RAPPORT DE L OBSERVATION DE L ENROLEMENT DES ELECTEURS POUR LES ELECTIONS DE 2015 SYNERGIE CEJP/COSOME

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT DE L OBSERVATION DE L ENROLEMENT DES ELECTEURS POUR LES ELECTIONS DE 2015 SYNERGIE CEJP/COSOME"

Transcription

1 RAPPORT DE L OBSERVATION DE L ENROLEMENT DES ELECTEURS POUR LES ELECTIONS DE 2015 SYNERGIE CEJP/COSOME Du 24 Novembre au 12 Décembre

2 i. Sigles et abréviations CECI : Commission Electorale Communale Indépendante CEJP : Commission Episcopale Justice et Paix CENI : Commission Electorale Nationale Indépendante CEPI : Commission Electorale Provinciale Indépendante CNI : Carte Nationale d Identité COCO : Collège Communal COSOME : Coalition de la Société Civile pour le Monitoring des Election ECOFO : Ecole Fondamentale EP : Ecole Primaire LC : Lycée Communal 1

3 Table des matières i. Sigles et abréviations... 1 CARTE DU BURUNDI Introduction... 6 I. Contexte politique de l organisation de l activité d enrôlement des électeurs pour les scrutins de II. Partenariat CEJP/COSOME et approche méthodologique de l observation de l enrôlement Mise en place des outils d observation Formation sur les outils d observation Déploiement des observateurs et mise en route de l observation... 9 III. Mise en place et fonctionnement du centre de collecte et de traitement des données La plateforme SMS HEWE Réceptions des SMS a. Transmission des rapports journaliers aux partenaires dont CENI b. Lettre pastorale à propos du déroulement de l enrôlement (annexe) c. Participation aux séances d évaluation de l enrôlement IV. ANALYSE DU CONTENU DES SMS ET DES FICHES D OBSERVATION Irrégularités sur les cartes nationales d identité et manque de CNI Enregistrement des personnes sans leur présence physique Problème d accès à la CNI dans certains endroits Cas d irrégularités dans l enrôlement des personnes utilisant les autres documents reconnus par la CENI (CAM, carte de Baptême, etc.), L article 10 de l arrêté n 055/CENI du 02 décembre Cas d enrôlement des mineurs Cas de refus de livrer l information sur le nombre des personnes inscrites par certains agents recenseurs Cas de mauvais agissements de certains membres des partis politiques Cas de personnes qui se font enregistrer plus d une fois Cas d enrôlement d étrangers V. ANALYSE QUANTITAVE DES IRREGULARITES VI. OBSERVATION DE LA CEJP/COSOME PAR RAPPORT AUX IRREGULARITES VII. RECOMMANDATIONS ANNEXE 1. PRESENTATION DES RESULTATS DE L OBSERVATION DE L ENROLEMENT I. DIOCESE BUBANZA I.1. PROVINCE BUBANZA I.1.1. Contenu des fiches d observation

4 I.1.2. Contenu des SMS I.2. PROVINCE CIBITOKE I.2.1. Contenu des fiches I.2.2. Contenu des SMS II. DIOCESE BUJUMBURA II.1. MAIRIE DE BUJUMBURA II.1.1. Contenu des fiches d observation II.1.2. Contenu des SMS II.2. PROVINCE BUJUMBURA II.2.1. Contenu des fiches d observation II.2.2. Contenu des SMS II.3. PROVINCE MURAMVYA II.3.1. Contenu des fiches d observation II.3.2. Contenu des SMS III.1. PROVINCE BURURI III.1.1. Contenu des fiches d observation III.1.2. Le contenu des SMS III.2. PROVINCE MAKAMBA III.2.1. Contenu des fiches d observation III.2.2. Contenu de SMS IV. DIOCESE GITEGA IV.1. PROVINCE GITEGA IV.1.1. Contenu des fiches d observation IV.1.2. Contenu des SMS IV.2. PROVINCE KARUZI IV.2.1. Contenu des fiches d observation IV.2.2. Contenu des SMS IV.3. PROVINCE MWARO IV.3.1. Contenu des fiches d observation IV.3.2. Contenu des SMS V. DIOCESE MUYINGA V.1. PROVINCE MUYINGA V.1.1. Contenu des fiches d observation V.1.2 Contenu des SMS V.2. PROVINCE KIRUNDO

5 V.2.1. Contenu des fiches d observation V.2.2. Contenu des SMS VI. DIOCESE NGOZI VI.1. PROVINCE NGOZI VI.1.1. Contenu des fiches d observation V.1.2. Contenu des SMS VI.2. PROVINCE KAYANZA VI.2.1. Contenu des fiches d observation VI.2.2 Contenu des SMS VII. DIOCESE RUTANA VII.1. PROVINCE RUTANA VII.1.1. Contenu des fiches d observation VII.1.2. Contenu des SMS VIII. DIOCESE RUYIGI VIII.1. PROVINCE RUYIGI VIII.1.1. Contenu des fiches d observation VIII.1.2. Contenu des SMS VIII.2. PROVINCE CANKUZO VIII.2.1. Contenu des fiches d observation VIII.2.2. Contenu des SMS ANNEXES Fiche d observation ANNEXE 3 : Code de Conduite des Observateurs de la CEJP/COSOME

6 CARTE DU BURUNDI 5

7 0. Introduction Les élections démocratiques, transparentes, apaisées, libres, sont le souci de toute la communauté Burundaise. La Commission Episcopale Justice et Paix a le devoir de jouer sa partition pour que ces éléctions soient réellement démocratiques. Ainsi, associée à la COSOME, la CEJP a pu observer le déroulement de l enrôlement des électeurs sur la période allant du 24 novembre au 12 décembre Le présent rapport retrace les différentes irrégularités et les incidents observés dans et autour des différents centres d enrôlement visités. Il faut entendre par irrégularité, toute transgression de la loi et de la réglementation en matière électorale. Par incident, entendez tout acte déplacé de nature à perturber le bon déroulement de l opération d enrôlement. Dans le souci d être le plus fidèle possible des constats de nos observateurs, nous allons présenter, dans le présent rapport, la quasi-intégralité des contenus des fiches d observation et des messages SMS reçus. Bien entendu, nous ménagerons les lecteurs des détails inutiles et des contenus vagues, incomplets et/ou incompréhensibles. Les irrégularités/incidents sont présentées par Diocèse, par Province et par Commune. I. Contexte politique de l organisation de l activité d enrôlement des électeurs pour les scrutins de En 2010, les élections communales, premier scrutin d une série de scrutins, ont été la pomme de discorde entre les partis de l opposition et ceux de la mouvance présidentielle. Les élections communales ont été contestées par les partis de l opposition dont les plus importants sont le Front National de Libération (FNL), Front pour la Démocratie au Burundi (FRODEBU), Mouvement pour la Solidarité et la Démocratie (MSD), Union pour la Paix et le Développement, Conseil National pour la Défense de Démocratie(CNDD). Ces contestations ont fait que les partis contestataires ont boycotté la suite des élections et de ce fait, le Conseil National pour la Défense de la Démocratie-Forces de Défense de la Démocratie (CNDD-FDD) s est retrouvé sur le terrain de la compétition sans aucun concurrent sérieux. Après les élections d où sont sorties les institutions dominées par le CNDD-FDD, les leaders des partis politiques contestataires ont dû s exiler parce que disaient-ils leur sécurité était menacée et ils indexaient le pouvoir du parti CNDD-FDD. Des tueries qui visaient essentiellement les militants du FNL et MSD ont été perpétrées comme le témoigne les différents rapports produits par les ONG nationales 1 et internationales 2. Maintenant la plupart de ces leaders sont de retour mais crient toujours contre l espace politique verrouillé. Les partis comme le FNL, l UPD, l UPRONA sont maintenant divisés en ailes, même si des chicaneries internes ne sont pas à exclure, c est le Ministre de l Intérieur qui est pointé du doigt comme étant le principal instigateur de ces divisions. A côté des tensions entre acteurs politiques, il y a aussi une autre tension entre certaines organisations de la Société civile burundaise et le Gouvernement. Ces organisations qui se veulent neutres et 1 Le rapport de l APRODH, de la Ligue Iteka 2 Le rapport de Human Rights Watch, Intenational Crisis group 6

8 professionnelles, sont accusées par le Gouvernement de rouler pour l opposition. En parallèle, il y a d autres organisations, qui pour la plupart sont de créations nouvelles, qui sont progouvernementales. Les médias aussi sont divisés, certains d entre eux seraient pro gouvernementaux alors que d autres seraient proches de l opposition. Ce qui aggrave la situation c est que, une loi qualifié de liberticide a été votée et promulguée malgré le plaidoyer qui a été mené contre certaines dispositions de ce texte. La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a été mise en place mais le processus de sa mise en place n a pas été le résultat du consensus de l ensemble de la classe politique burundaise. Deux personnalités parmi les cinq Commissaires à savoir le Président et le Chargé de la Communication font objet de contestations suite au rôle qu ils auraient joué dans «les fraudes massives qui ont caractérisé les élections de 2010 d après les partis de l opposition». Depuis le mois de juin 2014, la CENI a annoncé le calendrier électoral, les récents événements sur ce calendrier, sont la mise en place des démembrements de la CENI : les Commission Electorales Provinciales Indépendantes (CEPI) et les Commissions Electorales Communales Indépendantes (CECI). La mise en place des CEPI et des CECI ont fait objet de contestation de la part des partis politiques essentiellement de l opposition et des Organisations de la Société Civile. Certains partis à l instar du MSD se sont désengagés dans l accompagnement du processus tout en affirmant qu ils vont se présenter aux élections. Il y a aussi des organisations de la Société Civile qui se sont désengagé notamment l Observatoire de lutte contre la Corruption et les Malversations Economiques (OLUCOME). D autres organisations de la Société Civile ont écrit à la CENI pour faire part de leurs inquiétudes mais celle-ci n a pas donné suite à ces requêtes préférant rester fidèles à ces méthodes. Aujourd hui, d aucuns disent n avoir plus de confiance dans la CENI et dans le processus électoral en cours présageant ainsi le pire pour les élections de L enrôlement des électeurs dans un contexte marqué par une méfiance entre les différents acteurs électoraux, nécessite par conséquent un suivi sérieux, afin d éviter un contentieux électoral, qui pourrait se fonder sur des éventuelles fraudes dans la constitution du fichier électoral. Ici, il faut signaler que la distribution de la Carte Nationale d Identité, une des préalables pour la réussite de la constitution du fichier électoral, est sujette depuis un certain temps à une polémique selon laquelle des irrégularités graves auraient été commises dans l intention de fausser le fichier électoral. Toutes ces considérations nécessitent donc une observation sérieuse, libre, impartiale et neutre, afin d éviter un conflit électoral pouvant plonger le pays dans une guerre interminable. C est pourquoi la COSOME et la CEJP voudraient suivre de près les opérations d enrôlement des électeurs, par le biais de leurs observateurs qu elles voudraient déployer à travers tout le pays pour aller observer ce qui se passe dans les centres d enregistrement. II. Partenariat CEJP/COSOME et approche méthodologique de l observation de l enrôlement. La CEJP et la COSOME comptaient déployer au total 258 observateurs de l enrôlement des électeurs dans les 129 Communes que compte le Burundi à savoir 2 observateurs par commune. Ces derniers devraient faire le tour des Centres d enrôlement se trouvant dans leurs communes. Chaque jour, un centre d enrôlement, comprenant plusieurs bureaux devrait être observé par les observateurs de la CEJP/COSOME, de façon à ce que, au bout des 19 jours dont 14 initialement fixés pour l enrôlement et 5 7

9 jours de prolongation de l enrôlement, ils aient observé le maximum de centres possibles. Chaque fois des irrégularités sont constatées, ils vont envoyer un SMS d alerte sur des numéros du Centre de Traitement des Données (CTD) mis en place pour accueillir les différentes alertes et informations fournies par les observateurs. En plus des 258 observateurs, la CEJP et la COSOME prévoyaient de mettre en place un réseau de 65 Superviseurs communaux pour assurer la supervision de l observation dans les 129 communes, à raison de 2 communes pour chaque superviseur. Ces derniers devraient donc circuler de centre en centre, pour se rendre compte du travail des observateurs, de leurs problèmes, et du climat qui règne au niveau des centres d inscriptions, de manière à lancer les alertes le cas échéant. Ce sont eux qui seront en outre chargés de collecter les fiches d observation chez les Observateurs à la fin de l enrôlement. La Centrale de Traitement des Données (CTD), sert de plateforme pour l accueil des SMS, signalant les différents incidents et irrégularités observés. Au total, 6 personnes sont déployées à la CTD, et reçoivent, enregistrent et traitent les SMS envoyés. Il a été créé 6 comptes de gestion des SMS sur la plateforme, chaque compte étant géré par une des 6 personnes. A chacun des cinq 5 ordinateurs des six qui composent la plateforme, sera affecté des provinces, et les observateurs de ces provinces envoyant leurs SMS aux numéros affectés au compte. Le sixième ordinateur aura un compte administrateur qui supervisera toute l activité de la la Plateforme. Les données de la Plateforme servent à faire la déclaration préliminaire, et même pour la confection du rapport final. La Coordination du CTD sera assurée par 2 personnes provenant de la CEJP et de la COSOME, ce qui ramène l équipe de la CTD à 8 personnes. Une équipe de suivi (sur terrain) de 10 personnes (5 CEJP, 5 COSOME), devrait être mise en place et va superviser l observation dans les provinces. A l issu de l Observation et si les conditions et les données s y prêtent, une déclaration préliminaire conjointe sera faite par la CEJP et la COSOME, pour donner les tendances et le point de vue sur les principales observations. Les données proviendront essentiellement de la CTD et des fiches d observation. Un rapport Global de l observation sera fait, avec tous les détails des irrégularités et incidents observés et sera rendu public Mise en place des outils d observation. Une fiche commune de l observation a été élaborée en fonction des éléments principaux à observer. Ces éléments dépendent en grande partie du code électoral, et du contexte sociopolitique qui prévaut, afin de pouvoir adapter ces outils pour répondre aux préoccupations des uns et des autres. En annexe, se trouve l exemplaire de la fiche Formation sur les outils d observation. Dans le souci de préparer les observateurs pour qu ils aient une même compréhension de leur mission et une même lecture des outils à utiliser, la CEJP et la COSOME ont organisé une formation de mise à niveau des observateurs, et d appropriation des outils à utiliser (Fiche, Plate-forme SMS). Cette formation 8

10 a été organisée en deux séances de jours chacune. L une à Bujumbura du 18 au 19 novembre et l autre à Gitega du 20 au 21 novembre Déploiement des observateurs et mise en route de l observation Depuis le 24 novembre 2014, date de début de l enrôlement des électeurs pour les élections de 2015, la Commission Episcopale Justice et Paix (CEJP), en collaboration avec la Coalition de la Société Civile pour le Monitoring des Elections (COSOME) ont déployé des observateurs dans toutes les communes du pays. Chaque commune était occupée par deux observateurs, soit 258 observateurs et un superviseur pour deux communes, soit 65 superviseurs. Le premier jour, le travail a commencé dans quelques communes suite au manque d accréditation de la plupart des observateurs. C est donc à partir de mardi 25 novembre 2014 que la quasi-totalité des observateurs ont obtenu les accréditations et ont commencé le travail. Noter que les accréditations ont été délivrées par les CEPI, démembrement de la CENI au niveau provincial. En effet, l article 41 du Code éléctoral stipule que : «Article 41 : Chaque candidat, chaque liste de candidats indépendants ou chaque candidat indépendant selon les cas a le droit de contrôler l ensemble des opérations électorales y compris la vérification de qualité et de quantité du matériel de vote depuis l ouverture du bureau de vote jusqu à la fin du dépouillement.» En son deuxième alinéa, il précise que : «Le contrôle s exerce par des mandataires désignés à cet effet par chaque parti politique, chaque candidat ou liste de candidats. Les mandataires sont munis de cartes d accréditation délivrées par la Commission Electorale Provinciale Indépendante au moins quarante huit heures avant le(s) scrutin(s). Leurs noms, prénoms, date, lieu de naissance et adresse sont notifiés à la Commission Electorale Provinciale indépendante au moins vingt jours calendrier avant le scrutin.» 3 Le centre de collecte des données mis en place à cette fin a pu recueillir toutes les informations sur les irrégularités et les incidents observés dans les différents centres d enrôlement. Aussi, à côté des irrégularités relevées, les observateurs n ont eu de cesse à signaler les comportements de certains responsables des démembrements de la CENI et des agents recenseurs tendant à apporter les corrections et à faire respecter les instructions dans les différents centres d enrôlement. III. Mise en place et fonctionnement du centre de collecte et de traitement des données 3.1. La plateforme SMS HEWE Avant la mise en marche de l observation de l enrôlement des électeurs, la CEJP en collaboration avec la COSOME ont contracté une plateforme SMS qui devrait servir de point de liaison entre les observateurs sur terrain et les agents chargés de la réception et de l exploitation des informations venant du terrain via les SMS. 3 Loi n0 1/ 20 du 3 juin 2014 portant revision de la loi n 1/22 du 18 Septembre 2009 portant code electoral 9

11 3.2. Réceptions des SMS Les SMS étaient transmis en temps réel par les observateurs chaque fois qu il y avait un incident, une irrégularité ou toute autre information jugée nécessaire à partager. Les SMS étaient réceptionnés par les agents affectés aux cinq centrales. Noter qu à chaque centrale était affecté un certain nombre de province réparties selon les diocèses et/ou régions. Ainsi, la centrale 1 couvrait les provinces Bujumbura, Mairie de Bujumbura et Muramvya. La centrale 2 s occupait des provinces Makamba, Bururi, Bubanza et Cibitoke. La centrale 3 recevait et traitait les SMS provenant des provinces Karuzi, Gitega et Mwaro. La centrale 4 était consacrée aux provinces Kayanza, Ngozi et Kirundo au moment où la centrale 5 s occupait des provinces Muyinga, Cankuzo, Ruyigi et Rutana. Comme dans toute communication, les SMS pouvaint être clairs, difficiles à comprendre et/ou assez intéressants pour être directement discuté et échangé avec d autres. Dans le second cas, pour les SMS qui présentaient des difficultés de compréhension, l agent de la centrale envoyait un message au concerné pour lui demander des éclaircissements. Quant aux messages qui présentent des irrégularités ou des incidents nécessitant une réaction de la part des responsables de la CEJP/COSOME, le message leur était directement transféré. a. Transmission des rapports journaliers aux partenaires dont CENI En fin de chaque journée d observation, les SMS servant d exemple des irrégularités/incidents étaient triés et envoyés aux responsables de la CEJP et de la COSOME, à la CENI et à d autres partenaires intéressés. b. Lettre pastorale à propos du déroulement de l enrôlement (annexe) C est sur base des différents messages et d autres sources fiables que l Eglise catholique du Burundi a formulé un message à toute la communauté burundaise, au gouvernement et à la CENI en vue de garder à l esprit que la préparation des élections de 2015 doit refléter le caractère inclusif, apaisé, transparent, etc. c. Participation aux séances d évaluation de l enrôlement. A côté de l observation et des messages transférés à la CENI pour annoncer des cas d irrégularité, les responsables de la CEJP ont participé régulièrement et activement aux travaux d évaluation du déroulement de l enrôlement des électeurs. 10

12 IV. ANALYSE DU CONTENU DES SMS ET DES FICHES D OBSERVATION Les principales irrégularités et incidents observés portent essentiellement sur: 1. Irrégularités sur les cartes nationales d identité ; 2. Les cas d enregistrement des personnes sans leur présence physique ; 3. Problème d accès à la CNI dans certains endroits ; 4. Cas d irrégularités dans l enrôlement des personnes utilisant les autres documents reconnus par la CENI (CAM, carte de Baptême, etc.) 5. Cas d enrôlement des mineurs 4 6. Cas de refus de livrer l information sur le nombre des personnes inscrites par certains agents recenseurs. 7. Cas de mauvais agissements de certains membres des partis politiques 8. Cas de personnes qui se font enregistrer plus d une fois. 9. Le comportement et les agissements inappropriés des agents recenseurs 10. Cas d enrôlement d étrangers 1. Irrégularités sur les cartes nationales d identité et manque de CNI. Les irrégularités relatives à la carte nationale d identité portent essentiellement sur : - Des cartes nationales d identité sans empreintes digitales et/ou sans cachet de la commune : quelques cas illustratifs - Des cartes nationales d identité sans photos, avec photos non identifiables ou dont la photo a été remplacée ou superposée à une autre. - Des cartes nationales d identité distribuées dans les centres d enrôlement par des personnes qui n en ont pas la compétence. (cf. OM n 530/060 du 27 mars 1978 portant autorité compétente pour délivrer la carte nationale d identité) : Quelques cas illustratifs Presque partout dans les différentes localités visitées par nos observateurs, le constat est que la distribution des cartes nationales d identité n est plus seulement la prérogative des services d Etat-civil. Certains administratifs à la base (chefs de collines, chefs de zone, chefs de secteurs) distribuent les cartes d identité surtout à certains membres du parti CNDD-FDD. Et ce dans des lieux non reconnus pour cette opération. En outres, certains Directeurs d écoles se sont montrés plus enthousiastes que d autres dans l enrôlement des électeurs. La distribution frauduleuse des CNI à des élèves qu ils savent être voués à la cause du CNDD-FDD. Des mineurs de moins de 16 ans 5 ont reçu des CNI et ont par la suite été envoyés se faire enrôler pour élire en 2015 alors que l âge requis est de 18 ans. Certains Directeurs ont cédé leur bureaux 4 Le Code éléctoral du 3 juin 2014 précise en son article 4 que «Sont électeurs les citoyens burundais des deux sexes, âgés de dix-huit ans révolus à la date du scrutin, jouissant de leurs droits civils et politiques et n étant pas dans un des cas d incapacité électorale prévus par le présent Code.» 5 A 16, on a le droit d avoir une carte d identité mais on n a pas la qualité de voter. 11

13 à des services d Etat-civil où chefs de collines et autres administratifs généralement non autorisés délivraient des cartes d identité surtout aux élèves. Cas de rejet des CNI douteuses 50% Cas d'acceptation des CNI sans tenir compte d'irrégularité 50% Source : Données collectées dans la centrale Le constat fait est que sur l ensemble des centres qui ont fait l objet d observation, 50% des cartes nationales d identité présentant des irrégularités ont été enregistrées tandis que 50% restant ont été refusées par les agents recenseurs. 2. Enregistrement des personnes sans leur présence physique Certains bureaux d enrôlement ont systématiquement enregistré des CENI présenté simplement par ceux qui se déclaraient être membres de la famille, époux ou épouse du propriétaire de la carte. Au moment où même la procuration n est pas acceptée, les agents recenseurs ne demandent qu à voir les CNI pour procéder à l enrôlement. Inscription sans présence physique refusé 45% Source : Données collectées dans la centrale Inscription accepté sans présence physique 55% Les personnes qui se sont présentées pour faire enregistrer leurs parentés, conjoints/conjointes ou autres ont été acceptées à 55% et refusés à 45% dans les centres d enrôlement que nos observateurs ont visités. 12

14 3. Problème d accès à la CNI dans certains endroits. A côté de la distribution quelque peu incontrôlée des cartes d identité, il y a certaines localités où la population se plaignait de voir les cartes distribuées aux seuls membres du parti au pouvoir. «Ceux qui cherchent des CNI sans appartenir à leur parti ne les reçoivent pas. Ils les donnent seulement à leurs membres. Maintenant beaucoup de personnes n ont pas de CNI alors que les autres en ont deux.» Bien que la disponibilité des CNI fût parfois signalée dans certaines communes, certains chefs de collines les gardaient chez eux pour les octroyer à des personnes à leur choix. 4. Cas d irrégularités dans l enrôlement des personnes utilisant les autres documents reconnus par la CENI (CAM, carte de Baptême, etc.), L article 10 de l arrêté n 055/CENI du 02 décembre 2014 Plusieurs observateurs ont signalé beaucoup de cas d enregistrement des personnes sur base des documents sans témoins là où la CENI exige la présence de deux témoins et d un chef de colline/quartier. 22% sont refusés en cas d absence de 78% sont acceptés sans autres preuves Source : Données recueillies dans la centrale Les autres documents exigeant la présence des témoins pour attester la qualité d électeurs de celui qui présente le documents comme la carte de baptême, la carte CAM, etc., ont été accepté spontanément sans témoins requis à 78% selon les informations recueillies et refusé dans 22% de cas. Il s agit là d un traitement inéquitable à 78% et de la transgression des règles de conduite par les agents recenseur à 78% de cas. Ces cas ont été relevés par nos observateurs sur terrain principalement sur 10 provinces dans les proportions dégagés dans le graphique qui suit. 13

15 Mairie 2% Kirundo 7% Makamba 2% Rutana 5% Bubanza 9% Bujumbura 11% Bururi 2% Kayanza 24% Karuzi 9% Gitega 29% Source : Données recueillies dans la centrale NB. Ces proportions ne concernent que les centres qui ont été couverts par les seuls observateurs de la CEJP et de la COSOME. Il faut déplorer le fait que certains responsables des centres d enrôlement encourageaient ces manquements. 5. Cas d enrôlement des mineurs L enrôlement des mineurs s est le plus constaté au niveau des écoles avec l appui de certains Directeurs d école. Certains encadreurs des centres d enrôlement et mêmes les membres des CECI disaient avoir comme mot d ordre de ne considérer que la CNI qui leur est présentée. Comme ce ne sont pas eux qui ont délivré la carte, ils disaient ne pas avoir des raisons de douter sur l âge du porteur et surtout pas le droit de refuser d enrôler qui que ce soit s il a une carte nationale d identité. 6. Cas de refus de livrer l information sur le nombre des personnes inscrites par certains agents recenseurs. Les premiers jours de l enrôlement, les agents recenseurs ont refusé de donner les chiffres sur les personnes les personnes déjà recensées. Cela était une instruction de la CENI, disaient-ils. C est par après que la CENI a donné l instruction aux agents recenseurs de donner les chiffres de la fin de la journée. 7. Cas de mauvais agissements de certains membres des partis politiques Entre autre mauvais agissements, on peut citer : - Cas de faire pressions sur les agents recenseurs pour qu ils enregistrent des personnes sans les pièces et/ou sans l âge requis - Cas de port de signes d un parti et/ou diffusion de chansons de leur parti - Cas d agissement de nature à provoquer la bagarre avec les membres d autres partis politiques - Cas de propagandes ou anti propagandes contre l opération d enrôlement - Cas de tentative d intimidation des agents recenseurs au motif qu ils ne sont pas originaire ou natif de la localité 14

16 8. Cas de personnes qui se font enregistrer plus d une fois. Avec une ou plusieurs cartes d identité, certaines personnes se sont fait enregistrer ou ont tenté de se faire enregistrer dans plus d un centre d enrôlement. Ces cas ne sont pas nombreux compte tenu de la difficulté de remarquer de pareils cas. C est soit par vantardise, soit par mégarde de la personne en question que l on parvenait à savoir qu il tente ou qu il se fait enregistrer plus d une fois. Ces informations sont venues de plusieurs centres dont Rumonge, Ndava, Ntega, Mwumba, Mutambu, Gihanga, Buterere, Bwiza, Songa, Giteranyi, Kayanza. Ceci explique l ampleur et l homogénéité des cas à travers le pays. 11. Le comportement et les agissements inappropriés des agents recenseurs Les comportements des agents recenseurs sont à situer à différents niveaux : - Cas de retards dans l ouverture de centre d enrôlement ; - Cas de suspension du travail et d absence du centre pendant un temps relativement long ; - Cas de fermeture des bureaux avant l heure prévue ; - Cas de transcription des noms différents de ceux se trouvant sur les pièces qui leur sont présentées ou falsification du registre d enrôlement ; - Saut ou tentative de sauter des numéros dans le registre d enrôlement ; - Cas de recenseurs qui se font remplacer ou suppléer par d autres qui n en ont pas le droit ; - Cas de recenseurs qui ne sont pas à la hauteur de leur tâche: cas de maladie et/ou de difficulté de maîtrise de l écriture. 9. Cas d enrôlement d étrangers Des cas d enrôlement des étrangers ont été signalés. Les uns l ont fait volontairement et d autres par intimidation. Toujours est-il qu ils étaient tous en possession des CNI. On peut citer le cas d une femme rwandaise de Busoni qui a été obligée d aller se faire enrôler avec la CNI n /7138/2014 parce que le chef de colline lui disait qu elle ne pourra plus vivre sur la colline si elle ne se fait pas enrôler. 15

17 V. ANALYSE QUANTITAVE DES IRREGULARITES Les incidents et irrégularités sont à situer à deux niveaux : les incidents /irrégularités d ordre général qui ne visent pas un individu ou une catégorie quelconque de personnes et les incidents orientés vers une personne ou une catégorie de personnes désignées Analyse par rapport à la specificité des irregularites/incidents Provinces Cas d'ordre général Cas spécifiques Total BUBANZA Bujumbura BURURI Cankuzo CIBITOKE Gitega KARUZI Kayanza KIRUNDO Mairie de Bujumbura MAKAMBA MURAMVYA MUYINGA MWARO NGOZI RUTANA Ruyigi Grand Total Au total, les cas d irrégularités/incidents recensés par les observateurs de la CEJP/COSOME sont estimés à 1012 dont 851 d ordre général et 161 cas orientés vers des personnes ou des groupes de personnes bien spécifiées. Récapitulatif des cas d irrégularité/incidents d ordre général observés Les irrégularités/incidents d ordre général sont celles/ceux n étant pas orienté(es) vers une personne ou une catégorie particulière de personnes. La province de Kayanza est la plus fournies en cas d irrégularités/incidents d ordre général avec 117 cas les 851 recensés, soit 14% au moment où Muramvya ne présente que 13 cas, soit 2% 16

18 Cas d incidents/irrégularités orientés vers des groupes spécifiques ou des personnes spécifiées Ici comme au point précédent, la province de Kayanza est la plus représentative en termes d irrégularités/incidents portant sur des indeividus ou des groupes de personnes spécifiées. Sur les 161 cas observés et transmis dans les rapports, Kayanza vient en tête avec 49 cas 5.2. Regroupement des cas par rapport à la qualité des auteurs des irrégularités Les catégories des auteurs des irrégularités/incidents sont regroupées dans le tableau qui suit. Qualité de l auteur Nombre de cas observés Administratifs 75 Directeur d'école 14 Membres des démembrements CENI 500 Mandataires et autres membres de partis politiques 67 Militaire et/ou policier 5 Grand Total

19 76% des cas d irrégularités/incidents ont été occasionnés par les membres des démembrements de la CENI. Ici il faut comprendre les agents recenseurs, les encadreurs des centres d enrôlement et certains membres des CECI et CEPI. Les administratifs à la base ont été signalés à 11% dans les cas d irrégularités et incidents. Rappelons qu il s agit surtout dans la distribution frauduleuse des CNI que les chefs de collines, de zones et autres se sont le plus affichés. Regroupement des natures d incidents inventoriés dans les fiches d observation. Incident/irrégularité Nombre de cas Poucentage Désinformation sur la période d'enrôlement 4 1% Distribution des CNI aux centres d'enrôlement 7 1% Enregistrement des mineurs, des personnes non présentes et 185 traitements de faveur 27% Ouverture très tardif, fermeture avant l'heure et suspension 194 pendant la journée 28% Intimidation au centre ou près du centre et obstruction de 94 l'observation 14% Le centre a épuisé des matériels indispensables 13 2% Port de signes distinctifs d'un parti politique 4 1% Présentation de CNI fausses et ou falsifiées 81 12% Refus d'enregistrer les personnes qui en ont le droit 21 3% Responsables locaux refusant l'installation des centres 4 1% Tentative de se faire enregistrer dans plus d'un centre 12 d'enrôlement 2% Autres (Préciser) 72 10% Grand Total % On note que dans 28% des cas, les observateurs ont fait remarquer les cas d ouverture tardive des centres d enrôlement, de suspension du travail d enrôlement pendant la journée et de fermeture avant 18

20 l heure. Les cas portant sur la CNI se rencontrent dans l enrôlement desx mineurs, l enregistrement des personnes non présentes, la distribution des CNI dans les centres d enrôlement et dans la présentation des fausses cartes nationales d identités incomplètes et/ou falsifiées. Il faut noter que certains observateurs ont envoyé des SMS et ont jugé qu il n était pas nécessaire de compléter la fiche tant que le message a été envoyé à la centrale. Incident et/ou irrégularité dans les centres d enrôlement Y a-t-il incident/irrégularité? Nombre de cas Pourcentage NON % OUI % Sans commentaire 99 5% TOTAL % Sans commentaire s 5% oui 40% Non 55% C est dans 40% des fiches que nous retrouvons les cas d incident/irrégularités dans les centres d enrôlement au moment où 55% de fiches collectés font état d absence d incidents dans les centres d enrôlement observé. 5% de fiches ne révèlement pas s il y a eu ou pas irrégularité et/ou incidents. Heures d ouverture des centres d enrôlement Il faut reconnaître que l heure d ouverture a été bien respectée dans la plupart des centres. 19

21 Remarquez que l heure d ouverture a été respectée dans les proportions oscillant autour de 91% de cas. L heure de fermeture L heure fermeture a été respectée dans les proportions de 81% de cas VI. OBSERVATION DE LA CEJP/COSOME PAR RAPPORT AUX IRREGULARITES La CEJP constate la présence des CNI distribués frauduleusement à certaines personnes privilégiées par certains chefs des collines, des quartiers et par certains Directeurs d Ecoles. Ces CNI ont permis aux bénéficiaires d accéder à l enrôlement pendant qu un certain nombre d autres personnes en ont manqué et par conséquent risquent de rater le rendez-vous électoral de L enregistrement des personnes sans leur présence physiques dans certains centres d enrôlement au moment où la CENI en disposait autrement a permis à un certains d accéder au fichier électoral à venir et à d autres d en être privés alors qu ils étaient dans les mêmes conditions. Il en est ainsi de ceux qui ont eu accès à l enrôlement avec des cartes autres que la CNI et le passeport sans témoins au moment où dans d autres centres ils étaient systématiquement refoulés. C est une question d égalité de chances qui est mise en doute bien que ceux qui les ont enregistrés étaient dans le tort. Cependant, la CEJP trouve équitable la mesure de la CENI de permettre à ceux qui ne l ont pas encore fait de se faire enregistrer et invite toute la population et toutes les parties prenantes à plus de vigilance face aux points ci-dessus relevés. Les agents recenseurs étaient seuls responsables du matériel d enrôlement mis à leur disposition. Ainsi, ce sont eux-mêmes qui devaient garder sur eux le matériel. Dans le contexte de suspicion qu était l enrôlement, il était douteux de suspendre le travail et de passer un temps relativement long en dehors du centre d enrôlement. Cela pourrait légitimer les propos de ceux qui disaient que le travail se faisait en parallèle. Sait-on jamais ce que l agent recenseur est en train de faire durant les heures de son absence, surtout dans un contexte où l on parle des CNI qui circulent et qui sont distribuées dans les ménages. 20

22 La suspension du travail pendant les heures de midi est d autant préjudiciable à l enrôlement puisqu il s agit là du moment propice pour certains fonctionnaires et autres catégories de personnes de venir se faire enrôler, profitant de leur moment de repos. Il en est de même pour ceux qui se permettent de fermer les bureaux de vote avant l heure. La transcription des noms différents de ceux se trouvant sur les pièces qui leur sont présentées aux agents recenseurs est aussi à décourager. Les personnes victimes de ces manoeuvres sont d office privées de leur droit de vote puisque leurs vrais noms n apparaîtront pas sur le fichier éléctoral. VII. RECOMMANDATIONS A la CENI 1. Instruire les agents recenseurs/électoraux pour qu ils agissent partout de la même façon; 2. Arrêter des stratégies pour que les personnes qui ont plus d une CNI n aient pas la possibilité d accéder à plus d une carte d électeur (système d identification par empreinte digitale et/ou autre) 3. Commander l encre réellement indélébile pour réduire les éventuels votes multiples. 4. Utiliser le jeton électronique lors de la distribution de la carte d électeurs pour limiter le retrait de plusieurs cartes d électeurs pour ceux-là qui se sont fait enrôler plus d une fois étant donné que l encre n est pas réellement indélébile. 5. Associer la société civile dans le processus de contrôle du fichier électoral et la distribution des cartes d électeurs. 6. Brûler publiquement toutes les cartes d électeurs non distribuées selon les délais fixés associant la société civile avant la confection du fichier électoral définitif. 7. Procéder à la distribution des cartes d électeurs considérant la carte nationale d identité du moment que les récépissés sont perdus ou en train d être achetés. A la CENI et à la Société Civile 8. Sensibiliser la population sur les dangers d utiliser de fausses cartes nationales d identité en insistant sur les sanctions prévues par la loi. 9. Prévoir les voies et moyens pour inciter la population qui s est frauduleusement fait enrôler de remettre les récépissés. A l Administration territoriale 10. Exiger de toute la population ayant l âge requis la possession de la carte nationale d identité et procéder à l éducation citoyenne pour que la population sache pourquoi exercer son droit civique. A la société civile dans l ensemble 11. Plaidoyer pour la coordination de l observation et avoir suffisamment de fonds. 12. Procéder au déploiement des observateurs à temps et consentir assez de moyens financiers pour parfaire le travail. Ceci concerne le déplacement et le rafraichissement en plus du per diem. 13. Promouvoir la synergie des acteurs dans le processus électoral avec une politique unique de mobilisation de fonds. 21

23 Aux Confessions religieuses 14. Aider à sensibiliser les fidèles à se dénoncer et dénoncer tous ceux qui se seraient fait enrôler plusieurs fois et moraliser les jeunes sur le danger de se faire passer pour électeur sans l âge requis conduisant à la retraite avant terme. 15. Donner un message commun par rapport à l exercice du devoir et du droit civiques et aux attentes par rapport aux prochains scrutins. Aux Partis Politiques 16. Envoyer leurs mandataires pour suivre les opérations du processus électoral sans attendre d éventuels moyens qui peuvent ne pas venir. 17. Marquer réellement leur présence dans le processus électoral et ne pas se contenter des medias et traduire devant la justice ceux qui se sont illustrés dans les manquements. A l Administration, la CENI, la Société Civile et les Partis Politiques. 18. Relever toutes les CNI sans numéros et vérifier les codes des communes lors de l affichage des listes d électeurs. 19. Sensibiliser les gens à se faire enrôler sans tricher pour exercer leur droit civique. Aux Partenaires Techniques et Financiers 20. Faire pression sur la CENI pour l usage du jeton électronique et l association de la société civile dans la vérification du fichier électoral 21. Appuyer financièrement et techniquement pour avoir des machines 22. Permettant de relever l empreinte digitale pour limiter le retrait de plusieurs cartes pour un même électeur. Au ministère de l intérieur 23. Prévoir toute une éducation de la population sur la nécessité du port de la CNI; 24. Exiger à la population le port obligatoire de la CNI; 22

24 ANNEXES 23

25 ANNEXE 1. PRESENTATION DES RESULTATS DE L OBSERVATION DE L ENROLEMENT. Comme souligné plus haut, les observateurs avaient comme outils de travail des fiches d observation à compléter régulièrement, leurs téléphones portables qui servaient à envoyer des SMS, un code de conduite leur permettant de se rappeler du comportement à adopter durant le processus d observation et un arrêté de la CENI relatifs à la qualité des électeurs et aux documents reconnus par la CENI. Dans les lignes qui suivent, nous présentons successivement les contenus des fiches d observation, puis des SMS répartis par Diocèse et par Province. I. DIOCESE BUBANZA I.1. PROVINCE BUBANZA I.1.1. Contenu des fiches d observation Commune Bubanza Le 26 novembre 2014 à 11h18min, au centre d enrôlement de l EP Bubanza I, une femme du nom de BARANDERETSE Marie-Goreth s est présentée avec une photocopie de sa carte nationale d identité, elle a été enrôlée sans problème. Le 30 novembre 2014.En la commune BUBANZA, centre d enrôlement Chari II, bureau d enrôlement EP Ruvumvu. Il a été remarqué qu il y a des gens qui viennent s inscrire en ayant de fausses cartes d identités. Les mandataires des partis politiques (CNDD-FDD, MSD, FNL) qui étaient sur place ont commencé à se chamailler entre eux, les jeunes IMBONERAKURE du CNDD-FDD ont obligés par force les agents recenseurs à inscrire les gens possédant de fausses cartes d identités, alors que ceux du FNL et MSD sont contre cette obligation des IMBONERAKURE. Le 1 décembre 2014 commune bubanza, centre d enrôlement bubanza II, bureau d enrôlement EP bubanza II, un agent recenseur prénommé Térence NIZIGIYIMANA a été intimidé par les IMBONERAKURE du nom de HAKIZA, NAYONDI et KARAMENETSE. Cet agent recenseur a également reçu un coup de fil ( : le numéro du téléphone en question) anonyme pour l intimider. Le 2 décembre 2014 commune Bubanza, centre d enrôlement EP Ciya, un membre du parti CNDD-FDD répondant au nom de Térence avait pris un verre de trop, il a commencé à brutaliser et même à insulter ce qui venaient se faire enrôler. Le 6 décembre 2014 commune Bubanza, centre d enrôlement EP ruvumvu, bureau d enrôlement EP ruvumvu, 3 agents recenseurs était en retard : le premier est arrivé à 7h40min, le second à 7h45min et le troisième est arrivé à 7h52min. 24

26 Le 7 décembre 2014 commune bubanza, centre d enrôlement EP ruvumvu, bureau d enrôlement EP ruvumvu, absence d un agent recenseur (Patrick) a été constatée. Le 8 décembre 2014 commune bubanza, centre d enrôlement LC gisovu, bureau d enrôlement LC gisovu, une femme du nom de NIYONKURU Justine : fille de NSABABAGANWA (père) et NIYONZIMA (mère) délivré Buvyiko, a présenté une carte d identité portant une date de naissance 182 et a été inscrite par un agent recenseur du nom de HARERIMANA Jean-Clovis. Le 8 décembre 2014 commune bubanza, centre d enrôlement LC gisovu, bureau d enrôlement LC gisovu, absence d un agent répondant au nom de MUHIMPUNDU Jeanne, un bureau d inscription était ouvert sur deux bureaux qui devraient être fonctionnels. Le 11 décembre 2014 commune bubanza, centre d enrôlement EP buhororo, à 15h30min un élève de l ETB nommé NKURUNZIZA Jean-Marie s est présenté pour se faire inscrire sur base de la carte d élève.il était seul sans témoin et il a été enrôlé sans aucune résistance. L encadreur du centre était présent mais n a rien dit. Le 12 décembre 2014 commune bubanza, centre d enrôlement EP mitakataka, bureau d enrôlement EP mitakataka, un officier de police du nom de NDAYIZEYE Jules a été enrôlé par un agent recenseur du nom de NDIHOKUBWAYO Oscar sur présentation d une attestation de service sans numéro d enregistrement et sans date de signature pouvant faciliter son identification. Le 12 décembre 2014 commune bubanza, centre EP buhororo, EP buhororo, ce centre a été déplacé par les membres de la CECI bubanza vers un autre endroit qui n était pas prévu (cantique de l ETB).Nous constatons que la population est désorientée depuis la 2 ème semaine du début de la date d enrôlement des électeurs. Commune Gihanga Le 24 novembre 2014, commune gihanga, centre lycée communal de gihanga, un membre du parti CNDD-FDD s est présenté au centre d enrôlement pour se faire inscrire, après s être inscrit, il est resté longtemps debout derrière les agents recenseurs (environ 30minutes).l encadreur du centre lui a demandé pourquoi il se tenait derrière eux, il lui répondu que s était un mandataire du parti CNDD-FDD. Quand on lui demande de présenter sa lettre d accréditation, il présente une lettre ne portant pas son nom, il dit qu il a remplacé son ami qui était malade. Il a été un peu agressif en ne voulant quitter le centre. C est le chef de secteur qui a aidé pour qu il puisse quitter le centre d enrôlement sans encombre. Le 24 novembre 2014 commune gihanga, centre d enrôlement EP gihanga1, bureau numero1.le centre a été ouvert tardivement. Le président du centre est arrivé à 7h47, les agents enrôleurs ont débutés tardivement pour cause que la directrice de l école primaire gihanga n était pas informée des activités d enrôlement des électeurs dans son établissement. Le 25 novembre 2014 commune gihanga, centre d enrôlement EP kizina, un membre du parti CNDD- FDD(IMBONERAKURE) est venu se faire enrôler en entonnant avec son téléphone portable les chansons du CNDD-FDD. Quand l encadreur l en a empêché, il a dit d appeler la RPA pour en faire une large 25

27 diffusion. L encadreur a fini par joindre le responsable de la CEPI Bubanza pour contraindre cet homme a fini par quitter le lieu. Le 25 novembre 2014 commune gihanga, centre d enrôlement EP gihanga I, bureau d enrôlement numero2, un policier est venu se faire enrôler avec une carte d identité neuve. L agent enrôleur lui a demandé un autre document pour la vérification, il lui a présenté une autre carte et a constaté que sur ces deux cartes les noms des parents qui y figurent sont totalement différents. A ce moment un membre de la CECI est venu pour constaté les faits, ensuite a emmené le policier vers son bureau pour ensuite appeler son chef de poste. Le 1 décembre 2014 commune gihanga, centre d enrôlement EP rumotomoto, bureau numéro 1, tous les bureaux ont été ouverts à 8h09min, le chef de ce centre est arrivé à 8h05min tandis que les agents recenseurs sont venus à 8h00min, les activités ont débutés le travail. Le 10 décembre 014 commune gihanga, centre d enrôlement buramata, bureau d enrôlement EP buramata, des personnes avec des cartes identités dont on ne peut pas identifier la personne qui y figure mais ils n ont pas été recensés Le 10 décembre 014 commune gihanga, centre d enrôlement buramata, bureau d enrôlement EP buramata, une personne qui est venu se faire enrôler avec une carte d électeur de Le 10 décembre 014 commune gihanga, centre d enrôlement buramata, bureau d enrôlement EP buramata, une femme est venue se faire inscrire avec une identité sans cachet ni signature de l administrateur communal de gihanga. Les agents recenseurs ont refusés de le recenser. Le 12 décembre 2014 commune gihanga, centre d enrôlement buramata, bureau d enrôlement EP buramata, un professeur du LC buramata a accompagnée deux élèves pour se faire enrôler, le premier avait deux carte d identités : l une neuve et l autre vieille. On lui a demandé où il a eu la deuxième carte d identité, il répondu que c est le chef de colline qui la lui a donné pour se faire inscrire deux fois et qu il a donné l ordre à ce professeur de l accompagner. Le deuxième élève avait une identité neuve et bien compléter vue qu avant il n avait qu une carte d identité sans empreinte digitale. Commune Musigati Le 24 novembre 2014commune musigati, centre d enrôlement lycée communal bukinga. Une personne venant s inscrire s est vu refuser l inscription par l agent enrôleur du nom de Oda, bien que la personne fût en possession on d une carte d identité en règle et vu qu il n était encore que 17h05. Le 24 novembre 2014 commune musigati, centre d enrôlement nyarusange bureau d enrôlement usine à café, trois personnes se sont présentées en étant ivres sur le centre d enrôlement et voulant se faire inscrire sans carte d identité ou autres documents pouvant les identifier. Elles sont commencées à proférer des menaces à l encontre des agents recenseurs mais les membres des partis politiques et observateurs ont contribués à leur extraction du centre d enrôlement. 26

28 Le 25 décembre 2014 commune musigati, centre d enrôlement kiziba, bureau d enrôlement lycée communal kivyuka. Le livre intitulé «carte d attestation d inscription du registre» est mal rempli par les agents recenseurs, c est-à-dire que presque 4 à 8 pages sont remplis alors qu il n y a pas des candidats qui se font enrôlés. Cela montre qu en l absence des observateurs, les agents recenseurs peuvent remplir ces registres par des noms quelconques et distribuer ça à n importe quelle personne pour voter sous un faux nom. Le 25 novembre 2014 commune musigati, centre d enrôlement kivyuka, bureau d enrôlement lycée communal bubanza. Un élève est venu se faire inscrire sans carte d identité soit disant qu un des agents recenseurs le connaît et il a été inscrit. Le 24 novembre 2014 commune musigati, centre d enrôlement nyarusange, bureau d enrôlement usine à café, une personne s est présenter pour se faire enrôler et à commencer à faire une propagande pour le parti du CNDD-FDD, le personne en question a été expulsée par le Président du centre. Le 29 novembre 2014 commune musigati, centre d enrôlement mugombarima, bureau d enregistrement buhurika, une personne est venu se faire enrôler sans carte d identité ni autre document pouvant l identifier et a voulu forcer les agents enrôleurs pour qu ils l inscrivent, étaient présent trois représentant de partis politique à savoir CNDD de NYANGOMA, CNDD-FDD, FRODEBU et un membre de la ligue Iteka. Les observateurs de FRODEBU et du CNDD de NYANGOMA l ont chassé lui disant de venir avec une carte d identité ou bien un autre document adéquat permis par la CENI. Le 29 novembre 2014 commune musigati, centre d enrôlement mugombarima, bureau d enrôlement EP buhurika, trois dames c'est-à-dire une mère et ses deux belles filles sont venues se faire inscrire sans pièces pouvant les identifier. Elles ont essayées de convaincre les agents recenseurs mais en vain. Le 30 novembre 2014 commune musigati, centre d enrôlement bukinga, bureau lycée communal bukinga, comme la clôture des activités s est fait très tôt, des gens qui se sont présentés pour s inscrire, se sont vus refuser leur droit. Le 1 décembre 2014 commune musigati, centre d enrôlement EP rusekebuye, bureau église succursale de rusekabuye, une personne venant s inscrire à 16h45 ne s est pas fait enrôler pour cause que les agents recenseurs était déjà rentrée. Le 8 décembre 2014 commune musigati, centre d enrôlement LC musigati, un agent recenseur a enrôlé un élève du lycée communal musigati en possession d une carte de baptême sans témoins. Ce même agent a enrôlé un autre électeur avec un permis de conduire en l absence de témoins. Le 10 décembre 2014 commune musigati, centre d enrôlement mugombarima, bureau buhurika, refus d enregistrer des gens qui sont venus se faire enrôler, motif les agents recenseurs sont en train d effectuer le rapport de la journée. Le 11 décembre 2014 commune Musigati, centre d enrôlement kayange, bureau d enrôlement EP kayange, le chef de quartier a amené beaucoup de cartes d identités sans propriétaire. 27

29 Commune Rugazi Le 24 novembre 2014 commune rugazi, centre d enrôlement EP muzinda, bureau d enrôlement EP muzinda I, un jeune IMBONERAKURE du parti CNDD-FDD est venu se faire inscrire ayant comme teeshirt portant les signes distinctifs du parti CNDD-FDD. Le 24 novembre 2014 commune rugazi centre d enrôlement kibenga, bureau d enrôlement Ecole saint henry, c était à 14heure50minutes quand les agents recenseurs vaqués aux activités d enrôlement des électeurs lorsque le directeur de l école saint Henri furieux est venu leurs demander ce qu ils faisaient dans son Etablissement, les membres de la CECI lui ont alors expliqué que les activités d enrôlement des électeurs ont déjà commencé et ils lui ont donnés le numéro du Président de la CECI pour qu ils puissent s expliquer entre eux. Le 26 novembre 2014 commune rugazi, centre d enrôlement coco ruce, bureau d enrôlement coco ruce, une personne s est présentée avec une pièce d identité qui n avait pas de cachet sur la photo, l encadreur des agents enrôleurs lui a demandé où il avait reçu cette carte, il a répondu que s était le chef de colline RUTAKE qui la lui a donné et même que ce même chef de colline on avait distribuer à d autres personnes de cette même colline. La pièce a été retenue par l encadreur des agents enrôleurs. Le 30 novembre 2014 à 9h00, au centre d enrôlement de l EP Buhororo, une femme du nom de SINAMUZIGA Athanasie résidant sur la colline de Buhororo où elle est mariée a présenté sa carte nationale d identité à l agent d enrôlement. Celui-ci lui a refusé l enrôlement parce que sa carte d identité délivrée à Kayanza était complétée à la main alors qu elle portait le cachet de la commune GATARA. Le 12 décembre 2014 commune rugazi, centre d enrôlement EP muzinda, à 16h40min beaucoup de partisan du CNDD-FDD sont venus se faire enrôlés avec de nouvelles cartes nationales d identités qui venaient d être distribuées ce même jour par cinq chefs de collines parmi eux Monsieur BASABOSE Boniface. I.1.2. Contenu des SMS Date Commune Observation 26/11/ :27 : 01/12/ :36 : 01/12/ :44 : Bubanza Bubanza Bubanza Bubanza A L école primaire BUBANZA 1, une personne a été inscrite sur présentation de la photocopie de la CNI. A l école primaire KAMPENE, beaucoup de personnes continuent de présenter des CNI qui ne leurs appartiennent pas en vue de faire enregistrer des personnes absentes. Cela risque de s aggraver avec le retrait des mandataires de l ADC Ikibiri. A l école primaire GIKO, suite à la présence à compte-gouttes de la population, les agents recenseurs se relaient. Les uns rentrent chez eux laissant un seul au centre. A l école primaire BUBANZA2, intimidation des jeunes Imbonerakure envers un agent recenseur. Ils lui ont adressé des mots d avertissement par téléphones anonyme. 28

30 Date Commune Observation 04/12/ :28 : 07/12/ :14 : 26/11/ :12 28/11/2014 9:31 02/12/2014 9:44 10/12/ :18 26/11/ :12 Bubanza Bubanza Gihanga Gihanga Gihanga Gihanga Gihanga Gihanga Gihanga Gihanga Gihanga Au Lycée communal GISOVU, des CNI sans empreintes digitales continuent à être présentées. Les agents recenseurs ont refusé de les accepter. A L école primaire MITAKATAKA, un agent recenseur inscrit des personnes sur base des CNI sans empreinte digitale et sans cachet. Il le fait de son propre chef prétextant que c est le président de la CECI qui leur a permis d accepter des CNI sans empreinte à conditions qu elles datent de plus de deux ans. Les mandataires politiques lui ont dit qu ils ne vont plus accepter cela jusqu à ce que le président de la CECI viennent le leur expliquer. A l école primaire KIZINA, deux CNI sans empreintes digitales ont été présenté au bureau d enrôlement. L une des personnes a été recensée avec le chef de secteur comme témoin. A l école primaire MPANDA, on refuse d inscrire un homme qui se présente avec une carte nationale d identité dont la photo est invisible. A l école primaire KIZINA, un homme se présente avec une identité dont la photo est invisible. Son inscription a été acceptée avec l appui de deux témoins. A l école primaire Buramata, une femme vient avec une CNI sans cachet ni signature. Elle n'a pas été enrôlée. A l école primaire Buramata, une femme présente une CNI sans cachet ni signature. Elle n'a pas été enrôlée. A l école primaire RUMOTOMOTO, on ouvre tardivement l enrôlement, à 8h04 A l école primaire KIZINA, le centre a été déplacé. Il l on installé au village de Randa, sur la route menant à Gihanga. A l école primaire KIZINA, un homme tente deux fois de se faire enrôler sur base de la carte de résidence de Kinama. Il n a pas été enregistré. A l école primaire KIZINA, un homme vient se recenser avec des chansons du CNDD-FDD dans son téléphone portable. 29

31 I.2. PROVINCE CIBITOKE I.2.1. Contenu des fiches Commune Buganda Le 1 décembre 2014, province Cibitoke, commune Buganda, centre d enregistrement EP Ndava- village, le chef de secteur Ernest NDIZEYE de la colline Ndava- village a distribué des CNI qui n avaient des empreintes digitales sur les centres EP Ndava-village, lycée communal Ndava village. Le 7 décembre 2014, province Cibitoke, commune Buganda, centre d enregistrement EP Kansega, à 15h07, l encadreur de ce centre a ordonné le membre de bureau de fermer sous prétexte que le gens venaient à compte-goutte. Le 9 décembre 2014, province Cibitoke, commune Buganda, bureau d enregistrement EP Bihahe, deux personnes possédant des CNI qui ne portaient pas d empreinte digitale ont été inscrit. Le 10 décembre 2014, province Cibitoke, commune Buganda, centre d enregistrement Nyamitanga, l encadreur de ce centre HABIMANA Samuel a donné l ordre d inscrire un garçon du nom de NSENGIYUMVA. Sa CNI n avait pas de sceau de la commune. Commune Bukinanyana Le 1 décembre 2014, province Cibitoke, commune Bukinanyana, bureau d enregistrement ECOFO Gahabura, plusieurs agents électeurs sont retournés sans être inscrit parce que le chef collinaire n était pas présent. Le 2 décembre 2014, province Cibitoke, commune Bukinanyana, bureau d enregistrement EP Gahabura, plusieurs agents électeurs sont retournés sans être inscrit parce que le chef collinaire était en réunion à la commune mais il est venu en retard et certains électeurs étaient rentrés. Le 3 décembre 2014, province Cibitoke, commune Bukinanyana, bureau d enregistrement ECOFO Gahabura, plusieurs agents électeurs sont retournés sans être inscrit parce que le chef collinaire n était pas présent. Le 3 décembre 2014, province Cibitoke, commune Bukinanyana, bureau d enregistrement EP Butara, 17 élèves du lycée Butare sont venus se faire enrôler muni des CNI distribuées par le directeur d internat du lycée de Butara. Cette information émane de certains de ces élèves car d après eux, ils n ont rien donné pour les voir qu ils ont été photographié gratuitement par MBONIMPA Jean- Bosco le président du conseil communal membre du CNDD-FDD. Le 3 décembre 2014, province Cibitoke, commune Bukinanyana, bureau d enregistrement EP Butara, à 13h20, le conseiller technique chargé de développement à communal (CTD) a appelé l observateur à quelques mettre du centre et lui a demandé de cesser l observation. L observateur a répondu non. Ce 30

32 conseiller lui dit ces mots : «Nitwatsindwa amatora uzomenye iyo uzoja. Ce qui signifie : s il adevenait que nous perdions les éléctions, gare à toi!» Le 4 décembre 2014, province Cibitoke, commune Bukinanyana, bureau d enregistrement EP Butara, le vice président CECI a refusé l observation au membre de la CEJP COSOME. Elle est sortie de la salle d inscription et le président CECI qui l a trouvé devant la salle l a donné la permission de suivre l enrôlement. Le 4 décembre 2014, province Cibitoke, commune Bukinanyana, bureau d enregistrement EP Rangira, plusieurs agents électeurs sont retournés sans être inscrit parce que le chef collinaire n était pas présent. Les agents recenseurs l ont appelé par téléphone mais il est venu à 17h alors que les électeurs étaient déjà rentrés. Le 8 décembre 2014, province Cibitoke, commune Bukinanyana, bureau d enregistrement EP Gahabura, les agents qui venaient se faire inscrire avec les cartes de baptêmes n ont pas pu trouver le chef collinaire pour les témoigner et sont retournés sans être inscrit. Le 8 décembre 2014, province Cibitoke, commune Bukinanyana, bureau d enregistrement EP Butara, un directeur du lycée de Butara membre du CNNDD-FDD et un NDABIHOREYE J Bosco sont venu avec 2 élèves qui avaient les cartes d étudiants et l encadreur a refusé de les inscrire puis le directeur a injurié ce dernier et qu il n est pas digne de l être parce qu on ne peut pas ne pas enrôler les élèves amenés par lui. Le 10 décembre 2014, province Cibitoke, commune Bukinanya, bureau d enregistrement EP Gahabura, personne n était au bureau avant 9h00 ni les agents recenseurs ni les mandataires ni les agents électoraux. Le 11 décembre 2014, province Cibitoke, commune Bukinanyana, bureau d enregistrement EP Butara, à 14h00, une série d élèves est venue se faire enrôler. Ils avaient des CNI délivré le 11 décembre L encadreur a obligé les agents recenseurs de les inscrire. Après avoir inscrit 18 élèves, l agent superviseur est passé au centre et a demandé à ces élèves celui qui les a donné leurs CNI et ont répondu que c est le directeur d internat du nom de Celeus qui a distribué les CNI. Commune Mabayi Le 6 décembre 2014, province Cibitoke, commune Mabayi, bureau d enregistrement EP Gitukura, deux agents recenseurs adventistes étaient absents car c était samedi. Le 7 décembre 2014, province Cibitoke, commune Mabayi, bureau d enregistrement EP Ruhororo et Coco Ruhororo, un Imbonerakure NGENDAKUMANA Pierre Claver avait photographié les gens et leur donnait des CNI. Il ne le faisait que pour les gens du CNDD-FDD et pour les autres qui n appartiennent pas à ce parti leur disaient ceci : «nta mukeba angira muri appareil yanje : Ce qui signifie que son appareil photo ne peut pas contenir des images des adversaires politiques» Le 10 décembre 2014, province Cibitoke, province Mabayi, centre d enregistrement Muhungu, bureau d enregistrement EP Muhungu, le directeur de l EP Muhungu avec le chef collinaire étaient en train de 31

33 distribuer des CNI aux élèves du collège communal de Muhungu. C est le directeur lui-même qui met des empreintes digitales sur ces CNI. Commune Mugina Le 29 novembre 2014, province Cibitoke, commune Mugina, centre d enregistrement EP Muyange, un membre du conseil communal de Muyange s est imposé à suivre l enrôlement sans accréditation. Le 30 novembre 2014, province Cibitoke, commune Mugina, bureau d enregistrement ECOFO Rugendo, le chef de secteur donnait des ordres aux agents recenseurs d enregistrer toute personne qui venait au centre d enregistrement sans que cette personne ait des documents qui répondent au droit du processus d enrôlement, elle se plaignait en disant que les agents ont un coté penchant car ils ne veulent pas enregistrer la population. Le 30 novembre 2014, province Cibitoke, commune Mugina, bureau d enregistrement ECOFO Rugendo, le chef de secteur a intimidé le mandataire du CNDD parce qu il était venu au bureau comme mandataire de ce parti alors qu il le connaît appartenir au CNDD-FDD. Le 1 décembre 2014, province Cibitoke, commune Mugina, bureau d enregistrement EP Cari, l encadreur de ce bureau a intimidé l observateur COSOME- CEJP en lui posant cette question : A quoi serviraient les informations que tu recueilles d ici? Le 2 décembre 2014, province Cibitoke, commune Mugina, bureau d enregistrement EP Rusagara, un homme a présenté une CNI de sa femme et un agent recenseur l a inscrit. Un membre de la CECI a interdit aux agents recenseurs d enregistrer des personnes non présentes. Le 2 décembre 2014, province Cibitoke, commune Mugina, bureau d enregistrement EP Rusagara, le chef de secteur de la colline Rusagara avec le chef du parti au pouvoir de la colline Rusagara imposaient les agents recenseurs d enregistrer les femmes dont leur maris apportaient leur CNI et celles qui étaient malades en leur disant que c est permis. Ils intimidaient aussi les observateurs et les mandataires politiques et ils disaient que ces derniers s ingèrent à ceux qui ne les concernent pas. Le 3 décembre 2014, province Cibitoke, commune Mugina, Bureau d enregistrement EP Rugazo, un chef de des équipes de football est venu au centre pour intimider un agent recenseur en pleine activité de recensement il a perturbé le mouvement du processus d enregistrement. Le 6 décembre 2014, province Cibitoke, commune Mugina, bureau d enregistrement ECOFO Rugendo, le chef de secteur voulait donner des ordres aux agents recenseurs que chaque fois qu une personne se présente au centre devrait être recensé même si leurs documents ne répondaient pas aux exigences de l enrôlement des électeurs. Le 7 décembre 2014, province Cibitoke, commune Mugina, centre d enrôlement Rusagara,bureau d enregistrement EP Rusagara, l encadreur de ce centre a refusé à l observateur de la COSOME - CEJP de suivre l enrôlement suite à la présence des représentants du parti au pouvoir d un enrôlement illégal des élèves venant de Bujumbura sous convoi du secrétaire général du ligue des jeunes. 32

34 Le 7 décembre 2014, province Cibitoke, commune Mugina, bureau d enregistrement EP Rusagara, les représentants du parti CNDD-FDD et le secrétaire général du ligue des jeunes Imbonerakure ont intimidé les agents recenseurs d enregistrer un groupe des élèves qui venaient de Bujumbura sans sous toute fois tenir compte de leurs origines de collines. Le 7 décembre 2014, province Cibitoke, commune Mugina, bureau d enregistrement EP Rusagara, le chef du nom de Paul NDIMUBANDI secrétaire général de ligue des jeunes Imbonerakure, avec une équipe de élèves de Bujumbura dans son propre véhicule et a donné l ordre aux agents recenseurs d enregistrer cette équipe alors que la majorité de ces élèves ne sont pas originaire de cette colline. Le 8 décembre 2014, province Cibitoke, commune Mugina, bureau d enregistrement EP Rugajo, le matériel a été épuisé et les agents recenseurs ont passés 4 jours sans avoir d autres registres. Le 10 décembre 2014, province Cibitoke, commune Mugina, centre d enregistrement Rugendo, bureau d enregistrement ECOFO Rugendo, une personne est venue se faire enrôler, sa CNI était falsifiée et les agents recenseurs ont saisi la carte. Le 12 décembre 2014, province Cibitoke, commune Mugina, bureau d enregistrement ECOFO Mugina, le vice du chef de secteur est venu témoigner les agents électeurs et a commencé à harceler les agents recenseurs d enrôler même les personnes dont les documents sont invalides, incomplets il a voulu imposer d enregistrer les malades se trouvant à la maison les époux et épouses qui n ont pas eu la possibilité d arriver au centre. Le 12 décembre 2014, province Cibitoke, commune Mugina, bureau d enregistrement Mugina, un chef de position du centre a intimidé les agents recenseur en leur disant d inscrire deux jeunes garçons qui, apparemment n avaient pas l âge de s inscrire. Le 12 décembre 2014, province Cibitoke, commune Mugina, bureau d enregistrement ECOFO Mugina, 2 garçons ont amenés deux CNI neuves. Les agents recenseurs ont refusés de les enrôler parce que disaient-ils qu ils n ont pas d âge. Le policier qui était sur place leur a donné l ordre de les inscrire. Commune Murwi Le 29 novembre 2014, province Cibitoke, commune Murwi, centre d enregistrement EP Nyabubuye, les agents recenseurs n ont pas travaillés toute la journée parce qu ils étaient des adventistes du 7ème jour. Le 9 décembre 2014, province Cibitoke, commune Murwi, bureau d enregistrement EP Masha, les agents recenseurs ont fermé tôt et les électeurs sont venus se faire inscrire trouvant le bureau fermé. 33

35 I.2.2. Contenu des SMS Date Commune Observation 29/11/ :33 02/12/ :28 02/12/ :00 04/12/ :49 29/11/2014 7:53 12/8/ :22 27/11/ :27 BUGANDA BUGANDA BUKINANYANA BUKINANYANA BUKINANYANA BUKINANYANA BUKINANYANA MABAYI RUGOMBO Au Lycée communal de Kagunuzi, un garçon du nom de Nsengiyumva se présente avec une carte d identité sans sceau de la commune. Il a été enregistré. A l école primaire RUHAGARIKA, la distribution des CNI est faite par John (Vétérinaire) et Nirera. La prise des photos est effectuée par Edouard qui travaille au stade (terrain). Au Bureau du centre Butara, deux personnes viennent se faire enrôler avec les CNI douteuses Au centre d enrôlement de Butara, une CNI datée au , son propriétaire amène une photo aujourd hui et y appose son empreinte digitale. Par après, il se présente au bureau d enrôlement et il est enregistré. Au centre Butara, école primaire Butara, le nommé Nkengurutse Rémy a présenté la CNI sans empreinte digitale. On a refusé son enrôlement. A l école primaire de primaire Butara, la distribution des CNI par certains imbonerakure continue à se manifester. A l école primaire BUKINANYANA, à la première minute les agents recenseurs ont déplacé le bureau car les adventistes leurs ont refusé de travailler dans leur place car EP BUKINANYANA est sousconvention adventiste Au Coco Butahana, on inscrit quelqu un sur base d une CNI dont l image de la photo a été effacée. A l école primaire RUSIGA, quelqu un se fait enregistrer et présente ensuite la CNI de son épouse. On lui explique que sa femme se présentera personnellement. Il a laissé son récépissé au centre même. 34

36 II. DIOCESE BUJUMBURA II.1. MAIRIE DE BUJUMBURA II.1.1. Contenu des fiches d observation Commune Buterere Le 24 novembre 2014, dans la Commune Buterere, au centre d enrôlement J.R.S., il n y a pas eu d incident ce jour. Nombres de gens enregistrés : Hommes : 870, Femmes : 540 ; TOTAL Le 25 novembre 2014, dans la Commune Buterere, au centre d enrôlement AJECA., il n y a pas eu d incident. Nombres de gens enregistrés : Hommes : 2107, Femmes : 1853 ; TOTAL Le 26 novembre 2014, dans la Commune Buterere, au centre d enrôlement E.P. Buterere II, il n y a pas eu d incident. Nombres de gens enregistrés : Hommes : 1 181, Femmes : 845 ; TOTAL Le 27 novembre 2014, dans la Commune Buterere, au centre d enrôlement CEILAV., il n y a pas eu d incident. Nombres de gens enregistrés : Hommes : 2107, Femmes : 1853 ; TOTAL Le 28 novembre 2014, dans la Commune Buterere, au centre d enrôlement Light Life School, il n y a pas eu d incident. Nombres de gens enregistrés : Hommes : 1989, Femmes : 1349 ; TOTAL Le 29 novembre 2014, dans la Commune Buterere, au centre d enrôlement E.P. Mubone, il n y a pas eu d incident. Nombres de gens enregistrés : Hommes : 838, Femmes : 815 ; TOTAL Le 03 décembre 2014, dans la Commune Buterere, au centre d enrôlement J.R.S., il n y a pas eu d incident. Nombres de gens enregistrés : Hommes : 870, Femmes : 540 ; TOTAL Le 04 décembre 2014, dans la Commune Buterere, au centre d enrôlement Centre d Enseignement des Métiers à Mubone, il n y a pas eu d incident. Nombres de gens enregistrés : Hommes : 537, Femmes : 517 ; TOTAL Le 06 décembre 2014, dans la Commune Buterere, au centre d enrôlement Collège Eclairante, l incident s est passé à 17h15 lorsque le mandataire du parti FNL a donné 2000 Fbu au mandataire du Parti CNDD- FDD pour qu il lui cherche deux CNI. Le mandataire du Parti FNL était venu en état d ivresse et a commencé à insulter son ami du CNDD-FDD en lui demandant les cartes. Ceux derniers se sont insultés ce qui a poussé les agents d enrôlement de fermer le centre très tôt. Nombres de gens enregistrés : Hommes : 1 042, Femmes : 460 ; TOTAL Le 09 décembre 2014, dans la Commune Buterere, au centre d enrôlement E.P. Buterere II, deux CNI sont suspendues par les agents d enrôlement et les observateurs. L une, la photo n avait pas de cachet. L autre son détenteur avait apparemment moins de 18 ans. Quand on l a demandé son âge, il hésitait 35

37 entre 16 ans et 18 ans et le nom de son père l échappait. Le numéro de sa CNI est /9743. Nombre de personnes enrôlées : hommes : Femmes : 845 Total Le 10 décembre 2014, dans la Commune Buterere, au centre d enrôlement JRS, pas d incident. Nombres de personnes enrôlées : Hommes : 870, Femmes : 540, Total : Le 11 décembre 2014, dans la Commune Buterere, au centre d enrôlement E.P. Buterere I, pas d incident. Nombres de personnes enrôlées : Hommes : 947, Femmes : 620, Total : Le 12 décembre 2014, dans la Commune Buterere, au centre d enrôlement Centre d Enseignement des Métiers, deux personnes se sont présentées avec des CNI qui ont des ratures, on avait changé l âge avec stylo. Les deux cartes se sont suspendues par l Encadreur du Centre. Nombres de personnes enrôlées : Hommes : 537, Femmes : 517, Total : Le 12 décembre 2014, dans la Commune Buterere, au centre d enrôlement Centre E.P. Buterere II, une fille a voulu s inscrire deux fois. Elle s appelle Habonima Amina La première fois elle avait une CNI qui n est pas valable (erreur de son âge). Après elle a retourné à la maison et revient avec une autre CNI qui remplisse toutes les conditions et s est dirigée dans un autre centre AJECA mais on l a attrapée et a été emprisonnée. A 20h 20, les policiers l on libérée sans consulter les membres de CECI. Le 12 décembre 2014, dans la Commune Buterere, c est là où on a clôturé les activités d enrôlement dans le bureau de la CECI. A cause des erreurs qui se sont surgies lors du comptage par les agents d enrôlement il y a quelques centres qui dont le nombre a augmenté, ajouté ou diminué. Il y a eu coupure électrique à 22h 00 mais on était presqu à la fin. On avait compté au total. Nous sommes tous rentrés laissant les livres d enregistrement au bureau de la CENI. Commune Buyenzi Le 24 novembre 2014 : Mairie de Buja. BUYENZI ; EP. FOREAMI : le bureau ouvert tardivement alors que 4 personnes attendaient d être enregistrer. Le 24 novembre 2014 : Mairie de Buja. BUYENZI ; EP. FOREAMI : Les populations des quartiers 4,6 et 7 sont venues se faire enrôler au centre de FOREAMI comme elles l avaient fait en 2010 mais le responsable du centre leur a fait comprendre qu elles doivent aller dans d autres centres car ce centre a été réservé aux habitants du quartier 5 c.à.d. les avenues 17,18, 19 et 20. Pour le quartier 4, ils sont attendus au centre EP. Bassin 1 ; les quartiers 6 et 7 sont attendus au Lycée du Lac. Le 24 novembre 2014 : Mairie Buja. ; BUYENZI ; EP. FOREAMI : Un agent enrôleur a commis des erreurs dans l inscription des N des récépissés et ceux du registre. L encadreur a obligé l agent de corriger ces erreurs. Le 24 novembre 2014 : Mairie Buja. ; BUYENZI; L.L.Tanganyika : un électeur est venu se faire enrôler avec une CNI non conforme et pour la deuxième fois avec sa carte mutuelle mais chaque fois le document présenté avait des incohérences, d où le refus de l enregistrer. 36

38 Le 24 novembre 2014 : Mairie Buja. ; BUYENZI; L.L.Tanganyika : un électeur est venu se faire enrôler avec une CNI non conforme. Avec l aval des mandataires politiques du CNDD-FDD, du MSD, du FRODEBU et de l UPRONA, l agent enrôleur a confisqué la carte et a refusé de l enregistrer. Le 25 novembre 2014 : Mairie. Buja. ; BUYENZI ; COMIBU ; COMIBU : Une dame mandataire du FRODEBU constate que quelqu un vient avec une identité sans cachet et le signale aux autres. La CNI en question est retirée par l encadreur et le détenteur est renvoyé. Le 25 novembre 2014 : Mairie de Buja. BUYENZI ; COMIBU ; COMIBU : Un enregistreur vient avec plusieurs CNI et l observateur le signale à l encadreur mais aucune intervention n a eu lieu. Seul un observateur du FRODEBU était présent. Le 26 novembre 2014 : Mairie de Buja. BUYENZI ; EP. COMIBU : La pluie a surpris les enrôleurs et le superviseur venu de la CEPI a cherché une salle dans un ménage d en face pour abriter l équipe d enrôleurs. Le 26 novembre 2014: Mairie de Buja. BUYENZI ; EP. COMIBU : Une personne enregistrée au centre EP. COMIBU se rend compte qu elle devrait se faire enregistrer au centre Bassin 2 et réclame d être rayé pour aller se faire inscrire là où elle est attendue mais le superviseur de la CEPI en commune Buyenzi le calme et lui demande de revenir le lendemain pour analyser son cas. Le travail d enrôlement a été interrompu pendant 30 minutes. Le 26 novembre 2014 : Mairie de Buja. BUYENZI ; EP. FOREAMI : Un observateur de la COSOME s est vu retiré son accréditation pendant qu il observait au centre EP. FOREAMI. Après l avoir signalé à l organisation qui l a envoyé, le responsable est intervenu et l accréditation lui a été remise 30 minutes. Le 26 novembre 2014 : Mairie de Buja. BUYENZI ; BASSIN 1; BASSIN 1 : Un chef de quartier 1 nommé SEFU intimidait les enrôleurs. Mais le chef du Quartier 4 et les mandataires sont intervenus pour le faire revenir à la raison. Le 27 novembre 2014 : Mairie de Buja. BUYENZI ; BASSIN : Un agent recenseur nommé Ndikumana Désiré refuse de collaborer avec les observateurs et mandataires en ne communiquant pas le nombre d enregistrés mais l encadreur du centre intervient pour dénoué le problème en l obligeant à livrer ces infos. Le 28 novembre 2014 : Mairie. Buja. BUYENZI ; FOREAMI : le bureau qui avait ouvert à 7h45 ferme avant l heure, à 17h00. Le 28 novembre 2014 : Mairie de Buja. BUYENZI ; Lycée du Lac : Deux personnes venues avec des CNI falsifiées ne sont pas enregistrées et l encadreur du centre note les n de ces CNI avant de renvoyer ces gens chercher d autres CNI conformes à la loi. Le 29 novembre 2014 : Mairie ; BUYENZI ; EP. BASSIN 2 ; Bassin 2 : Une fille de l administrateur communal de Buyenzi est venu se faire enrôler avec sa fille qui avait une identité incomplète. Les 37

39 mandataires politiques du FRODEBU, du MSD et de l UPD ont protesté et l encadreur a refusé qu on l enrôle. Le 30 novembre 2014 : Mairie Buja. ; BUYENZI ; L.L. Tanganyika : Un électeur veut se faire enrôler avec une CNI sans cachet mais les mandataires ont protesté et l enrôlement n a pas eu lieu. Le 30 novembre 2014 : Mairie Buja. ; BUYENZI ; L.L. Tanganyika : Un électeur mineur de 16 ans veut se faire enrôler mais les mandataires politiques (FRODEBU, MSD) ont protesté et l enrôlement n a pas eu lieu. Le 02 décembre 2014 : Mairie de Buja. BUYENZI ; L. MUNI. BUYENZI ; L. MUNI. BUYENZI : Un chef de quartier 1 est venu avec plusieurs cartes d identité pour les faire enregistrer mais les mandataires du MSD et du FRODEBU sont intervenus pour empêcher cela. Le 03 décembre 2014 : Mairie Buja. ; BUYENZI ; EP. BUYENZI : Une forte pluie a perturbé l enrôlement car les agents ont dû se déplacer vers un ménage d en face ; dès 11h à 15h10. Le 04 décembre 2014 : Mairie de Buja. BUYENZI ; EP. COMIBU : des élèves de l ITALIBU et des membres de la Fondation Salaama qui accompagner Honorable Rukara ont voulu se faire enrôler à ce centre mais les mandataires de MSD et du FRODEBU ont refusé car toutes ces personnes ne dont attendues à ce centre. Le 07 décembre 2014, dans la Commune Buyenzi au centre d enregistrement Lycée du Lac Q.6, une personne est venue se faire enregistrée avec une CNI qui n avait pas de cachet et elle a retourné chez elle n a pas été enregistrée. Le 09 décembre 2014, dans la Commune Buyenzi au centre d enregistrement Lycée Municipal Buyenzi Q.1, une femme est venue se faire enrôlée avec une CNI qui n avait pas d empreinte digitale et on lui a refusé de l inscrire. Le 12 décembre 2014, dans la Commune Buyenzi, au centre d enregistrement E.P. COMIBU, l observateur a remarqué un phénomène nouveau les membres d enrôlement enregistraient les gens (ils étaient au nombre de 45) sans mentionner les numéros de la CENI. Quand on leur a demandé pourquoi cette erreur s est répétée plusieurs fois ils ont répondu qu ils sont fatigués. Cet observateur a écrit sur la fiche tous les noms de ces 45 personnes. Le 12 décembre 2014, dans la Commune Buyenzi au centre d enregistrement COMIBU Q.3, un homme avait amené une CENI qui n avait pas d empreinte digitale a été refusé d être enregistré. Commune Bwiza Le 25 novembre 2014 : Mairie de Buja. BWIZA ; ICA : ils ont changé le lieu d enregistrement car l observateur est arrivé à l ICA avant 7h30; Ce n est qu à 7h56 que le 1 er agent est arrivé et téléphoné les autres qui lui ont dit que le lieu a changé. 38

40 Le 24 novembre 2014 : Mairie de Buja. BWIZA ; Commune BWIZA : les mandataires politiques présents sont : FRODEBU ; FRODEBU Nyakuri ; MSD ; effectifs enrôlés : 200 dont 182 hommes et 18 femmes. Le 24 novembre 2014: Mairie de Buja. BWIZA ; Lycée Municipal BWIZA : L encadreur a autorisé des agents enrôleurs à quitter leur poste d attache pendant la période d enregistrement. Le 24 novembre 2014 : Mairie de Buja. BWIZA ; Lycée Municipal BWIZA ; JABE 2 : Un électeur venu avec une photocopie de son CNI et on le renvoie chercher l original mais l électeur résiste et finit par céder aux explications du responsable du centre. Le 24 novembre 2014 : Mairie de Buja. BWIZA ; Lycée Municipal BWIZA : Un directeur de l école a refusé l installation d un centre d enrôlement à son école puisqu il n était informé de cette activité. Après explications du responsable du centre le Directeur a fini par céder une place tout près du terrain de foot de l école. Le 30 novembre 2014 : Mairie. Buja. ; BWIZA ; ICA : un électeur nommé NIBIGIRA Arnaud s est fait enrôler deux fois : une fois au centre ADONAI et une autre fois à l ICA. L encadreur du Centre a informé la CECI et Mr NIBIGIRA a été arrêté et conduit à la Commune pour interrogatoire. Le 04 décembre 2014, dans la Commune Bwiza, au centre d enrôlement Tribunal de résidence Bwiza, il n y a pas eu d incident. Hommes inscrits : 10 ; Femmes inscrites : 14; Total 24. Le 06 décembre 2014, dans la Commune Bwiza, au centre d enrôlement Assemblies of God, il n y a pas eu d incident. Hommes inscrits : 13 ; Femmes inscrites : 2; Total 15 Le 06 décembre 2014, dans la Commune Bwiza, au centre d enrôlement ECO.FO., d incident. Hommes inscrits : 17 ; Femmes inscrites : 5; Total 22 il n y a pas eu Le 07 décembre 2014, dans la Commune Bwiza, au centre d enrôlement U.P.R., il n y a pas eu d incident. Hommes inscrits : 7 ; Femmes inscrites : 3 ; Total 10. Le 08 décembre 2014, dans la Commune Bwiza, au centre d enrôlement Bureau Communal Bwiza, pas d incident. Nombre des inscrits : Hommes : 31, Femmes 13 ; Total 44. Le 08 décembre 2014, dans la Commune Bwiza, au centre d enrôlement ADONAI., il n y a pas eu d incident. Hommes inscrits : 14 ; Femmes inscrites : 10 ; Total 24. Le 09 décembre 2014, dans la Commune Bwiza, au centre d enrôlement UPR., il n y a pas eu d incident. Hommes inscrits : 15 ; Femmes inscrites : 4 ; Total 19. Le 11 décembre 2014, dans la Commune Bwiza, au centre d enrôlement Assemblies of God, pas d incident ni irrégularité. Nombre inscrit : Hommes : 18 Femmes : 8 ; total 26. Commune Cibitoke 39

41 Sans date: Dans la Commune Cibitoke, au Lycée Don de Dieu, une jeune fille est venue s inscrire avec une carte nationale d identité alors qu elle n avait pas l âge de se faire enregistrer. On l a demandé pourquoi elle détient la carte nationale d identité et elle a répondu qu elle est enceinte et qu elle voulait bénéficier les soins médicaux gratuitement. Le 24 novembre 2014, dans la Commune Cibitoke, à l E.P. Nyabagere I, Quartier 2, l agent d enrôlement a commencé l enregistrement sur le 12 ème numéro. L observateur a demandé pourquoi on a sauté les 11 numéros et l encadreur du centre a répondu qu on les a sauté car ne correspondant pas aux numéros se trouvant dans l autre livre d enregistrement. Le 25 novembre 2014, dans la Commune Cibitoke, à l E.P. Cibitoke I bureau d enrôlement Quartier 3, il y a eu une dispute entre l agent d enrôlement qui était en même Imbonerakure répondant au nom de NIZIGIYIMANA Pascal et le mandataire politique du parti MSD : VYUGAMO Audifax. C était au sujet de d une personne qui venait de se faire inscrire avec son permis de conduire. Ce dernier a été enregistré mais il y avait une personne qu on avait refusé l inscription parce qu elle avait amené sa carte de baptême alors qu il n avait pas de témoins. Le 26 novembre 2014, dans la Commune Cibitoke, à l E.P. Adventiste Cibitoke II, au bureau d enrôlement Quartier II, le superviseur de la CECI a agrafé 3 pages déjà remplies. On a demandé quelle raison il agrafe ces pages et l agent d enrôlement a répondu qu on avait donné des faux numéros à deux personnes qui sont déjà parties et qu on corrigera au sein de la CENI. Pour ce cas, on a sauté deux places pour ces deux personnes mais personne n était pas sûr que ce soit pour cette raison. Le numéro du livre est Le 06 décembre 2014, dans la Commune Cibitoke, à l E.P. Mutakura au bureau de vote Quartier VII, l encadreur a refusé à deux personnes de se faire inscrire en leur disant qu il a déjà terminé le rapport journalier. C était à 17h 10min. Le 07 décembre 2014, dans la Commune Cibitoke, à l E.P. Adventiste, une personne n a pas été autorisée à s inscrire car elle avait 17 ans. Les mandataires politiques ont pris cette carte d identité les membres du CNDD- FDD y compris le secrétaire Exécutif du Parti sont venus et ont fait des intimidations sur ce centre. Après on a amené cette carte d identité à la Commune. Le 08 décembre 2014, dans la Commune Cibitoke, à l E.P. Kimbanguiste au quartier VI, une personne est venue avec une carte nationale d identité sans cachet. Le 12 décembre 2014, dans la Commune Cibitoke, à l E.P. Cibitoke I, Quartier III, un homme qui venait s inscrire a menti qu il est d origine de la Commune Cibitoke Bujumbura Mairie mais qu il réside à Rohero. Mais sa carte nationale d identité montre qu Il est né à Bubagi, dans la Commune Buraza Province Gitega et il paraît qu il était déjà inscrit. Le mandataire du Parti CNDD-FDD a dit qu il est «Imbonerakura» et qu on doit l enregistrer. L agent de l enrôlement l a inscrit alors que les autres venant d autres quartiers n ont pas été enregistrés. Commune Gihosha Le 24 novembre 2014, dans la Commune Gihosha, au Lycée du Saint Esprit, le centre d enrôlement a ouvert à 8h 30 car il n y avait pas de place réservée pour le centre. L Abbé Recteur du Lycée du Saint 40

42 Esprit n était pas informé et un membre de CECI est venu le négocier pour qu il puisse donner une place pour un centre d enrôlement. Le 25 novembre 2014, dans la Commune Gihosha, au centre d enrôlement Lycée Municipal Gikungu II, un agent d enrôlement a terminé à 17h40 alors que les autres étaient en train de compter le nombre effectif de la journée. Le 25 novembre 2014, dans la Commune Gihosha, au centre d enrôlement Nyabagere E.P. Mutima Ukeye, une personne a présenté un cahier des travaux communautaires comme sa carte d identité. Les agents d enrôlement l ont expliquée que même si ce cahier a des cachets et des numéros, il ne figure pas parmi les documents recommandés par la CENI elle n a pas été enregistré. Le 26 novembre 2014, dans la Commune Gihosha, au centre d enrôlement Lycée du Saint Esprit, il y a peu de gens qui viennent s inscrire depuis que l enrôlement a commencé. Mercredi Le 26 novembre 2014, 52 seulement sont déjà inscrites (36 hommes et 16 femmes) dans ce quartier de Gihosha. Le 27 novembre 2014, dans la Commune Gihosha, au centre d enrôlement E.T.S. Kamenge, les agents d enrôlement ont dit à l observateur de la CEJP qu il n a pas le droit d observer ce qu ils sont en train d écrire et il a déplacé sa chaise pour s installer loin d eux. Quand il s est levé pour vérifier les CNI des gens qui viennent se faire enregistrer, on le disait qu il reste là où il est, qu ils vont lui dire eux-mêmes celles qui sont irrégulières s ils constatent ça. Elle a parlé à l encadreuse du centre et un membre de la CECI mais elle n a pas eu de réponse. Ils faisaient des petites réunions entre eux mais je restais loin d eux. Le 28 novembre 2014, dans la Commune Gihosha, au centre d enrôlement Gihosha Mairie, ceux qui viennent se faire enregistrés sont trop peu nombreux. Femmes : 9, Hommes : 22, cumule 564. Le 28 novembre 2014, dans la Commune Gihosha, les gens qui venaient se faire enrôlés étaient peu nombreux. Les femmes enrôlées 9, les hommes sont au nombre de 22. Le 28 novembre 2014, dans la Commune Gihosha, au Lycée Municipal de Gihosha, au bureau d enrôlement de Gihosha, les hommes qui se sont enrôlés étaient au nombre de 130, les femmes au nombre de 51, total pour 5 jours 622 pour 5 jours. E.P. Gihosha marie, E.P. Gihosha et Lycée Municipal Gihosha, les 3 centres d enrôlement sont côte à côte. Ils sont très proches. Le 30 novembre 2014, dans la Commune Gihosha, au centre d enrôlement du Lycée Gihosha, les membres du centre d enrôlement était au nombre de 11 et l encadreur. Jusqu au Le 30 novembre 2014, la population enrôlée était au nombre de Le 30 novembre 2014 on avait enregistré seulement 36 Femmes et 70 hommes. Le 02 décembre 2014, dans la Commune Gihosha, au Lycée Municipal Gihosha, une personne a perdu son récépissé et voulait un autre. Les agents d enrôlement ont soumis la question au superviseur on n a pas trouvé la solution favorable. 41

43 Le 10 décembre 2014 dans la Commune Gihosha, au centre d enrôlement SOS H.G., aucun mandataire politique sur ce centre. Le 11 décembre 2014, Dans la Commune Gihosha, à l E.P. Gasenyi II, un garçon est venu s inscrire. Il avait une Carte Nationale d Identité qui remplit toutes les conditions mais l agent d enrôlement l a demandé le nom du Père et celui ne savait rien apparemment. Donc l agent de l enrôlement a refusé de l inscrire parce qu il a pensé qu il n est pas burundais. Le Chef de Quartier est venu et il y a eu des disputes entre le Chef de Quartier et les membres du Parti CNDD-FDD parce eux voulaient ce garçon soit inscrit. Le 11 décembre 2014, dans la Commune Gihosha, E.P. Amitié Chine-Burundi, Des élèves n ont pas été enregistrés parce qu ils sont venus s inscrire avec des cartes d étudiants qui n ont pas de numéros matricules. Il y a aussi des personnes qui avaient les cartes de baptême sans témoins qui n ont été enregistrés. Le 12 décembre 2014, dans la Commune de Gihosha, la Superviseur (CEJP) dans la Commune Gihosha a appelé un agent de l enrôlement afin d être informée du nombre enrôlés et on l a répondu que les livres d enregistrement sont déjà acheminés à la Commune. Elle s est dirigée directement à la Commune mais le Président de la CECI n était pas là. Elle l a attendu jusqu à 19h 30 et à son arrivée, celui - ci lui avait donné un rendez-vous de venir le lendemain matin à 8h. Elle a continué à faire la recherche jusqu à 23h, et on l a donné le chiffre Le lendemain elle est allé chez le Président de la CECI et elle a trouvé que finalement c est le même nombre. Le 12 décembre 2014, dans la Commune Gihosha, E.P. Gihosha School, un homme est venu 17h10 pour se faire enregistré n avait pas de cachet ni d empreinte digital. Il a injurié les agents d enrôlement et les a intimidés en disant qu il va faire des enquêtes pour savoir qui a pris cette décision. Il a ensuite déchiré sa carte nationale d identité sur place. Commune Kamenge Le 24 novembre 2014, dans la Commune Kamenge, au centre d enrôlement Lycée Municipal Kamenge, le Président de la CECI Kamenge Mr Honoré Niyomukiza a fait sortir un mandataire du parti Cndd-Fdd qui présente la lettre d accréditation ne lui appartenant pas. Le mandataire répond au nom de Ndihokubwayo Eugénie communément appelé Maman Sada et l accréditation était de la nommée Benoîte. Le 25 novembre 2014, dans la Commune Kamenge, au centre d enrôlement ECO.FO. de Mirango I, des personnes ont présenté des photocopies de la CENI et les agents d enrôlement les ont inscrites. Un mandataire du parti MSD a signalé qu il est interdit d enregistrer les personnes qui présentent les photocopies de CENI. L encadreuse du centre a dit au mandataire qu il n a pas droit de ne prononcer aucun mot. A 16h, le superviseur du centre est venu et a dit aux agents d enrôlement qu il a entendu dire qu ils sont en train d inscrire les personnes qui présentent les photocopies de CNI et les a interdit de ne plus le faire. Il les a signalé de lire et relire les arrêtés de la CENI chaque fois qu ils ont des confusions. Le 25 novembre 2014 : Mairie. Buja. ; KAMENGE ; Salle Buyengero Gatunguru : un agent recenseur est surpris avec deux cartes d identités de ses voisins qu il avait l intention d enregistrer mais l encadreur l en a empêché. 42

44 Le 25 novembre 2014, dans la Commune Kamenge, au centre d enrôlement ECO.FO. de Mirango I, il y a eu des personnes enregistrées sans les deux témoins ni un administratif alors qu elles présentent leurs cartes de baptême. Le 25 novembre 2014, dans la Commune Kamenge, au centre d enrôlement ECO.FO. de Mirango I, on a enregistré une personne qui présente une attestation spéciale de circulation de la CEPGL sur laquelle les noms de ses parents n apparaissent. Le 25 novembre 2014, dans la Commune Kamenge, au centre d enrôlement ECO.FO. de Mirango I, beaucoup de personnes de Mirango II viennent à Mirango I mais les agent d enrôlement n acceptent pas et les envoient à Cadeka. Le 26 novembre 2014, dans la Commune Kamenge, au centre d enrôlement Succursale Buyengero de Teza, un agent de la Documentation nommé Didier Ndayishimiye est venu se faire inscrire a vu l observateur de la COSOME. Il a commencé à dire que les gens de la COSOME sont des menteurs qu en 2010 ils ont manqué à dire à propos des élections et ont fini par dire qu elles ont été volées alors qu ils étaient sur le terrain et que la COSOME n a pas justifié ce vol a été fait. Il a attiré l attention à la COSOME qu elle soit vigilante cette année ci pour qu elle ne mente plus. Le 26 novembre 2014, dans la Commune Kamenge, au centre d enrôlement Succursale Buyengero de Teza, le nommé Sévérin Nshimirimana a présenté la CNI qui n a pas d empreinte digital. Le 1 er agent a refusé de lui inscrire et a commencé à lui dire qu il a utilisé la même pièce aux élections de Le second agent a fini par enregistrer cet homme. Le 27 novembre 2014, dans la Commune Kamenge, au centre d enrôlement ECO.FO. Kamenge III, une personne enregistrée qui a présenté une CNI qui n a pas d empreinte digital et le sceau ne passe pas sur la photo. Le propriétaire de la CNI dit que c est à cause de la pluie. Le 28 novembre 2014, dans la Commune Kamenge, au centre d enrôlement Agatutu k abana, Un agent d enrôlement du nom de Hakizimana Concessa a enregistré une personne Ingabire Aimable qu elle disait que c est son frère. Ladite personne n était pas présente et n avait pas la CNI. Elle a été attrapée par deux mandataires politiques celui du MSD et l autre du FRODEBU. Après des querelles commencent et un membre de CEPI Raphaël Ngendakumana est venu pour intervenir en disant que ce n est pas la première fois qu il entend qu elle commet des erreurs de ce genre. Il lui a donné des remarques en lui disant que si elle continue à enregistrer des personnes sans présentation de la CENI ni sa présence physique elle sera emprisonnée. L agent a finalement demandé pardon et a juré qu elle ne le fera plus. Le 30 novembre 2014, dans la Commune Kamenge, au centre d enrôlement Eglise Manantial de Vilda, le déroulement a bien passé sauf que les gens de Mirago I et II viennent s inscrire à ce centre mais les membres du centres les renvoient à l ECO.FO Mirango I ceux de Mirango I et à Cadeka ou à la Salle Buyengero à Gatunguru, ceux de Mirango II. Mais ces gens de Mirango disent qu ils abandonnent l enrôlement. 43

45 Le 01 décembre 2014, dans la Commune Kamenge, au centre d enregistrement Cadeka Mirango I, une personne s est présentée avec un permis de conduire sans amener 2 témoins et un Administratif. Il a dit que c est le Chef de Quartier qui l envoie mais les Agent d enrôlement n ont pas accepté. Le chef de Quarter vient par après et les a obliger de l inscrire en disant qu il le connaît. L encadreur du centre a refusé en expliquant qu il ne peut pas violer le code de la CENI. Le 02 décembre 2014, dans la Commune Kamenge, au centre d enregistrement E.P. Kamenge I, dès 16h jusqu à 17h00, aucune personne ne venait s inscrire. A 17h l encadreuse dit aux agents d enrôlement «faites le rapport d aujourd hui». Ces agents terminent le rapport à 17h 10 et puis ils conservent les documents et rentrent chez eux. Le 02 décembre 2014, dans la Commune Kamenge, au centre d enregistrement E.P. Kamenge I, il y a eu des personnes enregistrées sans les deux témoins ni un administratif du Quartier alors qu ils amènent des cartes de baptême. Le 03 décembre 2014, dans la Commune Kamenge, au centre d enregistrement Ecole de la Charité Songa, l enrôlement s est bien déroulé sauf qu il y a des vas et viens des agents d enrôlement y compris l encadreuse du centre qui quittent le centre, elle pouvait même passer plus d une heure ailleurs. Le 04 décembre 2014, dans la Commune de Kamenge, un homme est venu s inscrire avec une carte nationale d identité non signée. Il a déclaré qu il n avait par remarquée cette erreur. Le 04 décembre 2014, dans la Commune Kamenge, au bureau d enregistrement Eglise Evangélique des Amis, une personne a été enregistrée alors qu elle présente la Mutuelle de la Fonction Publique sas les deux témoins ni un administratif. Le 05 décembre 2014, dans la Commune Kamenge, au centre d enrôlement Buyengero Gatunguru, beaucoup de personnes qui venaient s inscrire n ont pas été inscrits car les agents d enrôlement les envoyaient à se faire enrôlés au centre Gasenyi en Commune Mutimbuzi alors que ce centre est loin de leur résidence. Le 06 décembre 2014, dans la Commune Kamenge, au centre d enrôlement Ecole Saint Christophe (Kavumu) une personne est venue se faire inscrire en présentant une photocopie de la CENI. L agent de l enrôlement a refusé de l enregistrer et son mari a dit que ça ne fait rien car il n y aura pas des élections. Le 06 décembre 2014, dans la Commune Kamenge, au centre d enrôlement Ecole Saint Christophe (Kavumu) un membre de la CENI chargé du matériel est venu et a constaté qu entre 15h et 17h personne n est venue se faire inscrire et a demandé de faire le rapport journalier et on a fermé le centre avant l heure prévue. Le 07 décembre 2014, dans la COMMUNE Kamenge au centre d enregistrement Commune Kamenge, beaucoup de gens venaient s inscrire mais ils retournaient sans s inscrire parce qu il fallait qu ils aillent dans les centres d enrôlement de leurs quartiers respectifs. Il y avait aussi des personnes qui présentaient des attestations spéciales de circulation mais l encadreur du centre refusait ses pièces et les demandait d aller chercher les CNI. 44

46 Le 08 décembre 2014, dans la Commune Kamenge, au centre CO.FO. Mirango I, le nommé NIYONYUNGU Yvan Nov. est venu se faire inscrire avec sa carte d identité sur laquelle il avait changé la photo, ce qui implique que cette pièce appartenait à une autre personne. Les agents d enrôlement ont confisqué la carte et l ont exigé d aller amener la photo qu il avait enlevé mais il n est pas revenu. Le 08 décembre 2014, dans la Commune Kamenge, au centre CO.FO. Mirango I, un homme est venu s inscrire avec la CNI sans cachet de l administration communale mais qui portait la signature de l Administrateur Mr Baseka Damien. Cette CNI lui est délivrée en 2013 et cette personne Hasabumutima Madeleine. Le 09 décembre 2014, dans la Commune Kamenge, au centre d enrôlement CO.FO. Kamenge III, l enrôlement s est bien déroulé sauf qu il y a des retards de certains agents d enrôlement. A midi, ils peuvent passer plus de deux heures à la maison en s expliquant ils étaient entrain chercher de quoi manger. Le 09 décembre 2014, dans la Commune Kamenge, au centre d enrôlement Mirango I, on a attrapé une machine qu on utilise pour compléter les CNI. Il y avait aussi des fiches des CNI et des différents types de sceaux des communes différentes. Deux cartes confectionnées sur le même lieu ont été attrapées dans le quartier Songa et le chef de quartier a refusé de les confisquer en disant qu il n a pas le droit que ça concerne les chefs hiérarchiques. Le 10 décembre 2014, dans la Commune Kamenge, au centre d enrôlement Cadeka Mirango II, une personne est venue s inscrire avec la carte d identité dont sa photo n est pas visible et les agents d enrôlement l ont acceptée. Le 11 décembre 2014, dans la Commune Kamenge, à l Eglise Manantial de Vilda, une personne est enregistrée alors qu elle présente une carte d identité sur laquelle le sceau ne passe pas sur la photo. Le 11 décembre 2014, dans la Commune Kamenge, au centre d enrôlement Eglise Manatial De Vilda (Teza), quand l agent d enrôlement est parti pour faire la pause déjeuner, son encadreur a joué son rôle en enregistrant des gens dans le registre de ce dernier. Les agents d enrôlement utilisaient un seul livre d enregistrement avec quatre récépissés car ils ne peuvent pas demander d autres livres alors qu il reste un seul jour d enrôlement. Le 12 décembre 2014 ; dans la Commune Kamenge, au centre d enrôlement du Lycée Municipal Kamenge, l enrôlement des électeurs aux élections de 2015 au dernier jour s est bien déroulé. A 16h, l enregistrement était terminé et les membres du centre ont commencé à faire le rapport d enrôlement en complétant sur les procès-verbaux, en comptant les personnes inscrites. A 17h, le travail est achevé. Durant la période d enregistrement, tous les agents d enrôlement ont inscrits Au centre d enrôlement de l Ecole primaire Kamenge I, un homme est venu se faire inscrire. Il a présenté la carte d identité sur laquelle les noms ne lui appartenaient pas mais la photo était le tien. Il a dit que la pièce a été octroyée par le Chef de quartier Gikizi en lui disant qu il lui donnera une autre après son inscription avec cette dernière. Le Président de CECI Mr Honoré, de Kamenge et Raphaël de la CEPI sont 45

47 arrivés sur terrain et ont confisqué la carte d identité tout en lui demandant d aller amener le chef de quartier qui lui avait octroyé la pièce. L observateur était sur place et il les a rencontrés avec cette carte. Commune Kanyosha Le 24 novembre 2014 : Mairie de Buja. KANYOSHA ; EP. RUZIBA 2; EP. RUZIBA 2: Un chef de quartier a obligé les agents à enregistrer trois femmes non présentes quand leurs maris ont présenté leurs CNI. Le 24 novembre 2014 : Mairie de Buja. KANYOSHA ; EP. RUZIBA 2; EP. RUZIBA 2: des agents enrôleurs sont à l heure mais manquent d endroit où travailler. Un membre de la CECI intervient auprès du Directeur de l EP. RUZIBA 2 qui leur cède une classe pour le travail d enrôlement. Le 24 novembre 2014 : Mairie Buja. ; KANYOSHA; MUSAMA; COMPLEXE SCOLARE de Kanyosha : un électeur est venu se faire enregistrer avec une photocopie mais l agent ne l a pas enregistré. Le 24 novembre 2014 : Mairie Buja. ; KANYOSHA; MUSAMA; COMPLEXE SCOLARE de Kanyosha : un électeur est venu se faire enregistrer avec une CNI sans photo mais l agent ne l a pas enregistré. Le 25 novembre 2014 : Mairie Buja. KANYOSHA ; L. Municipal KANYOSHA : Le centre a fermé très tôt sur ordre de l encadreur qui avait demandé aux agents recenseurs de terminer les activités à 16h45 min. Beaucoup de personnes dont les mandataires politiques et des observateurs. A 17h00, il y avait des personnes venues se faire enrôler mais on les a renvoyés et demander de revenir Le 26 novembre Le 25 novembre 2014 : Mairie. Buja. ; KANYOSHA ; Eglise MARANGO Eglise MARANGO : Un agent électoral a enregistré un burundais nommé Justin, fils de Mubembe résidant dans le quartier Kizingwe- Bihara. Le 25 novembre 2014 : Mairie. Buja. ; KANYOSHA ; Eglise MARANGO Eglise MARANGO : Un agent électoral a enregistré une élève du complexe scolaire Sagab alors qu elle n est pas de nationalité burundaise même si elle avait une CNI. Le 26 novembre 2014 : Marie. Buja. KANYOSHA ; Lycée Muni. RUZIBA: un électeur vient se faire enrôler avec une identité sans numéro ; il est renvoyé par l encadreur. Le 27 novembre 2014 : Mairie Buja. ; KANYOSHA ; EP. KANYOSHA 2 : L encadreur a exhorté les agents enrôleurs de faire le rapport à 16h45. A 17h00, le centre était déjà fermé et les gens qui venaient se faire enrôler étaient obligés de rentrer sans se faire enregistrer. Le 28 novembre 2014 : Mairie Buja. ; KANYOSHA ; EP. Fine School : Dispute entre un agent recenseur et un mandataire politique du parti MSD. Un agent nommé Ngayempore Elysée manifeste beaucoup son appartenance politique (CNDD-FDD) est monté dans une voiture appartenant aux membres du CNDD- FDD et a fermé. Avec d autres membres de ce parti, ils ont passé beaucoup de temps et le mandataire politique du MSD s est inquiété, croyant qu ils étaient en train de mentionner des noms sur des cartes d identités. D où des coups de fil pour dénoncer cela. Averti, le président de la CECI Kanyosha s est rapidement présenté pour régler le problème. 46

48 Le 28 novembre 2014 : Mairie de Buja. KANYOSHA ; EP. KANYOSHA 1; EP. KANYOSHA 1: des membres de la CECI obligent les agents enrôleurs à clôturer à 16h40. Les membres du CNCC-FDD refusent arguant que l heure de fermeture est 17h30. Le 02 décembre 2014 : Mairie Buja. KANYOSHA, CFP de KANYOSHA ; L encadreur a exhorté les agents enrôleurs de faire le rapport à 16h45. A 17h00, le centre était déjà fermé et les gens qui venaient se faire enrôler étaient obligés de rentrer sans se faire enregistrer. Le 04 décembre 2014 : Mairie Buja. KANYOSHA ; Eglise Marango : Une femme nommée BAWIRI Yvonne, fille de HARINOTI et CIZA est soupçonnée d être congolaise par un mandataire d un parti politique, ceci a suscité la dispute entre mandataires politiques eux-mêmes et le chef de quartier de KIZINGWE. Ce dernier est intervenu pour trancher en déclarant qu il connaît mieux la famille depuis longtemps et la plupart des mandataires politiques ont alors accepté qu elle était burundaise. Après avoir échangé et écouté les propos des uns et des autres, l encadreur a jugé bon d enregistrer la personne soupçonnée. Le 05 décembre 2014, dans la Commune Kanyosha, au centre d enregistrement de Complexe Scolaire de Kanyosha, une fille d au moins 21 ans s est vue refuser le droit d être enregistrée du simple fait que sur sa CNI est mentionnée comme profession «élève», alors qu elle n étudie pas. Ce refus a provoqué des querelles entre le mandataire du CNDD-FDD et l encadreuse du centre et entre quelques agents d enrôlement et l encadreuse. Le 08 décembre 2014, dans la Commune Kanyosha, au centre d enregistrement de Complexe Scolaire de Kanyosha, une fille d au moins 18 ans, c est une jeune fille de moins de 18 ans qui était venue avec une CNI mais elle ne savait pas sa date de naissance. La CNI lui a été retirée. Le 08 décembre 2014, dans la Commune Kanyosha, au centre d enregistrement E.P. Kanyosha III, vers 17h 15, une voiture a déposé des jeunes gens au bureau d enrôlement de l E.P. Kanyosha III, parmi ces jeunes déposés il y avait deux jeunes garçons dont l âge était inférieur à 18 ans. Ces derniers avaient des CNI. Cette voiture était immatriculée C7313A. Le 08 décembre 2014, dans la Commune Kanyosha, au centre d enregistrement E.P. Ruziba II, un homme est venu avec une CNI ne comportant pas de cachet ce qui lui a valu le refus d inscription. Le 09 décembre 2014, dans la Commune Kanyosha, au centre d enrôlement E.P. Ruziba, l Encadreur du Centre est venu après plus de 3heures d absence et a demandé aux agents d enrôlement de faire le rapport et les a tous obligé de rentrer. Il était 16h30 donc une heure avant la fermeture. Le 09 décembre 2014, dans la Commune Kanyosha, à l E.P. Fine School, bureau d enregistrement E.P. Fine School, sous prétexte que les gens viennent un à un l encadreur a décidé de fermer tôt à 16h45 et que 17 h00o aura fermé le rapport. Le 10 décembre 2014, dans la Commune Kanyosha, centre d enrôlement Lycée Municipal Kanyosha, une personne venait de s inscrire et on lui a donné un récépissé d une autre personne du nom de Guilaine 47

49 inscrit au numéro 316 ; Ceci est arrivé par mégarde ou par tricherie d un agent d enregistrement. Un membre de CECI a décidé d annuler cette personne du nom de Guilaine qui est partie sans récépissé. Commune Kinama Le 24 novembre 2014 : Mairie Buja. ; KINAMA; Ecole Technique Bukirasazi : un électeur est venu et a voulu faire enregistrer une autre personne absente mais l encadreur a refusé. Le 24 novembre 2014, dans la Commune Kinama, au Lycée Technique de Bukirasazi, l Imbonerakure du nom de Patrick intimidait les gens en leur disant «Hahandi nyene : au même endroit!» et après cela, celui ou celle qui venait de se faire enrôlé les arrêtait et faisait des chicotements et rassemblant les imbonerakure devant le centre en faisant des réunions et le chef des Imbonerakure en quartier Bukirasazi I était avec ce groupe. Le chef de quartier s appelle Fidèle. Le 24 novembre 2014, dans la Commune Kinama, à l Ecole Primaire JUMAÏ, les membres du Bureau de vote ont donné des récépissés aux électeurs sans qu on les enregistre dans les livres d enregistrement. Cela est arrivé pour 13 personnes. Après on les a enregistrés en donnant les numéros qui ne correspondent pas sur les récépissés. L encadreur a remarqué cette erreur et a dit qu on peut corriger lors de la saisie. Après, Les membres de CECI sont arrivés, ils ont ordonné à l encadreur de refaire l identification de ces personnes dans le bloc note afin de les acheminer à la CENI pour servir de référence lors de la saisie à l ordinateur. Le 24 novembre 2014, dans la Commune Kinama, à l Ecole Jumaï, au bureau de vote n 01, un garçon de 22 ans est venu avec la carte nationale d identité de sa mère pour la faire inscrire. L encadreur a intervenu et lui a demandé de retourner pour amener deux témoins et le chef de quartier. A cet instant, les personnes qui étaient là ont témoignés que la carte nationale d identité appartient à sa mère et on l a inscrit. Le 26 novembre 2014, dans la Commune Kinama, au Lycée Saint Basile, une personne est venue au centre d inscription et a ordonné aux membres du centre des pas inscrire les personnes venant d autre quartier qui n est pas du Quartier Kanga même si ils remplissent toutes les conditions requises Le 26 novembre 2014 : Marie. Buja. KINAMA ; EP. Mutakura: deux jeunes (mineurs) venus se faire enregistrer mais l encadreur les renvoie chercher quelqu un pour confirmer qu ils ont l âge requis pour se faire enrôler. Le 28 novembre 2014, dans la Commune Kinama, centre d enrôlement Lycée Municipal de Kinama, le Président de la CECI est passé par hasard et a jeté un coup d œil dans un block note d un mandataire du parti CNDD-FDD, il y a trouvé tout le rapport depuis le début de l enrôlement et il a remarqué que c est le même rapport de celui des membres du centre d enrôlement. Pour cette raison il a empêché à l encadreur du centre de ne plus montrer le rapport journalier aux mandataires politiques et aux observateurs de la société civile. L encadreur n a pas accepté cette décision du Président de la CECI car la CENI avait lancé un communiqué qu elle autorise les mandataires politiques et les observateurs de regarder sur les fiches près l enrôlement. Ce jour on a enregistré 91 hommes, 61 femmes, total 152 avec un cumul de

50 Le 28 novembre 2014, dans la Commune Kinama, à l Ecole Amour du Christ, c était vendredi l Encadreur a refusé de donner les effectifs enrôlés des hommes et des femmes chacun d eux à part, en disant que les superviseurs les a interdit de donner les chiffres. Le 29 novembre 2014, dans la Commune Kinama, à l Ecole Sainte Famille, l Encadreur a refusé de donner les effectifs enrôlés des hommes et des femmes en répondant à l observateur d aller les demander à la CECI. Le 08 décembre 2014, dans la Commune Kinama, à l E.P. Sainte Famille, vers 11h00, un enfant est venu avec la carte nationale d identité de sa mère qui était malade pour la faire inscrire. Un mandataire du MSD lui a interpellé et l enfant a retourné à la maison. Le 09 décembre 2014, dans la Commune Kinama, au centre d enrôlement Lycée Technique Bukirasazi, c était environ 8h20 quand une personne qui habite à Bukirasazi I est venue se faire inscrire avec une pièce d identité douteuse (signature du titulaire absente). L encadreur l a saisie et sur le champ est apparu un membre de la CECI et celui-ci est parti avec cette pièce. D après le titulaire de la pièce il nous a déclaré que la personne qui lui a donné cette pièce le connaît bel et bien et il a ajouté qu il lui a délivré la pièce dans un bistrot de Kinama. Le 02 décembre 2014, dans la Commune Kinama, à l E.P. Mutakura, Bukirasazi I, au bureau d enregistrement N 1 les agents d enregistrement ont fermé le centre à 17h 20. Ils ont attendu un long moment sans que les gens viennent se faire inscrire et ils ont décidé de rentrer avant l heure qui est prévue. Commune Kinindo Le 25 novembre 2014 : Mairie Buja. KININDO ; EP ; KINANIRA 3 : Des membres du parti MSD passent pour demander les observateurs présents et partent. Deux agents recenseurs oublient le prénom et le numéro de la CNI des électeurs mais les comptabilise parmi les enrôlés. Le 29 novembre 2014 : Mairie Buja. KININDO ; EP ; KININDO : Ingérence des administratifs dans le travail des agents recenseurs (cas à expliciter par le superviseur Gervais).Les mandataires des partis politiques doivent revoir le code de conduite pour ne pas s ingérer dans le les activités d enrôlement. Le 05 décembre 2014 : Mairie de Buja. KININDO ; Arche de la Connaissance : plusieurs cartes d identités sont trouvées et saisies par Patrick, Clarisse et Barumwete mais on ne sait où on les conserve. Le 06 décembre 2014 : Mairie Buja. ; KININDO ; Ecole Arche de Connaissance : Vers 8h 48 min, le vice- Président de la CECI KININDO arrive au centre pour faire une petite réunion avec les agents enrôleurs et les mandataires sur la façon de travailler en étroite collaboration pour éviter ce qui se parle ici et là. A 9h45min. La réunion est terminée et un président du MSD à Kinindo passe pour demander des éclaircissements sur ce qui se dit à propos de Mr Barumwete Anicet, Vice-Président de la CECI Kinindo qui serait en train d empêcher les gens de se faire enrôler. Ce dernier demande les sources et la 49

51 Président du MSD Kinindo refuse de les révéler. Le Vice Président de la CECI Kinindo fait arrêter le Président du MSD Kinindo. A 10h43 min, le Président de la CEPI, des membres de la CECI, des agents et des membres du MSD font la réunion tout en s excluant. Tout en nous interrogeant de nous prononcer sur les infos que possédait le Président du MSD, le Vice-Président de la CECI, retire l accréditation au mandataire du MSD. A 14h20 min, les membres de la CECI reviennent mais le Président et le Vice-Président de la CECI ne s entendent pas sur l heure d ouverture du centre d enrôlement : l un dit 7h30 et l autre dit avant. (Affaire à suivre). Le 09 décembre 2014, dans la Commune Kinindo, au centre d enrôlement Ecole les mignons, l enrôlement a été bien sauf que parfois les agents d enrôlement ont ouvert le centre un peu tard. Le 11 décembre 2014, dans la Commune Kinindo, à l E.P. Kinindo, bureau d enregistrement E.P. Kinindo, une personne est venu avec une CNI dont l empreinte digitale n est pas la sienne ce qu affirme lui même que c est le chef de colline qui l a mise. Le 11 décembre 2014, dans la Commune Kinindo, à l E.P. Kinindo, bureau d enregistrement E.P. Kinindo 17h 20, une personne est venu se plaindre au centre d enregistrement que le chef de quartier Zeimet Mr Jean Marie venant de déchirer sa CNI. D après des informations fournies par cette personne, il s était fait inscrire et par après il a trouvé que sa CNI avait une empreinte digitale qui n était pas la sienne. Après on a demandé audit chef de quartier comment procéder pour mettre cette empreinte digitale et il a dit qu il a déchiré la pièce. Le 12 décembre 2014, dans la Commune Kinindo, au centre d enrôlement Arche de Connaissance, pas d incident ni irrégularité. Le 12 décembre 2014, dans la Commune Kinindo, au centre d enrôlement Ecole Arche de Connaissance, une personne est venue se faire enregistrer avec une CNI qui n a pas d empreinte digitale. Il dit qu il a reçu cette CNI de la part du Planton de l Ecole Primaire Kinaira III. Commune Musaga Le 24 novembre 2014 : Mairie de Buja. MUSAGA ; Etoile du Matin : Un agent nommé Yamuremye Aloys avait enregistré un numéro sur le récépissé différent de celui figurant dans le registre d enrôlement. Dès que cela a été constaté par les membres de la CECI, l agent a été momentanément suspendu pendant 2 heures ; après, on l a obligé de chercher la personne enrôlée pour corriger les erreurs. Le 24 novembre 2014 : Mairie de Buja. MUSAGA ; Centre Wallis : Certaines personnes se sont faites inscrites au centre Wallis réservé eux de Kamesa alors qu elles viennent du quartier Kinanira. Elles se demandent si elles vont voter dans leur quartiers ou au centre Wallis. Le 24 novembre 2014 : Mairie de Buja. MUSAGA ; Centre Wallis : Un agent enrôleur a mal enregistré une dizaine d individus. Après ce constat, le responsable du centre a obligé l agent d aller chercher toutes les 50

52 personnes mal enrôlées pour des corrections. L agent est parti et est revenu vers quinze heures avec tous les récépissés mal complétés. Le 25 novembre 2014 : Mairie de Buja. MUSAGA ; Centre d enseignement des Métiers : Un électeur est venu avec une CNI falsifiée (la date de naissance : Août 1984) et la date de baptême ; Mai 1984) sont incompatibles. Le 25 novembre 2014 : Mairie de Buja. MUSAGA ; Centre d enseignement des Métiers : Un électeur est venu avec une CNI falsifiée (la date d octroi n y est pas. L enrôleur a refusé de l enregistrer en accord avec les membres du bureau et de la CECI. Le 25 novembre 2014 : Mairie Buja. ; MUSAGA ; KINANIRA 2 ; EP KINANIRA 2 (Soquartier) : Un électeur vient s enrôler avec une identité falsifiée mais il est démasqué et renvoyer. Le 26 novembre 2014 : Mairie de Buja. MUSAGA ; EP. MUSAGA 2 ; EP. MUSAGA 2 : Une pluie a, à deux reprises, (de 9h10 à 9h40 ; et de 14h00 à 15h00) interrompu l enrôlement. Des gens venaient à compte -goutte. Le 26 novembre 2014 : Mairie de Buja. MUSAGA ; EP. MUSAGA 2 ; EP. MUSAGA 2 : un électeur vient se faire enrôler avec un permis de conduire sans trois, tel que stipulé par la loi. Mais on lui a refusé l inscription. Le 26 novembre 2014 : Mairie de Buja. MUSAGA ; EP. MUSAGA 2 ; EP. MUSAGA 2 : un électeur vient se faire enrôler avec une carte de baptême avec un témoin qui ne connaît pas la personne qui vent se faire enrôler. On ne l a pas enregistrée. Le 26 novembre 2014 : Mairie de Buja. MUSAGA ; EP. MUSAGA 2 ; EP. MUSAGA 2 : A côté de la pluie qui a interrompu l enrôlement de 15h00 à 16h30, des mandataires politiques se demandent si les personnes qui viennent se faire enrôler les différentes pièces acceptées par la CENI (CNI, Carte de Baptême, Mutuelle de la Fonction Publique, CAM, Carte de fonctionnaire.). En outre certains agents enrôleurs sont inaptes au travail et falsifient les listes. D où des annulations d enregistrement. Le 26 novembre 2014 : Marie. Buja. MUSAGA ; Centre Artisanal : deux personnes n ont pas été enrôlées parce qu elles ont présenté des documents irréguliers. Le 26 novembre 2014 : Marie. Buja. MUSAGA ; KINANIRA 1 ; Centre Artisanal : Un électeur tente de se faire enrôler avec deux différentes CNI. Ces CNI ont été retirées et remises à l encadreur du centre pour les acheminer à la CECI. Le 26 novembre 2014 : Marie. Buja. MUSAGA ; KINANIRA 1 ; Centre Artisanal : Un électeur tente de se faire enrôler avec une CNI falsifiée. Mais on a confisqué son CNI. Le 27 novembre 2014 : Mairie de Buja. MUSAGA ; L. Muni. MUSAGA ; L. Muni. MUSAGA : un agent a poursuivi l enrôlement au-delà du temps réglementaire malgré les injonctions d un membre de la CECI. 51

53 Le 27 novembre 2014 : Mairie de Buja. MUSAGA ; L. Muni. MUSAGA ; L. Muni. MUSAGA : un électeur est venu se faire enrôler avec une CNI dont les cachets prêtent à confusion. L agent a refusé de l enregistrer bien que les mandataires politiques ne se sont pas entendus sur ce cas. Le 28 novembre 2014 : Mairie de Buja. MUSAGA ; Les CHERUBINS; Les CHERUBINS: un électeur est venu se faire enrôler avec une CNI de son ami et il a été renvoyé. Le 02 décembre 2014 : Mairie Buja. ; MUSAGA ; GASEKEBUYE ; Ecole Les CHERUBINS : Un électeur est venu se faire enrôler avec une CNI scannée mais on l a renvoyé chercher des documents conformes à la loi. Le 05 décembre 2014, dans la Commune Musaga, au centre d enrôlement Lycée Kanyosha (Bar Vyisinubusa), une personne a amené deux CNI. L agent d enrôlement a reçu la personne, elle a sorti deux CNI disant que l un est invisible et que l autre est un peu visible. Certains ont pensé que la carte fausse a été utilisée dans les élections de Le 05 décembre 2014 : Mairie Buja. MUSAGA ; Centre d Enseignement des Métiers : une femme est surprise en possession de plusieurs CNI puis elle est arrêtée et emprisonnée. Le 05 décembre 2014, dans la Commune Musaga, au centre d enrôlement Lycée Kanyosha (Bar Vyisinubusa), le centre a clôturé avant l heure. Certaines personnes ont été détournées alors que l heure n était pas encore arrivée. Le 06 décembre 2014 : Mairie Buja. MUSAGA ; Lycée KANYOSHA ; KINANIRA 2 : Un électeur tente de se faire enrôler avec une CNI falsifiée (la date est bizarre : le 04/20/2014). Le 10 décembre 2014, dans la Commune Musaga, au centre d enrôlement Centre Artisanal Musaga, pas d incident ni irrégularité. Le 10 décembre 2014, dans la Commune Musaga, au centre d enrôlement Etoile du matin une personne au nom de Dusabe Miehat Muary est venue s inscrire avec une CNI qui n a pas de cachet et les membres du centre d enrôlement ont confisqué cette CNI. Le 10 décembre 2014, dans la Commune Musaga, au centre d enrôlement Centre Wallis un homme qui s appelle Bizimana Emile est venu se faire enregistré avec une CNI qui avait deux cachets (l un à gauche et l autre à droite. On a pris la CENI et on l a donnée à l encadreur du Centre pour la conservation. Le 11 décembre 2014, dans la Commune Musaga, au centre d enregistrement E.P. Lycée Kanyosha, l Encadreur du centre a décidé de rentrer avant l heure disant qu il y a l insécurité. Le 11 décembre 2014, dans la Commune Musaga, au centre d enrôlement Lycée Kanyosha, 5 personnes avec des identités mal cachetées où il n y a pas de cachet sur la photo et l encadreur a décidé de récupérer ces CNI. Remarquez qu il y a des CENI délivrées en 2010 mal cachetées et que la CENI a autorisé qu on peut les utiliser. 52

54 Le 12 décembre 2014, dans la Commune Musaga, au centre d enrôlement Wallis, des personnes ont amené des CENI mal cachetées et l encadreur a récupéré les CNI. Le 12 décembre 2014, dans la Commune Musaga, au centre d enrôlement Centre artisanal, bureau d enregistrement Kinanira, une femme est venue s inscrire avec une CNI sans cachet et on a refusé de l enregistrer. Commune Ngagara Le 24 novembre 2014, dans la Commune Ngagara, à l E.P. Ngagara Q.2, l agent encadreur a refusé aux mandataires des partis politiques d entrer au centre du bureau de vote et de voir les cartes nationales d identités qui étaient en train de se faire enrôlés ce qui a suscité beaucoup de discussions pendant 30 min. Mais par après l agent encadreur a cédé en leur disant de rester sur une même place. Le 25 novembre 2014, dans la Commune Ngagara, au Lycée Gisenyi, un membre de la CEPI est venu s inscrire avec un passeport qui n est plus valable. Les observateurs des partis politiques et de la société civile ont remarqué que ce document n est pas dans la liste des documents à présenter mais l encadreur du centre d enrôlement a pris la décision de l inscrire. Le 25 novembre 2014, dans la Commune Ngagara, au Lycée Gisenyi, une personne est venue s inscrire avec une carte nationale d identité qui n est pas valable. L agent du centre d enrôlement a refusé de l inscrire et celui ci a insisté qu il a le droit d être enregistré et a voulu s expliquer. Les membres des partis politiques présents à ce centre ont crié fort et la police a directement intervenu et a confisqué cette carte nationale d identité. Le 26 novembre 2014, dans la Commune, Ngagara, à l E.T.S. Kamenge, les agents du centre d enrôlement, l Encadreur du centre et un membre de la CECI ont interdit à l Observateur (CEJP) de les approcher. Ils se sont réunis quelques minutes et l ont dit qu eux-mêmes peuvent constater les irrégularités. L observateur a signalé ce cas au superviseur (CEJP) et celui a demandé pourquoi elle ne peut pas observer mais pas d explication. Le 27 novembre 2014, dans la Commune Ngagara, dans le Lycée Reine de la Paix, les membres du centre d enrôlement confisquaient les cartes nationales d identité qui ne remplissaient pas les conditions requises (Cartes sans empreintes digitales). Le 27 novembre 2014, dans la Commune Ngagara, au centre d enrôlement Lycée Reine de la Paix, chaque fois que les CNI sans empreinte digitale étaient remarquées les membres du centre d enrôlement les confisquaient. S ils reviennent avec des CNI bien remplies, on enregistrait sans problème. Le 29 novembre 2014, dans la Commune Ngagara, l Honorable Félicien NAYUBURUNDI a déplacé les élèves internes du Lycée de Gisenyi vers Kabezi par le Bus otraco pour les faire inscrire. Ils sont partis à 7h 20min et sont revenus à 15h30 avec le même bus. Ses camarades se sont inquiétés beaucoup. Le 02 décembre 2014, dans la Commune Ngagara, à l Ecole Saint Benoît, deux Cartes Nationales d Identités ont été saisies à cause du manque d empreinte digital par l Encadreur des Agents Recenseurs et a confisqué ces Cartes Nationales d Identités. 53

55 Le 08 décembre 2014, dans la Commune Ngagara, au centre d enrôlement de l E.P. Saint Joseph, une personne est venue avec une CENI qui n a pas d empreinte digitale d un nommé Aristide Bigirimana de la Commune Songa en Province Bururi. Sa carte a été saisie et l encadreur du Centre lui a expliqué qu il faut aller chercher une autre possédant une empreinte digitale. Le 10 décembre 2014, dans la Commune Ngagara, au centre d enrôlement Lycée de la Dignité, une personne est venue avec une CNI qui n a pas d empreinte digitale d un nommé Evariste Ndayizeye n de sa carte / Sa carte a été saisie. Le 10 décembre 2014 : Mairie. Buja. NGAGARA: deux identités irrégulières ont été attrapées, les gens n ont pas été enrôlés mais ils sont partis avec ces cartes d identité. Province Bujumbura Mairie, L.P Ngagara, du 24 jusqu au 12/12/2014, l enrôlement se faisait dans la maison, dans un corridor, presque enfermé. Donc, rien ne montrait qu il y a un centre d enrôlement. Les gens venaient et retourner sans s inscrire car ils ne voyaient les agents de l enrôlement. Le 12 décembre 2014, dans la Commune Ngagara, au centre d enrôlement L.P. Ngagara, on a fermé à 18h 30 parce qu il y avait beaucoup de gens et il y a même ceux qui n ont pas pu s inscrire. Le 12 décembre 2014, dans la Commune Ngagara, au Lycée SOS H.G., les gens qui venaient s inscrire étaient nombreux et on a fermé le centre vers 19h. Commune Nyakabiga Le 25 novembre 2014 : Mairie de Buja. NYAKABIGA ; L.CO. NYAKABIGA : A 16h 40, un homme vient se faire inscrire mais il est soupçonné de ne pas être burundais. A la vérification de sa carte nationale d identité, elle n a ni cachet, ni empreinte digitale. En définitive, cette carte a été saisie par le président du centre. Le nom du jeune homme est KAHUNGU NDUWAYO Alain, fils de KAHUNGU Firmin et d AKUWA AKEKA Marie Noëlle. Il se réclame burundais même s il est né au Congo. Le 26 novembre 2014 : Mairie de Buja. ; NYAKABIGA; EP.NYAKABIGA 3 : des identités dont celle d un mandataire du MSD non en ordre saisies par le superviseur du centre. Le 27 novembre 2014 : Mairie Buja. NYAKABIGA; EP. du Jardin Public : un chef de quartier vient crier sur le responsable du centre en lui demandant de remettre les cartes d identités incomplètes saisies. Le responsable du centre a refusé. Le 29 novembre 2014 : Mairie. Buja. NYAKABIGA ; CFPP : Le chef de quartier Kigwati a accompagné un électeur qui a une CNI sans cachet. La CNI est saisie par la responsable du centre ; le chef de quartier a par la suite voulu se constituer en témoins pour que l électeur accompagné utilise son permis de conduire mais il a manqué les deux autres témoins car le concerné n habite même pas le quartier. Le 02 décembre 2014, dans la Commune Nyakabiga, au centre d enrôlement E.P.J.P., l irrégularité s est produite à l E.P. Nyakabiga III et l observateur était au centre voisin et on l a appelé. La CENI était neuve 54

56 avec un cachet de la Commune Muhuta, le propriétaire a affirmé qu il a envoyé une photo et que c est lui qui a mis l empreinte digitale. On lui a mis dans la voiture d un encadreur d E.P.J.P. entre deux policiers. Ils sont allés voir celui qui lui a donné la CNI. Ce dernier était dans sa boutique, il a commencé à écrire un message sur ce téléphone et les policiers ont saisi le téléphone. Ils sont ensuite allés à la permanence du parti FNL au quartier Rohero et ils y ont trouvé plusieurs les CNI. Ces deux personnes et l autre qui était à la permanence ont été ainsi saisies par les policiers et ils les ont amenées à la Commune pour qu elles puissent s expliquer. Le 04 décembre 2014, dans la Commune Nyakabiga, au centre d enrôlement E.P.A, une femme est enregistrée dans un quartier qu elle n habite pas et est revenue demander à l agent d enrôlement pourquoi elle l a laissé s inscrire dans le quartier qui n est la sienne et elle demande comment elle va voter son chef de quartier. Les membres du bureau lui ont expliqué que cet ordre est venu très tard (d enregistrer les gens dans les quartiers où ils habitent). Le 04 décembre 2014, dans la Commune Nyakabiga, au centre d enrôlement E.P.A., au Lycée Municipal Nyakabiga, on a refusé d enregistrer une femme qui avait un laisser-passer. L encadreur des agents d enregistrement a dit que la CENI n a rien dit sur ledit document qui d ailleurs ne comporte pas les noms des parents. Le 05 décembre 2014, dans la Commune Nyakabiga, au centre d enrôlement Lycée Municipal Nyakabiga, il y a une fille du nom de FATI (une bonne) qui habite à Nyakabiga I, 11 ème Avenue qui était venue se faire enregistrer et une heure après, elle est revenue accompagnée de deux garçons qui venaient aussi se faire inscrire. Un de deux garçons a présenté sa CNI était écrit que ce garçon est élève. L agent d enrôlement (une dame) a demandé à ce garçon où il étudiait et la fille a interdit le garçon de répondre. Elle a dit : «Ne réponds pas enregistré on se faire enregistrer ailleurs». La dame membre du bureau s est fâchée et les deux ont commencé à se chamailler et les autres membres ont intervenu en chassant la fille mais celle ci a résisté en disant : «Jewe nta numwe yompfunga, hamagara uwo mushaka wese : Personne ne peut m emprisonner. Dénoncez-moi auprès de qui vous voulez!». Le garçon a été enregistré et la fille a quitté le centre par force des membres du centre. Hommes inscrits : 70 ; Femmes inscrites : 49; Total 119. Le 08 décembre 2014, dans la Commune Nyakabiga, centre d enrôlement E.P. J.P., le Vice- Président de la CECI Nyakabiga qui supervisait les centre de Facagro et de la Faculté d Economie est venu et a demandé aux agents d enrôlement s ils ont un problème et l un d entre eux a répondu qu une mandatrice du CNDD-FDD les embête tout le temps en disant qu elle veut être l avocate de ceux qui ont des identités qui ne sont pas en ordre. Le Vice-Président leur dit que les mandataires doivent être loin des agents recenseurs. Il ajoute que désormais il ne faut pas poser des questions à ceux qui viennent se faire enregistrer qu il faut écrire ce qu ils voient. Le 09 décembre 2014, dans la Commune Nyakabiga, au centre d enrôlement Lycée Municipal Nyakabiga, bureau d enregistrement Nyakabiga III, quand l observateur est arrivé au bureau d enrôlement il a trouvé les membres du bureau se lamentaient comme quoi un adjoint du Président de la CECI est venu au bureau et il a donné un ordre à tous les membres qu ils doivent faire l enrôlement ouche-bé sans parler, ni poser des questions à ceux qui viennent se faire inscrire. Effectif des enrôlés : Hommes : 53, Femmes :

57 Le 10 décembre 2014, dans la Commune Nyakabiga, au centre d enrôlement Lycée Municipal Nyakabiga, le candidat électeur est venu avec une CNI neuve. En demandant son nom, il a dit qu il s appelle Léonard alors que sur sa CNI est marqué Léonidas. Le nom de colline natale ainsi que le nom de sa mère n étaient pas aussi corrects. Un agent d enrôlement l a accompagné à la Commune pour qu il corrige les erreurs qui se trouvent sur cette carte. On a corrigé les erreurs avec stylo sur la même et il est revenu pour s inscrire et on l a reçu. Le 12 décembre 2014, dans la Commune Nyakabiga, au centre d enrôlement Lycée Municipal Nyakabiga I, un homme du nom de Ndihokubwayo Maliki est venu se faire inscrire, on lui a demandé les noms de ses parents et il a donné d autres noms qui n étaient pas marqués sur sa carte nationale d identité. La carte a été saisie par le responsable du bureau d enrôlement. Le 12 décembre 2014, dans la Commune Nyakabiga, au centre d enrôlement E.P.J.P. Le vice-président de la CECI Nyakabiga a donné l ordre aux agents d enrôlement qu il faut commencer l enrôlement quand les mandataires sont arrivés. Au moment où les agents de la CENI ont déposé les fiches de rendements ; les agents d enrôlement signalent leur problème que des fois les mandataires arrivent en retard et le dépôt des livres d enregistrement se fait après 7h30. Ils demandent alors s ils ne vont pas enregistrer ceux qui vont arriver à 7h30 et ils disent que d ailleurs cela n est pas conforme à leur code de conduite. 10min après le départ dudit Vice-Président, un membre de la CECI qui supervise le centre de l E.P. Nyakabiga III et l E.P.J.P. Nyakabiga ayant entendu comment son collègue travaille (le vice-président de la CECI) a dit qu il va désormais superviser les centres de FACAGRO et d Economie là où la supervision était assuré par ce vice-président de la CECI Nyakabiga et ce dernier va superviser les centres de Nyakabiga III et d E.P.J.P. Les parties présentes sont un mandataire du Parti CNDD-FDD, un membre de la CECI superviseur du centre, un mandataire du MSD, les agents d enrôlement. Le mandataire du CNDD-FDD soutenait le vice-président quand il disait qu il faut enregistrer sans poser des questions à ceux qui viennent se faire inscrire. Le 12 décembre 2014, dans la Commune Nyakabiga, au centre d enrôlement E.P. Nyakabiga, durant toute la journée, on a enregistré 8 CNI qui ne remplissent pas les normes. Ces cartes ont été saisies et remises à la fin de la journée entre les mains d un membre de la CECI. Commune Rohero Le 24 novembre 2014 : Mairie Buja. ; ROHERO ; EP. STELLA MATUTINA ; EP ; STELLA MATUTINA : Une personne venue avec une carte d identité dont l année de naissance est contradictoire avec son âge réel ; elle a été renvoyée. Le 26 novembre 2014 : Marie. Buja. ROHERO ; Lycée du Centre Culturel Islamique : des électeurs venus avec des CNI sans cachets ou empreintes digitales sont renvoyés sans être enregistrés. Le 27 novembre 2014 : Marie. Buja. ROHERO ; Monument de l Unité : un enfant de 15 ans s est présenté avec une CNI sur laquelle est inscrit qu il a 18 ans. L encadreur a voulu insisté pour qu on l enregistre mais certains enrôleurs ont refusé et un d eux a confisqué la CNI suspecte. L enfant n a pas été enregistré. Le 29 novembre 2014, dans la Commune Rohero, au centre d enrôlement Athénée Primaire, il n y a pas eu d incident. Hommes enregistrés : 132 ; Femmes enregistrés : 12 ; Total

58 Le 30 novembre 2014, dans la Commune Rohero, au centre d enrôlement Athénée Primaire, il n y a pas eu d incident. Hommes enregistrés : 9 ; Femmes enregistrés : 10 ; Total 19. Le 30 novembre 2014, dans la Commune Rohero, au centre d enrôlement Jardin Public, il n y a pas eu d incident. Hommes enregistrés : 50 ; Femmes inscrites : 18 ; Total 68. Le 02 décembre 2014, dans la Commune Rohero, au centre d enrôlement Stella MATUTINA, il n y a pas eu d incident. Hommes enregistrés : 90 ; Femmes inscrites : 17 ; Total 107. Le 03 décembre 2014, dans la Commune Rohero, au centre d enrôlement Athénée Primaire (ESTA), il n y a pas eu d incident. Hommes enregistrés : 85 ; Femmes inscrites : 11 ; Total 96. Le 03 décembre 2014, dans la Commune Rohero, au centre d enrôlement Monument de l Unité Nationale, la personne dont la CNI était irrégulière a expliqué aux gens qui étaient sur le lieu (membres du bureau, mandataires politiques et un membre de la CECI) que sa carte était neuve et qu elle n avait pas jusqu à ce moment vérifié qu elle n avait apposé pas son empreinte digitale. Lorsqu on lui a fait savoir que son inscription est irrecevable, le citoyen a fait semblant de comprendre et a quitté le lieu. Les opérations d enrôlement ont continué dans un climat apaisé. Le 04 décembre 2014, dans la Commune Rohero, au centre d enrôlement Centre Islamique, il n y a pas eu d incident. Hommes inscrits : 131 ; Femmes inscrites : 18 ; Total 149. Cumul du Le 24 novembre 2014 jusqu au 04/12/2014 : Le 05 décembre 2014, dans la Commune Rohero, au centre d enrôlement Lycée Municipal de Rohero, La CENI avait comme numéro délivrée en Commune Gatara dans la Province Kayanza appartenant à Cimpaye Daniel. Le cachet qui se trouvait sur la photo ne correspondait pas avec celle qui se trouvait sur la carte. Il a expliqué à ceux qui étaient sur place qu il a cherché la CNI à la hâte alors qu il n avait pas de photo raison pour laquelle il a dû enlevé la photo qui était sur sa carte d étudiant pour la mettre sur sa CNI. Cet argument ne pouvait pas convaincre ceux qui étaient là (les observateurs, les membres du centre et le représentant de la CEPI). Donc, on a refusé de l enregistrer et on l a prié d aller chercher une autre CENI valable. Le 05 décembre 2014, dans la Commune Rohero, au centre d enrôlement Stella Matutina, il n y a pas eu d incident. Hommes inscrits : 108 ; Femmes inscrites : 25 ; Total 132. Cumul du Le 24 novembre 2014 jusqu au 04/12/2014 : Le 06 décembre 2014, dans la Commune Rohero, au centre d enrôlement Jardin Public, il n y a pas eu d incident. Hommes inscrits : 23 ; Femmes inscrites : 11 ; Total 34. Le 07 décembre 2014, dans la Commune Rohero, au centre d enrôlement Athénée Primaire, il n y a pas eu d incident. Hommes inscrits : 28 ; Femmes inscrites : 8 ; Total

59 Le 08 décembre 2014, dans la Commune Rohero, au centre d enrôlement E.P. Kabondo, un jeune garçon a tenté de se faire inscrire alors qu il avait 16 ans. Heureusement, l agent d enrôlement a refusé l inscription. Conclusion : Au 08/12/2014, le total des personnes inscrites au centre d inscription à l E.P. Kabondo est 33 personnes dont 23 Hommes et 10 Femmes. Depuis qu on a commencé l enrôlement à l E.P. Kabondo, le nombre s est élève à inscrits dont 891 hommes et 212 femmes. Le 09 décembre 2014, dans la Commune Rohero, au centre d enrôlement Kiriri - Vugizo, il n y a pas eu d incident. Hommes inscrits : 37 ; Femmes inscrites : 12 ; Total 49. Cumul du Le 24 novembre 2014 jusqu au 08/12/2014 : Le 11 décembre 2014, dans la Commune Rohero, au centre d enrôlement Unité, il n y a pas eu d incident. Hommes inscrits : 13 ; Femmes inscrites : 5 ; Total 18. Le 11 décembre 2014, dans la Commune Rohero, au centre d enrôlement Athénée Primaire (ESTA), il n y a pas eu d incident. Hommes enrôlés : 85 ; Femmes enrôlées : 37 ; Total 128. Cumul du 24/11 jusqu au 11/12/2014 : inscrits. Jusqu au 12/12/2014 : Hommes inscrits : ; Femmes : 474. Total inscrits sur ce centre : II.1.2. Contenu des SMS Date Commune Observation 28/11/2014 3:15 26/11/ :38 27/11/ :56 05/12/ :06 : 29/11/ :32 11/12/ :32 08/12/ :09 BWIZA Au Lycée LYCEE MUNICIPAL BWIZA : refus d inscrire 11 personnes qui se présentent avec des identités sans empreintes digitales! BWIZA Au centre de l Université paix et réconciliation, on vient systématiquement les CNI qui ne comportent pas les empreintes digitales. BWIZA A l école fondamentale JABE I, on vient de refuser à quelqu un de s enrôler puisque sa carte d identité n a pas d empreinte digitale et n a pas de cachet. Deux autres personnes n ont pas été enrôlées puisque leurs identités n ont pas de cachets. BWIZA A la Mosquée du 3 ème avenue numéro 46, refus à une fille de s enrôler puisque sur sa photo de la CNI il n y a pas de cachet. BWIZA BWIZA CIBITOKE A l école primaire JABEII, on avait déplacé ce centre à côte de Mutoyi, la viceprésidente de la CENI est venue et a ordonné que le centre retourne à son emplacement initial. Au Lycée de JABE, pas de mouvement de gens venant se faire enrôler. A l école primaire KIMBANQUISTE, quelqu un présente une CNI sans cachet et dont l encre de l empreinte digitale ressemble à celle d un stylo bleu. 58

60 Date Commune Observation 07/12/ :00 09/12/ :59:15 26/11/2014 9:26 28/11/ :20 28/11/2014 0:00 28/11/2014 0:00 CIBITOKE A l école primaire ADVENTISTE, un mineur de 17 ans est venu se faire enregistrer. Sa CNI a été retenue. Le Secrétaire Exécutif du CNDD FDD est alors venu avec d autres pour réclamer. CIBITOKE Au centre DON DE DIEU, il y a une disputes entre les agents recenseurs et le mandataire de MSD parce qu il dénonce les gens qui viennent se faire enrôler venant d autres quartiers. CIBITOKE: A l école primaire ADVANTISTE, un membre de la CECI a amené une agrafeuse pour agrafer 3 feuilles disant qu il y a deux (2) personnes qui sont rentré avec des numéros différents de ceux qui se trouvent au centre d enrôlement. Ces feuilles étaient déjà complétées. GIHOSHA -A l école primaire GIKUNGU I, Une personne se présente avec une carte d identité dont il a remplacé la photo par une autre et qui de surcroit ne comporte pas d empreinte digitale. Il n a pas été inscrit. GIHOSHA GIHOSHA -A l école primaire KIZINA : Une femme n est pas recensée. Elle avait une identité sans photo. -A l école primaire BURAMATA, les agents recenseurs refusent d enregistrer un homme qui vient avec une identité sans empreintes digitales. 04/12/ :41 GIHOSHA A l école primaire de GIHOSHA RURAL, on refuse d inscrire quelqu un qui amène une CNI sans empreinte digitale. Cependant, on lui remet la carte. 27/11/ :10 01/12/ :25 27/11/ :45 08/12/ :06 28/11/ :23 11//12/ :47 02/12/ :50 10/12/2014 9:13 GIHOSHA GIHOSHA GIHOSHA GIHOSHA KAMENGE KAMENGE KAMENGE KAMENGE A l école technique secondaire ETS KAMENGE, il s observe beaucoup de gens qui viennent se faire enregistrer avec des CNI sans cachet. Au Lycée du SAINT ESPRIT, quelqu un présente une CNI dont il a remplacé la photo par une autre. A l école technique secondaire ETS KAMENGE, les agents recenseurs refusent que je vérifie les identités. Au Lycée SOS HG, on n observe pas un mouvement de gens qui viennent se faire enrôler. Si par hasard il y a un qui se présente, les agents recenseurs lui réservent un accueil chaleureux : «Bienvenu! Venez que je vous enregistre», crie chaque agent. ECOLE MATERNELLE : un agent recenseur inscrit une personne non présente. A l église MANANTIAL DE VILDA DE TEZA, deux agents recenseurs utilisent à tour de rôle un même registre. Il reste seulement à enregistrer 4 personnes pour que le registre soit plein. Ainsi, il aide son camarade à compléter le sien pour que son registre ne soit pas épuisé avant la fin de la journée. A l école primaire KAMENGE I inscription des personnes qui présentent des cartes de baptême sans témoins ni le chef de quartier. A CADEKA MIRANGO II, peu de gens se présentent au centre d enrôlement. 59

61 Date Commune Observation 10/12/ :56 09/12/ :36:17 02/12/ :38 08/12/ :06 11/12/ :59 05/12/ :33 05/12/ :35 06/12/2014 9:54 06/12/2014 9:54 : 06/12/ :53 29/11/ :25 11/12/ :30 KAMENGE KINAMA KINAMA KINAMA KININDO KININDO KININDO KININDO KININDO KININDO MUSAGA NGAGARA ROHERO A CADEKA MIRANGO II, cet après-midi, beaucoup de personnes se présentent au centre d enrôlement. Au Lycée technique de Bukirasazi, des gens sont venus se faire enregistrer avec des CNI sans empreinte. Les agents recenseurs les ont confisquées. Les membres de la CECI sont partis avec ces CNI. A l école primaire Mutakura, le centre a ouvert à 7h30 min et a fermé 17 h20. On a enregistré 25 hommes et 27 femmes. Au total 52 inscrits avec un cumul de 667 inscrits. Signalons qu à côte de ce centre, il y a un autre centre de Mutakura en commune Cibitoke qui a fermé le centre à 17h05. Il y a même des personnes qui sont venus et ont trouvé le centre fermé depuis 25 min Au Lycée SAINTE FAMILLE, quelqu un présente une CNI avec une fausse signature de l Administrateur. L encadreur du centre confisque la CNI. A l école primaire de Kinindo, quelqu un se présente avec une CNI dont le nom et prénom et ceux de ses parents ne correspondent pas à ce qu'il déclare. Il prend fuite laissant sa CNI au centre d enrôlement. Au centre ARCHE DE CONNAISSANCE, on inscrit des gens qui ne connaissent leur âge alors que c est mentionné sur la CNI. C est douteux. Au centre ARCHE DE CONNAISSANCE, on présente des CNI délivrées par la Commune Kinindo sans numéros ; pour les autres CNI les noms des parents ne correspondent pas à ceux que déclarent les porteurs. Elles sont envoyées aux présidents de la CECI et CEPI. On ne sait pas ce qu ils en font. A l école Arche de connaissance, le président de la CEPI et le président de la CECI arrivent sur place pour voir ce qui se passe. A l école arche de connaissance. C est plutôt le président du MSD Kinindo qui vient d être arrêté. A l école arche de connaissance, un mandataire du MSD au lycée municipal Kibenga en train de parler avec le président du MSD kinindo vient lui aussi d être arrêté. Au Lycée Kanyosha, Kinanira 2, sieur NTAKARUTIMANA Fréderic présente une CNI disant que c est la première CNI qui lui a été délivrée. Cependant, il est mentionné que c est un duplicata daté le 4/20/2014 lui délivré à la Commune Kinindo. A Lycée GISENYI, un Député du nom de Félicien NAYUBURUNDI aurait embarqué des élèves dans un bus OTRACO vers Kabezi pour les faire enrôler. A l Athénée Rohero, une personne est attrapée avec identité sur laquelle l âge est écrit à la main. La personne a été conduite à la commune par l encadreur da la CEPI. La carte portait un cachet du Cabinet du Maire. 60

62 II.2. PROVINCE BUJUMBURA II.2.1. Contenu des fiches d observation Commune Bugarama Le 24 novembre 2014, en commune Bugarama, Centre ECOLE PRIMAIRE RUBURA, on a enregistré une femme de nationalité congolaise. Le 24 novembre 2014, en commune Bugarama, Ecole Primaire Rubura I, le centre a fermé très tôt à 16h 50 min. Le 25 novembre 2014, en commune Bugarama, Ecole Primaire Magara I, le centre a fermé très tôt à 16h 50 min. Le 28 novembre 2014, en commune Bugarama, Ecole Primaire CASHI, le centre a fermé très tôt à 17h 10 min. Le 29 novembre 2014, en commune Bugarama, Ecole Primaire Magara II, le centre a fermé très tôt à 17h 05 min. Le 30 novembre 2014, en commune Bugarama, Lycée communal Magara, le centre a fermé très tôt à 17h 05 min. Le 01 décembre 2014, en commune Bugarama, le centre Ecole primaire Kazigo a fermé très tôt à 16h50 min Le 02 décembre 2014, en commune Bugarama, Lycée communal Magara, le centre a fermé très tôt à 16h 50. Commune Isare Le 24 novembre 2014, en commune Isare, centre Lycée communal de Rushubi, une femme membre du parti SAHWANYA FRODEBU Nyakuri arrive dans ce centre et s installe sur le banc des mandataires sans lettre d accréditation. L agent encadreur lui demande alors de quitter le lieu et de ne revenir que quand elle aura cette lettre. L autre refuse et une discussion s engage entre les deux.après consultations avec les autres membres de ce bureau et les mandataires du parti CNDD-FDD, on décide de la laisser mais à condition qu elle n intervienne pas en quoi que ce soit. La lettre d accréditation lui est parvenue vers 16h30. Le 26 novembre 2014, en commune Isare, Bureau chef de secteur Gakoronko, une femme arrive à 9H05 min dans ce bureau et présente une carte d assurance médicale et sans aucune hésitation, l agent recenseur commence à l inscrire en lui demandant les données qui ne figurent pas sur sa carte d assurance médicale. Il ne lui a pas exigé les trois témoins que la loi préconise. 61

63 Le 27 novembre 2014, en commune Isare, centre Ecole Fondamentale Rushubi II, le président de la CECI s est présenté au centre de l Ecole Fondamentale Rushubi II à 7h40 min et il n y avait que deux agents recenseurs dont l agent encadreur avec un seul registre. Le président de la CECI Isare. Le 30 novembre 2014, en commune isare, colline Cirisha, Ecole Primaire Cirisha, une femme vient se faire inscrire avec une photo se trouvant sur sa carte d identité nom identifiable. On a refusé de l inscrire et elle a insisté mais on lui a conseillé d aller chercher une carte de baptême et des témoins. Elle revient quelques temps après avec cette carte d identité. Le 30 novembre 2014, en commune isare, colline Cirisha, Ecole Primaire Cirisha, une femme vient se faire inscrire avec une carte d identité sans photo. Elle réclame le droit de se faire inscrire du fait qu elle est connue par les mandataires des partis et les agents recenseurs. On a refusé de l enrôler et les agents recenseurs lui ont demandé de retourner à la commune pour mettre une photo ou alors amener une autre pièce valable. Le 01 décembre 2014, en commune Isare, colline Nyakibande, Ecole Primaire Mbare, certaines personnes arrivent munis de carte de baptême mais ils ont des difficultés à trouver le chef de colline ou un autre élu collinaire. Ils rentrent sans se faire inscrire. Le 02 décembre 2014, en commune Isare, colline Rutegama, Ecole Primaire Marembo, l agent encadreur arrive à 7h50min et les autres agents recenseurs l ont attendu pour qu elle vérifie si ils n auraient pas ajouté une personne après la clôture de la veille et certaines personnes avaient attendu son arrivé. Le 02 décembre 2014, en commune Isare, colline Rutegama, Ecole Primaire Marembo, une femme du nom de NDARUGIRIRE Madeleine amène une carte d identité authentique mais sur sa date de naissance, on a écrit le 13/01/2010 alors qu elle est née en Les agents recenseurs lui ont demandé de chercher une autre carte d identité ou en attendant aller chercher une carte de baptême pour se faire inscrire. Le 02 décembre 2014, en commune Isare, colline Rutegama, Ecole Primaire Marembo, une femme du nom de MINANI Anésie amène une carte d identité sur laquelle est marqué Ntanani Amélie et après vérification, on remarque que la carte est pour cette femme mais que l erreur a été commise par la personne de la commune qui a écrit sur cette carte d identité.on inscrit le faux nom qui se trouve sur la carte d identité tout en lui conseillant de le faire changer après les élections. Le 03 décembre 2014, en commune Isare, colline Nyarumpongo, collège communal Nyarumpongo, les mandataires de partis politiques CNDD-FDD, FNL et SAHWANYA FRODEBU qui devaient être sur place, toute la journée pour se rendre compte du déroulement des inscriptions passent beaucoup de temps ailleurs. Les agents recenseurs disent que certains d entre eux retournent le soir à la clôture des inscriptions pour relever les effectifs des recensés ce jour. Le 03 décembre 2014, en commune Isare, colline Caranka, Ecole Primaire Nyarumpongo, les gens viennent avec des cartes de baptême ou les cartes d assurances médicales. Ils ne trouvent pas le chef de secteur ou l un des élus collinaires pour témoigner que ces gens sont de cette colline. Ils sont obligés de retourner à la maison pour le chercher, des fois ils ne le trouvent pas. 62

64 Le 04 décembre 2014, en commune Isare, Colline Gishingano, Ecole Primaire Gitezi, le premier agent recenseur arrive au travail à 8h 15 min. Le dernier se présente à 9H07 et s installe sans même présenter ses excuses à l encadreur. Le 04 décembre 2014, en commune Isare, centre Ecole Primaire kinyovu I, colline Kwigere, il y avait à 10h35 min un seul agent recenseur. Après quelques temps, un autre est arrivé. Un des agents recenseurs n avait pas sa fiche de relevé journalier. Le 04 décembre 2014, en commune Isare, centre Ecole Primaire Kinyovu, colline Kwigere, des gens amènent des cartes de baptême sans aucun témoin. Les agents recenseurs les inscrivent sans aucune hésitation. Le 05 décembre 2014, en commune Isare, colline Nyarukere, Ecole Primaire Nyarukere, une femme vient se faire inscrire en présentant une carte d électeur de 2010.Elle dit que tous les éléments sont sur la carte. Mais l agent encadreur lui explique qu il n y a pas par exemple le numéro de sa carte d identité.il l a demandé d amener sa carte de baptême ou sa carte d assistance médicale ou aller chercher une autre carte d identité. Le 06 décembre 2014, en commune isare, colline Nyambuye, Ecole Primaire Nyambuye, une femme amène une carte d identité comportant tous les éléments nécessaires; mais quand on lui demande où elle est née, elle dit qu elle est née en commune Gihosha, colline Nyambuye, ce qui est incompatible. Mais on l a inscrit avec des indications fausses. Le 06 décembre 2014, en commune Isare, Ecole Primaire Nyambuye, colline Nyambuye, sur ce centre jusqu à 7h48 min, il n y avait que les agents recenseurs.le premier mandataire d un parti politique est arrivé à 9h00. Le 06 novembre 2014, en commune isare, lors den ma visite à L école Primaire NYAMBUYE (observateur), un agent recenseur m a informé qu un enseignant de la place nommé Egide aurait pris des photos passeport de quelques écoliers pour leur chercher des cartes d identités.il y a deux écoliers qui sont venus se faire inscrire avec des cartes d identités indiquant qu ils sont nés en 1997.l une des cartes a été délivrée en commune kabezi et une autre en commune Mubimbi. Comme les pièces paraissaient authentiques, on les a inscrits mais ils ont appris par après que ces enfants auraient 16 ans. Le 7 décembre 2014, province Bujumbura, commune Isare, bureau d enregistrement colline Kibuye, un homme a été enregistré sans témoin. Il avait présenté une carte de baptême. Le 7 décembre 2014, province Bujumbura, commune Isare, bureau d enregistrement colline Kibuye, l agent recenseur a inscrit un homme qui avait une CNI falsifiée. Le 8 décembre 2014, province Bujumbura, commune Isare, bureau d enregistrement colline Benga, il y a eu absence des mandataires sur ce bureau. Le 9 décembre 2014, province Bujumbura, commune Isare, bureau d enregistrement colline Gishingiro, il se remarque le retard de l encadreur et d autres agents recenseurs. 63

65 Le 10 décembre 2014, province Bujumbura, commune Isare, bureau d enregistrement, sur ce bureau, il se remarque un retard des agents recenseurs de sorte que celui qui vient avant l autre peut commencer l inscription sans vérification des effectifs enregistrés la veille. Le 11 décembre 2014, province Bujumbura, commune ISARE, bureau d enrôlement Colline Buyimba, une femme a été enregistrée en complétant les registres ils ont mis les données qui ne correspondent pas à sa CNI. Le 11 décembre 2014, province Bujumbura, commune Isare, bureau d enregistrement colline Buyimba, un seul agent recenseur était sur le lieu jusqu à 8h. Le 11 décembre 2014, province Bujumbura, commune Isare, centre d enregistrement ECOFO Sagara, une femme a été inscrite sans témoin. Elle avait présenté une carte de baptême. Le 12 décembre 2014, province Bujumbura, commune Isare, bureau d enregistrement colline Nyakibande, à 8h, 4 personnes attendaient les agents recenseurs qui arrivent en retard pour les faire inscrire. Le 12 décembre 2014, province Bujumbura, commune Isare, bureau d enregistrement colline Nyakibande, une personne a été enregistrée sans témoin. Le 12 décembre 2014, province Bujumbura, commune Isare, bureau d enregistrement colline Nyakibande, les mandataires ne se présentaient pas sur ce bureau. Commune Kabezi Le 25 novembre 2014, en commune kabezi, centre d enrôlement Lycée communal de kabezi, un observateur de la CEJP du nom de NYANDWI Anastasie a été intimidé par les mandataires du parti CNDD-FDD parce qu elle avait dénoncé l enrôlement des personnes qui n avaient pas le droit de l être.ils s agit des élèves qui ont obtenu des identités en commune kinindo. Ces élèves sont NISHIMWE clarisse et CIZA EVA. Les noms de ces mandataires sont NYANDWI Pierre et UWIMANA Jean Paul. Le 26 novembre 2014, en commune kabezi, Centre Kimina, Ecole Primaire Kimina, le centre a ouvert à 7H 45min. Les gens dont les noms suivants ont été enrôlés avec les cartes d identités de la commune Bugarama alors que tous sont natifs de la en commune Kabezi. Ils sont élèves au lycée de Kimina. Il s agit de NDUWIMANA Alexis : NDAYISABA Francine, NIYONZIMA Scolastique, TUYIKEZE Anitha, NDAYIKEYA Jean Pacifique, MANIRAMBONA Audifax, NIZIGAMA jacqueline, IHORIHOZE Bruce, KUBWIMANA Dancille, HAKIZIMANA Salvator, NDAYISABA Isaac, NDUWIMANA Jean Paul. Le 26 novembre 2014, en commune Kabezi, Ecole Primaire NYAMUGARI, l élève NIYONSABA Dorine de Ramba née en 1997 vient avec sa carte d identité de la commune Bugarama. Le 26 novembre 2014, en commune Kabezi, Ecole Primaire NYAMUGARI, Madame HABONIMANA Goreth, native de Ramba vient se faire inscrire avec une carte d identité de la commune de Bugarama. Carte d identité délivrée le 17/09/

66 Le 26 novembre 2014, en commune Kabezi, Ecole Primaire NYAMUGARI, l élève MUGISHA Diane de Ramba née en 1995 vient avec sa carte d identité de la commune Mutambu. Le 26 novembre 2014, en commune Kabezi, Ecole Primaire NYAMUGARI, l élève NIBITANGA Emelyne de Ramba née en 1997 vient avec sa carte d identité de la commune Bugarama qui a été délivrée le 19/09/2014. Le 27 novembre 2014, en commune Kabezi, Ecole Primaire Cumba, le cultivateur NYANDWI Patrice née en 1996, natif de Ramba vient se faire inscrire avec une carte d identité de la commune de Bugarama. Le 27 novembre 2014, en commune Kabezi, centre Mubone, Ecole Primaire Nyamuzi I, un mandataire politique du parti FRODEBU du nom de HAVYARIMANA Dancille a été intimidée par un mandataire du parti CNDD-FDD en collaboration avec un professeur du Lycée Communal de Mubone.Ces deux derniers ont dit à cette femme que si elle n abandonne pas les activités du mandataire du parti FRODEBU, elle pourra même mourir à cause de son rôle et de sa contribution au centre Mubone ; bureau d enrôlement. Le 27 novembre 2014, en commune Kabezi, centre Mubone, Ecole Primaire Nyamuzi I, un capitaine de la position mubone est entré par force dans un bureau pour contrôler l enrôlement. Il a même pris la carte d identité d une personne et a fait beaucoup de commentaires sur cette personne. Il a même dit que s il veut, il peut même arrêter toutes les activités et autres choses qui se font sur le centre Mubone et dans le bureau d enrôlement. Tous les mandataires des partis politiques sont restés calme à cause de l intimidation faite par le capitaine. Le 28 novembre 2014, en commune kabezi, centre d enrôlement Ecole Primaire GATONGO, le centre est ouvert à 7H 45min. Il a fermé à 17h 20min.les élèves de Ecole Fondamentale Irtyazo dont les noms sont en dessous sont venus s enrôler avec les cartes identités de la commune Bugarama.il s agit de : MAGENGE Claude ; NDIMURUKUNDO Japhet ; BUCUMI Ferdinand ; IRUTINGABO Achille, MBABAREMPORE Berthe ; MISIGARO Olivier Le 29 novembre 2014, en commune Kabezi, centre Rugembe, Ecole Primaire Gaseru, l honorable Félicien NDUWUBURUNDI du parti CNDD-FDD a tenu une réunion à l endroit des membres de son parti tout près du centre d enrôlement. Après la réunion, un membre du CNDD-FDD a averti un agent recenseur qu il peut être suspendu car il constitue une barrière pour l enrôlement des électeurs membres du CNDD- FDD. Le 29 novembre 2014, en commune Kabezi, centre Rugembe, Ecole Primaire Gaseru, un agent recenseur a été intimidé par un membre du parti CNDD-FDD du nom de NDABITEGEREJE Jean Felix. Il était accusé par ce dernier d être une entrave à l enrôlement des membres du CNDD-FDD. Le 29 novembre 2014, en commune Kabezi, Ecole Primaire MIGERA, L OTRACO amène beaucoup des élèves venant du Lycée de Gisenyi, Lycée Maranatha et Lycée communal Rushubi. Le 03 décembre 2014, en commune Kabezi, Ecole Primaire Mwaza, l élève HAFASHIMANA J DE DIEU de Mwaza est né en 1997.Sa carte d identité est / de Bugarama. 65

67 Le 04 décembre 2014, en commune Kabezi, Ecole Primare Kabezi III, un membre du centre d enregistrement a un inscrit un certain NDAYIRAGIJE Clovis, élève qui a l âge de 17 ans. Motif, il en aura 18 ans au moment de l élection. Le 05 décembre 2014, en commune Kabezi, Ecole primaire Gatongo, centre Kiremba l effectif total enregistré jusqu à cette date est de 472 hommes et 523 femmes. Le 08 décembre 2014, en commune Kabezi, Centre Rugembe, Ecole Primaire Rugembe, le premier agent recenseur, le centre a ouvert à 8h30min et a fermé à 14h30 min. l agent encadreur avait pris cette décision car ils avaient enrôlé dès le matin 3 personnes. Le 08 décembre 2014, en commune Kabezi, Ecole primaire Gaseru, l effectif total enregistré jusqu à cette date est de 812 hommes et 833 femmes. Le 09 décembre 2014, en commune Kabezi, Centre Rugembe, Ecole Primaire Rugembe, le premier agent recenseur est arrivé à 7h45 min. Les autres sont arrivés à 8h10 min.l agent encadreur s est présenté à 9h20 min. Le centre est fermé à 16h00. Le 10 décembre 2014, en commune Kabezi, Ecole primaire Gitenga, centre Gitenga l effectif total enregistré jusqu à cette date est de 309 hommes et 288 femmes. Le 12 décembre 2014, en commune Kabezi, Collège communal Gitenga, centre Gitenga l effectif total enregistré jusqu à cette date est de 284 hommes et 291 femmes. Le 12 décembre 2014, en commune Kabezi, centre Mubone, Ecole Primaire Nyamuzi I l effectif total enregistré jusqu à cette date est de 947 hommes et 933 femmes. Le 12 décembre 2014, en commune Kabezi, centre Mubone, Ecole Primaire Nyamuzi II l effectif total enregistré jusqu à cette date est de 406 hommes et 421 femmes. Le 12 décembre 2014, en commune Kabezi, centre Mena, Bureau Eglise Méthodiste unie l effectif total enregistré jusqu à cette date est de 374 hommes et 385 femmes. Commune Mubimbi Le 27 novembre 2014, en commune Mubimbi, centre d enrôlement Ecole Fondamentale Mageyo, une élève du nom de NSHIMIRIMANA Dancile qui a une carte nationale d identité n 0205/ délivrée le 03/10/2014 avec comme fonction cultivatrice est venu se faire enregistrer le 27 décembre 2014 en disant qu elle est cultivatrice alors qu elle est élève. Le 28 novembre 2014, en commune Mubimbi, centre Ecole Primaire Kinama II, Bureau Muzazi, un mandataire du parti SAHWANYA FRODEBU, a pris un verre de trop et il est venu sur le centre d enregistrement et il a commencé à déclarer qu il ne connaît pas ceux qui viennent se faire enregistrer. Le policier et le chef de colline ont essayé de calmer la situation en l écartant du centre. 66

68 Le 27 novembre 2014, en commune Mubimbi, le député NKUNZIMANA Emmanuel a invité les parents des élèves de KINAMA I et KINAMA II à venir prendre une aide des cahiers. Arrivés sur le lieu, ils ont trouvé qu il ne s agit pas d aide mais plutôt d une réunion d intimidation dans laquelle il leur disait que ceux qui n iront pas se faire inscrire jusqu au dimanche le 30 novembre 2014, seront les membres de L ADC IKIBIRI et seront considérés comme étant en train de préparer une guerre. Le 27 novembre 2014, en commune de Mubimbi, Ecole Fondamentale Mageyo, Bureau Gitwe, plusieurs personnes de la colline Gitwe sont venus se faire enregistrer avec des cartes d identités sans signatures des bénéficiaires, mais ils n ont pas été enregistrés.par contre, dans la colline de Muyabara, celui qui a amené une CNI raturée a été bel et bien enregistré. Le 28 novembre 2014,en commune Mubimbi, centre Ecole Primaire Kinama II,les membres du CNDD- FDD sont venus dans ce centre pour voir un mandataire de la COSOME qui aurait donné l information que le Député NKUNZIMANA EMMANUEL a tenu une réunion d intimidation sur la colline Muhororo. Le 30 novembre 2014, en commune Mubimbi, colline Muhororo, collège communal de Muhororo, une élève de la classe fondamentale est venue se faire inscrire avec une carte d identité dont l âge est de 19 ans. Les mandataires n ont pas accepté son inscription et l ont demandé où il a trouvé cette carte. Elle a répondu que la carte lui a été apportée à la maison. Elle s appelle Nowadie. Le 05 décembre 2014, en commune Mubimbi, Lycée communal Mageyo, Bureau Muyabara, un agent recenseur du nom de HARERIMANA J Claude a déserté son poste et s est rendu au chef lieu de la commune avec plusieurs photos passeport. Le 05 décembre 2014, en commune Mubimbi, colline Muhororo, collège communal Muhororo, Sur cette colline beaucoup d élèves viennent se faire inscrire avec des cartes d identités délivrées au mois d octobre avec fonction cultivateur alors qu ils sont des élèves. Ils étaient tous nés entre Le 06 décembre 2014, en commune Mubimbi, centre Ecole Primaire Mageyo haut, Bureau Mageyo Shamba, des gens présentent des cartes d identités avec photo sans sceau pour se faire inscrire mais les gens recenseurs refusent. Le 07 décembre 2014, en commune Mubimbi, Lycée communal Mageyo, bureau muyabara, beaucoup de personnes viennent s inscrire munis des cartes d assistance médicales mais comme le chef de colline n est pas là, ils n ont pas été inscrits.ils sont rentrés chez eux. Le 7 décembre 2014, province Bujumbura, commune Mubimbi, bureau d enregistrement colline Muhororo, un enseignant du nom de NDAYIZEYE Anicet a distribué des CNI aux élèves qui n avaient pas l âge de s inscrire. Il leur a dit que l objectif et de voter le parti CNDD-FDD. Le 7 décembre 2014, province Bujumbura, commune Mubimbi, bureau d enregistrement colline Gisagara, les agents recenseurs ont refusé de donner les chiffres à l observateur. Le 8 décembre 2014, province Bujumbura, commune Mubimbi, bureau d enrôlement Gisagara, les mandataires du CNDD-FDD et du Sahwanya FRODEBU ne se présentaient pas pour suivre l enrôlement. 67

69 Le 8 décembre 2014, province Bujumbura, commune Mubimbi, bureau d enregistrement colline Muhororo, un élève de la 7è année qui a 15 ans est venu se faire inscrire ; il avait une CNI sur laquelle est mentionnée qu il a 19 ans mais les mandataires et les observateurs de la société civile n ont pas accepté son inscription parce qu il n avait pas l âge de s enrôler. Commune Mugongo-Manga Le 24 novembre 2014, en commune Mugongo Manga, centre Nyarushanga, Ecole Primaire Nyarushanga, les gens étaient nombreux, le travail d enregistrement se fait bien et en sécurité. Le nombre de gens enregistrés est 38 femmes et 29 hommes. Le 24 novembre 2014, en commune Mugongo Manga, centre Gihisi, Ecole Primaire Gihisi, le centre a ouvert à 8h11min. Aussi, il y avait une personne qui est venu pour s inscrire, trouvant le bureau fermé, il, a choisi de continuer son voyage car il était pressé. Le nombre de personnes enregistrées est 5 hommes et 11 femmes. Le 24 novembre 2014, en commune Mugongo Manga, centre Gihisi, Ecole Fondamentale Gihisi le centre a ouvert à 8h11min. Aussi, il y avait une personne qui est venu pour s inscrire, trouvant le bureau fermé, il, a choisi aussi de partir. C était la même personne qui avait passé sur le bureau se trouvant à l Ecole Primaire Gihisi. Le 25 novembre 2014, en commune de Mugongo-manga, Lycée communal de Mugongo, colline mugongo, Les mandatares des partis politiques notamment celui du MSD et celui du SAHWANYA FRODEBU ont présenté les lettres d'accréditations sans les signatures du président de la CEPI. Après l apparition de cet incident, l encadreur a téléphoné les membres de la CECI et ils ont tous constaté qu il s agit d une simple erreur. Le 30 novembre 2014, en commune Mugongo Manga, centre Jenda, bureau salle polyvalente, il n y a pas d incident ni d irrégularité. Le travail est bien fait. Le nombre de personnes enregistrées est de 66 dont 40 femmes et 26 hommes. Le 30 novembre 2014, en commune Mugongo Manga, Ecole Primaire Butaganzwa, colline Butaganzwa, un encadreur du cantre est arrivé au travail à 11H30.Le vice-président de la CECI lui a téléphoné et il a répondu avant d arriver au poste qu il est malade. Le 01 décembre 2014, en commune Mugongo Manga, centre Nyarushanga, bureau Ecole Primaire Nyarushanga, il n y a pas d incident ni d irrégularité. Le travail est bien fait. Le nombre de personnes enregistrées est de 45 dont 22 femmes et 23 hommes. Le 02 décembre 2014, en commune Mugongo Manga, centre Rwibaga, bureau salle communale, il n y a pas d incident ni d irrégularité. Le travail est bien fait. Le nombre de personnes enregistrées est de 37 dont 20 femmes et 17 hommes. 68

70 Le 02 décembre 2014, en commune Mugongo Manga, Ecole Primaire Buhoro, colline Buhoro, l effectif enregistré au cours de la journée est de 4 hommes et 6 femmes. Le 03 décembre 2014, en commune Mugongo Manga, Ecole Primaire GIGARWE, colline GIGARWE, l effectif enregistré au cours de la journée est de 11 hommes et 12 femmes. Le 03 décembre 2014, en commune Mugongo Manga, centre Majombe, bureau ITABU Majombe, il n y a pas d incident ni d irrégularité. Le travail est bien fait. Le nombre de personnes enregistrées est de 28 dont 15 femmes et 13 hommes. Le 04 décembre 2014, en commune Mugongo Manga, centre Gihisi, bureau Ecole Fondamentale Gihisi, il n y a pas d incident ni d irrégularité. Le travail est bien fait. Le nombre de personnes enregistrées est de 29 dont 17 femmes et 12 hommes. Le 05 décembre 2014, en commune Mugongo Manga, centre Rwibaga, bureau Lycée communale Rwibaga, il n y a pas d incident ni d irrégularité. Le travail est bien fait. Le nombre de personnes enregistrées est de 67 dont 48 femmes et 19 hommes. Le 06 décembre 2014, en commune Mugongo Manga, centre IJENDA, bureau salle polyvalente, il n y a pas d incident ni d irrégularité. Seulement les gens viennent un à un. Le nombre de personnes enregistrées est de 34 dont 20 femmes et 14 hommes. Le 07 décembre 2014, en commune Mugongo Manga, centre IJENDA, bureau Ecole Primaire Virago Sapiens. Le travail d inscription est bien fait. Les gens qui viennent s inscrire sont peu nombreux. Le nombre de personnes enregistrées est de 34 personnes dont 14 hommes et 20 femmes. Le 08 décembre 2014, en commune Mugongo Manga, centre Nyarushanga, Ecole Primaire Nyarushanga, il n y a pas eu d incident ni irrégularité.seulement il y a peu de gens qui viennent s inscrire, ce qui fait que les agents recenseurs passent beaucoup de temps sans rien faire. Le nombre de gens enregistrés est 21 dont 12 hommes et 9 femmes. Le 08 décembre 2014, en commune Mugongo Manga, Collège communal kankima l effectif enregistré au cours de la journée est de 5 hommes et 5 femmes colline KIBIRA, Le 09 décembre 2014, en commune Mugongo Manga, centre Majombe, ITABU Majombe, il n y a pas eu d incident ni irrégularité. Sur ce centre, pas beaucoup de gens qui viennent s inscrire de même que les autres mandataires de partis politiques.le nombre de gens enregistrés est de 12 dont 5 hommes et 7 femmes. Le 09 décembre 2014, en commune Mugongo Manga, Ecole Primaire Buhoro l effectif enregistré au cours de la journée est de 7 hommes et 7 femmes. Le 10 décembre 2014, en commune Mugongo Manga, Lycée communal Mugongo, colline Mugongo, l effectif enregistré au cours de la journée est de 9 hommes et 10 femmes. Du 24 novembre à 11 décembre 2014, il y avait 598 inscrits. 69

71 Le 12 décembre 2014, en commune Mugongo Manga, Salle polyvalente, Jenda rural, l effectif enregistré au cours de la journée est de 56 hommes et 53 femmes. Commune Muhuta Le 29 novembre 2014, province Bujumbura, commune Muhuta, bureau d enregistrement EP Banda, tous les mandataires ne se présentaient pas sauf ceux du CNDD-FDD. Le 30 novembre 2014, province Bujumbura, commune Muhuta, bureau d enregistrement EP Muhuta, beaucoup de personnes sont inscrites sans pièces reconnues par la CENI. Le 1 décembre 2014, province Bujumbura, commune Muhuta, bureau d enregistrement EP Bitwe, un homme a fait inscrire sa femme. Le 4 décembre 2014, province Bujumbura, commune Muhuta, bureau d enregistrement EP Mbeho, une personne qui avait une carte de baptême a été inscrite sans témoin. Le 10 décembre 2014, province Bujumbura, commune Muhuta, bureau d enregistrement EP Gihondo, une maman a envoyé sa jeune fille pour la faire enregistrée. Elle avait une carte de la mutuelle. Le 5 décembre 2014, province Bujumbura, commune Muhuta, un jeune imbonerakure distribué des CNI en cachette. La police l a attrapé et l a conduit au cachot. Le lendemain, il a été libellé sous l ordre de l administrateur. Le 11 décembre 2014, province Bujumbura, commune Muhuta, bureau d enregistrement EP Muhuta, une élève a été inscrite sans témoin, il avait une carte de baptême. Signalons qu'il n y avait que les mandataires du CNDD-FDD. Commune Mukike Le 01 décembre 2014, en commune Mukike, Ecole Primaire Rurambira, le nombre de gens enregistrés est de 29 dont 25 hommes et 4 femmes. Un homme a présenté une carte d identité non signée. L encadreur a essayé de lui expliquer qu il va chercher l administrateur pour signer cette carte. Le 02 décembre 2014, en commune Mukike, Ecole Primaire Muzi, le nombre de gens enregistrés est de 29 dont 16 hommes et 13 femmes. Le 03 décembre 2014, en commune Mukike, collège communal Musinzira, le nombre de gens enregistrés est de 9 dont 4 hommes et 5 femmes. Le 04 décembre 2014, en commune Mukike, Ecole Primaire NYABISAKA, le nombre de gens enregistrés est de 38 dont 15 hommes et 23 femmes. Le 06 décembre 2014, en commune Mukike, Ecole Primaire Mayuyu, le nombre de gens enregistrés est de 31 dont 21 hommes et 10 femmes. 70

72 Le 06 décembre 2014, en commune Mukike, Ecole Primaire Runyovu, le nombre de gens enregistrés est de 17 dont 6 hommes et 11 femmes. Ce centre n a pas de table. Le 08 décembre 2014, en commune Mukike, centre Hangar Burazi, le nombre de gens enregistrés est de 17 dont 8 hommes et 11 femmes. Ce centre n a pas de salle d enrôlement. Le travail s effectue dans un Hangar de l OTB. Le 09 décembre 2014, en commune Mukike, Ecole Primaire Nyabisaka, le nombre de gens enregistrés est de 16 dont 8 hommes et 8 femmes. Le 12 décembre 2014, en commune Mukike, Ecole Primaire Mayuyu, le nombre de gens enregistrés est de 85 dont 42 hommes et 43 femmes. Commune Mutambu Le 24 novembre 2014, en commune Mutambu, centre Ecole Fondamentale Burima II, les agents recenseurs ont enregistré des personnes non présentes au centre. Le 24 novembre 2014, en commune Mutambu, centre Burima II, Lycée communal, certains mandataires des partis politiques se lamentent du fait qu ils n avaient pas encore eu des lettres d accréditation.il s agit surtout des membres du parti FNL et du parti FRODEBU NYAKURI. Ils se lamentent contre la CECI, car le chef du Bureau avait refusé leur observation sans lettres d accréditations. Le 24 novembre 2014, en commune Mutambu, centre Burima II, Lycée communale Mutambu, une personne répondant au nom de Rémy est venu avec deux cartes d identités, l une pour sa femme et l autre pour lui-même. Tous les deux ont été enrôlés. Par après, le président du bureau a informé ceux qui étaient présents que les procurations ne sont pas permises. Le 27 novembre 2014, en commune Mutambu, centre Murambi, Ecole fondamentale KIRARI, on a enregistré une fille avec une identité falsifiée. Le 28 novembre 2014, en commune Mutambu, Ecofo Buhama, on a enrôlé une jeune fille qui a présenté sa carte d assistance Médicale sans témoins. Le 29 novembre 2014, en commune Mutambu, centre Gomvyi, collège communal Kivungwe, les gens se lamentent du fait qu ils n ont pas été enrôlé parce qu ils ont manqué le chef de colline pour confirmer qu ils sont de cette localité. Ils avaient présenté des cartes de baptême. Le 29 novembre 2014, en commune Mutambu, centre Ntobo, bureau d enrôlement est sous l arbre. Lorsqu il pleut, les agents recenseurs sont obligés de quitter le lieu et ceux qui viennent s inscrire sont désorientés. Le 01 décembre 2014, en commune Mutambu, centre Burima II, Bureau Lycée communal, les agents de la CECI viennent de changer ce lieu d enregistrement, puisqu ils disent que ce centre se trouve dans un 71

73 lieu caché, non connu et accessible pour tout le monde. Ils ont décidé de le déménager vers le centre jeune, tout près de la commune. 03 décembre 2014 dans une des salles de classe. Si on aurait besoin d un centre qui servirai d échantillon pour vérifier les fraudes surtout basées sur les cas d âges à Mutambu, c est bien les deux centres de Burima, spécialement celui de l Ecole Fondamentale Burima I. Le 04 décembre 2014, en commune Mutambu, Centre Murambi, Ecole Fondamentale Kirari, un directeur du nom de SABUKWIGURA Sylvestre, membre du parti CNDD-FDD a intimé l ordre aux agents recenseurs d inscrire un enfant qui a un âge compris entre ans. Après discussion, les membres de la CECI ont décidé de le renvoyer. Ils ont également pris la mesure d inscrire tous les élèves le samedi, date à laquelle il y aura la présence des membres de la CECI. Le 04 décembre 2014, en commune Mutambu, centre Burima II, Lycée communal mutambu, un élève de la 3 ème Lettre moderne du nom de NIZIGIYIMANA Appolinaire s est inscrit deux fois. La première fois c était au lycée communal de Mutambu en date du 28 novembre 2014 dans le registre n Il a eu comme reçu Ecole Primaire n 056. La deuxième fois, c était à l Ecole primaire Ntobo dans le registre n Son reçu Ecole Primaire est le n 165.son identité est 0209/ ses parents sont NZOJIBWAMI André et BARAGASIKA Madeleine. Le 05 décembre 2014, en commune Mutambu, centre Gomvyi, Ecole Primaire Gomvyi, le centre a ouvert très tardivement à 8h15 min. Le 08 décembre 2014, en commune Mutambu, centre d enregistrement Rubanda à L Ecole Fondamentale Karinzi I, Beaucoup de personnes viennent s inscrire mais en raison du manque des cartes d identités, ils sont refoulés par les agents recenseurs puisqu ils présentent des cartes de baptême sans témoins. Ils se lamentent que les agents de l Etat civil donnent des identités uniquement aux membres du CNDD-FDD. Le 12 décembre 2014, province Bujumbura, commune Mutambu, notre observateur nous donne le rapport d observation : «un centre qui a présenté beaucoup de magouilles était celui de l Ecole Fondamentale Burima I. Jean Claude BIGIRIMANA, encadreur dudit centre est à la tête de ces dernières. Il détenait une machine de l Ecole Fondamentale BURIMA I avec laquelle il complétait les CNI. Pour dire qu on n avait pas même besoin de se rendre à la commune en quête d une CNI. Des personnes, surtout les élèves de l Ecole Fondamentale Burima I et II et ceux du Lycée communal Burima qui n ont pas l âge requis pou élire ne faisant que présenter deux photos pour une somme de 500F pour avoir une CNI complété sur place ou chez lui. Une carte complétée par cet encadreur pouvait se distinguer par des lettres non alignées car il a moins d expérience dans la dactylographie. Malheureusement, les mandataires politiques étaient absents à ce centre comme presque partout où j ai passé ; on pouvait le surprendre les mains dans le sac. Moi même j ai vu la machine en date du Commune Mutimbuzi Le 24 novembre 2014, en commune Mutimbuzi, centre Gaharawe, Ecole Primaire Gatumba IV, le centre a ouvert en peu en retard à cause de deux agents recenseurs qui se sont présentés tardivement, l une à 7H44 min et l autre à 7H50 min. 72

74 Le 24 novembre 2014, en commune Mutimbuzi, centre Gaharawe, Ecole Primaire Gatumba IV, le centre a fermé très tôt à 17h10 min Le 25 novembre 2014, en commune Mutimbuzi, centre Kinyinya II, Bureau la concorde, le chef du bureau s est présenté à 11h30.A 13h55, deux agents recenseurs sont partis à la maison et sont revenus à 14h00. Le 25 novembre 2014, en commune Mutimbuzi, centre Lycée municipal Kivoga, un élève de ce Lycée est venu se faire inscrire alors que sa carte d identité a été effacée. Le 26 novembre 2014, en commune Mutimbuzi, centre Ecole Primaire de TENGA, une femme vient se faire inscrire ; mais on ne l a pas enrôlée car elle a la carte d identité de son mari. Le 26 novembre 2014, en commune Mutimbuzi, le centre Giovana Medicis a ouvert 7H38 par le président du centre. Les autres agents recenseurs se sont présentés tardivement. Le premier à 8h15 et l autre à 9H45.Ils ont également quitté leur poste d attache. L un est parti de l Ecole Primaire à 8H15 pour revenir à 16H51, un autre de 8H45 n est revenu qu à 11H56min. Le 26 novembre 2014, en commune Mutimbuzi, centre Lycée communal de maramvya, un homme de nationalité rwandaise est venu se faire inscrire car il avait la carte nationale d identité et tout le monde a crié qu il est étranger et qu il n avait pas droit de se faire enrôler comme de nationaux. Le 26 novembre 2014, en commune Mutimbuzi, centre Ecole Primaire Gatumba II, coupure d enregistrement à cause de la pluie pendant 50 min. Le bureau d enregistrement se trouve sous l arbre. Le 27 novembre 2014, en commune Mutimbuzi, le centre Ecole la Grâce, une personne qui s appelle Gema Griano prend des photos des mandataires des partis politiques et des observateurs Y compris un observateur de la CEJP sans permission. Il était membre du parti FNL. Le même jour, le centre a ouvert à 7h54min.Le président du centre est arrivé en retard à 7H48 min. Le 27 novembre 2014, en commune Mutimbuzi, centre collège communal Kinyinya, beaucoup de personnes ont été retournées chez eux suite aux manques de témoins pour se faire enrôler. Ils venaient avec deux témoins mais suite au manque du chef de colline, ils n ont pas eu le droit de se faire enregistrer.ils disposaient d autres cartes (permis de conduire, carte de baptême.).ces gens étaient surtout les membres des partis politiques de l opposition. Le 29 novembre 2014, en commune Mutimbuzi, centre ECOLE PRIMAIRE KIGWATI I, un agent recenseur donnait ses livres d enregistrement à un mandataire du parti CNDD-FDD.Ce mandataire rentrait à la maison avec ces registres. En plus, les agents recenseurs partaient à la maison quand ils voulaient. Il y a ceux qui partent à 12heures et d autres à 15heures. Le 30 novembre 2014, en commune Mutimbuzi, Centre Kinyinya I, Bureau KINYINYA II, le centre a ouvert 8h 25 min à cause de certains agents recenseurs qui ne se sont pas présentés à temps. Le premier agent recenseur s est présenté à 8H00 et l autre à 9H00. 73

75 Le 01 décembre 2014, en commune Mutimbuzi, le centre Enfant du Monde a ouvert 8H06 à cause des agents recenseurs. L un s est présenté à 7H44. Les deux autres y compris l encadreur se sont présentés à 7h55. Le 02 décembre 2014, en commune Mutimbuzi, centre d enrôlement Ecole Primaire GIOVANA MEDICUS, un agent recenseur a quitté son travail d'ecole Primaire à 8h00 pour revenir à 16H31.un autre part avant l heure à 17H 10. Le 03 décembre 2014, en commune Mutimbuzi, le centre d enrôlement Ecole primaire de Gatumba I a fermé avant l heure 17h23. Le 03 décembre 2014, en commune Mutimbuzi, centre d enrôlement Ecole Maendeleo, le centre a ouvert tardivement à 7H 44min. les gens qui viennent se faire enrôler se lamentent contre eux. Sur ce centre, les mandataires politiques se sont présentés à 16h31. Le 05 décembre 2014, en commune Mutimbuzi, Ecole la grâce, le centre a ouvert à tardivement à 7h44 par un seul agent recenseur. Les gens qui se présentent à temps retournent chez eux sans se faire enrôler. Le 06 décembre 2014, en commune Mutimbuzi, Centre Ecole Primaire de Nyabunyegeri, une fille de 14 ans du nom de NIBOGORA Francine, fille de HABONIMANA et NIBOGORA est venu se faire enrôler avec une carte nationale d identité.elle a modifié l âge en utilisant un stylo mais on ne l a pas enrôlé. Le 07 décembre 2014, en commune Mutimbuzi, Ecole Giovana, le centre a ouvert 7h44 min par un agent recenseur. Le 08 décembre 2014, en commune Mutimbuzi, centre Ecole Maendeleo, le centre a ouvert à 8h01. Le 03 décembre 2014, en commune Mutimbuzi, centre Ecole Maendeleo, un agent recenseur du nom de NZITUNGA Emile a enregistré une personne du nom de Kamana Pacifique qui parte une identité sans sceau. Le 12 décembre 2014, en commune Mutimbuzi, centre Ecole Technique CARAMA, on enrôlé une jeune fille de moins de 18 ans.les mandataires du CNDD-FDD et du FRODEBU Nyakuri étaient présents. Commune Nyabiraba Le 24 novembre 2014, en commune Nyabiraba, centre Matara, un membre du bureau du nom de Désire a falsifié les registres. On dirait qu il n a pas suivi une formation. Ce cas allait être assimilé à une fraude mais l encadreur du Bureau lui a aidé à bien remplir le registre. 74

76 II.2.2. Contenu des SMS Date Commune Observation 01/12/2014 9:50 : 03/12/ :09 : 03/12/ :44 : 04/12/ :46 : 04/12/ :06 : 05/12/ :30 : 07/12/ :37 07/12/ :57 10/12/ :27 10/12/2014 9:38 11/12/ :35 11/12/ :11 08/12/ :07 : MUHUTA MUHUTA MUTIMBUZI MUTAMBU ISARE MUBIMBI ISARE MUBIMBI MUHUTA MUTAMBU ISARE MUHUTA MUBIMBI A l école primaire Bitwe I, un agent recenseur enregistre une personne sans présence physique. A l école primaire Mubanga, on enregistre des personnes qui présentent les identités livrées dans la clandestinité. Les empreintes ne sont pas celles des porteurs. Ces CNI viennent de la commune Bugarama. A l école MANDELEO, inscription d une personne dont la CNI ne comporte pas d empreinte digitale. A l école fondamentale KIRARI, même maintenant, les gens viennent à compte gouttes. Il y a seulement 11 personnes inscrites depuis le matin. Il y a un jeune qui est venu se faire enregistrer. Cela a provoqué une polémique au centre. Il a été renvoyé et il est revenu accompagné par le directeur d école. Les membres de la CECI ont pris la décision que les élèves se feront enregistrer samedi en présence du président de la CECI. A l école primaire Kinyovu, on vient d inscrire deux personnes sur base d une carte de baptême sans la présence de témoins. Au collège MUHORORO, un élève de la 8 ème année présente une CNI où il est mentionné qu il a 31 ans. A l école primaire Kibuye 2, on vient d inscrire une personne qui présente une carte de baptême sans témoins. A l école primaire Mubimbi 3, on a refusé de m informer sur le nombre de femmes et d hommes déjà inscrits. On m a seulement donné l effectif total : 1063 inscrits. A l école primaire Gihondo, on vient d enregistrer une personne sans présence physique. A BURIMA II, lycée communal MUTAMBU, (CENTRE JEUNE), aucune personne n a été enregistrée depuis le matin. A l école primaire Sagara, on inscrit une personne sur présentation de la carte de baptême sans témoins. A l école primaire Muhuta, on enregistre une personne qui a une carte de baptême mais sans présenter les témoins. Au collège MUHORORO, c est un enseignant prénommé Anicet qui est en train de distribuer des CNI à certains élèves qui n ont pas encore 18 ans. 75

77 Date Commune Observation 08/12/ :43 : 09/12/ :13:31 26/11/ :12 26/11/ :12 27/11/ :45 27/11/ :47 27/11/ :53 27/11/ :05 MUBIMBI ISARE MUTIMBUZI KABEZI Mubimbi KABEZI Mubimbi MUTAMBU Au collège MUHORORO, on a enregistré des enfants de 15 et 16 ans. C est hier qu on leur a donné des CNI qui indiquent qu ils ont 19 ans. A l école fondamentale Gishingano, on n a pas vérifié les chiffres de la veille avant de commencer l enrôlement de la journée. Au Groupe MAENDELEO, une personne vient de s inscrire et il lance un mot de propagande qu il va voter CNDD-FDD. Il a en sa possession d une autre carte d identité. A l église méthodiste unie de Kabezi, on vient d enrôler une personne qui présente une CNI incomplète Un député prénommé Emmanuel vient de dire que celui qui ne se sera pas encore fait inscrire jusqu au dimanche sera considéré comme étant en train de préparer la guerre. A l école primaire NYAMUZI 2, un capitaine de la position Mubone entre dans un bureau d enrôlement pour contrôler l enrôlement dit le capitaine <<je peux même arrêter les activités d enrôlement>> Au lycée communal de Mageyo, quelqu un se présente avec deux CNI, on l enregistre sur base de l une et l autre est gardée par les agents recenseurs. A MURAMBI, école fondamentale KIRARI, des personnes qui présentent des cartes de baptême sont renvoyées parce que les élus collinaires ne se présentent pas aux centres d enrôlement. 27/11/2014 9:24 29/11/ :35 MUBIMBI KABEZI BUYENGERO MUBIMBI A l école primaire KINAMA 2, deux personnes viennent avec deux CNI chacune. Elles sont enregistrées A L école primaire GASERU, le député Félicien a organisé une réunion au bureau d enrôlement. Un membre du CNDD-FDD a intimidé un agent recenseur lui disant que c est lui qui sème le désordre au centre et qu il sera remplacé sous peu. A Kizuga, Certaines personnes ont apporté les bulletins de vote de Ils déclarent avoir donné l argent au chef de Zone depuis longtemps pour qu il nous cherche des CNI en vain. Il s inquiètent que la période d inscription touche à sa fin sans qu ils ne soient enrôlés. A MUZAZI, il y a un agent recenseur qui ne s est pas présenté. Il serait allé au marché. MUBIMBI Au collège communal de Muhororo, beaucoup d élèves nés entre 94,95 ont des CNI avec des numéros incomplets. MUHUTA A l école primaire MUHUTA, ils ont enregistré les personnes qui ont des identités non conformes. Ils ont pris des photos des seuls membres du CNDD-FDD. L administrateur communal de Muhuta a refusé de les signer. C est ainsi, qu ils les ont acheminées à la commune Bugarama. 76

78 Date Commune Observation Ces Cartes comportent le tampon de la commune Bugarama. MUTAMBU A BURIMA II, au Lycée communal, la CECI vient de changer l emplacement du bureau qui était situé dans un endroit caché. Ils l ont placé au centre des jeunes tout près de la commune. MUTAMBU A l école fondamentale KIVUNGW II, fermeture a 15h00 avec 28 enregistrés MUTAMBU Dans un centre d enrôlement situé tout près du chef lieu de la commune, beaucoup de personnes demandent des CNI. J ai vu quelqu un qui a plusieurs photos passeport. On dit que c est un jeune imbonerakure venu de Kabezi, Rugembe. MUTIMBUZI A GIOVANA MEDICIN ; un agent recenseur a quitté son poste depuis 8h15. L autre est arrivé 8h15. MUTIMBUZI MUTIMBUZI NYABIRABA A GIOVANA MEDICIN, un agent recenseur a quitté son poste depuis 8h15 jusqu à 16h51 A l école primaire KIGWATI 1, le mandataire du CNDD-FDD dont j ai parlé est encore rentré avec les registres d un agent recenseur. Il y a des gens qui circulent avec des CNI délivré frauduleusement et dans des endroits inconnus. Il s agit de: SYLVERE, membre du Conseil Communal et fontainier communal ; sieur CHRISTOPHE, Directeur de l école primaire SAGASOSO II. J en suis témoin oculaire. 77

79 II.3. PROVINCE MURAMVYA II.3.1. Contenu des fiches d observation Commune Bukeye Le 24 novembre 2014, en commune Bukeye, Ecole Primaire Nyamirambo, à la veille de l enrôlement des électeurs, la CECI a interchangé par erreur les documents dans les centres d enrôlement. Elle a corrigé cette erreur le matin c est pourquoi le centre a ouvert tardivement à 8h30 min. Le 25 novembre 2014, en commune Bukeye, Ecole Primaire Bukeye I,les mandataires des partis politiques comme MSD,FRODEBU,FRODEBU NYAKURI et un observateur de l association DUSHIREHAMWE constatent que le mandataire du parti CNDD-FDD possède des cartes d identité dans son sac à main.ce mandataire s approche beaucoup des agents recenseurs et les gens qui viennent s inscrire. Les mandataires réclament que ce membre du CNDD-FDD s éloigne des agents recenseurs comme les autres mandataires et observateurs. Le 26 novembre 2014, en commune Bukeye, Ecole Primaire Gaharo I, un membre de la CECI veut faire inscrire une personne qui présente une carte d identité falsifiée mais les agents recenseurs refusent. Les mandataires des partis politiques ont également refusé que cette personne soit enregistrée. Le 03 décembre 2014, en commune Bukeye, Ecole Primaire Gaharo I, le chef de colline est en train d intimider les agents recenseurs pour qu ils puissent enrôler des personnes qui n avaient pas des pièces reconnues (carte de baptême).ce chef accuse ces agents recenseurs d être de l ADC IKIBIRI. Les membres de la CECI sont venus expliquer aux personnes qui ont des cartes de baptêmes qu ils doivent chercher des témoins au moins trois de la colline qui les connaissent y compris les élus locaux. Le 06 décembre 2014, en commune Bukeye, Ecole Primaire Shumba, l élève Joselyne est enregistré premièrement au centre d enrôlement de L école Primaire SHUMBA, deuxièmement, elle va s enregistrer dans un autre centre de l ECOLE PRIMAIRE BUKEYE I de la colline Rweteto où les autres personnes de sa colline s enregistrent. Commune Kiganda Le 24 novembre 2014, en commune Kiganda, Ecole Primaire Kiganda II, un membre du MSD a présenté sa lettre d accréditation mais le président du CECI, qui était sur place, a interdit à ce dernier d observer l enrôlement, car dit-il il y a un autre mandataire politique du MSD. Le 25 novembre 2014, en commune Kiganda, Ecole Primaire Kiganda I, GATANGAZA Grâce s est présenté au centre d enrôlement de l Ecole Primaire Kiganda II, née en 1997, on lui a demandé la date exacte de naissance.elle a ensuite déclaré qu elle est née au mois de décembre. On lui a refusé l inscription. Peu de temps, elle s est rendue à un centre d enrôlement de l Ecole Primaire Kiganda 1.un membre du bureau (clémentine) l a inscrit dans son registre d enrôlement. 78

80 Le 26 novembre 2014, en commune Kiganda, Ecole Primaire Kiganda I, le chef de la colline Kiganda a présenté 6 cartes nationales d identités.les agents recenseurs lui ont refusé de les enregistrer. Peu de temps après, il a continué à circuler dans les bureaux proches pour les faire enregistrer. Notons qu il venait de les retirer auprès de l administration communale. Le 30 novembre 2014, en commune Kiganda, centre Ngara, Ecole Primaire Ngara, l encadreur du centre d enregistrement a fermé 15 min avant car elle venait de constater que j étais (observateur) en train de vérifier la CNI d un enfant du chef de colline (Niyongabo Félix né en 1997, sans date ni mois).elle a dit à 7 personnes de rentrer pour revenir le lendemain. Le chef de colline est l oncle de l encadreuse. Commune Mbuye Le 25 novembre 2014, en commune Mbuye, Ecole Primaire Murama, c était vers 14h35 min, une forte pluie torrentielle rempli de vent violent, de grêle et de tonner a endommagé les bâtiments de l Ecole Primaire Murama. Cette pluie a causé beaucoup de dégâts des matériels. Certains sont mouillés. C est en ce moment-là que les agents enregistreurs se sont entendus pour clôturer l enrôlement à 15h23 min. Ils ont avisé le président de la CECI. Commune Muramvya Le 24 novembre 2014, en commune Muramvya, Ecole Primaire Muramvya II, un homme est venu se faire inscrire avec une carte d identité illisible et la photo aussi était invisible. Un membre de la CECI qui était là l a renvoyé pour chercher une autre pièce acceptable comme carte de baptême. Les personnes viennent à compte-gouttes. Aujourd hui on a inscrit 181 personnes dont 127 hommes et 54 femmes. Le 24 novembre 2014, en commune Muramvya, Ecole Primaire Muramvya I, le centre a ouvert à 8h25 min. Les agents recenseurs sont arrivés à temps mais comme la salle d enrôlement était salle, on a commencé par la balayer. Le 25 novembre 2014, en commune Muramvya, collège communal Murambi, L encadreur des agents recenseurs a écrit une personne non présente au centre d enrôlement. Cet encadreur répondait au nom d Apollinaire. Ce même encadreur disait aux agents de la société civile ainsi que des mandataires des partis politiques de ses tenir à 4 m mais ces derniers disaient que c est une humiliation. Le 25 novembre 2014, en commune Muramvya, Ecole Primaire Mirinzi, l agent encadreur du bureau d enregistrement de l Ecole Primaire Mirinzi répondant au nom de KANYAMUNEZA Nadine a accepté qu on accueille un homme qui a amené huit cartes nationales d identités pour l enrôlement. Les observateurs des partis politiques se sont opposés contre cette décision de l agent encadreur. Ce dernier a commencé à les faire taire en disant qu ils ne représentent rien et seul lui a à dire. Heureusement, les autres membres du bureau ont réussi de lui convaincre que c est illégal d enregistrer des personnes qui n étaient pas présentes. Soulignons que KANYAMUNEZA Nadine est la fille du représentant du parti CNDD-FDD sur la colline Mirinzi. Le 25 novembre 2014, en commune Muramvya, Ecole Primaire Mubarazi, les mandataires des partis politiques y compris ceux de la COSOME ne sont pas permis à vérifier les cartes d identité. L encadreur 79

81 quittait le bureau pour faire des contacts premièrement avec le chef de colline provenant du parti au pouvoir, en second lieu par le gouverneur de la Province. L encadreur nous a dit que la CECI leur a interdit de donner aucune informations, et aux mandataires des partis politiques de ne pas vérifier les CNI. Le 25 novembre 2014, en commune Muramvya, Ecole Primaire Muramvya I, une personne s est fait inscrire avec une carte de baptême et une autre avec la carte matricule. Le 26 novembre 2014, en commune Muramvya, centre lycée Muramvya II, on a inscrit 35 hommes et 2 femmes. Pas d incident ou irrégularités.les femmes viennent à compte-goutte. Le 25 novembre 2014, en commune Muramvya, centre lycée Muramvya II, on a inscrit 117 hommes et 52 femmes. Le centre a fermé avec un retard de 20 min à cause des personnes qui sont venues en groupe vers l heure de clôture de la journée. Le 26 novembre 2014, en commune Muramvya, Ecole Primaire Murambi, un agent recenseur a d abord sauté deux numéros d enregistrement. Le mandataire politique l a constaté et lui a recommandé de compléter ces numéros sautés. Après, il les a complétés mais l agent recenseur a fait sortir une carte d identité de sa poche. Il l a enregistré même si le mandataire politique le lui avait refusé. Le 26 novembre 2014, en commune Muramvya, Ecole Primaire Muramvya II, la pluie a beaucoup dérangé les travaux de ce jour du fait que l enrôlement des électeurs se faisait à l extérieur. Pendant la pluie, nous étions obligés de se grouper tous dans le bureau du directrice et les travaux devraient reprendre après la pluie. Le 27 novembre 2014, en commune Muramvya, Ecole Primaire Mubarazi, quand je suis arrivé à Mubarazi (observateur de la COSOME), j ai présenté ma lettre d accréditation à l encadreur ; puis, j ai fait semblant de voir où on en était avec les activités d enrôlement. L encadreur m a tiré le T-shirt et m a expulsé. Après cela, j ai dit au mandataire du parti MSD : «tu viens de voir ce qui se passe, tu seras mon témoin. Un autre témoin est un enseignant de l Ecole Primaire Mubarazi qui s appelle Robin. Le 27 novembre 2014, en commune Muramvya, centre Ecole Primaire Muramvya II, on a inscrit 52 hommes et 40 femmes. Un homme a amené une carte d identité de sa femme dans ce bureau pour le faire inscrire mais les agents recenseurs ont refusé. Le 29 novembre 2014, en commune Muramvya, centre Lycée Muramvya l, le nombre de gens enregistrés est de 28 dont 25 hommes et 3 femmes. Pas d incident ou irrégularité. Le 30 novembre 2014, en commune Muramvya, centre Bureau communal, le nombre de gens enregistrés est de 93 dont 54 hommes et 39 femmes. Pas d incident ou irrégularité. Le 01 décembre 2014, en commune Muramvya, centre Burambana, Ecole Primaire Burambana, les membres du bureau d enrôlement n acceptent pas aux observateurs de la société civile et aux mandataires des partis politiques (MSD, SAHWANYA-FRODEBU et CNDD-FDD) présents sur le bureau de jeter même un coup d œil dans les registres. Selon cet encadreur (NSABIYUMVA Salvator) que j ai interrogé, les membres de la CECI Muramvya leur ont refusé de montrer les registres aux observateurs et 80

82 aux mandataires. Chose incompréhensible car certains membres des autres bureaux de la commune Muramvya les montrent facilement. Cependant, j ai vu le directeur de l Ecole Primaire de Burambana consulter les registres autant qu il veut. On ne va pas sans dire que NSABIYUMVA Salvator est le frère d Elysée (agent encadreur du bureau se trouvant à l Ecole Primaire Mubarazi). C est ce dernier qui a causé l incident du 27 novembre 2014 à l égard d Yvette (observateur de la COSOME).Donc, les deux bureaux d enrôlement (ceux de l Ecole Primaire Burambana et de l Ecole Primaire Mubarazi) se trouvent sur une même colline et sont encadrés par des frères alors qu il y a plusieurs candidatures aux agents recenseurs qui ont été rejetées. Le 01 décembre 2014, en commune Muramvya, Ecole Primaire Murambi, il y a eu beaucoup de pluie ce qui pourrait expliquer une faible affluence des gens dans les centres d enrôlement. Nous avons aussi remarqué que les femmes répondent au rendez-vous beaucoup plus que les hommes. Le 02 décembre 2014, en commune Muramvya, Ecole Primaire Burambana, il y a beaucoup de pluie dans ce centre ce qui faisait qu il y ait arrêt d enregistrement car tout le monde était menacé par la pluie, par le vent, par le froid et par le vent. Le 02 décembre 2014, en commune Muramvya, Bureau communal, le bureau d enrôlement avait épuisé des registres d enrôlement. Les agents recenseurs et leur encadreur étaient sur le lieu mais n y faisaient rien sauf orienter les gens qui venaient se faire inscrire vers les autres bureaux d enrôlement. Signalons que le 03 décembre, les activités se sont recommencées et se sont déroulées normalement puisque la CENI avait envoyé d autres registres. Le 02 décembre 2014, en commune Muramvya, Ecole Primaire Muramvya I, Il a plu de 16h00 jusqu à 17h20min.la pluie serait la cause de l inscription insignifiante de la population.9 personnes sont enregistrées dont 7 femmes et 2 hommes. Le 07 décembre 2014, en commune Muramvya, Bureau communal, enregistrement de trois enfants avec des cartes d identité sans empreinte digitale, c était marqué sur leur carte d identité qu elles sont nées en 1995.Mais si on les regarde, on dirait qu elles avaient moins de 18 ans. Le 08 décembre 2014, en commune Muramvya, Ecole Primaire Buruhukiro, enregistrement de deux filles avec des cartes d identité sans empreinte digitale. Le 10 décembre 2014, en commune Muramvya, Ecole Primaire Muramvya II, à 16h30, le nommé NIYOKINDI Jérémie, natif de la commune Muramvya et colline Muramvya. Il voudrait se faire inscrire pour la deuxième fois. Il a présenté sa carte d identité tout à coup un membre du bureau a trouvé un récepicé, attestation d inscription reçu à la STELLA MATUTINA dans la commune Rohero. Un membre de la CECI était là au centre de L école Primaire Muramvya II, tout de suite il a téléphoné la police et l on a amené pour interrogatoire. Le 11décembre 2014, en commune Muramvya, Ecole Primaire Biganda, enregistrement d une personne avec une carte d identité sans empreinte digitale. 81

83 Commune Rutegama Le 25 novembre 2014, en commune RUTEGAMA, le chef de Zone Mushikamo s est enregistré pour la deuxième fois à l Ecole Primaire Kibaya.il avait été enregistré pour la première fois à l Ecole Fondamentale RUTEGAMA le 30 novembre Après la vérification de cet incident, la CEPI et la CECI ont intervenu le plutôt possible et ils ont décidé d annuler son inscription du 30 novembre Le 01 décembre 2014, en commune Rutegama, Ecole Fondamentale I et II, MINANI Bèdasi s est enregistré au centre de l Ecole Fondamentale MUNANIRA I le 01 décembre 2014 entre 15H00 par l agent recenseur BIGIRIMANA Claver sur le n du livre d enregistrement est Il s est fait également inscrire le 02 décembre 2014 sur no 213 et n du livre par l agent recenseur NTACONAYIGIZE Diomède.Les membres de la CEPI et de la CECI ont intervenu le plutôt possible à l appel de l encadreur du centre de MUNANIRA II(ECOFO) et puis ils ont remarqué que la personne n a pas réellement compris ce qu il a fait.ils ont décidé d annuler l enregistrement du 02 décembre 2014 de l Ecole Fondamentale MUNANIRA II. II.3.2. Contenu des SMS Date Commune Observation 27/11/ :39 28/11/ :46 11/12/ :38 26/11/ :25 27/11/2014 9:27 09/12/ :18:48 27/11/2014 9:17 KIGANDA KIGANDA MBUYE MURAMVYA MURAMVYA MURAMVYA RUTEGAMA A l école primaire Nkomwe, la personne qui est venue avec 2 identités est nommée Gloriose Gakobwa, épouse de Laurent, menuisier du coin. Ils ne l ont pas enregistrée et ont demandé d appeler le chef de colline pour lui demander s il connaît le cas. Il n est pas encore arrivé. Au centre KIGANDA 1, présentation de plusieurs CNI par le chef de colline Kiganda. Il s'est fait inscrire et il est rentré avec le reste. A l école primaire de KIREMBERA, des gens présentent des CNI sans empreinte digitales. Ils sont renvoyés. D autres CNI sont distribuées frauduleusement. Au collège communal de MURAMBI, un agent recenseur a sauté sciemment un numéro d inscription, un mandataire politique de MSD a exigé que ce numéro soit complété. Cela a été fait. A l école primaire de MUBARAZI, le président du centre a refusé mon observation, je quitte le centre. A l école primaire MURAMBI, on vient d enrôler des élèves de 17 ans. A l école fondamentale KABUGUZO, refus à un mandataire de faire inscrire une personne absente. 82

84 III. DIOCESE BURURI III.1. PROVINCE BURURI III.1.1. Contenu des fiches d observation Commune Burambi Le 24 novembre 2014, en commune BURAMBI au bureau d enregistrement de l EP MURAGO l observateur a été intimidé par deux hommes tous membres du CNDD-FDD (Syldie l inspecteur des EP et un Imbonerakure nommé NTIZO Directeur de l EP MUGOTI). Ils l obligeaient à les rejoindre dans une réunion du parti CNDD-FDD qui allait se tenir à BUYENGERO Le 30 novembre Le 25 novembre 2014, en commune BURAMBI, au bureau d enregistrement de l EP RUSABAGI, l encadreur du centre d enregistrement a amené trois identités d hommes restés au cabaret situé à côté de l église catholique de RUSABAGI et les a fait inscrire entre 12h00 et 12h30. Le 25 novembre 2014, en commune BURAMBI, au bureau d enregistrement de l EP RUSABAGI, le bureau d enregistrement a ouvert tardivement (17min plus tard). Le 27 novembre 2014, en commune BURAMBI, au bureau d enregistrement de l EP BUSAGA, le bureau d enregistrement a ouvert tardivement (15min plus tard). Le 29 novembre 2014, en commune BURAMBI, au bureau d enregistrement de l EP GISENYI, plusieurs personnes ayant leurs cartes de baptêmes, n ont pas pu se faire inscrire faute de témoins (qu auraient dû être les élus collinaires) ; puisque le chef de colline était malade. Le 30 novembre 2014, en commune BURAMBI, au bureau d enregistrement de l EP GISHAHA, s est observé une très faible participation : seulement 13 hommes et 20 femmes se sont fait inscrire. Le 03 décembre 2014, en commune BURAMBI, au bureau d enregistrement de l EP MURAGO, neuf personnes qui avaient des pièces d enregistrement autres que la carte d identité n ont pas pu se faire inscrire. En effet, les élus collinaires ont refusé de leur servir de témoins sous prétexte qu ils ne recevraient pas de perdièmes en retour. Le 04 décembre 2014, en commune BURAMBI, l Administrateur Communal a remarqué qu il manque 58 pièces d identités signés mais pas encore complétées. Pour se défendre, sa secrétaire pense qu elles auraient été volées par monsieur Siméon président du parti CNDD-FDD et monsieur Syldie inspecteur des EP. La secrétaire a expliqué que ces deux hommes étaient présents lors de la distribution de ces cartes d identité faite aux alentours de 18h. Le bureau d enregistrement n a pas été précisé. Dans l après-midi du 04/12/2014, en commune BURAMBI, le président de la CECI a attrapé cinq cartes d identités appartenant à trois élèves de la zone RUSABAGI. Ces élèves avaient été amenés par le DCE. L un de ces élèves avait 3 cartes d identités sur lesquelles se trouvaient la même photo et les mêmes noms ; et l autre avait deux cartes d identité. 83

85 Le 04 décembre 2014, en commune BURAMBI, le bureau d enregistrement de l EP BUSAGA a fermé 10 min plus tôt et avait connu un très faible effectif de personnes qui venaient se faire enregistrer. Le 10 décembre 2014, en commune BURAMBI, au bureau d enregistrement de l EP MURAGO, le chef de colline a refusé d être le témoin d une fille du nom de Jeanne D Arc élève du lycée St Jean Baptiste de MURAGO. Cette élève habite chez un professeur dont le parti politique est SAHWANYA FRODEBU. Le chef de colline a reproché à la fille de n être pas une native de cette colline alors que la majorité de ceux qui vivent dans ce quartier sont venus d ailleurs. Signalons que ce chef de la colline est membre du CNDD-FDD. Les témoins de cette injustice sont : moi-même, les membres du bureau, les mandataires du FRODEBU, du MSD et du CNDD-FDD qui étaient présents ce jour-là. Le 10 décembre 2014, en commune BURAMBI, au bureau d enregistrement de MURAGO, il est rapporté que le chef de colline passe régulièrement à la commune pour y prendre des cartes d identités qu il va vendre à 2300Fbu/carte. En fait, on a signalé au commissaire de la CEPI que ce chef de la colline de MUZI possède plusieurs cartes d identité. Il a été attrapé en flagrant délit en possession de 57 fiches et 5 cartes d identités sur lesquelles il agrafait des photos passeport. Il a tenté de fuir mais a été attrapé grâce à l intervention de la police. Commune Bururi Le 25 novembre 2014, en commune BURURI, au bureau d enregistrement de l EP GATOHWE, un membre du parti FRODEBU est venu au bureau d enregistrement et a exigé que les agents recenseurs signent sur une feuille qu il leur a tendue. Sur cette feuille, on pouvait y lire que cette personne doit faire parti des observateurs. Les agents ont refusé de signer sur la feuille et ont appelé les membres de la CECI. Ces derniers sont venus et ont fait en sorte que ce membre du FRODEBU parte et laisse les agents recenseurs faire leur travail. En Mi-novembre, à l ECOFO NYAMURUNGA, un registre aurait circulé dans des classes d élèves pour inscrire les élèves partisans du CNDD-FDD. Suite à cela, un enseignant a prodigué des conseils à ses élèves pour les rappeler à leur principale mission qui est d étudier, pas de s occuper des affaires politique. Cet enseignant a par la suite été reproché (accusé) par le directeur communal de l enseignement (DCE) de faire de la propagande en classe. J ai fait ma petite enquête, mais l enseignant en question a refusé de m en dire plus par peur de conséquences qu il pourrait avoir. Mais j ai su que ce registre existe réellement et qu il provenait de l EP BANDA. Les élèves de la 5 ème et 6 ème classe se sont fait inscrire. Le but de ce registre est de faciliter l octroi des cartes d identités. Le 01 décembre 2014, en commune BURURI, au bureau d enregistrement du lycée BURURI, un élève dont l identité est : Gilbert NSABIYUMVA, né en 1986 à KIGABIRO en commune SONGA dans la province de BURURI, fils de SAHINGUVU (père) et de NDAYIRORERE (mère) a présenté une carte d identité N 0308/ sur laquelle était inscrit ce qui suit : commune SONGA, province SONGA. Après avoir remarqué cette erreur, l encadreur a confisqué cette carte d identité. Plus tard, le président de la CECI BURURI, est venu, a récupéré la carte et est parti avec. 84

86 Commune Buyengero Le 25 novembre 2014, en commune BUYENGERO, le bureau d enregistrement de l EP MUYAMA était situé dans un emplacement caché, pas facile à retrouver. Le 25 novembre 2014, en commune BUYENGERO, au bureau d enregistrement de l EP RUKOMA, il est rapporté que le directeur de l école primaire aide les élèves à acquérir des cartes d identités (frauduleuses bien sûr). Ensuite un enseignant de SEBEYI est venu se faire inscrire à RUKOMA alors qu il y a un bureau d enregistrement à l école où il enseigne. Il se peut qu il se fasse inscrire une deuxième fois. Le 26 novembre 2014, en commune BUYENGERO, au bureau d enregistrement d EP de CEWE, les agents recenseurs sont arrivés en retard au lieu de travail. Les affiches de la CENI qui orientent les bureaux d enregistrement ont été endommagées par la pluie, d autres ont été déchirées. En plus de cela l encadreur, ayant reçu la consigne par les membres de la CECI a empêché aux observateurs de faire correctement leur travail. Le 26 novembre 2014, en commune BUYENGERO, au centre d enregistrement de EP RUKOMA, un groupe d élèves du lycée communal de MUTWAHERO est passé vers 15h20 voir si leurs cartes d identités avaient déjà été faites afin qu ils puissent se faire inscrire. En effet, ces élèves rapportent qu un responsable des Imbonerakure de BUYENGERO était passé à leur lycée prendre leurs photos passeports afin de les aider à acquérir des cartes d identités. Surement que l hypothèse selon laquelle certaines personnes sont favorisée dans l octroi de cartes d identité peut être vraie. Depuis lundi jusqu à mercredi, aucun mandataire politique n est venu. Ce mercredi, seul un mandataire de la CEJP était là. Le 27 novembre 2014: Dans la commune BUYENGERO, au bureau d enregistrement de l EP NYAMURUNGA : Du lundi le 24 au mercredi 26, il n y a pas eu de mandataires politiques. Mais jeudi, trois mandataires politiques sont venus : le premier mandataire est MRC RURENZANGEMERO, l autre du CNDD-FDD, et un autre du CEJP. Signalons que ce bureau d enregistrement de l EP NYAMURUNGA se trouve en plein air. S il advenait qu il pleuve, il n y a aucun abri. Lundi le 24 novembre, 26 personnes sont venues se faire inscrire dont 22 hommes et 4 femmes. Mardi le 25 novembre, 33 personnes sont venues se faire inscrire dont 29 hommes et 4 femmes. Mercredi le 26 novembre, 23 personnes sont venues se faire inscrire dont 19 hommes et 4 femmes. Jeudi le 27 novembre, 21 personnes sont venues se faire inscrire dont 16 hommes et 5 femmes. Le 27 novembre 2014, en commune BUYENGERO, au bureau d enregistrement de l EP TOHWE, le chef de colline n était pas présent pour servir de témoin à ceux qui le demandaient. Par conséquent, on a refusé à une femme de se faire inscrire à cause de l absence de ce chef de quartier. Le 28 novembre 2014, en commune BUYENGERO, au centre d enregistrement de l EP SEBEYI I, il n y a pas de rigueur dans les enregistrements. Les personnes familières aux agents recenseurs peuvent être enregistrées sans avoir à se déplacer jusqu au bureau d enregistrement. En effet, vers 9h45, une personne est venue au bureau avec une carte d identité de quelque d autre. La personne présente (physiquement) a laissé cette carte d identité à l agent recenseur. Celui-ci a peut-être enregistré cette personne absente pendant que j écoutais les informations de la mi-journée à la RPA. 85

87 Le 28 novembre 2014, vers 13h00, en commune BUYENGERO, au centre d enregistrement de l EP SEBEYI I, au lycée communal de MUTAHWERO, une élève a demandé à son enseignant quand elle aura sa carte d identité? Ce dernier a répondu qu il irait récupérer les cartes d identité à la commune au cours de la journée. Je me demande si certains groupes de gens n étaient pas favorisées dans l obtention rapide de leurs cartes d identité pendant qu une multitude de gens en réclame sans effet? Le 28 novembre 2014, vers 9h15, en commune BUYENGERO, au centre d enregistrement de l EP SEBEYI I, un nommé Jonas, habitant à MABANZA est venu se faire inscrire à SEBEYI I sous prétexte qu il aura déménagé pendant la période des élections de On ne sait pas s il a dit vrai ou s il aurait eu l intention de se faire inscrire plusieurs fois. Toutefois, il a été inscrit à l EP SEBEYI I comme demandé. De lundi à Mercredi, aucun mandataire politique n est venu au bureau d enregistrement. Le Jeudi le 27, un mandataire du CND-FDD est venu. Vendredi le 28 novembre, un mandataire de la CEJP, un autre du CNDD-FDD et un autre du MRC sont venus. Les personnes qui se sont faites inscrire lundi sont au nombre de 33 (29 hommes et 4 femmes). Mardi 42 personnes se sont fait inscrire (28 hommes et 14 femmes). Mercredi 28 personnes se sont fait inscrire (22 hommes et 6 femmes). Jeudi 32 personnes se sont fait inscrire (dont 26 hommes et 6 femmes) et enfin vendredi 53 personnes se sont fait inscrire (dont 33 hommes et 20 femmes). Le 28 novembre 2014, en commune BUYENGERO, au bureau d enregistrement de l EP SEBEYI I, Vers 17h15, une vieille dame est venue se faire inscrire avec une carte de baptême avec deux témoins, le chef de colline et une personne trouvée sur les lieux. Ce 2 ème témoin était venu pour se faire inscrire également. Mais ce dernier ne connaissait pas personnellement cette vielle femme. Le 29 novembre 2014, en commune BUYENGERO, au bureau d enregistrement de ECOFO KIZUGA, les agents recenseurs sont arrivés au lieu du travail en retard. Le dernier est arrivé à 8 heures. Le 29 novembre 2014, en commune BUYENGERO, au bureau d enregistrement de l EP MUYAMA, une femme ayant une carte de baptême s est faite inscrire sans chef de quartier ni aucun autre témoin. Mais en plus de cela, l encadreur est arrivé à 8H00. Lundi le 24, aucun mandataire n est venu. Mardi le 25 sont venus deux mandataires : Un du CNDD-FDD et un autre du COSOME. Mercredi 26, celui de MRC RURENZANGEMERO, jeudi 27 celui du MSD, vendredi 28 celui du CNDD-FDD et samedi 29 ceux du CEJP, du CNDD-FDD et du MRC. Le 30 novembre 2014, en commune BUYENGERO, au bureau d enregistrement de l EP SEBEYI II, 17 personnes sont venus se fait inscrire dont 12 hommes et 5 femmes faisant atteindre un cumul de 373 personnes déjà inscrites (223 hommes et 150 femmes). Ce jour-là, un élève de l école Islamique à RUMONGE originaire de KINAMA est venu se faire inscrire à SEBEYI II. Pourtant la distance qui sépare SEBEYI II et RUMONGE est de 20km. On se demande si cet élève a réellement pris le bus pour venir se faire inscrire et s il fera encore une fois ce trajet pour venir élire au mois de juin. Ou est-ce une fraude? Le 30 novembre 2014, en commune BUYENGERO, au bureau d enregistrement de l EP KWISHWI, un agent recenseur est arrivé au lieu du travail à 9 heures. 86

88 Le 30 novembre 2014, en commune BUYENGERO, au bureau d enregistrement de l EP SEBEYI II, à 9h20 les enregistrements ont été interrompus pendant un moment à cause de la pluie. Ensuite, un agent recenseur a refusé de continuer à travailler aussi longtemps que je me mettais debout près d elle pour faire mon travail d observation. Le 01 décembre 2014, en commune BUYENGERO, au centre d enregistrement de l EP TOHWE, lorsqu il y a la pluie, les gens sont perturbés parce qu il n y a pas d abri. Les membres du centre sont aussi perturbés parce qu ils travaillent dans une salle en construction de l ECOFO dont la toiture n est pas totalement couverte. Le mandataire qui vient souvent est celui du CNDD-FDD. Les autres qui sont déjà passés au centre sont ceux du MRC et du MSD. Ce jour-là, 41 personnes se sont fait enregistrer dont 27 hommes et 14 femmes. Le cumul atteint à ce jour a été de 252 personnes déjà enregistrées. Le 02 décembre 2014, en commune BUYENGERO, au centre d enregistrement de l EP RARIRE, le centre se trouve à un endroit caché, près de la succursale catholique de RARIRE. Les mandataires qui y passent de temps en temps sont du MRC RURENZANGEMERO, du MSD, du FRODEBU, du CNDD-FDD, de la CEJP et de l ASTRABU. Ce jour-là, 30 personnes se sont fait enregistrer : 15 hommes et 15 femmes. Le cumul atteint à ce jour a été de 258 personnes déjà enregistrées. Le 03 décembre 2014, en commune BUYENGERO, au centre d enregistrement de l EP de SONGORERO, les membres du bureau sont arrivés à 7h45 et l encadreur à 8h30. Des cartes d identités falsifiées ont été utilisées et acceptées par les agents recenseurs. A midi, les personnes qui étaient venue se faire enregistrer ont dû attendre 30 min pendant lesquelles les agents recenseurs prennent leur pause déjeuner. Le 03 décembre 2014, en commune BUYENGERO, au centre d enregistrement de l EP MUYAMA, deux élèves du lycée Christ-Roi ont été inscrit sans témoins ni chef de secteur pour confirmation. Ce jour-là, 81 personnes se sont fait inscrire dont 49 hommes et 32 femmes faisant ainsi atteindre un cumul de 500 personnes déjà inscrits. Le 04 décembre 2014, en commune BUYENGERO, au centre d enregistrement de l EP de GATE, le centre est situé sous un arbre. En cas de pluie, les agents recenseurs se déplacent soit vers les maisons environnantes soit vers les boutiques proches. Lorsque nous sommes arrivés nous n avons pas été reçus à bras ouvert. Les agents recenseur et particulièrement l encadreur étaient surpris de voir un observateur de la COSOME. Cet encadreur a au début refusé que nous fassions notre travail en disant que parmi les accréditations reçu, aucune ne concerne un mandataire de la société civil, et que c était d ailleurs la première fois qu une telle visite était effectuée sur ce centre. Le 04 décembre 2014, en commune BUYENGERO, au centre d enregistrement de l EP SEBEYI, à 15h50 un homme ayant uniquement sa carte de baptême (comme pièce à utiliser pour se faire inscrire), est venu accompagner par un chef de secteur de SEBEYI (3 ème rang parmi les 5 élus locaux). Il n avait donc pas de témoin, cependant le membre du centre l a inscrit dans les registres. Le 04 décembre 2014, en commune BUYENGERO, au centre d enregistrement de l EP SEBEYI I, les personnes inscrites sont au nombre de 78 dont 29 hommes et 49 femmes. Le cumul atteint a été de 542 inscrits à ce jour. Les mandataires ont été ceux du CEJP, du CNDD-FDD, du FRODEBU et du MRC. Je 87

89 tiens à signaler une distribution de cartes d identités frauduleuse. En effet, un secteur a simplement demandé à un élève qui passait près du centre si ce dernier s était déjà fait inscrire? Elle a répondu qu elle attendait qu on lui amène sa carte d identité. Après l avoir approché, j ai su que quelqu un était passé prendre en photo bon nombre d élèves dans le but de leur fournir quelques jours plus tard des cartes d identités. Un directeur du lycée MUGENZA avait fait 20km pour «aider» certains élèves. On m a dit que ce responsable scolaire de MURENZA était membre du CNDD-FDD. Le 05 décembre 2014, en commune BUYENGERO, au centre d enregistrement de l ECOFO KIZUGA, une rumeur circule disant que si l on vient voter, on vote la guerre. C est peut-être pour cette raison que les gens ne viennent pas se faire inscrire en masse. Le 05 décembre 2014, en commune BUYENGERO, au centre d enregistrement de l ECOFO KANYINYA, à 9h50 une dame est venue au centre se faire inscrire mais, le problème c est qu elle a voulu faire inscrire son mari qui était absent (malade). Je lui ai demandé s il elle savait que cela était interdit, mais elle m a répondu que même les autres le font ainsi. Vers 17h, un enseignant de l EP est venu faire inscrire quelqu un, mais on lui a refusé cela. Il est rentré frustrer car, disait-il j ai entendu que d autres personnes déléguaient les autres personnes. Pendant la pause de 10h, les élèves ont fait une file tendant dans leurs mains des cartes d identités de leurs parents, de leurs amis. Les agents recenseurs ont bien sûr refusé d inscrire les gens dans de telles conditions. On ne sait pas si c est par ignorance ou si réellement, c est une pratique largement acceptée sur d autres centres d enregistrement. Le 06 décembre 2014, en commune BUYENGERO, au centre d enregistrement de l EP MUYAMA, les gens viennent se faire inscrire à compte-goutte. On peut passer une heure et plus sans qu il y ait un électeur qui se présente au bureau pour se faire inscrire. Les élèves des écoles secondaires sont occupés par les examens. Certains d entre eux disent qu il faudrait leur permettre de se faire enregistrer en leur donnant un jour de congé spécial. Beaucoup d entre eux n ont ni carte d étudiant ni carte d identité. Ils craignent que même les délais ajoutés ne leur permettent pas de se faire inscrire. Ce jour-là, 39 personnes se sont fait inscrire dont 16 hommes et 23 femmes faisant ainsi atteindre un cumul de 635 déjà enregistrés. Le 06 décembre 2014, en commune BUYENGERO, au centre d enregistrement de l EP KINYINYA, à 9h50, un certain Rénovât BANYANKIMBONA a amené 5 cartes d identités dans le but de les faire inscrire. Il expliquait que ces personnes étaient empêchées. Soulignons que ce Rénovât s était personnellement fait inscrire quatre jours plus tôt. On se demande si c est par ignorance ou si cela a été fait sciemment. Les personnes enregistrées ce jour-là sont au nombre de 74 (36 hommes et 38 femmes). Le cumul atteint a été de 828. Jusqu à ce jours, les mandataires ont observés sont du CNDD-FDD, du MSD, du MRC RURENZANGEMERO, du FRODEBU et de la CEJP. Le 07 décembre 2014, en commune BUYENGERO, au centre d enregistrement de SEBEYI I, on remarque que lorsqu il y a la pluie, les personnes qui viennent se faire inscrire sont dérangées car elles ne peuvent pas s abriter. En effet, les agents recenseurs travail dans une très petite salle. 40 personnes ont été enregistrées dont parmi elles 15 hommes et 25 femmes, faisant atteindre ainsi un cumul de 712 personnes déjà inscrites. 88

90 Le 09 décembre 2014, en commune BUYENGERO, au centre d enregistrement de l EP KWISHWI. Il n y a eu aucun incident mais deux membres du CNDD-FDD se sont disputés devant un CECI BUYENGERO qui était de passage dans ce centre. Ces disputes étaient basés sur des irrégularités remarqués par certains et ignorés sciemment par d autres. Le 09 décembre 2014, en commune BUYENGERO, au centre d enregistrement de l EP MUYAMA, 11 personnes ont été inscrites dont 7 hommes et 4 femmes. Le cumul atteint a été de 718 personnes. De temps en temps, les agents recenseurs sortaient dehors prendre un peu d air. Cependant, s il y avait eu un voleur, il y avait possibilité de voler les registres en passant par derrière. Pour, ces agent recenseur avaient peu avant reçu un avertissement de la part du président de la CECI pour ce comportement. Le 10 décembre 2014, en commune BUYENGERO, au centre d enregistrement de l EP TOHWE, 13 personnes ont été inscrites dont 5 hommes et 8 femmes. Le cumul atteint a été de 613 personnes (334 hommes et 279 femmes). Le 11 décembre 2014, en commune BUYENGERO, au centre d enregistrement de l EP SEBEYI II, 34 personnes ont été inscrites dont 13 hommes et 21 femmes. Le cumul atteint a été de 887 personnes. Aujourd hui, des membres du CNND-FDD accompagnés par le président de la ligue des jeunes imbonerakure sont passés à l école pour parler avec le directeur. Ce dernier a par la suite appelé l encadreur pour lui parler en dehors du centre. Plus tard, à la fin de la journée, vers 17h15, cet encadreur a dit aux agents recenseurs qu il avait une petite communication à leur transmettre. Ce qui est étonnant, c est qu ils ont d abord commencé par me conseiller de rentrer à la maison soit disant que j avais un long chemin à faire. J ai bien sûr refusé. Le 12 décembre 2014, en commune BUYENGERO, au centre d enregistrement de l ECOFO KANYINYA, les élèves de MUTWAHERO et BIGOTI viennent sans témoins et se font inscrire malgré cela. Ce jour-là, 92 personnes se sont fait enregistrer dont 40 hommes et 52 femmes. Le cumul atteint à ce jour a été de 1172 personnes déjà enregistrées. Le 12 décembre 2014, en commune BUYENGERO, au centre d enregistrement de l ECOFO KANYINYA, à 15h38, un élève a amené deux cartes : une CAM de son père qui est à MAKAMBA et une autre CAM de sa sœur. Une dame représentant un Secteur soutenait cet élève afin que les deux personnes soient inscrites malgré leur absence. Heureusement, l encadreur s y est opposé et a recommandé à cet élève de retourner à la maison. Le 12 décembre 2014, en commune BUYENGERO, au centre d enregistrement de l ECOFO KANYINYA, à 15h08, un agent recenseur a inscrit deux élèves ayant des cartes de baptêmes sans témoins sous prétexte qu un représentant du chef de secteur les connaissait. Le 12 décembre 2014, en commune BUYENGERO, au centre d enregistrement de l ECOFO KANYINYA, à 13h10 des personnes sont inscrites moyennant leurs cartes d identités ainsi que leurs cartes de baptême uniquement et cela sans témoins. Le motif donné à cette irrégularité est que la dame représentant le chef de secteur les connaît. 89

91 Le 12 décembre 2014, en commune BUYENGERO, au centre d enregistrement de l EP BANDA. Des personnes sont enregistrées sur présentation de cartes de baptême ou d étudiants sans témoins. Le 06 décembre 2014, en commune BUYENGERO, au centre d enregistrement de l EP KWISHWI, la population vient un à un pour se faire recenser. Commune Matana Le 24 novembre 2014, dans la commune MATANA, au centre d enregistrement du Lycée de MATANA, il y a eu récupération de fiches et de t-shirt en début de la journée. Le soir, 11 personnes avaient été enregistrées dont 9 hommes et 2 femmes. Le 24 novembre 2014, en commune MATANA, au centre d enregistrement de l EP BITEZI les moniteurs ont récupéré les t-shirts ainsi que les fiches. Il n y avait pas un grand mouvement de personnes à ce bureau d enregistrement. A la fin de la journée (à 17h30), vingt-cinq personnes seulement étaient venu se faire enregistrer, soit 21 hommes et 4 femmes. Le 25 novembre 2014, dans la commune MATANA, au centre d enregistrement de l EP RUBANGA, 72 personnes ont été enregistrées dont 40 hommes et 32 femmes. Le 26 novembre 2014, dans la commune MATANA, au centre d enregistrement de l EP BUTWE, 24 personnes ont été enregistrées dont 16 hommes et 8 femmes. Il y avait un très faible mouvement de personnes qui venaient pour se faire enregistrer. Le 26 novembre 2014, dans la commune MATANA, au centre d enregistrement de l école primaire GASHINYIRA, deux membres du bureau d enregistrement sont arrivés en retard. Ceux-ci sont : Un agent recenseur qui est arrivé à 9h36 et l encadreur qui est arrivé à 9h25. Le chef de colline n est pas venu sur le lieu. A la fin de la journée, 15 personnes ont été enregistrées soit 10 hommes et 5 femmes. Le 27 novembre 2014, en commune MATANA, au centre d enregistrement de l EP BITEZI, 106 personnes sont venues se faire enregistrer dont parmi elles 78 hommes et 28 femmes. La veille (le 3è jour), 63 hommes et 20 femmes avaient été enregistrés. Les deux mandataires politiques qui étaient sur le lieu étaient issus l un du PARENA, l autre du CNDD-FDD. Le 28 novembre 2014, en commune MATANA, au centre d enregistrement de l EP BUTWE, la journée a commencé par la présence d un mandataire du FRODEBU en plus d un agent recenseur et d un encadreur. En début d après-midi, un mandataire du CNDD-FDD est arrivé sur le lieu. Dans l entre temps, un agent de la CECI est passé au bureau d enregistrement. En fin de la journée, 14 personnes sont venues se faire enregistrer dont parmi elles 9 hommes et 5 femmes atteignant ainsi un cumul de 165 (soit 136 hommes et 29 femmes). La veille, 127 personnes avaient été enregistrées dont 103 hommes et 24 femmes avaient été enregistrées. Le 28 novembre 2014, dans la commune MATANA, au centre d enregistrement de l EP KINBUNGO, 39 personnes ont été enregistrées dont parmi elles 17 hommes et 22 femmes. Les mandataires politiques présents ce jour-là étaient : l un du FNL RWASA et l autre du CNDD NYANGOMA. Etaient présents également l agent recenseur ainsi que l encadreur. 90

92 Le 29 novembre 2014, dans la commune MATANA, au centre d enregistrement de l EP MAHANGO, 96 personnes avaient été enregistrées en fin de journée, soit 64 hommes et 32 femmes. La veille, 13 personnes dont 7 hommes et 6 femmes avaient été enregistrées. Le 01 décembre 2014, en commune MATANA, au centre d enregistrement de l EP KIBUNGO, Très peu de personnes sont venues se faire inscrire. Seulement 35 personnes (dont 16 hommes et 19 femmes) ont été enregistrées. Le travail a été fait par trois agents recenseurs et un encadreur. Le 01 décembre 2014, en commune MATANA, au centre d enregistrement de l EP BUTWE, l effectif journalier de personnes enregistrées a connu une certaine évolution par rapport aux jours précédents. En effet, 51 personnes (dont 28 hommes et 23 femmes) ont été enregistrées. Le 01 décembre 2014, en commune MATANA, au centre d enregistrement de l EP BITEZI, 42 personnes sont venus se faire inscrire dont 25 hommes et 17 femmes, totalisant un cumul de 264 personnes enrôlées (161 hommes et 103 femmes). Ce jour-là, deux mandataires politiques présents : un du CNDD-FDD et un autre du PARENA. La veille le centre avait enregistré un cumul de 68 personnes soit 30 hommes et 38 femmes. Le 02 décembre 2014, en commune MATANA, au centre d enregistrement de l EP GISHIHA, 119 personnes sont venus se faire inscrire dont 61 hommes et 58 femmes, totalisant un cumul de 523 personnes enrôlées (343 hommes et 180 femmes). Le travail a été fait par 4 agents recenseurs et un encadreur. La veille 72 personnes s étaient fait enregistrer sur ce centre, 33 hommes et 39 femmes s étaient fait enregistrer sur ce centre, totalisant un cumul de 404 personnes soit 282 hommes et 122 femmes. Les mandataires politiques qui étaient présents étaient celui du FNL et celui du CNDD-FDD. Dimanche Le 30 novembre 2014, en commune MATANA, au centre d enregistrement de l EP RWASANGA, 27 personnes sont venus se faire inscrire dont 9 hommes et 18 femmes, totalisant un cumul de 254 personnes enrôlées (137 hommes et 117 femmes). Ce jour-là, le mandataire politique présent était celui du CNDD-FDD. La veille le centre avait enregistré un cumul de 227 personnes soit 128 hommes et 99 femmes. Le 02 décembre 2014, en commune MATANA, au centre d enregistrement de l EP RUBANGA, on a remarqué une évolution. En fait, 98 personnes ont été enregistrées dont 51 hommes et 47 femmes. Le travail a été fait par quatre agents recenseurs et un encadreur. Le 03 décembre 2014, en commune MATANA, au centre d enregistrement de l EP BITEZI, 53 personnes sont venus se faire inscrire dont 31 hommes et 22 femmes, totalisant un cumul de 358 personnes enrôlées (212 hommes et 146 femmes). La veille 41 personnes s étaient fait enregistrer sur ce centre, 20 hommes et 21 femmes s étaient fait enregistrer sur ce centre, totalisant un cumul de 305 personnes dont 181 hommes et 146 femmes. Les mandataires politiques qui étaient présents étaient celui du CNDD-FDD et celui du PARENA. Le 03 décembre 2014, en commune MATANA, au centre d enregistrement de l EP GWASANGA, les femmes ont répondu à la sensibilisation de l enrôlement plus que les hommes En effet, 38 personnes ont été enregistrées dont 24 femmes et 14 hommes. Parmi les mandataires politiques, seul celui de NYANGOMA était présent. 91

93 Le 04 décembre 2014, en commune MATANA, au centre d enregistrement du lycée de MATANA, un élève a voulu se faire inscrire en présentant une carte d étudiant sans numéro. Au même lieu, d autres personnes ont tenté de se faire inscrire à l aide de cartes d identités frauduleuses. A la fin de cette journée, 36 personnes avaient été enregistrées soit 24 hommes et 12 femmes. Le 05 décembre 2014, en commune MATANA, au centre d enregistrement de l EP MATANA, 97 personnes ont été enregistrées dont 48 hommes et 49 femmes. Les mandataires politiques qui étaient présent étaient ceux du FNL ainsi que ceux du CNDD-FDD. Le 05 décembre 2014, en commune MATANA, au centre d enregistrement de l EP BITEZI, 58 personnes sont venus se faire inscrire dont 26 hommes et 32 femmes, totalisant un cumul de 482 personnes enrôlées (268 hommes et 214 femmes). La veille 30 hommes et 36 femmes s étaient fait enregistrer sur ce centre, totalisant un cumul de 424 personnes. Les mandataires politiques qui étaient présents étaient celui du PARENA et celui du CNDD-FDD. Le 05 décembre 2014, en commune MATANA, au centre d enregistrement de l EP BUTWE, 54 personnes sont venus se faire inscrire dont 21 hommes et 33 femmes, totalisant un cumul de 341 personnes enrôlées (215 hommes et 126 femmes). La veille 39 personnes s étaient fait enregistrer sur ce centre, 20 hommes et 19 femmes s étaient fait enregistrer sur ce centre, totalisant un cumul de 287 personnes. Les mandataires politiques qui étaient présents étaient celui du FNL et celui du CNDD-FDD. Le 06 décembre 2014, en commune MATANA, au centre d enregistrement de l EP GASHIKANWA, 26 personnes sont venus se faire inscrire dont 8 hommes et 18 femmes, totalisant un cumul de 296 personnes enrôlées (143 hommes et 153 femmes). La veille 24 personnes s étaient fait enregistrer sur ce centre, soit 11 hommes et 13 femmes totalisant un cumul de 270 personnes enregistrées (135 hommes et 135 femmes) ce jour-là. Le 07 décembre 2014, en commune MATANA, au centre d enregistrement de l EP KIBUNGO, seulement 68 personnes se sont fait inscrire dont 20 hommes et 48 femmes. On a remarqué une certaine évolution du mouvement de personnes qui viennent se faire inscrire au centre par rapport aux jours antérieurs. Le 07 décembre 2014, en commune MATANA, au centre d enregistrement de l EP BUTWE, 50 personnes s étaient fait inscrire dont 30 hommes et 20 femmes, totalisant un cumul de 477 enrôlés (285 hommes et 192 femmes). La veille (c.à.d. Le 06 décembre 2014) 30 personnes s étaient fait enregistrer à ce centre dont 9 hommes et 21 femmes avec un cumul de 477 enrôlés (285 hommes et 192 femmes) à la fin de cette journée. Le 08 décembre 2014, en commune MATANA, au centre d enregistrement du lycée de MATANA, un homme a essayé de faire enregistrer un enfant grâce à une carte d identité frauduleuse. Les agents de la CECI ont refusé que cette carte soit enregistrée. A la fin de la journée, le bureau avait enregistré 15 hommes et 6 femmes. Le 09 décembre 2014, en commune MATANA, au centre d enregistrement de l EP GISHIHA, 40 personnes sont venus se faire inscrire dont 15 hommes et 25 femmes, totalisant un cumul de

94 personnes (564 hommes et 563 femmes) à la fin de la journée. Deux mandataires étaient présents : un mandataire du MSD et un autre du CNDD-FDD. La veille seulement 24 personnes s étaient fait enregistrer sur ce centre, soit 14 hommes et 10 femmes totalisant un cumul de personnes (549 hommes et 538 femmes) ce jour-là. Le 10 décembre 2014, en commune MATANA, au centre d enregistrement de l EP RUBANGA, 111 personnes sont venues se faire inscrire dont 65 hommes et 46 femmes, totalisant un cumul de personnes (769 hommes et 391 femmes). Un mandataire du CNDD-FDD était présent en plus de trois agents recenseurs et d une encadreuse. La veille 65 personnes s étaient fait enregistrer sur ce centre, soit 56 hommes et 9 femmes totalisant un cumul de personnes (704 hommes et 345 femmes) ce jour-là. Le 11 décembre 2014, Mr Fulgence, Directeur du collège communal KIVUMU a été attrapé entrain de distribuer les cartes d identité qu il a amené de MATANA. Il fait partie du CNDD-FDD. Il a été mis en prison. Les agents recenseurs ont interdit à l observateur de regarder dans les registres d enregistrement. Le 12 décembre 2014, en commune MATANA, au centre d enregistrement de l EP BUTWE, un homme a été attrapé, par les agents de la CECI, détenant sur lui 8 cartes d étudiants d élèves qui n ont pas encore l âge de voter. A la fin de la journée (17h30), 91 personnes s étaient fait enrôler, soit 38 hommes et 53 femmes. Dans cette commune MATANA, durant ces trois semaines, personnes se sont fait inscrire dont hommes et femmes. Commune Mugamba Le 24 novembre 2014, en commune MUGAMBA, au bureau d enregistrement d EP RUKERE, seulement 8 personnes sont venues se faire inscrire dont 3 hommes et 5 femmes. Le 25 novembre 2014, en commune MUGAMBA, au bureau d enregistrement d EP de GATWE, seulement 5 personnes sont venues se faire inscrire dont 3 hommes et 2 femmes. Le 26 novembre 2014, en commune MUGAMBA, au bureau d enregistrement d EP de RUKERE, 19 personnes se sont fait inscrire dont 8 hommes et 11 femmes. Le 29 novembre 2014, en commune MUGAMBA, au bureau d enregistrement de lycée TORA, 59 personnes se sont fait inscrire dont 52 hommes et 7 femmes. Cela montre que très peu de femmes viennent pour se faire inscrire. Jusqu à ce que jour, 329 hommes et 35 femmes se sont fait déjà fait inscrire. En plus, 6 personnes originaires de MUGAMBA qui vivent à Bujumbura sont venues se faire inscrire. Le 03 décembre 2014, dans la commune MUGAMBA, au bureau d enregistrement de l EP RUKERE, les gens n affluaient pas pour venir se faire enregistrer. Le 04 décembre 2014, en commune MUGAMBA, le directeur du lycée communal de MUGAMBA distribue des cartes d étudiants vierges aux élèves. Ces derniers les complètent en y mettant des données fausses, notamment leur âge. Par la suite, le directeur signe ces cartes d étudiants sans vérifier si l âge inscrit sur la carte correspond réellement à l élève à qui appartient la carte. 93

95 Le 05 décembre 2014, en commune MUGAMBA, le directeur du lycée communal de MUGAMBA a distribué des cartes d étudiants vierges aux élèves. Ces derniers les ont eux-mêmes complétés. Ces élèves sont ensuite allés se faire inscrire sans témoins et les agents recenseur les ont inscrits. Le 06 décembre 2014 en commune MUGAMBA au Bureau d enregistrement de l EP RUKERE, des élèves se sont fait inscrire sans témoins sur présentation de leurs cartes d élèves. Commune Rumonge Le 24 novembre 2014, en commune RUMONGE, au centre d enregistrement du lycée RUMONGE, une personne s est présentée au centre d enregistrement avec une carte d identité presque sans photo. Curieusement, cette personne a été enregistrée. Le 24 novembre 2014 au centre d enregistrement de NYABIGONZI, en commune RUMONGE à 7h30 minutes, monsieur KABARAGASA Augustin, conseiller du Directeur Général au Ministère de l Agriculture et de l Elevage, a intimidé Monsieur NKURUNZIZA Pascal président du centre d enrôlement de NYABIGONZI en lui disant qu il n a pas droit de vérifier la CNI de celui qui vient se faire enrôler mais qu il doit l enregistrer sans condition. Monsieur NKURUNZIZA Pascal lui a répondu qu il a le droit et qu il ne peut pas enregistrer quelqu un qui n a pas l âge requise. Ils ont pris plus de 20 minutes en train de se chamailler et après Monsieur KABARAGASA Augustin a quitté ce bureau vers un autre endroit. Il n y a pas eu aucune intervention. Le 25 novembre 2014, dans la commune RUMONGE, au centre d enregistrement du lycée St Augustin de BIRIMBA un nommé Patrice RUKERE a été enregistré par un agent recenseur sur présentation de sa carte de maladie n sans témoin ni carte d identité. Pourtant, il leur avait dit qu il avait sa carte d identité dont le numéro était 0306/ Le 25 novembre 2014, en commune RUMONGE, au bureau d enregistrement Du lycée d ITEBA, certaines personnes avaient étaient soupçonnées par les agents recenseurs d avoir moins de 18 ans. Ces personnes avaient pourtant des cartes d identités avec elles. Mais alors le chef de secteur est intervenu pour leur servir de témoin. Le 26 novembre 2014, en commune RUMONGE, au bureau d enregistrement de l église pentecôte, le bureau a fermé à 16h47. Mais encore, les chefs de secteur et les chefs de 10 ménages n étaient pas présents pour servir de témoin à qui de droit. Le 25 novembre 2014, en commune RUMONGE, au centre d enregistrement du lycée ITEBA, le processus d enregistrement a été perturbé pendant la journée à cause de la pluie mais après quelques heures, le travail a continué. Le 26 novembre 2014, en commune RUMONGE, au centre d enregistrement EP RUMONGE III, le processus d enregistrement a été perturbé pendant la journée à cause de la pluie. Le travail a repris après un moment. 94

96 Le 27 novembre 2014, en commune RUMONGE, au centre d enregistrement du lycée BIRIMBA, nous avons constaté que les élèves dudit lycée n ont pas de documents (identités) pour se faire inscrire. Par conséquent, les effectifs ne sont pas élevés. Le 28 novembre 2014, en commune RUMONGE, au centre d enregistrement de l EP MUGOMERE I, le président de la CECI/RUMONGE avait interdit aux agents recenseurs de donner les chiffres des personnes déjà inscrites. Cependant, certains recenseurs avaient refusé cette consigne en l occurrence le centre de l EP de MUGOMERE I Le 29 novembre 2014, en commune RUMONGE, au centre d enregistrement de l EP MUGOMERE II, contrairement aux autres jours, les effectifs d enregistrement ne sont pas élevés. En termes de pourcentage, les hommes sont plus nombreux que les femmes pour ce qui est de l enregistrement. Le 29 novembre 2014, en commune RUMONGE, au bureau d enregistrement de l EP RUKINGA, certaines personnes ont essayée de se faire enregistrer moyennant des cartes d identités frauduleuses, mais les agents recenseurs n osaient pas les enregistrer en ma présence. Le 30 novembre 2014, en commune RUMONGE, au centre d enregistrement du collège MITONTO, les effectifs d enregistrement continuent à baisser au lieu d augmenter. On ne sait pas pourquoi. Le 30 novembre 2014, en commune RUMONGE, au bureau d enregistrement du collège central de RUMONGE, des membres du CNDD-FDD ont intimidé les agents recenseurs en leur obligeant de quitter les salles de classe pour se mettre dehors (en plein air) là où la population pourrait facilement les voir. Le chef de secteur est intervenu pour tranquilliser ces agents recenseurs en leur disant qu ils ne peuvent pas travailler étant exposé au soleil ou à la pluie alors qu il y a des salles de classes. Le 30 novembre 2014 au centre d enregistrement de l E.P GAKORA, en commune RUMONGE vers 16 h30 minutes, monsieur HAVYARIMANA Abdon, Directeur de l E.P. de GAKORA, a été attrapé par la population de la zone Minago entrain de compléter des CNI avec la machine de Direction de Gakora. A ce moment, il avait 17 CNI qu il était en train de compléter. La population a informé cela au chef de zone Minago qui est intervenu tout de suite est a trouvé que cette information est réelle. Il a pris les 17 CNI les a données à Monsieur BIKANDA Jean, représentant de l APRODH en commune Rumonge. HAVYARIMANA ABDON est encore libre! Le 01 décembre 2014, en commune RUMONGE, au centre d enregistrement du lycée Islamique, on parle de la distribution illégale des cartes d identités dans la zone de MINAGO. Nous constatons également que le taux de participation (pour se faire enregistrer) n est pas élevé. 1 ère fiche :Le 02 décembre 2014 dans la commune RUMONGE, sur la colline MUGARA, HAKIZIMANA Charles (imbonerakure-membre du CNDD-FDD) a été aperçu par la population de la colline en train d écrire à la machine des cartes d identités dans la maison de Jean ZIKIRIZA, lui aussi membre du CNDD- FDD. L un parmi ceux qui ont constaté ce délit a vite appelé le représentant du CNDD-FDD en province BURURI résidant sur cette colline pour le lui dire. Ce dernier a ensuite appelé l Abbé Apollinaire KABURA membre de la CEPI BURURI et commissaire de la CEPI en commune RUMONGE. L Abbé a vite informé la police qui s est rendu sur les lieux aussitôt et a attrapé HAKIZIMANA Charles en flagrant délit. 95

97 Malheureusement, la police n a rien fait de plus que lui interdire de continuer ce qu il faisait. En effet, les agents de police sont repartis en laissant libre Charles HAKIZIMANA toujours en possession de la machine à écrire ainsi que les 168 cartes d identités qu il venait d écrire. 2 ème fiche: Le 02 décembre 2014 dans la commune RUMONGE, sur la colline MUGARA, Jean ZIKIRIZA membre du CNDD-FDD a été aperçu par la population de la colline en train d écrire à la machine des cartes d identités dans sa maison. Ceux qui ont constaté ce délit on vite appelé le représentant du CNDD- FDD en province BURURI résidant sur cette colline pour le lui dire. Ce dernier a ensuite appelé l Abbé Apollinaire KABURA membre de la CEPI BURURI et commissaire de la CEPI en commune RUMONGE. L Abbé a vite informé la police qui s est rendu sur les lieux aussitôt et a attrapé HAKIZIMANA Charles en flagrant délit. Malheureusement, la police n a rien fait de plus que lui interdire de continuer ce qu il faisait. En effet, les agents de la police sont repartis en laissent libre Charles HAKIZIMANA toujours en possession de la machine à écrire ainsi que les 168 cartes d identités qu il venait d écrire. 3 ème fiche : Le 02 décembre 2014 dans la commune RUMONGE, sur la colline MUGARA, Jérôme MVUYEKURE, représentant du CNDD-FDD en colline de MUGARA a été aperçu par la population de la colline en train d écrire à la machine des cartes d identités dans la maison de Jean ZIKIRIZA, lui aussi membre du CNDD-FDD. L un parmi ceux qui ont constaté ce délit a vite appelé le représentant du CNDD- FDD en province BURURI résidant sur cette colline pour le lui dire. Ce dernier a ensuite appelé l Abbé Apollinaire KABURA membre de la CEPI BURURI et commissaire de la CEPI en commune RUMONGE. L Abbé a vite informé la police qui s est rendu sur les lieux aussitôt et a attrapé HAKIZIMANA Charles en flagrant délit. Malheureusement, la police n a rien fait de plus que lui interdire de continuer ce qu il faisait. En effet, les agents de la police sont repartis en laissent libre Charles HAKIZIMANA toujours en possession de la machine à écrire ainsi que les 168 cartes d identités qu il venait d écrire. Le 02 décembre 2014, en commune RUMONGE, au centre d enregistrement de l EP RUMONGE IV, on parle de la distribution illégale des cartes d identités dans la zone urbaine de RUMONGE. Le taux de participation (pour se faire enregistrer) n est pas élevé sur ce centre. Jusque-là, 704 personnes ont été enregistrées. Le 03 décembre 2014, en commune RUMONGE, au bureau d enregistrement de l EP MINAGO, l observateur a constaté que l agent recenseurs avait omis d écrire sur 3 pages. Ce dernier prétend que cela était une erreur non voulue (inconsciente). Le 04 décembre 2014, dans la commune RUMONGE, au centre d enregistrement de l EP MUSAVE, BARUTWANAYO Thaddée, un agent recenseur de 30ans a été intimidé par le président de la CECI RUMONGE. Ce dernier lui disait qu il allait le rayer de la liste des agents recenseur s il continuait à vérifier la véracité des CNI ou d autres documents exigés présentés par les personnes qui venaient se faire inscrire. L agent recenseur a par la suite appelé le vice-président de la CECI RUMONGE pour lui faire part de son cas. Ce vice-président lui a tranquillisé et lui a demandé de suivre scrupuleusement les consignes reçues pendant la formation. 96

98 Le 04 décembre 2014 en commune RUMONGE, au centre d enregistrement du Q. SWAHILI, un mandataire politique a appelé un enfant, lui a parlé en privé puis lui a remis une carte d identité. On a par la suite remarqué que cette carte était fausse. Le 05 décembre 2014, Commune Rumonge, L C Iteba : Mlle BUKURU Flavia est venu se faire enrôler vers 10h50 avec une CNI qui n a pas d empreinte digitale. Les membres du bureau d enregistrement ont refusé de lui enregistrer et ont présenté cette CNI au président de la CEPI, Mr l Abbé Apollinaire KABURA qui a son tour a gardé cette CNI. Quant à cette personne, elle a retourné chez elle sans être enregistrer. Le 05 décembre 2014, Commune Rumonge, L CO Iteba : Vers 12h, le nommé HATEGEKIMANA Mativona était venue se faire enregistrer en présentant une CNI qui n a pas d empreinte digital. Les membres de ce bureau ont refusé de lui enregistrer et ont présenté cette CNI au président de la CEPI BURURI. Le 05 décembre 2014 au centre d enregistrement du Lycée Communal ITEBA, en commune RUMONGE à 8 h30 minutes, un certain homme appelé MBONIMPA Shabani est venu se faire enrôler, il a présenté sa CNI qui n avait pas d empreinte digitale. Les agents recenseurs ont présenté la CNI au commissaire de la CEPI en commune Rumonge et celui-ci l a gardé jalousement. Il n a pas été enregistré. Le 05 décembre 2014 au centre d enregistrement du Lycée Communal de ITEBA, en commune RUMONGE à 12 h 40 minutes, un certain NDAYISENGA Jean Marie est venu se faire enrôler avec la CNI qui n avait pas d emprunte digital. On a refusé de l enregistrer. Le 05 décembre 2014 au centre d enregistrement du Lycée Communal ITEBA, en commune Rumonge à 08 h00 minute, un certain TUYISENGE Jean Pierre est venu se faire enrôler avec la CNI qui n a pas d empreinte digitale. Il n a pas été enregistré. Le 05 décembre 2014 au centre d enregistrement de l ECOFO Mugara, en commune RUMONGE à 7 h30 minutes, Monsieur NDAYAMBAJE Gilbert, Directeur du Lycée Communal de MUGARA a ordonné aux élèves de la 4 ème année de formation pédagogique que celui qui ne se fera pas inscrire au bureau d enrôlement de Mugara sera directement renvoyé. Ces élèves ont essayé de lui montrer qu il y a ceux qui se sont enregistrés chez eux quand ils étaient encore à la maison, mais le Directeur a dit que ce n est pas mauvais de se faire enrôler encore une fois dans un autre bureau. Après, le matin du 06/12/2014 tous les élèves qui sont au nombre de plus de 300 se sont présentés au bureau d enregistrement à l ECOFO MUGARA en affirmant qu ils veulent se faire enrôler pour la deuxième fois. Il a fallu une intervention du commissaire communal de Rumonge, Monsieur l Abbé KABURA Apollinaire, qui a ordonné d enregistrer seulement ceux qui ne sont pas encore enregistrés. Le 05 décembre 2014, Commune Rumonge, L CO Iteba : Vers 14h30, une personne qui répond au nom de NINYIBUKA Sandrine est venue se faire enregistrer en présentant une CNI qui n a pas d empreinte digitale. Les membres de ce bureau ont refusé de lui enregistrer et ont présenté cette CNI au président de la CEPI BURURI. Ce dernier a confisqué cette CNI. Cette personne a retourné chez elle sans être enregistrer. 97

99 Le 05 décembre 2014, Commune Rumonge, L CO Iteba : Vers 9h, le nommé MUNEZERO Julienne est venue se faire enregistrer en présentant une CNI qui n a pas d empreinte digital. Les membres de ce bureau ont refusé de lui enregistrer et ont présenté cette CNI au président de la CEPI BURURI. Le 07 décembre 2014, Commune Rumonge, L CO Iteba : Vers 8h45, une personne qui répond au nom de MUNEZERO Julienne est venue se faire enregistrer en présentant une CNI qui n a pas d empreinte digitale. Les membres de ce bureau ont refusé de lui enregistrer et ont présenté cette CNI au président de la CEPI BURURI. Ce dernier a confisqué cette CNI. La victime a retourné chez elle. Le 07 décembre 2014, Commune Rumonge, L CO Iteba : Vers 10h15, une personne qui répond au nom de NZOYIHANGAZA Félix est venue se faire enregistrer en présentant une CNI qui n a pas d empreinte digitale. Les membres de ce bureau ont refusé de lui enregistrer et ont présenté cette CNI au président de la CEPI BURURI. Ce dernier a confisqué cette CNI. Cette personne a retourné chez elle sans être enregistrer. Le 07 décembre 2014, Commune Rumonge, L CO Iteba : Vers 11h130, une personne qui répond au nom de IRAKOZE Claudine est venue se faire enregistrer en présentant une CNI qui n a pas d empreinte digitale. Les membres de ce bureau ont refusé de lui enregistrer et ont présenté cette CNI au président de la CEPI BURURI. Ce dernier a confisqué cette CNI. Cette personne a retourné chez elle sans être enregistrer. Le 07 décembre 2014, Commune Rumonge, L CO Iteba : NIYONZIMA Kashindi, un garçon de moins de 18ans est venu se faire enregistrer en présentant une CNI qui n a pas d empreinte digitale. Les membres de ce bureau ont refusé de lui enregistrer et ont présenté cette CNI au président de la CEPI BURURI. Ce dernier a confisqué cette CNI. Ce garçon a retourné chez lui sans être enregistrer. Le 07 décembre 2014, Commune Rumonge, L CO Iteba : Vers 12h50, une personne qui répond au nom de NIBIZI Amissa est venue se faire enregistrer en présentant une CNI qui n a pas d empreinte digitale. Les membres de ce bureau ont refusé de lui enregistrer et ont présenté cette CNI au président de la CEPI BURURI. Ce dernier a confisqué cette CNI. Cette personne a retourné chez elle sans être enregistrer. Du 8 au 12 décembre 2014, dans la commune RUMONGE, dans plus de quatre centres visités, beaucoup de tricheries ont été remarquées : Distribution frauduleuse de cartes d identités dans la commune RUMONGE ; Des gens se font inscrire plus d une fois sur différents centres ; Des personnes (mineurs) n ayant pas 18 ans viennent se faire inscrire ; Des gens se présentent au centre de vote avec 2 ou 3 cartes d identité Le 12 décembre 2014, Commune Rumonge : A ce dernier jour d enrôlement, il y avait beaucoup de personnes qui cherchaient la CNI aux bureaux de la Commune. Néanmoins, beaucoup d entre eux n ont pas eu ces CNI car les agents de l état civil de la Commune Rumonge ont signalé qu il n y a pas de fiches suffisantes. Le 12 décembre 2014 au centre d enregistrement du Lycée Communal Saint Augustin de BIRIMBA en commune RUMONGE à 7 h30 minutes, monsieur NIHORIMBERE Gilbert est venu se faire enrôler en présentant une CNI sans numéro d enregistrement. Cette carte montre qu il est né en 1987 à MUHEKA 98

100 commune Songa Province BURURI, délivrée Le 28 novembre 2014 en commune Rumonge. Ce Monsieur a confirmé que c est le chef de secteur MUGOMERA, commune Rumonge, en collaboration avec Monsieur HAVYARIMANA Alphée, représentant de la ligue des jeunes imbonerakure du CNDD-FDD en zone Rumonge qui lui a donné la CNI. Commune Rutovu Le 24 novembre 2014, en commune RUTOVU, au centre d enregistrement de l ECOFO MUTANGARO, les effectifs d enregistrement sont peu nombreux. Ce jour-là, 16 personnes sont venues se faire inscrire dont 14 hommes et 2 femmes. Le 25 novembre 2014, en commune RUTOVU, au centre d enregistrement de l ECOFO CONDI, à 9h30 quelqu un a été enregistré sur présentation de sa carte CAM accompagné des témoins parmi lesquels le chef de colline ne figure pas. Le 26 novembre 2014, en commune RUTOVU, au centre d enregistrement de l ECOFO RUTOVU II, 36 personnes sont venues se faire inscrire dont 28 hommes et 8 femmes. Le cumul atteint en 3 jours a été de 112 personnes dont 88 hommes et 24 femmes. Le 27 novembre 2014, en commune RUTOVU, au centre d enregistrement de l ECOFO MUTANGARO, les effectifs d enregistrement sont peu nombreux. 18 personnes sont venues se faire inscrire dont 12 hommes et 6 femmes. Le cumul a été de 102 personnes dont 79 hommes et 23 femmes. Le 28 novembre 2014, en commune RUTOVU, au centre d enregistrement de l ECOFO MUTANGARO, On observe une faible participation de la population. 21 personnes sont venues se faire inscrire dont 13 hommes et 8 femmes. Le cumul atteint en 5 jours a été de 123 personnes dont 92 hommes et 31 femmes. Le 01 décembre 2014, en commune RUTOVU, au centre d enregistrement de l ECOFO MUTANGARO, 35 personnes se sont fait inscrire soit 12 hommes et 23 femmes. Le cumul atteint a été de 134 personnes enregistrées ce jour-là. Pas mal de personnes sont venues avec de cartes d identités sans sceau (cachet) sur la photo. Elles n ont pas été inscrites mais elles se plaignent d avoir été traitées injustement. Le 02 décembre 2014, en commune RUTOVU, au centre d enregistrement de l ECOFO MUTANGARO, 22 personnes se sont fait inscrire soit 15 hommes et 7 femmes. Le cumul atteint a été de 169 personnes enregistrées ce jour-là. Le 02 décembre 2014, en commune RUTOVU, au centre d enregistrement de l ECOFO MPEHE, un membre du centre d enregistrement, en route vers son domicile a été attaqué par un groupe de 4 personnes ayant l objectif de lui voler le registre d enregistrement. Heureusement, il a crié au secours et un encadreur de la CEPI et le chef de poste de police sont intervenus et ont appréhendé 2 parmi les 4 voleurs. 99

101 Le 03 décembre 2014, en commune RUTOVU, au centre d enregistrement de l ECOFO MUTANGARO, 21 personnes se sont fait inscrire soit 10 hommes et 11 femmes. Le cumul atteint a été de 190 personnes enregistrées ce jour-là. Le 04 décembre 2014, en commune RUTOVU, au centre d enregistrement de l ECOFO CONDI, 41 personnes se sont fait inscrire soit 17 hommes et 24 femmes. Le cumul atteint a été de 681 personnes enregistrées ce jour-là. Le 05 décembre 2014, en commune RUTOVU, au centre d enregistrement de l ECOFO MUTANGARO, 39 personnes se sont fait inscrire soit 16 hommes et 23 femmes. Le cumul atteint a été de 277 personnes enregistrées ce jour-là. Le 06 décembre 2014, en commune RUTOVU, au centre d enregistrement de l ECOFO MUTANGARO, 22 personnes se sont fait inscrire soit 7 hommes et 15 femmes. Le cumul atteint a été de 299 personnes enregistrées ce jour-là. Le 08 décembre 2014, en commune RUTOVU, au centre d enregistrement de l ECOFO RUTOVU II, 39 personnes se sont fait inscrire soit 21 hommes et 18femmes. Le cumul atteint a été de 546 personnes enregistrées ce jour-là. Le 09 décembre 2014, en commune RUTOVU, au centre d enregistrement de l ECOFO MUTANGARO, seulement 9 personnes se sont fait inscrire dont parmi elles 3 hommes et 6 femmes. Le cumul atteint a été de 319 personnes enregistrées ce jour-là. Le 10 décembre 2014, en commune RUTOVU, au centre d enregistrement de l ECOFO CONDI, seulement 17 personnes se sont fait inscrire dont parmi elles 13 hommes et 4 femmes. Le cumul atteint a été de 891 personnes enregistrées ce jour-là. Le 11 décembre 2014, en commune RUTOVU, au centre d enregistrement de l ECOFO CONDI, 26 personnes se sont fait inscrire dont parmi elles 9 hommes et 17 femmes. Le cumul atteint a été de 917 personnes enregistrées ce jour-là. Le 12 décembre 2014, en commune RUTOVU, au centre d enregistrement de l ECOFO MUTANGARO, 61 personnes se sont fait inscrire dont parmi elles 30 hommes et 31 femmes. Le cumul atteint a été de 433 personnes enregistrées ce jour-là. Le 12 décembre 2014, en commune RUTOVU, au centre d enregistrement de l ECOFO KIVUBO, on a pris Egide NDAYISENGA, l un des cinq chefs de collines, a été attrapé par le superviseur de la CEPI, en possession de 30 cartes d identités qu il allait distribuer. Ce chef de colline a par la suite été emprisonné au cahot de la police de RUTOVU. Il disait que ces cartes d identités lui avaient été envoyées par l Administrateur. 100

102 Commune Songa Le 25 novembre 2014, en commune SONGA, au bureau d enregistrement de l ECOFO RUMEZA, 51 personnes sont venues se faire inscrire dont 33 hommes et 18 femmes. Le cumul de personnes déjà enregistrées ce jour là a été de 112. Le 26 novembre 2014, en commune SONGA, au bureau d enregistrement de l EP MASONGA, 21 personnes sont venues se faire inscrire dont 14 hommes et 7 femmes. Le cumul de personnes déjà enregistrées ce jour-là a été de 89 Le 27 novembre 2014, en commune SONGA, au bureau d enregistrement de l ECOFO UWIBITI- RUSAMA, 44 personnes sont venues se faire inscrire dont 26 hommes et 18 femmes. Le cumul de personnes déjà enregistrées ce jour-là a été de 183. L observatrice dont le code est C0308/035 a été mal reçue par les membres du bureau qui la plupart étaient membres du CNDD-FDD ce jour-là. En réponse à cela, elle s est retirée du bureau d enregistrement. Vers 13h15, celle-ci a eu une petite dispute avec la directrice de l EP RUSAMA. Cette Directrice était accompagnée par Abel, enseignant à l ECOFO NYAMIYAGA de la colline TABA zone MUHEKA. Cette directrice posait de questions à l observatrice (d une manière agressive) pour savoir qui elle était, ce qu elle fait exactement, qui l a mandaté, etc. Cette observatrice a répondu ceci : «Ziba ntaco ufise umbaza wewe!» (Tais-toi, tu n a rien à me demander). Elle a par la suite quitté les lieux. Le 28 novembre 2014, en commune SONGA, au bureau d enregistrement de l EP JENDA, un électeur a été enregistré sans aucune pièce d identité requise pour cela. Le motif de cette irrégularité a été qu il était une connaissance de l agent recenseur qui l a enregistré. Ce jour-là, 42 personnes sont venues se faire inscrire dont 32 hommes et 10 femmes. Le cumul atteint a été de 304 personnes déjà enregistrées. Le 29 novembre 2014, en commune SONGA, au bureau d enregistrement du lycée Communal MANYONI, Barthélémy TUYISHEMEZE, un enseignant, est venu se faire inscrire avec sa carte de baptême, accompagné de deux témoins. Pourtant, le bureau d enregistrement de lycée Communal MANYONI est éloigné de son domicile. Mais a aussi, cet enseignant avait essayé de se faire inscrire au bureau d enregistrement de l EP TAGARA avec sa CNI qui était presque illisible. Les agents recenseurs du bureau d enregistrement du lycée Communal MANYONI craignent que cet homme se soit fait enregistrer deux fois. Le 30 novembre 2014, en commune SONGA au centre d enregistrement de l EP KIVUMU, a été remarqué une diminution de l effectif des personnes venues se faire enregistrer. En effet ce jour-là, 81 personnes se sont fait enregistrer (soit 29 hommes et 52 femmes) atteignant ainsi un cumul de 303 personnes enregistrées. Trois délégués de partis politiques étaient présent à cette effet : Un du SAHWANYA-FRODEBU, un autre du l UPRONA-aile NDITIJE et enfin celui du CNDD-FDD. Le 01 décembre 2014, en commune SONGA, au bureau d enregistrement de l EP KARINZI, circulaient une rumeur sur une probable distribution de fausses cartes d identités qui aurait été faite par la direction du lycée communal de KARINZI- KIVUMU. Ce jour-là, 26 personnes se sont fait enregistrer (soit 16 hommes et 10 femmes) atteignant ainsi un cumul de 208 personnes enregistrées. Deux délégués de partis politiques étaient présents: Un du SAHWANYA-FRODEBU et un autre du CNDD-FDD. 101

103 Le 03 décembre 2014, en commune SONGA, au bureau d enregistrement de l EP TAGARA, les agents recenseurs ne faisaient pas librement leur travail à cause de la proximité de leur bureau à celui de madame Claudette NDAYISHIMIYE, directrice de l EP et membre du CNDD-FDD. Celle-ci à un certain moment a fait subir un interrogatoire sans raison apparent à un mandataire. Ensuite le même jour, une carte d identité (surement frauduleuse) est passée par 4 personnes dont Claudette NDAYISHIMIYE, avant d être reçue par son propriétaire. Ce jour-là, 37 personnes se sont fait enregistrer (soit 25 hommes et 12 femmes) atteignant ainsi un cumul de 303 personnes enregistrées. Tous délégués de partis politiques présents ce jour-là étaient membres du CNDD-FDD. Le 04 décembre 2014, en commune SONGA, au bureau d enregistrement de l EP KIRYAMA, un élève du nom d Onésime NDAYISHIMIYE a demandé d être enregistré sans aucune pièce d identité. Pendant que l observatrice était là, les agents recenseurs ont refusé de l enregistrer. Mais à un moment, l observatrice s est levé pour saluer quelqu un et la fille du l Administrateur de SONGA a rapidement enregistré Onésime NDAYISHIMIYE. Ce jour-là, 73 personnes se sont fait enregistrer (soit 36 hommes et 37 femmes) atteignant ainsi un cumul de 520 personnes enregistrées. L unique délégué d un parti politique présent ce jour-là était membre du CNDD-FDD. Le 05 décembre 2014, en commune SONGA, au bureau d enregistrement de l EP HOREZO, un électeur s est présenté avec une carte d identité apparemment neuve (même qu il avait encore l encre de son empreinte digitale sur son doigt). Le problème est que sur cette CNI est marqué qu elle a été délivrée par l Administrateur le 27/09/2010. Le numéro de cette carte d identité suspecte est 0308/ et appartient à Japhet NIMPAGARITSE. Ce jour-là, 133 personnes se sont fait enregistrer (soit 77 hommes et 56 femmes) atteignant ainsi un cumul de 710 personnes enregistrées. Trois délégués de partis politiques étaient présent à cette effet : Un du SAHWANYA-FRODEBU, un autre du MSD et enfin celui du CNDD- FDD. Le 06 décembre 2014, en commune SONGA, au bureau d enregistrement de l EP JENDA, la fille du chef de Zone NDAGO a distribué de fausses cartes d identités. En plus, elle rentre avec tous les registres le soir. Le nombre de personnes enregistrées ce jour-là était de 58 dont 15 hommes et 43 femmes. Le cumul atteint a été de 811 personnes déjà enregistrées. Quatre délégués de partis politiques étaient présents: Un du SAHWANYA-FRODEBU et trois autres du CNDD-FDD. Le 07 décembre 2014, en commune SONGA, au bureau d enregistrement de l EP KIVUMU, l observatrice a entendu que le chef de zone distribue des cartes d identité pendant la nuit. Ensuite, certaines personnes dont les directeurs d écoles récupèrent les récépissés des électeurs qui se sont déjà fait inscrire. Ces personnes sont le directeur de l EP KIVUMU, le directeur de l EP KARINZI, l encadreur au lycée communal KIVUMU-KARINZI, le directeur du lycée communal, Jean Bosco, Venant KWIZERA, Révérien NIYONKURU, Séraphine NDUWAYO, etc. Le nombre de personnes enregistrées ce jour-là était de 69 dont 18 hommes et 51 femmes. Le cumul atteint a été de 625 personnes déjà enregistrées. Le 08 décembre 2014, en commune SONGA, au bureau d enregistrement de l EP KARINZI, 100 fausses cartes d identités ont été faites sur ordre du directeur du lycée communal de KIVUMU. Ces CNI ont été retrouvées détenues par le préfet du lycée communal de KIRYAMA. Le nombre de personnes enregistrées 102

104 ce jour-là était de 17 dont 10 hommes et 7 femmes. Le cumul atteint a été de 417 personnes déjà enregistrées. L unique délégué d un parti politique présent ce jour-là était membre du CNDD-FDD. Le 09 décembre 2014, en commune SONGA, au bureau d enregistrement de l EP KIVUMU, l encadreur du Lycée Communal de KIVUMU a été attrapé en possession de récépissés qu il a avait pris de force. Ces récépissés appartenaient à Vanissi NSINDAKIRA, Domitille NIZIGAMA, Roda NTABANGANA, Renata RUKEKO, Générose NTIKANGISHWA. L encadreur a été attrapé grâce à Mme Consolate (membre du FRODEBU) qui est allée le dire à un OPJ. Le nombre de personnes enregistrées ce jour-là a été de 21 dont 10 hommes et 11 femmes. Le cumul atteint a été de 663 personnes déjà enregistrées. Le 10 décembre 2014, en commune SONGA, au bureau d enregistrement du Lycée Communal de KIVUMU s est présenté avec une carte d identité visiblement fausse parce qu elle n y avait pas de tampon (caché) sur la photo. Ensuite, le Directeur du lycée communal de KIVUMU a donné l ordre à sa secrétaire d écrire 200 fausses cartes d identités. Pire encore, l Administrateur, après apposé son tampon derrière, distribuait des cartes d identités sans photo ni empreinte digitale. Le nombre de personnes enregistrées ce jour-là a été de 24 dont 11 hommes et 13 femmes. Le cumul atteint a été de 458 personnes déjà enregistrées. Le 10 décembre 2014, en commune SONGA, sur la colline NDAGO, les agents recenseurs qui y ont travaillé ne sont pas dans le parti CNDD-FDD. Ce qui fait qu ils faisaient leur travail en toute intégrité sans tolérance d aucune forme d irrégularité. En plus de cela, ils refusaient d être intimidés par le chef de zone ou par le directeur du lycée communal KIVUMU. Et le seul témoin qu ils acceptaient pour enregistrer quelqu un est le chef de colline uniquement. Ce jour-là, 41 personnes ont été enregistrées dont 14 hommes et 27 femmes totalisant un cumul de 502 personnes déjà enregistrées. Le 12 décembre 2014, en commune SONGA, sur la colline YENGERO, on a présenté 86 cartes d identités manuscrites délivrée en l an Heureusement les agents recenseurs ne les ont pas acceptés. Le nombre de personnes enregistrées a été de 29 (soit 19 hommes et 10 femmes) atteignant ainsi un cumul de 442 personnes enregistrées jusqu à ce jour. Constat général de la commune SONGA : c est un résumé des N 81 au 87).Un grand nombre de fausses CNI ont été distribués sur ordre de l administrateur de la commune SONGA. Pour le faire l administrateur collaborait avec le DCE SONGA. Ce dernier collaborait ensuite avec les directeurs du lycée communal de RUVUMU, du lycée communal de KIVUMU, du lycée communal de KIRYAMA et le chef de zone de NDAGO. Quant à Caritas SABUKIZA, secrétaire communal de SONGA, elle était chargée de faire des photocopies. Cela peut être témoigné par : Adolphe n 1 de l état-civil à SONGA ; Ignace NIYONKURU, comptable communal de SONGA ; Evariste NDAYIPFUKAMIYE, secrétaire du lycée communal de KIVUMU. En plus de cela, parmi les agents recenseurs qui rentraient à la maison avec les registres, se trouvaient la fille de l Administrateur, la fille du chef de zone ainsi que des amis proches des autorités du CNDD-FDD. Enfin, seuls les membres du CNDD-FDD retiraient par force les récépissés de leurs propriétaires, c.à.d. les personnes qui s étaient déjà fait inscrire. 103

105 Commune Vyanda Le 24 novembre 2014, en commune VYANDA, au bureau d enregistrement de l EP NTUNDA, 31 personnes sont venues se faire inscrire dont 25 hommes et 6 femmes. Les inscriptions sont peu nombreuses. Le 25 novembre 2014, en commune VYANDA, au bureau d enregistrement du collège Communal NTUNDA, seulement 9 personnes sont venues se faire inscrire dont 5 hommes et 4 femmes. Les gens n affluent pas pour se faire inscrire. Le 26 novembre 2014, en commune VYANDA, au bureau d enregistrement de l EP BUGENI, Les inscriptions sont loin d être nombreuses. En deux jours 37 personnes seulement sont venues se faire inscrire dont 33 hommes et 4 femmes. Le 26 novembre 2014, en commune VYANDA, au bureau d enregistrement de l ECOFO BWATEMBA, En trois jours 46 personnes seulement sont venues se faire inscrire dont 38 hommes et 8 femmes. Le 26 novembre 2014, en commune VYANDA, au bureau d enregistrement de l Eglise Catholique NYAMIRAMBO, depuis le premier jour 30 personnes seulement sont venues se faire inscrire dont 30 hommes et 9 femmes. Le 27 novembre 2014, en commune VYANDA, au bureau d enregistrement de l EP BUGENI, depuis lundi 60 personnes sont venues se faire inscrire dont 46 hommes et 14 femmes. Le 29 novembre 2014, en commune VYANDA, au bureau d enregistrement de l EP BUGENI, depuis le début 87 personnes sont venues se faire inscrire dont 65 hommes et 22 femmes. Le 30 novembre 2014 dans la commune VYANDA, au bureau d enregistrement de l ECOFO BUGENI, 64 personnes ont été enregistrées dont parmi elles 28 hommes et 36 femmes atteignant ainsi un cumul de 151 personnes déjà enregistrées. Le 01 décembre 2014 dans la commune VYANDA, au bureau d enregistrement de l EP MWURA, 16 personnes ont été enregistrées dont parmi elles 11 hommes et 5 femmes atteignant ainsi un cumul de 140 personnes (97 hommes et 43 femmes) déjà enregistrées. Le 02 décembre 2014 dans la commune VYANDA, au bureau d enregistrement de l EP KIGOTI, 20 personnes ont été enregistrées dont parmi elles 7 hommes et 13 femmes atteignant ainsi un cumul de 230 personnes déjà enregistrées. Le 03 décembre 2014 dans la commune VYANDA, au bureau d enregistrement du centre de santé de RWEZA, 65 personnes ont été enregistrées dont parmi elles 33 hommes et 32 femmes atteignant ainsi un cumul de 354 personnes déjà enregistrées. Le 04 décembre 2014 dans la commune VYANDA, au bureau d enregistrement de l ECOFO BWATEMBA, 24 personnes ont été enregistrées dont parmi elles 14 hommes et 10 femmes atteignant ainsi un cumul de 252 personnes déjà enregistrées. 104

106 Le 05 décembre 2014 dans la commune VYANDA, au bureau d enregistrement de l ECOFO MARAMVYA, 37 personnes ont été enregistrées dont parmi elles 13 hommes et 24 femmes atteignant ainsi un cumul de 244 personnes déjà enregistrées. Le 05 décembre 2014 dans la commune VYANDA, au bureau d enregistrement du lycée communal de KAGANZA, 61 personnes ont été enregistrées dont parmi elles 36 hommes et 25 femmes atteignant ainsi un cumul de 358 personnes déjà enregistrées. Le 07 décembre 2014, en commune VYANDA, au bureau d enregistrement du lycée BURURI 30 personnes ont été enregistrées dont 17 hommes et 13 femmes faisant atteindre ainsi un cumul de 225. Le 08 décembre 2014, en commune VYANDA, au bureau d enregistrement du centre de santé de RWEZA 18 personnes ont été enregistrées dont 6hommes et 12 femmes faisant atteindre ainsi un cumul de 498. Le 09 décembre 2014, en commune VYANDA, au bureau d enregistrement de l ECOFO BWATEMBA, seulement 8 personnes se sont fait inscrire soit 4 hommes et 4 femmes. Le cumul atteint a été de 358 personnes enregistrées ce jour-là. Le 09 décembre 2014, en commune VYANDA, au bureau d enregistrement de l ECOFO NTUNDA, 36 personnes se sont fait inscrire soit 18 hommes et 18 femmes. Le cumul atteint a été de 466 personnes enregistrées ce jour-là. Le 10 décembre 2014, en commune VYANDA, au bureau d enregistrement de l EP NYAMITORE, seulement 5 personnes se sont fait inscrire soit 3 hommes et 2 femmes. Le cumul atteint a été de 318 personnes enregistrées ce jour-là. Le 12 décembre 2014, en commune VYANDA, au bureau d enregistrement de l EP NYARUYANGE, 45 personnes se sont fait inscrire soit 25 hommes et 20 femmes. Le cumul atteint a été de 455 personnes (265 hommes et 195 femmes) enregistrées jusqu à ce jour-là. III.1.2. Le contenu des SMS Date Commune Observation 05/12/ :30 05/12/ :34 10/12/ :18 : BURAMBI BURAMBI BURURI A l état civil de la commune Burambi, 58 CNI sont signées par l'administrateur sans mention du porteur. Deux cartes pour un seul élève et trois cartes signées sans nom du porteur (5 CNI saisies par le président de la CECI appartenant à 2élèves seulement dans le bureau d état civil de Burambi) Les CNI sont dactylographié et distribué à TABA dans maison de l Honorable NIZIGAMA Jean. Information à vérifier! 105

107 Date Commune Observation 05/12/ :45 02/12/ :41 05/12/2014 9:55 05/12/ :55 05/12/ :39 10/12/ :35 04/12/ :35 03/12/ :54 26/11/2014 8:18 BUYENGERO BUYENGERO BUYENGERO BUYENGERO BUYENGERO BUYENGERO BUYENGERO BUYENGERO BUYENGERO A BUYENGERO_KIZUGA, une personne se présente avec une CNI dont la colline n est pas celle de son ressort. L encadreur du centre a demandé au téléphone à la CECI Buyengero. On lui a répondu que l essentiel est qu il a une CNI malgré l irrégularité. On l a enregistrée. A NGABWE, certaines personnes se plaignent comme quoi les cachets se sont effacées sur les photos par vétusté et qu on leur refuse l enrôlement. A l école fondamentale de KANYINYA, une femme se présente avec deux CNI. Elle est inscrite et fait inscrire son époux Gérard. Les agents recenseur le font ne se souciant de rien! A Buyengero, Kizuga et dans d autres endroits, des hommes et des femmes viennent faire enregistrer leurs conjoints. A l école fondamentale de KANYINYA, quelqu un se présentent avec 5 CNI. Il avait été inscrit le 2 décembre Il a été renvoyé. Cela s est produit à 10H50. Interrogé, il répond que ces CNI appartiennent aux membres de sa famille. L encadreur du centre et l observateur lui ont expliqué que cela est interdit. Les élèves ne viennent pas s inscrire. Car ils n ont ni CNI, ni de carte d étudiant. A l école primaire GATE, il s observe plusieurs CNI douteuses au niveau des cachets comme nous l avons observé à l école fondamentale NGABWE et école primaire SONGORERO. Les personnes âgées disent que c est par vétusté que le cachet s est effacé, qu ils sont peut-être victimes de leur appartenance politique. A l école primaire SONGORERO, les agents recenseurs ont pris une pause entre Midi et Midi 39mn. La population les a attendus durant ces minutes. Ce qui n est pas le cas aux autres centres que nous avons déjà visités. A l école primaire RUKOMA et à l école primaire NYAMURUNGA, un responsable de l école fondamentale avait saisi la semaine passée un registre où sont inscrits en cachette des élèves de moins de 18 ans. Ce professeur est membre du FRODEBU. Il a été convoqué et réprimandé par le Directeur. Je vais m informer d avantage! 04/12/ :35 05/12/ :44 BUYENGERO BUYENGERO A l école primaire GATE, l enrôlement se fait en dessous d un arbre. Maintenant, la pluie est abondante et ils s abritent dans une boutique. Ils s inquiètent à propos de la conservation en bon état du matériel d enrôlement. A l école fondamentale KIZUGA, le centre a ouvert à 7H30 et a fermé à 17H20. Ils ont enregistré 46 hommes et 43 femmes. Dans ce centre, il y a un manque de matériel, surtout les stylos. 106

108 Date Commune Observation 03/12/ :57 11/12/ :18:32 BUYENGERO BUYENGERO A l école primaire MUYAMA, ceux qui apportent des cartes de baptême sont inscrits sans témoins, ni chef de colline. A l école primaire KWISHWI, durant cette semaine de prolongation décidée par la CENI, rien ne semble avoir changé. On a l impression que l enrôlement s est terminé. La présence des personnes venant se faire enregistrer diminue de plus en plus. 09/12/2014 BUYENGERO A l école primaire Kw ishwi, dispute entre deux membres du parti CNDD-FDD. L un est Directeur de l école primaire Kw ishwi, l autre est un mandataire politique du même parti. Le motif de la dispute porte sur l information à la CECI Buyengero du déroulement de l enrôlement. Le Directeur annonce les irrégularités portant sur des cartes d identité et l autre dément l information disant qu il le directeur annonce l irrégularité au nom du parti UPRONA. Cependant, nous avons été informés que tous les deux sont membres du parti CNDD- FDD 05/12/ :59 01/12/ :01 01/12/ :46 02/12/ :30 26/11/ :10 01/12/2014 0:00 05/12/2014 8:42 05/12/ :45 BUYENGERO RUMONGE RUMONGE RUMONGE RUMONGE RUMONGE RUMONGE RUMONGE A Kizuka, aujourd hui très peu de personnes se présentent au centre d enrôlement. Ceux à qui nous avons demandé pourquoi nous avons informé qu il y a une rumeur qui circule dans la commune disant que ceux qui se font enrôler optent pour la voie de la guerre. Au Lycée islamique, des bruits circulent à Rumonge à propos d une distribution frauduleuse des CNI dans des endroits non reconnus. Plus de 300 CNI viennent d être saisies. C est un certain Abdon Havyarimana du parti CNDD-FDD de Minago qui était en possession de ces CNI. A l école primaire de Rumonge 4, le chef de secteur Kanyenkoko vient de passer plusieurs jours à délivrer des CNI chez lui. A l école de Rumonge 3, il y a des gens qui se présentent avec deux CNI, l une leur appartenant et l autre appartenant à quelqu un d autre. Les agents recenseurs ne les inscrivent pas. L adjoint du président CECI Rumonge affirme que vendredi passé, autour de 300 CNI avaient été amenées par les responsables de la Commune. Cependant, ceux qui sont venu les chercher lundi ont été informés qu il n y en avait pas. Au Lycée islamique, certains individus disent qu ils ne voient plus d intérêt à voter. Ils déclarent que même s ils votaient, rien ne sera changé, qu il vaut mieux laisser. A l école primaire RUMONGE 4, un enfant de moins de 15 ans est venu se faire enregistrer avec une CNI, il n a pas été inscrit et sa CNI a été retenue. Au Lycée BIRIMBA, il se présente un enfant de moins de 18 ans venant se faire inscrire. Un autre est enfant est venu avec une carte délivré en date du 31 février 2014, date qui n existe pas. 107

109 Date Commune Observation 10/12/ :34 10/12/ :34 SONGA SONGA Au Lycée Communal RUVUMVU, on enregistre quelqu un sur base d une CNI non cachetée sur photo Au lycée communal RUVUMVU, enregistrement d une CNI non cachetée sur photo. III.2. PROVINCE MAKAMBA III.2.1. Contenu des fiches d observation Commune Kayogoro Le 24 novembre 2014 au centre d enregistrement de l E.P. La Baltique en commune KAYOGORO, à 7h30 minutes, on voit un homme qui porte un chapeau du parti CNDD-FDD qui vient à côté du bureau d enrôlement. Il regarde les gens qui se font inscrire sans rien dire et ces derniers commencent à se parler un à un, pourquoi cet homme les regarde. Un sage homme qui était là dit qu on peut appeler la police si l homme en question ne parte pas. Puis l homme qui portait le chapeau est parti sans rien dire. Le 27 novembre 2014 au centre d enregistrement de l E.P. KABIZI I, en commune KAYOGORO, le président du parti SAHWANYA-FRODEBU est passé au centre d enrôlement. Il a parlé avec son mandataire et celui-ci lui demanda l argent pour mieux accomplir la mission. Ils se sont parlés beaucoup et même les mandataires des autres partis sont entrés dans la conversation de ces deux interlocuteurs. Le président dit à son mandataire que la CENI n a rien pour payer les mandataires politiques, que c est un travail sans rémunération. Un Imbonerakure qui parlait aussi avec eux a téléphoné la CECI de Kayogoro que le président du parti SAHWANYA-FRODEBU vient de dire que la CENI n a pas d argent. C est à ce jour que le mandat d arrêt et de percussion chez-lui, et le président a fui jusqu à maintenant on ne sait où il est. Le 10 décembre 2014 au centre d enregistrement de l E.P. GATWARO en commune KAYOGORO, il est venu un homme qui s appelle André BASHINGWA se faire inscrire une deuxième fois. Les agents recenseurs se souviennent qu il s était déjà enrôlé mais il le niait. On a regardé dans le registre et on a trouvé les numéros de sa CNI. Ils ont ensuite saisi la CNI, ont téléphoné la CECI qui leur recommandent de garder la carte et qu on cherchera cet homme pour le punir. Pendant la période d enrôlement, du 24/11-12/12/2014 aux centres d enregistrement du Lycée Communal Kayogoro, de l E.P. La Baltique, de l E.P. KABIZI en commune KAYOGORO, il y avait des mineurs qui venaient se faire enrôlés, cela se remarquait à l œil nu. J ai demandé au chef des centres et encadreurs des bureaux pourquoi cela, ils m ont répondu que le mot d ordre qu ils ont est de regarder seulement la carte nationale d identité que ces gens emmènent au lieu de regarder les visages. Les membres de CECI à leur tour, ont répondu que ce n est pas eux qui ont donné ces cartes, d où les agents recenseurs n ont pas le droit de refuser d enrôler qui que ce soit s il a une carte nationale d identité. 108

110 Commune Kibago Le 26 novembre 2014 au centre d enregistrement de l E.P. KIBAGO en commune KIBAGO, à 7 h30 minutes les agents recenseurs ont refusé d enregistrer des gens qui avaient des cartes de baptême qui ne comportent pas de mention»date de naissance», pour ceux qui sont baptisés adultes. La CECI intervient pour trouver la solution. Le vice-président rappelle aux agents recenseurs que l arrêté de la CNI reconnaît ces cartes comme documents à présenter pour être enrôlé. Le 26 novembre 2014 au centre d enregistrement de l ECOFO KIBAGO en commune KIBAGO, à 7 h30 minutes, tous les agents recenseurs interrompent les activités. Seul l agent encadreur est resté, il essaie d aligner les gens en attendant le retour des agents recenseurs qui sont revenus après tout 1 heure et 10 minutes. Le 02 décembre 2014 au centre d enregistrement de l ECOFO RUBIMBA en commune KIBAGO, à 7h30 minutes, on avait refusé d inscrire les gens qui ont présenté des cartes de Baptême sur lesquelles il n est pas mentionné la date de naissance parce qu ils ont été baptisés adultes. Après longue discussion, on les a inscrits. Le 02 décembre 2014 au centre d enregistrement de l ECOFO RUBIMBA en commune KIBAGO, à 7 h30 minutes, une certaine dame baptisée adulte le 01/4/1972vient s inscrire. Sur sa carte de baptême pas de date de naissance. On a refusé de l enregistrer. Le président de la CECI, après avoir téléphoné la CENI, il a pris la décision d inscrire tous ceux qui présentent le même cas. Le 04 décembre 2014 au centre d enregistrement de l ECOFO KIGARA en commune KIBAGO, à 7 h30 minutes, beaucoup de personnes sont enregistrés sans témoins alors que celles qui viennent avec les cartes de Baptême, les cartes d assurance médicale carte mutuelle de la fonction publique et autres doivent avoir 3 témoins pour être enrôlé. Exemple : Monsieur NZOKIRA Sévérin se présente avec la CAM vient d être inscrit. Le 05 décembre 2014 au centre d enregistrement de l E.P. KIGARA en commune KIBAGO, à 7 h30 minutes, la dame NIFASHA Valérie vient se faire inscrire avec sa carte de Baptême sans aucun témoin. Les agents recenseurs et encadreurs n exigent pas de témoins pour les gens qui n ont pas de la CNI et passeports de voyage. Le 05 décembre 2014 au centre d enregistrement de l E.P. KIGARA en commune KIBAGO, à 7 h30 minutes, une dame BARUHUYE Frédiane est venue se faire enrôler avec la CNI sans empreinte digitale. Elle est refusée d être enrôlée. Après il y en a d autres 3 personnes du même cas, elles ont été refusées. Le 05 décembre 2014 au centre d enregistrement de l E.P. KIGARA en commune KIBAGO, à 7 h30 minutes, une certaine dame du nom de NIHORIMBERE Jeanine est enrôlée sans témoins alors qu elle a la carte de baptême.les agents recenseurs et l encadreur n exigent pas de témoins à ces personnes qui viennent avec des autres documents autres que la CNI. 109

111 Le 07 décembre 2014 au centre d enregistrement de l ECOFO. BUKEYE en commune KIBAGO, à 7 h30 minutes une dame appelée NIYUKURI Francine est venue s inscrire avec la carte d assurance médicale. Elle est refusée d être enregistrée. Le 10 décembre 2014 au centre d enregistrement de l E.P. RUGONGWE en commune KIBAGO, à 7 h30 minutes une dame du nom de NIFASHA Joselyne se présente pour s inscrire avec la CNI n 1002/103/2013. Sur la carte est mentionné NIFASHA Joséphine alors qu elle est NIFASHA Joselyne, elle n a pas apposé son empreinte digitale et même l année de naissance n est pas celle qu elle déclare. Elle nous dit que qu elle est né en 1989 tandis que sur la carte est mentionné plus de 40 ans. Elle n a pas été enrôlée. Le 12 décembre 2014 au centre d enregistrement de l ECOFO KIREMBA, en commune KIKAGO, à 7 h30 minutes une certaine dame appelée NTAKIRUTIMANA Donathe a été enrôlée alors qu elle avait la carte MUTUELLE «TUZOKIRA TWESE». Cette carte n est pas reconnue par la CNI. Un agent recenseur dit au contraire que la CNI reconnaît cette carte, c est le motif de l inscrire. Les discussions continuent jusqu à ce que la chargée du matériel à la CECI KIBAGO intervienne et prenne la décision de la radier car le document n est pas reconnu par la CENI. Ce document se diffère de la Carte d Assurance Médicale. Le 12 décembre 2014 au centre d enregistrement de l ECOFO Kiremba en commune KIBAGO, à 7 h30 minutes un lève du nom de KABURA Jean Marie vient s inscrire avec la CNI qui indique qu il est né en Il nous déclare avoir 16 ans. Les mandataires du CNDD-FDD commencent à crier qu il est en âge de voter. L agent encadreur essaie d expliquer à ces mandataires qu il a 16 ans comme il vient de le dire. Il prend la décision de ne pas l enrôler parce qu il n est en l âge de voter. Commune Mabanda Le 24 novembre 2014, au centre d enregistrement de LYCEE COMMUNAL MABANDA II en commune MABANDA, à 7 h55 minutes, on a ouvert en retard de 25 minutes. Toutes les salles étaient fermées alors que les agents recenseurs étaient déjà présents. Les quelques quatre personnes étaient là pour attendre l inscription, apparemment elles étaient mécontentes. Après l intervention du préfet de cette école qui a sauvé la situation, l enrôlement a commencé juste à 7h55 minutes. Le 25 novembre 2014 au centre d enregistrement de l ECOFO MUSHARA en commune Mabanda, à 7h30 minutes le seul agent recenseur était sur terrain. Il n a pas osé entamer les travaux seul. Mais plus tard, il a été obligé de commencer en se lamentant devant les candidats à l enrôlement et les mandataires qui étaient sur place. Les autres se sont présentés à 7h50 minutes. Le 25 novembre 2014 au centre d enregistrement de l E.P. KAZIRABAGENI II commune MABANDA à 7 h30 minutes, un recenseur avait sur lui 5 cartes d ailleurs, il voulait enregistrer des personnes qui n était pas présentes. Après on lui a demandé d amener les propriétaires de ces cartes et on a pu trouver 3. L affaire a été classée sans suite. Le 26 novembre 2014 au centre d enregistrement de l ECOFO MIVO, en commune MABANDA, à 8 h35 minutes, le directeur du COCO Mivo a intimé l ordre à ses élèves de se faire inscrire car c est luimême qui distribuait des CNI à ses élèves en collaboration avec un élève responsable des jeunes 110

112 IMBONERAKURE dudit collège en la personne de DUSHIME Vianney de la 10 ème année. Certaine étaient intimidés en cas de refus pour la simple raison d âge. Le cas précis est celui de l élève DUSHIMIRUMUKIZA Jeannette de la 9 ème année. Sur ce centre, il y avait même certains gens qui ont deux CNI parmi les membres du CNDD-FDD. Le 26 novembre 2014 au centre d enregistrement de l ECOFO NKUNDUSI en commune MABANDA à7h30 minutes, nous constatons que les gens ne répondent pas convenablement l appel lancé pour se faire enregistrer. Le 27 novembre 2014 au centre d enregistrement de l ECOFO KIREMBA-SAMVURA en commune MABANDA, à 7 h30 minutes, le travail d enregistrement s est arrêté à cause de la pluie. Le bureau est situé tout près des salles de classes sans barza : «abri». Il n y a aucun moyen pour se protéger contre le soleil, la pluie. Quand il pleut, les agents recenseurs cessent de travailler pour déménager. Ils entrent en classe avec les élèves et les enseignants. Après les cours, ceux qui viennent se faire enregistrer entrent en classe et attendent. Il y a beaucoup de lamentations. Le 28/111/2014 au centre d enregistrement de l ECOFO MUSENYI en commune MABANDA, à 7h30 minutes, les gens ne viennent pas se faire enregistrer. Le 29 novembre 2014 au centre d enregistrement de l ECOFO RUVUGA en commune MABANDA, à 7 h30 minutes, on a amené un enfant pour se faire inscrire, qui venait de quitter la 3 ème année de l école primaire il y a 2 ans. Les enseignants ont dit qu il a 12 ans. Puisqu il avait reçu faussement la CNI, les agents recenseurs l ont enregistré. Il y en a d autres gens comme NIYONGERE Padon et IRAKOZE Emery qu on a enregistré alors qu ils n ont pas 17 ans. Le 30 novembre 2014 au centre d enregistrement de Lycée communal MABANDA en commune MABANDA, à 7 h30 minutes, une dame appelée MPAWENAYO Véronique, sa CNI n avait pas le cachet de la commune retirée à la commune de Kibago. Elle portait seulement la signature de l administrateur de l époque qui s appelle Pierre. Cette dame n a pas été enregistrée. Le 01 décembre 2014 au centre d enregistrement de l ECOFO MARA en commune MABANDA, à 7 h30 minutes, très peu de gens qui se présentent au bureau d enrôlement. Le 02 décembre 2014 au centre d enregistrement de l ECOFO GAHORORO en commune MABANDA, à 7 h30 minutes, la population ne répond pas massivement à l appel pour se faire inscrire. Le 03 décembre 2014 au centre d enregistrement de l ECOFO GIKURAZO en commune MABANDA, à 7 h30 minutes, la population ne répond pas à l appel pour se faire enregistrer. L effectif des femmes est encore très bas. Apparemment les dames ne sont pas sensibilisées. Le 04 décembre 2014 au centre d enregistrement de l ECOFO MUTSINDO en commune MABANDA à 7 h30 minutes apparemment, la population n est pas au courant de ce qui se fait en cette période. Les ne sont pas sensibilisés. Ils ne participent pas au travail d enrôlement. 111

113 Le 05 décembre 2014 au centre d enregistrement de l ECOFO MURARA en commune MABANDA à 7h30 minutes, les mandataires des partis politiques qui se présentent sont : SAHWANYA FRODEBU et CNDD-FDD. Les autres ne sont pas sur place. Les élèves de cette école ont crié haut et fort disant que leurs CNI ont été détournés. Ils avouent qu ils ont complété les fiches des CNI avec même des photos. L agent de l ETAT CIVIL de la zone KAYOGORO les a acheminées à la commune pour la signature. Ces élèves sont allés à la commune pour chercher leurs CNI et ne les ont pas trouvées. Ils sont au nombre de 42. Ils demandent qui peut les aider ils crient au secours. Le 06 décembre 2014 au centre d enregistrement de l ECOFO GIKOMBE en commune MABANDA, à 7 h30 minutes, beaucoup de personnes envoient leurs photos pour l enregistrement, mais ils sont refoulés par les agents recenseurs. Le 07 décembre 2014 au centre d enregistrement de l ECOFO MUTWAZI en commune MABANDA à 7h30 minutes, seul le mandataire du parti SAHWANYA FRODEBU était au bureau d enregistrement. La population ne répond pas convenablement à l appel pour se faire enregistrer. L affichage à la CENI indiquant où se fait l enregistrement n existe pas. Le 08 décembre 2014 au centre d enregistrement de l ECOFO KIBIMBA en commune MABANDA à 7 h30 minutes, le nombre d enrôlés reste très bas. Le 08 décembre 2014 au centre d enregistrement de l ECOFO KIREMBA en commune MABANDA à 7 h30 minutes, une personne est venue se faire enregistrer avec une CNI qui n est pas la sienne. Elle a été refoulée. D après elle, elle a avoué qu elle a été distraite, qu elle va amener la sienne, elle n est pas retournée. Le 09 décembre 2014 au centre d enregistrement de l ECOFO KIREMBA en commune MABANDA à 7h30 minutes, un élève est allé s inscrire, montrant sa CNI qui montre qu il est né en Refoulé, il a insisté qu il a besoin d'un récépissé car son directeur Monsieur NIYUMWUNGERE Obed a dit aux élèves que tous doivent aller se faire inscrire afin d élire le parti au pouvoir. Il a mis en garde que celui qui ne montrera pas un récépissé au moment de la délibération ne sera pas délibéré. L élève est retourné en pleurant. Le 09 décembre 2014 au centre d enregistrement de l ECOFO NKUNDUSI en commune MABANDA à 7 h36 minutes, les mandataires ainsi que les enseignants de l école NKUNDUSI affirment que %INANI James n a pas l âge pour se faire enregistrer. Mais il a été enregistré. Ses parents sont : BAKIRA Onésime et KABURA Yulia. Le 10 décembre 2014 au centre d enregistrement de l ECOFO MARA en commune MABANDA à 7 h30 minutes, MANIRAKIZA Jean Bosco, élève de l établissement, affirme qu il vient de se faire enregistrer deux (2) fois. La 1 ère fois à l ECOFO KIBIMBA, 2 ème fois à l ECOFO Mara. Il dit qu il l a fait à cause de la pression de sa Direction. Le 11 décembre 2014 au centre d enregistrement de l ECOFO MABANDA en commune MABANDA à 7 h30 minutes, quatre élèves ont été refoulés de se faire enregistrer alors qu ils avaient les cartes d étudiant. Les agents recenseurs disent que ces cartes n ont pas de numéros matricule. 112

114 Le 12 décembre 2014 au centre d enregistrement de la commune MABANDA en commune MABANDA, il y avait une foule de gens qui se lamentaient beaucoup car certains ont manqué leurs CNI, d autres réclamaient les fiches, d autres se voient refuser soit disant qu ils ne sont pas natifs du lieu. Autre chose très grave, les fiches pour des CNI sont épuisées, alors que ce mardi 9/12/2014 la commune avait aux environs de 300 cartes. Ils disent que ces cartes ont été distribuées aux membres du parti au pouvoir dans la nuit du10/12/2014 à 21 heures 30 minutes. De plus, l administrateur n était pas sur place. Il est venu à midi. Le 12 décembre 2014au centre d enregistrement de l ECOFO MABANDA I en commune MABANDA, un membre du bureau faisait beaucoup d erreurs dans l inscription des candidats électeurs. Il faisait beaucoup de ratures dans le registre d enrôlement. Commune Makamba Le 25 novembre 2014 au centre d enregistrement de l E.P. GASAKA en commune MAKAMBA à 7 h30 minutes, le Directeur de ladite Ecole a amené beaucoup de CNI près du Centre d enrôlement. Il a distribué ces CNI aux élèves et ceux-ci y faisaient marquer leurs empreintes digitales sur place. Ensuite, il leur donnait des instructions qui se présentaient sous forme d intimidation relatives à l enrôlement. Le 25 novembre 2014 au centre d enregistrement de l E.P. GASAKA en commune MAKAMBA à 7 h30 minutes, 4 cas de personnes refusées d être enregistrées parce que leurs CNI n avaient pas d empreintes digitales. Ces CNI étaient neuves. L une des quatre est revenue quelques minutes après, avec sa carte et empreintes digitale posée. Il s appelle NKURUNZIZA Richard. L agent recenseur lui demande comment il s est arrangé, il lui répond que le directeur du Lycée Communal Gasaka qui lui avait donné la même carte l a arrangé. D où l existence probable d un système de distribution des CNI au-delà du cadre légal publié par le directeur du Lycée CO. Gasaka, qui est membre actif de la ligue des jeunes du parti au pouvoir. Le 26 novembre 2014, au centre d enregistrement du Lycée Communal de Gisenyi, en commune Makamba, une personne adulte en âge de voter a été enregistrée sur présentation de sa carte de baptême. La rigueur exige 3 témoins dont un témoin est chef de colline n est pas respecté. Le 26 novembre 2014 au centre d enregistrement du Lycée Gasaka en commune MAKAMBA à 7 h30 minutes, la pluie a entravé les activités entre 10 heures et 12 heures. Les gens n ont pas pu se présenter et les agents recenseurs ont attendu sur place. Le 27 novembre 2014 au centre d enregistrement de l E.P.KIRAMA en commune MAKAMBA à 7 h30 minutes, Une personne a été enregistrée sur base d une carte d Assistance Médicale alors qu elle n était pas accompagnée par le chef de colline et deux témoins comme la loi le stipule. La veille sa dame avait utilisé la même carte pour se faire inscrire. Le 29 novembre 2014 au centre d enregistrement de l E.P.KEZINGOMA en commune MAKAMBA à 7h30 minutes, le directeur du COCO et celui du Lycée communal obligent leurs élèves de s inscrire sur un centre précisé par ces directeurs, qui est tout près de l école et non sur leurs collines d origine. 113

115 Le 29 novembre 2014au centre d enregistrement de l E.P. MURESI I en commune MAKAMBA à 7h30 minutes, un membre du bureau a inscrit une personne qui présente une carte de Baptême sans aucun témoin. Le 01 décembre 2014 au centre d enregistrement de l EUSEBU KAYOBA en commune MAKAMBA à 7h30 minutes, l encadreur a refusé l enrôlement d une personne qui n avait que pour document une CNI sans photo au moment où le chef du parti au pouvoir sur cette colline intimant l ordre de l inscrire sans autre forme de procès. Le 01 décembre 2014 au centre d enregistrement de l EUSEBU KAYOBA en commune MAKAMBA à 7 h30 minutes, ce jour il s est présenté à l inscription 5 personnes dont 3 femmes. Le 01 décembre 2014 au centre d enregistrement de l E. P. SIZA en commune Makamba, à 7h. 30 minutes, on a observé deux cas d enregistrement des candidats aux élections présentant des cartes de baptême sans tenir compte de 3 témoins dont 1 chef de colline. Ces gens étaient en an âge de voter. Le 09 décembre 2014 au centre d enregistrement de l E.P.NYANGE II en commune MAKAMBA à 7h30 minutes, un élève de cette école a rassemblé les récépissés de ses camarades. Le 09 décembre 2014 au centre d enregistrement de l E.P. NYANGE II en commune MAKAMBA à 7 h30 minutes, une élève du Lycée Co NYANGE a demandé les récépissés à ses camarades en leur disant qu il va vendre cela à un prix relativement élevé. Mais il n a pas révélé celui allait donner cet argent pour acheter les récépissés. Le 12 décembre 2014 au centre d enregistrement de l E.P. MAKAMBA II en commune MAKAMBA à 7 h30 minutes, les candidats à l enrôlement continuent à se présenter jusqu à 17h35 minutes. C est alors que l encadreur a pris la mesure de clôturer les opérations d enrôlement. Ceux qui sont arrivés après, ils sont rentrés bredouilles. Le 12 décembre 2014 au centre d enregistrement de Makamba I en commune MAKAMBA, à 7 h30 minutes trois personnes sont venues après 17h45, puis les membres du bureau d enregistrement ont refusé de les inscrire car c était trop tard. Le 12 décembre 2014 au centre d enregistrement de l E.P.GASAKA en commune MAKAMBA à 7 h30 minutes, beaucoup de personnes enrôlées par présentation des cartes de baptême à défaut des cartes nationales d identité longtemps attendues mais en vain. Une personne a été refoulée de se faire enrôler, parce qu elle a présenté une CNI neuve sans empreinte digitale. Commune Nyanza-Lac Le 24 novembre 2014 au centre d enregistrement de KAZIRABAGENI en commune NYANZA-LAC, à 7 heures 30 minutes, une personne s est présentée pour se faire enrôler. Par mégarde, elle s est retrouvée avec les deux cartes d identité. Après avoir remarqué qu on l aurait attrapée, il a pris fuite. Quelques heures après, elle est revenue croyant que l affaire serait terminée. Comme la police était avisée, elle a mis la main sur elle et on l emprisonné. 114

116 Le 25 novembre 2014 au centre d enregistrement de KAZIRABAGENI en commune NYANZA-LAC, à 7 h 30 minutes, les délégués du parti CNDD FDD accusaient les membres du bureau d enrôlement d avoir faussé les noms de ceux qui venaient se faire enrôler. Les membres de CECI et de la CEPI sont intervenus pour calmer la situation. Le 25 novembre 2014au centre d enregistrement de l E.P. Kazirabageni, en commune NYANZA-LAC, un agent recenseur du nom de MANIRAKIZA André s est présenté au bureau d enregistrement muni de cinq CNI collectées ailleurs. Il avait la mission d enregistrer des gens qui ne sont pas présents au centre d enregistrement. Les observateurs (mandataires) des partis politiques l ont vu avec ces cartes et ont crié fort, ils ont vite appelé la police et l administration locale, il a fallu même l intervention de la présidente de la CECI NYANZA-LAC. A l arrivée de cette dernière, l affaire a été traité à l amiable en exigeant de chercher les propriétaires de ces cinq cartes et on a trouvé 3 personnes parmi les cinq, les deux autres étaient déjà partis dans les champs. On a préféré classer sans suite cet incident, en donnant beaucoup de conseils aux agents recenseurs et en calmant les différentes parties présentes pendant l incident. Le 25 novembre 2014au centre d enregistrement de l E.P. BUHEKA commune NYANZA-LAC à 7h30 minutes, nous avons observé 5 personnes munies des CNI qui ne sont pas les leurs. Et ces CNI étaient régulièrement distribuées par c le chef de colline. Le 26 novembre 2014 au centre d enregistrement de l E.P. Mukungu I, en commune NYANZA-LAC, à 7h30 minutes, la secrétaire du Lycée Communal de Mukungu a eu beaucoup de CNI vierges de la part du Directeur. La secrétaire est appelée à faire les même activités faites à l ETAT-CIVIL de NYANZA-LAC, après le Directeur distribue les cartes d identité aux élèves et aux autres personnes. Le 27 novembre 2014 au centre d enregistrement de l E.P. Mugerama, en commune NYANZA-LAC, à 7 h.30 minutes, madame HAKIZIMANA Frida enseignante de l E.P. de Mugerama I, en collaboration avec les directeurs du Lycée Communal Mugerama, celui de l E.P. Mugerama I et III. Ils lui ont donné des CNI vierges et lui ont demandé de faire les mêmes activités qui se font à l Etat-Civil de Nyanza-Lac. Nous avons pu découvrir que ces CNI sont cachetées et signées sur place car le sceau, l ancre et signature ne sont pas semblables à ceux qu on retrouve sur les CNI provenant de l administrateur. Le 28 novembre 2014 au centre d enregistrement de l E.P. Mugerama I et II, en commune NYANZA- LAC, le Directeur du Lycée Communal Mugerama du nom de Monsieur CIZA Elias, avec son collègue le Directeur de l E.P. Mugerama III, nommé Monsieur NIMPAYE Rubain, étaient en train de taper à la machine beaucoup de CNI des gens qu on ne connait pas. Ils avaient remplacé le bureau de l ETAT-CIVIL de Nyanza-Lac et faisaient même l activité de l administrateur. Les deux directeurs ont vu des mandataires politiques qui approchaient au bureau où ils faisaient l activité de l ETAT-CIVIL de Nyanza- Lac et ils ont pris le large. Le 01 décembre 2014 au centre d enregistrement de l E.P. BUHEKA III, en commune NYAN ZA-LAC à 7 h30 minutes, on a refusé d enregistrer deux personnes alors qu elles avaient le droit d être enregistrées. Monsieur BUTOYI Ibrahim, avait une CNI N / délivrée par la commune NY-LAC le 14/7/2009 et sa femme HATUNGIMANA Vestine avec une carte n / délivrée le 14/7/2009 et les deux cartes avaient été signées par KABURA Prudence, administrateur actuel c est-àdire d après En réalité, les cartes étaient des duplicata, cela ne devrait pas causer de problème 115

117 mais les membres du bureau et les mandataires des partis politiques disaient que les cartes délivrées en 2009 ne devraient porter la signature d un administrateur qui a débuté ses fonctions après les élections de Commune Vugizo Le 25 novembre 2014 au centre d enregistrement de Lycée Communal Mpinga en commune Vugizo à 7 h30 minutes, un jeune NDAYISHIMIYE Trésor s est aventuré. Il s est fait inscrire en premier lieu au Bureau de l E.P. RUBANDA puis il s est rendu au bureau du Lycée communal de Mpinga, s est inscrit pour la 2 ème fois vers 17 heures. Il a révélé le secret au mandataire du CNDD-FDD qui se trouvait au bureau du Lycée Communal de Mpinga (yihaya ko wewe yiyandikishije kabiri : il se vantait de s être fait enregistrer deux fois). Après cette information, l encadreur du bureau MINANI Nicolas, de Mpinga, il a demandé à l encadreur de l E.P. Rubanda pour vérifier l information et il a trouvé qu elle est vraie. C est à ce moment que qu il a donné le message au président du CECI de Vugizo et ce dernier a commencé à faire des étapes de l arrestation de ce jeune homme. On l a arrêté Le 29 novembre 2014, conduit au cachot de la police Vugizo ; mais maintenant on l a transféré au cachot du commissariat provincial de MAKAMBA. Le 03 décembre 2014au centre d enregistrement de Lycée Communal de Mpinga en Commune Vugizo à 7h. 30 minutes, on a enregistré un jeune de 16 ans. sa CNI était fausse elle montre qu il est né en Cette CNI n avait pas de cachet. Le 10 décembre 2014 au centre d enregistrement de l E.P. de Rubanda, à 7 h.30 minutes le chef de colline a cherché faussement une CNI d un mineur qui est né en 1998 pour être inscrit et on lui a donné une CNI où il est marqué qu il est né en C est sa mère qui témoigné sa date de naissance réelle. Mais malgré cette information, on a fini par l inscrire. Le 11 décembre 2014au centre d enregistrement de l E.P. de Rubanda, en commune Vugizo à 7h30minutes, le chef de zone Mpinga a intimidé l encadreur du bureau de l E.P. Rubanda en lui écrivant des S.M.S de terrorisme parce qu il a refusé d inscrire des gens qui ont des CNI qui ne remplissent pas des conditions exigées. Le 01/12/2014 au centre d enregistrement à la commune VUGIZO en commune VUGIZO, toutes les fiches d identité sont terminées puisque l administrateur de la commune Vugizo en connivence avec le travailleur de l Etat CIVIL Nyandwi Cyriaque, ont favorisé seulement les Représentants de CNDD-FDD car ils amènent les photos de leurs membres et ils accaparent toutes les fiches. Le comble de malheur est que ce sont ces derniers posent leurs empreintes digitales sur les CNI. Les membres des autres partis quand ils viennent pour chercher les fiches, ils ne les trouvent pas. Le 12 décembre 2014 au centre d enregistrement de l EP Rubanda, en commune Vugizo à 7h30 minutes, on a fermé le bureau à 17 heures, alors qu il y ait encore sur la ligne des gens qui veulent s inscrire. Cela est provoqué par les registres épuisés avant le temps, ainsi que les membres du CECI qui exigent d amener les résultats au Lycée communal de Mpinga. Depuis le 24/11-12/12/2014, dans la zone MPINGA : les chefs du CDD-FDD, le chef de zone MPINGA NIYONDAVYI ; Eric chef collinaire de Ndoba ; KABURA Anastasie Vice-Président du conseil communal de Vugizo ; Lamadhan le commissaire provincial des jeunes Imbonerakure ; la présidente des 116

118 BAKENYERERARUGAMBA ; NDARUZIGIYE Germain chef collinaire de KAGEGE ; Géneviève chef collinaire de MURINDA. Tous ces gens que je viens d énumérer sont des membres du CNDD-FDD, ils ont pris l initiative de collecter les photos passeport des enfants de moins de 18 ans pour aller chercher des CNI sur lesquelles ils mentionnent les dates de naissance qui ne correspondent pas à la réalité. Source d information : Les cartes d identité avec des signatures non propres à leurs titulaires ; Les CNI appréhendées ; Les témoignages des enfants qui possèdent ces CNI. III.2.2. Contenu de SMS Date Commune Observation 05/12/2014 8:43 12/8/ :09 KAYOGORO A l école primaire La Baltique, plusieurs personnes sont en fil d attente à 17H KAYOGORO A l école primaire MUKARI, on a enrôlé 4 personnes (2 hommes et 2 femmes). Les heures de travail sont respectées. 09/12/ :52:05 KAYOGORO A l école primaire GATWARO, une personne du nom de Ndabarereye André est attrapée en train de se faire inscrire une deuxième fois. 27/11/2014 9:39 04/12/ :05 11/12/ :18 26/11/2014 8:57 29/11/ :52 28/11/ :09:41 04/12/ :59 KIBAGO A l école primaire KIBAGO, dans les heures de midi, les agents recenseurs ont quitté le centre. L encadreur du centre aligne les personnes jusqu à ce que les agents reviennent. KIBAGO A l école fondamentale MBIZI, les autres cartes sont acceptées sans témoins. MABANDA MABANDA MABANDA MABANDA MABANDA A Mbabanda, il y a un manque de CNI, ceux qui les cherchent sont nombreux mais ne sont pas servis. Cependant, ce mardi, plus de 300 CNI avaient été amenées. On les aurait distribuées aux seuls membres du CNDD-FDD ce mercredi à 21h00! Ce jeudi à 9h15, beaucoup d individus sont venus assiéger le Bureau de la commune Mabanda pour réclamer leurs CNI. Ils n en trouvent pas. A l école fondamentale MIVO, ouverture à 8h35min A l école fondamentale RUVUGA, les élèves sans l âge requis à qui on a donné des CNI sont en train de se faire enregistrer. Des enseignants et des voisins affirment que certains parmi eux ont 14 ans. Il s agit par exemple d IRADUKUNDA Emery 14 ans, NIYOMFISE Padon, IRAKOZE Emery et d autres. A l école fondamentale Mivo, le Directeur de l école distribue les CNI aux seuls militants du CNDD-FDD, même à ceux de moins de 18 ans! Cela se fait dans son bureau. Les agents recenseurs continuent d enregistrer des mineurs qui n ont pas l âge de voter. A l école fondamentale NKUNDUSI, c est MINANI James et NDAYIKEZA Aline. 117

119 Date Commune Observation 12/8/ :46 05/12/ :35:23 02/12/ :08:32 29/11/ :00:18 01/12/ :54 09/12/ :03:48 28/11/ :51 28//11/ :51 MABANDA A l école primaire KIREMBA, en date du 7 décembre 2014 à 13H15, il y a qui est venu avec une CNI qui ne lui appartient pas. Il a été renvoyé après altercation parce que le propriétaire de la carte s était déjà fait enrôler. MAKAMBA Au Lycée communal Gahosha, le Directeur a fait photographier tous les élèves de son école. Cependant, il donne les CNI aux seuls membres de son parti CNDD-FDD. Il leur donne l ordre de se faire enregistrer dans ce centre bien que certains viennent d autres localités. MAKAMBA A l école primaire Gasaka, une solution est donnée par la CECI aux élèves du Lycée communal Gasaka. Ils pourront se faire enrôler sur leur colline d origine et pas nécessairement au centre Gasaka comme dicté par leur directeur pro-pouvoir. MAKAMBA Au Lycée MAKAMBA, les élèves sont enregistrés par ordre du Directeur et les CNI sont distribuées par ce dernier. Les empreintes sont apposées dans le bureau du directeur. Ce sont les bénéficiaires qui en témoignent. MAKAMBA A l école primaire MAKAMBA II, un élève est venu se faire inscrire avec une carte d'identité sans numéro. L'administrateur communal est venu, il a grondé l agent enrôleur et a pris la carte pour mettre le numéro. Ce garçon disait ne pas connaître celui qui lui a cherché la CNI. Il est revenu et a été inscrit. MAKAMBA A l école primaire Nyange 2, un élève délégué du lycée communal Nyange a rassemblé des récépissés de ses camarades sur ordre du Directeur. MAKAMBA MAKAMBA VUGIZO VUGIZO A l école primaire Nyange 2, huit (8) récépissés ont été retrouvé sur le délégué de la 9 ème année : leurs numéros sont : Registre numéros 135, 175, 177, 220 ; Registre numéros 172, 221, 297, Registre numéros 161. A l école primaire Nyange 2, l élève qui a dénoncé le cas de vol de récépissés a été tabassé par le Directeur qui lui a demandé d aller amener ses parents. Sur la colline RABIRO, au bureau KIBIRA, un certain Kabura Edouard se présente avec une carte d identité ne comportant pas le cachet de la commune. A la zone MPINGA, le chef de zone, en compagnie de Kabura Anastasie et Joselyne, deux membres de la ligue des femmes du parti CNDD-FDD font photographier des membres de leur parti et vont leur chercher des CNI. 06/12/2014 8:59 VUGIZO A la zone Mpinga, le chef de zone circule autour des centres d enrôlement avec deux enveloppes sac pleines des CNI qu il distribue aux membres de son parti CNDD-FDD 118

120 IV. DIOCESE GITEGA IV.1. PROVINCE GITEGA IV.1.1. Contenu des fiches d observation Commune Bugendana Le 25 novembre 2014, province Gitega, commune Bugendana, bureau d enregistrement EP Mwurire, l encadreuse a ordonné aux agents recenseurs de fermer le bureau à 17h15 en disant qu il n y a pas de personnes qui viennent se faire inscrire. Le 25 novembre 2014, province Gitega, commune Bugendana, bureau d enregistrement EP Kirimbi I, vers 11h, un membre CEPI a refusé le mandataire du CNDD à observer l enrôlement. Il lui a exigé de se mettre à 4m du bureau d enregistrement. Le 28 novembre 2014 commune bugendana, centre EP nkanda I, bureau nkanda I, j étais sur le centre et l encadreur m a fait savoir que le chef de colline nkanda KINYARUBIRA Albert n est venu qu une seule fois au centre ce qui fait que les personnes venant s inscrire avec des documents nécessitants le chef de colline, rentrent sans être enrôler. Le 27 novembre 2014 commune bugendana, centre EP butare, bureau EP butare, vers 14h, beaucoup d élèves du secondaire se sont vus refuser de se faire enrôler car les cartes d étudiants ne sont pas reconnues par la loi de la CENI. Quand ses élèves reviennent avec des cartes de baptêmes, ils manquent de témoins et ces derniers retournent chez eux sans être enrôler. Le 04 décembre 2014 commune bugendana, centre EP mwurire, bureau mwurire, à 15h, l agent recenseur IRIBAGIZA Sandrine a enrôlé l élève HABONIMANA Estella, originaire de la colline Rwingiri sans les deux témoins exigés. Mais le chef de colline Mwurire était présent et deux des mandataires politique du CNDD-FDD et un du croix rouge. Le chef nous a précisés qu il n y a pas de problème puisque ces mandataires connaissent cette personne. Commune Bukirasazi Le 04 décembre 2014 commune bukirasazi, centre EP kibuye, bureau EP kibuye, arrivé au centre, nous avons remarqués l absence de l encadreur du centre pendant une heure de temps. Le 03 décembre 2014 commune bukirasazi, centre EP bukirasazi 2, l encadreur du centre a passé plus d une heure et dix minutes de temps en n étant pas présent au centre. Le 30 novembre 2014 commune bukirasazi, centre EP gasongati, un électeur est venu se faire inscrire, l agent recenseur l a inscrits dans le carnet d attestation d inscription et lui a délivré un récépissé mais il n a pas mentionné le nom de l électeur dans le registre d inscription. 119

121 Le 04 décembre 2014 commune bukirasazi, centre coco tema, lors du ciblage au comptage des membres des électeurs enregistrés, un membre du bureau a commis une erreur, il a oublié deus personnes et a donné à la CECI un nombre qui n est pas correct. Le 08 décembre 2014 commune bukirasazi, centre EP buhanda, un agent recenseur a commencé à enrôler des personnes non présentes au centre de 7h30min jusqu à 8h15min. Le 07 décembre 2014 commune bukirasazi, centre EP gwinyana, un membre du bureau d enregistrement est absent au centre. Le 07 décembre 2014 commune bukirasazi, centre EP rwinyana, l encadreur a été absent toute l avant midi. Le 07 décembre 2014 commune bukirasazi, centre EP bukirasazi2, l encadreur a été absent 1h30min, l information dit qu il est au marché. Le 25 novembre 2014 commune bukirasazi, centre EP hariyo, un agent recenseur n a pas posé sa signature sur le carnet d attestation d inscription d électeur et l enrôlé qui s est rendu compte de cette irrégularité et est retourné pour demander que l on puisse signer dessus (personnellement l observateur s est trompé et a confondu carnet d attestation et récépissé). Le 28 novembre 2014 commune bukirasazi, centre EP kibuye, l encadreur du centre s est absenté de 9h15min à 10h45min. Le 24 novembre 2014 commune bukirasazi, centre EP nyamisure, le chef de la colline nyamisure a mobilisé la population qui venait se faire inscrire en leur disant que celui qui ne se fera pas enrôler jusqu'à mercredi sera chassé su parti CNDD-FDD. Le 26 novembre 2014, Commune Bukirasazi, Centre d enregistrement Hayiro, bureau E.P. Hayiro, il y a certaines personnes qui amènent des CNI pour faire inscrire les autres mais les gens d enrôlement ont refusé. Le 26 novembre 2014, Commune Bukirasazi, Centre d enregistrement Rukoke, Bureau d enrôlement E.P. Rukoke, un mari amène une CNI de sa femme pour lui faire inscrire mais les agents d enrôlement ont refusé. Le 26 novembre 2014, Commune Bukirasazi, Centre d enregistrement Rukoke, Bureau d enrôlement E.P. Rukoke, un mari amène une CNI de sa femme pour lui faire inscrire mais les agents d enrôlement ont refusé. Le 26 novembre 2014, Commune Bukirasazi, Centre d enregistrement Hayiro, bureau E.P. Hayiro, il y a certaines personnes qui amènent des CNI pour faire inscrire les autres mais les gens d enrôlement ont refusé. 120

122 Le 26 novembre 2014, Commune Bukirasazi, Centre d enregistrement Rukoke, Bureau d enrôlement E.P. Rukoke, un mari amène une CNI de sa femme pour lui faire inscrire mais les agents d enrôlement ont refusé. Le 26 novembre 2014, Commune Bukirasazi, Centre d enregistrement Rukoke, Bureau d enrôlement E.P. Rukoke, un mari amène une CNI de sa femme pour lui faire inscrire mais les agents d enrôlement ont refusé. Commune Buraza Le 25 novembre 2014, province Gitega, commune Buraza, bureau d enregistrement MUSEBEYI, à 8h40, le président CECI a fait sortir l observateur du centre d enrôlement. A sa sortie, il lui a dit que c était pour donner les règles de travail aux agents recenseurs. Le 25 novembre 2014, province Gitega, commune Buraza, bureau d enregistrement Musebeyi, un homme du nom de Bazoumana a intimidé les agents recenseurs et leur demandant pourquoi ils n enregistrent pas les personnes qui ont des cartes de baptême. L encadreur l a expliqué qu il faut avoir deux témoins et un chef collinaire. L homme ne l a pas cru et il a dit qu il va demander au gouvernement. Le 28 novembre 2014 commune buraza, centre EP ndava I, bureau musebeyi, parmi les agents recenseurs, il y en a une du nom de Elfride qui a enregistré sa petite sœur sans qu elle soit présente ellemême au centre d enrôlement. Le 06 décembre 2014 commune buraza, centre EP burazi, A 11h00, sur la colline bubayi une dame qui se prénomme NIJIMBERE Gloriose qui s est présenté avec une carte d identité avec une photo dont on ne peut pas identifier la personne dessus. Les agents recenseurs ont refusés de l enrôler et la dame est repartit. Le 06 décembre 2014 commune buraza, centre EP bubaji, il était 9h30, est venu un élève du nom de IRAKOZE Lévis qui étudie au lycée Saint Charles de NDAVA, il a commencé à sillonner avec un cahier à la main sur le centre pendant 30min en portant un tee-shirt du parti CNDD-FDD. Par après Monsieur NDUWAYEZU Jean Baptiste l a appelé et l élève a fait semblant de ne pas l entendre et est parti en courant chez lui mettre une chemise et n est plus revenu faire semble d étudier près du centre. Le 06 décembre 2014 commune buraza, centre EP bubaji, à 14h une dame du nom de NDAGIJIMANA Violette est venue avec une carte nationale d identité avec des numéros incomplets, cette carte a été délivrée à Gishubi en 2010.on lui a dit d aller en chercher une autre. Les agents recenseurs nous ont aussi dit ça fait un certain temps qu il voit des gens venir s enrôler avec des CNI avec des numéros incomplets qui proviennent de Gishubi. 121

123 Commune Gishubi Le 24 novembre 2014 commune gishubi, centre EP bucana bureau EP bucana, le premier jour de l enrôlement des électeurs, quelques 8 personnes de la colline MUHAGAZE dont le centre d enregistrement est l EP MUHAGA se sont rendues au centre EP BUCANA pour se faire inscrire sous prétexte que c est le centre le plus proche. Les agents recenseurs n ont pas fait attention à cette irrégularité et les ont enrôlés. Ces mêmes agents qui nous ont fait par de l erreur, nous ont expliqué qu auparavant ils pensaient que chaque personne aurait le droit de se faire inscrire dans n importe quel centre. Des personnes ressources : Rémégie NAHISHAKIYE un des membres de la CECI, honorable Grégoire NTIMPIRANGEZA qui a fait objet d intervention et les membres du centre EP Bucana. Le 24 novembre 2014 commune Gishubi, centre LC mugaruro, bureau LC mugaruro, Monsieur Astère au lieu de se rendre EP MUGARURO à l heure indiquée, il a passé presque la mi-journée à Gishubi pour ses occupations personnelles alors que c était à lui qui était en possession des matériaux d enregistrement réservés au centre EP MUGARURO depuis la veille. Les gens qui étaient déjà venues se faire inscrire, les membres du centre, les mandataires politiques attendaient là. C est grâce à l intervention de l Honorable Grégoire que les choses se sont mises en place après un grand retard (de 7h15min à 11h40.Les personnes sources : président de la CECI Gishubi Mr Fabien NDUWIMANA, mandataire du CNDD-FDD, les membres du centre. Commune Gitega Le 25 novembre 2014 commune Gitega, centre EP de la paix de magarama, lors de nos activités d observation, il nous a été difficile de retrouver ce centre d enrôlement parce qu il est situé à un endroit reculé et in n y a aucun outil pour orienter la population qui cherche à se faire enrôler. Le 26 novembre 2014, Commune Gitega, Centre d enregistrement Mwaro-Ngundu, il n y a pas d irrégularité mais un homme fou est venu dans le bureau d enregistrement et il a commencé à déchirer le livre d enregistrement mais on a parvenu à le faire sortir. Le 26 novembre 2014, Commune Gitega, Centre d enregistrement E.P. de la Paix de MagaramaLe centre d enrôlement est invisible c est-à-dire qu il est en peu caché. Il est entre la salle de classe et le bureau de la Direction de l Ecole. Le 26 novembre 2014, Commune Gitega, Centre d enregistrement Mwaro-Ngundu, il n y a pas d irrégularité mais un homme fou est venu dans le bureau d enregistrement et il a commencé à déchirer le livre d enregistrement mais on a parvenu à le faire sortir. Le 26 novembre 2014, Commune Gitega, Centre d enregistrement E.P. de la Paix de MagaramaLe centre d enrôlement est invisible c est-à-dire qu il est en peu caché. Il est entre la salle de classe et le bureau de la Direction de l Ecole. Le 27 novembre 2014 commune Gitega, centre EP kwibuka, bureau kwibuka, 13 cartes nationales d identité falsifiées ont été rejetées par les agents recenseurs. Elles appartenaient aux élèves du lycée technique de Kwibuka. Cela n exclu pas qu il y aurait des CNI qui auraient échappé à la vigilance des agents recenseurs des mandataires politiques et même des observateurs de la COSOME et CEJP. 122

124 Le 29 novembre 2014 commune Gitega, centre hangar bag, un groupe de militaires en formation muni de leurs cartes matricules se sont fait enrôler sans difficulté, alors que la loi prévoit la présentation de la carte nationale d identité ou alors présenter d autres documents légaux en plus de trois témoins dont le chef de colline/quartier. Les parties présentes sont les membres du bureau, les mandataires politiques, les observateurs, les chefs de groupes de ces militaires mêmes ainsi que d autres personnes venues pour se faire enrôler. Les membres du bureau ont un rôle actif tandis que les autres ne faisaient qu observer l enrôlement de ces militaires. Le 29 novembre 2014, Commune Gitega, Centre d enregistrement E.P. Kwibuka, l élève de l Ecole Technique de Kwibuka, originaire de la Commune Mutaho n a pas été inscrit au centre d enrôlement de l E.P. Kwibuka parce qu il a présenté sa CNI délivrée à Mutaho en 2010 où le cachet de la Commune était sous sa photo. C est à dire qu on peut enlever la photo et y mettre une autre. Cet élève a été le 13 ème car les autres avaient été envoyés la veille c est-à-dire Le 28 novembre Le 29 novembre 2014, Commune Gitega, Centre d enregistrement E.P. Kwibuka, l élève de l Ecole Technique de Kwibuka, originaire de la Commune Mutaho n a pas été inscrit au centre d enrôlement de l E.P. Kwibuka parce qu il a présenté sa CNI délivrée à Mutaho en 2010 où le cachet de la Commune était sous sa photo. C est à dire qu on peut enlever la photo et y mettre une autre. Cet élève a été le 13 ème car les autres avaient été envoyés la veille c est-à-dire Le 28 novembre Le 30 novembre 2014 commune gitega, centre EP de la fraternité, à 17h35 un agent administratif a tenté mais en vain de convaincre l encadreur à accepter sa carte mutuelle de la fonction publique sans avoir amené de témoins. Le 03 décembre 2014, Commune Gitega, Centre d enregistrement CDF, Bureau d enrôlement 2, un groupe de trois sœurs est arrivée et l une d elle avait oublié sa CNI, elle a beaucoup insisté et on l a inscrite promettant qu elle l amènera le lendemain. Le 03 décembre 2014, Commune Gitega, Centre d enregistrement CDF, Bureau d enrôlement 2, un groupe de trois sœurs est arrivée et l une d elle avait oublié sa CNI, elle a beaucoup insisté et on l a inscrite promettant qu elle l amènera le lendemain. Le 10 décembre 2014 commune Gitega, centre CDF Gitega, bureau CDF Gitega, Monsieur Jean Baptiste RUBERINTWARI, né en 1983 à nyamugari, CNI / délivrée Le 01 décembre 2014 s est fait enrôler au centre CDF Gitega le5/12/2014. Il est revenu Le 10 décembre 2014 pour se faire enrôler une deuxième fois mais il s est dirigé vers un autre agent recenseur ; il a été appréhendé et est actuellement dans les mains de la police. Le 10 décembre 2014, Commune Gitega, Centre d enregistrement CDF, Bureau d enrôlement 2, Un homme du nom de Jean Baptiste RUBERINTWARI est attrapé en venant se faire inscrire pour la 2ème fois au centre CDF situé dans le quartier Shatanya en Commune Gitega. Le premier enrôlement s est fait Le 05 décembre 2014 et la carte qu il voulait utiliser comportait la date du 1 er Décembre Jean Baptiste RUBERINTWARI a été amené dans la prison de Gitega. 123

125 Le 10 décembre 2014, Commune Gitega, Centre d enregistrement CDF, Bureau d enrôlement 2, Un homme du nom de Jean Baptiste RUBERINTWARI est attrapé en venant se faire inscrire pour la 2ème fois au centre CDF situé dans le quartier Shatanya en Commune Gitega. Le premier enrôlement s est fait Le 05 décembre 2014 et la carte qu il voulait utiliser comportait la date du 1 er Décembre Jean Baptiste RUBERINTWARI a été amené dans la prison de Gitega. Commune Itaba Le 24 décembre 2014 commune Itaba, centre EP kivoga, une personne avait présenté une carte d identité dont on a écrit le nom et prénom de son père à la place de son propre nom et prénom à lui. Quand on lui a demandé pourquoi c était ainsi il a répondu qu il ne l avait pas remarqué. Alors je me suis lever pour observer la carte nationale d identité, les agents recenseurs ont refusés que j observe dans le carnet et j ai pris la décision de me placer vers un autre endroit non pertinent. Le 25 novembre 2014 commune Itaba, centre EP Nkima, les agents recenseurs sont venus au centre à 7h53min en trouvant sa place occupée par des élèves, le directeur de l école primaire n était pas là pour leur montrer un autre emplacement convenable. L encadreur des agents recenseur s est adressé au maître responsable mais en vain. Le problème s est résolu à 8h29min par le président de la CECI Itaba. Le 27 novembre 2014, Commune Itaba, Centre d enregistrement E.P. Mujejuru, la CECI avait engagé sans le savoir comme agent d enregistrement une personne qui avait un problème mental et celle-ci inscrivait toutes les personnes qui venaient se faire enregistrer même les mineurs. On l a remplacé et on a rayé de la liste les mineurs. Le 27 novembre 2014, Commune Itaba, Centre d enregistrement E.P. Mujejuru, la CECI avait engagé sans le savoir comme agent d enregistrement une personne qui avait un problème mental et celle-ci inscrivait toutes les personnes qui venaient se faire enregistrer même les mineurs. On l a remplacé et on a rayé de la liste les mineurs. Le 04 décembre 2014 commune Itaba, centre pfunyangeso, on a enregistré une personne dont sur son identité on a écrit le nom et prénom qui ne corresponde pas à son vrai nom et prénom. La personne n a dit que ce n est pas lui qui est allé chercher sa carte d identité à la commune. Mais les agents recenseurs l ont enregistrés en lui disant qu ils vont écrire le nom et prénom qui se trouve sur la carte nationale d identité qu il a apporté et de renier sa vrai identité. Le 04 décembre 2014 commune Itaba, centre EP karemba, les agents recenseurs ont refusé d enrôler une personne qui s est présentée avec une carte nationale d identité qui n a pas d empreinte digitale du propriétaire. Un administratif lui mise de l ancre de stylo sur le doigt et l a imposé sur la carte nationale d identité ses empreintes digitales. La personne est ensuite allée au centre pour finalement être enrôler. Le 05 décembre 2014 commune Itaba, centre karemba, les agents recenseurs avaient commencés à compter les personnes inscrits à 17h10min jusqu'à 17h15min l heure à laquelle ils ont quittés le centre, soit disant qu il n y avait personne à enrôler. 124

126 Le 07 décembre 2014 commune Itaba, centre EP kagoma, on a enregistré un homme dont sur sa carte nationale d identité la photo est non identifiable et a été inscrit même le numéro qui représente la commune n y figure pas, il leur a répondu qu en 1990 à 1993, on ne mettait pas les numéros de la commune. Commune Mutaho Le 24 novembre 2014 commune mutaho, centre mutaho I, bureau n 3,vers 16h30min,un homme est venu s inscrire avec une carte de la mutuelle de la fonction publique, l agent recenseur l a enrôlé et lui a demandé le nom et prénoms de ses parents respectifs, il n avait amené aucun témoins. Le 02 décembre 2014 commune mutaho, centre EP mutaho II, bureau n 2, une dame a voulu se faire enrôler 2 fois. Ça a été constaté par l administration et la CECI. On a constaté que c était une simple mégarde de la part de la vieille dame et qu il fallait la libérer. Le 04 décembre 2014 commune mutaho, centre EP mutaho II, du 4/12/2014 au 8/12/2014 le centre EP mutaho II n a pas ouvert à cause de l épuisement du matériel nécessaire. Les livres étaient pleins. Le centre est doté de trois bureaux alors qu il y avait beaucoup de gens a enregistrés. Le 04 décembre 2014 a totalisé 1800 personnes pour 3 livres. Le 05 décembre 2014 commune mutaho, centre mutaho II, bureau n 3,un homme du nom de NDIKUMANKO Mathias est venu pour la 2 ème fois se faire enrôler, un agent recenseur l a soupçonné et a trouvé qu il avait un numéro dans son livre n 005 avec une carte nationale d identité 0609/22.534,au deuxième tour il avait une carte nationale d identité délivrée le même jour avec le numéro 0609/47576.L homme en question a été appréhendé par la police et mis au cachot communal Mutaho sous l ordre du président de CECI. Commune Nyarusange Le 24 novembre 2014, Commune Nyarusange, Centre d enregistrement E.P. Kigara, les délégués du CNDD-FDD inscrivaient toutes les personnes qui venaient se faire inscrire mais ce comportement a été arrêté par le Président de la CECI le jour suivant. Le 24 novembre 2014 commune nyarusange, centre EP muyange, bureau EP muyange, l encadreur des agents recenseurs s est présenté tardivement à 8h15min. Le 24 novembre 2014 commune nyarusange, centre coco nyarusange, on a remarqué l insuffisance des agents de sécurité, sur 2 policiers qui devraient se présenter, un des deux est absents d après ce que son collègue nous a dit et qu il était au cabaret. Le 24 novembre 2014, Commune Nyarusange, Centre d enregistrement E.P. Kigara, les délégués du CNDD-FDD inscrivaient toutes les personnes qui venaient se faire inscrire mais ce comportement a été arrêté par le Président de la CECI le jour suivant. Le 25 novembre 2014 commune nyarusange, centre EP kigara, d après l encadreur du centre, les mandataires du parti politique CNDD-FDD, ont enregistrés dans leurs blocs notes les gens qui venaient 125

127 s inscrire mais l administration en collaboration avec les membres de la CECI ont corrigés cela en téléphonant à l administrateur qui est tout de suite intervenu. Le 01 décembre 2014 commune nyarusange, centre LC nyarusange, même si on a lancé un communiqué à l église pour que les cinq chefs de collines soient disponibles. Il y on a certains cas d indisponibilités des chefs de collines. Le 03 décembre 2014, Commune Nyarusange, Centre d enregistrement E.P. Nyamazi, un professeur à l ECO.FO. Nyamazi a voulu se faire inscrire bien qu il habite à Kibumbu mais natif de la colline Tye en Commune Nyarusange a été refusé le droit à l inscription. Il n était pas informé qu il doit être s inscrire dans ce lieu de résidence. Le 03 décembre 2014, Commune Nyarusange, Centre d enregistrement E.P. Nyamazi, un professeur à l ECO.FO. Nyamazi a voulu se faire inscrire bien qu il habite à Kibumbu mais natif de la colline Tye en Commune Nyarusange a été refusé le droit à l inscription. Il n était pas informé qu il doit être s inscrire dans ce lieu de résidence. Le 07 décembre 2014, au centre d enregistrement du CO CO NYARUSANGE, en commune NYARUSANGE à 7h30, nous avons pu constater que durant toute la journée, aucun policier ne s est présenté. Le 08 décembre 2014 commune nyarusange, EP nyarusange, l indisponibilité des défenses de l ordre qui se remarque de temps en temps. Le 10 décembre 2014, au centre d enregistrement de l E.P. NYARUBENGA, en commune NYARUSANGE, le cumul des enregistrés sont au nombre de 1097 personnes. Le 10 décembre 2014, au centre d enregistrement de l E.P. NYARUBENGA, en commune NYARUSANGE à 7h30, un certain BITWI qui est parmi les 5 élus collinaires, il a été mandaté par son parti CNDD-FDD, il combine deux choses : il représente le parti CNDD-FDD au centre et aussi il est le témoin à la place du délégué du notable, choses incompatibles. Il témoigne par force les personnes et les agents recenseurs n osent pas le reprocher, ils ont peur. Le 10 décembre 2014, au centre d enregistrement de l E.P. NYARUBENGA, en commune NYARUSANGE à 7h30, le chef de colline ne se présente pas au centre. Il délègue un autre parmi les quatre élus collinaires qui s appelle Damien, mais celui-ci rentre de temps en temps, on dirait qu il n est pas conscient de sa responsabilité. Le 10 décembre 2014, au centre d enregistrement de l E.P. NYARUBENGA, en commune NYARUSANGE à 7h30, on ne demande pas de témoins pour les personnes qui présentent des cartes de Baptême, des cartes d étudiant en fait les pièces reconnues par la CENI à côté des cartes nationales d identité. Ces personnes sont enrôlées sans témoins. Le 10 décembre 2014, au centre d enregistrement de l E.P. NYARUBENGA, en commune NYARUSANGE à 7h30, on a enregistré une personne de la colline KIGARA qui est ni natif, ni habitant 126

128 de NYARUBENGA, a été admis de se faire enrôle. Il n avait pas de CNI, il avait une carte de Baptême. Pour avoir du témoin, il a donné 200 FBU au mandataire BITWI (déjà cité), celui-ci a accepté d être son témoin. Le 10 décembre 2014, au centre d enregistrement de l E.P. KIGARA, en commune NYARUSANGE à 7h30, un représentant du parti CNDD-FDD intimidait les agents recenseurs. Puis un membre de la CEPI encadreur de la commune NYARUSANGE qui s appelle Dominique en collaboration avec un membre de la CECI appelée Jeanine, sont vite arrivés au centre pour calmer la situation. Le 12 décembre 2014, au centre d enregistrement de l E.P. de TYE en commune NYARUSANGE à 7h30, sur les cinq agents recenseurs, trois sont arrivés à temps, le quatrième est arrivé à 7 heures 42 minutes et le cinquième est arrivé à 8 heures. Les forces de l ordre travaillent sur les deux centres : E. P. TYE et NYARUBENGA, il peut y avoir que sur ces deux centres on ne les trouve pas tout le temps. Commune Ryansoro Le 24 novembre 2014, province Gitega, commune Ryansoro, centre d enregistrement EP Nyangwa, Jérôme originaire de la colline Mirango, veilleur d un centre de santé intimidait les gens qui venaient se faire enrôler de ne pas mettre le pied là-bas. L intervention a été faite par le responsable de la zone Rweza madame NDAYISHIMIYE Consolatte, elle l a dit de rentrer et s il continue il va être puni. Le 24 novembre 2014, province Gitega, commune Ryansoro, centre d enregistrement EP Nyangwa, les agents recenseurs étaient arrivés en retard alors que les agents électeurs les attendaient. Le 24 novembre 2014, province Gitega, commune Ryansoro, centre d enregistrement EP Rweza, les gens qui avaient de cartes de baptêmes se lamentaient parce qu ils n ont pas trouvé le chef de colline pour témoigner. Le 24 novembre 2014, province Gitega, commune Ryansoro, les agents recenseurs avaient de difficultés pour trouver la salle d inscription raison pour laquelle ils ont commencés tardivement. Le 26 novembre 2014, province Gitega, commune Ryansoro, bureau d enregistrement Nyangwa, l agent recenseur NZOHABONAYO Gérard a inscrit une femme qui ne s était pas présenté au bureau. IV.1.2. Contenu des SMS Date Commune Observation 05/12/ :36 26/11/2014 9:35 04/12/ :07 BUGENDANA BUGENDANA BUGENDANA A l école primaire KIRIMBI I, la nommée NTAHAGA Vénérande présente une CNI sans signature. A l école primaire MWURIRE, les agents recenseurs enregistrent ceux qui viennent avec des cartes de baptême sans témoins ni chef de colline. A l école primaire MWURIRE, deux personnes ayant des cartes de baptême sont inscrites sans témoins et sans la présence du chef de colline. 127

129 Date Commune Observation 05/12/ :31 04/12/2014 8:58 04/12/ :14 07/12/ :33 10/12/ :24 09/12/ :37:10 10/12/2014 8:50 : 11/12/ :32 : 27/11/ :49 05/12/ :37 : 04/12/ :45 26/11/ :17 03/12/ :38 29/11/2014 9:58 11/12/ :08 04/12/ :38 BUKIRASAZI BUKIRASAZI BUKIRASAZI BUKIRASAZI BUKIRASAZI GIHETA GIHETA ITABA ITABA MUTAHO MUTAHO MUTAHO NYARUSANGE NYARUSANGE NYARUSANGE NYARUSANGE A l école primaire RWINYANA B., on a enregistré une personne qui a envoyé sans carte d identité sans se présenter physiquement. A l école primaire BUHANDA, l encadreur n est pas présent au travail jusqu à présent. A l école primaire KIBUYE, l encadreur n est pas présent au travail jusqu à présent. A l école primaire GWINYANA, absence d'un Agent recenseur de ce centre. Il serait allé à la messe. Au collège communal de TEMA, inscription des élèves qui présentent des cartes d'étudiant sans être accompagnés par les témoins exigés. A l école primaire Rweru 2, quelqu un se présente avec une CNI falsifiée. Il n a pas été inscrit et cela a provoqué une polémique. A l école primaire Rweru 2, deux personnes avec des cartes d'étudiant sans numéros n'ont pas été reçus. A l école primaire NKIMA, le chef de colline amène 3 cartes qui ne remplissent pas les conditions. Les agents recenseurs ont refusé de les enregistrer. A l école primaire MUJEJURU, remplacement d un agent recenseur ce mardi pour cause de l enregistrement de cinq (5) personnes n ayant pas l âge requis. Il a été recruté comme agent recenseur alors que c est un malade mental. A Mutaho2, les registres viennent d être épuisés. Les personnes qui étaient présentes ont été orientées vers un autre centre plus proche (EP Mutaho 3) A l école primaire Mutaho 2, les cartes d étudiant sans numéros matricule sont acceptées. A l école primaire MUTAHO 2, pas d incident, ceux qui amènent des cartes de baptême sans témoins sont refusés. A l école primaire KIGARA, une personne est venue avec la carte d identité sans photo mais on lui a refusé le droit à l inscription A l école primaire de NYAMAZI, partout où nous sommes passés, beaucoup de personnes n ont pas de CNI, surtout les élèves. Ceux qui ont d autres documents sont confrontés au manque de témoins. A l école primaire NYAMAZI, l administratif qui se présente comme témoin est en même temps responsable du parti CNDD-FDD. Il a deux rôles : celui de mandataire politique et celui de témoin pour ceux qui apportent les documents autres que la CNI. A l école primaire NYARUBENGA, pour les pièces demandant la présence de témoins, l encadreur du centre les admet systématiquement. 128

130 Date Commune Observation 04/12/ :56 10/12/ :30 10/12/ :16 10/12/ :11 04/12/ :16 10/12/ :23 12/8/ :28 11/12/ : :37:20 26/11/ :48 01/12/2014 8:27 NYARUSANGE NYARUSANGE NYARUSANGE NYARUSANGE NYARUSANGE NYARUSANGE NYARUSANGE NYARUSANGE NYARUSANGE RYANSORO RYANSORO A l école primaire NYARUBENGA, les documents exigeant la présence de témoins sont acceptés sans rien demander. A l école primaire Nyarubenga, sieur Bitwi se présente à la fois comme mandataire du parti CNDD-FDD et comme témoin de ceux qui présentent les autres documents reconnus par la CENI. A l école primaire Nyarubenga, les responsables administratifs ne sont pas présents. Ceux qui ont besoin de témoins sont systématiquement inscrits. A l école primaire Nyarubenga, les élèves qui ont des cartes de baptême sont systématiquement enregistrés sans témoins. A l école primaire NYARUBENGA, une vielle dame vient d être enregistrée sur base d une carte d assurance maladie sans la présence des témoins exigés. A l école primaire Nyarubenga, il y a un témoin qui joue également le rôle de Mandataire politique du CNDD-FDD. Il a reçu 200F pour avaliser l enrôlement de quelqu un non natif de la colline. A l école primaire Kigara, le responsable collinaire du Parti CNDD-FDD de la colline KIGARA et l Administrateur de la commune Nyarusange sont en train d intimider l encadreur du centre pour le contraindre à accepter des documents qui ne sont pas en ordre. A l école primaire NYAMAZI; les agents de la police se disent qu il y a une totale sécurité. Ils ont travaillé l avant midi seulement A l école primaire NYAMAZI, maintenant, les policiers sont revenus au centre d enrôlement. Ils avaient peut-être fait une pause. A MIRANGO, on enregistre une personne sans sa présence physique soit disant qu ils le connaissent. A la colline NTUNDA, certaines personnes se plaignent en disant qu il ne sert à rien de se faire inscrire parce que leur commune est toujours la dernière en tout. Portant, ceux qu ils ont élus sont là et les criminels ne sont pas inquiétés, renchérissent-ils. 129

131 IV.2. PROVINCE KARUZI IV.2.1. Contenu des fiches d observation Commune Bugenyuzi Le 24 novembre 2014, Commune Bugenyuzi, E P Tambi-Kabande : Le président du centre a renvoyé les mandataires Politiques qui étaient venus sans lettre d accréditation. De plus le centre a ouvert un peu tardivement. Le 24 novembre 2014, Commune Bugenyuzi, E P Tambi-Kabande : Peu de personnes sont venues se faire enregistrer ce qui a fait que le centre soit fermé 15min avant (17h15) Le 25 novembre 2014, Commune Bugenyuzi, E P Bugenyuzi : Une femme du nom de HABIMANA Spès Caritas a été enregistrée alors que sa date de naissance est inscrite avec un stylo. Le 25 novembre 2014, Commune Bugenyuzi, Coco Rugazi : Il n y avait pas de mandataires politiques des autres partis à l instar de ceux du parti CNDD FDD. A ce sujet ceux qui étaient présents ont dit que les autres partis n existent pas dans cette localité. Le 26 novembre 2014, Commune Bugenyuzi, E P Bihemba I : enregistrement d une personne sans sa présence physique. Le 29 novembre 2014, Commune Bugenyuzi, E P Cankiziro : Une femme qui a présenté une carte de baptême sans témoin a été enregistrée. L encadreur du centre a dit que cette femme est connue de l endroit. Commune Buhiga Le 24 novembre 2014, Commune Buhiga, Nyamugari, ITAB Karusi : Ouverture très tardive du centre d enrôlement. Le 25 novembre 2014, Commune Buhiga, E P Karusi I : Un membre du parti au pouvoir surnommé SEMBWA est venu au centre d inscription et a observé comment se déroule l enrôlement sans rien dire ni montrer l accréditation aux agents recenseurs. Il a circulé tout autour du centre. Le 25 novembre 2014, Commune Buhiga, Buhinyuza, E P Karusi I : Une personne de Kirundo a présenté une CNI qui n a pas de cachet. Mais les membres du centre ont refusé de lui enregistrer. Le 25 novembre 2014, Commune Buhiga, Nyamugari, E P Nyamugari : Un homme du nom de NIBARUTA Pascal est venu au centre se faire enrôler en présentant une CNI dont les pièces étaient détachées. Il avait une photo à part qui n était pas collé sur la fiche. Mais, les agents recenseurs ont refusé de l enregistrer en lui demandant d aller chercher une autre CNI. 130

132 Le 29 novembre 2014, Commune Buhiga, Buhinyuza, E P Buhinyuza : Une dame du nom de NTAHOBAYANGANYA Collette a présenté une CNI n /75740/2014 qui n avait pas d empreinte digitale. Elle a révélé aux membres du centre que c est le chef de colline qui lui a donné cette carte sans aller à la commune pour poser son empreinte. L encadreur du centre a mis de l encre du stylo sur son pouce et cette dame l a posé sur son CNI. Le 29 novembre 2014, Commune Buhiga, Buhinyuza, E P Buhinyuza : Une personne du nom d Emmanuel qui travaille à la DPAE Karusi fait l observation de l enrôlement sans avoir une lettre d accréditation. Il passe de temps en temps au centre et ne parle pas aux agents recenseurs le motif de sa visite. Ce monsieur est du parti au pouvoir et sa femme est un membre de la CEPI Karuzi. Commune Gitaramuka Le 24 novembre 2014, Commune Gitaramuka, Cooco Nyaruhinda : l agent recenseur du nom de NGENDAHAYO Sylvie a commis une erreur en inscrivant les gens venus se faire enregistrer. En effet, les gens qu il a enrôlés du n 6 au 10 n ont pas reçu de récépissé. Il a même écrit une personne 2 fois, ce qui a fait que jusqu au 78 è personne, c était mal écrit. Cela a été remarqué le 3è jour d enrôlement et cet agent a été rayé de la liste des agents recenseurs ce jour même et remplacé par la suite. Maintenant, il est dans les mains de la police et le dossier va être transmis dans la justice. Les personnes qu il avait enrôlées du n 6 au 78 ont été annulées de la liste et les agents recenseurs ont refait leur enregistrement. Les récépissés que cet agent n avait pas donnés à leur titulaire ont été retrouvés à son domicile. Le 24 novembre 2014, commune Gitaramuka, Lycée Communal Gitaramuka : Parmi les matériels donnés par les membres de la CEPI dimanche le 23/11/2014, il y manquait de l encre correctrice, le module sur l enrôlement des électeurs, le guide de l encadreur, latte et les portes documents. C était Lundi Le 24 novembre 2014 à16h05 que les membres de la CEPI ont amené certains de ces matériels excepté le guide de l encadreur. Aussi le centre a fermé un peu tard à 17h39 pour attendre que la population vienne s enregistre. Le 24 novembre 2014, Commune Gitaramuka, Lycée Communal Gitaramuka, Bureau 1,2 et 3 : Le centre d enrôlement a ouvert un peu en retard du fait que les matériels nécessaires comme les bancs, pupitres, tables et chaises manquaient au centre. Les agents recenseurs ont pris du temps pour aller les chercher. Le 25 novembre 2014, Commune Gitaramuka, E P Gitaramuka, Bureau 1 à 6 : Insuffisance du matériel d enrôlement. Le 25 novembre 2014, Commune Gitaramuka, E P Gitaramuka, Bureau 1 à 6 : ouverture tardive du centre du fait que le bureau d enrôlement a été déplacé suite aux travaux de constructions. Le 27 novembre 2014, Commune Gitaramuka, E P Kibenga, Bureau 1 à 4 : L encadreur du centre a enregistré une femme qui avait présentée une carte de baptême sans la présence du chef de colline et 2 témoins. Le 29 novembre 2014, Commune Gitaramuka, E P Ntunda, bureau 1 à 3 : Après avoir passé plus d une heure sans qu une personne vienne se faire enrôler, l encadreur du centre a décidé de fermer le centre à 17h

133 Commune Mutumba Le 25 novembre 2014, Commune Mutumba, Rabiro, E P Rabiro I : L encadreur du centre a refusé de donner aux observateurs les effectifs de la journée et leur a dit qu il a reçu l ordre de ne les donner à quiconque que les agents de la CENI. Le 26 novembre 2014, Commune Mutumba, Rabiro, E P Rabiro : l encadreur du centre a refusé de donner l effectif des personnes enrôlées aux observateurs. Le centre a également fermé un peu tôt à 17h20 et une personne qui était venue se faire enrôler a dû retourner sans être enregistrée. Le 27 novembre 2014, Commune Mutumba, E P Nyamugari Yagizo, E P Nyamugari : En présence de la population qui était venue se faire enrôler, Mr FUTI François, directeur de l E P Nyamugari a récupéré les photos de 2 jeunes qui étaient sur centre pour qu il aille leur chercher des CNI. Les voisins de ces enfants ont déclaré que ces enfants n ont pas encore l âge requis pour avoir une CNI Le 30 novembre 2014, Commune Mutumba, Nkubara, E P Nkubara : Une fille pentecôtiste du nom de IRAKOZE Jeanine est venue se faire enregistrée avec une carte de baptême sur la quelle était inscrite qu elle est née en Puisque le chef de colline n était pas au centre, l encadreur lui a dit de revenir le lendemain. Il a ajouté que puisque la date exacte de naissance n est pas mentionnée, on peut considérer que cette fille est née le 1/1/1997 et qu à la date des élections, elle aura 18 ans pour élire. Mais la fille a rétorqué qu elle ne reviendra pas se faire enrôler. Commune Nyabikere Le 24 novembre 2014, Commune Nyabikere, E P Mikore, Sous l arbre: une femme qui s appelle BUKURU Coletta s est présentée au bureau sans aucune pièce justificative en disant qu un membre de son famille a conservé sa CNI et qu il a refusé de la lui remettre. L encadreur du centre a donné la permission de lui écrire à 8h22. Le 24 novembre 2014, Commune Nyabikere, E P Mikore, sous l arbre : Un homme qui s appelle NZOKIRANTEVYE Michel est venu au centre d inscription avec un poste radio qui chante les chansons du parti au pouvoir. Arrivé au centre, cet homme a continué d écouter ces chansons. Après 2 chansons, l encadreur du centre lui a obligé de fermer son poste radio en lui disant que c est interdit de le faire au centre d enrôlement. Cette personne a exécuté cela. Le 24 novembre 2014, Commune Nyabikere, E P Mikore, Sous les arbres : Depuis 7h44, on a commencé à enregistrer les hommes qui sont venus avec 2 ou 3 CNI. Un membre du bureau du nom de Bertrand AKIMANA a demandé à l encadreur du centre si c est permis d écrire les personnes non présentes au bureau d inscription et celui lui a répondu que «Amategeko ahari kugira bayarengeko!!» (les lois sont faites pour être violées). Les femmes qui ont envoyées leurs CNI pour qu elles soient enregistrées sont : NIRAGIRA, NDIKUMANA Constance, BANDERAMBAKO Goreth, NIZIGIYIMANA Angeline, KAZIYA Consolata, NTIMPIRANGEZA. Le 26 novembre 2014, Commune Nyabikere, E P Nyabikere : Les agents recenseurs ont enregistrés des personnes non présentes sur le centre. Mais l encadreur du centre a intervenu à 11h45 et leur a obligé de ne plus écrire les personnes sans leur présence physique. 132

134 Le 27 novembre 2014, Nyabikere, E P Ngugo : le directeur de l E P Ngugo I passe des fois au centre en portant un chapeau du parti au pouvoir. Il y a aussi des réunions fréquentes des membres du parti CNDD FDD qui se tiennent dans toute la commune. Commune Shombo Le 24 novembre 2014, Commune Shombo, E P Shombo I, Bureau n 1 et 2 : Discordances des numéros dans les registres d inscription et les carnets d attestation par les agents recenseurs. Ces derniers s étaient trompés du n 006 au n 020. Mais après le constat de cet incident par le président de la CECI, il l a signalé à la CEPI Karuzi et cela a été corrigé par après. Le 25 novembre 2014, Commune Shombo, E P Rusi, Bureau 1, 2, 3 et 4 : Peu de personnes viennent se faire enrôler. Le 26 novembre 2014, Commune Shombo, L CO Rusi, Bureau 1et 2 : Les agents recenseurs, soutenus par leur encadreur se permettent d enregistrer des personnes qui présentent seulement des cartes de baptêmes et des cartes mutuelles sans qu elles soient accompagnées par 3 témoins ; Interrogés sur ce sujet, les membres du centre ont répondu qu ils connaissent ces personnes et leurs maitrisent et que ces dernières ne peuvent pas leur mentir. Le 28 novembre 2014, Commune Shombo, E P Shombo I et II : Peu de personnes se sont enregistrées. Sur ce centre, il y avait seulement les mandataires du parti CNDD FDD. IV.2.2. Contenu des SMS Date Commune Observation 29/11/ :19 06/12/ :50 : 01/12/2014 8:18 : 09/12/ :07:41 : 26/11/ :31 26/11/ :18 BUGENYUZI BUGENYUZI BUHIGA GIHOGAZI GITARAMUKA GITARAMUKA A l école primaire CANZIKIRO, on inscrit une femme présentant une carte de baptême sans témoin à 16h10. Cela est avoué par l encadreur du centre. A l école primaire MURAMBA, une personne admise à être inscrite sur base de la carte de baptême avec avis des mandataires, mais sans chef de colline 15h15 A Buhiga, le ménage d'emmanuel de la CEPI Karusi a reçu jusqu à 19h30, trois visites d intimidation par des imbonerakure. Au lycée communal Gihogazi, on a enregistré 20 personnes sans le numéro de la CNI dans le registre d enrôlement. A l école primaire RUBUGA : un homme est inscrit sur présentation d une carte nationale d identité sans cachet et sans empreinte digitale. Au collège communal Gitaramuka, un agent recenseur est surpris en possession de cinq (5) récépissés portant le même nom. Il ne les avait pas donnés aux concernés. Je viens juste de recevoir l information. Je vais tout de suite la vérifier. 133

135 Date Commune Observation 26/11/2014 9:54 02/12/ :53 02/12/ :13 : 03/12/ :56 : GITARAMUKA A l école primaire RUBUGA, trois personnes sont inscrits sur présentation des cartes de baptême avec accord du chef de colline sans autres témoins. MUTUMBA A l école primaire RABIRO 1, à 9h35, la nommée Emmanueline me dit que elle et ses 8 amis de colline NKUBARA sont venus récupérer leurs CNI à la commune. L Administrateur leur a demandé d attendre que le président du CNDD-FDD soit là. MUTUMBA A l école primaire RABIRO 1, à 15h35, la Directeur du Lycée communal MUTUMBA, sieur BARIYOROBETSE Denis (membre du CNDD-FDD) est en train de collecter argent, photos passeport et identification des élèves pour. MUTUMBA A l'école primaire RABIRO 1, deux (2) agents recenseurs sont renvoyés et remplacés par 2 dames réservistes. C était autour de 12h15 26/11/ :50 11/12/ :32 : 26/11/ :32 02/12/2014 9:40 : 12/8/ :53 : 28/11/ :49 26/11/ :40 10/12/ :23 MUTUMBA MUTUMBA NYABIKERE SHOMBO SHOMBO SHOMBO SHOMBO SHOMBO A l école primaire RABIRO 1, fermeture du centre d enrôlement à 17h20. Refus par la CECI de nous donner effectifs des personnes déjà recensées. A l école primaire RABIRO 1, il y a une activité de pointage sur des listes du lycée des élèves ayant ou non des récépissés CENI par le préfet d'étude Stany MISIGARO dans son bureau. A l école primaire NGUGO 1 et à l école primaire NGUGO 2, un homme se présente aux centres d enrôlement avec une casquette du parti au pouvoir. A l école primaire de GIKOMBE 1, deux personnes dont l'une présente une carte de baptême sans numéro, l autre avec C.N.I sans l'an de naissance ont été enregistrées. A l école primaire RUSI, enrôlement des personnes qui présentent des C.N.I sans cachet sur la photo. On a refusé d inscrire ceux qui ont présenté des cartes de baptême sans numéros A l école primaire RUSI, on refuse d inscrire des personnes qui tentent d envoyer des cartes d identité aux bureaux d enrôlement par délégation. Au Lycée communal RUSI, les gens viennent se faire enregistrer à compte-gouttes. En outre, des gens sans CNI se font enregistrer sans les témoins exigés. Les agents recenseur prétextent les connaître. A l école primaire KIRYAMA, aujourd hui, personne n est encore venue se faire inscrire. On a déjà inscrit 65O. Le dimanche dernier, on en était à 634 INSCRITS. 134

136 IV.3. PROVINCE MWARO IV.3.1. Contenu des fiches d observation Commune Bisoro Le 28 novembre 2014, au centre d enregistrement de l E.P. Rorero, en commune Bisoro, à 7 h.30, le conseiller de l administrateur communal est venu au Bureau d enrôlement prendre des photos passeports pour certains gens des militants du parti CNDD-FDD. Il y a eu en ce moment des perturbations d inscription. Le 30/111/2014, au centre d enregistrement du Lycée Communal Rorero, en commune Bisoro ; de 07h.30minutes à 17h.30 minutes, les activités sont commencées à temps et sont clôturées à temps. Il y avait risque de perturbation d enrôlement des électeurs à cause de 2 personnes mandataires des partis différents qui discutaient beaucoup pour l enregistrement d une personne qui possède la CNI de sa commune natale alors qu elle habite en commune Bisoro. Heureusement les gens présentes à ce centre ont essayé de montrer qu il n y a pas de tricherie. Le 01 décembre 2014, en commune Bisoro, en général les gens venaient s inscrire petit à petit. Du Le 24 novembre 2014 au Le 30 novembre 2014 pour toute la commune Bisoro, le nombre de personnes déjà inscrites était : 2644 hommes ; 2304 femmes : personnes Le 02 décembre 2014, au centre d enregistrement de l E.P. RORERO, en commune Bisoro, à 7 h.30 minutes, il y a eu beaucoup de personnes qui possédaient des CNI sans cachet et n ont pas eu le droit de s inscrire. Il y avait aussi un problème de l absence de chef de colline, pour que ceux qui possédaient d autres papiers que la CNI soient inscrits. Le 04 décembre 2014, au centre d enregistrement de l E.P.Rwahare, en commune Bisoro, à 7 h.30 minutes, le policier qui était au centre a annoncé (à l observateur) qu avant l arrivée de l observateur des cartes d identité étaient distribuées par un directeur de l Ecole Primaire. Commune Gisozi Le 24 novembre 2014, au centre d enregistrement du Lycée Gisozi, en commune Gisozi, à 7 h.30 minutes, on a enregistré 50 hommes et 14 femmes = 64 personnes. Les gens venaient à compte-gouttes. En toute la commune, enrôlés : 475 hommes et 89 femmes = 564 personnes. Le 25 novembre 2014, au centre d enregistrement de l E.P.Ndava, en commune Gisozi, à 7 h.30 minutes, on a enregistré 24 hommes et 9 femmes = 33 personnes. Le 26 novembre 2014, au centre d enregistrement de l E.P. Nyagahwabare, en commune Gisozi, à 7 h.30 minutes, on a enregistré 20 hommes et 6 femmes = 26 personnes. Deux agents recenseurs du nom de Munezero Aimable et Mpawenayo Egide ont déserté. Sous l ordre de CECI et de CEPI, ils ont été 135

137 remplacés par deux autres IRAKOZE et NIMUBONA Alexis. Ceux-ci ont commencé les activités d enregistrement Le 27 novembre 2014 de 7h30 minutes. Le 27 novembre 2014, au centre d enregistrement de l E.P.Rutongati, en commune Gisozi, à 7 h.30 minutes, on a enrôlé 18 hommes et 8 femmes = 26. On observe que les femmes ne viennent pas à grande échelle dit-il. Le 28 novembre 2014, au centre d enregistrement de l E.P.Nyamiyaga, en commune Gisozi, à 7 h.30 minutes, on a enregistré 4 hommes et 12 femmes = 16 personnes. Sur ce centre du 24 au Le 28 novembre 2014, les enrôlés sont : 113 hommes et 60 femmes = 173 personnes. Les gens disent qu il y a encore du temps c est-à dire la semaine prochaine. Le 29 novembre 2014, au centre d enregistrement de l E.P.Rutongati, en commune Gisozi, à 7 h.30 minutes, on a enregistré 22 hommes et 16 femmes = 38 personnes. Le 01 décembre 2014, au centre d enregistrement de CO CO Gitare en commune Gisozi à 7 h.30 minutes, on a enrôlé 29 hommes et 32 femmes ; total 61personnes.Du 24 /11/2014 au 01/12/2014, on a enrôlé au total 182 hommes et 121 femmes. Total : 303 personnes. Le 01 décembre 2014, au centre d enregistrement de l E.P Nyagahwabare en commune Gisozi, de 07h.30 minutes à 17h30 minutes, on a enrôlé 23 hommes et 12 femmes = 35 personnes. Il y eu un respect des heures réglementées par la CENI. Le 02 décembre 2014, au centre d enregistrement de l E.P RUTONGATI, en commune Gisozi, enrôlé 16 hommes et 28 femmes. Total : 44 personnes on a Le 03 décembre 2014, au centre d enregistrement de l E.P Gatare, en commune Gisozi, à 7h30 minutes, les enrôlés de cette date à Gatare A : 14 hommes et 21 femmes total 35personnes. A Gatare B : 9 hommes et 10 femmes ; total 19 personnes. Totaux : = 54 personnes Le 04 décembre 2014, au centre d enregistrement de l E.P Musivya, en commune Gisozi à 7h30 minutes, on a enrôlé 21 hommes et 20 femmes. Total 41 personnes. Le 05 décembre 2014, au centre d enregistrement de l E.P TWE, en commune Gisozi, à 7h30 minutes, on a enrôlé26 hommes et 41 femmes. Total : 67 personnes. Du début jusqu au 5/12/2014, il y 527 enregistrés au total. On a observé qu il y a des gens surtout les élèves qui apportent les cartes de baptême, mais les enrôleurs ont été très vigilants en vérifiant les dates de naissance. Une fille a été refoulée car sa carte ne comportait pas l année de naissance. Commune Kayokwe Le 24 novembre 2014, au centre d enregistrement de l E.P. Kibumbu, en commune Kayokwe, un mandataire qui a voulu être observateur sans accréditation, en disant que cette dernière est en cours de routes, mais les agents recenseurs du bureau ne l ont pas accepté. 136

138 Commune Ndava Le 26 novembre 2014au centre d enregistrement de l E.P. Ndava, en commune Ndava, à 17 h.25 minutes, un certain Bashitsa Jean Claude est venu se faire enregistrer avec une CNI sans cachet de l administrateur et il n a pas été accueilli par les agents recenseurs. Cette CNI a été saisie par ces derniers. Il a été obligé d aller chercher d autres documents pour se faire enrôler. Le chef de colline et le mandataire du parti CNDD-FDD était sur place. Le 28 novembre 2014 au centre d enregistrement de l E.P. Ndava, en commune Ndava, à 7 h.30 minutes, un certain Hatungimana Bosco est venu se faire enregistrer avec une CNI sans cachet de l administrateur et il n a pas été accueilli par les agents recenseurs. Cette CNI a été saisie par les autres observateurs, ils lui ont renvoyé d aller chercher d autres documents nécessaires. Le chef de colline et les mandataires du parti CNDD-FDD et de SAHWANYA FRODEBU sont témoins de cela. Le 06 novembre 2014, au centre d enregistrement de l E.P. Higiro, en commune Ndava à 7h.30, un certain NIYONKURU Isaac est venu se faire enrôler avec une CNI sans cachet de l administrateur communal. Cette carte a été saisie par les agents recenseurs, lui obligeant d aller chercher sa carte de baptême et le chef collinaire afin d être enrôlé. Les mandataires des partis CNDD-FDD et MSD étaient sur place. Le 07 décembre 2014 au centre d enregistrement de l E.P. Ndava, en commune Ndava, à 7 h.30 minutes, un certain NDABAHAGAMYE Jean est venu se faire enregistrer avec une CNI sans cachet de l administrateur et il n a pas été accueilli par les agents recenseurs. Cette CNI a été saisie par ces derniers. Il a été obligé d aller chercher un autre document exigé par la CENI afin de se faire enrôler. Les mandataires du parti CNDD-FDD et le chef de colline étaient présents. Par après le chef de colline a pris la décision de déchirer cette CNI. Le 06 décembre 2014 au centre d enregistrement de l E.P. Nyabisaka A et B,, en commune Ndava, à 7 h.30 minutes, un certain BATURURIMI Pascal de la colline NYABISAKA, né en 1971 dont la CNI N 0505/389315/011 a été appréhendé entrain de se faire enregistrer plus d une fois. Les agents recenseurs ont informé les membres de la CECI et ces derniers ont demandé l intervention de la police. La première inscription a eu lieu à CIBITOKE en Commune Murwi, centre d enregistrement MASHA. BATURURIMI s explique en disant qu il voulait se faire enregistrer pour la 2 ème fois car pendant les jours des élections, il n aura pas du temps de retourner à CIBITOKE. La police est intervenue mais après une journée, les membres de la CECI et la police l ont libéré. Les représentants des partis politiques sont : CNDD-FDD, SAHWANYA FRODEBU Le 06 décembre 2014 au centre d enregistrement de l E.P. Rango, en commune Ndava, l encadreur du Centre n avait pas de fiche de rendement journalier pour faire son rapport. Il utilise son petit carnet et la CECI est au courant de cette situation. Les représentants des partis politiques sont : CNDD-FDD ; MSD ; SAHWANYA FRODEBU. Commune Nyabihanga 137

139 Le 24 novembre 2014, au centre d enregistrement, de l E.P. de Burarana en commune Nyabihanga, le conseiller social de la commune Nyabihanga est venu intimider les agents recenseurs en leur demandant avec insistance le nombre de personnes qui sont déjà enregistrées. Le 25 novembre 2014, en commune Nyabihanga (le centre d enregistrement n est pas mentionné), les membres du bureau ont quitté leur bureau pendant deux heures et ont laissé un seul agent recenseur. Les observateurs lui ont demandé où étaient les autres, il n a pas répondu. Le 29 novembre 2014, au centre d enregistrement de l E.P. de Gasave I ; en commune Nyabihanga, à 7 h.30, le chef de colline de Kibungere est venu devant le centre d enrôlement et a commencé à jouer la Musique du parti au pouvoir. Le 01 décembre 2014, au centre d enregistrement de l E.P.Kirambi, en commune Nyabihanga, à 7 h.30 minutes, un chef de colline du nom de Joachim CISHAHAYO a voulu jouer deux rôles, c est-à-dire être chef de colline et en même temps mandataire. L encadreur du centre lui a expliqué qu il est interdit de jouer les deux rôles. Le concerné a refusé et il a commencé à menacer les agents recenseurs. Après une longue discussion, l encadreur a fait recours au président de la CECI, celui-ci est venu tout de suite au centre, a expliqué au chef de colline qu il ne faut pas être en même temps le mandataire et le représentant de l administration. Commune Rusaka Le 24/111/2014, au centre d enregistrement de l E.P.Bunyange, en commune Rusaka, à 7 h.30 minutes, les membres du parti CNDD-FDD, guidés par le représentant de ce parti en commune du nom de MPAWENAYO Athanase, sont venus au centre, devant le bureau d enregistrement : dansent et chantent. C était à 16 heures les candidats à l enrôlement sont rentrés tout de suite, on a interrompu l enregistrement. Le 25 novembre 2014, au centre d enregistrement de l E.P.Bukwavu, en commune Rusaka, à 7 h.30 minutes, on a enregistré 7 hommes et 11 femmes = 18 personnes. Le 26 novembre 2014, au centre d enregistrement de l E.P.Gikebuka, en commune Rusaka, à 7 h.30 minutes, on a enregistré 8 hommes et 4 femmes = 12 personnes. Le 28 /11/2014, au centre d enregistrement de l E.P.Rusaka, en commune Rusaka, à 7 h.30 minutes, on refusé de donner le nombre de gens enregistrés, disant que c est seulement la CECI qui a le droit de fournir cette information. Le 29 novembre 2014, au centre d enregistrement de l E.P. Martyazo, en commune Rusaka, à 7 h.30 minutes, on a enregistré 16 hommes et 7 femmes = 23 personnes Le 02 décembre 2014, au centre d enregistrement de l E.P.Bugorora, en commune Rusaka, à 7 h.30 minutes, on a enregistré 8 hommes et 12 femmes = 20 personnes 138

140 Le 03 décembre 2014, au centre d enregistrement de l E.P.Kibimba II, en commune Rusaka, à 8 h.00, avec un retard de 30 minutes, on a enregistré 17 hommes et 9 femmes = 26 personnes. Le 05 décembre 2014, au centre d enregistrement de l E.P.Bugorora, en commune Rusaka, à 8 h.00, avec un retard de 30 minutes, on a enregistré 23 hommes et 25 femmes = 48 personnes. Le 06 décembre 2014, au centre d enregistrement de l E.P.Mahonda, en commune Rusaka, à 7 h.30 minutes, on a inscrit 32 hommes et 40 femmes = 72 personnes Le 08 décembre 2014, au centre d enregistrement au Hangar OTB Mureba, en commune Rusaka, à 8 h.30 minutes, avec le retard d 1 heure 30 minutes, on a enregistré 12 hommes et 17 femmes = 29 personnes. IV.3.2. Contenu des SMS Date 07/12/ :50 : Commune NDAVA Observation A l école primaire NYABISAKA A, B, sieur BATURURIMI Pascal est au cachot depuis hier, il est accusé de se faire enregistrer plusieurs fois dans les différents centres en changeant le nom. 139

141 V. DIOCESE MUYINGA V.1. PROVINCE MUYINGA V.1.1. Contenu des fiches d observation Commune Buhinyuza Le 02 décembre 2014 en commune BUHINYUZA, au bureau d enregistrement de l EP KAREHE, les chefs de collines Lazare NTAMAVUKIRO et NZEYIMANA Rachid en collaboration avec un mandataire du CNDD-FDD nommé Eric NYAMWERU, ont été vus à trois reprises entrain de compléter eux-mêmes des cartes d identité. La première fois, ils ont été attrapés par Innocent NDEMEYE, président du FRODEBU- NYAKURI. Malheureusement, ils se sont déplacés pour aller dans le bureau du directeur de l EP KAREHE, Evariste NGENDAKURIYO. La deuxième fois, c est moi qui les ai surpris dans ce bureau. Ensuite, Lazare NTAMAVUKIRO est allé continuer cela dans la maison de Michel NTIRWIYAHURIRWA où je l ai attrapé pour la 3 ème fois. Commune Gashoho Le 30 novembre 2014, Commune Gashoho, Centre d enseignement des métiers : Les agents recenseurs sont arrivés très tard à 8h45 et ont clôturé l enregistrement très tôt à 16h. Le 01 décembre 2014, Commune Gashoho, Lycée Communal Muyange, Gishambusha : Beaucoup de personnes ne se sont pas encore enregistrées car la colline Gishambusha est trop grande. Jusqu à lundi le 1/12, l effectif total des personnes enregistrées est de 847 seulement. Le 01 décembre 2014, Commune Gashoho, Lycée Communal Muyange : Une personne qui s appelle HATUNGIMANA Gérard a présenté un livre passeport qui a déjà expiré. L agent recenseur du nom de DUSABE Divine a demandé l avis des autres agents. L un d entre eux a dit qu il n y a pas de problème mais les autres ont refusé car il y a 5 ans que son passeport n est pas valide. Après avoir constaté que cela est impossible, Cette personne a donné sa CNI pour calmer la situation. Le 02 décembre 2014, Commune Gashoho, E P Muyange, Gitwa et Muyange : Comme les personnes viennent se faire enregistrer à compte-goutte, les agents recenseurs se présentent très tardivement. Il peut même se passer plus de 2h sans qu une personne vienne se faire enregistrer. Le chef de colline Gitwa ne passe pas régulièrement au centre mais celui de Muyange y passe toujours. Le 03 décembre 2014, Commune Gashoho, CEM Muyange, Cihonda : Peu de personnes viennent se faire enregistrer et les agents recenseurs passent même 2 ou 3 heures sans voir une personne venir s inscrire. Pour cette journée, 29 hommes et 37 femmes se sont inscrits. Les gens qui amènent les CNI des autres n ont pas été inscrits. A titre d exemple, il y a une femme qui a présenté une CNI de son mari en disant que ce dernier est malade mais les agents recenseurs ont refusé de lui enregistrer. Le 03 décembre 2014, Commune Gashoho, Lycée Communal Muyange : Un agent recenseur du nom de NGIRAHONDOREYE Janvier a voulu enregistrer un certain Issa de la colline GISHAMBUSHA qui avait 140

142 présenté une photocopie de sa CNI. Mais les autres agents recenseurs ont refusé qu il enregistre cette personne. Le 05 décembre 2014, en commune GASHOHO, Ecole Primaire Burambira, les gens de la zone Burambira disent qu ils n ont pas encore les cartes d identités pour aller se faire inscrire. Ils disent qu ils les attendent de leur chef de collines puisqu ils ont accepté de leur faire parvenir. Le 05 décembre 2014, dans la province Muyinga, en commune GASHOHO, l administrateur de cette commune a passé cette journée à signer les cartes d identités et à les donner aux chefs des collines. Le Président de la CEPI s est rendu à la commune et a trouvé le chef de la colline KINYAMI Mporebayage Eugénie avec 68 cartes d identités. Ce chef était en train d apposer des signatures à ces identités. Commune Muyinga Le 25 novembre 2014, Province Muyinga, la Commune Muyinga, au centre d enrôlement ECO.FO Islamique, on a enregistré un étranger (Arabe) du nom de SAID SHABAN, il a amené son passeport sans qu il amène des témoins. On l a inscrit sous le 056 dans le livre n Le 25 novembre 2014, Province Muyinga, la Commune Muyinga, au centre d enrôlement ECO.FO Islamique, trois hommes sont venus se faire inscrire en amenant aussi les CNI de leurs femmes. L agent d enrôlement a inscrit ces hommes et leurs femmes sans même demandé où elles sont ou les témoins. Il les a enregistrées dans le même livre n aux n 030, 034 et 055. Le 27 novembre 2014, Province Muyinga, la Commune Muyinga, au centre d enrôlement CO.CO Munagano, le Chef de colline de Gatavu est venu avec plusieurs CNI en disant qu il vienne pour les distribuer aux titulaires. Mais ces CNI ne comportaient pas de photos. Le 27 novembre 2014, Province Muyinga, Commune Muyinga, au centre d enrôlement CO.CO Munagano, Il y a trois centres sauf que leurs noms sont différents. Il y a peu de gens qui viennent se faire inscrire car c est loin (à peu près plus d 1km). Le 29 novembre 2014, Province Muyinga, Commune Muyinga, au centre d enrôlement ECO.FO Kavumu, un agent d enrôlement a enregistré une femme de Mr Jean Marie qui venait d être inscrit. Quand j ai demandé pourquoi on enregistre une personne qui n est pas présente, cet agent m a répondu que même le chef de quartier sait que cette femme est malade. Vers la fin de la journée, j ai signalé ce cas aux membres de la CEPI et ils ont empêché aux membres du centre de ne plus enregistrer ceux qui envoient leurs CNI mais on a gardé dans le livre cette femme. Le 02 décembre 2014, Province Muyinga, Commune Muyinga, centre d enrôlement ECO.FO. Taba, un enfant du nom de Ntibanezerewe Eric qui étudie en 5 ème année primaire est venu s inscrire avec une CNI. Il avait l apparence trop jeune et il ne connaissait pas bien son âge. On a refusé de l inscrire et il a dit qu il va dans un autre centre. Le 02 décembre 2014, Commune Muyinga, Centre d enseignement des métiers : Mme MUKANDANGA Marie Bénigne a présenté une carte de baptême et a été enrôlée alors qu elle n était pas venue ave 3 141

143 témoins. Mr BUYOYA Léonidas qui était au centre a demandé à cette dame pourquoi elle a été enrôlée sans témoin et elle a répondu que tout le monde lui connait. Le 03 décembre 2014, Province Muyinga, Commune Muyinga, centre d enrôlement Yagamukama, Ngendakumana Générose est venu s inscrire avec une CNI qui n indique pas l année de sa naissance. Le 04 décembre 2014, Province Muyinga, Commune Muyinga, centre d enrôlement ECO.FO. Cibare, un homme du Nom de Ntirandekura Révérien est venu se faire inscrire sans aucun document. Un membre du CNDD-FDD a voulu être son témoins mais les membres du centre n ont accepté qu il le soit car il ne peut pas jouer deux rôles (être observateur et en même temps témoin). Le 04 décembre 2014, Province Muyinga, Commune Muyinga, centre d enrôlement ECO.FO. Cibare, 5 personnes sont venues et n ont pas été enregistrées suite que leurs CNI ne sont pas valables parce qu il y a pas de cachet sur les photos. Elles attribuent la faute à l administration communale parce qu ils ont photographié d une façon express en 2010 et n ont tiré l attention en y mettant des cachets. Le 05 décembre 2014, en commune MUYINGA, au bureau d enregistrement BUGOMORA, une personne a été enregistrée sans être muni de sa carte d identité ni témoins. Signalons que sur ce centre très peu de gens vienne se faire enregistrer. Le 05 décembre 2014, Province Muyinga, Commune Muyinga, centre d enrôlement Stade Muyinga, Ndayishimiye Marcus qui n était informé que si on amène la carte de baptême doit amener les témoins et le chef de colline a retourné sans être enregistré. Le 05 décembre 2014, Province Muyinga, Commune Muyinga, centre d enrôlement Stade Muyinga, le Chef du Parti CNDD-FDD quartier Swahili a amené au centre d enrôlement presque 5 CNI mais il n a pas distribué. Le 05 décembre 2014, Commune Muyinga, Ecofo Taba, Bugoromora : Puisque peu de gens viennent se faire enrôler et que l administration locale ne se présente pas au centre, une personne qui se présente au centre avec une pièce autre que la CNI est enregistrée malgré l absence des témoins. Le 06 décembre 2014 Province Muyinga, Commune Muyinga, centre d enrôlement ECO.FO. Kinazi un homme est venu se faire enregistrer avec sa carte de baptême sans témoins. Le 06 décembre 2014 Province Muyinga, Commune Muyinga, centre d enrôlement ECO.FO. Kinazi, trois hommes sont venus s inscrire avec des CNI qui ne sont pas visibles. Ils n ont pas été enregistrés. Le 07 décembre 2014 Province Muyinga, Commune Muyinga, centre d enrôlement ECO.FO. Nyamaso, un vieil homme est venu s inscrire avec sa carte de baptême et n a pas été enregistré parce qu il n a pas amené des témoins. Le 08 décembre 2014, Commune Muyinga, Stade Muyinga : Un jeune homme est venu au centre à 7h55 avec une CNI qui atteste qu il est né en Néanmoins, il avait un extrait d acte de naissance qui affirme qu il a 35 ans. 142

144 Le 09 décembre 2014 Province Muyinga, Commune Muyinga, centre d enrôlement ECO.FO. Kivoga, l agent d enrôlement du nom de Médiatrice Nininahazwe a enregistré Rivuzimana Laetitia qui a amené sa carte de baptême sans témoins. Le 12 décembre 2014 Province Muyinga, Commune Muyinga, centre d enrôlement ECO.FO. Kibongera, l élève Nkeshimana Pascal a amené sa carte d étudiant et l agent d enrôlement qui s appelle Fidia l a enregistré. Commune Mwakiro Le 29 novembre 2014, dans la province Muyinga, en commune Mwakiro, lors d une réunion de la Croix Rouge, l administrateur communal MBURUBONYE Gérard qui était invité a dit dans son message adressé aux participants qui étaient très nombreux, qu il ne comprend pas pourquoi les membres de la Croix Rouge répondent très nombreux aux activités de leur organisation alors qu ils ne sont pas encore faits inscrire pour les élections de 2015.Il a aussi ajouté que parmi ces participants que celui qui s adressera à lui s il n a pas la carte d inscription ne sera pas reçu Le 01 décembre 2014, dans la province Muyinga, en commune Mwakiro, Ecole Primaire Mwakiro II, le mandataire du parti CNDD-FDD qui s appelle NDUWIMANA Emmanuel se positionne derrière l agent recenseur pour suivre toutes les opérations alors qu il devrait être à l écart. Le 01 décembre 2014, en commune MWAKIRO, au centre d enregistrement de l EP GIHOZA, un mandataire du CNDD-FDD nommé Sébastien avait entre ses mains une carte d identité de NUKWIGIZE Angèle de la colline GIHOZA. Interrogé par l observateur de la CEJP, le mandataire a prétendu que Angèle avait laissé au bureau sa CNI afin qu on agrafe sa photo dessus. Pourtant l agrafe se trouvant sur la photo n est visiblement pas neuve, plus encore, il n y a pas d agrafeuse au bureau. Pire encore, la carte d inscription (récépissé) d Angèle NUKWIGIZE a été pliée et insérée dans sa CNI. Il y a lieu de penser à une irrégularité de la part du mandateur, Mr Sébastien, aurait fait inscrire Angèle NUKWIGIZE sans que celle-ci se soit présentée au bureau. Le 01 décembre 2014, dans la province Muyinga, en commune Mwakiro, le juge président du tribunal de Mwakiro a rassemblé plus de 30 personnes pour leur photographier en vue d avoir des passeports pour la CNI. Les personnes qui y passent s interrogent pourquoi il a choisi de faire cette activité à la permanence du parti CNDD-FDD alors qu il existe d autres emplacements favorables dans les environs. Le juge président du tribunal de résidence de MWAKIRO s appelle NDUWIMANA Azarias. Le 02 décembre 2014 en commune MWAKIRO, à 17H30, le président de la CECI MWAKIRO a refusé de fournir à l observateur de la CEJP le cumul des effectifs de personnes déjà inscrites. En effet, ce président de la CECI MWAKIRO a dit que les données sur l inscription électorale sont transmises aux structures de la CENI uniquement. Ensuite, il a dit que ces données sont enregistrées dans une machine, laquelle machine ne se trouvait ce jour-là au bureau de la CECI. Le 05 décembre 2014 en commune MWAKIRO, l encadreur du centre d inscription de l EP MWAKIRO II, a refusé de donner les effectifs de cumuls de personnes enregistrées jusqu au 4/12/2014 en disant que cela lui avait été interdit par ses superviseurs (de la CECI). 143

145 Le 05 décembre 2014 en commune MWAKIRO, l Administrateur communal de MWAKIRO, Mr MBURUMBONYE Gérard a autorisé à Mr NGOMAZUNGU Fidèle, Directeur de l EP GIHOZA et membre influent du CNDD-FDD de faire le remplissage des fiches d identification de toute personne désireuse d avoir une carte d identité. Ces fiches, une fois remplies sont directement remises à un agent communal nommé Janvier MANIRAKIZA pour qu il tape à la machine ces cartes d identités. Mais Janvier MANIRAKIZA qui n est ni agent de l Etat-Civil, ni dactylographe. Malheureusement, on ne sait pas si les informations données (exemple : noms, les âges, etc.) sont conforme à la réalité Le 08 décembre 2014, le directeur de l ITAB MWAKIRO nommé Gabriel NZAMBIMANA a retiré à la commune environ 36 cartes d identités pour les distribuer aux élèves de son établissement. L observateur de la CEJP a lui-même vu ce directeur de l ITAB sortir du bureau accompagné de l économe de l institut. Sur ces cartes d identité il y avait des photos passeport sans empreintes digitales. V.1.2 Contenu des SMS Date Commune Observation 10/12/ :56 27/11/ :24 27/11/ :33 02/12/2014 8:46 02/12/ :04 27/11/2014 8:00 11/12/ :58 04/12/ :52 01/12/ :14 BUGABIRA BUGABIRA BUGABIRA Buhinyuza Buhinyuza Sur la colline Kigoma, un certain Mpebera, vient de passer plusieurs jours à compléter les CNI dans le hangar de conservation des semences (récoltes). Il a passé la soirée du à les distribuer. Au hangar de conservation des semences, des membres du CNDD-FDD et FRODEBU NYAKURI se sont battus ce mercredi 26 novembre A l école primaire SANGANIRO, des Imbonerakure ont intimidé des agents recenseurs sous prétexte qu ils ne sont pas natifs de la localité. C était lundi A l école primaire de Karehe, le chef de colline est en train de compléter des CNI en cachette dans le bureau du directeur d école. Il le fait appuyer par leur mandataire. Quand il a réalisé que nous les avons vus, il est allé les compléter dans un ménage proche du centre. Je l y ai suivi et il a été abruti. A l école primaire Karehe, à 15h, viennent s inscrire des jeunes apparemment sans l âge requis. En plus, c est la personne qui était en train de compléter les CNI qui les accompagne. Buhinyuza A l école primaire NYARUNAZI, dans le village, en date du 26 Novembre 2014, sieur SALUS Bernard était en train de compléter des CNI sans savoir à qui elles sont destinées. BUTIHINDA A l école fondamentale de RABIRO, tous les 5 agents recenseurs ont quitté le centre depuis 11h05. GASHOHO A la colline BUSASA, un certain BIHINDI passerait de ménage à ménage sensibilisant la population à ne pas aller se faire enrôler. On l a arrêté et on nous l a montré. Il n a rien dit. Ils lui ont dit que s il continue, il sera mis au cachot. Il s appelle NTAHIMPERA MATHIAS. GASORWE EP KIREMBA : une personne a été enregistrée sur base d une CNI sans empreinte digitale du propriétaire 144

146 Date Commune Observation 12/8/ :37 26/11/ :29 09/12/ :53:30 27/11/ :40 03/12/ :56 28/11/2014 7:55 GASORWE GITERANYI GITERANYI MUYINGA MUYINGA MUYINGA A l école primaire RUSIMBUK0, en date du 8 décembre 2014, respect des heures d ouverture et de fermeture. Cependant les gens se présentent à comptegouttes. 12 personnes enregistrées dont 5 hommes et 7 femmes. Au Lycée Communal GITERANYI, les supposés mandataires CNDD-FDD circulent à tour de rôle sans aucune pièce de la CENI. A l école primaire GITERANYI 2, un élève du nom de RIVUZIMANA est emprisonné pour avoir tenté de se faire enregistrer deux fois A l ECOFO MUNAGANO, une CNI de 2010 appartenant à RIVUZIMANA Dancile sans numéro a été acceptée sans problème. A l école YAGAMUKAMA, quelqu un amène une CNI sans photo. Il n a pas été inscrit. A l école fondamentale ISLAMIQUE, quelqu un amène une CNI disant qu elle appartient à son épouse. Elle est inscrite. 28/11/2014 8:07 06/12/2014 9:06 02/12/ :09 12/8/ :27 26/11/2014 7:39 27/11/ :12 01/12/2014 8:34 27/11/2014 8:48 MUYINGA A l école fondamentale ISLAMIQUE, jusqu à 8H00, seulement 3 agents sur 5 étaient déjà arrivé. Même l encadreur ne s était pas encore présenté. MUYINGA Muyinga MUYINGA MUYINGA MWAKIRO MWAKIRO MWAKIRO A l école fondamentale KINAZI, le centre a ouvert à 8H30. Les gens se présentent massivement. A l école fondamentale TABA, la CNI n /24/ /014 appartenant à Ntibanezerewe Eric, mineur de la 5 ème année. Il déclare avoir 17ans alors que sur son identité il est marqué qu il est né en Au stade, un agent recenseur vient d annuler l inscription de quelqu un car il vient de constater qu il n a pas l âge requis. A l école fondamentale Gahororo, l encadreur du centre refuse de me donner le nombre de personnes déjà inscrites au motif que ses supérieur le lui ont interdit. A l école primaire MWAKIRO 1, peu de personnes se présentent au centre jusqu à 13h15. Ils ont déjà inscrit 267 (hommes : 189 ; femmes 78). Les CNI envoyés par délégation ne sont pas reçues. A l école primaire GIHOZA, seuls deux observateurs du CNDD-FDD sont présents et ils sont installés à 1m des recenseurs. A l école YAGAMUKAMA KIYANZA, des membres du CNDD-FDD sont affectés au centre d enrôlement pour noter ceux qui viennent de se faire enrôler. Nous avons également ce phénomène à l école primaire Kiyanza. Ils attendent celui qui vient de se faire enregistrer à une dizaine de mètres du bureau et ils l inscrivent dans un carnet. Cela s est également passé au Collège communal Kiyanza et à l école primaire Gahekenya. 145

147 V.2. PROVINCE KIRUNDO V.2.1. Contenu des fiches d observation Commune Busoni Le 24 novembre 2014, Commune Busoni, centre E P Renga, Renga et Kagege : 3 garçons sont venus se faire enregistrer et les agents recenseurs ont refusé de les enrôler. Après, le vice-président du CNDD FDD et le président de la ligue des jeunes Imbonerakure dans la commune Busoni sont venus en exigeant que ces enfants soient enregistrés. Dès lors les disputes entre les membres du CNDD FDD et ceux du FRODEBU Nyakuri ont commencé. Pour calme la situation, l encadreur du centre a dit que ces enfants ne peuvent pas se faire enregistrer car ils n ont pas l âge requis. Il a décidé que ces enfants seront enregistrés dès qu ils auront présenté d autres papiers justifiant leurs âges comme un extrait d acte de naissance. Le 24 novembre 2014 au centre d enregistrement du Lycée Communal MAREMBO, en commune BUSONI à 7 h30 minutes, après avoir fait le rapport du jour, les mandataires des partis CNDD-FDD et FRODEBU NYAKURI ont dit que l encadreur du centre a refusé de leur donner les effectifs des candidats électeurs qui se sont enregistrés. Ils ont porté plainte au vice chef de colline MAREMBO. Finalement ils ont résolu le problème. Le 25 novembre 2014, Commune Busoni, Centre E P Renga, Renga : 4 enfants sont venus au centre avec des CNI alors qu ils n avaient pas l âge requis pour être enregistrés. Ces 4 enfants étaient soutenus par le mandataire politique du parti CNDD FDD. Mais après avoir constaté que ces enfants n ont pas l âge requis, les membres du parti FRODEBU ont refusé que ces enfants soient enregistrés. Cela a provoqué des bagarres entre un membre du FRODEBU et celui du CNDD FDD. Mais il y a eu intervention de la police qui a joué un rôle de médiateur entre les deux côtés. L encadreur du centre et les agents recenseurs ont décidé ensemble que ces enfants seront enregistrés avec présentation de leurs extraits d acte de naissance. Le 25 novembre 2014 au centre d enregistrement de l E.P. MURAMBI II en commune BUSONI à 7 h30 minutes, il n y a pas assez d agents recenseurs, deux d entre eux sont absents alors que ceux qui viennent s inscrire sont en grand nombre. A 8 heures 25 minutes l encadreur du centre arrive et prend la place d un agent recenseur après avoir informé à la CECI. Le 25 novembre 2014 au centre d enregistrement de l E.P. MURAMBI II en commune BUSONI à 7 h30 minutes, les candidats électeurs viennent chacun avec plus d 1 CNI pour faire inscrire des personnes non présentes au centre. Exemple : monsieur SEZIBERA Pascal de HIGIRO a 3 CNI, madame MUKANTWARI Evelyne a 2 CNI et beaucoup d autres dont on n a pas retenu leurs noms. Les agents recenseurs se permettent d inscrire les identités des personnes non présentes au centre d enregistrement. Les choses sont continuées ainsi jusqu à la fermeture car il n y avait pas d intervention qui pouvait arrêter ce mouvement. Pas de mandataires politiques qui ont présenté des accréditations leur permettant 146

148 de travailler dans la bonne voie. Le climat environnant n est pas bon envers ceux qui ont une seule CNI, ils n osent pas en dire un mot. Mais aussi l observateur est minutieusement surveillé. Le 27 novembre 2014 au centre d enregistrement de l ECOFO RUGARAMA, en commune BUSONI à 7 h30 minutes, deux dames sont venues s inscrire avec les CNI sur lesquelles les empreintes digitales n apparaissent pas sur les photos se trouvant sur les mêmes cartes. Les mandataires et l encadreur présents au centre ont refusé de les enregistrer, en disant que c est une tricherie. De leur retour à la maison, à 11heures, le conseiller RUSAGANWA Jean Paul est retourné au même centre avec les cartes refusées, pour les justifier pour que ces dames puissent être enregistrées. Les mêmes mandataires ont refusé, les agents recenseurs n ont pas enregistré ces dames. Le 27 novembre 2014, Commune Busoni, Centre Ecofo Kibonde, Kibonde : Deux chefs de familles sont venus au centre avec leurs CNI et celles de leurs femmes ainsi que leurs cartes d assurance maladie alors que ces dernières restaient à la maison. Après avoir demandé à l encadreur du centre pourquoi on enregistre ces femmes alors qu elles ne se sont pas présentées au centre d enrôlement, celui-ci a répondu qu il n y a rien d anormal car ces cartes d assurance maladie servent de justification que l homme et la femme sont mariés et qu il ne voit pas d inconvénient si un mari fait enregistrer sa femme. Le 27 novembre 2014, Commune Busoni, Centre Ecofo Kibonde, Kibonde : 2 enfants se sont présentés au centre pour se faire enrôler. L un des mandataires du parti FRODEBU NYAKURI était le frère de l un de ces enfants et a signalé aux agents recenseurs qu ils n ont pas l âge requis pour se faire enregistrés. Les membres du centre ont décidé de ne pas les enregistrer. Le 28 novembre 2014 au centre d enregistrement du Lycée Communal MAREMBO, en commune BUSONI à 7 h30 minutes, monsieur HATARI Tharcisse mandataire du CNDD-FDD en même temps Vice Conseiller de la colline MAREMBO, est venu avec beaucoup de nouvelles CNI à distribuer à quelques personnes qui viennent se faire inscrire. Les autres personnes doutent de cette distribution des CNI à celles même qu on doute de leur âge. Jusqu à 14 heures, le climat n est pas bon, car les gens qui voient ce comportement disent que c est une façon de faire la propagande. Ces gens là ont été enregistrés. Le 02 décembre 2014, Commune Busoni, Centre ECOFO Rugarama : une femme du nom d UWIMANA Aline de nationalité rwandaise est venue au centre avec une CNI sur laquelle était écrite qu elle est de nationalité burundaise. Mais après que l encadreur du centre lui ait posé quelques questions, cette femme a révélé qu elle a récupéré cette carte par intimidation du chef de colline Rugarama. Ce dernier lui a dit que si elle ne va pas se faire enregistrer, elle sera chassée de cette localité. Les membres du centre ont refusé de lui enregistrer et ont même gardé cette carte. Cette CNI est matriculée /7138/2014 Le 03 décembre 2014, Commune Busoni, Ecofo Murambi I, l encadreur du centre a refusé de me donner les effectifs des personnes enrôlées. Il m a placé dans un endroit qui ne me facilitait pas de suivre tout ce qui se passe. De plus, les agents recenseurs enregistrent des personnes sans leur présence physique au centre. Le 03 décembre 2104, Commune Busoni, E P Renga : les agents recenseurs enregistrent des mineurs. Mais après intervention de la CECI, ils ont arrêté d enregistrer les mineurs. 147

149 Le 04 décembre 2014, Commune Busoni, Burara, E P Rusarazi et L Co Busoni : Affluence de personnes enrôlées. Le 05 décembre 2014, Commune Busoni, E P Munazi : le chef de zone Gatare du nom de MANIRAMBONA Vital a distribué des CNI aux personnes qui se trouvent sur ce centre. Les agents recenseurs ont voulu contester ce comportement du chef de zone. Mais l encadreur du centre leur a calmé en disant qu il n y a rien d anomalie car les agents recenseurs ont seulement la mission d enregistrer les personnes ayant des identités. Le 05 décembre 2014, Commune Busoni, Centre ECOFO Gisenyi : une femme qui s appelle MACUMI Spéciose est venue se faire enregistrer avec une CNI dont les numéros manquent. Et au niveau des noms des parents, il y a des ratures et c est écrit avec un stylo. Après avoir analysé ce cas, l encadreur du centre, en collaboration avec les autres agents recenseurs et les mandataires politiques présents au centre ont décidé de ne pas accepter cette CNI. Le 06 décembre 2014 au centre d enregistrement de l E.P.MUNAZI I, en commune BUSONI à 9 h10 minutes, le chef de zone Gatare a distribué des CNI aux candidats électeurs sans problème, ce qui a inquiété les agents recenseurs, les mandataires des partis SAHWANYA NYAKURI et FNL. L encadreur du centre n a pas réagi devant cette situation. Il n y avait pas de policiers qui pouvaient agir sur place. Ces candidats électeurs qui ont reçu les CNI ont été enregistrés par l intimidation de l encadreur, tout en disant que cette situation va être mentionnée dans la partie observation du rapport journalier. Le 06 décembre 2014, Commune Busoni, E P Runazi : Un élève du nom de MANIRAKIZA Elias est venu se faire enregistré. Après que l encadreur du centre lui a posé des questions, ce dernier a constaté que cet élève n a pas l âge requis pour se faire enregistrer. Mais cet enfant a avoué que c est le chef de colline du nom de NZISABIRA Gérard qui lui a cherché cette identité. Cet élève a retourné à la maison sans se faire enregistrer. Le 06 décembre 2014, Commune Busoni, E P Munazi : une femme qui s appelle NIYONGERE Odette est venue se faire enregistrer avec une CNI qui n était pas complète. La partie «Aho Yikurankijekuba» manquait. L agent recenseur a refusé de l enregistrer mais l encadreur a obligé cet agent recenseur de l enregistrer car sur cette CNI il y avait une photo et un cachet. Le 10 décembre 2014 au centre d enregistrement de l E.P. NYABISINDU en commune BUSONI à 7 h30 minutes, un élève du nom de KARUMUNA Cédric est venu se faire enrôler. Sur sa CNI est écrit KARUMUNA Sadèc. Il est écrit qu il est né en 1996 mais après on a constaté qu il a 15 ans. Les agents recenseurs ont maintenu sa CNI et signalé à la CECI. Sachez que cet élève a reçu la CNI par le représentant du parti CNDD-FDD qui s appelle KARASIRA Jean Bosco, au niveau de la colline NYABISINDU et celui-là a cherché des CNI pour d autres élèves. Le 11 décembre 2014 au centre d enregistrement de l E.P. NYABISINDU, en commune BUSONI à 7 h30 minutes, un candidat électeur du nom de MIBURO Gabriel est venu se faire enregistrer avec sa CNI falsifiée, sur laquelle est écrit qu il est né en 1966, élève pas marié, alors que c est un vieillard cultivateur. L encadreur du centre NZISABIRA Bernard a saisi cette CNI, lui expliquant qu on ne peut pas enregistrer ce genre d identité et il a signalé ce cas à la CECI. 148

150 Le 11 décembre 2014 au centre d enregistrement de l E.P. MUHUZU, en commune BUSONI à 7h30 minutes, il y a eu deux fillettes MUKASHEMA Divine et KAYITESI Solange sont venues s inscrire ayant des CNI remplissant toutes les conditions de voter sur lesquelles on voit qu elles sont nées en L encadreur du centre en collaboration avec les mandataires leur posent des questions pour avoir plus de précisions. Ces enfants disent qu elles n ont pas l âge de voter, que c est le représentant du parti CNDD- FDD de la Sous-colline Kigeri qui s appelle MAZOYA qui leur a donné ces CNI pour pouvoir se faire inscrire. Malgré ces erreurs, les mandataires des partis CNDD-FDD, SAHWANYA FRODEBU, MSD et association SPPDF ont accepté qu elles soient enregistrées. Commune Bwambarangwe Le 24 novembre 2014, Commune Bwambarangwe, E P Butegama : Vers 11h l administrateur a dit à l encadreur d enregistrer les personnes qui n ont pas l âge de voter. L encadreur a alors averti le cas aux membres de la CECI et le président a par la suite dit à l administrateur que cela est impossible et l affaire a été vite réglé. Le 25 novembre 2014, Commune Bwambarangwe, Centre Mukenke I, Bureau 2 : 2 frères garçons sont venus aux centres avec des CNI sur lesquelles étaient inscrit qu ils étaient nés dans une même année 1996 sans qu ils soient des jumeaux. Après discussions entre agents recenseurs et les mandataires politiques, il a été décidé de ne pas enregistrer les 2 garçons car ils ont moins de 18 ans. Le 25 novembre 2014, Commune Bwambarangwe, Centre Ruyenzi : un agent recenseur a déserté et a lui-même désigné un autre pour lui remplacer sans aviser le président de la CECI. Après que le président du CECI ait constaté que ce remplaçant n est pas reconnu au niveau de la CECI, il a demandé à la police de lui arrêter. Ce dernier a été par la suite emprisonné. Le 25 novembre 2014, Commune Bwambarangwe, E P Ruyenzi : Deux agents recenseurs qui sont des étudiants à l Université sont descendus à Bujumbura pour passer un examen en laissant 2 personnes pour les remplacer sans avertir la CECI. Après avoir constaté cette tricherie, les membres de la CECI ont amené ces 2 remplaçants à la police où ils ont passés 48h avant d être relâchés. Le 25 novembre 2014, Commune Bwambarangwe, Mukenke I, Bureau n 2 : L encadreur du centre a refusé de donner des chiffres des personnes enrôlées aux mandataires politiques et aux observateurs. Le 26 novembre 2014, Commune Bwambarangwe, E P Butegama : deux personnes qui avaient remplacées deux agents recenseurs qui se sont absentés au centre ont été arrêtés et emprisonnées par la police car le président de la CECI avait constaté que ces personnes ne se trouvaient pas sur la liste des agents recenseurs dans cette circonscription. Le 27 novembre 2014, Commune Bwambarangwe, centre E P Butegama : Un enfant né en 1997 est venu au bureau pour se faire enrôlé. Mais les mandataires politiques ont dit que cet enfant n a pas le droit d être enrôlé car il n a pas l âge requis ce que les agents recenseurs n ont pas accepté. Après plusieurs discussions, les mandataires des partis politiques ont quitté le centrer pour aviser le cas à leur supérieur. 149

151 Le 27 novembre 2014, Commune Bwambarangwe, Budahunga II : Un agent recenseur est parti sans avertir ni l encadreur ni les membres de la CECI soit disant qu il était malade. De retour, les membres de la CECI lui ont demandé les papiers médicaux et celui-ci a présenté ceux du mois de Septembre. Cet agent a été remplacé immédiatement par un autre. Le 28 novembre 2014, Commune Bwambarangwe : Les membres du parti CNDD FDD dans la zone Mukenke ont été photographiés dans la permanence du parti CNDD FDD. Pour ce faire, le conseiller de chaque colline devrait inviter tous ceux qui n ont pas de CNI pour qu ils viennent se faire photographier. Le 29 novembre 2014, Commune Bwambarangwe, E P Kibazi : Vers 14h le président du parti au pouvoir dans la Commune Bwambarangwe avait des CNI pour des personnes inconnues. Le 29 novembre 2014, Commune Bwambarangwe, centre Ecofo Rusara, Kineza : un militant du parti CNDD FDD aurait porté beaucoup de CNI dans sa poche avec l intention de les vendre aux personnes irrégulières. Même l encadreur du centre a avoué qu il a vu des CNI qui n ont pas de numéro d enregistrement et des signatures douteuses. Mais il a dit que les porteurs de ces fausses CNI ont été repoussés. Le 01 décembre 2014, Commune Bwambarangwe, Centre E P Kibonono : 3 personnes ont amené des CNI qui n ont pas de photos et signatures. Mais ces personnes ayant présentées ces CNI n ont pas été enregistrées. Le 03 décembre 2014, Commune Bwambarangwe, E P Budahunga : Une personne est venue vers 16h au centre avec une CNI sur laquelle était inscrite qu elle est née en 1995 ; mais apparemment cette personne n a pas cet âge et sa carte a été signée Le 29 novembre 2014 ce qui a posé des doutes. L encadreur lui a dit d aller amener une fiche qui confirme bien son âge. Le 05 décembre 2014, Commune Bwambarangwe, Centre E P Bunywera : personnes ayant présentées des cartes de baptêmes sans numéro. Mais les porteurs de ces cartes ont été renvoyés pour les compléter. Commune Gitobe Le 08 décembre 2014 au centre d enregistrement de l ECOFO BUTIHINDA, en commune GITOBE à 7 h30 minutes, on a enregistré 12 hommes et 7 femmes. Nombre de personnes enregistrées dans 15 jours : 578 hommes et 644 femmes Cumul : personnes. Le 09 décembre 2014 au centre d enregistrement de l ECOFO BUGWANA, en commune GITOBE à 7 h30 minutes, on enregistré 39 hommes et 6 femmes = 45 personnes au total. Nombre de personnes enregistrées dans 16 jours : 763 hommes et 674 femmes. Au total = personnes. L observateur dit qu il a oublié de noter les chiffres du 24 novembre Le 10 décembre 2014 au centre d enregistrement de l E.P. BUTAHANA en commune GITOBE à 7 h30 minutes, on a enregistré 4 hommes et 8 femmes = 12 personnes. Le nombre inscrit dans 17 jours : 478 hommes et 576 femmes. Total : personnes. 150

152 Le 10 décembre 2014 au centre d enregistrement du CO CO GITOBE, en commune GITOBE à 7 h30 minutes, on a enregistré 10 hommes et 3 femmes = 10 personnes. Nombre de personnes enregistrées dans 17 jours : 469 hommes et 473 femmes = 942 personnes au total. Le 12 décembre 2014 au centre d enregistrement de l ECOFO TONGA, en commune GITOBE à 7 h30 minutes, on a enregistré 16 et 24 femmes. Le nombre total enregistré dans 19 jours : 737 hommes et 842 femmes = personnes. Commune Kirundo Le 24 novembre 2014, Commune Kirundo, Centre E P Gikuyo : Il y a des enfants qui sont venus se faire enregistrer alors qu ils n ont pas l âge requis. D aucuns disent que ces enfants sont du parti CNDD FDD. Les mandataires politiques des partis de l opposition ont signalé aux agents recenseurs que ces enfants sont des mineurs. Mais pour les agents recenseurs, cela n est pas leur faute car ils enregistrent toutes personnes qui sont en ordre. Le 24 novembre 2014, Commune Kirundo, Ecofo Kanyinya : les gens viennent s inscrire à comptegouttes. Les mandataires des partis politiques comme MSD, FRODEBU, UPRONA n ont pas été accepté au centre car ils n avaient pas encore reçues des accréditations. Le 25 novembre 2014, Commune Kirundo, Centre Kanyinya, E P Kanyinya : De 7h30 à 17h30 les membres du parti au pouvoir (CNDD FDD) écrivent dans leurs cahiers les noms des personnes de leur parti qui sont venus se faire enregistrer. Les membres des autres partis politiques se sont fâchés et ont dénoncé cela aux agents recenseurs et ceux de la CEJP. Ces derniers l ont déclaré à la police et dès que la police leur a interrogé pourquoi ils le font, ils ont répondu que ce sont leurs supérieurs qui ont donné l ordre. Mais après, cela a été arrêté. Le 25 novembre 2014, Commune Kirundo, Rugero II : Les membres de certains partis politiques font des propagandes sur le lieu d enrôlement notamment en écrivant dans les registres leurs sympathisants. C est principalement le parti CNDD FDD qui le fait. Le 25 novembre 2014 au centre d enregistrement de l ECOFO RUGERO II, en commune KIRUNDO à 7 h30 minutes, il y avait des personnes chacune possédant un cahier. Ce groupe de personnes appartient au parti CNDD-FDD. Dès qu elles voient un paysan qui vient s inscrire, elles enregistrent dans leurs cahiers. Certains mandataires en voyant cela ont dit à l encadreur du centre d expulser ce groupe. Le 25 novembre 2014 au centre d enregistrement de l ECOFO RUGERO II, en commune KIRUNDO à 7 h30 minutes, une fille est venue s enrôler portant sa carte de Baptême. L agent recenseur a enregistré cette fille sans voir les témoins c est-à-dire le chef de colline et deux autres vivant ensemble. Le 26 novembre 2014, Commune Kirundo, Centre Mutwenzi, Mutwenzi : les mandataires des partis politiques de l opposition se plaignent que les membres du parti au pouvoir donnent des CNI aux enfants qui n ont pas encore l âge requis. Mais pour les agents recenseurs, ceux qui présentent des CNI ont droit à se faire enregistrer car c est difficile de juger l âge d une personne. 151

153 Le 26 novembre 2014, Commune Kirundo, Kanyinya, Université de Ngozi : Les gens viennent s inscrire avec des cartes de baptêmes et ces personnes sont enregistrées sans leur demander de venir avec trois témoins. Le 27 novembre 2014, Commune Kirundo, Coco Mwenya : Les personnes viennent s inscrire à comptegoutte. Le 27 novembre 2014, Commune Kirundo, Ecofo Mutara, Mutara : Le centre a fermé 10min avant parce que les agents recenseurs venaient de passer plus d une heure sans inscrire personne. Le nombre d inscrits : 351 Le 29 novembre 2014, Commune Kirundo, Rambo, Ecofo Kanyinya : Les élèves amènent des CNI délivrées le même jour par la Commune Kirundo alors qu ils ne sont pas tous originaire de cette commune. Le 01 décembre 2014, Commune Kirundo, Kavomo, E P Kavomo : le centre travaille bien avec 5 agents recenseurs. Mais une personne est venue se faire enrôler avec une CNI délivrée le même jour. Le 02 décembre 2014, Commune Kirundo, Centre Gakana, Ecofo Gakana : les membres du bureau de vote enregistrent des personnes avec des pièces autres que les CNI sans présentation des témoins. Le 03 décembre 2014 au centre d enregistrement de l ECOFO RUGERO II, en commune KIRUNDO à 8 h30 minutes, une femme est venue s enrôler ayant une CNI qui n a pas une empreinte digitale. Ainsi, sur la CNI était écrit le nom du père qui n est pas le nom de son père, malgré tout cela, on a enregistré cette femme. Le 03 décembre 2014 au centre d enregistrement de l ECOFO RUGERO II, en commune KIRUNDO à 7 h30 minutes, l encadreur du centre était absent dès le début jusqu à 13 heures. A cause de son absence, il y avait manque d encadrement au côté des agents recenseurs. Un cas qu on a déjà signalé, c est celui d une femme qui se fait enrôler en présentant la CNI qui ne remplit pas les conditions exigées par la CENI. Le 04 décembre 2014, Commune Kirundo, Kiyanza, Ecofo Kiyanza : fermeture très tôt et pas de mandataires des partis politiques sur ce centre. Le 06 décembre 2014, Commune Kirundo, Kanyinya, Université Kirundo : Le bureau a fermé très tôt et on ne demande pas de témoins aux personnes qui présentent des cartes de baptêmes. Le 07 décembre 2014 au centre d enregistrement à RUGERO I, en commune KIRUNDO à 7 h30 minutes, les élèves viennent s inscrire en grand nombre avec des CNI délivrées à KIRUNDO alors qu ils ne sont tous de la commune KIRUNDO. En plus de cela, on trouve beaucoup de fautes sur les CNI. On a déjà inscrit plus de personnes. 152

154 Le 07 décembre 2014 au centre d enregistrement de l ECOFO RUGERO, en commune KIRUNDO à 7 h30 minutes, on a inscrit seulement toute la journée 6 personnes. Le nombre d inscrits s élève à Le 08 décembre 2014 au centre d enregistrement de l ECOFO KANYINYA, en commune KIRUNDO à 7 h30 minutes, on distribue des CNI sans considérer l âge des individus. Exemple : Une dame s est présentée avec une CNI délivrée Le 08 décembre 2014 sur laquelle est mentionnée qu elle est née Le 08 décembre On a refusé de l inscrire. Le 10 décembre 2014 au centre d enregistrement de KANYINYA en commune KIRUNDO à 7 h30 minutes, on a enregistré un enfant de la 6 ème année primaire. L enfant avait une CNI montrant qu il est né en 1993, mais tout le monde avait remarqué qu on a triché sur l âge de l enfant. Le 10 décembre 2014 au centre d enregistrement de MUTWENZI en commune KIRUNDO à 7 h30 minutes, un mandataire du parti FRODEBU NYAKURI donnait des CNI et les membres du parti CNDD- FDD ainsi que quelques policiers, ceux de la documentation et des imbonerakure l intimidaient beaucoup. Ce jour là il y avait de la panique à ce centre d enregistrement. Le 10 décembre 2014 au centre d enregistrement d EPC KANYINYA en commune KIRUNDO à 7 h30 minutes, un homme du nom de SERWENDA Antoine est venu se faire enregistrer ayant sa CNI qui n a pas la date de naissance. Les mandataires des partis politiques se sont demandé d où il a eu cette carte. Il n a pas été enregistré. Les membres d une association pour les femmes ont photographié la carte. Le 12 décembre 2014 au centre d enregistrement de l ECOFO KANYINYA, en commune KIRUNDO à 7 h35 minutes, on a inscrit hommes et femmes. Total = personnes. Commune Ntega Le 24 novembre 2014, Commune Ntega, Centre Ecofo Kanyagu : Un certain BANDERAMBAKO est venu au centre avec beaucoup de cartes d identités. Mais les agents recenseurs, les observateurs et les mandataires politiques ont refusé que cet homme soit enregistré plus d une fois. Le 25 novembre 2014, Commune Ntega, Ecofo Kanyagu A : une personne de nationalité rwandaise est venue se faire enregistrer. Mais cette personne avait présenté une CNI avec une nationalité burundaise. Après qu il y a eu des discussions sur ce centre, les agents recenseurs ont téléphoné à la CENI et ont dit que c est à elle de prendre la décision. Le 25 novembre 2014, Commune Ntega, Ecofo Kanyagu A : Un homme est venu évangéliser dans ce centre avec la bible. Mais l encadreur du centre et les agents recenseurs ont empêché cet homme de continuer l évangélisation. Le 25 novembre 2014, Commune Ntega, Ecofo Kanyagu A : le délégué du parti CNDD FDD en complicité avec un agent électoral ont enregistré des personnes non présentes au centre. Le 26 novembre 2014 au centre d enregistrement de l ECOFO NYAKIBINGO, en commune NTEGA à 7 h30 minutes, un mandataire politique avait refusé de rentrer au moment où les encadreurs du centre lui 153

155 demandaient de quitter le centre puisqu il n avait pas d accréditation. Il a fini par rentrer sans causer des dégâts grâce à l intervention d autres mandataires. Le 26 novembre 2014, Commune Ntega, Centre ECOFO Murungurira : un homme qui s appelle BANKUMUKUNZI Denis est venu au centre pour faire enregistrer sa fille alors que cette dernière n était pas présente sur ce centre. Les agents recenseurs lui ont dit qu ils ne peuvent pas écrire une personne sans sa présence physique. Le 27 novembre 2014, Commune Ntega, coco Murungurira : pas de rôle utilisé ni de personnes ressources utilisées. Le 28 novembre 2014, Commune Ntega, E P Mugendo : Pas d incident. Les partis qui avaient des mandataires sur ce centre sont : CNDD FDD, FRODEBU NYAKURI, FRODEBU, PARENA. Le 30 novembre 2014, Commune Ntega, Ecofo Gitwenzi : Fermeture du bureau très tôt à 17h00. Le 01 décembre 2014, Commune Ntega, E P Sasa : Les différents partis présents au centre sont : CNDD FDD, SAHWANYA FRODEBU, FRODEBU NYAKURI, PARENA, CNDD. Le 01 décembre 2014 au centre d enregistrement de l ECOFO NYAKIBINGO, en commune NTEGA à 8 h30 minutes, un agent recenseur a enregistré une épouse d un mandataire du CNDD sur présentation de la CNI alors que l encadreur avait refusé. Le mandataire a corrompu l agent recenseur et celui-ci l a enregistrée. Le 02 décembre 2014 au centre d enregistrement de l ECOFO NYAKIBINGO, en commune NTEGA à 7h30 minutes, la distribution des CNI au niveau de la zone a suspendu les activités d enregistrement. Le 07 décembre 2014 au centre d enregistrement de l E.P. NTEGA, en commune NTEGA à 7 h30 minutes, les différents partis politiques qui étaient représentés sont : CNDD-FDD ; FRODEBU NYAKURI ; PARENA et MSD. Le 08 décembre 2014 au centre d enregistrement du Lycée Communal NTEGA, en commune NTEGA à 7 h30 minutes, les différents partis politiques qui étaient représentés sont : CNDD-FDD ; FRODEBU NYAKURI ; ADC IKIBIRI et UPRONA. Le 09 décembre 2014 au centre d enregistrement de l E.P. MUGENDO, en commune NTEGA à 7 h30 minutes, les différents partis politiques qui étaient représentés sont : CNDD-FDD ; FRODEBU NYAKURI ; SAHWANYA FRODEBU et PARENA. Le 10 décembre 2014 au centre d enregistrement de l ECOFO KANYAGU A, en commune NTEGA à 9 h00 minute, le climat était en ce moment un peu mieux. Les différents partis politiques qui étaient représentés sont : CNDD-FDD ; PARENA ; SAHWANYA FRODEBU et FRODEBU NYAKURI. 154

156 Le 11 décembre 2014 au centre d enregistrement du Collège Communal MURUNGURIRA, en commune NTEGA à 8 h00 minute, les différents partis politiques qui étaient représentés sont : CNDD-FDD ; PARENA ; SAHWANYA FRODEBU et FRODEBU NYAKURI. Le 12 décembre 2014 au centre d enregistrement de l E.P. BURINGANIRE en commune NTEGA à 8 h00 minute, les différents partis politiques qui étaient représentés sont : CNDD-FDD ; PARENA ; UPRONA ; SAHWANYA FRODEBU et FRODEBU NYAKURI. Commune Vumbi Le 24 novembre 2014, Commune Vumbi, E P Gasura : une personne a présenté une CNI dont les noms des parents ne sont pas les leurs. Sur cette CNI, c est écrit que cette personne est d origine de Nyabiraba alors qu il est de la Commune Vumbi. Mais les agents recenseurs ont refusé de lui enregistrer. Le 28 novembre 2014, Commune Vumbi, E P Kigobe I : En date du Le 28 novembre 2014, le jour de la distribution des cahiers aux écoliers de l E P Kigobe, le directeur de cette école a pris une décision que l élève dont ses parents ne sont pas encore enregistrés n aura pas le droit de recevoir les cahiers. Le 08 décembre 2014, Commune Vumbi, centre E P Vumbi I : Une personne est venue se faire enrôler avec 2 cartes d identités. Sur la 1 ère CNI, la personne est née en 1985 alors que sur la 2 ème CNI, elle est née en De plus les noms du père se trouvant sur ces 2 CNI ne sont pas les même et les numéros sont différents. V.2.2. Contenu des SMS Date Commune Observation 02/12/ :39 : 02/12/ :47 : 06/12/ :25 : 06/12/ :31 : 27/11/ :48 28/11/ :09 04/12/ :25 : BUGABIRA A l école primaire Nyabikenke 1, fermeture 16h00. BUGABIRA BUGABIRA BUGABIRA BUGABIRA BUGABIRA BUGABIRA A l école primaire Ruhehe, fermeture à 16h15 A l école primaire Kamena, ouverture du centre à 8h30 A l école primaire Kigina, ouverture du centre à 8h20 A l école primaire GITWE, les gens ont refusé de se faire inscrire au bureau occupé par ZAYINABU sous prétexte qu elle n est pas native de la commune. C était lundi et mardi. Une question, les enseignants en vacances seront-ils autorisés à voter dans les centres où ils ne se sont pas fait inscrire? Au Lycée communal BUGABIRA : deux enfants ayant CNI sans âge de voter n ont pas été enregistre A l école primaire Rubuga 2, un encadreur des centres d enrôlement et un agent recenseur ont inscrit un enfant de 16 ans. 155

157 Date Commune Observation 10/12/ :24 : 27/11/ :22 29/11/ :10 27/11/ :20 11/12/ :31 : 28/11/ :10 02/12/2014 8:38 : 27/11/ :55 06/12/ :41 07/12/2014 9:58 27/11/ :28 : 10/12/ :52 : BUGABIRA BUGABIRA BUGABIRA A l école primaire Gaturanda, un enfant du nom de Niyonkuru François, âgé de 14 ans est venu se faire enregistrer en date du Il affirme que la CNI lui a été apportée par un chef Imbonerakure, nommé Ndururutse Joël. A l école primaire GITWE, l Administrateur NDUWIMANA Consolata a semé du désordre au centre au motif qu il y a un agent recenseur qu elle ne veut pas. C était lundi A l école primaire RUHEHE, on inscrit une dame de nationalité rwandaise sous intimidation des membres du CNDD-FDD. Elle avait la CNI vendredi 28 novembre BUSONI A l école fondamentale RUGARAMA, à 9h15, 2 dames, l une épouse de Mr RUSABIKO de Rugarama, l autre dont je n ai pas saisi le nom ni celui de son mari sont venues au centre avec des identités dont les cachets n apparaissent pas sur les photos. Les mandataires de 5 partis différents se sont opposés à l enrôlement de ces personnes. Ces dames retournent chez elles sans être inscrites. BUSONI A l école primaire de NYABISINDU, à 12h02, sieur Miburo Gabriel, né en 1966 est venu se faire enregistre avec une identité falsifiée. Sur son identité, il est écrit qu il est élève. Cette identité n'est pas enregistrée. BUSONI Au lycée communal de MAREMBO, à 10h40, un mandataire du CNDD- FDD en même temps vice conseiller de la colline Marembo est venu au centre d inscription avec beaucoup de cartes d identité qu il a distribuées à certaines personnes qui viennent se faire inscrire. Cela a provoqué un climat de suspicion. BUSONI A l école primaire MUHUZU, en date du , sieur UWUKURIKIYEYEZU Clément complète et distribue les identités au centre KIGWATI de 10h00 à 18h15. BUSONI A l école fondamentale RUGARAMA, à 11h00, le conseiller RUSANGANWA Jean-Paul, est venu au centre avec 2 identités de deux Dames déjà signalées dans le dernier SMS, pour justifier le cas afin que les maris de ces dames puissent les faire inscrire, les mandataires se sont rappelés de ce cas et l ont décrié. BUSONI A l école primaire MUNAZI I, sieur BUYOYA Antoine, adulte de plus de 50 ans, présente sa CNI dont la date de naissance est 1993 et le lieu de naissance Munazi, alors qu il déclare être né à Ngozi. L encadreur donne l ordre à l agent recenseur de l inscrire. BUSONI A l école fondamentale de RENGA, le centre ouvre à 8H05. Les gens attendaient les agents recenseurs. Busoni A KIBONDE, deux cas des hommes qui amènent des CAM pour faire enrôler leur conjointes. BUSONI A l école primaire NYABISINDU, un élève de la 5 ème année est venu se faire inscrire à 9h45, les agents recenseurs, après lui avoir posé des questions, ont refusé de l inscrire car il n a que 15 ans. 156

158 Date Commune Observation 26/11/2014 9:09 03/12/2014 9:29 03/12/ :55 28/11/2014 9:54 27/11/2014 9:24 28/11/ :03 29/11/ :53 01/12/ :33 01/12/ :10 07/12/ :02 BUSONI A l école primaire MUHUZU : A 7h30 ouverture des activités, l encadreur fait le rappel des exigences pour se faire inscrire mais aussi vérifie les effectifs des inscrits d hier en présence de tous les mandataires et agent de police déjà présents. Jusqu à 8h30 seuls les mandataires du CNDD- FDD sont présents. BUSONI A l école fondamentale MURAMBI II, ouverture du centre d enrôlement à 8h03. Tous les agents recenseurs sont arrivés 8h00. Ils n ont pas vérifié les effectifs d hier avant de commencer les inscriptions. L encadreur a refusé de me donner les effectifs de la veille. Ils continuent à inscrire des personnes sans leur présence physiques. BUSONI A l école fondamentale MURAMBI I, fermeture du centre d enrôlement à 16h50. Les agents recenseurs sont rentrés à 17h10. L encadreur m a donné les effectifs des personnes inscrites, 20 personnes dont 8 hommes et 12 femmes. Cependant, il a refusé de me donner le cumul. Il n a pas voulu faire son rapport dans la transparence et il m a dicté ces effectifs. Ensuite, une personne est venue se faire inscrire et on le lui a refusé. BUSONI Au Lycée communal MAREMBO, ouverture du centre à 7h33 par 2 agents recenseurs déjà arrivés sur les 8 qui composent le centre. Le dernier agent recenseur est arrivé à 8h09. Avant de débuter les activités, l encadreur n a pas vérifié les effectifs d hier. BUSONI A l école primaire GISENYI, l encadreur a donné l ordre de commencer l enregistrement à 7h48 sans vérifier les effectifs enregistrés hier. Toutefois, les effectifs d hier sont 157 dont 71 hommes et 86 femmes. Le cumul de trois jours est de 894. Les mandataires de 5 partis politiques CNDD-FDD, FRODEBU, FRODEBU Nyakuri, MSD, CNDD sont tous présents à 7h30. Bwambarangwe A l école primaire de KABIRIZI, des gens qui amènent les fiches de CNI des membres de leurs familles dont des mineurs. Les agents recenseurs les ont collectés et les ont données au chef de zone pour aller leur chercher des cartes d identité alors que ces gens sont déjà rentrés chez eux. Bwambarangwe A centre KIMEZA, un militant du CNDD-FDD porterait beaucoup de cartes d identité à vendre aux frauduleusement sur ce même bureau. L encadreur aurait remarqué de fausses cartes d identité (à vérifier!). Bwambarangwe Bwambarangwe Bwambarangwe A l école primaire de KIBAZI, le chef du parti CNDD-FDD est en train de distribuer des CNI. Depuis jeudi, il y a un manque de CNI. Cependant, ce sont les chefs de collines qui les détiennent chez eux. A l école primaire BUTEGANA, six CNI ont été saisies. Certaines n avaient pas d empreinte digitale, d autres sans cachet et pour 2 autres enfin, les propriétaires n avaient pas l âge requis pour voter. 157

159 Date Commune Observation 26/11/ :47 26/11/2014 9:12 27/11/2014 7:27 02/12/ :32 09/12/ :03:09 26/11/2014 9:11 05/12/ :34 27/11/2014 9:39 26/11/ :47 26/11/ :58 02/12/ :47 02/12/ :56 03/12/ :45 29/11/ :22 10/12/ :47 Bwambarangwe Bwambarangwe Bwambarangwe Bwambarangwe Bwambarangwe Bwambarangwe GASORWE GITOBE KIRUNDO KIRUNDO KIRUNDO Kirundo Kirundo KIRUNDO KIRUNDO A l école primaire RUYENZI, sieur MUGWANEZA Ernest, Rwasa Joël et Ndikumagenge Thomas a laissé la place à Clovis ndayish. de l école primaire Mugongo Ruberintwari Sylvain y a laissé Aimable Ndikumwenayo. Ils les ont remplacés illégalement. Ils sont emprisonnés. Au centre Ruyenzi, un agent recenseur s est fait remplacer par un autre individu non connu par la CECI. Il est emprisonne. Au centre MUKENKE, deux autres faux recenseurs sont emprisonnés à la police Bwambarangwe. A l école primaire MUKENKE 1, depuis le matin, on a déjà reçu 30personnes. Maintenant, les agents recenseurs s attendent à accueillir les élèves. Finalement, les élèves ne sont pas venus se faire inscrire. A l école primaire BUHEVYI, le samedi, quelqu un est venu se faire enregistrer. Les agents recenseurs ont émis des doutes quant à son âge. Quand ils lui ont demandé son âge, il a répondu qu il a 17 ans. Son grand père disait qu il a 18 ans au moment où son père déclarait qu il a 16 ans. Il dit qu on lui a amené la CNI chez lui. Pour un autre, le grand père est venu semer le désordre au centre pour demander la remise de la CNI de son petit fils. C est le président qui a remis les choses en ordre. A MUKENKE 1, les gens ne sont pas nombreux à venir se faire enregistrer. Hier soir, ils ont refusé de donner l effectif des personnes déjà inscrites aux mandataires politiques. A l école primaire BIHOGO 2, la Directrice de cette école demande le nombre d élèves déjà inscrits. On ne sait pas pourquoi. A l école primaire Coganyoni, à 9h00, un homme vient avec radio diffusant des chansons qui qui font l éloge Président du parti au pouvoir et cela pendant au moins 10 min. A MUTWENZI, la CECI vient de corriger dans les registres d inscription. A MUTWENZI, enregistrement des personnes présentant les documents autres que la CNI sans témoins. A l école primaire GAKANA, on inscrit des personnes avec carte de baptême sans témoins A l usine KINYANGURUBE, certaines CNI ont été distribuées à des mineurs. A BUSONI RENGA, un enfant qui a présenté une CNI vient d être refoulé. Ces enfants ont entre 15 à 16 ans. Aujourd hui les membres de la CECI sont revenu sur leur décision. Ils leur ont instruit de ne pas enregistrer ces enfants. A KANYINYA, les mandataires politiques du CNDD-FDD notent les noms de chaque membre de leur parti qui vient de se faire enregistrer. A Busoni, Kibonde un homme vient se faire enregistrer 2 fois 158

160 Date Commune Observation 12/8/2014 7:48 12/8/2014 7:41 29/11/ :56 VUMBI VUMBI VUMBI Dans le Bureau de l inspection communal de l enseignement, c est le secrétaire qui complète les CNI, c est ISAAC. Il le fait même à cette heure où j envoie le SMS. Dans toute la commune, la distribution des CNI est faite par les chefs des collines. A GISEZERWA, la majorité des habitants de cette localité n a pas de cartes d identité. VI. DIOCESE NGOZI VI.1. PROVINCE NGOZI VI.1.1. Contenu des fiches d observation Commune Busiga Le 26 novembre 2014, Commune Busiga, Yaga Mukama : Un garçon est venu se faire enrôler mais l encadreur du centre a trouvé qu il n a pas encore l âge requis et lui a dit de retourner à la maison sans être enregistré. Le 27 novembre 2014, Commune Busiga, Yaga Mukama Gahini : L encadreur du centre a eu des inquiétudes à propos d un mandataire du parti MSd du nom de TWAGIRAMUNGU Herbert. Ce dernier est venu au centre à 11h et est parti à 12h et sa lettre d accréditation n est pas remplie sur toutes les mentions. Le 02 décembre 2014, Commune Busiga, E P Mparamirundi : Un agent recenseur s est absenté toute la journée et l encadreur du centre lui a rendu service en complétant dans son registre. Les membres de la CECI sont venus le lendemain pour interroger l encadreur et cet agent. Les membres de la CECI ont alors pris la décision de remplacer cet encadreur. Le 06 décembre 2014, Commune Busiga, Ecofo Makombe : 2 agents recenseurs répondant aux noms de Tharcisse NDAYIZEYE et J Baptiste KUBWIMANA se sont absentés au bureau de 8h jusqu à 13h06. L agent recenseur qui était présent disait que les personnes ne viennent pas se faire enregistrer. Jusqu à 10h30, on avait enregistré 2 personnes seulement. Commune Gashikanwa Le 25 novembre 2014, Commune Gashikanwa : Au 2è jour d enrôlement, il a été constaté que les numéros des registres ne correspondent pas au code des collines car chaque colline devait avoir son code. Donc, les numéros qui se trouvent dans les registres d inscription devraient correspondre au code de chaque colline. Après avoir constaté cette erreur à 15h, les membres de la CECI ont décidé d annuler ces 159

161 registres et ont lancé un appel aux personnes qui étaient inscrites avant ce constat pour qu elles viennent pour refaire l enrôlement. Le 26 novembre 2014, Commune Gashikanwa, Ecofo Nini II : Deux agents recenseurs ont enregistrent 2 personnes non présentes au centre. Le chef de colline et le président du parti CNDD FDD leur ont demandé pourquoi ils le font alors que c est interdit par la Loi électorale et ceux-ci n ont pas accepté la faute. Le chef de colline a fini par contacter l administrateur et ce dernier a exigé à ces 2 agents recenseurs de demander pardon le plus tôt possible, ce qu ils ont refusé de faire. Ces 2 ont voulu même quitter le bureau d enregistrement. L administrateur a alors contacté les membres de la CECI et ces derniers ont pris la décision de renvoyer ces 2 agents recenseurs en leur demandant de laisser le matériel d enrôlement. Le 26 novembre 2014, Commune Gashikanwa, Ecofo Nini II : 2 agents recenseurs ont enregistré des personnes non présentes au centre alors qu il est défendu de le faire. Les mandataires politiques, en collaboration avec le chef de colline ont envoyé un message à l administrateur et ce dernier a contacté les membres de la CEPI pour qu ils règlent ce cas. Après le président de la CEPI est venu au centre et a pris la décision de renvoyer définitivement ces 2 agents recenseurs qui avaient enregistré ces personnes et leur a remplacé par des autres. Commune Kiremba Le 26 novembre 2014, Commune Kiremba, Butare, E P Butare : L administrateur de la Commune est passé au centre voir comment se passer l opération d enrôlement. Il a passé plus de 30min sans voir personne venir se faire enrôler. Puis a passé un groupe de 7 femmes qui allait au centre nutritionnel pour recevoir de la bouillie. Il leur a demandé si elles se sont enrôlées. Ces dernières ont répondues négatives et celui leur a intimidé en disant qu il va téléphoner au centre nutritionnel afin d interdire qu on donne quoi que ce se soit aux personnes qui ne sont pas encore enrôlées. Le 28 novembre 2014, Commune Kiremba, Camamo, E P Camamo : Un membre de la CEPI a constaté que les registres et carnet d attestation ont été falsifiés et déchirés par un agent recenseur du nom de BIGIRIMANA Constantin. Aussi, les numéros de registre ne correspondaient à ceux des carnets. Ce membre de la CEPI a par la suite demandé à l encadreur quoi faire et ce dernier lui a proposé de déchirer tout ce que cet agent avait fait comme erreur. Le 09 décembre 2014, Commune Kiremba, E P Kagarama, Kivoga II : Une personne est venue se faire enrôler et n a pas trouvé les agents recenseurs car le centre a fermé très tôt à 17h. Le 11 décembre 2014, Commune Kiremba, E P Kiremba : Une fillette «bonne des enfants» est venue se faire enrôler au centre mais les agents recenseurs et l encadreur ont eu des craintes sur la fille et lui ont posé quelques questions. Cette file a répondu calmement que c est sa patronne qui lui a amené la carte d identité afin qu elle puisse élire malgré son jeune âge (13ans). Elle a aussi précisé que sa patronne lui avait dit que si elle ne l accepte pas, elle sera virée de son travail et remplacé par un autre. Commune Marangara 160

162 Le 24 novembre 2014, Commune Marangara, E P Nyamurenge : Au bureau d enregistrement de Nyamurenge, il y a eu des bagarres causé par les mandataires politiques du CNDD FDD. A côté de NIMBONA Pascal qui avait fait la formation donnée aux agents recenseurs, un certain MACUMI Emmanuel est venu au centre en disant qu il vient remplacer Pascal. Mais ce dernier a refusé car il avait déjà vu sa lettre d accréditation mais celle-ci ne lui était pas encore remise. Le chef des Imbonerakure s est par après présenter au centre et a donné les lettres d accréditation à l encadreur du centre. En lisant ces lettres, l encadreur a trouvé que Pascal a été rayé et remplacé par MACUMI. Comme Pascal a refusé de partir, il y a eu des bagarres entre lui et MACUMI et l encadreur leur a obligé de partir et Pascal a dit qu il va le dire à haute voix. Par crainte de la gravité de ces bagarres, le chef des Imbonerakure qui avait remplacé Pascal lui a dit de retourner au bureau et a mis son nom sur les lettres d accréditation. Le 25 novembre 2014, Commune Marangara, E P Nyamurenge : à 12h03, un agent recenseur du nom de MACUMI Déo a pris une CNI de NYABENDA Philippe et l a enregistrée sans que Philippe soit au centre. Le 26 novembre 2014, Commune Marangara, E P Nyamurenge : Un agent recenseur du nom de MACUMI Déo a pris une CNI de NSENGIYUMVAet l a enregistrée dans le registre d inscription sans que ce dernier soit présent au centre. Le 27 novembre 2014, Commune Marangara, E P Gicumbi : à 15h20, une vieille femme est venue se faire enregistrer en présentant une carte d électeur de L agent recenseur a accepté cette carte et l a inscrite. Après que cette femme soit partie, un observateur a demandé à cet agent recenseur du centre si c est permis de faire inscrire une personne qui présente une carte d électeur de Cette dernière l a confirmée et a même dit qu il y a d autres cartes d électeurs de 2005 ou 2010 qui ont été inscrites avant. L encadreur du centre a aussi dit que les membres de la CECI ont leur donné la permission d enregistrer les personnes qui présentent ces cartes. Le 27 novembre 2014, Commune Marangara, E P Gicumbi : Les membres du bureau ont décidé de clôturer les travaux à 16h sous prétexte que les gens ne veulent pas venir s inscrire. Après, des femmes qui sont arrivés à 16h05 n ont pas été enregistré parce que les membres du centre avaient déjà commencé à faire le rapport de la journée. Le 27 novembre 2014, Commune Marangara, E P Nyamurenge : Un agent recenseur qui s appelle NZEYIMANA Pascal a enregistré 2 personnes sans leur présence physiques car ces dernières étaient malades. Le chef de Colline du nom de NIMBONA a soutenu cet agent en disant qu il était informé que ces personnes sont malades. Le 29 novembre 2014, Commune Marangara, E P Gicumbi : Le centre a fermé très tôt à 16h30 car les personnes viennent se faire enrôler à compte-goutte. Le 01 décembre 2014, Commune Marangara, Coco Giheta : le centre a ouvert tardivement car l encadreur du centre est venu à 7h50. Le 03 décembre 2014, Commune Marangara, E P Gicumbi : à 9h10, une femme qui s appelle CIMPAYE Thérèse est venue se faire enrôler avec une carte d électeur de L encadreur du centre a accepté cette carte et l a donné à un agent recenseur pour l enregistrer. 161

163 Le 07 décembre 2014, Commune Marangara, Ecofo Bihangare : Une femme qui a présenté une carte de baptême a été enregistrée sans lui demandes de venir avec 2 témoins et le chef de colline sous l ordre de l encadreur du centre. Le 08 décembre 2014, Commune Marangara, E P Nyamurenge : Lundi le 8/12, le gouverneur de Ngozi a passé au centre pour voir comment se déroule l enrôlement. Vers 10h, l administrateur de la commune a téléphoné un mandataire du CNDD FDD en lui demandant de calculer les personnes déjà enrôlées et aussi faire une sensibilisation pour ceux qui ne sont pas encore enrôlées. Vers 14h30, beaucoup de personnes sont venues s inscrire. Mais beaucoup disent qu ils sont venus par force et que ce mandataire du CNDD leur a intimidé. C est ce qu a confirmé une femme du nom de MIBURO Pascaline. Le 12 décembre 2014, Commune Marangara, Ecofo Gikomero : le centre a ouvert tardivement car les agents recenseurs et l encadreur se sont présentés au centre à 8h. Commune Mwumba Le 25 novembre 2014, Commune Mwumba, E P Vyegwa : 2 personnes, un homme et une femme, se sont présentées à 9h10 au centre E P Vyegwa de la colline Gitasi et ont été enregistrées. A 9h40, le conseiller collinaire de Buye est venu su ce centre et a demandé aux agents recenseurs pourquoi ils ont enrôlé ces 2 personnes alors qu elles sont de la colline Buye. Pour lui donc ces personnes doivent s inscrire dans la colline Buye et a dit qu il ne veut pas perdre les voix de ces 2 personnes. Après cela, ce conseiller économique est parti avec ces 2 personnes pour qu elles soient enrôlées dans leur colline. Mais comme ces 2 personnes étaient déjà enregistrées, l encadreur du centre a contacté un membre de la CECI pour lui mettre au courant de ce cas. Ce dernier lui a dit de les rayer de la liste de ce centre car une personne ne peut pas être enregistrée dans 2 centres. Le 26 novembre 2014, Commune Mwumba, E T Karusera : 4 personnes se sont présentées aux centres, l une d entre elles avait une CNI sans photo passeport et les 3 autres avaient des mutuelles sans date de naissance. L agent recenseur a refusé de leur inscrire. Après cela, a intervenu le conseiller collinaire qui a avoué qu il connait très bien ces personnes et l agent recenseur leur a enregistré par la suite. Le 27 novembre 2014, Commune Mwumba, Lycée communal Mwumba : à 12h12, tous les agents recenseurs sont allés prendre du fanta dans un bar proche du centre d enrôlement. A ce moment, des personnes sont venues au centre pour se faire inscrire et ces dernières n ont trouvé personnes. Dès que les agents recenseurs étaient de retour au centre, il y a eu un accrochage entre les agents recenseurs et ces personnes. Mais le policier qui était au centre a calmé la situation. Le 28 novembre 2014, Commune Mwumba, Lycée communal Rwabiriro ; Un agent recenseur a été mis au service sans avoir fait une formation sous prétexte qu il est membre familial de l administrateur. Ce dernier a donné à 5 personnes des récépissés dont les numéros ne correspondent pas à ceux du registre d inscription. Après avoir constaté cela, un observateur a téléphoné le président de la CECI qui s est vite rendu sur le centre. Celui-ci a demandé au conseiller collinaire de convoquer ces 5 personnes pour qu ils refassent l inscription. 162

164 Le 29 novembre 2014, Commune Mwumba, E P Mushitsi I : deux personnes se présentent au centre l une avec une CNI dont 2 chiffres sont invisible et l autre avait une carte de baptême sans année de naissance. L agent recenseur leur a enregistré. Pour celui qui avait une CNI dont les chiffres étaient invisibles, l agent recenseur a laissé place vide pour ces 2 chiffres invisibles. Le 30 novembre 2014, Commune Mwumba, Lycée communal Gatsinda : Des jeunes Imbonerakure ont intimidé un agent recenseur du nom de NINZIZA Jérémie. Ce dernier est accusé de collaborer avec un enseignant du parti FNL alors qu il est aussi membre du CNDD FDD. Il leur a répondu qu il échangeait avec lui des activités de la chorale. Depuis ce jour, cet agent reçoit des messages d intimidation de la part de ces jeunes imbonerakure. Le 01 décembre 2014, Commune Mwumba, Paroisse Rwarangabo : Le conseiller collinaire amène au centre 15 CNI et les a donnés à un agent recenseur pour qu il les enregistre. Ce conseiller lui dicte ce qui se trouve sur ces CNI et ce dernier les enregistre sans même y jeter un coup d œil. Le 03 décembre 2014, Commune Mwumba, E P Kabatana : un conseiller collinaire et un représentant du parti CNDD FDD viennent au centre à 11h40 avec chacun des CNI et les ont donnés à un agent recenseur pour qu il les enregistre. Parmi ces CNI figure aussi celle de l un des agents recenseurs. Ce dernier témoigne que c est le représentant du CNDD FDD qui a posé son empreinte sur sa carte à sa place. Le 04 décembre 2014, Commune Mwumba, E P Gitundwi : Les gens qui viennent se faire enrôler se plaignent que les Imbonerakure viennent les chercher dans les champs et leur empêchent de cultiver en confisquant leurs houes. Ils leur amènent au centre d enrôlement par force et leur accompagnent. Ils leur traumatisent en leur disant que s ils ne s inscrivent pas à leur présence c est dire qu ils ne font pas partie du CNDD FDD et qu ils verront si leur parti ne gagne pas les élections. Le 04 décembre 2014, Commune Mwumba, E P Gitundwi : Le conseiller collinaire de Buhanda continue de collecter les CNI et les amène aux agents recenseurs alors que leurs titulaires ne sont pas présents. Les agents recenseurs enregistrent ces cartes. Le 05 décembre 2014, Commune Mwumba, E P Rwarangabo II : Le directeur de l E P Rwarangabo II oblige les élèves de 4 e, 5 e et 6 e n ayant pas l âge de voter d aller chercher des photos par force. Ce directeur leur cherche des CNI et après il annexe ces photos. Ces enfants se sont enrôlés pendant la recréation en compagnie de leur directeur et par force. Le 10 décembre 2014, Commune Mwumba, E P Buye : Au Lycée Mbuye, le directeur a distribué des cartes d étudiants aux élèves de cette école pour qu ils puissent se faire enrôler. Ce directeur leur a dit que celui qui ne se ferra pas enrôlé ne passera pas l examen. Parmi ces élèves se trouvent des mineurs de 7 e et 8 e année qui n ont pas l âge de voter. A noter que le directeur leur accompagne au centre pour voir si réellement ils sont enregistrés. Le 11 décembre 2014, Mwumba, E P Gitundwe : Il y a des personnes qui se sont fait enrôler plus d une fois et c est le conseiller économique qui est derrière cela. C est au Lycée Communal Gatsinda et à l E P Gitundwe. 163

165 Le 12 décembre 2014, Commune Mwumba, Lycée communal Gatsinda : Le directeur du Lycée communal Gatsinda a passé dans toutes les salles des examens en lançant un appel aux élèves qui leur dise que ceux qui n ont pas encore reçu leurs cartes d étudiants doivent passer à la direction pendant la pause pour les récupérer. Même les élèves de 7 e et 8 e ont eu ces cartes. Après, le directeur a passé au centre d enrôlement pour vérifier si ces élèves ont été enrôlés. Commune Ngozi Le 29 novembre 2014, Commune Ngozi, E P Buhiga II : l encadreur du centre a refusé de donner les chiffres du rendement journalier à un observateur. Le 09 décembre 2014, Commune Ngozi, Muremera, E P Ste Bernadette : 3 jeunes qui étaient venus se faire enrôler ont été renvoyé par l encadreur du centre. L un avait 16 ans, un autre présentait une CNI attestant qu il est né en 1997 alors que ceux qui le connaissent ont dit qu il est né en Le 3 e a présenté une CNI avec le même âge que son grand frère. Le 12 décembre 2014, Commune Ngozi, Ecofo Kinyana : une femme portant une CNI appartenant à MANARIHO Salomé soutenue par le mandataire du CNDD FDD a failli se faire enregistrer avec une CNI falsifiée. Un agent de la CENI l a reconnu et a affirmé que cette CNI ne lui appartient pas et cette femme est partie sans être enrôler. Commune Nyamurenza Le 24 novembre 2014, Commune Nyamurenza, E P Mugende : une femme d environ 35 ans a présenté vers 10h30 une carte de baptême sans venir avec 3 témoins exigés. Cette femme a été enregistrée. Le 25 novembre 2014, Commune Nyamurenza, E P Nyabikere : Affluence des personnes enrôlées du fait qu il y a eu la commémoration de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes qui a été célébrée dans cette commune sous le haut patronage du 1 er vice-président de la République. Le 26 novembre 2014, Commune Nyamurenza, Ecofo Nyamurenza I : fermeture très tôt du centre d enregistrement suite à l affluence des personnes qui viennent se faire enrôler. Le 27 novembre 2014, Commune Nyamurenza, Ecofo Kajaga : fermeture très tôt du centre suite à l affluence des personnes qui viennent se faire enrôler. Le 29 novembre 2014, Commune Nyamurenza, E P Shinge : Peu de personnes ont été enregistrées. Mais l administrateur a passé au centre et a exhorté les élus collinaires qui étaient sur place de sensibiliser la population pour qu elle vienne se faire enregistrer. Le 03 décembre 2014, Commune Nyamurenza, E P Kabashi : le centre a ouvert à 9h30 à cause de la pluie qui a commencé trop tôt le matin. Le centre a fermé à 17h après avoir enregistrer 48 personnes. Le 06 décembre 2014, Commune Nyamurenza, E P Kagoma : Le centre a fermé un peu avant à 17h15 car il n y avait plus personne pour se faire inscrire 164

166 Le 08 décembre 2014, Commune Nyamurenza, E P Buhigiranka : Le centre a fermé à 16h45 quand il n y avait personne pour se faire enrôler. Ils ont enregistré 3 personnes, 1 homme et 2 femmes. Le 09 décembre 2014, Commune Nyamurenza, Collège Gasegerwa : Le centre a ouvert à 7h30 et a fermé à 16h50 après avoir enregistré 2 hommes et 10 femmes. Le centre a 4 agents recenseurs et 1 encadreur Le 10 décembre 2014, Commune Nyamurenza, Ecofo Nyamurenza : Le centre a ouvert à 7h30 et a fermé à 16h50 après avoir enregistré 8 hommes et 9 femmes. Commune Ruhororo Le 26 novembre 2014, Commune Ruhororo, E P Mubanga : l administration communale signe les CNI qui ne portent pas des photos passeport de leurs titulaires. Ces derniers présentent ces cartes pour se faire enregistrer. Le 27 novembre 2014, Commune Ruhororo, Lycée Mubanga : Certains mandataires politiques du CNDD FDD ont contrôlés les matériels d enregistrement des personnes membres de leur parti. Le 30 novembre 2014, Commune Ruhororo, E P Gitwenzi : Une femme est venue s inscrire en présentant une carte de baptême. L encadreur du centre lui a dit de chercher 2 témoins et un chef de colline. Cette dame est partie en disant qu elle ne reviendrait jamais. Le 02 décembre 2014, Commune Ruhororo, E P Mubamba : Les secrétaires de l inspection Communal de Ruhororo à Mubamba ont multiplié en cachette les CNI dans leurs bureaux. Après, le vice de l administrateur viennent les récupérer et les distribuent par la suite. Le 04 décembre 2014, Commune Ruhororo, Lycée Mubanga : Un homme est venu s inscrire en présentant une CNI mal complétée. La photo était la sienne mais son nom et prénom et ceux de ses parents n étaient pas corrects. L encadreur du centre a refusé qu on lui enregistre. Le 10 décembre 2014, Commune Ruhororo, E P Mubanga : Certaines personnes présentent des CNI qui n ont pas de photo passeport. L encadreur du centre leur dit d aller chercher d autres documents comme une carte de baptême. Les uns disent qu elles ne reviendront jamais car elles n ont aucun intérêt à se faire enrôler. Le 12 décembre 2014, Commune Ruhororo, Lycée Mubanga : Plus de 5 personnes retournent chez eux sans être enregistrées car elles se sont présentées au centre tardivement à 17h40. V.1.2. Contenu des SMS Date Commune Observation 165

167 Date Commune Observation 03/12/ :35 : 06/12/ :51 09/12/ :36:21 28/11/ :41 28/11/ :02 BUSIGA A l école primaire MPARAMIRUNDI, après sensibilisation par l Administrateur communal, l affluence au centre d enrôlement s est accrue. Cependant, d une manière générale, les jeunes n ont pas répondu à l appel. BUSIGA A l école fondamentale Makombe, l encadreur et un agent recenseur étaient absent du centre. Il n y avait qu un seul agent. BUSIGA BUSIGA BUSIGA Aux différents centres d enrôlement de la zone Mparamirundi, d une manière générale, les problèmes sont partagés. Les uns arrivent en retards, les autres rentrent quelques minutes avant car l enrôlement semble être fini. A l école primaire GITEMEZI, les jeunes ne viennent pas s inscrire A l école fondamentale de CENDAJURU, le trajet est relativement long pour les femmes enceintes qui désirent se faire inscrire. 01/12/ :10 : 01/12/ :10 : 28/11/ :44 GASHIKANWA MWUMBA RUHORORO RUHORORO A l école primaire NINI 2, deux agents recenseurs sont renvoyés par président de le CEPI. Au Lycée communal GATSINDA, un agent recenseur de ce centre est menacé par les jeunes Imbonerakure mandatés par leur parti au motif qu il aurait des accointances avec un enseignant membre du FNL. Il reçoit même des SMS d'intimidation de la part de ces jeunes. Il a montré ces SMS au président du parti CNDD-FDD et a son collègue du bureau. A l école primaire MUBANGA, une femme vient se faire enregistrer sans aucun document. L'encadreur lui dit de chercher l'identité. Elle refuse. A l école primaire MUBANGA, certains membres du parti CNDD-FDD viennent dans les bureaux d enregistrement avec des identités signées par l Administrateur communal mais sans photo passeport. VI.2. PROVINCE KAYANZA VI.2.1. Contenu des fiches d observation. Commune Butaganzwa Le 24 novembre 2014, province Kayanza, commune Butaganzwa, centre d enrôlement ECOFO Buraniro I, un membre du centre a commis une erreur de frappe en oubliant d enregistrer les cartes nationale d identité devant les noms des personnes inscrites. Le président du centre s en est rendu compte et à consulter le chef de colline Kiryama qui a accompagné cet agent recenseur au domicile de ces dernières afin de ramener leurs CNI pour les enregistrer de nouveau en présidence de 2manadataires du CNDD- FDD, les membres du centre et le chef de colline car on voulait lui intimider comme quoi il tentait de voler les voix des électeurs. 166

168 Le 25 novembre 2014, province Kayanza, commune Butaganzwa, bureau d enrôlement ECOFO Buraniro, aucun mandataire des partis politiques n était sur ce bureau. Le 26 novembre 2014, province Kayanza, commune Butaganzwa, bureau d enrôlement ECOFO Mubuga, l observateur était sur ce centre à 15h45 min un agent recenseur n était pas présent sur le bureau jusqu à 16h20 min. Le 26 novembre 2014, province Kayanza, commune Butagannzwa, centre d enrôlement ECOFO Kigwandi, l encadreur du bureau d enrôlement ECOFO Kigwandi a refusé de donner le nombre des inscrits à l observateur. Le 30 novembre 2014, province Kayanza, commune Butaganzwa, bureau d enrôlement ECOFO Gikungere, les agents recenseurs ont fait un grand retard. Beaucoup de personnes se sont rentrées sans être inscrites. Le 01 décembre 2014, province Kayanza, commune Butaganzwa, centre d enrôlement ECOFO Bumba, un seul mandataire politique du MSD était présent au centre pour suivre l enrôlement. Le 01 décembre 2014, province Kayanza, commune Butaganzwa, bureau d enrôlement ECOFO Bumba, des électeurs ont présentés des cartes de baptêmes sans témoins et ils ont été enregistrés. Le 03 décembre 2014, province Kayanza, commune Butaganzwa, bureau d enrôlement ECOFO Nyarurama, l agent recenseur du nom d ITANGISHAKA Audace étudiant à l Université de Ngozi Faculté de droit s est absenté et l encadreur de ce centre NDABIJEJIMANA Bernadette a autorisé un mandataire du CNDD- FDD à enregistrer les agents électoraux dans le registre de l étudiant alors qu il n avait pas été formé. Ce registre a été saisi par le président de la CECI. Le 04 décembre 2014, province Kayanza, commune Butaganzwa, centre d enrôlement Nyarurama, bureau d enrolement ECOFO Nyarurama,, l encadreur NDABIJEJIMANA Bernadette a refusé de donner à l observateur le nombre d agents recenseurs et le nombre de mandataires politiques affectés à ce centre et leur parti de provenance. L observateur avait appris de la part du président de la CECI Butaganzwa et des enseignants de cette école qu il y avait un agent recenseur qui s était absenté mercredi Le 03 décembre 2014 et son registre a été tenu par un mandataire du CNDD-FDD qui, à son tour a fui sa colline de peur d être arrêté. Le président CECI Butaganzwa avait saisi ce registre et l agent recenseur ITANGISHAKA Audace n était pas présent sur son centre d enrôlement. L encadreur a dit à l observateur qu elle ne peut pas lui donner aucun renseignement qu elle donne son rapport uniquement à la CECI. Le 04 décembre 2014, province Kayanza, commune Butaganzwa, centre d enrôlement Yaga mukama Nyarurama, aucun mandataire politique était présent au centre pour suivre l enrôlement. Le 04 décembre 2014, province Kayanza, commune Butaganzwa, bureau d enrôlement Lycée communal Nyarurama, l encadreur du centre de ce bureau a refusé de donner le nombre des personnes enregistrés. Elle a dit qu elle donne le rapport uniquement au président de la CECI. 167

169 Le 06 décembre 2014, province Kayanza, commune Butaganzwa, bureau d enrôlement ECOFO kigwandi, des agents électeurs présentaient des CNI sans empreinte digitale qui ont été distribué par le représentant du parti CNDD- FDD. Ce dernier ramassait des passeports et leur cherchait des fiches qu il va enfin distribuer ces CNI à leur domicile. Le 07 décembre 2014, province Kayanza, commune Butaganzwa, bureau d enrôlement ECOFO Kigwandi, aucun agent recenseur n était pas présent avant 9h45 et deux femmes sont rentrées sans être enregistrées. Commune Gahombo Le 25 novembre 2014, province Kayanza, commune Gahombo, centre d enrôlement ECOFO Rukago II, une dame est venue au bureau d enregistrement avec une carte de baptême sans témoins. Les mandataires du parti du CNDD-FDD ont dit qu ils la connaissent. Le 25 novembre 2014, province Kayanza, commune Gahombo, centre d enrôlement ECOFO Rukago II, à 10h55, une dame de chef de colline s est présentée au bureau d enregistrement avec deux CNI. Elle s est d abord fait inscrit puis a fait enregistrer l autre qui n était pas présent. L observateur l avait demandé si elle possédait deux CNI mais elle a répondu que l une est pour elle et l autre est pour son mari. Le 26 novembre 2014, province Kayanza, commune Gahombo, bureau d enregistrement ECOFO Bigogo II, très peu de personnes venaient s enrôler. Le 01 décembre 2014, province Kayanza, commune Gahombo, bureau d enregistrement ECOFO Gahombo, les agents recenseurs peuvent s absenter plus de 4 heures sur le centre. Le 02 décembre 2014, province Kayanza, commune Gahombo, bureau d enrôlement ECOFO Bigungo II, une personne est venue se faire inscrire et présenté une CNI sans photo. L agent recenseur lui a demandé pourquoi il n y a pas de photo, il a répondu qu elle l a enlevé pour la mettre sur sa CAM. Cette personne a été enregistrée. Le 07 décembre 2014, province Kayanza, commune Gahombo, bureau d enrôlement ECOFO Timbi I, deux personnes ont été enregistrées et avaient comme le seul chef de colline le premier a présenté la carte de baptême et le second avait la CAM. Le 08 décembre 2014, province Kayanza, commune Gahombo, bureau d enrôlement Rukago III, un mandataire du CNDDD-FDD voulait faire inscrire une personne non présente mais l encadreur a refusé et il a gardé la CNI. Ce mandataire a intimidé l encadreur en lui disant que s il ne lui remette pas la carte qu il va le regretter. La carte était entre la main des membres de la CECI. Le 11 décembre 2014, province Kayonza, commune Gahombo, bureau d enrôlement ECOFO Rukago II, beaucoup d agents électeurs qui avaient des cartes de baptêmes ont été enregistré sans témoins. Commune Gatara 168

170 Le 24 novembre 2014, province Kayanza, commune Gatara, bureau d enrôlement Lycée communal Gatara, il y a eu retard de 20 min parce que il n y avait pas de salle disponible. Le président du centre a demandé le directeur de ce lycée de leur donner une salle alors qu il y avait des agents électeurs qui attendaient pour se faire enrôler. Le 26 novembre 2014, province Kayanza, commune Gatara, bureau d enregistrement Lycée Maramvya, les membres de la CECI ont dû remplacer un agent recenseur parce qu il ne faisait pas le travail comme il faut. Le 26 novembre 2014,en province Kayanza, commune Gatara, centre d enrôlement ECOFO Kibenga, à 15h30, un homme qui s appelle NSABIYAREMYE Salomon est venu au centre d enrôlement avec une CNI du numéro / et l un des agent recenseur remarque que c est monsieur MBONIHANKUYE Elias qui lui a donné la carte et que même le cachet n est pas celui du propriétaire de la carte. Ils ont gardés la carte et on ne l a pas enregistré. Le 27 novembre 2014, province Kayanza, commune Gatara, bureau d enregistrement ECOFO Gatara II, l encadreur des agents recenseurs a refusé aux deux observateurs du CNDD-FDD et celui de la CEJP de s asseoir dans la salle d inscription en expliquant que ce sont les inscriptions qu ils ont reçues lors des formations de l enrôlement des électeurs. Le 27 novembre 2014, province Kayanza, commune Gatara, bureau d enrôlement ECOFO Gatara II, l encadreur du bureau rentre avec tous les registres d inscription et des récépissés des 4 bureaux qui composent le centre et en plus il arrivait en retard. Pour ce, les personnes qui cherchaient à être inscrits ont dû attendre des heures. Le 27 novembre 2014, province Kayanza, commune Gatara, centre Lycée Maramvya bureau d enregistrement Lycée Maramvya, ce centre a épuisé le matériel et le membre de la CEPI a proposé aux agents recenseurs de ce centre de mettre le rapport quelque part afin de le copier quand ils auront de nouvelles fiches. Le 27 novembre 2014, province Kayanza, commune Gatara, bureau d enregistrement Lycée Maramvya, l agent recenseur a inscrit une femme qui s appelle MUREKATETE Goreth qui avait une Carte de la mutuelle sur laquelle il n y avait pas d âge. Le 01 décembre 2014, province Kayanza, commune Gatara, bureau d enregistrement Lycée Maramvya, un électeur qui avait une carte de baptême n a pas pu être inscrit parce que le chef collinaire n était pas au centre pour lui témoigner. Le 02 décembre 2014, province Kayanza, commune Gatara, bureau d enregistrement ECOFO Kinanira, très peu de personnes allait s inscrire. Le 03 décembre 2014, province kayanza, commune Gatara, bureau d enregistrement lycée Maramvya, à 10h, 3 électeurs sont venus se faire enrôler mais ils ont manqué le chef collinaire pour témoigner et n ont pas été inscrits. 169

171 Le 05 décembre 2014, province Kayanza, commune Gatara, centre d enregistrement Lycée Gatara, les élèves de ce lycée se plaignent de ne pas avoir les documents pour se faire enrôler et les agents recenseurs prouvent qu ils ont déjà enregistrés un petit nombre d élèves. Le 05 décembre 2014, province Kayanza, commune Gatara, bureau d enregistrement Lycée Gatara, il Y a eu absence de l encadreur. Le 05 décembre 2014, en province Kayanza, commune Gatara, centre d enrôlement lycée Maramvya, à 13h30, une femme se présente avec une CNI sans empreinte digitale. Interrogé par l encadreur, elle a répondu que c est le chef collinaire qui fait la commande à la commune et l amène au propriétaire. L administrateur de Gatara et le chef de colline Munini sont tous impliqués dans l affaire. Le 06 décembre 2014, en province Kayanza, communegatara ; centre d inscription ECOFO KIBENGA, à partir de 8hoo une femme du nom de NIYITERETSE Collette a amené sa CNI portant le numéro de / délivrée à Gatara Le 02 décembre 2014 pour s inscrire parmi les électeurs de 2015.En arrivant, les agents recenseurs l accueillent comme d habitude puis on lui demande son identification et elle a donné sa CNI et l agent recenseur et le mandataire du parti remarquent que le lieu de naissance du propriétaire de la carte n est pas correcte. Le cachet aussi n était pas le sien. Elle a dit que c est Monsieur MBONIMPA Elias qui lui a donné la carte. Ils ont décidés de garder la CNI et de ne pas l inscrire. Le 09 décembre 2014en Province Kayanza, commune Gatara, Centre d enrôlement ECOFO Kibenga, le superviseur de la CEPI Kayanza a donné un ordre aux agents recenseurs d inscrire les personnes possédant des cartes de baptême sans présentation des témoins comme le précise l arrêté de la CENI et les agents recenseurs ont refusés en précisant que c est contre la loi. Le 09 décembre 2014 en Province Kayanza, commune Gatara, centre d enrôlement ECOFO Mbirizi, beaucoup de personnes qui disent ne pas être militants du parti au pouvoir se plaignent de ne pas avoir des documents comme la carte d identité pour se faire inscrire alors que le chef collinaire n admet pas d intervenir en leur faveur. Le 10 décembre 2014, province Kayanza, commune Gatara, bureau d enregistrement ECOFO Musema, les vieilles femmes et les vieux papas se présentent difficilement au bureau d enregistrement après avoir refusé certains d entre eux qui possédaient des documents chiffonnés. Le 11 décembre 2014, province Kayanza, commune Gatara, bureau d enregistrement ECOFO Karurusi, les agents recenseurs ont enregistrés des personnes avec présentation des cartes de baptêmes sans témoins. Le 12 décembre 2014, en province Kayanza ; commune Gatara, centre d enrôlement ECOFO Kibenga à 8hoo, un élève du nom de BUKOBWA Dorine vient avec une CNI qui manquait de la date de naissance. Quand les agents recenseurs lui demandaient son âge, elle a répondu qu elle est née en 1999 et a ajouté que c est le chef collinaire qui lui a donné la CNI. Commune Kabarore 170

172 Le 27 novembre 2014, en province Kayanza, commune Kabarore, centre d enrôlement Rubura, des personnes ont été enregistrées par force. Le chef de colline a dû descendre dans les champs pour les faire s inscrire par peur d être chassé de leur colline d origine au lieu de leur expliqué l utilité d enrôlement. Le 27 novembre 2014, province Kayanza, commune Kabarore, bureau d enregistrement EP Yandaro, un agent enregistreur a inscrit une personne qui avait une carte de baptême sans témoins. Le 08 décembre 2014, province kayanza, commune Kabarore, bureau d enregistrement ECOFO Lycée communal Yandaro, les membres du bureau ont refusé de donner les informations à l observateur du CNDD-FDD parce qu il n avait pas de CNI. Commune Kayanza Le 24 novembre 2014, province Kayanza, commune Kayanza, centre d enrôlement ECOFO Kirema, sur tous les bureaux de ce centre, la population venait à compte-goutte pour se faire enrôler. Le 24 novembre 2014, province Kayanza, commune Kayanza, sur tous les bureaux du centre ECOFO Kayanza II, les agents recenseurs ont commis des erreurs en inter changeant les numéros du registre et du carnet d attestation d inscription. Les électeurs ont dû retourner pour se réinscrire le lendemain. Le 25 novembre 2014, province Kayanza, commune Kayanza, bureau d enrôlement Ecole notre avenir, les agents recenseurs commençaient leur travail en peu tard car ils devraient se rendre dans les familles proche du centre pour emprunter les pupitres. Le 25 novembre 2014, province Kayanza, commune Kayanza, centre d enrôlement ECOFO Muyange, sur tous les bureaux, les gens venaient s enrôler à compte-gouttes suite au mauvais emplacement du centre. Le 26 novembre 2014, province Kayanza, commune Kayanza, bureau d enregistrement Magamba, 4 personnes ont été enregistrées sans carte nationale d identité sous l ordre de 3 représentants du comité de base du parti CNDD -FDD. Le chef de colline n était pas sur les lieux. Le 27 novembre 2014, province Kayanza, commune Kayanza, bureau d enrôlement Ruganza I, 3 femmes qui avaient des cartes de baptêmes n ont pas été enregistrés car le chef collinaire ne sait jamais présenter en ce lieu bien qu il a suivi la formation y relative. Les mandataires se plaignent beaucoup ainsi que les gens non enregistrés. Le 27 novembre 2014, province Kayanza, commune Kayanza, bureau d enregistrement oasis du savoir, un agent recenseur est venu avec une carte d identité et a inscrit une personne non présente. Le 27 novembre 2014, province Kayanza, commune Kayanza, centre d enregistrement ECOFO Kayanza I, les numéros des attestations d inscription ne correspondaient pas à ceux se trouvant dans les registres mais un membre de la CECI a ordonné à cet agent recenseur de refaire les enregistrements et d informer les 20 personnes déjà inscrites de venir se réinscrire. 171

173 Le 27 novembre 2014, province Kayanza, commune Kayanza, bureau d enrôlement Lycée Oasis du savoir n 3, une personne a présenté une photocopie de la CNI et a été enregistrée. Le 28 novembre 2014, province Kayanza, commune Kayanza, bureau d enrôlement Oasis du savoir, les mandataires du parti CNDD-FDD faisaient inscrire des personnes sans carte d identité sans témoins. Le 29 novembre 2014, province Kayanza, commune Kayanza, bureau d enregistrement ECOFO Gatozo, peu de gens allaient s inscrire. Les agents enregistreurs ont enrôlés 13 hommes et 30 femmes toute la journée. Le 29 novembre 2014, province Kayanza, commune Kayanza, centre d enregistrement ECOFO Notre avenir, un bureau a épuisé le matériel. Les électeurs qui venaient se faire enrôler sont orientés à l autre centre certains y allaient et d autres retournent chez eux. Le 30 novembre 2014, province Kayanza, commune Kayanza, bureau d enrôlement ECOFO Mwendo, à 14h une dame a présenté une carte de mutuelle sans témoins et les membres du comité du CNDD-FDD ont obligé l agent recenseur de l enregistrer et il l a accepté. Le 30 novembre 2014, province Kayanza, commune Kayanza, centre d enregistrement ECOFO ECOFO Notre avenir, les agents recenseurs ne se sont présentés. Le 01 décembre 2014, province Kayanza, commune Kayanza, centre d enregistrement ECOFO Notre avenir, tous les bureaux de ce centre ont épuisé le matériel. Le 02 décembre 2014, province Kayanza, commune Kayanza, dans tous les bureaux du centre d enrôlement ECOFO Notre avenir, l observateur a trouvé les membres des bureaux d enregistrement assis parce que leurs registres sont épuisés. Quand les électeurs venaient se faire enrôler, les agents recenseurs les orientaient vers d autres centres environnants. Les uns y allaient tandis que d autres se décourageaient parce que, disaient-ils, c est loin. Le 03 décembre 2014, province Kayanza, commune Kayanza, centre d enregistrement ECOFO Notre avenir, un mandataire du CNDD-FDD a refusé l observation mais par après il l a autorisé. Le 04 décembre 2014, province Kayanza, commune Kayanza, centre d enrôlement ECOFO Bubezi, les agents recenseurs inscrivaient les électeurs qui ont des cartes de baptêmes sans témoins. Le 04 décembre 2014, province Kayanza, commune Kayanza, centre d enrôlement ECOFO Bubezi, le président du parti CNDD- FDD a appelé l encadreur du centre à huit clos. Après son départ, l encadreur a donné des CNI à un membre du bureau. Le 04 décembre 2014, province Kayanza, commune Kayanza, centre d enrôlement ECOFO Bubezi, un jeune garçon qui avait l air d un enfant a présenté une carte de baptême falsifiée sur le nom et la date de naissance et a été enrôlé sans témoins. 172

174 Le 05 décembre 2014, province Kayanza, commune Kayanza, bureau d enrôlement ECOFO Kayanza II, 4 personnes ont été enregistrées sans carte d identité et sans témoins, 2 jeunes avec carte d étudiant non matriculées. Cela a été ordonné par l encadreur du centre. Le 06 décembre 2014, province Kayanza, commune Kayanza, bureau d enrôlement ECOFO Kibenga, à 9h40 min, Monsieur NSABIMANA Claude est venu se faire inscrire avec une CNI sur laquelle il n y avait mention de la date de naissance mais il n a pas été enrôlé. Le 07 décembre 2014, province Kayanza, commune Kayanza, bureau d enrôlement ECOFO Ruganza I, les agents recenseurs ont enregistrés deux personnes sous l ordre du chef de colline sans témoins. Le 07 décembre 2014, province Kayanza, commune Kayanza, centre d enrôlement ECOFO Karinzi, une personne a présenté une carte de baptême été inscrite, il avait seulement le chef collinaire comme témoins. Le 08 décembre 2014, province Kayanza, commune Kayanza, bureau d enrôlement Kirema, tous les registres du centre étaient pleins. Certains étaient mécontents et se sont retournés à la maison. Le chef de colline Kirema n accompagnait pas ceux qui étaient dans le besoin et étaient contraint de rentrer sans se faire enregistrer. Le 08 décembre 2014, province Kayanza, commune Kayanza, centre d enrôlement ECOFO Kirema, tous les bureaux ont épuisé le matériel et les agents électeurs orientés les électeurs vers d autres centres. Le 09 décembre 2014, province Kayanza, commune Kayanza, centre d enrôlement ECOFO, la population allait s inscrire à compte-goutte. Le 11 décembre 2014, province Kayanza, commune Kayanza, centre d enrôlement Muyange, une jeune fille du nom de NSENGIMANA Ménedore de la colline Kinga est venue se faire enrôler. Su sa CNI était mentionnée NGENDAKUMANA et apparemment elle n avait pas d âge de s inscrire. Les agents recenseurs ne l ont pas enrôlé. Le 11 décembre 2014, province Kayanza, commune Kayanza, centre d enregistrement ECOFO Mwendo, bureau N 1, un membre du bureau a suspendu l enregistrent pendant plus de trois heures au cours de la journée. Commune Matongo Le 25 novembre 2014, province Kayanza, commune Matongo, bureau d enrôlement Matongo, un électeur a présenté une CNI non cacheté mais l agent recenseur ne l a pas inscrit. Le 26 novembre 2014, province Kayanza, commune Matongo, bureau d enrôlement Matongo, dans les heures d après-midi s est présenté au bureau un élève de la 4è année primaire pour se faire inscrire. Son âge ne correspondait pas à sa taille. L élève n a pas été enregistré. 173

175 Le 27 novembre 2014, province Kayanza, commune Matongo, centre d enrôlement Bihunge, le directeur de l ECOFO Bukiranzuki a intimidé les agents recenseurs en leur disant qu il ne faut pas dire à haute voix les irrégularités et les incidents. Le 27 novembre 2014, province Kayanza, commune Matongo, centre d enrôlement Kiziba I, un électeur est venu se faire enrôler avec une carte de baptême, le chef du centre a dit qu il le connait qu il ne va pas lui demander de trouver le chef de colline et les deux témoins et il a été enregistré. Le 28 novembre 2014, province Kayanza, commune Matongo, bureau d enregistrement Matongo, un électeur s est présenté avec une CNI dont le nom et prénom n étaient pas les siennes la même chose que les noms de ses parents mais avec sa propre photo. Le 28 novembre 2014, province Kayanza, commune Matongo, Centre d enrôlement ECOFO Bandaga, il y a eu dispute entre l encadreur du centre et le mandataire du CNDD-FDD en lui disant qu il ne donne pas l effectif des inscrits à tout le monde. Le 02 décembre 2014, province Kayanza, commune Matongo, centre d enrôlement ECOFO Kabuye, un observateur de la ligue Iteka a demandé à l encadreur où ils conservent les registres et a répondu que c est la police qui se trouve au chef-lieu de la zone qui les conserve. Le 03 décembre 2014, province Kayanza, commune Matongo, centre d enrôlement ECOFO Bukiranzuki I, l électeur NSANZURWIMO est venu avec une carte de baptême et a été enrôlé sans témoins. Le 03 décembre 2014, province Kayanza, commune Matongo, bureau d enrôlement ECOFO Nyakabamba, un agent électeur s est présenté au bureau d enrôlement avec 2 CNI dont deux numéros différent, date de naissance, signatures différents mais les sceaux administratifs identiques et même nom des administrateur. Le 03 décembre 2014, province Kayanza, commune Matongo, centre d enrôlement ECOFO Bukiranzuki I, une femme du nom de NDIRIKIRIRENZA Marie est venue se faire inscrire et l agent recenseur l a inscrit sans témoins. Le 03 décembre 2014, province Kayanza, commune Matongo, centre d enrôlement ECOFO Bukiranzuki I, BARIKUTWUWUNDI a été enrôlé sans témoins. Le 06 décembre 2014, province Kayanza, commune Matongo, centre d enrôlement ECOFO Murambi, une femme s est présentée au bureau avec une CNI dont le passeport correspond au titulaire mais le nom et prénom d un homme inconnu. La carte a été saisie et la personne n a pas été enrôlée. Le 07 décembre 2014, province Kayanza, commune Matongo, centre d enrôlement ECOFO BANDAGA, les registres ont été épuisés et les électeurs qui sont venus se faire enrôler ont été obligés de rentrer sans être inscrits. Le 08 décembre 2014 en province Kayanza, commune Matongo, centre d enrôlement ECOFO Bandaga, un électeur du nom de SINGIRANKABO Gilbert s est fait enregistré à Bujumbura et à Bandaga. Après 174

176 avoir inscrit, l électeur a dit que c est la deuxième fois. Lorsque l encadreur lui a demandé comment il l a fait il a présenté deux cartes d identité différentes et il a été conduit au cachot et on l a emprisonné. Il a dit que c est le chef collinaire qui lui a donné la deuxième CNI et qu lui a dit que s il s inscrit à Bujumbura il ne fera que choisir seul le président. Le 08 décembre 2014, province Kayanza, commune Matongo, centre d enrôlement ECOFO Bandaga à 11h, une personne a voulu se faire inscrire deux fois. La première fois était à Bujumbura exactement à Kamenge sous le nom de SINGIRANKABO Gilbert et pour la deuxième fois sous le nom de MPAWENIMNA Gilbert au centre Bandaga. Il y a eu intervention de la police et cette personne a été emprisonnée. Le 09 décembre 2014 en province Kayanza, commune Matongo, centre d enrôlement ECOFO Bandaga, un électeur a voulu se faire inscrire deux fois et il a été attrapé. Après avoir été conduit dans le cachot, l OPJ lui a demandé celui qui lui a donné deux cartes d identité. Il a expliqué que c est lui-même qui l a cherché alors qu auparavant il avait dit que c est le chef collinaire qui l a lui a donnée et qu il l a obligé de se faire inscrire deux fois. Commune Muhanga Le 24 novembre 2014, province Kayanza, commune Muhanga, centre d enrôlement Muhanga II, les agents recenseurs travaillent sous le soleil, au trottoir de l ECOFO. Ils étaient mécontents. Le 25 novembre 2014, en province Kayanza, commune Muhanga, centre d enrôlement Centre d alphabétisation, le chef de colline est venu avec l identité de Bizimana Liduine en disant qu elle malade et qu elle est à Bujumbura alors que l observateur l avait vu et que son voisin avait confirmé sa présence à la maison. Le 25 novembre 2014, province Kayanza, commune Muhanga, centre d enrôlement centre d alphabétisation Kibimba, les électeurs venaient à compte- goutte jusqu à 14h 30min. Le 25 novembre 2014, province Kayanza, commune Muhanga, centre d enrôlement centre d alphabétisation Kibimba, le représentant communal du FRODEBU et celui du FNL sont rendus à ce centre à 15h30min pour consulter les registres des agents recenseurs et ces derniers ont refusés. Ils se sont retirés à 25 mètres et ont téléphonés des personnes non identifiées en disant que l enrôlement des électeurs n est pas bien mené. Le 26 novembre 2014, province Kayanza, commune Muhanga, centre d enrôlement ECOFO Muhanga I, une dame a été inscrite alors qu elle avait une fiche d identité incomplète»sans passeport». Les agents recenseurs n ont même pas consultés le chef de colline. L encadreur avait interdit l observateur d approcher le bureau et il n a pas pu identifier le nom du propriétaire de la carte. Le 30 novembre 2014, province Kayanza, commune Muhanga, centre d enrôlement ECOFO Muhanga I à 12h30 deux garçons de moins de 18 ans sont venus se faire inscrire. Ils possédaient des CNI dont l année de naissance est de

177 Le 30 novembre 2014, province Kayanza, commune Muhanga II, centre d enregistrement ECOFO Muhanga II, un groupe de jeunes est venu se faire inscrire et ils ont trouvé les agents recenseurs qui s apprêtent à partir et ils n ont pas inscrits ces jeunes. Le 01 décembre 2014, province Kayanza, commune Muhanga, centre d enrôlement ECOFO Gahara, les agents recenseurs sont arrivés en retard alors que les agents électeurs les attendaient. Seul l encadreur était arrivé à temps. Le 01 décembre 2014, province Kayanza, commune Muhanga, centre d enrôlement ECOFO Gaharo à 14h les élèves du secondaires sont venu se faire inscrire avec des CNI où les noms ne sont pas les leurs. Sur la 1 ère carte l élève qui s appelle Tuyishemeze le dactylographe a écrit Tuyisenge, pour Viator il a écrit Victor et enfin pour HABAYIMANA il a écrit Hayimana. Sur la 4è carte, on a agrafé la photo à l envers et tous ces élèves ont été enregistrés. Le 02 décembre 2014, province Kayanza, commun Muhanga, centre d enrôlement ECOFO Gisagara, les agents recenseurs ont enrôlés des personnes qui avaient amenés des cartes de baptêmes incomplet (sans année de naissance, sans noms des parents). Le 02 décembre 2014, province Kayanza, commune Muhanga, centre d enregistrement ECOFO Muhanga II, 4 électeurs qui avaient des cartes d identités n ont pas été enregistrés parce que le chef collinaire n était pas sur le centre pour témoigner. Le 04 décembre 2014, province Kayanza, commune Muhanga, centre d enrôlement ECOFO Rubanga, NGENDAKUMANA Léonce présenté une CNI sans date de naissance. Le chef de colline a essayé d expliquer qu il connait cet homme pour qu on puisse l inscrire mais l agent recenseur et l encadreur ont refusé de l enrôler. Le 07 décembre 2014, province Kayanza, commune Muhanga, centre d enregistrement ECOFO Muhanga, aucun mandataire était présent sur ce centre. Le 07 décembre 2014, province Kayanza, commune Muhanga, centre d enregistrement, Lycée communal Muhanga, une femme de 28 ans n a pu être inscrite parce que le chef collinaire n était pas présent sur le centre pour témoigner. Le 09 décembre 2014, PROVINCE Kayanza, commune Muhanga, centre d enrôlement ECOFO Rubanga, les agents recenseurs ont inscrits des personnes en âge de voter mais leurs cartes de baptêmes sans mention de l année de naissance, sans non de parents. Le 11 décembre 2014, en Province Kayanza, commune Muhanga, centre d enrôlement ECOFO Ceyerezi, une femme a présenté sa carte de l Eglise FECABU sans numéro, l encadreur a essayé de lui expliquer que sa carte n est pas parmi les documents exigés. Aucun membre du parti n était pas présent sur le bureau d enrôlement. Commune Muruta 176

178 Le 26 novembre 2014, province Kayanza, commune Muruta, centre d enrôlement ECOFO Remera II, le responsable de l ECOFO Remera II a manié les membres du centre d inscrire ses élèves en présentant les cartes de baptêmes mais les agents recenseurs ont refusés de les enrôler. Le 26 novembre 2014, province Kayanza, commune Muruta, bureau d enregistrement ECOFO MUNANIRA, les agents recenseurs fermaient très tôt du fait qu ils habitent loin du centre. Le 26 novembre 2014, province Kayanza, commune Muruta, bureau d enregistrement ECOFO Munanira, les électeurs qui voulaient le chef de colline pour témoigner ne le trouvait pas sur le centre. Le 27 novembre 2014, province Kayanza, commune Muruta, centre d enrôlement ECOFO Campazi I, certains agents recenseurs ne portaient pas d uniforme. Les membres CEPI et CECI les conseillaient de les mettre tous les jours. Le 27 novembre 2014, province Kayanza, commune Muruta, bureau d enregistrement ECOFO Buziraguhindwa, les agents recenseurs fermaient très tôt du fait qu ils habitent loin du centre. Le 28 novembre 2014, province Kayanza, commune Muruta, centre d enrôlement Campazi, deux personnes possédant des cartes de baptêmes ont été enregistrées sans témoins. Le premier a été enregistré à 9h40 et le deuxième à 15h45. Le 01 décembre 2014, province Kayanza, commune Muruta, centre d enregistrement EP Nkome, très peu de personnes venaient s enrôler. Le 02 décembre 2014, province Kayanza, commune Muruta, centre d enrôlement ECOFO Karunyinya, le membre du centre a inscrit une personne qui avait présenté une carte de baptême sans témoins. Le 02 décembre 2014en province Kayanza, commune Muruta, Centre d enrôlement Mikuba, un garçon de plus ou moins 15 ans d après son apparence physique, s est présenté avec une CNI sur laquelle est mentionné la date de naissance Quand les agents recenseurs lui demandaient celui qui l a donné cette carte, si c est réellement lui qui a posé l empreinte digitale sur la carte, il a pris brusquement la carte et a pris fuite. Le 03 décembre 2014, province Kayanza, commune Muruta, centre d enrôlement ECOFO Karunyinya I, un membre du centre a inscrit une personne qui avait une carte de baptême sans témoins. Le 04 décembre 2014, province Kayanza, commune Muruta, centre d enregistrement EP Kaserege, un mandataire du CNDD-FDD en même temps chef de colline voulait être témoin de toute les personnes qui présentaient d autres pièces autre que les CNI même ceux qui viennent sur d autres collines. Le 06 décembre 2014, province Kayanza, commune Muruta, centre d enregistrement ECOFO Ceyerezi, une femme de 20 ans a été inscrite par un agent recenseur alors qu elle avait une carte de baptême sans témoins. 177

179 Le 09 décembre 2014, en province Kayanza, commune Muruta, ECOFO Rwegura I NDORUKWIGIRA Potamie, une dame de 33 ans s est présentée au bureau d enrôlement avec une CNI qui n a pas d empreinte digitale. Le président du centre a confisqué la CNI et la dame est rentrée sans être enregistrée. Le 09 décembre 2014, en province Kayanza, commune Muruta, centre d enrôlement Rwegura I, NIYONZIMA Euphrasie de la colline Mpfunda s est présentée avec une CNI qui ne portait pas d empreinte digitale. La carte a été confisquée par le président du centre d enrôlement et la dame a été renvoyée sans être enrôlée. Le 09 décembre 2014, en province Kayanza, commune Muruta, centre d enrôlement ECOFO Rwegura I, MANIRAKIZA Séverin s est présenté avec une CNI qui n avait d empreinte digitale. La carte a été confisquée par le président du centre d enrôlement et le propriétaire de cette carte a été renvoyé sans qu il soit enregistré. Le 09 décembre 2014, en Province Kayanza, commune Muruta, centre d enrôlement Rwegura I, NDABARUSHIMANA Berchimas, un homme de 49 ans s est présenté au centre d enrôlement et a présenté une CNI qui ne portait pas d empreinte digitale. L enrôlement lui a été refusé, la carte confisquée et a été renvoyé. Le 10 décembre 2014, en province Kayanza, commune Muruta, centre d enrôlement ECOFO Rwegura I, un homme de 21 ans portant le nom de NIYONKURU Janvier s est présenté au centre d enrôlement avec une CNI qui n a pas d empreinte digitale. La dite CNI portait le numéro 0503/88.122/2012 délivrée à Mabayi le 05/03/2012, on lui a demandé pourquoi il possède une CNI de Mabayi alors qu il de Muruta, s il ne serait pas fait inscrit à Mabayi. Il a répondu d une façon vague et a pris large. Le 10 décembre 2014, province Kayanza, commune Muruta, Centre d enrôlement ECOFO Rwegura I, une dame de 30 ans du nom de NDAYISENGA Médiatrice s est présentée avec une CNI sans empreinte digitale. Sa carte a été confisquée et a été renvoyée sans se faire enrôler. Le 10 décembre 2014, province Kayanza, commune Muruta, centre d enregistrement, un jeune garçon du nom de NDAYIKENGURUKIYE Janvier de 21 ans a présenté une CNI falsifiée mais il n a pas été enrôlé. Sa carte a été confisquée. Le 10 décembre 2014, en province Kayanza, commune Muruta, centre d enrôlement ECOFO Rwegura I, un chef de colline Mpfundo qui était en même temps mandataire du parti CNDD-FDD a été attrapé en possession, d une CNI d un monsieur NDIKUMUGONGO Etienne originaire de la colline Mpfundo. Interrogé à propos, le chef de colline qu il venait du bureau de la zone Rwegura où il a demandé s il y aurait pas des CN non encore ramasser par les gens de sa colline. Le planton lui aurait montré la CNI de NDIKUMANA Etienne mais que ce dernier devrait se présenter pour poser son empreinte digitale. Le chef de colline a posé son empreinte digitale en l absence du propriétaire qui ; d ailleurs était à l instant même à Rugombo Cibitoke pour faire le signe des bois. La police est intervenue et a arrêté le chef de colline ainsi que le planton de la zone Rwegura et les ont mis dans le cachot de la zone. 178

180 Commune Rango Le 24 novembre 2014, province Kayanza, commune Rango, centre d enrôlement Nyabibuye, les agents recenseurs ont enregistrés des personnes qui avaient des cartes de baptêmes sans témoins. Le 25 novembre 2014, province Kayanza, commune Rango, centre d enregistrement, les agents recenseurs de ce centre ont enrôlé des personnes qui avaient des cartes des baptêmes sans témoins. Le 26 novembre 2014, province Kayanza, commune Rango, centre d enrôlement ECOFO Nyabibuye à 12h30 les agents recenseur ont quittés le centre pour aller prendre le repas. Le 27 novembre 2014, province Kayanza, commune Rango, centre d enrôlement ECOFO Rango à 15h37 min, un homme du nom de NGENZEBUHORO Deo a réclamé qu on enregistre sa femme. Les agents recenseurs ont refusés en disant que c est interdit d enregistrer des personnes non présentes au centre. Cet homme a juré qu il ne viendra pas voter seul et ajoute ceci : «Ntawankuye mw ishamba no mugusubirayo nzokwijana ndahazi.» Le 08 décembre 2014, province Kayanza, commune Rango, bureau d enrôlement colline Rubungu, les agents recenseurs inscrivaient des électeurs qui avaient amenés des cartes de baptêmes sans témoins. Ils ont enrôlés 433hommes et 782 femmes après deux semaines d inscription. Le 11 décembre 2014, province kayanza, commune Rango, bureau d enrôlement colline Gitibu, les agents recenseurs ont enrôlés des personnes ayant des cartes de baptêmes sans témoins. Effectifs : 260 hommes et 573 femmes. VI.2.2 Contenu des SMS Date Commune Observation 05/12/ :28 02/12/ :36 11/12/ :08 01/12/ :49 01/12/ :09 05/12/ :28 BUTAGANZWA GAHOMBO GAHOMBO GAHOMBO Gahombo GAHOMBO Au lycée communal NINGA, le Directeur avait interdit les élèves non encore enrôlé de passer les examens. C est avec un retard de 25 qu ils ont eu accès aux salles d examens. A l ECOFO BIGUGO 2, on a enregistré une personne qui a une identité sans photo. A l ECOFO RUKAGO 2, on enregistre une personne qui présente une identité sans date de naissance. A l école fondamentale KINYONGA, certaines personnes présentent des identités sans empreintes. Elles ne sont pas enregistrées. A l école primaire GAHOMBO, le chef de colline met le cachet de la commune sur les CNI de ceux qui n'en ont pas en utilisant l'encre de la direction de cette école. A l école fondamentale de GASENYI, quelqu un vient de présenter une CNI sans cachet ni signature de l Administrateur. On ne l a pas inscrit. 179

181 Date Commune Observation 12/8/ :54 12/8/ :28 GAHOMBO GAHOMBO A RUKAGO 3, les agents recenseur de ce centre ont gardé une fausse CNI. Un Mandataire nommé Ndikumana Adolphe et la mère du propriétaire de la CNI retenue sont venus menacer l encadreur du centre en disant que s il ne la remet pas, il va le regretter. A Rukago 1, un mandataire politique du parti CNDD-FDD est venu se faire inscrire avec une carte d identité d un autre se trouvant en prison. 28/11/ :47 07/12/ :17 07/12/ :27 27/11/ :30 10/12/ :55 02/12/ :47 05/12/ :34 06/12/ :44 07/12/ :17 04/12/ :42 06/12/2014 8:23 28/11/ :47 12/8/2014 8:43 GAHOMBO GAHOMBO GAHOMBO GAHOMBO GAHOMBO GAHOMBO GATARA GATARA Kabarore KABARORE KAYANZA KAYANZA Muruta Kayanza A l école fondamentale RUZINGATI, deux personnes viennent d être enregistrées avec un seul témoin chef de colline. L une avait une CAM, l autre une carte de baptême. A l école fondamentale JIMBI 1, des gens viennent avec des cartes de baptême et des cartes d assurance maladies et sont enregistré avec comme seul témoin le chef de colline A l école fondamentale JIMBI 1, une personne vient d être enregistrée sur base d une carte de baptême sans témoin. A l école fondamentale KARINZI, on observe des cas des personnes qui viennent se faire enregistrer alors qu ils n ont pas l âge requis. Elles n ont pas été enregistrées. Elles avaient des identités. A l école fondamentale KARINZI, il y a des gens qui présentent des CNI avec l âge de voter, qui est différent de leur âge réel. A l école fondamentale de KINYONGAn, tout se passe bien aujourd hui mais les agents recenseurs se plaignent que beaucoup de personnes présentent CNI sans empreinte digitale et qu'il y'a un étranger qui est venu avec la CNI mais ils ne l'ont pas inscrit. A l école fondamentale KIBENGA, à 17H25, quelqu un est renvoyé sans être enrôlé parce qu il présente une carte de baptême sans témoins. A l école fondamentale KIBENGA, à 13H30, un membre de la CECI arrive pour étudier les cas des personnes qui présentent des CNI incomplètes. Elle a décidé de partir avec les CNI en question. A RORERO, il s est observé 8 CNI sans numéros. On ne les a pas enregistrées. Ce genre de CNI s observe dans la plupart des bureaux. A JENE, les agents recenseurs font l enregistrement dans des registres avec des numéros discordant. C est maintenant qu ils viennent de s en rendre compte. A l école fondamentale KAYANZA 2, un agent recenseur enregistre une personne sans présence physique à 8H15. A l école fondamentale NOTRE AVENIR, tout le matériel du centre s est épuisé à partir de 10h30min. A l école fondamentale de Campazi 2, certains agents recenseurs ne portent pas des signes distinctifs comme les T-Shirt. A l école fondamentale Kirema, le centre est ouvert à 7h30. Seul l encadreur est présent. Les agents arrivent avec retard les registres sont pleins ils ne font qu orienter ceux qui viennent à eux 180

182 Date Commune Observation 03/12/ :19 04/12/ :00 04/12/ :04 05/12/ :59 : 07/12/ :19 09/12/ :31:47 KAYANZA KAYANZA KAYANZA A l école fondamentale KIREMA, une personne est enregistrée sans CNI et sans témoins. Au Lycée communal NTARAMBO, une personne est enregistrée sur base d une carte de baptême avec comme témoin le chef de colline. Au Lycée communal NTARAMBO, deux personnes présentant des cartes de baptême sont enregistrées avec comme seul témoin le chef de colline. KAYANZA A l école primaire Kayanza 2, une personne est enregistrée sans document exigé KAYANZA A l école fondamentale KARINZI, à 13H10, quelqu un se présente avec une carte de baptême. Il est renvoyé parce qu il n y a ni témoin, ni chef de colline. KAYANZA A l école fondamentale RUGANZA 1, les gens arrivent à compte-gouttes et les registres sont à moitié remplis pour deux bureaux que compte le centre. 11/12/ :11 26/11/ :39 26/11/ :36 27/11/2014 9:51 06/12/ :20 06/12/2014 9:44 06/12/ :39 07/12/ :49 03/12/ :05 01/12/ :29 12/8/ :46 KAYANZA KAYANZA MATONGO MATONGO MATONGO MATONGO MATONGO MATONGO MATONGO MATONGO MATONGO A l école fondamentale MUYANGE, un agent recenseur avait déjà enregistré NGENDAKUMANA Ménédore, née en Quand il a réalisé que je l ai remarqué, il l a annulé. Un des agents lui souffle un mot à l oreille et elle part. A l école fondamental MPADAMIGEGE, quatre personnes sans CNI se font enregistrer par les mandataires politiques du CNDD-FDD. A RUGANZA, une personne est enregistrée sur base d une carte d identité sans numéro. A l école fondamentale de BUKIRANZUKI, il se présente un cas d une carte identité dont le propriétaire n existe pas pris dans les mains de la population en présence des agents recenseur. A l école fondamentale de MURAMBI, présentation d une CNI dont la photo est celle de la femme qui la présente, mais les noms sont masculins. A l école fondamentale BANDAGA, jusqu à cette heure-ci, rien ne se fait car les agents recenseurs disent que les registres sont remplis. Les gens se présentent et rentrent sans être enrôlé. A l école fondamentale BANDAGA, jusqu à présent, le centre ne fonctionne pas par manque de registre. A l école fondamentale BANDAGA, les membres de la CEPI viennent d apporter de nouveaux registres. A l école fondamentale BUKIRANZUKI, ils ont enregistré beaucoup de personnes sur base de cartes de baptême sans témoins. A l école fondamentale Matongo, les gens ne sont pas nombreux à se faire enregistrer. Après l'annonce à la radio de l'ikibiri le mandataire de MSD est directement rentré chez lui. A l école fondamentale de BANDAGA, quelqu un vient se faire inscrire pour la deuxième fois après Kamenge à Bujumbura. 181

183 Date Commune Observation 12/8/ :40 27/11/ :22 MATONGO Rango A l école fondamentale BANDAGA, quelqu un est venu se faire inscrire avec deux cartes d identités avec deux noms différents. Il est pour le moment au cachot de la commune. Il a dit que le chef de colline est complice. On attend la suite. A l école fondamentale de Rango, sieur NGENZEBUHORO DEO, membre du parti politique CNDD-FDD vient faire enregistrer son épouse. L agent recenseur refuse. VII. DIOCESE RUTANA VII.1. PROVINCE RUTANA VII.1.1. Contenu des fiches d observation Commune Bukemba Le 24 novembre 2014 : RUTANA, Bukemba ; Centre Muyombwe ; Bureau EP. Ndoba : Trois personnes n ont pas été enregistrées. Suite à une défaillance de leurs cartes d identités (résidence). Par après, un mandataire du CNDD-FDD et les membres du bureau se sont entendu pour les enregistrer. Le 25 novembre 2014 : RUTANA ; BUKEMBA ; EP. GIHOFI 2 : un agent recenseur est en retard ce qui alerte tout le monde croyant qu il a abandonné mais après vérification par les agents de CECI, de la CEPI on constate qu il était de retour au travail d enrôlement. Le 26 novembre 2014 : RUTANA ; Bukemba ; Centre Muyombwe ; Bureau EP. Muyombwe : Lors du contrôle des membres de la CECI, il y avait des personnes mal enregistrées par des agents enrôleurs. Les membres de la CECI ont exigé que ces gens soient réinscrits. Le 27 novembre 2014 : RUTANA ; Bukemba ; Centre Butare ; Bureau EP. Butare : Lors du contrôle des membres de la CECI, il y avait des personnes mal enregistrées par des agents enrôleurs. Les membres de la CECI ont exigé que ces gens soient réinscrits. Le 28 novembre 2014 : RUTANA ; Bukemba ; Centre Kagogo ; Bureau EP. Kagogo : Des agents enrôleurs ont mal enregistré des personnes et ceux-ci ont dû revenir plusieurs fois au bureau pour corriger ou compléter les erreurs commis. Le 01 décembre 2014 : RUTANA ; Bukemba; Buremera ; EP. Buremera : Des personnes enregistrées avec les cartes de baptême et les CAM sans enregistrer leurs numéros ont été obligés de chercher ces gens pour compléter, après le contrôle des agents de la CECI. 182

184 Le 01 décembre 2014 : RUTANA ; BUKEMBA ; Chef-lieu de la Commune : un chef de colline nommé NYANZIRA Gertrude a été surpris en train de faire taper dans un secrétariat public, une carte d identité. Le Président de la CECI a appelé l administrateur pour analyser le cas. Le 02 décembre 2014 : RUTANA ; Bukemba ; EP. BUTARE : Sur le Bureau de l EP.Butare, un grand nombre de personnes est arrivé pour s inscrire mais en ayant des cartes d identités et d autres pièces douteuses. Le mandataire du parti CNDD-FDD qui était sur les lieux a dit aux agents recenseurs qu une fois ces hommes ne sont pas enregistrés, il doit donner rapport à ses supérieurs qu ils sont en train de travailler contrairement à la loi. Ces agents recenseurs ont fini par téléphoner les membres de la CECI pour intervenir. Arrivés, ceux de la CECI aussi ont trouvé que ces identifications de ces personnes sont vraiment difficiles mais ont autorisé les agents recenseurs à enrôler ces hommes. NB : Cette information a été reçue par l observateur auprès des agents recenseurs du bureau de l EP. BUTARE. Le 03 décembre 2014 : Bukemba : Des gens sont mécontents des modifications faites quant aux pièces d identifications autre que la CNI car ils sont obligés de revenir au bureau pour des compléments d informations comme les dates et lieu de naissance, le sceau, les noms des parents. Le 08 décembre 2014 : RUTANA ; Bukemba ; RUBIRIZI ; L.CO. Rubirizi : une femme avec une carte d identité incomplète (sans empreinte digitale du titulaire) a été enregistrée. Le 09 décembre 2014 : RUTANA ; Bukemba ; RUBIRIZI ; L.CO. Rubirizi : un garçon avec une carte d identité incomplète (sans empreinte digitale du titulaire) a été enregistré. Le 11 décembre 2014 : RUTANA ; Bukemba ; Ruranga ; ECOFO Ruranga : Une femme enregistrée alors que son identité n avait de pas de sceau de la commune ; le même agent qui venait de l enregistrer a réanalysé cette identité et a rayé cette femme de la liste des inscrits. Le 12 décembre 2014 : RUTANA ; Bukemba, Ndoba ; EP.NDOBA : Une élève de 19 ans n a pas été inscrite parce qu elle a présenté sa carte d étudiant sans témoins (directeur, ou encadreur de l école). Le 12 décembre 2014 : Rutana ; Bukemba ; Muyombwe ; EP. Muyombwe : Une femme originaire de Gitega vient se faire inscrire mais l agent recenseur refuse car la femme n habite pas la localité. Mais l intervention d un membre de la CECI permet à la femme d être enregistrée. Commune Giharo Le 24 novembre 2014 : RUTANA ; GIHARO ; GAKUNGU ; CO.CO. GAKUNGU : Des hommes viennent se faire enregistrer et faire enregistrer leurs femmes en apportant leurs CNI ; l agent enrôleur les regarde, s il les connaît il les enregistre mais s il ne les connaît pas il refuse. A un certain moment il demande conseil à l observateur de la CEJP qui lui explique qu il commet trop de fautes car la loi dit qu il faut enregistrer des personnes physiquement présentes. Dès ce moment, l agent n a plus commis cette erreur, il renvoyer tous ceux qui voulaient faire inscrire d autres. Le mandataire du CNDD-FDD était présent. Le 24 novembre 2014 : RUTANA ; GIHARO ; GAKUNGU ; CO.CO. GAKUNGU : des agents enregistreurs sont devant une salle de classe et un membre de la CECI vient demander au Directeur une classe mais ce 183

185 dernier leur cède une classe où des élèves sont en train d étudier. La cohabitation des activités d enrôlement et l enseignement des écoliers est incompatible. Le 25 novembre 2014 : RUTANA ; GIHARO ; EP. RUBAHO : La nommée Médiatrice UWIMANA, mandataire du parti FRODEBU Nyakuri, est entrée dans le centre d enrôlement de l EP. RUBAHO vers 10h15min et a commencé à vérifier les documents des agents recenseurs sans qu elle ait la d accréditation. Les agents recenseurs ont dû interrompre l activité pour une durée de 45 min en attendant l intervention du Président de la CECI qui l a fait sortir et qui lui a donné une lettre d accréditation. Etaient présents, les mandataires du CNDD-FDD et l observateur de la CEJP. Le 26 novembre 2014 : RUTANA ; GIHARO ; NYEMBUYE; KIRAMVYA : Les enrôleurs travaillent à la cour et les élèves viennent jouer à la place d enrôlement. Le 28 novembre 2014 : RUTANA ; GIHARO ; NYEMBUYE; KIRAMVYA : Les enrôleurs travaillent devant les classes et les enfants jouent sur le lieu. Le 30 novembre 2014 : RUTANA ; GIHARO ; NYAMATEKE ; EP. BUGONGO: Une nommée NSENGIYUMVA Cathérine a été enregistrée sans aucun témoin alors qu elle a présenté sa carte de baptême. Une autre nommée NZITONDA Mélanie a été également inscrite sans aucun témoin alors qu elle a présenté la Carte CAM. Les deux personnes ont été inscrites dans le même registre N sur les N 079 et 080. Le 03 décembre 2014 : RUTANA ; GIHARO ; EP. GIHARO: Lorsque l observateur de la CEJP est allé au Centre GIHARO à l EP. GIHARO, il a demandé à consulter les livres d enrôlement et a constaté des irrégularités que sont des omissions d éléments d identifications des enrôlés. Ainsi dans le livre N 09078, les N 048, 058, 101 et 103, les personnes enregistrées mais il manque les dates de naissance, les autres pièces justificatives comme la CNI ou autre. Vers 16h 55min. les membres de la CEPI et les CECI viennent faire le contrôle et constatent les mêmes erreurs et recommandent aux agents enrôleurs de chercher ces personnes pour compléter les registres comme il se doit. Même dans le livre au N 069 et 074 les mêmes erreurs s y retrouvent. Le 11 décembre 2014 : RUTANA ; GIHARO ; Colline MURARA ; EP. MURARA : Beaucoup de personnes dont TOYI Bernard, NIYIBIZI Léonie, HAKIZIMANA Prosper, NIYOKWIZERA Vestine, NSHIMIRIMANA Odette sont rentrées fâchées car elles sont arrivées au bureau avant 17h30 mais ont trouvé le bureau déjà fermé. Commune Gitanga Le 03 décembre 2014 : RUTANA ; GITANGA ; EP. KIREMBA : Le bureau a fermé à 17h00 mais à 17h14min, deux personnes sont venues mais n ont pas été enregistrées car le rapport journalier était en train d être confectionné. Elles sont rentrées pour revenir le lendemain. Les mandataires du MSD, du CNDD-FDD et de Sahwanya-FRODEBU étaient présents. Le 12 décembre 2014 : RUTANA ; GITANGA ; EP. MARAMVYA : Du 24/11/ au 10/12/2014, un nommé Audace fait l enrôlement alors qu il n a jamais suivi la formation en la matière. Il a occupé la placé de son frère formé mais parti par la suite à l université. Cette information est parvenue à la CEPI qui l a donnée à la police. Cette dernière est intervenue le mercredi 10/12/2014 vers midi et a conduit à la commune 184

186 l encadreur et l agent en question pour interrogatoires. Le vendredi 12/12/2014, le chef de colline Maramvya nommé SAFARI a ressemblé tous les observateurs et mandataires (UPRONA ; CNDD-FDD ; MSD ; Sahwanya-FRODEBU ; CEJP) pour savoir les raisons de l emprisonnement de ces deux membres. Commune Musongati Le 26 novembre 2014 : RUTANA ; MUSONGATI ; L.CO. Musongati : Un policier est venu se faire enregistrer avec sa carte de service qui n avait ni date, ni lieu de naissance, ni les noms des parents. En l enregistrant, le policier dictait lui-même les éléments qui manquaient sur sa carte de service à l agent enrôleur. Le 08 décembre 2014 : Rutana, Commune Musongati, Centre NYAKIRURI, bureau Nyakiruri A, Trois chefs collinaires ont tenté de m intimider mais l encadreur du centre d enrôlement a calmé très vite la situation en leur disant que même si ils ne me connaissent pas, j ai le droit d observer l enrôlement. Commune Rutana Le 26 novembre 2014 : RUTANA ; RUTANA ; EP. BUTAMBARA : A 9h00, le chef de colline Butambara nommé MINANI Jackson a chassé le mandataire du Sahwanya-FRODEBU nommé NTAKIYAMPOZA Léonard qui a refusé et la dispute a commencé, bloquant ainsi les activités d enrôlement pendant au moins 20 minutes. Contacté par l encadreur du Centre, le vice-président de la CECI arrive au centre en compagnie du responsable communal du parti CNDD-FDD. Ceux-ci recommandent au chef de colline se quitter le bureau d enregistrement. VII.1.2. Contenu des SMS Date Commune Observation 01/12/ :49 06/12/ :38 07/12/ :15 09/12/ :54:40 27/11/2014 8:54 26/11/ :51 BUKEMBA BUKEMBA GIHARO Au chef-lieu de la commune Bukemba, une foule de personnes sont venues chercher des CNI. Ils ont passé outre la loi en les faisant compléter dans un autre lieu inconnu. L administrateur aurait refusé de les signer. Mme Gertrude, la chef de colline Butera qui est aussi membre du parti Uprona, aile de Concilie, subit l intimidation de certains jeunes Imbonerakure pour qu elle ne dise rien sur les CNI frauduleusement distribué par le Président du CNDD-FDD à Mpinga à 10 heures. Il est à signaler l irrégularité portant sur l octroi des CNI. A la commune, les CNI sont en train d être délivrées aux seuls membres du parti CNDD-FDD. GIHARO Le samedi à 8h30, le chef de zone GaKUNGU a fait photographier 42 personnes en vue de leur chercher des CNI afin de ne pas rater les élections. C est lui le responsable du CNDD-FDD en commune Giharo. GIHARO MUSONGATI A MUZYE, certains enseignants originaires d autres provinces ne se font pas enrôler disant que certains scrutins auront lieu pendant les vacances. EP Gisuriro: Inscription d une personne sur base d une photocopie de carte nationale d identité. 185

187 Date Commune Observation 27/11/ :33 29/11/ :55 27/11/ :51 Musongati RUTANA RUTANA A l école fondamentale SHANGA 1, ceux qui présentent des cartes mutuelles ou carte de baptême sans témoins sont renvoyés et rentrent contrariés. A l école primaire RUGARI, on a inscrit quelqu un qui a amené une carte d assurance maladie sans témoins ni présence du chef de colline. A l école primaire BUTAMBA, une dispute a éclaté entre le chef de colline Butambara et un membre du parti CNDD-FDD. Tous les deux membres de ce parti se disputaient la place de mandataires. Le chef de colline, voyant qu il ne peut pas occuper ce poste, il a arrêté l opération d enrôlement. C était à 9h en date du 26 novembre L encadreur du centre a téléphoné un membre de la CECI, qui, nous a donné cette information. L intervention du membre de la CECI et d un responsable communal de ce parti qui s appelle Léonard a recommandé au chef de colline de quitter le centre. VIII. DIOCESE RUYIGI VIII.1. PROVINCE RUYIGI VIII.1.1. Contenu des fiches d observation Commune Butaganzwa Le 24 novembre 2014 commune butaganzwa, centre EP muriza, bureau EP muriza, au centre d enregistrement de l EP Muriza, l enrôlement a commencé à partir de 8h02min suite à l arrivée tardive des agents recenseurs car il venait un à un. Le nombre de personnes enrôlés ce jour : 97Hommes te 11Femmes. Totales : 108. Le 25 novembre 2014 commune butaganzwa, centre EP maramvya, EP maramvya, a 17h01min quand je revenais de la commune pour donner le rapport de distribution des cahiers au directeur communal de l enseignement. Arrivée sur le lieu de l enrôlement, j ai entendu des chansons du parti CNDD-FDD qui étaient en train d être écouté par le chef de colline NYARURAMBI prénommé NIYONZIMA Berchmans étant sur la table d enrôlement, il était avec l encadreur et les 2 agents recenseurs qui suivaient eux aussi avec lui les chansons avec ambiance. Après s être aperçu de ma présence, le chef de colline s est vite précipité pour éteindre et changer de chansons. Les noms des membres du centre sont : SINDAYIGAYA Eric (encadreur) ; KARIWABO Gabdius (agent recenseur); BAMBONEYEHO Félix (agent recenseur). Le nombre des personnes inscrites ce jour : 26 hommes, 30femmes. Totales : 56. Le 26 novembre 2014 commune butaganzwa, centre EP nyaburondwe, EP nyaburondwe, la pluie a commencé de tomber à partir de 6h30min du matin et a pris fin à 9h.d ou le retard des agents recenseurs de commencer les activités. Ils ont par contre fermé le centre très tôt à 17h14min avec un effectif de 7hommes et 7femmes :

188 Le 27 novembre 2014 commune butaganzwa, centre EP kiyabu, bureau kiyabu, l agent recenseur au nom de NIZIYIMANA Vainette a quitté le centre d enrôlement et s est rendue à l église pentecôtiste qui était proche du centre à 60min pour participer dans sa chorale pour les répétitions. Elle est revenue à 16h05 avec ses livres des chansons. L effectif des inscrits de ce jour 10hommes et 5femmes. Totales : 15. Le 28 novembre 2014commune butaganzwa, centre EP nyakiga, EP nyakiga, à 16h02min est passé à moto le président du parti CNDD-FDD et a continué vers d autres centres pour mobiliser la population pour l enrôlement selon ces dires. Il était aussi avec un conseiller Economique Communal et chargé du développement (Monsieur HAKIZIMANA Onésime). Le 28 novembre 2014commune butaganzwa, centre EP nyakiga, EP nyakiga, à 17h29min, les agents recenseurs de ce centre d enrôlement ont conservé leurs documents d enregistrement dans le bureau de NTAWUMENYA Donatien Directeur de cette école et en même temps président du CNDD-FDD au niveau communal car il leurs avaient aussi donnés la clé de son bureau. Les effectifs enregistrés ce jour 10hommes et 12femmes. Total 22. Le 28 novembre 2014 commune butaganzwa, centre kirangara, bureau kirangara, une personne a été enregistrée malgré que sa carte national d identité qui n est pas lisible, on hésitait sur son numéro d identité(les chiffres ne sont pas facilement lisibles). Le 28 novembre 2014 commune butaganzwa, centre kirangara, bureau EP kirangara, un jeune garçon qui est venu avec sa carte d identité, on l a enregistré, mais avoir son comportement, son visage, personnellement je doute fort qu il a l âge requis pour se faire enrôler. Il a l air de voir ne pas avoir 18ans. Le 30 novembre 2014 commune butaganzwa, centre EP bigera, bureau EP bigera, une dame est venu se faire enrôler avec un CAM sans avoir amené les 3témoins exigés par la CENI. L agent recenseur Emelyne NZOYIKORERA et MANIRAKIZA Onésime a ensuite présentés ce cas à l encadreur du centre pour lui soumettre la question. Ce dernier a ensuite appelé le chef de colline BIGERA (NZOHABONAYO Ernest) afin qu elle puisse présenter ses témoins. Le chef de colline lui a dit de l inscrire et aussi son mari puisqu il figure lui aussi sur la CAM. L encadreur a présenté la carte d assistance maladie à l agent recenseur puis a répliqué en disant : «n oublions pas qu on nous a dit de ne pas enregistrer de personnes venus avec des documents sans témoins».et il a dit à la dame de partir et de venir avec une carte d identité, si elle n a pas de témoins à présenter. Le 01 décembre 2014 commune butaganzwa, c était au chef-lieu de la commune butaganzwa, à la dactylographie communale où les chefs des collines (5 au totale) avaient dans leurs des listes de jeunes qui voulaient être inscrits sur les fiches de cartes nationales d identifications de leurs jeunes et la dactylographe communale remplissaient les fiches pour les acheminés au bureau de l administrateur communal, les années de naissances de ces personnes que j ai pu avoir étaient de 1994,1995. Le 02 décembre 2014 commune butaganzwa, centre nyaburondwe, bureau EP nyaburondwe, enregistrement d un jeune garçon qui vient avec une carte de baptême sans les 2 témoins sauf le chef de colline qui est là et en même temps son père. Pire encore sa carte est illisible. 187

189 Le 02 décembre 2014 commune butaganzwa, centre nyaburondwe, bureau EP nyaburondwe CIZA Jean, un agent recenseur a quitté le service pour des raisons personnelles tout en remettant tout le matériel et il a été tout de suite remplacé. Le 03 décembre 2014 commune butaganzwa, centre bubanbagire, bureau EP nyakiga, enregistrement d une personne qui vient avec sa carte d assistance maladie(cam) on a enregistré la femme et en même temps son mari sans qu il soit au moins présent. Le 03 décembre 2014 commune butaganzwa, centre muriza, bureau EP muriza, enregistrement d une femme qui s est présentée avec une carte d assistance maladie(cam), c'est-à-dire toutes les informations contenues sur cette CAM appartiennent à son mari donc ce qui veut dire que la CAM en question n appartient pas à la femme. Le 03 décembre 2014 commune butaganzwa, centre EP muriza, bureau EP muriza, une dame est venu pour se faire inscrire, elle a présenté sa carte d assurance maladie à un agent recenseur du nom de Loth et celui-ci a accepté et l a inscrite à la vue de son encadreur. Cette carte a l identification du chef du ménage alors que ce dernier n était pas venu avec elle au moins pour se faire inscrire. L identification de la dame ne figure pas sur cette CAM, elle juste fait une description verbale et l agent inscrivait ses dires. Le 04 décembre 2014 commune butaganzwa, centre muhene, EP caragata II, un homme du nom de KAGOMA Evariste, planton à la commune butaganzwa est venu se faire enregistrer à 15h30min de l après-midi avec sa carte national d identité et 6 autres cartes nationales d identités soi-disant que ce sont les personnes de son entourage qui lui ont demandé ce service ; et tous sont de la même colline MUHENE sauf un certain NYANDWI garas de la colline MPUNGWE. Heureusement l encadreur du centre a été très vigilant, il a tout de suite saisi les 7cartes d identité et le planton a pris fuite. L encadreur a pris soin d appeler les membres de la CECI, ces derniers se sont dépêchés d arriver avec un membre de la CEPI de la commune Butaganzwa pour constater les faits. Voici la liste des noms des propriétaires de ses cartes d identité : KAGOMA Evariste ; NZISABIRA Jérôme né 1973 ; HAKIZIMANA Jean-Marie né en 1995 ; KABONEYE Joachim né en 1974 ; KIRAGA né en 1979 ; BANDANTOKIRA Salomon né en 1970 ; NYANDWI Garas né en Le 04 décembre 2014 commune butaganzwa, centre gishubi, bureau EP gikwiye II, enregistrement des personnes qui ont présentées des cartes nationales d identité dont on ne peut pas bien identifier leurs propriétaires. Le 04 décembre 2014 commune butaganzwa, centre EP caragata II, bureau EP caragata II, à 15h30min, un homme qui se prénomme KAGOMA Evariste est venu avec 7 cartes nationales d identités de personnes différentes avec les mêmes empreintes digitales venant d une même personne. Il s est fait inscrire avec sa propre carte d identité et a voulu faire inscrire les autres cartes d identités qui restaient cachés dans un sachet. Alors les agents recenseurs lui ont demandés où il avait trouvé ses CNI et leurs a répondu que c est un monsieur du nom de Evariste le planton communal qui distribué ses mêmes cartes à l endroit de la commune BUTAGANZWA. Malheureusement, il s est enfuit mais a laissé ses cartes nationales d identités sur place au bureau d enregistrement. Sur ces cartes nationales d identités montrées sur les photos des visages de personne très jeunes alors que les dates de naissances sur les cartes 188

190 indiqués des personnes nées en 1970,1972,etc.la supervision de la CECI et CEPI est venue pour constater les faits. Le 05 décembre 2014 commune butaganzwa, centre EP gikwiye, bureau gikwiye, à 15h30min est venu une fille qui prénomme HABONIMANA Nadine avec sa CNI n / /2013 délivrée en commune Gitega par l Administrateur NAHIMANA Valentin sur laquelle est mentionnée la colline de naissance MUSENGA alors que les centres d enrôlement étaient les collines Gikwiye, Nyamiyaga, Gishubi, alors que sa colline n y figure pas. Les agents recenseurs ont refusé de l inscrire mais à la force de l encadreur du nom de NYAWENDA Hilaire, on l a enrôlée par force. D autres irrégularités observées sont : Présentation des CNI dont on ne peut pas bien identifié la photo de la personne qui y figure (usées) n a été enrôlée. Présentation de beaucoup de cartes de baptêmes avec un seul témoin : le chef de colline qui était sur le lieu et ont été acceptées. L effectifs de ce jour 54hommes et 123femmes. Total : 177. Le 09 décembre 2014 commune Butaganzwa, centre nyaburondwe, bureau EP nyaburondwe, l encadreur n est pas présent il n est que 10h du matin. Le 10 décembre 2014 commune butaganzwa, au bureau communal à 10h30min les plantons communaux et une personne qui écrivait les identifications sur le CNI à la machine, quand au secrétaire cachetait et les mettaient des photos sur les CNI, le chef de colline GISHUBI au prénom de Elson qui était dans ce bureau, a pris un tas de CNI de sa colline GISHUBI et les a cacheté avec le sceau de la commune par la suite elle les a mises dans sa poche et puis il est parti. Commune Butezi Le 25 novembre 2014 commune butezi, centre LC butezi, bureau LC butezi, vers 16h45min de ce mardi s est produit une pluie incessante. Cette pluie s est arrêtée vers les 17h20min.les parties présentes étaient de trois catégorie : L encadreur et les agents recenseurs ; Les mandataires politiques CNDD-FDD ; L observateur de la CEJP. Tous ne pouvaient rien faire. Le 29 novembre 2014 commune butezi, centre LC butezi, bureau LC butezi, une pluie incessante s est abattue au centre en deux temps différent pour cela ont été obligé de suspendre les activités pendant ce temps de pluie. Les parties présentes étaient de trois catégorie : L encadreur et les agents recenseurs ; Les mandataires politiques CNDD-FDD ; L observateur de la CEJP. Tous ne pouvaient rien faire. Le 04 décembre 2014 commune butezi, centre EP rugozi I, bureau rutozi, un enfant qui prénomme NIYOMUHOZA Japhet est venu se faire enrôler mais son apparence physique ressemble à celui d un mineur. Sur sa carte d identité il est mentionné qu il est né en 1994, l encadreur du centre a demandé à cet enfant d aller apporter sa carte de baptême et il a obtempéré sans problème. En confrontant les âges se trouvant sur les deux documents, il a été constaté une discordance car selon ce qui est inscrit sur la carte d identité est que NIYOMUHOZA Japhet est né en 1996 tandis que sur sa carte de baptême il est né le 13/01/1998.c est pour cela que l encadreur a décidé de refuser à l enfant de se faire enrôler, il a aussi rapporter ce cas aux membres de la CECI Butezi. Ces derniers ont pris la décision selon laquelle ces documents seront gardés jusqu à la fin des élections générales de Les sources de ses informations proviennent de : L encadreur du centre KANYUNDO Jean de Dieu, Les agents recenseurs du centre : NIKEZWE Théoneste, NSABIYUMVA Jérôme, NSHIMIRIMANA Evelyne ainsi que les membres de la CECI Butezi. 189

191 Le 05 décembre 2014 commune butezi, centre EP Rutozi I, s est produit une intimidation contre les agents recenseurs par les mandataires du CNDD-FDD. En effet, tout a commencé lorsque l encadreur KANYUDO Jean de Dieu a eu un doute sur l âge des garçons qui venaient se faire enrôler, l agent encadreur leur a demandé d aller apporter leurs cartes pour plus de vérifications sur leur âge réel. En allant chercher ses cartes de baptême sur le chemin du retour, ces garçons ont rencontrés les mandataires politique du CNDD-FDD qui les ont fait revenir au centre d enrôlement, Ces derniers ont demandés à l encadreur pourquoi ils ont refusé leur enrôlement. Il leur répondu qu il a un document nécessaire qu il doit fournir au préalable c est là que les disputes ont commencés entre lui et les mandataires politiques du CNDD-FDD. C est ainsi que l encadreur a soulevé la question au vice-président de la CECI Bakanibona Dieudonné qui lui a conseillé de procéder à leur enrôlement pour éviter des querelles et que des enquêtes seront menées pour savoir la réalité. Au lendemain de cet incident le viceprésident a fait un déplacement vers le centre pour essayer d arranger les choses entre les deux parties en conflit. Heureusement la situation a été réglée et les relations sont redevenues à la normale. Nous attendons l issu des enquêtes. Commune Bweru Le 24 novembre 2014 commune bweru, centre EP kirambi, Madame BIZUMUREMYI Odette est venu se faire inscrire au centre d inscription Kirambi et les agents recenseurs ont refusés en disant que comme elle n est pas inscrite là-bas et qu elle doit se rendre à kayongozi où elle est née pour se faire enrôler Le 25 novembre 2014 commune bweru, centre ruvyagira, bureau EP ruvyagira, les numéros qui se trouvent dans le carnet d attestation d inscription du registre n 2015/Ruyigi, book n sont mal ordonnés par exemple au lieu de commencer par 001 les numéros commencent par 091.Par conséquent les récépissés ont des numéros qui ne correspondent pas avec ceux qui sont inscrits dans le registre. Il y avait 17 personnes qui doivent revenir pour se faire réinscrire. Le 25 novembre 2014 commune bweru, centre ruvyagira, le chargé des activités électorales en commune Bweru délégué par la CEPI Ruyigi dont elle est membre, a suspendu les activités d enrôlement de l agent recenseur SINDAYIGAYA Espérance parce que son registre d attestation d inscription a était mal numéroté. Elle a alors pris du temps pour délivrer d autres attestations d inscription le n 1 dans le registre d inscription reçoit le récépissé n 101 ; le n 2 reçoit le récépissé 102.nous devons ces informations à tous les membres du centre. Le 26 novembre 2014 commune Bweru, centre gatwaro, EP gatwaro les deux agents recenseur ont inter changés les carnets d attestation par mégarde. L un deux l a constaté et il l a signalé à l encadreur qui à son tour à appeler la CECI en l occurrence le vice-président et ce dernier a informé la CEPI. Le 26 novembre 2014 commune bweru, centre gatwaro, bureau EP gatwaro, deux hommes sont venus se faire inscrire avec les cartes de baptêmes sans témoins. Les agents recenseurs leur refusent l accès et les deux hommes décident de rester, il a fallu que les agents recenseurs arrêtent l inscription pendant quelques minutes. 190

192 Le 27 novembre 2014 commune bweru, centre EP gatwaro, Monsieur BWORO Félix est passé au centre d inscription et il a demandé qu il soit enregistré sans pièces exigées, les agents recenseurs ont refusés. Il s est beaucoup expliqué et a beaucoup négocié. Par après l encadreur lui a demandé d envoyer son identité après via sa femme, c est finalement cette dernière qui est venue à 17h28min, après la fermeture anticipée du centre et a reçu le rendez-vous du lendemain. Le 27 novembre 2014 commune Bweru, centre EP Gatwaro, les gens ne répondent pas massivement aux inscriptions et les agents recenseurs se sont impatientés et à 17h20min, ils sont fait le rapport de la journée. A 17h23min une dame qui venait pour se faire inscrire a reçu le rendez-vous du lendemain. Le 27 novembre 2014 commune Bweru, centre EP gatwaro, une dame du nom de KIBWIGIRI est venue se faire enrôler, mais elle a été refusée car le centre avait fermé à 17h20. Le 27 novembre 2014 commune Bweru, centre EP gatwaro, l encadreur de gatwaro : nyaruda Sylvain a réceptionné le matériel d inscription et le distribuant à ces 2 agents, il a inter changé chacun a reçu son registre d inscription mais il a inter changé les registres d attestation d inscription à ces agents ce qui a fait qu on inter change par après pour avoir des numéros de registres concordant. Ceux qui se sont fait inscrire lundi Le 24 novembre 2014 devront retourner leurs récépissés pour récupérer d autres. Cela conduit à délivrer des récépissés avec le nombre de numéros ne concordent pas avec le nombre de personnes inscrites. Nous devons ces informations à tous les membres du centre et l observateur de la ligue Iteka. Le 28 novembre 2014 commune bweru, centre EP Bigombo, un des agents recenseurs a passé toute une journée sans se présenter au centre et sans aucune explication. L agent recenseur qui été présent nous a dit que c est peut-être le fait que cet agent absent a des relations d affinité avec le vice-président de la CECI. Le 30 novembre 2014 commune bweru, centre bweru, l encadreur du centre nous a informé que des personnes lui disent à leur arrivée au centre qu ils ont croisés sur la route des jeunes du parti CNDD-FDD qui le harcèlent en leur demandant d aller se faire inscrire et présenter les récépissés là où elle demandent des services sinon elles seraient refusé surtout au centre de santé. Sans le récépissé leur disant-ils ; les soins de santé leur seront refusés. Nous continuerons les enquêtes. Le 02 décembre 2014 commune bweru, centre EP nzobe, les jeunes du Parti CNDD-FDD circulent dans les sous collines de la colline NYARUNAZI pour demander aux gens de se faire inscrire sinon ils jouiront d aucun droit surtout les soins de santé. Le 03 décembre 2014 commune bweru, centre EP kirambi, les agents recenseurs marquaient pour plusieurs personnes comme date de naissance 01/01 ce qui pourrait faire des équivoques et susciter des soupçons de vol, si quelqu un serait né en Le 08 décembre 2014 commune bweru, centre EP kirambi, BARABITA est le chef de la sous colline KIRAMBI et est passé à chaque ménage pour demander si on s est fait inscrire et a dit que celui qui ne se fera pas enrôler ne jouira d aucun droit en l occurrence celui des soins de santé. 191

193 Le 08 décembre 2014 commune bweru, centre EP kirambi, des jeunes du parti CNDD-FDD continuent de dire à la population que si ils ne vont se faire enrôler ne pourront pas accès aux soins de santé et la peur commence à s installer. Le 09 décembre 2014 commune bweru, centre EP gatwaro, l observateur mandaté par le CNDD-FDD, Georges MUSHAGIRE demandait à tous de se faire enrôler, en disant que s' n y vont pas ils n ont pas de place dans ce pays aucun droit et la peur continu de s installer. Commune Gisuru Le 30 novembre 2014 commune gisuru, centre EP murangara, beaucoup personnes viennent avec des cartes d identité sans empreintes digitales. Elles n ont pas été enrôlées. Le 07 décembre 2014 commune gisuru, centre LC gisuru, une personne vient avec une carte d identité sans cachet de la commune mais les agents recenseurs l ont détourné. Le 10 décembre 2014 commune gisuru, centre LC de gisuru, bureau LC gisuru, un membre du bureau se trouvant à l EP gisuru I, a été déplacé vers le bureau qui se trouve au LC de Gisuru pour pouvoir appuyer parce que les registres des trois agents recenseurs étaient déjà remplis. Le 11 décembre 2014 commune gisuru, centre ecofo ntende, l école, il y a 4 personnes n ont pas enregistrée à cause de manque de témoins (chef de colline) qui ne se présente pas au centre d enrôlement. Commune Kinyinya Le 25 novembre 2014 commune kinyinya, centre kinyinya, bureau EP kinyinya II, kezimana Noadie, une écolière de l EP kinyinya II, qui apparemment n a même pas 18 ans s est fait enrôler. Sur sa carte d identité était mentionné qu elle est née en Le 25 novembre 2014 commune kinyinya, centre nyakibere, bureau EP buhonga, BIGENINAMA Divine, un agent recenseur de l EP buhonga a désertée le service sans l autorisation de l encadreur du bureau et tous les deux ont été limogés par la CEPI. Le 27 novembre 2014 commune kinyinya, centre EP mayanza, bureau gataba et mayanza, A 15h23, les agents recenseurs du centre de l EP mayanza ont déplacés les bureaux à un endroit où la population qui voulait se faire enrôler ne pouvait pas les voir facilement sous prétexte que la pluie voulait tomber mais il n a pas plu. Ils ne sont pas retournés jusque même à la fermeture. Le 29 novembre 2014 commune kinyinya, centre EP nyamigina, bureau nyamigina I et II, près du centre d enrôlement se trouve une position de la police de sécurité intérieure. Dans la maison d habitation des policiers de cette position, avant 7h30min jusqu à 9h13min, d un poste de radio cassette, retentissait des chansons du parti CNDD-FDD. Ses policiers ont stoppés l émission des chansons quand le chef de zone KABANGA est arrivé à ce centre. Avant que ses chansons ne cessent d émettre des gens qui venaient se faire enrôler s arrêtaient un moment pour écouter. 192

194 Le 01 décembre 2014 commune kinyinya, centre EP kinyinya I, bureau EP kinyinya I, Monsieur NDIZEYE Charles est absent. Il est allé se faire inscrire à l université. Le 02 décembre 2014 commune kinyinya, centre EP kigangabuko, bureau EP kigangabuko, madame BIZINDAVYI Révocate Théophiste est absente. Elle a commencé à travailler Le 24 novembre 2014 et a accouché Le 27 novembre 2014 mais elle n a pas été remplacée. Le 02 décembre 2014 commune kinyinya, centre EP kigangabuko, bureau EP kigangabuko, Monsieur NDABADUGITSE Longin est absent. Cet agent recenseur a comparu à la justice. Commune Nyabitsinda Le 25 novembre 2014 commune nyabitsinda, centre nyabitsinda, bureau nyabitsinda II, un agent recenseur a enregistré un élève qui s est présenté avec un CAM (carte d assurance maladie) alors que celui-ci n avait pas de témoins. Le 25 novembre 2014 commune nyabitsinda, centre nyagahanga, bureau nyagahanga, après avoir constaté que la carte nationale d identité de HICUBURUNDI legine est incomplète, on a informé l administrateur de la commune NYABITSINDA, elle a vite demandé à cette dame de se rendre à la commune pour corriger les erreurs. Le 25 novembre 2014 commune nyabitsinda, centre nyagahanga, bureau nyagahanga, à 10h00, la nommé BENDAHAFI Spéciose sous-chef de la colline NYAGAHANDA rassemblant les cartes nationales d identité des personnes âgés de 17ans, 18ans, on l a renvoyé avec ces derniers en lui disant que chacun doit se présenter avec sa propre carte d identité pour s inscrire. Après avoir échoué, elle a fait des intimidations à la population que si elle ne se fait pas inscrire, il y aura la guerre contre les enregistrés et les non enregistrés. Ce discours est prononcé envers les agents recenseurs mais la situation a été calmée par les membres du centre en lui disant qu être enregistré, c est la de chacun. Le 26 novembre 2014commune nyabitsinda, centre kirungu, bureau EP kirungu, c était au environ de 16h00, la nommée MBAHONANKWA Béathe a été inscrite par le biais de son mari qui avait sa carte d identité. J ai essayé de contacter l encadreur du centre pour le conseiller qu il est strictement interdit d enregistrer les absents au centre d enrôlement. Le 26 novembre 2014commune nyabitsinda, centre bwome, bureau lycée muhwazi, une des agents recenseurs à cause de la pluie le matin, a connu un retard, elle est arrivé au bureau 10h20 alors que les autres étaient là à 8h00.Elle était en possession des registres. Le 26 novembre 2014 commune nyabitsinda, centre Kirungu, bureau EP kirungu, après avoir constaté ça j ai essayé de les approcher en leur disant que ce n est pas dans les règles d enregistrer une personne absente au bureau d enrôlement même s il l a connaissent suffisament. Beaucoup d individus sont venus avec les CNI de la famille en âge d être enregistrer mais l incident n a pas continuer ; ils leurs disent qu il faut se présenter physiquement avec chacun sa carte nationale d identité. 193

195 Le 27 novembre 2014commune Nyabitsinda, centre ndago, EP bikobe, une dame a été enregistrée alors qu elle avait une pièce non reconnu par la CENI, c était une carte soit disant de baptême délivrée par un pasteur de l église évangéliste des amis alors que les fidèles de cette église reçoivent leur baptême étant adulte. Le 28 novembre 2014 commune nyabitsinda, centre d enrôlement mago, bureau lycée William de mago, un pasteur de l église Adventiste du 7 ème jour dirigeait une prière à l intention des agents recenseurs pendant les heures d enrôlement de 11heures à 12heures10minutes. Le 29 novembre 2014 commune nyabitsinda, centre nyagitika, bureau EP nyagitika, les gens venaient nombreux à l inscription.a 16h45min, il y avait peu de gens qui venait s inscrire. L encadreur du centre NIZIGIYIMANA Télésphore et ses collègues ont commencés à ranger leurs affaires et collectés les données du jour. Le 01 décembre 2014 commune nyabitsinda, centre nyarumuri, bureau rubeshi, c était à 13h10min où la nommée HATUNGIMANA Sylvie âgée de 21ans a été inscrite par un agent recenseur du bureau d enregistrement. Pendant ce temps je me suis tu. Par après, j ai informé l encadreur du bureau que le propriétaire de la carte nationale d identité doit être présent. Le 01 décembre 2014 commune nyabitsinda, centre nyarumuri, bureau rubeshi, c était à 13h00min où la nommée NIZIGIYIMANA Marie âgée de 31ans a été inscrite par un agent recenseur du bureau d enregistrement. Pendant ce temps je me suis tu. Par après, j ai informé l encadreur du bureau que le propriétaire de la carte nationale d identité doit être présent. Le 01 décembre 2014 commune nyabitsinda, centre nyarumuri, bureau rubeshi, j étais en train de discuter avec le mandataire politique CNDD-FDD, le nommé NDAYISENGA Léonidas de ce même centre, je lui ai demandé pourquoi les femmes viennent nombreuses à l inscription ce qui n était pas le cas la semaine dernière, celui-ci m a dit qu après avoir constaté que les femmes ne viennent pas pour se faire enrôler, les délégués du parti CNDD-FDD ont organisés des réunions sur toutes les collines de la commune nyabitsinda après les activité communautaires. Les chefs de collines ont sensibilisés la population par le biais de l administrateur. Ils ont intimités les femmes en leur disant que si elles n aller pas se faire enrôler pour les élections, qu elles ne seront pas soignées ni leurs enfants. Le reçu qu elles auront sera une preuve à présenter au centre de santé pour être soignées. Dès cet après-midi de ce samedi Le 29 novembre 2014 est venu de nombreuses femmes pour se faire enrôler suite à ça. Le 06 décembre 2014 commune nyabutsinda, centre lycée williams de mago, bureau Mago les agents recenseurs sont tous de l église adventiste du 7 ème jour. Le samedi étant un jour de congé pour ses fidèles, ils ont été tous absents et ont été remplacés par les membres de la CECI. Le 06 décembre 2014 commune nyabitsinda, centre nyabitsindwa, bureau EP nyamitukwe, à 14h00 la nommé NDUWIMANA Aline et ses trois amis sont venus récupérer leurs d identités enregistrées jour, date et l heure inconnus. L encadreur du centre MVUYEKURE Richard est source de cet incident car il m a dit qu il les a conservées pour les inscrire Le 06 décembre 2014 parce qu elles étaient en retard. J étais au centre d inscription avant eux 7h00 mais je n ai pas vu quand ils les ont inscrits pour dire qu ils ont enregistrés en dehors du centre d inscription. 194

196 Le 11 décembre 2014 commune nyabutsinda, centre nyabitsinda, bureau EP nyabitsinda II, l agent encadreur du bureau de l EP nyabitsinda II, est absent depuis Le 06 décembre 2014 jusqu au 11/12/2014.Il est en formation à Gitega où il a été pré-sélection par VIETEL. Il n a pas été remplacé. Commune Ruyigi Le 24 novembre 2014 commune Ruyigi, centre lycée Ruyigi, bureau 1,2 et 3, les agents recenseurs ont commencés à chercher les tables et les chaises à 7h30.Les élèves les ont amenés et les agents recenseurs se sont installés à 7h35min. Le 24 novembre 2014 commune Ruyigi, centre lycée Ruyigi, un agent du nom de BIGIRIMANA Concessa qui était affichée sur la liste au lycée de Ruyigi ne s est pas présenté. A sa place se trouvait NTIRANDEKURA Christophe (alias RUBAMBA) qui enrôlait. Le 25 novembre 2014 commune ruyigi, centre ngarama, bureau EP ngarama, trois hommes se sont fait inscrire alors que leurs cartes nationales d identités avaient des numéros illisibles. Le 27 novembre 2014commune ruyigi, centre gisoro, bureau coco rusengo, distribution illégale des cartes nationales d identités par le directeur du collège communal de rusengo à ses élèves pour aller se faire enrôler. Le 28 novembre 2014 commune ruyigi, centre kirangara, bureau EP kirangara, les membres du bureau ont quittés le bureau pour chercher quelques choses à manger y compris l encadreur et le policier qui était chargé de garder le bureau ; même le membre de la CEPI a pu remarquer ça. Le 28 novembre 2014 commune Ruyigi, centre EP Ruyigi, Mr CIMPAYE Léonce s est présenté avec une carte nationale d identité dont le sceau était en dessous de la photo, ce qui donnait l impression qu on avait enlevé la photo et la remplacer par une autre photo. Les membres du centre d enrôlement ont minutieusement observé la carte nationale d identité et ont demandé au détenteur d aller chercher une pièce valide et conforme à la loi. Quand on lui a demandé la manière dont il a obtenu cette CNI, il a répondu qu il a dû payer un montant de 15000fbu pour la recevoir. Toutefois, il n a pas précisé la personne qui lui a donnée la carte. Le 29 novembre 2014 commune Ruyigi, centre nyamutobo, une personne s est présentée avec une carte d identité d une femme. Les agents recenseurs ont refusés de l enrôler. Cette personne a répliqué que c est une injustice car il avait vu quelqu un venir faire enrôler une personne non présente. Les agents recenseurs l ont fait taire et l ont obligé de vouloir quitter le centre. Le 02 décembre 2014 commune Ruyigi, centre coco kigamba, un agent recenseur était en possession d une fiche de rendement journalier de l encadreur, celui l a complété à l insu de son encadreur. L encadreur l a remarqué et a informé la CECI. 195

197 Le 02 décembre 2014 commune Ruyigi, centre coco kigamba, beaucoup de personnes se présentent en possession des cartes d identités sans empreintes digitales du propriétaire. Mais les agents recenseurs ont refusés de les enrôler. Le 04 décembre 2014 commune Ruyigi, centre EP Ruyigi, un agent recenseur a enregistré une personne qui était en possession d une carte d identité sans empreinte digitale du propriétaire. Je lui ai fait remarquer cela mais l agent recenseur a répliqué que la carte a été délivrée en 2010, qu elle a été utilisée dans les élections précedents. Alors rien n empêche de l enrôler. Le 05 décembre 2014 commune Ruyigi, centre EP Ruyigi, vers 15h15min, les registres d enregistrement étaient épuisés. Les gens qui voulaient se faire inscrire n ont pas été enregistrés. Ils ont eu la promesse de retourner le lendemain pour voir si le CEPI aura à disponibilité les nouveaux documents. Le 06 décembre 2014 commune Ruyigi, centre coco caragata, bureau coco caragata, c était à 16h30min quand j ai demandé la permission de regarder dans les registres d enrôlement et nous avons observés sur le même numéro d inscription pour constater la véracité de l erreur. Moi l observateur, j ai constaté que les deux prénoms qui devrait être dans les deux registres étaient différents c'est-à-dire le nom a été bien dupliqué mais le prénom dans le registre bleu avait un prénom différent que celui inscrit dans le registre rouge. Le nom et prénom réel était : MISAGO Jérôme ; mais dans le registre des récépissés, l enrôleur a écrit MISAGO Jérémie. L agent qui a effectué l erreur se prénomme CIZA Adrienne. Les inscrits de la journée : 3hommes et 9femmes. Totale : 12. Le 08 décembre 2014 commune Ruyigi, centre EP gasanda II, les agents recenseurs ont commencé à compter à17h23min, il est venu une personne qui voulait se faire enrôler. Les agents ont répondu qu ils déjà avaient terminé de compléter les fiches et qu il devait revenir le lendemain. Le centre a été fermé à 17h25min. Le 11 décembre 2014 commune Ruyigi, centre EP karuyigi, les membres du centre avaient peur de leur sécurité car ils avaient entendu, disaient-ils qu ils refusaient d enrôler les gens par méchanceté. D après eux, les 6 chefs de colline se sont infiltrés au centre et ont commencés à se faire violence. Ces agents leur ont dit de se rendre à la commune pour que l administrateur communal puisse les aider. Par après, Rashid Léon, le chef de colline de NYAKABANDA a lancé des injures devant ces membres à une jeune fille qui disait qu elle a été forcée par ce Léon de se faire enrôler alors qu elle n était pas en âge de voter. Et plus encore, à ce centre il n y avait pas de présence de policiers. Le 11 décembre 2014 commune Ruyigi, centre EP karuyigi, une fillette du nom de NDAGIJIMANA Evelyne s est rendue au bureau d enrôlement avec une carte nationale d identité portant le numéro 1507/ délivrée à Ruyigi. Sur cette carte, la jeune fille est née en 1996.les agents recenseurs ont doutés de son âge et lui ont demandé d amener sa carte de baptême. Cette première est revenu et sur sa carte de baptême était mentionnée qu elle est née le 10/8/1997.La fille a répliqué que le chef de colline du nom de Léon Rachidi, lui a amené le carte d identité à la maison et qu il l a obligé de se faire enrôler pour élire. Elle a dit qu elle a eu peur de sa sécurité d où elle a répondu à cet appel. Le 11 décembre 2014 commune Ruyigi, centre karuyigi, sur ce centre s est fait remarquer des cartes d identités portant les numéros 1601./ délivrée à Ruyigi et /37296/2014 délivrée à 196

198 butaganzwa où les empreintes digitales n étaient pas propres aux propriétaires. Demandé par les agents recenseurs, les propriétaires ont dit que ce sont les chefs de colline qui leur amené ses cartes et ce sont eux (chefs de colline) qui ont pausés ses empreintes digitales. Le 12 décembre 2014 commune ruyigi, centre bugarama, bureau EP bugarama, à 16h45min s est présenté au centre une fille qui se prénomme NSHIRIMANA Francine avec sa CNI n 1607/ délivrée à Ruyigi Le 05 décembre 2014, son apparence physique a montré qu elle n a pas encore atteint l âge de voter. Sur sa carte d identité elle est née en 1996 mais la jeune fille a témoignée qu elle est née en 1999 et qu elle a reçu cette carte national d identité de la part du nommé NKURIKIYE Jean. Le 12 décembre 2014 commune Ruyigi, centre bugarama, bureau EP bugarama, la nommée NDAYIKEZA Radegonde s est présentée vers 15h30min comme toute personne qui veut se faire enrôler, elle a présenté sa carte d identité avec le numéro / délivrée le 25/6/2014 à Butaganzwa et l agent recenseur a vite remarqué que sur sa carte national d identité il n y avait pas d empreinte digitale et sa carte a été saisi par les agents recenseurs. Le 12 décembre 2014 commune Ruyigi, centre EP karuyigi, beaucoup de personnes se sont présentées pour se faire enrôler munies des cartes de baptêmes et les cartes d assistance maladies. Elles n ont pas été enrôlées parce que le chef de colline était absent. Elles avaient eu l information qu il serait à ce centre ce jour car depuis le début d enrôlement, il ne s était présenté que deux fois seulement et il y était passé un temps très court. Malheureusement ces personnes ne l ont pas vu et elles sont retournées à la maison sans se faire enrôler. VIII.1.2. Contenu des SMS Date Commune Observation 05/12/ :20 : 03/12/ :33 : 26/11/2014 9:21 03/12/ :33 : BUTEZI BWERU BWERU BWERU A l école primaire RUGOTI, les mandataires du CNDD-FDD, Bukuru Daniel et Gahungu Joachim profèrent des menaces envers les membres du centre d enrôlement : KANYUNDO J.DE DIEU(ENCADREUR), NIKEZWE THEONESTE, NSABIYUMVA JEROME, NSHIMIRIMANA EVELYNE (RECENSEURS). A l école primaire KIRAMBI 1 et école primaire BIGOMBO, on a inscrits des gens avec comme date de naissance 01/01/19 Ecole Primaire GITWARO, deux agents recenseurs ont inter changé les registres mégarde. A l école primaire BWERU, peu de gens viennent se faire inscrire. Il y a une intimidation que les personnes sans récépissé ne seront pas soignées. 04/12/2014 8:36 : 10/12/ :03 : 29/11/ :50 GISURU GISURU GISURU A l école primaire GISURU II, les agents recenseurs sont en retard. Le premier est arrivé à 8h25 et l autre à 8h30. Au Lycée communal de Gisuru, le matériel a été épuisé. A l école primaire MUHINDO, les: Agents recenseurs ne donnent pas les effectifs. 197

199 Date Commune Observation 07/12/ :32 : 06/12/2014 8:40 : 03/12/ :34 04/12/ :15 29/11/2014 9:17 07/12/ :55 GISURU GISURU RUYIGI RUYIGI RUYIGI RUYIGI Ecole primaire Nkero1, les agents recenseurs refusent de donner les effectifs, que la CECI leur a refusé cela. A l école primaire MUNYINYA II, le centre a ouvert à l heure. Un seul agent recenseur nommé BUKURU BARNABE est arrivé à 8H25. Les autres ont commencé par la correction de certaines erreurs commises dans les registres d enrôlement. Les membres des CEPI et des CECI font des contrôles. A l Ecole primaire RUTIMBURA, il y a des CNI dont le cachet passe en dessous de la photo. Les agents recenseurs les acceptent disant qu on leur a donné l ordre de les considérer A l école primaire RUYIGI, on accepte des CNI sans empreinte digitale A l école primaire NYAMUTOBO, quelqu un se révolte parce que les agents recenseurs refusent d inscrire quelqu un qui lui a délégué pour le faire enrôler. Il reproche aux agents d avoir enregistrer quelqu un par délégation la veille. Chose que les agents recenseurs réfutent. A l école primaire NGARAMA, très peu de personnes viennent se faire enrôler. A 14H, seulement 14 personnes sont déjà enregistrées. VIII.2. PROVINCE CANKUZO VIII.2.1. Contenu des fiches d observation. Commune Cankuzo Le 24 novembre 2014 au centre d enregistrement de l E.P. Muyaga II en commune Cankuzo, à 7 h 30 minutes, un mandataire de CNDD-FDD fouille à chaque instant les documents d enregistrement et reste assis sur le même banc que les agents recenseurs en indiquant aux électeurs comment s enrôler. Comme intervention, un membre de MSD qui n est pas mandaté à ce bureau, fait un clin d œil à l encadreur du bureau et ce mandataire de CNDD-FDD a été mis à distance. Le 26 novembre 2014 en commune Cankuzo, à 7 h 30 minutes, beaucoup d élèves internes se sont retrouvés leurs noms modifiés ou mal écrits sur leurs CNI. Ils attendent que la commune les envoie à la direction qui à son tour les distribuerait, mais ils ne sont pas inscrits suite à ces erreurs. Ils attendent pour la 2 ème semaine après correction des erreurs. Le 27 novembre 2014 au centre d enregistrement du COCO Muterero en commune Cankuzo, à 7 h30 minutes, c était à 15h30 minutes, une femme du nom de Collette TANGURIRWA qui s est inscrite et a fait inscrire son mari du nom de RURATOTOYE Théodore, âgé de 80 ans de la colline Muterero sous-colline Ruraman qui était absent. Elle n a présenté que sa CNI. L agent encadreur de ce centre, NISHEMEZWE Gilbert n a dit aucun mot devant cet acte. 198

200 Le 27 novembre 2014 au centre d enregistrement du COCO Muterero en commune Cankuzo, à 7 h30 minutes, c était présent un seul agent recenseur du nom de NZEYIMANA Audace. Les deux autres NIBARUTA Consolate et NISHEMEZWE Gilbert sont arrivés avec un retard de 10 minutes. Cela a facilité l enregistrement d une personne non présente du nom de NSANANIYE Angeline par le biais de son mari NDIGIRIYE Emmanuel en présentant sa CNI. Le 28 novembre 2014 au centre d enregistrement de l E.P. Muyaga, en commune Cankuzo, à7 h 30 minutes, trois personnes viennent pour s inscrire mais elles avaient des CNI remplies (écrites) à la main et les agents recenseurs leur ont refusé ce droit d inscription. L une d elles a insisté, mais l encadreur du bureau lui a dit d aller chercher les CNI tapées à la machine. Le 04 décembre 2014 au centre d enregistrement de l ECOFO Gitabu en commune Cankuzo, à 7 h30 minutes, il se présente beaucoup de cas d enregistrement sans droit à l être. Il s agit les cas de BITA MA Henri, MURENGERA Léocadie, NZOHABONAYO Bénigne, RURABIYAKA Générose, tous ont présenté les cartes de baptême sans qu il y ait des témoins. Le 04 décembre 2014au centre d enregistrement de l ECOFO Cankuzo III, en commune Cankuzo, les agents recenseurs ont fermé à 17h20. Il fallait penser que dans 5 minutes il peut y être d autres pour se faire enregistrer. Le 05 décembre 2014, au centre d enregistrement de l ECOFO Cankuzo III, en commune cankuzo, à 7 h.30 minutes, un agent recenseur a deux (2) CNI et les enregistre sans la présence des propriétaires. Un mandataire du parti FRODEBU a conseillé cet agent recenseur de ne pas prendre ce risque comme simple, car inscrire les gens non présentes est contre la loi électorale. Le 05 décembre 2014, au centre d enregistrement du Lycée Communal Espoir, en commune Cankuzo, à 7 h.30 minutes, les gens veulent se faire inscrire parce qu ils travaillent dans le milieu urbain comme maçons, aides-maçon, mais l encadreur du centre les renvoie chez eux. Ils préfèrent laisser tomber leur inscription. Sur le même centre, un agent recenseur signe un beaucoup de récépissés sans la présence des électeurs. Commune Cendajuru Le 24 novembre 2014, au centre d enregistrement de Lycée Communal Cendajuru Commune Cendajuru à 7h30 minutes, un délégué du parti CNDD FDD du nom de MASHAHU Jean, dispose un cahier dans lequel il pointe chaque fois qu un membre du parti CNDD-FDD se fait enrôler. Ce centre s appelle Lycée Communal Cendajuru au lieu de l E.P. de Kiruhura comme on l a envoyé dans le S.M.S. Pour ce, on souhaiterait qu il y ait une rectification pour les noms de ces centres d inscription. Le 26 novembre 2014, au centre d enregistrement de l E.P. Kigarika, en commune Cendajuru à 7 h47 minutes, on a constaté que le premier membre du bureau est arrivé avec un retard de 17 minutes. La dernière du nom de HABIYAMBERE Jeanine est arrivée à 7h57 minutes avec le retard de 27 minutes. Le 29 novembre 2014, au centre d enregistrement de l E.P. Kabageni, en commune Cendajuru à 7 h30 minutes, un inspecteur communal de l Enseignement de base est passé au centre d inscription en T-shirt et avec un chapeau tous du parti CNDD-FDD pour récupérer à moto un mandataire de ce parti, afin qu ils 199

201 aillent tenir une réunion du parti CNDD-FDD dans les parages. Signalons que c était en pleine activité. L autorité s appelle NIYIBURANA Ezéchiel. Le délégué du parti s appelle NIYONZIMA Vincent. Le 01 décembre 2014, au centre d enregistrement de l E.P. Nyamugari I, en commune Cendajuru à 8 h00 minutes, comme déjà signalé, le centre d inscription a été ouvert à 8 h 00. Le premier client est venu à 7h. 30 aucun agent enrôleur n était sur place. Le candidat à l enrôlement a rebroussé chemin pour revenir après. Les deux premiers agents recenseurs sont arrivés à 7h.50 minutes et l encadreur est arrivé à 8h00. Commune Gisagara Le 24 novembre 2014, au centre d enregistrement de l ECOFO Camazi I, en commune Gisagara à 7 h30 minutes, les gens viennent s inscrire à l enrôlement à compte-gouttes. Les raisons jusqu ici inconnues dit-il. Le 24 novembre 2014, au centre d enregistrement de Lycée communal Camazi en commune Gisagara à 7 h30 minutes, ceux qui devaient s inscrire à l enrôlement se présentent à compte-gouttes. Les raisons jusqu ici sont inconnues. De 7 h30 minutes jusqu à 9 h.30 minutes, il n y a personnes qui se présente pour s inscrire. Le 25 novembre 2014, au centre d enregistrement de l ECOFO Camazi II, en commune Gisagara, à 7 h.30 minutes, Ceux qui devaient s inscrire au rôle électoral se présentent à compte-gouttes. Les raisons jusqu ici sont inconnues ajoute-t-il. (Observateur) Le 25 novembre 2014, au centre d enregistrement du Lycée Communal Camazi en commune Gisagara, à vers 13 heures 05 minutes, tous les agents recenseurs ont violé leur bureau d attache pour aller se restaurer. Ce qui est mauvais, c est que les gens sont venus se faire enrôler n ont trouvé personne. Ils ont dû rebrousser chemin parce qu il n y avait personne pour les accueillir. S ils avaient pu se relayer, cela aurait pu être compris. Le 25 novembre 2014, au centre d enregistrement de l ECOFO Camazi I, en commune Gisagara, à 7 h.30 minutes, les agents recenseurs du bureau d enregistrement sont partis dîner jusqu à ce que les gens retournent à la maison sans se faire inscrire. C était dans l après midi. Le 26 novembre 2014, au centre d enregistrement de l ECOFO Kirambi, en commune Gisagara, à 7 h.30 minutes, l observateur a demandé aux agents recenseurs de lui donner les documents pour voir l effectif total mais ils ont refusé de les lui donner disant que c est le membre du CECI qui a donné cet ordre. Le 26 novembre 2014, au centre d enregistrement de l ECOFO Rubabara, en commune Gisagara, à 7 h.30 minutes, l obsevateur dit ce qui est passé : «Quand je suis au bureau d enregistrement les agents recenseurs refusent que je voie les documents. Ils me disent que les membres de la CECI leur ont interdit de donner les documents aux observateurs». 200

202 Le 27 novembre 2014, au centre d enregistrement de l ECOFO Camazi II, en commune Gisagara, à 7 h.30 minutes, les agents recenseurs et l encadreur ont refusé de donner le nombre d inscrits de ce jour. Ils ont argumenté que le président de la CECI Gisagara les en a empêché. Le 30 novembre 2014, au centre d enregistrement de l ECOFO Rabiro, en commune Gisagara à 7 h30 minutes, l observateur s est présenté devant l encadreur du centre d enregistrement et lui a demandé de lui montrer le nombre d enregistrés. La réponse a été que non. Il lui a dit de laisser son numéros de téléphone qu il va lui communiquer par téléphone. Le 05 décembre 2014, Camazi I, au centre d enregistrement de l ECOFO en commune Gisagara à 7 h30 minutes, l observatrice a demandé le nombre d enregistrés, l encadreur a répliqué qu il ne pouvait pas le lui donner. Rien n a été montré à l observatrice. Le 08 décembre 2014, au centre d enregistrement de l E.P.Camazi, en commune Gisagara, à 7 h.30 minutes, Une encadreuse du centre Médiatrice NIYIMBONA a déserté partiellement au travail pour aller rendre visite à un membre de sa famille à la colline Gasenyi pendant le moment de travail. Cela veut dire que les renseignements demandés ne pouvaient être acquis car la personne habilitée était absentée. Le 09/11/2014, au centre d enregistrement de l ECOFO Camazi II en commune Gisagara à 7 h30 minutes, la nommée BUKURU Véronique, agent recenseur, ne suit pas les règles d enregistrer les gens. Au lieu d écrire la résidence actuelle de celui qui vient se faire enrôler, elle écrit l adresse de sa provenance Cela peut falsifier lors son dossier car, la personne en question peut rencontrer des problèmes surtout lors des scrutins. Elle pourra être considérée non habitant de la colline et renvoyée pour voter sur la colline où elle sera considérée comme résidente. Commune Kigamba Le 24 novembre 2014, au centre d enregistrement de l ECOFO Kaniga, en commune Kigamba, à 7 h30 minutes, les gens viennent s inscrire à compte-gouttes. Le 25 novembre 2014 au centre d enregistrement du Lycée Communal Rusagara en commune Kigamba à 7h30 minutes, un mandataire du partie CNDD-FDD s est comporté comme un propagandiste, en faisant cil d œil aux électeurs enrôlés de conserver soigneusement les attestations d inscription. En outre, il a joué le rôle de l administration en demandant aux candidats électeurs de transmettre le message aux autres afin qu ils viennent massivement aux inscriptions. Nous pensons qu il n avait pas des prérogatives de le faire. Le 25 novembre 2014, au centre d enregistrement de l ECOFO Gisenga, en commune Kigamba, à 7 h30 minutes, les membres du bureau ont inscrit les gens n ayant pas de CNI, portant sur eux des cartes de Baptêmes il y avait seulement le chef de colline comme témoin. Le 26 novembre 2014, au centre d enregistrement de l ECOFO Kibungo, en commune Kigamba, à 7 h30 minutes, on a inscrit des gens qui avaient seulement les cartes de baptême il n y avait ni le chef de colline ni d autres témoins comme exigé par la CENI. 201

203 Le 27 novembre 2014, au centre d enregistrement du Lycée Communal Rusagara en commune Kigamba, à 7 h30 minutes, les agents recenseurs ne portaient d uniformes et les candidats à l enrôlement ne pouvaient pas les identifier facilement. En plus de cela, il a plu ils se sont réinstallés dans une autre salle et les gens venaient compta à compte car il n y avait pas de signes de la présence desdits agents recenseurs. Le 28 novembre 2014, au centre d enregistrement de l ECOFO Nyakibanda, en commune Kigamba, à 7 h30 minutes, les professeurs de ladite ECOFO se sont regroupés sur une route où passaient les candidats à l enrôlement. Ils disaient à haute voix que c est inutile de s inscrire et d ailleurs nous n irons pas élire. Les gens en entendant ces mots se sont découragés. Les membres du bureau ont été obligés un peu plus loin pour accompagner les gens à venir s inscrire. Il y a aussi quelqu un qui est retourné chez lui sans s inscrire faute de l absence du chef de colline. Le 28 novembre 2014, au centre d enregistrement de l E.P. Ngoma, en commune Kigamba, à7 h 30 minutes, On a enregistré quelqu un qui est né en Le 02 décembre 2014, au centre d enregistrement de l ECOFO Kaniga, en commune Kigamba, à 7 h30 minutes, il est venu un homme qui avait la CNI n ayant pas de cachet et dont les numéros incomplets. L encadreur du centre lui a suggéré de retourner à la commune chercher une autre CNI ou à la paroisse chercher sa carte de Baptême. Le 03 décembre 2014, au centre d enregistrement de l ECOFO Kaniga, en commune Kigamba, à 8 h40 minutes, ce jour-là très tôt le matin, il a plu en abondance, de tel sorte qu on n a pas pu commencer les enregistrements à l heure convenue. Le premier des agents recenseurs est arrivé à 8 heures 40, les autres à 11heures 10 minutes. Les candidats à l enrôlement sont arrivés à 12heures 13 minutes. Le 04 décembre 2014 au centre d enregistrement du Lycée communal de Rusagara, en commune Kigamba, à 7 h30 minutes, on a observé des gens dont les CNI n avaient pas de cachet, des autres qui avaient des cartes de baptême mais que le chef de colline n était pas sur place pour les témoigner. Tous ceux-là ont été chassés n ont pas pu s inscrire. Le 07 décembre 2014, au centre d enregistrement de l ECOFO Shinge, en commune Kigamba, à 7 h40 minutes, on a observé des gens n ayant pas les CNI les uns avec des cartes de baptême les autres avec les cartes de la mutuelle. Ceux là sont appuyés par le chef de colline, malgré qu il n y ait pas de deux témoins oculaires. Le 09 décembre 2014, au centre d enregistrement de l ECOFO Kaniga, en commune Kigamba, à 7 h40 minutes, ce centre est ouvert en retard de 10 minutes avec un seul agent recenseur. Les autres agents recenseurs sont arrivés avec retard de 20 minutes à 7h.50 minutes. Commune Mishiha Le 27 novembre 2014, au centre d enregistrement de Lycée communal Mishiha, en commune Mishiha à 7 h30 minutes, dans 4 jours le nombre déjà inscrit est 126 hommes et 57 femmes = 183 personnes. 202

204 Le 28 novembre 2014, au centre d enregistrement de l E.P. Musemo, en commune Mishiha à 7 h35 minutes, les hommes apportent les CNI et les cartes de Baptême de leurs épouses et les agents recenseurs acceptent facilement de les inscrire. Donc, les règles d inscription ne sont pas respectées, ainsi le processus d enrôlement n est ni ouvert, ni transparent. Le nombre enregistré : 19 homme et 33 femmes = 52 personnes Le 01 décembre 2014 au centre d enregistrement de l E.P. Kaniha I en commune Mishiha, à 7 h 30 minutes, on a enregistré 69 hommes et 61 femmes = 130 personnes. La tenue des documents d enregistrement n est pas appréciable. On dirait que la formation reçue n est pas bien compris par tout le monde. Ils commettent des fautes d inattention, oubli d inscrire l âge, le numéro de la CNI. Le responsable du bureau a essayé de corriger ces erreurs. Le 02 décembre 2014, au centre d enregistrement de l E.P. Kaniha II, en commune Mishiha, à 7h30 minutes la CECI a pris décision de garder les chiffres d inscription en secret fait défaut aux moniteurs qui doivent passer dans les différents centres d enrôlement. Le 03 décembre 2014, au centre d enregistrement de l E.P. Rukwega, en commune Mishiha, à 7 h 30 minutes, on a enregistré 61 hommes et 65 femmes = 126 personnes. On a refusé 2 hommes et 3 femmes car ils avaient délégué leurs conjoints. Le président du CNDD-FDD en même temps conseiller collinaire fait des réunions nocturnes en l absence de son adjoint. Le 04 décembre 2014, centre d enregistrement de l E.P. Kariko, en commune Mishiha, à 9 h 30 minutes, on a commencé très tard car il a plu. Les gens enregistrés : 12 hommes et 3 femmes = 15 personnes. On a refusé d inscrire 4 cartes, car les propriétaires avaient délégué leurs conjoints. Les mandataires politiques des partis CNDD FDD et MSD. Le 05 décembre 2014centre d enregistrement de l E.P. Buyongwe I, en commune Mishiha, à 7 h 30 minutes, on a enregistré 9 hommes et 16 femmes = 25 personnes. On a refusé 3 hommes et 4 femmes car ils n avaient pas de témoins Le 08 décembre 2014, au centre d enregistrement du Lycée communal Mishiha en commune Mishiha à 7h.30 minutes, on a constaté que dans les deux semaines d inscription, le nombre était très bas, motif le manque des cartes d identité sans ignorer les rumeurs qui circulent surtout dans les membres du parti CNDD-FDD qu après la fin de ce recensement, la carte d identité coûtera FBU. On a remarqué que les gens ont accepté et ont donné de ce grand prix de carte d identité. Ce qui est dommage, en comparant les gens qui cherchent les CNI à ceux qui enrôlent nous trouvons une grande différence. Le 09 décembre 2014au centre d enregistrement de l ECOFO Cankuzo III, en commune Mishiha, à 7h.30 minutes, l administration à la base a fait le recensement de ceux qui avaient été déjà enregistrés disant que c est pour constater les gens qui n ont pas été recensés. Ce type de recensement n est pas connu au niveau communal. Cela a provoqué la peur chez la population environnante, c est contre la dignité et la paix de la colline. Le 10 décembre 2014au centre d enregistrement de l EP de Mwiruzi, en commune Mishiha, à 7h30 minutes on a remarqué que les jeunes ne viennent pas s inscrire. Aussi, les femmes leaders de la 203

205 commune Mishiha ont essayé de sensibiliser les femmes, en vue de recevoir le nombre suffisant dans les centres d enrôlement car le nombre des femmes inscrites était inférieur à celui des hommes. Nombre inscrit : 35 hommes et 69 femmes = 104 personnes Le 11 décembre 2014, au centre d enregistrement du Lycée Communal de Kibimba, en commune Mishiha, les gens enregistrés sont : 26 hommes et 42 femmes = 68 personnes. Il y a l inquiétude de l insuffisance des jeunes dans l enrôlement. Le 12 décembre 2014, au centre d enregistrement à Mugera ; en commune Mishiha à 7 h30 minutes, beaucoup n ont pas de CNI. Depuis longtemps les gens se sont fait une ligne à l ETAT-CIVIL pour chercher les CNI. Mais aujourd hui dans l après-midi, on les a renvoyés parce qu il y avait certains qui voulaient deux CNI, les autres ne sont pas des ressortissants de la commune Mishiha. En visant sur le monde des enrôleurs, nous voyons que les jeunes ne sont inscrits d une manière suffisante. VIII.2.2. Contenu des SMS Date Commune Observation 05/12/ :46 26/11/ :33 26/11/ :38 04/12/ :19 04/12/ :25 CENDAJURU CENDAJURU KIGAMBA KIGAMBA GISAGARA GISAGARA KIGAMBA KIGAMBA A l école primaire NYAKUGUMA, en date du 5 décembre 2014, un mineur de 16 ans vient se faire enregistrer avec une CNI. Il n est pas enrôlé. A la commune CENDAJURU, c est le planton de la commune qui appose son empreinte digitale sur les CNI de ceux qui viennent les chercher. Au Lycée communal de RURAGARA, sont déjà inscrites 143 personnes dont 94 hommes et 49 femmes. Ce sont pour la plupart des élèves. Il y en avait qui présentaient des CNI sans cachet sur les photos. Ils ont été refoulés. Il y a même un qui a apporté une CNI portant des cachets différents. Au Lycée communal Rusagara, les agents recenseurs ne portent pas de signe distinctif, à part le badge. Au Lycée Communal Camazi, a l école fondamentale Camazi I et II, on a refusé de me montrer les registres pour que je note l effectif des inscrits. Ils disent que la CECI le leur a empêché. A l école fondamentale RUBABARA, les agents recenseurs ne me donnent pas ses document parce que membre de la CECI leur a interdit de nous montrer les documents Au Lycée Communal de RUSAGARA, les élèves de l ITAB s y font inscrire. On observe plusieurs CNI sans empreintes digitales. D autres se présentent avec des CNI avec de fausses dates de naissance. Les agents recenseurs les inscrivent rapidement. Au Lycée Communal RUSAGARA, les CNI qui ne sont pas en ordre ont été rejetées. Ceux qui apportent des cartes de baptême ne sont pas inscrits suite à l absence du chef de colline. On a refusé d inscrire un élève qui a apporté une CNI sans cachet. Il y a aussi femme d origine rwandaise qui est venu se faire inscrire avec une CNI. Les agents recenseurs ont refusé mais la CECI et l Administrateur ont dit qu il faut l enrôler parce qu elle est marié à un burundais. 204

206 Date Commune Observation 02/12/2014 8:42 02/12/2014 9:22 07/12/ :36 06/12/2014 7:51 KIGAMBA Au Lycée communal de RUSAGARA, ce qui est inquiétant c est la distribution des CNI dans des endroits non reconnus. Hier, deux fonctionnaires de la commune sont allés les compléter sur la colline Humure. L administrateur les y a rejoints pour y mettre le tampon de la commune. KIGAMBA A l école fondamentale KANIGA, très peu de gens viennent se faire enregistrer. Dans 8 jours, l effectif déjà inscrit est de 147 hommes et 74 femmes. KIGAMBA A l école fondamentale SHINGE, l effectif enregistré aujourd hui est de 14 hommes et 14 femmes. Depuis le début, le centre a déjà enregistré 510 personnes. On dit qu en référence à l effectif de 2010, il resterait peu de personnes à inscrire. KIGAMBA A l école fondamentale KANIGA, le centre a ouvert à 07H30. Les gens se présente un à un. Certains disent qu il y a encore du temps. 205

207 ANNEXES 2 Fiche d observation OBSERVATION DE L ENROLEMENT DES ELECTEURS/ELECTIONS 2015 CODE D IDENTIFICATION DE L OBSERVATEUR :. FICHE DE RECUEIL DES DONNEES Date de l incident/irrégularité: Heure d ouverture du Centre :. Heure de fermeture du Centre : PROVINCE COMMUNE :. :. CENTRE D ENREGISTREMENT :... I. STATUT DE LA VICTIME DE L INCIDENT/IRREGULARITE Incident/Irrégularité d ordre général (pas contre un groupe spécifiquement) Ou Incident/Irrégularité contre une personne ou groupe spécifiquement Nom et Prénom de la personne ou Groupe de personnes (ou Parti, ou ONG, ou OSC) :.. Homme Femme Enfant Age (Age moyen) :. Ans Résidence : II. STATUT DE L AUTEUR DE L INCIDENT/IRREGULARITE Administratif : Préciser :. Policier (Préciser) :... Militaire (Préciser) :.. 206

208 Groupe Armée (Préciser si possible) :.. Le Staff du Centre.. Les délégués des partis politiques Autres : Préciser :. III. NATURE DE L INCIDENT/IRREGULARITE 1) Le centre n a jamais ouvert 2) Le centre a ouvert très tard (Préciser Heure) 3) Le processus d enregistrement a été suspendu pendant la journée 4) Le centre a fermé très tôt (avant l heure) 5) Harcèlement ou intimidation au centre ou près du centre 6) La violence au centre ou près du centre 7) Obstruction de l observation (y compris ne pas être permis à entrer dans le centre ou être sorti du centre 8) La corruption 9) Quelqu un qui enregistre des autres personnes non présents au centre 10) Beaucoup de personnes enregistrées qui n avaient pas le droit à l être : Pas en âge de voter, Sans pièces reconnues, 11) Beaucoup de personnes détournées qui avaient le droit à être enregistrés 12) Les requis d enregistrement pas appliqués à tout déclarant également 13) Le vol ou dégât des matériels d enregistrement 14) Le centre a épuisé des matériels indispensables 15) Des indications que quelqu un a essayé d altérer des matériels d enregistrement Autres (Préciser) IV. TYPE D INTERVENTION (S IL Y A LIEU) Administration (Préciser) Police Militaire Membre du bureau du Centre d enregistrement (Préciser) Membre de la structure électorale: CENI/CEPI/CECI (Préciser) ONG/ Association : Membre d un parti politique 207

209 Autres : Préciser Décrire comment l intervention a été faite et par qui en essayant d être le plus précis possible DESCRIPTION INCIDENT/IRRÉGULARITÉ Brève description de l incident/irrégularité, les différentes parties présentes et leur rôle pendant l incident, ainsi que des personnes ressources utilisées ANNEXE 3 : Code de Conduite des Observateurs de la CEJP/COSOME. 1) Les observateurs de la CEJP/COSOME devront justifier d une grande impartialité dans l exercice de la mission qui leur est dévolue. Ils se garderont d exprimer ou de faire preuve de parti pris ou de leur appartenance politique. En outre, pour une ou des questions controversées, l observateur de la CEJP/COSOME ne doit pas se prononcer en faveur d une partie. 2) Les observateurs de la CEJP/COSOME devront se garder de porter (même en dehors de leur poste d attache), des symboles et des emblèmes, des couleurs ou des bannières, des documents ou des badges montrant qu ils sont partisans à tel parti, liste de candidats, ou parti politique et ce durant au moins toute la période d enrôlement. 3) Les observateurs de la CEJP/COSOME ne doivent pas s immiscer dans l action des agents enrôleurs. Ils exercent leurs fonctions avec réserve et sans intervenir au processus d enrôlement. Néanmoins, ils pourront poser des questions aux agents enrôleurs et leur soumettre les irrégularités constatées, mais devront s abstenir de leur donner des instructions ou de contredire leurs décisions. 4) Les observateurs de la CEJP/COSOME devront reconnaître les autorités des bureaux d enrôlement et se soumettre à leurs ordres (même s il s agit de quitter les lieux d enregistrement, ils devront obtempérer et avertir la CEJP/COSOME par l intermédiaire des équipes de suivi de la coordination pour réclamer s il y a lieu). Par ailleurs, ils ne doivent pas toucher au matériel d enregistrement sans l accord de l agent d enrôlement ou de l autorité du centre. 5) Les observateurs de la CEJP/COSOME s engagent à se présenter au Centre d enregistrement dès 7heures et trente du matin (7h30 min) pour vérifier la régularité des outils d enrôlement, et restent sur les centres d enrôlement jusqu à la clôture de la journée. 6) Les observateurs de la CEJP/COSOME devront éviter de prendre des risques inutiles ou inconsidérés. La sécurité de chaque observateur prime sur toute autre observation. 7) Les observateurs de la CEJP/COSOME doivent avoir chaque fois sur eux les documents d identification prescrits, qui leur auront été prescrits par la CENI et la CEJP/COSOME 208

210 (Accréditations, Chapeaux et T-Shirt). Ils seront tenus de décliner leur identité à toute autorité compétente qui en fait la demande. 8) Les observateurs de la CEJP/COSOME sont tenus de prendre part à toutes les réunions obligatoires de briefing. Ils s abstiendront en outre de s exprimer devant les médias sur le processus d enrôlement ou le contenu de leurs observations. 9) Les observateurs veilleront à remettre les fiches d observation aux superviseurs, et ils doivent le signaler immédiatement toute irrégularité ou incident par SMS aux numéros de téléphones qui leurs sont communiqués par la CEJP/COSOME. 209

CONSORTIUM POUR L OBSERVATION DOMESTIQUE DES ELECTIONS EN GUINEE

CONSORTIUM POUR L OBSERVATION DOMESTIQUE DES ELECTIONS EN GUINEE CONSORTIUM POUR L OBSERVATION DOMESTIQUE DES ELECTIONS EN GUINEE OBSERVATION CITOYENNE DU PROCESSUS DE REVISION DU FICHIER ELECTORAL CAS DE LA GUINEE Présentation: Dr Dansa KOUROUMA/Directeur Lansana MANSANDOUNO/

Plus en détail

GUIDE DE SENSIBILISATION DES ELECTEURS

GUIDE DE SENSIBILISATION DES ELECTEURS 1 République de Guinée Commission Electorale Nationale Indépendante GUIDE DE SENSIBILISATION DES ELECTEURS Election Présidentielle, octobre 2015 Conakry, Août 2015 1 2 Introduction Les organisations de

Plus en détail

ÉTAT MATRIMONIAL ET NUPTIALITÉ

ÉTAT MATRIMONIAL ET NUPTIALITÉ RÉPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Bureau Central du Recensement RECENSEMENT GÉNÉRAL DE LA POPULATION ET DE L HABITAT DU BURUNDI 2008 VOLUME 3 : ANALYSE TOME 4 ÉTAT MATRIMONIAL ET NUPTIALITÉ

Plus en détail

RAPPORT DE MONITORING SUR LA SITUATION DES DROITS CIVILS ET POLITIQUES PENDANT LA PERIODE PRE ELECTORALE AU BURUNDI.

RAPPORT DE MONITORING SUR LA SITUATION DES DROITS CIVILS ET POLITIQUES PENDANT LA PERIODE PRE ELECTORALE AU BURUNDI. RAPPORT DE MONITORING SUR LA SITUATION DES DROITS CIVILS ET POLITIQUES PENDANT LA PERIODE PRE ELECTORALE AU BURUNDI. (Novembre Décembre 2009) Par la Commission Episcopale Justice et Paix (CEJP) Bujumbura,

Plus en détail

ELECTIONS MUNICIPALES 2014 LISTE ELECTORALE

ELECTIONS MUNICIPALES 2014 LISTE ELECTORALE ELECTIONS MUNICIPALES 2014 LISTE ELECTORALE Un candidat vient demander copie de la liste électorale. Quelle liste électorale doit-on lui fournir : celle qui est arrêtée au 10 janvier ou la liste avec les

Plus en détail

CODE DE BONNE CONDUITE

CODE DE BONNE CONDUITE HAUT CONSEIL DE LA COMMUNICATION HCC CODE DE BONNE CONDUITE POUR LES ACTEURS POLITIQUES, SOCIAUX ET LES MEDIAS A L OCCASION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLE ET LEGISLATIVES DE 2011 -*-*-*-*-*-*- Bangui, décembre

Plus en détail

RAPPORT DE L ENQUETE SUR LA PERCEPTION DE LA QUALITE DES SOINS DE SANTE PAR LA COMMUNAUTE DANS LES FORMATIONS SANITAIRES, Avril-Juin 2014.

RAPPORT DE L ENQUETE SUR LA PERCEPTION DE LA QUALITE DES SOINS DE SANTE PAR LA COMMUNAUTE DANS LES FORMATIONS SANITAIRES, Avril-Juin 2014. FEDERATION DES MUTUELLES DE SANTE DES CAFEICULTEURS DU BURUNDI «FEMUSCABU» «HARANIRUBUZIMA» NGAGARA Q.9. Avenue GIHAMAGARA N 8 B.P. : 4814 BUJUMBURA BURUNDI Tél. : 22 23 97 81 E-mail : [email protected]

Plus en détail

L ASSOCIATION DE DÉVELOPPEMENT POUR L INTÉRÊT SOCIAL «ADIS»

L ASSOCIATION DE DÉVELOPPEMENT POUR L INTÉRÊT SOCIAL «ADIS» L ASSOCIATION DE DÉVELOPPEMENT POUR L INTÉRÊT SOCIAL «ADIS» ETUDE DE BASE AFIN DE DETERMINER LES INDICATEURS A SUBVENTIONNER DANS LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE FINANCEMENT BASE SUR LES PERFORMANCES

Plus en détail

Élections municipales de 2014. Communes de moins de 1000 habitants

Élections municipales de 2014. Communes de moins de 1000 habitants Élections municipales de 2014 Communes de moins de 1000 habitants Introduction présentation générale de la réforme Importantes modifications du code électoral introduites par la loi du 17 mai 2013 et son

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES RÉPUBLIQUE DU BÉNIN COUR CONSTITUTIONNELLE REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er : Le présent Règlement Intérieur est pris en application des dispositions de la Loi n 90-032

Plus en détail

Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité

Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité (adopté par le Conseil d administration du 8 octobre 2014) * Chapitre 1. Dispositions électorales communes aux instances de gouvernance Article 1.

Plus en détail

Annexe au document intitulé Communication relative à certaines questions de politique concernant le Bureau de Procureur : renvois et communications

Annexe au document intitulé Communication relative à certaines questions de politique concernant le Bureau de Procureur : renvois et communications Annexe au document intitulé Communication relative à certaines questions de politique concernant le Bureau de Procureur : renvois et communications La présente annexe au document de politique du Procureur

Plus en détail

Rapport d activité. Village électoral dans le cadre des élections législatives du 30 avril 2011

Rapport d activité. Village électoral dans le cadre des élections législatives du 30 avril 2011 Front des organisations de la société civile pour des élections libres, transparentes et pacifiques. Rapport d activité Village électoral dans le cadre des élections législatives du 30 avril 2011 COTONOU,

Plus en détail

GROUPE DE RÉDACTION SUR LES DROITS DE L HOMME ET LES ENTREPRISES (CDDH-CORP)

GROUPE DE RÉDACTION SUR LES DROITS DE L HOMME ET LES ENTREPRISES (CDDH-CORP) Strasbourg, 22 août 2014 CDDH-CORP(2014)10 COMITÉ DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L'HOMME (CDDH) GROUPE DE RÉDACTION SUR LES DROITS DE L HOMME ET LES ENTREPRISES (CDDH-CORP) Projet de recommandation du Comité

Plus en détail

Elections simultanées du 25 mai 2014 - Circulaire concernant la désignation des membres de bureaux électoraux.

Elections simultanées du 25 mai 2014 - Circulaire concernant la désignation des membres de bureaux électoraux. Service public fédéral Intérieur Direction générale Institutions et Population Service Elections Madame, Monsieur le Président du Bureau Principal de Canton, Madame, Monsieur le Bourgmestre, Votre correspondant

Plus en détail

Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte

Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte Bulletin municipal de la Commune de Rougegoutte Rougegout Info Janvier Février 2013 Mairie de Rougegoutte 16 rue des Ecoles 90200 Rougegoutte 03 84 27 12 67 03 84 29 59 75 [email protected]

Plus en détail

Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau-Brunswick

Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau-Brunswick Droits et responsabilités Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau-Brunswick Le Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau- Brunswick (SPEIJ-NB) est un organisme

Plus en détail

A Nancy 14 novembre 2012 n 12/00388, Ch. soc., M. c/ Sté Lorraine Environnement

A Nancy 14 novembre 2012 n 12/00388, Ch. soc., M. c/ Sté Lorraine Environnement A Nancy 14 novembre 2012 n 12/00388, Ch. soc., M. c/ Sté Lorraine Environnement (Extraits) Sur le licenciement : Attendu que la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, doit être suffisamment

Plus en détail

LOI N 61-10 DU 7 MARS 1961 déterminant la nationalité sénégalaise, modifiée

LOI N 61-10 DU 7 MARS 1961 déterminant la nationalité sénégalaise, modifiée LOI N 61-10 DU 7 MARS 1961 déterminant la nationalité sénégalaise, modifiée (JO n 4984 p. 13) L assemblée nationale à délibéré et adopté, Le président de la république promulgue la loi dont la teneur suit

Plus en détail

Intervenir à l étranger Une revue des règlements canadiens ayant trait aux activités à l étranger

Intervenir à l étranger Une revue des règlements canadiens ayant trait aux activités à l étranger Intervenir à l étranger Une revue des règlements canadiens ayant trait aux activités à l étranger ORDRE DU JOUR 10 h Introduction 10 h 10 Aperçu des organismes de bienfaisance et des organismes sans but

Plus en détail

Instructions administratives relatives au site web CHECKDOC et à l application DOCSTOP

Instructions administratives relatives au site web CHECKDOC et à l application DOCSTOP Service public fédéral Intérieur Direction générale institutions et population Service Population et Cartes d identité Instructions administratives relatives au site web CHECKDOC et à l application DOCSTOP

Plus en détail

CONCOURS «Un an sans hypothèque, c est capital» Règlement de participation

CONCOURS «Un an sans hypothèque, c est capital» Règlement de participation CONCOURS «Un an sans hypothèque, c est capital» Règlement de participation 1. Le concours «Un an sans hypothèque, c est capital» est tenu par Via Capitale (les «organisateurs du concours»). Il se déroule

Plus en détail

CONCOURS «À la Une» Règlements de participation

CONCOURS «À la Une» Règlements de participation CONCOURS «À la Une» Règlements de participation 1. Le concours «À la Une» est tenu par Groupe TVA Inc. et Les Productions Sovimage inc. (ci-après : «l Organisateur du concours»). Il se déroule au Québec

Plus en détail

Sondage sur le climat. scolaire. Guide d utilisation à l attention des administratrices et des administrateurs

Sondage sur le climat. scolaire. Guide d utilisation à l attention des administratrices et des administrateurs Sondage sur le climat scolaire Guide d utilisation à l attention des administratrices et des administrateurs SONDAGE EN LIGNE Table des matières Introduction...2 Instructions étape par étape à l intention

Plus en détail

ANNÉE D INITIATION AU LEADERSHIP À L INTENTION DES AUTOCHTONES (AILA) RENSEIGNEMENTS ET QUESTIONNAIRE À L INTENTION DES POSTULANTS PARTIE I

ANNÉE D INITIATION AU LEADERSHIP À L INTENTION DES AUTOCHTONES (AILA) RENSEIGNEMENTS ET QUESTIONNAIRE À L INTENTION DES POSTULANTS PARTIE I RENSEIGNEMENTS ET QUESTIONNAIRE À L INTENTION DES POSTULANTS RENSEIGNEMENTS ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES PARTIE I 1. Ce document se divise en trois parties. La Partie I (pages I-1/2 à I-2/2) présente des

Plus en détail

Bonnes pratiques de l'ocde pour la gestion des sinistres d assurance

Bonnes pratiques de l'ocde pour la gestion des sinistres d assurance DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DES ENTREPRISES Bonnes pratiques de l'ocde pour la gestion des sinistres d assurance Ces bonnes pratiques, préparée par le Comité des assurance de l'ocde, ont été

Plus en détail

Directeur de la publication : André-Michel ventre, Directeur de l INHESJ Rédacteur en chef : Christophe Soullez, chef du département de l ONDRP

Directeur de la publication : André-Michel ventre, Directeur de l INHESJ Rédacteur en chef : Christophe Soullez, chef du département de l ONDRP repères Premier ministre 20 institut national des hautes études de la sécurité et de la justice Janvier 2013 n Directeur de la publication : André-Michel ventre, Directeur de l INHESJ Rédacteur en chef

Plus en détail

mission Le conflit des «gars de Lapalme»,

mission Le conflit des «gars de Lapalme», composition Le conflit des «gars de Lapalme», à l origine du CIMM Le 1 er mai 1970, la CSN, la CEQ et la FTQ organisaient, à Montréal, une manifestation en appui aux travailleurs et à la travailleuse de

Plus en détail

Le présent document a pour objet de définir les modalités d organisation de l élection des délégués du personnel (ou du C E) de

Le présent document a pour objet de définir les modalités d organisation de l élection des délégués du personnel (ou du C E) de Le présent document a pour objet de définir les modalités d organisation de l élection des délégués du personnel (ou du C E) de Article 1 er : Effectif de l entreprise Nombre de sièges à pourvoir L effectif

Plus en détail

143.111 Ordonnance du DFJP sur les documents d identité des ressortissants suisses

143.111 Ordonnance du DFJP sur les documents d identité des ressortissants suisses Ordonnance du DFJP sur les documents d identité des ressortissants suisses du 16 février 2010 (Etat le 1 er mars 2010) Le Département fédéral de justice et police (DFJP), vu les art. 4, 9, al. 2, et 58,

Plus en détail

Se porter candidat aux élections municipales

Se porter candidat aux élections municipales Se porter candidat aux élections municipales DGE-1054 VF (13-03) Se porter candidat aux élections municipales Se porter candidat aux élections municipales Ce document appartient à Président d élection

Plus en détail

NOTICE RELATIVE AU CHANGEMENT DE NOM

NOTICE RELATIVE AU CHANGEMENT DE NOM NOTICE RELATIVE AU CHANGEMENT DE NOM I- QUI PEUT DEMANDER À CHANGER DE NOM?...3 II - COMMENT CONSTITUER UN DOSSIER?...3 III - QUELS SONT LES MOTIFS JUSTIFIANT LE CHANGEMENT DE NOM?...7 IV - OÙ DÉPOSER

Plus en détail

LES DANGERS QUE L ON PEUT

LES DANGERS QUE L ON PEUT LES DANGERS QUE L ON PEUT ENCOURIR SUR INTERNET Table des matières Introduction...1 1 Des pourcentages étonnants et assez effrayants...1 2 La commission nationale de l informatique et des libertés (C.N.I.L.)...2

Plus en détail

CONTRAT DE FORMATION Cachet de l Établissement

CONTRAT DE FORMATION Cachet de l Établissement CONTRAT DE FORMATION Cachet de l Établissement ENTRE L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT : exploité par Monsieur GENEVEY Patrick agrément n : 2403806800 obtenue le : 3/10/2001 renouvelé le 11/09/2007 assuré

Plus en détail

Violence au travail Un organisme national

Violence au travail Un organisme national Violence au travail Un organisme national Violence au travail : prévention, protocoles et sanctions Politique La Société s engage à offrir un milieu de travail sécuritaire. Elle reconnaît que la violence

Plus en détail

Conseil d administration Genève, novembre 2002 LILS

Conseil d administration Genève, novembre 2002 LILS BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.285/LILS/1 285 e session Conseil d administration Genève, novembre 2002 Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail LILS PREMIÈRE QUESTION

Plus en détail

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Nations Unies CAC/COSP/IRG/2015/2 Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Distr. générale 24 mars 2015 Français Original: anglais Groupe d examen de l application

Plus en détail

Boom fm Montérégie CONCOURS «SMS Madonna» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

Boom fm Montérégie CONCOURS «SMS Madonna» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Boom fm Montérégie CONCOURS «SMS Madonna» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours «SMS Madonna» (ci-après le «concours») est organisé par Bell Media Radio inc. (ci-après les «Organisateurs du concours»).

Plus en détail

PROTOCOLE RELATIF À L ARRANGEMENT DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES

PROTOCOLE RELATIF À L ARRANGEMENT DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES PROTOCOLE RELATIF À L ARRANGEMENT DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES adopté à Madrid le 27 juin 1989, modifié le 3 octobre 2006 et le 12 novembre 2007 Liste des articles du

Plus en détail

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc Bienvenue à l âge de la majorité! l État vous présente vos droits et devoirs ainsi que les principes fondamentaux de la République à travers «Le Livret du Citoyen» Nom... Prénom... Date de naissance...

Plus en détail

Loi du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise

Loi du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise Loi du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise (Mém. A -7 du 4 mars 1968, p. 91; doc. parl. 1232) modifiée par: Loi du 26 juin 1975 (Mém. A -36 du 27 juin 1975, p. 764; doc. parl. 1313; Rectificatif

Plus en détail

Canada. Bulletin d information. Réfugiés pris en charge par le gouvernement. Réinstallation des réfugiés au

Canada. Bulletin d information. Réfugiés pris en charge par le gouvernement. Réinstallation des réfugiés au Réfugiés pris en charge par le gouvernement Canada Réinstallation des réfugiés au Bulletin d information Vous souhaitez vous réinstaller au Canada et votre demande a fait l objet d un examen initial par

Plus en détail

G uide M éthodologique

G uide M éthodologique MESURES DE PROTECTION DES MINEURS Suivez le guide!!! AVRIL 2015 G uide M éthodologique Document actualisé le 07 avril 2015 par Le Service en charge des Mesures de Protection des Mineurs de l UDAF de la

Plus en détail

Lutte contre les spams par SMS et vocaux. et les prospections téléphoniques non-désirées

Lutte contre les spams par SMS et vocaux. et les prospections téléphoniques non-désirées Lutte contre les spams par SMS et vocaux et les prospections téléphoniques non-désirées Lundi Hervé NOVELLI Secrétaire d Etat chargé du Commerce, de l Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. Droit d accès

GUIDE PRATIQUE. Droit d accès 111 GUIDE PRATIQUE Droit d accès QU EST-CE QUE LE DROIT D ACCÈS? page 2 COMMENT EXERCER SON DROIT D ACCÈS? page 3 POUR ACCÉDER A QUOI? page 5 QUELLE RÉPONSE ATTENDRE? page 6 QUAND ET COMMENT SAISIR LA

Plus en détail

Conférence mondiale sur les déterminants sociaux de la santé. Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé

Conférence mondiale sur les déterminants sociaux de la santé. Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé Rio de Janeiro (Brésil), 21 octobre 2011 1. À l invitation de l Organisation mondiale de la Santé, nous, Chefs de Gouvernement, Ministres

Plus en détail

La garde des sceaux, ministre de la justice,

La garde des sceaux, ministre de la justice, Arrêté de la DPJJ du 17 décembre 2008 fixant la date et les modalités d organisation des élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires instituées à la direction

Plus en détail

Etude Fraude Sociale. Rencontres provinciales printemps 2014

Etude Fraude Sociale. Rencontres provinciales printemps 2014 Etude Fraude Sociale Rencontres provinciales printemps 2014 Contexte En 2013, la secrétaire d Etat à l intégration sociale a chargé la société de consultance PwC de réaliser une étude sur l impact de la

Plus en détail

troubles comportementaux aigus et/ou cognitifs tous les intervenants de l entreprise Prise en charge immédiate sur le lieu de travail.

troubles comportementaux aigus et/ou cognitifs tous les intervenants de l entreprise Prise en charge immédiate sur le lieu de travail. Introduction Les troubles comportementaux aigus et/ou cognitifs concernent tous les intervenants de l entreprise : dangerosité du salarié pour lui-même et pour autrui, risque de désorganisation de l activité

Plus en détail

ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS DE FONDS MUTUELS

ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS DE FONDS MUTUELS Le 12 septembre 2013 Introduction ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS DE FONDS MUTUELS PRINCIPE DIRECTEUR N O 2 DE L ACFM NORMES MINIMALES DE SURVEILLANCE DES COMPTES Le présent Principe directeur fixe

Plus en détail

NRJ 94,3 CONCOURS «100 % musique, 100 % cash, grâce à NRJ et Virement Interac MD!» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION

NRJ 94,3 CONCOURS «100 % musique, 100 % cash, grâce à NRJ et Virement Interac MD!» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION NRJ 94,3 CONCOURS «100 % musique, 100 % cash, grâce à NRJ et Virement Interac MD!» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. Le concours «100 % musique, 100 % cash, grâce à NRJ et Virement Interac MD!» (ci-après

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX BANQUES COMMERCIALES ET AUX BANQUES D ÉPARGNE ET DE LOGEMENT

CIRCULAIRE AUX BANQUES COMMERCIALES ET AUX BANQUES D ÉPARGNE ET DE LOGEMENT CIR. # 99 CIRCULAIRE AUX BANQUES COMMERCIALES ET AUX BANQUES D ÉPARGNE ET DE LOGEMENT En conformité aux articles 2.2.2 à 2.2.6 de la loi du 21 février 2001, relative au blanchiment des avoirs provenant

Plus en détail

Concours RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

Concours RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Concours RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours «La facture en ligne de Vidéotron, ça rapporte gros» (ci-après le «Concours») est organisé par Vidéotron s.e.n.c. (ci-après l «Organisateur»). Le Concours

Plus en détail

DIALOGUE DEMOCRATIQUE

DIALOGUE DEMOCRATIQUE DIALOGUE DEMOCRATIQUE THEME PEUT-ON ENCORE FAIRE CONFIANCE A LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE (CENI) POUR L ORGANISATION D ELECTIONS LIBRES, SINCERES ET TRANSPARENTES AU BURKINA FASO? Ouagadougou,

Plus en détail

Pour le parent à la recherche de son enfant enlevé par l autre parent

Pour le parent à la recherche de son enfant enlevé par l autre parent enfant enlevé par l autre parent En cas d urgence, COMPOSEZ LE 911. Premières étapes à faire immédiatement Cette liste de contrôle vous aidera à rassembler toute l information utile aux corps policiers.

Plus en détail

INSCRIPTION DES ETUDIANTS NON- RESIDENTS EN BELGIQUE

INSCRIPTION DES ETUDIANTS NON- RESIDENTS EN BELGIQUE ACTUEL NORD-PAS DE CALAIS Centre Régional Information Jeunesse Nord-Pas de Calais 2, rue Nicolas Leblanc - 59000 LILLE Tél. : 03.20.12.87.30 - Fax : 03.20.12.87.31 - www.crij-npdc.asso.fr Information Jeunesse

Plus en détail

Offre MMJ - Ouverture

Offre MMJ - Ouverture M U T U E L L E D U M I N I S T E R E D E L A J U S T I C E Bulletin d adhésion Offre MMJ - Ouverture MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Merci de renseigner les informations demandées EN LETTRES CAPITALES N

Plus en détail

Le fonctionnement du CHSCT

Le fonctionnement du CHSCT Le fonctionnement du CHSCT La personnalité civile du CHSCT La qualité à agir du CHSCT La capacité d ester en justice La prise en charge des frais de justice La capacité d acquérir et de contracter La responsabilité

Plus en détail

01 02 59 X. Entreprise

01 02 59 X. Entreprise 01 02 59 X Demanderesse c. VISA DESJARDINS Entreprise LA DEMANDE DE RECTIFICATION La demanderesse demande à Visa Desjardins de faire corriger sa côte de crédit R-9 qui résulte, prétend-t-elle, d une mauvaise

Plus en détail

2/160 14/08/2007. Note de l auteur

2/160 14/08/2007. Note de l auteur Manuel Prima-Web Utilisation de l application Prima-Web pour enregistrer et traiter une nouvelle demande, rechercher un dossier et consulter vos propres dossiers. Avertissement : Les exemples et éléments

Plus en détail

Transat France VACANCES TRANSAT «Reporter Vacances Transat» sur monvacancestransat.fr REGLEMENT DU JEU

Transat France VACANCES TRANSAT «Reporter Vacances Transat» sur monvacancestransat.fr REGLEMENT DU JEU Transat France VACANCES TRANSAT «Reporter Vacances Transat» sur monvacancestransat.fr REGLEMENT DU JEU ARTICLE 1- Société organisatrice TRANSAT France SA au capital de 44 168 - RCS Créteil 347 941 940.

Plus en détail

Comment préparer une demande de financement

Comment préparer une demande de financement Comment préparer une demande de financement SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Présenter votre entreprise Cibler vos points forts Faire les démarches SÉRIE PARTENAIRES EN AFFAIRES Obtenir des sommes d argent

Plus en détail

Annexe à l arrêté portant visa du Règlement du Conseil du Marché Financier relatif à la tenue et à l administration des comptes en valeurs mobilières

Annexe à l arrêté portant visa du Règlement du Conseil du Marché Financier relatif à la tenue et à l administration des comptes en valeurs mobilières Annexe à l arrêté portant visa du Règlement du Conseil du Marché Financier relatif à la tenue et à l administration des comptes en valeurs mobilières Le collège du Conseil du Marché Financier, Vu la loi

Plus en détail

Règlement intérieur de l association

Règlement intérieur de l association Règlement intérieur de l association Naissance et fonctionnement de l association, informations diverses. Reims Parkour School est une association ayant vu le jour le 4 novembre 2011, sous l impulsion

Plus en détail

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE

Plus en détail

PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012

PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012 PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012 DOCUMENT PRÉPARÉ PAR L ASSOCIATION CANADIENNE DES COMPAGNIES D ASSURANCE MUTUELLES À L INTENTION DU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES Août

Plus en détail

En avril 2006, un citoyen produit sa déclaration de revenus 2005. En septembre de la même année, il constate une erreur dans sa déclaration initiale et produit une déclaration amendée à laquelle il joint

Plus en détail

Ordonnance sur les services de certification électronique

Ordonnance sur les services de certification électronique Ordonnance sur les services de certification électronique (OSCert) 784.103 du 12 avril 2000 (Etat le 23 mai 2000) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 28, 62 et 64 de la loi du 30 avril 1997 sur les

Plus en détail

DIRECTIVES. 2. Vous devez joindre au présent formulaire les documents originaux ou des copies certifiées conformes à l original suivants :

DIRECTIVES. 2. Vous devez joindre au présent formulaire les documents originaux ou des copies certifiées conformes à l original suivants : DEMANDE DE RECONNAISSANCE D UN DIPLÔME OU D UNE FORMATION EN VUE DE L EXERCICE DE LA PHARMACIE AU QUÉBEC DIRECTIVES 1. Veuillez écrire en lettres moulées de façon lisible. Le présent document doit être

Plus en détail

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h Direction de la CITOYeNNETÉ Affaires Générales PASSEPORT BIOMÉTRIQUE Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin sur rendez-vous uniquement de 9h à 12h Les personnes

Plus en détail

I - Synthèse des travaux des 2 groupes

I - Synthèse des travaux des 2 groupes 1 Rencontre des délégués du territoire de Menton Vallée de la Roya -Nice La ligue de l enseignement - 11 décembre 2012 I - Synthèse des travaux des 2 groupes 1. Eléments de contenu pour la fiche de présentation

Plus en détail

I. Une nouvelle loi anti-discrimination

I. Une nouvelle loi anti-discrimination Extrait du Bulletin de Liaison Le Défi n 17, LHFB, Juillet 2004 Discriminations et assurances ; les apports de la Loi du 25 février 2003 et le rôle du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre

Plus en détail

Information et sensibilisation des consommateurs à l égard des risques importants liés aux produits hypothécaires

Information et sensibilisation des consommateurs à l égard des risques importants liés aux produits hypothécaires Information et sensibilisation des consommateurs à l égard des risques importants liés aux produits hypothécaires Le Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires (CCARCH)

Plus en détail

Banque européenne d investissement. Politique de signalement

Banque européenne d investissement. Politique de signalement POLITIQUE DE SIGNALEMENT DE LA BANQUE EUROPEENNE D INVESTISSEMENT INDEX I. INTRODUCTION... 2 I.1 Généralités... 2 I.2 Principes de base... 2 I.3 Portée de la Politique... 2 II. OBLIGATIONS DE SIGNALEMENT...

Plus en détail

Note de présentation de la circulaire du CDVM n 02/06 relative à la réception-transmission d ordres via un support électronique

Note de présentation de la circulaire du CDVM n 02/06 relative à la réception-transmission d ordres via un support électronique Note de présentation de la circulaire du CDVM n 02/06 relative à la réception-transmission d ordres via un support électronique A l instar des développements enregistrés sur les marchés internationaux,

Plus en détail

Mémento. de l assurance-accidents selon la loi fédérale sur l assuranceaccidents. GENERALI Assurances Générales SA, 1260 Nyon. Table des matières

Mémento. de l assurance-accidents selon la loi fédérale sur l assuranceaccidents. GENERALI Assurances Générales SA, 1260 Nyon. Table des matières Mémento de l assurance-accidents selon la loi fédérale sur l assuranceaccidents (LAA) GENERALI Assurances Générales SA, 1260 Nyon Table des matières Base légale de l assurance Page Personnes assurées 1.

Plus en détail

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE ORIGINE ADHÉSION AGENCE CONSEILLER INFORMATION ADHÉSION INTERNET ZONE TARIFAIRE Nouvelle adhésion Modification adhésion GARANTIES RETENUES EN SANTE ADHÉRENT

Plus en détail

Concours En route vers mon premier gala JPR RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

Concours En route vers mon premier gala JPR RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Concours En route vers mon premier gala JPR RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours En route vers mon premier gala JPR (ci-après le «Concours») est organisé par Vidéotron s.e.n.c. (ci-après collectivement

Plus en détail

Rév. 2011-06. Ligne directrice 10B : Déclaration des déboursements de casino à CANAFE sur support papier

Rév. 2011-06. Ligne directrice 10B : Déclaration des déboursements de casino à CANAFE sur support papier Rév. 2011-06 Ligne directrice 10B : Déclaration des déboursements de casino à CANAFE sur support papier Ligne directrice 10B : Déclaration des déboursements de casino à CANAFE sur support papier Juin 2011

Plus en détail

DGE-5254-VF (14-03) Se porter candidat aux élections scolaires

DGE-5254-VF (14-03) Se porter candidat aux élections scolaires DGE-5254-VF (14-03) Se porter candidat aux élections scolaires DGE-5254-VF (14-03) Se porter candidat aux élections scolaires Se porter candidat aux élections scolaires Élection générale Ce document

Plus en détail

TITRE PRELIMINAIRE : TERMINOLOGIE ARTICLE PREMIER. Au sens de la présente ordonnance, il faut entendre par :

TITRE PRELIMINAIRE : TERMINOLOGIE ARTICLE PREMIER. Au sens de la présente ordonnance, il faut entendre par : LA REPRESSION DES INFRACTIONS EN MATIERE DE CHEQUE, DE CARTE BANCAIRE ET D AUTRES INSTRUMENTS ET PROCEDES ELECTRONIQUES DE PAIEMENT (ORDONNANCE 2009-388 DU 1er DECEMBRE 2009 RELATIVE A LA REPRESSION DES

Plus en détail

Statuts de la. Communauté d universités et établissements. Université Sorbonne Paris Cité

Statuts de la. Communauté d universités et établissements. Université Sorbonne Paris Cité Statuts de la Communauté d universités et établissements Université Sorbonne Paris Cité 1 / 22 L Université Sorbonne Paris Cité regroupe des établissements d enseignement supérieur et de recherche et des

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DES LOCATAIRES CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS? 1. Le locateur peut entrer dans votre appartement en tout temps.

QUESTIONNAIRE DES LOCATAIRES CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS? 1. Le locateur peut entrer dans votre appartement en tout temps. QUESTIONNAIRE DES LOCATAIRES CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS? 1. Le locateur peut entrer dans votre appartement en tout temps. Vrai ou Faux 2. Vous avez le droit de changer les serrures sans la permission du

Plus en détail

CONCOURS «LIRE» Règlements de participation

CONCOURS «LIRE» Règlements de participation CONCOURS «LIRE» Règlements de participation 1. Le concours est organisé par Attraction Images Productions inc. (ci-après les «Organisateurs du concours») dans le cadre de l émission «Lire» diffusée à Artv

Plus en détail

Les Principes fondamentaux

Les Principes fondamentaux Les Principes fondamentaux DU MOUVEMENT INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT-ROUGE Christoph von Toggenburg/CICR Les Principes fondamentaux du Mouvement international de la Croix-Rouge et du

Plus en détail

TABAC : PREMIER BILAN SUR L APPLICATION DE LA LOI EVIN EN MILIEU SCOLAIRE. Dossier de Presse

TABAC : PREMIER BILAN SUR L APPLICATION DE LA LOI EVIN EN MILIEU SCOLAIRE. Dossier de Presse TABAC : PREMIER BILAN SUR L APPLICATION DE LA LOI EVIN EN MILIEU SCOLAIRE Dossier de Presse Contacts presse OFDT : Julie-Emilie Adès/ 01 53 20 95 16 / [email protected] MILDT: Patrick Chanson / 01 44 63 20

Plus en détail

Réforme de la formation professionnelle

Réforme de la formation professionnelle MEDEF Social mars 2015 Réforme de la formation professionnelle Compétitivité Mobilité Employabilité Edito En 2030, près de 30 % de nos métiers auront évolué. Pour relever ce défi, la formation des femmes

Plus en détail

DÉCISION DU TRIBUNAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Division générale Assurance-emploi

DÉCISION DU TRIBUNAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Division générale Assurance-emploi [TRADUCTION] Citation : A. D. c. Commission de l assurance-emploi du Canada, 2014 TSSDGAE 5 ENTRE : A. D. N o d appel : GE-13-1152 Appelant et Commission de l assurance-emploi du Canada Intimée DÉCISION

Plus en détail

OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne

OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne Mécanisme d examen de l application de la Convention des Nations Unies contre la corruption Documents de base NATIONS UNIES Vienne, 2010 Résolutions

Plus en détail

MANUEL DES NORMES Audit légal et contractuel

MANUEL DES NORMES Audit légal et contractuel 325 MANUEL DES NORMES TITRE 6 NORMES RELATIVES AUX INTERVENTIONS CONNEXES A LA MISSION GENERALE 326 6000. NORMES ET COMMENTAIRES DES NORMES RELATIFS AUX INTERVENTIONS CONNEXES A LA MISSION GENERALE SOMMAIRE

Plus en détail

a c e a c e f Un compte de banque, c est un droit! association coopérative d économie familiale des Basses-Laurentides

a c e a c e f Un compte de banque, c est un droit! association coopérative d économie familiale des Basses-Laurentides Un compte de banque, c est un droit! Les moyens pour défendre vos droits a c e a c e f association coopérative d économie familiale des Basses-Laurentides 42b, rue Turgeon Sainte-Thérèse, Québec J7E 3H4

Plus en détail

LA FORFAITERIE INC. 107 1ÈRE AVENUE STONEHAM G3L 0L3 CONCOURS Gagnez une journée de rêve pour maman!

LA FORFAITERIE INC. 107 1ÈRE AVENUE STONEHAM G3L 0L3 CONCOURS Gagnez une journée de rêve pour maman! LA FORFAITERIE INC 107 1ÈRE AVENUE STONEHAM G3L 0L3 CONCOURS Gagnez une journée de rêve pour maman! Le concours «Gagnez une journée de rêve pour maman!» (ci-après le «concours») est organisé par La Forfaiterie

Plus en détail

Crédit : Comment vous êtes coté

Crédit : Comment vous êtes coté Crédit : Comment vous êtes coté Comprendre et gérer votre situation à l égard du crédit à titre de consommateur et d entreprise D-IN0440F-0201 Introduction Nous vivons dans un monde en évolution constante

Plus en détail

Règlement Internet Banking. Helpdesk Internet Banking: 02 548 28 00 ou [email protected]

Règlement Internet Banking. Helpdesk Internet Banking: 02 548 28 00 ou helpdesk@triodos.be Règlement Internet Banking Helpdesk Internet Banking: 02 548 28 00 ou [email protected] Article 1. Définitions 1.1 La Banque: la succursale belge de Triodos Bank nv, société anonyme de droit néerlandais,

Plus en détail

Ce que tous les Canadiens âgés devraient savoir au sujet de la 8. fraude et de l escroquerie ISSD-043(8)-05-10

Ce que tous les Canadiens âgés devraient savoir au sujet de la 8. fraude et de l escroquerie ISSD-043(8)-05-10 Ce que tous les Canadiens âgés devraient savoir au sujet de la 8 fraude et de l escroquerie ISSD-043(8)-05-10 La fraude est le premier acte criminel en importance commis à l endroit des Canadiens âgés.

Plus en détail