RESERVE NATURELLE REGIONALE DES CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RESERVE NATURELLE REGIONALE DES CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC"

Transcription

1 RESERVE NATURELLE REGIONALE DES CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC DOSSIER DE CLASSEMENT Juillet 2013 Ligue pour la Protection des Oiseaux Délégation Auvergne 2 bis rue du Clos Perret CLERMONT-FERRAND TEL FAX

2

3 RESERVE NATURELLE REGIONALE DES CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE EN RESERVE NATURELLE REGIONALE ORGANISME : LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX - DELEGATION AUVERGNE REDACTION : JEAN-CHRISTOPHE GIGAULT, JEAN-JACQUES LALLEMANT RELECTURE : CHAUVES-SOURIS AUVERGNE (POUR LA PARTIE CHIROPTERES) CARTOGRAPHIE : LUDOVIC TAILLAND PHOTOS : MEMBRES DE LA LPO AUVERGNE PAGES : 44 + ANNEXES DATE DE PUBLICATION : JUILLET 2013 PARTENAIRES : VILLE DE VOLVIC, SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC

4

5 SOMMAIRE PARTIE A : ÉLEMENTS DE DIAGNOSTIC... 1 A.I. OBJET ET MOTIF DU CLASSEMENT... 2 A.I.1. Historique du classement... 2 A.I.2. Objet du classement... 2 A.I.3. Motif du classement... 5 A.I.4. Durée du classement... 5 A.I.5. Périmètre concerné... 5 A.I.6. Parcellaire... 7 A.II. CONTEXTE ET STATUT DE LA ZONE A.II.1. Plan Local d Urbanisme PLU) A.II.2. Schéma de cohérence territorial du Grand Clermont A.II.3. Protection de l eau A.II.4. Zones Naturelle d Intérêt Ecologique Faunistique Floristique A.II.5. Natura 2000 : Zone Spéciale de Conservation de la Chaîne des Puys A.II.6. Espace Naturel Sensible d Initiative Locale «la côte verse» A.II.7.Parc Naturel Régional des Volcans d Auvergne A.II.8. Site Classé de la Chaîne des Puys A.II.9. Projet de classement au titre du Patrimoine Mondial A.III. DIAGNOSTIC SOCIAL, ECONOMIQUE ET CULTUREL A.III.1. tourisme / loisirs A.III.2. Agriculture A.III.3. Forêt A.III.4. Chasse A.III.5. Pêche A.III.6. Courses d orientation, cross de Volvic et autres activités de pleine nature A.III.7. Voies de communication A.III.8. Ligne aérienne transport électrique A.III.9. Cueillette A.IV. EVALUATION DU PATRIMOINE NATUREL ET CULTUREL A.IV.1. Flore / habitats A.IV.2. Faune Les mammifères Les Chiroptères des «Cheires de Bruvaleix» Les autres Mammifères des «Cheires de Bruvaleix»...29 Les Rhopalocères des «Cheires de Bruvaleix»...31 Les Oiseaux des «Cheires de Bruvaleix»...33 Les Reptiles et Batraciens des «Cheires de Bruvaleix»...36

6 PARTIE B : ENJEUX ET PROJET D OBJECTIFS DE GESTION B.I. ENJEUX B.II. PROJET D OBJECTIFS DE GESTION PARTIE C : PREAMBULE A UNE REGLEMENTATION C.I. LISTE DES SUJETIONS ET INTERDICTIONS NECESSAIRES A LA PROTECTION DE LA RNR C.I.1. Mesures réglementaires transversales C.I.2. Réglementation des travaux C.I.2. Activités cynégétiques C.I.3. Cueillette C.I.4. Fréquentation motorisée C.I.5. Fréquentation non-motorisée C.I.6. Activités liées à l exploitation de l eau C.I.7. Activités agricoles C.I.8. Activités forestières C.II. MODALITES PREVUES POUR LA GESTION, LE GARDIENNAGE ET LA SURVEILLANCE DU SITE BIBLIOGRAPHIE ANNEXES ANNEXE 1 : GRAPHIQUES DES SUIVIS DE CHIROPTERES A VOLVIC DEPUIS ANNEXE 2 : INFORMATIONS SUR DES ACTIVITES DE LOISIRS SUR LE SECTEUR DE LA SOURCE DE VOLVIC ANNEXE 3 : ARRETE PREFECTORAL DE PROTECTION DE LA SOURCE DU GOULET A VOLVIC ANNEXE 4 : OUVRAGES DE LA SEV DANS LE PERIMETRE DE LA RNR LISTE DES CARTES CARTE 1A : LIMITES DU PROJET RNR...3 CARTE 1B : LIMITES DU PROJET RNR...4 CARTE 1C : LIMITES DU PROJET INITIAL DE RNR...5 CARTE 2 : PROPOSITION DE PERIMETRE ELARGI...6 CARTE 3 : FONCIER DU PROJET RNR...8 CARTE 3 BIS : PLAN CADASTRAL DU PROJET RNR...9 CARTE 4 : IMPLUVIUM DES EAUX DE VOLVIC CARTE 5 : ZNIEFF DE TYPE I CARTE 6 : ZSC CHAINE DES PUYS CARTE 7 : TOURISME ET LOISIRS CARTE 8 : LIGNE AERIENNE ELECTRIQUE CARTE 9 : UNITE ECOLOGIQUE... 23

7 PARTIE A ELEMENTS DE DIAGNOSTIC DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 1

8 PARTIE A : ELEMENTS DE DIAGNOSTIC A.I. OBJET ET MOTIF DU CLASSEMENT A.I.1. HISTORIQUE DU CLASSEMENT Le projet de création d une Réserve Naturelle Régionale des cheires et grottes de Volvic sur la commune de Volvic est né de l intérêt naturaliste pour cette zone, porté par la Ligue pour la Protection des Oiseaux, délégation Auvergne. Il existe en ces lieux, un des plus importants gîtes d hibernation de chiroptères d Auvergne, que la LPO suit depuis 1995, après une redécouverte du site début Déjà connu dans les années 50, des campagnes de baguage des chiroptères avaient eu lieu ici. Mais, à ce jour, aucun élément d information collecté ou bilan scientifique de cette période n est disponible. En 2010, le Conseil Régional s est doté d un dispositif en faveur du classement d espaces naturels en Réserve Naturelle Régionale (RNR). En raison de l intérêt majeur du site pour l hibernation des chauves-souris, la LPO a retenu Volvic au sein d une liste régionale de 41 sites potentiels, qu elle avait identifiés pour proposer un projet de RNR. Rapidement la municipalité s est associée à ce projet, comme la Société des Eaux de Volvic (SEV), principaux propriétaires du site, tel qu envisagé. La commune, en collaboration avec la SEV et la LPO, a déjà réalisé un dossier technique de présentation de la réserve et a mené un certain nombre de démarches. La municipalité a délibéré positivement sur ce projet, le 1er juin De même, le SMUERR (Syndicat Mixte des Utilisateurs d Eau de la Région de Riom), impliqué par des installations et un captage d eau très important en ces lieux, s est prononcé favorablement sur ce dossier (14/09/2011). Dans cette perspective, le syndicat a cédé les parcelles concernées à la commune le 8 décembre En tant que propriétaire, et en accord avec la SEV, la Commune de Volvic a sollicité auprès de la Région le classement en réserve naturelle régionale du site. Le présent dossier rassemble les éléments qui permettront le classement du site en réserve naturelle régionale, conformément au Code de l Environnement et aux attentes de la Région A.I.2. OBJET DU CLASSEMENT Le site projeté prend place au-dessus de la ville de Volvic, dans la partie basse des «Cheires de Bruvaleix» (juste en amont de la source), dans le département du Puy-de-Dôme (cf. carte n 1a et 1b). L espace proposé au classement s étend sur 60 ha, entièrement localisé dans le territoire de la commune de Volvic. Collectivités concernées par le projet de RNR - Commune de Volvic - Communauté de communes de Volvic, Sources et Volcans - Parc naturel régional des Volcans d Auvergne - Syndicat Mixte des utilisateurs de la Région de Riom (SMUERR) Cet espace est principalement un ensemble forestier, qui s étage entre 575 et 655 m d altitude, implanté sur une coulée volcanique. L exploitation de la pierre de Volvic s est faite là par l ouverture de nombreuses carrières dans la coulée, plutôt en surface, parfois en souterrain. C est l origine des 4 cavités connues, notamment la «Maison de la Pierre» et des grottes abritant les chiroptères durant la saison hivernale. DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 2

9 DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 3

10 DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 4

11 A.I.3. MOTIF DU CLASSEMENT Il s agit de protéger plus fortement les 3 cavités qui forment un site majeur pour l hibernation des chauvessouris en région Auvergne. De fait, la RNR étendra la protection à des aspects plus larges que la seule hibernation des chiroptères. Pour ces animaux, elle protégera à long terme des zones de chasse. Cette zone accueille plusieurs espèces de chauves-souris, notamment arboricoles, aussi en période de reproduction. Il est possible qu un gîte de reproduction existe déjà, notamment dans un vieux châtaignier. Il apparaît aussi que ces cavités jouent probablement un rôle durant les rassemblements nuptiaux d automne. De plus, la forêt qui va être ainsi protégée, est d origine naturelle sur la majeure partie de la surface. Sa mise en défend, le vieillissement des arbres auront un rôle favorable pour un ensemble faunique très élargi (mammifères, insectes ). A.I.4. DUREE DU CLASSEMENT Il est proposé une durée de 15 ans. A.I.5. PERIMETRE CONCERNE La surface du projet a évolué. Il était initialement de l ordre de 74 ha (cf. carte 1c). A la suite de la phase d expertise, puis de sa présentation au Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel, il a été proposé d étendre le périmètre d études afin de donner plus de cohérence au projet (cf. carte n 2). Ce périmètre avait alors été porté à 150 ha. Restait à en étudier la faisabilité foncière, ce qui a été fait au cours du 1 er semestre Malheureusement beaucoup de démarches n ont pas abouti. Ainsi, le projet de RNR a aujourd hui une superficie de 60ha 54a 52ca. Dans la zone retenue, des parcelles ont pu être acquises par la commune. Pour d autres, ce sont des accords entre les propriétaires et la commune qui ont été obtenus. DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 5

12 DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 6

13 A.I.6. PARCELLAIRE L ensemble des parcelles est en pleine propriété. DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 7

14 DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 8

15 Carte 3 bis : Extrait du plan cadastral (source : DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 9

16 A.II. CONTEXTE ET STATUTS DE LA ZONE Sur le site de la future RNR se superposent : A.II.1. PLAN LOCAL D URBANISME (PLU) Dans son P.L.U. (2012), la commune de Volvic a classé cette zone en NP, c est à dire «Zone Naturel Protégée». Aucun aménagement ne peut y être conduit, y compris la construction d un abri pour le bétail. A.II.2. SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL DU GRAND CLERMONT Le «Grand Clermont» est un syndicat mixte qui regroupe 108 communes (dont Volvic) et habitants. Dans ce cadre, un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) a été adopté le 4 janvier Il comprend notamment un Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD). Il est prévu de réaliser prochainement le diagnostic de la trame verte et bleue (TVB). A n en pas douter, la RNR de Volvic et les Chiroptères, animaux très mobiles au cours de leurs cycles biologiques annuels, seront directement concernés. Dans le cadre du SCOT, cette zone est identifiée comme un «cœur de nature». A.II.3. PROTECTION DE L EAU Elle est compliquée par le fait que le bassin versant couvre environ 3800 ha, quasi totalement situé sous des dépôts de scories ou des coulées de laves volcaniques. Ainsi, les précipitations qui tombent sur la Chaîne des Puys s infiltrent au travers de ces formations volcaniques pour constituer l aquifère, au-dessus du socle granitique imperméable. Puis selon la topographie, de petits cours d eau naissent, comme le Lambertèche, l Ambène, le Viallard et le Mirabel. Une partie importante de cet aquifère s écoule par des paléovallées. Ces écoulements génèrent des émergences naturelles au front aval de la coulée volcanique du Puy de la Nugère, à l Est, sous Volvic : comme les sources du Gargouilloux, de Saint Genest l'enfant et du ruisseau de La Pale. Pour ce qui concerne la source de Volvic, l aquifère est drainé en amont par deux axes principaux d'écoulement : un orienté NO-SE (au Nord : «Axe Nord») et un autre orienté SO-NE («Axe Sud»). Ils confluent dans une paléovallée, celle du «Goulet de Volvic», où l eau est captée en profondeur pour l alimentation en eau potable (forage de la galerie du Goulet) et pour l eau minérale (5 autres forages). Syndicat mixte des utilisateurs de l eau de la région de Riom (SMUERR) : il exploite l eau de Volvic grâce au captage du Goulet qui alimente habitants et les activités d un territoire de 32 communes : Volvic et Châtelguyon, le SIVOM de Riom et le SIAEP de la Plaine de Riom. Le SMUERR a été créé le 1er juin 1982 dans le but de gérer et préserver la ressource en eau. L arrêté préfectoral du 23 septembre 1982 déclare d utilité publique la protection du captage du Goulet et fixe les règles de prélèvement et de répartition de cette ressource en eau. Il détermine les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée. Le projet de RNR de Volvic se situe en totalité dans les périmètres immédiat et rapproché. L arrêté préfectoral interdit un certain nombre d activités potentiellement polluantes : construction, forages, carrières, culture, épandage de produits agricoles et chimiques. La présence du bétail y est autorisée. Une canalisation souterraine de collecte des eaux pluviales se situe sur les anciennes parcelles du SMUERR et bénéficie d une servitude. Elle récupère les eaux de ruissellement sous Moulet-Marcenat (présence d une petite digue générant une petite zone humide) et se déverse dans la canalisation bétonnée située dans la prairie de fauche propriété de la SEV (près de la prise d eau). C est inscrit en tant que servitude. En cas de problème (rupture ou canalisation bouchée ), le SMUERR a besoin d intervenir immédiatement pour effectuer les réparations. DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 10

17 Société des Eaux de Volvic, son impluvium : la source est maintenant mondialement connue grâce à l activité du minéralier Société des eaux de Volvic (S.E.V. du groupe Danone). Aujourd hui la SEV emploie environ 900 personnes sur la commune et y produit 1,2 milliard de bouteilles par an, exportés vers 65 pays. L usine d embouteillage, d abord située au Goulet, se trouve maintenant au Chanset (commune de Volvic). L eau y est amenée par une canalisation en inox, qui la protège de toute forme de dégradation. Les 5 puits de captage (en profondeur) de la source des eaux de Volvic sont dans le périmètre de la RNR. Ils exigent un entretien régulier et des contrôles quotidiens, notamment pour suivre la qualité de l eau. En cas de problème (rupture de canalisation, fuite ) la SEV doit pouvoir intervenir immédiatement pour effectuer les réparations. L impluvium de la source Volvicoise couvre tout ou parties des communes de Charbonnières-les-Varennes, Pulvérières, St-Ours les Roches et Volvic. Sa surface est de 38 km². Les eaux de pluie et de fonte des neiges percolent au travers d une succession de couches de dépôts volcaniques, qui demande entre 5 et 10 ans. C est alors qu elle acquiert une composition minérale spécifique, pour donner naissance à l eau minérale naturelle de Volvic. Le Projet de RNR est intégralement compris dans le périmètre de l impluvium (voir carte n 6, page suivante). Une association de type 1901 a été créée spécifiquement en 2006 : le Comité Environnement pour la Protection de l Impluvium de Volvic (CEPIV, Mairie de Volvic, 1 place de la Résistance, Volvic), avec comme but principal de préserver cet aquifère. Elle comprend la Société des eaux de Volvic et les 4 communes concernées. Un programme d actions annuel est engagé comprenant notamment des opérations de préservation de la qualité de l eau, face aux risques de pollution dus aux activités humaines sur ce bassin versant. Il comporte des études et suivis portant sur la connaissance de ce territoire, de l hydrologie surtout ; aussi des aspects de préservation du patrimoine naturel. Photo n 1: ruisseau temporaire du Viallard JC GIGAULT DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 11

18 DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 12

19 A.II.4. ZONE NATURELLE D INTERET ECOLOGIQUE FAUNISTIQUE FLORISTIQUE (ZNIEFF) Les «Cheires de Bruvaleix» et les coteaux riverains sont en partie couverts par une Zone Naturelle d Intérêt Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 1 (la SPN ), de 377,39 ha. La RNR sera entièrement incluse dans ce zonage national (Cf. carte n 5) A.II.5. NATURA 2000 : ZONE SPECIALE DE CONSERVATION DE LA CHAINE DES PUYS Cette zone est classée dans le réseau de sites Natura 2000, au titre de la Directive Habitats, formant une partie de la «Zone Spéciale de Conservation de la Chaîne des Puys» (ZSC), codée FR Le Document d objectifs (DoCob) afférant a été validé en septembre Cette ZSC couvre ha éclatée en 9 entités distinctes sur 8 communes. Les milieux principaux sont avant tout forestier (71,1%) et s étagent entre 600 et 1450 m d altitude. La partie Volvicoise est là pour prendre en compte les 3 cavités d hibernation des chiroptères. Elle s étend sur 27,65 ha (1,35% de la ZSC) et est incluse quasi entièrement dans la RNR (Cf. carte n 6, page 15). Dans le cadre du DoCob et à propos des chiroptères, deux actions sont déjà prévues : Eté 2013 : une recherche de gîtes d espèces arboricoles est en cours sur la zone centrale et méridionale de la ZSC. Eté 2014 : une recherche d éventuels gîtes de reproduction du Grand Murin (Myotis myotis) va être menée spécifiquement dans et autour de la partie Volvicoise de la ZSC. A.II.6. ESPACE NATUREL SENSIBLE D INITIATIVE LOCALE «LA COTE VERSE» Non loin du projet de RNR (à 2 km au nord-est), la commune de Volvic a fait labellisé en ENS d Initiative Locale par le Conseil Général 63 en 2009 les 115 ha du site de la Côte Verse, espace principalement boisé. Ce coteau prend place au-dessus et à l ouest du village de «Crouzol». Il est limité au sud par un vallon frais qui descend de «Tournöel». Le plan de gestion, rédigé par le PNR des Volcans d Auvergne, devrait être prochainement disponible. L intérêt porte principalement sur les espaces forestiers, mais aussi des landes et les espèces associées. A noter la présence d anciennes caves qui accueillent en hivernage 5 espèces de chauves-souris, dont une dizaine d individus peut être contactée en hiver. Ce site peut donc jouer un rôle complémentaire à celui de la RNR, notamment en termes d espaces de chasse pour les chiroptères locaux. Photo n 2 & 3: Petit rhinolophe et murin à oreilles échancrées R RIOLS DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 13

20 DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 14

21 DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 15

22 A.II.7. PARC NATUREL REGIONAL DES VOLCANS D AUVERGNE La commune de Volvic est entièrement incluse dans le territoire de ce Parc Naturel Régional, depuis sa création en octobre Elle a délibéré favorablement à la poursuite de son adhésion dans le cadre du renouvellement du label du Parc pour la période 2013/2025 (Conseil Municipal du 12/09/2012) A.II.8. SITE CLASSE DE LA CHAINE DES PUYS Composé d'environ 80 volcans alignés, cet ensemble géologique est exceptionnel en raison de sa jeunesse et de sa morphologie. La fragilité du site, sa qualité et la cohérence des paysages, la parfaite lisibilité des formes (dômes, cratères et coulées) font de cette chaîne un des ensembles volcaniques les plus importants d'europe. Ceci a conduit au classement du site par le décret ministériel du 26/09/2000. Décidée par l'etat, cette protection réglementaire a pour objet le maintien en état des paysages. Ce classement couvre l ensemble géologique sur ha, sur 30 km sur un axe Nord/Sud et concerne 12 communes, dont Volvic. Le Parc naturel régional des Volcans d'auvergne gère ce site classé sur les plans paysager, environnemental et touristique, notamment en canalisant les flux de fréquentation, en forte augmentation ces dernières années. La RNR se situe en dehors de ce classement. A.II.9. PROJET DE CLASSEMENT AU TITRE DU PATRIMOINE MONDIAL L UNESCO est à l initiative du programme du patrimoine mondial avec un objectif précis : préserver les lieux de valeur universelle afin de les transmettre aux générations futures. En signant la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, adoptée par la Conférence générale de l UNESCO en 1972, les 190 États parties prenantes s engagent à la préservation et à la valorisation de leur patrimoine naturel et culturel. Le Conseil général du Puy-de-Dôme, en lien avec les universitaires clermontois et le Parc naturel régional des Volcans d Auvergne et avec le soutien des Services de l Etat en région, du Conseil régional d Auvergne et de Clermont Communauté, mène depuis 2007 le projet d inscription de la Chaîne des Puys et de la faille de Limagne sur la Liste du patrimoine mondial de l UNESCO. Le 24 janvier 2013, L État français a sélectionné la Chaîne des Puys et de la faille de Limagne aux côtés de la grotte Chauvet Pont-d Arc pour représenter la France au Comité du patrimoine mondial de La décision devrait donc intervenir au cours de l année 2014 après la visite des experts à l automne Le bien proposé s étend entre le maar de Beaunit et Volvic (au Nord), à la «Narse d Espinasse» et la Montagne de la Serre (au Sud), sur 30 communes et ha. Ce dossier vise à valoriser et préserver ce bien commun international, dont cette région témoigne de façon exceptionnelle, par les divers processus géologiques de l histoire de la terre, qui ont façonné ce paysage remarquable ; aussi comme un lieu fondateur des sciences de la volcanologie, de la géologie. Le projet de RNR de Volvic se situe en grande partie dans le bien et l autre partie dans la zone tampon. DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 16

23 A.III. DIAGNOSTIC SOCIAL, ECONOMIQUE ET CULTUREL A.III.1. TOURISME / LOISIRS La zone compte deux lieux de visite à proximité immédiate de la RNR : la source ; avec la Société des Eaux de Volvic (SEV) et son «Espace d information» près de la source. L usine du Chancet peut aussi être visitée. la Maison de la Pierre. La simple évocation du nom de Volvic amène la majorité de nos concitoyens à penser immédiatement à cette eau de consommation. C est ainsi que la source du Goulet accueille chaque année près de personnes, dont visitent «l Espace d information» qui est ouvert entre les mois de mars et d octobre. Ce public est alors sensibilisé à la nature et à la préservation de la ressource en eau. Ce point d accueil va être rénové en profondeur en 2014, afin d accueillir le public dans de meilleures conditions. La proximité de la future RNR avec ce point d accueil est une opportunité pour sensibiliser ce public aux enjeux de la protection de la nature, de la préservation des chauves-souris et au rôle que doit jouer une réserve naturelle régionale. A proximité, l Association pour la Promotion de la Pierre de Volvic, consciente du potentiel patrimonial du site, a ouvert la «Maison de la Pierre» au public, en En 26 ans d existence, elle a séduit plus d un million de visiteurs. En 2007, pour donner un nouveau souffle à cette structure, des travaux d aménagements ont été réalisés par la Communauté de Communes «Volvic Sources et Volcans», la commune est propriétaire du foncier. Le site a rouvert ses portes sous forme de scénovision. En 2012, elle a accueillie près de visiteurs. Elle est ouverte chaque année depuis les vacances de Pâques jusqu au mois d octobre. Sa gestion est confiée à la SARL Maison de la pierre, qui gère déjà le Volcan de Lemptégy (commune de Saint-Ours). Pour la majorité de la population locale, avec la création de la Maison de la Pierre, du chalet d accueil de la source, du cross international, les «Cheires de Bruvaleix» sont maintenant avant tout un secteur de loisirs/détente : promenade, footing, pique-nique, fêtes d un soir, ramassage de châtaignes, de champignons Auparavant, pour certains Volvicois, les «Cheires de Bruvaleix» étaient un lieu de travail, d où ils extrayaient la pierre. Depuis 30 ans, le nombre de carrière est limité et celles qui existent se trouvent maintenant surtout dans la partie haute de la coulée, au-dessus de la voie SNCF (secteurs de la Gare et du «Cratère»). A.III.2. AGRICULTURE Sur l emprise de la future Réserve Naturelle Régionale, cette activité est quasi inexistante : - sur la parcelle ZH 2 d une superficie de 3 ha 0 a 31 ca, la SEV (propriétaire) autorise (pas de bail agricole) Monsieur Boissy (21 rue de la Coussedière, Moulet-Marcenat, Volvic) à la faucher pour faire du foin sans ajout d intrant d aucune sorte, - sur les parcelles ZC 121 à 129 la prairie complétée de quelques boisements d une superficie totale de 5 ha 99 a 21 ca, la commune propriétaire fait paître du 15 juin au 15 septembre 1 à 2 chevaux utilisés par la police équestre municipale. La présence d un troupeau de bovins y est tolérée, mais cette pratique devrait cesser prochainement. Il n y a pas de bail agricole sur ces parcelles. Le maintien de ces parcelles en prairie de fauche non amendée (ou en pâturage) est très favorable aux chauves-souris qui y trouvent un terrain de chasse très propice. C est aussi favorable à de nombreuses espèces de papillons. A.III.3. FORET Par réduction des activités d extraction et agricole sur les Cheires, cette coulée s est boisée, surtout depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Le manteau forestier est presque complet sur cet espace (88% de la surface pressentie). Ce boisement est majoritairement formé d accrus : la végétation forestière s est installée spontanément au fur et à mesure que les parcelles étaient abandonnées par les activités précédentes. En dehors des quelques DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 17

24 parcelles (voir ci-dessous) aucune gestion sylvicole n est pratiquée sur le périmètre de la future RNR. La SEV a planté dans les années 70, un peu plus de 3 ha en résineux américains (douglas et sapins de Vancouver). Peu adaptés à l environnement local, les sapins de Vancouver ont été coupés en février 2012 à la suite d un dépérissement mettant en danger le public. La surface coupée a été replantée à l automne 2012 en feuillus d origine locale (chênes, frênes, ). Les parcelles forestières communales ne sont pas soumises au code forestier et ne disposent pas de plan de gestion forestier. Il n y a donc pas de gestion forestière. Les parcelles forestières, propriété de la SEV, disposent d un plan de gestion simplifié d une durée de 10 ans, mise en œuvre par le CRPF, avec l ONF. A suite d un problème sanitaire des sapins de Vancouver, posant un problème de sécurité publique sur ces lieux très fréquentés, ces 3 ha ont été coupés en 2011 et replantées en 2012 avec des essences de feuillus locales (chênes, frênes ). Les parcelles privées et enclavées (donc hors RNR) pourraient faire l objet d une exploitation forestières (coupe de bois, y compris à blanc). L exploitation des bois se ferait alors par le chemin communal du Docteur Moity. Cela concernerait principalement les parcelles AH32 et AH 33 d une superficie de 0 ha 55 a 40 ca. A.III.4. CHASSE Il existe 2 sociétés de chasse sur la commune de Volvic (Volvic haut et Volvic bas). C est la société de chasse de Volvic bas qui est concerné par la RNR. Son Président est M. Laurent. La chasse aux petits gibiers terrestres se pratique principalement sur la partie située à l est du bourg de Volvic et sur la zone de Viallard. C est-à-dire en dehors du secteur concerné. La chasse aux chevreuils et aux sangliers se pratique de façon assidue sur le territoire de la société de chasse et principalement sur la faille de la Limagne et les cheires de Bruvaleix. Les chasseurs empruntent régulièrement le chemin des Batignoles (limite de la RNR) et les autres chemins communaux. Il n y a pas de pratique de la chasse sur le périmètre proposé de la RNR du fait d une interdiction très ancienne faite par la SEV. La circulation des véhicules à moteur des chasseurs est interdite sur les chemins situés dans la RNR par l arrêté municipal du 28 mars A.III.5. PECHE L absence de ruisseaux réguliers dans le périmètre de la RNR fait que cette activité n est pas pratiquée sur le territoire du projet de la RNR. A.III.6. COURSES D ORIENTATION, CROSS DE VOLVIC ET AUTRES ACTIVITES DE PLEINE NATURE Le site de la RNR est utilisé comme parcours d orientation avec 4 circuits réalisés par la fédération française de course d orientation (1,5 km, 2,4 km, 3 km et 4,4 km) situés pratiquement entièrement dans les limites de la RNR. Ils sont utilisés régulièrement pour des courses d orientation. Le point de départ est hors RNR L impact de cette activité devra être mesuré pour l encadrer et en réduire les éventuelles nuisances Sur les 35 bornes présentes, 2 posent problèmes car implantées à l entrée des cavités (grande cavité et méchoui). Il est envisagé un autre type de fermeture (grillage distant de quelques dizaines de mètres pour permettre un meilleur accès des cavités pour les chauves-souris. Recommandation faite lors de la réunion préalable avec le CSRPN le 2 octobre 2012). Les 2 bornes devront être déplacées. Chaque année depuis 1957 à la fin novembre, le cross de Volvic est organisé par la SEV et le Stade Clermontois Athlétisme (rue Paul Doumer, Clermont-Ferrand) de réputation internationale. Il réunit sur une journée quelque 3 à participants avec le public. Si une partie du circuit se situe dans la RNR, la localisation du public, points de départ et d arrivée, podium, village et animations se trouvent à l extérieur de la RNR. Cette manifestation se veut en harmonie avec les valeurs du développement durable et cela peut être un moyen de sensibiliser le public sportif au respect du milieu naturel lors de cette manifestation mais aussi pour toutes leurs activités de pleine nature. De nombreuses personnes utilisent (principalement le WE) les chemins des Batignoles et du Docteur Moity (cf. carte n 7) pour pratiquer la marche, le VTT ou le footing. Cette pratique sur les chemins communaux ne semble pas apporter de perturbation dans la mesure où elle est bien canalisée. DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 18

25 DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 19

26 A.III.7. VOIES DE COMMUNICATION La future RNR est concernée par 3 voies routières et d autres types de voiries : La RD.986 qui limitera la RNR au Sud/Sud-Est, dans sa portion dénommée «la côte des châtaigniers» La RD.16, qui débute au carrefour avec la RD.986 (pour aller à Moulet-Marcenat), qui limitera la RNR dans le secteur Sud/Sud-Ouest. La route communale de «Viallard» qui relie le bourg (via les rues du Calvaire, ou de Viallard et des Sources) aux hameaux de Viallard, puis de Moulet-Marcenat, par le plateau. Cette voie communale est interdite aux véhicules transportant des produits dangereux par arrêté municipal depuis Le chemin des Batignoles qui est carrossable et relie la RD.16 (peu après le carrefour avec la RD.986) à la route communale de «Viallard» (jonction près de l ancienne prise d eau). Ce chemin borde une partie la future RNR sur sa limite ouest. Le chemin du «Docteur Moity» qui relie le chalet des eaux au chemin des Batignoles (avant de se poursuivre en direction du hameau de La Plaine). Carrossable, ce chemin est interdit aux véhicules à moteur par arrêté municipal du 28 mars Il fait partie du chemin de Grande Randonnée GR 441 intitulé «tour de la Chaîne des Puys». A.III.8. LIGNE AERIENNE DE TRANSPORT ELECTRIQUE Une ligne aérienne de V longe la RD 16 et se trouvera donc en limite de la RNR. Quasi hors réserve, son entretien (coupe des végétaux pour maintenir un couvert bas) devra être pris en compte par la réglementation de la RNR. A.III.9. CUEILLETTE Peu de pratique de cueillette des champignons sur le site. Le ramassage des châtaignes est plus régulier sans pour autant être très développé du fait du non entretien des vieux châtaigniers. Photo n 4: châtaigniers bicentenaires JJ LALLEMANT DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 20

27 DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 21

28 A.IV. EVALUATION DU PATRIMOINE NATUREL ET CULTUREL Comme dit en préambule, c est la présence d un des plus importants sites d hibernation de chiroptères de la région, qui motive en premier lieu ce projet de classement en Réserve Naturelle Régionale. Ces 3 anciennes carrières de pierre, creusées dans les «Cheires de Bruvaleix», forment un ensemble hébergeant en moyenne 500 chauves-souris (de 15 espèces) en hibernation, au plus fort de cette saison (comptages de février, depuis le début des visites en 1995). Les cavités souterraines en Auvergne sont en général de petites dimensions, peu ou pas favorables à ces animaux. Les grottes de Volvic, par les volumes de pierre extraits, leurs dimensions, font donc figure d exception. Du point de vue naturaliste, ce secteur était peu fréquenté jusqu à ces dernières années et beaucoup reste à faire. La commune est malgré tout, dans son ensemble, connue de façon correcte. Au 5 février 2013, elle compile presque informations (pour 247 espèces) pour les principaux groupes faunistiques. 79% des données concernent les oiseaux. Deux autres groupes de faune rassemblent chacun, presque 800 données (mammifères) et presque 500 (rhopalocères). Ce sont des valeurs assez fortes, témoignant d une commune mieux connue que beaucoup d autres. Ainsi, sur les 470 communes du Puy-de-Dôme, nous disposons d une moyenne de données pour chacune d elles. Seulement 38 dépassent plus de informations et 11 plus de En ce début d année 2013, la commune s est lancée dans la réalisation d un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC). A.IV.1. FLORE / HABITATS A ce jour, aucun suivi ou étude n ont été menés concernant la flore. Seules deux espèces patrimoniales sont connues sur le site: - Lathrée écailleuse (Lathraea squamaria) avec au moins 2 petites stations qui ont été repérées sur les parcelles ZH 1 et 2, propriétés de la SEV. Elle est «rare» en région (seulement 37 stations connues) et classée en Liste Rouge Régionale, priorité 2. - Lis martagon (Lilium martagon), repéré sur une seule petite station. Cette fleur est protégée au niveau régional et classée en Liste Rouge Régionale, priorité 2. Le périmètre de la RNR se compose principalement d une chênaie acidiphile en phase de vieillissement, de prairies mésophile, de fauche ou pâturées. Une prairie humide est colonisée de quelques saules et peupliers têtards non entretenus. D anciennes plantations de résineux ont été coupées, puis plantées en feuillus en Enfin, il existe une peupleraie sur une prairie (Cf. carte n 9, page suivante). Photos n 5 & 6: lis martagon et lathrée écailleuse JC GIGAULT Photo 7 : chênaie JJ LALLEMANT DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 22

29 DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 23

30 A.IV.2. FAUNE LES MAMMIFERES La période hivernale Les Chiroptères des «Cheires de Bruvaleix» : La valeur de cet ensemble de gîtes d hibernation tient au nombre d animaux concernés et à leur variété. Avant le projet de RNR, 13 espèces avaient été observées en hiver dans ces 3 cavités dont 9 régulières soit une valeur remarquable. Des données anciennes (fin 70/début 80) indiquent la présence de 5 autres taxons. Cependant, en l absence de mesures précises sur les animaux et au vu de l évolution des connaissances depuis cette époque, seulement 3 seront retenues : Une pipistrelle sp. le 18/02/1978 et les deux Oreillards : le gris en 1983 ; puis par 2 fois le roux, en 1978 (ces 2 espèces ont été confirmées par la suite sur la commune, par captures). Au total, 15 espèces ont été contactées dans ces cavités. Le suivi de l hibernation est conduit de façon régulière depuis février 1995, à raison d 1 ou 2 comptages par saison, menés par la LPO Auvergne, avec Chauve-Souris Auvergne (CSA). Les résultats font l objet d un rapport annuel depuis l hiver 1996/97. La présence de chauves-souris en hibernation s étale de début novembre à fin avril. Les dates de recensement les plus extrêmes sont à ce jour : le 27 novembre 2011 et le 21 avril 2013 (partiel), après le 8 avril 2001 et le 7 avril 2013 (partiel). Le seuil de 300 animaux semble atteint dès fin novembre et les comptages les plus tardifs révèlent encore des effectifs voisins ou supérieurs à 200 individus. Les effectifs varient, en février/mars (période durant laquelle les maxima sont constatés), entre 327 et 759 animaux. La moyenne des comptages est de l'ordre de 499 en février (d après 17 recensements depuis 1995) et de 417 en Mars (5 comptages complets durant ce mois-là). Tableau n 1 : Les effectifs de chiroptères en présence pour tous les comptages de début février La moyenne générale, basée sur les 26 comptages complets disponibles (soit les 3 cavités visitées le même jour), entre fin novembre à avril, est de 448 animaux. Pour situer l importance du site, prenons cet exemple de l hiver 2011/2012 (synthèse régionale de Chauve- Souris Auvergne) : Volvic abritait 19% des 3100 chiroptères recensés dans la région et 37,9% de ceux comptés dans le Puy-de-Dôme. De 1996 à 2002, l essentiel des effectifs de Volvic, en février/mars, était le fait du grand/petit Murin (Myotis myotis/blythii). Cet agrégat regroupe deux espèces jumelles, très proches, qui ne peuvent être différenciées qu à partir de détails morphologiques infimes, pas toujours observables en hibernation. De là vient l appellation de «grand Murin sp.» utilisé dans les tableaux de résultats. A ce jour, il est considéré que nous avons affaire au grand Murin à Volvic (et en Auvergne en général) ; puisque le Petit Murin (Myotis blythii) ne fait l objet que d une seule mention étayée et récente dans la région (info CSA). Avec des moyennes de 442 DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 24

31 animaux et de 75,2% des totaux des comptages durant cette période, cette chauve-souris dominait. Depuis 2003, elle a beaucoup diminué (perte de l'ordre d au moins 200 animaux) pour des raisons inconnues. Les moyennes sont descendues à 226 animaux et 49,3%. Cette tendance est toujours d actualité en 2013, avec le record du plus faible nombre d individus (N=117) ; ce malgré une présence plus forte en février 2012 (plus du double de 2013 et 58% du total). Soulignons que Volvic reste le site d hivernage le plus important d Auvergne pour le grand Murin. Ainsi lors de l hiver 2011/12, Volvic abritait 89% des grands Murins observés dans le département. Dans cette même période, le petit Rhinolophe (Rhinolophus hipposideros) a augmenté. D abord représenté par 50 à 60 animaux, il a dépassé les 75 individus en 1999, puis régulièrement à partir de Chez cette espèce, il n est pas impossible que l oubli d un modeste couloir, la présence non encore décelée d une (ou plusieurs) petite salle latérale, difficile d accès modifient les résultats d au moins une dizaine d animaux. Par ailleurs, d autres sites d importance départementale sont connus dans un périmètre proche de Volvic (exploitables par l espèce). Or l usage de petits voir très petits sites est connu chez cet animal, qui ainsi présente les dispersions les plus larges. Ces autres lieux ont probablement un rôle dans les variations interannuelles notées à Volvic? Les moyennes des 5 premiers hivers et des 5 derniers sont explicites : 54 petits Rhinolophes présents par hiver, de 1996 à 2000 ; puis 94 de 2008 à Les 71 individus du 5 février 2012 représentaient 20,5% des petits Rhinolophes comptés cet hiver-là dans le Puy-de-Dôme. C.S.A. indique que la population de cette espèce est sur une tendance d évolution favorable dans plusieurs autres secteurs de la région Le scénario est quasi identique pour le Grand Rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum). Ses effectifs n ont augmenté vraiment qu à partir de 2004, en passant de la présence hivernale d une trentaine d animaux, à plus de 70. Depuis la centaine est régulièrement approchée ou dépassée. Les moyennes des 5 premiers hivers et des 5 derniers montrent que cette évolution est plus franche que celle de son «cousin» : 30 animaux entre 1996/2000 ; puis 99 depuis En février 2012, Volvic hébergeait 32% des grands Rhinolophes Puydomois. Le Rhinolophe euryale (Rhinolophus euryale), connu ici depuis les années 50, a disparu en Reconnu en décembre 1997, il a ensuite été repéré à chaque comptage jusqu en mars 1999, puis 2 autres fois en mars 2000 et février Il y avait alors entre 13 et 49 animaux. C.S.A. indique que l espèce a quasiment disparu de la région dans la même période que celle évoquée ici. Ces dernières années, il n est plus noté que très ponctuellement en période estivale et parfois en hiver. Volvic est encore le plus important site d hivernage en Auvergne pour le Murin à oreilles échancrées (Myotis emarginatus), avec une moyenne de 12 animaux en février (17 comptages depuis 1995). Toutefois, les effectifs auvergnats de cet animal en hiver sont très marginaux à l échelle de notre pays. A Volvic, il a augmenté régulièrement, passant d une dizaine avant 2001, à la quinzaine de 2001 à 2008 et maintenant la trentaine est approchée depuis 2009 : le record est de 27 animaux en février Les autres espèces sont plutôt anecdotiques (1 à 15 individus) et sont parfois irrégulières. Mais la présence assez fréquente du Murin de Bechstein (Myotis bechsteinii) et la régularité d animaux d affinité forestière, tels que le groupe des Murins «moustachus» (Myotis mystacinus/brandtii/alcathoe) et du Murin de Natterer (Myotis nattereri) valent d être soulignées DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 25

32 La période estivale Hors de la période d hibernation, diverses informations ont été collectées au fil des ans sur le reste de l année. Il existe notamment une étude commandée par le CEPIV et réalisée par Chauve-Souris Auvergne sur une partie de l impluvium de Volvic durant l été Elle est consultable en Mairie (Guillaud, 2010). La situation locale des chauves-souris durant la saison estivale, qui était très mal connue, s est alors nettement améliorée. Ce travail confirme la présence de la plupart des espèces repérées en hiver dans les carrières. Cet inventaire prouve la présence de chauves-souris impossibles à identifier formellement lors de l hibernation, comme les Murins de Brandt, à moustaches et d Alcathoe. D autres ont été observées, qui ne viennent jamais en cavité : les Pipistrelles communes et de Kulh, la Noctule de Leisler. Aucun gîte de reproduction n a été repéré dans cet espace durant cette étude (mais ce n était pas l objet de ce travail). Sur les «Cheires de Bruvaleix» et à proximité, comme dans le vallon de Viallard, l étude de CSA de l été 2009 a permis d identifier la présence des : Murin d Alcathoe Murin de Brandt Murin de Bechstein Murin à moustaches Murin de Natterer Grand Murin Noctule de Leisler Pipistrelle de Külh Pipistrelle commune Sérotine commune Barbastelle commune et possiblement celle du Murin de Daubenton. Soit un total de 11 espèces sur ces 2 zones, par prospections avec détecteurs à ultrasons, plus une séance de capture. Avec les données antérieures : l Oreillard gris (capturé en 1997) (reconnu dès 1983 en hivernage) ; l Oreillard roux (capture en 1996) (reconnu dès 1978 en hivernage) ; le Murin à moustaches (capture en 1996) ; la Pipistrelle commune (cadavre identifié en 1989) et la Sérotine commune (observation en 1983) ; la commune de Volvic cumule en ce début d année 2013, 18 espèces de chauves-souris. Presque toutes sont patrimoniales à divers titres (Europe, France et Région). Les plus remarquables sont le Rhinolophe euryale (disparu à ce jour), le Grand Murin, le Murin de Bechstein, la Barbastelle, les grands et petits Rhinolophes, en raison de leur rareté régionale ou/et des effectifs présents. Le tableau n 2 ci-dessous récapitule la guilde des chiroptères connus dans la RNR, ou en périphérie immédiate et donne leurs statuts. A2 et A4 = n de l annexe de la Directive Habitats pour telle espèce LRN / LRR : Listes Rouges Nationale ou Régionale EN = espèce en Danger VU = esp. Vulnérable RA = esp. rare NT = esp. potentiellement menacé LC = esp. avec préoccupation mineure IN = données insuffisantes DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 26

33 Il est utile de préciser ici que l on ne connait pas encore l origine géographique des chiroptères hibernant dans les carrières de Volvic. A ce jour, aucun site de reproduction n a été repéré sur la commune, pour aucune des espèces notées en hiver. Les seules possibilités connues concernent deux groupes de petits Rhinolophes. L un semble être constitué de «célibataires», qui estivent à proximité (dans la Maison de la pierre). L autre est une possible petite colonie de reproduction, qui a été signalée dans une maison sur la route de Crouzol, voici quelques années (sans suites). En fonction de leurs capacités de vol, une partie de ces animaux vient probablement d un rayon de quelques kilomètres (moins de 10 km). D autres proviennent sans doute de bien plus loin. Cet aspect de connaissance demande à être éclairci, afin de conforter la protection de ces animaux. A l automne 2012, il a été observé des animaux en activité au niveau de l entrée de la «carrière du méchoui», à une période correspondant au «swarming» (= période d accouplement). Cet aspect du cycle biologique des chiroptères n est pas du tout connu ici. Peut-être l une ou l autre de ces carrières (ou les 3) jouent elles un rôle dans ces rassemblements nuptiaux d automne. La protection des gîtes Elle commence en 1995, avec les premiers contacts entre la Société des Eaux de Volvic et la LPO Auvergne. La plus grande carrière a été fermée dans l été 1996 par un chantier de jeunes organisé par l association ; les deux autres l été suivant. La fermeture par grilles a été choisie pour son efficacité reconnue concernant les lieux d hivernage ; aussi en raison de l absence de colonie de reproduction. Ces fermetures ont été partiellement reprises ou complétées en Une convention de gestion du site lie ces deux partenaires depuis Photo n 8: Le chantier LPO/CEN Auvergne de l été 2007, à la «grotte du méchoui» Photo n 9: Une vue de la fermeture, depuis l intérieur, à la «grande carrière» DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 27

34 Pour conclure : le gîte d hibernation de Volvic est l un des plus importants d Auvergne, quantitativement et qualitativement, avec en moyenne 500 chiroptères début février, pour 15 espèces dont 9 sont régulières. Il est en particulier un des sites d hibernation les plus importants en région pour le grand Murin (Myotis myotis) et le Murin à oreilles échancrées (Myotis emarginatus). Sur le territoire de la RNR, depuis une vingtaine d années, au moins 18 espèces de chiroptères ont été identifiées, avec des observations réalisées durant la belle saison, soit 64,3% de cette guilde mammalogique régionale (51,4% au niveau national) ; soit des valeurs remarquables. Photo n 10 : Un Grand Murin à Volvic, espèce en déclin ici, mais encore majoritaire en hiver R RIOLS DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 28

35 Les autres Mammifères des «Cheires de Bruvaleix» : En plus des 18 espèces de chiroptères connues, 14 autres mammifères viennent compléter la liste de la RNR. Comme pour beaucoup d autres sites, ces animaux sont souvent mal cernés, notamment les petites espèces. La connaissance de ce groupe de vertébrés demandera des efforts par la suite. La complexité morphologique des Cheires, due à sa formation initiale, mais aussi aux activités d extraction de la pierre, offre depuis longtemps de nombreuses caches pour la plupart des espèces présentes petites et grandes. Le boisement historique de cette zone a complété ce potentiel de quiétude. Dans cette liste, c est la présence de la Genette (Genetta genetta) qui est remarquable, tant le statut régional de cet animal est encore méconnu. A priori, si elle est bien présente dans les deux départements du sud ; la Genette est peu présente rare (?) dans ceux du nord de la région. C est dans le département du Puy-de- Dôme que son repérage est resté longtemps difficile. Sur le périmètre de la future RNR (et à proximité immédiate), il existe 2 données d une genette vue traversant la RD.986, de nuit au niveau de la côte des châtaigniers (Y. Martin, comm. pers.). La même personne a fourni la preuve durant l été 2012 de la présence du Chat forestier (Felis sylvestris) à proximité de la RNR. Vu la taille du territoire de cet animal, il est quasi certain qu il fréquente la zone de la réserve. L importance de la fréquentation humaine de ce territoire gêne sans doute le cantonnement de grands animaux (communs par ailleurs), comme le sanglier et le chevreuil. Photo n 11 : Ecureuil roux, facilement visible G LE ROUX DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 29

36 LISTE DES MAMMIFERES DE LA RNR DE VOLVIC DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 30

37 LES RHOPALOCERES DES «CHEIRES DE BRUVALEIX» Volvic, en cumulant 483 données pour 64 espèces depuis 1997 (jusqu à début février 2013), est la seconde commune la mieux suivie du département, d après le site «faune-auvergne». Cette pression d observation est récente (2010). La liste est en annexe. La future RNR est habitée par au moins 37 espèces, dont 4 nouvelles obtenues durant la saison estivale Aucune d entre elles ne bénéficient d un quelconque statut. Cependant deux présentent un certain intérêt : L Echiquier (Carterocephalus palaemon) : il a une répartition départementale assez large, mais par petites colonies dispersées. Le Moiré sylvicole (Erebia aethiops): il est ici sur sa limite basse de répartition, qui s étend plutôt audelà de 750 m ; la guilde des moirés étant globalement composée de montagnards. Par rapport à des écrits précédents, le Cuivré flamboyant (Lycaena alciphron) a été retiré de la liste, car noté hors de la future RNR. Cependant, lui ainsi que deux autres espèces intéressantes ont été observées à moins d un kilomètre : l Azuré des orpins (Scolitantides orion) et la petite Coronide (Satyrus actaea). Il apparaît que les «Cheires de Bruvaleix», plus les coteaux la cernant, compilent plusieurs influences : «montagnarde» avec la coulée volcanique boisée qui descend de la chaîne des Puys ; «atlantique» (qui est l influence majeure de la partie Nord de la région) et «méridionale», par la présence des versants rocheux exposés au sud (hors RNR). Un inventaire devrait logiquement atteindre (ou dépasser) 50 taxons dans cet espace. Photo n 12 : L échiquier, une des espèces intéressantes présentes sur les Cheires - L TAILLAND DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 31

38 LISTE DES PAPILLONS DIURNES DE LA RNR DE VOLVIC DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 32

39 LES OISEAUX DES «CHEIRES DE BRUVALEIX» D après les archives collectées dans le portail «Faune-auvergne», Volvic fait partie des 27 communes départementales comptant plus de 5000 données sur les oiseaux. Au total, 127 espèces ont été observées sur ce territoire. Mais l avifaune de la future RNR n est que de l ordre de 72 espèces. Il s agit d une valeur assez faible. Cependant cette zone n a jamais été prospectée de façon assidue jusqu à maintenant. De plus, cet espace est principalement forestier, biome riche certes, mais où les possibilités sont limitées. D autant que ce boisement est encore globalement jeune. Bien sûr, cette liste comprend aussi des oiseaux passant (migrateurs, erratisme), ou chassant au-dessus ou dans cette zone. Les plus remarquables, potentiellement nicheurs dans cette forêt ou à proximité, sont : l Autour des palombes (Accipiter gentilis), le Grimpereau des bois (Certhia familiaris) et dernièrement, le Pic mar (Dendrocopos medius). Le premier, un rapace principalement forestier, vit sur un vaste territoire de l ordre de 2000 ha pour un couple. Le second est un passereau de boisements montagnards (+ de 750 m) et plutôt associé aux résineux. Or ici, il est sous sa limite inférieure de répartition et fréquente des feuillus. Sa nidification sera à rechercher. Le Pic mar a été contacté pour la première fois à l automne Cet oiseau semble en expansion géographique et numérique dans notre département. Cette observation augure-t-elle une prochaine nidification. Cette forêt est jeune, mais le nombre d arbres plus âgés (châtaigniers par exemple) est peut-être déjà suffisant pour assurer le cantonnement, la reproduction de couples. Photo n 13 : Un grimpereau des bois Y MARTIN DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 33

40 LISTE DES OISEAUX DE LA RNR DE VOLVIC ET LEUR STATUT LOCAL DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 34

41 DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 35

42 LES REPTILES ET BATRACIENS DES «CHEIRES DE BRUVALEIX» Le site ne présente pas une diversité de milieux importante, ni de biotopes particulièrement favorables pour les batraciens notamment. Peu de données aussi parce qu il n y a pas eu réellement de prospection. Cependant la variété des reptiles devrait-elle être plus importante que celle des batraciens, à priori. Pour les premiers, la présence de la vipère aspic et du Lézard des murailles a été signalée. La vipère péliade aurait été vue près de la future RNR, mais cette donnée est atypique et une confirmation s impose. Pour les batraciens, de rares Grenouilles rousses et quelques Crapauds communs sont parfois observés dans la forêt, sur routes ou chemins. La salamandre tachetée a été contactée à plusieurs reprises, notamment en période de reproduction. Le ruisseau de Viallard, non loin en amont, est connu comme lieu de reproduction assez important pour cette espèce. Photo n 14 : Une salamandre tachetée adulte Y LE JOLIFF DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 36

43 PARTIE B ENJEUX ET PROJET D OBJECTIFS DE GESTION DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 37

44 PARTIE B : ENJEUX ET PROJET D OBJECTIFS DE GESTION B.I. ENJEUX Le projet de cette RNR tient essentiellement à la présence, unique et originale, d un des plus importants gîtes d hibernation de chiroptères d Auvergne. Il s agit de l argument principal pour son classement. Un second enjeu est lié à la proximité d un bassin de population très important (Clermont-Ferrand et Riom) et à la fréquentation de la chaine des Puys et de la zone de Volvic. Il y a donc un enjeu de préservation du site, mais aussi pédagogique. Aussi les principaux enjeux de la RNR sont : Conserver l importance régionale de ce gîte d hibernation de chiroptères, l améliorer. Renforcer les capacités d accueil en période de reproduction. Renforcer la naturalité du site, notamment par le vieillissement des boisements. Allier la protection des milieux et des espèces avec les aspects touristiques et de loisirs, forts sur ce lieu. S en servir pour favoriser la sensibilisation du public aux enjeux de la protection de la nature. Accroitre les connaissances naturalistes sur cet espace, notamment à propos des chiroptères lors des différentes périodes de leur cycle biologique. Etendre la surface de la RNR à moyen terme, afin de conforter ses rôles écologiques. Le site de la RNR tel qu envisagé est d une surface relativement réduite et la connaissance cumulée est très parcellaire. La forêt, qui s est installée sur cet espace relativement récemment, prendra de la valeur, du point de vue écologique, en vieillissant. Il est déjà important de préciser qu elle participe d un ensemble forestier très conséquent. En effet, elle se trouve à la jonction de la forêt qui couvre toute la faille occidentale de Limagne et de celle qui recouvre maintenant la Chaîne des puys, notamment sa partie nord. Photo n 15 : Prairie de fauche non amendée bordant la chênaie JJ LALLEMANT DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 38

45 B.II. PROJET D OBJECTIFS DE GESTION Pour répondre aux enjeux évoqués dans les pages précédentes, les principaux objectifs à afficher, puis à mettre en œuvre peuvent être ceux-ci : CONSERVER / AMELIORER LA BIODIVERSITE DE LA RNR Etablir pour cet ensemble forestier, une démarche de création d un vaste îlot de vieillissement du boisement, où les arbres évolueront sans interventions, jusqu à leur mort. Maintenir et gérer les espaces ouverts de la RNR, en conservant notamment la prairie humide. AMELIORER LES CONNAISSANCES Connaître mieux l utilisation des gîtes par les chiroptères (effectifs, durées et raisons de présence), approcher l origine géographique de ces animaux, rechercher des gîtes de reproduction dans la RNR. Inventorier la flore et des groupes faunistiques VALORISER LA RNR / SENSIBILISER LE PUBLIC La venue de près de visiteurs par an sur le site du chalet des Eaux est une opportunité dont il faudra se saisir afin de les sensibiliser à ce patrimoine naturel remarquable. La mise en place d une signalétique spécifique favorisera le respect de la règlementation et la protection de la nature notamment sur un groupe d espèces (les chauves-souris) méconnues et souvent appréciées négativement. Des opportunités seraient à saisir pour proposer aux très nombreux scolaires qui viennent sur le site, de bénéficier d animations pédagogiques sur le thème de la nature et de la protection de la nature. GERER LA RNR EN COHERENCE AVEC LE TISSU SOCIAL ET ECONOMIQUE LOCAL La présence d une activité importante d exploitation de l eau de Volvic (potable et minérale) nécessitera un travail partenarial soutenu et régulier afin de permettre le maintien de l activité industrielle tout en mettant en place la protection du site et le maintien voire le développement de son intérêt patrimonial. La RNR devra favoriser les relations partenariales avec les nombreux propriétaires privés situés aux alentours de la RNR dans un souci de favoriser des mesures de protections de la faune notamment les chiroptères et de chercher à terme l extension de la RNR sur un périmètre plus conséquent. Photo n 16 : Route de Viallard bordant la RNR JC GIGAULT DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 39

46 DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 40

47 PARTIE C PREAMBULE A UNE REGLEMENTATION DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 41

48 PARTIE C : PREAMBULE A UNE REGLEMENTATION C.I. LISTE DES SUJETIONS ET INTERDICTIONS NECESSAIRES A LA PROTECTION DE LA R.N.R. DE VOLVIC C.I.1. MESURES REGLEMENTAIRES TRANSVERSALES Tout type de destruction de la faune et de la flore sauvages est interdit, excepté pour la réalisation, selon la réglementation en vigueur : o Des activités agricoles et forestières ; o De la cueillette traditionnelle ; o Protection sanitaire (hygiène anti parasitaire des captages d eau). Il pourra être dérogé à ces interdictions à des fins scientifiques ou sanitaires, après avis du gestionnaire et de l accord du Conseil régional. L introduction d espèces exotiques (végétales ou animales) ou de matériaux pouvant contenir des graines, plantules ou œufs de ces espèces (remblais ) est interdite. Toute publicité quelle qu'en soit la forme, le support ou le moyen est interdite dans la réserve naturelle. L'utilisation à des fins publicitaires de toute expression évoquant directement ou indirectement la réserve est soumise à autorisation du Conseil régional après avis du Comité consultatif de gestion. C.I.2. REGLEMENTATION DES TRAVAUX Conformément aux articles L et R à R du Code de l environnement : Le territoire classé en réserve naturelle ne peut être ni détruit, ni modifié dans son état ou son aspect, sauf autorisation spéciale du Conseil régional. L exécution de travaux, de constructions ou d installations diverses est interdite, à l exception : o Des travaux ou opérations prévus et inscrits de façon détaillée dans le plan de gestion de la réserve et dont l impact sur l environnement aura été précisément évalué. Ces travaux devront néanmoins faire l objet d une information auprès du gestionnaire ; o Des travaux ou opérations autorisés par le Président du Conseil régional dans le cadre d une demande d autorisation ; o De l entretien du fossé et des canaux et canalisation d eau ; o De l entretien courant des installations de la Société des eaux de Volvic (SEV) et du SMUERR. C.I.2. ACTIVITES CYNEGETIQUES La pratique de la chasse est interdite sur la RNR, sauf interventions nécessitées par la régulation des sangliers en cas de dégâts. Ces éventuelles régulations devront être prévues dans le plan de gestion de la RNR. C.I.3. CUEILLETTE La pratique de la cueillette traditionnelle des fruits, baies, végétaux et champignons sauvages non protégés est autorisée conformément à la réglementation en vigueur, avec l accord des propriétaires et à des fins de consommation personnelle. DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 42

49 C.I.4. FREQUENTATION MOTORISEE L accès, la circulation et le stationnement de tout véhicule à moteur sont interdits à l intérieur de la réserve (parcelles et chemins privés compris). Cette mesure ne s applique pas à la circulation et au stationnement des véhicules nécessaires à : o L entretien et la gestion des puits de captage et conduites d eau de la SEV et du SMUERR. o L accès à leurs terrains par les propriétaires et les ayants-droits ; o L accès des véhicules de service public ; o La réalisation des activités agricoles, pastorales, forestières ou occasionnellement pour la récupération du gibier ; o Une action de sécurité ou de sauvetage ; o Une action d entretien, de gestion écologique, de suivi scientifique et de surveillance de la réserve par les gestionnaires de la réserve. C.I.5. FREQUENTATION NON-MOTORISEE La circulation équestre et à vélo n est autorisée que sur les sentiers identifiés (voir carte 7 page 19), sauf exceptions pour les forces de police et de sécurité ainsi que pour le gestionnaire (où elle est autorisée aussi hors sentier). Sont interdits sur l ensemble de la réserve : o Le caravaning ; o L organisation de rassemblements sportifs ou festifs, sauf évènement local ou pédagogique qui peut être autorisé par le gestionnaire et sauf pour le cross de Volvic qui a lieu une fois par an o Le camping, le bivouac et tout type de campement, hormis en cas d autorisation écrite du propriétaire des terrains concernés et du gestionnaire de la réserve ; o L utilisation de feux ; o La divagation des animaux domestiques ; les chiens doivent être tenus en laisse, à l exception des chiens nécessaires aux opérations de police et de sauvetage. C.I.6. ACTIVITES LIEES A L EXPLOITATION DE L EAU Sont autorisés : o Les activités d entretien du fossé et des canaux o L entretien des puits de captages et leur périmètre sanitaire d émergence. C.I.7. ACTIVITES AGRICOLES Les activités agricoles sont autorisées conformément à la réglementation et aux usages en vigueur, dans le respect des objectifs définis par le plan de gestion et dans les conditions fixées par les dispositions qui suivent. Elles viseront notamment à l entretien des milieux par fauche, pâturage ou culture pour préserver la biodiversité du site. L utilisation de produits phytosanitaires est interdite, sauf en cas de problème sanitaire particulier et avec l accord du gestionnaire. C.I.8. ACTIVITES FORESTIERES Les activités sylvicoles et forestières sont autorisées conformément à la réglementation et aux usages en vigueur, dans le respect des orientations définies par le plan de gestion de la RNR et par le plan simple de gestion, propre aux parcelles de la Société des eaux de Volvic ; dès lors qu il sera validé par le Conseil régional. DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 43

50 C.II. MODALITES PREVUES POUR LA GESTION, LE GARDIENNAGE ET LA SURVEILLANCE DU SITE La gestion de la Réserve Naturelle Régionale des Cheires et grottes de Volvic sera définie par un plan de gestion. Ce document sera rédigé au cours de l année Il prévoira et planifiera, en concertation, les objectifs de cet espace protégé, comme les actions à mettre en place pour y parvenir, pour une période de 5 ans, à compter de Une structure gestionnaire sera désignée pour mettre en œuvre les opérations. Un comité consultatif de la réserve est proposé ci-dessous., qui aura pour tâche de suivre la gestion de la RNR et l application de son plan de gestion. La surveillance de la réserve naturelle régionale et le contrôle de sa règlementation seront assurés en dehors du travail du gestionnaire par la police municipale qui a déjà une mission de police de l environnement notamment sur la partie communale de l Impluvium de Volvic (rappel : la RNR est entièrement sur l Impluvium de Volvic). Depuis 2012 et sur les 3 mois de la période estivale (mi-juin à mi-septembre), la commune met en place un policier équestre qui patrouille principalement sur la cheire de Bruvaleix (secteur du chalet des Eaux de Volvic et zone RNR). Enfin, les gardes nature du PNRVA interviennent ponctuellement sur la commune de Volvic et pourraient être associés à l occasion à des opérations sur la réserve naturelle. PROPOSITION DE COMITE CONSULTATIF DE LA RNR DE VOLVIC o Le Conseil Régional o La Mairie de Volvic o La Communauté de communes de «Volvic, Sources et Volcans» o Les services de l Etat (DREAL, DDT) o La Société des Eaux de Volvic o Le CEPIV o La police municipale de Volvic o La gendarmerie o L ONCFS o Le CRPF o L ONF o Le SMUERR o Le P.N.R. des Volcans d Auvergne o L Office de Tourisme o Chauve-Souris Auvergne o Le gestionnaire Photo n 17 : Comptage hivernal des chauves-souris JC GIGAULT DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 44

51 BIBLIOGRAPHIE Bachelard P. & Fournier F., Papillons du Puy-de-Dôme. Atlas écologique des Rhopalocères et Zygènes. Ed Revoir, Nohanent, 232 pages. Guillaud L. (C.S.A.), Inventaire chiroptérologique de l Impluvium de Volvic. Rapport de Chauves-Souris Auvergne pour le CEPA. 24 pages+ annexes. LPO Auvergne, Atlas des oiseaux nicheurs d Auvergne. Ed Delachaux & Niestlé, Paris, 575 pages. Bernard T., Compte-rendu des comptages hivernaux 2010/2011 en Auvergne. La Barbastelle n 29 : p Birard C., Soulier A., Document d objectifs du site Natura 2000 Chaîne des Puys «FR ». Parc Naturel Régional des Volcans d Auvergne, Aydat, 122 pages. DREAL Auvergne, Plan Régional d Actions pour les Chiroptères en Auvergne Clermont- Ferrand, 59 pages. Bernard T., Compte-rendu des comptages hivernaux 2011/2012 en Auvergne. La Barbastelle n 31 : p Mairie de Volvic, Projet de Réserve Naturelle Régionale «Source de Volvic». 5 pages + annexes. LPO PACA & Comm. Comm. de Cians-Var, Projet de Réserve Naturelle Régionale des gorges de Daluis (83) - Description et intérêt patrimonial du site. 60 pages. CEN Auvergne, 2008, Plan de gestion des cheires de Volvic. Rapport du CEN Auvergne pour le CEPIV. 72 pages + annexes. WEBOGRAPHIE DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 45

52 DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 46

53 ANNEXES DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 47

54 DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 48

55 ANNEXE 1 : GRAPHIQUES DES SUIVIS DE CHIROPTERES A VOLVIC DEPUIS 1996 (GLOBAL, PAR ESPECE, PAR CAVITE) DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 49

56 Tableau n 1 : Evolution des effectifs recensés dans les 3 carrières, lors des comptages de début février. Pour tous les tableaux, la colonne verte marque le moment à partir duquel les 3 cavités sont toutes protégées par fermeture. Celui-ci représente le cumul de toutes les espèces dans les 3 grottes. Tableau n 2 : Evolution des effectifs de Grands Murins dans les 3 carrières, lors des comptages de début février. Le déclin de cette espèce explique la courbe descendante des tableaux n 1 et n 3. DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 50

57 Tableau n 3 : Evolution des effectifs dans la «grande carrière». Le déclin du grand Murin explique ce résultat. Tableau n 4 : Dans la «carrière de l ours», les effectifs évoluent à la hausse, malgré une présence majoritaire de grands Murins. Tableau n 5 : L évolution dans la «carrière du Méchoui» est aussi à la hausse ; alors que là aussi, les Grands Murins sont majoritaires. DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 51

58 Tableau n 6 : Evolution des effectifs des grands Rhinolophes. Tableau n 7 : Evolution des effectifs des petits Rhinolophes. Tableau n 8 : Evolution des effectifs des Murins à oreilles échancrées. DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 52

59 ANNEXE 2 : INFORMATIONS SUR DES ACTIVITES DE LOISIRS SUR LE SECTEUR DE LA SOURCE DE VOLVIC DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 53

60 DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 54

61 DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 55

62 DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 56

63 DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 57

64 DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 58

65 DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 59

66 DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 60

67 ANNEXE 3 : ARRETE PREFECTORAL DE PROTECTION DE LA SOURCE DU GOULET, A VOLVIC DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 61

68 DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 62

69 DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 63

70 DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 64

71 DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 65

72 DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 66

73 Extrait de carte de zonages fourni par la Mairie, concernant l A.P. de 1982 protégeant la source du Goulet : Bande étroite hachurée de bleue = périmètre de protection immédiat Zone hachurée de bleu clair = Périmètre de protection rapproché Et en amont, partie hachurée de vert clair = partie du Périmètre de protection éloigné DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 67

74 DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 68

75 ANNEXE 4 : OUVRAGES DE LA SEV DANS LE PERIMETRE DE LA RESERVE NATURELLE REGIONALE DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 69

76 DOSSIER DE CLASSEMENT DU SITE DES «CHEIRES ET GROTTES DE VOLVIC» EN R.N.R. P 70

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Annexe 3 Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Cette annexe présente les enjeux environnementaux ayant été définis comme prioritaires en Poitou-Charentes. Une série de cartes

Plus en détail

Document d Objectifs des sites Natura 2000 FR 9110108 et FR 9101435 «Basse Plaine de l Aude» Table des Annexes

Document d Objectifs des sites Natura 2000 FR 9110108 et FR 9101435 «Basse Plaine de l Aude» Table des Annexes Table des Annexes Annexe I : Procédure de désignation des sites Natura 2000 (ZPS et SIC). Annexe II : Composition du comité de pilotage. Annexe III : Exemple de cahier de pâturage tournant Manade. Annexe

Plus en détail

Comité de pilotage 2014. Site natura 2000 des carrières de Cénac

Comité de pilotage 2014. Site natura 2000 des carrières de Cénac Comité de pilotage 2014 Site natura 2000 des carrières de Cénac Ordre du jour Bilan de la première tranche d animation (2011 2014) Perspectives pour la future tranche (2015-2017) SE2 Acquisition, pose

Plus en détail

La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt

La Charte. forestière. du Pilat. Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt La Charte forestière du Pilat Un engagement collectif pour une gestion durable de la forêt Réalisation Jecom - RCS 493 898 043 - Avril 2011 - Imprimé sur papier issues de forêts françaises et belges gérées

Plus en détail

Constitution d'un réseau écologique sur la commune de Muttersholtz

Constitution d'un réseau écologique sur la commune de Muttersholtz Identité du territoire Structure porteuse de l'action : Ligue pour la Protection des Oiseau Alsace Entrée Thématique Agriculture Espèces et habitats naturels Milieu aquatiques et humides Localisation :

Plus en détail

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE LA DROME A retourner à : DDT/Service Eau Forêt Espaces Naturels 4 place Laënnec BP 1013 26015 VALENCE CEDEX 04.81.66.81.90 CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE

Plus en détail

Les réseaux... 58 Accessibilité/desserte/stationnement... 60 Energie/climat... 62 Risques/Nuisances/pollution... 62 Synthèse des enjeux

Les réseaux... 58 Accessibilité/desserte/stationnement... 60 Energie/climat... 62 Risques/Nuisances/pollution... 62 Synthèse des enjeux SOMMAIRE 1/CONTEXTE ET OBJET DE LA DECLARATION DE PROJET ET DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU... 5 Rappel réglementaire... 5 Contexte géographique et administratif... 7 Nature du projet nécessitant une

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du

Plus en détail

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) Réunion commission EauBiodiversité-Déchets 22 janvier 2015 DGALN - Direction de l'eau et de la Biodiversité 1 Ordre du jour

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement Liieu--diitt «lle Cognett» Commune de VAUX--SUR--SEULLES

Plus en détail

Avis bureau Création d une zone commerciale Sainte Anne sur Brivet

Avis bureau Création d une zone commerciale Sainte Anne sur Brivet Déplacement et agrandissement de la zone commerciale de Pont Château. 30ha Le projet et le SAGE Qualité des milieux Article 1 protection des zones humides Article 2 niveau de compensation Article 5 création

Plus en détail

Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...

Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration... 1 Sommaire INTRODUCTION... 2 1/ Le contexte général de la commune...3 2/ L état des réseaux...3 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...3 4/ Les solutions retenues par la commune...5 CONCLUSION Carte

Plus en détail

DES FORÊTS POUR LE GRAND TÉTRAS GUIDE DE SYLVICULTURE

DES FORÊTS POUR LE GRAND TÉTRAS GUIDE DE SYLVICULTURE DES FORÊTS POUR LE GRAND TÉTRAS GUIDE DE SYLVICULTURE 2 ÉDITO C R C - M C Daniel BEGUIN Jean-Marie HARAUX Jean-Pierre RENAUD Henri PLAUCHE GILLON 3 SOMMAIRE PRÉAMBULE 5 PARTIE 1 : DESCRIPTION DE L ESPÈCE

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Conception, rédaction, réalisation : Parménion/RFF - Crédit photos : Biotope, CREN Poitou-Charentes, Ecosphère, RFF Impression

Plus en détail

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation

Plus en détail

Raquette à neige. Normes d équipement des espaces, sites et itinéraires. Adopté en comité directeur le 24 mai 2003. Norme d équipement

Raquette à neige. Normes d équipement des espaces, sites et itinéraires. Adopté en comité directeur le 24 mai 2003. Norme d équipement Raquette à neige Normes d équipement des espaces, sites et itinéraires Adopté en comité directeur le 24 mai 2003 Norme d équipement Sommaire 1 OBJET DE CETTE NORME...3 1.1 FEDERATION FRANÇAISE DE LA MONTAGNE

Plus en détail

LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS

LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS 1 Les objectifs opérationnels de la Trame Verte et Bleue Connaître Observer Evaluer Restaurer, préserver et gérer les cœurs de nature La Trame Verte et Bleue,

Plus en détail

Formation FORÊT Les massifs

Formation FORÊT Les massifs Formation FORÊT Les massifs Ateliers du patrimoine naturel de Picardie Rémi François Paul Janin 20/04/2014 Tour d horizon des principaux massifs picards Retz : l héritage de la futaie cathédrale Dominance

Plus en détail

Quelques données : Domaines & Patrimoine. Accord de partenariat avec le Groupe LAFORET Franchise. Membre de l ASFFOR.

Quelques données : Domaines & Patrimoine. Accord de partenariat avec le Groupe LAFORET Franchise. Membre de l ASFFOR. 1 2 Quelques données : Domaines & Patrimoine Membre de Adhérent à : l ASFFOR Membre de l ASFFOR Accord de partenariat avec le Groupe LAFORET Franchise 10 11 salariés 7000 8 500 ha ha gérés 12 13 groupements

Plus en détail

Règlement type relatif à l abattage d arbres

Règlement type relatif à l abattage d arbres Règlement type relatif à l abattage d arbres INTRODUCTION «Une municipalité ou une MRC peut régir ou restreindre la plantation ou l'abattage d'arbres afin d'assurer la protection du couvert forestier et

Plus en détail

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE Hervé LETHIER, EMC2I INTRODUCTION OBJECTIFS L INSTRUMENT LES INDICATEURS UN PREMIER BILAN INTRODUCTION OBJECTIF De simples inventaires spécialisés et ciblés Combler

Plus en détail

conservation volontaire : différence vous pouvez faire la Principales options de conservation légales pour les propriétaires de terrains privés

conservation volontaire : différence vous pouvez faire la Principales options de conservation légales pour les propriétaires de terrains privés La conservation volontaire : différence vous pouvez faire la Principales options de conservation légales pour les propriétaires de terrains privés Rédaction (ordre alphabétique) Amélie Denoncourt, étudiante

Plus en détail

DRAVEIL élabore son PLU

DRAVEIL élabore son PLU DRAVEIL élabore son PLU Réunion publique de quartier DANTON -LA VILLA DOMAINE DE VILLIERS Plan Local d Urbanisme VILLE DE DRAVEIL 10 JUIN 2010 La ville dans son contexte Situation géographique 19kmausuddeParis

Plus en détail

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Bases juridiques et dernières évolutions règlementaires Séminaire des animateurs territoriaux, le 26 juin 2012 Ludiana KORTH, chargée d étude juridique

Plus en détail

RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT

RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT E1 RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT 28 E1 RESUME NON TECHNIQUE DE L ÉTUDE D IMPACT 28 1. - PRESENTATION DE L OPERATION 2. - APPRECIATION DES IMPACTS DU PROGRAMME 3. - AUTEURS DES ETUDES 4. - ETAT

Plus en détail

janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE

janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE Préambule Pourquoi ce guide? Avant propos Dans le département du Rhône, l étalement urbain grandissant et les grands projets

Plus en détail

Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles

Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles Check-list à l'attention des chargés d'étude réalisant le Porter à Connaissance Cocher les lignes si le territoire

Plus en détail

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1 1. Avant-propos de Monsieur Bréhaux (adjoint au maire en charge de l urbanisme) : L importance du P.L.U. en tant qu outil législatif permettant une maîtrise de l urbanisme de la commune est rappelée aux

Plus en détail

Débroussailler autour de sa maison : «une obligation»

Débroussailler autour de sa maison : «une obligation» Guide du débroussaillement règlementaire aux abords des constructions dans le département de Vaucluse Débroussailler autour de sa maison : «une obligation» 2 ème édition Le débroussaillement vous protège,

Plus en détail

Projet de ferme éolienne des Besses Commune d Orsennes

Projet de ferme éolienne des Besses Commune d Orsennes Projet de ferme éolienne des Besses Commune d Orsennes Résumé non technique Version actualisée en novembre 2013 en réponse à l Avis de l Autorité Environnementale du 16 septembre 2013 Biotope Agence Centre

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e 2 0 0 8

Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e 2 0 0 8 Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable S e p t e m b r e 2 0 0 8 Le PADD : un Projet Politique Le PADD : un Projet Politique L e S C O T, u n o u t i l a

Plus en détail

Activité 45 : La responsabilité de l Homme sur son environnement géologique

Activité 45 : La responsabilité de l Homme sur son environnement géologique 1. EXTRAITS REFERENTIELS DU BO Partie : Géologie externe, évolution des paysages (16 heures) Notions. contenus Compétences Exemples d activités L procure à l Homme des ressources. [Thèmes : Environnement,

Plus en détail

M. GUILLAUME ^ Alimentation en eau potable /} ( de la Ville de Metz Implantation de nouvelles stations de pompage dans la région de La Maxe-Thur;y

M. GUILLAUME ^ Alimentation en eau potable /} ( de la Ville de Metz Implantation de nouvelles stations de pompage dans la région de La Maxe-Thur;y M. GUILLAUME ^ Alimentation en eau potable /} ( de la Ville de Metz Implantation de nouvelles stations de pompage dans la région de La Maxe-Thur;y 15 Octobre 1954 BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES GEOPHYSIQUES

Plus en détail

Séquence 4. Comment expliquer la localisation des séismes et des volcans à la surface du globe?

Séquence 4. Comment expliquer la localisation des séismes et des volcans à la surface du globe? Sommaire Séquence 4 Tu as constaté que les séismes et les éruptions volcaniques se déroulaient toujours aux mêmes endroits. Tu vas maintenant chercher à expliquer ce phénomène. Problématique : Comment

Plus en détail

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT

Plus en détail

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...

Plus en détail

Laisser une empreinte Devenez acteur de la restauration des plantations du canal du Midi

Laisser une empreinte Devenez acteur de la restauration des plantations du canal du Midi Laisser une empreinte Devenez acteur de la restauration des plantations du canal du Midi Le canal du Midi, un patrimoine exceptionnel Une vitrine. L inscription par l Unesco en 1996 sur la liste du patrimoine

Plus en détail

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004 Service de l Eau Potable Année 2004 1 Ville de VENELLES Comptes rendus d activités Techniques et financières du Service de l Eau Potable Destinataire : Monsieur le Maire de la commune de VENELLES (13770)

Plus en détail

4.6. LES MILIEUX NATURELS ET OBJETS CLASSES DE LA COMMUNE DE BERNEX ETAT DES CONNAISSANCES

4.6. LES MILIEUX NATURELS ET OBJETS CLASSES DE LA COMMUNE DE BERNEX ETAT DES CONNAISSANCES 4.6. LES MILIEUX NATURELS ET OBJETS CLASSES DE LA COMMUNE DE BERNEX ETAT DES CONNAISSANCES 4.6.1 Sources d'information 4.6.2 Généralités 4.6.3 Sites et objets naturels dignes d'intérêt de la commune de

Plus en détail

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»

Plus en détail

PLAN GÉNÉRAL D AMÉNAGEMENT FORESTIER SEIGNEURIE DE PERTHUIS RÉSUMÉ NOTE AU LECTEUR

PLAN GÉNÉRAL D AMÉNAGEMENT FORESTIER SEIGNEURIE DE PERTHUIS RÉSUMÉ NOTE AU LECTEUR NOTE AU LECTEUR Dans le cadre de notre certification forestière à la norme du Forest Stewardship Council de la Seigneurie de Perthuis, nous vous présentons un résumé du plan général d aménagement forestier

Plus en détail

EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80

EPLEFPA LES SARDIERES 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Maître d'ouvrage : EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Objet : Récupération des eaux pluviales pour le jardin partagé des Sardières CAHIER DES CHARGES

Plus en détail

L eau c est la vie! À l origine était l eau... La planète bleue. Les propriétés de l eau. L homme et l eau. ... et l eau invita la vie.

L eau c est la vie! À l origine était l eau... La planète bleue. Les propriétés de l eau. L homme et l eau. ... et l eau invita la vie. 1 L eau c est la vie! À l origine était l eau... Lors du refroidissement de la terre, qui était une boule de feu à sa création, les nuages qui l entouraient ont déversé leur eau, formant les mers et les

Plus en détail

CREDIT D ETUDE EN VUE DE LA CONSTRUCTION D UNE PASSERELLE SUR LE RHONE RELIANT LES COMMUNES D ONEX ET DE VERNIER.

CREDIT D ETUDE EN VUE DE LA CONSTRUCTION D UNE PASSERELLE SUR LE RHONE RELIANT LES COMMUNES D ONEX ET DE VERNIER. DA 500 10.09 CREDIT D ETUDE EN VUE DE LA CONSTRUCTION D UNE PASSERELLE SUR LE RHONE RELIANT LES COMMUNES D ONEX ET DE VERNIER. Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, En 2009, les communes de

Plus en détail

Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)

Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) Commune d Alixan - 26 Lieu-dit «Les Garennes» Rapport n R1307502 bis Décembre 2013 Demande d Autorisation

Plus en détail

ESTIMATION DE LA TAILLE DES POPULATIONS D ANOURES DE LA FORET DE FONTAINEBLEAU (SEINE ET MARNE)

ESTIMATION DE LA TAILLE DES POPULATIONS D ANOURES DE LA FORET DE FONTAINEBLEAU (SEINE ET MARNE) ESTIMATION DE LA TAILLE DES POPULATIONS D ANOURES DE LA FORET DE FONTAINEBLEAU (SEINE ET MARNE) Philippe LUSTRAT 33 rue de la garenne 77760 VILLIERS SOUS GREZ Lustrat P. (1999) - Estimation de la taille

Plus en détail

L auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes. Réunion d information le 16 novembre 2012

L auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes. Réunion d information le 16 novembre 2012 L auto-éco-construction accompagnée pour l accession à la propriété des ménages modestes Réunion d information le 16 novembre 2012 1. Introduction générale 2. Projection du film «Auto-construction accompagnée

Plus en détail

PARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX

PARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX Fiche n 15 Loi URBANISME ET HABITAT PARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX Situation avant la loi urbanisme et habitat : Depuis la loi S.R.U., le conseil municipal pouvait instituer une participation pour

Plus en détail

PREFECTURE DE LA LOZERE

PREFECTURE DE LA LOZERE SOUS-PREFECTURE DE FLORAC POLE DE DEFENSE DES FORETS CONTRE L INCENDIE PREFECTURE DE LA LOZERE Arrêté préfectoral n 2015071-0002 - du 12 mars 2015 relatif à la prévention des incendies de forêts dans les

Plus en détail

Stratégie régionale pour le suivi/monitoring des gîtes à chiroptères

Stratégie régionale pour le suivi/monitoring des gîtes à chiroptères GUIDE TECHNIQUE Stratégie régionale pour le suivi/monitoring des gîtes à chiroptères Décembre 2014 Stratégie régionale suivi/monitoring gîtes majeurs chiroptères DREAL PACA 2014 1 Direction Régionale de

Plus en détail

UTILISER LES DONNÉES NATURALISTES DANS LA GESTION FORESTIÈRE

UTILISER LES DONNÉES NATURALISTES DANS LA GESTION FORESTIÈRE Fiche technique n o 12 BiodiVErsité UTILISER LES DONNÉES NATURALISTES DANS LA GESTION FORESTIÈRE ContEXtE général Le droit d accès aux informations environnementales publiques, introduit lors du Sommet

Plus en détail

NOR : DEV O 08 1 5 9 0 7 C

NOR : DEV O 08 1 5 9 0 7 C REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DE L'EAU Sous-Direction de l'action territoriale, De la directive cadre

Plus en détail

On the spot. Ecocertification et images satellites. Exploitation forestière tropicale au Cameroun

On the spot. Ecocertification et images satellites. Exploitation forestière tropicale au Cameroun On the spot Ecocertification et images satellites Exploitation forestière tropicale au Cameroun Exploitation forestière tropicale au Cameroun Un nombre croissant d opérateurs forestiers s engagent dans

Plus en détail

Une espèce exotique envahissante: Le Roseau commun. ou Phragmites australis

Une espèce exotique envahissante: Le Roseau commun. ou Phragmites australis Une espèce exotique envahissante: Le Roseau commun ou Phragmites australis Indigène vs exotique Il y a deux sous-espèces de Phragmites australis, L indigène: n envahit pas le milieu, cohabite avec les

Plus en détail

LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON

LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON Prix 2013 «Infrastructures pour la Mobilité et Biodiversité» LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON Aménagement et renaturation d un site naturel remarquable Psammodrome d Edwards Une dégradation

Plus en détail

EOLIEN EN MER : Projet de Saint Nazaire. 15 Novembre 2012. Instance de Suivi et de Concertation

EOLIEN EN MER : Projet de Saint Nazaire. 15 Novembre 2012. Instance de Suivi et de Concertation EOLIEN EN MER : Projet de Saint Nazaire 15 Novembre 2012 Instance de Suivi et de Concertation AGENDA A/ Les acteurs du consortium A/ Les acteurs du consortium B/ Le projet C/ Les études environnementales

Plus en détail

Aménagements de l avant-gare de Paris Montparnasse

Aménagements de l avant-gare de Paris Montparnasse Aménagements de l avant-gare de Paris Montparnasse préalables à l arrivée des lignes à grande vitesse Bretagne Pays de la Loire et Sud Europe Atlantique Pièce H Avis des Architectes des Bâtiments de France

Plus en détail

Fiche technique CONSTRUCTION D UNE LAVOGNE SUR LA COMMUNE DE COLLIAS

Fiche technique CONSTRUCTION D UNE LAVOGNE SUR LA COMMUNE DE COLLIAS Fiche technique CONSTRUCTION D UNE LAVOGNE SUR LA COMMUNE DE COLLIAS Lavogne : abreuvoir pour les troupeaux établi sur une couche d'argile imperméable. Naturelles à l'origine, elles sont souvent empierrées

Plus en détail

Au cours du séminaire de clôture seront présentés les livrables suivants :

Au cours du séminaire de clôture seront présentés les livrables suivants : La gouvernance du projet de coopération est assurée par un Comité de Pilotage composé par - Le Président de la Chambre Régionale d Agriculture qui en assure la présidence - Deux représentants élus de chaque

Plus en détail

- 2 - La Traduction - 2.1. - La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HAMEL

- 2 - La Traduction - 2.1. - La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HAMEL - - La Traduction -.. - La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HMEL Christophe Laborde, paysagiste - gence E.Sintive, Ludovic Durieux, architecte urbaniste Sept - PGE -. - La Traduction Spatiale

Plus en détail

Débroussaillement obligatoire : synthèse des nouveautés du Code Forestier de juillet 2012

Débroussaillement obligatoire : synthèse des nouveautés du Code Forestier de juillet 2012 Débroussaillement obligatoire : synthèse des nouveautés du Code Forestier de juillet 2012 Avec la parution de l'ordonnance n 2012-92, le 26 janvier 2012, et du décret n 2012-836, le 29 juin 2012, le Code

Plus en détail

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le treize novembre, le Conseil Municipal de la Commune du Porge, dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

Natura 2000 Golfe du Morbihan

Natura 2000 Golfe du Morbihan Natura 2000 Golfe du Morbihan FR5300029 Golfe du Morbihan, côte ouest de Rhuys FR5310086 Golfe du Morbihan COPIL du 14 février 2013 Direction régionale de l environnement, de l'aménagement et du logement

Plus en détail

SELLE Masse d'eau AR51

SELLE Masse d'eau AR51 SELLE Masse d'eau AR51 Présentation Générale : Superficie : 720 m² exutoire : Somme canalisée à Amiens longueur des cours d'eaux principaux : 63,27 km Population du bassin Versant 2006 : 28 211 hab Évolution

Plus en détail

ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS. EP4-SD-LI-02a «AN DER UECHT» PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG

ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS. EP4-SD-LI-02a «AN DER UECHT» PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG SECTION IV - ÉTUDE PRÉPARATOIRE PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS EP4-SD-LI-02a «AN

Plus en détail

Le contexte global. La ressource. I.1 Particularités de la ressource en eau. Superficie : 41 526Km 2

Le contexte global. La ressource. I.1 Particularités de la ressource en eau. Superficie : 41 526Km 2 Le contexte global Superficie : 41 526Km 2 Population: 16,34M.(89,6% urbaine: / 10,4% rurale:) 2006 PIB/hab 2007: 35 576 USD Divisions administratives: 12 provinces et 467 communes en nombre variable Régime:

Plus en détail

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Zones d étude et problématiques Quartiers concernés par l étude 1. Centre ville 2. Schneider Quartier

Plus en détail

Mesures Agro-Environnementales

Mesures Agro-Environnementales 02 Mesures Agro-Environnementales LES DISPOSITIFS MAE Dispositif A C est le dispositif national de la Prime Herbagère Agro-Environnementale (PHAE 2). Dispositif B : C est le dispositif de la Mesure Agro

Plus en détail

* Extraits d'un entretien effectué dans le Karyassa 'supres de membres d'un clan Tamashek, les Kel Taddak. Document présenté par Etienne Le Roy.

* Extraits d'un entretien effectué dans le Karyassa 'supres de membres d'un clan Tamashek, les Kel Taddak. Document présenté par Etienne Le Roy. (< Le chez soi pour nous, c'est l'eau 11 Cet entretien a été réalisé chez les Tamashek par J.-M. Yung le 30 novembre 1988, et traduit U au pied de la dune n. Il nous a impressionné. Le choix des extraits

Plus en détail

Activités Bureau des Guides

Activités Bureau des Guides Activités Bureau des Guides au départ du CENTRE DE DEPAYSEMENT ET DE PLEIN AIR DE MARBEHAN 1 Table des Matières Introduction I. Faune II. Habitats III. Wildcraft & Orientation IV. Coin des Artistes V.

Plus en détail

RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE POUR UN TERRITOIRE DANS LA REGION ADMINISTRATIVE DE L ABITIBI-TEMISCAMINGUE

RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE POUR UN TERRITOIRE DANS LA REGION ADMINISTRATIVE DE L ABITIBI-TEMISCAMINGUE MÉMOIRE DEPOSE AU BUREAU D AUDIENCES PUBLIQUES SUR L ENVIRONNEMENT (BAPE) DANS LE CADRE DES AUDIENCES PUBLIQUES POUR LES PROJETS DE RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE

Plus en détail

EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS

EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS MARTIN S. *, DELAHAYE F. ** Bureau d études E3C 2 rue Léon Patoux CS 50001 51664 REIMS CEDEX * Mr Stéphane MARTIN, Directeur

Plus en détail

Les bases de données en ligne

Les bases de données en ligne Les bases de données en ligne Information-documentation, 1 ère Bac pro et BTSA La liste des bases de données présentées ici n est pas exhaustive. A vous de développer votre connaissance des sites Internet

Plus en détail

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005 AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.276 Liège, le 14 mars 2005 Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Avis du CWEDD portant sur une demande de permis de lotir à Franc-Waret (FERNELMONT) L avis

Plus en détail

Les livrets découverte de la faune du Nord Les chauves-souris

Les livrets découverte de la faune du Nord Les chauves-souris Les livrets découverte de la faune du Nord Les chauves-souris Sommaire L éditorial Page 03 Pages 04-07 Pages 08-13 Pages 14-15 Page 16 Pages 17-18 Page 19 Pages 20-21 Pages 22-23 L éditorial Qu est-ce

Plus en détail

Retour du bison d Europe dans le Jura : ébauche de projet

Retour du bison d Europe dans le Jura : ébauche de projet Retour du bison d Europe dans le Jura : ébauche de projet 1 La vision Le bison d Europe a été éradiqué de Suisse déjà au Moyen-âge. Il s en est même fallu de peu pour que le plus grand mammifère sauvage

Plus en détail

Comment concevoir son lit biologique

Comment concevoir son lit biologique santé - sécurité au travail > RISQUE PHYTOSANITAIRE Gestion des effluents phytosanitaires Comment concevoir son lit biologique > Choix du procédé > Méthode de conception > Construction du lit biologique

Plus en détail

SYTEPOL Syndicat de Transport d Eau Potable de l Ouest de Limoges

SYTEPOL Syndicat de Transport d Eau Potable de l Ouest de Limoges SYTEPOL Syndicat de Transport d Eau Potable de l Ouest de Limoges Origine du projet et création du SYTEPOL Face à des difficultés d approvisionnement en eau potable constatées sur le Sud- Ouest du Département

Plus en détail

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc? Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 1 er juin 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 152 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Plus en détail

Compte rendu de la réunion du 15 décembre

Compte rendu de la réunion du 15 décembre Compte rendu de la réunion du 15 décembre Nombre de présents : 23 personnes, dont : Correspondants régionaux 6 Présidents de CDTE 6 Permanents 4 Présidents de CRTE 3 Autres 3 Objectifs de la réunion: -

Plus en détail

Une nouvelle écologie des parcs et des jardins

Une nouvelle écologie des parcs et des jardins Une nouvelle écologie des parcs et des jardins Une nouvelle écologie des parcs et des jardins Patrimoine vert bordelais et politique de développement et de gestion Ecologie : grands principes et applications

Plus en détail

Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures

Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures Titre 1 : Bâtiments et urbanisme Chapitre 1 : amélioration de la performance énergétique des bâtiments

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015

DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015 ! DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT DE TORCY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 MARS 2015 Date de convocation : 24 mars 2015 Date de publication : 24 mars 2015 L'an deux

Plus en détail

Title: OED Précis no. 134 - Gestion de la production animale au Botswana: les précieuses leçons des expériences précédentes Job number: 98F0708

Title: OED Précis no. 134 - Gestion de la production animale au Botswana: les précieuses leçons des expériences précédentes Job number: 98F0708 Title: OED Précis no. 134 - Gestion de la production animale au Botswana: les précieuses leçons des expériences précédentes Job number: 98F0708 Language: English Translations: French Country: Botswana

Plus en détail

Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53).

Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53). Objet : Publicité, enseignes et pré-enseignes. Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53). Le décret n 96-946 du 24 octobre 1996 pris en

Plus en détail

Lutte contre l étalement urbain

Lutte contre l étalement urbain Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l

Plus en détail

L ombre commun dans le canton de Vaud

L ombre commun dans le canton de Vaud Centre de conservation de la faune et de la nature Inspection de la pêche Chemin du Marquisat 1 1025 St-Sulpice Service des forêts, de la faune et de la nature www.dse.vd. vd.ch T 021 557 86 30 F 021 557

Plus en détail

DISTRIBUTION D EAU POTABLE

DISTRIBUTION D EAU POTABLE Département du LOT SYNDICAT D ADDUCTION D EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE SARRAZAC CRESSENSAC S/Préfecture de GOURDON Mairie de SARRAZAC 466OO DISTRIBUTION D EAU POTABLE RAPPORT ANNUEL PRIX QUALITE TRANSPARENCE

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE Département de la Haute-Savoie Commune de LA MURAZ 74560 Le Conseil Municipal de la Commune de LA MURAZ régulièrement convoqué le 29 août 2014, s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Nadine

Plus en détail

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014 CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion de Duclair

Compte-rendu de la réunion de Duclair Mai / Juin 2013 Cafés du SCoT Discussions autour du Document d Orientation et d Objectifs (DOO) Compte-rendu de la réunion de Duclair La Communauté de l Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CREA) poursuit

Plus en détail

STATUTS le 4 février 2011

STATUTS le 4 février 2011 STATUTS le 4 février 2011 Statuts de l EID Atlantique 1 Préambule : Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5421-1 et suivants et R. 5421-1 et suivants ;

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Centre Beautour la biodiversité en Pays de la Loire Animateur de réseaux et catalyseur de projets de recherche

DOSSIER DE PRESSE. Centre Beautour la biodiversité en Pays de la Loire Animateur de réseaux et catalyseur de projets de recherche Centre Beautour la biodiversité en Pays de la Loire Animateur de réseaux et catalyseur de projets de recherche Inauguré en juin 2013, le centre régional pour la biodiversité Beautour redonne vie à l héritage

Plus en détail

Pour des vacances réussies à SUPER BESSE...

Pour des vacances réussies à SUPER BESSE... Pour des vacances réussies à SUPER BESSE... CHOIX, CONFORT, BIEN-ÊTRE LIBERTÉ www.leboisdelareine.com RD 149, avenue du Sancy - 63610 SUPER BESSE Tél. : 04 73 88 54 05 www.leboisdelareine.com Bienvenue,

Plus en détail

La filière de l élevage du cheval de trait dans son. contexte français et européen. Evolution et attentes

La filière de l élevage du cheval de trait dans son. contexte français et européen. Evolution et attentes 1 La filière de l élevage du cheval de trait dans son contexte français et européen. Evolution et attentes Septembre 2011 I. Contexte et structuration de la filière du cheval de trait en France a. Quelques

Plus en détail

Quelle stratégie foncière dans les trames verte et bleue?

Quelle stratégie foncière dans les trames verte et bleue? Quelle stratégie foncière dans les trames verte et bleue? Pascale POUPINOT JDD du 28 mars 2013 Stratégie foncière dans la trame verte et bleue Une politique en 3 temps 1. IDENTIFIER ET HIERARCHISER 2.

Plus en détail

État de répartition des Maculinea dans le sud du Massif Central

État de répartition des Maculinea dans le sud du Massif Central État de répartition des Maculinea dans le sud du Massif Central Situation en Languedoc-Roussillon Aubrac Espèces Maculinea alcon Maculinea rebeli Maculinea arion autres espèces de papillons Méjean Montagne

Plus en détail