Les Services Douaniers: Application sur le Management du Triptyque Coût-Qualité-Délai pour les Entreprises Marocaines

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1 Les Services Douaniers: Application sur le Management du Triptyque Coût-Qualité-Délai pour les Entreprises Marocaines Abdelouahhab MAKHTARI Doctorant Laboratoire d Etudes et de Recherches Internationales Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales -Oujda- [email protected] Tél : Omar KHARBOUCH Doctorant Laboratoire d Etudes et de Recherches Internationales Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales -Oujda- [email protected] Tél :

2 Abdelouahhab MAKHTARI & Omar KHARBOUCH 402 Résumé : Lors des réformes menées en 2005, l Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a exprimé sa volonté de créer un partenariat avec les entreprises opérant dans le secteur d import-export et de s accommoder parallèlement aux évolutions constatées ou prévisibles des circonstances nationales et internationales des échanges commerciaux du Maroc. La philosophie des réformes adoptées, apparaît complémentaire à la logique du management du triptyque Coût, Qualité, Délai et ce coïncide également avec les attentes des entreprises nationales désireuses profiter d un service douanier prometteur et multiforme, qui contribue à l amélioration de la qualité des services offerts, à la diminution des délais de dédouanement des transactions commerciales, et par conséquent la minimisation du coût de traitement, et fiscal pour l entreprise nationale. L objectif de la commination sert donc à mesurer l impact de la qualité des services douaniers offerts au niveau de la procédure d importation et d exportation, et l application des Régimes Economiques en Douane (RED), sur les attentes des opérateurs nationaux en matière de délai et de coût, par l adoption d une modélisation multidimensionnelle et partenariale entre le secteur publique et privé. Mots clés : Délai de dédouanement, Procédure d importation et d exportation, Régimes Economiques en Douane, Coût de traitement, Coût fiscal. Abstract: During the reforms undertaken in 2005, the Moroccan Administration of Customs and Indirect Taxes has expressed its willingness to partner up with companies operating in the import & export sector in order to accommodate to their development and to all expected national and international trade circumstances. The philosophy behind the adopted reforms seems to be complementary to the logic of the Triptic management that stands for 'Cost, Quality & Time' and coincides eventually with the expectations of national companies wishing to have access to a better and varied customs service, helping them to improve the quality of their own services, reduced clearance time when doing commercial transactions, and therefore minimizing the cost of treatment and tax for all domestic firms. Dossiers de Recherches en Economie et Gestion : Numéro spécial : Décembre 2014

3 Les Services Douaniers: Application sur le Management du Triptyque 403 Consequently, the objective of this paper is to measure the impact of customs service s quality on Import and Export Procedures undertaken by national and international operators. This impact is calculated based on Customs Economic Plans, Operation Costs, Tax Costs, terms and time of clearance, ennabling to construct a multi-dimensional modelling that includes both public and private import and export operators in Morocco. Keywords: Time of clearance, Import and Export Procedures, Customs Economic Plans, Operation Costs, Tax Cost.

4 Abdelouahhab MAKHTARI & Omar KHARBOUCH 404 Introduction L intervention de l administration douanière en tant qu acteur principal dans la régulation des échanges commerciaux et l essor d un multilatéralisme commercial qui encourage de plus en plus le terme de l échange avec l extérieur est primordial. C est vrai, que son image dans l opinion publique reste fortement attachée à l aspect sécuritaire en tant qu administration publique garante des frontières nationales contre les produits dangereux, les trafiquants et les marchandises contrefaites pouvant infecter la sécurité publique, mais avec l essor de la mondialisation et l ouverture des frontières, son rôle est devenu incontournable pour l économie nationale. La douane à un rôle multidimensionnel à jouer en matière de gestion des intérêts économiques et commerciaux, de facilitation des échanges et de sécurité. Elle a aussi pour mission de percevoir les recettes fiscales et douanières, d établir les statistiques du commerce extérieur, de faire respecter les accords commerciaux, de sécuriser et faciliter le commerce, et de protéger la société, l environnement et le patrimoine culturel. Dans cet ordre, les différents opérateurs économiques savent que devant le développement du commerce international, la douane est appelée à jouer un rôle sans précèdent dans l amélioration de son système douanier, afin de rationaliser ses comportements auprès des operateurs économiques opérant dans le secteur du commerce extérieur et absorber ainsi les dysfonctionnements et les insuffisances que peut connaître son système au profit des entreprises nationales, qui veulent s intégrer rapidement dans la scène internationale par le biais de la performance tant sur le plan managérial que sur le plan de la compétitivité internationale de la production marocaine de différentes secteurs. Selon Driss Agoumi (2008), l Administration Douanière qui est aujourd hui «censée, face au grand développement des échanges internationaux, se moderniser et revoir ses méthodes de travail afin de dynamiser les activités commerciales, et assurer un rôle de partenaire aux pouvoirs publics dans le renforcement de la compétitivité de l économie et des entreprises nationales»,et renforcer les liens et le partenariat avec le tissu entrepreneurial naissant qui contribue dans la constitution du produit intérieur brut du pays par les droits de douane qui représentent 2,3% de PIB en 2012 avec un montant de milliards de DH d après le Rapport annuel de Banque Almaghrib de Dossiers de Recherches en Economie et Gestion : Numéro spécial : Décembre 2014

5 Les Services Douaniers: Application sur le Management du Triptyque 405 Par ailleurs, comprendre le rôle de la douane marocaine dans l essor au partenariat avec les entreprises d import-export qui constituent la structure productive et commerciale de notre économie nationale, nécessite entre autres l adoption d une approche inspirée du management du triptyque Cout-Qualité- Délai qui s interroge à la fois dans les préoccupations des opérateurs économiques et d autres fois dans l offre des services publiques de l ADII qui cherche à maintenir l esprit partenarial avec le tissu productif national dominé par les PME, dans le cadre d une orientation globale de coopération, de coordination et de synergie. Pour analyser ces relations interdépendantes, on va suivre une méthodologie qui traite notre thématique selon deux axes principaux. Le premier mettra l accent sur le rôle de la douane marocaine dans le fonctionnement des entreprises nationales lors des opérations d import-export et la manière selon laquelle intervient pour moderniser ses structures et ses modes de travail, tandis que le deuxième axe sera focalisé sur l analyse des formes du partenariat douaneentreprises, par l exploitation d une enquête 1 menée sur le terrain auprès d un certains nombre d operateurs économiques, afin de relever les principales régularités relatives aux services douaniers d une manière «positiviste», servant l observation des phénomènes étudiées et la détection des déductions nécessaires. Axe 1) La Douane: Un acteur dynamique dans le fonctionnement des entreprises Dans cet axe nous traiterons deux éléments pouvant clarifier les rôles de la douane à l égard des entreprises, le premier sera consacré aux procédures imposées lors des opérations d importation et d exportation et le deuxième sera destiné à l analyse des réformes douanières adoptées par l ADII visant la modernisation des services publiques au profit des opérateurs économiques nationaux. Des éléments qui sont inspirés ainsi de la théorie de la Nouvelle 1 L enquête réalisée a été pour but l obtention des données qualitatives en particulier.

6 Abdelouahhab MAKHTARI & Omar KHARBOUCH 406 Gestion Publique (NGP) 2, qui avait introduit dans le secteur public des techniques de management issues du secteur privé 3. L étude des procédures d import-export et les régimes économiques en douane appliqués par la douane au profit des entreprises, revêt un intérêt particulier dans l approche du management du triptyque «Coût, Qualité, Délai». Cela servira par ailleurs le traitement en détail de chaque élément comme suit : Qualité: Mesurer le degré de la performance des services offerts par l ADII ; Délai: Mettre l accent sur la question du délai de dédouanement et du traitement ; Coût: Se focaliser sur le coût fiscal relatif aux droits de douane, et les coûts de transaction ; 1.1. La douane et les opérations d importation et d exportation Selon Emmanuel Nyahoho et Pierre-Paul Proulx (2006), l analyse de l intervention de la douane dans les opérations d importation et d exportation nécessite la compréhension en premier lieu de la procédure de dédouanement et la prise en compte dans un deuxième du rôles des fameux régimes économiques en douane (RED) dans la facilitation des opérations commerciales, la facilitation de la logistique et l appui des produits nationaux au détriment des produits étrangers et s adapter ainsi à la nouvelle orientation des douanes du monde relative à l élimination graduelle des droits de douane dirigée par l OMC Procédures d importation et d exportation L article premier du code des douanes définit l importation comme «l entrée sur le territoire assujetti des marchandises en provenance de l étranger ou des zones franches et pour importer une marchandise provenant de l extérieur du Maroc, l importateur ou son transitairedoit mettre on œuvre et suivre l une des procédures de dédouanement existantes». Celles-ci sont conçues pour libérer l importateur de formalités fastidieuses et réaliser un dédouanement rapide. 2 Cette approche au Maroc semble être récente et nécessite encore plus d efforts à consentir via des études théoriques et institutionnelles pouvant relever de nouvelles régularités propres à l administration marocaine. 3 Réformer les douanes, en mesurant la performance- Réflexion à partir de l exemple camerounais, Document de recherche de l OMD N 9, Novembre 2010, page 3 Dossiers de Recherches en Economie et Gestion : Numéro spécial : Décembre 2014

7 Les Services Douaniers: Application sur le Management du Triptyque Procédures de dédouanement des marchandises à l import Les bureaux de dédouanement ouverts à l importation et à l exportation des marchandises déclarées sous tout régime de dédouanement sont fixés par l arrêté du Ministre des finances et des investissements extérieurs, qui stipule que le circuit de dédouanement à l import comprend: 1 Etablissement de la déclaration en détail par l importateur ou son mandataire : Présenter la déclaration unique de marchandises (DUM) qui englobe l ensemble des documents comptables, commerciaux et financiers de la marchandise importée. 2 Dépôt de la déclaration : Le dépôt se fait premièrement par une saisie informatique préliminaire sur le système BADR où les opérateurs peuvent informer la douane de telle opérations par voie électronique en vue d apporter les documents nécessaires, ce système indiqué a joué un rôle décisif dans la rapidité de traitement et dans la facilitation des procédures administratives qui sont complexes par nature et que la déclaration en détail doit être déposée dans un délai de 60 jours 4. 3 Enregistrement de la déclaration : Le numéro et la date d enregistrement sont affichés sur le terminal utilisé par le déclarant. 4 Dépôt de la copie écrite de la déclaration : à déposer au plus tard le 5 ème jour ouvrable suivant celui de l enregistrement pour les déclarations sous RED et 15 ème jour ouvrable suivant celui de l enregistrement pour les déclarations de cession sous RED. 5 Vérification documentaire de la déclaration : Rectification des déclarations relatives aux éléments quantitatifs (Valeur, Quantité, Nombre ) et de la déclaration par anticipation au jour de l arrivée de la marchandise et avant la vérification physique des marchandises. 6 Détermination de la valeur en douane : Calcul du montant des droits et taxes exigibles à l importation. 7 Visites et vérification physique de la marchandise : La recherche de la 4 Code des Douanes et Impôts Indirects (2010).

8 Abdelouahhab MAKHTARI & Omar KHARBOUCH 408 compatibilité entre les valeurs déclarées et l état réel de la marchandise. 8 Paiement des droits et taxes : Acquittement des droits et taxes contre quittance soit au comptant, soit par crédit d enlèvement soit par remise d obligation cautionnée. 9 Enlèvement de la marchandise : Délivrance de l autorisation Bon à enlever. Cependant, les taxes qui constituent le coût fiscal douanier pour l entreprise prennent les formes suivantes : -L espèce tarifaire : Les marchandises importées ou exportées sont déclarées suivant les termes de nomenclature générale des produits ou du tarif des droits de douane à l importation. Selon Kacem TAJ (1996), l espèce tarifaire est indispensable pour la détermination des droits de douane dans la mesure où ces derniers sont souvent variables en fonction de la nature et de la qualité de la marchandise ainsi que des autres considérations économiques et sociales. -La notion d origine : Sont considérées comme originaire d un pays les marchandises entièrement obtenus origine intégrale ou ayant acquis une transformation suffisante dans ce pays ou qui résultent des accords ou conventions conclus entre le Maroc et les différents pays ou groupe de pays. -La notion de la valeur : Lorsque les marchandises déclarées sont passibles des droits et taxes, elles subissent dans la plupart des cas, un système de taxation ad-valorem c'est-à-dire un droit calculé à partir de la valeur de la marchandise. -Les droits et taxes à l importation : Comprend le droit de douane à l importation, la taxe sur la valeur ajoutée et la taxe parafiscale. Le circuit de dédouanement à l import est un circuit qui semble être complexe et qui contient des contrôles tatillons et des procédures longues, ce qui génère des coûts administratifs et de transaction plus élevés pour l entreprise nationale. Pascal Salin (1991) avance dans ce sens qu une intervention de la douane pour faire face à l ensemble des mesures d origine étatique qui consistent à limiter, à interdire, à contrôler ou à influencer les échanges internationaux est nécessaire pour aider l entreprise nationale à maîtriser ses coûts, et ce malgré qu un bon nombre des grands pays en développement Dossiers de Recherches en Economie et Gestion : Numéro spécial : Décembre 2014

9 Les Services Douaniers: Application sur le Management du Triptyque 409 pratiquent dans ce sens la progressivité des droits de douane, d après Dustin Smith (2002) Contrôle de la qualité à l importation La douane exige une attestation de conformité aux normes, délivrée par le Ministère chargé de l Industrie lors d une opération d importation des produits industriels provenant de l étranger. De plus, les opérateurs qui s approvisionnent chez les mêmes fournisseurs sont autorisés à importer lesdits produits en dispense du contrôle de conformité aux normes rendues d application obligatoire au vu d un document intitulé " Autorisation d admission de produits en dispense du contrôle de conformité aux normes rendues d application obligatoire " délivré par le Ministère chargé de l Industrie et dont la validité est fixée pour une année et en cas de non-conformité, les résultats des essais sont notifiés par les services dudit ministère, tant qu'au service douanier qu'à l opérateur. En cas de contestation, ce dernier dispose d un délai de 8 jours pour demander une seconde analyse portant sur le même échantillon Risques spécifiques à l import : Si le vendeur court le risque de non-paiement, l acheteur peut aussi courir le risque de payer une marchandise non conforme à celle commandée. Il peut recevoir une marchandise défectueuse ou invendable. Et l acheteur aussi peut perdre la valeur des acomptes qu il aura déjà versé à son fournisseur soit parce que celui-ci devient défaillant soit parce que son pays l empêche de la faire pour des considérations de non transferts des fonds ou interdiction, le risque commercial et le risque politique ne sont pas propres au pays de l acheteur. Sans oublier le risque de fabrication qui provient de l incapacité technique de vendeur de s acquitter de ses obligations contractuelles, ce qui engendre des conséquences néfastes et préjudiciables contre l importateur (perte du temps, commandes de clients non satisfaites...). La douane à cet égard est appelée à maximiser ses efforts pour sécuriser les opérations commerciales en adoptant une approche globale partenariale avec les acteurs nationaux (Banques agrées, Offices des changes, Ministère de commerce et d industrie) et avec les organismes mondiaux (Organisation mondiale des douanes (OMD), OMC ), car selon Najat Marzouk (2008) l adhésion à l OMC suppose l adhésion à ses principes, à ses règles et a ses accords, Mémorandums et décisions ministérielles, avec l obligation pour chaque membre, de l accord sur l OMC, d assurer la conformité de ses lois, réglementations et procédures administratives avec ses obligations découlant de ces différents

10 Abdelouahhab MAKHTARI & Omar KHARBOUCH 410 instruments juridiques, qui restent fondées selon, Jean-MARC SIROËN (2003) sur une logique de relations internationales qui confère aux Etats un rôle régulateur essentiel, du fait que les relations économiques inégales constituent actuellement l une des principales causes de conflits entre les pays. Il ne suffit pas d établir des traités pour favoriser l entente durable entre les pays, mais il faut surtout écarter les causes économiques des conflits d après Elie Sadigh (2006). Or, Kunio Mikuriya (2010) avance dans cet ordre que l OMC et l OMD se complètent l une l autre pour ce qui est de la facilitation et de la réforme du commerce. La communauté douanière a fait des progrès rapides en matière de facilitation des échanges grâce aux normes de l OMD. Les négociations sur la facilitation des échanges menées à l OMC vont au-delà des questions douanières et offriront un soutien politique en faveur de ces efforts Régime d exportation : Dans le cadre de la libéralisation du commerce extérieur, la totalité des produits marocains restent libres à l exportation, à l exception de quelques produits qui nécessitent une licence d exportation : farines de céréales sauf de riz, charbon de bois, collections et spécimens pour collections de botanique, de minéralogie, d anatomie, objets présentant un intérêt historique, archéologique, objets d antiquité ayant plus de 100 ans d âge Circuit de dédouanement des marchandises à l export En matière d exportation le processus de dédouanement des marchandises s est très simplifié que celui devant être accompli en matière d importation. Les marchandises destinées à l exportation doivent être conduite au bureau des douanes ouvert à l opération envisagée ou dans des lieux destinés par l ADII pour être déclarée en détail. Dans ce cas, le dépôt en déclaration sommaire n est pas exigé. La simplification des procédures documentaires et l exportation des droits de douane sont de nature à accélérer le circuit de dédouanement comme le dédouanement à domicile, ainsi le circuit de dédouanement des marchandises passe par le dépôt de la déclaration, l enregistrement de la déclaration, le contrôle documentaire, la visite de la marchandise, et finalement l embarquement des marchandises. Dossiers de Recherches en Economie et Gestion : Numéro spécial : Décembre 2014

11 Les Services Douaniers: Application sur le Management du Triptyque 411 Cette procédure est moine complexe par apport aux procédures relatives à l importation qui nécessite une adaptation avec les systèmes douaniers modernisés fiscalement et juridiquement pour servir les ambitions combinées tant de secteur publique que de privé Contrôle de la qualité à l exportation L Etat marocain encourage les exportations marocaines avec la censure de la douane et les autres administrations telles l office des changes.les opérateurs économiques bénéficient d un contrôle qui assure la qualité de l exportation et qui contribue à la lutte contre les risques de change ou de non-paiement qui entravent le développement des entreprises exportatrices. En général, les procédures douanières sont apparues complexes, cette complexité rend les opérations d importation et d exportation incompatibles avec le niveau de la facilitation demandé par les opérateurs économiques. Pour ces derniers, la procédure administrative de dédouanement soit à l occasion de l import ou de l export est devenus de plus en plus accessible et rapide voir le graphe grâce à la mise en place du système d information BADR développé par les ingénieurs de l ADII. Graphe 1 : Evolution du délai moyen de dédouanement au Maroc entre Janvier 2006 et Janvier 2008 en minute. Source : L amélioration des délais de dédouanement à l importation ou à l exportation n a pas donné lieu à une amélioration du traitement fiscal douanier qui persiste encore comme étant l obstacle majeur à l échange commercial.la fiscalité douanière d après Jawad Kerdoudi (2008), comprend les droits

12 Abdelouahhab MAKHTARI & Omar KHARBOUCH 412 d importation, la taxe et à l importation, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe intérieure de consommation (TIC) prélevées sur certains produits (boissons gazeuses, vins et alcools, produit pétrolier). La douane dans ce sens, peut accorder des facilités de paiement pour le règlement (de 15 à 30 jours) ou d obligation cautionnée arrivant à (120 jours). Le recours par conséquente aux Régimes Economiques en Douane a pu minimiser à un certain sens le coût fiscal douanier pour l entreprise nationale du fait que ces régimes fonctionnent selon l usage que l entreprise réserve à la marchandise Rôles des régimes économiques dans l encouragement des entreprises nationales Fadhila (2010) avance que les régimes douaniers ont été conçus pour développer la compétitivité des entreprises sur les marchés internationaux, ils permettent d'effectuer un certain nombre d'opérations en suspension totale ou partielle de droit de douane et sans application des mesures de politiques commerciales communautaires et ils couvrent ainsi trois fonctions économiques principales : le stockage, la transformation, l utilisation et la circulation Analyse des régimes économiques en douane Les fameux R.E.D représentent des instruments efficaces détenus par la douane, pour mettre en place une stratégie interne de développement économique et représentent ainsi un outil important pour faire face aux exigences de la coopération internationale bilatérale ou multilatérales en matière commerciale. Une attention particulière est accordée aux régimes économiques en douane qui constituent la parfaite illustration de l évolution des échanges commerciaux en raison notamment, des mécanismes d incitation qu ils mettent en œuvre. Ces régimes ont été rapprochés de même qu a été clarifié le rôle de la douane dans leur gestion et leur modernisation continues (Omar Bouali 2003). Or, l admission temporaire pour perfectionnement actif ATPA est le régime douanier le plus utilisé lors des opérations commerciales d importation ou d exportation, puis l entrepôt et enfin l admission temporaire (voir le graphe), cela nous pousse à poser la question suivante : pourquoi les entreprises cherchentelles à bénéficier de ce régime au lieu d un autre? Dossiers de Recherches en Economie et Gestion : Numéro spécial : Décembre 2014

13 Les Services Douaniers: Application sur le Management du Triptyque 413 Répartition des régimes économiques à l importation en 2012 (en %). Source : D après la figure, on constate que l admission temporaire pour perfectionnement actif et le régime le plus utilisé par les entreprises importatrices et cela due essentiellement aux privilèges de droit du régime de l'a.t.p.a, spécialement pour les entreprises qui disposent de l'outillage correspondant à l'activité exercée. Outre, les entreprises nationales font le recourt à des régimes économiques en douane pour satisfaire des besoins spécifiques liés à l objet social d un côté et pour des raisons stratégiques d un autre côté. Le Rapport de l ADII (2006) mentionne que les RED sont : - Des régimes douaniers pour faciliter les opérations commerciales ; - Des régimes douaniers appropriés pour améliorer la logistique ; - Des régimes douaniers pour améliorer la compétitivité ; Choisir des régimes douaniers pour faciliter les opérations commerciales Pour que l entreprise puisse accroitre sa clientèle et son réseau étranger, elle participe à des foires et salons à l échelle internationale, cela donne lieu à divers opérations d imploration et d exploration.ce qui rend les formalités et les implications douanières plus complexes sans la mise en place des régimes assurant la facilitation des échanges commerciaux. A l Union Européenne par exemple, les autorités douanières ont instaurés deux régimes spécifiques qui favorisent l accès à l import ou à l export sans entraves, il s agit du régime de retours et le régime des échantillons commerciaux.

14 Abdelouahhab MAKHTARI & Omar KHARBOUCH 414 Le régime de retours concerne les biens exportés provisoirement pour les réimportés ultérieurement sans aucune transformations ou modifications et que ces marchandises sont celles qui ont été exportées et que la réimportation doit être dans leur état initial, tout en respectant le délai de la réimportation pour les produits agricoles qui est de 12 mois et de 3 mois pour les autres produits qui ont mis une réserve de retour lors de leur exportation Recourir à des régimes douaniers appropriés pour améliorer la logistique L entreprise cherche à améliorer sa chaîne logistique pour renforcer sa position sur le marché international, c est pour cette raison la douane met à la disposition un ensemble de régimes économiques adaptés au déplacement et au stockage de leurs marchandises, comme le transit en douane qui contribue à gagner du temps sur l opération de transport en réduisant les attentes aux différents bureaux de douane et il évite également les ruptures de charges et autorise le dédouanement dans un bureau proche de douane, J.Paveau ; F.Duphil (2009). Ce régime assure un contrôle administratif en tous ce qui concerne l acheminement des marchandises entre deux ou plusieurs pays ou bien entre deux zones ou localités d un même pays, quand ces marchandises sont soumises au contrôle douanier. Néanmoins les produits doivent passer par un contrôle sanitaire à côté des mesures économiques, fiscales et douanières. L entrepôt de stockage en tant que régime douanier offre la possibilité aux entreprises de constituer des stocks de marchandises sous douane lors de l importation ou de l exportation, sous des conditions optimales tant au niveau logistique que financier avec la conclusion d un contrat de transport avec la douane (Jean Duquesne 1979). Le transit donc présente des formalités correspond au mode de transport utilisé et celles correspond au transporteur. En outre, les garanties assurant le transit en douane peuvent être divisées en deux branche : les garanties matérielles que la douane prend elle-même, autrement- dit, les mesures de contrôle d identification et les garanties qu elle demande au déclarant de lui fournir essentiellement des engagements financiers. Dossiers de Recherches en Economie et Gestion : Numéro spécial : Décembre 2014

15 Les Services Douaniers: Application sur le Management du Triptyque Choisir des régimes douaniers pour améliorer la compétitivité Les autorités douanières ont envisagé des allégements et des assouplissements tarifaires pour des régimes douaniers pouvant améliorer le niveau de la compétitivité des entreprises nationales vis-à-vis des concurrents étrangers, l entrée en suspension de droits de douane des matières destinées à la transformation, dans le cadre des activités exportatrices est une condition nécessaire pour la compétitivité des produits nationaux, (Driss Agoumi 2008). Parmi ces régimes, il existe à titre d exemple les régimes de perfectionnement, l admission temporaire et la transformation sous douane (Pricewaterhouse Coopers 2006). a) Le régime de perfectionnement actif Les entreprises qui s efforcent à accroitre leurs compétitivités en s approvisionnant à l étranger pratiquent fréquemment la délocalisation de leur production et la sous-traitance internationale, de ce fait, le régime de perfectionnement actif leur permet une réduction ou une suspension de droits de douane qui diminuent le cout de revient des produits objet des échanges. Une entreprise marocaine qui importe des matières premières, des composants, des produits semi finis afin de les ouvrer, les transformer, les réparer pour ensuite exporter toute ou une partie des produits obtenus peut demander à bénéficier du régime de perfectionnement actif pour gagner quelques avantages relatifs à la suspension de droits et taxes sur les produits importés, et la suspension des mesures de politique commerciale à l importation et à l exportation pour les produits compensateurs principaux. b) L admission temporaire L entreprise bénéficie d une exonération totale ou partielle des droits de douane exigibles à l importation lorsqu elle importe un bien d équipement ou un matériel industriel de l étranger, qui va être réexportés en l état sous le régime de l admission temporaire qui va permettre à l entreprise de récupérer les droits tarifaires. Exemple: Un matériel d une valeur taxable de DH, soumis à un taux de droits d importation de 35%, TVA 20 % et taxe parafiscale (TPF) 0.25 %. Le gain de l entreprise quant à l usage de l AT se présente dans les deux situations suivantes, (Guerraoui et Xavier Richet 2009):

16 Abdelouahhab MAKHTARI & Omar KHARBOUCH 416 Situation 1 Situation 2 L entreprise n a pas profité du régime de l AT Pour que l entreprise puisse avoir et disposer le matériel pour une mise à la consommation et une mise en libre pratique elle doit payer le montant suivant : - montant des droits de douane : =30000*35= TVA (VT+DI)*20% = ( ) *20%= Taxe parafiscale : =VT*2.5%=75DH - Redevance informatique :=100 DH (fixe) Total = DH L entreprise opte pour le régime de l AT Si l entreprise choisie l admission Temporaire pour effectuer l opération de l importation de matériel elle va payer le montant calculé comme suit : elle acquitte une TVA de : 30000*20%=6000 DH et lors de la réexportation l entreprise paie es droits de douane à hauteur de 3% du montant normalement exigible par moi d utilisation. (6 mois maximum). Montant total des droits de douane : 10500*(6*3 %)=1890 Total : 7890 DH D après l exemple cité, l admission temporaire parait plus adapté à la maitrise financière du coût fiscal douanier et minimiser ainsi les charges relatives aux opérations d import-export. c) la transformation sous douane : L entreprise qui désire créer une structure productive dans le territoire national avec une activité qui nécessite l ouvraison ou la transformation de leur marchandises, peut opter pour le régime de la transformation sous douane qui stipule à l issue de ce régime, la réglementation et les perceptions précitées qui s appliquent aux produits obtenus de la transformation suivant les taux et conditions qui leur sont propres. Ce régime trouve donc toute sa justification si les droits de douane et autres taxations non récupérables sur les produits compensateurs sont inférieurs à ceux normalement dus sur les marchandises importées. Le plus souvent il couvre des mises aux normes obligatoires pour la pénétration du marché, (J.Paveau ; F.Duphil 2009). Dossiers de Recherches en Economie et Gestion : Numéro spécial : Décembre 2014

17 Les Services Douaniers: Application sur le Management du Triptyque 417 La transformation en douane encourage de plus en plus la sous-traitance internationale et l implantation des firmes étrangères sur le territoire national, pour transformer leurs marchandises en collaboration avec les opérateurs nationaux, mais aussi la possibilité de servir les entreprises qui veulent diversifier leurs produits et élargir leurs surfaces de distribution Les réformes douanières et leurs impacts sur la promotion des entreprises L administration douanière au Maroc s est engagée dans des réformes radicales pouvant faire face à l ouverture de l économie nationale sur l extérieur et rendre le tissu entrepreneurial mieux intégré dans la Accords de Libre Echange conclus par la Maroc avec les Etats unis, l Union Européen et les pays arabes, mais aussi l adaptation de la douane avec les conventions tarifaires bilatérales pouvant créer des zones de libre-échange potentielle normalisées avec les normes imposées par l OMD qui stipulent pour sa part la mise en place d un système douanier favorable à l interconnexion entre les administrations douanières du monde Les volets de la réforme Le Rapport de la Banque Mondiale concernant la réforme douanière au Maroc a relevé que la structure administrative de l ADII connait des problèmes organisationnels qui représentent un manque à gagner aux profits des opérateurs économiques, malgré l'existence des capacités professionnelles de haut niveau au sein de l administration. Ses méthodes étaient marquées par de multiples insuffisances techniques et organisationnelles, se traduisant par un manque à gagner pour l'etat, des retards pour les opérateurs, et un insuffisant contrôle de la concurrence déloyale (J.Paveau ;F.Duphil 2009). La faiblesse de la performance des prestations des services douaniers ne se traduisait non seulement par un manque à gagner en termes de recette douanière mais aussi sur l image de marque de la douane aux regards des partenaires étrangers, ce qui menace l attractivité de la place de l économie marocaine à l international. Or, les réformes douanières adoptées par l ADII en 2005, étaient pour objectif principal l harmonisation du système douanier avec les grandes orientations stratégiques de l Etat marocain en intégrant des améliorations qui touchent les volets suivants :

18 Abdelouahhab MAKHTARI & Omar KHARBOUCH 418 -Le volet organisationnel : Correspond aux modes de gestion interne, à l administration du personnel et au système de la communication, -Le volet opérationnel : Il concerne le système tarifaire correspond à l application du tarif douanier sur les marchandises importées ou exportées, le suivi des dossiers sous (RED) et la facilitation des procédures douanières, par la mise en œuvre de l informatisation et du contrôles simples et rationnels. -Le volet informationnel : Correspond à la facilitation de la communication interne et externe par la modernisation des systèmes d information pouvant contribuer à la dématérialisation des procédures qui semblent être complexes et représentent pour les opérateurs nationaux des obstacles qui infectent l accès aux marchés étrangers. Dans cet ordre, l implantation de services douaniers à l intérieur du territoire national, et à proximité des zones de production, matérialisée notamment par la création des aires de dédouanement, allait déjà rendre le dialogue plus facile entre les acteurs économiques et l administration Problèmes organisationnels de l ADII Comme toutes les administrations publiques au Maroc le problème de l organisation reste un défi qui entrave l efficacité de ses services, L ADII en tant qu administration détenant des pouvoirs décisionnels en matière de la réglementation douanière et le contrôle du commerce extérieur n était pas exclu de ce défis, parce que la majorité des procédures de dédouanement des marchandises souffrent des difficultés liées à la fois au délais et d autres fois à la complexité des procédures et l absence des compétences qualitatives. Selon Steenlandt M, et DeWulf(2003), en 1996 le déroulement des opérations de dédouanement était jugé par les professionnels lent, lourd, tracassier, imprévisible mais aussi totalement inadapté aux conditions modernes de traitement logistique de la marchandise. Au port de Casablanca, dix-huit à vingt jours étaient nécessaires pour libérer un conteneur, dont la moitié pouvait être directement imputé à l accomplissement des formalités douanières. Les douaniers étant considérés comme des fonctionnaires aux pouvoirs étendus avec 5 Observatoire des Réglementations Douanières et Fiscales ; Les relations entre la Douane et les entreprises face à l évolution du commerce mondial : bilan et perspectives ; œuvre collective des membres de l Observatoire des Réglementations douanières et fiscales Mai 2006 page 21 Dossiers de Recherches en Economie et Gestion : Numéro spécial : Décembre 2014

19 Les Services Douaniers: Application sur le Management du Triptyque 419 lesquels ils étaient quasiment impossible de discuter, peu d opérateurs se risquaient dans des contestations. L'ADII a déployé des efforts incontestables avec une réflexion approfondie sous le contrôle et le suivi des bureaux d'études nationaux et avec des organismes internationaux chargés de contrôle de la qualité et de l audit ont relevé les faiblesses et les dysfonctionnements suivants : -Les inspecteurs de douane chargés de la liquidation des droits et taxes n ont pas une vision multidimensionnelle concernant le rôle qu assume la douane, ce qui contribue à la domination de l aspect sécuritaire de la douane par apport à d autres taches plus productives et génératrices des recettes additionnelles au profit de l administration dans le cas par exemple de la conciliation douanière soit avec les personnes physiques ou morales, (Mohammed DRIOUCH 2008). - Généralement, les entreprises nationales lors d une opération d importation ou d exportation sont obligées de présenter des documents comptables, commerciaux, et financiers, ce qui crée un double problème à la fois pour les douaniers lors du contrôle et d autres fois pour les opérateurs qui se trouvent devant l obligation de suivre un chemin long qui se traduit par un manque à gagner. -Les contentieux ne bénéficient pas d après Mohammed DRIOUCH (2008) des compétences légales en matière de conciliation douanière, ce qui justifie les résultats bas au niveau de la régulation des litiges, des différends, et des crimes de drogues des passagers. Les services des contentieux doivent prendre en charge la complémentarité entre la sphère juridique et celle économique pour servir l opérateur économique national. -Les marchandises en exemptions de droits et taxes doivent respecter les règles d origine, la valeur en douane et l espèce tarifaire, ce qui rend nécessaire le contrôle continu et permanent qui était insuffisant. Une gestion inadaptée et beaucoup trop méticuleuse des différents comptes ouverts par les services douaniers, et sans aucun rapport avec les enjeux économiques et les risques financiers réels, (Steenlandt M., et De Wulf 2003).

20 Abdelouahhab MAKHTARI & Omar KHARBOUCH Diagnostic des problèmes entre la douane et les opérateurs économiques Avant les réformes les pouvoirs décisionnels en matière douanière ont été concentrés sur les villes marocaines qui constituent les pôles des régions, ce qui complique les taches des personnes physiques et morales chargéesde suivi des procédures.des problèmes qui ont semblé les plus graves portent sur les conditions d importation des échantillons (auxquels sont appliquées les mêmes conditions que pour une importation courante, avec, souvent, une surestimation de leur valeur en douane) et l obtention de la main levée sur les produits entrés en admission temporaire,(saadi Benghazi 2004). Les entreprises considèrent que ces dysfonctionnements sont liés à des problèmes de mentalités qui préfèrent naturellement des contrôles trop tatillons, et au manque d effectif et de compétences techniques La mise en œuvre de la réforme douanière Les autorités douanières ont mis l accent lors des réformes douanières sur des volets touchant l aspect administratif lié aux modes de gestion et d application des normes et procédures et un autre fonctionnel, correspond principalement aux systèmes de taxation et outils de développement de l action douanière, visant en premier lieu l amélioration de la performance des services. Les efforts ont été concentrés sur les axes suivants : -La décentralisation : l ADII à multiplié la création et la constitution des bureaux de douane à l intérieur du pays, elle ainsi introduit le dédouanement à domicile pour que les opérateurs puissent récupérer le manque à gagner en terme du temps et la mise en place des outils de communication généralisés sur le territoire national qui assurent l accessibilité à l information et à la documentation. -La simplification des opérations : Elle est marquée par l exploitation unifiée de la DUM qui comprend les informationsdes marchandises destinées à l importation ou à l exportation, et la rationalisation du système de taxation et de détermination de la valeur en douane et la création des magasins et aires de dédouanement sous contrôle de la douane. -L informatisation : L informatisation du système douanier est l un des facteurs clés de succès de la douane puisqu elle a donné lieu à une Dossiers de Recherches en Economie et Gestion : Numéro spécial : Décembre 2014

21 Les Services Douaniers: Application sur le Management du Triptyque 421 communication interne et externe qui coïncide avec les ambitions des opérateurs nationaux, du fait qu elle a favorisé la diffusion rapide des notes et instructions entre le personnel de l administration, et la possibilité pour les résidents et les non-résidents de s informer auprès de l administration de toutes procédures douanières relatives à une transaction potentielles ; L objectif était «la synchronisation des services douaniers marocains avec l orientation stratégique du Secrétariat de l OMD, qui serait un responsable de la surveillance permanente de l interface entre l OMD et les entreprises, et en particulier des contacts de travail avec les organisations ayant statut d observateur» (Martin dunne 2010) Approche de la relation client avec las partenaires nationaux et étrangers : L organisation des services douaniers vise selon (Driss Agoumi 2008), la création d un réseau nationale capable de : -Recentrer le travail de la direction générale vers les tâches de conception, de pilotage et d animation du réseau territorial; -Décentraliser au maximum la gestion courante des dossiers afin de gérer les procédures et les problèmes au plus prêt des opérateurs et des usagers; Les douaniers peuvent accéder à des supports documentaires composés des manuels de procédures douanières, notes, et instructions qui visent non plus la mobilisation rapide de l information entre les agents, mais aussi de recourir aux textes régissant les conventions tarifaires et les conventions internationales en matière de régulation douanière. Le renforcement du dialogue entre l ADII et les différents partenaires représente l un des points de la démarche des réformes douanières avec l extérieur, un dialogue qui examine de plus en plus les différents et les litiges assumés par les transitaires en douane.un effort particulier a été déployé pour réorganiser et assainir la profession de transitaire en douane et élaboration d un fichier des transitaires qui reprend tous les renseignements sur les transitaires en activité, et l adoption du règlement intérieur de la chambre de discipline des transitaires agréés en douanes et action d incitation des transitaires pour les doter d adresses électroniques dans le but de leur communiquer, en temps réel, les informations publiées par l ADII, (Saadi Benghazi2004). La douane compte

22 Abdelouahhab MAKHTARI & Omar KHARBOUCH 422 actuellement sur la capacité des transitaires dans la coopération et l ouverture sur l environnement international. Pour ce qui est des services extérieurs les efforts étaient pour objectif le développement de l écoute, la gestion quotidienne des opérations et le renforcement des relations externes qui s est traduites par la tenue périodique de nombreuses manifestations publiques avec les opérateurs économiques des régions et les Chambres de Commerce et d Industrie étrangères (françaises, britanniques et américaines), (Jean-François Sempéré 2008). Ces efforts déployés sur le plan extérieur estiment l intégration accélérée dans les politiques des unions économiques et les marchés communs que le Maroc cherche à affronter dans le cadre de sa politique extérieur parce qu on retrouve l union économique qui représente la forme d intégration la plus poussée dans le sens qu elle est un marché commun en force par une collaboration de politique monétaire et fiscale (Emmanuel Nyahoho et Pierre-Paul Proulx 2006) Approche de la gestion des Ressources Humaines Le personnel constitue un acteur fondamental dans le changement de la philosophie de l action douanière.la gestion de la douane et la qualité des services fournis d après Steenlandt M, et De Wulf (2003) dépende du dévouement et de la qualité du personnel.lors des réformes de la gestion des ressources humaines de l administration, les efforts étaient axés fondamentalement sur la prise en charge de la motivation du personnels matériellement et moralement par : -L offre des primes de rendements et le suivi des statuts aux profits des agents douaniers et des cadres supérieurs; -La prise en considération des avis, des opinions et les propositions à caractère organisationnels ou administratifs formulées par le personnel; Pour ce faire, la gestion des ressources humaines à connu aussi une informatisation qui a pu créer une homogénéité entre l administration et son personnel. Ces réformes ont rencontrés des problèmes surtout en ce qui concerne le système de prime qui est très généreuse atteignant parfois 100% du salaire de base, réservait une bonne partie des gratifications au personnel des services extérieurs, et n était donc pas apprécié de ceux qui étaient exclus de ce schéma Dossiers de Recherches en Economie et Gestion : Numéro spécial : Décembre 2014

23 Les Services Douaniers: Application sur le Management du Triptyque Approche de la gouvernance Dans ce paragraphe on va essayer d analyser l efficience de l intervention de la douane en matière de la gouvernance en énumérant l ensemble des mesures prises au niveau de la rationalisation, la décentralisation et la facilitation des procédures douanières Minimiser les délais de dédouanement La prise en charge des marchandises destinées au dédouanement est matérialisée, à l'importation et quel que soit le mode de transport utilisé, par le dépôt d une déclaration sommaire des marchandises. Depuis 2000, les communautés portuaires et aéroportuaires ont mis en place un système de communication et d Echange de Données Informatisé (EDI) pour la transmission des documents entre les différents intervenants et ce pour maintenir : -La réduction des exemplaires des documents sur support papier envoyés aux partenaires. Ceux-ci sont remplacés par des messages électroniques transmis à partir des applications informatiques internes (ce qui implique la suppression des préparations et des confections de ces documents) ; -La suppression des tâches de re-saisie des informations transmises par le chargeur ou le transporteur, puisqu elles sont directement intégrées dans le système informatique de l entreprise. Ceci simplifie les démarches et réduit significativement les délais Initiative des magasins et aires de dédouanement La constitution des MEAD qui ont dépassé le nombre de 70 en 2013 s inscrit dans le cadre de la décentralisation puisque les magasins crées à cet égard sont dehors les locaux de la douane pour le but d assurer de plus en plus la fluidité de la circulation des marchandises pour en réduire les couts des transactions pour les entreprises. Les MEAD permettent en effet un stockage provisoire des marchandises dans des locaux agréésqui contribuent au dédouanement assouplis selon des formalités contrôlées par l administration qui vise l amélioration de la prise en charge du processus de dédouanement.

24 Abdelouahhab MAKHTARI & Omar KHARBOUCH La dématérialisation des instruments de paiement Il sert essentiellement à généraliser le dédouanement électronique et l automatisation de toutes les étapes du processus de dédouanement des marchandises qui rend le circuit des opérations commerciales plus flexibles, tant pour l administration que pour les opérateurs économiques, l accès à des services variés se retrouvant sur Internet, mais déclinés sur des outils de communication comme le S.M.S. et le WAP. Le tarif d usage des douanes est ainsi directement disponible par la voie téléphonique,(rapport de la Banque Mondiale 2003). La facilitation de paiement des droits et taxes était l une des innovations douanières qui a permis la diversification des instruments de paiement électronique. Aussi, l opérateur a la possibilité de faire le transfert d un compte publique trésor à un autre dans le cadre des comptes spéciaux et peut s informer des créances échues et dues Le pilotage selon les systèmes d information : La mise en place d une série de système de nomenclatures douanières qui compliquaient depuis plusieurs années, les échanges et les formalités aux frontières mais avec le développement de l échange via les NTIC, l ADII dans sa stratégie a lancé trois grands projets d envergure, BADR, RIAD et ADIL, ainsi qu un ensemble d autres applications de moindre importance. Les systèmes d information assurent dans une grande mesure la bonne communication entre les services de l administration douanière, ce qui favorise davantage la performance des services offert, la flexibilité avec l environnement national et international mais aussi la réactivité avec les ambitions des opérateurs. Les opérateurs économiques qui remplissent un certain nombre de critères d organisation (qualité de la gestion, utilisation des systèmes d information, absence d antécédents) peuvent bénéficier des procédures personnalisées et simplifiées (Steenlandt M., et De Wulf L 2003). Dès lors, les systèmes d information sont besoin d une gestion a distance et un contrôle de qualité pour faire face aux risques matériaux et opérationnels et la mise en place d une procédure d audit informationnel qui garantit l applicabilité des normes. Dossiers de Recherches en Economie et Gestion : Numéro spécial : Décembre 2014

25 Les Services Douaniers: Application sur le Management du Triptyque 425 Tableau 1 : Les principaux Systèmes d Information au sein de l ADII Le système d information Le projet BADR Le projet RIAD Domaine de spécialisation Dématérialisation des procédures de dédouanement Gestion des Ressources Humaines Taches principales Il prend en charge l ensemble des activités de déclarations, dédouanements et de contrôles pour tous les points d accès au Maroc et permettra ainsi la dématérialisation graduelle de l ensemble des déclarations douanières. L automatisation et la gestion intégrée des Ressources Humaines, matérielles et financières, gestion prévisionnelle, gestion des stocks, des achats, des marchés et du budget Le projet ADIL Le système SANA d Analyse Automatisée Gestion fiscale des tarifs Les contentieux Une base de données tarifaire intégrée. C est un instrument qui consolide en un seul et même support toutes les dispositions fiscales et réglementaires nécessaires à l information des opérateurs du commerce extérieur et au traitement de la déclaration d importation des marchandises. Le développement d un module permettant le suivi, en temps réel, du déroulement des affaires contentieuses Le système SAAD d aide à la décision Analyse et planification Stratégique Source : Formes de partenariats douane-entreprises, Makhtari Abdelouahhab (2009) Résultats de la réforme L analyse des données statistiques internes dans une perspective stratégique (Datawarehouse) Le module «Dataselect» est une application décisionnelle en opération sur le système S.A.A.D. Une réforme plus vaste de la fonction publique permettrait d accroître davantage le rendement et l efficacité des opérations de douane, ce paragraphe sera consacré à l analyse des résultats obtenus après la mise en œuvre des différentes réformes La facilitation du commerce et assouplissement des procédures: Avant l adoption des réformes, les opérateurs n avaient pas la possibilité de déclarer la marchandise dans des sites agréés situés hors de l enceinte douanière. A Casablanca la quasi-totalité des déclarations est ainsi traitée. A l échelle nationale, environ 15 pour cent de toutes les déclarations bénéficient de

26 Abdelouahhab MAKHTARI & Omar KHARBOUCH 426 cette procédure (Steenlandt M., et De Wulf L 2003). Les entreprises bénéficient d un contrôle assoupli soit au niveau des délais de dédouanement ou au niveau de la quantité des marchandises qui doivent être contrôlées aux ports et aux aires de dédouanement.si en 1996 il fallait dix jours pour dédouaner des marchandises, à la mi-2003 le passage en douane se faisait en moins d une heure et le nombre d inspections physiques des biens et services à l importation a été augmenté par rapport auparavant La mobilisation des recettes douanières : Apres la mise en œuvre des réformes, le nombre d opérations commerciales à l importation ou à l exportation a connu une augmentation remarquable avec une amélioration des recettes budgétaires ce qui a protégé la mission fiscale de l ADII au détriment des accords de libre échanges conclus qui affaibli par nature les recettes globales de la douane. Tableau 2: Evolution des recettes douanières globales entre 2004 et 2010 Source : L ADII a adopté une stratégie de lutte contre la contrebande et toutes formes de concurrences déloyales et de l évasion fiscale qui infectent la maîtrise de l assiette fiscale. La taxe sur la valeur ajoutée, dont le taux est de 20%, est plus élevée que la plupart des tarifs douaniers. Son évasion est de nature à déstabiliser le commerce local. Les marges commerciales dépassent rarement 15% de la valeur des produits de consommation. La fraude sur la TVA peut conduire à l élimination des commerçants réguliers (Saadi Benghazi 2004), par la mise en place d indicateurs pertinents de l efficacité qui suppose l établissement de dénominateurs (relatifs à l assiette fiscale) indépendants des déclarations en douane. Dossiers de Recherches en Economie et Gestion : Numéro spécial : Décembre 2014

27 Les Services Douaniers: Application sur le Management du Triptyque 427 Axe 2) La douane : Un appui à la compétitivité des entreprises nationales La compétitivité est d abord un concept devant exprimer les performances à long terme de l entreprise, c'est-à-dire essentiellement sa croissance. La compétitivité de l entreprise alors peut être reliée alors à ses produis, ses prix et son positionnement. Ce concept au Maroc avait connu des changements profonds dans une scène économique désormais mondialisée. Depuis le Maroc a opté pour l ouverture progressive de ses frontières commerciales sur tous les plans : multilatérale avec l OMC, régionale avec l accord d association avec l UE et bilatérale dans le cadre des accords de libre-échange avec la Tunisie, l Egypte, la Jordanie La compétitivité de l entreprise marocaines est devenue l un des thèmes centraux de la discussion de la politique économique et compte parmi les leviers fondamentaux d une croissance saine et durable. A cet effet, la mondialisation situe la compétitivité sous trois angles, économique, institutionnel et managérial 6 : -Angle économique : Il s agit de mettre à disposition des opérateurs les facteurs de production à un cout raisonnable de manière à ne pas grever outre mesure leurs charges. Selon une approche «Délai»; -Angle ou axe institutionnel : Une nation ne peut être compétitive que si l environnement administratif et juridique dans lequel opère l entreprise et luimême compétitif selon une approche «Qualité», (Drzeniek Hanouz 2008); -Angle managérial : C est l allocation optimale des ressources de l entreprise ; ressources humaines, financières et technique en d autre termes, c est le mode de gestion des structures qui font la différence entre les entreprises compétitrices et celles compétitives selon une approche «Coût» ; A cet égard, la douane est considérée comme étant un acteur principal dans la compétitivité des entreprises nationales tant sur le plan macroéconomique que sur le plan microéconomique 7. Son rôle protecteur de la structure économique et financière du tissu productif national et les recettes fiscales provenant des impôts 6 Entreprise et mondialisation, actes des journées Portes Ouvertes, ISCAE Mai 1998 Article : les nouvelles dimensions de la compétitivité face à la mondialisation, page Synthèse du discours de présentation des résultats d activité de la douane en 2009 Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'état 22 avril 2010.

28 Abdelouahhab MAKHTARI & Omar KHARBOUCH 428 indirects crée plusieurs interférences par apport à l élimination graduelle des tarifs douaniers (El bribri si Mohammed 2007). Dans ce paragraphe nous traiterons deux éléments, le premier traite les formes et les enjeux de partenariat «douane-entreprise» alors que le deuxième sera consacré à la partie empirique qui vise la vérification de notre apport théorique afin de mesurer à quel niveau le management selon le triptyque «Coût, Qualité, Délai» pourrait soutenir les efforts de l ADII et même les entreprises à réaliser des intérêts communs Formes et enjeux du partenariat douane-entreprise : L accent sera mis sur le programme de la catégorisation en tant qu innovation récente de la douane qui marque une intervention forte dans la promotion des entreprises nationales Le programme de la catégorisation : Dans un contexte concurrentiel, l ADII ne cesse d œuvrer pour l adaptation de ses procédures aux mutations de son environnement (Kunio Mikuriya 2008). Dans ce cadre, un programme dit «catégorisation des entreprises» qui consiste à sélectionner les sociétés organisées, gérées d une manière transparente et en situation régulière avec la douane, pour leur accorder des facilités douanières plus larges, on leur permettant de réaliser leurs opérations de dédouanement dans de meilleures conditions de compétitivité et de réactivité. L Administration des douanes d après ABDELLATIF Zaghnoun, l ancien Directeur Général de l ADII avait introduit de nouvelles mesures de facilitation dont figure le programme de la catégorisation des entreprises. Dans ce programme, les sociétés sélectionnées sont classées, selon la qualité de leur gestion et leur performance économique en l une des deux classes «A» ou «B». Ce programme, fruit de la concertation entre la douane et ses partenaires, s inscrit également dans le cadre des normes (SAFE) de l OMD, visant la facilitation et la sécurisation du commerce mondial. Ledit programme est ouvert à toute entreprises et aux prestataires de services intervenant dans la chaine du commerce extérieur (Transporteur, transitaire, agent maritime, exploitant des MEAD, intégrateur de l express, etc.) qui répondent aux critères ciaprès : Dossiers de Recherches en Economie et Gestion : Numéro spécial : Décembre 2014

29 Les Services Douaniers: Application sur le Management du Triptyque 429 -Rapports avec la douane : Ce critère vise à vérifier le respect de la législation et de la réglementation douanière dans les rapports qu entretient l entreprise avec la douane en matière de contentieux douanier, des infractions et la fréquence et la gravité des litiges. -La gestion des comptes souscrits sous RED : Ce critère vise la vérification des comptes échus et non régularisés, le taux d apurement des comptes et la cadence des opérations d apurements, ainsi que la qualité d organisation et de gestion. Ces éléments sont appréciés à travers un rapport d audit élaboré selon le référentiel établi à cet effet (le référentiel de l audit) par un cabinet spécialisé et indépendant du choix de l entreprise Les facilités accordées a) Facilités communes a l agrément A et B : - L octroi des facilites de cautionnement selon le cas des conditions avantageuses et ce au titres des opérations initiées sous RED ; - Le classement simplifié des produits habituellement importés ou exportés ; - La déclaration provisionnelle mensuelle à l import et à l export au titre sous RED ; - L édition de la mainlevée chez l opérateur ; - La cession en l état a titre permanent des marchandises placées sous les régimes de l admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA) ; - Bénéfice automatique du régime de l export préalable ; - Dispense du paiement des amendes tenant lieu des pénalités encourues au titre des infractions de 4 ème classe ; - Traitement en priorité par les services douaniers ; b) Facilites accordées aux entreprises type A : - Dispense de la certification des chèques pour le recouvrement des créances à concurrence d un montant de DH ; - La franchise à concurrence de 2000 dh au titre des spécimens prototypes et accessoires accompagnements des opérations sous RED ;

30 Abdelouahhab MAKHTARI & Omar KHARBOUCH La non suspension des cautions lorsqu il s agit des comptes litigieux en cours de validité sous certains conditions, lorsqu il s agit des opérations sous RED l engagement de l operateur a régulariser les litiges en question ; - Dédouanement sans anticipation, sans autorisation préalable ; - Contrôle de la valeur : possibilité de dispense du contrôle immédiat au titre de la valeur : principe de l admission pour conforme de la valeur déclarée à l importation sauf aléatoire notamment en faveur des entreprises industrielles ainsi qu a celles réalisant des opérations commerciale à caractère répétitifs ; - Contrôle du poids des marchandises usuellement importées en vrac ; - Possibilité de bénéficier du statut de l exportateur agrée prévu par les protocoles Plan Euro-méditerranéen sur les règles d origine ; - L accompagnement et l assistance de l entreprise pour l accès au statut de l Opérateur Economique Agrée tel que défini dans le cadre des normes de l OMD. L OEA est défini comme étant une partie intervenante dans le mouvement international des marchandises à quelque titre que ce soit, et qui a été reconnue par ou au nom d une administration nationales des douanes respectant les normes de l OMD ou des normes équivalentes en matière de sécurité de la chaine logistique. Les avantages accordées aux entreprises sont notamment un passage en douane plus rapide des envois à faible risque, le renforcement du niveau de la sécurité, l optimisation du coût de la chaine logistique et une meilleur réputation pour l entreprise des systèmes internationaux de reconnaissance mutuelle du statut d OEA à l échelon mondial sont en train de se constituer. C est une institutionnalisation économique c est-à-dire une formalisation de la revendication équitable dans le système économique en général (Corinne Gendron* Véronique Bisaillon et Ana Isabel Otero 2006) La douane aux regards des operateurs économiques : Le paragraphe suivant présente le résultat d une enquête menée auprès des opérateurs économiques marocains, dont l objectif était de faire le point sur la nature des problèmes vécus par les entreprises et d évaluer ainsi le niveau d intervention de la douane dans l amélioration de la qualité des services offerts surtout celles liés aux délais de dédouanement et l assouplissement fiscal. Dossiers de Recherches en Economie et Gestion : Numéro spécial : Décembre 2014

31 Les Services Douaniers: Application sur le Management du Triptyque Méthodologie de l enquête Le contact avec les opérateurs nationaux a été effectué par des entretiens directs, et à l aide d un questionnaire on s est déplacé chez un ensemble d entreprises ayant participé au Salon International de l Agriculture (SIAM) en , et provenant des villes de Casablanca, Oujda, Nador, Marrakech, Meknès, Tanger, Fès et Errachidia, et avec un certain nombre de transitaires installés à Nador. Les questions posées étaient pour objectif l analyse de l appréciation des opérateurs nationaux vis-à-vis du système douanier marocain et sa capacité dans la mise en place d un partenariat prometteur pour les entreprises nationales. Les questions ont été focalisées sur : - l ADII en tant que prestataire de services publics ; - Le délai de dédouanement des marchandises ; - Les problèmes liés aux contrôles physiques de la marchandise ; - La complexité des Régimes Economiques en Douane ; - L efficacité des innovations douanières telles que le programme de la catégorisation ; - Les difficultés de l apurement des importations en AT et à l obtention de la main levée ; - Les réformes douanières effectuées et leurs rôles dans la promotion des entreprises ; - L informatisation et son importance dans l accès aux services de l ADII de l amélioration du suivi des comptes en régime économique; L exploitation des questionnaires sera faite en premier lieu par le rassemblement en chiffre des différentes données collectées lors de l enquête et en deuxième lieu par l analyse de la relation douane-entreprise en introduisant des réflexions et des recommandations pouvant répondre aux différentes attentes de l entreprise nationale. 8 L enquête a été concentrée sur la qualité des services douaniers offerts au niveau de l assouplissement des opérations commerciales pour les entreprises exportatrices et importatrices, plutôt que sur la nature des produits importés ou exportés, vu que le SIAM englobe les entreprises opérant dans le secteur agricole.

32 Abdelouahhab MAKHTARI & Omar KHARBOUCH Résultats et Déductions : La réalisation de l enquête a été faite par le contact avec 16 transitaires et 13 entreprises qui ont répondu au questionnaire. Or, la concentration sur les transitaires dépend principalement aux recours des entreprises nationales n ayant pas l agrément d effectuer les procédures douanières à leurs comptes, aux services des transitaires en tant que spécialistes dans le commerce international et leurs capacités de minimiser le coût fiscal douanier et le délai de dédouanement plus précisément Les perceptions des opérateurs sur la nature des problèmes Est-ce que la douane est une partenaire de l entreprise? La majorité des transitaires (plus de 88%, 14/16 et 93% des entreprises 12/13) enquêtés déclarent que l ADII est devenu sans précèdent un partenaire à l entreprise nationale et contribue à travers ses innovations, ses procédures, ses règlements et ses systèmes d information à l amélioration de la qualité des services offerts, à la minimisation de coût fiscal et des délais de dédouanement «le guichet unique virtuel des formalités du commerce extérieur s est impose ces dernières années comme un moyen de fluidifier les échanges transfrontalières Les pays qui ont mis en place des solutions de types guichet unique ont connu des succès réels en matières d accroissement de leurs échanges» 9, et ce à cause de la mise en place des réformes structurants en Le délai de dédouanement et le retard de la délivrance de la main levée, représentent ils des obstacles? Pour ce qui est des problèmes rencontrés, la majorité des entreprises (plus de 85 %, 11/13 entreprises et 88 % des transitaires 14/16) dit avoir rencontré à un moment ou à un autre des retards. Cela est due selon les enquêtés à la fois à la durée longue des formalités, et aux manques excessifs du personnels qualifiés, et dans d autres cas, à cause du délai requis pour le paiement des droits et taxes et la délivrance de la main levée. Aussi, 77% des entreprises, 10/13 et 63 % des transitaires 10/16, se plaignent du délai d apurement et de dédouanement et de l absence ainsi de la responsabilité solidaire entre la douane et les transitaires ce qui complique davantage les procédures qui sont par nature complexes. 9 Pour gagner en compétitivité : la douane se lance sur la voie du guichet unique virtuel, Mohammed Kadimi ; Journal la libération Jeudi 30 Avril Dossiers de Recherches en Economie et Gestion : Numéro spécial : Décembre 2014

33 Les Services Douaniers: Application sur le Management du Triptyque Est-ce que les droits de douane et les pénalités sont très élevés? Pour ce qui est de la fiscalité douanière, presque 100% des transitaires 16/16 et plus de 77% des entreprises 10/13 souffrent des problèmes issus de la précision de la valeur des marchandises importés, surtout celles soumises à l application des droits selon les taux inclus dans le système BADR qui varie entre 2.5 % à 37%, à côté des autres taxes tel la TVA et la taxe parafiscale. En effet, les prestataires de services avancent que les inspecteurs et les douaniers ont un pouvoir d investigation très large dans la précision de la valeur des marchandises importées, Les causes de contestations de la valeur proviennent du désaccord sur le poids, la nature du produit, ce qui provoque parfois des pénalités qui s en suivent et qui sont considérées comme élevées pour plus de 80 % des entreprises et des transitaires. D autres problèmes qui semblaient les plus graves portent sur les conditions d importation des échantillons auxquels sont appliquées les mêmes conditions que pour une importation courante, avec souvent, une surestimation de leur valeur en douane et l obtention de la main levée sur les produits entrés en admission temporaire. Les causes de ces problèmes sont associées, au problème de la validation lente des demandes électroniques, et au manque de compétences techniques, et l incapacité ainsi des douaniers de rectifier les demandes faites par les opérateurs sous le système informatique qui nécessite dans certains cas une mise à jour de quelques données comptables, commerciaux, des marchandises importées ou exportées Les RED contribuent-ils dans la compétitivité de l entreprise importatrice ou exportatrice nationale? Les fameux RED comme étant des instruments efficaces dans la promotion des opérations d import-export restent encore plus compliqués, la majorité des entreprises (8/13, 63 %) et de transitaires (83% 13/16) ont déclaré que l admission temporaire et l admission temporaire pour perfectionnement actif et celui du transit sont les régimes les plus utilisés par les entreprises nationales. Pour ces derniers les RED contribuent dans la maîtrise des coûts pour l entreprise nationale si la douane a pu assurer un suivi attentif et permanent des dossiers sous RED.

34 Abdelouahhab MAKHTARI & Omar KHARBOUCH L approche managériale des services publics douaniers? Les entreprises aussi avaient une impression positive concernant les facilitées accordées et les améliorations récentes du système douanier, et ces initiatives pour eux peuvent : - Diminuer les coûts administratifs issus des procédures lentes par la dématérialisation et la généralisation de l informatisation ; - Permettre la maîtrise des régimes économiques en douane pouvant minimiser les droits de douane, ce qui constitue un gain matériel potentiel pour l entreprise ; - L entreprise bénéficie d un contrôle légitime qui fait face à la surestimation de la quantité et de la valeur des marchandises importées surtout ; - L entreprise profite de la conciliation douanière qui limite les conflits et qui évite le recours aux tribunaux commerciaux pour régler les différends avec les entreprises ; En somme, la majorité des opérateurs économiques croient que les innovations douanières adoptées par l ADII sont les fruits des réformes douanières ambitieuses mis en œuvre en 2005, visant la modernisation du système douanier. L approche managériale basique suivie consolide le partenariat et la maîtrise d une offre de service de qualité permettant la maîtrise du coût fiscal et du délai de dédouanement pour le tissu entrepreneurial national. Les transitaires pour leurs parts ont reconnu les améliorations du système douanier sauf qu il y a encore des ambiguïtés concernant l application des régimes économiques en douane, ce qui rend nécessaire l adoption d une stratégie de formation continue qui se préoccupe de la facilitation des RED avec les transitaires pour qu ils puissent tirer profits des autres régimes rarement utilisé tel que le drawback Les Attentes des opérateurs vis-à-vis de l ADII : Les principales recommandations des transitaires se sont tournées autours de la réduction du délai de dédouanement des marchandises importées ou exportées et la délivrance rapide de la main levée par : -La dématérialisation totale des procédures douanières et l équipement ainsi des points d entrée et de sortie par les moyens matériels et techniques susceptibles d assurer une plus grande fluidité des opérations commerciales; Dossiers de Recherches en Economie et Gestion : Numéro spécial : Décembre 2014

35 Les Services Douaniers: Application sur le Management du Triptyque 435 -L entrée en vigueur dans la responsabilisation solidaire entre les transitaires et l ADII pour renforcer de plus en plus la coopération entre l operateur national et la douane ; -La création d un comité d arbitrage dans les cas des interprétations multiples des textes juridiques, du code de la douane ou des notes et circulaires délivrés par l ADII ; -Recruter plus des cadres pour satisfaire les besoins de la douane et combler le manque du personnel qualifié ; -Créer une cellule de communication continue qui s en charge de préparer les formations et transmettre les propositions et les plaintes des transitaires ; -Permettre aux transitaires la possibilité de rectifier les demandes et les documents délivrés à la douane relatifs à une opération commerciale ; Aussi, le regroupement dans un même bureau aux points de sorties et d entrées de l ensemble des agents douaniers intervenant directement ou indirectement dans l accomplissement d une transaction commerciale internationale, et ce pour lutter contre les problèmes de la contrefaçon, et de «la contre bonde vivrière» qui entravent l équité fiscal et celui de la propriété intellectuelle.les services compétents de l ADII ont renforcé les lignes de leur action de lutte contre la contrefaçon parallèlement à la réforme tarifaire, une initiative destinée à éviter le différentiel de taxation en vue de donner un coup de fouet catalysant à la compétitivité des activités industrielles, dans le cadre de la politique de catégorisation des entreprises (Abdelatif zeghnoun 2007). L administration à cet égard est appelée à respecter les clauses de l OMD concernant les brevets d invention et d exploitation, cela ne peut être appliqué rigoureusement qu a travers la lutte contre la corruption au sein de la douane. Conclusion Cette communication représente un essai pour la compréhension du rôle de l Administration des Impôts Indirects dans l encadrement des opérations commerciales, et comprendre ainsi son intervention puissante dans l essor au partenariat avec les opérateurs économiques nationaux, dans un contexte international marqué par la libéralisation accrue des échanges commerciaux. La prise en compte des services douaniers dans une démarche managériale selon le triptyque «Coût, Qualité, Délai» s inscrit dans une relation adéquate qui

36 Abdelouahhab MAKHTARI & Omar KHARBOUCH 436 fait naître une large interaction entre le secteur publique et privé et nécessite dans un sens, la maîtrise de ces deux secteurs différents, ayant des spécificités différentes. L étude d une offre de service public et ses implications sur le secteur privé en matière douanière, nécessite une parfaite réorientation de l institution publique vers le service de la structure privé au niveau des objectifs, des stratégies, et des plans d action. En revanche, le diagnostic fait dans ce sens a pu évaluer l aptitude de l entreprise à constituer un partenaire présentant des garanties morales et financières suffisantes, pour être investi de la confiance de la douane qui est une administration nationale mais à vocation internationale et de l ensemble des intervenants dans la chaîne logistique, tout en visant la création d un fort équilibre entre facilitation et sécurisation. La facilitation doit veiller la diminution des coûts des transactions et la minimisation maximale des délais de dédouanement, ainsi que la sécurisation concerne en premier lieu la protection de l économie et dans un deuxième, le maintien de la santé financière de l entreprise nationale par le biais de la maîtrise du coût fiscal issu des droits des douanes et de traitement. Une approche managériale focalisée sur les fondamentaux «Délai, Coût, Qualité» est la condition sine qua non d un essor au partenariat Douane-Entreprise et par conséquent le développement de l entreprise nationale et sa capacité d intégration. Aussi compte tenue de l importance économique de l investissement sur le territoire national, les pouvoirs publiques doivent veiller à la diminution du cout logistique qui reste encore très élevé. Le cout fiscal douanier pour sa part prône sur la compétitivité fiscale des firmes domestiques et étrangères et par conséquent sur les projets d investissement dans leurs ensembles. La généralisation dans ce sens des zones industrielles dotées d infrastructures modernes, des technopoles, des plates formes logistiques et des zones franches peuvent développer les indicateurs de la compétitivité logistique au Maroc et servir ainsi les besoins indispensables des entreprises nationales en l objet. L intervention de la douane soit dans le cout fiscal ou dans l infrastructure logistique est primordiale et sont appui développera davantage un cadre globale propice aux affaires, et favorable au développement des structures nationales privées. Dossiers de Recherches en Economie et Gestion : Numéro spécial : Décembre 2014

37 Les Services Douaniers: Application sur le Management du Triptyque 437 Bibliographie : Ouvrages : - Driss Guerraoui et Xavier Richet, «Compétitivité et Accumulation de Compétences Dans la Mondialisation comparaisons internationales»,1 ère édition l Harmattan Emmanuel Nyahoho et Pierre-Paul Proulx, «Le commerce international théories, politiques et perspectives industrielles», Presse de l université de Québec le Delta 3 ème, édition Elie Sadigh avec la collaboration de Rachel Rémond-sadigh et Jaques viléo «Organisation Mondiale du Commerce», Edition l harmattan Jawad Kerdoudi, «Le commerce international Cas du Maroc», Edition AL MADARISS, Jean Duquesne, «L entreprise et la douane maîtriser les techniques douanières», les éditions d organisations, Paris, JEAN-MARC SIROËN, «L OMC et la mondialisation»,paris- Dauphine J.Paveau ; F.Duphil ;A.Barelier ;J.Duboib ; F.Gervais ;L.Grataloup ;GKuhn ;j-p Lemaire ;C Lévy ;C Nestrovic ; M Paveau ; J-M Sarhan «EXPORTER /Pratiques du commerce international»20 ème édition Fousher, KACEM TAJ, «Dédouanement des marchandises au Maroc, réformes douanière», deuxième édition Najat Zarrouk «Commerce et développement Du GATT A L OMC», 1 ère édition 3eme trimestre, REJJES, Rabat Pascal Salin «Libre Echange et Protectionnisme» Paris.PUF.Que sais-je? n 1032, Code des Douanes et Impôts Indirects (2010). Rapports : - Luc De Wulf Douane et Pragmatisme et efficacité, philosophie d une réforme réussie, Douanes Françaises, Consultant Banque Mondiale septembre Politique de formation de l Administration des Douane et Impôts Indirects, - Régimes économiques en douane. Rapport publié par la l ADII, JANVIER 2006.

38 Abdelouahhab MAKHTARI & Omar KHARBOUCH Pricewaterhouse Coopers Les facteurs et indicateurs de la compétitivité des entreprises de services rendus à l'industrie, Rapport pour le compte du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie Margareta Drzeniek Hanouz Le rôle des entreprises dans la réforme de la douane, Leçons tirées du Global Enabling Trade Report, Forum économique mondial Conférence des donateurs de l.omd Londres 2 octobre Jean-François Sempéré Les accords de partenariat économique: un chemin critique vers l'intégration régionale et la libéralisation des échanges Novembre Bouchrou Malek; Ennajmi Mohammed; Bounhir Latifa.Rapport de stage : Rapport de stage : procédures de dédouanement des marchandises importées, ISTA 2007/ Makhtari Abdelouahhab Formes de partenariat douane-entreprise, Rapport de stage réalisé au sein de la ADII à Beni Ansar Kunio Mikuriya Dialogue mondial en matière de renforcement des capacités douanières Stratégies durables de réforme et de développement de la douane ; Londres, Royaume-Uni, 2 octobre Observatoire des Réglementations Douanières et Fiscales ; «Les relations entre la Douane et les entreprises face à l évolution du commerce mondial : bilan et perspectives»; œuvre collective des membres de l Observatoire des Réglementations douanières et fiscales Mai Rapport annuel de banque Al Maghrib, THESES ET Mémoires : - Omar Bouali L administration douanière et la politique de développement, thèses pour l obtention du doctorat en droit public, Université sidi Mohammed Ben Abdellah, faculté des sciences juridiques économiques et sociales Fès, Année Universitaires DRISS Agoumi Rôle de la douane dans la promotion des échanges extérieurs : cas du Maroc Mémoire de fin d études pour l obtention du diplôme de Master Recherche en Sciences Économiques, Soutenu publiquement le 23 décembre 2008 a FSJES de Meknès. - Saâd Belghazi La Réforme Des Douanes Au Maroc: L efficience Au Service De L efficacité, Centre d études et des recherches Bierut, Lebanon, 02/2004. Dossiers de Recherches en Economie et Gestion : Numéro spécial : Décembre 2014

39 Les Services Douaniers: Application sur le Management du Triptyque L infraction douanière entre le code des douanes et la réglementation de change, mémoire pour l obtention du master branche droit des contentieux a vocation économique faculté des sciences économiques juridiques et sociales Oujda année محمد ادريوش المصالحة الجمرآية رسالة منيل دبلوم الدراسات العليا المعمقة نخصص قانون التجاريالمقارن وحدةقانون الا عمالوالاستثمار آليةالعلوم القانونيةوالاقتصاديةوالاجتماعية وجدة.2008 البريبري السيد محمد إدارة الجمارك والتنمية الاقتصاديةفي المغرب رسالة لنيل دبلوم الدراسات المعمقةفيالقانون آليةالعلوم القانونيةوالاقتصاديةوالاجتماعيةوجدة Articles : - Corinne Gendron* Véronique Bisaillon ** et Ana Isabel Otero L institutionnalisation du commerce équitable : au delà d une forme dégradée de l action sociale Les cahiers de la Chaire collection recherche No Mohammed Kadimi Pour gagner en compétitivité : la douane se lance su la voie du guichet unique virtuel ; Journal la libération Jeudi 30 Avril Fadhila B Régimes Economiques douaniers Développer la compétitivité des entreprises sur les marchés internationaux. - Dustin Smith, Agent principal de recherche au Département de l élaboration et de l examen des politiques du FMI. «Plein feux sur les droits de douane», finance développement Septembre Kunio Mikuriya Secrétaire général élu au dialogue mondial en matière de renforcement des capacités douanières, Stratégies durables de réforme et de développement de la douane Londres, Royaume-Uni, 2 octobre Martin dunne, Président du Conseil de L OMD, OMD actualités-16 No 61 Février Réformer les douanes, en mesurant la performance- Réflexion à partir de l exemple camerounais, Document de recherche de l OMD N 9, Novembre Synthèse du discours de présentation des résultats d activité de la douane en 2009, Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'état 22 avril 2010.