3 juin DRJSCS PACA Diaporama réalisé par L. MELKONIAN
|
|
|
- Yvonne Lavergne
- il y a 9 ans
- Total affichages :
Transcription
1 3 juin 2010 «Quelle synergie entre l ARS et la DRJSCS pour un meilleur service rendu aux usagers, qu ils soient en situation de handicap ou d exclusion?» 1
2 1) Les politiques sociales : I. Les grands domaines d intervention de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale La prévention et la lutte contre les exclusions, la protection des populations vulnérables, l'inclusion sociale des personnes handicapées, les actions sociales de la politique de la ville, la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité des chances, la formation et la certification dans le domaine des professions sociales et de santé non médicales, la demande de logement social et l'insertion sociale et professionnelle des personnes vulnérables et des jeunes, le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales. 2) Les politiques de jeunesse, de vie associative et d'éducation populaire : L information des jeunes, leur engagement dans la société, leur intégration, le développement de l'autonomie, la mobilité internationale, la qualité éducative des loisirs collectifs des enfants et des jeunes et la sécurité des usagers (notamment mineurs), la formation et la certification dans le domaine de l'animation, la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie, le développement de la vie associative, la formation et la reconnaissance des bénévoles et la promotion du volontariat, le service civique. 2
3 I. Les grands domaines d intervention de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale 3) Les politiques sportives : L'accès à la pratique sportive, le sport de haut niveau et le sport professionnel, la formation et la certification dans le domaine des activités physiques ou sportives, le développement maîtrisé des sports de nature, le développement de la médecine du sport, la prévention du dopage et la lutte contre les trafics de produits dopants, le recensement et la programmation des équipements sportifs, la prévention des incivilités et la lutte contre la violence dans le sport. 4) Le secrétariat des tribunaux des Affaires Sociales et du contentieux de l incapacité 3
4 II. Les missions de la DRJSCS Quelles sont les missions des DRJSCS? Le pilotage, l'observation et l'évaluation des politiques publiques dans les domaines de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; leur mise en œuvre dans ses compétences propres ; La planification, la programmation, le financement et le suivi des actions et équipements sociaux, sportifs et pour la jeunesse qui sont financés par l'état et/ou les établissements publics compétents ; La coordination des moyens et le suivi de leur mise en œuvre dans les départements ; L'appui technique aux directions départementales, notamment en matière de contrôle et d'inspection ; La mise en œuvre des politiques de l'état en matière de formation initiale et continue ; La gestion déconcentrée des crédits du Centre National pour le Développement du Sport ; L'appui au délégué régional de l'acsé pour la mise en œuvre des actions dans la région. 4
5 III. Les compétences spécifiques des DRJSCS et des DDCS-DDCSPP dans le champ de la politique du handicap (circulaire ministérielle du 23 mars 2010) Garantir aux personnes handicapées ou en perte d autonomie l accès et le respect de leurs droits : Participation des DDCS(PP) aux commissions exécutives des maisons départementales des personnes handicapées (M D P H) Participation des DDCS(PP) aux commissions des droits et de l autonomie des personnes handicapées (C D A P H) Tenue par les DDCS(PP) des secrétariats des conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées (C D C P H) Participation des DDCS(PP) aux commissions consultatives départementales de sécurité et d accessibilité 5
6 III. Les compétences spécifiques des DRJSCS et des DDCS-DDCSPP dans le champ de la politique du handicap (circulaire ministérielle du 23 mars 2010) Promouvoir l autonomie sociale et la citoyenneté des personnes handicapées en tenant compte de leurs besoins dans les politiques déclinées localement, et notamment en matière : de promotion et de développement de la pratique sportive d agrément et de contrôle d organismes organisant des vacances adaptées pour les personnes handicapées Conventionner et financer le CREAI PACA et Corse par la DRJSCS 6
7 IV. Organigramme 7
8 8
9 V. Les moyens En crédits d intervention BOP Jeunesse 3,6 Sports 2 Famille 6,5 Insertion 70,5 En personnels : 274 agents dont 184 agents de catégorie A 107 conseillers techniques sportifs En crédits d intervention/investissement/fonctionnement ACSé CNDS 9
10 VI. Les enjeux de la Passer de la gestion de dispositifs à une conception large de la cohésion sociale Augmenter l efficience dans l exercice des missions Renforcer les fonctions de pilotage et d appui aux DDI Maintenir le rôle opérationnel de la DRJSCS Contribuer à renouveler le lien social/santé 10
11 «La Santé exige un certain nombre de conditions et de ressources préalables, l individu devant pouvoir notamment : Se loger Accéder à l éducation Se nourrir convenablement Disposer d un certain revenu Bénéficier d un écosystème stable Compter sur un apport durable de ressources Avoir droit à la justice sociale et à un traitement équitable» Charte d Ottawa 21/11/
12 Une cohérence organisée par la loi HPST entre social et sanitaire Dans le fonctionnement institutionnel présidence du Conseil de Surveillance par le Préfet de Région participation du Directeur Général de l Agence Régionale de Santé (ARS) au Comité Administratif Régional participation du Directeur Régional Jeunesse Sports et Cohésion Sociale au Conseil de Surveillance de l ARS, aux commissions de coordination des politiques publiques de santé identification d un correspondant cohésion sociale Dans les missions de l ARS le projet régional de santé comporte un programme relatif à l accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies Le plan stratégique régional de santé prévoit des articulations avec la santé des plus démunis 12
13 Des pistes de progrès Renforcer l attention du secteur sanitaire aux spécificités de l accueil des personnes en situation de précarité (lutte contre les discriminations) Les préoccupations de santé dans les actions d insertion sociale : convention ARS/DRJSCS fixant les priorités respectives Mieux organiser l expression des usagers en exclusion-rique d exclusion Appliquer les concepts et méthodes de la promotion de la santé au secteur social : A expertiser 13
14 Comment? Une lettre de mission commune des Directeurs ARS / DRJSCS aux correspondants «SOCIAL» de l ARS, et «SANTE» de la DRJSCS pour : Inventorier les points de collaboration nécessaires en termes de méthodes, populations, territoires, politiques (juillet 2010) Proposer des priorités Mettre en place, pour celles-ci, une démarche d ingénierie sociale. 14
LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LES CONTRATS DE VILLE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
PREFET DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Pôle Cohésion sociale Territoriale Montpellier, le 19 juin 2015 Dossier suivi par Rodolphe
Ministère des sports. Le ministre des sports
Ministère des sports Direction des sports Mission sport et développement durable Personnes chargées du dossier : Arnaud JEAN Tél. : 01 40 45 96 74 Mel: [email protected] Fabienne COBLENCE
Mercredi 27 mai 2015. Les agences et opérateurs dans la modernisation de l Etat
Mercredi 27 mai 2015 Les agences et opérateurs dans la modernisation de l Etat Les agences et opérateurs de l Etat jouent un rôle déterminant dans de nombreuses politiques publiques, en apportant expertise,
ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012
Document créé le 22/02/2011 Direction de l Education RHONE ORIENTATIONS DES ACTIONS SOCIO-EDUCATIVES DU CEL 2011-2012 En proposant aux collectivités territoriales de négocier et de signer les Contrats
PLAN DE FORMATION DES PERSONNELS 2015
PLAN DE FORMATION DES PERSONNELS 2015 I INTRODUCTION La définition du plan de formation s inscrit dans le cadre du décret n 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long
MINISTERE DES SPORTS. La ministre des sports
MINISTERE DES SPORTS Direction des sports Sous-direction de la vie fédérale et du sport de haut niveau Bureau du sport de haut niveau, des filières et des établissements nationaux Personne chargée du dossier
STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION
STATUTS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENT ET D INFORMATION BUREAU D INFORMATION JEUNESSE ( CRI BIJ ) TITRE I : OBJET ET BUT DE L ASSOCIATION Article 1 : Il est formé à Metz, entre les personnes physiques et collectives
de la consultation «innover et simplifier avec les agents publics»
Bilan de la consultation «innover et simplifier avec les agents publics» Premier ministre SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LA MODERNISATION DE L ACTION PUBLIQUE La participation des agents à la modernisation de
PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET
PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET 2/LES INTENTIONS EDUCATIVES 3/ LES VALEURS PRINCIPALES 4/ LES ACTEURS EDUCATIFS, LEUR CHAMPS D INTERVENTION ET LES
autonome loi 1901 A. CREATION DE L ASSOCIATION Une Coopérative scolaire peut se constituer en Association autonome.
INFORMATIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES EN MATIERE DE FONCTIONNEMENT D'UNE COOPERATIVE SCOLAIRE SELON LA FORME JURIDIQUE (Circ. n 2008-095 du 23/07/2008) Association : ce que dit la loi 1901 La Constitution
Les différentes structures sportives et leur relation. Patrice BURNEL CTD Handball 77
Les différentes structures sportives et leur relation Patrice BURNEL CTD Handball 77 1 Les français ais et le sport 34 millions de français déclarent pratiquer une APS au moins une fois/semaine - Vélo:18
Le Sport en France page 3 L organisation du sport en France page 6
Le Sport en France page 3 L organisation du sport en France page 6 L Etat page 8 les DRJSC page 9 Le CNDS page 11 Le CNOSF Les Fédérations Sportives page 13 La Fédération française de Natation page 16
Plan régional. sport. santé. bien être 2013-2017. Préambule Contexte Organisation Plan d action Fiches action
Plan régional sport santé bien être 2013-2017 Préambule Contexte Organisation Plan d action Fiches action 05 07 17 19 25 1 2 3 4 Préambule Les activités physiques et sportives (APS) pratiquées de manière
Contrat Educatif Local (CEL)
Contrat Educatif Local (CEL) Enrichir et diversifier les temps de vie des enfants et des jeunes Promouvoir l'égalité des chances pour le plus grand nombre, en particulier les plus démunis dans l'accès
Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013
Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013 ------------- C. N. D. S. ------------ Retour des dossiers des Ligues Régionales
www.rhonealpes.fr Rhône-Alpes
www.rhonealpes.fr Accueillir et accompagner des jeunes en contrat d engagement de service civique Rhône-Alpes Alors que la jeunesse doit rester l âge des projets et des rêves, aujourd hui, dans notre région,
RESSOURCES ASSOCIATIVES
Ces formations gratuites sont dispensées par le Comité Départemental Olympique et Sportif du Rhône et le CENACLE, dans le cadre de leur mission de soutien au développement de la vie associative sportive
Congrès fédéral 7 juin 2014. Pôle Développement Institut Fédéral de l Emploi et de la Formation
Les emplois d avenir Convention-cadre FFTT-MSJEPVA Congrès fédéral 7 juin 2014 Pôle Développement Institut Fédéral de l Emploi et de la Formation 1 Rappel sur L emploi d avenir C est un dispositif d emploi
CONVENTION DE PARTENARIAT entre la PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES et la CAISSE REGIONALE d'assurance MALADIE du SUD- EST
CONVENTION DE PARTENARIAT entre la PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES et la CAISSE REGIONALE d'assurance MALADIE du SUD- EST en vue de prévenir le risque routier encouru par les salariés Entre la Préfecture
Règlement de Fonctionnement
Règlement de Fonctionnement Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs Le règlement de fonctionnement est établi conformément aux dispositions du décret N 2008-1504 du 30 décembre 2008.
CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION
Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter
1 Travailler dans le secteur social
1 Travailler dans le secteur social Proposer des formations aux métiers de la solidarité. Accéder à un emploi dans un secteur porteur. Parmi les acteurs : AskOria, les métiers des solidarités Cet organisme
Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX PREMIER MINISTRE Circulaire du 7 juillet 2008 relative à l organisation de l administration départementale de l Etat NOR : PRMX0816855C Paris, le 7 juillet
CONVENTION TRIENNALE D OBJECTIFS POUR LES QUARTIERS POPULAIRES 2013 / 2015. entre LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ,
CONVENTION TRIENNALE D OBJECTIFS POUR LES QUARTIERS POPULAIRES 2013 / 2015 entre LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ, LA MINISTRE DÉLÉGUÉE AUX PERSONNES AGÉES ET A L AUTONOMIE, LA MINISTRE
salicilique 10,5 mg, titre alcoolique 34,5 % (Flacons de 75 ml, de 225 ml et de 450 ml).
1 2 salicilique 10,5 mg, titre alcoolique 34,5 % (Flacons de 75 ml, de 225 ml et de 450 ml). Certains sportifs absorbent ce médicament par voie orale en vidant toute la bouteille pour se «donner un coup
Les diagnostics territoriaux à 360 du sans abrisme au mal logement : démarche, objectifs et synthèse régionale
Les diagnostics territoriaux à 360 du sans abrisme au mal logement : démarche, objectifs et synthèse régionale Journée d étude «Les personnes sans chez soi» 29 mai 2015 2 Sommaire I. La démarche de diagnostic
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance Contrat local de sécurité Contrat urbain de cohésion sociale Fonds interministériel de prévention Plan départemental de prévention Prévention
Base de données documentaires [financement ACSE]
Réseau Ressources pour l Égalité des Chances et l Intégration (RECI) Rapport d activité 2011 Le programme de travail 2011 s est décliné autour de quatre types d actions : des outils, de la production de
Un nouvel État territorial
La réforme de l administration territoriale de l État 1 / 7 Un nouvel État territorial L organisation territoriale de l État en France est caractérisée par : une architecture historique calée sur les départements
CONTRAT EDUCATIF LOCAL
CONTRAT EDUCATIF LOCAL Année 2002-2003 CANDIDATURE ET PROJET D ACTIONS SUR LES TEMPS PERI ET EXTRA-SCOLAIRES sur la commune ou le groupement de communes de... Ce dossier comprend : Page 2 : Page 3 : Page
F i n a l C o l l o q u i u m Paris, June 29 2012
LLP Leonardo Partnership 2010-1-FR1-LEO04-14355 1 CADRE DE CONCEPTION DES CERTIFICATIONS D ENCADREMENT DE LA VOILE (C3EV) QUALIFICATIONS FRAMEWORK DESIGN SAIL TRAINER F i n a l C o l l o q u i u m Paris,
L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE
L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE I - LES SOURCES DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE A - La Constitution et le bloc de constitutionnalité Certains grands principes du droit de la fonction publique
Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2011
Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2011 ------------- C. N. D. S. ------------ Retour des dossiers des Ligues Régionales
Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014
Séminaire éducation Focus Rythmes scolaires Compte-rendu 11 mars 2014 OUVERTURE DU SEMINAIRE : Bernard Amsalem, Vice-président du CNOSF Etat de l avancée des travaux depuis le dernier séminaire Rappel
PRDFP. 2011-2015 Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles. cohérence. Concertation. Innovation.
cohérence ÉGALITÉ DES CHANCES/DYNAMIQUE ÉCONOMIQUE Concertation Innovation Innovation www.regionreunion.com Concertation cohérence 2011-2015 Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations
CONSEIL DES MINISTRES
CONSEIL DES MINISTRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSEE LE MERCREDI 1 ER AVRIL 2015 À L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA
CAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne
CAHIER DES CHARGES Pour la mise en œuvre d une maison de santé pluridisciplinaire En Lot-et-Garonne Les patients ont besoin d une réponse de proximité et d une prise en charge globale qui nécessite une
Livret des aides et subventions publiques aux associations 2012
Vous souhaitez Votre situation Vous structurez votre association sportive Vos outils Vos démarches Votre interlocuteur Déposez votre Acquèrir une capacité juridique Effectuer des opérations bancaires et
Mobilisation de l École et de ses partenaires pour les valeurs de la République. Les assises
Assises de la KIT D ORGANISATION DES ASSISES SOMMAIRE La démarche des assises 1. Présentation générale de la démarche 2. Les thématiques à aborder lors des Assises locales et départementales 3. Assises
Commission Structures
Commission Structures Et si la FFCT vous aidait à créer de nouveaux clubs POURQUOI? La mission du Comité départemental est notamment de promouvoir le sport de loisir et de santé qu est le Cyclotourisme,
Limites d exonération des allocations forfaitaires. Nature de l indemnité 2011
ÉDITION JANVIER 2011 Annexes Frais professionnels Limites d exonération des allocations forfaitaires (Arrêté du 20 décembre 2002 modifié) Nature de l indemnité 2011 Indemnité de restauration sur le lieu
26 et 27 mai 2015. Discours de clôture de la Présidente du Conseil Général
26 et 27 mai 2015 Discours de clôture de la Présidente du Conseil Général Mesdames, Messieurs, Lors de mes propos introductifs à ces débats, je vous ai dit que le développement social, comme le développement
UC1 Cadre Réglementaire
Stage Initial MF1 Commission Technique Régionale EST Septembre 2011 UC1 Cadre Réglementaire - La Loi de 1901 - Organisation du Sport en France - Établissements d'aps Principes généraux - La vie associative
PRISE EN CHARGE SANITAIRE DES PERSONNES PLACÉES SOUS MAIN DE JUSTICE PRISE EN CHARGE SANITAIRE DES PERSONNES PLACÉES SOUS MAIN DE JUSTICE
GUIDE MÉTHODOLOGIQUE PRISE EN CHARGE SANITAIRE DES PERSONNES PLACÉES SOUS MAIN DE JUSTICE La première version de ce guide éditée en décembre 1994 avait pour objectif d accompagner la mise en place de la
DOCUMENT DE POLITIQUE TRANSVERSALE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR POLITIQUE DE L ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E DOCUMENT DE POLITIQUE TRANSVERSALE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 POLITIQUE DE L ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES NOTE EXPLICATIVE Cette annexe au projet
En direct. Comité interministériel des villes du 19 février 2013
En direct duciv Comité interministériel des villes du 19 février 2013 Dicom Politique de solidarité nationale envers les quartiers défavorisés, la politique de la ville est déterminée et conduite par le
9 Référentiel de missions de l agence du service civique
BINOME 21 PROJET ASSOCIATIF 2011-2013 Pour une solidarité intergénérationnelle Erard Marie-Françoise Sommaire 1 Objectifs 2 Chartes 3 Fonctionnement de l association 4 Etude préalable 5 Projet actuel 6
Cahier des charges thématique - Couverture du territoire par le très haut débit et développement des usages du numérique
Cahier des charges thématique - Couverture du territoire par le très haut débit et développement des usages du numérique Actualisation et mise en œuvre d une Stratégie de Cohérence Régionale d Aménagement
L'analyse de FORCE OUVRIERE de l'impact sur les DDI des diagnostics territoriaux soumis au CT des DDI du 9 juillet 2015
L'analyse de FORCE OUVRIERE de l'impact sur les DDI des diagnostics territoriaux soumis au CT des DDI du 9 juillet 2015 Sans parler de tout ce que l'on ne veut pas nous montrer avant les arbitrages de
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Bourgogne
Crédit photo: Hervé Hamon MSJEPVA Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Bourgogne www.bourgogne.drjscs.gouv.fr Les Fiches Pratiques Sommaire Avant-propos Définitions
Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE
Cours VI : VIE POLITIQUE LOCALE, RELATIONS ENTRE SOCIETE CIVILE ET POUVOIR POLITIQUE INTRODUCTION : Les collectivités territoriales Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. MINISTÈRE DE l'emploi ET DE LA SOLIDARITE. Paris, le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE l'emploi ET DE LA SOLIDARITE DIRECTION DE L HOSPITALISATION ET DE L ORGANISATION DES SOINS Sous-direction des professions paramédicales Et des personnels hospitaliers
1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE
ADDITIF EXPLICATIF 1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE Organisation de deux «secteurs» clairement identifiés dans leurs objectifs et missions. Sous la responsabilité d un pilotage unique, ces deux «secteurs»
DIVISION ORGANIQUE 11 AFFAIRES GÉNÉRALES - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL PROGRAMME 0 SUBSISTANCE
DIVISION ORGANIQUE 11 AFFAIRES GÉNÉRALES SECRÉTARIAT GÉNÉRAL PROGRAMME 0 SUBSISTANCE 01 Dépenses de personnel 04 1 11 01.01 01 05 01 Cnd Dépenses de toute nature en matière d'audit de la 61 fonction publique
Définition des temps périscolaires et extrascolaires
ANNEXE 3 Définition des temps périscolaires et extrascolaires Le temps périscolaire est constitué des heures qui précèdent et suivent la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants
Guide de la Vie Associative - Edition 2011 Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Vienne
1 1 1 Sommaire Préface...1 Sommaire...2 I - L association : CADRE JURIDIQUE ET RESSOURCES HUMAINES...3 I - 1. - Statuts, cadre juridique...3 I - 1.1. - Contrat d association et fonctionnement statutaire
4 e plan interministériel
4 e plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes 2014-2016 MINISTÈRE DES DROITS DES FEMMES 4 e plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences
Vade-mecum pour la présentation d un projet de club
Vade-mecum pour la présentation d un projet de club Ce document a pour objectif de donner quelques repères pour la présentation du projet de club : description, valorisation et priorisation des objectifs.
CHARTE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT
PLAN DEPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES DEPARTEMENT DE LA LOIRE CHARTE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT Les mesures d'accompagnement Social Lié au Logement (A.S.L.L.)
Copropriété & accessibilité
Note technique Copropriété & accessibilité Résumé de la législation relative aux travaux d accessibilité des BHC (Bâtiments d Habitation Collectifs) existants Les copropriétés relèvent de la réglementation
CREATION & FONCTIONNEMENT D UNE ASSOCIATION
CREATION & FONCTIONNEMENT D UNE ASSOCIATION La Loi 1901 GENERALITES LE REGIME JURIDIQUE LES CATEGORIES D ASSOCIATIONS La Loi 1901 Généralités Une association loi 1901 est une association à but non lucratif,
EXPERT FINANCIER POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE. Poste de rattachement hiérarchique : Chef de service Conseil et Expertise Financière
Direction Finances EXPERT FINANCIER J CHARGE DU CONTRÔLE INTERNE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) ET DE CONSEIL EN GESTION POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE Direction : Direction Finances Poste de
APPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES
APPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES Les Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) ont pour objet d offrir aux personnes adultes handicapées un
PRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL
PRÉFET DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S N SPECIAL Date de parution : 30 avril 2015 1 SOMMAIRE RAA SPECIAL DU 30 AVRIL 2015 SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE Bureau
2013- PLAN SPORT SANTE BIEN-ETRE. Sport. Santé. Bienêtre. d Direction Régionale de La. Version finale validée par le Comité de pilotage 2013-20152015
Bienêtre 2013- d Direction Régionale de La Jeunesse des Sports et de la Cohésion 2015 Direction Régionale de La Jeunesse des Sports et de la Cohésion Direction Régionale de La Jeunesse des Sports et de
Mémo public 3 - Les sportifs de haut niveau
Mémo public 3 - Les sportifs de haut niveau L objet de ce mémo est de préciser : Le cadre du sport de haut niveau La spécificité des sportifs de haut niveau Ce qui a été fait jusqu à présent pour le retour
Action de soutien à la mobilité
UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets
Depuis 2009, l'éducation nationale s'est déjà mobilisée pour développer des banques de stages et des outils associés.
Pôles de stages Mise en place dans les académies de pôles de stages NOR : MENE1505070C circulaire n 2015-035 du 25-2-2015 MENESR - DGESCO A2-2 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie Que ce
CONVENTION POUR L'ACTIVITE HANDISPORT A L'ECOLE
CONVENTION POUR L'ACTIVITE HANDISPORT A L'ECOLE ENTRE : L'Inspecteur d'académie, Directeur des services départementaux de l'education Nationale, Le Président du Comité Départemental U.S.E.P. de l'ain,
Plus de 43 000 recrutements et deux concours externes
Plus de 43 000 recrutements et deux concours externes 2013 marque le début de la refondation de la formation initiale des enseignants > Pour remplacer les départs des enseignants en 2013, 22 100 postes
Comité de pilotage de la plate-forme d observation des données sociales en région Centre-Val de Loire
DRJSCS Centre Compte rendu 15/06/2015 réunion du : 28/05/2015 objet Comité de pilotage de la plate-forme d observation des données sociales en région Centre-Val de Loire Présents : LECLERC Céline (ORS),
DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE ANNEE 2007-2008
Chelles, le.. DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE ANNEE 2007 2008 Dénomination de l association :. Section :. Objet :.... Siège Social :.. N Compte bancaire ou postal :.. RESPONSABLES Président (e) : Adresse
Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013
Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION
MIEUX COMPRENDRE LE HANDICAP
MIEUX COMPRENDRE LE HANDICAP CONTEXTE Selon la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées «Art. L. 114. - Constitue un
Santé Protection sociale Solidarité
Ministère des Affaires sociales et de la Santé Santé Protection sociale Solidarité N 9 15 octobre 2013 Plan de classement Sommaire chronologique Sommaire thématique DIRECTION DE L INFORMATION LÉGALE ET
Statuts de SNL Paris
Statuts de SNL Paris ( dernière mise à jour consécutivement à l Assemblée Générale du 12 juin 2005 ) Préambule En 1988, des personnes décident d agir ensemble afin «d ouvrir l accès au logement à des personnes
ASSURANCES DE LA FEDERATION FRANCAISE DU SPORT ADAPTE. RC/individuelle accidents/assistance/extensions. Conventions Spéciales du contrat N 46 871 360
ASSURANCES DE LA FEDERATION FRANCAISE DU SPORT ADAPTE RC/individuelle accidents/assistance/extensions Conventions Spéciales du contrat N 46 871 360 Les présentes Conventions Spéciales, applicables à l
La LOLF, une loi bien pensée mais en voie de détournement?
La LOLF, une loi bien pensée mais en voie de détournement? La nouvelle loi organique relative aux lois de finances a été promulguée en août 2001. Deux ans plus tard, et bien que la mise en œuvre de cette
Un GSI plénier est prévu en juin 2001 au cours duquel devra être présenté un document élaboré à partir des travaux du groupe de travail.
Contrats éducatifs locaux missions et la formation des coordonnateurs de cel Réflexions du groupe de travail relevant du groupe de suivi interministériel des cel 1. Informations L'outil informatique de
La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004. Recrute
La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004 Recrute Le/la directeur(trice) adjoint(e) de l établissement I. Les missions et l
BASSE - NORMANDIE SYNTHESE PAR SERVICE DRJSCS BASSE-NORMANDIE
BASSE - NORMANDIE SYNTHESE PAR SERVICE DRJSCS BASSE-NORMANDIE EFFECTIFS : Effectif total : 84 agents, répartis selon les catégories A+ et A = 53 agents, soit 63 % B = 17 agents, soit 20 % C = 14 agents,
PROJET SPORTIF et CULTUREL
PROJET SPORTIF et CULTUREL ORCIERE ANCELLE (Alpes Françaises) Du 28 Mars au 4 avril 2009 Les Martiniquais du Nord-Atlantique à la découverte des Alpes Un état d esprit, des valeurs positives pour faire
Présentation du réseau documentaire régional en éducation pour la santé. Jeudi 4 juin 2009 BLOIS
Présentation du réseau documentaire régional en éducation pour la santé Jeudi 4 juin 2009 BLOIS Programme de la journée 10h30 10h50 11h30 12h00 12h30 Etat des lieux 2008 des centres de ressources en éducation
Réglementation DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS
L essentiel de la Réglementation DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS Mise à jour en juin 2012 www.ufcv.fr SOMMAIRE CADRE GENERAL DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS (ACM) La protection des mineurs accueillis
Etablissement S.A.S. / ARPADE. Services d Accueil et de Soins. - Livret d accueil -
Etablissement S.A.S. / ARPADE Services d Accueil et de Soins - Livret d accueil - Association Régionale de Prévention et d Aide face aux Dépendances et aux Exclusions Valeurs fondamentales de l Association
Une passerelle pour votre avenir
Une passerelle pour votre avenir Livret d accueil Jeunes de 14 à 20 ans Plusieurs structures pour des parcours individualisés Des équipes pluridisciplinaires pour un service de qualité Enfance et Adolescence
Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?
Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte
Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011. Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie
Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011 Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie Préambule : Les Groupes d Entraide Mutuelle (GEM), régis par les articles L. 114-1-1 et
Les stages sportifs. L'organisateur d'un tel stage devra procéder à certaines formalités :
Les stages sportifs Stages sportifs avec hébergement Les stages sportifs accueillant des mineurs hors du domicile parental relèvent de la réglementation des centres de vacances, dès l'instant où ils sont
Comment remplir le dossier de demande subvention?
Comment remplir le dossier de demande subvention? Ville de Suresnes année 2015 Le dossier de demande de subvention est à déposer en 3 exemplaires avant le 5 décembre 2014 Au service Vie Associative 6 rue
Rapport technique n 8 :
Modernisation de l action publique Groupe de travail interministériel sur les agences et opérateurs de l Etat Rapport technique n 8 : L'appui des têtes de réseau interministérielles en matière de fonctions
L actualité de la fonction publique. SDRH/ RH1/ Ecole de la GRH Novembre 2012
L actualité de la fonction publique SDRH/ RH1/ Ecole de la GRH Novembre 2012 L actualité de la Fonction publique 1 L agenda social de la fonction publique : 1.1 De nouvelles orientations, de nouvelles
Le ministre de l'intérieur. La ministre des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative
MINISTERE DE L INTERIEUR MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION
Règlementation sportive
Règlementation sportive Le code du sport crée en 2006 regroupe des textes législatifs (lois) et règlementaires (décrets et arrêtés) qui encadrent la pratique sportive. Etablissement d activités physiques
Ce document a pour objectif d apporter des réponses aux multiples interrogations qui peuvent se poser sur le Service Civil Volontaire (SCV).
Questions/réponses sur le service civil volontaire Ce document a pour objectif d apporter des réponses aux multiples interrogations qui peuvent se poser sur le Service Civil Volontaire (SCV). Il est bien
