Liste des conventions collectives couvertes par l'avenant n 1 du 29 octobre 2009 à l'accord national du 11 mars 2008 pour l'emploi des seniors dans
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- Jean-Baptiste Baril
- il y a 7 ans
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1 IDCC Liste des conventions collectives couvertes par l'avenant n 1 du 29 octobre Titre de la convention 7009 Accouvage et sélection avicoles 7010 Aquaculture 7018 Paysagistes cadres et non cadres (paysage) 7517 Exploitations agricoles cadres 7518 Exploitations forestières cadres (forêt, bois) 8112 Polyculture Île-de-France exécution 8113 Arboriculture, maraîchage, horticulture-pépinières, créssiculture Île-de-France 8114 Champignonnières Île-de-France 8116 Polyculture Île-de-France cadres Exploitations agricoles et coopératives d utilisation de matériel agricole (CUMA) de Seine et Marne et entreprises de travaux agricoles et ruraux (ETAR) 8117 de l Ile de France 8211 Exploitations forestières Champagne Ardenne (forêt, bois) 8212 Scieries Champagne Ardenne 8213 Exploitations sylvicoles Marne et Haute - Marne Entreprises de travaux agricoles et ruraux (ETAR) Aube Marne Polyculture 8214 horticulture pépinières maraîchage Marne 8215 Déshydratation Champagne Ardenne 8216 Exploitations viticoles de la Champagne 8221 Champignonnistes Oise et Aisne 8231 Exploitations forestières Haute Normandie (Seine-Maritime et Eure) 8233 Entreprises de travaux agricoles et ruraux (ETAR) Haute Normandie 8234 Horticulture Haute Normandie 8235 Pépiniéristes Haute Normandie 8241 Exploitations forestières scieries Centre (forêt, bois) 8243 Champignonnières Centre 8244 Maraîchère Indre - Cher Exploitations forestières scieries Basse Normandie et sylviculture de l'orne 8251 (forêt, bois) 8252 Travaux agricoles Basse Normandie Exploitations agricoles Côte-d'Or Nièvre Yonne Entreprises de travaux agricoles et ruraux (ETAR) et Coopératives d'utilisation de matériel agricole 8262 (CUMA) Côte-d'Or 8311 Exploitations forestières et scieries Nord Pas de Calais (forêt, bois) 8313 Entreprises de travaux agricoles et ruraux (ETAR) Nord Pas de Calais 8411 Exploitations forestières Meurthe - et - Moselle Vosges (forêt, bois) 8414 Exploitations Maraîchère Meurthe - et - Moselle, Moselle 8421 Exploitations forestières Alsace (forêt, bois) 8422 Polyculture Alsace 8423 Horticulture Alsace 8424 Pépiniéristes Alsace 8431 Exploitations forestières Doubs Jura (forêt, bois) 8432 Scieries agricoles Franche Comté 8433 Horticulture pépinières maraîchage Franche Comté Exploitations agricoles coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA) 8434 Entreprises de travaux agricoles forestiers et ruraux (ETARF) Franche Comté
2 Liste des conventions collectives couvertes par l'avenant n 1 du 29 octobre 8522 Exploitations forestières et scieries Pays de la Loire 8523 Exploitations sylvicoles Pays de la Loire 8525 Entreprises de travaux agricoles et ruraux (ETAR) Pays de la Loire 8256 Exploitations arboricoles de l Ouest 8527 Prestations services avicoles Sarthe Mayenne 8531 Exploitations forestières scieries Bretagne (forêt, bois) 8532 Entreprises de travaux agricoles et ruraux (ETAR) Bretagne 8534 Maraîchère Ille - et - Vilaine, Morbihan Coopératives d utilisation de matériel agricole (CUMA) Bretagne et Pays de la 8535 Loire 8541 Exploitations forestières scieries Poitou Charentes (forêt, bois) Entreprises de travaux agricoles et ruraux (ETAR) Vienne Deux-Sèvres 8542 Production agricole Vienne 8721 Exploitations forestières scieries Massif Gascogne 8722 Gemmage forêt Gascogne 8723 Entretien forestier Gascogne Exploitations forestières scieries Midi-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, 8731 Pyrénées-Atlantiques Coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) Entreprises de travaux 8733 agricoles et ruraux (ETAR) Tarn et Haute Garonne 8734 Horticulture Midi Pyrénées 8741 Exploitations forestières Limousin (forêt, bois) 8821 Ouvriers forestiers communes et ONF Rhône Alpes (forêt, bois) 8822 Exploitations forestières et scieries Rhône - Alpes sauf Loire (forêt, bois) 8831 Exploitations forestières scieries Auvergne, Gard, Loire et Lozère Exploitations agricoles et coopératives d utilisation de matériel agricole 8832 (CUMA) Haute-Loire et Lozère Entreprises de travaux agricoles et ruraux (ETAR) Languedoc-Roussillon et 8912 Vaucluse 9011 Exploitations agricoles Ain 9021 Exploitations polyculture Aisne 9022 Exploitations forestières Aisne (forêt, bois) Exploitations polyculture maraîchage Entreprises de travaux agricoles et 9031 ruraux (ETAR) Coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) Allier 9032 Exploitations horticoles pépinières Allier 9041 Exploitations agricoles Alpes de Haute Provence Exploitations agricoles et Coopératives d'utilisation de matériel agricole 9051 (CUMA) Hautes-Alpes 9061 Exploitations agricoles Alpes Maritimes 9062 Exploitations forestières scieries Alpes Maritimes (forêt, bois) 9071 Entreprises de travaux agricoles et ruraux (ETAR) Ardèche 9081 Exploitations polyculture, exploitations horticoles Ardennes 9091 Exploitations agricoles Ariège 9101 Exploitations polyculture Aube 9102 Exploitations maraîchères et horticulture Aube 9103 Exploitations forestières Aube (forêt, bois)
3 9111 Liste des conventions collectives couvertes par l'avenant n 1 du 29 octobre Aude 9112 Exploitations agricoles zone viticole Aude 9121 Coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) Aveyron 9131 Bouches du Rhône 9132 Exploitations agricoles Bouches du Rhône cadres Exploitations polyculture élevage maraîchage cultures légumières de plein champ haras élevages de chevaux de pur sang et Coopératives d'utilisation de 9141 matériel agricole (CUMA) Calvados 9142 Exploitations horticoles fruits pépinières champignons Calvados 9151 Exploitations polyculture Cantal 9152 Coopératives laitières Cantal 9161 Exploitations agricoles Charente Exploitations polyculture Entreprises de travaux agricoles et ruraux (ETAR) 9171 Charente Maritime 9172 Conchyliculture Marennes Oléron 9173 Conchyliculture La Rochelle 9181 Exploitations polyculture Cher 9182 Exploitations pépinières horticulture Cher 9183 matériel agricole (CUMA) Cher 9191 Corrèze 9201 Exploitations agricoles Corse du Sud 9202 Exploitations agricoles Haute Corse 9211 Exploitations forestières scieries Côte d'or (forêt, bois) 9221 Exploitations polyculture Côtes d'armor 9222 Exploitations pépinières horticulture maraîchage Côte d'armor 9231 Coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) Creuse 9232 Exploitations pépinières sylvicoles Creuse 9241 Exploitations agricoles Dordogne 9261 Exploitations agricoles Drôme 9271 Bois et forêts Eure (forêt, bois) 9272 Exploitations polyculture Eure non cadres 9273 Exploitations polyculture Eure cadres Exploitations polyculture, élevage et Coopératives d'utilisation de matériel 9281 agricole (CUMA) Eure et Loir 9282 Déshydratation Eure et Loir 9283 Exploitations horticoles fruitières jardinerie Eure et Loire 9291 Exploitations polyculture, élevage et maraîchage Finistère 9292 Exploitations pépinières horticulture Finistère 9301 Exploitations agricoles Gard 9302 Exploitations agricoles Gard cadres 9311 Exploitations de polyculture élevage cultures spécialisées Haute Garonne
4 Liste des conventions collectives couvertes par l'avenant n 1 du 29 octobre Entreprises de travaux agricoles et ruraux (ETAR) Gers Entreprises de travaux agricoles et ruraux (ETAR) Gironde 9332 Conchyliculture Gironde 9341 Hérault 9351 Exploitations polyculture élevage Ille et Vilaine 9352 Exploitations pépinières horticulture Ille et Vilaine Exploitations polyculture élevage Coopératives d'utilisation de matériel 9361 agricole (CUMA) et Entreprises de travaux agricoles et ruraux (ETAR) Indre 9362 Exploitations pépinières horticulture Indre Exploitation polyculture, élevage viticulture, entreprises de travaux agricoles et ruraux (ETAR), coopératives d utilisation de matériel agricole (CUMA) Indre 9371 et Loire 9372 Exploitations agricoles pépinières horticulture Indre et Loire 9374 Exploitations arboriculture fruitière Indre et Loire 9381 Exploitations agricoles Isère 9382 Exploitations pépinières horticulture Isère 9401 Coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) Landes 9411 Exploitations agricoles Loir et Cher 9412 matériel agricole (CUMA) Loir et Cher 9413 Exploitations pépinières horticulture Loir et Cher 9421 Exploitations agricoles Loire 9422 Coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) Loire 9441 Exploitations agricoles Loire Atlantique 9442 Exploitations pépinières horticulture Loire Atlantique 9444 Exploitations maraîchères Loire Atlantique 9451 Exploitations polyculture élevage Loiret 9452 Coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) Loiret 9453 Exploitations arboriculture fruitière Loiret 9454 Exploitations pépinières horticulture Loiret 9455 Exploitations maraîchères Loiret 9461 Coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) Lot 9471 Coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) Lot et Garonne 9472 Exploitations pépinières horticulture Lot et Garonne 9491 Exploitations polyculture, élevage Maine et Loire 9492 Exploitations pépinières horticulture Maine et Loire 9493 Champignonnières Maine et Loire 9494 Cultures maraîchères et légumières Maine et Loire 9495 Producteurs graines Maine et Loire exécution 9496 Producteurs graines Maine et Loire cadres 9501 Manche
5 Liste des conventions collectives couvertes par l'avenant n 1 du 29 octobre 9502 Exploitations pépinières horticulture Manche Polyculture pépinières horticulture Coopératives d'utilisation de matériel 9521 agricole (CUMA) Haute Marne 9531 Exploitations polyculture élevage Mayenne 9532 Exploitations pépinières horticulture Mayenne 9541 Meurthe et Moselle 9542 Exploitations pépinières horticulture Meurthe et Moselle 9551 Exploitations forestières Meuse (forêt, bois) 9552 Exploitations pépinières horticulture Meuse 9553 Exploitations polyculture élevage Meuse 9561 Exploitations polyculture élevage Morbihan 9562 Exploitations pépinières horticulture Morbihan 9571 Exploitations forestières et de sylviculture - sauf ONF - Moselle (forêt, bois) 9572 Exploitations pépinières horticulture Moselle Exploitations polyculture élevage Coopératives d'utilisation de matériel 9573 agricole (CUMA) Moselle 9581 Exploitations forestières et de sylviculture - sauf ONF - Nièvre (forêt, bois) 9583 matériel agricole (CUMA) Nièvre 9591 Exploitations polyculture élevage Nord 9592 Exploitations pépinières horticulture maraîchères Nord (maraîchage) Exploitations polyculture élevage Entreprises de travaux agricoles et ruraux 9601 (ETAR) Coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) Oise 9602 Exploitations forestières Oise (forêt, bois) 9603 Exploitations pépinières horticulture Oise 9612 Exploitations polyculture élevage Orne 9613 Exploitations pépinières horticulture Orne 9621 Exploitations polyculture élevage Pas de Calais non cadres 9622 Exploitations pépinières horticulture Pas de Calais non cadres 9623 Exploitations agricoles Pas de Calais Cadres 9631 Coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) Puy de Dôme Exploitations agricoles horticoles Entreprises de travaux agricoles et ruraux (ETAR) Coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) Pyrénées 9641 Atlantiques Exploitations agricoles cultures spécialisées Entreprises de travaux agricoles et ruraux (ETAR) Coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) 9651 Hautes Pyrénées 9661 Exploitations viticoles pépinières horticulture Pyrénées Orientales 9691 Exploitations agricoles Rhône Exploitations forestières et sylvicoles Entreprises de travaux agricoles et 9702 forestiers (ETAF) Haute Saône (forêt, bois) 9711 Exploitations forestières Saône et Loire (forêt, bois) 9712 Coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) Saône et Loire 9721 Exploitations polyculture élevage Sarthe 9722 Exploitations pépinières horticulture Sarthe
6 Liste des conventions collectives couvertes par l'avenant n 1 du 29 octobre 9723 Exploitations maraîchères Sarthe 9725 Champignonnières Sarthe 9731 Coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) Savoie 9732 Exploitations pépinières horticulture maraîchage Savoie Exploitations agricoles cultures spécialisées Entreprises de travaux agricoles 9741 et ruraux (ETAR) Haute Savoie 9742 Exploitations pépinières horticulture Haute Savoie 9761 Exploitations agricoles Seine Maritime 9762 Exploitations maraîchères Seine Maritime (maraîchage) Exploitations polyculture élevage Coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) Entreprises de travaux agricoles et ruraux (ETAR) Seine et 9771 Marne Polyculture élevages cultures spécialisées Coopératives d'utilisation de 9791 matériel agricole (CUMA) Deux-Sèvres 9801 Exploitations forestières Somme (forêt, bois) Exploitations polyculture élevage et Coopératives d'utilisation de matériel 9802 agricole (CUMA), Entreprises de travaux agricoles et ruraux (ETAR) Somme 9803 Exploitations pépinières horticulture Somme 9811 Exploitations agricoles Tarn 9821 Tarn et Garonne 9831 Var 9841 Vaucluse 9851 Exploitations polyculture élevage Vendée 9852 Exploitations pépinières horticulture Vendée 9853 Exploitations maraîchères Vendée 9855 Prestations services avicoles Vendée 9862 Champignonnières Vienne 9871 Exploitations agricoles, ETAR, CUMA Haute-Vienne Exploitations polyculture élevage et Coopératives d'utilisation de matériel 9881 agricole (CUMA), Entreprises de travaux agricoles et ruraux (ETAR) Vosges 9882 Exploitations pépinières horticulture maraîchères Vosges 9891 Exploitations forestières Yonne (forêt, bois) 9892 matériel agricole (CUMA) Yonne 9901 Exploitations forestières Belfort (forêt, bois) 9971 Exploitations bananières Martinique 9972 Entreprises paysagistes Guyane (paysage)
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