PePs. Conditions Gènèrales de Vente

Transcription

1 27, rue de la Mairie St Geniès des Mourgues PePs Conditions Gènèrales de Vente PePs et ses Clients Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s appliquent à toutes les prestations conclues par l association PePs Pratiques éducatives et Plaisirs sportifs- auprès de Clients : particuliers, collectivités, associations ou professionnels Elles définissent les modalités de vente entre les parties, de la commande au règlement et à la livraison et prévalent sur tout autre document, conformément à l article L441-6 du Code du Commerce. En acceptant le devis, le Client déclare accepter sans réserve les termes des présentes conditions générales de vente. Conformément à la réglementation en vigueur, ces CGV sont communiquées à tout Client qui en fait la demande et sont disponibles sur le site internet. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date du devis. La èservation d une Prestation Toutes les prestations et options présentes sur notre site sont réservables dans la limite des disponibilités quotidiennes. Toute demande de prestation par un Client donne lieu à un envoi de propositions de PePs ou un entretien téléphonique. Un devis est établi conformément aux demandes du Client. Il est indéfiniment modifiable - date, horaires, lieu, prestation, nombre de participants - jusqu à la veille de la prestation si cela n entraine pas d ajout ou de suppression d intervenants. Toute prestation n est considérée comme réservée qu après acceptation du devis par le client : celle-ci est symboliquement représentée par la communication des coordonnées et du nom entier du client et du versement d un acompte de 20% sauf pour les gouters d anniversaires et la location de la machine à barbe à papa. Pour les séjours de vacances, l inscription est confirmée à réception de la fiche d inscription et du règlement du séjour. L Annulation d une Prestation Le Client bénéficie, conformément à la loi en vigueur, d un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de réservation. Dans le cas où un acompte a été versé, aucun remboursement ne pourra avoir lieu après ces 7 jours. Si pour une raison majeure météo, matériel, maladie - PePs ne pouvait assurer une prestation prévue, l association s engage à accepter toute date proposée par le client dans un délai d un mois.

2 Les Tarifs Les prestations sont réalisées au tarif en vigueur au jour de l acceptation du devis. Les frais de déplacement sont calculés au départ de Montpellier. Aucun frais de déplacement ne pourra être facturé pour les villes de Montpellier et de St Geniès des Mourgues. La plupart des frais de déplacement sont consultables sur Une facture est établie et sera envoyée par mail au client sur simple demande de sa part dans les 7jours suivants la prestation. Le montant total du devis est réglé par le Client le jour même, avant le début de la prestation, à l animateur qui se rend sur place, en espèces ou en chèque. L Assurance et la responsabilite Toutes les activités de PePs et de ses bénévoles sont assurées à la MAIF. Toutefois, le Client est seul responsable des dégâts pouvant être infligés par les participants, aux locaux ou aux biens. Il incombe au Client que chacun des participants soit couvert par une assurance couvrant les activités extrascolaires et une assurance Responsabilité Civile personnelle. De plus, le Client se doit de se renseigner et de renseigner l intervenant sur d éventuelles allergies, troubles ou problèmes médicaux de chacun des participants. Toute dégradation causée par le public aux biens de PePs fera l objet d une facturation. Le client quel qu'il soit, admet que les représentants de PePs ne sont tenus à aucune obligation de moyen et de résultat si ce n'est celui d'organiser, d'animer et de garantir la sécurité de tout un chacun. En tout état de cause PePs ne saurait être tenue pour responsable de tout manquement à ses obligations en cas de grève générale ou partielle, de panne mécanique, panne informatique, intempéries, catastrophes naturelles etc. Seuls une faute grave ou un cas de négligence avérée de l animateur de PePs pourra entraîner la responsabilité de celui-ci. La responsabilité de PePs sera en tout état de cause, limitée au montant du devis. Les Gouters d Anniversaire Toutes les prestations d anniversaire sont détaillées sur le site. L âge du public, la durée, et le déroulement y sont indiquées. Chaque animateur prend la responsabilité de 10 enfants de moins de 6 ans, ou de 12enfants de plus de 6ans, en présence d un adulte référent. Un supplément de 7 par enfant est appliqué jusqu à 12enfants de moins de 6 ans ou 15 enfants de plus de 6ans. Au-delà, pour conserver une animation de qualité, un deuxième animateur est présent. Une prestation de goûter d anniversaire comprend la venue d un ou de plusieurs animateurs, les jeux, spectacles ou option réservés, le matériel nécessaire, y compris le déguisement des intervenants. Elle ne comprend pas le gâteau, les boissons et autres bonbons, les décorations et les cadeaux. Le devis détaille le déroulement de l anniversaire et les tarifs des différentes prestations. Aucun changement ne pourra être demandé le jour même à l animateur. Toutefois, si le nombre d enfants présents est supérieur à celui indiqué sur le devis, un supplément de 7 par enfant est applicable.

3 Les Fètes de Mariage pour Enfants Toutes les prestations de Fête de Mariage pour Enfants sont détaillées sur le site. L âge du public, la durée et le déroulement y sont indiquées. Chaque animateur prend la responsabilité de 3bébés de 3mois à 24mois ou 5bébés de 2 à 3ans ou de 10enfants de plus de 3ans. Une prestation de Fête de Mariage pour Enfants comprend la venue d un ou de plusieurs animateurs, les jeux, spectacles ou options réservés, le matériel nécessaire aux animations. Elle ne comprend pas le dîner, les boissons et autres bonbons, les décorations et l aménagement d un endroit réservé pour les enfants, y compris le couchage, les transats et les aires de jeux pour bébés. Le devis détaille le déroulement de la Fête de Mariage pour Enfants et les tarifs des différentes prestations. Le devis initial est établi à la demande du Client. Le versement d un acompte de 20% du montant total assure la réservation de la date choisie. Trois semaines minimum avant la date de la prestation, le Client communique le nombre exact d enfants invités, par tranche d âge, et le devis final est établi. Si la prestation comprend le dîner des enfants, le Client prend en charge le dîner des animateurs. Aucun changement ne pourra être demandé le jour même aux animateurs, hormis une poursuite de leur présence après la fin de la prestation, facturée 45 /h par animateur, dans la limite de 2h du matin. Si le nombre d enfants présents est supérieur à celui indiqué sur le devis, un supplément de 7 par enfant et par heure est applicable. Le montant du devis, acompte déduit, est payable aux animateurs, le jour même, en début de prestation. Les Spectacles de fin d annee Toutes les prestations de Spectacle de fin d année sont détaillées sur le site. L âge du public, la durée, et le déroulement y sont indiquées. Une prestation de Spectacle de fin d année comprend la venue des animateurs ou des comédiens et tout le matériel nécessaire. Pour son bon déroulement, le Client s engage à fournir un lieu aux normes en vigueur, disposant de suffisamment d espace pour le public attendu, de chaises en nombre suffisant le cas échéant, ainsi que d un accès proche à l eau et à l électricité. Le devis détaille le déroulement du Spectacle de fin d année et les tarifs des différentes prestations. Le devis initial est établi à la demande du Client. Le versement d un acompte de 20% du montant total assure la réservation de la date choisie. Trois semaines minimum avant la date de la prestation, le Client communique le nombre exact d enfants et le devis final est établi. Le représentant de PePs n a pas de rôle de responsabilité du public, son rôle se limite à l animation, sauf dans le cas de la formule magique. Le Client se doit donc de s assurer de la présence d adultes référents en nombre suffisant, afin que les animateurs ou les comédiens puissent effectuer la prestation dans les meilleures conditions. A défaut, ceux-ci peuvent cesser la prestation à tout moment, sans dédommagement financier pour le Client. Les options A toutes les prestations de PePs peuvent être ajoutées des options, détaillées sur le site. L option Pêche aux cadeaux comprend un animateur, une pochette cadeau par enfant contenant un jouet, des bonbons, un bracelet forme et un scoubidou (selon l âge des enfants) ainsi que les cannes à pêche (remportées en fin de prestation par l animateur).

4 L option Piñata comprend un animateur, une piñata remplie de bonbons, de confettis, d un jouet et d un scoubidou (selon l âge) par enfant. La piñata est remportée en fin de prestation par l animateur. L option Barbe à papa comprend un animateur, une machine à barbes à papa professionnelle, des sucres aromatisés et des bâtons de barbes à papa en nombre suffisant. La machine à barbes à papa ainsi que tous les consommables sont remportés en fin de prestation par l animateur. L option Maquillage comprend une maquilleuse, une palette et des crayons de maquillage hypoallergéniques, des pinceaux et éponges ainsi que des paillettes. Tout le matériel est remporté en fin de prestation par la maquilleuse. L option Sculpture sur ballons comprend un sculpteur sur ballons et des ballons à sculpter en nombre suffisant. L option Lâcher de ballons comprend un animateur, une bouteille d hélium, des ballons en nombre suffisant et une carte par enfant. Les Ateliers Scientifiques Toutes les prestations d Atelier Scientifique sont détaillées sur le site. L âge du public, la présence ou non d adultes référents, le lieu et les modalités d utilisation de celui-ci sont à déterminer avec le Client. Chaque animateur prend la responsabilité de 12enfants pour une durée d une heure+. Une prestation d Atelier Scientifique comprend la venue d un animateur et le matériel nécessaire aux expériences proposées. Pour son bon déroulement, le Client s engage à fournir un lieu disposant de tables et de chaises en nombre suffisant, ainsi que d un accès proche à l eau et à l électricité. Tous les participants à l Atelier Scientifique signent lors de leur première participation le passeport sciences comprenant l autorisation parentale et recommandations diverses. Les journees familiales Les journées familiales organisées par l association PePs sont consultables sur site. Les prix proposés comprennent tous les items indiqués sur l affiche et sur le site, mais toujours l assurance de chaque participant et l équipe d animation. L inscription est effective à réception de la fiche d inscription et du règlement, dans la limite des places disponibles. PePs décline toute responsabilité en cas de fermeture partielle ou totale des installations. Aucun remboursement ne pourra être effectué sur le prix de la journée. Par ailleurs, PePs se réserve le droit de décaler à une autre date proche les journées programmées en cas de fermeture totale des installations. Conformément à l article L du code de la consommation, les personnes inscrites à un séjour ne bénéficient pas du délai de rétractation de sept jours. Toute annulation devra faire l objet d un courrier écrit et envoyé à PePs en recommandé avec accusé de réception. La date d affranchissement faisant foi pour le calcul des pénalités. Dans tous les cas et quelqu en soit la date et le motif, PePs conservera 50 de frais de dossier. Les Sejours de Vacances et Week-end familiaux Les Séjours de Vacances et Week-end Familiaux sont soumis aux CGI consultables sur site.

5 La Location de Materiel PePs propose à la location différents matériels professionnels, accompagnés d une notice explicative détaillant toutes les conditions particulières pour l utilisation optimale des machines. Les Supports Publicitaires PePs reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photos, dessins, logos, etc réalisés, même à la demande du Client. Le Client s interdit donc toute reproduction et exploitation, même partielle PePs se réserve le droit d exploiter, sur tous supports, les photos et films des différents évènements proposés et organisés, uniquement dans un but publicitaire. Le Droit applicable et Les conditions d acceptation Les présentes CGV sont implicitement agréées et acceptées par tout Client acceptant un devis sur lequel figure la mention l acceptation de ce devis vaut acceptation des CGV. Les présentes CGV sont soumis au droit français. Tous les litiges auxquelles elles pourraient donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Conditions Générales de Vente éditées le 14 novembre 2010 avec accord du Comité Directeur. Mise à jour le 19 mars 2012.