LES ASSURANCES SOMMAIRE
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- Valentin Jean-François Baril
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1 LES ASSURANCES SOMMAIRE 1. Réclamation et procédures à suivre : Réclamation d assurances contre les accidents du sport Réclamation et procédures à suivre : Réclamation d assurances pour soins dentaires en cas d accidents du sport Assurances voyage...2 ANNEXE 1 : Autorisation de collecte, d utilisation et de divulgation de renseignements personnels (doit être incluse avec la Preuve du sinistre) ANNEXE 2 : Preuve du sinistre Assurances contre les accidents du sport ANNEXE 3 : Preuve du sinistre Soins dentaires en cas d accident du sport La déclaration écrite d une blessure pouvant faire l objet d une demande de règlement doit être remise à l assureur au plus tard trente (30) jours après l accident à l origine de la blessure. Donc, comme judokas, vous pouvez consulter votre médecin de famille ou un médecin de dépannage sur rendez-vous, ou encore, vous rendre à l urgence d un hôpital le plus près de chez vous.
2 Demandes de réclamations pour tous NO. POLICE D ASSURANCES Réclamations d assurances contre les accidents du sport Réclamation d assurances pour soins dentaires en cas d accident du sport # Note : un athlète breveté (Judo Canada) doit utiliser le no. de police d assurances de Judo Canada 1. RÉCLAMATION ET PROCÉDURES À SUIVRE POUR TOUS : RÉCLAMATION D ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS DU SPORT À la suite d une blessure survenue lors d une activité sportive ou suite à une blessure de surutilisation, vous pouvez entamer les procédures suivantes pour obtenir vos réclamations : Obtenir le diagnostic d un médecin et lui faire remplir le formulaire de réclamation partie «déclaration du médecin traitant». Prendre rendez-vous avec le professionnel de la santé de votre choix selon la prescription du médecin. Recevoir les traitements et payer pour ceux-ci. Remplir le formulaire de réclamation. Faire remplir le formulaire de réclamation partie «Certificat du gérant de l équipe ou d un membre de la direction» par un responsable de votre club ou par la Fédération de Judo Québec attestant qu il s agit bien d une blessure survenue lors d une activité sportive. Transmettre la réclamation à la fin du traitement avec les reçus originaux à AXA Assurances inc., 2020, rue University, bureau 700, Montréal (Qc) H3A 2A5 (conserver une copie de toute la documentation transmise). Dans le cadre d un traitement qui se prolonge, transmettre une première réclamation le plus tôt possible et par la suite, faite parvenir les reçus originaux à intervalles réguliers (il n est pas nécessaire de transmettre une copie du formulaire de réclamation) avec une copie du formulaire joint à la première réclamation ou en faisant référence au numéro de dossier. Documents Autorisation de collecte, d utilisation et de divulgation de renseignements personnels : (annexe 1) Preuve du sinistre assurances contre les accidents du sport : (annexe 2) On retrouve les versions anglophones sur le site suivant : 1
3 2. RÉCLAMATION ET PROCÉDURES À SUIVRE POUR TOUS : RÉCLAMATION D ASSURANCES POUR SOINS DENTAIRES EN CAS D ACCIDENT DU SPORT À la suite d une blessure dentaire survenue lors d une activité sportive, vous pouvez entamer les procédures suivantes pour obtenir vos réclamations : Obtenir le diagnostic d un dentiste et lui faire remplir le formulaire de réclamation partie «1 er partie dentiste / 2 e partie déclaration complémentaire du dentiste». Recevoir les traitements et payer pour ceux-ci. Remplir le formulaire de réclamation. Faire remplir le formulaire de réclamation partie «déclaration du responsable de club» par votre directeur technique ou par la Fédération de Judo Québec attestant qu il s agit bien d une blessure survenue lors d une activité sportive. Transmettre la réclamation à la fin du traitement avec les reçus originaux à AXA Assurances inc., 2020, rue University, bureau 700, Montréal (Qc) H3A 2A5 (conserver une copie de toute la documentation transmise). Dans le cadre d un traitement qui se prolonge, transmettre une première réclamation le plus tôt possible et par la suite, faite parvenir les reçus originaux à intervalles réguliers (il n est pas nécessaire de transmettre une copie du formulaire de réclamation) avec une copie du formulaire joint à la première réclamation ou en faisant référence au numéro de dossier. Documents Autorisation de collecte, d utilisation et de divulgation de renseignements personnels : (annexe 1) Preuve du sinistre assurances contre les accidents du sport : (annexe 3) On retrouve les versions anglophones sur le site suivant : 3. ASSURANCES VOYANGE Vous pouvez trouver l information concernant ce sujet sur le site de Judo Québec dans la section des entraîneurs, onglet C. Pour des réclamations d assurances 2
4 CONCLUSION Suivez les étapes, c est si simple! Pour plus d information sur les clauses de la police d assurances, vous pouvez consulter le site suivant : Références Armstrong McCready : août Centre National Multisport-Montréal : août
5 ANNEXES 4
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