Liste des communes appartenant à la zone de montagne PDR Alsace

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1 Liste des communes appartenant à la zone de montagne PDR Alsace Le classement des communes en zone de montagne repose sur les dispositions du règlement n 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural et plus particulièrement sur son article 18 pour la montagne, et la directive 76/401/CEE du Conseil du 6 avril 1976 (détermination précise des critères pour le classement en France en zone de montagne). La zone de montagne est définie, par l'article 18 du règlement 1257/99, comme se caractérisant par des handicaps liés à l altitude, à la pente, et/ou au climat, qui ont pour effet de restreindre de façon conséquente les possibilités d utilisation des terres et d augmenter de manière générale le coût de tous les travaux. Le classement est pris après notification à la Commission européenne et sa validation par arrêté interministériel (agriculture, économie et finances). 141 communes appartiennent ainsi au zonage montagne en Alsace (cf. liste ci-dessous) 1

2 Communes du Bas-Rhin appartenant à la zone de Montagne Code INSEE commune Libellé Commune Libellé de la Zone Montagne ALBE BAREMBACH BASSEMBERG BELLEFOSSE BELMONT BLANCHERUPT BOURG-BRUCHE BREITENAU BREITENBACH COLROY-LA-ROCHE FOUCHY FOUDAY GRANDFONTAINE GRENDELBRUCH HAEGEN LA BROQUE LALAYE LE HOHWALD LUTZELHOUSE MAISONSGOUTTE MOLLKIRCH MUHLBACH-SUR-BRUCHE NATZWILLER NEUVILLER-LA-ROCHE OBERHASLACH PLAINE RANRUPT REINHARDSMUNSTER ROTHAU RUSS SAALES SAINT-BLAISE-LA-ROCHE SAINT-MARTIN SAULXURES SCHIRMECK SOLBACH STEIGE URBEIS URMATT WALDERSBACH 2

3 WANGENBOURG-ENGENTHAL WILDERSBACH WISCHES BAS-RHIN: 43 communes en Zone Montagne 3

4 Communes du Haut-Rhin appartenant à la zone de Montagne Code INSEE commune Libellé Commune Libellé de la Zone Montagne AUBURE BENDORF Zone montagne Haut-Jura BIEDERTHAL Zone montagne Jura BITSCHWILLER-LES-THANN LE BONHOMME BOURBACH-LE-BAS BOURBACH-LE-HAUT BOUXWILLER Zone montagne Jura BREITENBACH BUHL COURTAVON Zone montagne Jura DOLLEREN DURLINSDORF Zone montagne Jura ESCHBACH-AU-VAL FELLERING FERRETTE Zone montagne Haut-Jura FISLIS Zone montagne Jura FRELAND GEISHOUSE GOLDBACH-ALTENBACH GRIESBACH-AU-VAL GUEBERSCHWIHR sections 9 et GUEBWILLER GUNSBACH HATTSTATT section HOHROD HUSSEREN-WESSERLING KIFFIS Zone montagne Haut-Jura KIRCHBERG KOESTLACH Zone montagne Jura KRUTH LABAROCHE LAPOUTROIE LAUTENBACH LAUTENBACH ZELL LEVONCOURT Zone montagne Jura LIEBSDORF Zone montagne Jura LIEPVRE LIGSDORF Zone montagne Haut-Jura 4

5 LINTHAL LUCELLE Zone montagne Haut-Jura LUTTENBACH-PRES MUNSTER LUTTER sections B et C sections A, D et 01 Zone montagne Haut-Jura (sections et C) Zone Montagne Jura (sections A, D et 01) MALMERSPACH MASEVAUX METZERAL MITTLACH MITZACH MOERNACH Zone montagne Jura MOLLAU MOOSCH MUHLBACH-SUR-MUNSTER MUNSTER MURBACH NIEDERBRUCK OBERBRUCK OBERLARG Zone montagne Haut-Jura ODEREN OLTINGUE Zone montagne Jura ORBEY OSENBACH PFAFFENHEIM sections 24 et RAEDERSDORF Zone montagne Haut-Jura RAMMERSMATT RANSPACH RIMBACH-PRES GUEBWILLER RIMBACH-PRES-MASEVAUX RIMBACH ZELL ROMBACH-LE-FRANC ROUFFACH section SAINT-AMARIN SAINTE-CROIX-AUX-MINES SAINTE-MARIE-AUX-MINES SEWEN SICKERT SONDERNACH SONDERSDORF Zone montagne Haut-Jura SOULTZ sections 27 à SOULTZBACH-LES-BAINS 5

6 SOULTZEREN SOULTZMATT sections 52,53,54 et Annexe de Wintzfelden sections 1 à 6 et 39 à STORCKENSOHN STOSSWIHR THANN THANNENKIRCH URBES VIEUX-FERRETTE Zone montagne Jura VOEGTLINSHOFFEN sections AK,AL,AM WALBACH WASSERBOURG WATTWILLER sections 51 à WEGSCHEID WIHR-AU-VAL WILDENSTEIN WILLER-SUR-THUR WINKEL Zone montagne Haut-Jura WOLSCHWILLER sections 19 à 23 sections 01 et 14 à ZIMMERBACH HAUT-RHIN: 98 communes en Zone Montagne Zone montagne Haut-Jura (sections 19 à 23) Zone montagne Jura (sections 01 et 14 à 18) Alsace: 141 communes en Zone montagne 6