Objet: Groupe consultatif de la viande bovine Réunion du 8 septembre 2010 Compte rendu

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1 Final Objet: Groupe consultatif de la viande bovine Réunion du 8 septembre 2010 Compte rendu La réunion du Groupe consultatif de la viande bovine a eu lieu le mercredi 8 septembre 2010 à Bruxelles sous la présidence de M. Fossato. Ordre du jour 1. Adoption de l ordre du jour et du compte rendu de la réunion du 21 avril Changement climatique : 2.1. Information des services de la Commission sur la suite à donner à la conférence de Copenhague suivie d un échange de vues ; 2.2. Présentation de la campagne de communication française relative à la contribution de l élevage bovin dans la lutte contre le changement climatique par M. Orenga, CIV, Paris. 3. Situation et perspectives du marché de la viande bovine : 3.1. Situation et perspectives de court terme ; 3.2. Situation et perspectives de long terme (Rapport de l OECD et de al FAO ; Analyse de la DG AGRI). 4. Politique Agricole Commune au-delà de 2013 : 4.1. Information des services de la Commission sur les résultats de la phase de consultation, suivie d un échange de vues ; 4.2. Présentation de l étude de LEI (Wageningen, The Hague) portant sur l évaluation d impact de la modification des paiements directs sur la viabilité des exploitations agricoles suivie d un échange de vues. 5. Présentation de la seconde feuille de route de la Commission en matière de TSE et échange de vues. 6. Relations commerciales internationales : rapport d étape des actuelles négociations d accords bilatéraux et en particulier état des négociations sur le Mercosur, suivi d un échange de vues. 7. Divers

2 1. Adoption de l ordre du jour et du compte rendu de la réunion du 21 avril 2010 L ordre du jour et le compte rendu de la réunion du 21 avril sont adoptés sans modification ni commentaire. 2. Changement climatique : 2.1. Information des services de la Commission sur la suite à donner à la conférence de Copenhague, suivie d un échange de vues Les représentants des services de la Commission rappellent les objectifs globaux de l UE et notamment une réduction de 20% des gaz à effet de serre d ici L engagement de l UE à réduire encore plus les émissions (jusqu à 30%) est conditionné à la contribution des autres pays développés ainsi que de certains pays émergents. Au niveau international, les débats portent sur, entre autres, la question comment prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre et les absorptions (surtout CO2) lié à la foresterie et à certaines activités agricoles (aménagement de terres cultivées et de prairies selon un future accord international. Un des sujets discutés concerne la question si ou non les activités agricoles devraient être prises en compte obligatoirement (à l instant, la comptabilisation est volontaire), tandis que, jusqu à présent, les discussions ont été focalisées surtout sur les activités sylvicoles. Depuis Copenhague, deux réunions se sont tenues à Bonn et une réunion aura lieu à Tianjin en octobre. La prochaine Conférence des Parties est programmée à Cancun en décembre. De plus, en 2011, la Commission transmettra un rapport au Conseil identifiant les options pour intégrer des émissions des gazes à l'effet de serre du secteur LULUCF (land use, land use change & forestry). La Commission a lancé une consultation publique en ligne, du 10 septembre au 5 novembre 2010 ( ). Plusieurs représentants du Copa-Cogeca interviennent en vue de : annoncer une initiative du Copa-Cogeca, le 26 octobre 2010, sous forme d un séminaire dont le thème est le changement climatique et l élevage ; interroger les représentants de la Commission sur : - la comptabilisation des importations de soja dans l évaluation générale des émissions et de la dégradation de la biodiversité ; - la méthodologie suivie par les Nations Unies et le lien avec la norme internationale d évaluation du cycle de vie ; - les mesures incitatives de la PAC permettant d atteindre les objectifs, en particulier la gestion durable des surfaces en herbe tout en s appuyant sur les résultats solides de la recherche Présentation de la campagne de communication française relative à la contribution de l élevage bovin dans la lutte contre le changement climatique par M. Orenga, CIV, Paris. M. Orenga analyse les campagnes de communication favorables à un monde sans viande, agrégeant des considérations de santé publique, de bien-être des animaux et d environnement. De ce fait, la réponse se doit d être globale et poursuivre l objectif de légitimer les systèmes d élevage de l UE. Dans cette optique, l interprofession française de la viande bovine a communiqué avec l opinion publique durant l été dernier. Cependant, l efficacité appelle une stratégie à l échelle de l UE, soulignant le rôle de l élevage dans la biodiversité et la place de la viande dans l équilibre de consommation. Dans le cas contraire, la viande sera érigée au rang de fauteur de désordre mondial. En fait elle n est que le cheval de Troie d une stratégie ciblant le modèle agricole occidental.

3 La présentation est suivie d un débat animé, au cours duquel : Le CIV est félicité pour ses initiatives ; Le Copa-Cogeca demande à ce que la présentation du CIV soit diffusée aux membres du Groupe consultatif pour relayer l information dans les Etats membres ; La cellule de réflexion Clitravi/UECBV est soulignée ; La Commission est questionnée sur la politique de communication, décalée au regard des préoccupations des milieux professionnels. De même, l UE devrait soutenir davantage la recherche concernant l alimentation des animaux et leur impact sur l environnement. En conclusion, le président recommande à la Commission d adhérer à l analyse du CIV et de se doter d un instrument d information spécifique à l élevage et à la viande bovine. Il propose que le Groupe consultatif prépare une motion sur le sujet. 3. Situation et perspectives du marché de la viande bovine : 3.1. Situation et perspectives de court terme Le représentant des services de la Commission présente l évolution du cheptel à la fin de l année 2009 et du printemps 2010, de la production, des échanges et des prix du premier semestre de Schématiquement, la raréfaction de l offre stabilise, voire renchérit le prix de la viande. 3.2.Situation et perspectives de long terme (Rapport de l OECD et de la FAO ; Analyse de la DG AGRI) Le représentant des services de la Commission résume l étude de l OECD et de la FAO, dont les principales conclusions sont : un redressement rapide de la demande mondiale d ici 2012 et une progression sensible d ici 2020, poussée par les pays en voie de développement ; un renchérissement des viandes, à l exception de la viande porcine et modeste dans le cas de la viande bovine ; un déplacement de toutes les variables des pays développés vers les pays en voie de développement ; une croissance des incertitudes liées aux fluctuations climatiques, aux risques de maladie, au prix de l énergie la volatilité des prix sera le maître mot de la prochaine décennie. Le même représentant complète le résumé par une étude comparative des projections de l OECD/FAO, FAPRI et USDA. La comparaison révèle : une convergence sur le dynamisme de la consommation, davantage favorable à la viande de volaille qu à la viande bovine ; une concordance de vues concernant la hausse des prix ; une identité d analyse de la croissance du commerce international de la viande bovine des nuances surgissent quant à son amplitude. Au cours de l échange de vues qui suit la présentation, les représentants du Copa-Cogeca dénoncent : l inflation des coûts de production ; la dégradation de la marge des éleveurs, proches du niveau de faillite ; la perte du pouvoir de négociation ; le risque de syndrome ovin. A titre d illustration, ils soulignent le paradoxe d un déficit structurel de production, d une stabilité des prix payés aux éleveurs depuis 15 ans au moins, d une inflation des prix au

4 niveau des consommateurs (indice de 140% sur la même période). La PAC doit rectifier cette situation inacceptable par le maintien d une préférence communautaire dans l optique de la sécurité alimentaire et par la nécessité de reconstruire un prix de référence en viande bovine, avec la prise en compte des évolutions dans les coûts de production dans les élevages spécialisés. 4. Politique Agricole Commune au-delà de 2013 : 4.1. Information des services de la Commission sur les résultats de la phase de consultation, suivie d un échange de vues Le représentant des services de la Commission décrit les étapes du processus de consultation, participant à la réflexion sur la prochaine reforme de la PAC : questionnaire en ligne, ayant drainé contributions ; groupe consultatif élargi ; conférence, ayant attiré quelque 600 délégués. A l issue du processus, quatre défis majeurs ont été identifiés : la sécurité alimentaire ; la globalisation des échanges ; la volatilité des prix ; l environnement et le changement climatique. Plusieurs orientations se dessinent, parmi lesquelles : le maintien des deux piliers ; la modernisation des outils d intervention ; le perfectionnement des outils de soutien du développement rural. Le calendrier initial se confirme : communication en novembre 2010 ; propositions législatives à la mi De nombreuses questions sont posées, concernant : le budget et les tentatives de réduction de l enveloppe agricole ; les moyens de relance de la production bovine ; l impact de l élevage bovin sur les activités économiques et sociales des zones rurales. Les principaux messages développés par les différents intervenants, et en particulier par les représentants du Copa-Cogeca, sont : la préservation des fonds attribués à l élevage bovin : ni réduction, ni redéploiement ; une relance de production en vue de la sécurité alimentaire dans un environnement plus mondialisé et volatile des marchés ; revoir la PAC pour rectifier les dysfonctionnements actuels, notamment l écart entre les coûts de production et les prix de vente Présentation de l étude de LEI (Wageningen, The Hague) portant sur l évaluation d impact de la modification des paiements directs sur la viabilité des exploitations agricoles suivie d un échange de vues. M. Vrolijk résume l étude réalisée par son institut à la demande du ministère de l agriculture du Royaume-Uni. L objectif est d évaluer la part des aides dans le revenu

5 des agriculteurs, ainsi que les répercussions de leur démantèlement. Les principales conclusions révèlent que : Le Danemark, l Irlande, le Royaume-Uni et la Suède seraient notablement affectés tout comme, pour certains types de production, l Allemagne et la France. Les productions hautement intensives telles que l horticulture seraient modestement touchées, au contraire de l élevage. L impact sur les zones rurales serait indéniable. Le réseau RICA relève d une grande importance pour estimer les conséquences des orientations politiques à l échelle des exploitations. Les résultats provenant du RICA devraient être rapprochés des autres modèles agricoles existants. Des nombreux participants saluent l étude et ses conclusions. Le représentant du Copa-Cogeca espère qu elle sera transmise au président de la Commission. Il considère qu elle souligne la lourde responsabilité que vont endosser les décideurs, en toute connaissance de cause. Leur choix sera entre la friche (l abandon de la ruralité) et la charrue dès lors qu ils auront condamné l élevage. L étude confirmerait l intérêt de sauvegarder les paiements directs qui devraient être réservés aux agriculteurs actifs. Il est important d inclure dans les études également la diversité des situations de production en Europe et les coûts des diverses réglementations européennes que la société européenne a mis en place. 5. Présentation de la seconde feuille de route de la Commission en matière de TSE et échange de vues. Le représentant de la Commission présente la seconde feuille de route. Elle définit la stratégie de la Commission en matière d'est pour les cinq prochaines années. Il précise que la Commission a déjà saisi l Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire de plusieurs mandats, tels que : l innocuité des intestins de bovins ; la révision de la surveillance de l'esb chez des bovins ; le niveau de tolérance acceptable en ce qui concerne la présence de protéines animales transformées dans les aliments pour animaux. Les représentants du commerce accueillent favorablement les principales orientations de la stratégie, tout en regrettant la lenteur de sa mise en œuvre. Ils suggèrent de la compléter par d autres mesures d assouplissement, telles que le relèvement de l âge de retrait des os de la colonne vertébrale et la révocation de l obligation de la destruction de l intestin bovin, à l exception de l iléum. 6. Relations commerciales internationales : rapport d étape des actuelles négociations d accords bilatéraux et en particulier état des négociations sur le Mercosur, suivi d un échange de vues. Le représentant des services de la Commission relate les suites de la reprise des négociations, décidée en mai dernier. Un premier cycle s est tenu en juillet. Son objectif était de fixer les bases de travail. Un deuxième cycle est programmé en octobre, à Bruxelles. Il se concentrera sur la méthode et la création de groupes de travail relatifs au volet sanitaire et phytosanitaire, aux règles d origine, aux indications géographiques protégées. Donc, à court terme, aucun échange d offres n est prévu. Les représentants du Copa-Cogeca rejettent avec énergie la relance des négociations, d autant que l économie agricole et l économie bovine en particulier sont en crise. De plus, ces négociations commerciales négligent la réciprocité en termes de sécurité sanitaire, d environnement et de bien-être animal. D autres membres du groupe

6 s interrogent sur l étude d impact qui a présidé à la relance. Le représentant de l industrie s étonne des inquiétudes exprimées par les maillons de l amont de la filière bovine. L UE complète son offre aux consommateurs par des découpes bovines achetées en Amérique latine. Ces découpes répondent donc à un besoin. Le tarissement de la source sera sanctionné par un recul de la consommation. En réponse, le représentant des services de la Commission précise que : Les négociations avaient été suspendues en 2004 mais pas interrompues. De ce fait, la Commission a toute légitimité de les poursuivre. Une étude d impact, il est vrai d ordre général, a accompagné les premiers cycles. La Direction générale de l agriculture s emploie à la compléter, en analysant différents scénarios. Les négociations seront complexes. La Direction générale de l agriculture est consciente de la sensibilité de certains secteurs. Les négociations ne sont pas une remise en cause des normes sanitaires. Toute importation est subordonnée à leur respect. 7. Divers Néant. L ordre du jour étant épuisé, le président clôt la réunion. Date provisoire de la prochaine réunion : 15 décembre Clause de non-responsabilité : "Les avis exprimés dans ce rapport représentent le point de vue des participants à la réunion provenant des ONG agricoles au niveau communautaire. Ces avis ne peuvent, en aucune circonstance, être attribués à la Commission européenne. Ni la Commission européenne ni toute autre personne agissant au nom de la Commission n'est responsable de l'utilisation qui pourrait être faite des informations ci-dessus".