LOGE M EN OCCUPE PLAN D ACTION Retour sur les dernières activités la suite

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1 Retour sur les dernières activités la suite Le FRAPRU bloque un édifice des Forces aériennes du Canada à Ottawa : du logement social au lieu des F-35! Ottawa, le 27 octobre Plus de 450 mal-logés et sans-abri ont exprimé leur colère contre les choix budgétaires du gouvernement conservateur de Stephen Harper, en bloquant des bureaux de la Force aérienne du Canada, au ministère de la Défense nationale, à Ottawa. Nous voulions protester contre la décision de réduire d'un milliard $ par an, à compter du 1er avril 2011, les fonds consacrés à la construction et à la rénovation de logements sociaux au Canada. Le gouvernement Harper vient d'accorder, sans appel d'offres, 9 milliards (G$) à la compagnie américaine Lockheed Martin pour l'achat de 65 avions chasseurs F-35, de même que des sommes pouvant s'élever jusqu'à 7 milliards (G$) pour leur entretien. Il est évident que l'une des priorités est d'engraisser l'industrie de la mort, et de réduire à des miettes son aide au logement pour les sans-abri, les mal-logés, les communautés autochtones et nordiques, ainsi que pour les locataires à faible revenu demeurant dans les logements sociaux existants. Ajoutons qu'en , le budget du Ministère de la Défense nationale approchera les 22 milliards (G$) par an, soit 11 fois plus que ce qui restera dans le budget de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL). Selon les chiffres mêmes du gouvernement fédéral, en 2006, avant même le déclenchement de la crise, ménages avaient des besoins urgents de logement au Canada. De plus, on évalue entre et le nombre de sans-abris. LOGE M EN OCCUPE Bulletin du Comité logement Ahuntsic-Cartierville PLAN D ACTION Le 13 octobre dernier, les membres du Comité logement se sont réunis en assemblée générale afin d adopter un plan d action pour l année. Celui-ci donne les grandes orientations de l organisme. Les membres ont discuté des priorités que le CLAC devraient avoir pour cette année. Celles-ci prendront forme lors des comités des militants et des militantes (CMM) tout au long de l année. C est dans le cadre de ces réunions que les membres décident de la façon de réaliser les objectifs que nous nous sommes fixés lors de l assemblée comme par exemple : les membres ont voté lors de l assemblée que le comité logement organise une action locale au printemps Donc ce grand principe ayant été adopté, ce sera au CMM de définir le type d action, la date de l action et tous les menus détails s y rattachants. Les activités courantes ont aussi été renouvelées, il y aura des ateliers sur le logement social une fois par mois pour les requérants et les requérantes qui désirent être sur une liste d attente. Le service aux locataires sera ouvert six périodes par semaine pour un total de 18 heures. Le service se fait toujours par rendez-vous afin d assurer aux locataires le temps adéquat nécessaire à leur cause. Les membres ont renouvelé notre participation aux deux regroupements nationaux avec lesquels nous luttons pour le droit au logement. Nous allons donc nous impliquer activement dans les activités prévues à leur plan d action. Nous aurons donc besoin de vous cette année encore!!! votre implication fait la force de notre organisation. Vous êtes ceux et celles qui crée ce rapport de force qu il est essentiel d avoir quand on revendique auprès des gouvernements. 12 1

2 vermine Quelle est la première chose à faire lorsque vous constatez un problème de vermine dans votre logement? Comme locataire, vous avez l'obligation d'informer votre propriétaire de toute défectuosité dans le logement. Ainsi, s'il y a présence de vermines ( coquerelles, souris, rats, punaises) ou toutes autres bestioles indésirables dans votre logement), il faut dans un premier temps en aviser verbalement le propriétaire afin qu'il prenne les mesures nécessaires pour régler complètement la situation. Qui est responsable de l'extermination? Votre propriétaire a la responsabilité de vous fournir un logement salubre et en bon état, ce qui signifie qu'il doit vous fournir un logement où il n'y a pas de vermine. Ainsi, c'est la responsabilité de votre propriétaire de faire procéder à l'extermination des vermines. De plus, votre propriétaire a une obligation de résultat : il ne suffit pas qu'il mette du poison ou installe des pièges ; le problème doit être réglé en entier. Que faire si votre propriétaire refuse de procéder à l'extermination des vermines suite à votre avis verbal? Dans un tel cas, vous pouvez passer à l'étape suivante, soit l'envoi d'une mise en demeure dans laquelle vous dénoncez la situation et donnez un délai au propriétaire pour régler le problème. Cette mise en demeure doit être envoyée par courrier recommandé et il est important que vous en gardiez une photocopie. Que faire si votre avis écrit reste sans réponse ou que votre propriétaire refuse de régler le problème? Dans ce cas, deux options s'offrent à vous : 1) Dans un premier temps, vous pouvez poursuivre votre propriétaire en déposant une demande à la Régie du logement. Dans cette procédure, vous pourrez, entre autres, demander que votre propriétaire soit forcé à faire L Association IRIS L'Association IRIS promouvoit et de dispense des services de santé mentale, avec ou sans hébergement. Cette mission vise la réinsertion sociale, IRIS est d'ailleurs l'acronyme d'initiative de Ré-Insertion Sociale. Elle consiste à réinsérer socialement des personnes qui se trouvent momentanément dans l'incapacité de " fonctionner " dans la société, qui en souffrent et demandent de l'aide pour s'en sortir. Iris a un mandat d'intervention de crise 24 heures par jour, 7 jours par semaine (24/7) sur les territoires montréalais des centres de santé et de services sociaux (CSSS) d'ahuntsic-montréal-nord et de Bordeaux- Cartierville-Saint-Laurent. Elle s'adresse à toute personne éprouvant des troubles de santé mentale sévères et persistants L'approche clinique de l'association, fondée sur la psychanalyse, lui confère un caractère distinctif. On retrouve, au cœur de ses activités, un constant souci de favoriser une place essentielle à la parole et privilégie donc le dialogue. Pour réaliser sa mission, l'association IRIS a regroupé ses services sous quatre principaux axes d'intervention : - un programme de soutien à la vie en logement; - une offre de services de ressources résidentielles avec supervision; - des services d'intervention en situation de crise; - des activités de suivi thérapeutique à long terme. 2430, boul. Henri-Bourassa Est, bureau 101 Montréal (Québec) H2B 1T7 Métro Henri-Bourassa, autobus 69 est Métro Fabre, autobus 45 nord et 69 est 2 11

3 Montréal, le 16 novembre Plus d'une centaine de personnes se sont rassemblées devant les bureaux de l'union des municipalités du Québec (UMQ) à Montréal, le 16 novembre pour lancer le relais du code du logement. À l'initiative du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), " un code du logement type " fera le tour du Québec. Laval, St-Jérôme, Gatineau, Thetford Mines et Amqui seront des villes relais. RETOUR SUR LES DERNIÈRES ACTIVITÉS DU COMITÉ LOGEMENT Le CLAC revendique donc avec le RCLALQ un code du logement provincial pour maximiser la sécurité des locataires et assurer la salubrité et le bon entretien des logements sur l'ensemble du territoire. Le CLAC rappelle que toutes les municipalités ont compétence en matière de salubrité. À l'heure actuelle, les locataires qui habitent dans une municipalité qui n'a pas adopté de règlement municipal n'ont aucun recours autre que la Régie du logement et ce tribunal est déjà aux prises avec un problème de délais! Un code du logement provincial protégerait l'ensemble des locataires québécois. Le RCLALQ revendique un code du logement provincial parce que la sécurité et la santé des locataires c'est non négociable! RÉPONSES AU QUIZ DES LOCATAIRES exterminer la vermine et que votre loyer soit diminué pour la période au cours de laquelle vous avez subi des inconvénients. 2) En même temps, la présence de vermine va à l'encontre du règlement municipal concernant la salubrité des logements. Vous pouvez donc aussi porter plainte à la Ville de Montréal ( ). La façon de faire est fort simple; vous devez déposer une copie de la lettre que vous avez envoyée à votre propriétaire au bureau Accès Montréal de votre arrondissement. Le service d'inspection de la Ville enverra alors un avis au propriétaire et vous demandera ensuite si le problème a été réglé. Si votre réponse est négative, un inspecteur pourra visiter (gratuitement) votre logement pour évaluer la situation. L'inspecteur de la ville a le pouvoir d'exiger de votre propriétaire qu'il procède à l'extermination de la vermine. Il peut aussi imposer des amendes aux propriétaires récalcitrants. De plus, le rapport de l'inspecteur peut servir de preuve lors de l'audition à la Régie du logement. Pour plus d'information, n'hésitez pas à communiquer avec nous! Loge m en occupe est publié six fois l an par le Comité logement Ahuntsic-Cartierville (CLAC), organisme à but non lucratif voué à la défense des droits des locataires et du droit au logement. Le CLAC réalise sa mission grâce au financement de Centraide du Grand Montréal, du SACAIS (Secrétariat à l action communautaire autonome et aux initiatives sociales), de la contribution au secteur et de la CRC. Le CLAC est membre du FRAPRU (Front d action populaire en réaménagement urbain) et du RCLALQ (Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec). Rédaction et mise en page: Andréane Collard-Simard, Dominique Perrault Khémarie Tith Collaboration: Marc Gosselin Toute reproduction est appréciée, surtout si on en mentionne la source. Les membres du CLAC sont bienvenues pour participer à la production du bulletin. Comité logement Ahuntsic-Cartierville rue Laverdure, local 208 Montréal, Québec H3L 2L9 1) Faux. Il n'existe toujours pas un registre des baux au Québec. 2) Faux. Le propriétaire est obligé de maintenir la température dans le logement à 21 degré Celsius, et ce durant toute la durée du bail. 3) Laval. Il n'existe toujours pas de code du logement dans la troisième plus grande ville du Québec. 4) c)17 mois. Les délais à la Régie du logement ont augmenté depuis les coupures dans les budgets et le départ non renouvelé de plusieurs régisseurs. Consultez notre nouveau site web:

4 VICTIME DE REPRISE DE LOGEMENT? LE QUIZ DES LOCATAIRES Malheureusement, la fin de l'automne annonce aussi la période des reprises de logements pour un grand nombre de locataires. Cette exception au droit au maintien dans les lieux est la cause de nombreux soucis pour bon nombre de locataires. La reprise de logement survient lorsqu'un propriétaire décide de reprendre possession d'un logement, sous certaines conditions. Sous quelles conditions le propriétaire peut-il procéder à une reprise de logement? Un propriétaire individuel ou un couple propriétaire, a le droit de reprendre le logement pour : 1) s'y loger lui-même ; 2) y loger son père, sa mère, son fils ou sa fille ; 3) y loger tout autre parent ou allié, dont il est le principal soutien (matériel ou moral). 4) y loger un ex-conjoint dont il demeure le principal soutien (matériel ou moral) après leur séparation de corps (par jugement), leur divorce ou la dissolution de leur union civile. La reprise de logement ne peut être faite dans aucun autre contexte. Donc, une personne morale (une compagnie) ou des propriétaires multiples (des amis, des frères par exemple) ne peuvent faire de reprise de logement. 1. Il existe au Québec un endroit où l'on peut vérifier le bail du locataire qui était dans l'appartement avant nous (un registre des baux)? VRAI FAUX 2. Le propriétaire n'est pas obligé d'activer le chauffage avant le 1er Novembre VRAI FAUX 3. Quelle de ces villes du Québec n'a toujours pas un code du logement? a)laval b) Québec c) Rimouski 4. Combien de temps en moyenne un locataire doit-il attendre pour une cause générale avant de se faire entendre à la régie du logement? a)10 mois b) 15 mois c) 17 mois Que faire à la réception d'un avis de reprise de logement? Lorsqu'un locataire reçoit l'avis de reprise de logement, il a un mois pour y répondre par écrit. Il peut refuser ou accepter la reprise. S'il ne répond pas à l'avis, la loi considère qu'il a refusé. Si le locataire refuse, le propriétaire doit s'adresser à la Régie du logement s'il veut que la reprise ait lieu. Pour reprendre le logement, le propriétaire doit faire parvenir un avis écrit au locataire, au moins 6 mois avant la fin du bail (pour un bail d'une durée d'un an). Cet avis doit comprendre la date de la reprise, le nom de la personne à qui est destiné le logement et le lien entre cette personne et le propriétaire. Le locataire a-t-il droit à une indemnisation lors d'une reprise de logement? La loi ne prévoit pas d'indemnité pour un locataire victime de reprise. Par contre, il est possible, en refusant la reprise, que la Régie prenne en compte la situation du locataire et qu'elle autorise une indemnité comme les frais de déménagement et les rebranchements des services publics ou des conditions particulières pour la reprise. Pour plus de renseignements, contactez-nous! Suite du texte à la page > 4 9

5 novembre 2010 Ces tarifs sont de plus en plus nombreux et de plus en plus élevés, comme ceux d'hydro-québec, les frais de scolarité, du transport en commun, de la poste, les droits de douane, les frais des garderies de la petite enfance, les frais médicaux non couverts par l'assurance maladie etc. Par ailleurs, une véritable réforme fiscale et sociale éliminerait carrément les taxes régressives et mettrait fin à la multiplication et hausses des frais aux usagers, tickets modérateurs et autres impositions régressives. Pour compenser, on rétablirait un régime d'impôts sur le revenu véritablement progressif, avec plus de paliers, des taux élevés applicables aux riches, tout en éliminant les abris et les paradis fiscaux, ainsi que les échappatoires et avantages qui profitent aux contribuables aisés Tableau de quelques-unes des valeurs de la gauche et la droite Gauche Droite Tarifications et privatisation des services publics: la gauche et la droite s affrontent sur le sujet Le gouvernement Charest a annoncé de nombreuses tarifications et compressions budgétaires qui auront des conséquences désastreuses sur l'accessibilité et la qualité de nos services publics. Privatiser les services et les tarifer, sans tenir compte de la capacité de payer des personnes, a pour effet de nier les droits fondamentaux comme le droit à la santé, à l'éducation, à un niveau de vie décent, etc. Pour assumer les coûts de ces services, l'état a recours aux impôts des individus et des entreprises et à une tarification partielle de certains services. Ces choix ont entraîné un appauvrissement des ménages à faible revenu et un enrichissement toujours plus important des ménages à gros revenus. De plus, depuis les années 90, les gouvernements se succèdent à Québec comme à Ottawa et appliquent les mêmes recettes néolibérales : coupures dans les services publics et les programmes sociaux, partenariats public-privé (PPP), déréglementation et déresponsabilisation de l'état. La gestion publique se soumet ainsi aux exigences d'intérêts particuliers, privatisant les profits et socialisant les déficits. La transformation est injuste : désormais, les pauvres et la classe moyenne paieront davantage, et les riches, beaucoup moins. novembre 2010 Solidarité Bien commun Peuple Le social d'abord Public (État) Progressif Horizontal Compétition Intérêts individuels Élite L'économie d'abord Privé (entreprise) Régressif Vertical Le tableau des valeurs de la gauche et de la droite a pour objectif de représenter les choix qui dominent les idéologies politiques aujourd'hui. Il y a rarement la distinction entre les impôts sur le revenu et les taxes régressives. En fait, l'impôt progressif sur le revenu est sans doute l'une des meilleures façons que l'on ait trouvé pour répartir équitablement la richesse. Selon son principe, plus on gagne, plus la contribution à l'impôt est proportionnellement élevée. Ce qui n'empêche pas, bien sûr, les riches de rester riches. Par contre, les taxes sur les biens et les services frappent chaque individu au même taux unique, sans égard à ses revenus. De sorte que le sans-abri paie la TVQ au même taux que le richissime Paul Desmarais. Ajoutons que les frais aux usagers, qu'exigent les gouvernements et les instances publiques, sont aussi régressifs. Suite à la page 8 8 5

6 BABILLARD BABILLARD novembre Décembre 2010 Action du FRAPRU avec manifestation d appui. Où se cache Laurent lessard ministre responsable de l Habitation? Nous voulons le recontrer et il fait la sourde oreille aux problèmes des locataires. Lieu: à déterminer Rendez-vous au Comité logement à: Retour: Billets d autobus fournis sur demande. 14 décembre 2010 Pour vous inscrire aux activités, téléphonez au Comité logement Loge m en occupe est publié aux deux mois... Vous trouverez donc, dans le babillard, l ensemble des activités prévues au Comité logement pour toute cette période! Consultez-le souvent. Ateliers sur le logement social Les prochains ateliers auront lieu: novembre 2010 le Regroupement des comités logement et associations de locatires du Québec demande au gouvernement l instauration d un registre des baux. Date Heure 15 décembre 13h30 19 janvier h30 Lieu: devant les bureaux de la Régie du logement à Montréal Rendez-vous au comité logement: Retour: Inscriptions obligatoires Billets d autobus fournis sur demande Comité des militants et militantes (CMM) mercredi 8 décembre 2010 mercredi 12 janvier 2011 mercredi 2 février 2011 Veuiilez noter que le Comité logement sera fermé du 20 décembre 2010 au 5 janvier Nous vous souhaitons de joyeuses fêtes et un début d année Nous vous rappelons que ce Comité est ouvert à tous et toutes, la rencontre a lieu tous les premiers mercredi de chaque mois et nous y discutons principalement du plan d action de l organisme, des activités à venir et des dossiers concernant la situation du logement. 6 7