Les Services Douaniers: Application sur le Management du Triptyque Coût-Qualité-Délai pour les Entreprises Marocaines

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1 Les Services Douaniers: Application sur le Management du Triptyque Coût-Qualité-Délai pour les Entreprises Marocaines Abdelouahhab MAKHTARI Doctorant Laboratoire d Etudes et de Recherches Internationales Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales -Oujda- Makhtari.abdelouahhab@gmail.com Tél : Omar KHARBOUCH Doctorant Laboratoire d Etudes et de Recherches Internationales Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales -Oujda- kharbouchomar@hotmail.com Tél :

2 Abdelouahhab MAKHTARI & Omar KHARBOUCH 402 Résumé : Lors des réformes menées en 2005, l Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a exprimé sa volonté de créer un partenariat avec les entreprises opérant dans le secteur d import-export et de s accommoder parallèlement aux évolutions constatées ou prévisibles des circonstances nationales et internationales des échanges commerciaux du Maroc. La philosophie des réformes adoptées, apparaît complémentaire à la logique du management du triptyque Coût, Qualité, Délai et ce coïncide également avec les attentes des entreprises nationales désireuses profiter d un service douanier prometteur et multiforme, qui contribue à l amélioration de la qualité des services offerts, à la diminution des délais de dédouanement des transactions commerciales, et par conséquent la minimisation du coût de traitement, et fiscal pour l entreprise nationale. L objectif de la commination sert donc à mesurer l impact de la qualité des services douaniers offerts au niveau de la procédure d importation et d exportation, et l application des Régimes Economiques en Douane (RED), sur les attentes des opérateurs nationaux en matière de délai et de coût, par l adoption d une modélisation multidimensionnelle et partenariale entre le secteur publique et privé. Mots clés : Délai de dédouanement, Procédure d importation et d exportation, Régimes Economiques en Douane, Coût de traitement, Coût fiscal. Abstract: During the reforms undertaken in 2005, the Moroccan Administration of Customs and Indirect Taxes has expressed its willingness to partner up with companies operating in the import & export sector in order to accommodate to their development and to all expected national and international trade circumstances. The philosophy behind the adopted reforms seems to be complementary to the logic of the Triptic management that stands for 'Cost, Quality & Time' and coincides eventually with the expectations of national companies wishing to have access to a better and varied customs service, helping them to improve the quality of their own services, reduced clearance time when doing commercial transactions, and therefore minimizing the cost of treatment and tax for all domestic firms. Dossiers de Recherches en Economie et Gestion : Numéro spécial : Décembre 2014

3 Les Services Douaniers: Application sur le Management du Triptyque 403 Consequently, the objective of this paper is to measure the impact of customs service s quality on Import and Export Procedures undertaken by national and international operators. This impact is calculated based on Customs Economic Plans, Operation Costs, Tax Costs, terms and time of clearance, ennabling to construct a multi-dimensional modelling that includes both public and private import and export operators in Morocco. Keywords: Time of clearance, Import and Export Procedures, Customs Economic Plans, Operation Costs, Tax Cost.

4 Abdelouahhab MAKHTARI & Omar KHARBOUCH 404 Introduction L intervention de l administration douanière en tant qu acteur principal dans la régulation des échanges commerciaux et l essor d un multilatéralisme commercial qui encourage de plus en plus le terme de l échange avec l extérieur est primordial. C est vrai, que son image dans l opinion publique reste fortement attachée à l aspect sécuritaire en tant qu administration publique garante des frontières nationales contre les produits dangereux, les trafiquants et les marchandises contrefaites pouvant infecter la sécurité publique, mais avec l essor de la mondialisation et l ouverture des frontières, son rôle est devenu incontournable pour l économie nationale. La douane à un rôle multidimensionnel à jouer en matière de gestion des intérêts économiques et commerciaux, de facilitation des échanges et de sécurité. Elle a aussi pour mission de percevoir les recettes fiscales et douanières, d établir les statistiques du commerce extérieur, de faire respecter les accords commerciaux, de sécuriser et faciliter le commerce, et de protéger la société, l environnement et le patrimoine culturel. Dans cet ordre, les différents opérateurs économiques savent que devant le développement du commerce international, la douane est appelée à jouer un rôle sans précèdent dans l amélioration de son système douanier, afin de rationaliser ses comportements auprès des operateurs économiques opérant dans le secteur du commerce extérieur et absorber ainsi les dysfonctionnements et les insuffisances que peut connaître son système au profit des entreprises nationales, qui veulent s intégrer rapidement dans la scène internationale par le biais de la performance tant sur le plan managérial que sur le plan de la compétitivité internationale de la production marocaine de différentes secteurs. Selon Driss Agoumi (2008), l Administration Douanière qui est aujourd hui «censée, face au grand développement des échanges internationaux, se moderniser et revoir ses méthodes de travail afin de dynamiser les activités commerciales, et assurer un rôle de partenaire aux pouvoirs publics dans le renforcement de la compétitivité de l économie et des entreprises nationales»,et renforcer les liens et le partenariat avec le tissu entrepreneurial naissant qui contribue dans la constitution du produit intérieur brut du pays par les droits de douane qui représentent 2,3% de PIB en 2012 avec un montant de milliards de DH d après le Rapport annuel de Banque Almaghrib de Dossiers de Recherches en Economie et Gestion : Numéro spécial : Décembre 2014

5 Les Services Douaniers: Application sur le Management du Triptyque 405 Par ailleurs, comprendre le rôle de la douane marocaine dans l essor au partenariat avec les entreprises d import-export qui constituent la structure productive et commerciale de notre économie nationale, nécessite entre autres l adoption d une approche inspirée du management du triptyque Cout-Qualité- Délai qui s interroge à la fois dans les préoccupations des opérateurs économiques et d autres fois dans l offre des services publiques de l ADII qui cherche à maintenir l esprit partenarial avec le tissu productif national dominé par les PME, dans le cadre d une orientation globale de coopération, de coordination et de synergie. Pour analyser ces relations interdépendantes, on va suivre une méthodologie qui traite notre thématique selon deux axes principaux. Le premier mettra l accent sur le rôle de la douane marocaine dans le fonctionnement des entreprises nationales lors des opérations d import-export et la manière selon laquelle intervient pour moderniser ses structures et ses modes de travail, tandis que le deuxième axe sera focalisé sur l analyse des formes du partenariat douaneentreprises, par l exploitation d une enquête 1 menée sur le terrain auprès d un certains nombre d operateurs économiques, afin de relever les principales régularités relatives aux services douaniers d une manière «positiviste», servant l observation des phénomènes étudiées et la détection des déductions nécessaires. Axe 1) La Douane: Un acteur dynamique dans le fonctionnement des entreprises Dans cet axe nous traiterons deux éléments pouvant clarifier les rôles de la douane à l égard des entreprises, le premier sera consacré aux procédures imposées lors des opérations d importation et d exportation et le deuxième sera destiné à l analyse des réformes douanières adoptées par l ADII visant la modernisation des services publiques au profit des opérateurs économiques nationaux. Des éléments qui sont inspirés ainsi de la théorie de la Nouvelle 1 L enquête réalisée a été pour but l obtention des données qualitatives en particulier.

6 Abdelouahhab MAKHTARI & Omar KHARBOUCH 406 Gestion Publique (NGP) 2, qui avait introduit dans le secteur public des techniques de management issues du secteur privé 3. L étude des procédures d import-export et les régimes économiques en douane appliqués par la douane au profit des entreprises, revêt un intérêt particulier dans l approche du management du triptyque «Coût, Qualité, Délai». Cela servira par ailleurs le traitement en détail de chaque élément comme suit : Qualité: Mesurer le degré de la performance des services offerts par l ADII ; Délai: Mettre l accent sur la question du délai de dédouanement et du traitement ; Coût: Se focaliser sur le coût fiscal relatif aux droits de douane, et les coûts de transaction ; 1.1. La douane et les opérations d importation et d exportation Selon Emmanuel Nyahoho et Pierre-Paul Proulx (2006), l analyse de l intervention de la douane dans les opérations d importation et d exportation nécessite la compréhension en premier lieu de la procédure de dédouanement et la prise en compte dans un deuxième du rôles des fameux régimes économiques en douane (RED) dans la facilitation des opérations commerciales, la facilitation de la logistique et l appui des produits nationaux au détriment des produits étrangers et s adapter ainsi à la nouvelle orientation des douanes du monde relative à l élimination graduelle des droits de douane dirigée par l OMC Procédures d importation et d exportation L article premier du code des douanes définit l importation comme «l entrée sur le territoire assujetti des marchandises en provenance de l étranger ou des zones franches et pour importer une marchandise provenant de l extérieur du Maroc, l importateur ou son transitairedoit mettre on œuvre et suivre l une des procédures de dédouanement existantes». Celles-ci sont conçues pour libérer l importateur de formalités fastidieuses et réaliser un dédouanement rapide. 2 Cette approche au Maroc semble être récente et nécessite encore plus d efforts à consentir via des études théoriques et institutionnelles pouvant relever de nouvelles régularités propres à l administration marocaine. 3 Réformer les douanes, en mesurant la performance- Réflexion à partir de l exemple camerounais, Document de recherche de l OMD N 9, Novembre 2010, page 3 Dossiers de Recherches en Economie et Gestion : Numéro spécial : Décembre 2014

7 Les Services Douaniers: Application sur le Management du Triptyque Procédures de dédouanement des marchandises à l import Les bureaux de dédouanement ouverts à l importation et à l exportation des marchandises déclarées sous tout régime de dédouanement sont fixés par l arrêté du Ministre des finances et des investissements extérieurs, qui stipule que le circuit de dédouanement à l import comprend: 1 Etablissement de la déclaration en détail par l importateur ou son mandataire : Présenter la déclaration unique de marchandises (DUM) qui englobe l ensemble des documents comptables, commerciaux et financiers de la marchandise importée. 2 Dépôt de la déclaration : Le dépôt se fait premièrement par une saisie informatique préliminaire sur le système BADR où les opérateurs peuvent informer la douane de telle opérations par voie électronique en vue d apporter les documents nécessaires, ce système indiqué a joué un rôle décisif dans la rapidité de traitement et dans la facilitation des procédures administratives qui sont complexes par nature et que la déclaration en détail doit être déposée dans un délai de 60 jours 4. 3 Enregistrement de la déclaration : Le numéro et la date d enregistrement sont affichés sur le terminal utilisé par le déclarant. 4 Dépôt de la copie écrite de la déclaration : à déposer au plus tard le 5 ème jour ouvrable suivant celui de l enregistrement pour les déclarations sous RED et 15 ème jour ouvrable suivant celui de l enregistrement pour les déclarations de cession sous RED. 5 Vérification documentaire de la déclaration : Rectification des déclarations relatives aux éléments quantitatifs (Valeur, Quantité, Nombre ) et de la déclaration par anticipation au jour de l arrivée de la marchandise et avant la vérification physique des marchandises. 6 Détermination de la valeur en douane : Calcul du montant des droits et taxes exigibles à l importation. 7 Visites et vérification physique de la marchandise : La recherche de la 4 Code des Douanes et Impôts Indirects (2010).

8 Abdelouahhab MAKHTARI & Omar KHARBOUCH 408 compatibilité entre les valeurs déclarées et l état réel de la marchandise. 8 Paiement des droits et taxes : Acquittement des droits et taxes contre quittance soit au comptant, soit par crédit d enlèvement soit par remise d obligation cautionnée. 9 Enlèvement de la marchandise : Délivrance de l autorisation Bon à enlever. Cependant, les taxes qui constituent le coût fiscal douanier pour l entreprise prennent les formes suivantes : -L espèce tarifaire : Les marchandises importées ou exportées sont déclarées suivant les termes de nomenclature générale des produits ou du tarif des droits de douane à l importation. Selon Kacem TAJ (1996), l espèce tarifaire est indispensable pour la détermination des droits de douane dans la mesure où ces derniers sont souvent variables en fonction de la nature et de la qualité de la marchandise ainsi que des autres considérations économiques et sociales. -La notion d origine : Sont considérées comme originaire d un pays les marchandises entièrement obtenus origine intégrale ou ayant acquis une transformation suffisante dans ce pays ou qui résultent des accords ou conventions conclus entre le Maroc et les différents pays ou groupe de pays. -La notion de la valeur : Lorsque les marchandises déclarées sont passibles des droits et taxes, elles subissent dans la plupart des cas, un système de taxation ad-valorem c'est-à-dire un droit calculé à partir de la valeur de la marchandise. -Les droits et taxes à l importation : Comprend le droit de douane à l importation, la taxe sur la valeur ajoutée et la taxe parafiscale. Le circuit de dédouanement à l import est un circuit qui semble être complexe et qui contient des contrôles tatillons et des procédures longues, ce qui génère des coûts administratifs et de transaction plus élevés pour l entreprise nationale. Pascal Salin (1991) avance dans ce sens qu une intervention de la douane pour faire face à l ensemble des mesures d origine étatique qui consistent à limiter, à interdire, à contrôler ou à influencer les échanges internationaux est nécessaire pour aider l entreprise nationale à maîtriser ses coûts, et ce malgré qu un bon nombre des grands pays en développement Dossiers de Recherches en Economie et Gestion : Numéro spécial : Décembre 2014

9 Les Services Douaniers: Application sur le Management du Triptyque 409 pratiquent dans ce sens la progressivité des droits de douane, d après Dustin Smith (2002) Contrôle de la qualité à l importation La douane exige une attestation de conformité aux normes, délivrée par le Ministère chargé de l Industrie lors d une opération d importation des produits industriels provenant de l étranger. De plus, les opérateurs qui s approvisionnent chez les mêmes fournisseurs sont autorisés à importer lesdits produits en dispense du contrôle de conformité aux normes rendues d application obligatoire au vu d un document intitulé " Autorisation d admission de produits en dispense du contrôle de conformité aux normes rendues d application obligatoire " délivré par le Ministère chargé de l Industrie et dont la validité est fixée pour une année et en cas de non-conformité, les résultats des essais sont notifiés par les services dudit ministère, tant qu'au service douanier qu'à l opérateur. En cas de contestation, ce dernier dispose d un délai de 8 jours pour demander une seconde analyse portant sur le même échantillon Risques spécifiques à l import : Si le vendeur court le risque de non-paiement, l acheteur peut aussi courir le risque de payer une marchandise non conforme à celle commandée. Il peut recevoir une marchandise défectueuse ou invendable. Et l acheteur aussi peut perdre la valeur des acomptes qu il aura déjà versé à son fournisseur soit parce que celui-ci devient défaillant soit parce que son pays l empêche de la faire pour des considérations de non transferts des fonds ou interdiction, le risque commercial et le risque politique ne sont pas propres au pays de l acheteur. Sans oublier le risque de fabrication qui provient de l incapacité technique de vendeur de s acquitter de ses obligations contractuelles, ce qui engendre des conséquences néfastes et préjudiciables contre l importateur (perte du temps, commandes de clients non satisfaites...). La douane à cet égard est appelée à maximiser ses efforts pour sécuriser les opérations commerciales en adoptant une approche globale partenariale avec les acteurs nationaux (Banques agrées, Offices des changes, Ministère de commerce et d industrie) et avec les organismes mondiaux (Organisation mondiale des douanes (OMD), OMC ), car selon Najat Marzouk (2008) l adhésion à l OMC suppose l adhésion à ses principes, à ses règles et a ses accords, Mémorandums et décisions ministérielles, avec l obligation pour chaque membre, de l accord sur l OMC, d assurer la conformité de ses lois, réglementations et procédures administratives avec ses obligations découlant de ces différents

10 Abdelouahhab MAKHTARI & Omar KHARBOUCH 410 instruments juridiques, qui restent fondées selon, Jean-MARC SIROËN (2003) sur une logique de relations internationales qui confère aux Etats un rôle régulateur essentiel, du fait que les relations économiques inégales constituent actuellement l une des principales causes de conflits entre les pays. Il ne suffit pas d établir des traités pour favoriser l entente durable entre les pays, mais il faut surtout écarter les causes économiques des conflits d après Elie Sadigh (2006). Or, Kunio Mikuriya (2010) avance dans cet ordre que l OMC et l OMD se complètent l une l autre pour ce qui est de la facilitation et de la réforme du commerce. La communauté douanière a fait des progrès rapides en matière de facilitation des échanges grâce aux normes de l OMD. Les négociations sur la facilitation des échanges menées à l OMC vont au-delà des questions douanières et offriront un soutien politique en faveur de ces efforts Régime d exportation : Dans le cadre de la libéralisation du commerce extérieur, la totalité des produits marocains restent libres à l exportation, à l exception de quelques produits qui nécessitent une licence d exportation : farines de céréales sauf de riz, charbon de bois, collections et spécimens pour collections de botanique, de minéralogie, d anatomie, objets présentant un intérêt historique, archéologique, objets d antiquité ayant plus de 100 ans d âge Circuit de dédouanement des marchandises à l export En matière d exportation le processus de dédouanement des marchandises s est très simplifié que celui devant être accompli en matière d importation. Les marchandises destinées à l exportation doivent être conduite au bureau des douanes ouvert à l opération envisagée ou dans des lieux destinés par l ADII pour être déclarée en détail. Dans ce cas, le dépôt en déclaration sommaire n est pas exigé. La simplification des procédures documentaires et l exportation des droits de douane sont de nature à accélérer le circuit de dédouanement comme le dédouanement à domicile, ainsi le circuit de dédouanement des marchandises passe par le dépôt de la déclaration, l enregistrement de la déclaration, le contrôle documentaire, la visite de la marchandise, et finalement l embarquement des marchandises. Dossiers de Recherches en Economie et Gestion : Numéro spécial : Décembre 2014

11 Les Services Douaniers: Application sur le Management du Triptyque 411 Cette procédure est moine complexe par apport aux procédures relatives à l importation qui nécessite une adaptation avec les systèmes douaniers modernisés fiscalement et juridiquement pour servir les ambitions combinées tant de secteur publique que de privé Contrôle de la qualité à l exportation L Etat marocain encourage les exportations marocaines avec la censure de la douane et les autres administrations telles l office des changes.les opérateurs économiques bénéficient d un contrôle qui assure la qualité de l exportation et qui contribue à la lutte contre les risques de change ou de non-paiement qui entravent le développement des entreprises exportatrices. En général, les procédures douanières sont apparues complexes, cette complexité rend les opérations d importation et d exportation incompatibles avec le niveau de la facilitation demandé par les opérateurs économiques. Pour ces derniers, la procédure administrative de dédouanement soit à l occasion de l import ou de l export est devenus de plus en plus accessible et rapide voir le graphe grâce à la mise en place du système d information BADR développé par les ingénieurs de l ADII. Graphe 1 : Evolution du délai moyen de dédouanement au Maroc entre Janvier 2006 et Janvier 2008 en minute. Source : L amélioration des délais de dédouanement à l importation ou à l exportation n a pas donné lieu à une amélioration du traitement fiscal douanier qui persiste encore comme étant l obstacle majeur à l échange commercial.la fiscalité douanière d après Jawad Kerdoudi (2008), comprend les droits

12 Abdelouahhab MAKHTARI & Omar KHARBOUCH 412 d importation, la taxe et à l importation, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe intérieure de consommation (TIC) prélevées sur certains produits (boissons gazeuses, vins et alcools, produit pétrolier). La douane dans ce sens, peut accorder des facilités de paiement pour le règlement (de 15 à 30 jours) ou d obligation cautionnée arrivant à (120 jours). Le recours par conséquente aux Régimes Economiques en Douane a pu minimiser à un certain sens le coût fiscal douanier pour l entreprise nationale du fait que ces régimes fonctionnent selon l usage que l entreprise réserve à la marchandise Rôles des régimes économiques dans l encouragement des entreprises nationales Fadhila (2010) avance que les régimes douaniers ont été conçus pour développer la compétitivité des entreprises sur les marchés internationaux, ils permettent d'effectuer un certain nombre d'opérations en suspension totale ou partielle de droit de douane et sans application des mesures de politiques commerciales communautaires et ils couvrent ainsi trois fonctions économiques principales : le stockage, la transformation, l utilisation et la circulation Analyse des régimes économiques en douane Les fameux R.E.D représentent des instruments efficaces détenus par la douane, pour mettre en place une stratégie interne de développement économique et représentent ainsi un outil important pour faire face aux exigences de la coopération internationale bilatérale ou multilatérales en matière commerciale. Une attention particulière est accordée aux régimes économiques en douane qui constituent la parfaite illustration de l évolution des échanges commerciaux en raison notamment, des mécanismes d incitation qu ils mettent en œuvre. Ces régimes ont été rapprochés de même qu a été clarifié le rôle de la douane dans leur gestion et leur modernisation continues (Omar Bouali 2003). Or, l admission temporaire pour perfectionnement actif ATPA est le régime douanier le plus utilisé lors des opérations commerciales d importation ou d exportation, puis l entrepôt et enfin l admission temporaire (voir le graphe), cela nous pousse à poser la question suivante : pourquoi les entreprises cherchentelles à bénéficier de ce régime au lieu d un autre? Dossiers de Recherches en Economie et Gestion : Numéro spécial : Décembre 2014

13 Les Services Douaniers: Application sur le Management du Triptyque 413 Répartition des régimes économiques à l importation en 2012 (en %). Source : D après la figure, on constate que l admission temporaire pour perfectionnement actif et le régime le plus utilisé par les entreprises importatrices et cela due essentiellement aux privilèges de droit du régime de l'a.t.p.a, spécialement pour les entreprises qui disposent de l'outillage correspondant à l'activité exercée. Outre, les entreprises nationales font le recourt à des régimes économiques en douane pour satisfaire des besoins spécifiques liés à l objet social d un côté et pour des raisons stratégiques d un autre côté. Le Rapport de l ADII (2006) mentionne que les RED sont : - Des régimes douaniers pour faciliter les opérations commerciales ; - Des régimes douaniers appropriés pour améliorer la logistique ; - Des régimes douaniers pour améliorer la compétitivité ; Choisir des régimes douaniers pour faciliter les opérations commerciales Pour que l entreprise puisse accroitre sa clientèle et son réseau étranger, elle participe à des foires et salons à l échelle internationale, cela donne lieu à divers opérations d imploration et d exploration.ce qui rend les formalités et les implications douanières plus complexes sans la mise en place des régimes assurant la facilitation des échanges commerciaux. A l Union Européenne par exemple, les autorités douanières ont instaurés deux régimes spécifiques qui favorisent l accès à l import ou à l export sans entraves, il s agit du régime de retours et le régime des échantillons commerciaux.

14 Abdelouahhab MAKHTARI & Omar KHARBOUCH 414 Le régime de retours concerne les biens exportés provisoirement pour les réimportés ultérieurement sans aucune transformations ou modifications et que ces marchandises sont celles qui ont été exportées et que la réimportation doit être dans leur état initial, tout en respectant le délai de la réimportation pour les produits agricoles qui est de 12 mois et de 3 mois pour les autres produits qui ont mis une réserve de retour lors de leur exportation Recourir à des régimes douaniers appropriés pour améliorer la logistique L entreprise cherche à améliorer sa chaîne logistique pour renforcer sa position sur le marché international, c est pour cette raison la douane met à la disposition un ensemble de régimes économiques adaptés au déplacement et au stockage de leurs marchandises, comme le transit en douane qui contribue à gagner du temps sur l opération de transport en réduisant les attentes aux différents bureaux de douane et il évite également les ruptures de charges et autorise le dédouanement dans un bureau proche de douane, J.Paveau ; F.Duphil (2009). Ce régime assure un contrôle administratif en tous ce qui concerne l acheminement des marchandises entre deux ou plusieurs pays ou bien entre deux zones ou localités d un même pays, quand ces marchandises sont soumises au contrôle douanier. Néanmoins les produits doivent passer par un contrôle sanitaire à côté des mesures économiques, fiscales et douanières. L entrepôt de stockage en tant que régime douanier offre la possibilité aux entreprises de constituer des stocks de marchandises sous douane lors de l importation ou de l exportation, sous des conditions optimales tant au niveau logistique que financier avec la conclusion d un contrat de transport avec la douane (Jean Duquesne 1979). Le transit donc présente des formalités correspond au mode de transport utilisé et celles correspond au transporteur. En outre, les garanties assurant le transit en douane peuvent être divisées en deux branche : les garanties matérielles que la douane prend elle-même, autrement- dit, les mesures de contrôle d identification et les garanties qu elle demande au déclarant de lui fournir essentiellement des engagements financiers. Dossiers de Recherches en Economie et Gestion : Numéro spécial : Décembre 2014

15 Les Services Douaniers: Application sur le Management du Triptyque Choisir des régimes douaniers pour améliorer la compétitivité Les autorités douanières ont envisagé des allégements et des assouplissements tarifaires pour des régimes douaniers pouvant améliorer le niveau de la compétitivité des entreprises nationales vis-à-vis des concurrents étrangers, l entrée en suspension de droits de douane des matières destinées à la transformation, dans le cadre des activités exportatrices est une condition nécessaire pour la compétitivité des produits nationaux, (Driss Agoumi 2008). Parmi ces régimes, il existe à titre d exemple les régimes de perfectionnement, l admission temporaire et la transformation sous douane (Pricewaterhouse Coopers 2006). a) Le régime de perfectionnement actif Les entreprises qui s efforcent à accroitre leurs compétitivités en s approvisionnant à l étranger pratiquent fréquemment la délocalisation de leur production et la sous-traitance internationale, de ce fait, le régime de perfectionnement actif leur permet une réduction ou une suspension de droits de douane qui diminuent le cout de revient des produits objet des échanges. Une entreprise marocaine qui importe des matières premières, des composants, des produits semi finis afin de les ouvrer, les transformer, les réparer pour ensuite exporter toute ou une partie des produits obtenus peut demander à bénéficier du régime de perfectionnement actif pour gagner quelques avantages relatifs à la suspension de droits et taxes sur les produits importés, et la suspension des mesures de politique commerciale à l importation et à l exportation pour les produits compensateurs principaux. b) L admission temporaire L entreprise bénéficie d une exonération totale ou partielle des droits de douane exigibles à l importation lorsqu elle importe un bien d équipement ou un matériel industriel de l étranger, qui va être réexportés en l état sous le régime de l admission temporaire qui va permettre à l entreprise de récupérer les droits tarifaires. Exemple: Un matériel d une valeur taxable de DH, soumis à un taux de droits d importation de 35%, TVA 20 % et taxe parafiscale (TPF) 0.25 %. Le gain de l entreprise quant à l usage de l AT se présente dans les deux situations suivantes, (Guerraoui et Xavier Richet 2009):