4ème partie : Préservation et mise en valeur du paysage et de l environnement

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1 4ème partie : Préservation et mise en valeur du paysage et de l environnement L équilibre entre les zones construites et les zones naturelles et agricoles est maintenu, le PLU marque une réelle volonté de préserver la qualité paysagère et son cadre de vie. En effet 90,87 % de la commune est en zone naturelle ou agricole et 9,13 % en zone urbaine. L évolution entre le PLU et le POS correspond au projet de développement de la commune pour Le PLU ouvre moins de surface à la construction que le POS, en ce sens il est plus vertu en terme de consommation des sols. Ce projet est hiérarchisé en quatre phases déclinées par les zones AU1, AU2, AU3 et AU0. Le projet de développement s inscrit dans une volonté d extension à proximité du bourg. La prise en compte de l habitat existant est prévue, mais cela ne représente que très peu de possibilité. L équilibre entre le renouvellement urbain et l extension est assuré. Pour autant, les demandes engendrées par les futurs habitants seront absorbées par les équipements existants ou à crée dans le PLU. Les nouveaux habitants vont générer une transformation de l environnement qu il convient de prendre en compte à l échelle de la commune. Les principales transformations de l environnement résultent des nouvelles constructions tant dans leur implantation que dans l impact sur l évolution - de la consommation des sols - des paysages, - de la faune et de la flore - de la gestion de l eau, - de l assainissement - des déchets, - des déplacements Les effets de la consommation du sol La consommation des sols entre 2002 et 2012 est établie par comparaison entre la photo aérienne de mi ( source Google Earth) et la dernière mise à jour cadastrale de Il apparaît une consommation des sols de 19,7 hectares (5% de la SAU D autre part, entre 2002 et 2012 le nombre de logements autorisés s établit à 97 logements. Soit une consommation de 2775 m² par construction ( 4 logements à l hectare). Le PLU d Azas projette une consommation à l horizon 2032 de 20,8 hectares ( cf page cidessus ) avec une densité moyenne de 10,14 logements, ce qui correspond à une diminution de 75% de la consommation des sols des dix dernières années. 93

2 Les effets de l urbanisation sur le paysage Le projet de paysage est de marquer les limites de l urbanisation de façon franche, de conserver les effets d entrée de ville, de préserver les points de vue, de pérenniser l agriculture en se préservant d un mitage de la construction. Le PLU a inscrit : la préservation des bois en espaces boisés classés la protection par des zones Ap, Np et Nr des secteurs de paysage caractérisés (point de vue, corridor écologique). le marquage des limites à l urbanisation de façon franche et contenue par une organisation à partir des orientations d aménagements la rationalisation de l occupation de l espace à court, moyen et long terme par un règlement prospectif par rapport à l implantation de la maison dans la parcelle dans l espace et dans le temps. Le PLU s inscrit dans une maîtrise de l impact sur le paysage. Les effets sur la faune et la flore. Afin de prévenir la qualité des eaux, une bande non constructible est créée aux abords des cours d eau (Nr). Ce zonage permet d identifier un milieu potentiellement humide et la biodiversité qui y est associée. De plus il coïncide parfois avec les bandes enherbées résultant des mesures de la politique agricole commune. Enfin, son inconstructibilité permet de limiter les effets des ruissellements sur les terres agricoles qui pourraient porter traces d éventuels produits non désirables résultants d éventuelles constructions, si le terrain était constructible. La flore existante ne sera pas touchée ou très peu, dans la mesure où le PLU préserve les biotopes en les rendant inconstructibles Ap, Np, Nr et Nco et en créant des espaces boisés classés. Les nouveaux terrains constructibles sont près du bourg et issus de terres agricoles sur lesquelles la faune et la flore qui existe pourra se loger dans les espaces proches. La faune terrestre ne voit pas son biotope modifié, toutes les constructions futures prévues dans le PLU sont situées dans des secteurs à proximité du bâti existant. Le ruisseau majeur qui traverse la commune ( de la mouline) ainsi que les fossés mère constituent des milieux naturels qui sont classés en zone naturelle préservée dédiés aux ruisseaux. Ce classement constitue «la trame bleu» qui participe au maintien de la faune et de la flore existante. Les espaces boisés sont préservés et classés en Espace Boisés Classés ( protection forte du code de l urbanisme) de telle sorte que les habitats de la faune terrestre demeurent. 94

3 Les déplacements AZAS - Plan local d Urbanisme - Rapport de présentation Le maillage des routes sur l ensemble de la commune peut accueillir une augmentation du trafic dans la mesure où l extension de la construction se fait principalement autour du bourg. Les emplacements réservés sont créés pour renforcer la sécurité routière. Les liaisons douces seront envisagées dans chaque opération, non pas systématiquement en site propre, mais en partage de l espace soit par des bas cotés plus larges soit par des pistes ou chemins piétonniers dans les opérations. Les habitants pourront ainsi se rendre de leur habitation aux équipements existant sur la commune. L alimentation en eau potable La commune d Azas est alimentée en eau potable par le syndicat des eaux du Tarn et du Girou. Le réservoir est situé sur la commune et est en capacité suffisante pour faire face au projet de PLU L assainissement La commune d Azas a transféré ses compétences relatives à l'assainissement collectif et non collectif au Syndicat des eaux du Tarn et du Girou. Collectif La commune d Azas ne possède pas de station d épuration. Une étude est en cours pour créer cet équipement nécessaire pour le village dont les systèmes individuels n ont pour certains que peu de possibilité. Le développement du bourg nécessite une station d épuration à plus ou moins long terme. Autonome Le règlement du Service Public d'assainissement Non Collectif (SPANC) mis en œuvre par le Syndicat prévoit la réalisation d'un document attestant de la conformité du projet d'installation d'assainissement non collectif au regard des prescriptions réglementaires à l'occasion des dépôts de permis de construire conformément à la loi. La défense incendie Pour faire face aux risques d incendie, la commune possède 3 bornes incendies répartie sur la partie village et Nord-Ouest. La partie Nord et Nord-Est n est pas desservi. La commune s engage à créer les bornes nécessaires pour assurer sa défense incendie. 95

4 Défense incendie 96

5 Les déchets La commune d AZAS a transféré ses compétences relatives au ramassage des ordures ménagère au syndicat intercommunal de. A l échelle de la commune, le ramassage des déchets engendrés par la population est assuré par.. qui en assurent la collecte. La collecte sélective existe sur la commune. L analyse des thématiques sur l ensemble de la commune atteste que celle-ci est en mesure de prendre en compte les impacts du projet de PLU. 5éme partie : Indicateur d évaluation du PLU Les critères et les indicateurs et modalités retenus pour l'analyse des résultats de l'application du PLU prévue par l'article L suppose de suivre les effets du PLU sur l'environnement afin d'identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées. Pour cela plusieurs indicateurs seront mis en place lors des dépôts de permis de construire, de déclaration préalable et de permis d aménager. Il s agira de relever : - Le nombre de maisons par mois pour en connaître la somme annuelle soit en réhabilitation soit en extension ( neuf) issue d un permis isolé ou d un permis d aménager (permis groupé) - Le nombre de personnes par maison pour estimer le nombre de personnes qui arrivent sur la commune. - La surface des maisons construites pour ainsi connaître la surface totale consommée par l habitat - La même procédure sera effectuée pour les activités - La surface consommée sera alors connue et comparée aux estimations décrites dans le PLU pour agir éventuellement conformément à la loi. 97