LE DYNAMISME DU SECTEUR MÉDICO-SOCIAL EN ILE-DE-FRANCE

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1 LE DYNAMISME DU SECTEUR MÉDICO-SOCIAL EN ILE-DE-FRANCE DOSSIER DE PRESSE 11 FÉVRIER 2014 Contacts Presse : Burson Marsteller I & E Courriel : tanaquil.papertian@bm.com Tanaquil PAPERTIAN Téléphone : ARS Ile-de-France Courriel : agathe.lobet@ars.sante.fr Agathe LOBET Téléphone :

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3 Fiche 1 : Adapter l offre aux besoins des personnes âgées et des personnes handicapées Des orientations définies dans le Projet Régional de Santé d Ile de France Le schéma régional d organisation médico sociale du Projet Régional de Santé définit des orientations en termes de structuration et de développement de l offre. La politique de l Agence Régionale de Santé (ARS) Ile de France en matière d organisation de l offre vise à améliorer la qualité de la prise en charge des personnes. Depuis sa création, l Agence Régionale de Santé Ile de France met tout en œuvre pour que l offre médico sociale corresponde aux besoins de la population. Dans une perspective de rééquilibrage de l offre entre les départements franciliens et de rattrapage du retard d équipement de la région, l Agence, en collaboration avec les conseils généraux, mène depuis quelques années une politique offensive de création de places en établissement médico social, tout en favorisant l accompagnement à domicile lorsque cela est possible. La procédure d appel à projets La création, la transformation ou l extension d'établissements ou services sociaux et médico sociaux s effectue dans le cadre de la procédure d'appel à projets. Introduite par la loi HPST, elle permet sur la base d un cahier des charges précis de sélectionner un opérateur répondant le mieux aux besoins des usagers. Ouverture de nouvelles places pour les personnes âgées 2484 nouvelles places d hébergement et de solutions de prise en charge à domicile des personnes âgées ont été ouvertes en L ouverture de nouvelles places en 2013 a engendré la création de 18 nouveaux établissements et l extension d'établissements ou services sociaux et médico sociaux.

4 Répartition des nouvelles places ouvertes en 2013 selon le type de dispositif et le département Hébergement complet en EHPAD Services de soins infirmiers à domicile Equipes spécialisées Alzheimer à domicile Accueil de jour Hébergement temporaire en EHPAD Total Paris Seine-et-Marne Yvelines Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val de Marne Val-d'Oise Ile-de-France A l instar de 2012, l année 2013 a été marquée par la création d une majorité de places d hébergement complet en EHPAD. Répartition des nouvelles places d'hébergement complet en EHPAD 18% 55% 27% Paris Petite couronne (92, 93, 94) Grande couronne (77, 78, 91, 95) Renforcer l accompagnement à domicile des personnes âgées En 2013, la politique de soutien de la vie à domicile s est traduite par la création de près de 500 places de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) à destination des personnes âgées, suite à un appel à projet régional lancé en A celles ci s ajoutent les dispositifs d accueil temporaire (accueil de jour et hébergement temporaire) qui permettent de faciliter la vie à domicile en offrant des activités thérapeutiques aux personnes âgées en perte d autonomie et un temps de répit pour les aidants : 263 places ont été ouvertes en équipes spécialisées Alzheimer (ESA) ont été créées en 2013 pour accompagner les malades Alzheimer à domicile. Cela permet à 2400 malades Alzheimer supplémentaires d être suivis par les équipes spécialisées de soins infirmiers à domicile (SSIAD).

5 Renforcer l offre existante Accompagner davantage les personnes atteintes de la maladie d Alzheimer et leurs familles Dans le cadre du Plan Alzheimer , ont été introduits au sein des EHPAD de nouveaux dispositifs visant à mieux accompagner les personnes atteintes de la maladie d Alzheimer ou de maladies apparentées ayant des troubles du comportement. Ainsi, les Pôles d Activités et de Soins Adaptés (PASA) et les Unités d Hébergement Renforcées (UHR) en EHPAD offrent des lieux de vie dotés d un environnement adapté et identifié par rapport au reste de la structure, proposant des activités sociales et thérapeutiques en journée, dans le cadre d une approche non médicamenteuse. Le PASA s adresse aux malades ayant des troubles modérés du comportement tandis que l UHR est réservée aux malades ayant des troubles sévères, ces derniers faisant l objet d une prise en charge à temps complet dans le cadre d une unité sécurisée. En 2013, 19 PASA de 12 ou 14 places ont été ouverts, pour un total de 256 places, ainsi que 2 UHR de 14 places chacune. Dans le cadre du Plan Alzheimer, une solution d accompagnement des aidants familiaux de malades Alzheimer a été proposée : les plateformes d accompagnement et de répit. Il s agit d un dispositif qui offre une palette diversifiée de solutions de répit, de soutien et d information pour les aidants de personnes âgées en perte d autonomie, dont les malades Alzheimer. En 2013, 9 nouvelles plateformes d accompagnement et de répit ont été mises en place, venant s ajouter aux 12 déjà existantes. Renforcer la médicalisation des EHPAD Les crédits destinés à la médicalisation des EHPAD permettent de recruter du personnel soignant pour une meilleure prise en charge des personnes âgées dépendantes. Aujourd hui, ces moyens financiers sont alloués en fonction du niveau moyen de dépendance des résidents de chaque EHPAD et de leurs besoins en soins, ces deux paramètres étant mesurés par des grilles d évaluation. En 2013, près de 24,6 millions d euros ont été attribués à 161 EHPAD au titre de la médicalisation pour faire face à l augmentation du niveau de dépendance et des besoins en soins des résidents. Chiffres clés nouvelles places d hébergement et de solutions de prise en charge à domicile des personnes âgées ouvertes 18 nouveaux établissements (EHPAD) 500 nouvelles places de services de soins infirmiers à domicile 263 nouvelles places d accueil de jour et d hébergement temporaire 20 équipes spécialisées Alzheimer (ESA) supplémentaires 256 places nouvelles en PASA et UHR 9 nouvelles plateformes d accompagnement et de répit 24,6 millions d euros attribués à 161 EHPAD au titre de la médicalisation

6 Ouverture de nouvelles places pour les personnes handicapées En 2013, 861 places ont été créées pour les adultes et enfants handicapés. En 2012, 700 places avaient déjà été créées Evolution du nombre de places pour les personnes handicapées en 2012 en 2013 prévisions 2014 Ces nouvelles places correspondent pour moitié à des extensions de structures déjà existantes et se sont traduites pour l'autre moitié par la création de 12 nouveaux établissements et services. Ces créations s'inscrivent dans les objectifs de rééquilibrage territorial de l'offre mais des besoins restent encore à couvrir notamment dans les départements particulièrement sous équipés (Paris, Hauts de Seine, Seine Saint Denis, Val d'oise). Les créations de places ont majoritairement porté en 2013 sur le champ des adultes handicapés et l'effort sera poursuivi sur la durée du schéma en faveur de l'enfance handicapée. Nombre de places créées par département en 2013 Département Adultes Enfants Total Total général

7 218 places créées pour les enfants handicapés Un effort exceptionnel a été réalisé sur l autisme et les troubles envahissants du développement conformément au Projet Régional de Santé, et sera poursuivi avec les crédits du 3 ème plan autisme Evolution du nombre de places pour autisme/ted

8 643 places créées pour les adultes handicapés Ce sont les adultes déficients psychiques qui ont bénéficié de la plus grande partie des places supplémentaires en Viennent en seconde position les personnes polyhandicapées. Cet effort vient renforcer l offre en faveur de ces déficiences et ainsi relever les taux d équipement. Au delà des créations de nouvelles places, l année 2013 a été marquée par le lancement de 10 appels à projet sur les secteurs de l enfance et des adultes qui permettront la création de 283 places supplémentaires dont plus de la moitié au bénéfice des personnes avec autisme et troubles envahissants du développement. Chiffres clés places créées pour les adultes et enfants handicapés 12 nouveaux établissements et services crées La capacité totale des structures dédiées à l autisme, qui s élève à près de 2400 places, a plus que doublé par rapport à 2007 (environ 1500 places dédiées aux enfants et 880 places dédiées aux adultes)

9 Fiche 2 : Impact du développement de l offre médico sociale sur la création d emploi Impact du développement de l offre pour les personnes âgées sur la création d emploi En Ile de France, le secteur de l accompagnement des personnes âgées en perte d autonomie emploie actuellement près de personnes à temps plein, dont 40% de professionnels soignants financés par l Assurance maladie (plus de professionnels). Le dynamisme constaté en matière d ouverture de nouvelles places et de renforcement de la médicalisation des EHPAD s est traduit en 2013 par la création de plus de 1260 équivalents temps plein (ETP) de personnels soignants (notamment médecins coordonnateurs, infirmiers, aidessoignants, aides médico psychologiques, psychomotriciens et ergothérapeutes). Les nouvelles places ouvertes durant l année 2013 ont donc généré la création d environ 711 ETP (hors médicalisation). Parmi ceux ci, 68 % sont des emplois créés dans les établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), et 32 % dans le secteur de l accompagnement et des soins à domicile (SSIAD, ESA) ou contribuant à l amélioration de la vie à domicile (en unités d accueil de jour et d hébergement temporaire des EHPAD). Catégorie de personnel ETP prévisionnel Infirmiers diplômés d Etat 141 Aides soignants 275 Aides médico psychologiques 197 Assistants de soins en gérontologie 67 Ergo psychomotricien 21 Médecins coordonnateurs 12 Total 711 Le renforcement de la médicalisation opéré sur 161 EHPAD déjà ouverts a également permis de financer près de 550 ETP de personnels soignants supplémentaires dans ces établissements.

10 Impact du développement de l offre pour les personnes handicapées sur la création d emploi Le secteur des personnes handicapées emploie actuellement professionnels à temps plein financés par l Assurance maladie et l Etat ainsi que professionnels financés par les conseils généraux (dans les Foyers d accueil médicalisés et Services d accueil médico social pour adultes handicapés). En matière d emploi, les places supplémentaires ouvertes en 2013 ont permis la création de 650 emplois directs avec, pour la plus forte proportion, des postes de personnel socio éducatif. Catégorie de personnel ETP prévisionnel Personnel de direction adm., services généraux 150 Personnel socio éducatif 280 dont Educ Spé 55 dont AMP 200 Personnel Médical 10 dont psychiatre 6 Personne paramédical 183 dont psychologue 11 Personnel d'encadrement sanitaire et social 27 Total 650 On estime que les opérations de construction, reconstruction et rénovation d établissements pour personnes âgées et personnes handicapées, ont généré plus de emplois dans le secteur du BTP en L aide à l investissement de l ARS Ile de France a représenté en 2013 : près de 25 % du coût des travaux pour les structures pour personnes âgées ; près de 40% du coût des travaux pour les structures pour personnes handicapées. Le soutien aux emplois d avenir Le gouvernement a créé les emplois d avenir en 2012 dans le but de faciliter l insertion professionnelle et l accès à une qualification pour des jeunes en difficulté. Il comporte des engagements réciproques entre le jeune, l'employeur et les pouvoirs publics, susceptibles de permettre une insertion durable du jeune dans la vie professionnelle. Il s agit de contrats à durée déterminée de 1 an renouvelable deux fois. L ARS Ile de France a souhaité encourager les structures médico sociales à recourir à ce type de contrat. En 2013, l Agence a soutenu ce dispositif et s est engagée à compenser le reste à charge des établissements qui recruteront des emplois d avenir, en complément du financement de l Etat et éventuellement des collectivités territoriales, dans la limite des crédits disponibles. On estime, au titre de l année 2013, avoir financé plus de 1000 contrats dans le cadre des emplois d avenir. En 2013, plus de 8,5 millions d euros ont été dégagés au titre des emplois d'avenir, pour l accompagnement des personnes âgées et handicapées.

11 Fiche 3 : L impact financier des ouvertures de places En 2013, les places ouvertes pour les personnes âgées représentent un coût de fonctionnement annuel au titre des crédits Assurance maladie de plus de 30 millions d euros. L effort financier correspondant à l évolution de l offre en direction des personnes handicapées a été de l ordre de 20 millions d euros en Aides à l investissement En 2013, l ARS Ile de France a versé aux EHPAD plus de 27 millions d euros (dont 8,7 millions au titre du Plan national d Aide à l Investissement et 18 millions de crédits non reconductibles) pour soutenir des opérations de rénovation et de reconstruction, afin de limiter l impact du coût des travaux sur le tarif de l hébergement supporté par les résidents. En ce qui concerne les structures dédiées aux personnes handicapées, l ARS Ile de France a versé 7,8 millions d euros d aides à l investissement dont 6,4 millions d euros au titre du PAI (Plan d Aide à l Investissement). Près de 53 millions d euros de crédits non reconductibles vont permettre de financer des dépenses ponctuelles. Ces crédits peuvent recouvrir notamment le soutien à l investissement, aux travaux de mise aux normes, la contractualisation et les différentes coopérations, etc.

12 Fiche 4 : Perspectives Perspectives d évolution de l offre en direction des personnes âgées Le développement de l offre médico sociale en faveur des personnes âgées se poursuit en 2014 avec l ouverture prévisionnelle d environ nouvelles places d ici la fin de l année. A l instar de 2012 et 2013, l année 2014 sera marquée par l ouverture d une majorité de places d hébergement à temps complet en EHPAD (76 %). Toutefois, l impulsion donnée pour renforcer l offre d accompagnement des personnes âgées à leur domicile devrait se manifester en 2014 par une augmentation du nombre de places à hauteur de près de 900 places en SSIAD et au sein des accueils de jour et hébergement temporaire des EHPAD. L accompagnement des malades Alzheimer en établissement se traduira en 2014 par l ouverture d environ 400 places de PASA et une vingtaine de places d UHR. Au total, les prévisions d ouvertures de places en 2014 donneront lieu à la création d environ équivalents temps pleins de personnels soignants pour accompagner les personnes âgées en perte d autonomie. Perspectives d évolution de l offre en direction des personnes handicapées Prévision d ouverture de places Effort financier prévu Adultes Enfants TOTAL Dans le champ de l enfance handicapée, ce seront majoritairement des places pour les enfants souffrant d autisme et de troubles envahissants du développement qui seront prévues. S agissant des personnes handicapées adultes, l effort portera plus particulièrement sur les personnes handicapées vieillissantes et les personnes polyhandicapées au travers de prises en charge en foyer d accueil médicalisé majoritairement. Les prévisions d installation 2014 pourraient générer un millier d emplois directs.

13 Fiche 5 : Chiffres clés 2013 Aujourd hui, les établissements et services médico sociaux accueillent et accompagnent personnes âgées et personnes handicapées en Ilede France o personnes âgées : en hébergement complet en EHPAD et à domicile o personnes handicapées : enfants et adultes Dont nouvelles places installées en 2013 o 2484 places dans le secteur des personnes âgées o 861 places dans le secteur des personnes handicapées Le champ médico social représente emplois o professionnels auprès des personnes âgées dont 40% de professionnels soignants financés par l assurance maladie o professionnels auprès des personnes handicapées dont 85% de professionnels financés par l assurance maladie

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