Résumé non technique

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1 12CVD012 V2 Novembre 2012 Résumé non technique Dossier de Demande d Autorisation d Exploitation Quai de transfert,déchetterie et végéterie de Vaulnaveys-le-Haut (38)

2 1 PRÉSENTATION DU PROJET La Communauté de Communes du Sud Grenoblois souhaite développer l installation classée exploitée à Vaulnaveys-le-Haut par : la mise en conformité du quai de transfert de déchets non dangereux, la mise en conformité et l extension de la déchetterie, la création d une végéterie (installation de broyage des déchets verts). Le site étudié est implanté sur le territoire de la commune de Vaulnaveys-le-Haut, dans le département de l Isère (38), le long de la RD5E, à environ 625 m du centre-bourg. Le projet permettra de collecter environ t/an de déchets sur la déchetterie. Le quai de transfert permettra de regrouper et d évacuer environ t/an. La végéterie permettra de traiter environ t/an de déchets verts collectés ou en transit sur les deux autres activités du site. Déchetterie Végéterie Quai de transfert SAFEGE 2/11

3 L étude d impact conformément à l article R du code de l environnement présente successivement : «1 Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs, ainsi que sur les biens matériels et le patrimoine culturel susceptibles d'être affectés par le projet ; 2 Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents de l'installation sur l'environnement et, en particulier, sur les sites et paysages, la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses) ou sur l'agriculture, l'hygiène, la santé, la salubrité et la sécurité publiques, sur la protection des biens matériels et du patrimoine culturel. Cette analyse précise notamment, en tant que de besoin, l'origine, la nature et la gravité des pollutions de l'air, de l'eau et des sols, les effets sur le climat le volume et le caractère polluant des déchets, le niveau acoustique des appareils qui seront employés ainsi que les vibrations qu'ils peuvent provoquer, le mode et les conditions d'approvisionnement en eau et d'utilisation de l'eau ; 3 Les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d'environnement, le projet a été retenu parmi les solutions envisagées. Ces solutions font l'objet d'une description succincte ; l'évacuation des eaux les et des émanations gazeuses, ainsi que leur surveillance, l'élimination des déchets et résidus de l'exploitation, les conditions d'apport à l'installation des matières destinées à y être traitées, du transport des produits fabriqués et de l'utilisation rationnelle de l'énergie ; b) Pour les catégories d'installations définies par arrêté du ministre chargé des installations classées, ces documents justifient le choix des mesures envisagées et présentent les performances attendues au regard des meilleures techniques disponibles, au sens de la directive 2008 / 1 / CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, selon les modalités fixées par cet arrêté ; 5 Les conditions de remise en état du site après exploitation ; 6 Une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets de l'installation sur l'environnement mentionnant les difficultés éventuelles de nature technique ou scientifique rencontrées pour établir cette évaluation. Afin de faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l'étude, celle-ci fait l'objet d'un résumé non technique.» Le présent document constitue le résumé non technique. 4 a) Les mesures envisagées par le demandeur pour supprimer, limiter et, si possible, compenser les inconvénients de l'installation ainsi que l'estimation des dépenses correspondantes. Ces mesures font l'objet de descriptifs précisant les dispositions d'aménagement et d'exploitation prévues et leurs caractéristiques détaillées. Ces documents indiquent les performances attendues, notamment en ce qui concerne la protection des eaux souterraines, l'épuration et SAFEGE 3/11

4 2 ÉTAT INITIAL ITEM TYPE DE MILIEU SENSIBILITÉ MILIEU PHYSIQUE Climatologie Le climat est continental sous influence montagnarde. Les contrastes de températures sont accusés entre un hiver froid et un été chaud. La majorité des vents vient du Nord/Nord-Est et Sud/Sud-Est. Seuls 3,2% des vents ont une vitesse supérieure à 8 m/s. Faible Sensibilité Cadre géologique et hydrogéologique Les collines accueillant le site sont constituées de formations marnocalcaires ainsi que de schistes argileux. La vallée est également très marquée par le passage d un glacier lors de la dernière grande glaciation. Le site est implanté sur les formations sédimentaires et en partie sur les calcaires marneux et marnes. Une ancienne zone de dépôts de matériaux divers est présente sous le site. Cadre hydrographique Le site est implanté en rive droite du ruisseau de Vernon qui est un affluent rive droite de la Romanche. Les eaux du site rejoignent le ruisseau de Vernon via un talweg situé au Sud. Sensibilité modérée Environnement olfactif Le site est implanté au sein d une zone rurale sans activité à proximité. La plus proche habitation est située à 320 m au Sud-Est. SAFEGE 4/11

5 ITEM TYPE DE MILIEU SENSIBILITÉ Environnement sonore Le site est implanté à 320 m de la première habitation. L environnement sonore est marqué principalement par la circulation sur les voies publiques. ENVIRONNEMENT NATUREL ITEM TYPE DE MILIEU SENSIBILITÉ Espaces naturels sensibles Le site n est implanté sur aucun espace naturel sensible ou protégé. Les plus proches sont situés à plus de 1,3 km du projet. Faune Flore Habitats Le site est déjà occupé par l actuelle installation classée de Vaulnaveys-le-Haut comprenant une déchetterie et un quai de transfert. Ce secteur occupé par des activités humaines ne présente pas de sensibilité écologique spécifique. Les espèces rencontrées ne présentent pas d intérêt patrimonial remarquable. Faible Sensibilité Faible Sensibilité ITEM TYPE DE MILIEU SENSIBILITÉ ENVIRONNEMENT HUMAIN ENVIRONNEMENT HUMAIN Occupation des sols Population et cadre de vie Activités économiques Établissements recevant du public Le site est implanté au sein d une zone rurale. La très faible extension surfacique n implique aucune modification notable de l utilisation des sols. Le site est isolé, l habitation la plus proche est située à 320 m au Sud-Est. Aucune activité économique notable n est répertoriée dans l environnement immédiat du site. Les zones d activité économique sont plus développées en direction de Grenoble. Aucun établissement recevant du public sensible (école maternelle, hôpital ) n est situé à moins de 700 m du site. Tourisme et loisirs Aucun espace aménagé pour le tourisme n est présent à proximité du site. Voies de communication Paysage L accès au site est assuré depuis la RD5E qui permet la circulation de véhicules/jour. La voie d accès au site sera reprise une fois les travaux de rénovation terminés de manière à permettre le croisement des véhicules et d éviter les problème éventuels d encombrement sur les voies publiques. Le site est isolé et peu visible depuis ses environs immédiats. Le secteur ne présente pas de sensibilité en matière d impact paysager. SAFEGE 5/11

6 ITEM TYPE DE MILIEU SENSIBILITÉ RISQUES NATURELS OU TECHNOLOGIQUES Patrimoine historique et archéologique Usage et gestion de l eau Le site n est implanté dans aucun périmètre de protection de monument historique. Aucun site archéologique n est recensé sur la zone d étude. Le secteur d étude fait partie de l aire de plusieurs indications géographiques protégées (Emmental, Vins blanc, rosé et rouge). Le site est implanté en dehors des périmètres de protection des captages d alimentation en eau potable proches. Aucun usage particulier de l eau n est recensé à proximité (baignade, zone de loisir ). Le site n est visé par aucun document de prévention de risques naturels ou technologiques. Le secteur est en zone de sismicité moyenne mais les installations ne présentent pas de sensibilité spécifique à ce type d aléa. Sensibilité modérée SAFEGE 6/11

7 3 EFFETS DU PROJET SUR L ENVIRONNEMENT ET MESURES TYPE DE MILIEU EFFETS SUR IMPACT POTENTIEL MESURES IMPACT RÉSIDUEL MILIEU PHYSIQUE Sol et sous-sol Géomorphologie et relief permanent Sol et sous-sol et Eaux souterraines Pollution potentielle - fuite d hydrocarbure - fuite d huile et de produits polluants - fuite de lixiviats NB : Absence de cible (pas de captage AEP à proximité du projet) permanent et indirect aménagements paysagers, intégration paysagère du site (site isolé et offrant peu de points de vue directe). pas de stockage de carburant sur site, la totalité des voiries est en enrobé et l ensemble des eaux de ruissellement est dirigé vers un débourbeurdéshuileur puis dans un bassin avant rejet au milieu naturel, la zone de transit des bennes d ordures ménagères du quai de transfert est étanche et ceinturée d un dispositif de collecte spécifique des eaux permettant d isoler les effluents et de les pomper pour évacuation et traitement extérieur en cas de fuite de lixiviats, le stockage de produits polluants (peintures, huiles, ) est réalisé en conteneurs étanches sur rétention, SAFEGE 7/11

8 TYPE DE MILIEU EFFETS SUR IMPACT POTENTIEL MESURES IMPACT RÉSIDUEL Eaux de surface Qualité des eaux de surface et modification du régime hydraulique temporaire et indirect mesures des risques de pollution (cf. sol et sous-sol et eaux souterraines à la ligne précédente), régulation du rejet d eaux pluviales de l ICPE (par la création d un bassin tampon) permettant de réduire les débits de pointes rejetés dans le milieu naturel et donc de réduire les éventuels désordres hydrauliques en aval par rapport à la configuration actuelle du site (sans régulation). MILIEU PHYSIQUE Air Odeur Poussières Envols Odeur Poussières temporaire et direct temporaire et direct temporaire et direct évacuation rapide des déchets susceptibles de générer des nuisances olfactives (déchets verts, OMR ), absence de mise en œuvre de process générateur de nuisance olfactive sur site (pas de compostage ou de stockage prolongé des déchets ). couverture des bennes d ordures ménagères (quai de transfert), évacuation régulière des déchets susceptibles de générer des odeurs, ventilation du local de stockage des déchets dangereux. voiries en enrobés, gravats déposés sur plate-forme et donc sans grande hauteur de chute entrainant des dispersions de poussières. SAFEGE 8/11

9 TYPE DE MILIEU EFFETS SUR IMPACT POTENTIEL MESURES IMPACT RÉSIDUEL MILIEU NATUREL Faune Flore Paysage Destruction d habitats, d espèces végétales et d espèces animales communes. Prolifération d espèces opportunistes Environnement paysager local (proximité du site et points de vue éloignés) permanent et direct permanent et direct extension du site limitée à un secteur non naturel (ancien dépôt de remblais), mesures d exploitation visant à éviter la prolifération d espèces opportunistes (évacuation régulière des ordures ménagères, absence de stockage prolongé de déchets susceptibles d attirer ces espèces). mise en œuvre d un merlon paysager, site bien intégré visuellement (très isolé), la distance et la petite taille de l installation permettent d éviter les impacts visuels depuis les points de vue éloignés. TYPE DE MILIEU EFFETS SUR IMPACT POTENTIEL MESURES IMPACT RÉSIDUEL MILIEU HUMAIN Trafic routier Très légère augmentation du trafic routier sur les voies publiques proches permanent et direct Bruit Augmentation des émissions sonores permanent et direct Vibrations Impact limité temporaire et indirect Émissions lumineuses Impact limité temporaire et indirect Activités économiques L emploi Impact permanent direct et indirect respect de la réglementation en vigueur, mesures d optimisation des évacuations (emploi de camion avec remorque permettant d évacuer les bennes deux par deux ce qui limite des rotations de PL et donc l impact sur le trafic routier). respect des limites acoustiques réglementaires, isolement du site (habitation la plus proche située à 320 m et site actuel non perceptible), choix d un matériel adapté pour éviter toute nuisance acoustique (préconisations techniques pour le broyeur). choix d un matériel adapté pour éviter toute nuisance acoustique (préconisations techniques pour le broyeur). éclairages de faibles puissances et orientés uniquement vers les zones de travail et les zones à surveiller. maintien et création potentielle d emploi. SAFEGE 9/11

10 Patrimoine et archéologie Potentiel d altération de sites archéologiques permanent et direct Tourisme et loisirs Impact limité temporaire et direct absence de site recensé localement, site existant et extension sur des remblais récents, archéologie préventive. isolement et intégration paysagère du site. Hygiène, la santé, la sécurité et la salubrité publiques Pas de risque pour la population riveraine en termes d'exposition à des substances à effet sanitaire, aux nuisances sonores et olfactives Aucun impact règles d exploitation, pas de stockage prolongé, précautions pour le stockage des déchets dangereux, évacuation régulière des déchets. Déchets Production de déchets Aucun impact très faibles quantités et évacuation vers des filières autorisées. Énergie Utilisation rationnelle en eau et électricité permanent et indirect aucun process consommateur d eau et consommation limitée d énergie. SAFEGE 10/11

11 4 RAISONS DU CHOIX DU PROJET Le site de Vaulnaveys-le-Haut a été privilégié pour le projet de développement de la CCSG, pour plusieurs raisons : il est isolé : aucun riverain dans un rayon de 320 m, permettant de limiter les nuisances sonores sur les tiers, il offre les disponibilités foncières pour la restructuration et le déploiement des activités envisagées, il permet une augmentation de puissance électrique majeure nécessaire au fonctionnement d un broyeur à végétaux, sans nécessiter pour autant l implantation d un transformateur ou des travaux de réseaux électriques démesurés, il permet les aménagements nécessaires pour créer une végéterie dans de bonnes conditions. SAFEGE 11/11