Schéma F Description de la valeur pour options standard 1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX RELATIFS AUX ÉMETTEURS OU AUX DONNEURS DE SÛRETÉS...

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1 Table des matières Schéma F Description de la valeur pour options standard Table des matières Schéma F Description de la valeur pour options standard 1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX RELATIFS AUX ÉMETTEURS OU AUX DONNEURS DE SÛRETÉS Raison sociale, siège social et siège administratif de l émetteur ou du donneur de sûretés Modifications importantes depuis le dernier rapport annuel ou intermédiaire RENSEIGNEMENTS SUR LA VALEUR Brève description de la valeur Montant total de l émission, possibilité d augmentation et nombre de valeurs Numéro de valeur et ISIN Monnaie Prix d émission Quantité négociable et ratio Droits liés à la valeur Options couvertes (options «Stillhalter») Modalités d exercice Durée Domiciles de paiement, agents d exercice Cotation secondaire/dual Listing... 2 SWX Swiss Exchange 04/03 1

2 Admission des valeurs mobilières à la SWX Swiss Exchange 2.13 Restrictions de la transférabilité, négociabilité Indication des risques Droit applicable et judiciaire RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX SOUS-JACENTS Options qui, aux choix de l émetteur ou de l investisseur, ou pour des raisons liées au cours du sous-jacent, donnent droit, soit à la livraison du sous-jacent, soit à un règlement équivalent en espèces Options sur des droits de participation ou sur des droits de créance Options sur des parts de fonds Options donnant droit exclusivement à un règlement équivalent en espèces, au lieu de la livraison des sous-jacents Options sur des droits de participation ou des droits de créance Options sur des parts de fonds Options sur indices Options sur des devises, métaux précieux ou matières premières RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Base juridique Représentant Renvoi au document d enregistrement RESPONSABILITÉ POUR LE PROSPECTUS DE COTATION SWX Swiss Exchange 04/03

3 Schéma F Description de la valeur pour options standard Schéma F Description de la valeur pour options standard 1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX RELATIFS AUX ÉMETTEURS OU AUX DONNEURS DE SÛRETÉS 1.1 Raison sociale, siège social et siège administratif de l émetteur ou du donneur de sûretés Raison sociale, siège social et siège administratif si celui-ci est différent du siège social. 1.2 Modifications importantes depuis le dernier rapport annuel ou intermédiaire Les modifications importantes survenues dans le patrimoine, la situation financière et les résultats de l émetteur depuis la clôture du dernier exercice ou de la date de référence du rapport intermédiaire doivent être mentionnées dans le prospectus de cotation. Si aucune modification importante n est survenue, il convient de publier une déclaration dans ce sens dans le prospectus de cotation (art. 34 al. 2 RC et art. 51 ch. 3 RC). 2 RENSEIGNEMENTS SUR LA VALEUR 2.1 Brève description de la valeur Indication du type d option (call/put) et du type d exercice (américain/ européen), éventuellement diagramme payoff. 2.2 Montant total de l émission, possibilité d augmentation et nombre de valeurs Montant total de l émission. Si ce montant n est pas fixé ou s il peut être relevé (par le biais d une augmentation par ex.), cela doit être mentionné. Il faut ensuite indiquer le nombre de valeurs émises. 2.3 Numéro de valeur et ISIN Numéro de valeur et numéro ISIN des valeurs. 2.4 Monnaie Monnaie dans laquelle sont émises les valeurs. 2.5 Prix d émission Indication du prix d émission. 2.6 Quantité négociable et ratio Indication des quantités négociables minimales et maximales ainsi que du rapport d exercice déterminant. SWX Swiss Exchange 04/03 1

4 Admission des valeurs mobilières à la SWX Swiss Exchange 2.7 Droits liés à la valeur Brève description des droits associés à la valeur; tout particulièrement, lorsqu un règlement en espèces est prévu, il faut que cela soit indiqué. 2.8 Options couvertes (options «Stillhalter») A la rubrique couverture par l émetteur, une déclaration confirmant que les sous-jacents nécessaires pour que l émetteur puisse remplir à tout moment son engagement à livrer ces derniers sont nantis en faveur de l émetteur et/ou du détenteur des options. 2.9 Modalités d exercice Brève description des modalités d exercice et du moment du dernier exercice possible (y compris l heure). Les contraintes liées à l exercice telles que la quantité journalière maximale d exercices, le nombre minimal exigé pour chaque exercice et les exceptions relatives au règlement (par ex. valeur au jour bancaire suivant l exercice) doivent être indiquées séparément. Dans le cas où un exercice automatique est prévu par l émetteur, cela doit être également indiqué Durée La durée de l émission avec indication du dernier jour de négoce et de l heure à laquelle le négoce devra être suspendu. Pour les valeurs prévoyant un exercice: si la date d expiration ne coïncide pas avec la durée de l émission, cela doit être signalé. Pour les valeurs qui prévoient un rachat ou un paiement à leur échéance: si la date de référence pour le calcul de rachat ou de paiement ne coïncide pas avec la fin de l émission, cela doit être signalé Domiciles de paiement, agents d exercice Informations relatives aux domiciles de paiement et aux agents d exercice Cotation secondaire/dual Listing En cas de cotation secondaire ou de dual listing, il faut le signaler et mentionner la bourse correspondante (y compris le segment) Restrictions de la transférabilité, négociabilité Transfert des valeurs et éventuelles restrictions concernant leur négociabilité. Il convient en particulier de signaler clairement les éventuelles restrictions de vente relevant du droit étranger. L Instance d admission règle les détails dans une directive Indication des risques Indication des risques courus en investissant dans la valeur. L émetteur peut choisir entre une explication écrite et une démonstration graphique de l évolution de la valeur du titre et de sa corrélation avec le sous-jacent. 2 SWX Swiss Exchange 04/03

5 Schéma F Description de la valeur pour options standard 2.15 Droit applicable et for judiciaire Régime juridique sous lequel les valeurs ont été émises, droit applicable et for judiciaire. 3 RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX SOUS-JACENTS La description de la valeur doit comporter les renseignements suivants concernant les sous-jacents: 3.1 Options qui, au choix de l émetteur ou de l investisseur, ou pour des raisons liées au cours du sous-jacent, donnent droit, soit à la livraison du sous-jacent, soit à un règlement équivalent en espèces Options sur des droits de participation ou sur des droits de créance Pour les options qui se rapportent à des droits de participation ou sur des droits de créances, les renseignements suivants relatifs aux sous-jacents doivent figurer dans le prospectus de cotation: a. raison sociale, siège social et adresse de l établissement principal (si celleci est différente de celle du siège social) de l émetteur du sous-jacent; si les sous-jacents sont des droits de créance assortis d une garantie, ces mêmes renseignements doivent aussi être fournis sur le garant; b. nom de la Bourse principale à laquelle les sous-jacents sont cotés; c. description des sous-jacents y compris leur valeur nominale et l unité négociable; d. numéro de valeur et ISIN des sous-jacents; e. indication de la nature du sous-jacent: titre nominatif ou au porteur; f. transférabilité des sous-jacents et limitations éventuelles de leur négociabilité; g. indications quant à l évolution des cours des sous-jacents des trois dernières années; h. indication de l endroit où les rapports annuels actuels de la société émettrice des sous-jacents sont disponibles gratuitement et en permanence, pendant la durée du titre. Pour les options basées sur des paniers de titres ( baskets ) qui comportent au minimum cinq droits de participation ou droits de créance, l émetteur doit donner les renseignements suivants: a. raisons sociales des entreprises; b. numéros de valeur, ISIN, Ticker Codes; c. nom de la Bourse principale à laquelle sont cotés chacun des titres de participation ou des droits de créance; d. pondération appliquée aux titres dans le panier. SWX Swiss Exchange 04/03 3

6 Admission des valeurs mobilières à la SWX Swiss Exchange Options sur des parts de fonds Pour les options qui se rapportent à des parts de fonds, les renseignements suivants doivent figurer dans le prospectus de cotation: a. description du fonds y compris la raison sociale de la société qui l a émis et qui le gère, ainsi que les indications quant à la composition du fonds; b. nom de la Bourse principale à laquelle les parts du fonds sont cotées; c. type de fréquence de publication de la valeur des parts du fonds; d. confirmation que le fonds a reçu l approbation de la CFB. Pour les options sur baskets qui comportent au minimum cinq fonds, l émetteur doit fournir les renseignements suivants: a. nom des fonds; b. numéros de valeur, ISIN, Ticker Codes des fonds; c. nom de la Bourse principale auprès de laquelle est coté chacun des fonds; d. pondération appliquée aux fonds composant le panier; e. confirmation que les fonds ont reçu l approbation de la CFB. 3.2 Options donnant droit exclusivement à un règlement équivalent en espèces, au lieu de la livraison des sous-jacents Options qui reflètent l évolution du cours d un ou de plusieurs sous-jacents et qui donnent droit à un règlement en espèces pendant la validité de l instrument dérivé ou à son expiration Options sur des droits de participation ou des droits de créance Pour des options qui se rapportent à des droits de participation ou à des droits de créance, les renseignements suivants relatifs aux sous-jacents doivent figurer dans le prospectus de cotation: a. raison sociale, siège social, et adresse de l établissement principal (si celleci est différente de celle du siège social) de l émetteur du sous-jacent; si les sous-jacents sont des droits de créance assortis d une garantie, ces mêmes renseignements doivent aussi être fournis sur le garant; b. nom de la Bourse principale à laquelle les sous-jacents sont cotés; c. description des sous-jacents y compris leur valeur nominale ou l unité négociable; d. indications quant à l évolution des cours des sous-jacents les trois dernières années; e. numéros de valeur et ISIN des sous-jacents; f. indication de la nature des sous-jacents: titre nominatif ou au porteur; g. type et fréquence de publication des cours respectifs des sous-jacents. 4 SWX Swiss Exchange 04/03

7 Schéma F Description de la valeur pour options standard Pour les options basées sur des paniers de titres ( baskets ) qui comportent au minimum cinq droits de participation ou droits de créance, l émetteur doit donner les renseignements suivants: a. raisons sociales des entreprises; b. numéros de valeur, ISIN, Ticker Codes; c. nom de la Bourse principale à laquelle sont cotés chacun des titres de participation ou des droits de créance; d. pondération appliquée aux titres dans le panier Options sur des parts de fonds Pour les options qui se rapportent à des parts de fonds, les renseignements suivants doivent figurer sur le prospectus de cotation: a. description du fonds y compris la raison sociale de la société qui l a émis et qui le gère, ainsi que les indications quant à la composition du fonds; b. nom de la Bourse principale à laquelle les parts du fonds sont cotées; c. type de fréquence de publication de la valeur des parts du fonds; d. confirmation que le fonds a reçu l approbation de la CFB. Pour les options sur baskets qui comportent au minimum cinq fonds, l émetteur doit fournir les renseignements suivants: a. nom des fonds; b. numéro de valeur, ISIN, Ticker Codes du fonds; c. nom de la Bourse principale auprès de laquelle est coté chacun des fonds; d. pondération appliquée aux fonds composant le panier; e. confirmation que les fonds ont reçu l approbation de la CFB Options sur indices Pour les options qui se rapportent à des indices, les renseignements suivants doivent figurer dans le prospectus de cotation: a. description sommaire de l indice y compris le nom de l organisme qui calcule et publie l indice, ainsi que des renseignements concernant la méthode de calcul de l indice; b. type et fréquence de la publication de l indice; c. indications quant à l évolution des cours des indices des trois dernières années. SWX Swiss Exchange 04/03 5

8 Admission des valeurs mobilières à la SWX Swiss Exchange Options sur des devises, métaux précieux ou matières premières Pour les options sur des devises, métaux précieux ou matières premières, les renseignements suivants doivent figurer dans le prospectus de cotation: a. description du sous-jacent; b. noms des Bourses ou marchés sur lesquels les sous-jacents sont négociés, avec indication de la date de création, le volume moyen des transactions quotidiennes, l état du marché dans le pays d origine, ainsi que le nom de l autorité de surveillance; c. type et fréquence de la publication des prix du sous-jacent; d. indications quant à l évolution des cours des sous-jacents des trois dernières années. 4 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 4.1 Base juridique Renseignements relatifs aux décisions, aux pouvoirs et aux autorisations sur la base desquels la valeur a été ou sera émise. 4.2 Représentant Mention d une éventuelle représentation par un représentant agréé selon l art. 50 RC. 4.3 Renvoi au document d enregistrement La description de la valeur doit contenir un renvoi au document d enregistrement ( DE ) ainsi qu à tout addendum éventuel. 5 RESPONSABILITÉ POUR LE PROSPECTUS DE COTATION La description de la valeur doit mentionner le nom et la fonction des personnes la raison sociale et le siège social des personnes morales ou des sociétés responsables du contenu du prospectus de cotation ou, le cas échéant, de certains paragraphes de celui-ci; il doit en outre contenir une déclaration de ces personnes ou sociétés certifiant que les indications sont conformes à la réalité et qu aucun fait important n a été omis. 6 SWX Swiss Exchange 04/03