Démarches administratives à réaliser par le chef d établissement pour e-sidoc

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Démarches administratives à réaliser par le chef d établissement pour e-sidoc"

Transcription

1 Démarches administratives à réaliser par le chef d établissement pour e-sidoc Janvier 2011 Documentation détaillée V1.0 Ce document liste les démarches à effectuer par le chef d établissement d un EPLE pour la publication d e-sidoc. Ces démarches sont au nombre de deux : - L attribution de droits de publication au(x) documentaliste(s) pour rédiger des contenus sur le site e- sidoc de l EPLE - Les formalités obligatoires à effectuer auprès de la CNIL PRESENTATION D E-SIDOC...2 LES DROITS SUR LES IMAGES ASSOCIEES AUX NOTICES ACCESSIBLES VIA UN PORTAIL E-SIDOC...4 L ATTRIBUTION DE DROITS DE PUBLICATION...5 COMMENT PUBLIER UN PORTAIL E-SIDOC?...7 LES FORMALITES AUPRES DE LA CNIL A EFFECTUER...8 ANNEXE 1 : DEMANDE D AVIS POUR E-SIDOC ANNEXE 2 : PROJET D ACTE RÉGLEMENTAIRE ANNEXE 3 : COURRIER ADRESSÉ PAR LA CNIL DANS LE CAS D UNE DEMANDE D AVIS FAVORABLE CRDP de Poitou-Charentes, janvier 2011

2 P R E S E N T A T I O N D E - S I D O C e-sidoc permet d éditer sur internet un portail de CDI pour un établissement scolaire. Ce nouveau service en ligne, complémentaire au logiciel BCDI, met à disposition à la fois un nouveau moteur de recherche sur la base du CDI et un éditeur pour saisir des informations sur l'activité du CDI. E-sidoc propose des rubriques correspondant aux activités d un CDI et aux missions dévolues à l enseignant documentaliste. La page d accueil s adresse aux publics prioritaires de l établissement scolaire à savoir les élèves. L onglet «Equipe éducative» permet également de s adresser aux membres œuvrant au sein de l établissement scolaire (par exemple les enseignants de discipline) en leur mettant à disposition des contenus. Page d accueil du site de démonstration d e-sidoc Page d accueil du site de démonstration d un portail de CDI sous e-sidoc e-sidoc avec un nouveau moteur de recherche dans la base du CDI e-sidoc rend accessible la base documentaire du CDI sur internet avec un nouveau moteur de recherche. Accessible via la rubrique «Chercher dans la base du CDI», ce moteur permet une recherche intuitive et une ventilation des résultats de recherche afin que les élèves trouvent et exploitent de différentes manières les résultats. De nouvelles potentialités sont offertes comme l affichage des couvertures pour certains titres de revues, pour des livres, la possibilité d afficher un extrait d une biographie d un auteur à partir de l encyclopédie Wikipédia Noter également qu e-sidoc offre un moteur de recherche spécifique sur le kiosque ONISEP du CDI à partir de la rubrique «S informer sur l orientation». Proposer un site pré structuré avec des rubriques correspondant aux activités d un CDI Un portail e-sidoc est structuré avec des rubriques correspondant aux activités d un CDI et aux missions dévolues à l enseignant documentaliste. Les choix des rubriques sont le résultat d un travail d analyse de l existant des sites internet de CDI et d une réflexion menée avec 8 enseignants documentalistes en collège et en lycée qui accompagnent le CRDP sur ce projet éditorial. 2

3 e-sidoc permet aux enseignants documentalistes de diffuser un portail de CDI en lien avec la politique documentaire de l établissement tout en conciliant la nécessité de ne pas être trop consommateur en temps pour alimenter les contenus disponibles sur le portail. e-sidoc, c est également un outil d édition de contenus en lien avec la base du CDI e-sidoc propose un éditeur de contenus optimisé pour répondre aux besoins spécifiques des enseignants documentalistes. Cet éditeur propose de multiples possibilités de publication faciles à maîtriser comme intégrer des fils RSS, ajouter une actualité ou un article, saisir un ou plusieurs sites internet. Cet éditeur est directement relié au moteur de recherche afin de faciliter les publications tout en évitant toute re-saisie d informations. Si l enseignant documentaliste souhaite éditer (par exemple, dans la rubrique «S informer sur la santé») une liste des nouveaux documents présents au CDI, il lui suffit de rechercher les notices, de constituer un panier et de le publier au sein de la rubrique. Des contenus clefs en main proposés par le CRDP de Poitou -Charentes L enseignant documentaliste devant faire face à de multiples activités, le CRDP de Poitou-Charentes propose des contenus afin de «pré-remplir» certaines rubriques. Ces contenus sont essentiellement des sitothèques (par exemple sur l orientation) et des vidéos expliquant l utilisation du moteur de recherche. L enseignant documentaliste pourra décider de compléter ces sitothèques ou choisir de ne pas afficher l ensemble ou une partie des contenus proposés par le CRDP. L hébergement du portail CDI par le CRDP de Poitou-Charentes Le CRDP de Poitou-Charentes héberge le portail e-sidoc afin d'affranchir l'établissement scolaire de toutes les contraintes techniques et de garantir un fonctionnement optimum 24h/24h 7 jours sur 7. La publication d un portail e-sidoc sur internet est assurée : jusqu au 31 mars 2011 pour un établissement abonné à solution documentaire 2010 (et qui n aurait pas renouvelé son abonnement pour 2011) ; Pour toute l année ultérieure (N), l abonnement est valable jusqu au 31 mars N+1. Un portail de CDI activé avec e-sidoc est accessible à partir d une adresse internet structurée de la manière suivante : (par exemple 3

4 L E S D R O I T S S U R L E S I M A G E S A S S O C I E E S A U X N O T I C E S A C C E S S I B L E S V I A U N P O R T A I L E - S I D O C Un portail e-sidoc activé par un établissement scolaire propose de nombreuses images qui s affichent automatiquement lors de la visualisation d une fiche décrivant un document présent dans la base du CDI. Ces images ou imagettes concernent essentiellement les pages de couverture des livres ou de certaines nouvelles revues. Elles s affichent notamment : A partir de la page d accueil A l issue d une recherche dans la base du CDI Lorsque le documentaliste a réalisé une liste des nouveaux documents du CDI Dans le cadre du portail e-sidoc, le CRDP de Poitou-Charentes a négocié avec deux sociétés commerciales la possibilité d afficher ces images pour tout établissement abonné aux solutions documentaires du CRDP de Poitou-Charentes. L affichage de ces éléments sur le site e-sidoc de votre établissement est par conséquent parfaitement légal. 4

5 L A T T R I B U T I O N D E D R O I T S D E P U B L I C A T I O N L'article 6 - III - 1 de la loi du 21 juin 1004 dite loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) prévoit que toute publication, quelle qu'en soit le support, matériel ou immatériel, doit être placée sous la responsabilité d'une personne physique : le directeur de publication. Comme tout site internet d un EPLE, la responsabilité éditoriale du site est confiée au chef d'établissement. Cette responsabilité particulière s'inscrit dans le cadre général définissant les responsabilités du chef d'établissement en matière de sécurité des biens et des personnes. Le chef d établissement est légalement responsable de tout ce qui y est publié, tout comme il l'est de tout ce qui advient au sein de son établissement. Mais, quoiqu'il arrive, ce dont il devra répondre d'abord, c'est, d'une part, des mesures de contrôle en amont du processus de publication qu'il aura mises en place, d'autre part, des conditions dans lesquelles les publications délictueuses auront été retirées du site et le contrevenant sanctionné. Le dynamisme pour un CDI utilisant un portail e-sidoc dépend beaucoup de la qualité, de la variété et de la mise à jour des informations qui sont publiées par le(s) documentaliste(s). Quelles sont les mesures de contrôle qui permettent au chef d'établissement d'exercer, sans risque, sa responsabilité éditoriale sans toutefois compromettre la dynamique de publication? La solution la plus simple et facile à appliquer consiste à formaliser, par une convention, un cadre raisonnable d'attribution de droits à des personnes physiques. La convention que nous vous proposons d utiliser donne des principes et des règles de fonctionnement acceptables à la fois par le chef d'établissement, responsable légal, et par le(s) enseignant(s) documentaliste(s) qui souhait(ent) publier des informations sur e-sidoc à des fins pédagogiques avec la souplesse et l'autonomie requises. 5

6 Modèle de convention d'attribution d'un droit de publication sur le portail du CDI géré avec e -sidoc Entre X, désigné ci-dessous par le chef d'établissement,... et Y, enseignant documentaliste, désigné ci-dessous par le bénéficiaire, Il est convenu ce qui suit. Objet de la convention La convention vise à décrire les conditions d'attribution et d'exercice d'un droit de publication accordé par le chef d'établissement au bénéficiaire sur le portail du CDI géré avec e-sidoc accessible par Internet. Article 1 : Le chef d'établissement, directeur de publication du site, accorde par la présente convention, un droit de publication au bénéficiaire dans des conditions fixées ci-dessous. Le bénéficiaire assume à titre personnel la pleine responsabilité de ce droit, en tant qu auteur des textes et documents publiés dans le cadre de la présente convention. Article 2 : les droits sont accordés pour toutes les pages constitutives du portail CDI géré avec e-idoc. Article 3 : Cet article décrit le contenu éditorial auquel le bénéficiaire est invité à se conformer. Le contenu éditorial des pages constitutives du portail CDI géré avec e-sidoc a pour objectif d appuyer la politique documentaire de l établissement, de participer à l animation du CDI et doit avoir comme objectif pour les élèves d acquérir : une meilleure appropriation des contenus des programmes scolaires ; de bonnes méthodes de travail notamment en matière de formation à la maîtrise de l'information (par exemple comment rechercher dans un catalogue, utiliser un dictionnaire, citer ses sources d information) ; une éducation pour les préparer au plein exercice de leur citoyenneté, de leur vie en communauté et professionnelle ; une appropriation de la culture individuelle et collective. Cet aspect concerne le volet de politique d éducation culturelle et artistique de l établissement scolaire et notamment de la promotion de la lecture. Le contenu éditorial des pages constitutives du portail CDI doit également s inscrire dans les missions d un enseignant documentaliste, définies par une circulaire. Article 4 : Le chef d'établissement concède au bénéficiaire, dans la zone de publication décrite à l'article 2, un droit de publication l'autorisant à mettre en ligne et sans contrôle préalable tout document conforme aux règles éditoriales décrites à l'article 3. Par ailleurs, le bénéficiaire s'engage à respecter les règles générales de publication concernant notamment : Le respect du droit d'auteur, Le respect de la vie privée et du droit à l'image, La diffusion d'informations non vérifiées, non autorisées ou dangereuses, Les dispositions de la loi informatique et libertés, La prévention de la fraude informatique et la protection des logiciels, Le respect du service public, La neutralité politique, religieuse ou syndicale, La publicité commerciale. Article 5 : La convention s'applique à partir de la date de signature et jusqu'au dernier jour de l'année scolaire en cours. Article 6 : En cas de manquement par le bénéficiaire à l'une des conditions décrites précédemment, le chef d'établissement, après l'en avoir informé, pourra, s'il l'estime nécessaire et sans autre préavis, suspendre le droit de publication accordé au bénéficiaire par la présente convention. Date Le chef d'établissement Le bénéficiaire Signatures 6

7 C O M M E N T P U B L I E R U N P O R T A I L E - S I D O C? La publication d un portail e-sidoc sur internet n est pas automatique. Elle nécessite d avoir procédé aux opérations suivantes : Avoir téléchargé la version 2.12 de BCDI ; Avoir activé le connecteur BCDI qui fait le lien entre le logiciel de gestion documentaire Bcdi et le portail e-sidoc en envoyant régulièrement les données de la base BCDI vers e-sidoc. Une fois ces 2 opérations effectuées, l établissement scolaire dispose d un portail e-sidoc accessible via une url composée de la manière suivante : ; cette première activation du portail consiste à proposer la base documentaire du CDI qui devient visible sur internet. L enseignant documentaliste dispose d un code utilisateur pour pouvoir administrer le portail de son établissement. Il peut notamment à partir du menu Administration activer la partie Publications (CMS) d e-sidoc. Dans un premier temps, le documentaliste va pouvoir activer cette partie ce qui lui permettra de saisir les actualités, nouveautés du CDI (le portail e-sidoc ne sera pas visible sur internet). Une fois les contenus renseignés, il peut effectuer la publication du site sur internet sous réserve que le chef d établissement ait validé les modalités de publication. Interface d activation de la fonction de publication d e-sidoc 7

8 LES F O R M A L I T E S A U P R E S D E L A C N I L A E F F E C T U E R e-sidoc permet aux élèves d accéder à leur compte utilisateur (un compte utilisateur d e-sidoc est créé dès lors que la personne est inscrite en tant qu emprunteur dans la base du CDI gérée avec BCDI, qu elle a un compte activé à OUI et un mot de passe). L accès à un compte utilisateur permet : d avoir accès à son compte lecteur (prêts en cours, en retard, réservations effectuées ) d enregistrer des paniers de notices ou des recherches à partir de la base du CDI. Cela permet notamment de rechercher des documents à partir de son domicile, de stocker les références de documents dans un panier par exemple pour pouvoir prendre connaissance des documents au CDI ou citer les références utilisées lors de la rédaction d un document. Ces possibilités participent à l acquisition de compétences relatives à la maîtrise des techniques usuelles de l information et de la communication. Au regard de la loi «Informatique et libertés», informer les personnes inscrites est obligatoire. Elle figure notamment dans les mentions légales de chaque portail e-sidoc d un établissement scolaire. Pourquoi déclarer un portail e-sidoc auprès de la CNIL Un portail e-sidoc est considéré par la CNIL comme un téléservice de l administration électronique au sens de l'article 27 II 4 de la loi n modifiée car : le service est proposé par internet ; il repose sur l'utilisation d'un identifiant des personnes physiques ; il est proposé par l'administration ; il s'adresse à des usagers. Le traitement relève donc du régime de la demande d avis auprès de la CNIL. La demande d avis doit être émise par les établissements utilisateurs d e-sidoc qui le mettent en œuvre. C est par conséquent le chef d établissement qui est le responsable du traitement auprès de la CNIL. La demande d avis étape par étape sur le site de la CNIL 1. Allez sur le site de la CNIL Cliquer sur Déclarer dans le pavé intitulé «Professionnels» 2. Cliquer sur Déclaration Normale dans le pavé «Autres formulaires» 8

9 3. Cliquer sur le pavé 3 Demande d avis Une fenêtre contextuelle vous indique que vous allez créer un formulaire électronique. Le site de la CNIL donne automatiquement un numéro d enregistrement à ce formulaire électronique. Gardez le précieusement car il vous permet de revenir sur ce brouillon de formulaire électronique pendant une période de 6 mois et ainsi évite toute re-saisie. 4. Consulter désormais l annexe 1 du présent document : vous trouverez un exemple de demande d avis que nous avons pré-remplie afin de vous guider dans votre saisie. Vous pourrez y lire et copier-coller si besoin certaines données relatives à votre déclaration (par exemple, la partie relative à la finalité du traitement). 5. Au moment de la saisie de votre demande d avis, la CNIL demande de joindre au formulaire électronique un projet d acte réglementaire. La saisie des informations du formulaire va générer automatiquement un projet d acte réglementaire. Enregistrez le afin de le modifier pour renseigner les informations propres à votre établissement. Vous trouverez en annexe 2 le projet d acte réglementaire généré par le renseignement du formulaire électronique. Vous pouvez également copier coller l annexe 2 de ce présent document pour le modifier et le joindre au formulaire de la CNIL. Une fois votre projet d acte règlementaire renseigné par vos soins, vous devez le joindre à votre formulaire électronique car ce document est obligatoire afin que la CNIL puisse donner un avis. 6. Lorsque la saisie du formulaire électronique est complète, vous pouvez procéder à l envoi du formulaire. La CNIL traitera votre avis dans un délai de 2 mois. Si elle n a pas répondu dans ce délai, l avis sera réputé favorable. En annexe 3, vous trouverez un exemple de courrier adressé par la CNIL dans le cas d un avis favorable de la demande d avis sur un portail e- sidoc. Les démarches administratives à finaliser une fois la demand e d avis réputée favorable L acte réglementaire devra être présenté au conseil d administration de l établissement pour adoption. Une fois l acte adopté, la CNIL demande que cet acte soit diffusé dans un recueil officiel ou dans un journal spécialisé d annonces légales. 9

10 A N N E X E 1 : D E M A N D E D A V I S P O U R E - S I D O C ( P A G E S S U I V A N T E S ) 10

11 Cadre réservé à la CNIL N d'enregistrement : 8 rue Vivienne Paris cedex 02 T F DEMANDE D'AVIS PRÉALABLE À LA MISE EN ŒUVRE DE TRAITEMENTS AUTOMATISÉS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (Articles 26 et 27 de la Loi n du 6 janvier 1978 modifiée en 2004) 1 Déclarant Nom et prénom ou raison sociale : Sigle (facultatif) : N SIRET : Service : Code APE : Adresse : Code postal : - Ville : Téléphone : Adresse électronique : Fax : 2 Service chargé de la mise en œuvre du traitement (lieu d'implantation) (Veuillez préciser quel est le service ou l organisme qui effectue, en pratique, le traitement) Si le traitement est assuré par un tiers (prestataire, sous-traitant) ou un service différent du déclarant, veuillez compléter le tableau ci-dessous : Nom et prénom ou raison sociale : VOTRE NOM D'ETABLISSEMENTLYCEE TEST Service : Adresse : ADRESSE DE L'ETABLISSEMENT Code postal : Ville : VILLE DE L'ETABLISSEMENT Adresse électronique : Fax : Sigle (Facultatif) : N SIRET : Code NAF : 8531Z Enseignement secondaire Téléphone : tél établissement N CERFA 13891*01 CNIL FORMULAIRE DEMANDE D'AVIS PAGE 1 / 8

12 8 rue Vivienne Paris cedex 02) T F ) 3mFinalité du traitement (objectif(s) du traitement) 1) Veuillez indiquer la finalité du traitement : Mise à disposition des usagers d un ou plusieurs téléservices de l administration électronique, Sûreté de l Etat, défense, sécurité publique, Prévention, recherche, constatation ou poursuite des infractions pénales ou exécution des condamnations pénales ou des mesures de sûreté, Authentification ou contrôle de l identité des personnes par un dispositif biométrique, Vérification des identités par consultation du RNIPP, Recensement de la population en métropole et dans les collectivités d outre-mer, Autre, précisez (exemple : déterminer les conditions d ouverture d un droit par interconnexion avec utilisation du NIR) : 2) Quel est l objectif précis de votre traitement (exemple : mise en œuvre d une plate-forme internet destinée à permettre aux usagers d accomplir ) des démarches administratives en ligne)? MISE EN OEUVRE D'UN TELESERVICE DENOMME E-SIDOC AYANT POUR OBJET DE METTRE A DISPOSITION DES ) USAGERS) )UN) )ENSEMBLE) )DE) )SERVICES) )DISPONIBLES) )PAR) )INTERNET) )ET) )EXTRANET) );) ) -) )EDITION) )DES) )CONTENUS) )DU) )SITE) )INTERNET) )PAR) )LE) )DOCUMENTALISTE) ) - ADMINISTRATION DU PORTAIL PAR LE DOCUMENTALISTE ET LE CHEF OU RESPONSABLE DE L'ETABLISSEMENT ) -) ACCES) )SANS) )REAUTHENTIFICATION) A )UN) )ENSEMBLE) )DE) )RESSOURCES) )EN) )LIGNE) )TIERCES) AUXQUELLES ) L'ETABLISSEMENT) ) EST) ) ABONNE) ) -) )RECHERCHE) )SUR) )PLUSIEURS) )SOURCES) )D'INFORMATION) ) -) )MISE) A )DISPOSITION) )D'UN) )ESPACE) )PERSONNALISE) )POUR) )LES) )UTILISATEURS) AUTHENTIFIES) AU) )PORTAIL) ) - RECHERCHE PAR LES USAGERS DANS LE CATALOGUE DU CENTRE DE DOCUMENTATION EN DISPOSANT DE ) NOTICES) ) ENRICHIES) ) -) )INFORMATIONS) )SUR) )LA) )DISPONIBILITE) )DES) )EXEMPLAIRES) ) - ACCES AUX NOTICES DU CATALOGUE DU CENTRE DE DOCUMENTATION RELIEES OU NON A DES CONTENUS ) NUMERIQUES EN LIGNE PAYANTS OU GRATUITS 3) Veuillez préciser le fondement juridique du traitement (facultatif)?) 4) Les personnes peuvent-elles s opposer à figurer dans ce traitement? oui non NB : Si vous cochez «non», cela signifie que le traitement est obligatoire et cela doit avoir été prévu par un texte législatif ou réglementaire 5) Nom du logiciel ou de l application utilisé(e)?) E-SIDOC 6) Quelles sont les personnes concernées par le traitement?) Salariés Patients Usagers Etudiants/élèves Adhérents Autres (préciser) : N CERFA 13891*01 mmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmcnil FORMULAIRE DEMANDE D'AVIS PAGE 2 / 8

13 8 rue Vivienne Paris cedex 02) T F ) Clients (actuels ou potentiels) Visiteurs) 7) Si vous utilisez une technologie particulière, merci de préciser laquelle (facultatif) :) Dispositif sans contact (Ex. : RFID, NFC) Mécanisme d'anonymisation Carte à puce Géo localisation (Ex. : GPS couplé avec GSM/GPRS) Vidéosurveillance Nanotechnologie Autres (précisez) : N CERFA 13891*01 mmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmcnil FORMULAIRE DEMANDE D'AVIS PAGE 3 / 8

14 8 rue Vivienne Paris cedex 02) T F ) 4mTransferts de données hors de l'union européenne Transmettez-vous tout ou partie des données traitées vers un pays situé hors de l Union européenne et n assurant pas un niveau de ) protection suffisant (cf liste à jour de ces pays sur la carte interactive du site internet de la CNIL ) ) Oui))) )))))))))) Non! Si oui, merci de compléter l annexe «Transfert de données hors de l Union européenne» 5mDonnées traitées Catégories de données )Détail (précisez le détails des données traitées) Origine (comment avez vous«collecté ces données?) Durée de conservation (combien de temps «conserverez-vous les «données sur support informatique?) Destinataires (veuillez indiquer les «organismes auxquels «vous transmettez les données) État-civil, m Identité,m Données d identification. Nom, prénom Adresse Photographie Date, lieu de naissance Autres. (précisez) :«mél, téléphone, numéro ) identifiant national élève ) et numéro éducation ) nationale Directement auprès de De manière indirecte.) ) via le logiciel BCDI 0 jours) Jusqu'à la suppression ) des données par le ) responsable en charge de ) l'utiisation du logiciel ) BCDI Destinataires :) Responsable en charge ) du logiciel BCDI, ) administrateurs des ) données du portail à des ) fins de maintenance, ) responsables de la ) gestion des utilisateurs ) pour les ressources en ) ligne tierces Vie personnelle (habitudes de vie, situation «familiale, etc.) Habitude de vie Situation familiale Autres. (précisez) : Directement auprès de De manière indirecte. 0 jours) Destinataires : Vie professionnelle (CV, scolarité, formation «professionnelle, «distinctions, etc.) CV Situation professionnelle Scolarité, formation Distinction Autres. (précisez) : statut, catégorie de ) l'usager (élève, ) enseignant,...) Directement auprès de De manière indirecte.) ) via le logiciel BCDI 0 jours) Destinataires :) Responsable en charge ) du logiciel BCDI, ) administrateurs des ) données du portail à des ) Jusqu'à la suppression ) fins de maintenance des données par le ) responsable en charge de ) l'utiisation du logiciel ) BCDI Informations d ordre m économique et financier (revenus, situation «financière, situation fiscale, «etc.) Revenus Situation financière (ex : taux d endettement) Autres. (précisez) : Directement auprès de De manière indirecte. 0 jours) Destinataires : Données de connexion (adresse IP, logs, etc.) Identifiants des terminaux Identifiants de connexions Information Directement auprès de De manière indirecte.) ) via le logiciel BCDI 0 jours) Jusqu'à la suppression Destinataires :) Responsable en charge ) du logiciel BCDI, ) administrateurs des ) données du portail à des N CERFA 13891*01 mmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmcnil FORMULAIRE DEMANDE D'AVIS PAGE 4 / 8

15 8 rue Vivienne Paris cedex 02 T F d'horodatage Autres. (précisez) : des données par le responsable en charge de l'utiisation du logiciel BCDI fins de maintenance Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM, etc.) Par satellite Par le téléphone mobile Autres. (précisez): Directement auprès de De manière indirecte. 0 jours Destinataires : 6 Données sensibles Catégories de données Détail (précisez le détails des données traitées) Origine (comment avez vous collecté ces données?) Durée de conservation (combien de temps conserverez-vous les données sur support informatique?) Destinataires (veuillez indiquer les organismes auxquels vous transmettez les données) N de sécurité sociale (NIR) Directement auprès de 0 jours Destinataires : De manière indirecte. Données biométriques! Annexe «Dispositifs biométriques» à fournir Contour de la main Empreintes digitales Réseau veineux Iris de l œil Reconnaissance faciale Reconnaissance vocale Directement auprès de De manière indirecte. 0 jours Destinataires : Autres. (précisez): Données génétiques (ADN) Directement auprès de De manière indirecte. 0 jours Destinataires : Infractions, condamnations, mesures de sûreté infractions Condamnations Mesures de sûreté Directement auprès de De manière indirecte. 0 jours Destinataires : Appréciation sur les difficultés sociales des personnes Directement auprès de De manière indirecte. 0 jours Destinataires : Données de santé Pathologie, affection Directement auprès de 0 jours Destinataires : N CERFA 13891*01 CNIL FORMULAIRE DEMANDE D'AVIS PAGE 5 / 8

16 8 rue Vivienne Paris cedex 02 T F Antécédents familiaux, Données relatives aux soins Situations ou comportements à risques Autres. (précisez): De manière indirecte. Consentement exprès de Autres données sensibles Origines raciales ou ethniques Opinions politiques Opinions philosophiques Directement auprès de De manière indirecte. 0 jours Destinataires : Opinions religieuses Appartenance syndicale Vie sexuelle Consentement exprès de 7 Interconnexions Procédez-vous à des interconnexions de fichiers ( échange de données entre fichiers) ayant des finalités différentes ou poursuivant un intérêt public différent? Non Oui Si oui, veuillez compléter le tableau ci-dessous en apportant des précisions sur les fichiers que vous interconnectez : FINALITE Veuillez indiquer la finalité du fichier concerné Organisme Responsable N de déclaration à la CNIL (le cas échéant) Fichier n 1 Fichier n 2 Fichier n 3 Veuillez détailler les raisons pour lesquelles vous effectuez cette interconnexion et indiquez, le cas échéant, si cette interconnexion est prévue par un texte législatif ou réglementaire (Si oui, précisez lequel) : N CERFA 13891*01 CNIL FORMULAIRE DEMANDE D'AVIS PAGE 6 / 8

17 8 rue Vivienne Paris cedex 02 T F Le droit des personnes fichées Le droit d accès est le droit reconnu à toute personne d'interroger le responsable d un traitement pour savoir s il détient des informations sur elle, et le cas échéant d en obtenir communication. Cf. article 32 de la loi et modèles de mentions d information dans la notice Comment informez-vous les personnes concernées par votre traitement de leur droit d accès? Mentions légales sur formulaire Affichage Mentions sur site internet Envoi d un courrier personnalisé Autres mesures, précisez : Veuillez indiquer les coordonnées du service chargé de répondre aux demandes de droit d accès : NOM (prénom) ou raison sociale : VOTRE NOM D'ETABLISSEMENTLYCEE TEST Sigle (facultatif) : N SIRET : Service : Code NAF : 8531Z Enseignement secondaire Adresse : ADRESSE DE L'ETABLISSEMENT Code postal : Ville : VILLE DE L'ETABLISSEMENT Téléphone : tél établissement Adresse électronique : Fax : 9 Personne à contacter Veuillez indiquer ici les coordonnées de la personne qui a complété ce questionnaire au sein de votre organisme et qui répondra aux éventuelles demandes de compléments que la CNIL pourrait être amenée à formuler Votre nom (prénom) : PERSONNENOMMEE DE L'ETABLISSEMEN Personnenommee De L'etablissemen Service : Adresse : Code postal : - Ville : Téléphone : Adresse électronique : Fax : Raison sociale : VOTRE NOM D'ETABLISSEMENTLYCEE TEST N SIRET : Sigle (facultatif) : Code NAF : 8531Z Enseignement secondaire Adresse : ADRESSE DE L'ETABLISSEMENT Code postal : Ville : VILLE DE L'ETABLISSEMENT Téléphone : tél établissement Adresse électronique : Fax : N CERFA 13891*01 CNIL FORMULAIRE DEMANDE D'AVIS PAGE 7 / 8

18 8 rue Vivienne Paris cedex 02 T F Signature du responsable Je m engage à ce que le traitement décrit par cette déclaration respecte les exigences de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Personne responsable de l'organisme déclarant. NOM et prénom : NOM CHEF D'ETABLISSEMENT Prenom Chef D'etablissement Fonction : Chef d'établissement Adresse électronique : Date le : Signature Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique destiné à permettre à la CNIL l instruction des déclarations qu elle reçoit. Elles sont destinées aux membres et services de la CNIL. Certaines données figurant dans ce formulaire sont mises à disposition du public en application de l article 31 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Vous pouvez exercer votre droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent en vous adressant à la CNIL: 8 rue Vivienne CS Paris cedex 02.! Vous devez joindre à votre demande d'avis un projet d'acte réglementaire portant création du traitement. C'est au vu de ce projet de texte que la CNIL donnera son avis. Il s'agit d'un projet de décision de l'organe qui a le pourvoir d'engager le responsable du traitement (ex. : un projet d'arrêté municipal pour une mairie). Il doit obligatoirement comporter les mentions requises par l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en N CERFA 13891*01 CNIL FORMULAIRE DEMANDE D'AVIS PAGE 8 / 8

19 Cadre réservé à la CNIL N d'enregistrement : 8 rue Vivienne Paris cedex 02 T F SECURITE ET ARCHITECTURE INFORMATIQUE 1) Nom(s) du (des) système(s) d exploitation impliqués dans le traitement : Windows server et Linux 2) Le système informatique est constitué : De micro-ordinateurs (fixes ou nomades), terminaux, téléphones ou PDA. Veuillez préciser : Leur nombre : nombre de postes dans l'eple Leur type : PC, MAC... D un ou plusieurs serveur(s). Précisez s ils sont : Au sein de l organisme Externalisé(s) Autre architecture informatique : Architecture distribuée 3) Le logiciel d application met en œuvre : Une base de données. Nom : Un infocentre. Nom : Un logiciel d analyse de données permettant d effectuer des statistiques Autre 4) Nature du (ou des) réseau(x) informatique(s) de l organisme utilisé(s) pour le traitement. Aucun réseau (par ex. élément autonome ou micro-ordinateur isolé) Un ou plusieurs réseaux sur un même site Plusieurs réseaux distants interconnectés Mécanisme d interconnexion (ex : VPN, Ligne spécialisée) : Un ou plusieurs réseaux externalisés chez un prestataire Communications avec l extérieur (ex : Internet) Utilisation de technologies sans fil (ex : WiFi) Autre type de réseau : 5) Si le traitement implique des échanges avec des utilisateurs, un hébergeur ou des tiers externes (organismes, partenaires, clients, )y compris à l étranger Veuillez préciser les entités concernées par ces échanges : Échanges sur Internet (Web y compris par portail, Transfert de fichier, , etc.). Précisez les protocoles et les mécanismes cryptographiques mis en œuvre : Échanges sur un réseau privé. Type d interconnexion (ex: VPN, LS): Transfert de supports numériques ou analogiques (disque, bande, cd-rom, clé USB,..) Type de support et mécanismes cryptographiques : Autre(s) procédé(s) : 6) Sécurité physique des locaux et des équipements Veuillez décrire la sécurité des locaux et équipements hébergeant le traitement (ex. clés, badge d accès, gardiennage ) Badge d'accès, gardiennage, système anti-intrusion 7) Sauvegarde CNIL SECURITE ET ARCHITECTURE INFORMATIQUE PAGE 1 / 3

20 8 rue Vivienne Paris cedex 02 T F Des mesures assurent la sauvegarde du système informatique. Veuillez décrire : Le type de support : bandes magnétiques La fréquence des sauvegardes : quotidiennes sur 4 jours, hebdomadaires sur 8 semaines La sécurité physique du lieu de stockage des supports : dans un coffre, dans un autre bâtiment Les mécanismes cryptographiques (du stockage et/ou du transport) utilisés : La sauvegarde est externalisée. Nom de l hébergeur : 8) Protection contre les intrusions : Un antivirus est installé sur tous les postes prenant part au traitement Un système de détection d intrusion (IDS) est utilisé. Nom : Une compartimentation du réseau avec des règles de filtrage est effectuée (ex. DMZ, firewall) Le traitement est confiné dans un ou plusieurs réseaux isolés des autres traitements (ex. VLAN) Autre procédé : 9) Mesures pour assurer la confidentialité des données lors du développement de l application informatique Les environnements de développement et de production sont distincts Les personnels affectés aux tâches de développement et de gestion/exploitation sont distincts La mise au point des logiciels s'effectue sur des données anonymisés fictives Autres mesures : 10) Mesures pour assurer la confidentialité des données lors des opérations de maintenance des logiciels ou des équipements Les interventions de maintenance sont enregistrées dans une main-courante Les logiciels ou équipements informatiques font l objet d une télémaintenance Mesures de sécurité appliquées lors de ces opérations Procédure particulière si la télémaintenance nécessite un accès aux fichiers de données à caractère personnel La maintenance des matériels par un sous-traitant est faite en présence d un informaticien de l entreprise Les supports de stockage envoyés à l extérieur pour réparation font l objet d une procédure de protection. Les supports de stockage destinés à la destruction font l objet d une procédure de protection particulière. 11) Authentification/identification des personnes habilitées à accéder à l application : Des profils d habilitation définissent les fonctions ou les types d informations accessibles à un utilisateur Le contrôle d accès logique se fait par un mot de passe. Quelles sont ses caractéristiques (structure obligatoire, durée de validité, etc.)? par un dispositif matériel non-biométrique (ex. carte à puce). Précisez son nom et s il est complété par la saisie d un code secret ou PIN : par un dispositif biométrique. Précisez lequel : au moyen de certificats logiciels «client» par un autre mécanisme. Précisez lequel : Décrivez brièvement la procédure de distribution des moyens de contrôle d accès aux personnes habilitées : 12) Certaines données font l objet d une journalisation : Accès à l application. Accès aux fichiers de données à caractère personnel CNIL SECURITE ET ARCHITECTURE INFORMATIQUE PAGE 2 / 3

Présentation et publication d un portail e-sidoc

Présentation et publication d un portail e-sidoc Présentation et publication d un portail e-sidoc Septembre 2013 Dossier d information à destination du chef d établissement PRESENTATION D E-SIDOC... 2 LES DROITS SUR LES IMAGES ASSOCIEES AUX NOTICES ACCESSIBLES

Plus en détail

Guide pratique Déclarer à la CNIL Un fichier ou un traitement de données personnelles

Guide pratique Déclarer à la CNIL Un fichier ou un traitement de données personnelles Commission Nationale de l Informatique et des Libertés 8, rue Vivienne 75083 PARIS cedex 02 Tél : 01 53 73 22 22 Fax : 01 53 73 22 00 www.cnil.fr Guide pratique Déclarer à la CNIL Un fichier ou un traitement

Plus en détail

Point 1/8. L accès authentifié à un portail e-sidoc. Janvier 2013 Documentation détaillée V2.2. Sommaire

Point 1/8. L accès authentifié à un portail e-sidoc. Janvier 2013 Documentation détaillée V2.2. Sommaire Point 1/8 L accès authentifié à un portail e-sidoc Janvier 2013 Documentation détaillée V2.2 Sommaire LE COMPTE ADMINISTRATEUR ET LES COMPTES USAGERS... 2 Le compte administrateur... 2 Les comptes usagers...

Plus en détail

Point 1/8. L accès authentifié à un portail e-sidoc. Septembre 2012 Documentation détaillée V2.1. Sommaire

Point 1/8. L accès authentifié à un portail e-sidoc. Septembre 2012 Documentation détaillée V2.1. Sommaire Point 1/8 L accès authentifié à un portail e-sidoc Septembre 2012 Documentation détaillée V2.1 Sommaire LA GESTION DU COMPTE ADMINISTRATEUR ET DES COMPTES USAGERS... 2 Le compte administrateur... 2 Les

Plus en détail

Point 3.1. Publier des contenus dans un portail e-sidoc. Janvier 2013 Documentation détaillée V 2.2

Point 3.1. Publier des contenus dans un portail e-sidoc. Janvier 2013 Documentation détaillée V 2.2 Point 3.1 Publier des contenus dans un portail e-sidoc Janvier 2013 Documentation détaillée V 2.2 CHOIX EDITORIAUX ET ORGANISATION DE L INFORMATION D E-SIDOC... 2 LA PROCEDURE D'INITIALISATION ET DE PUBLICATION

Plus en détail

Questions réponses sur e sidoc

Questions réponses sur e sidoc Questions réponses sur e sidoc Sommaire Questions sur la stratégie éditoriale des solutions documentaires du CRDP de Poitou-Charentes... 1 Questions sur les fonctionnalités d e-sidoc... 2 Questions sur

Plus en détail

JE MONTE UN SITE INTERNET

JE MONTE UN SITE INTERNET JE MONTE UN SITE INTERNET GUIDE PRATIQUE C O M M I S S I O N N A T I O N A L E D E L I N F O R M A T I Q U E E T D E S L I B E R T E S Janvier 2006 JE MONTE UN SITE INTERNET Le monde virtuel auquel vous

Plus en détail

Généralités sur l'éditeur de contenus (CMS) d'e-sidoc

Généralités sur l'éditeur de contenus (CMS) d'e-sidoc Académie de La Réunion Généralités sur l'éditeur de contenus (CMS) d'e-sidoc La publication du site rendra visible aux usagers (et à l'ensemble des internautes) le portail e-sidoc de votre établissement

Plus en détail

INTERCONNEXION ENT / BCDI / E - SIDOC

INTERCONNEXION ENT / BCDI / E - SIDOC 06/05/2013 e-sidoc et l ENT Libre INTERCONNEXION ENT / BCDI / E - SIDOC Documentation sur les procédures à suivre pour mettre en place l authentification unique entre e-sidoc et les ENT des collectivités

Plus en détail

INTERCONNEXION ENT / BCDI / E - SIDOC

INTERCONNEXION ENT / BCDI / E - SIDOC INTERCONNEXION ENT / BCDI / E - SIDOC 11/03/2013 e-sidoc et les ENT proposés par l éditeur ITOP Documentation sur les procédures à suivre pour mettre en place l authentification unique entre e-sidoc et

Plus en détail

CHARTE D HEBERGEMENT DES SITES INTERNET SUR LA PLATE-FORME DE L ACADEMIE DE STRASBOURG

CHARTE D HEBERGEMENT DES SITES INTERNET SUR LA PLATE-FORME DE L ACADEMIE DE STRASBOURG CHARTE D HEBERGEMENT DES SITES INTERNET SUR LA PLATE-FORME DE L ACADEMIE DE STRASBOURG Version Octobre 2014 Rectorat de l académie de Strasbourg 6 Rue de la Toussaint 67975 Strasbourg cedex 9 1 Page 1/14

Plus en détail

REGLES INTERNES AU TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

REGLES INTERNES AU TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL REGLES INTERNES AU TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL L important développement à l international du groupe OVH et de ses filiales, conduit à l adoption des présentes règles internes en matière

Plus en détail

DOSSIER PREFECTURE ET CNIL MOINS DE 8 CAMERAS ET NE FILMANT PAS LA VOIE PUBLIQUE

DOSSIER PREFECTURE ET CNIL MOINS DE 8 CAMERAS ET NE FILMANT PAS LA VOIE PUBLIQUE DOSSIER PREFECTURE ET CNIL MOINS DE 8 CAMERAS ET NE FILMANT PAS LA VOIE PUBLIQUE 1 attestation de remise des documents Je soussigné, Mr de la société.. atteste avoir reçu ce jour de la société ADS FRANCE,

Plus en détail

INTERCONNEXION ENT / BCDI / E - SIDOC

INTERCONNEXION ENT / BCDI / E - SIDOC 19/11/2012 e-sidoc et OpenENT INTERCONNEXION ENT / BCDI / E - SIDOC Documentation sur les procédures à suivre pour mettre en place l authentification unique entre e-sidoc et les ENT des collectivités disposant

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION

DEMANDE D AUTORISATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION HAUT-COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIE DEMANDE D AUTORISATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION Loi du 21 janvier 1995 modifiée, article 10 Décret du 17 octobre 1996 modifié ATTENTION :

Plus en détail

Charte d hébergement de site web

Charte d hébergement de site web Cellule Technologies de l Information et de la Communication pour l Enseignement Rectorat de l académie de la Martinique Les Hauts de Terreville 97279 Schoelcher Cedex Fax : 0596.52.26.47 - Tèl : 05.96.52.26.46

Plus en détail

et développement d applications informatiques

et développement d applications informatiques Protection des données personnelles et développement d applications informatiques Agnès Laplaige, CIL de l'ecole Polytechnique avril 2011 Thèmes I&L Informatique et Libertés Protection de la vie privée

Plus en détail

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES Sommaire ARTICLE 1. DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS ARTICLE 2. DONNÉES RELATIVES A LA CONSULTATION DU SITE o 2.1. L'intérêt de voir s'afficher des

Plus en détail

LES OUTILS. Connaître et appliquer la loi Informatique et Libertés

LES OUTILS. Connaître et appliquer la loi Informatique et Libertés LES OUTILS Connaître et appliquer la loi Informatique et Libertés SEPTEMBRE 2011 QUE FAUT-IL DÉCLARER? Tous les fichiers informatiques contenant des données à caractère personnel sont soumis à la Loi Informatique

Plus en détail

La sécurité informatique d'un centre d imagerie médicale Les conseils de la CNIL. Dr Hervé LECLET. Santopta

La sécurité informatique d'un centre d imagerie médicale Les conseils de la CNIL. Dr Hervé LECLET. Santopta La sécurité informatique d'un centre d imagerie médicale Les conseils de la CNIL Dr Hervé LECLET Tous les centres d'imagerie médicale doivent assurer la sécurité informatique de leur système d'information

Plus en détail

Point 3.7. Publier des contenus dans un portail e-sidoc. Janvier 2013 Documentation détaillée V 2.2

Point 3.7. Publier des contenus dans un portail e-sidoc. Janvier 2013 Documentation détaillée V 2.2 Point 3.7 Publier des contenus dans un portail e-sidoc Janvier 2013 Documentation détaillée V 2.2 INTEGRER DES DOCUMENTS (TEXTES, VIDEOS, IMAGES) SUR UN PORTAIL E-SIDOC... 2 Savoir utiliser l éditeur wysiwyg

Plus en détail

L EXONÉRATION ou LA DISPENSE de déclaration : Aucune formalité déclarative requise

L EXONÉRATION ou LA DISPENSE de déclaration : Aucune formalité déclarative requise TABLEAU RÉCAPITULATIF : QUELLE DÉCLARATION POUR QUEL FICHIER? Edition septembre 2009 L EXONÉRATION ou LA DISPENSE de déclaration : Aucune formalité déclarative requise Texte de référence Information et

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DE GÉOANJOU : PLATEFORME MUTUALISEE POUR LE PARTAGE

CHARTE D UTILISATION DE GÉOANJOU : PLATEFORME MUTUALISEE POUR LE PARTAGE CHARTE D UTILISATION DE GÉOANJOU : PLATEFORME MUTUALISEE POUR LE PARTAGE D'INFORMATIONS GEOLOCALISEES EN MAINE ET LOIRE PREAMBULE Dans le cadre du projet Anjou Dynamique Numérique (développement des services

Plus en détail

Vu la Loi n 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;

Vu la Loi n 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ; DELIBERATION N 2015-04 DU 28 JANVIER 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AUTORISATION A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR

Plus en détail

Cadre juridique de la Protection des Données à caractère Personnel

Cadre juridique de la Protection des Données à caractère Personnel Cadre juridique de la Protection des Données à caractère Personnel Souad El Kohen-Sbata Membre de la CNDP de développement -CGEM- Cadre Juridique de la protection des données personnelles au Maroc: Plan

Plus en détail

Le Traitement des Données Personnelles au sein d une Association

Le Traitement des Données Personnelles au sein d une Association Fiche actualisée le 27/02/2015 Le Traitement des Données Personnelles au sein d une Association Préambule Une association est naturellement amenée à regrouper des informations à caractère personnel sur

Plus en détail

Charte d'hébergement des sites Web sur le serveur de la Mission TICE de l'académie de Besançon

Charte d'hébergement des sites Web sur le serveur de la Mission TICE de l'académie de Besançon Charte d'hébergement des sites Web sur le serveur de la Mission TICE de l'académie de Besançon La présente charte a pour but : de définir les termes relatifs à la diffusion d informations sur l internet

Plus en détail

CHARTE INFORMATIQUE LGL

CHARTE INFORMATIQUE LGL CHARTE INFORMATIQUE LGL Selon la réglementation indiquée dans la charte informatique du CNRS, tout accès aux ressources informatiques du LGLTPE nécessite une authentification des personnels. Cette authentification

Plus en détail

Les données à caractère personnel

Les données à caractère personnel Les données à caractère personnel Loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertésrefondue par la loi du 6 août 2004, prenant en compte les directives 95/46/CE du Parlement

Plus en détail

SOMMAIRE. Savoir utiliser les services de l'ent Outils collaboratifs

SOMMAIRE. Savoir utiliser les services de l'ent Outils collaboratifs Savoir utiliser les services de l'ent Outils collaboratifs Outils collaboratifs. Gérer les groupes 2. Gérer les espaces collaboratifs de travail (rubriques) 3. Connaître les droits assignés aux différents

Plus en détail

FICHE N 2 LA GESTION COMMERCIALE DES CLIENTS ET PROSPECTS POUR LE SECTEUR DES ASSURANCES (NS 56)

FICHE N 2 LA GESTION COMMERCIALE DES CLIENTS ET PROSPECTS POUR LE SECTEUR DES ASSURANCES (NS 56) Pack de conformité - Assurance 14 FICHE N 2 LA GESTION COMMERCIALE DES CLIENTS ET PROSPECTS POUR LE SECTEUR DES ASSURANCES (NS 56) LES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES AU REGARD DE LA LOI I&L Finalités

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation de la plateforme depot-doublage.fr

Conditions Générales d Utilisation de la plateforme depot-doublage.fr Conditions Générales d Utilisation de la plateforme depot-doublage.fr ARTICLE 1 : Préambule Le présent document a pour objet de définir les conditions générales d utilisation de la plateforme «depot-doublage.fr»

Plus en détail

Agrément des hébergeurs de données de santé. 1 Questions fréquentes

Agrément des hébergeurs de données de santé. 1 Questions fréquentes Agrément des hébergeurs de données de santé 1 Questions fréquentes QUELS DROITS POUR LES PERSONNES CONCERNEES PAR LES DONNEES DE SANTE HEBERGEES? La loi précise que l'hébergement de données de santé à

Plus en détail

Conditions d utilisation du service d hébergement de sites internet et d espaces collaboratifs de l académie de Versailles

Conditions d utilisation du service d hébergement de sites internet et d espaces collaboratifs de l académie de Versailles Conditions d utilisation du service d hébergement de sites internet et d espaces collaboratifs de l académie de Versailles 1. Le présent document a pour but : de décrire le service d hébergement des sites

Plus en détail

CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES

CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES informatiques d Inria CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES Table des matières 1. Préambule...3 2. Définitions...3 3. Domaine d application...4 4. Autorisation d accès aux ressources informatiques...5

Plus en détail

NOTICE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) UNEEM PREMIERE CONNEXION - CREATION & GESTION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR

NOTICE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) UNEEM PREMIERE CONNEXION - CREATION & GESTION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR NOTICE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) UNEEM PREMIERE CONNEXION - CREATION & GESTION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR SOMMAIRE 1 PREMIERE CONNEXION : ACCEDER A LA PAR 2 2- CREER SON

Plus en détail

relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (après adoption définitive par le Sénat du projet de loi la modifiant)

relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (après adoption définitive par le Sénat du projet de loi la modifiant) DES LIBERTÉS Loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (après adoption définitive par le Sénat du projet de loi la modifiant) DES LIBERTÉS SOMMAIRE SOMMAIRE...

Plus en détail

Conditions générales d abonnement en ligne et d utilisation du site

Conditions générales d abonnement en ligne et d utilisation du site Conditions générales d abonnement en ligne et d utilisation du site Ce site est édité par Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux, nommé Veolia dans la suite du document, SCA au capital de 2.207.287.340,98

Plus en détail

Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers

Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers Préambule : La lecture et l acceptation des présentes conditions d utilisation, ci-après les «Conditions d Utilisation», sont requises avant toute

Plus en détail

COMMUNICATION POLITIQUE ObligationS légales

COMMUNICATION POLITIQUE ObligationS légales COMMUNICATION POLITIQUE ObligationS légales et BONNES PRATIQUES Édition Janvier 2012 Sommaire AVANT-PROPOS 2 I Le cadre général de la protection des données personnelles 3 les cinq principes clefs à respecter

Plus en détail

Bienvenue au Centre Marcel Sire Cité scolaire Janson de Sailly

Bienvenue au Centre Marcel Sire Cité scolaire Janson de Sailly Bienvenue au Centre Marcel Sire Cité scolaire Janson de Sailly Ce document décrit les services et les ressources numériques du Centre Marcel Sire. Il propose notamment un présentation détaillée de la Base

Plus en détail

Manuel d utilisation de la plate-forme de gestion de parc UCOPIA. La mobilité à la hauteur des exigences professionnelles

Manuel d utilisation de la plate-forme de gestion de parc UCOPIA. La mobilité à la hauteur des exigences professionnelles Manuel d utilisation de la plate-forme de gestion de parc UCOPIA La mobilité à la hauteur des exigences professionnelles 2 Manuel d utilisation de la plate-forme de gestion de parc UCOPIA 1 Table des matières

Plus en détail

3 : créer de nouveaux onglets dans Netvibes Cliquer sur le bouton «+» et renommer le nouvel onglet (par exemple Encyclopédies en ligne)

3 : créer de nouveaux onglets dans Netvibes Cliquer sur le bouton «+» et renommer le nouvel onglet (par exemple Encyclopédies en ligne) Créer son portail d information privé et public avec Netvibes 1 : création d un compte : 2 2 : nommer votre espace Netvibes personnel 2 3 : créer des onglets pour classer les informations en ligne : 2

Plus en détail

MANUEL D UTILISATION LIVRET DE L ENSEIGNANT

MANUEL D UTILISATION LIVRET DE L ENSEIGNANT MANUEL D UTILISATION LIVRET DE L ENSEIGNANT Septembre 2007 Le contenu de ce manuel est susceptible d évoluer en fonction des adaptations apportées à l application CORRELYCE. La version actualisée de ce

Plus en détail

CRÉATION d'une ASSOCIATION

CRÉATION d'une ASSOCIATION N 13973*03 CRÉATION d'une ASSOCIATION DÉCLARATION PRÉALABLE Loi du 1er juillet 1901, article 5 Décret du 16 août 1901, articles 1 à 7 Ce formulaire vous permet de déclarer les informations nécessaires

Plus en détail

Commission nationale de l informatique et des libertés

Commission nationale de l informatique et des libertés 1 Commission nationale de l informatique et des libertés Délibération no 2012-209 du 21 juin 2012 portant création d une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel

Plus en détail

Crédits photos Philippe Montigny, Christophe Lepetit, Pascal Bourguignon, Julien-René Jacque, Cédric Hesly.

Crédits photos Philippe Montigny, Christophe Lepetit, Pascal Bourguignon, Julien-René Jacque, Cédric Hesly. Mentions légales Le site www.sofiproteol.com est la propriété de SOFIPROTEOL SA SOFIPROTEOL SA Société Anonyme au capital de 212.087.000 euros 804 808 095 RCS PARIS SIRET : 804 808 095 00017 CODE APE (en

Plus en détail

Gestionnaire de connexions Guide de l utilisateur

Gestionnaire de connexions Guide de l utilisateur Gestionnaire de connexions Guide de l utilisateur Version 1.0 FR 2010 Nokia. Tous droits réservés. Nokia, Nokia Connecting People et le logo Nokia Original Accessories sont des marques commerciales ou

Plus en détail

GUIDE ÉLÈVE. Mes identifiants : J'inscris mes identifiant et mot de passe personnels transmis par mon professeur :

GUIDE ÉLÈVE. Mes identifiants : J'inscris mes identifiant et mot de passe personnels transmis par mon professeur : GUIDE ÉLÈVE JE DÉCOUVRE MON WEBCLASSEUR ORIENTATION L'adresse web (ou URL) pour se connecter est : Mes identifiants : J'inscris mes identifiant et mot de passe personnels transmis par mon professeur :

Plus en détail

Manuel d'utilisation d'apimail V3

Manuel d'utilisation d'apimail V3 Manuel d'utilisation d'apimail V3 I Préambule Page 3 II Présentation Page 4 III Mise en route Configuration Page 5 Messagerie Serveur smtp Serveur pop Compte pop Mot de passe Adresse mail Laisser les messages

Plus en détail

Règlement de la Bibliothèque municipale

Règlement de la Bibliothèque municipale VILLE DE LA CELLE SAINT-CLOUD DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE CW/GC/règlement intérieur.doc Règlement de la Bibliothèque municipale Article 1 La Bibliothèque municipale est constituée

Plus en détail

CREATION & GESTION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR

CREATION & GESTION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR NOTICE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES CREATION & GESTION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR SOMMAIRE 1- PREMIERE CONNEXION : ACCEDER A LA PAR... 2 2-CREER SON COMPTE UTILISATEUR SUR LA PAR...

Plus en détail

Guide d installation et d utilisation

Guide d installation et d utilisation Guide d installation et d utilisation A lire avant toute installation du matériel (Mandataire de Certification et Porteur) Attention : Ne connectez pas votre clé USB avant la fin de l installation du programme.

Plus en détail

FICHE PRATIQUE MAISON DES LYCEENS

FICHE PRATIQUE MAISON DES LYCEENS FICHE PRATIQUE MAISON DES LYCEENS La Maison des lycéens (MDL) est une association qui rassemble les élèves qui souhaitent s engager dans des actions citoyennes et prendre des responsabilités au sein de

Plus en détail

Innovation technologique dans les établissements scolaires : l ENT, les impacts sur l organisation du travail et les risques associés

Innovation technologique dans les établissements scolaires : l ENT, les impacts sur l organisation du travail et les risques associés Innovation technologique dans les établissements scolaires : l ENT, les impacts sur l organisation du travail et les risques associés Version destinée aux enseignants qui exercent dans des établissements

Plus en détail

BOSS : Bourses régionale du Sanitaire et du Social http://boss.region-alsace.eu GUIDE UTILISATEUR ETUDIANT

BOSS : Bourses régionale du Sanitaire et du Social http://boss.region-alsace.eu GUIDE UTILISATEUR ETUDIANT BOSS : Bourses régionale du Sanitaire et du Social http://boss.region-alsace.eu GUIDE UTILISATEUR ETUDIANT 1. Recherche d'informations p 2 (conditions générales, règlement, FAQ, contacts, mot du président)

Plus en détail

PLATEFORME DES ACHATS DE L ANFH CÔTÉ PRESTATAIRES. Version juin 2014

PLATEFORME DES ACHATS DE L ANFH CÔTÉ PRESTATAIRES. Version juin 2014 PLATEFORME DES ACHATS DE L ANFH CÔTÉ PRESTATAIRES Version juin 2014 SOMMAIRE 1. Première connexion, inscription de l entreprise sur la plateforme... 4 Compte de mon Entreprise... 6 Rubrique «Identification

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION D UN SYSTÈME DE VIDÉOSURVEILLANCE

DEMANDE D AUTORISATION D UN SYSTÈME DE VIDÉOSURVEILLANCE DEMANDE D AUTORISATION D UN SYSTÈME DE VIDÉOSURVEILLANCE Loi n 95-73 du 21 janvier 1995 - Article 10 - Décret n 96-926 du 17 octobre 1996 cerfa N 13806*02 Veuillez indiquer dans la case ci-après le numéro

Plus en détail

Manuel Utilisateur de l'installation du connecteur Pronote à l'ent

Manuel Utilisateur de l'installation du connecteur Pronote à l'ent de l'installation du connecteur Pronote à l'ent Page : 1/28 SOMMAIRE 1 Introduction...3 1.1 Objectif du manuel...3 1.2 Repères visuels...3 2 Paramétrage de la connexion entre l'ent et Pronote...4 2.1 Informations

Plus en détail

Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices. Plateforme Territoriale GUYANE SIG

Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices. Plateforme Territoriale GUYANE SIG Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices Plateforme Territoriale GUYANE SIG 25/02/2014 SOMMAIRE 1. LEXIQUE... 3 2. DEFINITION... 3 3. DOMAINE D APPLICATION... 3 A. Objet... 3 B. Bénéficiaires...

Plus en détail

CODE PROFESSIONNEL. déontologie

CODE PROFESSIONNEL. déontologie déontologie Code de déontologie des professionnels du marketing direct vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel 1 Code de déontologie des professionnels du marketing direct vis-à-vis

Plus en détail

Charte académique relative à L HEBERGEMENT DES SITES WEB

Charte académique relative à L HEBERGEMENT DES SITES WEB Charte académique relative à L HEBERGEMENT DES SITES WEB Académie de Grenoble - Janvier 2013 1 CHARTE ACADEMIQUE RELATIVE A L HEBERGEMENT DES SITES WEB OBJET Le serveur académique, placé sous la responsabilité

Plus en détail

Cette charte devra être lue et signée par l ensemble des utilisateurs du matériel informatique de l EPL.

Cette charte devra être lue et signée par l ensemble des utilisateurs du matériel informatique de l EPL. CHARTE D UTILISATION DU MATERIEL INFORMATIQUE ET NUMERIQUE EPL LONS LE SAUNIER MANCY (Délibération n 6-22.05 du 13 juin2005 et n 4-16.06 du 9 juin 2006) Cette charte a pour but de définir les règles d

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION 1 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CHAMPS D APPLICATION : Les présentes conditions d utilisation ont pour objet de définir les modalités d utilisation pour les éditeurs de blogues du site Made in blog

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE SALON DE PROVENCE

REGLEMENT INTERIEUR BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE SALON DE PROVENCE REGLEMENT INTERIEUR BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE SALON DE PROVENCE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : La Bibliothèque Municipale a pour but de contribuer aux loisirs, à l'information, à

Plus en détail

CATALOGUE DE SERVICES DE LA DIRECTION DU SYSTEME D INFORMATION DE L UNIVERSITE DE LIMOGES

CATALOGUE DE SERVICES DE LA DIRECTION DU SYSTEME D INFORMATION DE L UNIVERSITE DE LIMOGES CATALOGUE DE SERVICES DE LA DIRECTION DU SYSTEME D INFORMATION DE L UNIVERSITE DE LIMOGES Sommaire Fiche 1 : Gestion des identités : annuaires et authentification Fiche 2 : Connectez-vous en toute sécurité

Plus en détail

des données à caractère personnel A. Les cinq principes clefs à respecter Page 2 Fiche n 1 : Les fichiers relatifs aux clients Page 13

des données à caractère personnel A. Les cinq principes clefs à respecter Page 2 Fiche n 1 : Les fichiers relatifs aux clients Page 13 LES Avocats ET LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Édition 2011 Sommaire Avant-propos Page 1 I. Le cadre général de la protection Page 2 des données à caractère personnel A. Les cinq principes clefs à respecter

Plus en détail

CODE DE DEONTOLOGIE DE LA COMMUNICATION DIRECTE ELECTRONIQUE

CODE DE DEONTOLOGIE DE LA COMMUNICATION DIRECTE ELECTRONIQUE CODE DE DEONTOLOGIE DE LA COMMUNICATION DIRECTE ELECTRONIQUE Avis conforme de la CNIL le 22 mars 2005 Mars 2005 Syndicat National de la Communication Directe 44, rue d Alésia 75682 Paris Cedex 14 Tel :

Plus en détail

Notice PROFESSEUR Le réseau pédagogique

Notice PROFESSEUR Le réseau pédagogique Notice PROFESSEUR Le réseau pédagogique I. Allumer l ordinateur et ses périphériques II. Connexion aux Espaces de Stockage a) sur une station windows XP en domaine : Remplir les champs proposés avec vos

Plus en détail

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX 2 Place de la Mairie BP19 07400 ROCHEMAURE Maître d ouvrage COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX ACTE D ENGAGEMENT Le présent acte d engagement comporte 17 pages Acte d engagement -

Plus en détail

Numérique. Mon Université. www.univ-paris-diderot.fr

Numérique. Mon Université. www.univ-paris-diderot.fr 9 Mon Université Numérique L université Paris Diderot met à votre disposition un Environnement Numérique de Travail appelé «Portail ENT». Il vous donne accès, via un point d'entrée unique et sécurisé,

Plus en détail

CHARTE INFORMATIQUE. Usage de ressources informatiques et de service Internet

CHARTE INFORMATIQUE. Usage de ressources informatiques et de service Internet CHARTE INFORMATIQUE Usage de ressources informatiques et de service Internet Le développement des ressources informatiques sur les districts et sur les navires ravitailleurs des districts des TAAF résulte

Plus en détail

PORTAIL INTERNET DE LA GESTION PUBLIQUE Guide d'utilisation du Portail Internet de la Gestion Publique

PORTAIL INTERNET DE LA GESTION PUBLIQUE Guide d'utilisation du Portail Internet de la Gestion Publique PORTAIL INTERNET DE LA GESTION PUBLIQUE Guide d'utilisation du Portail Internet de la Gestion Publique Cette documentation s'adresse aux utilisateurs travaillant avec le navigateur Internet Explorer et

Plus en détail

Charte d'hébergement des sites Web

Charte d'hébergement des sites Web Page 1 Charte d'hébergement des sites Web mise à jour : 12/2006 Définitions Serveur Ensemble des matériels destinés à héberger un ou plusieurs sites. Site Ensemble d informations (intégrant documents,

Plus en détail

Fiches micro-informatique SECURITE LOGIQUE LOGIxx

Fiches micro-informatique SECURITE LOGIQUE LOGIxx Objectif Fiches micro-informatique SECURITE LOGIQUE LOGIxx Présenter des préconisations pour sécuriser le poste de travail informatique et son environnement sous forme de fiches pratiques. Public concerné

Plus en détail

«Informatique et Libertés» POUR L ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ

«Informatique et Libertés» POUR L ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ «Informatique et Libertés» POUR L ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ Sommaire PARTIE 1 : Fiches Thématiques page 2 Fiche n 1 : Définitions des notions-clés de la loi «Informatique et Libertés» page 2 Fiche n

Plus en détail

Documentation Honolulu 14 (1) - 0209

Documentation Honolulu 14 (1) - 0209 Documentation Honolulu 14 (1) - 0209 Honolulu 14 3 Sommaire Honolulu 14 le portail Intranet / Internet de votre entreprise PARTIE 1 -MANUEL UTILISATEUR 1. LE PORTAIL HONOLULU : PAGE D ACCUEIL 8 1.1 Comment

Plus en détail

LOCAL TRUST SUB. Guide d utilisation Tiers

LOCAL TRUST SUB. Guide d utilisation Tiers LOCAL TRUST SUB Guide d utilisation Tiers Sommaire Principes de l application Guide d utilisation Tous droits réservés 2 Principes généraux L application inclut un module extranet de gestion des aides

Plus en détail

Environnements Numériques de Travail

Environnements Numériques de Travail Sources : Mission TICE Orléans-Tours Environnements Numériques de Travail Qu est-ce que l ENT? Un Environnement Numérique de Travail (ENT) a pour objectif de fournir à chaque utilisateur (enseignant, élève,

Plus en détail

Intégrer des notices de MoCCAM-en-ligne dans BCDI abonnement

Intégrer des notices de MoCCAM-en-ligne dans BCDI abonnement Intégrer des notices de MoCCAM-en-ligne dans BCDI abonnement MoCCAM-en-ligne (http://www.moccam-en-ligne.fr/) est un service libre et gratuit de récupération en ligne de notices UNIMARC. Le site Moccam

Plus en détail

Matinée d information Sécurité du système d information. 18 novembre 2011 - Agen

Matinée d information Sécurité du système d information. 18 novembre 2011 - Agen Matinée d information Sécurité du système d information 18 novembre 2011 - Agen Programme 08h45-09h00 : Accueil des participants 09h00-09h15 : Ouverture 09h15-09h30 : Présentation de l'offre de service

Plus en détail

DELIBERATION N 2014-61 DU 12 MARS 2014 DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE À LA MISE EN ŒUVRE

DELIBERATION N 2014-61 DU 12 MARS 2014 DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE À LA MISE EN ŒUVRE DELIBERATION N 2014-61 DU 12 MARS 2014 DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE À LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR

Plus en détail

Conditions Générales d'utilisation du compte V lille

Conditions Générales d'utilisation du compte V lille Conditions Générales d'utilisation du compte V lille Les présentes Conditions Générales d Utilisation du service en ligne «Mon compte V Lille» (ci-après dénommé«compte V Lille») régissent les relations

Plus en détail

Code de l'éducation. Article L131-1 En savoir plus sur cet article...

Code de l'éducation. Article L131-1 En savoir plus sur cet article... Page 1 sur 5 Code de l'éducation Version consolidée au 31 mars 2011 Partie législative Première partie : Dispositions générales et communes Livre Ier : Principes généraux de l'éducation Titre III : L'obligation

Plus en détail

Les démarches fiscales en ligne. Jeudi 4 avril Auditorium CCI

Les démarches fiscales en ligne. Jeudi 4 avril Auditorium CCI Les démarches fiscales en ligne Jeudi 4 avril Auditorium CCI Les démarches fiscales en ligne 9 avril 2013 Plan de la présentation 1. Présentation du service "Vos démarches fiscales en ligne" 2. Comment

Plus en détail

conditions générales d utilisation auteurs welovewords

conditions générales d utilisation auteurs welovewords conditions générales d utilisation auteurs welovewords 1/ contexte WeLoveWords est une communauté d auteurs online accessible à l adresse suivante : www.welovewords.com. WeLoveWords permet à ses membres

Plus en détail

Fiche FOCUS. Les téléprocédures. Demander une adhésion aux services en ligne (mode expert)

Fiche FOCUS. Les téléprocédures. Demander une adhésion aux services en ligne (mode expert) Fiche FOCUS Les téléprocédures Demander une adhésion aux services en ligne (mode expert) Dernière mise à jour : avril 2015 Table des matières 1. Présentation...3 1.1 Objet de la fiche...3 1.2 A qui s'adresse

Plus en détail

PLATEFORME DES ACHATS DE L ANFH CÔTÉ PRESTATAIRES. Version décembre 2012

PLATEFORME DES ACHATS DE L ANFH CÔTÉ PRESTATAIRES. Version décembre 2012 PLATEFORME DES ACHATS DE L ANFH CÔTÉ PRESTATAIRES Version décembre 2012 SOMMAIRE 1. Première connexion, inscription de l entreprise sur la plateforme...4 Compte de mon Entreprise... 6 Rubrique «Identification

Plus en détail

Présentation du site internet EcoleDirecte des Familles et Elèves

Présentation du site internet EcoleDirecte des Familles et Elèves Présentation du site internet EcoleDirecte des Familles et Elèves La vie scolaire de votre enfant sur www.ecoledirecte.com Septembre 2010 Sommaire 1 PRESENTATION DU SITE INTERNET ECOLEDIRECTE DEDIE AUX

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU LOGICIEL SYNCHRONISATION ET PARTAGEUBIKUBE / B CLOUD

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU LOGICIEL SYNCHRONISATION ET PARTAGEUBIKUBE / B CLOUD o CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU LOGICIEL SYNCHRONISATION ET PARTAGEUBIKUBE / B CLOUD Conditions Générales de Vente et d Utilisation du Service B CLOUD Les présents termes et conditions sont conclus

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES

CONDITIONS PARTICULIERES CONDITIONS PARTICULIERES HEBERGEMENT/CLOUD/SAAS GROUPE Com6 2015 Article 1. Préambule 1. Le client souhaite bénéficier d une prestation d hébergement. 2. Le client déclare avoir adhéré sans réserve aux

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Circulaire du 14 février 2013 relative à l'accès des personnes détenues aux données contenues dans le traitement GIDE NOR : JUSK1340010C La garde des sceaux, ministre de la justice, Pour attribution à

Plus en détail

CHARTE DE L E-MAILING. Code relatif à l utilisation de coordonnées électroniques à des fins de prospection directe

CHARTE DE L E-MAILING. Code relatif à l utilisation de coordonnées électroniques à des fins de prospection directe Déclaré conforme à la loi Informatique et Libertés par la CNIL, le 30 mars 2005, suivant procédure prévue par l article 11-3 de la loi du 6 janvier 1978. CHARTE DE L E-MAILING Code relatif à l utilisation

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT Éditeur Autobiz-Direct est édité par : Shakazoola (France) S.A. au capital de 296 000 RCS Nanterre 440 238 772

Plus en détail

Contrat de Souscription : CA Certificat + Conditions Générales d Utilisation Annexe 2 : Guide de souscription

Contrat de Souscription : CA Certificat + Conditions Générales d Utilisation Annexe 2 : Guide de souscription Contrat de Souscription : CA Certificat + Conditions Générales d Utilisation Annexe 2 : Guide de souscription Pour souscrire le service, le Client doit disposer des logiciels pré-requis indiqués ci-dessous

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION OFFRE DE LOCATION -

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION OFFRE DE LOCATION - CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION OFFRE DE LOCATION - L'activité principale de la société AxoDev est la location d application Internet. Les services et les applications proposés sont la propriété de

Plus en détail

Manuel d Administration

Manuel d Administration Manuel d Administration Manuel d Administration Copyright 2001 Auralog S.A. All rights reserved Sommaire INTRODUCTION...3 CONFIGURATIONS POUR TELL ME MORE PRO...4 CONFIGURATIONS REQUISES...4 INSTALLATION

Plus en détail