité sociale. Il bénéficie, s il a acquis des droits (avoir un agrément en cours de validité, être immatriculé à la Sécurité sociale au moins 12 mois avant l interruption de travail, avoir cotisé sur une période globale de 4 trimestres précédents l interruption de travail) : des remboursements de frais médicaux et de pharmacie; des indemnités journalières en cas de maladie ou d accident de travail; des indemnités de congés de maternité; de la retraite; des indemnités de chômage. > Il perçoit un salaire et il est déclaré à l Urssaf par les parents employeurs L employeur doit également faire une déclaration auprès de la CAF (pajemploi). > Il bénéficie d une convention collective La convention collective des assistants maternels du 1 er juillet 2004 fixe les règles entre les assistants maternels et les parents employeurs : détermination du salaire (base du SMIC), indemnités d entretien, de nourriture, de frais kilométriques, congés Le service des Urssaf Pajemploi fournit une attestation équivalente à un bulletin de salaire. Il est préférable de demander une fiche de salaire classique aux parents employeurs. a > Il bénéficie d un régime fiscal particulier Un guide est édité pour aider les assistants maternels à remplir leur déclaration de revenus. Il est disponible auprès des centres des impôts. L assistant maternel employé par une crèche familiale bénéficie de conditions de travail spécifiques. 12
13 Fiche n 7 L accueil d un enfant Pour un accueil réussi, I il est souhaitable de : I préparer sa propre famille à l accueil de tout nouvel enfant; rencontrer les parents à son domicile pour échanger sur les attentes de chacun et établir une relation de confiance. L élaboration d un contrat de travail, outil indispensable et obligatoire, permet d aborder les modalités de l accueil. ICette discussion permettra de : faire connaissance avec les parents; cerner la personnalité de l enfant (habitudes alimentaires, sommeil, activités d éveil, propreté, santé, caractère, objets familiers ); prévoir toute l organisation matérielle et les modalités financières. Pour les parents, la discussion leur permettra de faire connaissance avec l assistant maternel et son environnement. Au terme de cet entretien, l assistant maternel et les parents devront être d accord sur les points essentiels de l accueil et convenir de sa mise en œuvre progressive pour une meilleure adaptation de l enfant. 13
14 Fiche n 8 Les professionnels du Département à vos côtés Différents professionnels départementaux peuvent vous accompagner dans votre projet puis dans votre activité d assistant maternel : les agents des missions agrément, les puéricultrices de PMI, les éducatrices de jeunes enfants de la cellule formation des assistants maternels. ILes missions agrément 5 Trois missions agrément implantées sur le département, ont chacune pour rôle de traiter l agrément, le suivi et le contrôle des assistants maternels et familiaux. 5 Les professionnels de ces équipes peuvent apporter aux assistants maternels toutes les précisions relatives à l agrément et les accompagner dans leur quotidien professionnel. Ils sont aussi amenés à effectuer des contrôles au domicile des assistants maternels pour s assurer des conditions d accueil. ILes puéricultrices de PMI Les puéricultrices de PMI peuvent accompagner les assistants maternels dans l exercice de leur profession et les conseiller sur les besoins quotidiens des enfants (alimentation, sécurité, sommeil ) en lien avec les évaluateurs des missions agrément. ILes éducatrices de jeunes enfants Les éducatrices de jeunes enfants de la cellule formation des assistants maternels coordonnent et contribuent à la formation des assistants maternels. Elles peuvent aussi mettre leurs compétences éducatives au service des assistants maternels pour les conseiller ponctuellement dans l élaboration de leurs projets professionnels. 14
15 Fiche n 9 Vos partenaires professionnels au quotidien Iwww.assistantsmaternels35.fr L obtention de l agrément vous donne le droit d exercer la profession d assistant maternel. Le site site de disponibilité des assistants maternels pour les parents vous permet à la fois de vous présenter, d indiquer vos possibilités d accueil ainsi que le cadre que vous proposez aux enfants. La Caisse d allocations I familiales (Caf) I La Caisse d allocations familiales vous accompagne au quotidien. Que vous soyez déjà agréé ou en cours d obtention de votre agrément, votre CAF vous propose un prêt pour améliorer le lieu d accueil, la santé ou la sécurité des enfants accueillis. Vous venez d obtenir votre agrément, vous pouvez bénéficier d une prime d installation qui permet de compenser les frais liés à la mise aux normes du lieu d accueil ou à l achat de matériel de puériculture nécessaire à l accueil des jeunes enfants. a Rendez-vous sur le site : caf-de-l-ille-et-vilaine/partenaires/petite-enfance Côté parents, le relais informe sur tous les modes d accueil d un territoire et facilite, entre autre, la fonction de particulier employeur : l animatrice accompagne les parents dans leurs démarches (contrat de travail, bulletins de salaires, pajemploi...). Pour vous, assistants maternels, les Ram sont des lieux où vous êtes accueillis, écoutés, informés et reconnus dans votre rôle éducatif, tout en bénéficiant d un appui professionnel qui permet de rompre l isolement. Des conférences, réunions thématiques, ateliers d échange sur des thèmes variés (besoins des jeunes enfants, formation continue, troubles musculosquelettiques...) vous sont proposés. Des activités y sont également organisées pour les enfants accompagnés par vous ou leurs parents (ateliers d éveil, visites, fêtes). ILes espaces jeux Un espace jeux est un lieu collectif d éveil, de détente et de socialisation, qui peut-être fréquenté par l assistant maternel avec les enfants qu il accueille. Certains espaces jeux ont signé une charte de qualité validée par la Caf et le Département. ILa ludothèque, la bibliothèque ILe Relais assistant maternel (Ram) Les Relais assistants maternels sont des lieux d information et de rencontre aussi bien pour les parents que pour vous. Ludothèque, médiathèque, bibliothèque Des ateliers sont régulièrement organisés dans ces lieux pour accueillir les assistants maternels et les enfants qu ils accueillent. a Renseignez-vous sur : 15
16 Fiche n 10 Comment modifier/renouveler son agrément? IL extension L assistant maternel qui souhaite accueillir un enfant supplémentaire, dans la limite de quatre simultanément, doit en faire la demande écrite auprès de la mission agrément du Conseil général. Le professionnel de la mission agrément évaluera avec l assistant maternel son organisation, sa disponibilité et ses conditions d accueil pour envisager la possibilité de l arrivée d un nouvel enfant au domicile. Le dépassement de capacité I d accueil et la dérogation I À titre exceptionnel, le Président du Conseil général peut autoriser l assistant maternel à accueillir plus d enfants que celui indiqué sur son certificat d agrément. Cette autorisation peut notamment lui permettre de remplacer un autre assistant maternel indisponible pendant une courte durée, d assurer la continuité d un accueil ou pour l accueil d une fratrie. Elle est accordée pour des situations exceptionnelles et est valable pour une durée définie par le Président du Conseil général. L accueil simultané de plus de 4 enfants est très rarement autorisé (on parle alors de dérogation). ILe renouvellement L agrément a une validité de 5 ans. Dans l année qui précède la date d échéance de l agrément, le Président du Conseil général envoie un courrier à l assistant maternel en indiquant qu il doit présenter une demande de renouvellement trois mois au moins avant la date d échéance, s il entend continuer à bénéficier de cet agrément. Le formulaire CERFA est joint au courrier. Pour renouveler son agrément, l assistant maternel doit avoir suivi sa formation obligatoire en totalité. Un professionnel de la mission agrément organisera une visite pour évaluer l assistant maternel et donnera son avis sur le renouvellement. 16
17 Fiche n 11 Le refus, la suspension et le retrait d agrément Les recours ILe refus Si le candidat ne remplit pas les conditions d agrément celui-ci lui sera refusé. ILa suspension d agrément En cas d urgence, lorsque les conditions d accueil ne sont plus remplies, le Président du Conseil général peut suspendre l agrément. La période de suspension ne peut être supérieure à 4 mois. L assistant maternel ne peut plus accueillir d enfant durant cette période. ILe retrait d agrément Lorsque les conditions d accueil ne sont pas conformes, l agrément peut être retiré. Dans ce cas, le Président du Conseil général saisit pour avis la Commission consultative paritaire départementale des assistants maternels et des assistants familiaux (CCPD) en indiquant les motifs de la décision envisagée. La Commission consultative Iparitaire départementale (CCPD) En cas de non-respect des conditions d agrément, le Président du Conseil général peut envisager : la restriction de la capacité d accueil; le non-renouvellement ou le retrait de l agrément. Le Président du Conseil général a obligation de consulter la CCPD pour avis avant de prendre une telle décision. L assistant maternel concerné est informé 15 jours au moins avant la date de la réunion de la CCPD, par lettre recommandée avec accusé réception, des motifs de la décision envisagée à son encontre, de la possibilité de consulter son dossier administratif et de présenter devant la commission ses observations écrites ou orales. La liste des représentants des assistants familiaux et assistants maternels élus à la commission lui est communiquée dans les mêmes délais. Un assistant maternel peut assister (accompagné ou non d une personne de son choix) ou se faire représenter à cette instance, s il le souhaite. La CCPD reçoit l intéressé pour entendre ses observations. Elle délibère hors de la présence de l intéressé et de la personne qui l assiste éventuellement. La CCPD émet un avis, proposé au Président du Conseil général pour décision. Le Président du Conseil général notifie sa décision motivée à l intéressé en précisant les voies de recours. Le Président du Conseil général informe la CCPD de toute décision de suspension ou de retrait d agrément pour défaut de formation. 17
18 ILes recours > Vous n êtes pas d accord avec la décision prise? Si vous n êtes pas d accord avec la décision prise, vous pouvez la contester. Soit par un recours administratif auprès du service : PMI Accueil du jeune enfant, soit par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif. Vous pouvez faire un recours : 5 administratif, auprès du Président du Conseil général Direction Enfance, Jeunesse et Sport Service PMI Accueil du jeune enfant 1, avenue de la Préfecture CS Rennes Cedex 5 contentieux, auprès du Tribunal Administratif Hôtel de Bizien Contour de la Motte Rennes Les voies et délais de recours sont précisés dans chaque courrier de notification de décision. 18
19 INotes 19
20 Département d Ille-et-Vilaine Service PMI Accueil du jeune enfant 1, avenue de la Préfecture CS Rennes Cedex Tél Mars 2013 G-PEC Imprimerie du Conseil général Papier issu d une gestion durable des forêts
RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES. Pour les Maisons d assistants maternels (MAM)
RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES Pour les Maisons d assistants maternels (MAM) Edition 2008 2013 CDAJE 38 Commission départementale de l accueil des jeunes enfants CDAJE 38 1 Par dérogation à l article
Plus en détailGuide pour la création d une MAM
LES MAISONS D ASSISTANTS MATERNELS Guide pour la création d une MAM Commission Départementale d Accueil du Jeune Enfant Le cadre législatif La loi n 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons
Plus en détailDemande d agrément d assistant(e) maternel(le)
N 13394*03 Demande d agrément d assistant(e) maternel(le) Notice Vous allez faire une demande d agrément ou de renouvellement d agrément pour exercer la profession d assistant(e) maternel(le); ce métier
Plus en détailPour la création d une maison d assistants maternels
CHARTE DÉPARTEMENTALE Pour la création d une maison d assistants maternels Mars 2011 CHARTE DÉPARTEMENTALE Pour la création d une maison d assistants maternels Le Code de l Action Sociale et des Familles
Plus en détailQU'EST-CE QU'UNE MAISON D ASSISTANTS MATERNELS (MAM)? QUI EST L EMPLOYEUR DES ASSISTANTS MATERNELS?
Mise à jour Septembre 2011 Un assistant maternel est agréé par le Conseil général. Il peut moyennant rémunération, accueillir habituellement et de façon non permanente des mineurs : - à son domicile (art.
Plus en détailEXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES
Relais Assistantes Maternelles Maison de la Famille Rue Antoine Bourdelle 62100 Calais Tél : 03.21.97.60.73 EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Présentation L accord
Plus en détailCONFIER OU ACCUEILLIR UN ENFANT LE GUIDE DES ASSISTANTS MATERNELS ET DES PARENTS EMPLOYEURS
CONFIER OU ACCUEILLIR UN ENFANT LE GUIDE DES ASSISTANTS MATERNELS ET DES PARENTS EMPLOYEURS r Mot du Président Parents, vous souhaitez confier votre enfant à un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e). Vous,
Plus en détailProjet d Accueil. Entre Parent(s) et Assistant Maternel
Outil proposé par les Relais Parents Assistants Maternels des Côtes d Armor dans le cadre de leur mission d accompagnement. Ce document n a pas de valeur légale ou réglementaire. Juin 2012 Projet d Accueil
Plus en détailLivret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France MISSIONS TEMPORAIRES Livret d accueil 15 rue Boileau 78008 Versailles cedex Téléphone : 01 39 49 63 00 Fax : 01 39
Plus en détailMODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Ce modèle a une fonction d information La Convention Collective Nationale des assistants maternels du particulier
Plus en détailContrat de travail et d accueil à durée indéterminée entre particuliers employeurs (parents) et assistants maternels agréés
Contrat de travail et d accueil à durée indéterminée entre particuliers employeurs (parents) et assistants maternels agréés Préambule L accueil d un enfant chez un assistant maternel doit être minutieusement
Plus en détailFORMATION CAP Petite Enfance
FORMATION CAP Petite Enfance Du 5 OCTOBRE 2015 au 3 JUIN 2016 FORMATION A TEMPS PLEIN L'ensemble de la formation en centre se réalisera dans Paris intramuros OBJECTIF DE FORMATION Former des professionnels
Plus en détailGuide de création d une maison d assistants maternels (MAM)
2013 (MAM) Édito Le Conseil général et la Caisse d allocations familiales du Finistère favorisent le développement des modes d accueil de la petite enfance Le Conseil général du Finistère et la Caisse
Plus en détailPour des parents bien dans leur job. Livret à destination des salariées et salariés du groupe Casino
Pour des parents bien dans leur job Livret à destination des salariées et salariés du groupe Casino innovation édito Chère collaboratrice, cher collaborateur, Nous avons le plaisir de vous adresser le
Plus en détailNous contacter : Documentation disponible au BIJ :
UE Q I T A R P E D I U G IER 2013 VERSION JANV Ce document a été réalisé à partir des sources documentaires suivantes : Huet Marion, L abécédaire du baby-sitting, Paris, Mutandis, 2004. Le petit guide
Plus en détailInaptitude, invalidité, handicap et pénibilité : vos droits
Inaptitude, invalidité, handicap et pénibilité : vos droits Des questions sur la retraite? Notre newsletter «Tremplin Retraite», la lettre des actifs vous informe régulièrement sur l actualité, vos droits,
Plus en détailDE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE LA HAUTE-MARNE 9, - CS 12053-52902 CHAUMONT CEDEX
L apprentissage est une forme d éducation alternée. Il a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l
Plus en détailLE CONTRAT DE TRAVAIL
UNITE TERRITORIALE 71 DIRECCTE BOURGOGNE Mise à jour le 16/01/2015 LES ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S Lorsqu ils souhaitent faire garder leur(s) enfant(s), les parents peuvent faire appel à un(e) employé(e)
Plus en détailARRETE NOR: EQUS0100026A. Version consolidée au 27 mars 2015
ARRETE Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l exploitation des établissements d enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. NOR: EQUS0100026A Version
Plus en détailContrat Accueil d'enfant
Assistant(e) maternel(le) Contrat Accueil d'enfant Pôle départemental de la solidarité - Direction de la PMIS Hôtel du Département - 1000, rue d'alco - 34087 Montpellier Cedex 4 Parents, Vous avez choisi
Plus en détailLa protection sociale des professions indépendantes
La protection sociale des professions indépendantes Artisan Commerçant Industriel Janvier 2009 1 SOMMAIRE 1. L organisation des Régimes 2. Les cotisations 3. Les cas particuliers 4. Les formalités 5. Les
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS
Avenue des Thermes - BP 71 01220 Divonne-les-Bains Tel/Fax : 04 50 20 29 15 Courriel : divonne.espacejeunes@alfa3a.org REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS A compter du 1 er septembre 2014
Plus en détailLes assistants maternels. employès par des particuliers
Les assistants maternels employès par des particuliers Sommaire Références 1 - OBLIGATIONS GÉNÉRALES 2 2 - LE CONTRAT DE TRAVAIL 3 et 4 3 - PÉRIODE D ESSAI 4 4 - DURÉE DE L ACCUEIL 5 5 - RÉMUNÉRATION
Plus en détailDOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF
ANNEE FAMILLE n :... NOM :. PRENOM :. DOSSIER UNIQUE Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF Les familles qui n ont pas fait cette demande seront facturées au tarif plein et aucun effet rétroactif ne
Plus en détailCDAJE 16 mai 2014 COMMISSION DÉPARTEMENTALE D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS. MICRO CRECHE - CDAJE 16 mai 2014
CADRE DÉPARTEMENTAL DE RÉFÉRENCE CDAJE À l intention des élus municipaux et leurs représentants, des institutions, de l ensemble des acteurs de la petite enfance et des porteurs de projet. CDAJE 16 mai
Plus en détailLe service civique. réseau Uniopss-Uriopss / Site Guide de l employeur / Zoom sur / juin 2010 1
Sans disparaître complètement, le volontariat associatif, introduit par la loi du 23 mai 2006, reçoit une nouvelle configuration et réapparaît dans la loi du 10 mars 2010 sous la dénomination de «service
Plus en détailLIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL
LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL Vous allez effectuer un stage dans notre structure. Ce livret d accueil a été rédigé pour vous souhaiter la bienvenue et vous donner quelques informations
Plus en détailCONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE
CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Entre : L Université du Maine, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, représenté par son Président Monsieur Yves GUILLOTIN, assisté de
Plus en détailÉdition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente
1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles
Plus en détailMODE D EMPLOI DE L APPRENTISSAGE
ÉTUDES INTERCULTURELLES DE LANGUES APPLIQUÉES Licence Pro Rédacteur Technique Master 2 Pro Industrie de la Langue et Traduction Spécialisée Master 2 Pro de Conception Documentation Multilingue et Multimédia
Plus en détailVendredi 11 octobre 2013
Autant d occasions de s informer et d échanger sur l allaitement mais aussi sur le maternage. Parents, futurs parents, familles, amis, professionnels de santé ou de la petite enfance, n hésitez pas à assister
Plus en détailContrat de Professionnalisation ou Stage? Tout savoir pour bien choisir
Contrat de Professionnalisation ou Stage??? Tout savoir pour bien choisir L objectif de ce livret est de répondre à vos questions en matière de contrat de professionnalisation et de stage. En effet, cette
Plus en détailAccueil familial de jour
Département de la formation, de la jeunesse et de la culture Service de protection de la jeunesse Directives pour l accueil de jour des enfants Accueil familial de jour Cadre de référence et référentiels
Plus en détailRÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS
RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en
Plus en détailPour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.
Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation
Plus en détailPersonnes handicapées :
Personnes handicapées : mieux vivre au quotidien Pour connaître les aides et services du Département d Ille-et-Vilaine aux personnes handicapées Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine La solidarité avec
Plus en détailfiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile
fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile (Hors assistant maternel agréé) Vous recrutez un(e) salarié(e) pour vous aider à entretenir votre domicile et repasser votre linge. Vous souhaitez
Plus en détailAGECFA - VOYAGEURS GUIDE DU CONGE DE FIN D ACTIVITE
AGECFA - VOYAGEURS GUIDE DU CONGE DE FIN D ACTIVITE SOMMAIRE 04 Introduction OBJET FINANCEMENT FONCTIONNEMENT 10 Les entreprises et le Congé de Fin d Activité ADHeSION à L AGECFA-Voyageurs PERSONNEL AFFILIe
Plus en détailParents, enfants. un guide pour vous
Parents, enfants un guide pour vous edit s mmaire Parents, Notre engagement de mettre en place un territoire compétitif, solidaire et durable ne peut se concevoir sans répondre aux besoins des enfants
Plus en détailLe contrat d apprentissage
Mai 2009 contrats et mesures Le contrat d apprentissage Vous recrutez un jeune tout en bénéficiant d avantages financiers. Vous le préparez à un métier de votre entreprise et à une qualification professionnelle
Plus en détailREGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES
REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES Septembre 2008 1 Direction Générale Adjointe Solidarités Formations tout au long de la vie Direction des Solidarités
Plus en détailET LES MEMBRES DE LA CDAJE présentent LA LOIRE ET VOUS I MODELE CONTRAT DE TRAVAIL ET D'ACCUEIL ASSISTANT MATERNEL / PARENTS I. www.loire.
ET LES MEMBRES DE LA CDAJE présentent LA LOIRE ET VOUS I MODELE CONTRAT DE TRAVAIL ET D'ACCUEIL ASSISTANT MATERNEL / PARENTS I www.loire.fr COMMISSION DÉPARTEMENTALE D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS Ce document
Plus en détailLIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere.
LIVRET D ACCUEIL des services à la personne + d infos : www.ville-laverriere.com CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière Agrément qualité Service d Aide à la Personne : 267802783 Délivré
Plus en détailVILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS. REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES
VILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES L'accueil des enfants en Loisirs périscolaires et extrascolaires
Plus en détailPROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET
PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET 2/LES INTENTIONS EDUCATIVES 3/ LES VALEURS PRINCIPALES 4/ LES ACTEURS EDUCATIFS, LEUR CHAMPS D INTERVENTION ET LES
Plus en détailTEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort
TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort Année 2014-2015 Contact Service Éducation : 04 90 59 11 05 A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - Objet du règlement A compter
Plus en détailLycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7
RÈGLEMENT INTÉRIEUR Lycéens... page 2 Devoirs des lycéens... page 2 Droit des lycéens... page 7 Étudiants... page 9 Devoirs des étudiants... page 9 Droit des étudiants... page 13 5 rue de la Motte Brûlon
Plus en détailRèglement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER
Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER SOMMAIRE Chapitre 1 : Inscription 3 Article 1 : Organisation de la restauration scolaire... 3 Article 2 : Fréquentation. 3 Article 3 :
Plus en détailRèglement du restaurant scolaire
DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BLOIS COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET Règlement du restaurant scolaire Le présent règlement concerne l organisation du restaurant scolaire.
Plus en détailREGION HAUTE NORMANDIE
REGLEMENT D ATTRIBUTION DES BOURSES REGIONALES DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL REGION HAUTE NORMANDIE Règlement adopté par la Commission Permanente du Conseil Régional du 15 juin 2015 applicable à compter
Plus en détailDemande de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un magistrat
Nous sommes là pour vous aider Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat Articles D.1 et D.21 du code des pensions civiles et militaires de retraite et demande de retraite additionnelle Article
Plus en détailPapiers et factures Combien de temps faut-il les conserver?
Assurances Quittances et primes 2 ans Quittances, avis d'échéance, preuve du règlement, courrier de résiliation, accusé de réception Contrats d'assurance habitation et automobile Durée du contrat + 2 ans
Plus en détailGuide de l'accueil familial
accueillir & accompagner Guide de l'accueil familial pour les personnes âgées et les personnes handicapées accueillir & accompagner Guide de l'accueil familial pour les personnes âgées et les personnes
Plus en détailINSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015
NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe
Plus en détailProtection sociale et responsabilité civile en France
Protection sociale et responsabilité civile en France Comment est assuré l étudiant stagiaire? Tous les stagiaires, sous couvert d une convention de stage, bénéficient d une protection contre le risque
Plus en détailPREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE
LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement
Plus en détailCONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE
CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président,Monsieur Jacques
Plus en détailAUVERGNE Mai 2013. Onisep Orléans
Mai 2013 Ambulancier(ère) Auxiliaire ambulancier(ère) Onisep Orléans Sur prescription médicale ou en cas d urgence, la prise en charge et le transport de malades ou de blessés sont soumis à des règles
Plus en détailGwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi
Gwendoline Aubourg Employer quelqu un chez soi Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3541-4 Chapitre 1 L embauche directe En tant que particulier employant du personnel de maison (une femme de ménage, une
Plus en détailNouveauté - Nouvelles modalités d inscription
Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription A compter de la rentrée 2015, la commune a décidé de se doter d un nouveau système de réservation par Internet. Conformément au règlement, chaque famille qui
Plus en détailCENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le partage de solutions
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Le partage de solutions RH Partageons nos solutions RH... Dans chaque collectivité, la collaboration active entre élus et personnels est la clé de
Plus en détailAIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION. Région Département 04 05 06 13 83 84 Local
AIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION Bourse d études Conseil régional Provence-Alpes-Côte d Azur Mise à jour : Février 2011 (Réf. FO00001) Secteur géographique concerné Région Département 04 05 06
Plus en détailparce que la perte d un proche est un MOMent difficile, la Caisse d epargne VOus aide
succession d un proche guide des premières démarches POUR EN SAVOIR DAVANTAGE, RENSEIGNEZ-VOUS AUPRÈS DE VOTRE CONSEILLER CAISSE D EPARGNE OU SUR : parce que la perte d un proche est un MOMent difficile,
Plus en détailRèglement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 054-215402744-20140619-N6-19-06-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/06/2014 Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire
Plus en détailGuide pour la création d une micro-crèche
Guide pour la création d une micro-crèche Guide du porteur de projet www.doubs.fr 1 Sommaire Préambule p. 2 Introduction p. 2 Démarche pour la création d une micro-crèche p. 3 Réglementation Procédure
Plus en détailLe contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»
GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Plus en détailL EMPLOI D UNE ASSISTANTE MATERNELLE AGREEE DU SECTEUR LIBRE
L EMPLOI D UNE ASSISTANTE MATERNELLE AGREEE DU SECTEUR LIBRE Ce document est destiné à vous accompagner dans vos démarches à l embauche et dans l application des points majeurs de la Convention, notamment
Plus en détailLES STAGIAIRES. 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation?
LES STAGIAIRES 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation? La loi relative à l enseignement supérieur a défini enfin ce qu est un stage en milieu professionnel: il s agit d une «période
Plus en détailService Apprentissage
LES DEMARCHES A ACCOMPLIR POUR CONCLURE UN CONTRAT D APPRENTISSAGE Établir sous 48 h la déclaration unique à l embauche auprès de l Urssaf (www.due.urssaf.fr ou www.net-entreprises.fr) Prendre rendez-vous
Plus en détailCONVENTION DE STAGE A L ETRANGER
CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président Monsieur Jacques Comby
Plus en détailFiche 1. Les appuis dispensés par votre Chambre de Métiers et de l Artisanat. Votre Chambre de Métiers et de l Artisanat a pour mission de
Les appuis dispensés par votre Chambre de Métiers et de l Artisanat Votre Chambre de Métiers et de l Artisanat a pour mission de Fiche 1 Simplifier les formalités incombant aux entreprises. Faciliter les
Plus en détailLA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE NOTE D INFORMATION MARS 2008 Mise à jour JUIN 2009 (Annule et remplace la précédente) LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Plus en détailRECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e INTERMEDIAIRES D ASSURANCES ET DE REASSURANCES
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3013 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 188 2 décembre 2005 S o m m a i r e INTERMEDIAIRES D ASSURANCES ET
Plus en détailCONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs
CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des sections de techniciens supérieurs Vu la délibération du conseil d administration du lycée en date du 29 mai 2007 approuvant la convention-type
Plus en détailDESCRIPTION DU METIER D AUXILIAIRE AMBULANCIER IFPS - BESANCON
Institut de Formation de Professions de Santé Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon Formation auxiliaire ambulancier 44 chemin du Sanatorium 25 030 BESANCON CEDEX Tél. : 03.81.41.51.37
Plus en détailJournal du Relais Assistantes Maternelles «Les Petits Bassignots»
Journal du Relais Assistantes Maternelles «Les Petits Bassignots» JUILLET 2014 N 2 RUBRIQUES Relais Assistantes Maternelles «Les Petits Bassignots» 27 avenue de Langres 52140 Montigny le Roi Tel: 03 25
Plus en détailAnnexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
2007 Annexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Vu le code du travail, et notamment son article L.211-1; Vu le code de l éducation, et notamment ses articles
Plus en détailRELAIS BABY-SITTING Bureau Information Jeunesse Saint-lô CANDIDATURE BABY-SITTER
CANDIDATURE BABY-SITTER NOM DATE DE NAISSANCE Téléphone PRENOM SEXE M F Portable E-mail Statut Lycéen Etudiant Demandeur d emploi En formation Autre ; précisez : Véhicule Aucun Voiture Formation en rapport
Plus en détailGuide de création d une entreprise de travail temporaire
Guide de création d une entreprise de travail temporaire I préambule... p.3 II L objet d une entreprise de travail temporaire... p.4 Une définition contractuelle Une définition légale Modèle d objet social
Plus en détailLe statut de votre conjoint
Le RSI est votre interlocuteur social unique pour toute votre protection sociale personnelle obligatoire. votre CaissE Édition : Caisse nationale du RSI - Mise à jour : Parimage - Dépôt légal : février
Plus en détailATTESTATIONS DE SALAIRE
AM@llier Votre lettre d information n 15 Février 2013 Caisse primaire d Assurance Maladie de l Allier QUELQUES CONSEILS DE REMPLISSAGE! ATTESTATIONS DE SALAIRE Dossier Pour éviter toute rupture de revenus
Plus en détailIFAP ROCKEFELLER 4 avenue Rockefeller 69373 LYON CEDEX 08
IFAP ROCKEFELLER 4 avenue Rockefeller 69373 LYON CEDEX 08 En réponse à votre demande, vous trouverez les renseignements relatifs au concours et à la formation d'auxiliaires de puériculture. Cordialement.
Plus en détailCONTRAT D APPRENTISSAGE LIVRET APPRENTI
CONTRAT D APPRENTISSAGE LIVRET APPRENTI D.E.F.A Section Apprentissage : 03.60.127.131 03.60.127.129 apprentissage@cma80.fr Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Somme Cité des Métiers et de l Artisanat
Plus en détailSEGPA EREA. académie Versailles ENTRE : Nom du stagiaire : Prénom : Éducation Nationale Enseignement Supérieur Recherche
Convention relative à l organisation de stages d application en milieu professionnel. Élèves de 4 ème âgés de moins 15 ans Élèves de 3 ème âgés de plus 15 ans (Convention type approuvée par la cellule
Plus en détailAccueil de la petite enfance. Guide pratique
Accueil de la petite enfance Guide pratique L évolution progressive des besoins des parents, d une part, et celle des pratiques et préconisations des professionnels, d autre part, ont généré au cours des
Plus en détailNOTICE POUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE
NOTICE POUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Cerfa FA14 Avant de conclure un contrat d apprentissage, renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que les dispositions particulières prévues dans
Plus en détailCONTRAT D ACCUEIL. Parents Assistant(e)s Maternel(le)s. Proposé par les Relais Assistantes Maternelles du Haut-Rhin
CONTRAT D ACCUEIL Parents Assistant(e)s Maternel(le)s Proposé par les Relais Assistantes Maternelles du Haut-Rhin Parents, assistant(e) maternel(le), L enfant est au cœur de vos préoccupations, la qualité
Plus en détailComment m informer au mieux?
Comment m informer au mieux? Pour suivre le versement de ma pension d invalidité, j ouvre mon compte sur JE SUIS ACCOMPAGNÉ EN CAS D INVALIDITÉ L'ASSURANCE MALADIE EN LIGNE Pour en savoir plus sur l information
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT
Direction Enfance et Vie Scolaire REGLEMENT INTERIEUR GARDERIES PERISCOLAIRES et RESTAURATION SCOLAIRE Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement s applique à compter du premier
Plus en détailArticle II. ORGANISATION DES INSCRIPTIONS
Adopté au Conseil Municipal du 9 février 2015 Article I. PRÉSENTATION La Mairie de Montmorency propose aux enfants montmorencéens de partir en séjour pendant les vacances scolaires. Les vacances constituent
Plus en détailAssurances selon la LAMal
Assurances selon la LAMal Règlement Edition 01. 2015 Table des matières I Dispositions communes 1 Validité 2 Affiliation / admission 3 Suspension de la couverture-accidents 4 Effets juridiques de la signature
Plus en détailMALAKOFF MÉDÉRIC ASSISTANCE
Votre assistance santé à domicile MALAKOFF MÉDÉRIC ASSISTANCE Avec Malakoff Médéric Prévoyance et MUT2M, bénéficiez de nouveaux services gratuits 24h/24 et 7j/7 grâce à votre n d identification 753734
Plus en détailLES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES
LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES 1 SOMMAIRE RTT / CET p. 4 et 5 LES CONGES FORMATION p. 6 LES CONGES MATERNITE ET PATERNITE p. 7 et 8 LE CONGE PARENTAL p. 9 et 10 LES AUTORISATIONS
Plus en détail7.2 - Le traitement administratif des accidents de service, de travail et des maladies professionnelles
CHAPITRE 7 Les accidents et les maladies professionnelles 7.2 - Le traitement administratif des accidents de service, de travail et des maladies professionnelles 7.2.1 Méthodologie Définitions L accident
Plus en détailRèglement intérieur. Restaurant scolaire de la ville de Biguglia
Règlement intérieur Restaurant scolaire de la ville de Biguglia La ville de Biguglia, gère conformément aux valeurs de l école publique et laïque le restaurant scolaire municipal. Elle assure l encadrement
Plus en détailMINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3257 Convention collective nationale IDCC : 1601. BOURSE (3 e édition. Juin 2004) ACCORD DU 8 JUILLET 2005
Plus en détailadditif sur l accord national interprofessionnel à la notice d information
additif sur l accord national interprofessionnel à la notice d information Relative au contrat collectif de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire souscrit par votre employeur RéUNICA Prévoyance
Plus en détailFORMATION EN ALTERNANCE
FORMATION EN ALTERNANCE BACHELOR BUSINESS «Marketing Relationnel» Diplôme visé par l Etat au BO n 30 du 23 Aout 2012 - Titre RNCP Niveau II 2013/2014 Groupe Sup de Co La Rochelle N d agrément : 54170112617
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR Accueil de loisirs périscolaire de Servas 2014-2015
REGLEMENT INTERIEUR Accueil de loisirs périscolaire de Servas 2014-2015 Préambule L accueil périscolaire de Servas est géré par l association ALFA3A dont le siège se situe 14, rue Aguétant, 01 500 AMBERIEU
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3255 Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES ACCORD DU
Plus en détail