Publication du Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire (BEGES-r)

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1 Publication du Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire (BEGES-r) 1. Description de la personne morale (PM) concernée Raison sociale : ZF Systèmes de directions Nacam SAS Code NAF : 2932Z Code SIREN : SIRET associé à la personne morale : Adresse : ZI SUD Vendôme Nombre de salariés (calcul moyen de l effectif sur l année 2011) : Détermination de l effectif au titre de l article L du code du Travail : - CDI (100% de l effectif) : CDD (etp) :28 - Contrat intermittent (etp) : 0 - Prestataires à demeure (etp) : 11 - Salariés temporaires (Total heures du contrat / durée conventionnelle du travail) : TOTAL : 817 salariés Description sommaire de l activité : Industrie : conception, fabrication et vente de systèmes de directions pour véhicules Mode de consolidation : contrôle financier / contrôle opérationnel

2 Schéma des périmètres organisationnels de la PM retenu : L'entreprise ZF Systèmes de directions Nacam SAS est une entreprise mono site. Les principales activités sont les suivantes : - Siège social : activités tertiaires - Production : fabrication, montage et vente des systèmes de direction Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/sources) : On ne retient que les 2 premières catégories dans le périmètre opérationnel : - Catégorie 1 : émissions directes produites par les sources fixes et mobiles - Catégorie 2 : émissions indirectes associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence Année de reporting: 2011 Année de référence : 2011 Explication (signaler toute modification du périmètre organisationnel):

3 3. les émissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en équivalent CO 2 N POSTE D EMISSIONS COMMENTAIRES 1 2 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Combustion d énergie de sources fixes : gaz naturel. Combustion de carburant de sources mobiles : moteurs terrestres 3 Emissions directes des procédés hors énergie Pas d impacts liés à l activité de la PM 4 Emissions directes fugitives Fuites de fluides frigorigènes 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Pas d impacts liés à l activité de la PM 4. les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO 2 N POSTE D EMISSIONS COMMENTAIRES 6 7 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Electricité Pas d'achat de vapeur, de froid ou de chaleur 5. les autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO 2, si la personne morale a choisi de les évaluer Ces 2 éléments sont présentés selon le format de tableau présenté ci-après.

4 Le total des émissions pour le périmètre réglementaire fait : t éco2

5 6. De façon optionnelle, les émissions évitées quantifiées de manière séparée selon le format de tableau présenté ci-après, et les méthodes utilisées : voir tableau précédent 7. Les éléments d appréciation sur les incertitudes Catégorie 1 : - Les émissions liées à la consommation d'énergie sont précises car issues d'un diagnostic énergétique mené conjointement à ce projet. Catégorie 2 : - Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur et d'électricité : pas de remarques particulières. 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES 9. Si différent des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d émissions et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après : 10. A partir du deuxième bilan, l explication de tout recalcul de l année de référence,

6 11. Adresse du site Internet ou de la mairie où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Par ailleurs, la personne notifie au Préfet de région les coordonnées de la personne responsable du bilan d émissions de GES : Responsable du suivi : François Quenard fonction : Responsable Hygiène Sécurité Environnement adresse : ZI SUD Vendôme tel : mail : [email protected] 12. Optionnel Pour répondre aux missions du pôle en matière d évaluation du dispositif, merci de compléter les éléments suivant. Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de Coordination : - un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? oui non si oui, avec quelle méthode? - une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES - ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? en interne par un bureau d études - Temps passé : j/h - Coût de l étude : Interne (j/h) Externe ( ) - Durée de l étude : - les émissions ou suppressions des GES désagrégés par établissement - option : en cas de vérification tiers partite, le certificat peut être joint au rapport.

7 13. Synthèse des actions «La synthèse des actions, jointe au bilan en application de l'article L , présente, pour chaque catégorie d'émissions mentionnée aux 1 et 2 ci-dessus, les actions que la personne morale envisage de mettre en œuvre au cours des trois années suivant l'établissement du bilan. Elle indique le volume global des réductions d'émissions de gaz à effet de serre attendu. Catégorie Catégorie 1 Catégorie 2 Poste d émission Emissions directes des sources fixes de combustion : utilisation de gaz naturel Emissions directes fugitives Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Type d action Objectifs de réduction Résultat attendu en t CO2e Récupérer les calories des cabines de martelage Adapter la mise en route des chaudières en fonction 38 de la température ext/int 26% du chauffage atelier en moins Effectuer un zonage du chauffage en fonction des températures des UAP (secteur 400) 9 Calorifugeage des tuyaux niveau plafond 8 Bureaux tertiaires : arrêter le chauffage la nuit. Récupération de chaleur des compresseurs pour chauffage logistique ou zone magasin. Chauffage logistique le week end soir : couper les aérothermes 30% du chauffage tertiaire en moins 12 à évaluer car compromis entre diminution des consommations de gaz et amélioration du confort dans les zones froides 4% du chauffage logistique en moins 16 Aucune action n est prévue. Les équipements climatiques sont suivis tel que le prévoit la réglementation. Air comprimé : - supprimer les fuites machines et réseau - Asservir soufflage sur les machines principales - Régler le débit de soufflage sur les machines - Utiliser des soufflètes venturi - Réduire la pression dans l'usine - Refroidir l'air à l'entrée du compresseur l'été et mi saison Eclairage : - détecteurs de présence et de luminosité dans l'atelier 25% de consommation en moins sur la fourniture d'air comprimé 25% de consommation d'éclairage en moins dans l'atelier x 75 14

8 Groupe Froid : - Optimisation des réglages - ajout d'un échangeur Moteurs : - changer les moteurs les plus anciens par des Ht rendement - ajouter des variateurs sur les grosses puissances Périodes de non production : - couper les machines dès que leur production est arrêtée - couper les machines pendant les arrêts du WE soir 21% de consommation en moins 11 6% de consommation en moins sur le process lié à l'utilisation de moteurs électriques 73% de consommation en moins sur ce poste Le total des réductions fait : 282 t eco2 soit 18,5% des émissions déclarées pour le BEGES-r La durée du plan d'action est de 3 ans, c'est-à-dire pour le prochain BEGES-r en 2015 (année de reporting 2014).