FARDEAU FISCAL INTERNATIONAL : PERSONNES SEULES AVEC OU SANS ENFANTS

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1 PRB F FARDEAU FISCAL INTERNATIONAL : PERSONNES SEULES AVEC OU SANS ENFANTS Alexandre Laurin Division de l économie Le 15 février 2006 PARLIAMENTARY INFORMATION AND RESEARCH SERVICE SERVICE D INFORMATION ET DE RECHERCHE PARLEMENTAIRES

2 Le Service d information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement travaille exclusivement pour le Parlement, effectuant des recherches et fournissant des informations aux parlementaires et aux comités du Sénat et de la Chambre des communes. Entre autres services non partisans, il assure la rédaction de rapports, de documents de travail et de bulletins d actualité. Les analystes peuvent en outre donner des consultations dans leurs domaines de compétence. THIS DOCUMENT IS ALSO PUBLISHED IN ENGLISH

3 TABLE DES MATIÈRES Page INTRODUCTION... 1 CONTRIBUABLES À REVENU MOYEN... 2 CONTRIBUABLES À REVENU ÉLEVÉ... 3 CONCLUSION... 4

4 FARDEAU FISCAL INTERNATIONAL : PERSONNES SEULES AVEC OU SANS ENFANTS INTRODUCTION Le présent document compare le fardeau fiscal estimé (y compris les cotisations de sécurité sociale) des personnes seules avec ou sans enfants à charge au Canada et dans divers pays industrialisés. Les pays qui font l objet de notre analyse sont les pays industrialisés du G7 ainsi que la Suède (généralement considérée comme un pays industrialisé où les impôts sont élevés) et l Irlande (généralement considérée comme un pays industrialisé où les impôts sont peu élevés). Les taux d imposition que nous avons utilisés ont été calculés à partir du modèle décrit dans la publication de l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) intitulée Les impôts sur les salaires (1). Pour établir notre comparaison, nous avons choisi deux revenus de référence (exprimés en dollars canadiens). Lorsque nous avons effectué nos calculs pour les pays autres que le Canada, nous avons converti les revenus de référence en devises de ces pays à l aide des taux de parité du pouvoir d achat de l OCDE. Ces taux permettent de calculer l impôt sur le revenu à partir du niveau de revenu nécessaire dans la devise de chaque pays pour acheter le même panier représentatif de biens de consommation et de services. Lorsqu on examine les résultats, il est important de ne pas comparer les taux d imposition des divers pays comme s il s agissait d une «fiche de rendement» des politiques fiscales nationales. En effet, les impôts sont perçus pour financer des biens et services publics et toute évaluation du fardeau fiscal doit tenir compte des biens et services publics fournis au moyen de ces impôts. En outre, le coût de biens et de services publics semblables peut varier selon la région et le pays, et selon la capacité fiscale des gouvernements, qui est plus grande dans les pays où les revenus sont plus élevés. (1) On trouvera la description du modèle dans Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Taxing Wages: 2003/ Edition: Basic Methodology and Main Results, 2005 [cette version est disponible en anglais seulement].

5 2 Par exemple, si la Suède se classe au premier rang des pays de l OCDE pour le ratio des recettes publiques au produit intérieur brut (PIB), on a toutefois dit récemment qu elle est un modèle de «fiscalité intelligente» en raison de sa structure fiscale (2). La Suède a aussi une politique familiale bien développée, y compris un régime relativement généreux d assurance parentale et un système universel de services de garde d enfants financés sur les fonds publics. Le graphique 1 montre les recettes publiques totales (en pourcentage du PIB) et le ratio de la dette publique nette au PIB en 2004 pour chacun des pays faisant l objet de l analyse. La Suède avait le ratio recettes totales-pib le plus élevé (59 p. 100) et le ratio dette nette-pib le plus bas (-5 p. 100). Le Japon avait le ratio recettes totales-pib le plus faible (31 p. 100) et le deuxième ratio dette nette-pib (78 p. 100), après l Italie (99 p. 100). Le Canada se situait au milieu du groupe en ce qui concerne le ratio recettes totales-pib (41 p. 100) et avait un des plus faibles ratios dette nette-pib (31 p. 100), devancé seulement par l Irlande (29 p. 100) et la Suède (-5 p. 100). CONTRIBUABLES À REVENU MOYEN Le revenu d emploi moyen des employés permanents travaillant à plein temps en 2004 était d environ $ au Canada et d environ $ en Ontario (3). Le graphique 2 compare le taux d imposition moyen (4) du revenu d emploi dans certains pays pour les travailleurs sans conjoint et sans enfants qui gagnaient $ en Avec un taux d imposition moyen de 25 p. 100, le Canada se situait au milieu des pays retenus, tandis que l Allemagne avait le taux d imposition moyen le plus élevé (38 p. 100), suivie de la Suède (31 p. 100), de l Italie (30 p. 100) et de la France (28 p. 100). Des pays comme les États-Unis (2) Institute for Competitiveness & Prosperity, «Taxing smarter for prosperity», Working Paper 7, mars (3) Calculs de l auteur à partir du tableau CANSIM de Statistique Canada. La moyenne pour les travailleurs de l Ontario est pertinente, étant donné que le modèle de l OCDE utilisé dans Les impôts sur les salaires suppose que les familles vivent dans une région manufacturière représentative. Aussi nous supposons ici qu au Canada, les travailleurs vivent en Ontario. (4) Le taux d imposition moyen correspond à l impôt sur le revenu combiné du gouvernement central et des gouvernements sous-centraux (y compris les crédits d impôt, les déductions fiscales et les transferts en espèces) plus les cotisations de sécurité sociale des employés en pourcentage des gains salariaux bruts.

6 3 (24 p. 100), le Royaume-Uni (24 p. 100), l Irlande (20 p. 100) et le Japon (17 p. 100) avaient un taux plus bas que celui du Canada. Le graphique 3 présente les taux d imposition moyens estimés pour les parents seuls qui avaient deux jeunes enfants (généralement âgés de moins de 7 ans) et un revenu d emploi de $ en Les taux d imposition moyens sont beaucoup plus bas pour les parents seuls avec deux enfants que pour les personnes seules sans enfants. Par exemple, en 2004, le fait d avoir deux enfants réduisait le taux d imposition moyen d un parent seul de 19 points de pourcentage au Royaume-Uni (5), de 17 points en Irlande, de 14 points en Allemagne et aux États-Unis, et de 11 points au Canada et en France. CONTRIBUABLES À REVENU ÉLEVÉ On soutient souvent que, dans l économie mondiale actuelle, le régime fiscal peut influer sur les décisions concernant le lieu de travail des travailleurs très qualifiés qui font l objet d une demande élevée. Le graphique 4 montre le taux d imposition moyen et le taux effectif marginal d imposition (6) des travailleurs qui gagnaient $ en L impôt versé variait entre 49 p. 100 du revenu en Suède et seulement 28 p. 100 au Japon. Le Canada se situait au milieu des pays étudiés, avec un taux d imposition moyen de 37 p. 100 seulement trois points de pourcentage de plus que les États-Unis. En ce qui concerne le taux effectif marginal d imposition des contribuables à revenu élevé, la Suède arrivait au premier rang en 2004, près de 57 p. 100 d impôt étant versé sur la dernière tranche de 100 $ de revenu gagné par ces travailleurs. Sept des neuf pays retenus avaient un taux effectif marginal d imposition se situant entre 41 et 47 p. 100, dont le Canada (46 p. 100). Enfin, le taux effectif marginal était nettement plus bas aux États-Unis (36 p. 100). (5) Un point de pourcentage de $ équivaut à 400 $; par conséquent, une réduction de 19 points du taux d imposition moyen lorsqu il y a deux enfants à charge équivaut à un avantage fiscal d environ $. (6) Le taux effectif marginal d imposition correspond à l impôt supplémentaire sur le revenu combiné du gouvernement central et des gouvernements sous-centraux (y compris les crédits d impôt, les déductions fiscales et les transferts en espèces), plus les cotisations de sécurité sociale des employés, découlant d une augmentation de 100 $ des gains salariaux bruts.

7 4 CONCLUSION Pour les personnes seules sans enfants qui ont touché un revenu moyen ou élevé en 2004, le Canada n était ni un pays à imposition élevée ni un pays à faible imposition. La Suède, l Allemagne et l Italie étaient les pays où le fardeau fiscal sur le revenu d emploi était le plus élevé, tandis que les États-Unis et le Japon figuraient parmi les pays où il était plus bas. Enfin, l avantage fiscal des parents canadiens seuls avec deux enfants à charge était comparable à celui de la France, mais nettement moins élevé que celui du Royaume-Uni, de l Allemagne, de l Irlande et des États-Unis.

8 5 Graphique 1 Recettes publiques totales (en % du PIB) et ratio de dette publique nette au PIB (%), divers pays, % 78 % 59 % 50 % 45 % 45 % 43 % 55 % 41 % 37 % 41 % 31 % 35 % 29 % 32 % 45 %31 % -5 % SUE FRA ITA ALL R.-U. CAN IRL É.-U. JAP Recettes publiques totales (en % du PIB) Ratio de dette publique nette au PIB (%) Notes : 1. Recettes totales du gouvernement central et des gouvernements sous-centraux. 2. La dette publique nette comprend l actif financier moins le passif financier du gouvernement central et des gouvernements sous-centraux. Un résultat négatif indique que l actif financier est supérieur au passif financier. 3. Les pays sont l Allemagne (ALL), le Canada (CAN), les États-Unis (É.-U.), la France (FRA), l Irlande (IRL), l Italie (ITA), le Japon (JAP), le Royaume-Uni (R.-U.) et la Suède (SUE). Source : Organisation de coopération et de développement économiques, Perspectives économiques n o 78, 2005.

9 6 Graphique 2 Taux d imposition moyen sur le revenu d emploi, divers pays, 2004 : Personnes seules sans enfants ayant un revenu de $* 38 % 31 % 30 % 28 % 25 % 24 % 24 % 20 % 17 % ALL SUE ITA FRA CAN R.-U. É.-U. IRL JAP * Pour les pays autres que le Canada, les revenus de référence ont été convertis en devises de ces pays à l aide des taux de parité du pouvoir d achat de l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ces taux permettent de calculer l impôt sur le revenu à partir du niveau de revenu nécessaire dans la monnaie de chaque pays pour acheter le même panier représentatif de biens de consommation et de services. Notes : 1. Le taux d imposition moyen correspond à l impôt sur le revenu combiné du gouvernement central et des gouvernements sous-centraux (y compris les crédits d impôt, les déductions fiscales et les transferts en espèces) plus les cotisations de sécurité sociale des employés en pourcentage des gains salariaux bruts. 2. Les pays sont l Allemagne (ALL), le Canada (CAN), les États-Unis (É.-U.), la France (FRA), l Irlande (IRL), l Italie (ITA), le Japon (JAP), le Royaume-Uni (R.-U.) et la Suède (SUE). 3. Lorsque l impôt sur le revenu des gouvernements sous-centraux varie dans un pays, comme au Canada et aux États-Unis, le modèle de Les impôts sur les salaires de l OCDE suppose que le contribuable vit dans une région manufacturière représentative. Aussi, nous supposons ici que les travailleurs canadiens vivent en Ontario et que les travailleurs américains vivent à Detroit, au Michigan. Source : Calculs du Service d information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement à partir du modèle de l OCDE décrit dans Taxing Wages: 2003/ Edition: Basic Methodology and Main Results, 2005 ( vl= /cl=17/nw=1/lg=fre/rpsv/~6672/v2005n1/s3/p11).

10 7 Graphique 3 Taux d imposition moyen sur le revenu d emploi, divers pays, 2004 : Parents seuls avec deux enfants et ayant un revenu de $* 24 % 24 % 24 % 17 % 15 % 14 % 10 % 5 % 3 % ALL ITA SUE FRA JAP CAN É.-U. R.-U. IRL * Pour les pays autres que le Canada, les revenus de référence ont été convertis en devises de ces pays à l aide des taux de parité du pouvoir d achat de l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ces taux permettent de calculer l impôt sur le revenu à partir du niveau de revenu nécessaire dans la monnaie de chaque pays pour acheter le même panier représentatif de biens de consommation et de services. Notes : 1. Le taux d imposition moyen correspond à l impôt sur le revenu combiné du gouvernement central et des gouvernements sous-centraux (y compris les crédits d impôt, les déductions fiscales et les transferts en espèces) plus les cotisations de sécurité sociale des employés en pourcentage des gains salariaux bruts. 2. Les pays sont l Allemagne (ALL), le Canada (CAN), les États-Unis (É.-U.), la France (FRA), l Irlande (IRL), l Italie (ITA), le Japon (JAP), le Royaume-Uni (R.-U.) et la Suède (SUE). 3. Lorsque l impôt sur le revenu des gouvernements sous-centraux varie dans un pays, comme au Canada et aux États-Unis, le modèle de Les impôts sur les salaires de l OCDE suppose que le contribuable vit dans une région manufacturière représentative. Aussi, nous supposons ici que les travailleurs canadiens vivent en Ontario et que les travailleurs américains vivent à Detroit, au Michigan. Source : Calculs du Service d information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement à partir du modèle de l OCDE décrit dans Taxing Wages: 2003/ Edition: Basic Methodology and Main Results, 2005 ( vl= /cl=11/nw=1/lg=fre/rpsv/~6672/v2005n1/s3/p11).

11 8 Graphique 4 Taux d imposition moyen et taux effectif marginal d imposition sur le revenu d emploi, 2004 : Personnes seules sans enfants ayant un revenu de $* 57 % 49 % 48 %47 % 42 % 46 % 44 % 46 % 43 % 41 % 41 % 38 % 37 % 36 % 34 % 34 % 36 % 28 % SUE ALL ITA IRL CAN FRA R.-U. É.-U. JAP Taux d imposition moyen Taux effectif marginal d imposition * Pour les pays autres que le Canada, les revenus de référence ont été convertis en devises de ces pays à l aide des taux de parité du pouvoir d achat de l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ces taux permettent de calculer l impôt sur le revenu à partir du niveau de revenu nécessaire dans la monnaie de chaque pays pour acheter le même panier représentatif de biens de consommation et de services. Notes : 1. Le taux d imposition moyen correspond à l impôt sur le revenu combiné du gouvernement central et des gouvernements sous-centraux (y compris les crédits d impôt, les déductions fiscales et les transferts en espèces) plus les cotisations de sécurité sociale des employés en pourcentage des gains salariaux bruts. 2. Le taux effectif marginal d imposition correspond à l impôt supplémentaire sur le revenu combiné du gouvernement central et des gouvernements sous-centraux (y compris les crédits d impôt, les déductions fiscales et les transferts en espèces), plus les cotisations de sécurité sociale des employés, découlant d une augmentation de 100 $ des gains salariaux bruts. 3. Les pays sont l Allemagne (ALL), le Canada (CAN), les États-Unis (É.-U.), la France (FRA), l Irlande (IRL), l Italie (ITA), le Japon (JAP), le Royaume-Uni (R.-U.) et la Suède (SUE).

12 9 4. Lorsque l impôt sur le revenu des gouvernements sous-centraux varie dans un pays, comme au Canada et aux États-Unis, le modèle de Les impôts sur les salaires de l OCDE suppose que le contribuable vit dans une région manufacturière représentative. Aussi, nous supposons ici que les travailleurs canadiens vivent en Ontario et que les travailleurs américains vivent à Detroit, au Michigan. Source : Calculs du Service d information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement à partir du modèle de l OCDE décrit dans Taxing Wages: 2003/ Edition: Basic Methodology and Main Results, 2005 ( vl= /cl=15/nw=1/lg=fre/rpsv/~6672/v2005n1/s3/p11).