CONTRAT DE CESSION DE DROITS Acquisition des droits sur des contributions créées pour un site Internet
|
|
- Franck Chrétien
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 1 CONTRAT DE CESSION DE DROITS Acquisition des droits sur des contributions créées pour un site Internet ENTRE : Le ministère de la Culture et de la Communication situé 182, rue Saint-Honoré Paris cedex 01 représenté par Monsieur Dessaux, chef de la mission de la recherche et de la technologie d une part, ET : située ci-après dénommé le PRESTATAIRE, d autre part,
2 2 PRÉAMBULE Le ministère de la culture et de la communication propose gratuitement à tous, sur son serveur Internet, une offre de services et de produits (ressources documentaires, bases de données, expositions virtuelles, applications interactives). Dans le cadre de la collection «Célébrations nationales», le Ministère de la culture et de la communication (Délégation au développement et aux affaires internationales mission de la recherche et de la technologie / Direction des archives de France Délégation aux célébrations nationales) a entrepris, avec le concours de la Société Henri IV, la création du site Internet consacré à Henri IV et en assure la conception générale, la réalisation, la publication et le financement. Dans ce cadre le PRESTATAIRE a été chargé par le MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION de l élaboration de certains éléments du site : charte graphique, illustrations, schémas et cartes, animations, jeux, enregistrements de comédiens, design sonore, en vue de leur intégration sur le site. II a été chargé également de l intégration et du développement du site (XHTML, XML, Flash) à partir des données fournies par le MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION (scénario détaillé, arborescence et navigation, texte, iconographie, archives, extraits musicaux, vidéos). Ceci étant exposé et convenu ce qui suit : ARTICLE 1ER OBJET DU CONTRAT La présente convention a pour objet de déterminer les conditions de la collaboration du PRESTATAIRE et de prévoir la cession des droits de propriété intellectuelle dans le cadre de la réalisation et de l exploitation du site dont les caractéristiques sont décrites ci-après et dans le cadre de la réutilisation par les partenaires publics et privés du MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION de certains éléments faisant l objet de la prestation (illustrations, schémas, enregistrements de comédiens ) : Description du site : - titre Henri IV. + sous-titre, - genre : éducatif, - thèmes : histoire, histoire des arts Description des caractéristiques principales d utilisation : parcours interactif incluant textes, images, archives, animations, documents sonores, extraits musicaux, vidéos ; développement de pages spécialement créées à cet effet, site destiné à tous publics, au public scolaire et aux enseignants, et au public sourd. Contributeurs du site web Suivi scientifique : MM. Babelon, Barbiche, Dessaux, Foulon, Micaud, Mironneau, Perot, Richard ; Mme Bresc. Auteur : Grégory Champeaud Gestion du projet : Martine Tayeb, Mission de la recherche et de la technologie du ministère de la Culture et de la Communication. - Pour la ligne graphique, les enregistrements de textes, le design sonore, les illustrations, les cartes et schémas, les animations, les modules interactifs et jeux, l intégration et le développement : le PRESTATAIRE - Pour l hébergement du site : Le département des systèmes d information du ministère de la Culture et de la Communication Destination de l exploitation du site : diffusion mondiale via Internet, via Intranet, copie des fichiers sur cédérom, dévédérom ou sur une mémoire d'ordinateur pour des
3 3 présentations et des consultations en mode local, des utilisations dans des contextes pédagogiques, culturels et scientifiques (éditions multimédias, éditions papier, éditions audiovisuelles), des expositions, des présentations dans des institutions culturelles et des établissements d enseignement en France et à l étranger etc. Les utilisateurs finaux auront la possibilité d'effectuer des impressions et des copies à titre privé. ARTICLE 2 - OBLIGATION DU PRESTATAIRE 2.1 Les contributions du PRESTATAIRE sont les réalisations suivantes : - charte graphique du site - enregistrements de textes et design sonore - illustrations (généalogies, cartes, schémas, etc.) - Jeux - modules interactifs (chronologie, cartes, généalogies ) - intégration des médias, développement du site (XHTML, XML, Flash) conformément à la commande et au cahier des charges techniques. 2.2 Le PRESTATAIRE doit remettre l ensemble des pages développées avec tous les fichiers (images, enregistrements, sons, vidéos, animations ) qui les accompagnent. Il doit remettre également les fichiers sources, la documentation sur les développements, ainsi qu un descriptif du site livré. ARTICLE 3 DROITS COMMUNICATION ET OBLIGATIONS DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA 3.1 Le MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION a pris l initiative et la responsabilité de la réalisation du site, il prend à sa charge la conception générale, la réalisation, le financement et en assure la divulgation et la publication sous son nom. À ce titre il est titulaire de l ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au site en tant que tel. 3.2 Le MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION est investi d un contrôle des réalisations du PRESTATAIRE afin d assurer la cohérence de ses contributions avec le projet et leur conformité aux prescriptions techniques du cahier des charges. Le MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION pourra à cet effet faire apporter tous les aménagements aux contributions du PRESTATAIRE sous réserve de demander l accord exprès du PRESTATAIRE lorsque ces aménagements seront susceptibles de porter atteinte aux qualités substantielles de la forme ou de l esprit des contributions. 3.3 Le MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION qui a pris l initiative de la conception et de la réalisation du site et en a précisé le scénario, définit l insertion et la présentation des contributions du PRESTATAIRE. ARTICLE 4 - CESSION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE LE PRESTATAIRE cède au MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION les droits de reproduction et de représentation de ses contributions telles que définies à l article 2.1 du présent contrat. La présente cession est consentie à titre exclusif pour l ensemble des contributions. La présente cession est consentie pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection. Elle confère au MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION la faculté d exercer
4 4 personnellement ou par l intermédiaire d un tiers les droits patrimoniaux, objet de la cession Les droits d exploitations cédés au Ministère de la culture et de la communication comprennent : Le droit de reproduction qui s entend comme le droit de fixer ou faire fixer matériellement les contributions par tous procédés qui permettent de l archiver ou de la communiquer au public et comporte notamment : - le droit de fixer et de reproduire ou de faire reproduire les contributions en tout format sur tout support papier, électronique, informatique, numérique ou magnétique -, actuels ou futurs, selon tous procédés connus ou inconnus et notamment par imprimerie, et tout procédés des arts plastiques et graphiques, enregistrement, par leur numérisation ; par leur stockage sous forme de fichier informatique dans une mémoire électronique. - l établissement de toutes copies et exemplaires, intégralement ou par extrait, en tout format, par tout procédés et sur tous supports connus ou inconnus de ce jour (électroniques, informatique, numérique ou magnétique). Le droit de traduction et le droit d adaptation qui comprennent le droit de traduire ou faire traduire tout ou partie des contributions en toutes langues et de reproduire et de faire reproduire ces traductions sur tous supports électroniques informatique numérique ou magnétique, par tous procédés actuels ou futurs et le droit de mise à jour des contributions. Le droit de représentation qui s entend comme le droit de communiquer les contributions au public par quelque procédé que ce soit et comprend : - le droit de représenter ou faire représenter les contributions à titre gratuit ou payant intégralement ou par extrait, en tous pays, pour tout public, en toutes langues par tout procédés et moyens de télécommunication inhérents à ce mode d exploitation et notamment optique, magnétique, onde, câble, fils, satellite, réseaux numériques, téléphonie mobile en vue de la réception individuelle et ou collective à des fins culturelles, scientifiques ou pédagogiques, - la représentation publique des contributions intégralement ou par extraits par tout procédés à des fins de démonstration ou de promotion, de diffusion dans le cadre des établissements internes du ministère de la culture, des bibliothèques, des établissements d enseignement et des lieux de documentation et des institutions culturelles en France et à l étranger. Le droit d utilisation secondaire qui s entend comme le droit de reproduire ou de représenter les contributions en tout ou partie afin de les intégrer à d autres œuvres réalisées sur tous supports précédemment mentionnés et permettre l exploitation de produits dérivés à des fins culturelles, scientifiques ou pédagogiques. Le droit d adapter, de modifier et de faire évoluer les contributions intégrées au site dans les années futures Exploitations La cession des droits est consentie pour les activités commerciales et non commerciales du ministère de la culture et de ses partenaires, notamment la diffusion, l aide à la connaissance, la formation, l éducation et la recherche ainsi que l exploitation commerciale par des partenaires privés. Les contributions feront notamment l objet : - D une diffusion au public via les réseaux, elles seront notamment accessibles sur le serveur du ministère de la culture via un accès qui permettra une consultation libre par tout public avec possibilité de téléchargement et d impression des pages. - D une mise à disposition, sous forme de copies sur cédéroms, dévédéroms ou un autre support de stockage des fichiers, auprès des institutions partenaires du ministère de la culture : établissements d'enseignement, domaines de l'état, centres de documentation, musées, bibliothèques, services
5 5 d'archives, services du ministère de la culture, unités de recherche, laboratoires, espaces culture multimédia, collectivités territoriales. - D une mise à disposition auprès des services de presse, des médias, d éditeurs, sous forme de copies sur cédéroms, dévédéroms ou un autre support de stockage des fichiers, à des fins promotionnelles et de diffusion. - D une éventuelle réutilisation commerciale par des partenaires privés. Le site est fixé sur le serveur du MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION et sera diffusé sous son égide. Il a vocation, si le MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION l'estime nécessaire à son exploitation, à être fixé sur d'autres supports électroniques ainsi que sur d autres serveurs. Les cessions prévues au présent contrat sont donc prévues pour permettre au MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION de procéder aux adaptations et aux corrections qu il juge souhaitable pour la diffusion du site, sa maintenance, sa mise à jour et ses évolutions à la fois dans son contenu et dans ses fonctionnalités. ARTICLE 5 : GARANTIE LE PRESTATAIRE garantit au MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION une jouissance paisible des droits cédés ou concédés contre toute réclamation, revendication, recours ou action de toute personne ayant collaboré ou participé à la réalisation des prestations intellectuelles du site objet du présent contrat, ainsi que contre toute réclamation des sociétés de perception de droits. L autorisation sera requise notamment auprès des graphistes, infographistes, illustrateurs, comédiens et autres artistes. Le PRESTATAIRE garantit notamment être titulaire des droits d exploitation objet du présent contrat et ne pas les avoir déjà cédés à un tiers quelconque. ARTICLE 6 - RESPECT DU DROIT MORAL Le MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION s engage à respecter le droit moral des auteurs des contributions réalisées en exécution du présent contrat, notamment le droit à la paternité ; à ce titre les noms des personnes ayant contribué au site apparaîtront dans la page crédits du site. Fait à Paris le en deux exemplaires originaux. Lu et approuvé Lu et approuvé Le PRESTATAIRE Le MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Ressources APIE. Sécuriser la réalisation et la diffusion d une brochure. l immatériel. Cahier pratique. En bref
Ressources de l immatériel APIE Agence du patrimoine immatériel de l état Sécuriser la réalisation et la diffusion d une brochure En bref Les brochures, quelle que soit leur forme, sont un élément clé
Plus en détailCONTRAT DE CESSION DE DROITS D AUTEUR «INTERVENTION FILMEE»
CONTRAT DE CESSION DE DROITS D AUTEUR «INTERVENTION FILMEE» ENTRE ET L Université d Angers, 40 rue de Rennes, M... 49035 Angers, dénommé «l Auteur» Représentée par son Président email : M. Jean-Paul Saint-André
Plus en détailTOURNAGE VIDEO. «Titre Conférence» «date et lieu»
TOURNAGE VIDEO «Titre Conférence» «date et lieu» Composition du dossier Notice Fiche Indexation (à nous retourner) Contrat de cession de droit (à nous retourner) Contact Evelyne Moreau Centre d Appui aux
Plus en détailCONTRAT D EDITION. M...demeurant
CONTRAT D EDITION Entre les soussignés : M...demeurant ci-après dénommé «l Auteur», d une part ET Les Editions... dont le siège social est., représentées par M, agissant en qualité de.., ci-après dénommé
Plus en détailManuela Dournes Juillet 2011 1
CONTRAT DE TRADUCTION D UNE ŒUVRE LITTERAIRE Entre les soussignés : M, demeurant..ci-dessous dénommé "le Traducteur", d'une part ET Les Editions XXX, dont le siège social est ci-dessous dénommé "l'éditeur",
Plus en détailCours n 3 Valeurs informatiques et propriété (2)
Cours n 3 Valeurs informatiques et propriété (2) - Les Bases De Données - Le multimédia - Les puces et topographies - La création générée par ordinateur 1 LES BASES DE DONNEES Depuis 1998, les Bases De
Plus en détailConvention N 2013/P1/MMSH/015
1 sur 10 CONVENTION DE PARTENARIAT Convention N 2013/P1/MMSH/015 Entre L université d Aix-Marseille Etablissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel Jardin du Pharo, 58,
Plus en détailContrat de traduction
Contrat de traduction Contrat entre les soussignés : M..... Ci-après dénommé(e) «le Traducteur» d une part Et les Éditions. Ayant leur siège social :.. Représentées par.. Ci-après dénommées «l Éditeur»
Plus en détailREGLEMENT DU CONCOURS MACIF «PRIX MACIF DU FILM ECONOMIE SOCIALE»
REGLEMENT DU CONCOURS MACIF «PRIX MACIF DU FILM ECONOMIE SOCIALE» 1. LA SOCIETE ORGANISATRICE La Macif, société d assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances,
Plus en détail1. Modèle de clause de cession de droit de logiciel
1. Modèle de clause de cession de droit de logiciel 1. Propriété 1.1 Support physique : Le Cessionnaire aura la propriété matérielle des supports physiques (copie Zip, CD-ROM, DVD ou tout autre support
Plus en détailEURO DISNEY ASSOCIES SCA REGLEMENT : "CONCOURS: EN-CHANTEZ L ÉTÉ"
EURO DISNEY ASSOCIES SCA REGLEMENT : "CONCOURS: EN-CHANTEZ L ÉTÉ" ARTICLE 1 GENERALITES La Société EURO DISNEY ASSOCIES S.C.A. dont le siège social est situé 1, rue de la Galmy, 77700 Chessy (ci-après
Plus en détailMARCHE DE PRESTATIONS INFORMATIQUES
MARCHE DE PRESTATIONS INFORMATIQUES Marché n 2011-003 Midi-Pyrénées Innovation Agence régionale de l innovation 9-11 rue Matabiau BP 78534 31685 Toulouse Cedex Objet de la consultation : Renouvellement
Plus en détailR E G L E M E N T D E C O N S U L T A T I O N
Pouvoir adjudicateur : Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Drôme représentée par son Président, Laurent SERRE Clos des Tanneurs Avenue Adolphe Figuet 26104 ROMANS/ISERE CEDEX Tél. 04 75 48 72 00
Plus en détailÉCOLE DES BEAUX ARTS DEMANDE D ADMISSIBILITÉ POUR L ANNÉE 2015/2016
ÉCOLE DES BEAUX ARTS DEMANDE D ADMISSIBILITÉ POUR L ANNÉE 2015/2016 Session 1 Concours du 13 au 14 avril 2015 Session 2 Concours du 16 au 17 avril 2015 Session 3 Concours du 29 au 30 juin 2015 Session
Plus en détailLe droit d auteur et les. thèses électroniques
Le droit d auteur et les Projet soutenu par l ANR thèses électroniques 26 mars 2009 Sommaire 1.Droit d auteur a. Définition b. Types d œuvres c. Titularité des droits d. Cession des droits d auteur e.
Plus en détailDU CAHIER DES CHARGES GUIDE D UTILISATION SITE WEB
DU CAHIER DES CHARGES GUIDE D UTILISATION SITE WEB Sommaire Contexte... p4 Enjeux... p4 Objectifs et public visé...p5 Spécifications techniques du site... p6 Ressources documentaires fournies... p6 Composants
Plus en détailATTESTATION PARENT SEUL
Je soussigné(e) : Monsieur/Melle/ Mme ATTESTATION PARENT SEUL Domiciliée au :... Nationalité :... Déclare être la mère /père biologique de : De l Enfant mineur, désigné ci-après et garantit être seule
Plus en détailMARCHE DE PRESTATIONS INFORMATIQUES
MARCHE DE PRESTATIONS INFORMATIQUES Marché n 2011-010 Midi-Pyrénées Innovation Agence régionale de l innovation 9-11 rue Matabiau BP 78534 31685 Toulouse Cedex Objet de la consultation : Maintenance opérationnelle
Plus en détailConditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers
Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers Préambule : La lecture et l acceptation des présentes conditions d utilisation, ci-après les «Conditions d Utilisation», sont requises avant toute
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION. 1.1 On entend par «Site» le site web à l adresse URL www.creativlink.fr édité par CREATIV LINK.
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Les présentes Conditions Générales lient tout Utilisateur du Site à CREATIV LINK à compter de la création d un compte sur le Site afin de bénéficier d une Prestation
Plus en détailGrand Prix Photo 2015
Règlement du concours Grand Prix Photo 2015 Article 1 : Organisation La société Place des Editeurs / Lonely Planet, située 12 avenue d Italie 75627 Paris cedex 13, RCS Paris B 622 012 987, ci- après dénommée
Plus en détailLa gestion des documents administratifs à la Bibliothèque nationale de France
La gestion des documents administratifs à la Bibliothèque nationale de France en 12 diapos 1 La Bibliothèque nationale de France Missions Collecte du dépôt légal (livres, revues et Internet français) Valorisation
Plus en détailCAHIER DES CHARGES. Le présent cahier des charges comporte 8 pages numérotées de 1 à 8 CHAMBRE RÉGIONALE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE CORSE
CAHIER DES CHARGES Référence : CRM2008/001 Objet : Création d un logo et réalisation d un support de communication Remise des offres : Date limite de réception des offres : 28 août 2008 à 16 heures Adresse
Plus en détailLICENCE SNCF OPEN DATA
LICENCE SNCF OPEN DATA Préambule Dans l intérêt de ses utilisateurs, SNCF a décidé de s engager dans une démarche «OPEN DATA», de partage de certaines informations liées à son activité, par la mise à disposition
Plus en détailConditions générales de vente Drone Experience
Conditions générales de vente Drone Experience La signature du devis, l'envoi d'un bon de commande ou tout autre support faisant état d'une commande auprès de Drone Experience vaut acceptation des conditions
Plus en détailLICENCE SNCF OPEN DATA
LICENCE SNCF OPEN DATA PREAMBULE Dans l intérêt de ses utilisateurs, la SNCF a décidé de s engager dans une démarche de partage de certaines informations liées à son activité, permettant ainsi aux personnes
Plus en détailNumérisation et valorisation des fonds patrimoniaux dans les collectivités
Numérisation et valorisation des fonds patrimoniaux dans les collectivités Les Archives municipales d Aubervilliers David Desbans Archives municipales et Documentation d Aubervilliers Objectifs et enjeux
Plus en détailCONTRAT DE FOURNITURE DE SERVICES INFORMATIQUES EN MODE SaaS
ENTRE : CONTRAT DE FOURNITURE DE SERVICES INFORMATIQUES EN MODE SaaS La société AFFINITY ENGINE Société à responsabilité limitée au capital de 407.250,00 euros, immatriculée au RCS de Vannes sous le numéros
Plus en détailREUTILISATION D'INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA LOIRE REGLEMENT GENERAL
REUTILISATION D'INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA LOIRE Préambule La réutilisation des informations publiques REGLEMENT GENERAL La réutilisation des informations publiques
Plus en détailMESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE
MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/SEC//BR/DS/PP/DSA/N 12-04 Danielle SOULAT 01 43 93 84 77 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : CHEF DE PROJET ARCHIVAGE ET SYSTEME D
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI 54, RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS. 03 22 71.83.58 : 03 22 71 81 79 Objet de
Plus en détailConvention de résidence
Convention de résidence Entre les soussignés : «Nom de la structure» Adresse : Téléphone : E-mail : Numéro de Siret : Représentée par : «Nom prénom», Ci-après dénommée «Nom de la structure» d une part,
Plus en détailLES DOSSIERS DOCUMENTAIRES ELECTRONIQUES. Clotilde VAISSAIRE CV CONSEIL SARL Clotilde.vaissaire@wanadoo.fr
LES DOSSIERS DOCUMENTAIRES ELECTRONIQUES Clotilde VAISSAIRE CV CONSEIL SARL Clotilde.vaissaire@wanadoo.fr 1 DEFINITION Le dossier documentaire réunit (en format papier comme en format électronique) un
Plus en détailMinistère de la Culture et de la Communication
Par Thierry CLAERR, Service du Livre et de la Lecture Jean-François MOUFFLET, Service interministériel des Archives de France Ministère de la Culture et de la Communication Stockage et conservation des
Plus en détailLE CONTRAT DE COPRODUCTION
LE CONTRAT DE COPRODUCTION 1. Parties 2. Objet 3. Durée 4. Responsabilité de la production 5. Budget et financement de la production 6. Répartition des recettes d exploitation 7. Livraison des masters
Plus en détailSection 3. Utilisation des ressources informatiques et du réseau de télécommunication
SECTION 3 : ADMINISTRATION CENTRALE Titre de la procédure: Utilisation des ressources informatiques et du réseau de télécommunication Politique : En vertu de la politique 3.1 : Relations : La direction
Plus en détailConditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine»
Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine» Les présentes Conditions Générales d Utilisation régissent l ensemble des différentes utilisations de l APPLICATION tablettes
Plus en détailConditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente Du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2014 1 PRÉAMBULE L agence web MILKCREATION est une société spécialisée dans la réalisation de prestations numériques. Elle intègre les domaines
Plus en détailConditions d utilisation du service www.upcontact.com
Conditions d utilisation du service www.upcontact.com Les présentes conditions d utilisation sont conclues entre les parties suivantes: - EXECUTIVE PARTNERS SOFTWARE, SARL au capital de 8 000 dont le siège
Plus en détailSécurisez vos données. Migrez vos données.
Après deux ans d études auprès de nos partenaires, nous avons recensé un nombre important de disfonctionnement : perte de fichiers de contacts, mails, répertoires téléphoniques et agendas. En 1 clic des
Plus en détailSommaire. 1. Préambule
2. Annexe juridique Sommaire 1. Préambule.......................... page 11 2. La protection des données nominatives..... page 11 3. La protection des personnes............. page 12 4. La protection des
Plus en détailConvention de Licence Érudit (Open Source)
Convention de Licence Érudit (Open Source) Cette convention est une licence de logiciel libre régissant les modalités et conditions relatives à l utilisation, la reproduction, la modification et la distribution
Plus en détailLicence d utilisation de l application WINBOOKS ON WEB
Licence d utilisation de l application WINBOOKS ON WEB Entre : La S.A. WINBOOKS dont le siège est sis fond Jean Pâques, 6C à 1348 Ottignies Louvain-la-Neuve, inscrite à la BCE sous le n 0455.575.742 Et
Plus en détailAppel d offres pour l accompagnement du Pôle Fibres Energivie dans la création de son niveau site Internet
Appel d offres pour l accompagnement du Pôle Fibres Energivie dans la création de son niveau site Internet 1. Contexte 1.1 Les Pôles de compétitivité Ce sont des structures, en général associatives, mises
Plus en détaill immatériel Sites Internet publics et droits de propriété intellectuelle En bref
Ressources de l immatériel APIE Agence du patrimoine immatériel de l état Sites Internet publics et droits de propriété intellectuelle En bref La visibilité et l offre de services sur Internet s imposent
Plus en détailFiamp.2014. Festival International de l Audiovisuel et du Multimédia sur le Patrimoine. Dossier d'inscription à la compétition
ICOM Conseil International des Musées Comité pour l'audiovisuel et les nouvelles technologies de l'image et du son Fiamp.2014 Festival International de l Audiovisuel et du Multimédia sur le Patrimoine
Plus en détailContrat de conception, reéalisation et hébergement de site web
infos@droitbelge.net Contrat de conception, reéalisation et hébergement de site web Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat (Bruxelles) E-mail: fd@lex4u.com Tel: + 32 2 340 97 04 Web: www.lex4u.com AVERTISSEMENT
Plus en détailCONTRAT DE PRÊT PRET5 ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
PRET5 CONTRAT DE PRÊT ENTRE LES SOUSSIGNÉS : La Cinémathèque française, association à but non-lucratif régie par la loi du 1 er juillet 1901, dont le siège social est situé au 51, rue de Bercy 75012 PARIS,
Plus en détailCes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SUD LOGICIEL GESTION.
Conditions générales de vente de SUD LOGICIEL GESTION Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par la société SUD LOGICIEL GESTION. au capital de 3000 euro dont le siège social est à
Plus en détailCahier des charges Site Web Page 1 sur 9
Page 1 sur 9 I Présentation de votre structure A Nom et type de la structure Veuillez insérer le nom de votre établissement B Taille de l'entreprise Veuillez insérer le nombre de salariés C Description
Plus en détailLicence ODbL (Open Database Licence) - IdéesLibres.org
Licence ODbL (Open Database Licence) - IdéesLibres.org Stipulations liminaires La licence ODbL (Open Database License) est un contrat de licence ayant pour objet d autoriser les utilisateurs à partager,
Plus en détailFiamp.2015. Festival International de l Audiovisuel et du Multimédia sur le Patrimoine. Dossier d'inscription à la compétition
ICOM Conseil International des Musées Comité pour l'audiovisuel et les nouvelles technologies de l'image et du son Fiamp.2015 Festival International de l Audiovisuel et du Multimédia sur le Patrimoine
Plus en détailCHARTE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE Au 1 er janvier 2015
CHARTE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE Au 1 er janvier 2015 1. Préambule Notre Charte de protection de la vie privée (la «Charte») fixe la manière dont nous traitons l'information que nous recueillons à
Plus en détailConvention de stage. Entre. d une part, Et, d autre part, Concernant le stage effectué par l étudiant(e) :
Convention de stage Entre L École supérieure d art et de design d Orléans, établissement public de coopération culturelle, sis 14 rue Dupanloup 45000 Orléans, représentée par Madame Béatrice BARRUEL, Présidente
Plus en détailAdresse : Numéro de passeport : Adresse : Numéro de passeport : Adresse : Numéro de passeport : Adresse : Numéro de passeport :
WATERWORLD L ÉQUIPE (VOUS POUVEZ AUSSI VOUS INSCRIRE TOUT SEUL, NOUS CONSTITUERONS LES ÉQUIPES) Nom de l équipe : École(s) : Équipiers : LE PROJET Votre projet doit comporter dans un premier temps une
Plus en détailBanque d outils d aide à l évaluation diagnostique
Banque d outils d aide à l évaluation diagnostique Url : http://www.banqoutils.education.gouv.fr/index.php Niveau : GS au Lycée Conditions d'utilisation : Pas d'inscription nécessaire. Format des ressources
Plus en détailCONVENTION DE PARTICIPATION AU SUDOC Pour un signalement des publications en série en qualité d entrée secondaire N 2011-01 - EXX
CONVENTION DE PARTICIPATION AU SUDOC Pour un signalement des publications en série en qualité d entrée secondaire N 2011-01 - EXX Entre l Agence bibliographique de l enseignement supérieur, Etablissement
Plus en détailRéutilisation d informations publiques provenant des Archives départementales de Saône-et-Loire
Réutilisation d informations publiques provenant des Archives départementales de Saône-et-Loire Contrat de licence de type ODbL (Open Database Licence) n.. Entre : Le Département de Saône-et-Loire, représenté
Plus en détailRessources APIE. Réutilisation des informations publiques, bases de données et marchés publics. de l immatériel. Cahier pratique.
Ressources de l immatériel APIE Agence du patrimoine immatériel de l état Réutilisation des informations publiques, bases de données et marchés publics En bref La majorité des informations publiques détenues
Plus en détailPolitique de gestion des documents administratifs et des archives
Politique de gestion des documents administratifs et des archives Préparation : Division de la gestion des documents administratifs et des archives Révision : Bureau du secrétaire général Entrée en vigueur
Plus en détailWIPO Training of trainers Program on Effective Intellectual Property Asset Management by Small and Medium-Sized Enterprises (SMEs)
Creative Expression Benefiting From Your Copyright and Using the Copyright Works of Others in Your Business Edouard Treppoz, Professeur à l Université Jean Moulin Lyon 3 WIPO Training of trainers Program
Plus en détailRÈGLEMENT DU CONCOURS PLUM EAU 2014-2015
RÈGLEMENT DU CONCOURS PLUM EAU 2014-2015 ARTICLE 1 OBJET Alsace Nature, association d'utilité publique dans le domaine de la protection de la nature et de l environnement, dont le siège est situé 8 rue
Plus en détailCréation outil multimédia de restitution du projet «l intergénérationnel : un levier pour un levier pour créer du lien social en milieu rural
CAHIER DES CHARGES Création outil multimédia de restitution du projet «l intergénérationnel : un levier pour un levier pour créer du lien social en milieu rural Juillet 2013 Sarah Pecas I - PRESENTATION
Plus en détailLICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL ACOUBAT SOUND VERSION 7
03 Juin 2014 LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL ACOUBAT SOUND VERSION 7 La présente licence d utilisation du Logiciel ACOUBAT SOUND VERSION 7 est téléchargeable à tout moment et gratuitement sur le site
Plus en détailFourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg
Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières
Plus en détailMinistère de la Culture et de la Communication
Paris, le 11 juin 2014 Secrétariat général Service de la coordination des politiques culturelles et de l innovation Département de la Recherche, de l Enseignement supérieur et de la Technologie Appel à
Plus en détailConvention de stage. Entre. d une part, Et, d autre part, Concernant le stage effectué par l étudiant(e) :
Convention de stage Entre L École supérieure d art et de design d Orléans, établissement public de coopération culturelle, sis 14 rue Dupanloup 45000 Orléans, représentée par Madame Béatrice BARRUEL, Présidente
Plus en détailCONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L AMENAGEMENT D UN BATIMENT TECHNIQUE «POINT DE MUTUALISATION»
Entre les soussignées : CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L AMENAGEMENT D UN BATIMENT TECHNIQUE «POINT DE MUTUALISATION» 1) LA COMMUNE DE LONGJUMEAU, sise, représentée par Madame
Plus en détaildirectement ou indirectement, par le biais d une ou plusieurs applications de niveau intermédiaire et c) ajoute des fonctionnalités significatives et
CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL CRYSTAL REPORTS POUR IBM RATIONAL SOFTWARE ARCHITECT ET RATIONAL APPLICATION DEVELOPER (LES «PRODUITS OEM») IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : LE PRÉSENT DOCUMENT
Plus en détailREALISATION DES CLEFS USB DU PARC ET DU PACKAGING
REALISATION DES CLEFS USB DU PARC ET DU PACKAGING CAHIER DES CHARGES Maison du Parc du Haut-Jura 29, le village 39 310 LAJOUX tel : 03 84 34 12 30 fax : 03 84 41 24 01 DECEMBRE 2012 Réalisation des clefs
Plus en détailCHARTE D HEBERGEMENT DES SITES INTERNET SUR LA PLATE-FORME DE L ACADEMIE DE STRASBOURG
CHARTE D HEBERGEMENT DES SITES INTERNET SUR LA PLATE-FORME DE L ACADEMIE DE STRASBOURG Version Octobre 2014 Rectorat de l académie de Strasbourg 6 Rue de la Toussaint 67975 Strasbourg cedex 9 1 Page 1/14
Plus en détailConditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente PREAMBULE Le client souhaite se doter d un site internet Il a lancé une consultation préalable, qui a été communiquée à Nexus Création et a permis d élaborer une proposition
Plus en détailAnnule : Politique relative à l utilisation des technologies de l information de la Commission scolaire. 1. TITRE... 2 2. CONTEXTE...
Approbation : CC-120424-3691 Amendement : Annule : Règlement Politique Pratique de gestion S U J E T : Politique relative à l utilisation des technologies de l information de la Commission scolaire. TABLE
Plus en détailContrat de création d un site web
http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net Contrat de création d un site web Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour seul objectif
Plus en détailConditions Générales de Vente de Webncie
Conditions Générales de Vente de Webncie 1 - NOTRE SOCIETE SARL Webncie société de droit Français représentée par Jacques DANCEDE au capital de 7000 euros, domicilié : 4 impasse du Bois des Lacs 31120
Plus en détailMichel Deruère. Conditions générales de vente
Conditions générales de vente Article 1 : Champ d application 1.1 Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles MICHEL DERUÈRE fournit les
Plus en détailGuide de l utilisateur Usagers d œuvres
Guide de l utilisateur Usagers d œuvres Système de gestion des droits de reproduction en ligne de Copibec Table des matières Introduction 5 Compte 6 Inscription d un nouveau compte 6 Création d un nouveau
Plus en détailProgramme national de numérisation. Ministère de la Culture et de la Communication. Appel à projets de numérisation 2010
Paris, le 15 juillet 2009 Secrétariat général Délégation au développement et aux affaires internationales Mission de la recherche et de la technologie Programme national de numérisation Ministère de la
Plus en détailCONVENTION REGISTRE - BUREAU D ENREGISTREMENT
CONVENTION REGISTRE - BUREAU D ENREGISTREMENT Entre les soussignés : L Agence Tunisienne d Internet, sise à 13, avenue Jugurtha 1002 Tunis, Tunisie, Matricule Fiscal n 539698L/A/M000 et représentée par
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION. L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par :
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ARTICLE PREMIER Mentions légales L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par : VAZEE Société par actions simplifiée au capital de 56.000 euros,
Plus en détailDomaine D1 : Travailler dans un environnement numérique évolutif
Domaine D1 : Travailler dans un environnement numérique évolutif Tout au long de sa vie, l usager travaille dans un environnement numérique. La virtualisation des ressources, les risques inhérents numériques
Plus en détailÉPREUVE E5. ACTIVITÉS DE COMMUNICATION
I ÉPREUVE E5. ACTIVITÉS DE COMMUNICATION Fonction 1 F1 : Mise en œuvre et suivi de projets de communication Fonction 2 F2 : Conseil et relation annonceur Fonction 3 F3 : Veille opérationnelle 1 Mobiliser
Plus en détailContrat de conception d'un site Web Maintenance Hébergement
Contrat de conception d'un site Web Maintenance Hébergement Conditions générales de vente Préambule : CREASITE, est domiciliée au 36 Rue lille et BD emille zola N :7 Casablanca Maroc désignée ci-après
Plus en détailMODULE 2 : L échange et le partage de fichiers numériques
MODULE 2 : L échange et le partage de fichiers numériques Introduction Définition Actions à mettre en œuvre Bonnes pratiques Introduction Introduction Production- Vente - Consommation Télévision Documents
Plus en détailFormation continue des personnels URCA. Offre de la Bibliothèque Universitaire
Formation continue des personnels URCA Offre de la Bibliothèque Universitaire Année 2012-2013 Bibliothèque Universitaire Formation continue pour le personnel de l URCA Modalités o Public : personnels de
Plus en détailDU CAHIER DES CHARGES GUIDE D UTILISATION SITE WEB
DU CAHIER DES CHARGES GUIDE D UTILISATION SITE WEB Préface Ce guide d utilisation est conçu pour vous aider à remplir le cahier des charges pour la réalisation d un site web. Pour vous aider à réfléchir
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION ET D ABONNEMENT AUX SERVICES EN LIGNE ACCESSIBLE SUR BATIPÉDIA
CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION ET D ABONNEMENT AUX SERVICES EN LIGNE ACCESSIBLE SUR BATIPÉDIA ARTICLE 1 - DEFINITIONS ARTICLE 2 DISPOSITIONS PRELIMINAIRES ARTICLE 3 OBJET ARTICLE 4 PIECES CONTRACTUELLE
Plus en détailCONTRAT DE PRISE EN REGIE www.express-mailing.com
CONTRAT DE PRISE EN REGIE www.express-mailing.com Entre Et La société Axalone France, Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.260 Euro, dont le siège social est situé 10, avenue d Anjou 91.940
Plus en détailCONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL MORPH M SOUS LA FORME MORPH M PYTHON
CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION DU LOGICIEL MORPH M SOUS LA FORME MORPH M PYTHON Version du 3 mai 2007 PREAMBULE ARMINES via le Centre de Morphologie Mathématiques commun à ARMINES et l Ecole des Mines
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION
CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION APPLICATION MOBILE «PLUCHE PLUCHE» Date d entrée en vigueur des Conditions Générales d Utilisation : 13 Mars 2013 Mise à jour le 13 Mars 2013 Les présentes conditions
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015 ARTICLE 1. OBJET ET PREAMBULE Le présent document constitue les Conditions Générales d Utilisation de l application (ciaprès
Plus en détailCharte de déontologie SMS+ applicable au 01/10/2013
Charte de déontologie SMS+ applicable au 01/10/2013 Principales évolutions : Les principales évolutions par rapport aux versions précédentes ont été surlignées en jaune. Article modifié Charte de déontologie
Plus en détailPrésentation du service «photothèque-and-co» annuaire professionnel. base de données
cc and co I plateforme l éventail de services Présentation du service «photothèque-and-co» une organisation optimale des fichiers numériques par collections et thématiques : jpg, flash, vectoriel et vidéo
Plus en détailConditions générales de vente et d utilisation
Ces conditions générales d utilisation matérialisent un accord passé entre Xavier ARNAL - Développeur Web et vous-même («l'abonne»). En passant une commande à Xavier ARNAL - Développeur Web, vous acceptez
Plus en détailMARQUE DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE DEMANDE D'ENREGISTREMENT
M N 50572 01 MARQUE DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE DEMANDE D'ENREGISTREMENT QUE DOIT CONTENIR UN DÉPOT? Votre dossier de dépôt comprend : 1 - la demande d enregistrement en cinq exemplaires (formulaire
Plus en détailCharte de fonctionnement du portail Géocharente
Charte de fonctionnement du portail Géocharente Préambule La plateforme Geocharente.fr est une plateforme créée par le Syndicat Départemental pour l Informatique et les Technologies de Communication (ci-après,
Plus en détailCulture Sector. United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization
United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization Culture Sector 10 Contrats pour la musique écrit par JEAN VINCENT en collaboration avec GERARD LOUISE Maquette et design : Christine Hengen
Plus en détailLa liste des services proposés par le Prestataire peut être consultée sur le site Internet disponible à l adresse www.dtmcproduction.
Article 1 Présentation du prestataire Le Prestataire est une agence de communication visuelle, spécialisée dans la vidéo et l animation. Les prestations s étendent au web, print et à l évenementiel. Fort
Plus en détail