COMMUNE DE BOUILLARGUES

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1 ELABORATION du PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE BOUILLARGUES Département du Gard REUNION PUBLIQUE Présentation du projet de PLU avant son arrêt Mercredi 17 septembre 2014 ASSOCIATION DES ECOLOGISTES DE L EUZIERE Domaine des Restinclières PRADES-LE-LEZ Tèl.: ADELE-SFI 434 rue Etienne Lenoir Nîmes Tél./Fax: adelesfi@wanadoo.fr

2 Qu est-ce qu un PLU? Le PLU est un document d urbanisme global et opérationnel, porteur du projet de développement de la commune et qui fixe les règles pour l utilisation et l occupation du sol. Il remplace le Plan d Occupation des Sols(POS) Le PLU comprend 6 pièces (contre 4 dans le POS) : Un rapport de présentation Un Projet d Aménagement et de Développement Durables (PADD) Nouveau loi SRU Des Orientations d Aménagement et de Programmation (OAP) Nouveau loi SRU Un règlement écrit Des documents graphiques Des annexes (SUP, annexes sanitaires ) Le PLU a pour objectif de : Prendre en compte les nouvelles réglementations et les contraintes environnementales (Grenelle, ALUR ) Valoriser la qualité de vie Maîtriser le développement communal Favoriser le développement économique Formuler un projet communal D intégrer les orientations issues des documents avec lequel le PLU doit être compatible (SCOT, PDU, PLH )

3 Evolution du cadre réglementaire entre le POS et le PLU Structure du règlement écrit Articles 1 et 2 : Occupations et utilisations du sols interdites et autorisés sous conditions Article 3 : Accès Voirie Dénomination des zones Article 4 : Réseaux Article 5 : Superficie minimale des terrains SUPPRIME (Loi ALUR) Articles 6, 7 et 8 : Règles de prospect Article 9 : Emprise au sol Article 10 : Hauteur des constructions Article 11 : Aspect des constructions Article 12 : Stationnement Article 13 : Espaces libres et plantations Article 14 : COS SUPPRIME (Loi ALUR) Article 15 : Dépassement du COS SUPPRIME (loi SRU) 2 nouveaux articles sur les obligations en matière d infrastructures et de réseaux de communications électroniques et en matière de performances énergétiques et environnementales

4 Rappel du calendrier prévisionnel du PLU Délibération du CM prescrivant l élaboration du PLU (Avril 2009) DIAGNOSTIC ET ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT Identification des enjeux Réalisé Phase d élaboration et de concertation Débat du CM sur le PADD (Juillet 2014) PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Définition du projet communal pour les ans à venir Réalisé Délibération du CM arrêtant le projet de PLU (Octobre 2014) ZONAGE, REGLEMENT, ORIENTATIONS D AMENAGEMENT Retranscription des orientations du PADD Finalisé CONCERTATION : Réunions publiques, association des PPA, panneaux d exposition, journal municipal, Projet de PLU examiné par les PPA (DDTM, CG30, DREAL, ) 3 mois Phase administrative et de concertation Enquête publique et rapport du commissaire enquêteur (1 mois) Délibération du CM approuvant le projet de PLU (Avril 2015) Eventuels ajustements du PLU suite aux avis des PPA et de l enquête publique

5 PRESENTATION DU DIAGNOSTIC

6 ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME Contexte communal PPRi Vistre approuvé le 4 avril 2014 PLANS, SCHEMAS, PROGRAMMES ET AUTRES DOCUMENTS AVEC LESQUELS LE PLU DOIT ÊTRE COMPATIBLE OU QU IL DOIT PRENDRE EN COMPTE (LISTE NON EXHAUSTIVE) : Le Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée : Pour une gestion équilibrée de la ressource en eau Le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) Sud Gard (approuvé en 2007) Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) de Nîmes Métropole (approuvé en 2007) Le Programme Local de l Habitat (PLH) de Nîmes Métropole sur la période Prescriptions à prendre en compte en terme d évolution démographique (+1,5%/an), de logements (environ 400 logements à réaliser dont 30% de LLS) Le Plan de Prévention des Risques d Inondation (PPRi) Vistre approuvé en avril 2014 qui vaut Servitude d Utilité Publique. Le Porter à Connaissance (PAC) de l Etat PRISE EN COMPTE DES EVOLUTIONS LEGISLATIVES : Loi Grenelle de 2010, loi ALUR de 2014 qui prônent notamment la modération de la consommation de l espace et une densité plus importante dans les espaces bâtis existants

7 Population 7000 Evolution de la population EVOLUTION ET STRUCTURE DE LA POPULATION 6312 habitants en 2011 (dernier recensement INSEE) Une hausse de la population entre 1999 et 2010 de +1,5%/an Une population qui tend à vieillir (55% de la population a moins de 45 ans) COMPOSITION DES MENAGES Une taille moyenne des ménages qui baisse depuis 1968 mais qui reste encore élevé (2,5 pers. par ménage en 2010) Une majorité de couples avec enfants (35% des ménages) Une population retraitée qui augmente (26,4% de retraités en 2010 contre 22,1% en 1999) IMPOTS ET REVENUS DES FOYERS FISCAUX Un revenu net déclaré moyen et un impôt moyen sur le revenu plus élevé qu à l échelle de NM et du Gard. Répartition de la population par âge 90 ans ou plus 0,8 0,8 0,5 75 à 89 ans 8,9 8,2 7,7 60 à 74 ans 15,7 14,4 14,8 45 à 59 ans 20,8 19,7 22,2 30 à 44 ans 19,2 18,8 19,6 15 à 29 ans 16,5 16,0 19,5 0 à 14 ans 18,1 18,5 19,2 0,0 5,0 10,0 15,0 20,0 25,0 Gard Nîmes Métropole Bouillargues

8 Logements ,3 94,6 Catégorie de logements EVOLUTION DU PARC DE LOGEMENTS 2537 logements en Une moyenne de 40 nouveaux logements en moyenne par an entre 1999 et COMPOSITION DU PARC DE LOGEMENTS Une majorité de résidences principales (94,6% en 2010) Une majorité de grands logements (82% des logements comprennent 4 pièces et plus) et de maisons individuelles (88% du parc). Une majorité de propriétaires (75,3%) mais une hausse de la part des locataires ces dernières années. L obligation de réaliser une aire d'accueil des gens du voyage intercommunale Manduel-Bouillargues de 30 places. 100 logements sociaux recensés en 2014, soit environ 3,3% des résidences principales ,4 4,5 1,4 0,9 résidences principales résidences secondaires logements vacants Evolution du nombre de permis de construire délivrés sur les 10 dernières années

9 Disponibilités foncières en 2014 Une enveloppe urbaine qui comporte un peu moins de 3 hectares de foncier disponible en 2014 répartis sur une quinzaine de parcelles (surface moyenne de 2000m 2 ) Une capacité de densification et de mutation qui existe mais qui reste difficilement appréhendable et maitrisable (foncier privé).

10 Consommation de l espace entre 2001 et 2012 Une enveloppe urbaine qui s est étendue de 45 hectares les dix dernières années.

11 Economie - social Zones d activités selon le nombre d emplois et le secteur d activités La population active représente 72,2% des habitants de 15 à 64 ans en Le taux de chômage est de 9,3% en entreprises sont recensées au 1 er janvier Près de 57% de ces entreprises appartiennent au secteur commerce, transports et services divers. Bouillargues est considérée comme un pôle commercial par la Chambre de Commerce et d Industrie (CCI) de Nîmes. Elle étend sa zone de chalandise jusqu à Caissargues. La commune compte quatre Zones Industrielles (Mailhan, Bosquets, Quatre-Vents et Aiguillons) et deux Zones d Activités (Parc Delta et Actiparc qui est d intérêt communautaire). L activité agricole a décliné depuis les années 2000 mais pas autant qu entre 1988 et En 2010, il est recensé 64 exploitations agricoles contre 68 en Quant à la SAU, elle a baissé de 20% entre 2000 et 2010, pour passer de 855 hectares à 675 hectares. La commune de Bouillargues possède un nombre d équipements relativement satisfaisant et de bon niveau.

12 Déplacements - Transports Une position géographique stratégique grâce à un maillage routier intercommunal particulièrement favorable dont l axe névralgique est la RD6113 qui permet d effectuer une liaison directe avec le pôle urbain Nîmois. Des entrées de ville nombreuses qui sont principalement localisées au Sud depuis la RD6113 et à l Est depuis Rodilhan Un projet ferroviaire du contournement de Nîmes et Montpellier (LGV) déclaré d Utilité Publique le 16 mai Un réseau secondaire à mieux hiérarchiser et signaliser. Une offre en stationnement satisfaisante dans le centre-ville. Une offre en transports en commun satisfaisante (liaison toutes les demi-heures environ, et nombreux arrêts de bus). Un réseau de cheminement doux à développer Des migrations pendulaires nombreuses notamment vers la ville centre Nîmes.

13 Réseaux déchets Une ressource en eau potable suffisante pour faire face aux besoins. Périmètres de protection de captage en eau Des périmètres de protection de captages mis en place pour préserver la qualité de l eau. Un taux de raccordement au réseau d assainissement collectif des eaux usées évalué à 94 % Une station d épuration de capacité nominale de 7000 Equivalent-Habitants. Un zonage d assainissement remis à jour par Nîmes Métropole qui en a la compétence Aucun zonage pluvial réalisé. Une collecte des ordures ménagères réalisée par l entreprise OCEAN et un traitement assuré par le SITOM Sud Gard. La commune dispose d une déchetterie. Une couverture de la commune prévue en Très Haut Débit dans les années à venir. L Actiparc est déjà labellisé THD.

14 Environnement Une ZNIEFF se trouve sur la commune de Bouillargues, il s agit de la ZNIEFF «Plaine de Manduel et Meynes». La commune de Bouillargues compte un site Natura 2000 : la ZPS «Costière Nîmoise». Nécessité de réaliser une évaluation environnementale du PLU

15 PRESENTATION DU PADD

16 Le projet communal à l horizon 2025 ORIENTATION 1 : MAITRISER ET HARMONISER LE DEVELOPPEMENT URBAIN Consommation de l espace à l horizon 2025 Une croissance démographique modérée (+1,5%/an), soit environ 7500 habitants en 2025 (1200 habs sup. et 500 logts) Une consommation de l espace estimée à environ 31 ha (dont 6,4 ha à constructibilité limitée), soit une réduction de 14 ha (-30%) par rapport à la décennie écoulée. Un développement urbain phasée prévu à l Est qui prend en compte la ZPS Costières Nîmoises (Natura 2000) La réalisation d au moins 30% de logements locatifs sociaux dans les nouvelles opérations La réalisation d une aire d accueil des gens du voyage intercommunale Bouillargues/Manduel

17 Le projet communal à l horizon 2025 ORIENTATION 2 : FAVORISER UNE MEILLEURE DESSERTE DU TERRITOIRE ET AMELIORER LA LISIBILITE URBAINE Aménager une nouvelle entrée de ville Nord Hiérarchiser le réseau viaire Favoriser les modes de déplacement doux Aménager et sécuriser les entrées de ville ORIENTATION 3 : AMELIORER LE CADRE DE VIE DANS UNE OPTIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE Aménager une zone sportive et de loisirs dans le secteur des Aiguillons Prendre en compte le risque inondation (PPRi Vistre approuvé le 4 avril 2014) Maîtriser le développement aux abords des voies de communications (RD6113 et RD135a) Préserver les espaces à forts enjeux écologiques (ZPS Costières Nîmoises») Préserver la zone agricole et les éléments de valeur paysagère Périmètre de l Actiparc de Bouillargues ORIENTATION 4 : CONFORTER LES ACTIVITES ECONOMIQUES EXISTANTES ET FAVORISER LA DYNAMISATION DU CENTRE- VILLE Conforter la vocation tertiaire de l Actiparc de Bouillargues et de la zone d activité Delta Favoriser l attractivité des commerces du centre-ville Conforter la dynamique économique en plaine agricole

18 Résultats de l évaluation environnementale du PLU Impacts négatifs : L analyse du document fait ressortir trois impacts principaux. Ces impacts ont été identifiés dès les premières discussions et ont servi d axe de travail durant toute l élaboration du projet communal : Consommation d espace agricole ; Urbanisation en bordure de la zone Natura Impact sur l activité agricole qui découle de la consommation d espace agricole. Impacts positifs : Prise en compte des zones inondables et des bords de cours d'eau ; Meilleure protection des espaces agricoles et naturels ; Intégration des nouvelles problématiques environnementales (ZNIEFF, ZPS). Le projet de PLU de la commune de Bouillargues apporte une prise en compte importante des enjeux de la zone Natura 2000 des Costières Nîmoises et de nombreuses améliorations par rapport au POS. Il n'a pas d'incidences dommageables à la ZPS n FR «Costières Nîmoises».

19 Le projet communal à l horizon 2025

20 PRESENTATION DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

21 Secteur de Bonice Prescriptions : - Phasage de l urbanisation - Densité minimale de 30 logts/ha - Réalisation d au moins 30% de logements locatifs sociaux - Réalisation d un axe de desserte structurant le long du vallat de la Rière avec cheminement doux - Maintien d une zone protégée «ouverte»

22 Secteur des Aiguillons Prescriptions : - Densité minimale de 30 logts/ha pour le secteur à vocation d habitat - Réalisation d au moins 30% de logements locatifs sociaux - Réalisation d un axe de desserte structurant entre le chemin des Manades et le chemin de Bellegarde - Création d un espace tampon avec la RD6113 et la future ligne LGV

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