Préfecture du Territoire de Belfort. Charte Eco-Responsable

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1 Préfecture du Territoire de Belfort Charte Eco-Responsable Mai 2009

2 UN ETAT ECO-RESPONSABLE "Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se reconstituer et nous refusons de l'admettre. L'humanité souffre. Elle souffre de mal développement, au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents. La terre et l'humanité sont en péril et nous en sommes tous responsables." - Jacques CHIRAC, Président de la République française, septembre 2002, Sommet mondial de Johannesburg. Le dérèglement climatique, dû pour partie aux activités humaines, est désormais reconnu comme une menace planétaire. La dernière décennie le confirme à l image du recul des glaciers. Par ailleurs, la population humaine a quadruplé au cours du dernier siècle avec une consommation d énergie multipliée par 16 et qui continue de croître rapidement. Le rapport 2007 du groupe d experts intergouvernemental sur l évolution du climat (GIEC) a modélisé l avenir climatique qui nous attend selon une quarantaine de scénarios économiques différents. Il en ressort notamment que l été la chaleur frappera tous les continents tandis que l hiver deviendra presque partout plus pluvieux. Météo France via son modèle Arpège confirme ces prévisions à l échelle de la France. Il prévoit l été une température supérieure à 35 C sur les deux tiers sud du pays, et des températures supérieures à celles qui règnent actuellement dans le Var sur le tiers septentrional de l hexagone. De nos choix technologiques, économiques et sociaux dépend le climat de demain. Mais l équation comporte une inconnue de taille : l Homme. Si rien n est fait, le Sud de notre planète sera confrontée à la sécheresse avec des populations entières condamnées à migrer, des espèces vivantes éradiquées en grand nombre et des épidémies sur des territoires jusqu ici épargnés. Aussi, en juin 2003, le Gouvernement a défini une Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD). De son côté, le Ministère de l Intérieur s est doté d une Stratégie Ministérielle de Développement Durable (SMDD) adaptée aux spécificités de ses services. Dans ce cadre, la préfecture du Territoire de Belfort a décidé une déclinaison locale des objectifs du ministère. L objectif est de s inscrire dans le mouvement d effort général des administrations dans le domaine du développement durable.

3 La stratégie ministérielle fixe des objectifs à atteindre : d ici à 2009, réduire de 10 % la consommation d énergie, réduire de 20 % la consommation d eau, réduire de 10% les émissions de gaz à effets de serre, recycler 60% du papier blanc, choisir, lors du renouvellement des flottes, 20% de véhicules moins polluants, créer un plan de déplacement d administration par an et par département, 50 % des constructions de l Etat doivent être réalisées avec des techniques préservant l environnement HQE, HPE (Haute Qualité Environnementale, Haute Performance Environnementale). Nous sommes tous concernés, et chacun peut apporter sa pierre à l édifice. C est pourquoi l Etat se doit d être exemplaire. C'est pourquoi la Préfecture du Territoire de Belfort a décidé de s engager dans une démarche éco-responsable. Pour donner corps à son projet, les services ont réalisé un diagnostic des consommations et usages au sein de la structure. Ce travail a permis d identifier des marges de progrès. L ensemble a été rassemblé dans un plan qui comprend 42 actions réunies en 8 thématiques : - communication - eau - énergie - papier - transport - air - bâtiments et espaces verts - achats La première thématique vient compléter les sept suivantes. Sur ce point, la Préfecture a signé une Convention de partenariat avec le dessinateur Marcel GOTLIB pour illustrer ses outils de communication interne. La présente Charte reflète la stratégie adoptée par la Préfecture pour réduire sensiblement l impact de son activité sur l environnement en systématisant cette préoccupation dans son fonctionnement quotidien. Il s agit là d une démarche volontaire qui tient également compte des conditions de travail des agents et des éventuelles économies budgétaires. Un suivi sera réalisé avec une diffusion des résultats. Des ajustements seront sans doute nécessaires mais la Préfecture a décidé de s engager dans cette voie pour préserver l avenir des générations futures. Parallèlement, l Etat cherche à placer le développement durable au cœur de la conduite de ses politiques publiques selon les orientations définies par le Grenelle de l environnement. Le document comprend pour chaque volet une ambition, quelques rappels, un objectif et les actions envisagées par la structure.

4 COMMUNIQUER SUR LA DEMARCHE Afin que la démarche soit efficace, il convient d y associer tous les acteurs. L implication de tous est nécessaire aussi plusieurs supports peuvent servir de vecteur de l information. Ainsi, la préfecture du Territoire de Belfort a procédé à plusieurs travaux préparatoires parmi lesquels : -un sondage destiné à tous les agents recensant les pratiques courantes, -une phase de diagnostics énergétiques des consommations faisant intervenir les agents concernés par la problématique ou directement lié par leur fonctions au domaine traité. Ensuite a été élaboré un plan d actions ainsi que des outils de communication établis en fonction du public visé (agents, chauffeurs etc ). Thème : Communication Objectif : Sensibilisation aux enjeux et mise en œuvre des actions 1.Elaboration et diffusion d'un guide de l'éco-agent 2.Réalisation de fiches réflexes pour mise en œuvre du plan d'actions (une affiche par bureau + une affiche spéciale chauffeur) 3.Réalisation de stickers pour les lieux communs (couloirs, toilettes, photocopieurs) 4.Elaboration d'une Charte destinée au grand public diffusée via le site Internet 5.Diffusion de nos engagements dans la Lettre de l'etat 6.Sensibilisation des services déconcentrés à la démarche

5 REDUIRE LA CONSOMMATION D EAU Le saviez vous? L eau potable est une ressource limitée, si la terre avait la taille d une orange, l eau potable aurait le volume d une seule goutte d eau. Une fuite de robinet d une goutte par seconde pendant un an équivaut à environ 180 douches. Une chasse d eau qui reste bloquée gaspille en moyenne 40 à 50 litres par heure, soit l équivalent de plus de 6 bains par jour. Thème : Eau Objectif : Réduire de 20% la consommation d'eau - Recensement des robinets susceptibles d'être équipés de brise-jet - Remplacement des bouteilles d'eau minérale par des carafes - Signalement des fuites d'eau par les agents - Installation de dispositifs d'économie d'eau sur les robinets - Adaptation des dispositifs d'économie d'eau sur les chasses d'eau - Elaboration d'un tableau de suivi des dépenses et des consommations - Réflexion sur la faisabilité de l'installation d'une cuve de récupération des eaux de pluie au niveau des garages

6 REDUIRE LA CONSOMMATION D ENERGIE Le saviez-vous? Une photocopieuse peut consommer jusqu à 80% de son énergie en mode veille. Une lampe à économie d énergie consomme 4 fois moins d électricité et a une durée de vie 6 à 10 fois plus longue qu une lampe incandescente traditionnelle. Une bonne isolation peut économiser jusqu à 30% des dépenses chauffages. La consommation énergétique mondiale repose à 81% sur l énergie fossile et double tous les 30 ans. Thème : Energie Objectif : Réduire de 10 % la consommation d'énergie Intégration dans la fiche de poste des gardiens de la consigne de vérifier l'extinction des photocopieurs Achèvement de l'équipement des bureaux en poubelle bleue Programmation d'une pause de l'éclairage de la façade de la préfecture à partir d'une heure du matin au moment des fêtes de fin d'année Remplacement des éclairages par des matériels basse consommation Inventaire des vannes thermostatiques défectueuses Installation de détecteurs de présence pour l'éclairage des couloir

7 TRAITEMENT DES DECHETS- PAPIERS Le saviez-vous? Pour les administrations la proportion annuelle de déchets d activité représente 120kg/agent Bien trié et collecté un carton peut se recycler jusqu à 10 fois. 80% des déchets de bureau sont des papiers. Une tonne de papier recyclé, c est une économie de 2,5 tonnes de bois coupés. Thème : Papiers Objectif : Recycler 60 % des déchets de papiers de bureaux Intensification du recyclage Impression limitée des documents envoyés par voie électronique Développement de l'impression recto/verso Impression recto/verso systématique pour tout document sortant de l'imprimerie (dérogation motivée) Numérisation et archivage électronique des documents Connexion des ordinateurs des agents en réseau sur les photocopieurs, suppression progressive des imprimantes individuelles et rappel des fonctionnalités offertes par les photocopieuses de présence pour l'éclairage des couloir Développement de la transmission des documents par voie électronique tant au niveau des communes que des services déconcentrés

8 REDUIRE LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE, OPTIMISER LA FLOTTE DE VEHICULE Le saviez-vous? 98% des transports utilisent le pétrole comme énergie Une voiture individuelle émet trois fois plus de CO2 par personne transportée que le bus Un déplacement sur deux est inférieur à 3 km, alors que le premier kilomètre en voiture consomme et pollue le plus. Une conduite souple et sans à coup, c est 15 à 35 % de carburant économisé. La climatisation engendre un surplus de consommation qui peut aller jusqu à 40% en ville. Une voiture bien réglée, c est 20% de pollution en moins et 10% de carburant économisé. Thème : Transports Objectif : Acquérir 20 % de véhicules propres et réduire de 10 % le Co2 provenant des transports de l'administration Suivi de la répartition des badges au profit des personnels les plus éloignés Incitation sur le net à l'utilisation des "transports doux" Acquisition d'un véhicule émettant moins de 130 g CO2/km au moment du renouvellement de la flotte Installation d'un système de visioconférence dans la nouvelle salle Hory Réalisation d'une plate-forme Internet avec les services déconcentrés pour développer le co-voiturage Réalisation d'une étude sur les kilomètres parcourus sur les 3 dernières années Achat de 1 vélo pour les déplacements courts des personnels

9 ASSAINIR L AIR Le saviez-vous? Les Français passent en moyenne 80 % de leur temps dans des lieux clos. L air intérieur peut contenir des polluants, en quantité et concentration souvent plus élevées qu à l extérieur des bâtiments. Chaque jour, environ litres d'air transitent par nos voies respiratoires. A l'intérieur des locaux, la pollution a deux origines : l'entrée d'air extérieur et l'émission de polluants à l'intérieur des locaux proprement dits (cuisinières à gaz, usage de produits décapants, peintures, revêtement de surface, produits nettoyants ménagers...). Ces polluants peuvent aussi comporter des contaminants biologiques (acariens, champignons,...). Thème : Air Objectif : Réduire les émissions de CO2 de 10 % dans les bâtiments Nettoyage périodique des matériels informatiques Réalisation d'un diagnostic performance énergétique des chaudières Réaménagement l'espace fumeur Programmation des travaux au niveau du bureau de l'action sociale

10 ENTRETIEN DES BATIMENTS ET ESPACES VERTS Le saviez-vous? Les bâtiments et les transports sont les deux secteurs qui contribuent le plus aux émissions de gaz à effet de serre. Pour arroser le jardin, il faut environ 15 à 20 litres par mètre carré, et une surface de toit de 100 m2 reçoit 65 m3 d eau de pluie par an la récupérer c est économiser. Les engrais de synthèse et les produits phytosanitaires peuvent se révéler dangereux pour l utilisateur et polluer les sols et les eaux. Thème : Bâtiments et espaces verts Objectif : Diminuer l'empreinte écologique de la structure Utilisation de produits désherbants moins polluants Limitation de l'arrosage en été Réalisation un bilan carbone

11 ACHATS ECO-RESPONSABLE Le saviez-vous? La fabrication de papier recyclé nécessite 100 fois moins d eau et 3 fois moins d énergie que celle du papier blanc Un écran plat consomme 10 fois mois qu un écran cathodique, 30 fois moins qu un écran plasma et ne contient pas de plomb. Thème : Achats Objectif : Acheter éco-responsable Justification du critère environnemental pour tout achat Achat d'enveloppes en papier recyclé Achat de produits "verts" pour l'entretien des locaux Renouvellement du parc informatique avec des matériels à faible consommation énergétique (ex. Energy star)