ANNEXE - RSA - Indemnités de grand déplacement allouées aux salariés envoyés à l'étranger
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- Valérie Richard
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1 Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Identifiant juridique : BOI-ANNX DGFIP autres annexes ANNEXE - RSA - Indemnités de grand déplacement allouées aux salariés envoyés à l'étranger Pays Monnaies Date d'effet de la modification Montants Afghanistan Dollar US 01/11/ Afrique du sud Euro 01/08/ Albanie Euro 30/10/ Algérie Dinar algérien 01/11/ Allemagne Euro 01/11/ Andorre Euro 01/11/ Angola Euro 21/10/ Anguilla Dollar US 30/10/ Antigua et Barbuda Dollar US 30/10/ Arabie Saoudite Euro 26/11/ Argentine Dollar US 01/11/ Arménie Euro 26/04/ Aruba Dollar US 01/11/ Australie Dollar australien 26/04/ Autriche Euro 26/11/ Azerbaïdjan Euro 01/11/ Bahamas Dollar US 01/11/ Bahreïn Euro 26/11/ Page 1/7 Exporté le : 16/01/2017
2 Bangladesh Euro 26/11/ Barbade Dollar US 01/11/ Belgique Euro 01/11/ Belize Dollar US 01/11/ Bénin Euro 26/11/ Bermudes Dollar des Bermudes 01/11/ Biélorussie Euro 21/10/ Bolivie Dollar US 30/10/ Bosnie-Herzégovine Euro 01/11/ Botswana Euro 22/05/ Brésil Euro 30/10/ Brunei Darussalam Dollar de Brunei 01/11/ Bulgarie Euro 01/11/ Burkina Faso Euro 26/11/ Burundi Euro 21/10/ Iles Caïmans Dollar US 01/11/ Cambodge Dollar US 01/11/ Cameroun Euro 26/11/ Canada Dollar canadien 01/11/ Cap Vert Escudo du Cap Vert 01/11/ République Centrafricaine Franc CFA 30/10/ Chili Dollar US 30/10/ Chine Yuan chinois 22/05/ Chine ville de Shanghai Yuan chinois 01/11/ Chypre Euro 26/11/ Colombie Dollar US 01/11/ Comores Euro 26/11/ Congo Franc CFA 01/11/ République démocratique du Congo Euro 21/10/ Iles Cook Dollar néo-zélandais 01/11/ Corée du Nord Dollar US 01/11/ Corée du Sud Euro 26/11/ Costa Rica Dollar US 01/11/ Côte d'ivoire Franc CFA 26/04/ Croatie Euro 26/11/ Cuba Euro 26/04/ Curaçao Dollar US 01/11/ Page 2/7 Exporté le : 16/01/2017
3 Danemark Couronne danoise 01/11/ Djibouti Franc de Djibouti 01/11/ République Dominicaine Dollar US 01/11/ Dominique Dollar US 30/10/ Égypte Euro 26/04/ Émirats arabes unis Euro 26/11/ Équateur Dollar US 01/11/ Érythrée Euro 26/04/07 94 Espagne Euro 01/11/ Estonie Euro 01/11/ États-Unis d'amérique Dollar US 22/05/ États-Unis d'amérique (ville de New York) Dollar US Du 01/01/2015 au 31/08/2015 Du 01/09/2015 au 31/12/2015 Éthiopie Euro 26/04/ Fidji Dollar de Fidji 01/11/ Finlande Euro 01/11/ Gabon Franc CFA 30/10/ Gambie Dalasi 01/11/ Georgie Dollar US 01/11/ Ghana Dollar US 01/11/ Grande-Bretagne Livre Sterling 01/11/ Grèce Euro 01/11/ Grenade Dollar US 30/10/ Grenadines Dollar US 01/11/ Guatemala Euro 21/10/ Guinée Bissau Euro 01/11/ Guinée (Conakry) Euro 30/10/ Guinée équatoriale Franc CFA 01/11/ Guyana Dollar US 01/11/ Haïti Dollar US 26/04/ Honduras Dollar US 01/11/ Hong Kong Dollar de Hong Kong 22/05/ Hongrie Euro 26/11/ Iles Palaos Dollar US 01/11/ Inde Euro 01/11/ Indonésie Euro 21/10/ Irak Euro 26/04/ Page 3/7 Exporté le : 16/01/
4 Iran Dollar US 26/04/ Irlande Euro 26/04/ Islande Couronne islandaise 01/11/ Israël Euro 30/10/ Italie Euro 26/11/ Jamaïque Dollar US 01/11/ Japon Yen 30/10/ Japon (ville de Tokyo) Yen 30/10/ Jordanie Dinar jordanien 01/11/ Kazakhstan Euro 21/10/ Kenya Dollar US 01/11/ Kirghizie ou Kirghizstan Euro 21/10/ Kiribati Dollar de Fidji 01/11/ Koweït Euro 26/11/ Laos Dollar US 30/10/ Lesotho Euro 22/05/ Lettonie Euro 01/11/ Liban Euro 01/11/ Libéria Dollar US 30/10/ Libye Dinar libyen 30/10/ Liechtenstein Franc suisse 01/11/ Lituanie Litas 01/11/ Luxembourg Euro 26/11/ Macao Dollar de Hong Kong 22/05/ Macédoine Euro 26/04/ Madagascar Euro 01/11/ Malaisie Ringitt 01/11/ Malawi Dollar US 01/11/ Iles Maldives Euro 21/10/ Mali Franc CFA 01/11/ Malte Euro 26/11/ Maroc Euro 21/10/ Iles Marshall Dollar US 01/11/ Maurice Roupie mauricienne 30/10/ Mauritanie Euro 26/11/ Mexique Euro 21/10/ Micronésie Dollar US 01/11/ Moldavie Dollar US 01/11/ Page 4/7 Exporté le : 16/01/2017
5 Mongolie Euro 01/11/ Monténégro Euro 26/11/ Mozambique Dollar US 01/11/ Myanmar Dollar US 30/10/ Namibie Euro 21/10/09 90 Nauru Dollar de Fidji 01/11/ Népal Dollar US 01/11/ Nicaragua Dollar US 01/11/ Niger Franc CFA 01/11/ Nigeria Euro 22/05/ Niue Dollar néo-zélandais 01/11/ Norvège Couronne norvégienne 01/11/ Nouvelle Zélande Dollar néo-zélandais 01/11/ Oman Euro 26/11/ Ouganda Euro 21/10/ Ouzbékistan Dollar US 01/11/ Pakistan Dollar US 01/11/ Panama Dollar US 01/11/ Papouasie-Nouvelle- Guinée Euro 26/11/ Paraguay Dollar US 26/04/ Pays-Bas Euro 01/11/ Pérou Dollar US 01/11/ Philippines Peso philippin 01/11/ Pologne Euro 21/10/ Portugal Euro 26/04/ Qatar Euro 26/04/ République du Soudan du Sud Dollar US 30/10/ Roumanie Euro 21/10/ Russie Euro 26/04/ Rwanda Dollar US 30/10/ Sainte-Lucie et autres pays des Caraïbes de l'est Dollar US 01/11/ Saint-Kitts-et-Nevis Dollar US 30/10/ Saint-Vincent-et-les- Grenadines Dollar US 01/11/ Iles Salomon Vatu 01/11/ Salvador Dollar US 01/11/ Page 5/7 Exporté le : 16/01/2017
6 Samoa occidentales Dollar US 01/11/ São Tomé et Principe Dollar US 01/11/ Sénégal Franc CFA 01/11/ Serbie Euro 26/11/ Seychelles Euro 21/10/ Sierra Léone Dollar US 01/11/ Singapour Euro 26/11/ Slovaquie Euro 22/05/ Slovénie Euro 21/10/ Somalie Dollar US 01/11/ Soudan Dollar US 01/11/ Sri Lanka Euro 21/10/ Suède Couronne suédoise 01/11/ Suisse Franc suisse 01/11/ Surinam Dollar US 01/11/ Swaziland Rand commercial 01/11/ Syrie Euro 22/05/ Tadjikistan Dollar US 01/11/ Taïwan Dollar de Taïwan 01/11/ Tanzanie Euro 21/10/ Tchad Euro 26/11/ République Tchèque Euro 26/04/ Thaïlande Baht 01/11/ Timor oriental Euro 21/10/ Togo Franc CFA 01/11/ Tonga Dollar de Fidji 01/11/ Trinité et Tobago Dollar US 01/11/ Tunisie Euro 21/10/ Turkménistan Euro 01/11/ Turquie Euro 26/11/ Tuvalu Dollar de Fidji 01/11/ Ukraine Euro 01/11/ Uruguay Dollar US 01/11/ Vanuatu Euro 21/10/ Vénézuela Euro 26/11/ Vietnam Euro 26/11/ Yémen Euro 01/11/ Zambie Euro 21/10/ Page 6/7 Exporté le : 16/01/2017
7 Zimbabwe Dollar US 30/10/ Commentaire(s) renvoyant à ce document : RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonération des allocations pour frais d'emploi - Cas particulier des allocations forfaitaires Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts Directeur de publication : Bruno Parent, directeur général des finances publiques N ISSN : Page 7/7 Exporté le : 16/01/2017
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