58 ème CONGRES DE L UIA Florence, Italie 29 octobre 02 novembre 2014

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1 58 ème CONGRES DE L UIA Florence, Italie 29 octobre 02 novembre 2014 COMMISSIONS DROIT DES ASSURANCES/ DROIT MEDICAL Vendredi 31 Octobre 2014 LA TECHNOLOGIE MEDICALE DE POINTE ET SON COUT N GANN Supermann Société civile professionnelle d avocats N GANN-NDJAH Yaoundé - Rd-point Nlongkak Imm. Pharmacie des lumières, 2è étage BP Yaoundé-Cameroun Tél. : + (237) ou + (237) Fax : + (237) ngannsupermann@yahoo.com UIA

2 LA TECHNOLOGIE MEDICALE DE POINTE ET SON COÛT : LE CAS DU CAMEROUN PROBLEMATIQUE Les technologies médicales de pointe son sous tous les cieux couteuses, même si mutatis mutandis, il faudra relativiser les choses, dans la mesure où, nous ne devons pas nous cacher derrière le petit doigt pour le dire, ce qui est très cher au Cameroun peut ne pas l être au Japon ou aux Etats-Unis d Amérique. Au Cameroun en particulier, et en général dans la plupart des pays africains, les coûts des soins médicaux ou chirurgicaux sont déjà prohibitifs pour l écrasante majorité des citoyens, et à plus forte raison, celui d un acte médical relevant de la technologie médicale de pointe - quand on a pu le pratiquer- à l instar, de certaines fécondations in vitro, ou des opérations à cœur ouvert et autres. Lorsque l on sait que le SMIG (Salaire minimum interprofessionnel garanti) est de 36270FCFA, (trente six mille deux cent soixante dix) c'est-à-dire environ 55,191 euros ou 69,794 dollars au Cameroun, l on est en droit de se demander ce que, moi camerounais, je fais là. Mais l intérêt d une communication de cette nature dans un environnement intellectuel de la hauteur de celui-ci, et depuis une tribune comme celle-ci, n est-il pas de participer, sans doute aussi et surtout, d indiquer comment cela se passe au Cameroun le cas échéant (1), et dans le cas contraire dire, si le Cameroun s est comporté en victime résignée dans ce village planétaire où l assurance, cette technique par laquelle une entreprise d assurance organise en mutualité un ensemble d assurés exposés aux mêmes risques, repartit ces risques en les compensant selon les lois de la statistique, à l aide d un fonds alimenté par des primes ou des cotisations qu elle collecte préalablement, se mondialise elle aussi davantage, y compris par le jeu de la réassurance, au moment même où quand même, l on peut être malade au Cameroun et être soigné en France, quelques fois aux États-Unis d Amérique, mais de plus en plus en Tunisie, au Maroc ou en République sud-africaine. (2) ; Enfin peut-être, pour crier fort depuis cette tribune, que grâce à une session conjointe de ses commissions Droit des Assurances et Droit Médical d un certain 31 octobre 2014, l UIA a fait entendre à la communauté internationale, qu elle ne doit pas attendre qu un virus atteigne aussi le Cameroun soyez rassurés, il n y a aucun cas encore détecté au Cameroun- ou l Afrique entière, pour que les appels stridents de madame la présidente de Médecins Sans Frontières et les mises en garde désespérées de l Organisation Mondiale de la Santé pour intervenir dans la direction la plus idoine en l espèce. 1) LES TRAITEMENTS MEDICAUX ET/OU CHIRURGICAUX SUR LA BASE DE TECHNOLOGIES DE POINTE SONT ABSOLUMENT EMBRYONNAIRES AU CAMEROUN. Pour effectuer un RX ou une échographie, on peut être rassuré, ce n est plus comme en 1960, cela ce fait aisément et même, cela se trouve déjà à la portée de la bourse du camerounais moyen. 2

3 Mais là s arrêtent les grands espoirs. Les choses se compliqueront substantiellement lorsqu il faudra faire une simple chimiothérapie face à une tumeur ou pour faire une ablation d un rein malade, bref lorsqu il sera question de pratiquer des interventions requérant une technologie de pointe. Pour la chimiothérapie qui ne relève plus dans le monde, d une intervention de pointe, on trouvera quelques formations hospitalières que l on peut compter sur les doigts d une main. Mais déjà pour les ablations d organes malades par exemple, quel qu ils soient, on n y pensera même pas ; il sera question de se rendre à l extérieur, mais encore faudra t-il pouvoir financièrement l envisager. La plupart s en iront en France, en Angleterre ou Etats-Unis d Amérique Mais il est intéressant d observer que les directions de la Tunisie, du Maroc ou de l Afrique du sud commencent à accrocher et à être usités ; Il est évident que si pour le camerounais qu est votre serviteur, la substitution d un rein malade relève encore de la technologie de pointe, il ne sera pas question de me demander de parler d implantation d un utérus prêt à accueillir avec succès un embryon fécondé in vitro. On relèvera tout de même une expérience conduite avec bonheur depuis quelques années par le Docteur Ernestine GWET BELL, promotrice d une Clinique à Douala au Cameroun où il est développé avec un succès certain, une technologie de pointe sur la fécondation in vitro. Ce n est donc pas sans intérêt que c est ce médecin camerounais, pratiquant au Cameroun, qui est à l origine du premier bébé né in vitro de l Afrique centrale. Mais il reste que c est encore, aussi bien exceptionnel que marginal. Il n existe en effet, que très peu d hôpitaux qui peuvent utiliser la technologie de pointe au Cameroun, non pas par ce qu il n en existe pas des praticiens pour ce faire, - le peu qui est là n a rien à envier à leur collègues occidentaux souvent formés dans les mêmes universités-, mais c est surtout parce que, constatons-nous, il y a une carence de structures abritant lesdites technologies. Ainsi dans les métropoles comme Douala et Yaoundé, l on trouvera quelques hôpitaux qui pratiquent des technologies de pointe tant bien que mal, mais quelques fois à des conditions risquées. Il n est pas exagéré d envisager qu un décès survienne dans une formation hospitalière où est pratiquée une opération délicate, parce que la fourniture en électricité a été interrompue et que le générateur de secours n a pas pu prendre immédiatement le relai. Alors de la à parler véritablement de technologie de pointe 2) IL EXISTE DES COUVERTURES EN ASSURANCES MALADIE POUR AIDER A SUPPORTER LE COÛT DE CES SOINS DE POINTE. Les soins médicaux requérant de la technologie de pointe peuvent être couverts par des polices d assurance. Il en existe et certaines compagnies d assurance les proposent. 3

4 Ces couvertures en assurances peuvent ou non inclure des soins dispensés à l étranger. Dès que survient un sinistre, la compagnie d assurance le prend en charge conformément à ses engagements. Ceux-ci peuvent consister en des couvertures totales 100%, ou partielles 80% ; 90% pour, disent les compagnies d assurances, «civiliser le risque». Toujours est-il que ces assurances ne sont pas obligatoires. Elles sont même considérées par la majeure partie de la population comme des dépenses somptuaires ou voluptuaires. Pour donner une idée des coûts indicatifs, nous emprunterons les termes du Dr GWET BELL à laquelle nous avons fait allusion plus haut s agissant de certaines technologies de pointe et d après qui «Les prix des FIV (fécondation in vitro) sont absolument variables car ils dépendent de l âge de la femme et de la qualité du sperme du mari. Une FIV coûte entre FCFA et FCFA. A cela il faudra ajouter le coût des médicaments pour stimuler les ovaires ; cela peut aller de 400 à F en fonction de l âge de la femme.» (1euro = 655.5FCFA) ; La célèbre praticienne ne s empêche pas de préciser que «Ce ne sont pas des prix excessifs et ces traitements ne concernent pas des élites.». De notre modeste point de vue, lorsque l on sait qu au Cameroun, le SMIG (Salaire minimum interprofessionnel garanti est de FCFA 55,191 euros ou 69,794 dollars américains, ces coûts sont plutôt prohibitifs. Généralement au Cameroun, ces coûts de soins sont au premier chef, supportés par le budget santé de la famille. Mais vous avez imaginé, il s agira d une famille aisée et bien nantie. En deuxième hypothèse, les coûts sont pris en charge par les assureurs privés lorsque le malade a pensé ou qu il a pu souscrire des polices d assurances valable au seul Cameroun ou pour les soins à l étranger. Une idée de ce que couterait annuellement au Cameroun, une police d assurance maladie avec prise en charge en France ou en Afrique du sud, environs FCFA toutes taxes comprise (environs 1141, 255 euros.) Cela n est pas cher lorsque l on le dit dans un pays européen, mais au Cameroun, s il vous plait, pour la majorité des de camerounais, c est hors de prix. Je sollicite qu il me soit permis, au moment où je m en vais conclure cet exposé, de saisir l occasion que m offre cette tribune pour solliciter l attention de cette auguste auditoire sur un grave péril qui est sur le point de compromettre l existence, la survie même de l Afrique : Le Problème des faux médicaments en Afrique. Il me semble urgent que la commission Droit médical de l UIA s y intéresse, car droit médical, ou responsabilité médicale doivent aussi être envisagés sous un angle large. 4

5 Nous avons à cet effet, déjà eu l honneur de suggérer que La notion de responsabilité médicale puisse renvoyer au devoir de répondre des actes professionnels que l on pose à l occasion de la conservation ou du rétablissement de la santé, ou dans une autre mesure, de la conservation de la vie à travers l administration des soins médicaux. La responsabilité médicale ne devant pas seulement être considérée comme la responsabilité du seul médecin, il y aura lieu de la considérer comme cette responsabilité qui a trait au corps humain et à la vie, donc, au financièrement non évaluable. Il faut s intéresser aux médicaments grâce auxquels le médecin restaure la santé.. Puisse l UIA l intégrer, en plus de l excellente qualité de ses communications en droit médical et droit des assurances attirer l attention des uns et des autres sur le problème de faux médicaments en Afrique. N gann Supermann Avocat 5