Formation des directrices et directeurs Saintes. Qu est-ce que la. Jeudi 6 octobre 2016

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1 Formation des directrices et directeurs Saintes Qu est-ce que la? Jeudi 6 octobre 2016

2 Objectifs de ce module clarifier le concept de laïcité rappeler la construction historique de la laïcité examiner des cas concrets réfléchir à la façon de faire vivre la laïcité à l école et dans la classe (place de l EMC)

3 La laïcité, au cœur de l actualité du système éducatif.

4 Charte Occurrences «laïcité» et «école» ou «collège» ou «lycée» ou «établissements scolaires» dans les titres des articles du Monde depuis 1945 Suite aux affaires du voile : débattre, légiférer Affaires du voile Ecole publique Ecole privée

5 Rentrée 2013 «La pédagogie de la laïcité ( ) un élément central de la refondation de l École» N.V.B. Livret laïcité

6 7,8 et 9 janvier 2015

7 Février juin 2015

8 Octobre 2015

9 Rentrée 2016

10 La laïcité, au cœur de nos missions.

11 «Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. Le service public de l'éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l'égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité. ( ) Dans l'exercice de leurs fonctions, les personnels mettent en œuvre ces valeurs»

12 C est quoi, la laïcité

13 Un mot très présent dans le paysage médiatique et politique français Consensus?

14 Châlon-sur-Saone rentrée 2015 J applique la jurisprudence sur la laïcité! Cette décision viole la laïcité!

15 Article 1 er bis A Après l article L du code du travail, il est inséré un article L ainsi rédigé : «Art. L Le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l exercice d autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché.» Printemps 2016

16 Eté 2016

17 la laïcité antireligieuse la laïcité gallicane [contrôle plutôt que séparation ] la laïcité séparatiste la laïcité ouverte [l Etat laïque a intérêt à reconnaître l utilité sociale des religions] la laïcité identitaire [l Etat peut limiter la liberté au nom de la culture dominante] Spécialiste de la sociologie des religions et fondateur de la sociologie de la laïcité

18 Alors, comment on fait?

19 un principe juridique

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21 Liberté de conscience Égalité des droits Intérêt commun

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24 Liberté de conscience Égalité et nondiscrimination Séparation du politique et du religieux Neutralité de l État

25 une construction historique

26 26 aout 1789 Déclaration des Droits de l Homme et du Citoyen Article 10 Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.

27 28 mars 1882 Loi de laïcisation de l école publique Article 2 Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants, l'instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires.

28 17 novembre 1883 Lettre aux instituteurs La loi du 28 mars se caractérise par deux dispositions qui se complètent sans se contredire : d une part, elle met en dehors du programme obligatoire l enseignement de tout dogme particulier ; d autre part, elle y place au premier rang l enseignement moral et civique. L instruction religieuse appartient aux familles et à l Église, l instruction morale à l école.

29 30 octobre 1886 Loi Goblet Article 17 Dans les écoles publiques de tout ordre, l enseignement est exclusivement confié à un personnel laïque.

30 9 décembre 1905 Loi de séparation des églises et de l État Art. 1 : Liberté de conscience Seules restrictions : intérêt de l ordre public Art. 2 : La République ne reconnait, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.

31 9 décembre 1905 Loi de séparation des églises et de l État Art. 2 : Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets [budgets de l'etat, des départements et des communes] les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons.

32 4 octobre 1958 Constitution de la Vème République «La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.» Article 1 er

33 15 mars 2004 Loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

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36 1 Un individu peut manifester sa foi dans la rue.

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39 2 Un enseignant a le droit de porter un signe religieux discret.

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41 3 Une mère d élève ne peut pas siéger au conseil d école avec un voile.

42 Le principe est qu en tant qu usagers du service public de l éducation, les parents d élèves ne sont pas soumis à l exigence de la neutralité religieuse. Toutefois, les chefs des établissements scolaires en charge de veiller au respect de l ordre public au sein des établissements pourraient prescrire, sous le contrôle du juge administratif, l encadrement du port de signes religieux ostensibles par les parents d élèves à l intérieur des établissements dès lors que les exigences du bon fonctionnement du service public de l éducation ou de l ordre public le justifieraient.

43 4 Un intervenant extérieur peut intervenir à l école en arborant un signe religieux discret.

44 Entre l agent et l usager, la loi et la jurisprudence n ont pas identifié de troisième catégorie de «collaborateurs» ou «participants» qui serait soumise en tant que telle à l exigence de neutralité religieuse. Un chef d établissement ne peut apporter des restrictions à la liberté religieuse de ces intervenants que pour des raisons liées à l ordre public et au bon fonctionnement du service.

45 5 Un père portant un signe religieux peut participer en tant qu accompagnateur à une sortie scolaire.

46 Les parents accompagnant des sorties scolaires ne peuvent être considérés comme des agents auxiliaires du service public et soumis aux règles du service public. Dès lors, le principe est qu en tant qu usager du service public de l éducation, ils ne sont pas soumis à l exigence de la neutralité religieuse.

47 6 Un élève n a pas le droit de porter un signe religieux discret.

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49 7 Un élève a le droit de porter une kippa à l école.

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51 8 Un élève peut effectuer ses prières quotidiennes lors d un voyage scolaire.

52 Sous réserve des dispositions spécifiques interdisant la manifestation ostensible de leur appartenance religieuse par le port de vêtements ou de tenues, la liberté de conscience reconnue aux élèves comporte pour eux le droit d exprimer et de manifester leurs croyances religieuses à l intérieur des établissements scolaires, dans le respect du pluralisme et de la liberté d autrui. L article L du Code de l éducation rappelle d ailleurs que l État prend toutes les dispositions utiles pour assurer aux élèves de l enseignement public la liberté des cultes et de l instruction religieuse.

53 Pour résumer

54 Pour résumer

55 Pour résumer Etat Neutralité de l Etat

56 Pour résumer Espace privé Espace public Les habitations mais aussi les entreprises, les locaux associatifs «voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public» «commerces, cinémas et théâtres, banques, gares, aérodromes et transports collectifs, jardins, forêts ou plages lorsqu ils sont publics» Loi 2010

57 Pour résumer Espace privé Entreprise

58 En débat Laïcité et port de signes religieux dans le monde de l entreprise

59 Pour résumer Espace public?

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61 Pour résumer Espace public

62 Espace public Loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

63 Pour résumer Espace public Services publics

64 Services publics Usager Agent Liberté de conscience Neutralité de l Etat

65 Ecole Usager Agent

66 Ecole «Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.» Loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

67 En débat Neutralisation de l espace public Espace public

68 En débat Laïcité et port de signes religieux à l Université

69 9 Une cantine doit proposer un menu alternatif à la viande de porc.

70 Le fait de prévoir des menus en raison de pratiques confessionnelles ne constitue ni un droit pour les usagers ni une obligation pour les collectivités. Pour autant, des mesures pratiques et non spécifiques afin de faciliter le libre exercice des cultes peuvent être prises. Par exemple, l interdiction de consommer de la viande de porc peut ainsi être respectée en proposant un substitut en protéines. [Il s agit ainsi de] permettre la liberté de conscience [et non d ] encourager l obéissance à une loi religieuse.

71 10 La France est l un des seuls pays laïques au monde.

72 Liberté de conscience Égalité et nondiscrimination Séparation du politique et du religieux Neutralité de l État

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74 Les États-Unis : un Etat laïque, un pays laïque?

75 Le Premier Amendement de la Constitution des États-Unis d'amérique fait partie des dix amendements ratifiés en 1791 et connus collectivement comme la Déclaration des Droits (Bill of Rights). Congress shall make no law respecting an establishment of religion, or prohibiting the free exercise thereof; or abridging the freedom of speech, or of the press; or the right of the people peaceably to assemble, and to petition the Government for a redress of grievances. «Le Congrès ne fera aucune loi relative à l'établissement d'une religion, ou à l'interdiction de son libre exercice ; ou pour limiter la liberté d'expression, de la presse ou le droit des citoyens de se réunir pacifiquement ou d'adresser à l'état des pétitions pour obtenir réparations des torts subis.»

76 Les États-Unis : un Etat laïque mais un pays où les traditions liées à la religion pèsent lourd.

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78 La France : un Etat laïque mais un pays où les traditions liées à la religion pèsent lourd.

79 Constitution de la République française Déclaration des droits de l homme et du citoyen ( ) l'assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'etre suprême, les droits suivants de l'homme et du Citoyen.

80 Le président de la République française, comme successeur des rois de France, est premier chanoine de l'archibasilique de Saint- Jean-du-Latran. 20 décembre 2007

81 Pour aller plus loin

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