ZONE UD. SECTION I. NATURE de l OCCUPATION et de l'utilisation des SOLS. ARTICLE UD 1 - TYPES d'occupatlon ou d'utilisatlon INTERDITS

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1 La zone UD, dans son ensemble, couvre les terrains équipés qui - de par leur situation - sont destinés à accueillir un habitat du type individuel. La zone UD comprend deux secteurs UD1 et UD2 différenciés par un COS différent. Ces zones sont en partie soumises au risque inondation. Des règles spécifiques sont édictées dans les dispositions générales du présent règlement. SECTION I. NATURE de l OCCUPATION et de l'utilisation des SOLS. ARTICLE UD 1 - TYPES d'occupatlon ou d'utilisatlon INTERDITS Sont interdits sur toute l'étendue de la zone UD : 1. Les constructions à usage industriel. 2. Les terrains de camping et parcs résidentiels de loisir. 3. Les carrières. 4. Les dépôts de toutes sortes (véhicules, matériaux, caravane ). 5. Les constructions à usage agricole. 6. Les constructions destinées au gardiennage des animaux. 7. Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 2 m. de haut et 100 m² de surface à l exception de ceux autorisés en article La création de locaux commerciaux, artisanaux et d entrepôts. ARTICLE UD 2 - TYPES d'occupatlon ou d'utilisatlon INTERDITS SOUMIS à des CONDITIONS SPECIALES 1. Les dépôts d'hydrocarbures peuvent être autorisés quand ils sont liés à une utilisation de chauffage ou de climatisation, à caractère résidentiel et privatif. 2. Les travaux visant à la transformation ou à l'agrandissement d'établissements classés soumis à autorisation, lorsqu'ils n'ont pas pour effet d'augmenter les nuisances de rétablissement, et à la condition qu'ils ne présentent pas de risque pour la sécurité des voisins. 23

2 3. Les installations classées soumises à autorisation ou déclaration, à condition qu elles correspondent à des besoins nécessaires à la commodité des habitants et soient justifiées par le fonctionnement urbain. 4. Les affouillements du sol de plus de 2 m. de haut et 100 m² de surface à condition qu ils soient nécessaires à la réalisation de constructions enterrées (parking, piscine ) ou de bassins de rétention des eaux pluviales. SECTION II. CONDITIONS de l OCCUPATION des SOLS. ARTICLE UD 3 DESSERTE des TERRAINS par les VOIES et ACCES Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un accès et une voirie présentant les caractéristiques permettant de satisfaire aux besoins des opérations projetées, aux exigences de sécurité, de défense contre l incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères. Le portail d entrée et la porte d accès aux garages de chaque propriété doivent notamment être implantés avec un retrait d au moins 5 (cinq) mètres par rapport à l alignement de la voie, pour dégager la visibilité et permettre aux véhicules d évoluer et, au besoin, de stationner en dehors du domaine public et il n est autorisé qu un seul accès par propriété sur une même voie. Sauf avis contraire des services d incendie et de secours, les voies desservant plusieurs logements, créées à l occasion d un projet et se terminant en impasse doivent être aménagées à leur terminaison avec une aire de retournement dans laquelle on doit pouvoir inscrire, a minima et entre chaque extrémité, un cercle de 9 m. de rayon. Cette aire, réservée à la circulation générale, ne peut être réalisée sur les espaces dédiés aux stationnements ou sur les parties privatives non closes. Il est donné à titre indicatif dans le lexique des schémas d ouvrages. I EAU : ARTICLE UD 4 DESSERTE des TERRAINS par les RESEAUX Toutes constructions ou installations requérant une alimentation en eau doivent être desservies par un réseau public de distribution d eau potable de caractéristique suffisante. II - ASSAINISSEMENT : Eaux Usées : Toutes constructions ou installations requérant une alimentation en eau doivent être raccordées au réseau public d assainissement collectif. Les rejets d eaux usées issues d une activité professionnelle dans le réseau d égout public, font l objet d une autorisation du gestionnaire du réseau. Le rejet des eaux usées, dans le réseau d eau pluviale, les cours d eau non pérennes et les fosses est interdit même après traitement. 24

3 Toutefois, pour les eaux de vidange des piscines, assimilées à des eaux claires, s conformer au règlement du service de l assainissement collectif de MPM Eaux pluviales : Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des eaux de surface doit faire l objet d aménagement permettant de drainer, de stocker et d infiltrer l eau afin de limiter le ruissellement et d augmenter le temps de concentration de ces eaux. La capacité de stockage doit être au minimum de 70 litres/m² étanche. L'évacuation des eaux de piscine sera faite dans le réseau d'eaux pluviales. A défaut de réseau public d'eaux pluviales, l'évacuation devra se faire par infiltration à l'intérieur même de la propriété privée où est implantée la piscine. Le rejet de ces eaux sur le domaine public est interdit Evacuation des ordures ménagères et déchets : La collectivité n'assure que le ramassage des ordures ménagères, à l'exclusion des résidus d'activités. Des locaux fermés, présentant toutes garanties d'hygiène et de sécurité, seront prévus pour le stockage de ces résidus qui ne pourront en aucun cas être laissés ou déposés à l'extérieur. Des locaux adaptés devront être prévus pour les déchets des activités. III - ELECTRICITE et TELEPHONE : La desserte en électricité et en téléphone des constructions nouvelles, ou extension des bâtiments existants, sera impérativement réalisée en souterrain à partir des réseaux publics de distribution. ARTICLE UD 5 SUPERFICIE MINIMALE des TERRAINS - Non réglementée. - ARTICLE UD 6 - IMPLANTATION des CONSTRUCTIONS par RAPPORT aux VOIES et aux EMPRISES PUBLIQUES Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de recul ou des alignements indiqués sur le document graphique. En l absence de marges de recul : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 m. de l alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques et 7 m. de l alignement de la RD41e. Exceptions : Les constructions suivantes peuvent s implanter dans la bande des 4 m. à compter de l alignement des voies et des emprises publiques, sous réserve de certaines conditions : 25

4 - Pour les garages en raison d impossibilités techniques (topographiques, conditions de sécurité) importantes pour tenir compte des constructions existantes ou pour des motifs urbanistiques. Leur hauteur sera limitée à 3 m. à l égout et 5 au faitage. - Pour les aménagements extérieurs s ils permettent l accès aux constructions pour les personnes à mobilité réduite et l accès aux constructions situées en zones inondables. - Pour les constructions nécessaires aux services d intérêt collectif, en cas de contraintes techniques ou fonctionnelles. Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 2 m. de l alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques. Les constructions ou parties de constructions enterrées sous le terrain naturel ne sont pas soumises à cette règlementation. Les aménagements et constructions de plus de 2 m. de haut, destinés à la modification du terrain naturel, et non compris dans un bâtiment, doivent être implantés à une distance de l alignement des voies et des emprises publiques au moins égale à leurs hauteurs. ARTICLE UD 7 - IMPLANTATION des CONSTRUCTIONS par RAPPORT aux LIMITES SEPARATIVES Les constructions peuvent être édifiées contre les limites séparatives : - En cas d adossement à un bâtiment mitoyen dont la hauteur et la longueur sont au moins égales à celles du bâtiment projeté, celui-ci respectant les autres règles de la zone. - Lorsque les propriétaires voisins édifient dans le même temps des bâtiments jointifs présentant une unité architecturale. - Lorsque dans la bande des 4 m. comptée à partir de la limite parcellaire, la construction ne dépasse pas 4 m. de hauteur à l égout et 5 m. de hauteur totale et n engendre pas, avec le reste des constructions réalisées sur cette limite, une longueur de plus de 10 m. Lorsque les constructions ou parties de constructions ne sont pas édifiées contre les limites séparatives : - Elles sont réalisées à une distance comptée horizontalement de tout point des constructions au point le plus proche de la limite séparative de deux parcelles qui doit être au moins égale à la différence de niveau entre ces deux points, diminuée de 4 mètres. Cette distance n étant jamais inférieure à 4 (quatre) mètres. - Elles peuvent être réalisées dans la bande des 4 m. comptée à partir de la limite parcellaire pour les aménagements extérieurs permettant l accès aux constructions pour les personnes à mobilité réduite ou, l accès aux constructions situées en zone inondable. Il en est de même pour les constructions et installations nécessaires aux services d intérêt collectif, en cas de contraintes techniques ou fonctionnelles. Les constructions ou parties de constructions enterrées sous le terrain naturel ne sont pas soumises à cette règlementation. 26

5 Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 2 m. des limites séparatives. Les aménagements et constructions de plus de 2 m. de haut, destinés à la modification du terrain naturel et non compris dans un bâtiment, doivent être implantés à une distance de la limite séparative au moins égale à leurs hauteurs, sauf lorsque les propriétaires voisins réalisent dans le même temps des murs jointifs présentant une unité architecturale. Il en est de même pour l ensemble des exhaussements et affouillements autorisés. ARTICLE UD 8 - IMPLANTATION des CONSTRUCTIONS les UNES par RAPPORT aux AUTRES sur une MEME PROPRIETE - Non réglementée. - ARTICLE UD 9 - EMPRISE au SOL L emprise au sol des constructions est fixée à 50 % de la superficie du terrain d assiette. Pour les constructions à usage de stationnement, l emprise au sol est limitée à 40 m². ARTICLE UD 10 - HAUTEUR MAXIMALE des CONSTRUCTIONS La hauteur de façade des constructions, mesurée à partir du terrain naturel tel que décrit dans le chapitre «modalités d application des règles», ne doit pas excéder 7 m. pour la hauteur à l égout de la toiture ou à l acrotère et une hauteur totale de 10 m. au faîtage. ARTICLE UD 11 - ASPECT EXTERIEUR et AMENAGEMENT de leurs ABORDS Le projet peut être refusé ou n être accordé que sous réserve de l observation de prescriptions spéciales si les constructions, par «leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l aspect extérieur» des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu à la conservation des perspectives monumentales. Façades : Aucun élément technique (climatiseur, antenne ) n est autorisé en saillie des façades. Les appendices techniques peuvent néanmoins être encastrés dans la façade et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade. Toiture : Dans les parties de la zone UD soumises à une règle architecturale particulière (délimitées aux documents graphiques du POS), la toiture doit être réalisée en toiture-terrasse intégrale. 27

6 Dans le reste de la zone UD, les toitures doivent être en tuiles canal ou romane avec une pente de toit entre 25 % et 35 %. Chaque versant de toiture sera terminé par un double rang de génoises, ou de corniche, sans pose de gouttières. Toutefois, les toitures d un autre type présentant un intérêt architectural, écologique ou technique, peuvent être autorisées, de même que les toitures terrasse de faible surface et accessibles de plain-pied depuis l intérieur de la construction. Les locaux techniques et tout appendice (climatiseur, cheminée, panneaux solaires ) prenant place en toiture doivent faire l objet d une intégration dans la composition d ensemble de la construction et ne doivent pas représenter plus de 20 % de la surface de la toiture. Clôture : Les clôtures ajourées (grillage, claustra ), ne doivent pas dépasser 2 m. de hauteur par rapport au terrain naturel et ne peuvent, en aucun cas être doublées d un dispositif opaque autre qu une haie végétale et devront, pour les clôtures sur voie, être réalisées sur un muret bahut dont la hauteur au-dessus du sol de la voie sera de 0,50 m. Les clôtures pleines ne doivent pas dépasser 2 m. de hauteur par rapport au terrain naturel et devront, pour les clôtures sur voie, être réalisées avec un traitement architectural de qualité (habillage, arase, niche, ou tout élément rythmant le linéaire du mur). Le long du RD41e, les clôtures devront être constituées d un mur bahut d au maximum 0,5 m. surmonté par une clôture ajourée complétée par une haie végétale. La hauteur totale ne dépassera pas 2 m. Lorsqu une clôture surmonte un aménagement, ou une construction, destiné à la modification des terrains, elle doit être constituée exclusivement d un dispositif ajouré, qui peut comporter un mur bahut dont la hauteur cumulée avec celle de l aménagement ou de la construction ne doit pas dépasser celle admise pour les murs de clôtures. Local poubelle : Pour toute opération de plus de 2 logements, et dans le cas ou le ramassage au porte-àporte des ordures ménagères ne peut être réalisé, il sera aménagé un local poubelle conforme à la réglementation locale en vigueur, à proximité immédiate du lieu de collecte. ARTICLE UD 12 - STATIONNEMENT des VEHICULES Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques sur des emplacements prévus à cet effet. Le nombre de places de stationnement ne doit pas être inférieur à : Habitat : 2 places de stationnement par tranche de 40 m² entamée de surface de plancher ou, si le nombre de logement est déterminé dans le projet architectural, 2 places par logement. Dans le cas d opération de plus de 2 logements, des aires de stationnement visiteurs doivent être aménagées hors des parties privatives avec un minimum d une place pour deux logements : Bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 15 m² entamée de surface de plancher. Services : 1 place de stationnement par tranche de 10 m² entamée de surface de plancher. 28

7 Hôtels et restaurants : 1 place de stationnement par chambre et 1 place pour 10 m² de salle de restaurant. Pour les constructions à vocation sanitaire, clinique, maison de retraite, 30 places de stationnement pour une capacité d accueil de 100 lits et 30 places supplémentaires par tranche supplémentaire de 100 lits, Salles de spectacles et de réunions, équipement collectif : 1 place de stationnement par tranche de 10 m² de surface de plancher entamée. Etablissement scolaire (hors plateau sportif) : - Maternelle, primaire, collège et lycée : 1 place pour 100 m² de surface de plancher Enfin, il est exigé pour le stationnement des 2 roues : Pour l habitat en immeuble collectif et à l exception des logements financés avec un prêt aidé de l Etat, un emplacement fermé égal à 1 m² par tranche de 40 m² entamée de surface de plancher ou, si le nombre de logement est déterminé dans le projet architectural, par logement. Pour les constructions autres que l habitation, des places de stationnement deux roues doivent être prévues. En outre, le pétitionnaire devra prévoir, en plus des espaces à aménager pour le stationnement individuel, des espaces pour le stationnement des véhicules utilitaires nécessaires à l activité. NOTA : A ces espaces ou emplacements à aménager pour le stationnement des véhicules des personnes, viennent s'ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires. ARTICLE UD 13 - ESPACES LIBRES et PLANTATIONS 1. Les espaces libres seront obligatoirement traités en espaces verts. 2. Les aires de stationnement à l'air libre doivent être plantées, dans toute la mesure des possibilités techniques du terrain. 3. Les plantations existantes doivent être maintenues. Les arbres abattus pour des raisons reconnues comme indispensables pour les terrassements de la construction, doivent être remplacés par des plantations de même qualité. SECTION III. POSSIBILITES MAXIMALES d'occupation des SOLS. ARTICLE UD 14 - COEFFICIENT d'occupatlon des SOLS Le coefficient d'occupation des sols est fixé à : a) 0,40 dans le secteur UD1 b) 0.30 dans le secteur UD2 29