la Détection et le Géoréférencement des réseaux

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "la Détection et le Géoréférencement des réseaux"

Transcription

1 la Détection et le Géoréférencement des réseaux Etudis, société adhérente à la Fnedre (Fédération Nationale des Entreprises de Détection de Réseaux Enterrés) Répérage/Marquage des réseaux souterrains Géoradar Repérage et Géoréférencement des réseaux souterrains Lancement des DT/DICT auprès des exploitants de réseaux indiqué par le guichet unique. Détection des réseaux souterrains par techniques intrusives ou non intrusives Repérage et marquage des réseaux suivant le code couleur normalisé NFP Géolocalisation des réseaux souterrains et aériens Géoréférencement du patrimoine (câbles, conduites, supports, mâts...) des concessionnaires (électricité, gaz, télécommunication, éclairage public, feux tricolores, eau...) Investigations complémentaires (IC) Géoréférencement de câbles, de conduites et d organes de sécurité en fouille ouverte Géoréférencement de conduites en fouille ouverte Prestations de mise en œuvre du décret anti-dédommagement (Norme AFNOR NF S ) Application du décret n du 5 octobre 2011 relatif à l éxécution de travaux à proximité d ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

2 la Topographie Levé de corps de rue Nivellement Géoréférencement de conduite Plan topographique Levé topographique géoréférencé Levé et géoréférencement de câbles ou de conduites souterrains en fouille ouverte Nivellement de précision Implantation de précision (bâtiment, voirie, ) Géoréférencement de plans Implantation de points canevas Profils en long et en travers Courbe de niveaux et calcul de cubature Prestations topographiques réalisées selon les méthodes conformes aux règles de l art et garantissant la précision demandée conformément à l arrêté du 16 septembre 2003 et à sa circulaire d application de la même date publiés au journal officiel du 30 octobre 2003 portant sur les classes de précision applicables aux travaux topographiquesréalisés par les collectivités locales et leurs établissements publics.

3 la Cartographie Détection et Géoréférencement des réseaux souterrains Inventaire géoréférencé des supports aériens Report des réseaux sur plan Détection, repérage et géolocalisation des réseaux existants souterrains Report des réseaux sur plan (position géoréférencée, caractéristiques et structures) Plan de récolement Digitalisation et scannerisation de plans Intégration et maintenance des données SIG Reprographie Inventaire géoréférencée des supports aériens (électricité, télécommunication, éclairage public, feux tricolores...)

4 l Ingénierie Voirie réseaux divers Projet : enfouissement des réseaux aériens Etudes d implantation des réseaux divers - Electrique - Gaz - Télécommunication - Vidéoprotection - Fibre optique - Eau - Assainissement Diagnostic d éclairage public Aménagements urbains - Voirie - ZAE et ZAC - Lotissement Analyse des non conformités et étude des solutions de mise en conformité concernant l accessibilité des personnes handicapées

5 la Maîtrise d œuvre Voirie réseaux divers Avant Projet Sommaire Avant Projet Définitif Dossier de Demande de Subventions Dossier de Consultation des Entreprises Assistance aux Contrats de Travaux Visa Direction de l Exécution des Travaux Assistance aux Opérations de Réception Dossier des Ouvrages Exécutés

6 le Relevé de patrimoine Scannerisation laser 3D - Relevé détaillé de façades Relevé d intérieur - Coupe élévation Modélisation 3D

Club des Utilisateurs Syncom. du 19 juin 2012

Club des Utilisateurs Syncom. du 19 juin 2012 Club des Utilisateurs Syncom du 19 juin 2012 Plan 1. Actualités : Nouvelle réglementation DT-DICT 2. Intégration des données fouilles et travaux 3. Modification de la cartographie - Présentation du module

Plus en détail

Point sur la nouvelle réglementation TRAVAUX À PROXIMITÉ DES RÉSEAUX. CAM btp

Point sur la nouvelle réglementation TRAVAUX À PROXIMITÉ DES RÉSEAUX. CAM btp Point sur la nouvelle réglementation TRAVAUX À PROXIMITÉ DES RÉSEAUX CAM btp À jour au 31 octobre 2012, ce guide a vocation à présenter la nouvelle réglementation en matière de travaux à proximité des

Plus en détail

GUIDE TECHNIQUE. relatif aux travaux à proximité des réseaux

GUIDE TECHNIQUE. relatif aux travaux à proximité des réseaux GUIDE TECHNIQUE relatif aux travaux à proximité des réseaux SOMMAIRE 1 CONTEXTE...6 2 INTRODUCTION...9 2.1 Objectifs du guide... 9 2.2 Préconisations et pré-requis fondamentaux... 10 3 DÉFINITIONS ET ABRÉVIATIONS...13

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 11/12/2012

Séance du Conseil Municipal du 11/12/2012 Direction Générale des Ressources / Direction des Achats et de la Commande Publique Question n 375 DACP REF : DACP2012059 Signataire : ED/ESP Séance du Conseil Municipal du 11/12/2012 RAPPORTEUR : Tedjini-Michel

Plus en détail

RENOUVELLEMENT DES PERMISSIONS DE VOIRIE POUR LES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION EXISTANTS

RENOUVELLEMENT DES PERMISSIONS DE VOIRIE POUR LES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION EXISTANTS RENOUVELLEMENT DES PERMISSIONS DE VOIRIE POUR LES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION EXISTANTS Note de préconisations aux maires de Saône et Loire Les permissions de voirie (PdV) répondent à des règles bien

Plus en détail

Travaux à proximité des réseaux enterrés et investigations complémentaires sans fouille

Travaux à proximité des réseaux enterrés et investigations complémentaires sans fouille Travaux à proximité des réseaux enterrés et investigations complémentaires sans fouille ED 6164 AIDE-MÉMOIRE TECHNIQUE L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention

Plus en détail

Plan d actions 2011/2014

Plan d actions 2011/2014 Plan d actions 2011/2014 Le présent plan d actions s organise en fiches actions, qui précisent les objectifs opérationnels des actions et explicite les modalités de mise en œuvre. Ces fiches répondent

Plus en détail

Entreprises de travaux, sécurisez vos chantiers à proximité des réseaux

Entreprises de travaux, sécurisez vos chantiers à proximité des réseaux Entreprises de travaux, sécurisez vos chantiers à proximité des réseaux obligation depuis le 1 er juillet 2012 Un nouveau téléservice pour construire sans détruire www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr

Plus en détail

N. Paparoditis, Laboratoire MATIS

N. Paparoditis, Laboratoire MATIS N. Paparoditis, Laboratoire MATIS Contexte: Diffusion de données et services locaux STEREOPOLIS II Un véhicule de numérisation mobile terrestre Lasers Caméras Système de navigation/positionnement STEREOPOLIS

Plus en détail

Distribution d électricité et réseaux souterrains

Distribution d électricité et réseaux souterrains Distribution d électricité et réseaux souterrains Cabos 09-2 - 3 octobre 2009 Maceió, Alagoas, Brésil Les réseaux de distribution : un enjeu essentiel Les réseaux de distribution constituent une infrastructure

Plus en détail

Etude d'opportunité de développement sur le marché de la Topographie des réseaux

Etude d'opportunité de développement sur le marché de la Topographie des réseaux Institut National des Sciences Appliquées de Strasbourg Mémoire de soutenance de Diplôme d Ingénieur INSA Spécialité TOPOGRAPHIE Etude d'opportunité de développement sur le marché de la Topographie des

Plus en détail

ORGANISATION DE LA PROFESSION D IGENIEUR GEOMETRE TOPOGRAPHE AU MAROC. M. Khalid YOUSFI Secrétaire Général ONIGT onigt@yahoo.fr www.onigt.

ORGANISATION DE LA PROFESSION D IGENIEUR GEOMETRE TOPOGRAPHE AU MAROC. M. Khalid YOUSFI Secrétaire Général ONIGT onigt@yahoo.fr www.onigt. M a r r a k e c h Royaume du Maroc ORDRE NATIONAL DES INGENIEURS GEOMETRES TOPOGRAPHES F I G w w 2 0 1 1 ORGANISATION DE LA PROFESSION D IGENIEUR GEOMETRE TOPOGRAPHE AU MAROC M. Khalid YOUSFI Secrétaire

Plus en détail

CIRCET EN BREF + CADRES FONDATEURS DIRIGEANTS 100 % CIRCET DEVELOPPEMENT. SAS Capital 4 168 500 Siège social Aubervilliers (93) 100 % CIRCET

CIRCET EN BREF + CADRES FONDATEURS DIRIGEANTS 100 % CIRCET DEVELOPPEMENT. SAS Capital 4 168 500 Siège social Aubervilliers (93) 100 % CIRCET Corolle CIRCET EN BREF Informations circet Ø Capital Ø Ø RESSOURCES : 6.530.021 Euros Ø 35 Chefs de Projets Effectifs : 900 Collaborateurs Ø 80 Chargés d Affaires Implantations Ø 180 Conducteurs de Travaux

Plus en détail

Nicolas ANGENIEUX GISMARTWARE

Nicolas ANGENIEUX GISMARTWARE Nicolas ANGENIEUX GISMARTWARE Session : L ingénierie au services des Collectivités Objet : THINK-BUILD-RUN Les Systèmes d Informations Géographiques (SIG) peuvent dynamiser le déploiement de vos réseaux

Plus en détail

Déclaration d Intention de Commencement de Travaux (DICT)

Déclaration d Intention de Commencement de Travaux (DICT) travaux à proximité de réseaux enterrés et aériens Déclaration d Intention de Commencement de Travaux (DICT) GUIDE PRATIQUE Sommaire Préambule...3 Textes...5 Recommandations - sur l établissement des DICT...6

Plus en détail

Cahier des Clauses techniquesparticulières

Cahier des Clauses techniquesparticulières ARCHES PUBLICS MAIRIE DE BASTIA Avenue Pierre Guidicelli 20410 BASTIA CEDEX MARCHE D ETUDES A MAITRISE D OUVRAGE EN VUE DE L ORIENTATION ET DU DEVELOPPEMENT DU SYTEME D INFORMATION GEOGRAPHIQUE SERVICE

Plus en détail

VILLE D OLONNE SUR MER REGLEMENT DE VOIRIE. Adopté par délibération du conseil municipal du

VILLE D OLONNE SUR MER REGLEMENT DE VOIRIE. Adopté par délibération du conseil municipal du VILLE D OLONNE SUR MER REGLEMENT DE VOIRIE Adopté par délibération du conseil municipal du 22 AVRIL 2014 1 VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L113-3 à L113-7, L115-1, L116-3, L141-10

Plus en détail

VILLE DE SAINT-DIE-DES- VOSGES

VILLE DE SAINT-DIE-DES- VOSGES Département des Vosges VILLE DE SAINT-DIE-DES- VOSGES AVENANT N 7 AU CAHIER DES CHARGES POUR L EXPLOITATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT 1/19 Décembre 2012 Entre les soussignées

Plus en détail

Le projet 3D de la Ville de Liège: réflexions sur l'exploitation des données. Bernard Lechanteur, Responsable Cellule cartographie Ville de Liège

Le projet 3D de la Ville de Liège: réflexions sur l'exploitation des données. Bernard Lechanteur, Responsable Cellule cartographie Ville de Liège Le projet 3D de la Ville de Liège: réflexions sur l'exploitation des données Bernard Lechanteur, Responsable Cellule cartographie Ville de Liège La cellule cartographie La cellule cartographie n est pas

Plus en détail

Monsieur le Président Syndicat Départemental d Energie du Cher Parc Esprit 1 Bâtiment 35 18021 BOURGES CEDEX

Monsieur le Président Syndicat Départemental d Energie du Cher Parc Esprit 1 Bâtiment 35 18021 BOURGES CEDEX CCTP Maintenance et Exploitation EP Marché 2011 / 2013 «RÉSEAUX D ÉLECTRICITÉ ET D ÉCLAIRAGE PUBLIC : TRAVAUX ET PRESTATIONS DE SERVICES» CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) : MAINTENANCE

Plus en détail

GUIDE DE MISE EN ŒUVRE D UN SYSTÈME DE DÉTECTION EXTÉRIEURE ASSOCIÉ À UNE VIDÉOSURVEILLANCE

GUIDE DE MISE EN ŒUVRE D UN SYSTÈME DE DÉTECTION EXTÉRIEURE ASSOCIÉ À UNE VIDÉOSURVEILLANCE GUIDE DE MISE EN ŒUVRE D UN SYSTÈME DE DÉTECTION EXTÉRIEURE ASSOCIÉ À UNE VIDÉOSURVEILLANCE Ce guide donne les bonnes pratiques, les bons reflexes, les règles de l art, les questions à se poser et des

Plus en détail

Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH)

Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) 1 Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE ERP Principales nouveautés du décret : «ERP NEUFS»

Plus en détail

Conférence francophone ESRI 2 & 3 octobre 2013

Conférence francophone ESRI 2 & 3 octobre 2013 Conférence francophone ESRI 2 & 3 octobre 2013 www.sicio.fr Communication Mise en place d une application de gestion des DT-DICT sous ArcOpole Nathalie LEMOINE, chef de projet SIG et urbaniste des systèmes

Plus en détail

BÉNÉFICIEZ D UN ÉCO-CONSEIL SUBVENTIONNÉ ET RÉALISEZ DES ÉCONOMIES D ÉNERGIE

BÉNÉFICIEZ D UN ÉCO-CONSEIL SUBVENTIONNÉ ET RÉALISEZ DES ÉCONOMIES D ÉNERGIE THERMOGRAPHIE DE VOTRE BÂTIMENT BÉNÉFICIEZ D UN ÉCO-CONSEIL SUBVENTIONNÉ ET RÉALISEZ DES ÉCONOMIES D ÉNERGIE Les avantages de l éco-conseil Diagnostic de l efficacité énergétique de votre bâtiment Identification

Plus en détail

Vers le SIG Collaboratif. Nouveaux concepts Nouveaux services

Vers le SIG Collaboratif. Nouveaux concepts Nouveaux services Vers le SIG Collaboratif Nouveaux concepts Nouveaux services Petit état de l art : Les premières cartes mises sur Internet n étaient uniquement que la «reproduction» à l écran de cartes papier. Ensuite

Plus en détail

PLAN DE VIDEOPROTECTION POUR PARIS (PVPP) CONVENTION. relative à l occupation du domaine public par. l ETAT (PREFECTURE DE POLICE)

PLAN DE VIDEOPROTECTION POUR PARIS (PVPP) CONVENTION. relative à l occupation du domaine public par. l ETAT (PREFECTURE DE POLICE) PLAN DE VIDEOPROTECTION POUR PARIS (PVPP) CONVENTION relative à l occupation du domaine public par l ETAT (PREFECTURE DE POLICE) et aux modalités de participation financière de la VILLE DE PARIS SOMMAIRE

Plus en détail

Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1

Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Accessibilité > voirie et espaces publics Réglementation et mise en oeuvre Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Les références réglementaires Le cadre législatif Loi n 2005-102 du 11 février

Plus en détail

Les drones civils Gatewing X100 et UX5 pour la production d orthophotos, Modèles Numériques de Surface (MNS) et cartes NDVI

Les drones civils Gatewing X100 et UX5 pour la production d orthophotos, Modèles Numériques de Surface (MNS) et cartes NDVI Les drones civils Gatewing X100 et UX5 pour la production d orthophotos, Modèles Numériques de Surface (MNS) et cartes NDVI Benjamin HUGONET (Redbird) Frédéric DUBOIS (D3E Electronique) D3E Electronique

Plus en détail

DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER

DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER OBJECTIFS Réaliser le dossier dans chaque domaine de diagnostique immobilier : amiante, plomb, diagnostic de performance énergétique, termites, gaz et installations intérieures électriques, mesurage des

Plus en détail

REFORME DU DPLG GEOMETRE-EXPERT

REFORME DU DPLG GEOMETRE-EXPERT REFORME DU DPLG GEOMETRE-EXPERT 1/91 18/07/2006 SOMMAIRE I - Référentiel des activités professionnelles Page 3 à 21 II Capacités générales Page 22 à 24 C1 Communiquer et vendre Page 24 à 28 C2 Concevoir

Plus en détail

PRE ETUDE FTTH (FIBRE JUSQU À L ABONNE) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VAUX LE PENIL

PRE ETUDE FTTH (FIBRE JUSQU À L ABONNE) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VAUX LE PENIL PRE ETUDE FTTH (FIBRE JUSQU À L ABONNE) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VAUX LE PENIL Conseil municipal du 15 décembre 2008 1 PRE ETUDE FTTH (FIBRE JUSQU À L ABONNE) 1. Le Très Haut Débit, pourquoi?

Plus en détail

un module de simulation des évolutions urbaines http://geopensim.ign.fr Présentation

un module de simulation des évolutions urbaines http://geopensim.ign.fr Présentation un module de simulation des évolutions urbaines http://geopensim.ign.fr 12 mars 2009 Anne Ruas Annabelle Mas Julien Perret Présentation Plateforme open source d analyse et de simulation des évolutions

Plus en détail

your Creative agency MountainCloud CLUSTER HBI INOTEP - Pôle d Excellence BTP Nord-Pas de Calais 73 rue Raoul Briquet - 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE

your Creative agency MountainCloud CLUSTER HBI INOTEP - Pôle d Excellence BTP Nord-Pas de Calais 73 rue Raoul Briquet - 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE MountainCloud your Creative agency info@ info@ MountainCloud your Creative agency classes objectifs apports moyens A+ Gestion A Gestion active coopérative Le bâtiment intelligent a la capacité d auto-adaptation

Plus en détail

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation

Plus en détail

Art Graphique & Patrimoine Savoir faire et technologie au service du patrimoine

Art Graphique & Patrimoine Savoir faire et technologie au service du patrimoine 1 Numérisation 3D monumental Géoréférencement tachéométrique Relevé photogrammétrique Relevé lasergrammétrique: Laser pulsé Laser temps de vol Laser à décalage de phase Laser et triangulation optique Laser

Plus en détail

DIAGNOSTIC TECHNIQUE POUR L ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LES ERP DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG ET DE SES COMMUNES

DIAGNOSTIC TECHNIQUE POUR L ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LES ERP DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG ET DE SES COMMUNES Direction de la construction et du patrimoine bâti Service ingénierie de la construction DIAGNOSTIC TECHNIQUE POUR L ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LES ERP DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Élaboration du volet «éolien» du schéma régional du climat, de l air et de l énergie DREAL Nord Pas de Calais Service ECLAT CCTP volet éolien du SRCAE page 1

Plus en détail

L aménagement numérique du territoire, un enjeu stratégique

L aménagement numérique du territoire, un enjeu stratégique L aménagement numérique du territoire, un enjeu stratégique Demain, la fibre optique sera le support des services de télécommunications les plus performants utilisés par nos concitoyens, nos entreprises,

Plus en détail

TABLEAUX 1: REALISATION SUR LA BASE DU PLANNING DE DECEMBRE 2000

TABLEAUX 1: REALISATION SUR LA BASE DU PLANNING DE DECEMBRE 2000 4.2a. RECAPITULATIF DES OPERATIONS REALISEES TABLEAUX 1: REALISATION SUR LA BASE DU PLANNING DE DECEMBRE 2000 1 Digitalisation de la carte topographique 2 Pièzométrie des zones retenues 3 Regroupement

Plus en détail

Le Scanner 3D Dynamique

Le Scanner 3D Dynamique Le Scanner 3D Dynamique Présentation & Références 2015 Page 1 / 9 1. Présentation Techniques Topo, est une société de Géomètres Experts créée en 1964 comptant aujourd hui près de 120 collaborateurs répartis

Plus en détail

AVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2

AVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2 DIRECTION GENERALE FINANCES ET GESTION DIRECTION DES PROJETS D EQUIPEMENTS AVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2 AVENANT

Plus en détail

Rémi BOVARD Ingénieur BSc HES en géomatique remi.bovard@heig-vd.ch

Rémi BOVARD Ingénieur BSc HES en géomatique remi.bovard@heig-vd.ch GESCO Gestion collaborative du domaine communal GIS / SIT 2010 Rémi BOVARD Ingénieur BSc HES en géomatique remi.bovard@heig-vd.ch Zürich, le 18 juin 2010 Projet Gestion collaborative du domaine communal

Plus en détail

Consulting SEO Mis à jour en juin 2012 ETUDE MOTS CLES CEQUAMI

Consulting SEO Mis à jour en juin 2012 ETUDE MOTS CLES CEQUAMI Consulting SEO Mis à jour en juin 2012 ETUDE MOTS CLES CEQUAMI Sommaire 1. ANALYSE DES RECHERCHES... 2 2. RECOMMANDATIONS...11 2.1. ELEMENTS DETERMINANTS...11 2.2. SELECTION DE MOTS CLES...11 Page 2 sur

Plus en détail

SII / SIG. Chronique d un succès majeur pour SIG. Le Partenaire Technologique

SII / SIG. Chronique d un succès majeur pour SIG. Le Partenaire Technologique Le Partenaire Technologique SII / SIG Chronique d un succès majeur pour SIG Comment la mise en place d un outil novateur de gestion des infrastructures et des services a permis à SIG d améliorer la gestion

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RESTRUCTURATION PARTIELLE DU RESEAU CVC CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES EN APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS DECRET N 2006-975 DU 1ER AOUT

Plus en détail

Page 2 Routes départementales - département de LA CREUSE - Elaboration des cartes de bruit stratégiques

Page 2 Routes départementales - département de LA CREUSE - Elaboration des cartes de bruit stratégiques Rapport Sommaire 1. TEXTES DE REFERENCES... 3 2. OBJET DE L ETUDE... 3 3. CONTENU DES CARTES DE BRUIT STRATEGIQUES... 4 1.1. Documents graphiques... 4 4. METHODE DE CALCUL ET PARAMETRES RETENUS... 4 1.2.

Plus en détail

Réunion d information Accès Internet. 25 avril 2014

Réunion d information Accès Internet. 25 avril 2014 Réunion d information Accès Internet 25 avril 2014 Rappel des étapes 2011 : lancement de la démarche de gestion Associant les communes, CCI, AEZA, Grand Lyon Objectif : améliorer le «cadre de vie» des

Plus en détail

CANALISATIONS A L AIR LIBRE OU DANS LES PASSAGES COUVERTS, OUVERTS SUR L'EXTERIEUR SOMMAIRE

CANALISATIONS A L AIR LIBRE OU DANS LES PASSAGES COUVERTS, OUVERTS SUR L'EXTERIEUR SOMMAIRE CAHIER DES CHARGES AFG CANALISATIONS A L AIR LIBRE OU DANS LES PASSAGES COUVERTS, OUVERTS SUR L'EXTERIEUR RSDG 5 15 décembre 2002 SOMMAIRE 1. - REGLES GENERALES 2 1.1. - Objet du cahier des charges 2 1.2.

Plus en détail

N /G/166/12-0577 B NOISIEL, le 11 SEP. 2012

N /G/166/12-0577 B NOISIEL, le 11 SEP. 2012 Bureau 413/MCB Le Président N /G/166/12-0577 B NOISIEL, le 11 SEP. 2012 N 12-0232 R RECOMMANDE AVEC A.R. Madame la Président, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rapport comportant les observations

Plus en détail

Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles

Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles Outil n 3 Tableau récapitulatif des informations réglementaires et autres informations utiles Check-list à l'attention des chargés d'étude réalisant le Porter à Connaissance Cocher les lignes si le territoire

Plus en détail

LES FEUX D HABITATION À PARIS

LES FEUX D HABITATION À PARIS BRIGADE DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS LES FEUX D HABITATION À PARIS I GÉNÉRALITÉS En France, les feux tuent environ 800 personnes chaque année, soit 1 décédé pour 77 500 habitants. Sur le secteur de la

Plus en détail

CONVENTION. Entre. Visa Gaz réseau Distribution France LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE. Pour la desserte en gaz naturel «GRAND STADE»

CONVENTION. Entre. Visa Gaz réseau Distribution France LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE. Pour la desserte en gaz naturel «GRAND STADE» Agence Développement Entreprises Manche Mer du Nord Adresse : Tour Lilleurope 5 ème étage - 11 Parvis de Rotterdam - 59 777 EURALILLE Interlocuteur : Xavier CORDIER Téléphone : 03 28 04 99 45 ou 06 26

Plus en détail

Faire une demande de service

Faire une demande de service Faire une demande de service Alimentation de nouvelles unités Nouveaux besoins sur une ligne existante Enfouissement d une ligne existante à la demande d une municipalité Guide pratique à l usag e des

Plus en détail

Date de la convocation : 22 juillet 2014

Date de la convocation : 22 juillet 2014 L an deux mille quatorze, le 29 juillet, à 19h30, Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Beaufortain s est réuni en session ordinaire à Beaufort au siège de la Communauté de Communes,

Plus en détail

Résumé non technique. Tableaux d estimation

Résumé non technique. Tableaux d estimation Résumé non technique Tableaux d estimation 4 Chapitre 1 Introduction 5 E n application de la directive européenne 2002/49/CE, et de ses retranscriptions en droit français (décret 2006-361 du 24 mars 2006

Plus en détail

Vidéo Protection La R82

Vidéo Protection La R82 Vidéo Protection La R82 Nos métiers R 81 R 82 i7/f7 Nos clients 50%. de nos clients sont des «risques lourds»! Nos certifications La Déclaration de Conformité: Un engagement de résultat sur nos installations

Plus en détail

Le Système d Information Routier

Le Système d Information Routier Le Système d Information Routier CONTEXTE DU PROJET : 2004 INSTITUTIONNEL : ACTE II DE LA DECENTRALISATION La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et Responsabilités locales a prévu dans le domaine

Plus en détail

L accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie

L accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie L accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie Guide pratique Règlementation, recommandations et préconisations Préambule 2 Définition d un ERP: Sont considérés comme des Établissements

Plus en détail

Cartographie Mobile à MINES ParisTech

Cartographie Mobile à MINES ParisTech Cartographie Mobile à MINES ParisTech Entre robotique, géomatique et nouveaux usages Pr. François Goulette Plan 4 septembre 2013 2 Automatisation de maintenance en environnements industriels (1993) Automatisation

Plus en détail

OPTIMISATION SI IMMOBILIER

OPTIMISATION SI IMMOBILIER OPTIMISATION SI IMMOBILIER Parce que rechercher un document est dix fois plus coûteux que de le produire Téo Hivart Directeur des Opérations Mobile : 06.76.79.60.96 Direct : 01.72.82.30.50 Mail : t.hivart@cddoc.fr

Plus en détail

Cartes de bruit stratégiques

Cartes de bruit stratégiques Département de la Sarthe Cartes de bruit stratégiques Grandes infrastructures de transports Réseau autoroutier COFIROUTE Résumé non technique Article R 572-5 du code de l environnement Vu pour être annexé

Plus en détail

> innovation. Action «Normalisation» descriptif

> innovation. Action «Normalisation» descriptif Action «Normalisation» descriptif > Pour répondre aux questionnements des entreprises, la CCI Paris Ile-de-France et AFNOR Normalisation proposent aux entreprises de réaliser un pré-diagnostic normalisation

Plus en détail

Guide méthodologique

Guide méthodologique Communauté d Agglomération de NIORT du GRAND NANCY PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS Plan de Déplacement Entreprise Guide méthodologique Septembre 2007 m u n i c i p a l i t é s e r v i c e 7 1, a v e n u e

Plus en détail

Activité 2014 et perspectives

Activité 2014 et perspectives la lettre du SYNDICAT PROFESSIONNEL DES FABRICANTS DE FILS ET CÂBLES ÉLECTRIQUES ET DE COMMUNICATION n O 8 FÉVRIER 2015 spécial Activité 2014 et perspectives EDITO En dépit d un environnement conjoncturel

Plus en détail

R A P P O R T. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Bref historique

R A P P O R T. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Bref historique Commune de Peseux Conseil communal R A P P O R T du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de CHF 1'910'000.- pour la rénovation des conduites d'eau, de gaz, d'électricité,

Plus en détail

MISE EN SERVICE DE L ALARME BOSCH EASY SERIES

MISE EN SERVICE DE L ALARME BOSCH EASY SERIES ACTIVITE de FORMATION ACTIVITE : MISE EN SERVICE DE L ALARME BOSCH EASY SERIES CONDITIONS D EXERCICE - Moyens et Ressources @ TAXONOMIE 1 2 3 4 Internet Logiciel Doc. PC Outillages Matériels ON DEMANDE

Plus en détail

Maintenance des installations d éclairage public. Rapport annuel consolidé 2013. sur 163 communes. Syndicat Départemental d Energie

Maintenance des installations d éclairage public. Rapport annuel consolidé 2013. sur 163 communes. Syndicat Départemental d Energie Maintenance des installations d éclairage public Rapport annuel consolidé 2013 sur 163 communes Syndicat Départemental d Energie Sommaire Sommaire... 1 I Préambule... 2 L entretien préventif annuel...

Plus en détail

Marché de Travaux Selection d un prestataire pour la réalisation d études et de travaux

Marché de Travaux Selection d un prestataire pour la réalisation d études et de travaux POUVOIR ADJUDICATEUR SYNDICAT MIXTE DORSAL 19 Boulevard de la Corderie 87000 LIMOGES : 05 87 21 21 35 contact@dorsal.fr Marché de Travaux Selection d un prestataire pour la réalisation d études et de travaux

Plus en détail

Schéma Directeur Accessibilité

Schéma Directeur Accessibilité Schéma Directeur Des services régionaux de transport de voyageurs - Deuxième concertation en Gironde - Contenu de la présentation Rappel des étapes antérieures sur le réseau ferroviaire (Maillage, référentiel

Plus en détail

Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment

Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment Rapport de l état relatif à la présence termites dans le bâtiment Numéro de dossier : Norme méthodologique employée : Date du repérage : Heure d arrivée : Durée du repérage : 13/312 AFNOR NF P 03-201 28/04/2015

Plus en détail

l énergie GUIDE OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES MARCHÉS DE Depuis le 1 er juillet 2004,

l énergie GUIDE OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES MARCHÉS DE Depuis le 1 er juillet 2004, OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES MARCHÉS DE l énergie Depuis le 1 er juillet 2004, les marchés de l énergie sont ouverts à la concurrence pour les collectivités locales. Cela signifie que la collectivité

Plus en détail

Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire

Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire Collecte et valorisation des déchets dans le pays de Gex Permis de construire Édition 2013 Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire Prévoir la voirie, les équipements et les zones

Plus en détail

Plan National d Action Coordonné BTP

Plan National d Action Coordonné BTP Plan National d Action Coordonné BTP SOCLE COMMUN EXIGENCES FONDAMENTALES EN MATIERE DE MESURES DE PREVENTION A METTRE EN ŒUVRE POUR LA PASSATION DES MARCHES ET LA REALISATION DES CHANTIERS DE CONSTRUCTION

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n o 2006-1658 du 21 décembre 2006

Plus en détail

Auscultation, diagnostic et surveillance des sols, structures et réseaux

Auscultation, diagnostic et surveillance des sols, structures et réseaux Auscultation, diagnostic et surveillance des sols, structures et réseaux Des ingénieurs spécialisés enrichissant depuis plus de 15 ans une expérience unique du Géoradar et des techniques non destructives.

Plus en détail

Le «Plan fibre optique» de Saint-Maur-des-Fossés

Le «Plan fibre optique» de Saint-Maur-des-Fossés Le «Plan fibre optique» de Saint-Maur-des-Fossés En présence des opérateurs Bouygues, Free, Numéricâble, Orange et SFR Présentation aux professionnels de l immobilier 6 février 2014 Page 1 Plan de la présentation

Plus en détail

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE FEYZIN MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Objet de la consultation AMENAGEMENT D UN TERRAIN FAMILIAL POUR LES GENS DU VOYAGE

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE FEYZIN MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Objet de la consultation AMENAGEMENT D UN TERRAIN FAMILIAL POUR LES GENS DU VOYAGE DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE FEYZIN MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Objet de la consultation AMENAGEMENT D UN TERRAIN FAMILIAL POUR LES GENS DU VOYAGE Lot n 3 : Serrurerie, Clôtures Lot 3 - CCTP : CAHIER

Plus en détail

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Notice de sécurité Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Cette notice a été établie à l'attention des exploitants d Etablissements Recevant du Public (ERP), afin

Plus en détail

Société de Geo-engineering

Société de Geo-engineering Gestion de la maintenance des réseaux le géoréférencement inertiel direct, technologie automatisée d'acquisition d'objets 2D / 3D vers les SIG Société de Geo-engineering Activité d'expertise et d'ingénierie

Plus en détail

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex 02.37.52.15.28 - Fax. 02.37.52.85.50 E-mail : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr MARCHE

Plus en détail

La réglementation «accessibilité» en vigueur

La réglementation «accessibilité» en vigueur La réglementation «accessibilité» en vigueur Eric Heyrman Chargé de mission auprès de la déléguée ministérielle à l'accessibilité Ministère de l Écologie, du développement Durable, des Transports et du

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 1 er juin 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 8 sur 152 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Plus en détail

AMTEC RESOURCES MANAGEMENT LTD. CREATION D UNE BANQUE DE DONNEES DONNEES GEOSPATIALES NATIONALE

AMTEC RESOURCES MANAGEMENT LTD. CREATION D UNE BANQUE DE DONNEES DONNEES GEOSPATIALES NATIONALE AMTEC RESOURCES MANAGEMENT LTD. CREATION D UNE BANQUE DE DONNEES GEOSPATIALE CREATION A D UNE L ECHELLE BANQUE NATIONAL DE DONNEES GEOSPATIALES NATIONALE 1 AMTEC RESOURCES MANAGEMENT LTD. P O Box 3463

Plus en détail

Le nouveau logo d ERDF réaffirme ses valeurs et son engagement en faveur de la transition énergétique

Le nouveau logo d ERDF réaffirme ses valeurs et son engagement en faveur de la transition énergétique Mardi 30 juin 2015 Le nouveau logo d ERDF réaffirme ses valeurs et son engagement en faveur de la transition énergétique «Transition énergétique, développement des énergies renouvelables (EnR), essor du

Plus en détail

Séminaire marquage CE

Séminaire marquage CE Séminaire marquage CE 17 mai 2011 Caroline Mischler Chef du bureau de la libre circulation des produits Sous-direction de la qualité, de la normalisation, de la métrologie et de la propriété industrielle

Plus en détail

Gestion technique de l immobilier d entreprise

Gestion technique de l immobilier d entreprise Gestion technique de l immobilier d entreprise Pascal Hendrickx Jean Perret Groupe Eyrolles 2003 ISBN 2-212-11251-3 Table des matières Introduction 1 Chapitre 1 PARTIE 1 ÉMERGENCE D UNE VÉRITABLE DISCIPLINE

Plus en détail

Marquage CE et dispositifs médicaux

Marquage CE et dispositifs médicaux Marquage CE et dispositifs médicaux Références officielles Trois principales directives européennes réglementent la mise sur le marché et la mise en service des dispositifs médicaux : la directive 90/385/CEE

Plus en détail

MERLIN GESTION PATRIMONIALE. Groupe GESTION PATRIMONIALE. Définition d un programme de renouvellement

MERLIN GESTION PATRIMONIALE. Groupe GESTION PATRIMONIALE. Définition d un programme de renouvellement Groupe MERLIN Une tradition d innovations au service des hommes GESTION PATRIMONIALE GESTION PATRIMONIALE Définition d un programme de renouvellement Indépendance - Expériences - Expertises - Proximité

Plus en détail

Ajustement. Titre l environnement normatif

Ajustement. Titre l environnement normatif Ajustement de Titre l environnement normatif Rencontres techniques de l AMF 5 février 2015 Antoine Cretin-Maitenaz DHUP Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie Le décret du 5

Plus en détail

L association d aide aux familles a sollicité la Communauté de Communes Enclave des Papes - Pays de Grignan pour une subvention d exploitation.

L association d aide aux familles a sollicité la Communauté de Communes Enclave des Papes - Pays de Grignan pour une subvention d exploitation. CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2014 SYNTHESE (ARTICLE L 5211-1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES) ENVIRONNEMENT 1. SITOM Montélimar Le Teil - Modifications statutaires (retrait

Plus en détail

Construire & Vivre. Appels d offres à venir Planning prévisionnel. habitat 76, premier bailleur social de Seine Maritime

Construire & Vivre. Appels d offres à venir Planning prévisionnel. habitat 76, premier bailleur social de Seine Maritime Construire & Vivre Appels d offres à venir Planning prévisionnel habitat 76, premier bailleur social de Seine Maritime En savoir plus... www.habitat76.fr - Espace Partenaires 0 811 020 076 3 ème trimestre

Plus en détail

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE NON ADMINISTRATIF CONSIDERES COMME ENTREPRISES PUBLIQUES. (Décret n 2006-2579 du 2 octobre 2006)

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE NON ADMINISTRATIF CONSIDERES COMME ENTREPRISES PUBLIQUES. (Décret n 2006-2579 du 2 octobre 2006) LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE NON ADMINISTRATIF CONSIDERES COMME ENTREPRISES PUBLIQUES (Décret n 2006-2579 du 2 octobre 2006) Présidence de la République - Société des Services Nationaux

Plus en détail

Une APPROCHE DE LA VILLE INTELLIGENTE

Une APPROCHE DE LA VILLE INTELLIGENTE Programme Smart Cities Projet Ville de Demain Une APPROCHE DE LA VILLE INTELLIGENTE Pour le grand CASABLANCA Enjeux, actions & opportunités Casablanca, le 23 Septembre 2014 CASABLANCA, SMART CITY 1. Enjeux

Plus en détail

L archéologie préventive

L archéologie préventive L archéologie préventive Le code du patrimoine (livre V) : définit le patrimoine archéologique et l archéologie préventive, répartit les compétences entre les différents acteurs, décrit la mise en œuvre

Plus en détail

AF 2014-2015. Secteur. Titre. Comité. multimédia et récepteurs. Luminaires. nucléaires. Aspects systèmes Réseaux industriels

AF 2014-2015. Secteur. Titre. Comité. multimédia et récepteurs. Luminaires. nucléaires. Aspects systèmes Réseaux industriels Demandes approuvées au regard du CAN-P-2018 AF 2014-2015 Comité CEI/CISPR/A CEI/CISPR/I CEI/SC17A CEI/SC31G CEI/SC31J CEI/SC34D CEI/SC45A CEI/SC45B CEI/SC62A Titre Mesures des perturbations radioélectriques

Plus en détail

Barème pour la facturation des raccordements au réseau public de distribution d électricité concédé à ERDF

Barème pour la facturation des raccordements au réseau public de distribution d électricité concédé à ERDF Direction technique Barème pour la facturation des raccordements au réseau public de distribution d électricité concédé à ERDF Identification : ERDF-PRO-RAC_03E Version : V.3 Nombre de pages : 65 Version

Plus en détail

La réglementation et les obligations qui en découlent

La réglementation et les obligations qui en découlent Accessibilité en milieu urbain La réglementation et les obligations qui en découlent Actualités : les BEV La norme Afnor NF P 98-351 relative aux caractéristiques et essais des dispositifs podotactiles

Plus en détail

Programme du jeudi 6 novembre Animations, conférences, ateliers

Programme du jeudi 6 novembre Animations, conférences, ateliers Programme du jeudi 6 novembre Animations, conférences, ateliers HORAIRE PROGRAMME TYPE LIEU SECTEUR INTERVENANT 09h30-10h00 Comment choisir la bonne focale et le bon modèle de Conférence Es. Conférences

Plus en détail