PROJET PEDAGOGIQUE en partenariat avec. 50 route de Saint Sébastien NANTES Cedex

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1 INSTITUT DE FORMATION DES CADRES DE SANTE Département des IInstiituts de Formatiion du CHU de Nantes PROJET PEDAGOGIQUE en partenariat avec l Université PARIS - DAUPHINE 50 route de Saint Sébastien NANTES Cedex

2 SOMMAIRE INTRODUCTION p FINALITE DE LA FORMATION p CONCEPTION DE L APPRENTISSAGE p MOYENS PEDAGOGIQUES 3.1 Les enseignements à l IFCS p Les stages p Les ressources techniques p L évaluation p Les résultats p PLANIFICATION DE LA FORMATION 4.1 Répartition des temps de formation p Planification des dates de validation p Enseignement optionnel p. 24 ANNEXE I - Arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé ANNEXE II - Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé ANNEXE III - Décret n du 18 août 1995 portant création d un diplôme de cadre de santé ANNEXE IV - Règlement du contrôle des connaissances de la première année de master & tableau de répartition des E.C.T.S ANNEXE V - Planning promotion

3 INTRODUCTION Agréé pour préparer à l obtention du diplôme de cadre de santé, l Institut de Formation des Cadres de Santé (I.F.C.S.) a pour mission principale de former les professionnels chargés d encadrer des équipes de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques des établissements de santé (publics et privés) et de former des étudiants des instituts et écoles paramédicales. Il contribue ainsi à l amélioration de la qualité des soins et des prestations dues aux usagers, à l acquisition et au développement de compétences des personnels et s inscrit dans l évolution du contexte sanitaire et social. L élaboration du projet pédagogique prend en compte les changements contextuels en lien avec les mutations du système de santé dans un environnement mouvant. En réponse aux évolutions des besoins de santé, les réformes du système de santé initiées au cours des années 2000 (gouvernance hospitalière, tarification à l activité, loi H.P.S.T 1., Programme Régional de Santé [P.R.S.]), et renforcée par la loi de modernisation de notre système de santé 2 (création des groupements hospitaliers de territoire, facilitation au quotidien des parcours de santé, innovation pour créer les métiers de demain ) imposent de nouvelles modalités d organisation et de gestion des structures de santé. Ces évolutions placent les cadres de santé face à des responsabilités accrues pour veiller à la qualité des soins et des prestations, à la qualité de la formation et à l efficience des organisations. L évolution des métiers en lien avec les changements des activités et de la formation 3 ainsi que l enjeu des données démographiques relatives aux professions de santé, sont des éléments à prendre en considération compte-tenu de leurs impacts sur l exercice des futurs cadres de santé en services cliniques ou médico-techniques, ou en instituts de formation. 1 Loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires 2 Loi n du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé 3 Inscription dans le système européen Licence-Master-Doctorat (L.M.D.), intégration de la formation tout au long de la vie, Validation des Acquis de l Expérience (V.A.E.), Droit Individuel à la Formation (D.I.F.) ou Compte Personnel de Formation(C.P.F.), Développement Professionnel Continu (D.P.C.). 3

4 L I.F.C.S et l Université Paris-Dauphine (U.P.D.), dans le cadre du partenariat, s engagent à accompagner les étudiants pour qu ils puissent aborder ces problématiques dans les meilleures conditions. Comprendre le contexte de son exercice professionnel pour assurer des responsabilités et pour conduire des projets de dimension stratégique constitue l objectif principal de la formation. Ce partenariat avec l Université Paris Dauphine permet aux étudiants d obtenir conjointement au diplôme de cadre de santé tout ou partie des 60 E.C.T.S. 4 de la première année du master Economie et gestion de la santé Parcours : Economie et gestion des établissements de santé. Les compétences de manager et de formateur développées pendant la formation s enracinent et s enrichissent des compétences professionnelles initiales acquises dans l exercice du métier d origine. La formation préparant au diplôme de cadre de santé et à la première année de master, identique à toutes les filières, permet l apprentissage et la construction de compétences managériales communes tout en reconnaissant au cadre de santé une posture de référent professionnel pour tous ses partenaires et principalement pour l équipe qu il anime. La formation mise en place à l I.F.C.S. répond à une prescription réglementaire (arrêté du 18 août 1995 modifié par l arrêté du 15 mars 2010 relatif au diplôme de cadre de santé). Le master Economie et gestion de la santé Parcours : Economie et gestion des établissements de santé, 1 ère et 2 nde années, est habilité par le Ministère de l Education nationale, de l Enseignement supérieur et de la Recherche. Il s appuie sur l expérience cumulée de l Université Paris-Dauphine dans le domaine de la formation et de la recherche en économie et gestion de la santé et des politiques sociales. En particulier, il intègre les ressources du Laboratoire d Economie et de Gestion des Organisations de Santé (LEGOS) de l université et du Pôle Santé Dauphine créé en juin Le dispositif de formation à l I.F.C.S., élaboré en partenariat avec l U.P.D. s appuie sur la formalisation des compétences visées, identifiées à partir du regard porté sur les activités du cadre de santé par les équipes pédagogiques de l I.F.C.S., de l U.P.D. et les tuteurs de stage. La formation prend en compte les attentes des recruteurs. Elle repose sur un ensemble d enseignements obligatoires assurés conjointement par les équipes pédagogiques de l I.F.C.S. et de l U.P.D., et des professionnels experts dans leur domaine. 4 European Credits Transfert System 4

5 1 - FINALITÉ DE LA FORMATION La formation a pour finalité de préparer des cadres de santé à assumer les responsabilités inhérentes à leur mission principale, à savoir de garantir l efficacité, la qualité et l efficience : des prestations aux personnes soignées, de la formation de professionnels paramédicaux. Elle permet aux étudiants de se former «conjointement à l exercice des fonctions d animation et de gestion d une part, de formation et de pédagogie d autre part, dévolues aux cadres de santé, en leur apportant les concepts, les savoirs et les pratiques nécessaires, et en favorisant leur application à leur domaine professionnel.» 5 Elle leur permet également de se projeter en tant que cadres décideurs et responsables capables de : inscrire les acteurs au centre des dispositifs de fonctionnement, concevoir et mettre en œuvre des organisations porteuses de sens dans le contexte actuel, composer avec différentes logiques dans une dynamique de coopération, de questionnement et d adaptation aux évolutions, créer un climat social favorable à la production de prestations de qualité, conduire des E.P.P. 6, accompagner le développement des compétences professionnelles individuelles et collectives. 5 Arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé cf. Annexe I 6 EPP : évaluation des pratiques professionnelles Définition de l HAS «Démarche organisée d amélioration des pratiques, consistant à comparer régulièrement les pratiques effectuées et les résultats obtenus, avec les recommandations professionnelles» 5

6 Le choix d associer plusieurs professions 7 «a pour ambition de favoriser l acquisition d une culture et d un langage commun à l ensemble des cadres de santé afin d enrichir les relations de travail et les coopérations entre les nombreuses catégories professionnelles, indispensables à la cohérence des prestations.» 8 La formation favorise une réflexion de l étudiant sur ses représentations, ses potentialités, ses capacités et son projet afin de lui permettre d acquérir des ressources (connaissances, méthodes et outils) et de développer la capacité de les combiner pour gérer des situations complexes de travail. Le projet pédagogique de l institut, en partenariat avec l université Paris Dauphine, vise l acquisition et/ou le développement de compétences 9 exprimées en capacités. Il s agit des 4 compétences suivantes : prendre position en tant que cadre de santé, organiser les activités et évaluer les compétences des professionnels et des étudiants en soins infirmiers, de rééducation ou médicotechniques, d une unité ou d un secteur de soins hospitalier ou extrahospitalier, former des étudiants et des professionnels en soins infirmiers, de rééducation ou médico-techniques, contribuer au développement des soins infirmiers, de rééducation ou médico-techniques par la recherche. 7 Diététiciens - Infirmiers - Infirmiers de secteur psychiatrique - Masseurs Kinésithérapeutes - Manipulateurs en ElectroRadiologie Médicale - Pédicures Podologues - Techniciens de Laboratoires - Préparateurs en Pharmacie - Ergothérapeutes 8 Annexe I (programme) de l arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé, 9 En référence à Le Boterf Guy, 1998, L ingénierie des compétences, Paris, Editions d Organisation, la compétence est entendue comme «la capacité à mobiliser des ressources pour agir en situation professionnelle en vue d une finalité». 6

7 Compétence 1 : Prendre position en tant que cadre de santé. Capacités : Analyser un contexte de travail Elaborer un diagnostic de situation Situer sa place de cadre de santé et son niveau de responsabilité dans un système, une organisation de travail et de partenariat, avec des équipes médicales, paramédicales, techniques, logistiques et administratives Piloter, animer et accompagner une équipe dans le changement Créer les conditions favorables à une réflexion éthique permanente sur les actions mises en œuvre Conduire des projets Adapter sa communication aux interlocuteurs en fonction des situations Prendre des initiatives et développer son autonomie Prendre des décisions et les assumer Analyser sa pratique de cadre de santé 7

8 Compétence 2 : Organiser les activités et évaluer les compétences des professionnels et des étudiants en soins infirmiers, de rééducation ou médicotechniques, d une unité ou d un secteur de soins hospitalier ou extrahospitalier. Capacités : Identifier les logiques de l offre et de la demande en lien avec les besoins de santé Identifier les caractéristiques du raisonnement en santé publique et en santé communautaire Concevoir et organiser de manière efficiente la production de soins ou d activités techniques avec l équipe médicale ou de pharmaciens Réaliser un diagnostic stratégique Evaluer l activité clinique, technique et les pratiques professionnelles dans les objectifs d amélioration continue de la qualité de prestations des soins ou médico-techniques et de la gestion des risques Analyser, gérer les risques liés aux systèmes d informations Mettre en œuvre une gestion stratégique des effectifs Evaluer les compétences des professionnels de l unité de soins, de rééducation ou médico-technique Utiliser la formation professionnelle comme levier de management Initier, mettre en œuvre et évaluer un projet Évaluer les conditions de travail et en favoriser l amélioration Assurer la coordination et le suivi budgétaire des activités de l unité ou du secteur Développer des partenariats internes et externes 8

9 Compétence 3 : Former des étudiants et des professionnels en soins infirmiers, de rééducation ou médico-techniques. Capacités : Situer la formation professionnelle dans son contexte historique, sociologique, psychosociologique et législatif Analyser les mécanismes d apprentissage S inscrire dans une démarche d ingénierie de formation et pédagogique Concevoir, élaborer et mettre en œuvre des interventions pédagogiques Adopter et analyser une posture d apprenant et de pédagogue (enseignant, formateur, tuteur, consultant ) Évaluer les acquisitions des apprenants Concevoir, élaborer et évaluer des dispositifs de formation initiale ou continue Initier et mettre en œuvre une démarche permanente de professionnalisation et de développement des personnels 9

10 Compétence 4 : Contribuer au développement des soins infirmiers, de rééducation ou médico-techniques par la recherche. Capacités : Chercher et traiter l information pour assurer une veille professionnelle Comprendre et analyser des situations professionnelles en tenant compte des éléments de contexte et des différentes parties prenantes Résoudre des problèmes en situation professionnelle Mobiliser des concepts, des méthodes et des outils pour analyser des situations Elaborer une problématique de recherche Mettre en œuvre des méthodes et des techniques de recherche Communiquer les résultats, soutenir et promouvoir un travail de recherche d intérêt professionnel à partir d une production écrite 10

11 2 - CONCEPTION DE L APPRENTISSAGE Dans une dynamique de formation d adultes, l équipe pédagogique et universitaire accompagne l étudiant dans son processus d apprentissage, notamment par la démarche de recherche, en prenant en compte ses interrogations, ses découvertes et ses choix. Le dispositif mis en place vise à développer la responsabilité et l autonomie professionnelle du futur cadre. Chaque étudiant est invité à construire son projet de formation qui lui permettra de faire advenir son projet professionnel en fonction de son désir d apprendre et de sa volonté de devenir cadre. En effet, l accès à la fonction de cadre constitue un changement de métier nécessitant un investissement personnel. A cette fin, un suivi individuel du projet de formation de l étudiant est organisé à raison de 3 entretiens de 30 à 45 minutes programmés avec un formateur de l I.F.C.S ou le directeur de l IFCS. A ces dispositions s ajoute la possibilité de planifier d autres rencontres à l initiative de l étudiant, des formateurs et du directeur de l I.F.C.S. en relation - ou non en fonction des sujets - avec la responsable du master. L apprentissage repose sur : un dispositif d alternance à visée intégrative 10 associant l institut et les lieux d exercices professionnels (stages) qui amène l étudiant à se construire chemin faisant en combinant les savoirs théoriques, pratiques et expérientiels puisés dans ces différents espaces et enrichis par son propre parcours. un partenariat universitaire avec l université Paris-Dauphine : Master Économie et gestion de la santé Parcours : Economie et gestion des établissements de santé, qui permet de valider tout ou partie des 60 E.C.T.S. de la 1 ère année de Master, conjointement à l obtention du diplôme de cadre de santé. 10 Malglaive Gérard, 1990, Enseigner à des adultes, Paris, PUF 11

12 Les professionnels en exercice et les tuteurs de stage contribuent avec les équipes pédagogiques de l I.F.C.S. et de l U.P.D. à la professionnalisation des étudiants cadres de santé. Les apprentissages se font aussi grâce aux interactions entre les étudiants, ce qui favorise la distanciation nécessaire à chacun pour analyser son parcours, son environnement et envisager son avenir. Les situations d évaluation participent également au processus d apprentissage. 12

13 3 - MOYENS PÉDAGOGIQUES Les études se déroulent sur une durée calendaire de 42 semaines 11. Conformément au programme figurant en annexe de l arrêté du 18 août 1995 (annexe I) ce temps est ainsi réparti : 26 semaines de cours et 13 semaines de stages (dont une semaine temps de régulation des apprentissages en stage à l IFCS), 2 semaines de travail personnel et 1 semaine de congés annuels. 3.1 LES ENSEIGNEMENTS Les enseignements des modules du programme officiel du diplôme de cadre de santé : Module 1 : Initiation à la fonction de cadre Module 2 : Santé publique Module 3 : Analyse des pratiques et initiation à la recherche Module 4 : Fonction d encadrement Module 5 : Fonction de formation Module 6 : Approfondissement des fonctions d encadrement et de formation professionnels sont assurés par les formateurs et enseignants de l institut et de l université, des professionnels des secteurs hospitaliers et extrahospitaliers et intègrent les unités d enseignements (U.E.) de la première année de master Economie du secteur sanitaire - Inégalités de santé Economie sociale et solidaire - Santé et développement Politiques hospitalières Droit public et administratif Sociologie des organisations - Psychosociologie Sociologie des professions Gestion des ressources humaines Outils statistiques et informatiques Conduite de projet Management stratégique du secteur sanitaire et social - Gestion des risques et de la qualité Comptabilité et analyse des coûts - Pilotage de la performance Méthodologie de la recherche Mémoire 11 Annexe V Planification promotion

14 L objectif des enseignements est de permettre aux étudiants d acquérir un savoir professionnel. Les thèmes développés sont abordés au travers de différentes disciplines : philosophie, sociologie, psychosociologie, droit public et administratif, comptabilité, statistiques, gestion, économie de la santé, sciences de l éducation. Des approches multi référencées contribuent au développement d une culture professionnelle élargie, permettant d analyser les situations de travail et de prendre des décisions fondées. Les expériences professionnelles des étudiants sont mobilisées tout au long de la formation. Les enseignements sont assurés par les équipes pédagogiques de l I.F.C.S. et de l U.P.D. auxquelles s ajoutent : des professionnels des secteurs hospitaliers et extrahospitaliers, d autres intervenants du champ de la santé et d autres secteurs. Chaque module fait l objet d un livret pédagogique comprenant les objectifs de formation, les objectifs d apprentissage, la présentation des interventions, les moyens pédagogiques ainsi que les modalités et critères d évaluation. Les cours dispensés par les formateurs de l I.F.C.S. font l objet d une fiche pédagogique remise aux étudiants. Un bilan est réalisé à la fin de chaque module par les étudiants et analysé par un formateur. Un bilan d ensemble est réalisé avec les équipes pédagogiques de l I.F.C.S. et de l U.P.D. en fin de formation. Divers moyens pédagogiques sont utilisés : cours magistraux, travaux dirigés, travaux pratiques, jeux de rôles, analyses de situation in situ, dans la perspective que l étudiant : s approprie des savoirs théoriques, méthodologiques et techniques, se confronte à l élaboration et à l utilisation d outils professionnels, réalise des études et des travaux professionnels individuellement ou avec ses pairs. Des temps de Travail Personnel (T.P.) et des Temps de Lecture et de Recherche (T.L.R.) sont planifiés pour permettre à l étudiant de : faire la synthèse de ses acquisitions, compléter certains enseignements en fonction de ses besoins ou de ses difficultés, 14

15 réaliser son travail de recherche (mémoire), rencontrer les formateurs et son tuteur de recherche. 3.2 LES STAGES Le stage est envisagé comme un temps : d observation et d analyse d un environnement, de mobilisation et d acquisition de connaissances, d exercice professionnel de cadre de santé, d entraînement à la communication et à la prise de décision. L étudiant choisit ses terrains de stages et argumente sa décision en fonction de son projet de formation et de son projet professionnel, dans le respect du programme officiel et du présent projet. Aux objectifs institutionnels s ajoutent les objectifs personnels de l étudiant qu il négocie avec le tuteur de stage (cadre d unité ou cadre formateur) au moins 3 semaines avant le début du stage. Les stages sont soumis à la validation du directeur de l institut, après consultation du conseil technique 12. Ils sont effectués en France ou à l étranger, hors établissement d origine (lieu d exercice à l entrée à l I.F.C.S.). Ils sont d une durée de 3 semaines. Des temps de régulation des apprentissages en stage sont organisés et animés par les formateurs de l I.F.C.S. avant et après chaque stage. Chaque stage fait l objet d une appréciation réalisée par le tuteur de stage exerçant des responsabilités d encadrement dans le service d accueil du stagiaire. Les modalités définies à l article 13 du règlement intérieur de l institut, précisent les conditions de validation des stages en fonction du nombre de jours de présence. 12 Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur. 15

16 Tableau récapitulatif des stages : intitulé, modalités, planification Intitulé - Dates Modalités Planification Module 1 Initiation à la fonction d encadrement 10 au 28 octobre Le stage est effectué hors structure sanitaire - Le stage est recherché et négocié par l étudiant puis soumis à la validation de l I.F.C.S. 2 septembre 2016 : présentation des objectifs de stage institutionnels. Jusqu au 3 octobre 2016 : recherche, négociation, présentation au tuteur de stage des objectifs personnels, et signature de la convention de stage Module 4 Fonction d encadrement 30 janvier au 17 février Le stage M4 est effectué en établissement de santé auprès d un tuteur cadre de santé de la même origine professionnelle. - Ce stage est recherché et négocié par l étudiant puis soumis à la validation de l I.F.C.S. Septembre 2016 : présentation des objectifs de stage institutionnels. Jusqu au 25 novembre 2016 : recherche et négociation, et signature de la convention de stage. Module 5 Fonction de formation 20 mars au 7 avril Le stage M5 est effectué en établissement de formation de l origine professionnelle de l étudiant, auprès d un tuteur formateur cadre de santé ou enseignant habilité (Lycée, I.U.T.) Septembre 2016 : présentation des objectifs de stage institutionnels et affichage des propositions de l I.F.C.S. - Ce stage est choisi parmi les propositions faites par l I.F.C.S. ou recherché par l étudiant puis soumis à la validation de l I.F.C.S. Jusqu au 20 février 2017 : choix ou recherche de stage et signature de la convention. Module 6 Approfondissement fonction d encadrement ou fonction de formation 22 mai au 9 juin 2017 Secteur de stage en fonction de l option d approfondissement choisie : Option M6 «encadrement» : stage en unité de soins ou médico-technique ou de rééducation. Option M6 «formation» : stage en établissement de formation. Le stage est recherché par l étudiant puis soumis à la validation de l I.F.C.S. Jusqu au 14 avril 2017 : recherche de stage et signature de la convention. 16

17 3.3 LES RESSOURCES TECHNIQUES Un «Espace étudiants - I.F.C.S.» est accessible sur le site internet du C.H.U. de Nantes. Les plannings de cours et divers documents pédagogiques, règlementaires et informatifs y sont publiés. Une procédure et un code d accès seront donnés à chaque étudiant. Une plateforme de l Université Paris-Dauphine intitulée Mycourse. C est un centre de ressources, de dépôts d informations, de partage et de travail collaboratif. Une procédure et un code d accès seront donnés à chaque étudiant. Le centre de documentation du Département des Instituts de Formation (D.I.F.) est ouvert : du lundi au jeudi de 9h00 à 17h30, à l exception du mardi matin, ouverture à 12h30, le vendredi de 9h00 à 16h30. 9 postes informatiques avec accès Internet y sont à disposition des étudiants, ainsi que 2 scanners. Un portail documentaire est accessible aux étudiants afin d'effectuer une recherche documentaire dans la base du centre de documentation, de se tenir au courant via un système d'abonnement, de nos nouveautés et de notre veille documentaire. Les élèves/étudiants inscrits au centre de documentation peuvent après identification, gérer les prolongations de prêt, et effectuer des réservations. D autres bibliothèques et centres de documentation sont accessibles aux étudiants : Bibliothèques Universitaires de Nantes (lettres et sciences humaines et sociales, Santé, pour un coût de ( ), bibliothèque de l université Paris-Dauphine accessible gratuitement à distance par l intermédiaire de l Espace Numérique de Travail auquel chaque étudiant a accès avec sa carte d étudiant, bibliothèque du C.N.A.M., C.A.F.O.C., L I.F.C.S. possède du matériel informatique et audio-visuel. Ce matériel peut être mis à disposition des étudiants lors de présentation des travaux. Il est à noter que les étudiants sont amenés à produire des documents sous format informatique et à réaliser des envois par mail aux enseignants de l I.F.C.S. et de l U.P.D. L utilisation d ordinateurs portables personnels est recommandée. Tous les bâtiments du D.I.F. sont équipés d une installation Wifi permettant aux étudiants d accéder à Internet. 13 Une ½ cotisation pour 6 mois est possible 17

18 3.4 L EVALUATION Au delà de son aspect certificatif, l évaluation est une situation pédagogique dans laquelle l étudiant mesure, par le diagnostic posé par le jury, la progression de ses niveaux de performance. Elle favorise une démarche de progrès. Elle concerne à la fois les exigences requises pour le diplôme de cadre de santé et pour la 1 ère année du master. Pour cette dernière, il s agit d obtenir un total de 60 E.C.T.S. Les modules 1, 2, 4 et 5 font l objet d une validation par des épreuves d évaluation écrites et/ou orales. La validation des modules 3 et 6 se fait par l écriture et la soutenance d un mémoire. L ensemble de ces épreuves permet de valider également 30 E.C.T.S. de la 1 ère année de master. Le mémoire est soumis, après la soutenance, à une Commission d attribution des E.C.T.S., composée de l ensemble des tuteurs de recherche, pour la validation des 6 E.C.T.S. de l U.E Mémoire de la 1ère année de master. Les procédures et les modalités d évaluation sont élaborées par les équipes pédagogiques de l I.F.C.S. et de l U.P.D au regard : des textes réglementaires, de l habilitation du master délivrée par le ministère de l Education nationale, de l Enseignement supérieur et de la Recherche, des capacités visées et présentées dans chaque livret de module, des enseignements dispensés. Elles peuvent prendre différentes formes : épreuve écrite ou orale, individuelle ou collective, à l institut ou hors institut. 14 Le jury est composé des formateurs de l I.F.C.S et de professionnels de santé exerçant des responsabilités d encadrement ou de formation dans les unités fonctionnelles ou instituts de formation accueillant des stagiaires, choisis pour leurs connaissances et leurs compétences. Dans le cadre du partenariat mis en place, des enseignants universitaires participent de façon conjointe à certaines évaluations. La validation de tous les modules de la formation de cadre de santé permet d acquérir jusqu à 30 E.C.T.S. 15. Ces crédits sont complétés par la validation d unités d enseignement (U.E.) universitaires complémentaires, jusqu à l obtention de 60 E.C.T.S. (correspondant à la validation de la première année de Master). 14 Pour tous les travaux d étudiant, chaque propos d auteur dont l étudiant s inspire doit être référencé (auteur, année de publication, titre de l ouvrage, éditeur). Le plagiat est sanctionné par un 0/20, et peut faire l objet d un conseil de discipline 15 cf. Annexe IV 18

19 Pour la validation du diplôme de cadre de santé, chaque module est validé si la note ou la moyenne des notes du module est > à 10/20. Dans le cas contraire, une nouvelle épreuve de validation est organisée dans un délai de trois semaines suivant la communication des résultats. Pour les modules 1, 2, 4, 5, en cas d absence motivée dans le cadre réglementaire, un étudiant n ayant pas remis son travail écrit ou ne se présentant pas à l épreuve orale aux dates fixées par l institut bénéficiera d une session de rappel organisée en mai En ce qui concerne le mémoire (modules 3 et 6), la validation est programmée en juin. Une seconde session, en cas de non validation est programmée en septembre. Après avis du conseil technique, la non remise du mémoire à la date prévue en mai, pour des motifs exceptionnels, peut sous certaines conditions différer la soutenance à la session de septembre qui devient l unique session pour l année de formation. Toutes les épreuves de revalidation des modules du diplôme de cadre de santé sont considérées par l Université Paris Dauphine comme résultats de la seconde session. Pour la validation de la première année de master la moyenne des notes obtenues aux U.E. de chaque semestre et la note de l UE Mémoire sont au moins égale à 10 sur 20. Si la moyenne obtenue à un semestre et/ ou si la note obtenue à l UE Mémoire est (sont) inférieure(s) à 10, l étudiant passe un examen d appel dans les matières concernées pour atteindre la moyenne (et/ou la note) requise de 10. Toute note inférieure à 7 à la première session d examen impose un examen d appel dans les matières correspondantes. Les notes des examens d appel remplacent dans tous les cas celles de la première session. La validation de la 1 ère année de master est prononcée après délibération du jury final de l Université Paris Dauphine. Ce jury composé d enseignants universitaires du master se réunit sur convocation du directeur du Département Masters Sciences des Organisations. La délibération a lieu en séance non publique, en la seule présence des membres du jury. Toute note qui serait communiquée aux étudiants avant la tenue du jury ne doit l être que sous la mention «note provisoire, sous réserve de la délibération du jury». La note ne devient définitive qu après délibération du jury de l Université Paris Dauphine (validation des Unités d Enseignement). Le jury a une compétence collégiale et ses décisions le sont également. Ainsi, le président de jury ne peut à lui seul prendre ou modifier une décision de jury. 16 art.11 du règlement intérieur de l IFCS 19

20 Le jury prend les décisions qui lui incombent, en toute souveraineté et en toute indépendance, à partir de l ensemble des résultats obtenus par chaque étudiant lors de l examen et lors du contrôle continu, le cas échéant. L appréciation doit porter uniquement sur la valeur des épreuves subies par l étudiant. En cas de suspicion de fraude, le jury doit délibérer sur la situation de l étudiant soupçonné dans les mêmes conditions que pour les autres étudiants. Lorsque le jury a délibéré, sa décision devient définitive et intangible. Les mentions Assez Bien (moyenne générale comprise entre 12 et 14), Bien (moyenne générale comprise entre 14 et 16), Très Bien, (moyenne générale supérieure à 16), peuvent être attribuées selon la réglementation pédagogique du Département Masters Sciences des Organisations. 3.5 LES RÉSULTATS Le diplôme de cadre de santé Le jury d attribution du diplôme de cadre de santé, présidé par le représentant du Directeur Régional et Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale des Pays de Loire et de Loire Atlantique (D.R.D.J.S.C.S.) et réuni au plus tard le 23 juin 2017, établit la liste des étudiants admis. Sont déclarés admis les étudiants ayant validé les modules 1, 2, 4, 5 et obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l issue de la soutenance du mémoire pour les modules 3 & 6. 1 ère année de Master L attribution des E.C.T.S. correspondant à la 1 ère année du Master Economie et gestion de la santé Parcours : Economie et gestion des établissements de santé, est liée aux résultats des différentes validations, communes avec l I.F.C.S. et spécifiques à l université. Les résultats de la première session sont donnés en même temps que les résultats du diplôme de cadre de santé. Ils sont réputés provisoires. Les résultats définitifs ne sont prononcés qu après la seconde session (novembre 2017) et la réunion d un jury universitaire final. Ils font l objet d une communication par courrier à chaque étudiant. LES RÉSULTATS DU DIPLOME DE CADRE DE SANTE ET LES RESULTATS PROVISOIRES DE LA 1 ère ANNEE DE MASTER SERONT AFFICHES AU PLUS TARD LE 23 JUIN

21 4 - PLANIFICATION DE LA FORMATION 4.1 REPARTITION DES TEMPS DE FORMATION MODULE 3 : ANALYSE DES PRATIQUES ET INITIATION A LA RECHERCHE Cours et T.D : 90 H MODULE 1 : INITIATION A LA FONCTION DE CADRE MODULE 2 : SANTE PUBLIQUE MODULE 4 : FONCTION D ENCADREMENT MODULE 5 : FONCTION DE FORMATION MODULE 6 : APPROFONDISSEMENT DES FONCTIONS D ENCADREMENT OU DE FORMATION PROFESSIONNELS Cours et T.D. : 90h Stage : 3 semaines Cours et T.D. : 90 h Cours et T.D. : 180h Stage : 3 semaines Cours et T.D. : 180 h Stage : 3 semaines Cours et T.D. : 150 h Stage : 3 semaines Régulation des apprentissages en stage (1semaine) DUREE TOTALE DE LA FORMATION : H Cours et T.D Stage Travail Personnel (TP) CA : (5 jours) 780 H 455 H 70 H 35 H 1 semaine de cours = 35 H dont 5h de travail personnel 1 semaine de T.P = 35 H 1 semaine de stage = 35 H 21

22 4.2 PLANIFICATION DES DATES DE VALIDATION DATE D EVALUATION ou de REMISE DU TRAVAIL EPREUVES D EVALUATION MODULES I.F.C.S. Diplôme de cadre de santé VALIDATION OBTENUE U.E. Master 1 ère année DATE de RE-VALIDATION 18/11/2016 Une épreuve écrite individuelle MODULE 1 U.E Sociologie des organisations U.E Psychosociologie 16/12/2016 Juin /12/2016 Une épreuve orale en groupe MODULE 1 U.E Sociologie des professions 16/12/2016 Juin /11/2016 Une épreuve écrite individuelle sur table U.E Droit public et administratif Juin /12/2016 Une épreuve écrite individuelle sur table U.E Comptabilité et analyse des coûts Juin /01/2017 Une épreuve écrite individuelle MODULE 2 U.E Santé et développement U.E Economie sociale et solidaire 21/02/2017 Juin 2017 Une épreuve écrite individuelle U.E Economie du secteur sanitaire U.E Inégalités de santé Juin /02/2017 Une épreuve écrite individuelle ou à deux U.E Outils statistiques et informatiques Juin

23 DATE D EVALUATION ou de REMISE DU TRAVAIL EPREUVES D EVALUATION MODULES I.F.C.S. Diplôme de cadre de santé VALIDATION OBTENUE U.E. Master 1 ère année DATE de RE-VALIDATION 09/03/2017 Une épreuve écrite individuelle MODULE 4 U.E Gestion des risques et de la qualité U.E Gestion des Ressources Humaines 11/04/2017 Juin ou 10/03/2017 Une épreuve orale individuelle et en groupe MODULE 4 U.E Politiques Hospitalières U.E Conduite de projet 11/04/2017 Juin 2017 U.E Management stratégique du secteur sanitaire et social U.E Pilotage de la performance Juin /04/2017 Une épreuve écrite individuelle MODULE 5 U.E Gestion des Ressources Humaines U.E Gestion des risques et de la qualité 17/05/2017 Juin ou 28/04/2017 Une épreuve orale individuelle MODULE 5 U.E Conduite de projet 17/05/2017 Juin /05/ ou 20/06/2017 Mémoire de recherche : dépôt du travail écrit individuel Mémoire de recherche : soutenance orale individuelle MODULES 3 et 6 U.E Méthodologie de la recherche U.E Mémoire Septembre 2017 Une session de rappel est organisée en Mai 2017 pour les étudiants absents lors des évaluations planifiées en cours d année. 23

24 4-3- ENSEIGNEMENT OPTIONNEL Approfondissement Informatique INTENTION PEDAGOGIQUE Permettre à l étudiant de développer ses capacités à utiliser les logiciels Word, Excel, Power Point De 17H30 à 19H30 HORAIRES 6 séances à partir de novembre selon les demandes des étudiants 24

25 Ce document, conçu en juin 2016 par l équipe pédagogique de l I.F.C.S. et Madame FERMON responsable du master, est complété par 6 projets séquentiels remis aux étudiants en introduction de chaque module, lesquels précisent les enseignements, les stages et les évaluations. Nantes, le 7 juillet 2016 Pierrick MOREAU, directeur des soins, coordonnateur général du Département des Instituts de Formation, directeur de l I.F.C.S., Caroline ARURAULT, Christiane CHARRON, cadres supérieurs de santé, formateurs, Béatrice FERMON, maître de conférences à l Université Paris Dauphine, responsable du master, Economie et gestion de la santé parcours : Economie et gestion des établissements de santé, directrice associée de l Exécutive MBA Santé de l université Paris Dauphine. 25

26 ANNEXE I 26

27 JORF n 193 du 20 août 1995 ARRETE Arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé NOR: SANP A Le ministre de l éducation nationale, de l enseignement supérieur, de la recherche et de l insertion professionnelle, le ministre de la santé publique et de l assurance maladie et le secrétaire d Etat à l enseignement supérieur, Vu le décret no du 18 août 1995 portant création d un diplôme de cadre de santé; Vu l arrêté du 20 janvier 1993 relatif au diplôme d études universitaires générales Sciences et aux licences et maîtrises du secteur Sciences; Vu l arrêté du 9 février 1993 relatif au diplôme d études universitaires générales Sciences humaines et sociales et aux licences et aux maîtrises du secteur Sciences humaines et sociales; Vu l avis du Conseil supérieur des professions paramédicales en date du 22 décembre 1994, Arrêtent: Art. 1er. - L agrément des instituts préparant au diplôme de cadre de santé est prononcé par le ministre chargé de la santé après avis de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales sur la base d un dossier transmis par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales comprenant les documents suivants: La liste des professions pour lesquelles l agrément est demandé; Les modalités de fonctionnement de l institut, notamment sa capacité d accueil théorique, le nombre et la qualification des personnels; La liste des institutions s engageant à offrir des stages; Le plan des locaux et la liste des matériels affectés à l institut; Le budget prévisionnel de l institut; L avis motivé du directeur régional des affaires sanitaires et sociales, sur la base d une analyse des capacités de formation existantes et des besoins régionaux, et éventuellement interrégionaux, sur cinq ans en cadres de santé par profession. La décision d agrément, prononcée pour une durée de cinq ans, précise le nombre d étudiants que l institut est autorisé à accueillir en formation, pour chacune des professions pour lesquelles l agrément est demandé. Art Sans préjudice des dispositions réglementaires prévues dans les statuts de la fonction publique hospitalière ou des dispositions des conventions collectives, nul ne peut diriger un institut de formation des cadres de santé s il ne remplit les conditions suivantes: 1o Etre titulaire d un diplôme, certificat ou autre titre lui permettant d exercer l une des professions pour lesquelles l institut est agréé; 2o Avoir exercé des fonctions d enseignant pendant au moins deux ans, soit à temps plein, soit à temps partiel pendant une durée équivalente à deux ans à temps plein, dans un établissement agréé pour la formation préparant à l un des diplômes permettant l exercice de l une des professions pour lesquelles l institut de formation des cadres de santé est agréé, dans un institut préparant au diplôme de cadre de santé, ou dans un établissement agréé pour l une des formations préparant aux certificats mentionnés par l article 2 du décret du 18 août 1995 susvisé; 3o Etre titulaire du diplôme de cadre de santé ou de l un des titres mentionnés à l article 2 du décret du 18 août 1995 susvisé. Art Sans préjudice des dispositions réglementaires prévues dans les statuts de la fonction publique hospitalière ou des dispositions des conventions collectives, les enseignants des instituts de formation des cadres de santé ou les enseignants extérieurs intervenant de façon régulière ou permanente, à temps complet ou à temps partiel, appartenant à l une des professions mentionnées à l article 1er du décret du 18 août 1995 susvisé, doivent être titulaires de l un des titres visés au 3o de l article 2 du présent arrêté et justifier d un exercice professionnel, en tant que cadre, d au moins trois ans. L équipe enseignante comporte au moins un enseignant, intervenant à temps complet ou à temps partiel, pour chacune des professions pour lesquelles l institut est agréé. Art Pour être admis à suivre la formation sanctionnée par le diplôme de cadre de santé, les candidats doivent: 1o Etre titulaires d un diplôme, certificat ou autre titre permettant d exercer l une des professions mentionnées à l article 1er du décret du 18 août 1995 susvisé; 2o Avoir exercé pendant au moins cinq ans l une des professions mentionnées au 1o cidessus; 27

28 3o Avoir subi avec succès les épreuves de sélection organisées par chaque institut sous le contrôle du directeur régional des affaires sanitaires et sociales. Art Chaque année, sur proposition du directeur de l institut, un arrêté du préfet de région fixe la date de clôture des inscriptions aux épreuves de sélection et la date de ces épreuves. Art Pour se présenter aux épreuves de sélection, les candidats déposent auprès de l institut de leur choix un dossier d inscription comprenant les pièces suivantes: 1o Une copie certifiée conforme de leurs diplômes; 2o Une attestation de l employeur, ou des employeurs, justifiant des cinq années d exercice mentionnées à l article 4 du présent arrêté, ou, pour les candidats exerçant dans le secteur libéral, un certificat d identification établi par la ou les caisses primaires d assurance maladie du secteur de leur exercice et une attestation d inscription au rôle de la patente ou de la taxe professionnelle pour la période correspondant à leur exercice, établie par les services fiscaux de leur lieu d exercice, et tous autres documents permettant de justifier des modes d exercice; 3o Un certificat médical émanant d un médecin agréé attestant l aptitude physique et l absence de contre-indication au suivi de la formation, et un certificat médical attestant que le candidat est à jour des vaccinations obligatoires prévues par l article L. 10 du code de la santé publique; 4o Une attestation de prise en charge ou de demande de prise en charge des frais de scolarité par l employeur ou l organisme de financement concerné, ou, à défaut, un engagement sur l honneur du candidat de régler les frais de scolarité. Art Le jury des épreuves de sélection, nommé par le préfet de région, comprend, outre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant, président: 1o Le directeur de l institut ou son représentant; 2o Un professionnel, issu de l une des professions pour lesquelles l institut de formation des cadres de santé est agréé, titulaire de l un des titres visés au 3o de l article 2 du présent arrêté, enseignant depuis au moins trois ans dans un institut de formation des cadres de santé ou dans tout autre établissement agréé pour la formation préparant à l un des diplômes, certificats ou autres titres permettant d exercer l une des professions visées au 1o de l article 4 du présent arrêté; 3o Un professionnel, issu de l une des professions pour lesquelles l institut de formation des cadres de santé est agréé, titulaire de l un des titres visés au 3o de l article 2 du présent arrêté, exerçant depuis au moins trois ans des fonctions d encadrement dans un service; 4o Un directeur d hôpital; 5o Un médecin hospitalier; 6o Un enseignant relevant du ministère chargé de l enseignement supérieur. Les membres du jury ne doivent pas tous exercer leurs fonctions au sein du même établissement hospitalier ou, en ce qui concerne l Assistance publique - hôpitaux de Paris, du même hôpital ou groupe hospitalier. L un au moins des deux professionnels mentionnés au 2o et au 3o ci-dessus doit appartenir à la même profession que le candidat. Si le nombre de candidats le justifie, le préfet de région peut augmenter le nombre des membres du jury, en respectant les proportions prévues pour le jury de base. Art I. - La sélection comporte: 1o Une épreuve d admissibilité, écrite et anonyme; cette épreuve, d une durée de quatre heures, notée sur 20, consiste en un commentaire d un ou plusieurs documents relatifs à un sujet d ordre sanitaire ou social. Elle a pour but de tester les capacités d analyse et de synthèse du candidat, son aptitude à développer et argumenter ses idées par écrit. L ensemble des membres du jury est réparti par son président en trois groupes de deux personnes, de façon à assurer une double correction; à l issue de celle-ci, le président du jury dresse la liste des candidats admissibles. Ne peuvent être déclarés admissibles que les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20. 2o Une épreuve d admission à partir d un dossier rédigé par le candidat; ce dossier se compose: a) D un curriculum vitae, précisant le déroulement de carrière, les formations et diplômes; b) D une présentation personnalisée portant sur: i) Son expérience et ses perspectives professionnelles, sa participation à des travaux, études, publications, groupes de réflexion, actions de formation et, éventuellement, les responsabilités exercées dans des organismes ou associations; ii) Ses conceptions de la fonction de cadre et ses projets. Cette épreuve, notée sur 20, dont l évaluation est assurée par trois membres du jury désignés par son président comporte, outre l examen du dossier, un exposé oral de dix minutes, au cours duquel le candidat présente son dossier, et un entretien de vingt minutes. L évaluation de cette épreuve porte sur: - le dossier; - l exposé; - l entretien. 28

29 II. - La note finale est la somme de la note d admissibilité et de la note d admission. Ne peuvent être déclarés admis que les candidats dont la note finale est égale ou supérieure à 20 sur 40, sans que la note d admission soit inférieure à 10 sur 20. Le jury, réuni en formation plénière, dresse la liste des candidats admis, ainsi qu une liste complémentaire destinée à pourvoir les places vacantes en cas de désistement. Art Les résultats des épreuves d admission ne sont valables que pour la rentrée en vue de laquelle les épreuves ont été organisées. Le directeur de l institut accorde un report de droit d une année en cas de départ au service national, de congé de maternité, de congé d adoption ou de congé pour garde d un enfant de moins de quatre ans. Il accorde également un report de droit d une année, renouvelable une fois, en cas de rejet de demande d accès à la formation professionnelle ou à la promotion sociale, de rejet de demande de congé de formation ou de rejet de demande de mise en disponibilité. En outre, en cas de maladie, d accident ou si le candidat apporte la preuve de tout autre événement grave lui interdisant d entreprendre ses études au titre de l année en cours, un report de scolarité d une année peut être accordé par le directeur de l institut, après avis du conseil technique mentionné à l article 14 du présent arrêté. Les femmes interrompant leurs études pour un congé de maternité peuvent reprendre leurs études l année suivante. Les enseignements théoriques et les stages déjà effectués leur restent acquis. Cette possibilité est également donnée, après avis du conseil technique, aux étudiants interrompant leurs études pour des motifs exceptionnels. Art La durée totale de la formation préparatoire au diplôme de cadre de santé est de quarante-deux semaines dont une semaine de congés. La dispensation de la formation, dont le programme est constitué de modules capitalisables, peut être organisée par les instituts de formation des cadres de santé, soit de façon continue sur une année scolaire, soit de façon discontinue sur une période n excédant pas quatre années scolaires. Dans ce dernier cas, l étudiant doit exprimer son choix au plus tard lors de la proclamation des résultats des épreuves de sélection pour l admission. La formation comporte deux semaines de travail personnel, de recherche et de documentation dont le directeur fixe la date après avis du conseil technique. Le programme de la formation théorique et pratique est défini à l annexe I du présent arrêté. La date de rentrée est fixée chaque année par le directeur de l institut, après accord du directeur régional des affaires sanitaires et sociales, entre le 1er et le 15 septembre. Art Les modalités d évaluation des différents modules de formation sont définies à l annexe II du présent arrêté. Les évaluations des épreuves écrites et orales des modules 1, 2, 4 et 5 sont effectuées par les formateurs de l institut et les professionnels exerçant des responsabilités d encadrement dans le service d accueil du stagiaire. La soutenance du mémoire portant sur les modules 3 et 6 s effectue devant un jury composé du tuteur de recherche, choisi par l équipe enseignante en concertation avec l étudiant, et d une personne choisie en raison de sa compétence. L un au moins des membres du jury doit appartenir à la même profession que le candidat. Lorsque, en application de l article 23 du présent arrêté, l institut a conclu une convention avec une université, un enseignant relevant du ministère chargé de l enseignement supérieur est associé aux évaluations des modules faisant l objet du partenariat et au jury de soutenance du mémoire. Les modules 1, 4 et 5 sont validés si les étudiants ont obtenu à chacun d eux une note moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20. Le module 2 est validé si les étudiants ont obtenu à celui-ci une note égale ou supérieure à 10 sur 20. Les modules 3 et 6 sont validés si les étudiants ont obtenu à la soutenance du mémoire une note égale ou supérieure à 10 sur 20. Art Ne peuvent être autorisés à soutenir leur mémoire que les étudiants ayant préalablement validé les modules 1, 2, 4 et 5. Pour les étudiants n ayant pas validé un ou plusieurs de ces modules, une nouvelle série d évaluations est organisée par l institut afin de permettre, en cas de validation, à ces étudiants de présenter leur mémoire préalablement à la date de la première réunion du jury d attribution du diplôme de cadre de santé prévu à l article 13 du présent arrêté. Pour les étudiants qui ont validé les modules 1, 2, 4 et 5 mais n ont pas validé les modules 3 et 6, l institut organise une nouvelle soutenance de mémoire au plus tard trois mois après la proclamation des résultats du diplôme de cadre de santé. Art Le jury d attribution du diplôme de cadre de santé, nommé par le préfet de région pour chaque institut, comprend, outre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant, président: - le directeur de l institut ou son représentant; - les membres des différents jurys de soutenance des mémoires. Ce jury, réuni au plus tard le 30 juin, établit la liste des étudiants admis et proclame les résultats. Sont déclarés admis les étudiants ayant validé l ensemble des modules. Le cas échéant, le jury se réunit une nouvelle fois à l issue de la soutenance de mémoire prévue au dernier alinéa de l article 12 du présent arrêté et établit la liste complémentaire des étudiants admis. Le diplôme de cadre de santé est délivré, au vu de la liste établie par le jury, par le préfet de région. 29

30 Art Dans chaque institut de formation des cadres de santé, le directeur est assisté d un conseil technique qu il consulte sur toutes les questions relatives à la formation. Le directeur de l institut soumet au conseil technique pour avis: - le projet pédagogique et l organisation générale des études dans le respect du programme défini par le présent arrêté; - les modalités de mise en oeuvre de l évaluation théorique et pratique et les modalités de validation des stages; - l utilisation des locaux et du matériel pédagogique; - l effectif des différentes catégories de personnels enseignants ainsi que la nature et la durée de leurs interventions; - le budget prévisionnel; - le montant des frais de scolarité et des droits d inscription aux épreuves d admission exigés des étudiants; - le règlement intérieur; - les reports de scolarité prévus par le deuxième alinéa de l article 9 du présent arrêté. Il porte à la connaissance du conseil technique: Le bilan pédagogique de l année écoulée; Les budgets approuvés ainsi que le compte administratif en fin d exercice; La liste des étudiants admis et les reports de scolarité accordés. Art Le conseil technique comprend, outre le préfet de région ou son représentant, président: 1o Le directeur de l institut; 2o Un représentant de l organisme gestionnaire; 3o Lorsque l institut a conclu une convention avec une université, un enseignant relevant du ministère chargé de l enseignement supérieur; 4o Des enseignants de l institut, intervenant à temps plein ou à temps partiel, élus par leurs pairs, à raison d un au moins pour chacune des professions pour lesquelles l institut est agréé, ainsi que, pour chacune de ces professions, au-delà de quarante étudiants, un membre supplémentaire par tranche de quarante étudiants; 5o Des professionnels, désignés par le préfet de région, titulaires du diplôme de cadre de santé ou de l un des autres titres visés au 3o de l article 2 du présent arrêté, exerçant depuis au moins trois ans des fonctions d encadrement dans un service accueillant des étudiants en stage, en nombre égal, par profession, aux enseignants mentionnés au 4o ci-dessus; 6o Des représentants des étudiants, élus par leurs pairs, en nombre égal, par profession, aux enseignants mentionnés au 4o ci-dessus; 7o Une personnalité qualifiée, désignée par le préfet de région. Les membres du conseil technique sont nommés par arrêté du préfet de région. La durée du mandat des membres du conseil technique est de cinq ans, à l exception des représentants des étudiants, qui siègent pour une durée d un an. Les membres élus du conseil technique ont un suppléant désigné dans les mêmes conditions. En outre, selon les questions inscrites à l ordre du jour, le président, soit seul, soit à la demande de la majorité des membres du conseil, peut inviter toute personne qualifiée susceptible d apporter un avis au conseil technique. Le conseil technique se réunit au moins deux fois par an sur convocation du directeur de l institut, qui recueille préalablement l accord du président et qui en fait assurer le secrétariat. Le conseil technique ne peut siéger que si les deux tiers de ses membres sont présents. Si le quorum requis n est pas atteint, la réunion est reportée. Les membres du conseil sont à nouveau convoqués pour une réunion qui se tient dans un délai maximum de huit jours. Le conseil peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Art Le conseil technique peut être réuni, à la demande du directeur, en formation restreinte de conseil de discipline. Il émet un avis sur les fautes disciplinaires commises par les étudiants et peut proposer de prononcer à leur encontre l une des sanctions suivantes: 1o L avertissement; 2o L exclusion temporaire de l institut; 3o L exclusion définitive de l institut. La sanction, dûment motivée, est prononcée par le directeur de l institut. Elle est notifiée à l étudiant. Art Le conseil de discipline comprend, outre le préfet de région ou son représentant, président: 1o Le représentant de l organisme gestionnaire de l institut; 30

31 2o L un des enseignants siégeant au conseil technique, issu de la même profession que l étudiant traduit devant le conseil de discipline, élu par ses pairs; 3o L un des professionnels siégeant au conseil technique, issu de la même profession que l étudiant traduit devant le conseil de discipline, élu par ses pairs; 4o Deux des étudiants siégeant au conseil technique, dont au moins un issu de la même profession que l étudiant traduit devant le conseil de discipline, élus par leurs pairs. institut, par classement sur une liste supplémentaire distincte, après avoir subi, dans les mêmes conditions d inscription et d évaluation, les épreuves de sélection prévues à l article 8 du présent arrêté. En cas de validation de l ensemble des modules, le préfet de région délivre à ces candidats, en fin de formation, une attestation. Cette attestation est échangée contre le diplôme de cadre de santé dès que les intéressés remplissent les conditions pour exercer en France la profession au titre de laquelle ils ont suivi la formation de cadre de santé. Art Le conseil de discipline est saisi et convoqué par écrit par le directeur de l institut, qui en fait assurer le secrétariat. La saisine du conseil de discipline est motivée par l exposé du ou des faits reprochés à l étudiant. Cet exposé est adressé aux membres du conseil de discipline en même temps que la convocation, soit au moins huit jours avant la date de la réunion. L étudiant est informé de la saisine du conseil de discipline et invité à prendre connaissance de son dossier au minimum huit jours avant la réunion. Le conseil ne peut siéger que si les deux tiers de ses membres sont présents. Dans le cas où le quorum requis n est pas atteint, les membres du conseil sont convoqués pour une nouvelle réunion qui se tient dans un délai maximum de huit jours. Le conseil peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de présents. Art Le directeur expose oralement devant le conseil de discipline les faits reprochés à l étudiant. Le conseil de discipline entend l étudiant; celui-ci peut être assisté d une personne de son choix. Des témoins peuvent être entendus à la demande de l étudiant, du directeur de l institut ou du président du conseil de discipline. Le conseil arrête sa proposition de sanction à la suite d un vote. Ce vote peut être effectué à bulletin secret si l un des membres le demande. Art En cas d urgence, le directeur peut suspendre la formation d un étudiant en attendant sa comparution devant le conseil de discipline. Ce dernier est convoqué et réuni dans un délai maximum de quinze jours à compter du jour de la suspension de la scolarité de l étudiant. Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales est immédiatement informé par écrit d une décision de suspension. Art Les membres du conseil technique sont tenus d observer une entière discrétion à l égard des informations dont ils ont connaissance dans le cadre des travaux du conseil. Art En sus de la capacité agréée, dans la limite de 10 p. 100 de cette capacité, les personnes titulaires d un diplôme, certificat ou titre étranger non validés pour l exercice en France, mais permettant dans le pays dans lequel ils ont été délivrés d exercer une des professions visées au 1o de l article 4 du présent arrêté, peuvent être admises dans un Art Les organismes gestionnaires des instituts de formation des cadres de santé sont habilités à établir, par convention, un partenariat avec les universités pour: 1o L enseignement de modules du diplôme de cadre de santé, de la licence des sciences de l éducation et de la licence des sciences sanitaires et sociales; 2o La participation d enseignants relevant du ministère chargé de l enseignement supérieur aux évaluations de ces modules; 3o La prise en compte de modules du diplôme de cadre de santé dans le cadre de la licence des sciences de l éducation et de la licence des sciences sanitaires et sociales, et de modules de la licence des sciences de l éducation et de la licence des sciences sanitaires et sociales dans le cadre du diplôme de cadre de santé. Art Les instituts de formation des cadres de santé sont habilités à dispenser aux personnels d encadrement administratifs et techniques, en même temps qu aux étudiants suivant la formation visée par le présent arrêté, tout ou partie des formations d adaptation à l emploi prévues par les dispositions statutaires les concernant. Ils sont également habilités à dispenser aux cadres paramédicaux des formations d adaptation à l emploi. Art Pour l application du dernier alinéa de l article 2 du décret du 18 août 1995 susvisé et des articles 2, 3 et 15 du présent arrêté ainsi que pour la participation aux jurys qu il prévoit, les audioprothésistes, les diététiciens, les opticiens-lunetiers, les orthophonistes, les orthoptistes, les pédicures-podologues, les préparateurs en pharmacie et les psychomotriciens qui, à la date de publication du présent arrêté, justifient: 1o Soit d une fonction d enseignement pendant au moins cinq ans dans un établissement préparant à l un des diplômes, certificats ou autres titres permettant l exercice de l une de ces professions ou dans le cadre de la formation continue; 2o Soit d une fonction d encadrement pendant au moins cinq ans dans un service d un établissement sanitaire, social ou médico-social; 3o Soit de fonctions d enseignement et d encadrement telles que définies au 1o et 2o d un durée totale d au moins cinq ans, sont dispensés de la possession du diplôme de cadre de santé. Ce diplôme est délivré, par équivalence, aux personnes remplissant l une des trois conditions ci-dessus, sur leur demande, par le préfet de la région dans laquelle elles exercent leur activité professionnelle à titre principal. 31

32 Art Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 1995, à l exception du 2o de l article 4 pour les professions dont la durée d exercice requise pour l entrée en formation était inférieure à cinq ans, du 3o de l article 4 et des articles 5 à 8, qui ne prennent effet qu à compter de l organisation de la procédure d admission en vue de la rentrée de septembre Par dérogation accordée par le ministre chargé de la santé, les instituts en ayant fait la demande peuvent être autorisés à n appliquer l ensemble des dispositions du présent arrêté qu à compter de ladite procédure d admission. Pour la rentrée de septembre 1995, l admission est prononcée par le directeur de chaque institut après avis de son conseil technique. Art Par dérogation aux dispositions de l article 1er du présent arrêté, seules les écoles agréées à la date de publication du présent arrêté, pour la préparation d un ou plusieurs des certificats suivants: Certificat de moniteur cadre d ergothérapie; Certificat de cadre infirmier; Certificat d aptitude aux fonctions d infirmier cadre de santé publique; Certificat de cadre infirmier de secteur psychiatrique; Certificat de cadre de laboratoire d analyses de biologie médicale; Certificat de cadre manipulateur d électroradiologie médicale; Certificat de moniteur cadre de masso-kinésithérapie, sont agréées de droit jusqu au 1er septembre 1998 comme instituts de formation des cadres de santé, pour les professions et pour la capacité d accueil par profession pour lesquelles cet agrément a été délivré. 31 décembre 1995, être agréés pour d autres professions, et notamment pour celles qui, antérieurement à la date de publication du présent arrêté, ne disposaient pas de formation et de certificat de cadre. Les agréments ainsi délivrés devront être renouvelés selon les modalités prévues par l article 1er du présent arrêté. Art Une procédure de suivi et d évaluation de la formation des cadres de santé sera mise en place dès la rentrée Art Sont abrogées les dispositions des arrêtés: Du 22 août 1966 modifié relatif aux écoles de cadres d infirmiers et d infirmières; Du 22 juillet 1976 relatif au certificat de cadre infirmier de secteur psychiatrique; Du 6 septembre 1976 modifié relatif aux écoles de cadres de kinésithérapie; Du 6 juin 1977 relatif aux conditions d agrément et de fonctionnement des écoles de cadres manipulateurs d électroradiologie; Du 28 juin 1979 relatif aux conditions d agrément et de fonctionnement des écoles de cadres de laboratoire d analyses de biologie médicale; Du 2 janvier 1980 relatif aux écoles et aux études de moniteur cadre d ergothérapie. Toutefois, les étudiants ayant entrepris leurs études avant le 31 mars 1995 demeurent soumis aux dispositions en vigueur au moment de leur entrée en formation. Art Le directeur général de la santé et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Peuvent faire acte de candidature dans les instituts de formation des cadres de santé antérieurement agréés pour la formation conduisant au certificat de cadre infirmier, au certificat de cadre infirmier de secteur psychiatrique ou au certificat d aptitude aux fonctions d infirmier cadre de santé publique, les infirmiers diplômés d Etat, les infirmiers titulaires du diplôme d infirmier de secteur psychiatrique, ou toute autre personne habilitée à exercer en qualité d infirmier. Par dérogation aux dispositions des articles 2 et 3, les directeurs et les enseignants des écoles de cadres agréées de droit en tant qu instituts de formation des cadres de santé en fonctions à la date de publication du présent arrêté peuvent continuer à exercer ces fonctions même s ils ne remplissent pas l ensemble des conditions prévues par ces dispositions. En outre, à titre expérimental, à compter du 1er septembre 1996 et jusqu au 1er septembre 1998, certains de ces instituts pourront, à leur demande, transmise avant le 30 septembre 1995, et après avis de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales rendu avant le 32

33 A N N E X E I PROGRAMME Le bon fonctionnement de nos structures de santé, qu elles soient hospitalières ou de formation, dépend largement de la place des cadres de santé et de leur compétence, qui est déterminante pour la qualité des prestations offertes tant aux patients qu aux étudiants. C est pourquoi la formation des cadres de santé est une priorité essentielle pour garantir la qualité de l encadrement. Elle contribue en effet à assurer l efficacité et la pertinence du rôle de l encadrement dans l exercice de ses responsabilités en matière de formation des personnels et de gestion des équipes et des activités. L adaptation régulière de cette formation est une nécessité pour préparer et accompagner l évolution rapide des établissements de santé et des pratiques professionnelles. La formation conduisant au diplôme de cadre de santé a pour ambition de favoriser l acquisition d une culture et d un langage communs à l ensemble des cadres de santé afin d enrichir les relations de travail et les coopérations entre les nombreuses catégories professionnelles, indispensables à la cohérence des prestations. Elle met en oeuvre à cette fin un programme identique pour l ensemble des filières professionnelles et vise à encourager de façon progressive la mise en oeuvre d une dispensation commune, interprofessionnelle ou par famille professionnelle. Cette démarche s effectue dans le respect des caractéristiques propres à chacune des filières professionnelles. La formation instituée a pour objectif de préparer les étudiants conjointement à l exercice des fonctions d animation et de gestion d une part, de formation et de pédagogie d autre part, dévolues aux cadres de santé, en leur apportant les concepts, les savoirs et les pratiques nécessaires, et en favorisant leur application à leur domaine professionnel. Ainsi l objectif de décloisonnement poursuivi ne saurait en aucun cas conduire à remettre en cause l identité de chacune des professions ni à autoriser l encadrement ou la formation des professionnels d une filière par des cadres de santé n ayant pas la même origine professionnelle. La formation s adresse à des professionnels possédant une expérience technique confirmée et des aptitudes à la prise de responsabilités d encadrement. Elle les prépare à assumer pleinement ces dernières dans l exercice de leurs futures fonctions, notamment par l étude des outils techniques et d évaluation propres à chaque filière professionnelle. Dans le respect du programme institué, elle est organisée et dispensée en fonction des besoins des candidats et selon un projet pédagogique faisant appel à des principes de pédagogie d adulte. Le travail personnel de recherche et de documentation et le travail de groupe seront notamment utilisés au maximum afin de respecter, de favoriser et de développer l autonomie et la créativité des étudiants. Les stages devront leur permettre un apprentissage pratique et approfondi de leurs fonctions de cadre par une application concrète et un transfert à leur domaine d exercice professionnel. La formation est dispensée par les seuls instituts de formation des cadres de santé agréés à cet effet qui, par ailleurs, sont habilités à participer à des missions de formation continue et d adaptation à l emploi de l encadrement, de recherche et de conseil. La formation se compose de 6 modules. L alternative prévue aux modules 4 et 5 doit, dans le cadre du projet pédagogique de l institut, garantir une stricte égalité des durées respectives de formation théorique et de stages entre les deux modules considérés. Module 1 Initiation à la fonction de cadre Trois semaines d enseignement théorique; Trois semaines de stage hors secteur sanitaire. Module 2 Santé publique Trois semaines d enseignement théorique. Module 3 Analyse des pratiques et initiation à la recherche Trois semaines d enseignement théorique. Module 4 Fonction d encadrement Cinq semaines d enseignement théorique; Quatre semaines de stage en établissement sanitaire ou social, ou Six semaines d enseignement théorique; Trois semaines de stage en établissement sanitaire ou social. Module 5 Fonction de formation Cinq semaines d enseignement théorique; Quatre semaines de stage en établissement de formation sanitaire ou social, ou Six semaines d enseignement théorique; Trois semaines de stage en établissement de formation sanitaire ou social. Module 6: Approfondissement des fonctions d encadrement et de formation professionnels: Cinq semaines d enseignement théorique réparties de la façon suivante: - soit cinq semaines d approfondissement du module 4; - soit cinq semaines d approfondissement du module 5; - soit trois semaines d approfondissement du module 4 et deux semaines d approfondissement du module 2; - soit trois semaines d approfondissement du module 5 et deux semaines d approfondissement du module 2; Quatre semaines de stage soit en établissement sanitaire ou social, soit en établissement de formation, soit en structure de santé publique.... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0193 du 20/08/95 Page a

34 FORMATION THEORIQUE MODULE 1 Initiation à la fonction de cadre (90 heures) Objectifs Définir et comprendre en début de formation le rôle et la place de l encadrement dans l environnement en tenant compte des aspects psychologiques, sociologiques, économiques, législatifs et réglementaires. Identifier le rôle et les missions du cadre et découvrir les modes de management utilisés notamment dans les institutions sanitaires et sociales et les entreprises. Développer ses aptitudes à communiquer efficacement. Appréhender les différentes phases du processus permettant d intégrer la dimension éthique dans la prise de décision. Adapter et enrichir son projet professionnel. I. - Notions de psychologie: V. - Notions générales de droit: Les sources du droit; Le droit constitutionnel et le droit administratif; Le droit civil et le droit du travail; Le droit communautaire; Les responsabilités juridiques. VI. - La fonction de cadre: L histoire et l évolution de la fonction; Le cadre et la fonction d encadrement; Les missions, fonctions et rôles de l encadrement. L histoire, les grands courants, théories, concepts et principes fondamentaux; La psychologie des groupes et des individus; La psychologie dans le travail. II. - Notions de sociologie: L histoire, les grands courants, théories, concepts et principes fondamentaux; La sociologie des groupes et des organisations; La sociologie du travail. III. - Notions de communication: L histoire, les grands courants, théories, concepts et principes fondamentaux; Les outils de la communication; Les outils et la gestion de l information. IV. - Notions générales d économie et de finances publiques: Les concepts et notions de base de l économie; Les agents économiques et la comptabilité nationale; Les instruments de la politique économique; Les finances publiques. 34

35 MODULE 2 Santé publique (90 heures) Objectifs Acquérir à partir de son domaine professionnel une approche interprofessionnelle et pluridisciplinaire des problèmes de santé. Etre capable de concevoir, élaborer, mettre en oeuvre et évaluer des démarches et projets de santé publique. Appréhender l organisation du secteur sanitaire et social. - structures de l Etat et structures territoriales; - institutions sanitaires et sociales; - exercice libéral. d) L évaluation des politiques de santé publique. I. - Données générales: a) Les concepts et principes de santé publique: - définitions et représentations sociales; - identification des besoins de santé; - santé des populations. b) Les démarches de santé publique: - prévention, promotion et éducation pour la santé; - hygiène de l environnement; - soins de santé primaires et communautaires. c) Les indicateurs de santé publique: - données démographiques et épidémiologiques; - codification et nomenclature des activités; - évaluations des prestations. d) Les grands problèmes actuels de santé publique. II. - La politique de santé publique et ses moyens: a) La protection sociale et la solidarité: - risques et régimes; - structures de recouvrement et de prestations; - aide sociale et action sociale. b) Les organismes de santé publique. c) L organisation sanitaire et sociale: 35

36 MODULE 3 Analyse des pratiques et initiation à la recherche (90 heures) Objectifs Appréhender la démarche professionnelle au travers de ses pratiques et savoirs. Appréhender les concepts de recherche et maîtriser les méthodologies et outils de la recherche. Etre capable de réaliser une démarche de recherche appliquée au domaine professionnel. Etre capable de conduire l analyse d une situation de travail à l aide de cadres conceptuels préétablis. Etre capable de conduire l analyse critique d une publication. I. - Définition et références théoriques: - les outils de traitement: analyse de contenu, statistiques. V. - Bases théoriques et cliniques de l analyse des pratiques professionnelles et de la recherche appliquée: - les techniques et technologies professionnelles; - les domaines, disciplines et champs professionnels. VI. - Analyse des pratiques, recherche et éthique: - la législation et la réglementation; - le Conseil national d éthique, la Commission nationale informatique et liberté. - l épistémologie; - les objets et champs de l analyse des pratiques; - les types et niveaux de recherches. II. - Méthodologie d analyse des pratiques: - les démarches cliniques; - la dimension culturelle des pratiques; - les modes de transmission des savoirs; - l analyse méthodologique des pratiques. III. - Méthodologie de la recherche: - l investigation et la documentation; - l analyse et la problématique; - l élaboration et la validation d hypothèses; - l échantillonnage, le groupe test et l expérimentation; - l analyse et l exploitation des résultats. IV. - Outils d analyse des pratiques et de la recherche: - les enquêtes, les études de cas; - les outils d information: banque de données, publications; - les outils de recueil: questionnaires, interviews, entretiens, sondages; 36

37 MODULE 4 Fonction d encadrement (150 ou 180 heures) Objectifs Déterminer la place et le rôle du cadre dans l institution sanitaire ou sociale. Organiser, animer et coordonner le travail d équipe. Favoriser la motivation et encourager les projets professionnels. Anticiper les évolutions de son environnement immédiat au plan technique, humain, juridique, économique. Programmer et coordonner les activités de sa filière professionnelle en fonction des objectifs et des ressources. Evaluer la qualité des prestations en relation avec les besoins des usagers. I. - Le cadre législatif et réglementaire du secteur sanitaire et social: L histoire des institutions et les références législatives; La fonction publique hospitalière, les conventions collectives du secteur sanitaire et social; Le droit syndical et les instances de représentation des personnels; Les règles d exercice des professions de santé. II. - Le management: a) L histoire, les grands courants, théories, concepts et principes fondamentaux. b) Les démarches, méthodes et modèles: - analyse stratégique et conduite de projet; - animation d équipe, négociation et décision, gestion des conflits, résolution de problèmes; - gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, évaluation et notation; - autorité et pouvoir, délégation et contrôle. III. - L organisation et les conditions de travail: a) Les structures et leur fonctionnement: - secteurs et services et leurs relations; - coopérations avec les instituts de formation. b) L organisation et l amélioration des conditions de travail: - organisation du travail dans les différents secteurs d activité; - analyse des charges physiques, psychiques et mentales; - ergonomie. c) L hygiène et la sécurité: - prévention des risques professionnels; - sécurité des locaux et installations; - comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et comité de lutte contre les infections nosocomiales. IV. - L organisation et l évaluation des activités professionnelles: a) Les procédures et les protocoles d activités professionnelles; b) La planification et l organisation des activités professionnelles; c) La démarche d assurance qualité et l évaluation qualitative et quantitative des prestations professionnelles. V. - L usager et les structures de soins: a) Les droits des patients; b) Les relations avec les patients, les familles, les réseaux de soins; c) La prévention des risques iatrogènes; d) Le secret médical, le secret professionnel et l éthique. VI. - La gestion économique et financière: a) Le financement et le budget des établissements: - ressources, tutelles et procédures; - comptabilité hospitalière, budgets de service. b) La gestion économique: - équipements, locaux; - stocks, consommables et petit matériel. c) Les outils de gestion et de contrôle: - centres de responsabilité; - tableaux de bord, outils de gestion médicalisée; - informatique, archivage des informations. 37

38 MODULE 5 Fonction de formation (150 ou 180 heures) Objectifs Maîtriser les méthodes et les techniques pédagogiques. Identifier les besoins en formation des étudiants et du personnel, mettre en oeuvre les actions de formation nécessaires. Participer à la formation des étudiants et du personnel. Organiser les conditions de réussite de la formation. Evaluer les résultats. Acquérir les outils de gestion financière et matérielle des actions de formation. I. - Le cadre législatif et réglementaire de la formation: L histoire des institutions et les références législatives; La réglementation dans la fonction publique hospitalière et dans le secteur sanitaire et social privé. II. - La pédagogie: a) L histoire, les grands courants, théories, concepts et principes fondamentaux. b) Les démarches, méthodes et modèles: - projets, stratégies et modalités pédagogiques; - contenus et référentiels de formation; - méthodes et méthodologie d évaluation; - exposé, analyse et synthèse, commentaire; - travaux de groupe, travaux dirigés. c) Les outils et supports pédagogiques: - formations initiales: conditions d accès, programmes, diplômes et certificats; - formations continues: typologie des actions, conditions d accès. b) Les structures et le fonctionnement des établissements de formation: - écoles et instituts de formations initiales; - organismes et centres de formation continue; - relations avec les tutelles, les établissements. IV. - L organisation et l évaluation des systèmes pédagogiques: a) Les procédures et protocoles de l apprentissage professionnel initial et continu; b) La planification et l organisation de la formation professionnelle initiale et continue; c) La démarche de certification et l évaluation qualitative et quantitative de la formation professionnelle initiale et continue. V. - L étudiant et la formation: a) Les droits des personnes en formation initiale et continue; b) Les relations avec l institut de formation, le lieu de stage et les patients. VI. - La gestion de la formation: a) La gestion et le financement des écoles et instituts de formation initiale; b) La gestion et le financement de la formation continue; c) La gestion des locaux, équipements et outils pédagogiques. - fonds et recherche documentaires; - aides et supports audiovisuels et informatiques. d) Les facteurs de mise en oeuvre de la formation: - potentialités, aptitudes et capacités; - relation formateur - étudiants, besoins et motivations; - rôle du formateur, pédagogie adaptée à l adulte. III. - L organisation et les dispositifs de formation: a) Les formations initiales et continues du secteur sanitaire et social: 38

39 MODULE 6 Approfondissement des fonctions d encadrement et de formation professionnels (150 heures) Ce module doit obligatoirement être effectué en fin de formation. Objectifs Approfondir les connaissances acquises au cours de la formation. Perfectionner les pratiques de la fonction que l étudiant souhaite exercer, à partir de sa famille professionnelle d origine. Actualiser les connaissances et analyser l impact des évolutions techniques et fondamentales intervenues dans le domaine de sa filière professionnelle. En fonction du choix du candidat, ce module sera axé sur la fonction de formation ou sur la fonction d encadrement, avec ou sans complément en santé publique. A cet effet, les thèmes du programme des modules 1, 2, 3, 4, et 5 peuvent être partiellement répartis au sein du module 6 dans le cadre du projet pédagogique de l institut et doivent être enrichis, selon le choix du type d approfondissement effectué par le candidat, des thèmes suivants: Approfondissement de la fonction d encadrement: - analyse et actualisation des récentes évolutions et connaissances scientifiques appliquées aux filières professionnelles; - analyse des pratiques appliquées aux filières professionnelles; - démarches d organisation du travail appliquées aux filières professionnelles; - responsabilités et particularités des cadres gestionnaires; - analyse et perspectives d évolution des métiers; - coopérations et interactions des métiers; - démarches de conception pédagogique appliquées aux filières professionnelles; - responsabilités et particularités des cadres formateurs; - analyse et perspectives d évolution des formations; - coopérations et interactions des formations; - législation et réglementation européenne de la formation des professions; - éthique et déontologie professionnelles. Approfondissement du module Santé publique: - analyse des pratiques de santé publique appliquées aux filières professionnelles; - démarches de conception d un programme appliqué aux filières professionnelles; - responsabilités et particularités des cadres de santé publique; - législation et réglementation européenne de santé publique; - références et programmes prioritaires européens et internationaux. STAGES D une durée totale de 13 ou 15 semaines, soit 130 ou 150 demi-journées, selon le projet pédagogique de l institut, ils peuvent être effectués en continu ou en discontinu et doivent être organisés en cohérence avec les enseignements théoriques. La planification, les modalités et la nature des stages sont déterminées dans le cadre du projet pédagogique de l institut et selon les objectifs de formation qui sont essentiellement centrés sur l exercice de la fonction de cadre. Les stages peuvent avoir lieu en France ou à l étranger. L institut s assure de leur valeur pédagogique. - législation et réglementation européenne de l exercice des professions; - éthique et déontologie professionnelles. Approfondissement de la fonction de formation: - analyse et actualisation des récentes évolutions et connaissances scientifiques appliquées aux filières professionnelles; - analyse des pratiques pédagogiques appliquées aux filières professionnelles; 39

40 A N N E X E I I EVALUATION... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0193 du 20/08/95 Page a Les évaluations des modules 1, 2, 4 et 5 doivent permettre d apprécier la maîtrise des connaissances théoriques et pratiques acquises. Les travaux réalisés à cet effet doivent mettre en évidence les capacités de l étudiant à conceptualiser, analyser, synthétiser et prévoir le transfert de ses savoirs, savoir-faire, savoir être et savoir devenir à une pratique de responsable d encadrement ou de responsable de formation. Fait à Paris, le 18 août Le ministre de la santé publique et de l assurance maladie, ELISABETH HUBERT Le ministre de l éducation nationale, de l enseignement supérieur, de la recherche et de l insertion professionnelle, FRANCOIS BAYROU Le secrétaire d Etat à l enseignement supérieur, JEAN DE BOISHUE 40

41 ANNEXE II 41

42 JORF n 0080 du 4 avril 2010 Texte n 34 ARRETE Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé La ministre de la santé et des sports, Vu le code de la santé publique ; NOR: SASH A Vu le décret n du 12 décembre 2009 relatif à l organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; Vu l arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé, Arrête : Article 1 L arrêté du 18 août 1995 susvisé est ainsi modifié : I. A l article 4, les mots : «directeur régional des affaires sanitaires et sociales» sont remplacés par les mots : «directeur général de l agence régionale de santé». II. A l article 5, les mots : «un arrêté du préfet de région» sont remplacés par les mots : «le directeur de l institut». III. L article 7 est ainsi modifié : 1 Les mots : «le préfet de région» sont remplacés par les mots : «le directeur de l institut» ; 2 Les mots : «outre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant, président» sont supprimés ; 3 Au deuxième alinéa, après les mots : «Le directeur de l institut ou son représentant» est inséré le mot : «président». «Art. 9 bis. - Dans chaque institut de formation, les candidats aux épreuves d admission présentant un handicap peuvent déposer une demande d aménagement des épreuves. Ils adressent leur demande à l un des médecins désignés par la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées et en informent les instituts de formation. «Le directeur de l institut met en œuvre les mesures d aménagement préconisées.» VI. A l article 10, les mots : «après accord du directeur régional des affaires sanitaires et sociales» sont supprimés. VII. L article 13 est ainsi modifié : 1 Les mots : «directeur régional des affaires sanitaires et sociales» sont remplacés par les mots : «directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale» 2 Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «le directeur général de l agence régionale de santé ou son représentant ;». VIII. L article 15 est ainsi modifié : 1 Les mots : «le préfet de région ou son représentant» sont remplacés par les mots : «le directeur général de l agence régionale ou son représentant» ; 2 Au 5, les mots : «désignés par le préfet de région» sont remplacés par les mots : «désignés par le directeur de l institut» ; 3 Au 7, les mots : «désignée par le préfet de région» sont remplacés par les mots : «désignée par le directeur de l institut» ; 4 Les mots : «par arrêté du préfet de région» sont remplacés par les mots : «par arrêté du directeur général de l agence régionale de santé». IX. A l article 17, les mots : «le préfet de région ou son représentant» sont remplacés par les mots : «le directeur général de l agence régionale de santé ou son représentant». X. A l article 20, les mots : «directeur régional des affaires sanitaires et sociales» sont remplacés par les mots : «directeur général de l agence régionale de santé». Article 2 IV. A l article 8 bis, les mots : «directeur départemental des affaires sanitaires et sociales» sont remplacés par les mots : «directeur général de l agence régionale de santé». V. Après l article 9, il est inséré un article 9 bis ainsi rédigé : Dans la région Ile-de-France et dans les régions d outre-mer, les compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont maintenues au sein de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, au sein de la direction de la santé et du développement social ou de la direction des affaires sanitaires et sociales, jusqu à ce qu elles soient dévolues à une autre autorité compétente. 42

43 Article 3 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de création des agences régionales de santé. Article 4 La directrice de l hospitalisation et de l organisation des soins est chargée de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 15 mars Pour la ministre et par délégation : Par empêchement de la directrice de l hospitalisation et de l organisation des soins : La sous-directrice des ressources humaines du système de santé, E. Quillet 43

44 ANNEXE III 44

45 JORF n 193 du 20 août 1995 DECRET Décret no du 18 août 1995 portant création d un diplôme de cadre de santé Le Premier ministre, NOR: SANP D Sur le rapport du ministre de la santé publique et de l assurance maladie, Vu le livre IV du code de la santé publique, Vu l avis du Conseil supérieur des professions paramédicales en date du 22 décembre 1994, Décrète: Art. 1er. - Il est créé un diplôme de cadre de santé. Ce diplôme porte mention de la profession de son titulaire. Ce diplôme est délivré aux personnes titulaires d un diplôme, certificat ou autre titre leur permettant d exercer la profession d audioprothésiste, de diététicien, d ergothérapeute, d infirmier, d infirmier de secteur psychiatrique, de manipulateur d électroradiologie médicale, de masseurkinésithérapeute, d opticien-lunetier, d orthophoniste, d orthoptiste, de pédicure-podologue, de préparateur en pharmacie, de psychomotricien ou de technicien de laboratoire d analyses de biologie médicale, qui ont suivi la formation prévue par l arrêté mentionné à l article 3 du présent décret dans un institut de formation des cadres de santé agréé par le ministre chargé de la santé, après avis de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales, et validé l ensemble des modules prévus par le programme fixé dans l annexe dudit arrêté susmentionné. Art Les titulaires de l un des certificats suivants: - certificat de moniteur cadre d ergothérapie; - certificat de cadre infirmier; - certificat d aptitude aux fonctions d infirmier surveillant; - certificat d aptitude aux fonctions d infirmier moniteur; - certificat d aptitude aux fonctions d infirmier cadre de santé publique; - certificat de cadre infirmier de secteur psychiatrique; - certificat de cadre de laboratoire d analyses de biologie médicale; - certificat de moniteur cadre manipulateur d électroradiologie; - certificat de cadre manipulateur d électroradiologie médicale; - certificat de masseur-kinésithérapeute moniteur; - certificat de moniteur cadre de masso-kinésithérapie, peuvent se prévaloir des mêmes droits que les titulaires du diplôme de cadre de santé. Le diplôme de cadre de santé peut être délivré, par équivalence, aux titulaires d un diplôme, certificat ou autre titre leur permettant d exercer une des professions mentionnées à l article 1er du présent décret pour lesquelles il n existait pas de certificat de cadre antérieurement à la publication du présent décret. Art Un arrêté du ministre chargé de la santé détermine les conditions d agrément des instituts de formation des cadres de santé, les conditions et les modalités d admission dans ces instituts, le programme de formation, les modalités de validation des modules prévus par ce programme ainsi que les modalités de délivrance du diplôme de cadre de santé soit à l issue de la formation, soit par équivalence. Art Sont abrogées les dispositions des décrets: - no du 7 août 1973 créant un certificat d aptitude aux fonctions d infirmière et d infirmier cadre de santé publique; - no du 9 octobre 1975 relatif au certificat Cadre infirmier; - no du 6 septembre 1976 portant création du certificat de moniteur cadre de massokinésithérapie; - no du 6 septembre 1976 modifié portant création d un certificat de moniteur cadre manipulateur d électroradiologie; - no du 28 juin 1979 portant création d un certificat Cadre de laboratoire d analyses de biologie médicale; - no du 2 janvier 1980 modifié portant création du certificat de moniteur cadre d ergothérapie. Toutefois, les étudiants ayant entrepris leurs études avant le 31 mars 1995 demeurent soumis aux dispositions en vigueur au moment de leur entrée en formation jusqu à l achèvement du cycle de formation en cours. - certificat de moniteur de formation professionnelle du personnel soignant de secteur psychiatrique; 45

46 Art Le ministre de l éducation nationale, de l enseignement supérieur, de la recherche et de l insertion professionnelle, le ministre de la santé publique et de l assurance maladie et le secrétaire d Etat à l enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. ALAIN JUPPE Par le Premier ministre : Fait à Paris, le 18 août Le ministre de la santé publique et de l assurance maladie, ELISABETH HUBERT Le ministre de l éducation nationale, de l enseignement supérieur, de la recherche et de l insertion professionnelle, FRANCOIS BAYROU Le secrétaire d Etat à l enseignement supérieur, JEAN DE BOISHUE 46

47 ANNEXE IV 47

48 Département MSO Contrôle des connaissances M1 - Année 2016/2017 Mention : Economie et Gestion de la Santé Parcours : M1 Economie et gestion des établissements de santé - DAUPHINE En attente de la validation du CA en octobre 2016 Article1/ Principes généraux : Le secteur de la santé tout comme le secteur médico-social sont aujourd hui en pleine mutation et les établissements sont quotidiennement confrontés à la nécessité de rationaliser l utilisation des ressources disponibles tout en répondant aux exigences croissantes de qualité. Parce qu elles remettent en cause les équilibres organisationnels existants, ces orientations actuelles accentuent les besoins en management des ressources humaines, en management du changement, en gestion financière et plus globalement en management de la performance. Le master a pour objectif de former les professionnels de ces secteurs à des métiers d encadrement tout en leur offrant une maîtrise économique générale du champ dans lequel ils exercent leurs compétences. C est un diplôme national structuré autour d un cycle de deux années (M1 et M2) et quatre semestres validant chacun 30 ECTS. Le cycle de Master peut intégrer une année de césure. En cas d entrée directe en deuxième année (M2), les deux premiers semestres conférant 60 ECTS sont validés par équivalence. La première année de master est organisée pour faciliter la prise de distance par rapport à la réalité professionnelle quotidienne, donner des cadres théoriques en référence aux exigences du métier de manager, développer des compétences de management intermédiaire et préparer aux enseignements de la seconde année. Article 2 / Durée de la scolarité La scolarité est d une année divisée en deux semestres : Semestre 1 et Semestre 2. Sur présentation d un justificatif, les étudiants salariés peuvent demander l étalement de leur scolarité sur deux ans. La répartition des enseignements est alors arrêtée en début d année par le responsable de la formation après discussion avec l étudiant concerné. Sur proposition du responsable de la formation, qui en précise les conditions, le Directeur du Département peut accorder un étalement de la scolarité sur deux ans en cas de circonstances exceptionnelles. 48

49 Article 3 / Note finale et validation d une Unité d Enseignement (UE) La note finale de chaque UE est constituée soit d une note de Contrôle Continu, soit d une note d examen terminal. Les modalités de Contrôle Continu sont laissées à l appréciation de chaque responsable d UE. Les étudiants n ayant pas obtenu la moyenne requise au semestre ou ayant une note inférieure à 7/20 à une UE ont accès à la deuxième session. Les examens de rattrapage sont donnés par l enseignant qui a assuré l enseignement ; ils peuvent être oraux ou écrits. Ils sont toujours individuels. La note finale retenue est celle de la seconde session. Les unités d'enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l'étudiant y a obtenu une note finale 10/20. L acquisition de l unité d enseignement emporte l acquisition des crédits européens (ECTS) correspondants. Une UE capitalisée est définitivement acquise et ne peut pas être repassée ultérieurement. Article 4 / Validation d un semestre Le semestre 1 est validé si la note finale du semestre (moyenne des notes des UE constituant le semestre, pondérée des coefficients) est supérieure ou égale à 10/20 et si la note finale de chaque UE est supérieure ou égale à la note éliminatoire de 7/20. Le semestre 2 est validé si la note finale du semestre (moyenne des notes des UE constituant le semestre, pondérée des coefficients) est supérieure ou égale à 10/20 et si : la note finale de chaque UE exceptée l'ue Mémoire est supérieure ou égale à la note éliminatoire de 7/20. et la note finale obtenue à l'ue Mémoire est supérieure à 10/20. Les UE ainsi validées et les crédits ECTS correspondants sont définitivement acquis. Article 5 / Admission / Validation d une année L'année est validée si la moyenne obtenue à chacun des semestres constituant l'année est supérieure ou égale à 10/20 et si la note finale de chaque UE est supérieure ou égale à 10/20 pour l'ue Mémoire et à 7/20 pour toutes les autres UE. Il n y a pas de compensation possible entre les semestres. 49

50 Article 6 / Comportement et assiduité Il est attendu des étudiants un comportement exemplaire pendant la formation, aussi bien vis-à-vis des enseignants que des autres étudiants, de l encadrement du Master et des organisations d accueil des stagiaires. La ponctualité est de rigueur. Un étudiant retardataire qui n aurait pas été accepté en cours sera considéré comme absent. La présence aux cours, séminaires, conférences ou autres est obligatoire. Chaque enseignant est libre d intégrer l assiduité dans l évaluation de l UE qu il enseigne. En cas d absence répétée, l équipe pédagogique du master se réserve le droit de prendre des mesures adaptées. Tout étudiant convaincu de fraude ou de plagiat fera l objet d un rapport auprès du directeur de la formation continue. Ce dernier peut transmettre le dossier auprès du président de l'université Paris-Dauphine qui peut saisir la section disciplinaire, habilité à prononcer une sanction appropriée au délit constaté. Article 7 / Examens L absence à un examen est sanctionnée par un 0. L absence à une épreuve de contrôle continu est sanctionnée par un 0. Un courrier explicatif accompagné du justificatif de l absence doit être apporté au secrétariat dans les 15 jours suivant cette absence. Dans le cas où le justificatif est légitimé par le responsable de formation, une épreuve de rattrapage de première session sera proposée. Il n est pas possible de présenter en seconde session une UE ayant une note supérieure ou égale à 7/20 et inférieure à 10/20 en première session et appartenant à un semestre validé grâce à la compensation entre les UE. Article 8 / Jury Un jury, désigné par le Président de l'université, présidé par un enseignant-chercheur responsable de la formation et comprenant des enseignants de la formation se réunit une fois les résultats de seconde session connus. Il établit la liste des étudiants diplômés. Ces derniers reçoivent alors une attestation de suivi d'études mentionnant les résultats obtenus pour chacune des UE, la pondération associée et la moyenne générale. L étudiant pourra être admis à redoubler selon avis du jury. Les étudiants peuvent porter à la connaissance du jury tous les éléments qu ils jugent pertinents pour éclairer sa délibération. La décision du jury est souveraine. Il n y a pas de mention en première année de master. 50

51 Article 9/ Conditions de redoublement Le redoublement est exceptionnel et est accordé par décision spécifique du jury. L étudiant autorisé à redoubler doit se réinscrire dans les UE pour lesquelles il a obtenu une note éliminatoire. Pour les UE non validées avec une note supérieure ou égale et 7 et inférieure à 10 et sauf indication contraire du jury final, l étudiant peut choisir celles qu il présente à la validation dans le cadre de son redoublement. Le nombre d inscriptions administratives est limité à deux sauf dérogation exceptionnelle, après décision du jury de fin d année et demande expresse de l étudiant. Article 10 / Année de césure Les étudiants peuvent effectuer une année de césure à la suite de leur M1. L année de césure ne peut être rendue obligatoire. Elle doit faire l objet d une demande explicite de la part de l étudiant et être adressée en recommandé avec accusé de réception, au responsable de la formation au plus tard début septembre, sous réserve de validation des résultats non connus à la date du courrier. Elle ne donne pas lieu à l attribution d ECTS. ********* 51

52 TABLEAU DES ENSEIGNEMENTS DE LA PREMIERE ANNEE DU MASTER ANNEE UNIVERSITAIRE SEMESTRE 1 Libellé des enseignements Type (O, C) Obligatoire ou choix Crédits ECTS Coef. Economie Sociale et Solidaire O 4 1 Sociologie des organisations et de l'innovation O 4 1 Sociologie des professions O 4 1 Outils statistiques et informatiques O 4 1 Comptabilité et analyse des coûts O 4 1 Economie du secteur sanitaire O 4 1 Droit public et administratif O 3 1 Psychosociologie O 3 1 TOTAL SEMESTRE 1 30 SEMESTRE 2 Libellé des enseignements Type (O, C) Obligatoire ou choix Crédits ECTS Coef. Santé et développement O 2 0,5 Politiques hospitalières O 2 0,5 Inégalité de santé O 2 0,5 Gestion des ressources humaines O 4 1 Méthodologie de la recherche O 2 1 Management du secteur sanitaire et social O 4 1 Gestion des risques et qualité O 3 1 Gouvernance et conduite de projet O 2 1 Pilotage de la performance O 3 1 Mémoire O 6 2 TOTAL SEMESTRE

53 TABLEAU DE REPARTITION DES E.C.T.S - ANNEE UNIVERSITAIRE MODULE MASTER Modules Master 1 ère année ECTS MODALITES de VALIDATION SEMESTRE 1 ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE 4 Ecrit Module 2, Note IFCS SOCIOLOGIE DES ORGANISATIONS 4 Ecrit Module 1 DCS SOCIOLOGIE DES PROFESSIONS 4 Oral Module 1 DCS OUTILS STATISTIQUES ET INFORMATIQUES 4 Ecrit collectif ou individuel COMPTABILITE ET ANALYSE DES COUTS 4 Ecrit individuel ECONOMIE DU SECTEUR SANITAIRE 4 Ecrit Module 2, Note universitaire DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF 3 Ecrit individuel PSYCHOSOCIOLOGIE 3 Ecrit Module 1 DCS TOTAL ECTS SEMESTRE 1 30 SEMESTRE 2 SANTE ET DEVELOPPEMENT 2 Ecrit Module 2, Note IFCS POLITIQUES HOSPITALIERES 2 Moyenne (Note Oral Module 4 universitaire +Note Oral Module 4 IFCS) INEGALITES DE SANTE 2 Ecrit Module 2,Note universitaire GESTION DES RESSOURCES HUMAINES 4 Moyenne (Note Ecrit Module 4 DCS+ Ecrit Note Module 5 DCS) MANAGEMENT STRATEGIQUE DU SECTEUR 4 Oral Module 4, Note universitaire SANITAIRE ET SOCIAL GESTION DES RISQUES ET DE LA QUALITE 3 Moyenne (Note Ecrit Module 4 DCS+Ecrit Note Module 5 DCS) CONDUITE DE PROJET 2 Moyenne (Oral Module 4 Note IFCS + Oral Module 5 Note IFCS) PILOTAGE DE LA PERFORMANCE 3 Oral Module 4, Note universitaire METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE 2 Module 3 DCS, Initiation à la recherche Module 6 DCS, Approfondissement des fonctions management ou formation MEMOIRE 6 Jury post DCS TOTAL ECTS SEMESTRE

54 ANNEXE V 54

55 PLANNING IFCS SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JEU 1 ENTREE IFCS SAM 1 MAR 1 FERIE JEU 1 DIM 1 FERIE MER 1 5 MER 1 9 SAM 1 LUN 1 FERIE JEU 1 22 VEN 2 35 DIM 2 MER 2 44 COURS VEN 2 48 COURS LUN 2 JEU 2 Stage M4 JEU 2 DIM 2 MAR 2 18 TP 7 VEN 2 SAM 3 LUN 3 JEU 3 SAM 3 MAR 3 VEN 3 VEN 3 COURS LUN 3 MER 3 TP 8 SAM 3 DIM 4 MAR 4 VEN 4 DIM 4 MER 4 SAM 4 SAM 4 MAR 4 JEU 4 TP 9 DIM 4 LUN 5 MER 5 40 SAM 5 LUN 5 JEU 5 1 DIM 5 DIM 5 MER 5 Stage M5 VEN 5 TP 10 LUN 5 FERIE MA 6 JEU 6 DIM 6 MAR 6 VEN 6 LUN 6 LUN 6 JEU 6 14 SAM 6 MAR 6 ME 7 VEN 7 COURS LUN 7 MER 7 49 SAM 7 MAR 7 MAR 7 10 VEN 7 DIM 7 MER 7 JEU 8 36 SAM 8 MAR 8 JEU 8 DIM 8 MER 8 6 MER 8 SAM 8 LUN 8 FERIE JEU 8 23 Stage M6 VEN 9 COURS DIM 9 MER 9 45 VEN 9 LUN 9 JEU 9 Stage M4 JEU 9 DIM 9 MAR 9 19 VEN 9 SAM 10 LUN 10 JEU 10 COURS SAM 10 MAR 10 VEN 10 VEN 10 COURS LUN 10 MER 10 SAM 10 DIM 11 MAR 11 VEN 11 FERIE DIM 11 MER 11 2 SAM 11 SAM 11 MAR JEU 11 COURS DIM 11 LUN 12 MER 12 SAM 12 LUN 12 JEU 12 DIM 12 DIM 12 MER 12 COURS VEN 12 LUN 12 Régul stage MA 13 JEU Stage M1 DIM 13 MAR 13 VEN 13 LUN 13 LUN 13 JEU 13 SAM 13 MAR Conseil technique ME 14 VEN 14 LUN 14 MER SAM 14 MAR 14 MAR VEN 14 DIM 14 MER 14 JEU COURS SAM 15 MAR 15 JEU 15 DIM 15 MER 15 7 MER 15 SAM 15 LUN 15 JEU 15 VEN 16 DIM 16 MER VEN 16 COURS LUN 16 JEU 16 Stage M4 JEU 16 DIM 16 MAR VEN 16 SAM 17 LUN 17 JEU 17 SAM 17 MAR 17 VEN 17 VEN 17 COURS LUN 17 FERIE MER 17 SAM 17 DIM 18 MAR 18 VEN 18 COURS DIM 18 MER 18 3 SAM 18 SAM 18 MAR JEU 18 DIM 18 LUN 19 MER 19 SAM 19 LUN 19 TP2 JEU 19 DIM 19 DIM 19 MER 19 VEN 19 LUN 19 Soutenance MA 20 JEU Stage M1 DIM 20 MAR 20 TP3 VEN 20 LUN 20 LUN 20 JEU 20 COURS SAM 20 MAR Soutenance ME 21 VEN 21 LUN 21 MER TP4 SAM 21 MAR 21 MAR VEN 21 DIM 21 MER 21 Prépa bilan JEU SAM 22 MAR 22 JEU 22 TP5 DIM 22 MER 22 8 MER 22 Stage M5 SAM 22 LUN 22 VEN 23 DIM 23 MER VEN 23 TP6 LUN 23 JEU 23 JEU 23 DIM 23 MAR VEN 23 Remise des mémoires JEU 22 JF / SI PM+CSF SIPM+CSF JA APM SAM 24 LUN 24 JEU 24 SAM 24 MAR 24 VEN 24 COURS VEN 24 LUN 24 MER 24 Stage M6 SAM 24 DIM 25 MAR 25 VEN 25 DIM 25 FERIE MER 25 4 SAM 25 SAM 25 MAR JEU 25 FERIE DIM 25 LUN 26 MER 26 SAM 26 LUN 26 CA JEU 26 DIM 26 DIM 26 MER 26 COURS VEN 26 LUN 26 MA 27 JEU Stage M1 DIM 27 MAR 27 CA VEN 27 LUN 27 LUN 27 JEU 27 SAM 27 MAR ME 28 VEN 28 LUN 28 MER CA SAM 28 MAR 28 MAR VEN 28 DIM 28 MER 28 JEU COURS SAM 29 MAR 29 Conseil Technique JEU 29 CA DIM 29 MER 29 SAM 29 LUN 29 JEU 29 VEN 30 DIM 30 MER 30 VEN 30 CA LUN 30 JEU 30 Stage M5 DIM 30 MAR 30 Stage M6 VEN 30 LUN 31 TP1 SAM 31 MAR 31 VEN 31 MER 31 55