Rn2d - Ne pas diffuser sans autorisation. Thibaut BOUSQUET, EURALIA Assemblée générale Rn2D septembre Lens
|
|
- Florentin Michel Piché
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Les conséquences de la Réforme territoriale Thibaut BOUSQUET, EURALIA Assemblée générale Rn2D septembre Lens
2 Réforme territoriale Une réforme en 3 volets: 27 Janvier loi de modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des métropoles (MAPTAM) 16 janvier 2015 Loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral 7 août 2015 Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) 2
3 Réforme territoriale Compétences des collectivités locales 3
4 Communes et EPCI Nouvelles EPCI 1 er janvier création des métropoles de droit commun : Rennes, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Brest, Lille, Rouen, Grenoble, Strasbourg et Montpellier. (MAPTAM) 1 er janvier 2015 création de la «métropole de Lyon», collectivité à statut particulier, au sens de l article 72 de la Constitution, en lieu et place de la communauté urbaine de Lyon et, dans les limites territoriales du département du Rhône. (MAPTAM) Création de la métropole d'aix-marseille-provence. (MAPTAM) 1 er janvier 2016 création de la métropole du Grand Paris (MGP), mais ne se verra attribuer l essentiel de ses compétences qu en début Les intercommunalités devront être d une taille minimale, fixée à habitants, sauf exceptions (notamment en zone peu dense). (NOTRe) 4
5 Communes et EPCI Evolution des compétences des communes et des EPCI - Les intercommunalités gèrent la collecte et le traitement des déchets, les aires d accueil des gens du voyage, et, à terme, l eau et l assainissement En matière de tourisme: - 1 er janvier Transfert obligatoire de la compétence "promotion du tourisme, dont la création d'offices de Tourisme» des communes aux communautés urbaines et métropoles (MAPTAM) - 1 er janvier Transfert obligatoire des communes aux communautés de communes et d agglomération des compétences «création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique» + «promotion du tourisme, dont la création d'offices de Tourisme» (NOTRe) Sauf possibilité d offices de tourisme distincts pour les stations classée de tourisme ; possibilité de créer des offices pour chacun des sites disposant d une marque territoriale protégée au sein d une même commune ou EPCI. 5
6 EPCI et Départements Transfert d une partie de la compétence tourisme des départements aux métropoles - Par convention passée avec le département, la métropole exerce à l'intérieur de son périmètre, par transfert, en lieu et place du département, ou par délégation, au nom et pour le compte du département, tout ou partie de 8 groupes de compétences dont : «7 Tourisme en application du chapitre II du titre III du livre Ier du code du tourisme, culture et construction, exploitation et entretien des équipements et infrastructures destinés à la pratique du sport, ou une partie de ces compétences ;» - A défaut de convention au plus tard le 1er janvier 2017 sur au moins trois groupes de compétences, transfert de plein droit de la totalité des compétences avec transfert des ressources 6
7 Régions Evolution des compétences des Régions 1 er janvier 2016: Passage de 22 à 13 régions Suppression de la clause générale de compétences des départements et des régions Les régions ont compétence sur le: - développement économique avec un schéma régional de développement économique, d innovation et d internationalisation (SRDEII) - l aménagement du territoire avec un schéma régional d aménagement durable du territoire (SRADDT) - la formation professionnelle, - la gestion des lycées et les transports hors agglomération (transport interurbain par car, transport scolaire, TER, etc.) 7
8 Régions Compétences économiques des Régions «la région est la collectivité territoriale responsable, sur son territoire, de la définition des orientations en matière de développement économique» (article 2) «Le conseil régional est seul compétent pour définir les régimes d aides et pour décider de l octroi des aides aux entreprises de la région» (article 3) C est donc la fin des interventions économiques en propres des départements A noter cependant : Une concurrence possible régions / métropoles sur la question des orientations économiques (la métropole pourra avoir son propre document d orientation); 8
9 Départements Evolution des compétences des Départements Les départements assurent la gestion des collèges, des routes et l action sociale et des solidarités Art 104 de la loi NOTRe: les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier ont compétence partagée en matière de - culture, - sport, - tourisme, - langues régionales - éducation populaire 9
10 Départements Le Département, pas totalement exclu des aides économiques dans le tourisme L aide aux entreprises est par principe régionale, les communes et les métropoles y sont associées, les départements en sont exclus. Cependant, dans le cadre de la création ou de l extension d activités économiques, le Département dispose d une compétence en matière d'investissement immobilier des entreprises et de location de terrains ou d'immeubles - article L du code général des collectivités territoriales. Par ailleurs, le Département peut octroyer, dans le cadre de la compétence tourisme, des aides ou des subventions interprétation de l article L , créé par la loi NOTRe 10
11 Réforme territoriale De nouvelles relations à prévoir entre collectivités Une évolution des jeux d acteurs avec une montée en puissance des métropoles et des régions Des modèles différents de mise en œuvre de la réforme: davantage de délégations aux départements dans le cadre de grandes régions? En espace rural, un département coordinateur des intercommunalités? Des mutualisations de compétences et de moyens? 11
12 Outil de concertation entre collectivités locales 12
13 Réforme territoriale La Conférence territoriale de l action publique (CTAP) Peut rendre des avis sur tous les sujets relatifs à l exercice de compétences et à la conduite de politiques publiques nécessitant une coordination ou une délégation de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements. La conférence territoriale comprend les représentants des principales collectivités (région, départements, métropoles, EPCI, grandes communes) Un intérêt accru des CTAP dans le cadre de régions plus vastes pour coordonner les politiques 13
14 Mobilisation de Rn2D dans le cadre du projet de loi NOTre 14
15 Processus législatif Loi NOTRe Proposition du Gouvernement Art 4 Conséquences -Un chef de filât régional pour la compétence tourisme - La région élabore un schéma régional de développement touristique -Le schéma fixe les objectifs stratégiques d'aménagement, de développement et de promotion touristiques. Le schéma précise les actions des collectivités, notamment en matière de promotion, d'investissement et d'aménagement touristique du territoire. - Le schéma peut prévoir la fusion d'organismes locaux de tourisme de la région, des départements, des communes et de leurs groupements. - Possibilité offerte à plusieurs régions ou plusieurs départements de mettre en commun leur action à travers un comité du tourisme commun. - Renforcement de la Région sur la compétence tourisme. - Un schéma régional unique avec suppression des schémas départementaux - Simple concertation avec les autres collectivités dans l élaboration du schéma - Possibilité de disparition à terme des CDT/ADT 15
16 Processus législatif Loi NOTRe Positions du Rn2D - Aucun chef de filât sur la compétence tourisme -Co-élaboration et Co-adoption entre collectivités d un schéma de développement des destinations touristiques au sein de la CTAP - Placer le développement des destinations touristiques au cœur du schéma unique - Possibilité de mutualisation ou de fusion d organismes de tourisme issus de régions différentes. Elaboration d un schéma stratégique unique au plan régional mais co-construit entre collectivités Accroître l efficacité des politiques publiques locales du tourisme 16
17 Processus législatif Loi NOTRe Actions du Rn2D durant près d un an Auditions du Rn2D par les rapporteurs du texte au Parlement Travail de sensibilisation de très nombreux parlementaires sur tous les bancs du Parlement, grâce à la mobilisation active des CDT/ADT en local Echanges avec le cabinet des ministres Echanges réguliers avec l ADF Réactivité constante du Rn2D dans le cadre du débat parlementaire Communiqué de presse 17
18 Processus législatif Loi NOTRe 1 ère lecture Sénat 1 ère lecture Assemblée nationale - Suppression du chef de filât régional -Elaboration et adoption conjointe du schéma par la région, les départements et les collectivités territoriales à statut particulier -Les communes et groupement de communes sont associés - Réintroduction du chef de filât régional - Maintien de la co-adoption et de la co-élaboration du schéma unique -Le schéma définit les orientations stratégiques d aménagement, de développement et de promotion des destinations touristiques. -Il précise les actions des collectivités territoriales ou de leurs groupements compétents en matière de promotion, d investissement et d aménagement touristiques. Il peut proposer la mutualisation ou la fusion d organismes de tourisme de la région, des départements, des communes et de leurs groupements, ainsi que la mutualisation ou la fusion d organismes de tourisme issus de régions différentes. - Suppression du terme régional dans le nom du schéma - Maintien des caractéristiques du schéma de développement touristique (référence aux destinations + possibilité de mutualisation) 18
19 Processus législatif Loi NOTRe 2 ème lecture Sénat 2 ème lecture Assemblée nationale - Suppression du chef de filât régional - Maintien de l ensemble des autres dispositions : co-élaboration et co-adoption du schéma de développement touristique Maintien des caractéristiques du schéma de développement touristique (référence aux destinations + possibilité de mutualisation) Conséquences - Statu-quo + Maintien de la compétence partagée tourisme - Maintien des schémas régionaux et départementaux du tourisme Résultat de l examen en Commission des lois - Réintroduction du chef de filât régional - Maintien de l ensemble des autres dispositions sur le Schéma En Séance Publique / A l initiative du gouvernement contre une partie de sa majorité - Chef de filât régional - Suppression de la co-adoption du Schéma - Suppression des destinations dans le Schéma Accord en Commission Mixte Paritaire - CMP -Suppression de l article 4 du texte 19
20 Réforme territoriale Pistes de réflexion pour améliorer la coordination entre collectivités en matière de tourisme Une commission Tourisme au sein des CTAP? Création d une conférence tourisme regroupant les principaux organismes institutionnels territoriaux (FNCRT-CDT/ADT-gros offices)? L élaboration d un schéma unique dans le cadre de la CTAP? Stabiliser l interprétation sur les octrois d aides et subventions par les départements dans le domaine du tourisme, du sport et de la culture (action auprès de l ADF) 20
21 Réforme territoriale MERCI DE VOTRE ATTENTION 21
Quoi de neuf acteurs? Les politiques locales de l'habitat à l'épreuve des réformes en cours
1 Quoi de neuf acteurs? Les politiques locales de l'habitat à l'épreuve des réformes en cours La réforme territoriale : quelle organisation, quelles compétences demain? Paris, 4 février 2010 1 2 Une longue
Plus en détailLes enjeux du mandat intercommunal et la mise en œuvre de la mutualisation des services
Les enjeux du mandat intercommunal et la mise en œuvre de la mutualisation des services L intercommunalité s est généralisée et rationalisée suite à la loi de réforme des collectivités territoriales du
Plus en détailOCTOBRE L M M J V S D 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 CALENDRIER SCOLAIRE 2015-2016 2016-2017
SEPTEMBRE L M M J V S D 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 OCTOBRE L M M J V S D 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28
Plus en détailTEXTE SOUMIS A LA DELIBERATION PROJET DE LOI. portant nouvelle organisation territoriale de la République. NOR : RDFX1412429L/Bleue-1 ------
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique TEXTE SOUMIS A LA DELIBERATION DU CONSEIL DES MINISTRES PROJET DE LOI portant nouvelle organisation territoriale de la République
Plus en détailRéforme territoriale Questions-réponses sur la situation des personnels
L'ÉTAT SATION BLIQUE Réforme territoriale Questions-réponses sur la situation des personnels Vous travaillez dans un Conseil régional ou un Conseil départemental ÎÎJe travaille dans un Conseil régional,
Plus en détailNOR : DEV O 08 1 5 9 0 7 C
REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DE L'EAU Sous-Direction de l'action territoriale, De la directive cadre
Plus en détailma référence solidaire
Bien plus qu une mutuelle p ma référence solidaire mgen.fr Mutuelle Santé Prévoyance Autonomie Retraite Le groupe MGEN p La référence solidaire pour tous Chiffres clés 2013 2 3,7 3 209 millions de personnes
Plus en détailDiscours de Marylise LEBRANCHU. Echanges avec les étudiants du master collectivités locales de. l Université de Corse, à Corte en Haute-Corse
Discours de Marylise LEBRANCHU Echanges avec les étudiants du master collectivités locales de l Université de Corse, à Corte en Haute-Corse Jeudi 17 octobre 2013 Je suis heureuse de pouvoir commencer,
Plus en détailLES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU TEXTE. - suppression de l obligation de ventilation des comptes administratifs par commune (article 76)
NOTE JURIDIQUE JANVIER 2014 Loi de modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des métropoles («MAPAM») Analyse du texte issu de la commission mixte paritaire, adopté par le Parlement
Plus en détailL immobilier d entreprise artisanale
e s c a L immobilier d entreprise artisanale n l B e E n j e u x L i v r S t r a t é g i P r o p o s i t i o n s Ile-de-France Rhône-Alpes Le Livre Blanc de l immobilier d entreprise artisanale Pourquoi?
Plus en détailSéminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?
Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie
Plus en détailLOI DU 31 JUILLET 2014 RELATIVE A L ESS 25 JUIN 2015
LOI DU 31 JUILLET 2014 RELATIVE A L ESS 25 JUIN 2015 POINTS CLES DATES - 2000 Guy Hascoët - 1 er secrétaire d Etat à l ESS propose une loi - 2010 premier rapport par Francis Vercamer - 2011 Benoit Hamont
Plus en détailAFFIRMATION DES METROPOLES ET GRAND PARIS
AFFIRMATION DES METROPOLES ET GRAND PARIS A PROPOS DE LA LOI DU 27 JANVIER 2014 DE MODERNISATION DE L ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D AFFIRMATION DES METROPOLES DROIT PUBLIC IMMOBILIER Premier volet
Plus en détailChaire Attractivité et Nouveau Marketing Territorial
Chaire Attractivité et Nouveau Marketing Territorial Dossier de presse Contact Chaire : Joël Gayet Mobile : 00 33 6 09 51 15 70 Jgayet.chaire anmt@sciencespo aix.fr Contact Sciences Po Aix : Noëlline Souris
Plus en détailTaux d admission. Débouchés supposés. Aix-Mars. III. M2 mixte Droit et gouvernance des énergies
Universités Intitulés Taux d admission Débouchés supposés Aix-Mars. III M2 mixte Droit et gouvernance des énergies M2 mixte Droit international et européen de l environnement Agent des services juridiques
Plus en détailEOLIEN EN MER : Projet de Saint Nazaire. 15 Novembre 2012. Instance de Suivi et de Concertation
EOLIEN EN MER : Projet de Saint Nazaire 15 Novembre 2012 Instance de Suivi et de Concertation AGENDA A/ Les acteurs du consortium A/ Les acteurs du consortium B/ Le projet C/ Les études environnementales
Plus en détailDépartement intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG. Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités
Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités Projet de loi relatif à l élection des conseillers départementaux,
Plus en détailDébat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013
Débat d orientations budgétaires 2014 Conseil municipal du 4 novembre 2013 1 1. Un contexte économique toujours aussi tendu 2 Les éléments de contexte 2014 : année électorale Des inconnues avec les réformes
Plus en détailma référence solidaire
p Bien plus qu une mutuelle ma référence solidaire mgen.fr Mutuelle Santé Prévoyance p Le groupe MGEN La référence solidaire pour tous Chiffres clés 2014 3,8 millions de personnes protégées 3 209 Lits,
Plus en détailIngénieur Jurisprudences Constantes 2003 2013
Ingénieur Jurisprudences Constantes 2003 2013 Conseil d Etat et Tribunaux Administratifs Les décisions de justice ci-dessous concernent des recours formulés à l encontre de décisions défavorables de la
Plus en détailLES SERVICES A LA PERSONNE EN ARTOIS COMM.
LES SERVICES A LA PERSONNE EN ARTOIS COMM. Direction du Développement Economique et Emploi Artois Comm. Le 4 juin 2010 ARTOIS COMM. PRESENTATION D ARTOIS COMM. LES CARACTERISTIQUES DU TERRITOIRE : La Communauté
Plus en détailPROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE
PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE NOR : RDFX1412429L/Bleue-1 ETUDE d IMPACT 17 juin 2014 SOMMAIRE Table des sigles et acronymes... 4 1. Eléments transversaux...
Plus en détailLe GIE Joubert. en réseau au service des territoires RAPPORT D ACTIVITÉS 2014 2015
Le GIE Joubert en réseau au service des territoires RAPPORT D ACTIVITÉS 2014 2015 2 LE GIE JOUBERT EN RÉSEAU AU SERVICE DES TERRITOIRES RAPPORT D ACTIVITÉS 2014 2015 3 Les présidents Éditorial Gérard COLLOMB
Plus en détailCONSEIL DES MINISTRES
CONSEIL DES MINISTRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSEE LE MERCREDI 2 SEPTEMBRE 2015 À L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA
Plus en détailObjet. Bénéficiaires. Conditions d'octroi Conditions générales. ÉCONOMIE ET EMPLOI Immobilier d entreprise
ÉCONOMIE ET EMPLOI Immobilier d entreprise Objet Aider à la construction, l'extension ou/et la réhabilitation de locaux à usage industriel, artisanal de production ou tertiaire* destinés à l'entreprise
Plus en détailL écosystème de l ESS en Languedoc-Roussillon
L écosystème de l ESS en Languedoc-Roussillon Debate 7. Muriel Nivert-Boudou DG Cress LR www.cresslr.org www.coventis.org Bref historique de l ESS en France L Economie sociale est née et a pris son essor
Plus en détailÉdito. Bonne lecture! Catherine DI FOLCO, Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon
Édito L année 2014 a constitué pour le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon une année forte d évolutions et de renouvellement avec en parallèle la poursuite des nombreuses activités qui
Plus en détailCi-après, la liste des masters proposés par les universités françaises pour se former, en 2 ans après la licence, à l un des métiers de la culture.
Masters culture Ci-après, la liste des masters proposés par les universités françaises pour se former, en 2 ans après la licence, à l un des métiers de la culture. activités culturelles anthropologie métiers
Plus en détailBudget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015
Service de presse Ville de Rennes/Rennes Métropole Tél. 02 23 62 22 34 Vendredi 6 mars 2015 Conseil municipal Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015 Sommaire > Communiqué
Plus en détailLE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) :
Paris, le 30 mars 2015 LE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) : UN OUTIL DE FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS Le projet urbain partenarial -PUP-, outil de financement des équipements publics, créé en 2009,
Plus en détailFASCICULE 1 - Mesures portant réforme de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire
FASCICULE 1 - Mesures portant réforme de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire L article 67 de la loi de finances pour 2015 procède à une refonte d ampleur de la taxe de séjour et de la
Plus en détailLES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS. Université Lille 2
LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS Université Lille 2 Master STAPS «Grand Nord» - Entraînement et Optimisation de la Performance Sportive _ option Préparations
Plus en détailCOMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris
Plus en détailAPFP. Les Pays, moteurs de stratégies de développement territorial et de gouvernance locale. Contribution de l Association de
Mars 2012 cahier d acteurs Association de Promotion et de Fédération des Pays APFP APFP Pays / Territoires de projet Contribution de l Association de Promotion et de Fédération des Pays dans le cadre des
Plus en détailRÉGION AUVERGNE GRAINES D EMPLOIS. Document support d animation des réunions territoriales Bassin AMBERT
Lyon : Le Jardin suédois - 11, rue Guilloud - F 69003 LYON - Tél. +33 (0)4 72 68 08 08 - Fax +33 (0)4 72 68 03 66 - katalyselyon@katalyse.com Nantes : Les Salorges 1-15, quai Ernest Renaud - F 44100 NANTES
Plus en détailNo 2487 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'assemblée nationale le 21 juin 2000. PROJET DE LOI MODIFIE PAR LE SENAT EN NOUVELLE LECTURE
Plus en détail20ème Vague de Comités de ligne «Etoile de Cambrai» Le 11 avril 2015 à CAMBRAI
20ème Vague de Comités de ligne «Etoile de Cambrai» Le 11 avril 2015 à CAMBRAI Ordre du jour Actualité du TER : 15 Nouvelle convention Nouveau site participons.net Le schéma d accessibilité (3, 6, 9) Actualité
Plus en détailNouveaux enjeux du mandat. Vincent AUBELLE, professeur associé à l Université Paris Est Marne la Vallée
Nouveaux enjeux du mandat Vincent AUBELLE, professeur associé à l Université Paris Est Marne la Vallée - 121,8-117,1 Déficit budget Etat (en milliards d'euros) - 130,0-120,0-110,0-100,0-90,0-80,0-70,0-60,0-50,0-40,0-30,0-20,0-10,0
Plus en détailTEXTE ADOPTE no 511 Petite loi ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIEME LEGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000 23 mai 2000 PROJET DE LOI ADOPTE PAR L ASSEMBLEE NATIONALE EN NOUVELLE
Plus en détailRapport sur les EPCI La taille des EPCI, un levier d action pour la politique d égalité des territoires SYNTHESE 2
Direction des stratégies territoriales Rapport sur les EPCI La taille des EPCI, un levier d action pour la politique d égalité des territoires SYNTHESE 2 1 Les EPCI doivent s organiser autour des territoires
Plus en détailProjet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l emploi et de promotion de l égalité des territoires EXPOSÉ DES MOTIFS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la réforme de l Etat, de la décentralisation et de la fonction publique NOR : Projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l emploi et de promotion
Plus en détailPréparation des contrats de ville. Réunions Chefs de projet Novembre 2014
Préparation des contrats de ville Réunions Chefs de projet Novembre 2014 Contenu des contrats de ville 3 piliers Cohésion sociale Cadre de vie et renouvellement urbain (y compris hors NPNRU) Développement
Plus en détail10 conseils sur la gestion et la mutualisation des agents par les groupements intercommunaux
Juin 2006 10 conseils sur la gestion et la mutualisation des agents par les groupements intercommunaux Article publié dans le Courrier des maires, n 191 du 01 mai 2006, par Emmanuel Duru, Responsable des
Plus en détailRenforcer la mobilisation du droit commun
Dossier ressources Comprendre le droit commun pour le renforcer dans les quartiers Dans son article 1 er, la loi pour la ville et la cohésion urbaine précise : «La politique de la ville mobilise et adapte,
Plus en détailRéunion La Teste ( 08/03/10 )
Réunion La Teste ( 08/03/10 ) Dès le début notre association a œuvré pour la création d un véritable réseau de transport en commun sur l ensemble du pays du Bassin d Arcachon en prônant le développement
Plus en détailUn nouvel État territorial
La réforme de l administration territoriale de l État 1 / 7 Un nouvel État territorial L organisation territoriale de l État en France est caractérisée par : une architecture historique calée sur les départements
Plus en détailLa protection sociale obligatoire du chef d entreprise indépendant
La protection sociale obligatoire du chef d entreprise indépendant www.rsi.fr Le RSI a pour mission d assurer la protection sociale obligatoire de 6,1 millions de chefs d entreprise indépendants actifs
Plus en détailDossier de Presse. Lundi 24 juin 2013 Centre D Exploitation et de Maintenance LE MET. Nouvelle Billettique LE MET et tarification au 1 er juillet
Dossier de Presse Lundi 24 juin 2013 Centre D Exploitation et de Maintenance LE MET Nouvelle Billettique LE MET et tarification au 1 er juillet Sommaire La nouvelle Billettique LE MET page 3 La Carte Sans
Plus en détailDevenez concepteur et gestionnaire d activités récréatives et sportives en milieux rural et montagnard
Master Sciences, Technologies, Santé Sciences Humaines et Sociales Mention : Activité Projet Sport Santé (AP2S) Spécialité : Sport-Innovation, Management et Ingénierie du Projet (SIMIP) UFR STAPS Clermont-Ferrand
Plus en détailUn Plan Signalétique en Entre-deux-Mers : retour d expérience.
Un Plan Signalétique en Entre-deux-Mers : retour d expérience. ADT 67, Atelier de Développement Signalisation touristique, Mardi 15 novembre 2011, SELESTAT I- Le Pays Touristique de l Entre-deux-Mers :
Plus en détailLe diagnostic Partagé,
Le diagnostic Partagé, un outil au service du projet Territorial enfance jeunesse Les Guides Pratiques Introduction Parce que nous sommes dans un monde complexe, Définitions, enjeux, méthodologie Phase
Plus en détailLutte contre l étalement urbain
Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l
Plus en détailAvis sur la 1 ère révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux «Nappes profondes de Gironde»
Commission Planification Séance du 24 mai 2012 Délibération n DL/CB/12-XX Avis sur la 1 ère révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux «Nappes profondes de Gironde» Le comité de bassin délibérant
Plus en détailN 130 SENAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1974-1975 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT. tendant à la généralisation de la Sécurité sociale.
PROJET DE Loi adopté le 4 juin 1975. N 130 SENAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1974-1975 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT tendant à la généralisation de la Sécurité sociale. Le Sénat a modifié, en première
Plus en détailBordeaux, le 22 mars 2010. Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992. Monsieur le Président,
Le Président Références à rappeler : Ch.R//CB/ROD II/ /033017992 Bordeaux, le 22 mars 2010 Monsieur le Président, Par lettre du 9 septembre 2008, vous avez été informé que la Chambre régionale des comptes
Plus en détailL organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport
L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport Présenté par M. Pascal Terrasse Député de la République française Secrétaire général parlementaire Berne (Suisse) ( 6 juillet 2015 I/ Le programme,
Plus en détailDANSE, CHANT ET SPECTACLE LE SEJOUR INFOS PRATIQUES. Adresse du séjour
LE SEJOUR Référence > SPECTCR2014 Agrément > JEUNESSE ET SPORTS Dates > Du 19/10/2013 au 02/11/2013 Ages > de 12 à 17 ans A partir de > 420,00 Frais de dossier > 19,00 /personne Chanteurs, musiciens ou
Plus en détailMonsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers/ères,
Préavis No 12/2011 Demande de crédit pour la construction d un parking souterrain de 96 places et démolition des bâtiments ECA Nos 2774 et 2779 au lieu dit «Le Parc» avec aménagement d un terrain de sports
Plus en détailRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l Economie et des Finances Décret n relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés
Plus en détailLes cartes de Bruit. Recueil des données du trafic aérien. La a Mise en œuvre de la Directive 2002-49. Service Technique de l Aviation Civile
La a Mise en œuvre de la Directive 2002-49 Les cartes de Bruit Recueil des données du trafic aérien Service Technique de l Aviation Civile François WATRIN Recueil et mise en forme des données du trafic
Plus en détailCONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP. Relevé des conclusions
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Service de presse Paris, le 11 décembre 2014 CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP Relevé des conclusions A l occasion de la Conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014,
Plus en détailInternet Très Haut Débit : le Département a la fibre
Vendredi 29 novembre 2013 Internet Très Haut Débit : le Département a la fibre Plus de 133 millions d'euros seront consacrés dans les cinq années à venir au déploiement du Très Haut Débit sur le territoire
Plus en détailCARCEPT ACTION SOCIALE 05/2011
05/2011 : POUR LES PARTICIPANTS ACTIFS ET RETRAITÉS Cette présentation de l concerne les cotisants de la 2 SOMMAIRE Première partie : Les participants actifs. Deuxième partie : Les participants retraités.
Plus en détailRéforme de la fiscalité de l'aménagement. Intervenant : Odile Arnau Sabadie Service : SAR/ADS Date : 19 juin 2012
Réforme de la fiscalité de l'aménagement Intervenant : Odile Arnau Sabadie Service : SAR/ADS Date : 19 juin 2012 Réforme de la fiscalité de l aménagement Les dispositions législatives et réglementaires
Plus en détailRAPPORT DE LA SESSION PARLEMENTAIRE ORDINAIRE D OCTOBRE 2011
1 I. Introduction. RAPPORT DE LA SESSION PARLEMENTAIRE ORDINAIRE D OCTOBRE 2011 La session parlementaire d Octobre (appelée généralement session budgétaire) a été ouverte le 3/10/2011 avec 7 projets de
Plus en détailPoursuites d études après un DUT TC dans l Académie de Lille
Poursuites d études après un DUT TC dans l Académie de Lille A. Schéma des formations post-dut B. Entrer dans la vie active C. Poursuites d études à l Université Les Licences professionnelles Les DUT en
Plus en détailLa construction métropolitaine en Ile-de-France
1 La construction métropolitaine en Ile-de-France Eléments d actualité: La réforme territoriale Le devenir du Grand Paris 29 Novembre 2012 Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France 2 Eléments
Plus en détailCOMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION
COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Vendredi 8 octobre 2010 de 14h à 17h Salle de réunion Château MORARD Les Arcs Ordre du jour : - Point sur le dossier. - Préparation de la concertation
Plus en détailAssociations Dossiers pratiques
Associations Dossiers pratiques La loi ESS, enjeux et opportunités (Dossier réalisé par Michèle Lorillon, In Extenso) La loi relative à l Economie Sociale et Solidaire (ESS), qui était tant attendue par
Plus en détailCommentaire. Décision n 2014-405 QPC du 20 juin 2014. Commune de Salbris
Commentaire Décision n 2014-405 QPC du 20 juin 2014 Commune de Salbris (Répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres d une communauté de communes ou d une communauté
Plus en détailobservatoire des emplois d avenir
observatoire des emplois d avenir 4 ème vague Emplois d avenir et zones urbaines sensibles (ZUS) L Association des Maires de Grandes Villes de France a activement participé à la montée en puissance des
Plus en détailSERVICE PANIERS FRAICHEUR EN RHONE-ALPES DEMARCHE ET RETOUR D EXPÉRIENCE
SERVICE PANIERS FRAICHEUR EN RHONE-ALPES DEMARCHE ET RETOUR D EXPÉRIENCE ATELIER CEREMA 21 MAI 2015 LYON DÉPARTEMENT MARKETING ET SERVICE / TER RA DIFFUSION LIMITÉE JEUDI 21 MAI 2015 SOMMAIRE 01. DÉFINITION
Plus en détailLE WEBCLASSEUR ORIENTATION UN SERVICE EN LIGNE DISPONIBLE POUR TOUS LES ÉTABLISSEMENTS
LE WEBCLASSEUR ORIENTATION UN SERVICE EN LIGNE DISPONIBLE POUR TOUS LES ÉTABLISSEMENTS IL ACCOMPAGNE LE PARCOURS DU JEUNE DE L ENTRÉE AU COLLÈGE À L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : Il assure la continuité de
Plus en détailCONVENTION POUR L'ACTIVITE HANDISPORT A L'ECOLE
CONVENTION POUR L'ACTIVITE HANDISPORT A L'ECOLE ENTRE : L'Inspecteur d'académie, Directeur des services départementaux de l'education Nationale, Le Président du Comité Départemental U.S.E.P. de l'ain,
Plus en détailL ANI du 11 janvier 2013 : une petite révolution!
L ANI du 11 janvier : une petite révolution! Que prévoit l accord? L article 1 er de l Accord National Interprofessionnel du 11 janvier, prévoit, dans le cadre de la sécurisation de l emploi, la généralisation
Plus en détailL accueil. des gens du voyage. direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction LOI DU 5 JUILLET 2000
direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction LOI DU 5 JUILLET 2000 L accueil des gens du voyage Ministère de l'équipement, des Transports et du Logement direction générale de l
Plus en détailL ARC SYNDICAT MIXTE. Bilan du mandat décembre 2012-mars 2014 Perspectives
L ARC SYNDICAT MIXTE Bilan du mandat décembre 2012-mars 2014 Perspectives TERRITOIRE, ENJEUX & OBJECTIFS L ARC DANS LE GRAND GENÈVE 2 pays 2 cantons, 2 départements 1 région 2 000 km² 212 communes 918
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS PROTECTION SOCIALE
PROTECTION SOCIALE ASSURANCE MALADIE, MATERNITÉ, DÉCÈS MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION
Plus en détailModification de la Réforme du classement des Offices de Tourisme
Réunion des Présidents d Offices de Tourisme Bourges - Lundi 4 juillet 2011 Nouveaux critères de classement I - Introduction - modalités d application Extrait du Flash Infotourisme N 53-28 juin 2011 FNOTSI
Plus en détailpour une métropole solidaire et attractive
pour une métropole solidaire et attractive A l origine de Paris Métropole 5 décembre 2001 : premier débat à la Maison de la RATP o 400 acteurs publics du cœur de l agglomération o réunis pour envisager
Plus en détailDélibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012
Direction Générale Organisation et Ressources Humaines Direction des Ressources Humaines Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Personnel municipal - Adaptation du tableau des effectifs -
Plus en détailRéunion de concertation avec les associations de consommateurs sur la réforme du crédit à la consommation
Réunion de concertation avec les associations de consommateurs sur la réforme du crédit à la consommation Christine LAGARDE, Ministre de l Economie, de l Industrie et de l Emploi Luc CHATEL Secrétaire
Plus en détailDossier de presse. Mars 2015. Contact Presse Cindy Maria Direction de la communication Tél. + 33 (0)1 53 98 15 45 cindy.maria@securitas.
Dossier de presse Mars 2015 Contact Presse Cindy Maria Direction de la communication Tél. + 33 (0)1 53 98 15 45 cindy.maria@securitas.fr 2 Sommaire Securitas Accueil en bref 4 Nos valeurs 5 Notre offre
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Arrêté du 20 janvier 2014 portant enregistrement au répertoire national
Plus en détailAPPEL A LA RECONNAISSANCE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL EN BRETAGNE
1 APPEL A LA RECONNAISSANCE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL EN BRETAGNE Nous, signataires, acteurs culturels en Bretagne, individuels et associations, demandons aux élus et institutionnels de soutenir
Plus en détailProgramme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local?
Le 3 juillet 2014 Programme de stabilité 2015-2017 Quel impact sur l investissement local? Guy Gilbert * et Alain Guengant ** Les résultats qui suivent sont obtenus sous l hypothèse que les comportements
Plus en détailD i s p o s i t i f d i n t e r v e n t i o n EN MATIÈRE SPORTIVE. e n m a t i è r e s p o r t i v e. Les équipements sportifs
D i s p o s i t i f d i n t e r v e n t i o n EN MATIÈRE SPORTIVE e n m a t i è r e s p o r t i v e Les équipements sportifs JANVIER 2010 Janvier 2010 2/10 LES EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCTURANTS Les équipements
Plus en détailL Info sociale réservée aux dirigeants d entreprise présentée par RV Assurance & Courtage
L Info sociale réservée aux dirigeants d entreprise présentée par RV Assurance & Courtage N 2 Edito Cher partenaire, La fin du premier semestre 2013 s achève dans une ambiance économique et sociale morose
Plus en détailSynthèse des dispositions relatives à la métropole du Grand Paris. Adoptées par l Assemblée nationale le 10 mars 2015
Synthèse des dispositions relatives à la métropole du Grand Paris Adoptées par l Assemblée nationale le 10 mars 2015 ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE Figurent en rouge les modifications votées par l Assemblée
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décret n o 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains
Plus en détailLOI DU 18 JUIN 2014 RELATIVE A L ARTISANAT, AU COMMERCE ET AUX TRES PETITES ENTREPRISES SOMMAIRE
LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS LOI DU 18 JUIN 2014 RELATIVE A L ARTISANAT, AU COMMERCE ET AUX TRES PETITES ENTREPRISES SOMMAIRE BAUX COMMERCIAUX... p. 02 DROIT DE PREEMPTION COMMERCIAL DES COMMUNES... p. 05
Plus en détailCouverture Maladie Universelle au Sénégal : Etat de mise en oeuvre et perspectives
République du Sénégal Un Peuple- Un But- Une Foi Ministère de la Santé et de l Action Sociale Couverture Maladie Universelle au Sénégal : Etat de mise en oeuvre et perspectives Symposium sur la Protection
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE Forum de l emploi solidaire -
DOSSIER DE PRESSE Relations Presse : Abrasive Karine Michaud Tel : 04 26 00 25 16 E-mail : contact@abrasive.fr Communiqué de presse 17 octobre 2014 Forum de l emploi solidaire : une journée pour découvrir
Plus en détailTEXTES PARUS AU JOURNAL OFFICIEL
TEXTES PARUS AU JOURNAL OFFICIEL Journal officiel du 30 janvier 2014 Arrêté du 20 janvier 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles NOR : ETSD1401196A Le ministre
Plus en détailDébats et Prospectives
Débats et Prospectives CONSOLIDATION DE LA TVA : UNE PREMIERE ETAPE VERS LE «GROUPE TVA» Très tôt dans le droit communautaire de la TVA est apparue la notion de «groupe», consistant à considérer comme
Plus en détailRéforme de la politique de la ville. Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014
Réforme de la politique de la ville Rencontre territoriale (Auvergne, Bourgogne, Rhône-Alpes) Lyon - 8 juillet 2014 Restitution de l atelier n 3 : Intitulé : Les communes et agglomérations concernées par
Plus en détailVotre quotidien à Blanche
Votre quotidien à Blanche Les locaux de la CPGE (Bat B et CDI) vous sont accessibles tous les soirs jusqu à 20h, et le vendredi jusqu à 18h Vincent Frotier est présent au CDI de 15h à 20h pour vous encadrer
Plus en détailLES PRATIQUES D INTERMODALITÉ VÉLO TRANSPORTS COLLECTIFS. études
LES PRATIQUES D INTERMODALITÉ VÉLO TRANSPORTS COLLECTIFS études AVANT-PROPOS La préoccupation de plus en plus grande des autorités organisatrices de penser l ensemble des flux de mobilité sur le territoire,
Plus en détailTrès Haut débit et Aménagement du territoire
Les réunions de terrain du Sénateur Très Haut débit et Aménagement du territoire Sondage des maires* 95 % (63% «tout de suite» + 32% à 5 ans) des maires ruraux veulent le très haut débit d ici 5 ans. *réalisé
Plus en détailREFORME DE LA FISCALITE DU PATRIMOINE (communication du 18/07/2011)
REFORME DE LA FISCALITE DU PATRIMOINE (communication du 18/07/2011) En l absence d un accord sur le projet de réforme du patrimoine, le Gouvernement a convoqué une commission mixte paritaire afin d établir
Plus en détail