ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE. Rapport annuel 2004

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1 ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE Rapport annuel 2004

2 Rapport annuel Assurances Mutuelles de France Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2005 SOMMAIRE 2 Conseil d Administration 3 Rapport de gestion du Conseil d Administration 16 Rapports des Commissaires aux Comptes 18 Résolutions 28 Bilan au 31 décembre Compte de résultat Annexe aux comptes sociaux ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE Société d Assurance Mutuelle, à cotisations fixes contre l Incendie, les Accidents et les Risques Divers Siège Social : 7, avenue Marcel Proust CHARTRES Entreprise régie par le Code des Assurances

3 2 Conseil d Administration M. Thierry Derez Président et Directeur Général M. Jean-Louis Guillain Vice - Président M. André Lejeune Vice - Président M. Jean-Louis Aignan Administrateur M. Jean-Louis Besnier Administrateur M. Alex Capelle Administrateur M. Yves Cazaux Administrateur M. Xavier Dejaiffe Administrateur M. Christian Delahaigue Administrateur M. Alexis Lehmann Administrateur M. Jean Jacques Mazairat Administrateur M. Michel Michaud Administrateur M. Jean Soubielle Administrateur M. Jean-Louis Wagner Administrateur M. Patrick Baisset Administrateur élu par le personnel Mme Jocelyne Duchon Administrateur élu par le personnel M. Louis Fraisse Censeur Direction AZUR-GMF M. Thierry Derez* Président et Directeur Général AZUR-GMF M. Christian Baudon* Directeur Général Délégué Assurance France Mme Sophie Beuvaden* Directeur Général Délégué Finances et Assistances M. Jean Fleury* Directeur Général Délégué Gestion Services et International M. Manuel de Dieuleveut* Ressources Humaines M. Patrice Forget* Secrétariat Général, Réassurance Mme Sylvie Lagourgue* Marketing et Communication, e-développement M. Laurent Tollié* Technique i.a.r.d. et Informatique M. Bernard Barrère Sinsitres i.a.r.d. M. Xavier Bourgain Réseau AZUR Agents et Courtage M. Richard Ellero Production et Logistique M. François Hecker Santé et Prévoyance Collective M. Didier Ledeur Vie et Offre Financière M. Bernard Meiranésio Assistance Mme Marie-Aline Moure Réseau GMF Conseil M. Xavier Roux Assistance Protection juridique M. Bruno Seydoux Partenariats M. Claude Stoki Comptabilités Mme Françoise Stoki Droit des sociétés Commissaires aux Comptes Titulaires : Strego représenté par M. Jean-Claude Guillet PricewaterhouseCoopers Audit représenté par M. Michel Laforce Suppléants : Mme Catherine Pariset M. Gilles Tardif * Membres du Comité Exécutif.

4 Rapport de gestion du Conseil d Administration Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2005 Rapport annuel Mesdames, Messieurs, chers sociétaires, Le groupe AZUR-GMF a poursuivi un développement harmonieux, soutenu par la vitalité de ses réseaux de distribution. Après deux années en demi-teinte, liées à la morosité du marché, l activité dommages du groupe est en bonne voie et contribue de façon significative aux bons résultats de l ensemble. Le chiffre d affaires combiné s établit à 4,07 milliards d euros. Fidèle à ses valeurs mutualistes, le groupe AZUR-GMF a décidé dès 2004 et encore en 2005 des réductions tarifaires en assurance auto. En assurance vie, l innovation majeure a porté sur la création d une solution retraite originale intégrant une option de couverture du risque de dépendance. Enfin, l année 2004 a été marquée par l engagement d une démarche dynamique de rapprochement avec un autre grand acteur mutualiste MAAF-MMA. Ensemble, les deux groupes, qui partagent les mêmes valeurs, ont pour objectif de bâtir un partenariat solide qui soutiendra leur développement dans le respect des sociétariats, des salariés et des réseaux.

5 4 Rapport de gestion du Conseil d Administration Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2005 Préambule Le marché de l'assurance dommages en 2004 Sur l ensemble de l année 2004, le marché français des assurances dommages toutes branches confondues enregistre une progression des primes de 3,5 %, soit une croissance inférieure à celle enregistrée en Les risques automobiles et, en particulier, les flottes automobiles ont contribué à cette progression à hauteur de 2 % tandis que les risques habitations ont enregistré une croissance de 6 %. Activité de la société L activité de notre société recouvre les domaines suivants : la garantie d assistance en complément aux contrats d assurance souscrits auprès des sociétés opérationnelles AZUR ; la garantie des dommages corporels (assurance santé) pour les travailleurs frontaliers ; enfin, l acceptation des traités de réassurance. Les faits marquants de l exercice Notre société a fait l objet d un contrôle fiscal portant sur les exercices 2001 et L impact de ce contrôle a été comptabilisé sur l exercice Il a été comptabilisé au 31 décembre 2004, l Exit Tax pour 4,99 millions d euros.

6 Rapport annuel Les comptes 2004 Chiffre d affaires Le chiffre d affaires global représenté par les cotisations émises ainsi que par les primes acceptées, nettes d annulations, s est élevé à 176,52 millions d euros, contre 187,44 l année précédente (- 5,8 %). Sa répartition est la suivante : Variation (En millions d euros) 2004/2003 en % Affaires directes 58,16 54,95 5,8 % dont dommages corporels 34,77 31,56 10,2 % dont assistance 23,38 23,39 - L.P.S. Royaume-Uni - 0,28 - Suisse - 0,92 - Acceptations en réassurance 118,36 131,29-9,8 % Total 176,52 187,44-5,8 % L'activité de dommages corporels essentiellement réalisée dans le cadre de l assurance maladie des frontaliers a cru de 10,1 %. Ceci reflète la confiance des anciens sociétaires de la société Strasbourgeoise dans l évolution institutionnelle qui leur a été proposée ainsi que la fin des incertitudes juridiques entourant les possibilités d assurance santé des frontaliers. Les acceptations groupe ont connu une augmentation de 6,1 % à 8,49 millions d euros. Les acceptations hors groupe sont en diminution de 10,9 % à 109,87 millions d euros. Produits des placements Les produits nets des placements se sont élevés à 38,97 millions d euros contre 23,39 millions d euros (+ 66,6 %). À noter que les arbitrages opérés sur les obligations ont conduit à doter la réserve de capitalisation de 1,07 million d euros.

7 6 Rapport de gestion du Conseil d Administration Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2005 Charge des prestations La charge globale des prestations (sinistres payés nets de recours encaissés, frais de gestion interne des sinistres, variation des provisions techniques nettes de prévision de recours) brute de réassurance s'élève à 114,89 millions d euros contre 126,53 millions d euros. Chargements Les chargements représentés par les frais de gestion, les frais d acquisition et d administration des contrats, et traités de réassurance nets de commissions à émettre, de frais internes de gestion des placements, de produits/charges techniques et de frais d acquisition à reporter, ont représenté un montant de 47,83 millions d euros (hors commissions reçues des réassureurs), soit 27,1 % de l'ensemble du chiffre d affaires. Cessions et rétrocessions Le résultat des opérations de cession et rétrocession a représenté une charge de 11,03 millions d euros. Résultat technique Le résultat au compte technique s'inscrit en excédent à 15,73 millions d euros. Résultat au bilan Le résultat au bilan est positif et s'établit à 28,91 millions d euros.

8 Rapport annuel Politique financière En dépit du prix élevé du pétrole, de la faiblesse du dollar et d'une conjoncture toujours incertaine, l'année 2004 s'est révélée être un bon cru pour les marchés boursiers, malgré un cheminement chaotique : un premier trimestre marqué par des hausses sensibles, un été maussade qui a vu fondre les gains réalisés, et un dernier trimestre de nouveau très positif. Le CAC 40, l'indice phare de la Bourse de Paris, a réalisé in fine une croissance de 7,40 % sur l'ensemble de l'année. Les taux obligataires ont continué à baisser. En moyenne mensuelle, le TME (taux moyen des obligations d État) est ainsi passé de 4,36 % en décembre 2003 à 3,70 % en décembre Les programmes d investissement de notre société pour 2004 ont été mis en œuvre avec le souci de préserver l équilibre financier, de répondre aux exigences de résultats financiers dans le cadre réglementaire du principe de limitation par catégorie (article R332.3) et du principe de dispersion des valeurs de placements (article R ). Le rendement de l actif a été de 4 % pour Ventilation des placements au 31 décembre 2004 Valeur nette comptable Valeur de réalisation 31/12/ /12/2004 Obligations ,4 % Actions et OPCVM diversifiés ,6 % Actions immobilières 0 0,0 % 0 Immobilier ,2 % Actions non cotées ,2 % Prêts et dépôts chez cédantes ,2 % OPCVM de trésorerie ,4 % TOTAL % Le montant des plus-values latentes est de 669,7 millions d euros.

9 8 Rapport de gestion du Conseil d Administration Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2005 Comptes combinés sociétés du Groupe Le chiffre d affaires du groupe AZUR-GMF s établit à 4 073,17 millions d euros, en hausse de 1,06 %. La part de l activité Vie représente 33,83 % et l activité hors de France représente 11,10 %. Le résultat du groupe est un excédent de 188 millions d euros. Les comptes détaillés des sociétés du groupe sont présentés dans leur rapport annuel. Sont mentionnées ci-dessous les sociétés dont la contribution en termes d'activité a été la plus significative. La solvabilité du groupe est de 2,95 fois le minimum réglementaire. Mutuelles associées LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES Depuis la création en 1995 de GMF Assurances, la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires a concentré son activité sur la souscription de contrats d assistance pour le compte de ses sociétaires. L assistance symbolise en effet avec vigueur l esprit dans lequel elle entend travailler pour la sécurité et la tranquillité d esprit de ceux qui lui font confiance. Le montant des cotisations émises au titre de la garantie assistance en affaires directes s élève à 64,4 millions d euros, en hausse de 9,0 % par rapport à Le résultat de l exercice est un excédent de 38,7 millions d euros. L'ALSACIENNE VIE Société spécialisée dans l'assurance vie, l Alsacienne Vie distribue ses produits en s'appuyant sur les compétences d'azur Prévoyance, réseau de conseillers spécialisés. Son chiffre d'affaires 2004 s'est élevé à 62,9 millions d euros (+ 0,5 %). Cette évolution est à rapprocher de celle du marché de l assurance vie (+ 13 %) et s explique par les caractéristiques de l offre produits dans laquelle les produits en unités de compte ne sont présents que depuis deux années. Les provisions mathématiques se montent à 620,8 millions d euros (+ 6,7 %). Les taux servis aux sociétaires pour la rémunération de leurs contrats se sont situés en ligne avec ceux du marché. Le résultat au bilan est une perte de 1 million d euros.

10 Rapport annuel LA CÉRÈS La Cérès est la société du groupe dédiée à l assurance grêle et tempêtes sur récoltes. Avec 4,5 millions d euros, les cotisations émises ont progressé de 4,6 %. Cette augmentation résulte des mesures tarifaires et techniques mises en place par la société suite aux aléas climatiques de ces dernières années. La forte sinistralité de l exercice a entraîné un résultat déficitaire au bilan (- 1,1 million d euros). Autres sociétés françaises AZUR-GMF MUTUELLES D'ASSURANCES ASSOCIÉES Société pivot de l'ensemble AZUR-GMF, elle a poursuivi son activité d'acceptation en réassurance en réalisant un chiffre d'affaires de 5,8 millions d euros. Le résultat de l'exercice est un excédent de 38,3 millions d euros contre 26,5 millions d euros l année précédente. AZUR ASSURANCES i.a.r.d. AZUR Assurances i.a.r.d. représente la principale société opérationnelle dommages de la marque AZUR. Son activité s étend sur l ensemble des produits à destination d une clientèle de particuliers et d entreprises, y compris dans les domaines de la santé et de la prévoyance. Le chiffre d'affaires 2004 s'est élevé à 861,7 millions d euros, en diminution de 5,95 %, alors que le marché aura enregistré une croissance de 3,5 %. Le portefeuille de contrats a enregistré une baisse (- 2,5 %) du fait du plan de redressement. Les résultats techniques de l'exercice auront connu une amélioration conforme au plan de redressement. Le résultat de l'exercice est une perte de 28,6 millions d euros.

11 10 Rapport de gestion du Conseil d Administration Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2005 GMF ASSURANCES Principale société opérationnelle du groupe GMF, GMF Assurances traite l activité d assurance dommages des sociétaires de la GMF. Pour le dixième exercice consécutif, GMF Assurances a réalisé un résultat excédentaire. En 2004, il s élève à 119,3 millions d euros. Les primes émises s établissent à 1 191,1 millions d euros, en hausse de 1,6 %. Cette évolution montre que GMF Assurances poursuit le développement équilibré de son activité. Le nombre de sociétaires augmente de 2,14 % par rapport à la fin de l exercice précédent. Les frais généraux s élèvent à 311,91 millions d euros. Les produits nets des placements sont en hausse à 106,5 millions d euros du fait de la réalisation de plus-values. LA SAUVEGARDE La Sauvegarde a pour activité l assurance dommages et l assistance des associations et des personnes n appartenant pas au secteur public. En 2004, elle a enregistré une baisse de son chiffre d affaires de 8,1 % en affaires directes. Cette diminution est essentiellement liée à l activité des risques spécifiques et de l'arrêt en cours de la marque Reflex, la part de l activité des GMF Conseil restant stable. Après prise en compte des primes cédées aux réassureurs, les primes acquises s élèvent à 113,7 millions d euros. L'excédent net dégagé s élève à 17,3 millions d euros. FIDÉLIA ASSISTANCE Les primes émises et acceptées sont en hausse de 12,6 % à 121,5 millions d euros du fait de la progression des activités apportées par le groupe AZUR-GMF et les institutions extérieures. Le bénéfice de l exercice s élève à 3,8 millions d euros. A.P.J. Le chiffre d affaires est en hausse de 6,1 % à 53,6 millions d euros. L exercice 2004 dégage un excédent de 6,5 millions d euros.

12 Rapport annuel AZUR VIE Le chiffre d affaires d AZUR Vie s est élevé à 238,7 millions d euros, en hausse de 6,5 % par rapport à Les provisions mathématiques des contrats s établissent à 1 946,92 millions d euros, en progression de 7,54 %. La solidité financière d AZUR Vie aura permis de servir des taux de revalorisation nets performants situant la société dans le haut du marché (4,5 % nets de frais de gestion et bruts de prélèvements sociaux). Le bénéfice de l exercice, après impôt et participation des salariés, s est élevé à 3,89 millions d euros (- 39,78 %). GMF VIE L activité GMF Vie s est traduite en 2004 par un chiffre d affaires de 824,05 millions d euros, soit une progression de 4,77 % par rapport à GMF Vie compte souscripteurs (en augmentation de 5,20 %). Les taux servis sur les contrats d assurance vie GMF en 2004 sont supérieurs aux taux servis en 2003, ce qui contribue à renforcer la performance des contrats GMF sur la durée. Ainsi, le taux servi sur la majorité des contrats d assurance vie en euros de la GMF, notamment le Compte Libre Croissance a été de 4,35 % (frais de gestion déduits, et avant prélèvements sociaux). Ce taux est très supérieur au taux de l inflation, qui était de 1,8 % en Le support régulier du contrat d assurance vie multisupport Multéo a servi également un taux de 4,35 % en 2004 (net de frais de gestion). Le taux de rendement annuel garanti pour 2005 a été maintenu au même niveau que celui de 2004, pour le Contrat Compte Libre Croissance et pour le support régulier de Multéo. Les provisions techniques s élèvent à millions d euros, en progression de 7,67 % par rapport à Le résultat net est excédentaire de 28,6 millions d euros, en augmentation de 39,7 % par rapport à l exercice 2003.

13 12 Rapport de gestion du Conseil d Administration Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2005 Sociétés étrangères ESPAGNE AZUR MULTIRRAMOS Les primes émises se sont élevées à 35 millions d euros, en diminution de 2,8 % d un exercice à l autre, conséquence du plan de redressement de la société débuté en L ensemble des mesures mises en œuvre a permis d atteindre les objectifs fixés pour l exercice. L exercice se traduit par un excédent au bilan de 5,1 millions d euros. AZUR VIDA Les primes émises sont restées stables d un exercice à l autre à 10,51 millions d euros (+ 5,2 %). La vente des produits en unités de compte a en particulier permis de maintenir l activité au niveau antérieur en prenant progressivement le relais de l ancienne gamme. Le réseau de vente par producteurs salariés a fait l objet d une restructuration, conduisant à une sensible réduction des coûts d acquisition. Les provisions mathématiques s élèvent à 84,92 millions d euros (+ 6,2 %). L exercice se traduit par un bénéfice au bilan de 1,22 million d euros. ITALIE AZURITALIA ASSICURAZIONI Le chiffre d affaires de l exercice s est élevé à 20,37 millions d euros (+ 30,24 %) en phase avec le plan de développement. La société, relativement récente, est en phase d amortissement de ses outils de gestion. La sinistralité a été affectée par la survenance de sinistres corporels relativement lourds. L exercice se traduit par une perte au bilan de 0,57 million d euros. AZURITALIA VITA Son chiffre d affaires à 449,86 millions d euros est en augmentation par rapport à 2003 (+ 26,22 %), rejoignant ainsi sa part de marché sur le secteur de la bancassurance. Les provisions mathématiques s élèvent respectivement à 701 millions d euros pour les contrats en euros (+ 75 % par rapport à 2003), et à millions d euros pour les contrats en unités de compte (- 0,02 % par rapport à 2003). Le résultat de l exercice est de 4,38 millions d euros, en diminution de 14 %.

14 Rapport annuel LUXEMBOURG AME LIFE LUX Le chiffre d affaires de l exercice a été de 27,33 millions d euros. Le résultat au bilan s est inscrit en perte de 1,88 million d euros. AME LUX Notre filiale dommages commune a réalisé un chiffre d affaires de 6,61 millions d euros. Le résultat au bilan s est inscrit en perte à 0,69 million d euros. GRANDE-BRETAGNE CLINICARE LTD. Notre filiale a obtenu de l autorité de tutelle britannique son agrément de société d assurances le 13 février Son chiffre d affaires est de 46,45 millions d euros. Clinicare Ltd. enregistre un excédent de 0,73 million d euros au 31 décembre ÉTATS-UNIS CSE Dédiée à l'origine aux seuls personnels des services publics, CSE a élargi sa clientèle mais elle a conservé un fort ancrage dans la fonction publique où elle s'efforce de se développer. Son chiffre d affaires est de 106,1 millions d euros (131,9 millions de dollars). L exercice 2004 enregistre un excédent de 6,03 millions d euros (7,5 millions de dollars).

15 14 Rapport de gestion du Conseil d Administration Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2005 Proposition d affectation du résultat et emploi des fonds sociaux Nous vous rappelons qu'en application de la réforme du régime fiscal des plus-values à long terme des entreprises relevant de l impôt sur les sociétés, nous avons enregistré dans les comptes de l'exercice 2004 le montant de l'exit tax due à titre obligatoire pour un montant de euros. Par ailleurs, il vous appartiendra de virer une partie du montant inscrit au compte Réserve spéciale des plus-values à long terme soit euros, au compte Report à nouveau. Nous vous proposons d affecter le bénéfice de l'exercice 2004 d un montant de ,00 euros à la réserve pour éventualités diverses qui, après affectation, présentera un solde positif de ,65 euros. Comme chaque année, nous vous demandons de déterminer les valeurs pour lesquelles votre Conseil d Administration pourra employer les fonds sociaux en exécution du Code des Assurances. Renouvellement du mandat d'un Administrateur Votre Conseil vous demandera de renouveler le mandat d Administrateur de Monsieur Thierry DEREZ pour une durée de six ans. Indemnités compensatrices et remboursements de frais alloués aux Administrateurs, Censeurs et Délégués au titre de l année 2004 Nous vous informons que le montant des indemnités compensatrices du temps passé et des remboursements de frais de déplacement et de séjour versés aux Administrateurs et Censeurs, ainsi que le montant des remboursements de frais de déplacement et de séjour versés aux Délégués à l Assemblée Générale, s élèvent à ,84 euros. Nous proposons à votre Assemblée de ratifier le montant versé par la société et mentionné ci-dessus.

16 Rapport annuel Indemnités compensatrices et remboursements de frais alloués aux Administrateurs, Censeurs et Délégués au titre de l année 2005 Le Conseil d Administration décide d allouer aux Administrateurs et Censeurs des indemnités compensatrices du temps passé et de rembourser les frais de déplacement et de séjour, ainsi que de rembourser les frais de déplacement et de séjour aux Délégués à l Assemblée Générale. Nous soumettons à l approbation de votre Assemblée de fixer, pour l année 2005, le montant des indemnités compensatrices allouées aux Administrateurs et aux Censeurs au titre du temps passé pour l exercice de leurs fonctions à la somme globale de euros ; d'acter le principe du remboursement des frais de déplacement et de séjour engagés par les Administrateurs, Censeurs et Délégués, dans le cadre de l exercice de leurs fonctions, à prix coûtant et sur justificatifs. Modifications des statuts Votre Conseil vous propose les modifications statutaires nécessaires pour la mise en conformité des statuts de la société avec le décret n du 3 janvier Perspectives 2005 Fière de son ancrage dans l assurance mutuelle, Assurances Mutuelles de France continuera son action en proposant à ses sociétaires les contrats et services nouveaux qu ils attendent. * * * Le Conseil d Administration remercie l'ensemble de ceux qui se consacrent à la société, et tout spécialement le personnel et les agents généraux.

17 16 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2004) Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2004, sur : - le contrôle des comptes annuels de la société Assurances Mutuelles de France, tels qu'ils sont joints au présent rapport, - la justification de nos appréciations, - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I - Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II - Justification de nos appréciations En application des dispositions de l'article L du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : certains postes techniques propres à l activité d assurance et de réassurance, et notamment les provisions techniques, sont estimés sur des bases statistiques et/ou actuarielles. Leurs modalités de détermination sont relatées dans les notes 2.2 de l annexe. Nous avons procédé à l appréciation des hypothèses et des modalités d évaluation mises en œuvre pour arrêter ces estimations, et sur la base des éléments disponibles, procédé à des tests pour vérifier l application des dites modalités ainsi que la cohérence des hypothèses retenues compte tenu de l expérience de la société et de son environnement économique et réglementaire. Nos travaux nous ont permis d apprécier le caractère raisonnable des modalités de détermination des provisions techniques inscrites au passif et à l actif du bilan de votre société ; les provisions pour dépréciation à caractère durable des placements sont évaluées selon les modalités relatées dans la note 2.2 de l annexe. Nous nous sommes assurés que l évaluation de ces provisions était cohérente avec l intention de détention de ces titres par le groupe, lequel nous a confirmé avoir la capacité de conserver ces titres sur une durée conforme à son intention de détention. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III - Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels. Paris, le 19 mai 2005 Les Commissaires aux Comptes PricewaterhouseCoopers Audit STREGO S.A. Michel Laforce Jean-Jacques Dussutour Jean-Claude Guillet

18 Rapport annuel Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes combinés du groupe AZUR-GMF relatifs à l exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu ils sont joints au présent rapport. Les comptes combinés ont été arrêtés par le Conseil d Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. I - Opinion sur les comptes combinés Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l ensemble constitué par les entreprises comprises dans la combinaison. II - Justification de nos appréciations En application des dispositions de l article L du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : certains postes techniques, et notamment les provisions techniques et les frais d acquisition à reporter, propres à l activité d assurance et de réassurance, sont estimés sur des bases statistiques et actuarielles. Les modalités de détermination de ces éléments sont décrites dans la note de l annexe. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l arrêté des comptes, nous avons été conduits à examiner les hypothèses et modalités de calcul retenues pour ces estimations comptables, au regard notamment de l expérience du groupe et de son environnement réglementaire et économique, ainsi que de la cohérence d ensemble de ces hypothèses et modalités de calcul ; les provisions pour dépréciation à caractère durable sur le portefeuille titres sont évaluées selon les modalités relatées dans la note de l annexe. Nous nous sommes assurés que l évaluation de ces provisions était cohérente avec l intention de détention de ces titres par le groupe, lequel nous a confirmé avoir la capacité de conserver ces titres sur une durée conforme à son intention de détention ; une estimation des écarts d acquisition est effectuée à chaque inventaire selon les modalités relatées en note Écarts d acquisition de l annexe. Nous nous sommes assurés que l évaluation était cohérente avec le niveau d activité et les résultats des entreprises auxquelles se rapportent les écarts d acquisition ; les actifs d impôts différés font l objet de tests de recouvrabilité effectués à chaque inventaire. Les modalités de détermination de ceux-ci sont décrites dans la note de l annexe. Nous nous sommes assurés que les hypothèses retenues étaient cohérentes avec les projections fiscales issues des plans stratégiques établis par le groupe. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes combinés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport. III - Vérification spécifique Nous avons également procédé à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes combinés. Paris, le 19 mai 2005 Les Commissaires aux Comptes PricewaterhouseCoopers Audit STREGO S.A. Michel Laforce Jean-Jacques Dussutour Jean-Claude Guillet

19 18 Résolutions Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2005 I Résolutions relevant de la compétence de l'assemblée Générale Ordinaire Première résolution L Assemblée Générale, après avoir entendu : la lecture du rapport de gestion du Conseil d Administration statuant sur les comptes sociaux de l exercice clos le 31 décembre 2004 et sur l activité de la société au cours dudit exercice ; et la lecture du rapport général concernant les comptes sociaux des Commissaires aux comptes sur l exécution de leur mission au cours de cet exercice ; approuve lesdits comptes tels qu ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans les comptes et résumées dans ces rapports et donne quitus entier aux administrateurs pour l exécution de leur mission au cours de l exercice clos le 31 décembre Deuxième résolution L Assemblée Générale, après avoir entendu : la lecture du rapport de gestion du Conseil d Administration statuant sur les comptes combinés de l exercice clos le 31 décembre 2004, et la lecture du rapport général concernant les comptes combinés des Commissaires aux comptes sur l exécution de leur mission au cours de cet exercice ; approuve lesdits comptes tels qu ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans les comptes et résumées dans ces rapports et donne quitus entier aux administrateurs pour l exécution de leur mission au cours de l exercice clos le 31 décembre Troisième résolution L'Assemblée Générale constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Thierry DEREZ arrive à son terme, décide de le renouveler dans ses fonctions pour une durée de six ans, soit jusqu'à l'assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice Quatrième résolution L Assemblée Générale ratifie le montant des indemnités compensatrices et des remboursements de frais de déplacement et de séjour versés aux Administrateurs, Censeurs et Délégués à l Assemblée Générale au titre de l année 2004 à hauteur de ,84 euros.

20 RAPPORT ANNUEL 2003 Rapport annuel Cinquième résolution L'Assemblée Générale décide : de fixer, pour l'année 2005, le montant des indemnités compensatrices allouées aux Administrateurs et Censeurs au titre du temps passé pour l'exercice de leurs fonctions à la somme globale de euros ; du principe du remboursement à prix coûtant, et sur justificatifs, des frais de déplacement et de séjour engagés par les Administrateurs, Censeurs et Délégués à l'assemblée Générale dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions au titre de l'année Sixième résolution L Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu au IV.-1 de l article R du Code des Assurances, en prend acte. Septième résolution L Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes prévu au IV.-2 de l article R du Code des Assurances, en prend acte. Huitième résolution L'Assemblée Générale prend acte de la diminution du compte report à nouveau du montant de l exit tax, soit ,00 euros. L exit tax est due suite à la réforme du régime fiscal des plus-values à long terme des entreprises relevant de l impôt sur les sociétés. Elle est calculée sur la partie de la réserve spéciale des plus-values à long terme excédant ,00 euros et limitée à ,00 euros et représente 2,5 % de ce maximum. Neuvième résolution L Assemblée Générale, prenant en compte la réforme du régime fiscal des plus-values à long terme des entreprises relevant de l impôt sur les sociétés, décide de transférer le montant de ,00 euros de la réserve spéciale des plus-values à long terme au compte report à nouveau.

21 20 Résolutions Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2005 Dixième résolution L'Assemblée générale, après avoir constaté le résultat excédentaire de l'exercice clos le 31 décembre 2004, s'élevant à ,00 euros, décide d'affecter ce montant en totalité à la réserve pour éventualités diverses. Après affectation, la réserve pour éventualités diverses présente un solde créditeur de ,65 euros. II Résolutions relevant de la compétence de l'assemblée Générale Extraordinaire Onzième résolution L'Assemblée Générale approuve les modifications statutaires présentées ci-dessous, résultant des dispositions du décret n du 3 janvier Article 1 Le premier alinéa est désormais rédigé comme suit : Il est formé entre toutes les personnes physiques ou morales qui ont adhéré ou adhéreront aux présents statuts, une société d assurance mutuelle, à cotisations fixes, régie par les présents statuts et la législation en vigueur. Article 3 Le dernier alinéa est supprimé. L'article 6 est désormais rédigé comme suit : Sociétaires La qualité de sociétaire et les droits et obligations correspondant exclusivement à cette qualité sont acquis à une personne physique ou morale dès lors qu'elle souscrit un contrat d'assurance auprès de la société. Toutefois, si l assuré est imposé à la société en application de la législation sur l assurance obligatoire, ce dernier n acquerra pas pour autant ou ne conservera pas la qualité de sociétaire, mais n aura que celle de titulaire du contrat d assurance.

22 Rapport annuel Article 10 concernant la partie Les groupements et groupes susvisés sont ainsi constitués Le deuxième tiret du quatrième alinéa est désormais rédigé comme suit : Sont électeurs les sociétaires autres que les titulaires d un contrat de coassurance non apérité par la société et que les titulaires d'un contrat de réassurance cédé à la société. Tout électeur bénéficie d une voix si, au 1 er janvier de l année des élections, il est titulaire d au moins un contrat en cours et à jour du paiement de ses cotisations. Le troisième tiret du quatrième alinéa est supprimé. Le sixième tiret du quatrième alinéa est désormais rédigé comme suit : Ne peuvent pas être candidats sans l accord préalable du Conseil d Administration, les anciens salariés de la société ou de ses filiales, toute personne physique ou morale sociétaire d une autre société d assurance mutuelle ayant ou ayant eu avec la société un accord de coopération en assurance directe ou en coassurance. L'article 11 est désormais rédigé comme suit : Lieu de réunion L Assemblée générale se réunit dans la ville où se trouve le Siège social ou en tout autre lieu, en France, décidé par le Conseil d'administration indiqué dans l'avis de convocation. Article 14 Le deuxième alinéa est désormais rédigé comme suit : L Assemblée nomme parmi ses membres deux scrutateurs. Le Bureau ainsi constitué désigne un Secrétaire, lequel dresse le procès-verbal des délibérations de l Assemblée Générale. L'article 16 est désormais rédigé comme suit : Époque et périodicité L Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par année au lieu et à la date fixés par le Conseil d Administration dans le cours du deuxième trimestre. L'Assemblée Générale peut, en outre, être convoquée à toute époque de l'année par le Conseil d Administration, dans les cas prévus par la législation en vigueur et toutes les fois qu'il le juge utile. L'article 17 est désormais rédigé comme suit : Objet L'Assemblée Générale Ordinaire annuelle entend le rapport qui lui est présenté par le Conseil d Administration sur la situation de la société, le rapport du Président sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ainsi que les procédures de contrôle interne mises en place par la société et les rapports du ou des Commissaires aux comptes. Elle arrête définitivement les comptes de la société, statue sur tous les intérêts sociaux,

23 22 Résolutions Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2005 décide de l'affectation du résultat, procède à la nomination des nouveaux administrateurs et au renouvellement éventuel des membres sortants du Conseil d Administration. Elle nomme dans les conditions fixées à l article 28 des présents statuts, le ou les Commissaires aux comptes. Elle fixe les limites des indemnités allouées aux administrateurs et décide du remboursement des frais de déplacement et de séjour des administrateurs et mandataires mutualistes. L'article 18 est désormais rédigé comme suit : Validité des délibérations L Assemblée Générale Ordinaire ne peut valablement délibérer que si le quart au moins des délégués ayant le droit d'y assister sont présents ou représentés. Si elle ne réunit pas ce nombre, une nouvelle Assemblée est convoquée avec le même ordre du jour que la précédente, dans les formes et délais prévus par l Article 12 des présents statuts, et délibère valablement quel que soit le nombre des délégués présents ou représentés. Ses délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Article 19 Le deuxième alinéa est désormais rédigé comme suit : Cette Assemblée ne peut néanmoins ni changer la nationalité de la société, ni réduire ses engagements, ni augmenter les engagements des sociétaires résultant des contrats en cours sauf en cas d accroissement des impôts et taxes dont la récupération sur les sociétaires n est pas interdite et sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant. Les modifications statutaires tendant à remplacer la cotisation fixe par une cotisation variable sont applicables aux contrats en cours, nonobstant toute clause contraire, conformément à la législation en vigueur. Les troisième et quatrième alinéas sont supprimés. L'article 20 est désormais rédigé comme suit : Validité des délibérations L'Assemblée Générale réunie extraordinairement n'est régulièrement constituée et ne délibère valablement qu'autant que le tiers au moins des délégués ayant le droit d'y assister sont présents ou représentés. Si une première Assemblée n'a pas réuni le quorum précédent, une nouvelle Assemblée peut être convoquée. La convocation reproduit l'ordre du jour indiquant la date et le résultat de la précédente Assemblée. La seconde Assemblée délibère valablement si les délégués présents ou représentés représentent le quart au moins des délégués ayant le droit d'y assister. À défaut de ce dernier quorum, cette deuxième Assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle de laquelle elle avait été convoquée. Pour être valables, les résolutions de l Assemblée Générale Extraordinaire doivent réunir les deux tiers au moins des voix des délégués présents ou représentés. 22

24 Rapport annuel Article 21 Administrateurs élus par l'assemblée Générale Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont supprimés. Le deuxième alinéa est désormais rédigé comme suit : Les membres du Conseil d Administration sont élus par l'assemblée Générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le cinquième alinéa devient le troisième, il est désormais rédigé comme suit : Tout membre du Conseil d Administration qui, sans motif agréé par le Conseil, aura délaissé ses fonctions pendant douze mois consécutifs sera réputé démissionnaire. Administrateurs élus par le personnel salarié Le premier alinéa est désormais rédigé comme suit : Ces administrateurs sont élus conformément aux dispositions de l'article L du Code des Assurances. Les troisième et quatrième alinéas sont supprimés. Il est ajouté un dernier alinéa, à cet article, rédigé comme suit : Sous réserve des dispositions de l'article L du Code des Assurances, le nombre d'administrateurs liés à la société par un contrat de travail ne pourra excéder 10 % des membres du Conseil en fonction. Ces dispositions ne s'appliquent pas au Président du Conseil d Administration lorsqu'il exerce les fonctions de Directeur Général. L'article 22 est désormais rédigé comme suit : Validité des délibérations Le Conseil d Administration élit parmi ses membres un Président qui est, à peine de nullité de la nomination, une personne physique. Le Président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Il est rééligible. Le Conseil fixe le montant de sa rémunération. Le Conseil peut également décider de lui allouer une indemnité dans les conditions prévues à l'article R du Code des Assurances pour les administrateurs. Une fois par an, le Conseil d Administration élit également parmi ses membres un ou deux Vice-Présidents, qui sont rééligibles, et qui, avec le Président, constituent son Bureau. Il nomme un Secrétaire qui n est pas obligatoirement choisi parmi les administrateurs. Nul ne peut être nommé Président, Vice-Président ou Secrétaire, s'il a dépassé l'âge de soixante-quinze ans. Celui qui atteint cet âge est réputé démissionnaire d'office.

25 24 Résolutions Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2005 Article 23 Les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas sont supprimés. Il est ajouté un deuxième, un troisième et un quatrième alinéas rédigés comme suivent : Des personnes étrangères au Conseil peuvent être entendues à ses réunions à titre consultatif sur les questions de leurs compétences. C'est toujours le cas du Directeur Général lorsqu'il n'est pas lui-même administrateur. La convocation doit être adressée aux participants, par tous moyens, huit jours avant la date de réunion du Conseil. En cas d'urgence, la convocation du Conseil peut se faire verbalement et sans délai. Le Conseil se réunit soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné par celui qui convoque. L'article 24 est désormais rédigé comme suit : Attributions Le Conseil d Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire ou autoriser par délégation tous actes et opérations relatifs à son objet. Il détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués à l'assemblée Générale par les lois, règlements et par les présents statuts et, dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le Bureau du Conseil, auquel le Conseil peut adjoindre un ou deux administrateurs qu'il désigne, agit comme Comité de Direction et exerce au nom du Conseil un contrôle permanent sur les opérations de la société. Le Directeur Général participe à ses réunions et d'autres membres de la Direction peuvent y être conviés. Par délégation du Conseil d Administration, auquel il rend compte, le Bureau détermine la rémunération de chaque membre de la Direction Générale et fixe les modalités de leurs contrats de travail. Le Conseil peut décider la création de comités chargés d'étudier les questions que lui-même ou son Président soumettent, pour avis, à leur examen. Il fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leur activité sous sa responsabilité. Les administrateurs élus par les salariés sont soumis aux stipulations statutaires sauf toutes dispositions contraires prévues par la loi et les règlements en vigueur leur étant expressément applicables.

26 Rapport annuel Article 25 Le deuxième alinéa est supprimé et remplacé par : L Assemblée Générale est informée chaque année par le Président du montant des indemnités et rémunérations effectivement allouées et des frais remboursés et des avantages de toute nature versés à chaque mandataire social. Ces indemnités sont soumises aux dispositions de l'article L du Code de la Sécurité sociale. Aucune rémunération liée de manière directe ou indirecte au montant des cotisations de la société ne peut être allouée, à quelque titre que ce soit, à un administrateur ou à un dirigeant salarié. L'article 26 est désormais rédigé comme suit : Responsabilité En dehors des instances statutaires, les administrateurs sont notamment et expressément tenus à un devoir de réserve et de discrétion. Ils sont responsables, civilement et pénalement des actes de leur gestion, conformément aux dispositions législatives en vigueur. L'article 26 bis devient l'article 27 Le dernier alinéa est supprimé et remplacé par : L Assemblée Générale est informée chaque année par le Président du montant des indemnités et rémunérations effectivement allouées et des frais remboursés et des avantages de toute nature versés à chaque censeur. Ces indemnités sont soumises aux dispositions de l'article L du Code de la Sécurité Sociale. L'article 27 devient l'article 28 L'article 28 devient l'article 29 et il est désormais rédigé comme suit : Attributions Les Commissaires aux comptes exécutent leur mission conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Ils sont chargés de faire les rapports, prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à l'assemblée Générale. L'article 29 devient l'article 30 L'article 30 devient l'article 31 Le dernier alinéa est supprimé et remplacé par : Nul ne peut être nommé Directeur Général s'il a dépassé l'âge fixé par la loi. Celui qui atteint cet âge est réputé démissionnaire d'office.

27 26 Résolutions Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2005 L'article 31 devient l'article 32 Il est ajouté à la fin du premier alinéa : avec faculté de substituer. Les troisième, quatrième et cinquième alinéas sont supprimés. Il est ajouté un troisième alinéa rédigé comme suit : Le Directeur Général est responsable civilement et pénalement des actes de sa gestion conformément aux dispositions législatives en vigueur. L'article 32 devient l'article 33 et il est désormais rédigé comme suit : Rémunération La rémunération du Directeur Général ainsi que les modalités de son contrat de travail sont fixées conformément à la législation en vigueur. Les articles 33 à 39 deviennent les articles 34 à 41 Les articles 40 et 41 deviennent les articles 43 et 44 L'article 42 devient l'article 45 Il est ajouté à la fin du premier alinéa : et 29 juin Douzième résolution L'Assemblée Générale approuve le remplacement du premier tiret du premier alinéa de l'article 21 : L administration de la société est confiée au Conseil d Administration. Le Conseil est composé de : sept membres au moins et de dix-huit au plus, élus par l Assemblée Générale Ordinaire parmi les sociétaires à jour de leurs cotisations.

28 Rapport annuel Treizième résolution L'Assemblée Générale approuve l'insertion d'un nouvel article portant le numéro 42 et rédigé ainsi : Article 42 Société de groupe d'assurance La société peut s'affilier à une société de groupe d'assurance. III - Résolution commune à l'assemblée Générale Ordinaire et à l'assemblée Générale Extraordinaire Quatorzième résolution L Assemblée Générale confère tous pouvoirs nécessaires au porteur d une copie ou d un extrait des différents documents soumis à la présente Assemblée, ainsi que d un procès-verbal de celle-ci, pour l accomplissement des formalités prescrites par la loi.

29 28 Bilan au 31 décembre 2004 ACTIF En milliers d'euros 31/12/04 31/12/ Actifs incorporels Placements a - Terrains et constructions b - Placements dans les entreprises liées et dans des entreprises avec lesquelles existe un lien de participation c - Autres placements d - Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes Placements - Contrats en UC Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques a - Provisions pour primes non acquises et risques en cours 3 3 5b - Provisions d'assurance vie 0 0 5c - Provisions pour sinistres vie 0 0 5d - Provisions pour sinistres (non vie) e - Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (vie) 0 0 5f - Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (non vie) 0 0 5g - Provisions d'égalisation 0 0 5h - Autres provisions techniques vie 0 0 5i - Autres provisions techniques (non vie) Créances a - Créances nées d'opérations d'assurance directe aa - Primes acquises non émises ab - Autres créances nées d'opérations d'assurance directe b - Créances nées d'opérations de réassurance c - Autres créances ca - Personnel cb - État, organismes de sécurité sociale, collectivités publiques cc - Débiteurs divers d- Capital appelé non versé Autres actifs a - Actifs corporels d'exploitation b - Comptes courants et caisse Comptes de régularisation Actif a - Intérêts et loyers acquis non échus b - Frais d'acquisition reportés c - Autres comptes de régularisation À régulariser Différence de conversion Total de l'actif

30 Rapport annuel PASSIF En milliers d'euros 31/12/04 31/12/ Capitaux propres a - Capital social Fonds social complémentaire b - Primes liées au capital social 0 0 1c - Réserve de réévaluation 0 0 1d - Autres réserves e - Report à nouveau f - Résultat de l'exercice Passifs subordonnés Provisions techniques brutes a - Provisions pour primes non acquises b - Provisions d'assurances (vie) c - Provisions pour sinistres (vie) 0 0 3d - Provisions pour sinistres (non vie) e - Provisions pour participation aux bénéfices (vie) 0 0 3f - Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes 0 0 3g - Provisions d'égalisation h - Autres provisions techniques (vie) 0 0 3i - Autres provisions techniques (non vie) Provisions techniques des contrats en unités de compte Provisions pour risques et charges Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires Autres dettes a - Dettes nées d'opérations d'assurance directe b - Dettes nées d'opérations de réassurance c - Emprunts obligataires 0 0 7d - Dettes envers des établissements de crédit e - Autres dettes ea - Titres de créance négociable émis par l'entreprise 0 0 7eb - Autres emprunts, dépôt et cautionnements reçus ec - Personnel ed - État, organismes de sécurité sociale, collectivités publiques ee - Créanciers divers Comptes de régularisation Passif À régulariser Différence de conversion 0 0 Total du passif

31 30 Compte de résultat au 31 décembre 2004 Opérations Cessions et Opérations Opérations brutes au 31/12/04 rétrocessions nettes nettes (En milliers d'euros) au 31/12/04 31/12/03 I - COMPTE TECHNIQUE DE L'ASSURANCE NON-VIE 1 - Primes acquises a Primes b Variation des primes non acquises Produits des placements alloués Autres produits techniques Charges de sinistres a Prestations et frais payés b Charges des provisions pour sinistres Charges des autres provisions techniques Participation aux résultats Frais d'acquisition et d'administration a Frais d'acquisition b Frais d'administration c Commissions reçues des réassureurs Autres charges techniques Variation de la provision pour égalisation Résultat technique de l'assurance non vie III - COMPTE NON TECHNIQUE 1 - Résultat technique de l'assurance non vie Produits des placements a Revenu des placements b Autres produits de placements c Profits provenant de la réalisation des placements Charges des placements a Frais de gestion interne et externe des placements et frais financiers b Autres charges des placements c Pertes provenant de la réalisation des placements Produits des placements transférés Autres produits non techniques Autres charges non techniques Résultat exceptionnel a Produits exceptionnels b Charges exceptionnelles Participation des salariés Impôt sur les bénéfices Résultat de l'exercice

32 Rapport annuel Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2004 Sommaire 1 Introduction Domaine de l activité de la société 1.2 Faits caractéristiques de l exercice 1.3 Principales règles d évaluation et de présentation 1.4 Présentation des comptes 2 Informations sur les choix des méthodes utilisées Dérogations aux principes généraux du plan comptable 2.2 Principes et modes d évaluation retenus 2.3 Principes comptables 3 Postes du bilan Actifs incorporels 3.2 Placements (tableaux des mouvements de l exercice) 3.3 Actifs corporels d exploitation 3.4 Créances et dettes 3.5 Comptes de régulation Actif 3.6 Comptes de régulation Passif 3.7 Charges à payer et produits à recevoir 3.8 Analyse des provisions technique non vie 3.9 Provisions techniques (montants nets de recours encaissés prévus) 3.10 Capitaux propres 3.11 Provisions pour risques et charges 3.12 Consolidation 3.13 Opérations avec les entreprises liées et celles avec lesquelles existe un lien de participation 4 Compte de résultat Frais de gestion et commissions 4.2 Produits financiers 4.3 Produits et charges exceptionnels 4.4 Intéressement et participation des salariés 4.5 Ventilation des charges de personnel et effectifs 4.6 Impôt sur les sociétés 4.7 Affectation du résultat de l exercice 5 Engagements hors-bilan 48 6 États réglementaires Rapport de solvabilité 6.2 Marge de solvabilité 6.3 Représentation des engagements réglementés 6.4 Évolution au cours des trois derniers exercices des primes acquises et de la charge des sinistres 6.5 Résultats techniques par catégories 6.6 Tableau des filiales et participations 6.7 État récapitulatif des placements

33 32 Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre Introduction 1.1 Domaine de l activité de la société Assurances Mutuelles de France est une société d assurance mutuelle à cotisations fixes dont le siège est situé 7, avenue Marcel Proust à Chartres. Son activité consiste à pratiquer des opérations d assurance, des opérations de réassurance ou de coassurance. Assurances Mutuelles de France est régie par le Code des Assurances. En application de l article R321-1 du Code des Assurances, Assurances Mutuelles de France est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes : 1. Accidents 2. Maladie 3. Corps de véhicules terrestres 4. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux 5. Marchandises transportées (y compris les marchandises, bagages et tous autres biens) 6. Incendie et éléments naturels 7. Autres dommages aux biens 8. Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs 9. Responsabilité civile véhicules aériens 10. Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux 11. Responsabilité civile générale 12. Assistance 30. Opérations de réassurances Faits caractéristiques de l'exercice Activités Assurances Mutuelles de France a cédé la succursale de Genève au 30 juin 2004 à Intras. GMF Mutuelle a remboursé à Assurances Mutuelles de France une partie de ses titres participatifs pour milliers d euros Contrôle fiscal Assurances Mutuelles de France a fait l objet d un contrôle fiscal portant sur les exercices 2001 et L impact de ce contrôle est comptabilisé en 2004 sur la base des redressements notifiés, partiellement contestés.

34 Rapport annuel Accord relatif à la cessation anticipée d activité des salariés des sociétés du groupe AZUR L accord a pris fin le 31 décembre À ce titre, la société a enregistré en autres charges non techniques, les salaires et charges se rapportant aux rémunérations versées aux collaborateurs postérieurement à leur départ et ce jusqu à leur retraite effective Congé anniversaire La société comptabilise à compter de 2004, une provision relative aux droits à congé anniversaire ; il s agit de congés exceptionnels accordés aux salariés qui ont 10, 20 ou 30 ans d ancienneté dans la société. La provision est calculée selon une formule actuarielle intégrant la probabilité des salariés à bénéficier de ces droits Droit individuel à la formation (DIF) Le dispositif du DIF prévu par la loi n du 4 mai 2004 crée un droit individuel au profit du salarié matérialisé par l information donnée annuellement par écrit aux salariés. Le Comité d Urgence dans un avis n 2004-F du 13 octobre 2004 considère que les dépenses engagées doivent faire l objet d une mention en annexe du volume d heures de formation correspondant aux droits acquis au titre du droit individuel de formation. Cette information est portée en engagements hors bilan Accord de participation Un nouvel accord dérogatoire de participation des salariés des sociétés Assurances Mutuelles de France, AZUR Assurances i.a.r.d., Occidentale de Conseil et de Gestion et Boissy Gestion a été signé le 24 juin 2004 entre les organisations syndicales et les sociétés du groupe AZUR (Assurances Mutuelles de France, AZUR Assurances i.a.r.d., AZUR Vie, Occidentale de Conseil et de Gestion et Boissy Gestion). Cet accord couvre l année Exit Tax Les entreprises ont l obligation depuis la loi du 30 décembre 2004 de procéder au virement de la RSPVLT (Réserve spéciale de plus-values à long terme) à un autre compte de réserves. Elles acquitteront un droit de 2,5 % en 2006 et Cette dette est comptabilisée par diminution des capitaux propres au 31 décembre 2004 pour un montant de milliers d euros Cession des immeubles de placement et d exploitation La vente d un appartement sur l immeuble 7, boulevard de Denain, Paris X e, au 26 octobre 2004, a permis de dégager une plus-value de 298 milliers d euros.

35 34 Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre Principales règles d évaluation et de présentation Les comptes individuels de la société sont établis et présentés conformément aux dispositions du Code des Assurances, modifié notamment par les décrets n du 8 juin 1994 et l'arrêté du 20 juin 1994 transposant la directive n /CEE du 19 décembre 1991 concernant les comptes sociaux et comptes consolidés des entreprises d'assurance ; le décret n du 7 février 1995 et l'arrêté du 19 avril 1995 portant modification des règles de constitution de certaines provisions techniques d'assurance Présentation des comptes Les chiffres de la présente annexe sont exprimés en milliers d euros sauf précisions. La présentation du bilan et du compte de résultat est établie conformément aux dispositions du Code des Assurances. Les postes de l'actif du bilan figurent pour leur montant net. Le détail des montants bruts et des amortissements ou provisions est indiqué dans la présente annexe. Les placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation sont présentés distinctement des autres placements. Le résultat de l'exercice est inscrit au bilan dans le poste des capitaux propres. Le compte de résultat est présenté en deux parties, la première correspondant aux opérations techniques de l'assurance non vie, la seconde aux opérations non techniques. Les chargements de gestion (commissions aux intermédiaires et frais généraux) sont présentés par destination. 2 - Informations sur les choix des méthodes utilisées Dérogations aux principes généraux du plan comptable Il n'a pas été dérogé aux principes généraux du plan comptable Principes et modes d évaluation retenus Les principes et modes d'évaluation retenus sont ceux définis dans le Code des Assurances et lorsque ledit Code ne le prévoit pas, ceux appliqués par le Plan Comptable Général. Les opérations concernant les valeurs mobilières sont comptabilisées en euros pour les valeurs de la zone euro. Les valeurs hors zone euro sont enregistrées devise par devise. Les actifs sont revalorisés au 31 décembre en fonction des cours des différentes monnaies. Placements immobiliers Les terrains, immeubles et parts de sociétés immobilières non cotées sont inscrits à leur valeur d'acquisition nette de frais d'achat et d'impôts, et augmentée des travaux d'amélioration. Les constructions (hors terrains) sont amorties linéairement sur une durée de 50 ans.

36 Rapport annuel La valeur de réalisation des immeubles qui figure dans l'état des placements est déterminée à partir d'expertises quinquennales actualisées annuellement. Approche par composant/provisions pour grosses réparations Concernant l approche par composants, Assurances Mutuelles de France a décidé de ne pas appliquer par anticipation le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n du 12 décembre Ces dispositions relatives à l approche par composant entreront en vigueur à compter du 1 er janvier Le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n du 12 décembre 2003 modifie les dispositions transitoires du règlement concernant les dépenses de 1 re et 2 e catégorie. Dépenses de 1 re catégorie (dépenses qui ont pour objet de remplacer tout ou partie des actifs) : Assurances Mutuelles de France ne constitue pas, durant la période transitoire, de provisions pour grosses réparations, n en ayant pas constitué auparavant. Dépenses de 2 e catégorie (dépenses qui font l objet de programmes pluriannuels de gros entretiens ou grandes révisions) : ces provisions relatives aux programmes pluriannuels de gros entretiens ou de grandes révisions doivent être comptabilisées pendant la période transitoire et en particulier sur l exercice Compte tenu du caractère non significatif des montants concernés, l impact de cette méthode n a pas été comptabilisé. Placements dans des entreprises liées et dans des entreprises avec lesquelles existe un lien de participation Ils sont enregistrés à leur coût d'acquisition et éventuellement dépréciés si leur valeur d'usage est inférieure. Autres placements Les obligations et autres valeurs à revenu fixe sont retenues pour leur prix d'achat net des coupons courus. La différence entre le prix d'achat et la valeur de remboursement est rapportée au résultat sur la durée restant à courir jusqu'à la date de remboursement. Les actions et autres titres à revenu variable sont retenus pour leur prix d'achat net des coupons courus. La valeur de réalisation retenue à la clôture des comptes conformément à l'article R correspond : pour les titres cotés : au dernier cours coté au jour de l'inventaire ; pour les titres non cotés : à la valeur vénale correspondant au prix qui en serait obtenu dans des conditions normales de marché et en fonction de leur utilité pour l'entreprise ; pour les actions de sociétés d'investissement à capital variable et les parts de fonds communs de placement : au dernier prix de rachat publié au jour de l'inventaire.

37 36 Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2004 Dans un contexte économique de baisse significative des marchés financiers, le Comité d Urgence du CNC a adopté un avis (n 2002 F du 18/12/02), pour préciser la notion de provision pour dépréciation à caractère durable énoncée par l article R du Code des Assurances (décret n du 8 juin 1994). Cet avis détermine le champ d application, la notion de durabilité, la valeur d inventaire des valeurs d actif concernées. Champ d application : les entreprises d assurances relevant du Code des Assurances. Ces dispositions sont applicables aux comptes sociaux et combinés. Critères de présomption de dépréciation à caractère durable : il est présumé en fonction de critères objectifs tels que : 1. le taux de moins-value latente par ligne de titre s élève à 30 % dans un marché financier à forte volatilité ou de 20 %. La moins-value est constatée en continu sur une période de six mois consécutifs précédant l arrêté ; 2. autres critères de non-recouvrement de la valeur comptable. Une provision pour dépréciation est constatée seulement si la dépréciation a un caractère durable. Il n y a pas eu lieu de comptabiliser de provision pour dépréciation sur l exercice. Autres actifs Les actifs corporels d'exploitation font l'objet d'amortissements annuels selon les durées et les modes suivants : durée mode Matériel informatique 3 ou 4 ans dégressif Matériel de bureau 5 ans linéaire Mobilier de bureau 10 ans linéaire Matériel de transport 4 ou 5 ans linéaire Agencements des bureaux 10 ans linéaire Frais d'acquisition reportés A été inscrite à l'actif du bilan, la fraction non imputable à l'exercice des frais d'acquisition des contrats constatés en charge de l'exercice. Le montant reporté est calculé sur la base de méthodes statistiques et selon les mêmes méthodes que les provisions pour primes non acquises. Ils sont amortis linéairement sur la durée restant à courir entre la date d'inventaire et la fin de la période d'imputation des frais. Provisions techniques (article R.331-6) Provision pour primes non acquises La provision pour primes non acquises est destinée à constater la part des primes se rapportant à la période comprise entre la date de l'inventaire et la date de la prochaine échéance de prime. Elle est calculée prorata temporis contrat à contrat.

38 Rapport annuel Provisions d assurance vie Elles comprennent les provisions mathématiques qui représentent la différence entre les valeurs actuelles des engagements pris par l assureur, et ceux pris par l assuré. Elles proviennent en totalité des acceptations en réassurance. Provisions pour sinistres à payer Ce sont les provisions correspondant à la valeur estimative des dépenses en principal et en frais, tant internes qu'externes, nécessaires au règlement de tous les sinistres survenus et non réglés déclarés ou non encore déclarés à la société au 31 décembre Ces provisions sont déterminées dossier à dossier conformément à la réglementation. Provisions pour risques en cours Les provisions pour risques en cours sont destinées à couvrir pour chacun des contrats à prime payable d'avance, la charge des sinistres et des frais afférents au contrat pour la période s'écoulant entre la date d'inventaire et la prochaine échéance de prime, pour la part de ce coût qui n'est pas couvert par la provision pour primes non acquises. Le calcul est effectué selon des méthodes statistiques séparément pour chaque branche de l état C1. Provisions d égalisation Il s agit de provisions destinées à faire face aux fluctuations de sinistralité afférentes aux opérations d assurance comportant des garanties frais de soins, invalidité ou incapacité (contrats groupe) ainsi que des garanties attentats. Opérations de réassurance En ce qui concerne les acceptations en réassurance, Assurances Mutuelles de France enregistre immédiatement en comptabilité tous les éléments reçus des compagnies cédantes. En l'absence d'informations suffisantes, la société compense provisoirement les soldes de tous les comptes incomplets d'un même exercice par une écriture d'attente (Provision de neutralisation des comptes incomplets) qui sera contre-passée à l'ouverture de l'exercice suivant Principes comptables Frais de gestion et commissions Les frais de gestion et les commissions liées à l'activité d'assurance sont enregistrés selon leur nature. Ils sont ensuite classés, pour la présentation des comptes, selon leur destination par imputation frais propres ou par application de clés de répartition. Ces clés sont déterminées analytiquement au regard de la structure et de l'organisation interne de la société. Les charges de gestion et de commission sont ventilées selon les six destinations suivantes : les frais de règlement des sinistres qui incluent notamment les frais des services chargés de la gestion des sinistres ou exposés à leur profit, ainsi que les frais de contentieux liés aux sinistres ; les frais d'acquisition qui incluent principalement les commissions d'acquisition, les frais des réseaux commerciaux et des services chargés de l'établissement des contrats, de la publicité et du marketing ;

39 38 Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2004 les frais d'administration qui incluent les commissions d'apérition, de gestion et d'encaissement, les frais des services chargés de la surveillance du portefeuille ; les charges des placements liées à la gestion des placements, y compris les honoraires, commissions et courtages correspondants ; les autres charges techniques qui regroupent les charges ne pouvant être affectées ni directement ni par application d'une clé de répartition, notamment les charges de direction générale ; les charges non techniques qui sont celles n'ayant pas de lien technique avec l'assurance. Indemnités compensatrices des agents La société comptabilise en provision pour risques et charges les pertes probables sur indemnités compensatrices des agents. La provision correspond au différentiel entre ce qu AZUR Assurances i.a.r.d. règle aux agents partants et ce que les nouveaux agents lui paient. Ce montant est calculé selon le pourcentage des commissions directes versées aux agents par la société, rapportées à la totalité des commissions payées par AZUR Assurances i.a.r.d., Assurances Mutuelles de France, AZUR Vie, La Cérès et APJ (LITIS). Accord de départ anticipé à la retraite des agents Pour les agents nés entre 1938 et 1943, ayant exercé pendant au moins 15 ans en tant que mandataire exclusif des sociétés du groupe AZUR, il est possible de cesser son activité et de bénéficier de la part d AZUR Assurances i.a.r.d. d un abondement sur indemnité compensatrice. Une provision pour risques et charges est constituée pour la quote-part du risque revenant à Assurances Mutuelles de France. Produits et charges des placements Les produits et charges des placements comprennent principalement : les revenus acquis à l'exercice (coupons, dividendes et intérêts), les écarts positifs sur les prix de remboursement des obligations à percevoir, les reprises de provisions pour dépréciation des placements et les plus-values provenant de la réalisation des placements. les charges exposées pour la gestion des placements, les écarts négatifs sur les prix de remboursement des obligations à percevoir, les dotations aux amortissements et provisions pour dépréciation des placements, les moins-values provenant de la réalisation des placements ainsi que la dotation à la réserve de capitalisation. Les plus et moins-values sont déterminées en appliquant la méthode du "premier entré-premier sorti" (FIFO). Les produits et charges de placements sont enregistrés au compte de résultat non technique. La quote-part des produits financiers nets générés par le placement des fonds provenant des provisions techniques est transférée dans la partie du compte technique.

40 Rapport annuel Postes du bilan (les chiffres sont exprimés en milliers d euros) Actifs incorporels Valeur brute Entrées Sorties Transferts Valeur brute au 01/01/04 au 31/12/04 Actifs incorporels Logiciels Frais d Établissement TOTAL Amortissements Dotation aux Reprise Transferts Valeur brute Au 01/01/04 amortissements d amortissements au 31/12/04 Logiciels Frais d établissement TOTAL VALEUR NETTE Placements (tableaux des mouvements de l'exercice) Valeurs brutes Acquisitions Cessions Valeurs brutes au 01/01/04 au 31/12/04 Placements immobiliers Actions et titres à revenus variables autres que les parts d'opcvm Autres parts d'opcvm Parts d'opcvm détenant exclusivement des titres à revenu fixe Obligations et autres titres à revenu fixe Placements monétaires Prêts hypothécaires Autres prêts et effets assimilés Dépôts (autres que ceux visés ci-dessus) Autres dépôts et cautionnements en espèces TOTAL

41 40 Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2004 Montant brut Dotation aux Amortissements Montant net à la clôture amortissements et provisions au 31/12/04 de l'exercice et aux provisions au 31/12/04 de l'exercice Placements immobiliers Actions et titres à revenus variables autres que les parts d'opcvm Autres parts d'opcvm Parts d'opcvm détenant exclusivement des titres à revenu fixe Obligations et autres titres à revenu fixe Placements monétaires Prêts hypothécaires Autres prêts et effets assimilés Dépôts (autres que ceux visés ci-dessus) Autres dépôts et cautionnements en espèces TOTAL Actifs corporels d exploitation Valeur brute Entrées Sorties Transferts Valeur brute au 01/01/04 au 31/12/04 Autres matériels Matériel de transport Mobilier, matériel de bureau et informatique Agencements TOTAL Amortissements Dotation aux Reprise Transferts Valeur brute au 01/01/04 amortissements d amortissements au 31/12/04 Autres matériels Matériel de transport Mobilier, matériel de bureau et informatique Agencements TOTAL VALEUR NETTE

42 Rapport annuel Créances et dettes Créances Total Jusqu à 1 an Plus d 1 an Primes acquises non émises Créances nées d opérations de réassurance Personnel État et collectivités publiques Débiteurs divers TOTAL Dettes Total Jusqu à 1 an Plus d 1 an Dettes nées d opérations d assurance Dettes nées d opérations de réassurance Dettes envers des établissements de crédit Autres emprunts, dépôts reçus Personnel État, sécurité sociale et collectivités publiques Autres dettes TOTAL Comptes de régularisation Actif Valeur brute Entrées Sorties Valeur brute 01/01/04 dotations reprises 31/12/04 Intérêts courus non échus Charges payées ou comptabilisées d avance Frais d acquisition reportés non vie Différence sur prix de remboursement à percevoir TOTAL Comptes de régularisation Passif Valeur brute Entrées Sorties Valeur brute 01/01/04 dotations reprises 31/12/04 Amortissement des différences sur les prix de remboursement TOTAL

43 42 Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre Charges à payer et produits à recevoir Dettes Montant Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Autres dettes 65 TOTAL Créances Montant Immobilisations financières - Autres immobilisations financières 367 Créances - Créances clients et comptes rattachés 286 TOTAL Analyse des provisions techniques non vie 2004 Brut Part des cessionnaires Net et rétrocessionnaires Provisions pour primes émises non acquises Provisions pour risques en cours Provisions pour sinistres Prévisions de recours Autres provisions techniques Provisions pour égalisation TOTAL Brut Part des cessionnaires Net et rétrocessionnaires Provisions pour primes émises non acquises Provisions pour risques en cours Provisions pour sinistres Prévisions de recours Autres provisions techniques Provisions pour égalisation TOTAL

44 Rapport annuel Provisions techniques (montants nets de recours encaissés prévus) Provisions pour risques en cours - 27 Prévisions de recours à encaisser Provisions pour sinistres ouverture Prestations payées dans l exercice sur exercices antérieurs Provisions pour sinistres clôture sur exercices antérieurs BONI/MALI Capitaux propres 31/12/03 Augmentations Diminutions 31/12/04 Fonds d établissement Fonds social complémentaire Réserve des plus-values à long terme Réserve de capitalisation Réserve pour éventualités diverses Report à nouveau Résultat de l exercice TOTAL Le report à nouveau débiteur correspond à l Exit Tax Provisions pour risques et charges Elles comprennent : une provision pour pertes de change d un montant de milliers d euros ; une provision pour un litige sur l immeuble 92, avenue Charles de Gaulle à Neuilly de milliers d euros ; une provision d un montant total de 796 milliers d euros concernant les créances d indemnité compensatrice sur les agents ; une provision pour personnel en situation d inactivité d un montant de milliers d euros ; une provision d un montant total de 268 milliers d euros concernant les dossiers (Canonne G20) et MEPA (réassurance) ; une provision pour créances douteuses des intermédiaires de 158 milliers d euros Consolidation Assurances Mutuelles de France est la société consolidante des sociétés du groupe AZUR-GMF.

45 44 Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre Opérations avec les entreprises liées et celles avec lesquelles existe un lien de participation Nombre d actions Entreprises liées Liens de participation Titres émis LA CÉRÈS Sociétés mutuelles ] L ALSACIENNE VIE du groupe AZUR AZUR ASSURANCES i.a.r.d LA CITÉ EUROPÉENNE SCI SOCICA AZUR-GMF MUTUELLES D'ASSURANCES ASSOCIÉES EURAZUR CLINICARE AZUR MULTIRAMOS AZUR VIDA GLOBAL SA GLOBAL VIDA SA AZURITALIA ASSICURAZIONI SPA A2S APRI INSURANCE AZUR VIE SCI CITAL WACKEN AZUR GESTION Dont AZUR GESTION partie non libérée (500) Créances Créances diverses AZUR-GMF MUTUELLES D'ASSURANCES ASSOCIÉES 228 CLINICARE EURAZUR 250 SCI CITAL WACKEN 352 AZUR ASSURANCES i.a.r.d AZUR VIE 360 Opérations de réassurance AZUR MULTIRRAMOS 599 AZUR VIE 956 SCI SOCICA LA CÉRÈS 106 L ALSACIENNE VIE 10 Dettes Dettes diverses LA CITÉ EUROPÉENNE 5 Opérations de réassurance AZUR ITALIA 583 CLINICARE 365 AZUR VIDA 186

46 Rapport annuel Compte de résultat Notre société a adhéré en date du 1 er avril 1997, à effet du 1 er janvier 1997, à la Convention de Groupement de Fait du groupe AZUR en vue de la répartition des frais communs entre les membres du Groupement. Cette répartition s'effectue par le biais de la comptabilité analytique avec les autres sociétés du groupe AZUR Frais de gestion et commissions Les frais de gestion et commissions liés à l'activité de l'assurance sont enregistrés selon leur nature, puis reclassés, pour la présentation des comptes, selon leur destination par imputation frais propres ou par application de clés de répartition. Ces clés sont déterminées analytiquement au regard de la structure et de l'organisation interne de la société. Analyse des charges par nature Frais de personnel Impôts et taxes Commissions d assurances directes Commissions d assurances indirectes Services extérieurs Amortissements Produits accessoires/refacturat. filiales TOTAL Analyse des charges par destination Gestion des prestations Frais d acquisitions des contrats Frais d administration Autres charges techniques Frais internes de gestion des placements Autres charges non techniques TOTAL

47 46 Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre Produits financiers Les produits financiers sont définis au paragraphe "Principes comptables" chapitre : Produits et charges des placements. Le résultat de la gestion des placements est ventilé en deux parties : les produits générés par le placement des fonds provenant des provisions techniques et qui figurent dans le cadre "Opérations techniques" sous la rubrique "Produits des placements alloués" ; et les produits générés par le placement des fonds provenant des capitaux propres et qui figurent dans la partie "Non technique". L évaluation de l ensemble des actifs fait apparaître une plus-value latente par rapport au prix de revient net de milliers d euros. Cette plus-value n est pas constatée dans les écritures mais contribue à l'appréciation de notre marge de solvabilité. Liens de participation dans les entreprises Autres Total et entreprises liées Revenus Frais Total Revenus Frais Total Revenus Frais Net financiers financiers financiers financiers financiers financiers Revenus des participations (art. 20 décret du 29/11/93) Revenus des placements immobiliers Revenus des autres placements Autres revenus financiers (commissions, honoraires) TOTAL Produits et charges exceptionnels Analyse des charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur Établissement Suisse Charges provision pour investissement Charges Oceanus Charges exceptionnelles sur IC Charges exceptionnelles sur accord de retraite agents Charges exceptionnelles sur honoraires (clinique du sport) Autres charges exceptionnelles TOTAL

48 Rapport annuel Analyse des produits exceptionnels Reprises provision sur litige immeuble Neuilly Produits exceptionnels sur Établissement Suisse Reprises provision sur Oceanus Reprises provision pour investissements Produits exceptionnels sur IC Produits exceptionnels sur accord de retraite agents Reprises réserves réévaluées immeubles cédés Autres produits exceptionnels TOTAL Intéressement et participation des salariés L accord d intéressement signé le 26 juin 2002 et de son avenant du 19 juin 2003 basés sur l accroissement des performances dans les domaines du développement commercial, du règlement des prestations et des coûts de gestion permet de constituer une provision pour 2004 de milliers d euros. En vertu de l accord dérogatoire de participation des salariés du groupe AZUR du 24 juin 2004, à laquelle Assurances Mutuelles de France est partie prenante, il a été constitué une provision de 2 483,5 milliers d euros Ventilation des charges de personnel et effectifs Salaires Charges sociales Total des charges de personnel Effectif au 31 décembre Cadres Non-cadres TOTAL

49 48 Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre Impôt sur les sociétés Notre société avait opté pour le report en arrière de ses déficits carry back. Le solde de l impôt sur les sociétés au 31 décembre 2004 se décompose comme suit : 2004 IFA Moventis - 15 Impôts sur les sociétés Maroc Contrôle fiscal 2001 et Impôt sur les sociétés TOTAL Le solde du carry back 2001 et 2002 de milliers d euros a été imputé en totalité sur l impôt 2004 ainsi que les IFA 2004 et Affectation du résultat de l exercice (milliers d euros) Bénéfice de l exercice Affectation à la réserve pour éventualités diverses Engagements hors bilan 31/12/04 Entreprises liées Avec lien de participation Autres Engagements reçus hors réassurance Avals, cautions et crédit-bail Fonds constitué concernant les indemnités de fin de carrière et les médailles de travail Engagements donnés Avals, cautions et garantie de crédit donnés Indemnités en fin de carrière et les médailles du travail Droit individuel à la formation Autres engagements sur titres, actifs ou revenus UCREPPSA Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et rétrocessionnaires Valeurs reçues par des organismes réassurés avec caution solidaire ou avec substitution Valeur appartenant à des organismes de prévoyance Autres valeurs détenues pour compte de tiers - - -

50 Rapport annuel États réglementaires Rapport de solvabilité Le rapport de solvabilité institué par l article L du Code des Assurances a été examiné par le Conseil d Administration lors de sa séance du 18 mai Marge de solvabilité Minimum réglementaire de la marge Éléments constitutifs de la marge soit une couverture de 34,55 fois le montant du minimum réglementaire Représentation des engagements réglementés Passifs réglementés Placements et actifs admissibles soit une représentation de 1,74 fois nos engagements réglementés Évolution au cours des trois derniers exercices des primes acquises et de la charge des sinistres Total des affaires directes hors construction Exercice de survenance Année d'inventaire règlements provisions Total des sinistres (s) Primes acquises (p) Pourcentage (s/p) 79,61 67,61 85, règlements provisions Total des sinistres (s) Primes acquises (p) Pourcentage (s/p) 79,67 67,39 83,30 63, règlements provisions Total des sinistres (s) Primes acquises (p) Pourcentage (s/p) 79,67 67,21 82,93 63,29 53,43

51 50 Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre Résultats techniques par catégories Dommages Automobile corporels Contrats Contrats Responsabilité Dommages individuels collectifs civile (En milliers d'euros) (cat.20) (cat.21) (cat.22) (cat.23) Primes acquises Primes Charge des provisions de primes Charges des prestations Prestations et frais payés Charge des provisions pour prestations et divers A - Solde de souscription Frais d'acquisition Autres charges de gestion nettes B - Charges d'acquisition et de gestion nettes Produits des placements Participation aux résultats C - Solde financier Part des réassureurs - dans les primes acquises dans les prestations dans les charges de provisions pour prestations participation aux bénéfices commissions reçues des réassureurs D - Solde de réassurance Résultat technique (A-B+C-D) Hors comptes Provisions primes non acquises clôture Provisions primes non acquises ouverture Provisions sinistres à payer clôture Provisions sinistres à payer ouverture Autres provisions techniques clôture Autres provisions techniques ouverture

52 Rapport annuel Total Responsabilité Assistance Transport Acceptations Total automobile civile général générale (cat.22-23) (cat.28) (cat.30) (cat.34)

53 52 Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre Tableau des filiales et participations Quote-part Valeur Sociétés du capital d'inventaire ou groupe de sociétés Capital Réserves détenu des titres (en %) détenus brute A. Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d'inventaire excéde 1 % du capital de la société astreinte à la publication 1. Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) AZUR VIDA SA , , Suero Quinomes à Madrid - Espagne CLINICARE LIMITED , SG6 3TE Letchworth Hertfordshire - Grande-Bretagne EURAZUR SA , , boulevard Joseph II au Luxembourg A2S ,00 4 1, chemin du Wacken à Strasbourg AZUR MULTIRRAMOS SA , Suero Quinomes à Madrid - Espagne LA CITÉ EUROPÉENNE , , avenue Marcel Proust à Chartres AZUR GESTION , bis, boulevard Chasles à Chartres AZURITALIA ASSICURAZIONI SPA , via Mirabello 2 à Reggio Emilia - Italie SOCICA , , avenue Marcel Proust à Chartres 2. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société) AZUR Assurances i.a.r.d , , avenue Marcel Proust à Chartres AZUR-GMF Mut. d'ass. Associées , , rue Boissy-d'Anglas à Paris VIII e AZUR VIE , , avenue Marcel Proust à Chartres SCI CITAL WACKEN , , avenue Marcel Proust à Chartres APRI INSURANCE , , boulevard Edgar-Quinet à Paris XIV e GLOBAL SA , Portugal GLOBAL VIDA , Portugal B. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations Néant

54 Rapport annuel Valeur Prêts et Montant Chiffre Bénéfice Dividendes d'inventaire avances des cautions d'affaires net ou perte encaissés des titres consentis et avals du dernier du dernier par la société Observations détenus par la société fournis exercice exercice au cours de nette non remboursés par la société l'exercice Chiffres Non communiqués

55 54 Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre État récapitulatif des placements 1) Placements 31/12/04 31/12/03 Valeur brute Valeur nette Valeur de réalisation Valeur brute Placements immobiliers Actions et titres à revenus variables autres que les parts d'opcvm Autres parts d'opcvm Parts d'opcvm détenant exclusivement des titres à revenus fixes Obligations et autres titres à revenus fixes Placements monétaires Prêts hypothécaires Autres prêts et effets assimilés Dépôts et cautionnements en espèces et autres placements Autres dépôts et cautionnement en espèces TOTAL a) dont - Placements évalués selon l article R Placements évalués selon l article R TOTAL b) dont - Valeurs affectables à la représentation des engagements techniques TOTAL ) Autres actifs affectables à la représentation des provisions techniques Primes mentionnées à l article R Frais d'acquisition des contrats reportés R Dépôts mentionnés au 13 de l'article R (*) Intérêts courus des placements R Autres actifs admis en représentation TOTAL * Au 31 décembre 2004, le montant indiqué correspond à la situation nette bancaire alors qu au 31 décembre 2003, le montant représentait la situation bancaire figurant à l actif.

56 Rapport annuel État détaillé des placements A) Placements inscrits au bilan en classe 2 conformément à l'article R et affectables à la représentation des engagements réglementés (autres que ceux visés aux d, e et f). Affectation Localisation Valeur inscrite au bilan Code ISIN Nombre et désignation Code Valeur Corrections Valeur nette Valeur de Valeur de des valeurs dev. brute de valeur réalisation remboursement TOTAL A , , , , , Placements financiers , , , , , Obligations, titres de créance et autres à revenu fixe , , , , , Obligations cotées , , , , ,55 Zurich Valeurs immobilisées à l'étranger - Suisse Hauts-de-Seine 4,625 % 2005 CHF F F ,00-410, , , ,00 Total CHF ,00-410, , , ,00 Total CHF contrevaleur EUR ,42-265, , , ,76 DenmarkKroner Valeurs immobilisées à l'étranger - Damemark Realkredit Danemark 10 % 2009 DKK F F , , , , ,00 Total DKK , , , , ,00 Total DKK contrevaleur EUR 2 112,84 644, , , ,62 AlgeriaDinars Valeurs immobilisées à l'étranger - Algérie ALGER Compagnie Immobilière Algérienne 6,50 % DZD F F 7 422,00 0, , , ,00 ALGER Compagnie Immobilière Algérienne 5,75 % DZD F F ,70 0, , , ,00 Total DZD ,70 0, , , ,00 Total DZD contrevaleur EUR 456,20 0,00 456,20 456, ,59 Caisse d'amortissement de la Dette Sociale FR CADES 5,125 % 2008 EUR F F , , , , ,00 FR CADESi 3,15 % 2013 EUR F F , , , , ,00 Caisse Française de Développement FR CSE FSE DEV 8,25 % 95 EUR F F , , , , ,18 Crédit Local de France FR Dexia 5 % 2005 EUR F F , , , , ,00 Émissions internationales - Fonds d'état IT Italie 4,25 % 2009 EUR F F , , , , ,00 IT Italie 6 % 2031 EUR F F , , , , ,00 IT Italie 6 % 2007 EUR F F , , , , ,00 IT Italie ind 2,35 % 2035 EUR F F , , , , ,00 DE Allemagne 3,75 % 2013 EUR F F , , , , ,00 BE Belgique 4,25 % 2014 EUR F F , , , , ,00 Émissions internationales XS Deu Teleko 6,50 % 01/06/2006 MCV EUR F F ,00 0, , , ,00 FR Fina Foncier 5 % 2005 EUR F F , , , , ,00 Emprunts d'état FR OAT 4 % 25/04/2014 EUR F F , , , , ,00 FR OAT 4 % 25/10/2014 EUR F F , , , , ,00 FR OAT 4,25 % 25/04/2019 EUR F F ,00 177, , , ,00 FR OAT 4,75 % 25/04/2035 EUR F F ,00-62, , , ,00 FR OAT 5,50 % 25/10/2007 EUR F F , , , , ,00 FR OAT TEC /01/2009 EUR F F , , , , ,00 Valeurs immobilisées à l'étranger - Zone euro Austria 6,125 % 2006 EUR F F , , , , , Austria 6,25 % 2006 EUR F F , , , , , Austria 6,50 % 2005 EUR F F ,45 140, , , , Austria 6,875 % 2005 EUR F F ,66-525, , , , Austria 7,0 % 2005 EUR F F , , , , ,00

57 56 Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2004 Affectation Localisation Valeur inscrite au bilan Code ISIN Nombre et désignation Code Valeur Corrections Valeur nette Valeur de Valeur de des valeurs dev. brute de valeur réalisation remboursement Belgique 6,5 % 2005 EUR F F , , , , , DSL Finance NV 6 % 2006 EUR F F , , , , , Eurofima 6 % 2006 EUR F F , , , , , EIB 5,75 % 2007 EUR F F , , , , , EIB 6 % 2006 EUR F F , , , , , Finland 7,25 % 2006 EUR F F , , , , , France OAT 4 % 2009 EUR F F , , , , , Germany 6 % 2006 EUR F F , , , , , Germany 6,5 % 2005 EUR F F , , , , , Germany 6, EUR F F , , , , , Helaba International Finance 6 % 2006 EUR F F , , , , , Intern. American Development Bank 6,625 % 2006 EUR F F , , , , , International Nederland Bank 7,00 % 2008 EUR F F , , , , , Italie 6 % 2007 EUR F F , , , , , LKB Baden Wurttemberg 6,50 % 15/09/08 EUR F F , , , , , Spain 10,15 % 31/01/06 EUR F F ,02-194, , , ,00 TOTAL EUR , , , , ,68 Londres Valeurs immobilisées à l'étranger - Royaune-Uni Nordik Invest Bank 5,75 % 2008 GBP F F , , , , , UK Governement Treasury 2,5 % 2024 GBP F F , , , , , UK Governement Treasury 8,5 % 2007 GBP F F , , , , , UK Treasury 7,5 % 2006 GBP F F , , , , , War Loan 3,50 % 2000 GBP F F , , , , ,00 TOTAL GBP , , , , ,00 TOTAL GBP contrevaleur EUR , , , , ,69 Maroc Valeurs immobilisées à l'étranger - Maroc MAROC Maroc 4 % MAD F F 1 698,21 0, , , ,00 TOTAL MAD 1 698,21 0, , , ,00 TOTAL MAD contrevaleur EUR 151,64 0,00 151,64 312, ,31 Stockholm Valeurs immobilisées à l'étranger - Suède Sweden 6,00 % 09/02/05 SEK F F , , , , ,00 TOTAL SEK , , , , ,00 TOTAL SEK contrevaleur EUR , , , , ,27 New York S.E. Valeurs immobilisées à l'étranger - U.S.A Dexia Municipal 5,125 % 2006 USD F F , , , , ,00 CLARKSO Ford Motor Credit TF USD F F ,00 429, , , , Inter American Development Bank 6,125 % 2006 USD F F , , , , , Italie 6 % 2008 USD F F , , , , ,00 TOTAL USD , , , , ,00 TOTAL USD contrevaleur EUR , , , , , Titres de créances négociables et bons du Trésor , , , , ,00 Titres de créances FR BTF 03/03/2005 EUR F F , , , , ,00 FR BTF 10/02/2005 EUR F F , , , , ,00 FR BTF 10/03/2005 EUR F F , , , , ,00 FR BTF 12/05/2005 EUR F F , , , , ,00 FR BTF 13/01/2005 EUR F F , , , , ,00 FR BTF 20/01/2005 EUR F F , , , , ,00 FR BTF 24/02/2005 EUR F F , , , , ,00 FR BTF 24/03/2005 EUR F F , , , , ,00 FR BTF 27/01/2005 EUR F F , , , , ,00 TOTAL EUR , , , , ,00

58 Rapport annuel B) Placements inscrits au bilan en classe 2 conformément à l'article R et affectables à la représentation Affectation Localisation Valeur inscrite au bilan Code ISIN Nombre et désignation Code Valeur Corrections Valeur nette Valeur de des valeurs dev. brute de valeur réalisation TOTAL B , , , , Placements immobiliers , , , , Terrains non construits ,45 0, , ,75 Province Bailleau-l'Évêque (28) : Forêt Impériale EUR F F ,01 0, , ,00 Fortins - désaffectés (abris d'archives) EUR F F 4 933,75 0, , ,75 Verneuil-sur-Indre (36) : forêts et terres EUR F F ,69 0, , ,00 TOTAL EUR ,45 0, , , Immeubles bâtis hors immeubles d'exploitation , , , ,07 Paris (IV e ) : 3 boulevard-bourdon EUR F F , , , ,00 (VIII e ) : , rue Boissy-d'Anglas EUR F F , , , ,00 (VIII e ) : , rue Boissy-d'Anglas Présidence EUR F F , , , ,00 (VIII e ) : 9, rue Royale EUR F F , , , ,00 (VIII e ) : 11, rue Royale EUR F F , , , ,00 (VIII e ) : 107, boulevard Haussmann EUR F F , , , ,00 (IX e ) : 8, rue d'athènes EUR F F 4 496,78-931, , ,07 (IX e ): 60, rue Maubeuge EUR F F , , , ,00 (X e ) : 7, boulevard de Denain EUR F F , , , ,00 (X e ) : 84, rue d'hauteville EUR F F , , , ,00 (XV e ) : 64, boulevard Pasteur EUR F F , , , ,00 (XVII e ) : 34, rue Bayen EUR F F , , , ,00 (XVII e ) : 169, avenue de Wagram EUR F F , , , ,00 Province Alger : 88, rue Didouche Mourad EUR F F , ,78 1,00 1,00 Alger : 92, rue Didouche Mourad EUR F F , ,51 1,00 1,00 Chartres (28) : 2, rue de la Brèche EUR F F , , , ,00 Chartres (28) : 29, avenue d'aligre EUR F F , , , ,00 Chartres (28) : 2, rue Corot EUR F F , , , ,00 Chartres (28) : 39, rue de la Croix-Bonnard EUR F F , , , ,00 Chartres (28) : 43, rue de la Croix-Bonnard EUR F F , , , ,00 Chartres (28) : 32, rue de Launay EUR F F , , , ,00 Chartres (28) : 36, rue de Launay EUR F F , , , ,00 Chartres (28) : 40, rue de Launay EUR F F , , , ,00 Chartres (28) : 14, rue des Vignes EUR F F , , , ,00 Région paririsienne Neuilly-sur-Seine (92) : 92, avenue Charles-de-Gaulle EUR F F , , , ,00 Agencements EUR F F , , ,79 0,00 TOTAL EUR , , , , Parts et actions de sociétés immobilières non cotées hors immeubles d'exploitation , , , , Parts - SCI Locasic EUR F F ,13 0, , , Parts - SCI Foncière Parisienne EUR F F , , , , Parts Chartres - SCI Socica EUR F F ,03 0, , , Parts Clichy - SCI Bucoma EUR F F ,34 0, , ,00 1 Part Fourqueux - SCI Les Normandes EUR F F 340,57-340,57 0,00 0, Parts Franconville - SCI Résidence de la Tour EUR F F , , , ,00 1 Part Hellemmes - SCI Parc St-Denis EUR F F , ,19 0,00 0,00 1 Part Lambersart - SCI Le Jardin du Bourg EUR F F 1 524,49 0, , , Parts Laval - SCI Gamex Laval EUR F F 2 989,52 0, , ,38 1 Part Laval - SCI Rue du Port EUR F F 2 286,74 0, , , Parts Menucourt - SCI Menucourt EUR F F 1 981,84 0, , ,30 1 Avances Menucourt - SCI Menucourt EUR F F 1 796,66 0, , ,66 50 Parts Niort - SCI Le Grand Feu EUR F F 158,09 0,00 158, , Parts Paris (XII e ) - SCI Nation EUR F F 4 634,45 0, , ,45 1 Avance Paris (XII e ) - SCI Nation EUR F F 491,91 0,00 491,91 491,91 40 Parts Paris (II e ) - SCI Bachaumont EUR F F 1 281,32 0, , ,80

59 58 Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2004 Affectation Localisation Valeur inscrite au bilan Code ISIN Nombre et désignation Code Valeur Corrections Valeur nette Valeur de Valeur de des valeurs dev. brute de valeur réalisation remboursement 40 Parts Paris (II e ) - SCI 17 Bachaumont EUR F F 2 591,63 0, , ,20 1 Parts Paris (V e ) - SCI 36, boulevard St-Marcel EUR F F ,22 0, , ,12 1 Avances Paris (V e ) - SCI 36, boulevard St-Marcel EUR F F 3 779,02 0, , ,02 1 Avances Paris (I er ) - SCI Sogrim EUR F F 8 179,04 0, , , Parts Paris (XV e ) - SCI Maine Pasteur EUR F F 6 775,44 0, , , Parts Paris (XVII e ) - SCI de Tocqueville EUR F F 26,07 0,00 26,07 26, Parts Paris (II e ) - SCI Association Maritime Française EUR F F ,86 0, , , Parts Paris (IX e ) - SCI Chaussée d'antin EUR F F 2 104,91 0, , ,40 1 Avances Paris (IX e ) - SCI Chaussée d'antin EUR F F 369,76 0,00 369,76 369, Strasbourg - SCI Cital Wacken EUR F F ,50 0, , ,75 1 Avances Strasbourg - SCI Cital Wacken EUR F F ,64 0, , , Parts Strasbourg - SCI de Belfort EUR F F ,31 0, , ,31 1 Avances Strasbourg - SCI de Belfort EUR F F ,81 0, , ,81 50 Parts Valois - SCI Palais Royal EUR F F ,51 0, , ,00 TOTAL EUR , , , , Placements financiers , , , , Actions et autres titres à revenu variable , , , , Actions et titres cotés ,17 0, , ,28 Toronto Actions étrangères CA29250N Enbridge CAD F F ,67 0, , ,00 CA Suncor Energy Ord. CAD F F ,02 0, , ,00 CA Teck Cominco B CAD F F ,16 0, , ,00 TOTAL CAD ,85 0, , ,00 TOTAL CAD contrevaleur EUR ,91 0, , ,71 Zurich Actions étrangères CH Nestlé Nom.CHF10 CHF F F ,50 0, , ,50 CH Nobel Biocare Holding CHF F F ,84 0, , ,00 CH Novartis Nom. CHF F F ,06 0, , ,00 CH Roche Holding BJ CHF F F ,88 0, , ,00 CH SGS N CHF F F ,85 0, , ,00 CH UBS CHF F F ,50 0, , ,00 TOTAL CHF ,63 0, , ,50 TOTAL CHF contrevaleur EUR ,96 0, , ,95 Copenhague Actions étrangères DK Novozymes B DKK F F ,00 0, , ,00 TOTAL DKK ,00 0, , ,00 TOTAL DKK contrevaleur EUR ,41 0, , ,19 Actions européennes FR Accor EUR F F ,30 0, , ,10 FR Air Liquide EUR F F ,71 0, , ,00 FR Alcatel EUR F F ,00 0, , ,00 DE Allianz Holding EUR F F ,88 0, , ,90 ES Antena 3 Television EUR F F 189,16 0,00 189,16 850,40 LU Arcelor EUR F F ,00 0, , ,00 IT Assicurazioni Generali EUR F F ,00 0, , ,70 FR Autoroutes Paris-Rhin-Rhône EUR F F ,00 0, , ,00 FR Axa EUR F F ,24 0, , ,24 ES Banco Bilbao Vizcaya Argentaria EUR F F ,90 0, , ,00 DE BASF EUR F F ,79 0, , ,00 PTBCP0AM BCP Banco Comercial EUR F F ,60 0, , ,80 BE Belgacom EUR F F ,00 0, , , R 624 BNP Paribas EUR F F 0,00 0,00 0, ,92 FR BNP Paribas EUR F F ,51 0, , ,00 FR Bouygues EUR F F ,74 0, , ,00 IT Capitalia EUR F F ,78 0, , ,00 FR Carrefour EUR F F ,00 0, , ,00 DE Celesio EUR F F ,99 0, , ,40

60 Rapport annuel Affectation Localisation Valeur inscrite au bilan Code ISIN Nombre et désignation Code Valeur Corrections Valeur nette Valeur de des valeurs dev. brute de valeur réalisation FR Cie Marocaine EUR F F 1 557,02 0, , ,00 FR CNP Assurances EUR F F ,26 0, , , Compania Telefonica de España EUR F F ,07 0, , ,40 FR Crédit Agricole EUR F F ,00 0, , ,00 FR Danone EUR F F ,00 0, , ,20 FR Dassault Systèmes EUR F F ,00 0, , ,00 IE Depfa Bank EUR F F ,12 0, , ,00 DE Deutsch Bank Nom. EUR F F ,56 0, , ,00 DE Deutsche Postbank EUR F F ,79 0, , ,20 DE Deutsche Telekom EUR F F ,36 0, , ,00 BE Dexia Sico EUR F F ,00 0, , ,00 BE Dexia Strip Vvpr EUR F F 0,00 0,00 0, ,30 IT Enel EUR F F ,32 0, , ,24 IT ENI EUR F F ,75 0, , ,22 FR Essilor International EUR F F ,33 0, , ,00 IT Finmeccanica EUR F F ,00 0, , ,00 FI Fortum Corporation EUR F F ,00 0, , ,00 FR France Télécom EUR F F ,54 0, , ,24 DE Hannover Rueckversicherung EUR F F ,54 0, , ,00 FR Hermes International EUR F F ,00 0, , ,00 NL ING Groep EUR F F ,03 0, , ,60 NL KON.Philips Electronics EUR F F ,77 0, , ,00 FR L.V.M.H. EUR F F ,90 0, , ,00 FR Lafarge EUR F F ,00 0, , ,00 FR Lagardère EUR F F ,22 0, , ,00 DE Métro EUR F F ,92 0, , ,00 FR Michelin EUR F F ,20 0, , ,08 FI Nokia CL.A EUR F F ,15 0, , ,86 FR Oréal (L') EUR F F ,52 0, , ,30 FR Pages Jaunes EUR F F ,48 0, , ,75 FR Peugeot S.A. EUR F F ,40 0, , ,00 FR Publicis EUR F F ,45 0, , ,50 FR Renault EUR F F ,08 0, , ,70 NL Royal Dutch EUR F F ,45 0, , ,22 FR Saint-Gobain EUR F F ,40 0, , ,60 IT San Paolo IMI EUR F F ,59 0, , ,00 FR Sanofi - Aventis EUR F F ,33 0, , ,80 DE SAP Systeme Anwendungen Ord. EUR F F ,36 0, , ,00 FR Schneider Electric SA EUR F F ,20 0, , ,80 LU SES Global FDR EUR F F ,30 0, , ,00 DE Siemens EUR F F ,14 0, , ,48 IT Snam Rete GAS EUR F F ,75 0, , ,00 FR Société Générale EUR F F ,00 0, , ,00 FR Technip-Coflexip EUR F F ,70 0, , ,00 IT Telecom Italia Epar EUR F F ,72 0, , ,35 AT Telekom Austria EUR F F ,80 0, , ,20 IT Terna EUR F F ,20 0, , ,00 FR TF1 EUR F F ,50 0, , ,30 FR Thales (ex-thomson CDF) EUR F F ,15 0, , ,80 FR Total EUR F F ,92 0, , ,70 BE Total Strip VVPR EUR F F 0,00 0,00 0,00 42,75 IT Unicred. Ital. Ord. EUR F F ,94 0, , ,51 NL Unilever Cer Nlg EUR F F ,78 0, , ,30 FR Veolia Environnement EUR F F ,38 0, , ,21 FR Veolia Environnement BS 01 EUR F F 0,00 0,00 0,00 683,97 FR Vinci EUR F F ,90 0, , ,00 FR Vivendi Universal EUR F F ,00 0, , ,00 NL VNU EUR F F ,22 0, , ,60 MA Zellidja EUR F F 1 820,52 0, , ,23 TOTAL EUR ,63 0, , ,47 Londres Actions étrangères GB BG Group GBP F F ,58 0, , ,00 GB BP Amoco GBP F F ,77 0, , ,88 GB Compass Group GBP F F ,34 0, , ,36

61 60 Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2004 Affectation Localisation Valeur inscrite au bilan Code ISIN Nombre et désignation Code Valeur Corrections Valeur nette Valeur de des valeurs dev. brute de valeur réalisation GB Glaxosmithkline GBP F F ,06 0, , ,10 GB Hsbc Holdings GBP F F ,38 0, , ,00 GB Legal and GNL Group GBP F F ,34 0, , ,00 GB Reed Elsevier GBP F F ,08 0, , ,75 GB Royal BK Scot. Grp GBP F F ,93 0, , ,00 GB Shell Transport Trading Nom GBP F F ,11 0, , ,00 GB Vodafone Group PLC GBP F F ,79 0, , ,36 TOTAL GBP ,38 0, , ,45 TOTAL GBP contrevaleur EUR ,69 0, , ,87 Hong Kong Actions étrangères HK The Anglo French Land Investment (Hong Kong) HKD F F 135,00 0,00 135,00 135,00 TOTAL HKD 135,00 0,00 135,00 135,00 TOTAL HKD contrevaleur EUR 12,75 0,00 12,75 12,75 Tokyo Actions étrangères JP Ajinomoto JPY F F ,00 0, , ,00 JP Bridgestone JPY F F ,00 0, , ,00 JP Canon JPY F F ,00 0, , ,00 JP Dai Nippon Printing JPY F F ,00 0, , ,00 JP Daiwa House IND JPY F F ,00 0, , ,00 JP Daiwa Securities JPY F F ,00 0, , ,00 JP Dentsu JPY F F ,00 0, , ,00 JP East Japan Railway JPY F F ,00 0, , ,00 JP Electric Power Devl JPY F F ,00 0, , ,00 JP Fanuc JPY F F ,00 0, , ,00 JP Fuji Soft ABC JPY F F ,00 0, , ,00 JP Fuji TV Network JPY F F ,00 0, , ,00 JP Hitachi JPY F F ,00 0, , ,00 JP Hitachi Capital JPY F F ,00 0, , ,00 JP Hoya JPY F F ,00 0, , ,00 JP Ito-Yokado JPY F F ,00 0, , ,00 JP Kao JPY F F ,00 0, , ,00 JP Keyence JPY F F ,00 0, , ,00 JP Lawson Inc. JPY F F ,00 0, , ,00 JP Makino Milling JPY F F ,00 0, , ,00 JP Matsushita Electric Industrialc JPY F F ,00 0, , ,00 JP Minebea JPY F F ,00 0, , ,00 JP Mitsubishi Tokyo JPY F F ,00 0, , ,00 JP Mitsui & Co Ltd JPY F F ,00 0, , ,00 JP Mori Seiki JPY F F ,00 0, , ,00 JP Murata Manufacturing JPY F F ,00 0, , ,00 JP Nippon Steel JPY F F ,00 0, , ,00 JP Nippon Teleg. Tel. JPY F F ,00 0, , ,00 JP Nitori JPY F F ,00 0, , ,00 JP NTT Docomo JPY F F ,00 0, , ,00 JP Rohm JPY F F ,00 0, , ,00 JP Sanken Electric JPY F F ,00 0, , ,00 JP Secom JPY F F ,00 0, , ,00 JP Sharp JPY F F ,00 0, , ,00 JP Shin-Etsu Chemical JPY F F ,00 0, , ,00 JP Shinsei Bank JPY F F ,00 0, , ,00 JP Sony Corporation JPY F F ,00 0, , ,00 JP Sumitomo Mitsui FCIAL GRP JPY F F ,00 0, , ,00 JP Takeda Pharmaceutical Compagny JPY F F ,00 0, , ,00 JP Teijin JPY F F ,00 0, , ,00 JP Tokyo Electronic JPY F F ,00 0, , ,00 JP Toyota Motor JPY F F ,00 0, , ,00 JP Yamato Transport JPY F F ,00 0, , ,00 TOTAL JPY ,00 0, , ,00 TOTAL JPY contrevaleur EUR ,57 0, , ,00

62 Rapport annuel Affectation Localisation Valeur inscrite au bilan Code ISIN Nombre et désignation Code Valeur Corrections Valeur nette Valeur de des valeurs dev. brute de valeur réalisation Maroc Actions étrangères MAROC Banque commerciale du Maroc MAD F F ,26 0, , ,00 MAROC Brasseries du Maroc MAD F F ,48 0, , ,00 MAROC Chimique et Routiere Cherifienne MAD F F 2 162,16 0, , ,00 MAROC IMERYS MAD F F 2 678,92 0, , ,35 MAROC SUEZ MAD F F ,34 0, , ,62 TOTAL MAD ,16 0, , ,97 TOTAL MAD contrevaleur EUR ,66 0, , ,77 Stockholm Actions étrangères SE Assa Abloy B SEK F F ,30 0, , ,00 SE SKF SB SEK F F ,54 0, , ,00 SE Tel.Ericsson S.B SEK F F ,20 0, , ,00 TOTAL SEK ,04 0, , ,00 TOTAL SEK contrevaleur EUR ,98 0, , ,51 New York S.E. Actions étrangères US Allstate Corp. USD F F ,80 0, , ,00 GB Amdocs USD F F ,00 0, , ,00 US American Express USD F F ,08 0, , ,00 US American International Group USD F F ,15 0, , ,34 US AMGEN USD F F ,00 0, , ,00 US Archer Daniels Midland USD F F ,50 0, , ,00 US Avaya USD F F ,20 0, , ,00 US Avon Products USD F F ,50 0, , ,00 US Bank America USD F F ,80 0, , ,00 CA CAN.NAT.Railway USD F F ,68 0, , ,00 PA Carnival Corp. USD F F ,87 0, , ,00 US Cigna USD F F ,58 0, , ,00 US17275R Cisco Systems USD F F ,67 0, , ,00 US Citigroup USD F F ,92 0, , ,00 US Computer Associates International USD F F ,16 0, , ,00 US Dean Foods USD F F ,11 0, , ,00 US Deere USD F F ,38 0, , ,00 US24702R Dell INC USD F F ,73 0, , ,00 US30231G Exxon mobil Corp. USD F F ,84 0, , ,00 US31410H Federated Department Stores USD F F ,21 0, , ,00 US Franklin Resources USD F F ,31 0, , ,00 US General Electric USD F F ,00 0, , ,00 US Gillette Co. USD F F ,90 0, , ,00 US Honeywell INTL USD F F ,24 0, , ,00 US IBM Corporation USD F F ,00 0, , ,60 US Illinois Tool Works USD F F ,26 0, , ,00 US Intel USD F F ,28 0, , ,58 US INTL Game Technolog USD F F ,36 0, , ,00 US Johnson Johnson USD F F ,78 0, , ,00 US L-3 Cions Holdings USD F F ,24 0, , ,00 US Lincoln NATL Corp. USD F F ,48 0, , ,00 US Louisiana Pacific COM USD F F ,17 0, , ,00 US Lowe's Companies Inc. USD F F ,35 0, , ,00 US56418H Manpower USD F F ,44 0, , ,00 US Marriott International A USD F F ,97 0, , ,00 US55262L MBNA USD F F ,20 0, , ,00 US MC Graw Hill Companies Inc. USD F F ,65 0, , ,00 US Microsoft USD F F ,57 0, , ,24 US65332V Nextel Communications USD F F ,30 0, , ,00 KYG Noble USD F F ,50 0, , ,00 US Omnicom Group USD F F ,67 0, , ,00 US Pepsico USD F F ,65 0, , ,00 US Pfizer USD F F ,03 0, , ,60 US74005P Praxair Inc. USD F F ,30 0, , ,00 US Procter and Gamble USD F F ,86 0, , ,00

63 62 Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2004 Affectation Localisation Valeur inscrite au bilan Code ISIN Nombre et désignation Code Valeur Corrections Valeur nette Valeur de des valeurs dev. brute de valeur réalisation BMG7496G Renaissancere Holdings USD F F ,32 0, , ,00 US Republic Services USD F F ,81 0, , ,00 CA Research in Motion USD F F ,16 0, , ,00 US Rockwell Automation USD F F ,86 0, , ,00 US Sprint Corp. USD F F ,57 0, , ,50 US87612E TARGET - Dayton-Hudson USD F F ,25 0, , ,00 US Teva Pharmaceutical Ind. ADR USD F F ,07 0, , ,00 US91324P UTD Health Group Com USD F F ,65 0, , ,00 US Walt Disney USD F F ,34 0, , ,00 US Wells Fargo USD F F ,18 0, , ,00 US98385X XTO Energy USD F F ,58 0, , ,00 TOTAL USD ,48 0, , ,86 TOTAL USD contrevaleur EUR ,61 0, , , Actions et parts d'opcvm détenant exclusivement des titres à revenu fixe ,80 0, , ,32 Actions et parts d'opcvm détenant exclusivement des titres à revenu fixe AZUR GMF obligations "C" (réassureurs) BNP libre EUR F F ,38 0, , ,97 Valeurs immobilisées à l'étranger - Zone euro CL Lux Lion Bond Eur EUR F F ,37 0, , , CL Lux Lion Cash Eur EUR F F ,32 0, , , B AZUR-GMF Obligations C Apri EUR F F ,97 0, , , A AZUR GMF Obligations C Coremu EUR F F ,62 0, , ,05 FR AZUR-GMF Obligations C EUR F F ,63 0, , ,00 FR AZUR GMF Obligations D EUR F F 7 143,23 0, , ,78 TOTAL EUR ,52 0, , ,09 New York S.E. Valeurs immobilisées à l'étranger - U.S.A CL Lux Lion Cash USD USD F F ,48 0, , ,24 TOTAL USD ,48 0, , ,24 TOTAL USD contrevaleur EUR ,28 0, , , Actions et parts d'autres OPCVM ,43 0, , ,48 FR AZUR GMF Croissance D EUR F F ,17 0, , ,98 FR AZUR-GMF Actions Européennes D EUR F F ,59 0, , ,51 FR AZUR-Inter EUR F F ,00 0, , ,00 FR FCP DWS JOUR EUR F F ,79 0, , ,45 D750 1 BNP Paribas Institution CT EUR F F ,52 0, , ,26 FR San Paolo Euro Small Caps EUR F F ,80 0, , ,20 FR Uni Hoche C3 décimales EUR F F ,56 0, , ,08 TOTAL EUR ,43 0, , , Actions et titres non cotés , , , , Alsace Création EUR F F ,52 0, , , Apri Insurance SA EUR F F , , , ,00 12 Banque Populaire Ouest de Paris EUR F F 152,45 0,00 152,45 152, Bureau Commun Automobile EUR F F ,37 0, , , Coopérative Forestière d'évreux EUR F F 202,76 0,00 202,76 202,83 16 Coris SA EUR F F ,58 0, , , Energeco EUR F F ,90 0, , , IEN SA EUR F F , ,35 0,00 0,00 50 Médecine du travail EUR F F 762,25 0,00 762,25 762, Parts titres divers EUR F F 9,15 0,00 9,15 9, Rinet EUR F F 4 998,35 0, , , S.F.T.B. (ex-gff) EUR F F , , , , SEM Parc des Expo Chartres EUR F F ,61 0, , , SEM Ville de Chartres EUR F F ,25 0, , ,40 2 Socami EUR F F 15,24 0,00 15,24 15, Sofaris EUR F F ,77 0, , , Sofineti EUR F F , , , ,00 2 Sogéa EUR F F 30,49 0,00 30,49 30,49

64 Rapport annuel Valeur inscrite au bilan Code ISIN Nombre et désignation Code Valeur Corrections Valeur nette Valeur de des valeurs dev. brute de valeur réalisation Affectation Localisation 140 Sogrim EUR F F 2 360,25 0, , , Sté des Manuscrits & Autographes français EUR F F ,61 0, , ,00 20 STE HLM Ville de Bourges EUR F F 304,90 0,00 304,90 304, Strasbourgeoise Développement EUR F F ,39 0, , ,38 TOTAL EUR , , , , Obligations, titres de créances négociables et autres titres à revenu fixe ,93 0, , , Obligations non cotées ,93 0, , ,93 NMAROC 359 Bons du Trésor marocain 8,5 % avril 1996 EUR F F 7 166,57 0, , ,57 ALGER 900 Cie Immo Algérienne 5,25 % 1955 EUR F F 3 931,36 0, , ,36 TOTAL EUR ,93 0, , , Prêts ,09 0, , , Prêts hypothécaires ,80 0, , ,80 Prêts ,80 0, , ,80 TOTAL EUR ,80 0, , , Autres prêts ,29 0, , ,29 Prêts ,29 0, , ,29 TOTAL EUR ,29 0, , , Placements dans des entreprises liées , , , , Actions et autres titres à revenu variable , , , , Actions et titres non cotés , , , , AZUR Assurances EUR F F ,13 0, , , AZUR Gestion EUR F F ,00 0, , ,00 1 AZUR Gestion partie non libérée EUR F F ,00 0, , AZUR GMF Mutuelles d'assurances Associées EUR F F ,27 0, , , AZUR Multirramos SA EUR F F , , , ,50 5 AZUR Patrimoine EUR F F 76,20 0,00 76,20 70, AZUR Vida EUR F F , , , , AZUR Vie EUR F F ,85 0, , , Azuritalia Assicurazzioni SPA EUR F F ,59 0, , , Cité Européenne EUR F F ,75 0, , , Clinicare LDT EUR F F , , , , Eurazur SA EUR F F ,32 0, , ,00 5 Fidélia EUR F F 102,00 0,00 102,00 299,00 1 Filassistance Assistance EUR F F 100,00 0,00 100,00 92,00 1 Gespre Europe EUR F F 7,00 0,00 7,00 0,19 1 GMF Assurances EUR F F 69,44 0,00 69,44 125,00 À déduire partie non libérée EUR F F ,00 0, ,00 TOTAL EUR , , , , Bons, obligations, titres de créance négociables et autres titres à revenu fixe ,07 0, , , Titres participatif non cotés (entreprises liées) ,07 0, , ,07 M Titres participatifs GMF 1993 EUR F F ,07 0, , ,07 TOTAL EUR ,07 0, , , Placements dans des entreprises avec lesquelles existe un lien de participation ,99 0, , , Actions et autres titres à revenu variable (groupe consolidé) ,99 0, , , Actions et titres non cotés ,99 0, , , Assurances et services santé + EUR F F 3 833,40 0, , , Global SA EUR F F ,12 0, , , Global Vida SA EUR F F ,25 0, , ,17 1 Occidentale de Conseil et Gestion EUR F F 46,22 0,00 46,22 34,00 TOTAL EUR ,99 0, , ,67 Total A + B , , , ,14

65 64 Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2004 F) Placements inscrits au bilan en classe 2 déposés ou donnés en nantissement chez les cédants (dont l'entreprise ne se porte pas caution) en garantie des acceptations Affectation Localisation Valeur inscrite au bilan Code ISIN Nombre et désignation Code Valeur Corrections Valeur nette Valeur de Valeur de des valeurs dev. brute de valeur réalisation remboursement Total F , , , , , Placements financiers , , , , , Autres placements , , , , , Créances représentatives de titres prêtés , , , , ,00 Caisse d'amortissement de la Dette Sociale R C.A.D.E.S 5,125 % 2008 EUR F F , , , , ,00 S C.A.D.E.S. 5,125 % 2008 EUR F F , , , , ,00 Emprunts d'état M Emprunt d'état 3 % 25 juillet 2009 OAT indexée EUR F F , , , , ,00 A Emprunt d'état 3 % indexé 25 juillet 2009 EUR F F , , , , ,00 Valeurs mobilières à l'étranger - Zone euro R Belgique 6,50 % 2005 R EUR F F ,08 936, , , , R C.A.D.E.S. 5,125 % 25 octobre 2008 R EUR F F , , , , , R Portugal 5,25 % 2005 nanti EUR F F , , , , , R AZUR-GMF Obligations C Réassurance EUR F F ,74 0, , ,68 TOTAL EUR , , , , ,00 New York S.E. Trust fund G.I.E. Colombus USD F L , , ,00 TOTAL USD ,00 0, , ,00 TOTAL USD contrevaleur EUR ,66 0, , , Créances pour espèces déposées chez les cédantes ,54 0, , ,54 0,00 Créances ou espèces déposées auprès des cédantes EUR F F ,54 0, , ,54 0,00 H) Actifs inscrits au bilan affectables à la représentation des engagements réglementés, autres que ceux inscrits en classe 2 Désignation des valeurs Valeur inscrite au bilan Valeur de réalisation TOTAL H , ,14 Primes échues et non recouvrées dans les conditions mentionnées à l'article R ,00 0,00 Intérêts courus et non échus , ,35 Banques et chèques postaux , ,79 Autres actifs admis en représentation des provisions techniques , ,00 I) Valeurs reçues en nantissements des réassureurs Valeur inscrite au bilan Code ISIN Nombre et désignation Code Valeur Corrections Valeur Valeur de des valeurs dev. brute de valeur nette réalisation Affectation Localisation TOTAL I ,00 0, , , Valeurs des réassureurs reçues en nantissement ,00 0, , , Valeurs des réassureurs reçues en nantissement ,00 0, , ,00 IE Swiss Re Fds Euro EUR F F ,00 0, , ,00 TOTAL EUR ,00 0, , ,00

66 Rapport annuel État récapitulatif des placements et IFT I Placements (détail des postes 3 et 4 de l'actif) Valeur brute inscrite au bilan Valeur nette Valeur de réalisation 1. Placements immobiliers et placements immobiliers en cours , , ,60 IFT stratégies d'invest. ou désinv. 0,00 0,00 0,00 IFT stratégies de rendement 0,00 0,00 0,00 2. Actions et autres titres à revenu variable autres que parts d'opcvm , , ,31 IFT stratégies d'invest. ou désinv. 0,00 0,00 0,00 IFT stratégies de rendement 0,00 0,00 0,00 3. Parts d'opcvm (autres que celles visées en 4) , , ,48 IFT stratégies d'invest. ou désinv. 0,00 0,00 0,00 IFT stratégies de rendement 0,00 0,00 0,00 4. Parts d'opcvm détenant exclusivement des titres à revenu fixe , , ,32 IFT stratégies d'invest. ou désinv. 0,00 0,00 0,00 IFT stratégies de rendement 0,00 0,00 0,00 5. Obligations et autres titres à revenu fixe , , ,34 IFT stratégies d'invest. ou désinv. 0,00 0,00 0,00 IFT stratégies de rendement 0,00 0,00 0,00 6. Prêts hypothécaires , , ,80 IFT stratégies d'invest. ou désinv. 0,00 0,00 0,00 IFT stratégies de rendement 0,00 0,00 0,00 7. Autres prêts et effets assimilés , , ,29 IFT stratégies d'invest. ou désinv. 0,00 0,00 0,00 IFT stratégies de rendement 0,00 0,00 0,00 8. Dépôts auprès des entreprises cédantes , , ,54 IFT stratégies d'invest. ou désinv. 0,00 0,00 0,00 IFT stratégies de rendement 0,00 0,00 0,00 9. Dépôts et cautionnements en espèce et autres placements (dépôts autres que 8) , , ,47 IFT stratégies d'invest. ou désinv. 0,00 0,00 0,00 IFT stratégies de rendement 0,00 0,00 0, Actifs représentatifs de contrats en unités de compte 0,00 0,00 0,00 Placements immobiliers 0,00 0,00 0,00 Titres à revenu variable autres que parts d'opcvm 0,00 0,00 0,00 OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe 0,00 0,00 0,00 Autres OPCVM 0,00 0,00 0,00 Obligations et autres titres à revenu fixe 0,00 0,00 0, Autres IFT 0,00 0,00 0,00 IFT stratégies d'invest. ou désinv. 0,00 0,00 0,00 IFT anticipations de placement 0,00 0,00 0,00 IFT stratégies de rendement 0,00 0,00 0,00 IFT autres opérations 0,00 0,00 0,00 12.TOTAL des rubriques 1 à , , ,15 a) dont : - Placements évalués selon l'article R , , ,34 - Placements évalués selon l'article R , , ,81 - Placements évalués selon l'article R Total , , ,15 b) dont : - Valeurs affectables à la représentation des provisions techniques autres que celles visées ci-dessous , , ,15 - Valeurs garantissant les engagements envers les institutions de prévoyance ou couvrant les fonds de placement gérés - Valeurs déposées chez les cédants (dont valeurs déposées chez les cédants dont l'entreprise s'est portée caution solidaire) - Valeurs affectées aux provisions techniques spéciales des autres affaires en France - Provisions pour risque d'exigibilité des engagements techniques, constatées sur la moins-value nette globale sur les titres R TOTAL , , ,15

67 Siège social : 7, avenue Marcel Proust Chartres Tél. : Terre de sienne Crédits photos : Corbis Zefa/Meeke R- Mod 14