MSA Nord-Pas de Calais RÉUSSIR ENSEMBLE

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1 MSA Nord-Pas de Calais RÉUSSIR ENSEMBLE Rapport d activité 2013

2 LE MOT DE LA PRÉSIDENTE réussir ensemble 2013 sera pour beaucoup d entre nous une année que nous n oublierons pas. La MSA a vu son activité confortée, des revendications datant depuis plusieurs mandats ont été entendues. Cet état de fait n est pas le fruit du hasard mais l aboutissement de l engagement des élus que nous sommes et du travail fourni au quotidien par les salariés de l entreprise MSA. Cet engagement constant permet les avancées législatives que nous avons obtenues tous ensemble, même si nous déplorons le temps nécessaire à obtenir les choses. Nous pouvons être satisfaits de ces avancées sociales de la fi n de l année. Certes les élus ont joué leur rôle, mais je tiens également à mettre en avant le travail des salariés de l entreprise. Il est le ciment de ces améliorations. L année dernière, la MSA a été auditée à plusieurs reprises. Les pouvoirs publics ont souligné le professionnalisme et la transparence de l institution, ce qui a induit de se voir attribuer des activités complémentaires. Ainsi, le plan Ambition 2015 voté par l ensemble des caisses MSA, décliné par chaque caisse est respecté. Nous pouvons affi rmer que la MSA tient ses engagements et quelque part nous pouvons être fi ers au vu de l actualité. Réussir ensemble a été le challenge de la MSA Nord-Pas de Calais depuis sa création. Chacun, à son niveau, s est investi. Le bilan que vous allez découvrir dans le rapport d activité retrace toutes les réalisations de l année Permettez-moi de vous inviter à relire les différents rapports d activité de la MSA depuis Ils sont riches de renseignements et permettent de faire connaître ce qui est réalisé en MSA. Bientôt nous allons préparer les élections Nous devons souvent redire les atouts de la MSA, appuyons-nous sur ces rapports pour argumenter nos interventions. Faire connaître nos actions sur les territoires peut également susciter des vocations à être candidat aux élections sera une année mobilisatrice pour la réussite des élections Je sais que je peux compter sur vous. Je remercie vivement tous ceux qui ont contribué à cette belle réalisation. Bonne lecture. Gilberte Capuron Présidente Rapport d activité Conception et réalisation service communication MSA Nord-Pas de Calais. Responsable de la publication : Lysiane Lenice Impression : Imprimerie Danquigny

3 Sommaire Rapport présenté lors de l Assemblée Générale de la MSA Nord-Pas de Calais le 23 mai 2014 à Hazebrouck p.04 p.10 p.12 p.22 Les chiffres clés Particuliers... p.4 Entreprises... p.5 Résultats fi nanciers et techniques p.6 L équipe de direction... p.7 PROTECTION SOCIALE Retraites La réforme en 3 questions... p.10 Prestations Familiales La MSA accompagne votre famille tout au long de la vie... p.12 Santé Les IJ AMEXA... p.14 La complémentaire santé... p.15 Les chiffres de la santé... p.16 p.28 Cotisations Evolutions p.17 Accompagner les entreprises... p.18 RELATION DE SERVICES Tous connectés... p.22 AU COEUR DES TERRITOIRES Action Sanitaire et Sociale 5 cibles prioritaires... p.26 Prévention santé et organisation des soins Le partenariat, c est la santé... p.28 Santé Sécurité au Travail Une équipe pluridisciplinaire... p.30 p.37 RÉUSSIR ENSEMBLE Une organisation optimale Au service de la performance collective...p.34 Vie Mutualiste La démocratie sociale en action... p.37 PLUS ENCORE MSA Services...p.41 Rapport d activité 3

4 CHIFFRES UTILES L ACTIVITÉ 2013 Les Chiffres clés LES PARTICULIERS LA SANTÉ personnes protégées en maladie -0,96% * bénéficiaires de la CMU-C +2,6% * feuilles de soins traitées -1,3% * 371 millions versés au titre des prestations santé +3,5% * (maladie, hospitalisation, CMU-C) 12 millions versés au titre des accidents du travail +13,92% * LA FAMILLE familles allocataires +1,68% * enfants à charge des familles +1,61% * familles bénéficiant d aides au logement +1,67% * bénéficiaires du RSA +6,7% * 72 millions versés au titre des prestations famille, logement et handicap +2,58% * L ACTION SANITAIRE ET SOCIALE familles bénéficiaires d une aide aux vacances +6,34% * 3,5 millions versés sous forme d aides financières individuelles et collectives -2,31% * LA RETRAITE retraités -1,21% * dont non salariés -2,98% * et salariés -0,24% * 504 millions versés au titre de la retraite de base -1,18% * dont 309 millions pour les non salariés -1,82% * et 195 millions pour les salariés -0,14% * 19 millions versés aux non salariés retraités bénéficiant de la retraite complémentaire obligatoire 4

5 CHIFFRES UTILES L ACTIVITÉ 2013 LES ENTREPRISES chefs d exploitation -0,46% * conjoints collaborateurs - 3,7% * 196 aides familiaux -9,68% * cotisants de solidarité +3,07% * employeurs +0,93% * salariés +1,45% * élèves de l enseignement agricole +31,38% * 365 millions de cotisations appelées +8,96% * POPULATION PROTÉGÉE RESSORTISSANTS ET AYANT DROITS : AU TITRE DES SALARIÉS, AU TITRE DES NON SALARIÉS * évolutions 2013/2012 5

6 CHIFFRES CLES RÉSULTATS FINANCIERS ET TECHNIQUES PRESTATIONS VERSÉES 978 MILLIONS D EUROS non salariés : 461 M salariés : 348 M hospitalisation : 167 M CMUC : 2 M COTISATIONS ÉMISES 365 MILLIONS D EUROS non salariés : 137 M salariés : 228 M FONCTIONNEMENT DE L ENTREPRISE Recettes euros action san organ Dépenses euros action san organ Gestion administrative Action Sanitaire et Sociale Prévention des risques professionnels Résultat de gestion excédentaire de euros 6

7 NEWS NOUVELLE DIRECTION L équipe de direction de la MSA Nord-Pas de Calais Eric Aernoudts Direction des familles et des retraités, de l'action sanitaire et sociale et de l'offre de service Jean-Luc Michel Médecin Chef Contrôle médical et dentaire Gauthier de Gualy Direction de la santé, de la relation de service, de la communication et de la vie mutualiste Marie Inglard Médecin Chef Santé Sécurité au Travail Pierre Deguffroy Direction du financement de la protection sociale, de la maîtrise d'ouvrage entreprise et informatique Daniel Exposta Direction des moyens, du recouvrement et du contentieux juridique Lysiane Lenice Directrice Générale Patrick Hennart Agent Comptable Florence Devynck Directrice Adjointe pilotage, contrôle interne et externe, coordination de projets 7

8 PROTECTION SOCIALE l essence de la MSA 8

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10 PROTECTION SOCIALE RETRAITE La réforme des retraites en 3 questions Décryptage de la réforme avec Maïté Huarte, responsable du service prestations vieillesse de la MSA Nord - Pas de Calais. Pour sauvegarder notre système de retraite par répartition, le gouvernement a engagé une nouvelle réforme dont l objectif est de faire face aux besoins de financement tout en maintenant les principes d équité et de solidarité qui caractérisent le système de retraite français. 1 Bonjour, pour commencer, pouvez-vous nous expliquer quelles sont les principales mesures prévues pour équilibrer le régime des retraites? Pour garantir le fi nancement des retraites à court terme, le gouvernement a prévu un partage des efforts nécessaires entre les actifs et les retraités. Du côté des retraités, leur contribution repose sur le report de la revalorisation des pensions au 1 er octobre et la fi scalisation des majorations de pension que perçoivent ceux ayant élevé trois enfants au plus. Du côté des actifs, la mesure phare est l allongement progressif de la durée d assurance. La loi prévoit l augmentation progressive d un trimestre toutes les trois générations. Ainsi, la durée d assurance sera portée de 167 trimestres pour la génération 1958 à 172 trimestres pour la génération Parallèlement, quelles sont les mesures permettant de corriger les injustices? Pour rendre le système plus Maïté Huarte Responsable du service retraite juste, la réforme prévoit de faciliter l acquisition de droits à la retraite des salariés à temps partiel et des jeunes. Ces derniers pourront notamment acquérir des droits supplémentaires dans le rachat de trimestres d étude ou la prise en compte des stages en entreprise. Les conditions d accès à la retraite anticipée sont également assouplies pour les assurés qui ont commencé à travailler jeunes et pour les personnes handicapées. Par ailleurs, la prise en compte de la pénibilité est renforcée par l acquisition de points sur le compte des personnes exposées à au moins un risque de pénibilité, en fonction des trimestres d exposition. Le législateur s est aussi intéressé au dispositif de retraite progressive, peu utilisé. Afi n d en faciliter le recours, le champ d application est étendu : la condition d âge est abaissée de deux années. 3 Et pour le monde agricole, quelles sont les évolutions? La MSA préconise depuis longtemps des mesures visant à améliorer les petites pensions des non-salariés agricoles et les droits à pension des conjoints collaborateurs qui entrent progressivement en vigueur. Ainsi, les collaborateurs et les aides familiaux recevront des points gratuits de retraite complémentaire pour les périodes pendant lesquelles ils ont travaillé sur l exploitation avant De plus, la réversion des droits à la complémentaire obligatoire est étendue au conjoint du chef d exploitation décédé. Il est également à noter qu une garantie d une pension minimale est prévue pour les exploitants (75% du SMIC à échéance 2017).

11 PROTECTION SOCIALE RETRAITE La MSA vous accompagne Avant votre retraite, les Entretiens Informations Retraite Tout assuré en activité ou non, âgé de 45 ans au moins et ayant acquis des droits dans un régime obligatoire français peut bénéficier d un entretien individuel retraite. Pour accompagner au mieux ses adhérents, la MSA intervient à deux niveaux : Une démarche individuelle : Chaque assuré (salarié ou non salarié) peut bénéfi cier d un Entretien Information Retraite dispensé par un technicien spécialiste pour disposer d une information précise sur les différents dispositifs de retraite. Pensez-y! La demande peut être faite dès réception de l Estimation Indicative Globale. Une démarche collective : La MSA intervient au sein des entreprises pour présenter de façon générale les règles relatives à la retraite (âge légal de départ en retraite, nombre de trimestres, calcul...) et recevoir individuellement chaque assuré concerné. Le plus encore : En 2013, ces EIR ont continué à s inscrire dans le dispositif «ENTRETEMPS» qui prévoit une intervention au sein de l entreprise sur deux jours, d un médecin, d un notaire, d un expert retraite, pour faciliter le passage à la retraite. Entreprises concernées Nombre de personnes reçues TEREOS Escaudoeuvres 22 TEREOS Lillers 7 TEREOS Thumeries 12 TEREOS Boiry 16 TEREOS Attin 10 Chambre d Agriculture 10 IN VIVO 9 TOTAL Et pendant votre retraite Prévenir les effets du vieillissement avec le PAC EUREKA, programme d activation cérébrale effi cace et divertissant. En 2013 : 19 groupes participants Les Ateliers du Bien Vieillir (ABV) En 2013 : 17 groupes participants Inauguration d une nouvelle MARPA en 2013 à Nielles les Bléquin (62). 8 MARPA dans la Région. Évolution 2013/2012 du nombre de demandes de retraite traitées : Salariés : (+12,8%) Non salariés : (+38,8%) Plus d informations sur la réforme des retraites sur notre site internet 11

12 PROTECTION SOCIALE PRESTATIONS FAMILIALES La MSA accompagne votre famille tout au long de la vie Naissance, éducation des enfants, aides au logement ou en cas de difficultés, la MSA est à vos côtés pour vous aider à toutes les étapes de la vie. POUR VOS ENFANTS POUR UNE NAISSANCE L Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) pour vous aider à assumer le coût de la rentrée scolaire. La Prestation d Accueil du Jeune Enfant (PAJE) La PAJE regroupe 4 prestations pour simplifi er la vie de votre famille et vous accompagner de l arrivée de votre enfant jusqu à son 6 ème anniversaire. Les allocations familiales Vous recevez automatiquement les allocations familiales si vous avez au moins 2 enfants à charge âgés de moins de 20 ans. Le complément familial Le complément familial est attribué aux familles composées d au moins 3 enfants à charge, à partir du mois suivant le 3e anniversaire du 3e enfant (sous conditions de ressources). Le + encore : Une aide de 200 est versée pour la naissance du premier enfant. En 2013 : 204 bénéficiaires. L Allocation d Education de l Enfant Handicapé (AEEH) permet de compenser les dépenses supplémentaires supportées par les familles ayant un enfant handicapé de moins de 20 ans, dont l incapacité est d au moins 80 %. L Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) pour vous apporter une aide fi nancière si vous interrompez ponctuellement votre activité professionelle pour rester auprès de votre enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. Le + encore : En 2013 : la MSA a participé aux frais du stage BAFA pour 68 jeunes. Elle verse une aide fi nancière afi n d encourager la poursuite d études des apprentis et des étudiants. En 2013 : 500 bénéficiaires. Zoom : Un dispositif pour faciliter les échanges avec les adhérents En 2013, la MSA simplifi e les relations avec ses adhérents en leur permettant, dans le traitement de leur dossier, de confi mer des informations manquantes par téléphone. Ce dispositif à caractère déclaratif évite ainsi à l adhérent de devoir fournir certaines pièces par courrier, quand la situation le permet. 12

13 PROTECTION SOCIALE PRESTATIONS FAMILIALES POUR VOTRE LOGEMENT EN CAS DE DIFFICULTÉS Le Revenu de Solidarité Active (RSA) Le RSA vous garantit un revenu minimal en cas de faibles ressources : si vous êtes en recherche d emploi ou si vous exercez une activité professionnelle. Les aides au logement Si vous payez un loyer ou remboursez un prêt pour votre résidence principale, vous pouvez bénéfi cier de l une des trois aides au logement suivantes : l aide personnalisée au logement, l allocation de logement familiale, l allocation de logement sociale. Le Prêt à l Amélioration de l Habitat (PAH) Pour entreprendre des travaux de réparation, d amélioration, d assainissement ou d isolation thermique, à l exclusion des travaux d entretien (papiers, peintures ). L Allocation Adulte Handicapé (AAH) L AAH est destinée aux personnes handicapées sans ressources ou disposant de revenus modestes afi n de leur assurer un revenu minimum. Le + encore : En 2013, dans la cadre de sa politique d action sanitaire et sociale, la MSA a accordé des aides financières à 480 bénéficiaires. La prime de déménagement Un coup de pouce pour fi nancer une partie des frais engagés. Cette prime est attribuée sous conditions familiales et de ressources. Le + encore : La MSA participe aux frais d installation dans un nouveau logement. En 2013 : 61 bénéficiaires. 10 M de prestations RSA enfants à charge des familles 13

14 PROTECTION SOCIALE SANTÉ Les Indemnités Journalières AMEXA : une avancée sociale majeure D epuis longtemps, la MSA défend les intérêts des exploitants agricoles pour que ces derniers aient les mêmes droits que les salariés. Dernier acquis social en date obtenu par le régime agricole pour ses ressortissants, l indemnité journalière AMEXA se place donc dans la lignée des avancées importantes obtenues grâce au travail de la MSA, de ses élus et du soutien de la profession. Pour en savoir plus, Gérard Sueur, responsable du service prestations santé, nous présente ce nouveau dispositif. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce nouveau droit social? Depuis le 1 er janvier 2014, les exploitants bénéfi cient d un revenu de base lors d un arrêt de travail en cas de maladie ou à la suite d un accident de la vie privée. Cette nouvelle mesure est destinée aux chefs d exploitation ou d entreprise agricole à titre exclusif ou principal, aux collaborateurs d exploitation ou d entreprise agricole, et aux aides familiaux (ou associés d exploitation) : tous sont concernés! Comment en bénéfi cier? Il suffi t d être affi lié à l AMEXA depuis au moins un an et d être à jour de la cotisation forfaitaire spécifi que obligatoire (Indemnité Journalière Amexa) au 1 er janvier de l année civile au cours de laquelle l incapacité de travail est médicalement constatée. Comment s effectue le versement? L indemnité journalière est versée à partir du 4 ème jour en cas d hospitalisation et du 8 ème jour en cas de maladie ou d accident. Son montant est de 20,91 pour les 28 premiers jours indemnisés, puis de 27,88 à partir du 29 ème jour. Payées par quinzaine, elles ne sont cumulables ni avec celles de l Atexa ni avec les allocations de remplacement maternité ou paternité. Quelle est la durée d attribution? Pour les affections de longue durée (ALD) et en cas d interruption de travail ou de soins continus supérieurs à six mois, les indemnités journalières pourront être servies pendant une durée maximale de trois ans calculée de date à date. La reprise d une activité continue durant un an permettra toutefois à l assuré de s ouvrir un nouveau délai triennal pour cette même affection. Pour les arrêts de travail inférieurs à six mois, l assuré pourra percevoir au maximum 360 IJ sur une période de trois ans. Sous certaines conditions, l assuré pourra prétendre à une pension d invalidité AMEXA. Comment le dispositif est-il fi nancé? Le fi nancement des IJ Amexa est basé sur une cotisation forfaitaire annuelle obligatoire de 200 à la charge du chef d exploitation ou d entreprise agricole, pour luimême et les autres membres de la famille participant aux travaux (collaborateurs d exploitation, aides familiaux et associés d exploitation). 14 plus besoin de choisir entre mon travail et ma santé EN CHIFFRES Nombre de bénéficiaires estimés pour 2014 (au niveau national) : chefs d exploitation ou d entreprise agricole à titre principal conjoints collaborateurs aides familiaux

15 PROTECTION SOCIALE SANTÉ Même la complémentaire, la MSA la gère Au travers de l activité GPCD (Gestion pour le compte de...), la MSA gère également de la complémentaire santé. La GPCD, une relation tripartite avec : les Adhérents : versement des prestations appel des cotisations (contrats individuels) Service GPCD assurés affiliés à titre individuel ou collectif. les Employeurs : appel des cotisations (contrats collectifs) les Partenaires : gestion des différentes conventions G arante d une relation de service simplifi ée grâce à son guichet unique, la MSA gère, pour le compte d organismes partenaires, la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance et de santé. Elle contribue aussi à simplifi er les formalités des entreprises agricoles pour les déclarations et le paiement des cotisations de retraite complémentaire, chômage et formation professionnelle de leurs salariés. P artenariat : un engagement fort entre la MSA et différents partenaires (Mutualia, Groupama, Agrica, Pacifi ca et Anips...). Dans le prolongement de son activité de service public et attachée à une culture de partenariat forte, la MSA met à disposition son savoir-faire auprès de ses partenaires au service de leurs adhérents communs : les assurés et les entreprises. C apable d offrir un service alliant la protection sociale de base et la complémentaire pour les assurés et les entreprises agricoles, la MSA valorise son expertise auprès de ses partenaires, au bénéfi ce de leurs adhérents communs. Rendre un service simple et global, tel est l objectif fi xé en s appuyant sur des expertises multiples et des valeurs partagées. D ans le réseau MSA, la GPCD est une activité en constante évolution. Reconnue pour son expertise dans le domaine, la MSA Nord-Pas de Calais participe à l accompagnement des caisses pour cette activité : information, déploiement des outils informatiques et formation des équipes. A ce titre, elle participe activement aux projets de développement de l outil national GPCD. 15

16 PROTECTION SOCIALE SANTÉ Quelques chiffres Les bénéficiaires d une pension d invalidité salariés non-salariés Les déclarations d accident du travail Les rentes accident du travail servies au 31 décembre salariés non-salariés salariés non-salariés Contrôle médical et dentaire 349 demandes de pension d invalidité +4,80%* 107 demandes de retraite pour inaptitude -30,07%* demandes d exonération du ticket modérateur pour ALD -1,99%* 633 déclarations d accident du travail des salariés contrôlées +6,03%* 346 déclarations d accident du travail des non salariés contrôlées +7,79%* contrôles dentaires +0,8%* * évolutions 2013/

17 PROTECTION SOCIALE COTISATIONS Cotisations, quelles évolutions en 2013? Evolution du dispositif «travailleurs occasionnels» La loi de fi nances pour 2013 aménage le dispositif d exonération «travailleurs occasionnels» avec la suppression de l exonération de la cotisation accident du travail et une révision du barème de calcul des cotisations patronales «travailleurs occasionnels». Le Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (CICE) A partir du 1 er janvier 2013, le CICE permet aux entreprises éligibles de diminuer leurs charges sociales, sous la forme d une réduction de l impôt sur le revenu ou sur les sociétés, acquitté dès Le taux du CICE est égal à 4 % des masses salariales éligibles en 2013 et sera ensuite porté à 6 % à partir de Le CICE concerne toutes les entreprises employant du personnel et soumises à l impôt sur le revenu ou à l impôt sur les sociétés d après leur bénéfi ce réel. Nouveauté pour les particuliers employeurs Depuis le 1 er janvier 2013, les particuliers employeurs de jardiniers et les exploitants agricoles ayant recours à des aides à domicile sur le lieu de l exploitation ouvrent droit à une déduction forfaitaire de cotisations patronales d assurance sociale agricole (ASA) ou à une exonération de cotisations ASA et prestations familiales sous conditions. Nouvelle cotisation : ASCPA - Association Sociale et Culturelle du Personnel de la Production Agricole L ASCPA : Une offre sociale et culturelle pour permettre aux salariés des petites entreprises de la production agricole d accéder à une offre d activité de services sociaux et culturels (équivalent d un comité d entreprise national mutualisé). La cotisation ASCPA est égale à 0,04% des salaires à la charge exclusive des employeurs concernés. Cette nouvelle cotisation est due sur les rémunérations versées à compter du 1er juillet 2013 aux salariés ayant plus de 6 mois d ancienneté. Elle est recouvrée par la MSA avec la cotisation AFNCA (Association nationale paritaire pour le Financement de la Négociation Collective en Agriculture). Evolution des contributions d assurance chômage Les contributions d assurance chômage évoluent : une majoration de la part patronale de la contribution d assurance chômage de certains CDD dont la durée est inférieure ou égale à 3 mois (hors contrats saisonniers) une exonération de la part patronale des contributions d assurance chômage pour les salariés de moins de 26 ans embauchés en CDI. Cette exonération est fi xée à 4 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés (3 mois à partir de 50 salariés). Cette mesure s applique aux contrats dont le 1 er jour d exécution est fi xé à compter du 1 er Juillet Contribution FMSE - Fonds national de Mutualisation des risques Sanitaires et Environnementaux Ce fonds est destiné à indemniser les agriculteurs victimes de crise sanitaire ou environnementale ayant entraîné des pertes économiques. L adhésion au dispositif est obligatoire pour toutes les entreprises agricoles, avec une date d effet au 1 er octobre Il est actuellement prévu que le fonds soit alimenté par une cotisation conventionnelle forfaitaire, commune à tous les exploitants, ainsi que par une cotisation supplémentaire calculée pour chaque fi lière. La MSA est chargée du recouvrement de la cotisation dite «section commune» depuis 2013 ; elle est également chargée d appeler la cotisation dite «sections spécialisées» pour le compte de la fi lière fruits depuis

18 PROTECTION SOCIALE COTISATIONS Accompagner les entreprises, le coeur de notre métier Accompagner les salariés qui rejoignent le régime agricole Pour assurer la plénitude des droits sociaux des salariés qui rejoignent le régime agricole, notre service relation entreprises propose : d expliquer le fonctionnement de la MSA et de son guichet unique, de suivre le transfert de leur dossier d assurance maladie, d allocation familiales et leur dossier médical. L objectif étant de s assurer que le changement de régime se fasse dans les meilleures conditions possibles et surtout sans rupture des droits. En 2013, la MSA a accompagné les salariés d ELIVIA (site d Hazebrouck) et de LIMAGRAIN qui ont rejoint le régime agricole. Rendez-vous Nouveaux Installés Pour accompagner les exploitants nouvellement installés dans l ensemble de leurs démarches relatives à leur affiliation. La MSA propose aux exploitants nouvellement installés un rendez-vous personnalisé, permettant de faire un point sur leurs droits en matière de protection sociale et sur celle de leur famille. C est aussi l occasion d expliquer les différentes options qui leur sont proposées et d estimer leurs futures factures. En 2013, les conseillers entreprises de la MSA ont rencontré 277 exploitants nouveaux installés, dans le cadre de rendez-vous personnalisés, d 1h30 environ. 18

19 PROTECTION SOCIALE COTISATIONS Accompagner les agriculteurs et les entreprises en diffi culté Lors de la survenue d une crise, la première urgence est d apporter des solutions rapides pour permettre à l entreprise agricole de faire face aux problèmes de trésorerie qui surgissent. La MSA permet aux exploitants et aux employeurs de main d œuvre de faire face, sur le court terme, à leurs obligations de versement de cotisations. En 2013, pour la MSA Nord-Pas de Calais, d aides ont été accordées au titre de prises en charge partielle de cotisations pour 354 exploitants ou entreprises. Plans de paiements accordés sur l année 2013 : Catégories Nombre de plans Montant exploitants entreprises Total Dispositif inondations Suite aux intempéries survenues en 2012 sur la Côte d Opale et le Boulonnais, la MSA a poursuivi les actions menées en faveur des exploitants sinistrés au moyen d un soutien social (intervention d un travailleur social, demande de secours fi nancier exceptionnel...) et d un accompagnement individuel. Cet accompagnement s est traduit par la mise en place d un numéro dédié et par une étude des situations individuelles afi n d envisager : PosLe report de la date de paiement des cotisations, PosL arrêt immédiat des prélèvements automatiques sur comptes bancaires pour le paiement des cotisations, PosLa révision des modalités de l échéancier de paiement des cotisations, d aides versées dans le cadre du dispositif inondations auprès de 308 chefs d entreprise ou d exploitation. PosLa prise en charge, au moins partielle, des cotisations. 128 chefs d entreprise ou d exploitation aidés dans le Nord. 180 chefs d entreprise ou d exploitation aidés dans le Pas de Calais. 19

20 RELATION DE SERVICE proches de nos adhérents 20

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22 RELATION DE SERVICE TOUS CONNECTÉS La MSA vous donne rendez-vous sur votre smartphone! L application ma MSA & moi lancée en février 2013 vous permet de : suivre en direct l actualité de la MSA savoir si vous avez droit à une couverture santé complémentaire : test d éligibilité à la CMU-C ou à l aide à la complémentaire santé (ACS). Si vous êtes un particulier adhérent de la MSA, inscrit à Mon espace privé, vous pouvez également : consulter vos paiements MSA : remboursements santé, pension de retraite, prestations familiales, Paje, aides au logement, prestations d action sociale... m a MSA toujours avec moi ICI L appli mobile ma MSA & moi 22

23 RELATION DE SERVICE TOUS CONNECTÉS En fonction de vos besoins, passez du lieu au lien! SUR LES TERRITOIRES, UN ACCUEIL DE PROXIMITÉ Quaëdypre Ardres agences points d accueil Desvres Aire sur la Lys Hazebrouck Capinghem permanence Montreuil sur Mer Sars et Rosières St Pol sur Ternoise Arras Le Quesnoy Cambrai Bertincourt Avesnes sur Helpe En 2013, de nouveaux services pour les adhérents de la MSA L accompagnement des mères lors du retour à domicile après l accouchement L accueil sur rdv à Saint Pol sur Ternoise et Aire sur la Lys La MSA anticipe leurs besoins en facilitant l accès à l offre de sages-femmes libérales. Dès le 7 ème mois de grossesse : présentation du dispositif aux adhérentes par téléphone ou en agence MSA. Dans le mois qui suit l accouchement : un suivi personnalisé permet aux adhérentes d être accompagnées dans les démarches d affi liation et d ouverture des droits. La MSA Nord Pas de Calais propose un accueil sur rendez-vous depuis juin 2013 dans ses agences de Saint Pol sur Ternoise et Aire sur la Lys. MOINS de temps d attente lorsque l affluence à l accueil est importante, PLUS de temps pour la gestion du dossier de l adhérent. SUR INTERNET, UN SERVICE RAPIDE ET DE QUALITÉ Pour les entreprises En 2013, de nouvelles options sur les téléservices DPAE et TESA WEB : Possibilité d effectuer des duplications de déclarations, Simplifi cation de la saisie. Avec le TESA en ligne, je recrute mes saisonniers l'esprit tranquille En 2013, 15% des documents sont adressés par le web! Pour les particuliers 2 nouveaux services de simulations ont également été déployés : la simulation des Indemnités Journalières Maladies et la simulation CMU complémentaire / Aide à la Complémentaire Santé. CCMSA - Iconographie : W. Kryczka - istockphoto - CCMSA Service Image(s) 23

24 AU COEUR DES TERRITOIRES mobilisés sur le terrain 24

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26 AU COEUR DES TERRITOIRES ACTION SANITAIRE ET SOCIALE 5 cibles prioritaires identifi ées dans le Plan d Action Sanitaire et Sociale La MSA assure l accompagnement social de ses adhérents par des actions ciblées en faveur des personnes âgées, des familles, des jeunes, des personnes en situation de handicap ou en difficulté socio-économique. A ce titre, elle accorde des aides financières pour compléter les prestations légales et met en place des actions collectives sur les territoires en lien avec les problématiques locales. 3,8 M de dépenses techniques en 2013 RETRAITÉS PERSONNES ÂGÉES La charte territoriale des solidarités avec les aînés Pour lutter contre l isolement social des aînés : Solidarité Développement social local Partenariat 2 chartes signées à Hucqueliers et Le Cateau Cambrésis avec les partenaires locaux PERSONNES EN DIFFICULTÉ SOCIO-ÉCONOMIQUE Avenir en soi, Estime de soi, Prendre soin de sa santé et Démarches administratives 26 Des programmes d accompagnement collectifs adaptés aux personnes en difficulté socio-économique, animés par les travailleurs sociaux de la MSA. 222 participants aux ateliers 70 jours d ateliers