Table des matières. A Droit commercial. (M.J., avril 2001, n 1, p. 103) (Ministère du Commerce extérieur)... 40

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1 Table des matières A Droit commercial COMMERCE ET COMMERÇANTS Commerçants 2 août DÉCRET Des commerçants et de la preuve des engagements commerciaux. (B.O., 1913, p. 775) avril DÉCRET Conventions matrimoniales des commerçants. (B.O., 1922, p. 432) Faillite et concordat 12 décembre DÉCRET Du concordat préventif à la faillite. (B.O., 1926, p. 16) juillet DÉCRET Des faillites. (B.O., 1934, p. 796) septembre ARRÊTÉ ROYAL Vente d immeubles. (B.O., 1934, p. 1004) Effets de commerce 20 mars DÉCRET Des warrants. (B.O., 1923, p. 289) juillet DÉCRET De la lettre de change, du billet à ordre et des protêts. (B.O., 1934, p. 863) décembre DÉCRET Chèque. Introduction dans la loi congolaise de la loi uniforme. (B.O., 1952, p. 342) mai ORDONNANCE-LOI Chèques non provisionnés et autres effets tirés sans droit. (M.C., 1958, p. 1326) Fonds de commerce 11 mars ORDONNANCE 40/A. E. Inscription des actes et des gages du fonds de commerce. (B.A., 1938, p. 226) janvier ARRÊTÉ ROYAL Gage de fonds de commerce, escompte et gage de la facture commerciale. (M.C., 1960, p. 510) Identification 30 avril ORDONNANCE portant organisation d un recensement des entreprises. (M.C., 15 octobre 1970, n 20, p. 665) août ORDONNANCE portant création d un numéro d identification national. (Législation et réglementation économiques et commerciales, 1998, 2e éd., p. 51) octobre ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 022/CAB/MINEC/98 fixant mesures d exécution de l ordonnance du 30 avril 1970 portant organisation d un recensement des entreprises. (Ministère de l Économie nationale) octobre ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 023/CAB/MINEC/98 portant reconfirmation ou octroi du numéro d identification national. (Ministère de l Économie) mars ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 006/CAB/MINECI/FIBU/2001 portant recensement des petites, moyennes entreprises et des artisans. (M.J., avril 2001, n 1, p. 103) Livres de commerce 31 juillet DÉCRET Livres de commerce. (B.O., 1912, p. 726) Loi particulière sur le commerce 5 janvier LOI PARTICULIÈRE sur le commerce. (J.O.Z., 1er mars 1973, n 5, p. 280) septembre ORDONNANCE fixant le montant du cautionnement prévu par l article 3 de la loi du 5 janvier 1973 sur le commerce. (J.O.Z., 15 janvier 1974, n 2, p. 25) septembre ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 015/CAB/004/73 portant mesures d exécution de la loi particulière sur le commerce. (J.O.Z., 11 novembre 1973, n 22, p. 1890) novembre ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 015/CAB/006/73 portant mesures d exécution de la loi particulière sur le commerce du 5 janvier (Législation et réglementation économiques et commerciales, 1998, 2e éd., p. 186) juillet ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 004/CAB/MCE/95 portant création de la Chambre de commerce, d industrie, d agriculture et d artisanat [de la République démocratique du Congo], en sigle «CCIAZ» (J.O.RDC., 15 octobre 2008, n 20, col. 31) novembre ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 009/CAB/MCE/95 portant exécution de la loi du 5 janvier 1973 particulière sur le commerce. (Ministère du Commerce extérieur) Petit commerce 8 août ORDONNANCE-LOI portant réglementation du petit commerce. (Présidence de la République) août ORDONNANCE portant mesures d exécution de l ordonnance-loi du 8 août 1990 portant réglementation du petit commerce. (Présidence de la République) Police du commerce 12 octobre ARRÊTÉ AE/067 prévoyant des mesures de contrôle en vue de garantir l approvisionnement et la répartition des marchandises. (Ministère de l Économie nationale) septembre ORDONNANCE portant création de la Commission de la police du commerce. (J.O.Z., 1er octobre 1983, n 19, p. 93) mars ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL DENI/CAB/06/005/ 87 portant mesures d exécution de l ordonnance du 28 septembre 1983 sur la police du commerce. (Législation et réglementation économiques et commerciales, 1998, 2e éd., p. 243) Édition 2010 (1 er juillet 2010) Larcier Tome III XIII

2 LES CODES LARCIER Table des matières Registre de commerce 6 mars DÉCRET Registre du commerce. Institution. (B.O., 1951, p. 291) juin ORDONNANCE Registre du commerce. Mesures d application. (B.A., 1951, p. 1695) avril ORDONNANCE-LOI subordonnant à des garanties financières l immatriculation au registre du commerce des étrangers, des sociétés étrangères et de certaines sociétés congolaises. (M.C., 1966, p. 243) septembre ORDONNANCE-LOI complétant l ordonnance-loi du 21 avril 1966 subordonnant à des garanties financières l immatriculation au registre du commerce des étrangers, des sociétés étrangères et de certaines sociétés zaïroises. (Code civil et commercial congolais, 1997, p. 517) janvier ORDONNANCE-LOI Immatriculation au registre du commerce des étrangers et de certaines sociétés. Mesures d exécution. (M.C., 1969, p. 232) février ORDONNANCE relative à l ouverture d un nouveau registre du commerce et modifiant et complétant l ordonnance du 15 juin 1951 relative au registre du commerce. (J.O.Z., 1er mars 1979, n 5, p. 22) décembre ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 208/CAB/MIN/J/2009 portant mesures d exécution de l ordonnance du 7 février 1979 relative à l ouverture d un nouveau registre de commerce (J.O.RDC., 3 mars 2010, col. 10) ASSURANCES Généralités 28 juin ORDONNANCE Constatation des sinistres par le personnel de la Colonie. (B.A., 1949, p. 1143) novembre ORDONNANCE-LOI Création d une assurance obligatoire. (M.C., 1967, p. 111) juin ORDONNANCE-LOI 240 Octroi du monopole des assurances à la Société nationale d assurance «Sonas». (M.C., 1967, p. 496) Assurance commerce 18 mai ACCORD portant création de l Agence pour l assurance du commerce en Afrique (ACA). (J.O.RDC., 1er janvier 2005, n 1, col. 6) Assurance incendie 10 juillet LOI particulière portant assurance obligatoire des risques d incendie de certains bâtiments. (J.O.Z., 15 août 1974, n 16, p. 683) Assurances maritimes, fluviales et lacustres 14 mars ORDONNANCE-LOI portant Code des assurances maritimes, fluviales et lacustres. (M.C., 1er février 1970, n 3, p. 108) Assurance responsabilité civile automobile 5 janvier LOI portant obligation de l assurance de responsabilité civile en matière d utilisation des véhicules automoteurs. (J.O.Z., 1er mars 1973, n 5, p. 299) Assurance responsabilité des constructeurs 10 juillet LOI particulière portant assurance obligatoire de la responsabilité des constructeurs. (J.O.Z., 15 août 1974, n 16, p. 680) SOCIÉTÉ CIVILE 4 mai DÉCRET Régime applicable aux sociétés civiles. (B.O., 1912, p. 530) SOCIÉTÉS COMMERCIALES 27 février DÉCRET DU ROI-SOUVERAIN Sociétés commerciales. (B.O., 1887, p. 24; B.O., 1887, nouv. édit., p. 150) mars DÉCRET Sociétés coopératives et sociétés mutualistes. (B.O., 1921, p. 345) juin ARRÊTÉ ROYAL Sociétés par actions à responsabilité limitée. Autorisation. Conditions. (B.O., 1926, p. 588) janvier ORDONNANCE Publication des actes de société au Bulletin administratif. (B.A., 1951, p. 272) août DÉCRET Unification et groupement des actions, titres ou parts bénéficiaires des sociétés par actions à responsabilité limitée. (B.O., 1954, p. 1590) mars DÉCRET Coopératives. (B.O., 1956, p. 658; B.O., 1956, p. 814) août ORDONNANCE Coopératives indigènes. Forme des statuts. (B.A., 1956, p. 1456) septembre ORDONNANCE Coopératives indigènes. Modèle des bilans. (B.A., 1956, p. 1690) février DÉCRET-LOI Sociétés commerciales ayant leur siège social dans l ancienne province du Katanga. (M.C., 1965, p. 409) juin ARRÊTÉ MINISTÉRIEL CAB/EN/0025/72 relatif aux actes des sociétés par actions à responsabilité limitée. (Législation et réglementation économiques et commerciales, 1998, 2e éd., p. 93) décembre ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 022/CAB/MIN-ECONAT& COM/2009 portant suppression du visa préalable du secrétariat général au Commerce en matière de légalisation des actes de société. (J.O.RDC., 3 mars 2010, n spécial, col. 39) TRANSPORT Généralités 19 janvier DÉCRET Des commissionnaires et des transporteurs. (B.O., 1920, p. 194) mars DÉCRET relatif à la responsabilité des transporteurs. (B.O., 1931, p. 257) février ARRANGEMENT INTERNATIONAL concernant le transport des corps mai DÉCRET relatif aux fausses déclarations en matière de transport. (B.O., 1939, p. 657) XIV Tome III Édition 2010 (1 er juillet 2010) Larcier

3 2 août ORDONNANCE-LOI Malades et blessés. Priorité de transport. (B.A., 1949, p. 1315) août ORDONNANCE Indication du poids sur les colis lourds. (B.A., 1951, p. 1920) avril ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 008 abrogeant l arrêté interdépartemental CAB/EN/0037/72 du 12 août 1972 relatif au petit transport. (J.O.Z., 1er juillet 1978, n 13, p. 39) octobre ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 409/CAB/MIN/TC/067/97 portant création du groupe multidisciplinaire du secteur des transports et communications chargé d assurer le suivi des décisions et recommandations du Comesa. (Ministère des Transports et Communications) Transport aérien Aéronautique 27 septembre ORDONNANCE-LOI Servitudes aéronautiques. (B.A., 1952, p. 2241; B.O., 1953, p. 753) octobre ORDONNANCE Formalités à remplir par les réclamants et par les diverses autorités pour l exécution de l article 6 de l ordonnance législative du 27 septembre 1952 sur les servitudes aéronautiques. (B.A., 1957, p. 2062) mars ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 409/CAB/MIN/TC/0012/95 fixant les conditions d agrément d un instructeur-examinateur en aéronautique civile. (Ministère des Transports et Communications) Aviation civile 30 mars DÉCRET 049-B/2003 portant création, organisation et fonctionnement de l Autorité de l aviation civile du Congo, en sigle «AAC» (J.O.RDC., 15 juillet 2003, n 14, col. 4) mars ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 409/CAB/MIN/TC/007/95 portant création et fonctionnement d une commission de contrôle du personnel navigant de cabine, du personnel navigant technique et du personnel d exploitation au sol. (Ministère des Transports et Communications) novembre ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 409/CAB/MIN/T.C./0039/ 98 portant réglementation des conditions d importation d un aéronef. (Ministère des Transports et Communications) Navigation aérienne 8 octobre ORDONNANCE relative à la navigation aérienne. (B.A., 1956, p. 1055) février ORDONNANCE Signalisation d obstacles à la navigation aérienne. (M.C., 1960, p. 1068) avril ORDONNANCE fixant les conditions d utilisation des aérodromes par mauvaise visibilité et les conditions d établissement des procédures d attente et d approche aux instruments et des minima opérationnels. (J.O.Z., 1er juillet 1972, n 13, p. 390) mars ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 409/CAB/MIN/TC/0010/95 portant fixation des conditions d agrément d un expert technique en navigabilité. (Ministère des Transports et Communications) mars ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 409/CAB/MIN/TC/0007/ KA/2004 rapportant l arrêté ministériel 409/CAB/MIN/TC/0005/ KM/2004 du 24 février 2004 portant libre exploitation des aérodromes du territoire de Tshikapa construits et exploités à titre exclusif et à des fins commerciales par des personnes physiques, morales ou des regroupements privés. (J.O.RDC., 15 mars 2004, n 6, col. 58) Sécurité aérienne 15 décembre DÉCRET Zones interdites au survol. (B.O., 1954, p. 180) novembre ORDONNANCE Survol du territoire de la colonie. Zones interdites au survol. (B.A., 1956, p. 1933) mars ORDONNANCE Zones interdites au survol. Perquisitions, saisies et visites. Agents qualifiés. (B.A., 1957, p. 751) janvier ORDONNANCE Identification, stockage et distribution des carburants et des combustibles d aviation. (B.A., 1958, p. 399; B.A., 1958, p. 707) juillet ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL CAB/TRANS- COMS/409/010/80 portant règlement d accès aux zones réservées des aéroports et aérodromes publics du Zaïre. (J.O.Z., 1er juin 1981, n 11, p. 15) avril ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL CAB/TRANSCOMS/409/ 011/81 portant mesures spéciales de sécurité pour l accès aux zones réservées de l aéroport international de N Djili. (J.O.Z., 1er mai 1981, n 9, p. 16) septembre ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 409/CAB/MIN/T.C/0034/ 98 relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses. (Circ. d information de la F.E.C., 1998, n 005) Services aériens 29 mars ORDONNANCE-LOI portant réglementation des conditions générales d exploitation des services aériens. (J.O.Z., 1er juillet 1978, n 13, p. 29) mai ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 012/CAB/ENI- PME/TC/0048/95 portant création de la commission tarifaire et de lutte contre le bradage des tarifs des services aériens. (Ministère de l Économie nationale, Industrie, Petites et moyennes entreprises) octobre ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 409/CAB/MIN/T.C./0036/98 relatif à la licence d exploitation d un service aérien de transport public. (Ministère des Transports et Communications) janvier ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 002/CAB/MINECI/2001 fixant les tarifs intérieurs du secteur de transport aérien en République démocratique du Congo. (M.J., avril 2001, n 1, p. 101) décembre ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 409/CAB/MIN/TC/0104/ 2006 portant organisation de l assistance au sol, cote piste, pour les vols internationaux et nationaux en République démocratique du Congo. (J.O.RDC., 15 janvier 2007, n 2, col. 31) Conventions internationales 29 mai CONVENTION de Rome pour l unification de certaines règles relatives à la saisie conservatoire des aéronefs. (B.O., 1937, p. 162) décembre CONVENTION relative à l aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre septembre CONVENTION relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, signée à Tokyo le 14 septembre avril CONVENTION internationale de 1966 sur les lignes de charge, conclue à Londres le 5 avril décembre CONVENTION pour la répression de la capture illicite d aéronefs, signée à La Haye le 16 décembre septembre CONVENTION pour la répression d actes illicites dirigés contre la sécurité de l aviation civile, signée à Montréal le 23 septembre Édition 2010 (1 er juillet 2010) Larcier Tome III XV

4 LES CODES LARCIER Table des matières Chemins de fer 10 octobre DÉCRET DU ROI-SOUVERAIN Police des chemins de fer. Coordination des mesures antérieures sur la police des chemins de fer. (B.O., 1903, p. 280) septembre ORDONNANCE 82/T.P. Police des chemins de fer. (B.A., 1928, p. 377) février ORDONNANCE Police des gares. (B.A., 1954, p. 419) Transport des personnes 7 janvier DÉCRET Transport de personnes par véhicules automobiles. (B.O., 1958, p. 110) avril ORDONNANCE Conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules affectés au transport des personnes. (B.A., 1958, p. 971; B.A., 1958, p. 2428) août ORDONNANCE Conditions générales d exploitation des services de transport de personnes par véhicules automobiles. (B.A., 1958, p. 1606; B.A., 1958, p. 945) août ORDONNANCE Conditions auxquelles sont soumis, dans un but de sécurité, les conducteurs de véhicules automobiles affectés au transport de personnes. (B.A., 1958, p. 1586; B.A., 1959, p. 945) août ORDONNANCE Règlement sur la police de l exploitation des services de transport de personnes. (B.A., 1958, p. 1615) août ORDONNANCE Transport de personnes par véhicules automobiles. Règlement relatif aux autorisations. (B.A., 1958, p. 1552) décembre ARRÊTÉ 145/BGV/84 rendant obligatoire dans un but de sécurité le port de l extincteur par tout véhicule destiné au transport des personnes et des biens. (J.O.Z., 1er décembre 1985, n 23, p. 83) février ARRÊTÉ SC/019/BGV/DIV.EC.TC/ML/2000 portant fixation du tarif des transports en commun et des courses en voiture taxi sur toute l étendue de la ville de Kinshasa. (Gouvernorat de la ville de Kinshasa) avril ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 409/CAB/MIN/TVC/0012/2007 relatif à la fixation des conditions des modalités des véhicules devant assurer le transport en commun des personnes en République démocratique du Congo. (J.O.RDC., 15 août 2007, n 16, col. 9) Transport fluvial et lacustre 22 juin ORDONNANCE Police fluviale. Chargement des bateaux et embarcations. (B.A.C., 1920, p. 667) décembre ORDONNANCE 5/T.P. Surveillance et police de la navigation sur le Haut-Fleuve, les affluents et les lacs. (B.A., 1925, p. 25) novembre ORDONNANCE 159/S.G. Service des voies navigables. (B.A., 1932, p. 896) avril ORDONNANCE Service d inspection de la navigation. (B.A., 1934, p. 325) janvier ORDONNANCE 8/A. E. Transport du carbure de calcium par voie d eau. (B.A., 1938, p. 91) juin ORDONNANCE 284bis/T.P. Surveillance et police de la navigation sur le bief maritime et dans l estuaire du fleuve Congo. (B.A.C., 1941, p. 1129) novembre ORDONNANCE-LOI 409/T.P.V.N. Commission d enquête pour la navigation fluviale et lacustre. (B.A., 1943, p. 1643) janvier ORDONNANCE 33/AIMO Immatriculation des embarcations. (B.A., 1947, p. 332) octobre ORDONNANCE Police de la navigation dans les postes du Bas-Congo. (B.A., 1950, p. 2397) octobre ORDONNANCE Police des ports fluviaux. (B.A., 1954, p. 1585) août ORDONNANCE Détention, culture, multiplication, vente et transport de l Eichhornia Crassipes Solms, dite «Jacinthe d eau». Interdiction. (B.A., 1956, p. 1554) décembre ORDONNANCE Surveillance et police de la navigation. Mesures conservatoires de la voie navigable, des ouvrages d art et des installations portuaires. (B.A., 1959, p. 177) mars ORDONNANCE-LOI Code de la navigation fluviale et lacustre. (M.C., 1966, p. 902; M.C., 1968, p. 765) septembre ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 0009 établissant le modèle et la forme des registres de recensement des bâtiments de la navigation fluviale et lacustre. (M.C., 1er janvier 1971, n 1, p. 31) novembre ACCORD Accord instituant un régime fluvial uniforme et créant la CICOS. (J.O.RDC., 15 juin 2005, n 12, col. 8) septembre ACCORD DE SIÈGE entre la République démocratique du Congo et la Commission internationale du bassin Congo- Oubangui-Sangha, «CICOS». (J.O.RDC., 15 juin 2005, n 12, col. 16) Transport maritime 14 mars ORDONNANCE-LOI Code de la navigation maritime. (M.C., 1966, p. 923; M.C., 1968, p. 762) mars DÉCRET Infractions commises par les capitaines de navire en matière d abordage, d assistance et de sauvetage maritimes. Mesures répressives. (B.O., 1913, p. 241) août CONVENTION internationale pour l unification de certaines règles en matière de connaissements novembre ORDONNANCE 152bis/T.P. Jaugeage des bateaux. (B.A., 1932, p. 879) règles sur la saisie conservatoire des navires de mer, signées à Bruxelles règles relatives à la compétence civile en matière d abordage, signées à Bruxelles règles relatives à la compétence pénale en matière d abordage et d autres événements de navigation, signée à Bruxelles octobre ORDONNANCE Police des ports maritimes du Bas-Congo. (B.A., 1955, p. 1418) août ORDONNANCE Travaux de chargement, de déchargement, de construction, de réparation et d entretien des navires et bateaux. (B.A., 1956, p. 1678) avril CONVENTION internationale visant à faciliter le trafic maritime international, signée à Londres le 9 avril septembre ORDONNANCE fixant la teneur et la forme des lettres de mer. (M.C., 1er juillet 1971, n 13, p. 602) mars ORDONNANCE Mesures d exécution en ce qui concerne les visites et titres de sécurité des navires de commerce et de pêche. (M.C., 1967, p. 406) XVI Tome III Édition 2010 (1 er juillet 2010) Larcier

5 12 juin ORDONNANCE Règles des opérations de jaugeage des navires et organisation des services de jaugeage. (M.C., 1967, p. 716) juin ORDONNANCE Bureau de l immatriculation des navires et conservation des hypothèques maritimes. (M.C., 1967, p. 583) mars ORDONNANCE Règlement organique de la police maritime. (M.C., 1968, p. 715) juin CONVENTION internationale de 1969 sur le jaugeage des navires, conclue à Londres le 23 juin er novembre CONVENTION internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, conclue à Londres le 1er novembre février PROTOCOLE de 1978 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, signée à Londres le 17 février juillet CONVENTION internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, conclue à Londres le 7 juillet novembre ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 409/CAB/MIN/TC/0052/ TOW/KA/2003 portant régulation du trafic maritime en provenance et à destination de la République démocratique du Congo. (J.O.RDC., 1er mars 2004, n 5, col. 24) mars ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 409/CAB/MIN/TC/0018/MBK/ KA/2004 portant création du Comité national pour la sécurité et la sûreté maritimes (J.O.RDC., 15 avril 2004, n 8, col. 50) Édition 2010 (1 er juillet 2010) Larcier Tome III XVII