CADRE DE GESTION DES RISQUES. pour les. colorants azoïques dispersés (y compris n o CAS )

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1 CADRE DE GESTION DES RISQUES pour les colorants azoïques dispersés (y compris n o CAS ) Environnement Canada Santé Canada Novembre 2013

2 TABLE DES MATIÈRES 1. CONTEXTE ENJEU Conclusions des ébauches des rapports d'évaluation préalables Recommandations proposées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) GESTION DES RISQUES PROPOSÉE Objectifs proposés en matière d environnement et de santé humaine Objectifs et mesures proposées en matière de gestion des risques Lacunes dans l'information nécessaire pour la gestion des risques CONTEXTE Catégorie des colorants azoïques dispersés Utilisations actuelles et secteurs déterminés SOURCES D EXPOSITION ET RISQUES DÉTERMINÉS Formulation des colorants azoïques dispersés Teinture de textiles FACTEURS À CONSIDÉRER POUR LA GESTION DES RISQUES Solutions de rechange et technologies de remplacement Facteurs socio-économiques et techniques APERÇU DE LA GESTION DES RISQUES EXISTANTE Contexte de gestion des risques connexe au Canada Contexte de gestion des risques pertinente à l'étranger PROCHAINES ÉTAPES RÉFÉRENCES ANNEXE A Liste des colorants azoïques dispersés du groupe des substances aromatiques azoïques et à base de benzidine

3 RÉSUMÉ DE LA GESTION DES RISQUES PROPOSÉE À L'ÉTUDE Le présent document décrit les options prises en compte dans le cadre de la gestion des risques des colorants azoïques dispersés. Il comprend notamment le contrôle des rejets de colorants azoïques dispersés dans le secteur du textile et la formulation des colorants, et/ou le contrôle des activités nationales (notamment la fabrication, l'importation ou l'utilisation) en ce qui concerne les colorants azoïques dispersés par l'entremise de dispositions sur la planification de la prévention de la pollution en vertu de l'article 56 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) ou du règlement en vertu de l'article 93 de la Loi. Il est nécessaire d'obtenir davantage de renseignements pour éclairer la prise de décision en matière de gestion des risques, notamment : disponibilité de solutions de rechange rentables; disponibilité, efficacité et facteurs économiques liés aux technologies de contrôle de l'élimination des colorants azoïques dispersés dans les effluents; incidences socio-économiques associées aux diverses options de gestion des risques présentées; activités industrielles associées aux colorants azoïques dispersés qui n'ont pas déjà fait l'objet d'une enquête. Les options de gestion des risques décrites dans le présent document du cadre de gestion des risques peuvent évoluer afin de prendre en compte les évaluations et les options de gestion des risques publiées pour les autres sous-groupes du groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine et d'autres groupes du Plan de gestion des produits chimiques, le cas échéant, afin d'assurer une prise de décision efficace, coordonnée et cohérente. Nota : Reportez-vous à la section 3 du présent document pour une explication complète des détails à cet égard. 3

4 1. CONTEXTE La Loi canadienne sur la protection de l'environnement [LCPE (1999)] (Canada 1999) confère au ministre de l'environnement et au ministre de la Santé (les ministres) l'autorité nécessaire pour mener des évaluations afin de déterminer si des substances sont toxiques 1,2 pour la santé humaine et/ou l'environnementtel que défini à l'article 64 de la LCPE (1999) et, le cas échéant, de gérer les risques associés. Dans le cadre de la seconde phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), les ministres prévoient d'évaluer et de gérer, le cas échéant, les risques potentiels pour la santé humaine et l'environnement associés à environ 500 substances regroupées dans 9 groupes dans le cadre de l'initiative des groupes de substances. Un de ces groupes de substances comprend 358 substances aromatiques azoïques et à base de benzidine (Canada, 2011b). Étant donné le nombre de substances figurant dans ce groupe, celui-ci a été divisé une nouvelle fois en 16 sous-groupes dont un axé sur certains colorants azoïques dispersés, qui est l'objet du présent document de cadre de gestion des risques. Parmi les colorants azoïques dispersés visés par le document du cadre de gestion des risques, on trouve 24 substances déjà évaluées dans le cadre de l'initiative du Défi dans la phase 1 du Plan de gestion des produits chimiques. Depuis, on a trouvé de nouveaux renseignements importants permettant d'éclairer l'évaluation écologique révisée prise en compte dans l ébauche du rapport d'évaluation préalable. L'utilisation du terme «colorants azoïques dispersés» dans le présent document englobe toutes les substances azoïques utilisées à titre de colorants dispersés et ne se limite pas aux 73 colorants azoïques dispersés visés par l`ébauche du rapport d'évaluation préalable pour certains colorants azoïques dispersés. Leurs numéros de registre du Chemical Abstracts Service (n o CAS) [ 3] sont inclus dans l'annexe A. Cette liste ne représente pas Pour l application de la présente partie et de la partie 6, mais non dans le contexte de l expression «toxicité intrinsèque», est toxique toute substance qui pénètre ou peut pénétrer dans l environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à : (a) avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l environnement ou sur la diversité biologique; (b) mettre en danger l environnement essentiel pour la vie; (c) constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines. 2 La détermination du fait qu un ou plusieurs des critères de l article 64 sont remplis ou que la gestion du risque pourrait être requise est basée sur une évaluation des risques potentiels pour l environnement ou la santé humaine associés aux expositions dans l environnement en général. Pour les humains, cela inclut les expositions par l'air ambiant et intérieur, l'eau potable, les produits alimentaires et l'utilisation de produits de consommation. Une conclusion établie en vertu de la LCPE 1999 sur les substances figurant dans le Plan de gestion des produits chimiques n'est pas pertinente et n'empêche pas une évaluation des critères de danger définis dans le Règlement sur les produits contrôlés du Système d information sur les matières dangereuses au travail (SIMDUT) pour les produits destinés à être utilisés au travail. De la même manière, la conclusion qui s'inspire des critères contenus dans l'article 64 de la LCPE (1999) n'empêche pas les mesures prises en vertu d'autres articles de la LCPE ou d'autres lois. 3 N o CAS : Numéro de registre du Chemical Abstracts Service. Les renseignements provenant du Chemical Abstracts Service sont la propriété de l American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs et/ou si elle est nécessaire pour les rapports au 4

5 une liste exhaustive de tous les colorants azoïques dispersés qui seraient traités dans le présent document du cadre de gestion des risques. En outre, l'utilisation du terme «colorants azoïques dispersés» dans le présent document inclut également les substances qui relèvent de plus d'une catégorie d'application. Ainsi, le n o CAS peut être classé à la fois comme un colorant avec solvant azoïque (Solvent Yellow 77) et comme un colorant azoïque dispersé (Disperse Yellow 3). De même, le n o CAS peut être à la fois un colorant avec solvant azoïque (Solvent Yellow 14) et un colorant azoïque dispersé (Disperse Yellow 97). Par conséquent, l'utilisation du n o CAS et du n o CAS à titre de colorants azoïques dispersés, et d'autres colorants azoïques dispersés qui ne faisaient pas partie de l`ébauche du rapport d'évaluation préalable sera également incluse dans la gestion des risques proposée pour le groupe des colorants azoïques dispersés. 2. ENJEU 2.1 CONCLUSIONS DES ÉBAUCHES DES RAPPORTS D'ÉVALUATION PRÉALABLES Santé Canada et Environnement Canada ont mené des évaluations scientifiques conjointes pertinentes dans le cadre de l'évaluation de certains colorants azoïques dispersés et certains colorants avec solvants azoïques au Canada. D'après les renseignements disponibles, les ébauches des rapports d'évaluation préalables proposent de conclure que les colorants azoïques dispersés et le Solvent Yellow 77 (n o CAS ) sont toxiques tel que défini à l article 64 de la LCPE (1999) car ils pénètrent ou peuvent pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique. Les ébauches des rapports d'évaluation préalables indiquent qu'il est possible que des colorants dispersés soient rejetés dans l'environnement à cause de leur utilisation dans la coloration des textiles et pendant leur formulation et qu'ils provoquent des effets nocifs sur les organismes aquatiques dans l'environnement (voir la section 5 pour plus d information sur les sources d exposition et les risques déterminés) (Canada, 2013a, b). Les ébauches des rapports d'évaluation préalables proposent également de conclure que 73 colorants azoïques dispersés et le Solvent Yellow 77 (n o CAS ) satisfont aux critères de persistance et ne satisfont pas aux critères de bioaccumulation, tel qu il est défini dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation en vertu de la LCPE (1999) (Canada, 2000). Bien qu'il n'y ait pas d'exposition humaine prévue au Canada à l'heure actuelle, six colorants azoïques dispersés (n o CAS et n o CAS , Disperse Yellow 23, Disperse Yellow 7, n o CAS , et Disperse Red 151) pourraient produire des métabolites reconnus pour leur danger élevé pour la santé humaine. Il y gouvernement du Canada lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l autorisation écrite préalable de l American Chemical Society. 5

6 aurait lieu de s'inquiéter si les utilisations entraînant une exposition devaient augmenter au Canada. Les conclusions proposées décrites dans le présent document et dans les ébauches des rapports d'évaluation préalables sont préliminaires et pourraient encore être modifiées. Pour en savoir plus sur la conclusion proposée pour les colorants azoïques dispersés, consultez et pour en savoir plus sur la conclusion proposée pour le Solvent Yellow 77 (n o CAS ), consultez RECOMMANDATIONS PROPOSÉES EN VERTU DE LA LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999) D'après les conclusions des ébauches d évaluations préalables menées en vertu de la LCPE (1999), les ministres proposent de recommander que les colorants azoïques dispersés et le Solvent Yellow 77 soient ajoutés à l'annexe 1 de la Loi 4. Ensuite, les ministres prendront en compte les commentaires formulés par les intervenants pendant la période de commentaires du public de 60 jours sur les ébauches des rapports d'évaluation préalables et le document du cadre de gestion des risques. Si les ministres finalisent la recommandation visant à ajouter les colorants azoïques dispersés et le Solvent Yellow 77 à l'annexe 1, des instruments de gestion du risque doivent être proposés dans une période définie. 3. GESTION DES RISQUES PROPOSÉE 3.1 OBJECTIFS PROPOSÉS EN MATIÈRE D ENVIRONNEMENT ET DE SANTÉ HUMAINE Les objectifs environnementaux proposés sont des énoncés quantitatifs ou qualitatifs de ce qui devrait être atteint pour traiter les préoccupations environnementales. Les objectifs en matière de santé humaine proposés sont des énoncés quantitatifs ou qualitatifs de ce qui devrait être atteint pour traiter les préoccupations en matière de santé humaine. L'objectif environnemental proposé pour les colorants azoïques dispersés vise à réduire les concentrations de colorants azoïques dispersés dans l'environnement aquatique en dessous de la concentration estimée sans effet de 2,3 μg/l. 4 Lorsqu'il est conclu qu'une substance satisfait à un ou plusieurs des critères en vertu de l'article 64 de la LCPE (1999), les ministres peuvent proposer de ne rien faire concernant la substance, d'inscrire la substance sur la Liste des substances prioritaires pour une évaluation supplémentaire ou de recommander l'inscription de la substance sur la liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi. 6

7 Un objectif en matière de santé humaine sera déterminé si nécessaire pour les six colorants azoïques dispersés reconnus pour leur danger pour la santé humaine lorsque les substances restantes dans le groupement des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine auront été évaluées. 3.2 OBJECTIFS ET MESURES PROPOSÉES EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES Les objectifs proposés en matière de gestion des risques définissent des cibles quantitatives ou qualitatives visées en mettant en œuvre un règlement, un ou des instruments, et/ou un ou des outils de gestion des risques pour une ou des substances données. L'objectif de gestion des risques proposé pour les colorants azoïques dispersés se concentrera sur la restriction de rejets nationaux de colorants azoïques dispersés dans l'eau depuis les usines textiles et les formulateurs de colorants à des niveaux réalisables sur le plan technique et économique. L'objectif de gestion des risques proposé sera précisé en tenant compte des facteurs techniques et socioéconomiques et des données de suivi et surveillance environnementale, si disponibles. Par un processus d'évaluation, on a déterminé des options préliminaires de gestion des risques pour les colorants azoïques dispersés qui pourraient satisfaire l objectif de gestion des risques et soutenir l'atteinte de l'objectif environnemental. Les options à l'étude comprennent le contrôle des rejets de colorants azoïques dispersés dans le secteur textile et la formulation des colorants, et/ou le contrôle des activités nationales (notamment, la fabrication, l'importation ou l'utilisation) de colorants azoïques dispersés par l'entremise de dispositions de planification de la prévention de la pollution en vertu de l'article 56 de la LCPE (1999) ou du règlement en vertu de l'article 93 de la LCPE (1999). En outre, les colorants azoïques dispersés seront pris en compte afin d'être ajoutés au Programme de contrôle et de surveillance du Plan de gestion des produits chimiques afin de soutenir la prise de décision en matière de gestion des risques. Il est proposé que la gestion des risques soit axée sur la réduction des risques associés aux rejets dans l'environnement liés à l'une ou aux deux étapes de cycle de vie ci-dessous dans le secteur textile : les activités de formulation des colorants et les rejets pendant l'utilisation des colorants azoïques dispersés dans les processus de teinture des textiles. Deux options seront prises en compte pour définir de quelle façon les instruments sélectionnés pourraient être appliqués, soit en contrôlant les rejets dans l'eau ou en contrôlant les activités nationales (notamment la fabrication, l'importation ou l'utilisation) des colorants azoïques dispersés. Les lacunes dans les données et la manière de les traiter sont abordées dans la section 3.3 ci-dessous. Après la publication du présent document énonçant le cadre de gestion des risques, les renseignements additionels obtenus grâce à la période de commentaires du public et à partir d'autres sources ainsi que les renseignements présentés dans le présent document, seront pris en compte dans le processus de sélection des instruments. Les options de gestion des risques décrites dans le présent document du cadre de gestion des risques peuvent évoluer afin de prendre en compte les évaluations et les options de gestion des 7

8 risques publiées pour les autres sous-groupes du groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine et d'autres groupes du Plan de gestion des produits chimiques, le cas échéant, afin d'assurer une prise de décision efficace, coordonnée et cohérente. Six colorants azoïques dispersés (n o CAS et n o CAS , Disperse Yellow 23, Disperse Yellow 7, n o CAS , et Disperse Red 151) pourraient produire des métabolites reconnus pour leur danger élevé pour la santé humaine. Il y aurait lieu de s'inquiéter si les utilisations entraînant une exposition devaient augmenter au Canada. Les options sur la meilleure façon de surveiller les changements du profil d'utilisation de ces substances, comme la surveillance des activités internationales ou la surveillance du marché canadien, feront l'objet d'une enquête au fur et à mesure où l'on terminera les évaluations de tout le groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine afin d'assurer l'uniformité au sein de celui-ci. Conformément à la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation (SCT, 2012a) du gouvernement du Canada et le Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif (SCT, 2012b), il est proposé de procéder de manière exhaustive, cohérente et efficiente pour choisir le ou les règlements, l'instrument ou les instruments ou l'outil ou les outils de gestion des risques proposés, et il faudra prendre en considération l'information recueillie dans le cadre du Défi ainsi que toute autre information alors disponible. Le gouvernement du Canada a mis en œuvre la règle du «un pour un» et la Lentille des petites entreprises (SCT, 2012b). La règle du «un pour un» est conçue pour contrôler le fardeau administratif global qui pèse sur les entreprises canadiennes. La règle permettra de réduire le fardeau administratif de deux façons : d'abord en supprimant un règlement existant si un nouveau règlement entraîne un fardeau administratif, et lorsqu'un nouveau règlement ou un amendement accroît le fardeau administratif, qu'une part égale du fardeau administratif soit déduite du règlement existant. Le but de l'adoption de la Lentille des petites entreprises consiste à s'assurer que les besoins propres aux petites entreprises sont pris en compte et que l'approche la moins accablante, mais la plus efficace pour répondre à ces besoins est déterminée. La règle du «un pour un» et la Lentille des petites entreprises ne s'appliquent qu'aux règlements, par conséquence, selon le ou les instruments de gestion des risques sélectionnés, la règle du «un pour un» et la Lentilles des petites entreprises peuvent s'appliquer. 3.3 LACUNES DANS L'INFORMATION NÉCESSAIRE POUR LA GESTION DES RISQUES Pour prendre des décisions éclairées sur la gestion des risques proposée, il faut davantage de renseignements sur les points suivants: disponibilité de solutions de rechange rentables; disponibilité, efficacité et facteurs économiques liés aux technologies de contrôle de l'élimination des colorants azoïques dispersés dans les effluents; 8

9 incidences socioéconomiques associées aux diverses options de gestion des risques présentées; activités industrielles associées avec les colorants azoïques dispersés qui n'ont pas fait l'objet d'une enquête. Des initiatives en matière de collecte de données (notamment les enquêtes de l'article 71 ou la collecte de données informelle) peuvent être entreprises pour collecter d'autres renseignements sur les colorants azoïques dispersés afin d'éclairer la prise de décision pour la gestion des risques, qui pourraient inclure des colorants azoïques dispersés de la liste intérieure des substances qui n'étaient pas inclus dans le groupe de substances azoïques aromatiques et à base de benzidine. Elles seront prises en compte ainsi que les besoins potentiels de collecte de données pour les autres substances du groupe de substances azoïques aromatiques et à base de benzidine. 4. CONTEXTE 4.1 CATÉGORIE DES COLORANTS AZOÏQUES DISPERSÉS Les colorants peuvent être classifiés en fonction de leur structure chimique (p. ex. les colorants azoïques, les colorants anthraquinoniques) et/ou de leur usage ou méthode d'application; très souvent les deux terminologies sont utilisées. La classification en fonction de l'utilisation ou de l'application est le principal système adopté par Colour Index International. Dans certains cas, le même colorant essentiel est présent dans plus d'une catégorie d'application, par exemple, un colorant dispersé peut souvent être appliqué comme colorant avec solvant (Colour Index 2012); on compte parmi les exemples le n o CAS RN et n o CAS RN La catégorie des colorants dispersés concerne les colorants non ioniques et essentiellement insolubles dans l'eau utilisés pour l'application à des fibres hydrophobes à partir de dispersions aqueuses. Les colorants dispersés sont principalement utilisés pour colorer le polyester, les mélanges de polyester, le nylon (polyamide), les fibres de cellulose (acétate et triacétate) et les acryliques (ETAD, 1995; Bardi et Marzona, 2010). La catégorie des colorants avec solvant concerne les colorants qui ne sont pas solubles dans l'eau mais qui sont solubles dans les solvants qui ne contiennent pas de groupes solubilisants polaires tels que l'acide sulfonique, l'acide carboxylique ou l'ammonium quaternaire. Les colorants avec solvant sont utilisés pour colorer le plastique, l'essence, les huiles et les cires. Les colorants azoïques dispersés désignent les colorants qui contiennent une ou plusieurs liaisons azoïques (c.-à-d.deux atomes de nitrogène liés par une double liaison) qui sont utilisés comme des colorants dispersés et qui représentent le groupe le plus important de colorants azoïques, soit plus de 50 % du total des colorants dispersés commercialisés dans le monde (Koh, 2011, Wiley, 2003). Les fibres de polyester sont presque exclusivement teintes avec des colorants dispersés (Wiley, 2003). Sur le plan historique, les colorants dispersés ont d'abord été utilisés pour colorer l'acétate de cellulose. Depuis 9

10 1950, la production de colorants dispersés a nettement augmenté, en liaison étroite avec la production mondiale de fibres synthétiques, en particulier le polyester, qui n'a cessé de croître (Wiley 2003). Les colorants dispersés étaient et sont toujours utilisés pour un segment important de l'industrie des textiles en nylon (Aspland, 1993). Les fibres de cellulose et de polyester représentent 78 % de la consommation mondiale de textile, qui ne cesse d'augmenter partout dans le monde. Les colorants dispersés représentent la part de marché la plus importante des colorants de textile et comptaient pour 28 % du marché des colorants textiles en 1998 (Wiley, 2003). Les colorants azoïques dispersés présentent généralement une bonne solidité à la lumière (la capacité d'une couleur à résister à la décoloration liée à l'exposition à la lumière) tandis que la solidité au lavage (résistance de la couleur à la décoloration lorsque le textile est lavé) dépend principalement de la fibre utilisée. En particulier, pour les fibres polyamides et acryliques, les colorants azoïques dispersés sont principalement utilisés pour les couleurs pastel. Les colorants azoïques dispersés sont disponibles en poudre ou en liquide. Les poudres contiennent 40 à 60 % d'agents de dispersion et les liquides contiennent 10 à 30 % d'agents de dispersion (FINTEX, 2008). 4.2 UTILISATIONS ACTUELLES ET SECTEURS DÉTERMINÉS Les 73 colorants azoïques dispersés du groupe de substances azoïques aromatiques et à base de benzidine ont été inclus dans au moins une enquête en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999) depuis Ces enquêtes ont recueilli des renseignements sur les activités de fabrication et d'importation au Canada, sur la base d'un seuil de déclaration de 100 kg/an. Cinquante-cinq (55) colorants azoïques dispersés ont été inclus dans une enquête visant l'année civile 2005 (Canada, 2006a). Des enquêtes ont également été menées dans le cadre du Défi sur 24 colorants azoïques dispersés pour l'année civile 2006 (Canada 2008a, 2008b, 2008c, 2009b). De ces 24 substances recensées en 2006, 22 faisaient également partie de l'enquête pour l'année civile 2005, et 2 n avaient pas été recensées auparavant. Enfin, 16 substances qui n'avaient pas encore été recensées ont été incluses dans une enquête visant le groupe de substances azoïques aromatiques et à base de benzidine pour l'année civile 2010 (Canada, 2011b). D'après les enquêtes menées, 13 substances (voir le tableau 1) ont été déclarées importées afin d'être utilisées dans le secteur textile canadien à titre de «colorant pigment, teinture ou encre.» Les soixante (60) autres colorants azoïques dispersés inclus dans les enquêtes récentes menées en vertu de l'article 71 n'ont pas été déclarés comme fabriqués ou importés au Canada dans des quantités supérieures à 100 kg par an. Les utilisations déclarées pour le n o CAS étaient en tant que colorant azoïque dispersé dans le secteur textile canadien (Canada, 2009a). Tableau 1. Sommaire des quantités importées déclarées dans les enquêtes menées en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999) pour l'utilisation de colorants azoïques dispersés dans la teinture de textiles 10

11 N o CAS Nom de la substance Quantité annuelle importée d'après les enquêtes menées en vertu de l'article 71 (kg) Année 2005 (Canada, 2006a) Année 2006 (Canada 2008a, 2008b, 2008c, 2009b) Année 2008 (Canada, 2009a) Année 2010 (Canada, 2011b) Disperse Blue 79:1 De 100 à Disperse Orange à à Disperse Blue à Non indiqué 100 à à à Disperse Orange à à Non indiqué 100 à Disperse Red à à à à à à Disperse Orange à à à Non indiqué Non indiqué 100 à Disperse Yellow 3/ Solvent Yellow 77 Abréviations :, sans objet. 100 à En outre, moins de 10 entreprises ont déclaré importer entre 100 et kg par an de n o CAS au Canada en 2008 (Canada, 2009a). Les renseignements fournis par les entreprises dans le cadre du suivi de la soumission de données dans le cadre de l'article 71 indiquent que le n o CAS n'était pas déclaré comme étant utilisé à titre de colorant textile au Canada, bien qu'il puisse être utilisé à l'échelle internationale comme colorant dispersé dans les textiles. Les utilisations déclarées de n o CAS n'étaient pas considérées comme préoccupantes sur le plan écologique dans l ébauche du rapport d'évaluation préalable pour certains colorants avec solvant azoïques, par conséquent ceux-ci ne seront pas traités dans le présent document. 5. SOURCES D'EXPOSITION ET RISQUES DÉTERMINÉS 5.1 FORMULATION DES COLORANTS AZOÏQUES DISPERSÉS Les colorants dispersés sont modérément solubles dans l'eau et souvent cristallins, avec des particules de taille variable. Ces caractéristiques ne sont pas adaptées pour disperser les colorants dans l'eau et provoquent une coloration inégale. Pour obtenir la taille de particule et la répartition requises, le colorant dispersé est broyé finement, en général en présence d'un agent dispersant, puis il est vendu sous forme de pâte ou séché par pulvérisation puis vendu sous forme de poudre. En règle générale, les agents dispersants sont des formes anioniques, des sulfonates de lignine ou des polycondensats d'acides 11

12 arylsulfonyliques contenant du formaldéhyde, ce qui facilite le broyage en évitant l'agglomération de particules de colorant (Koh, 2011). En réponse à une demande d'information émise par Environnement Canada, un importateur de n o CAS a indiqué qu'un agent dispersant est ajouté au colorant importé avant qu'il soit vendu aux clients qui utilisent le produit pour colorer des textiles. L ébauche du rapport d'évaluation préalable pour certains colorants avec solvant azoïque indique que pendant ce processus de formulation, le CAS (utilisé comme colorant dispersé dans le présent cas) peut être rejeté dans l'eau depuis les eaux usées produites par les équipements de nettoyage, pouvant ainsi avoir des effets nocifs sur les organismes aquatiques (Canada, 2013). Par conséquent, la gestion des risques sera considérée pour les activités de formulation des colorants azoïques dispersés (c.-à-d. le processus de broyage des colorants dispersés avec des agents dispersant et la production des eaux usées par l'équipement de nettoyage utilisé dans le cadre de ce processus). 5.2 TEINTURE DE TEXTILES L ébauche du rapport d'évaluation préalable indique qu'il est possible que des colorants dispersés soient rejetés dans l'environnement à cause de leur utilisation dans la coloration des textiles et qu'ils provoquent des effets nocifs sur les organismes aquatiques dans l'environnement. L'ébauche de l évaluation de l'exposition environnementale indique que parmi les usines textiles situées dans 21 municipalités canadiennes, les usines situées dans 16 de ces municipalités contribuent à produire des concentrations environnementales estimées qui peuvent avoir des effets nocifs sur les organismes aquatiques (Canada, 2013). Par conséquent, la gestion des risques sera prise en considération pour cette étape du cycle de vie (teinture des textiles). La majorité des usines de textile canadiennes utilisent le procédé de teinture par lot pour la teinture des textiles plutôt qu'un processus continu car le marché canadien du textile est axé sur des produits textiles spécialisés. Dans les usines de textile, deux processus importants contribuent au rejet de colorants dans l'environnement : le nettoyage du réservoir contenant le colorant après la préparation du bain de teinture et la vidange du bain de teinture à la fin du processus de teinture (FINTEX, 2008). Pendant un processus de teinture habituel, le bain de teinture est préparé en ajoutant le colorant et un agent dispersant dans le bain de teinture (Koh, 2011). Le colorant est pesé avec précision et mélangé dans une quantité donnée d'eau chaude (de 400 litres dans les petites machines à litres dans les machines à grande capacité). Parfois des erreurs se produisent lors de la préparation du mélange de colorant, ce qui entraîne le rejet de contenu du bain de teinture, y compris de colorant, dans le système de traitement des eaux d'égout municipal. Une fois que le mélange homogène est complètement dissout, le contenu du bain de teinture est transféré dans la machine à teindre afin de commencer le processus de teinture, puis le réservoir est nettoyé avec de l'eau afin de le préparer pour le prochain cycle de teinture. Lors de cette étape, des particules de colorant sont rejetées dans l'effluent de l'usine de textile qui est déversé dans l'égout. Dans les usines de textile, l'évacuation du bain de teinture suivant le processus de teinture et qui contient le reste de colorant qui n'a pas été absorbé par les fibres contribue au rejet le plus important de 12

13 colorants dans l'environnement,cette étape représente environ 90 % des rejets de colorants dans l'environnement par les usines de textile. Cette valeur a été estimée d'après des observations faites dans plusieurs usines de textile canadiennes (FINTEX, 2008). 6. FACTEURS À CONSIDÉRER POUR LA GESTION DES RISQUES 6.1 SOLUTIONS DE RECHANGE ET TECHNOLOGIES DE REMPLACEMENT Comme il est indiqué dans la section 4.1 (Catégorie des colorants azoïques dispersés), les fibres de polyester sont presque exclusivement teintées avec des colorants dispersés, or les colorants azoïques dispersés forment la catégorie de colorants dispersés la plus importante, soit plus de 50% de tous les colorants dispersés commercialisés dans le monde. Parmi les autres types de colorants dispersés, on compte notamment les colorants anthraquinoniques, qui représentent 25% des colorants dispersés, puis les autres types de colorants, notamment nitroarylamino, coumarine, quinophthalonique, méthine, naphthalimide, naphthoquinonique, naphthostyryl, formazan, benzodifuranone et les colorants dispersés nitro (Koh, 2011, Wiley, 2003). Les colorants azoïques dispersés sont actuellement utilisés pour créer presque toutes les teintes; les dérivés anthraquinoniques sont utilisés pour le rouge, le violet, le bleu et le turquoise. Les autres catégories de colorants sont utilisées principalement pour produire des teintes jaunes (Wiley, 2003). Les colorants azoïques représentent le groupe le plus important de colorants dispersés pour deux raisons : il est facile de produire un grand nombre de combinaisons moléculaires, et donc de nombreux colorants, et le processus de production des colorants est relativement simple. Grâce à cette catégorie de colorants, les fabricants peuvent répondre beaucoup plus facilement aux demandes des clients et des utilisateurs finaux qui requièrent des teintes spéciales et des caractéristiques de solidité (Wiley, 2003). Grâce à leur simplicité, à la facilité du processus de fabrication, contrairement à d'autres types de colorants tels que les colorants anthraquinoniques, le coût de la fabrication des colorants azoïques est moins élevé que les colorants anthraquinoniques qui sont onéreux (Koh, 2011). Solutions de rechange Les colorants anthraquinoniques dispersés produisent une teinture éclatante qui offre une solidité excellente à la décoloration liée à la lumière et ils permettent d'éviter les problèmes de stabilité de la teinture pendant le processus de teinture. Les colorants anthraquinoniques dispersés simples peuvent être utilisés pour colorer l'acétate de la cellulose, avec toutefois des teintes limitées et une solidité modérée. Les colorants anthraquinoniques dispersés présentent de nombreux avantages, notamment des teintes éclatantes, l'absence de décoloration liée à la lumière, la stabilité lors de la teinture et une homogénéité excellente, toutefois leur coût élevé contribue au remplacement de ces colorants par d'autres types de colorants. (Koh, 2011). L'un des principaux freins à 13

14 l'utilisation des colorants anthraquinoniques est leur faible pouvoir de teinture (la capacité d'un colorant à modifier la couleur d'un matériau), qui explique pourquoi les colorants anthraquinoniques dispersés sont de plus en plus remplacés par des colorants azoïques. Quatre colorants anthraquinoniques dispersés ont été évalués dans le lot 3 de l'initiative du Défi en vertu du Plan de gestion des produits chimiques. On compte notamment le Disperse Red 86 (n o CAS ), le Disperse Violet 57 (n o CAS ), le Disperse Blue 19 (n o CAS ) et le Disperse Blue 77 (n o CAS ). Les rapports finaux d'évaluation préalable ont conclu que ces quatre colorants anthraquinoniques dispersés ne sont pas toxiques en vertu de la LCPE (1999) (Canada, 2009c). Le Disperse Blue 19 (n o CAS ) fait l'objet de dispositions de nouvelle activité en vertu de la LCPE (1999) (Canada, 2009d). Les données obtenues grâce à une étude technique du secteur textile indiquent qu'au moment de l'étude, il n'existait aucune solution de rechange directe au n o CAS , au Disperse Orange 61, au Disperse Red 167 et au n o CAS (ANMOM), et que chaque produit utilisant la substance devrait être reformulé en laboratoire si un colorant de rechange devait être utilisé. Technologies de remplacement La principale source de perte de colorant provient de la fixation incomplète des colorants sur les fibres textiles pendant le processus de teinture. Par conséquent, il peut être important de prendre en compte des technologies qui pourraient améliorer l'absorption du colorant par la fibre textile et réduire la quantité de colorant rejetée dans les eaux usées. L'utilisation d'ultrasons permet d'accélérer le processus et d'obtenir les mêmes résultats ou de meilleurs résultats que les techniques existantes mais en employant des concentrations inférieures de produits chimiques et à des températures inférieures. (Khatri et al. 2011) ont démontré que la teinture de fibre de polyester à l'aide énergie ultrasonique produisait une meilleure absorption du colorant et un meilleur taux de teinture (Chequer et al, 2013). 6.2 FACTEURS SOCIO-ÉCONOMIQUES ET TECHNIQUES Aperçu du secteur textile au Canada La fabrication de textile représente l'une des industries les plus anciennes et les plus diversifiées du Canada. On trouve divers types de textiles dans divers types d'industries, notamment l'habillement, les transports, la santé (secteur médical), l'agriculture, le génie civil, l'emballage, les industries de protection (individuelle, environnementale) et de construction. D'après le Groupe CTT, les entreprises de textile canadiennes sont classées en cinq secteurs : l'habillement, les tapis, les textiles de la maison, les textiles techniques et d'autres textiles à valeur ajoutée (Groupe CTT, 2007). Facteurs socio-économiques à considérer La majorité des entreprises de textile canadiennes sont des petites ou des moyennes entreprises. Selon le Conseil des ressources humaines de l'industrie du textile 14

15 (CRHIT, 2010), 64 % des entreprises emploient moins de 10 personnes (41 % des entreprises emploient 1 à 4 personnes et 23 % emploient 5 à 9 personnes). À titre de soussecteur de l'industrie textile, les usines de textile sont traditionnellement catégorisées en fonction de leurs processus de fabrication. D'après l'évaluation de l'industrie textile, six grandes catégories d'usines utilisant des procédés de traitement au mouillé ont été définies en fonction des activités de l'usine et de ses produits finis textiles. Voici les catégories qui ont été définies : usines de finissage de tricots, usines de finissage de tissus tissés, usines de finissage de la laine, usines de finissage de tapis, usines de finissage des fils et usines de finissage de tissus non tissés (Environnement Canada et Santé Canada, 2001). Environ 93 % des usines de textile au Canada sont des entreprises de très petite taille (moins de 5 employés) ou de petite taille (de 5 à 99 employés) (Industrie Canada, 2010). Les usines de textile font partie d'un petit secteur qui, en 2010, représentait 0,05 % du produit intérieur brut canadien (Industrie Canada, 2011 et Statistique Canada, 2011). L'industrie textile canadienne est principalement concentrée au Québec et en Ontario (Environnement Canada, 2005). L'industrie textile canadienne a subi des changements considérables au cours de la dernière décennie. Bien que la plupart de sa structure subsiste, elle a subi la concurrence mondiale accrue des pays en développement, ce qui l'a contraint à redéfinir ses stratégies compétitives. Les meneurs de l'industrie ont reconnu que pour aller de l'avant et continuer à réussir, ils doivent s'éloigner des textiles primaires et assimilables aux services marchands et se concentrer sur les produits technologiques, haut de gamme, spécialisés et à valeur ajoutée et étendre leurs marchés. Au cours des 20 dernières années, on a observé un déclin important du nombre d'entreprises de textile au Canada. Le déclin était dû en partie à la parité du dollar, à l'abolition des quotas d'importation combinée à l'établissement de nouveaux règlements commerciaux aux États-Unis et la diminution du contrôle sur les produits qui entrent au Canada. Ces changements ont réduit la compétitivité de l'industrie textile canadienne, en particulier sur les marchés de masse (Groupe CTT, 2008). Ces facteurs socio-économiques seront pris en considération dans le cadre de la sélection et de l'élaboration d'instruments de gestion du risque. Considérations techniques Pour réduire au minimum les rejets dans l'environnement liés aux usines de textile, il serait possible d'utiliser des techniques de prévention de la pollution ou divers types de traitement des effluents. On pourrait notamment utiliser des techniques de substitution, de distribution automatique des colorants dans l'installation de teinture, le pesage automatique des colorants, la formation des employés et la gestion des stocks et des déchets (FINTEX, 2008). En règle générale, les systèmes de traitement des eaux usées industrielles utilisés dans les usines de textile canadiennes ne comportent qu'une étape de prétraitement, qui consiste en un système d'élimination des fibres, un bassin d'égalisation, un système de mesure et 15

16 de contrôle du ph et une chambre de mesure du débit. L'effluent est ensuite traité au sein des installations de traitement des eaux usées municipales. Aucune usine de textile canadienne n'a mis de processus en place afin d'éliminer la couleur de l'effluent. Les systèmes de traitement que l'on trouve dans les usines de textile (dans les autres pays) comprennent généralement un traitement primaire qui élimine les matériaux en suspension, un traitement secondaire qui intègre un processus biologique visant à éliminer les matières organiques de l'effluent, et une séparation par membrane tertiaire qui permet la réutilisation de l'eau traitée. On trouve couramment ces systèmes de traitement en Italie, en Allemagne, en Inde et au Mexique, où l'eau est recyclée car elle coûte cher (FINTEX, 2008). Plusieurs mécanismes peuvent être utilisés pour éliminer les colorants de l'effluent, notamment le traitement secondaire, l'adsorption au charbon actif, le traitement chimique avec un agent floculant et l'oxydation chimique. Le traitement secondaire avec des boues activées ne permet en général d'éliminer qu'une quantité modérée de colorant (10 à 20 %). L'élimination des colorants grâce à un mécanisme d'adsorption au charbon activé peut également être employée et elle est très efficace pour éliminer les faibles concentrations de produits chimiques solubles, y compris les colorants, toutefois le principal désavantage est sa capacité limitée. En conclusion, le charbon activé est le meilleur moyen d'éliminer la couleur des effluents dilués. Le traitement chimique de l'effluent avec un agent floculant est généralement le traitement le plus efficace; il s'agit d'un moyen fiable pour éliminer les colorants. Le processus nécessite d'ajouter un agent floculant, par exemple des ions ferriques (Fe 3+ ) ou des ions d'aluminium (Al 3+ ) dans l'effluent afin de provoquer la floculation. Il est également possible d'ajouter un coagulant pour faciliter le processus. Le produit final est une boue concentrée qui peut être séparée de l'effluent à l'aide de processus chimiques. L'oxydation chimique est une procédure qui utilise des agents oxydants puissants tels que l'ozone, le peroxyde d'hydrogène, le chlore ou le permanganate de potassium pour forcer la dégradation des molécules organiques. À l'heure actuelle, le traitement par oxydation chimique reste onéreux et ne peut être mis en place qu'à une échelle limitée (Wiley, 2003). 7. APERÇU DE LA GESTION DES RISQUES EXISTANTE 7.1 CONTEXTE DE GESTION DES RISQUES CONNEXE AU CANADA Environnement Canada a publié en 2002 (et révisé en 2005) la Stratégie de gestion du risque à l'égard des effluents des usines de textile qui utilisent des procédés de traitement au mouillé (EUT) et du nonylphénol (NP) et ses dérivés éthoxylés (NPE) en vertu de la LCPE (1999) (Environnement Canada, 2005). Les EUT figurent à l'annexe 1 de la LCPE (1999), il s'agit d'évacuations d'eaux usées provenant des usines de textile qui utilisent des procédés de traitement au mouillé, dans lesquelles on peut trouver des colorants dispersés azoïques en fonction des activités de l'usine de textile. En 2004, dans le cadre de la stratégie de gestion des risques, le ministre de l'environnement a publié un Avis 16

17 obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des effluents des usines de textile qui utilisent des procédés de traitement au mouillé et du nonylphénol et ses dérivés éthoxylés (Gazette du Canada, 2004). Les usines de textile qui utilisent des procédés de traitement au mouillé visées par l'avis ont dû préparer et mettre en œuvre un plan de prévention de la pollution prenant en considération la réduction de la toxicité des procédés de traitement au mouillé à un niveau équivalent ou supérieur à 13% de la CI 50 (concentration inhibitrice de 50%) avant Le Rapport sommaire définitif : Planification de prévention de la pollution et traitement des effluents des usines de textile qui utilisent des procédés de traitement au mouillé et du nonylphénol et ses dérivés éthoxylés a été publié en juillet 2012 et décrit les progrès accomplis (Environnement Canada, 2012). Le rapport sommaire final indique que bien que l'objectif de gestion des risques pour les procédés de traitement au mouillé n'ait pas été entièrement satisfait, 92% des usines l'ont atteint en tout ou en partie. Le rapport indique également que le nonylphénol et ses dérivés éthoxylés ne sont pas les seuls responsables de la toxicité des EUT et que d'autres substances peuvent y contribuer, notamment les phosphates, les colorants et les solvants. Les mesures de gestion des risques prises afin de réduire les rejets dans l'environnement d'autres substances qui peuvent contribuer à la toxicité des EUT, par exemple les colorants azoïques dispersés, peuvent permettre de réduire davantage la toxicité des EUT. De plus, le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées établi en vertu de la Loi sur les pêches comprend les normes de qualité minimales obligatoires en matière d'effluents qui peuvent être obtenues grâce à un traitement secondaire des eaux usées. On s'attend à ce que ce règlement ait une incidence sur la réduction des effets qu'ont les effluents des usines de textile sur l'environnement (Canada, 2012). 7.2 CONTEXTE DE GESTION DES RISQUES PERTINENTE À L'ÉTRANGER Union européenne Six des colorants azoïques dispersés peuvent se décomposer en amines aromatiques figurant sur le règlement de la Commission (CE) n o du 22 juin 2009 qui vient modifier le règlement (CE) n o 1907/2006 du règlement REACH (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques) en vertu de l'annexe XVII (UE, 2009a). Le Disperse Brown 1 est répertorié à titre de colorant potentiellement sensibilisant qui ne doit pas être utilisé en vertu de la DÉCISION DE LA COMMISSION DE L'UNION EUROPÉENNE du 9 juillet 2009 qui définit les critères écologiques à satisfaire pour se voir accorder l'écolabel communautaire pour les matelas et les produits textiles (UE, 2009b). Le très respecté Institut fédéral allemand d'évaluation des risques recommande fortement de ne pas utiliser certains colorants dispersés sensibilisants, notamment les colorants azoïques dispersés suivants : Disperse Blue 106, Disperse Blue 124, 17

18 Disperse Yellow 3, Disperse Orange 3, Disperse Orange 37/76 et Disperse Red 1 (Allemagne, 2012). Le gouvernement suédois a demandé à la Swedish Chemicals Agency de développer davantage l'idée d'une loi européenne cohérente concernant la présence de produits chimiques dangereux dans les textiles, y compris les colorants dispersés. La recommandation globale de la Swedish Chemical Agency vise à réglementer les produits chimiques dans les textiles par l'entremise du règlement (UE) n o 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 (Suède, 2013). États-Unis L'Office of Environmental Health Hazard Assessment de la Californie a ajouté le Disperse Yellow 3 (n o CAS ) à la liste des produits chimiques reconnus comme cancérogènes dans le cadre de la Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act de 1986 (Proposition 65, Health and Safety Code section et séq.) (Californie, 2013). Inde Le Disperse Yellow 23, le Disperse Yellow 7, le Disperse Yellow 56, le Disperse Orange 149 et le Disperse Red 151 font partie de l'interdiction de l'inde concernant la manipulation de 70 colorants azoïques (Inde, 1997). Chine En Chine, le National Safety Technical Code for Textile Products GB a ajouté 4- aminoazobenzène à la liste des 24 arylamines cancérogènes interdits (Chine, 2010). Le Disperse Yellow 23, le Disperse Yellow 7, n o CAS et le Disperse Red 151 peuvent se décomposer en 4-aminoazobenzène. Japon Au Japon, des normes industrielles volontaires permettant d'assurer de la sécurité des produits textiles ont été publiées le 29 mars En outre, le ministre de l'économie, du commerce et de l'industrie a demandé que le ministère de la santé, du travail et du bien-être, qui est chargé de la Loi sur le contrôle des produits ménagers contenant des substances nocives, envisage de réglementer les produits textiles qui contiennent des colorants azoïques pouvant se décomposer en amines aromatiques toxiques (METI, 2012). Indonésie La norme nationale indonésienne (SNI 7616:2010) a interdit l'utilisation des colorants azoïques dans les vêtements destinés aux bébés et aux enfants; ce règlement est entré en vigueur le 6 février 2013 (Indonésie, 2013). 18

19 8. PROCHAINES ÉTAPES Les représentants de l'industrie et les autres parties intéressées sont invités à soumettre leurs commentaires sur le contenu du présent cadre de gestion des risques et à transmettre tout autre renseignement qui pourrait contribuer à éclairer la prise de décisions (tel que l information concernant la gestion des risques décrite à la section 3.3). Veuillez faire parvenir vos commentaires avant le 1 er janvier L'approche de gestion des risques qui décrira et visera à obtenir des commentaires sur les instruments de gestion des risques proposés sera publiée en même temps que le rapport final d'évaluation préalable. Cette publication sera l'occasion d'une consultation plus approfondie. Tout commentaire ou autre renseignement au sujet du cadre de gestion des risques doit être envoyé à l'adresse suivante : Environnement Canada Direction de la gestion des substances chimiques Gatineau (Québec) K1A 0H3 Téléphone : ou Télécopieur : Courriel : Substances@ec.gc.ca Les entreprises qui ont un intérêt commercial se rapportant aux colorants azoïques dispersés sont invitées à s'identifier en tant que parties intéressées. Les parties intéressées seront informées des décisions futures concernant les colorants azoïques dispersés et pourront être sollicitées afin de fournir de plus amples renseignements. Mesures Consultation électronique sur le cadre de gestion des risques proposé Publication des réponses aux commentaires du public sur l ébauche du rapport d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques Publication du rapport final d'évaluation préalable Publication de l'approche de gestion des risques Date Du 2 novembre 2013 au 1 er janvier 2014 En mars 2015 ou avant 9. RÉFÉRENCES Allemagne onal_requirement.pdf 19