STATUT REGIONAL DE L ENTRAINEUR SENIORS ET JEUNES SAISON

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1 STATUT REGIONAL DE L ENTRAINEUR SENIORS ET JEUNES SAISON Ce statut sera pleinement applicable aux championnats de jeunes à partir de 2016/2017 DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 Ce Statut Régional de l Entraineur est en cohérence avec le Statut de l Entraineur Fédéral adopté par le Comité Directeur de la FFBB. ARTICLE 2 Le présent statut s adresse aux Entraîneurs de Basket-ball et aux associations affiliées à la FFBB désirant pratiquer le sport en compétition dans les championnats régionaux seniors et jeunes masculins ou féminins. Toutefois, pour les championnats régionaux qualificatifs pour le Championnat de France, l exigence du diplôme Certificat de Qualification Professionnel (CQP) doit être respectée pour permettre l accession en Championnat de France. ARTICLE 3 Les niveaux de qualification sont les suivants : U7-U11 (animateur Mini-Basket) U13-U20 (Initiateur) CQP P1 Entraineur Jeune CQP DE DES Les cartes justifiant du diplôme U7-U11, U13-U20 sont délivrées par le CTS à la fin de la formation, à condition que le stagiaire ait satisfait aux conditions de présence et d évaluation. Les cartes correspondant aux CQP1 et CQP2, DE et DES sont délivrées par la Direction Technique du Basket National (DTBN). Seul, le Ministère compétent est habilité à délivrer les divers diplômes d Etat. ARTICLE 4 La FFBB pourra accorder le CQP 1 aux ressortissants étrangers qui en feront la demande et qui pourront apporter la preuve de leur qualification. Les entraîneurs étrangers désirant s engager avec un groupement sportif doivent satisfaire aux mêmes exigences de diplôme que les entraîneurs français. ARTICLE 5 L organisme gérant est une commission composée : du Président de la Commission Technique du CTS responsable de la formation des Cadres de Membres élus

2 L ENTRAINEUR ET LE GROUPEMENT SPORTIF ARTICLE 6 L entraîneur est autorisé à s engager avec un groupement sportif affilié à la FFBB en conformité avec les dispositions du présent statut. Chaque cas visé par un contrat de travail sera étudié par la commission compétente. Dans le cas où l entraîneur ne peut assumer les rencontres des 2 équipes couvertes, il pourra être remplacé uniquement par un entraîneur en cours de formation. ARTICLE 7 L entraîneur est chargé, sous l autorité du Président, de différentes missions d ordre technique comprenant au minimum : Préparation à la compétition et conduite en jeu de l équipe. Formation des joueurs(euses). Formation des cadres dans l association. ARTICLE 8 Les équipes évoluant en championnat RM1, RF1 ou U20 devront être encadrées par un entraineur titulaire, au minimum, du CQP. Les équipes évoluant en championnat RM2 et RF2 devront être encadrées par un entraineur titulaire, au minimum, de la formation CQP P.1. Les équipes évoluant en championnat RM3 et RF3 devront être encadrées par un entraineur titulaire, au minimum, de la formation U13-U20. Les équipes évoluant en championnat régional de jeunes masculins comme féminins doivent être encadrées par un entraineur titulaire d une formation parmi celles délivrées par la Fédération, la Ligue ou les Comités à destination des entraineurs : U13-U20 CQP 1 CQP 2 DE DES ARTICLE 9 En application de la loi, les entraineurs titulaires de la formation U13-U20, de l entraineur jeune et de l entraineur régional ne peuvent exercer que bénévolement. Ils peuvent être remboursés de leurs débours. Les Entraîneurs Titulaires d un Diplôme D Etat (DE) et CQP peuvent exercer contre rémunération dans le respect de la législation sociale et fiscale en vigueur. L ENTRAINEUR ET LA LIGUE REGIONALE DU LYONNAIS ARTICLE 10 L Entraîneur, après consultation du Président de son association, doit répondre aux sollicitations qui lui seraient faites pour participer à la formation des cadres régionaux ou départementaux. ARTICLE 11 La Ligue Régionale organise et dirige des stages de formation d entraîneur. Lors de l engagement d équipe en championnat régional, l Entraîneur doit être en mesure de présenter une photocopie de sa carte validée.

3 La ligue du LYONNAIS organise une journée de pré saison destinée à tous les entraineurs évoluant en championnat régional masculins et féminins (jeunes et seniors); la journée est OBLIGATOIRE pour être autorisé à couvrir l équipe pendant la saison. Dans le cas contraire, le groupement sportif concerné s exposera à l application des sanctions prévues au titre JOURNEE DE PRE SAISON ci-dessous. L ENTRAINEUR, LA LIGUE ET LA FFBB ARTICLE 12 Les équipes des groupements sportifs accédant au championnat national senior doivent être titulaires du CQP au minimum. Dans le cas contraire, elles ne pourront pas être engagées en championnat de France par la Ligue dont elles dépendent. Cette dernière devra procéder au préalable à la vérification. LE GROUPEMENT SPORTIF ET LA LIGUE ARTICLE 13 Pour les équipes évoluant en championnat régional, POSSIBILITE DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS ET DE FIDELITE AU CLUB AU TRAVERS D UN DOSSIER, et éventuellement d un entretien. Les modalités de la procédure sont disponibles sur le formulaire suivant. ARTICLE 14 Les Entraîneurs doivent figurer es-qualité sur la feuille de marque. Pour les championnats RM1 et RF1, conformément au statut fédéral de l entraineur, la qualité d entraineurjoueur est interdite. Pour les championnats seniors, la qualité d Entraîneur-Joueur étant autorisée, ce dernier pourra être suppléé par un Entraîneur adjoint qui devra, au minimum, être en cours de formation lors de la saison en cours et avoir participé à la journée de pré-saison. ARTICLE 15 Sauf cas de force majeure soumis à la Commission Technique Régionale : Les groupements sportifs participant aux championnats régionaux doivent faire connaître les noms de leurs Entraîneurs. La date limite de déclaration des Entraîneurs équipes seniors et jeunes est celle de l engagement de l équipe dans le championnat de Ligue Les groupements sportifs renouvelant leurs entraîneurs en cours de saison doivent informer sans délai la Ligue et pourvoir à son remplacement par un entraîneur dûment qualifié et diplômé par rapport au niveau de jeu où évolue l équipe concernée. De la même manière, le second et ultime remplacement de l entraineur devra être communiqué à la Ligue Régionale sans délai. En cas d absence d information de la Ligue avant la rencontre suivant ledit remplacement, il sera appliqué une pénalité financière de 15 et l équipe sera considérée comme avoir utilisée un joker. ARTICLE Les groupements sportifs seront régulièrement contrôlés par la Commission Technique, responsable de la vérification et du respect du Statut de l Entraîneur Régional. Le non- respect de ce Statut entraînera les pénalités suivantes :

4 Pénalité Financière de 150 si e groupement sportif n est pas en conformité avec le présent statut lors de la première journée du championnat. 1 point de pénalité sur le classement final s il n est pas en conformité avec le présent statut à la fin des rencontres ALLER. 2 points de pénalité sur le classement final s il n est pas en conformité avec le présent statut au terme du championnat. Pour les championnats seniors, le groupement sportif accédant sera dérogataire une saison, et une seule, pour se mettre en conformité avec le niveau auquel il vient d accéder, mais devra respecter les dispositions du niveau auquel il évoluait la saison précédente Tout remplacement définitif, pour la saison en cours, de l entraîneur inscrit en début de saison, devra respecter les règles suivantes : Le remplaçant devra posséder un diplôme du niveau correspondant au niveau de pratique. Il devra avoir participé à la journée de pré-saison ou participer, selon les propositions de la Commission Technique Régionale, à une action équivalente d une journée. 3 propositions seront faites sur des dates différentes. En cas de refus ou de non participation, une pénalité de 2 points sera actée à la fin des matchs de championnat, pour non respect du Statut de l Entraîneur Régional Chaque club a droit à 3 «jokers» pour remplacer, en cours de championnat, un entraîneur absent de manière temporaire ou définitive. Chaque «joker» utilisé devra être signalé à la Ligue par écrit (courrier, fax ou mail) avant le déroulement de la rencontre (y compris le jour même) sinon, une pénalité financière de 15 sera appliquée. Au-delà, le club se verra signifier les pénalités suivantes : Utilisation de 4 jokers = pénalité financière de 50 Utilisation de 5 jokers = pénalité financière de 150 Utilisation de 6 jokers = pénalité sportive d un point de retrait au classement de l équipe concernée. Un point sera retiré à chaque utilisation de joker au-delà de 5. Le «joker» doit être licencié. ARTICLE 17 Le contrôle du Statut de l Entraîneur reste de la responsabilité de la Ligue du Lyonnais par le biais des membres de la Commission Technique Régionale gérant l application de ce Statut. ARTICLE 18 Tous les cas non prévus seront soumis au Bureau de la Ligue Régionale qui jugera en dernier ressort. STATUT REGIONAL RAPPEL : Pour RM2 - RM3 - RF2 - RF3, possibilité d apprécier la fidélisation et la compétence d un Entraîneur en constituant un dossier (lettre de motivation, cursus sportif) à transmettre à la LIGUE et à soutenir éventuellement devant une Commission Régionale compétente avant le démarrage du Championnat. Cette éventualité n est valable qu une saison et ne peut être reconductible.

5 JOURNEE DE PRE SAISON Les entraîneurs évoluant en championnat régional masculin comme féminin, seniors et jeunes devront obligatoirement participer à une journée de pré- saison. En cas d absence dûment justifiée à cette journée de pré-saison, obligation sera faite de participer à un stage de rattrapage avant la fin des matches aller, sinon il sera fait application de la pénalité financière pour absence à la journée de pré-saison dont le montant est indiqué dans les dispositions financières de la Ligue Régionale du Lyonnais (250 ). TABLEAU RECAPITULATIF DIPLOME/NIVEAU