FCPI Innovation 13. Fonds Commun de Placement dans l Innovation

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1 FCPI Innovation 13 Fonds Commun de Placement dans l Innovation Souscription ouverte jusqu au 21 juin 2012 sous certaines conditions* (pour les parts A1) Souscription ouverte jusqu au au 31 décembre 2012 (pour les parts A2) Diversifiez votre patrimoine financier avec le FCPI (Fonds Commun de Placement dans l Innovation) FCPI Innovation 13 (le Fonds ), qui investit dans des entreprises à caractère innovant éligibles au quota des FCPI. FCPI Innovation 13 investira en particulier dans des sociétés présentes sur les marchés des technologies de l information, de la communication, des multimédias, de l électronique, des télécommunications, des équipements informatiques, de la fourniture de services informatiques ou à contenu technologique ; ainsi que dans les secteurs des sciences de la vie (pharmacie, biotechnologie, équipements médicaux, etc.). Le Fonds pourra également investir dans d autres secteurs d activité, et notamment le secteur du Cleantech (énergies renouvelables éolien, biomasse air, eau traitement, transport, dépollution, etc.). Les sociétés dans lesquelles le Fonds investira, présenteront notamment les caractéristiques suivantes : une activité exclusivement industrielle, commerciale ou artisanale, une activité innovante (par exemple ces sociétés bénéficient du label entreprise innovante décernée par Oséo), des effectifs compris entre 2 et salariés. Le Fonds sera investi pour au moins 60 % de son actif 1 dans des entreprises innovantes, et ce pendant leur phase de création, de lancement, ou dans les premières étapes de leur développement. À l issue du délai d investissement du Quota Innovation, le solde du portefeuille, soit 40 % maximum de l actif du Fonds, sera principalement investi en actions cotées ou non et en produits de taux 2 au travers de titres négociés en direct ou d OPCVM. Nous vous invitons à prendre connaissance des divers facteurs de risque spécifique aux FCPI en vous vous référant au Règlement remis par votre Conseiller. *Se reporter au paragraphe des avantages fiscaux (en page 3) concernant les différentes dates limites de souscriptions des parts A1 selon la situation des investisseurs. Les avantages fiscaux (en contrepartie d une période de blocage de votre investissement de 8 ans pouvant aller jusqu à 10 ans sur décision de la Société de Gestion, soit jusqu au 31 mai 2022) 1/ Réduction d impôt sur la fortune ( ISF ) : pour toute souscription de parts A1 effectuée aux dates mentionnées à la section Des avantages fiscaux Vous pouvez économiser jusqu à euros par année d imposition sur votre ISF. La réduction d ISF est égale à 30 % du montant de votre souscription de parts A1 (hors droits d entrée). Afin de pouvoir bénéficier de la réduction d ISF, vous devez prendre l engagement de conserver les parts A1 jusqu au 31 décembre 2017 (toutefois, la période de blocage court au-delà de cette date). 2/ Réduction d impôt sur le revenu ( IR ) : pour toute souscription de parts A2 effectuée jusqu au 31 décembre 2012 à 12h25 Vous pouvez économiser jusqu à euros sur votre IR si vous êtes en couple (contribuables mariés soumis à une imposition commune) et euros si vous êtes une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée). La réduction d IR est égale à 18 % du montant de votre souscription de parts A2 (hors droits d entrée) 3. Afin de pouvoir bénéficier de la réduction d IR, vous devez prendre l engagement de conserver les parts A2 pendant 5 ans soit au plus tard jusqu au 31 décembre 2017 (toutefois, la période de blocage court au-delà de cette date). 3/ Avertissement Compte tenu de la nature des investissements du Fonds, et notamment du risque de perte en capital, ce placement doit s envisager sur un horizon de long terme, avec un blocage des avoirs au minimum jusqu au 31 mai 2020 et au maximum jusqu au 31 mai Quota à respecter au terme de 16 mois. Ratio apprécié en fonction du prix de revient historique des participations éligibles. 2. Produits monétaires (OPCVM, Bons du trésor émis ou non par des pays de l Union Européenne), OPCVM obligataires et titres de créances négociables ( TCN ) libellés en euro. 3. Les versements seront retenus (hors droits d entrée) dans la limite annuelle de euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et de euros pour les contribuables mariés soumis à une imposition commune. Les réductions d IR (y compris tirées de la souscription de parts de FCPI et FIP) sont globalement plafonnées à euros majorés de 4 % du revenu imposable par foyer fiscal, toutes souscriptions FIP/FCPI confondues. Fiscalité applicable au 1 er janvier 2012.

2 FCPI Innovation 13 Fonds Commun de Placement dans l Innovation LES PLUS Une réduction d impôt éventuelle dès l année de souscription (soumise aux conditions d imposition de chaque souscripteur). La participation au financement de sociétés innovantes durant leur phase de création ou de lancement. LES MOINS Un blocage des rachats pendant 8 ans, soit jusqu au 31 mai 2020, voire 10 ans sur décision de la Société de Gestion, soit jusqu au 31 mai Un risque de perte en capital. Un risque de liquidité sur les participations. Un investissement de long terme. Avertissement L attention des souscripteurs est attirée sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée de huit (8) années pouvant aller jusqu à dix (10) ans, en cas de prorogation de la durée de vie du Fonds décidée par la Société de Gestion, sauf cas de déblocage anticipé prévus dans le règlement. Le Fonds Commun de Placement dans l Innovation est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers. Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce Fonds Commun de Placement dans l Innovation décrits à la rubrique profil de risque du règlement. Enfin, l agrément de l AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la Société de Gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle. Au 30/11/2011, le taux d investissement des FCPI gérés par Amundi Private Equity Funds (la Société de Gestion ou Amundi PEF ) relative au quota d investissements éligibles est comme suit : Année de création Nom du fonds Taux d investissement en titres éligibles Date butoir du quota des 60 % 2008 CA Innovation 9 63,43 % NA 2009 CA Investissement 1 61,33 % 30/11/ CA Innovation 10 62,68 % NA 2010 CA Investissement 2 18,33 % 16/06/ CA Innovation 11 3,18 % 17/12/ FCPI Investissement 3 0,00 % 30/09/2013 Un placement de diversification de votre épargne Le Fonds sera investi à hauteur de 60 % minimum dans des entreprises à caractère innovant (le Quota Innovation ). Ainsi, vous avez l opportunité d accompagner ces entreprises à fort potentiel durant leur phase de création ou de lancement. Compte tenu du risque lié à ce type d investissement, il est recommandé de limiter le montant de ses placements dans des FCPI à 4 % de ses actifs financiers 4. Nous attirons votre attention sur le risque lié à ce type d investissement et notamment sur le risque de perte en capital. Des entreprises au début de leur existence Le FCPI Innovation 13 a pour objectif d investir dans des entreprises innovantes durant leur phase de création, de lancement, ou dans les premières étapes de leur développement. L analyse des projets d investissement portera en particulier sur l attractivité du marché concerné, les sources d avantages concurrentiels du projet et sur le potentiel de l équipe dirigeante à le mettre en œuvre. 4. Ce ratio s entend comme l ensemble des FCPI, FIP (Fonds d Investissement de Proximité) et FCPR (Fonds Communs de Placement à Risques) que vous pouvez détenir par rapport à l ensemble de vos actifs financiers. 2

3 FCPI Innovation 13 Fonds Commun de Placement dans l Innovation Des secteurs ciblés Les investissements du Fonds se feront dans des sociétés présentes sur les marchés des technologies de l information, de la communication, des multimédias, de l électronique, des télécommunications, des équipements informatiques, de la fourniture de services informatiques ou à contenu technologique ainsi que dans les secteurs des sciences de la vie (pharmacie, biotechnologie, équipements médicaux...). Le Fonds pourra également investir dans d autres secteurs d activité, et notamment le secteur du Cleantech (énergies renouvelables éolien, biomasse air, eau traitement, transport, dépollution, etc.). Cette partie de l actif est soumise aux risques de perte en capital, de liquidité et d évaluation des entreprises innovantes. À l issue du délai d investissement du Quota Innovation, le solde de l actif du Fonds (40 % maximum) sera principalement géré en actions cotées ou non et en produits de taux 5 au travers de titres négociés en direct ou d OPCVM. Cette partie de l actif est soumise à tous les risques inhérents aux marchés actions et obligataires. Des avantages fiscaux Avec le Fonds, vous profitez des avantages fiscaux suivants : à la souscription Réduction d ISF pour toute souscription de parts A1 effectuée comme suit : pour les investisseurs dont la valeur nette taxable du patrimoine au 1 er janvier 2012 est égale ou supérieure à euros, les souscriptions doivent avoir été envoyées et libérées au plus tard à la date limite de déclaration d ISF, soit le 15 juin pour les investisseurs dont la valeur nette taxable du patrimoine au 1 er janvier 2012 est égale ou supérieure à euros et inférieure à euros : a) s agissant des investisseurs tenus à l obligation de déposer la déclaration annuelle prévue à l article 170 du CGI 6 (Code Général des Impôts) : en principe, les souscriptions doivent avoir été envoyées et libérées au plus tard à la date limite de déclaration des revenus 2011, soit le 31 mai 2012, dans l hypothèse où ces investisseurs ont opté pour la télédéclaration de leurs revenus 2011 (via Internet), les souscriptions doivent avoir été envoyées et libérées au plus tard à la date limite de télédéclaration applicable à l investisseur, en fonction de son lieu de résidence 7. b) s agissant des investisseurs non tenus à l obligation de déposer la déclaration annuelle prévue à l article 170 du CGI, les souscriptions doivent avoir été envoyées et libérées au plus tard à la date limite de déclaration d ISF, soit le 15 juin Vous pouvez économiser jusqu à euros par année d imposition sur votre ISF. La réduction d ISF est égale à 30 % du montant de votre souscription de parts A1 (hors droits d entrée). Réduction d IR pour toute souscription de parts A2 effectuée jusqu au 31 décembre 2012 à 12h25. Vous pouvez bénéficier d une réduction d IR égale à 18 % du montant de votre souscription de parts A2 (hors droits d entrée), retenue dans la limite annuelle de euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et de euros pour les contribuables mariés soumis à une imposition commune 8. En outre, la réduction d IR (dont a pu bénéficier le redevable notamment au titre de la souscription de parts de FIP/ FCPI) est globalement plafonnée à euros majorés de 4 % du revenu imposable par foyer fiscal. À la sortie Au-delà du 31 décembre 2017 : les porteurs de parts pourront être exonérés d IR sur les produits distribués par le Fonds 9, les porteurs de parts pourront être exonérés d IR sur les plus-values éventuelles réalisées à l occasion de la cession ou du rachat (toutefois, la période de blocage va jusqu au 31/05/2022 au plus tard) des parts A1 ou A2. 5. Produits monétaires (OPCVM, Bons du trésor émis ou non par des pays de l Union Européenne), OPCVM obligataires et titres de créances négociables ( TCN ) libellés en euro. 6. À savoir la déclaration des revenus Zone 1 (départements n 01 à 19) jusqu au 7 juin 2012 ; Zone 2 (départements n 20 à 49) jusqu au 14 juin 2012 ; Zone 3 (départements n 50 à 974) jusqu au 21 juin Soit une réduction d IR plafonnée à euros pour les célibataires veufs ou divorcés et euros pour les couples mariés. 9. C est pourquoi le Fonds ne réalisera en principe aucune distribution avant le 1 er janvier

4 FCPI Innovation 13 Fonds Commun de Placement dans l Innovation Attention Ces avantages fiscaux dépendent de la situation individuelle de chaque souscripteur et de la réglementation fiscale encadrant les FCPI. Ils sont susceptibles d évoluer ultérieurement. Les distributions de revenus et les plus-values éventuelles réalisées sont soumises aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS,...) dont le taux actuellement en vigueur est de 13,5 % (ce taux sera de 15,5 % à compter du 1 er juillet 2012). Le rachat des parts n est pas possible avant la fin de la durée de vie du Fonds, sauf cas exceptionnels prévus dans le règlement du Fonds. Pour plus de détails sur les aspects fiscaux, nous vous invitons à vous reporter à la note fiscale du Fonds qui ne fait pas l objet d une revue par l AMF. Un investissement à long terme (avec une durée de blocage de 8 ans minimum à 10 ans maximum sur décision de la Société de Gestion) De par la nature des investissements, un FCPI est un placement de long terme ; sa performance s apprécie donc sur le long terme. Afin d optimiser les perspectives de valorisation des investissements, la durée de vie du Fonds a été fixée à 8 ans pouvant aller jusqu à 10 ans sur décision de la Société de Gestion. La Société de Gestion pourra décider, dans l intérêt des porteurs, soit de dissoudre le Fonds avant la fin de la 8 e année, soit de reporter la dissolution d année en année jusqu à l échéance finale du Fonds, le 31 mai Les rachats de parts ne pouvant intervenir durant la durée de vie du Fonds, ils peuvent en conséquence être bloqués jusqu à l échéance finale du Fonds, le 31 mai Pour obtenir plus de précisions sur les conséquences fiscales, nous vous invitons à vous reporter à la note fiscale du Fonds qui ne fait pas l objet d une revue par l AMF. Une équipe de gestion expérimentée La sélection des entreprises innovantes Amundi PEF a décidé de déléguer la gestion financière de la part de l actif du Fonds soumis au Quota Innovation à OMNES CAPITAL, filiale du groupe Crédit Agricole dédiée à la prise de participations en direct dans des sociétés non cotées. Son équipe Capital Risque est composée de 12 professionnels qui réunissent ensemble des profils complémentaires, tant d entrepreneurs que d investisseurs. Ces atouts permettent de conjuguer une vision industrielle et stratégique des secteurs cibles, un accompagnement actif des sociétés du portefeuille et enfin une optimisation financière des investissements. Cette équipe, forte de 12 années d expérience dans les FCPI, gère près de 500 millions d euros en prenant des participations minoritaires dans de jeunes entreprises à fort potentiel de développement, en France et en Europe. Ses secteurs de prédilection sont les Technologies de l Information et les Sciences de la Vie. La gestion des actifs diversifiés Fort de son expérience dans ce domaine depuis plus de 14 ans, la gestion des actifs diversifiés est assurée par Amundi Private Equity Funds. 4

5 FCPI Innovation 13 Fonds Commun de Placement dans l Innovation Caractéristiques produit du FCPI Innovation Code ISIN Parts A1 Code ISIN Parts A2 Période de souscription des parts A1 FR FR Période de souscription des parts A2 Jusqu au 31 décembre 2012, 12h25. Forme juridique Société de Gestion Catégories de parts Valeur nominale de la part Minimum de souscription part A1 Minimum de souscription part A2 Droits d entrée Millièmes de parts Périodicité de la VL Affectation des résultats Conformément aux dates mentionnées à la section Des avantages fiscaux. FCPI (Fonds Commun de Placement dans l Innovation) Amundi Private Equity Funds Parts A1 : destinées aux souscripteurs redevables de l ISF Parts A2 : destinées aux souscripteurs redevables de l IR Part A1 : 100 euros Part A2 : 100 euros euros euros 4 %, net de taxes, du montant de la souscription Oui Trimestrielle : dernier jour de Bourse des marchés Euronext des mois de février, mai, août et novembre de chaque année. La première valeur liquidative sera calculée le 31/12/2012 au plus tard. Capitalisation pendant 5 ans, soit jusqu au 31 décembre 2017, puis capitalisation et/ou distribution Distribution de dividendes Possibilité de distribution après 5 ans, soit à compter du 31 décembre 2017 Durée de vie du fonds et de blocage des avoirs Cessions de parts 8 ans minimum (jusqu au 31 mai 2020), avec la possibilité sur décision de la Société de Gestion de proroger la durée de deux fois un an (soit au plus tard jusqu au 31 mai 2022) pour assurer une meilleure réalisation des actifs non cotés. Cessions de parts au profit d un autre porteur de parts ou d un tiers libres à tout moment 11. Le fait de trouver un repreneur est à la charge du porteur. 10. Les caractéristiques complètes du Fonds sont détaillées dans le document d information clé pour l investisseur ( DICI ) et le règlement. 11. L attention de l investisseur est appelée sur le fait que la cession des parts peut entrainer une reprise de la réduction d ISF ou d IR obtenue, si la cession a lieu avant un délai de 5 ans. Pour plus de détails, voir note fiscale non visée par l AMF. Répartition des taux de frais annuels moyens (TFAM) maximaux gestionnaire et distributeur par catégorie agrégée de frais Le Taux de Frais Annuel Moyen (TFAM) gestionnaire et distributeur supporté par le souscripteur est égal au ratio calculé en moyenne annuelle entre : le total des frais et commissions prélevés tout au long de la vie du Fonds, y compris ses éventuelles prorogations, telle qu elle est prévue dans son règlement et le montant des souscriptions initiales totales. Ce tableau présente les valeurs maximales que peuvent atteindre les décompositions, entre gestionnaire et distributeur de ce TFAM. Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d exploitation du Fonds y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements. Catégories agrégées de frais Taux maximaux de frais annuels moyens (TFAM maximaux) (1) TFAM gestionnaire et distributeur maximum Dont TFAM distributeur maximum a) Droits d entrée et de sortie (2) 0,399 % 0,299 % b) Frais récurrents de gestion et de fonctionnement (3) 3,492 % 0,945 % (4) c) Frais de constitution 0,0299 % 0 % d) Frais de fonctionnement non récurrents liés à l acquisition, au suivi et la cession des participations (5) 0,360 % e) Frais de gestion indirects (6) 1,320 % 0 % Total 5,601 % = valeur du TFAM-GD maximal 0 % 1,244 % = valeur du TFAM-D maximal (1) La politique de gestion des frais n a pas vocation à évoluer en fin de vie du Fonds. (2) Les droits d entrée sont payés par le souscripteur. Il n y a pas de droits de sortie. (3) Les frais récurrents de gestion et de fonctionnement du Fonds comprennent notamment la rémunération de la Société de Gestion, du dépositaire, des délégataires, des intermédiaires chargés de la commercialisation, du commissaire aux comptes, etc. (4) Les frais de constitution du Fonds correspondent aux frais et charges avancés par la Société de Gestion pour la création, l organisation et la promotion du Fonds (frais juridiques, frais de mise en marché, etc.). (5) Les frais non récurrents de fonctionnement liés à l acquisition, au suivi et à la cession des participations sont tous les frais liés aux activités d investissement du Fonds. Ces frais recouvrent les frais et honoraires d audit, d études et de conseils relatifs à l acquisition, la cession de titres et au suivi des participations, etc. (6) Les frais de gestion indirects sont les frais de gestion liés aux investissements dans d autres OPCVM. 5

6 FCPI Innovation 13 Fonds Commun de Placement dans l Innovation Document non contractuel. Rédaction achevée le 20 avril L OPCVM présenté dans ce document est géré par Amundi Private Equity Funds, Société de Gestion de Portefeuille agréée par l AMF sous le n GP Société Anonyme au capital de euros. Siège social : 90 boulevard Pasteur Paris Cedex RCS Paris.. Edité par Amundi, Société de Gestion de Portefeuille agréée par l AMF sous le n GP Société Anonyme au capital de euros Siège social : 90, boulevard Pasteur, Paris RCS Paris