Conventions, programmes de services bancaires et frais relatifs aux services bancaires courants

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1 Conventions, programmes de services bancaires et frais relatifs aux services bancaires courants Date d entrée en vigueur : 1 er mai 2015

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3 Conventions, programmes de services bancaires et frais relatifs aux services bancaires courants Les pages qui suivent contiennent toutes les conventions bancaires qui s appliquent aux comptes de particulier à BMO Banque de Montréal. Ces conventions entrent en vigueur le 1 er mai 2015 et remplacent toutes les conventions précédentes que vous pouviez avoir avec nous. Vous devez lire et comprendre les conventions qui s appliquent aux services que vous avez choisis. Dans ces conventions, les mots «vous», «votre» et «vos» désignent chaque personne qui a signé la demande d ouverture de compte; les mots «nous», «notre», «nos» et «la Banque» désignent la Banque de Montréal. The Bank of Montreal Everyday Banking Agreements are available in both English and French languages. If you have not received these agreements in the language of your preference, we will be pleased to forward these agreements in the correct language at your request.

4 Table des matières I. Convention de compte de particulier...1 1) Divulgation relative à vos renseignements personnels et consentement ) Exigences en matière d identification relatives aux comptes de particulier ) Conditions générales... 3 a. Dépôts...4 b. Intérêts...4 c. Retraits...4 d. Politique de retenue de fonds sur les dépôts de chèques...5 e. Encaissement de chèques du gouvernement du Canada...6 f. Vérifiez vos relevés et renseignements sur votre compte...6 g. Consentement à la transmission de documents par voie électronique...7 h. Frais...8 i. Comptes inactifs ) Comptes conjoints ) Programme de récompense AIR MILES ) Compte accumulateur d épargne II. Programmes de services bancaires courants et convention relative aux programmes ) Conditions générales ) Caractéristiques et frais ) Remise sur les frais annuels de carte de crédit de BMO ) Compte à frais modiques/sans frais ) Programme de services bancaires à frais réduits III. Programmes de services bancaires et comptes n étant plus offerts ) Programmes de services bancaires abolis ) Compte de chèques à intérêts IV. Convention relative à la protection de découvert ) Conditions générales ) Limite de découvert ) Paiement ) Résiliation de la convention V. Convention relative au virement de fonds en cas de découvert...26 VI. Convention relative aux services bancaires électroniques ) Définitions ) Utilisation des Services bancaires électroniques... 28

5 3) Traitement des transactions électroniques ) Directives transmises par télécopieur, par message texte ou par téléphone ) Transactions en devises ) Alertes BMO ) Services mobiles BMO ) Gestion financière personnelle ) Regroupement ) Caractère confidentiel de votre code d identification secret et de votre numéro de carte ) Vos obligations de nous aviser ) Votre responsabilité ) Limitation de notre responsabilité ) Frais liés aux services ) Caractère incessible et retour de votre carte ) Établissement de limites ou modifications à la présente convention ) Dossiers et règlement des différends ) Autres conventions et loi applicables ) Obtention de renseignements personnels ou concernant votre solvabilité ) Code de pratique VII. Convention relative au service Virements de fonds mondiaux BMO ) Conditions générales a. Opérations relatives au service Virements de fonds mondiaux BMO...34 b. Frais...35 c. Taux de change...35 d. Vérifiez vos relevés et renseignements sur votre compte...35 e. Intérêts...36 f. Comptes inactifs ) Garantie contre toute responsabilité ) Propriété des virements du service Virements de fonds mondiaux BMO ) Programme de récompense AIR MILES VIII. Autres frais...38 a. Régime enregistré :...38 b. Frais aux clients d une autre institution financière...38 IX. Glossaire...39 X. Résolution des différends...41

6 I. Convention de compte de particulier En demandant l ouverture d un compte, vous acceptez les conditions suivantes : 1) Divulgation relative à vos renseignements personnels et consentement Qu entend-on par renseignements personnels? Les renseignements personnels désignent l information qui permet d identifier une personne. Cette information comprend les renseignements que vous nous avez fournis ou que nous avons recueillis d autres sources, par exemple : votre nom, votre adresse, votre date de naissance, votre sexe, des renseignements financiers personnels, des numéros d identification, comme votre numéro d assurance sociale, des références personnelles et vos antécédents professionnels. Pourquoi la Banque vous demande-t-elle vos renseignements personnels? Nous les demandons afin que nous puissions les utiliser ou les divulguer pour : vérifier votre identité; fournir et gérer les produits et les services que vous avez demandés; comprendre vos besoins en matière de services financiers; prévenir la fraude et gérer les risques; déterminer les produits et services qui vous conviennent; mieux gérer notre relation d affaires avec vous; déterminer votre admissibilité à certains de nos produits et services ou à ceux d autres fournisseurs; satisfaire aux exigences de la législation ou de la réglementation ou encore à toute autre exigence permise par la loi; communiquer avec vous concernant des produits et services susceptibles de vous intéresser; comprendre nos clients afin d élaborer et de personnaliser nos produits et services; répondre à toutes vos questions. Si nous avons une autre raison d utiliser vos renseignements personnels, nous vous en informerons. Échange de vos renseignements personnels Nous pouvons échanger vos renseignements au sein de BMO Groupe financier, notamment à l extérieur du Canada dans les endroits où nous faisons affaire, à des fins juridiques et réglementaires, de gestion du risque de crédit et d autres risques commerciaux, pour effectuer des analyses, pour nous assurer que nous avons une information exacte ou à jour dans votre dossier (comme votre adresse actuelle ou votre date de naissance) et pour mieux gérer votre relation d affaires avec vous. À vous de choisir Lorsque vous demandez un nouveau produit ou service, nous demandons votre consentement pour recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels aux fins indiquées ci-dessus. Si vous ne désirez pas recevoir nos communications de marketing direct ou autoriser l échange de vos renseignements personnels entre les membres de BMO Groupe financier, vous pouvez faire supprimer votre nom de nos listes de marketing direct ou de nos listes de données communes. Si vous voulez modifier vos options en matière de renseignements personnels, veuillez nous en informer. Cependant, veuillez noter que vous ne pouvez pas annuler votre consentement pour la collecte, l utilisation et la divulgation de vos renseignements : si nous sommes légalement obligés de le faire; s il s agit d un produit de crédit que nous vous avons accordé pour lequel nous devons recueillir ou communiquer ces renseignements régulièrement avec des agences d évaluation du crédit, des assureurs-crédit et d autres prêteurs. Annuler votre consentement pourrait également signifier, dans certaines situations, que nous ne pourrions pas vous offrir les produits ou services que vous demandez. Pour en savoir plus sur notre engagement à l égard de la protection de vos renseignements personnels, consultez notre Code de confidentialité dans l une de nos succursales ou sur notre site Web au De temps à autre, nous pouvons modifier le contenu de ce code. Le Code de confidentialité affiché sur notre site Web constitue toujours la version la plus récente. 1

7 2) Exigences en matière d identification relatives aux comptes de particulier Pour ouvrir un compte bancaire, vous devez présenter DEUX (2) pièces d identité personnelle. Au moins l une des deux doit faire partie de la liste des pièces d identité canadiennes figurant à la partie A ci dessous. Les pièces doivent être valides (elles ne doivent pas être expirées), originales et ne pas être endommagées de façon importante. Cette liste de pièces d identité est fournie selon les termes du Règlement sur l accès aux services bancaires de base en vertu de la Loi sur les banques. Si vous avez une seule pièce d identité de la partie A, et aucune de la partie B, vous pourrez faire confirmer votre identité par un client en règle de la Banque ou par une personne de bonne réputation au sein du milieu où se trouve la succursale. S ils ne figurent pas sur les pièces d identité présentées, vous devrez aussi fournir les renseignements suivants : votre adresse, votre emploi et votre date de naissance. Si la Banque a des soupçons raisonnables quant à votre identité, vous devrez présenter une pièce d identité de la partie A qui comporte votre photographie et votre signature. Partie A Permis de conduire délivré au Canada pouvant être utilisé comme pièce d identité en vertu de la loi provinciale 1 Passeport canadien Certificat de citoyenneté canadienne ou certificat de naturalisation sous forme de document papier ou de carte, sauf un document commémoratif Carte de résident permanent ou formulaire IMM 1000, IMM 1442, IMM 5292 ou IM5688 de Citoyenneté et Immigration Canada Extrait de naissance délivré au Canada Carte d assurance sociale délivrée par le gouvernement du Canada 2 Carte de sécurité de la vieillesse délivrée par le gouvernement du Canada (avec le nom et le numéro d assurance sociale (NAS) embossés sur la carte) Certificat du statut d Indien délivré par le gouvernement du Canada Carte d assurance-maladie provinciale ou territoriale, dans la mesure où elle peut être utilisée à des fins d identification en vertu d une loi provinciale ou territoriale 3 Permis d armes à feu Carte du programme Nexus Document ou carte délivré par l une des autorités ci-dessous, ou toute entité qui lui succède, qui comporte votre photographie et votre signature : Insurance Corporation of British Columbia Alberta Registries British Columbia Identification (BCID) Permis de conduire et British Columbia Services Card (carte-photo combinée) British Columbia Services Card avec photo British Columbia Services Card sans photo Saskatchewan Government Insurance Service Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités Ministère des Transports et des Travaux publics de l Île-du-Prince-Édouard Services Nouveau-Brunswick Department of Government Services and Lands de la province de Terre-Neuve-et-Labrador Ministère des Transports des Territoires du Nord-Ouest Ministère de Gouvernement communautaire et des Transports du territoire du Nunavut Carte d identité Plus (du Manitoba) Carte d identité du Manitoba Carte-photo de l Ontario 1 Un permis de conduire temporaire de l Alberta n est pas accepté. 2 Une lettre arborant un numéro d assurance sociale n est pas acceptée. 3 Au Manitoba, en Ontario et à l Île-du-Prince-Édouard, il est interdit de présenter la carte d assurance-maladie comme pièce d identité partout au Canada. 2

8 Partie B Votre nom doit figurer sur toute pièce d identité de cette partie. Carte d identité d employé délivrée par un employeur reconnu dans la communauté Carte bancaire, de guichet automatique ou carte de client portant votre nom et signée émise par une institution financière membre de l Association canadienne des paiements (ACP) Carte de crédit signée émise par une institution financière membre de l ACP 1 Carte de client avec photo et signature délivrée par l Institut national canadien pour les aveugles (INCA) Carte d identité d étudiant 2, avec photo, numéro d étudiant et code à barres délivrée par une université ou un collège au Canada Passeport étranger Permis de conduire étranger avec nom et numéro d identification Pour toute question concernant la liste de ces pièces d identité, veuillez consulter l article «Résolution de différends» de cette convention. 3) Conditions générales Votre compte doit être utilisé à titre de compte personnel seulement. Si vous l utilisez à des fins commerciales, nous nous réservons le droit d exiger de vous des frais pour services bancaires aux entreprises ou de fermer le compte. Nous pouvons traiter avec un représentant légal nommé en bonne et due forme qui agit en votre nom. La présente convention lie vos héritiers, exécuteurs, représentants légaux, liquidateurs, administrateurs et ayants droit et, au Québec, vos liquidateurs. Advenant votre décès, nous transférerons le solde de votre compte à votre représentant légal, une fois que ce dernier nous aura présenté les documents juridiques appropriés. Vous convenez d aviser la Banque par écrit dès que vous prenez connaissance d un effet non autorisé ou contrefait. Il vous incombe de nous informer de tout changement apporté à vos renseignements personnels, tels que votre adresse résidentielle ou postale, votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone Si vous nous avez autorisés à obtenir un rapport du bureau de crédit, nous pouvons, à notre discrétion et en tout temps, actualiser ce rapport tant que vous demeurerez un client de la Banque. Vous convenez également que nous pouvons partager tout renseignement personnel vous concernant au sein de BMO Groupe financier, avec des agences d évaluation du crédit ou d autres personnes avec qui vous avez ou pouvez avoir des liens financiers. Vous devrez nous fournir tout autre renseignement dont nous pourrions avoir besoin de temps à autre pour maintenir à jour vos renseignements personnels. Nous pouvons signaler aux agences d évaluation du crédit toute activité non autorisée qui serait, de quelque façon que ce soit, liée à votre compte. Nous pouvons appliquer un solde créditeur d un de vos comptes établis avec nous contre tout solde débiteur éventuel d un autre compte établi avec nous. Nous pouvons procéder de la sorte sans vous en aviser au préalable, que les comptes visés soient détenus individuellement ou conjointement. Ce droit s ajoute à tout autre droit que nous pouvons avoir en common law en ce qui a trait à la compensation ou au regroupement des comptes. Nous pouvons, si la loi l exige ou à notre discrétion et en tout temps, fermer votre compte, ou refuser de libérer les fonds de votre compte sans préavis, y compris, sans toutefois s y limiter, si vous commettez ou si nous croyons que vous avez peutêtre commis une fraude ou tout autre acte illégal, si nous déterminons que vous présentez un niveau inacceptable de risque juridique, de réputation ou autres pour la Banque, si vous contrevenez aux modalités de toute convention applicable, utilisez le compte à des fins illégitimes ou illégales, si des activités suspectes dans le compte sont détectées ou si vous utilisez le compte de manière insatisfaisante. Les droits et recours décrits dans la présente convention ne modifient nullement les autres droits ou recours dont la Banque peut disposer en common law ou autrement. Vous reconnaissez que la reproduction numérique ou électronique d un chèque et d autres effets de paiement peut être effectuée et utilisée par les institutions financières, y compris la Banque, et que nous pourrions décider de vous fournir de telles reproductions, auquel cas, l effet original pourrait être détruit et ne pas vous être retourné. Nous sommes autorisés à agir à toutes fins utiles comme si la reproduction en question était l effet original. Nous pouvons modifier ou résilier la présente convention de compte en tout temps. Vous devez accepter les modifications de la présente convention de compte au moment où l avis en est donné dans nos succursales au Canada. 1 Les cartes prépayées ne sont pas acceptées. 2 Une pièce d identité d étudiant n est pas acceptée pour encaisser des chèques du gouvernement du Canada. 3

9 a. Dépôts Vous pouvez effectuer des dépôts à votre compte, à n importe laquelle de nos succursales au Canada qui offrent des transactions avec assistance. Nous pouvons exiger que les dépôts soient conformes à tous égards aux normes et règlements de la Banque ou de l Association canadienne des paiements. Lorsque vous déposez un chèque, vous acceptez de nous accorder le délai nécessaire pour nous assurer qu il a été compensé avant d en retirer le montant. Nous pouvons porter tout dépôt direct à votre compte. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables du type ou de la somme du dépôt, ni de tout retard ou défaut de porter le dépôt à votre compte. Les pièces de monnaie américaine ne sont acceptées qu au pair, même lorsqu elles sont déposées dans un compte en dollars américains. Nous pouvons débiter votre compte du montant de tout dépôt pour lequel nous ne sommes pas entièrement remboursés. Nous accepterons vos chèques pour encaissement uniquement. Les fonds seront déposés dans votre compte seulement lorsque nous recevrons le paiement de l autre institution financière. Nous pouvons vous imputer des frais d encaissement pour ces chèques et l autre institution financière peut aussi vous facturer des frais connexes. Veuillez consulter l article «Services et frais supplémentaires» de cette convention pour connaître les frais applicables. Il vous incombe d aviser toute personne effectuant des dépôts directs dans votre compte de toute modification apportée aux instructions relatives au dépôt direct. Si un article déposé dans votre compte nous est retourné impayé, vous convenez que nous ne sommes pas tenus de vous donner immédiatement un avis de refus de paiement, ni à personne d autre. L inscription d une entrée contrepassant le dépôt dans le relevé mensuel qui vous est envoyé constitue un avis de refus de paiement validement donné. Vous serez redevable envers nous de cette somme que nous contrepassons ainsi à votre compte à partir de la date de la contrepassation. Vous reconnaissez que les articles en devises déposés et qui sont retournés par la suite peuvent occasionner une perte de change en raison des fluctuations de taux. Vous êtes responsable de toute différence et somme dues en raison d un article en devises refusé. b. Intérêts Nous nous réservons le droit de modifier les taux d intérêt ou les conditions, ou les deux, de temps à autre. Vous pouvez prendre connaissance des taux et des conditions en vigueur à n importe quelle succursale canadienne de la Banque offrant des comptes de dépôt, sur notre site bmo.com/taux ou en composant le Les taux d intérêt sont calculés sur une base annuelle. Ils sont calculés sur le solde de fermeture quotidien et payés mensuellement le dernier jour ouvrable du mois. Lorsqu on transfère un compte productif d intérêts à un autre type de compte (s il est permis de le faire et que le numéro de compte ne change pas), les intérêts courus, le cas échéant, sont calculés jusqu à la date du transfert exclusivement et portés directement au crédit du nouveau type de compte au moment du transfert. Lorsqu on ferme un compte productif d intérêts, les intérêts courus, le cas échéant, sont calculés jusqu à la date de la fermeture du compte exclusivement et portés directement au crédit du compte au moment de sa fermeture. c. Retraits Nous pouvons refuser des chèques ou d autres effets de paiement qui ne sont pas conformes à tous égards aux normes et règlements de la Banque ou de l Association canadienne des paiements. Vous pouvez effectuer des retraits dans l une de nos succursales au Canada offrant les transactions avec assistance, en présentant votre carte de débit BMO ou l une de nos cartes de services bancaires émises à cette fin ou toute autre pièce d identité que nous pourrions vous demander de présenter. Il existe une limite quant au montant que vous pouvez retirer dans une succursale autre que celle où se trouve votre compte. Sauf pour le compte de chèques principal, nous pouvons exiger un préavis de retrait de sept (7) jours ou plus. 4

10 d. Politique de retenue de fonds sur les dépôts de chèques Une retenue de fonds 1 pourrait s appliquer aux chèques que vous déposez ou à tous les dépôts autres qu en espèces (mandats ou traites) que vous effectuez pour les périodes indiquées ci-dessous avant que vous ne puissiez exercer votre droit de retrait. Détails de la retenue applicable aux chèques déposés ou aux dépôts autres qu en espèces Période de retenue Chèques encodés, mandats et traites en dollars canadiens tirés sur une institution financière située au Canada Montant de $ ou moins déposé en succursale avec l'assistance d'un employé Montant de $ ou moins déposé de toute autre façon, y compris à un guichet automatique Montant excédant $ déposé en succursale avec l'assistance d'un employé Montant excédant $ déposé de toute autre façon, y compris à un guichet automatique Nouveaux comptes (ouverts depuis 90 jours ou moins) Jusqu'à quatre (4) jours ouvrables 2 après la date du dépôt Jusqu'à cinq (5) jours ouvrables après la date du dépôt Jusqu'à sept (7) jours ouvrables après la date du dépôt Jusqu'à huit (8) jours ouvrables après la date du dépôt Jusqu'à sept (7) jours ouvrables après la date du dépôt Autres types de chèques Chèque endossé plus d'une fois ou déposé six (6) mois après la date qui y est inscrite Chèque encodé en dollars américains tiré sur une institution financière située au Canada Chèque partiellement encodé ou non encodé (en dollars canadiens ou américains) tiré sur une institution financière située au Canada Les fonds peuvent être déposés à notre discrétion; si le dépôt est autorisé, ils peuvent être retenus jusqu'à neuf (9) jours ouvrables après la date du dépôt Les fonds peuvent être retenus jusqu'à sept (7) jours ouvrables Les fonds peuvent être retenus jusqu'à quinze (15) jours ouvrables Chèque encodé abîmé ou mutilé (en dollars canadiens ou américains) tiré sur une institution financière située au Canada Chèque encodé en dollars américains tiré sur une institution financière située aux États-Unis Les fonds peuvent être déposés à notre discrétion; si le dépôt est autorisé, ils peuvent être retenus jusqu'à trente (30) jours ouvrables après la date du dépôt Les fonds peuvent être retenus jusqu'à trente (30) jours ouvrables Les fonds seront portés au crédit du compte du client seulement Chèque envoyé au recouvrement 3 lorsque nous recevrons le paiement de l'autre institution financière de laquelle le chèque a été tiré Nous pouvons refuser d honorer un chèque si nous avons des motifs de croire que le dépôt est effectué à des fins illégales ou frauduleuses. 1 La retenue de fonds ne garantit aucunement que le chèque déposé ou autre dépôt qui n est pas en espèces sera honoré une fois la période de retenue expirée. Si, pour quelque raison que ce soit et à n importe quel moment, un chèque ou autre dépôt qui n est pas en espèces n est pas honoré, soit durant la période de retenue de fonds applicable, soit après l expiration de cette période, nous avons le droit d imputer à votre compte le montant du chèque ou du dépôt. Les effets en devises déposés et retournés par la suite peuvent entraîner une perte de change en raison des fluctuations de taux. Vous êtes responsable de toute différence et somme dues en raison d un article en devises refusé. 2 Jour ouvrable Veuillez noter que les samedis, les dimanches et les jours fériés ne sont pas des jours ouvrables. 3 Certains chèques peuvent être envoyés pour «recouvrement», ce qui signifie que les fonds seront versés à votre compte seulement une fois que le chèque tiré sur une autre institution financière sera compensé et que les fonds auront été reçus par BMO. 5

11 e. Encaissement de chèques du gouvernement du Canada Il n y a aucuns frais pour l encaissement ou le dépôt d un chèque du gouvernement du Canada. Nous encaisserons un tel chèque jusqu à un montant $ sur présentation : de deux pièces d identité de la partie A ou B; d une seule pièce d identité de la partie A ou B, si votre identité peut être confirmée par un client en règle de la Banque ou par une personne avantageusement connue dans la collectivité où la succursale de la Banque est située; d une pièce d identité de la partie A ou B qui présente votre photographie et votre signature. Remarque : pour connaître le type de pièces appartenant à la partie A ou B, veuillez consulter l article «Exigences en matière d identification relatives aux comptes de particulier» de cette convention. À compter d avril 2016, le gouvernement du Canada cessera de poster des chèques de paiement. Vous devrez alors vous inscrire au dépôt direct pour recevoir des paiements comme un remboursement d impôt, de la TPS, des versements du Régime de pensions du Canada, du Programme de la sécurité de la vieillesse ou des prestations fiscales canadiennes pour enfants et d assurance-emploi. Visitez le site depotdirect.gc.ca pour obtenir plus de renseignements. f. Vérifiez vos relevés et renseignements sur votre compte Tout relevé émis à l égard de chaque compte sera réputé vous avoir été livré ou remis par la Banque par courrier ordinaire, à la dernière adresse connue qui figure dans les registres de la Banque ou, s il est envoyé par voie électronique, par l intermédiaire des Services bancaires mobiles, des Services bancaires en ligne de BMO, y compris la fonction Messages sur cette dernière plateforme, ou encore par toute autre voie électronique à laquelle nous pouvons vous donner accès à vos relevés («voie électronique»). Vous convenez d aviser la Banque sans tarder si vous ne recevez pas votre relevé dans les dix (10) jours suivant la date à laquelle vous le recevez normalement. Il vous incombe : de vérifier au moins une fois par mois les entrées de débit et de crédit portées à votre compte, d examiner les chèques et les images de chèque, les preuves de paiement et les renseignements concernant les transactions («Renseignements sur le compte»); de vérifier la validité des Renseignements sur le compte; d informer la Banque par écrit de toute erreur, irrégularité, omission ou objection concernant votre relevé, les Renseignements sur le compte ou votre livret (y compris, sans toutefois s y limiter, tout chèque faisant l objet d une falsification de signature, modifié, produit en double, contrefait ou autrement non autorisé ou frauduleux («Avis»). L avis doit être remis à la Banque dans les trente (30) jours suivant : la date du relevé, si vous recevez un relevé mensuel; le dernier jour du mois duquel la transaction a été portée au compte, si vous ne recevez pas de relevé mensuel. De plus, vous reconnaissez et convenez que, exception faite des cas énoncés dans tout Avis transmis à la Banque durant la période de 30 jours, passé ce délai : vous serez irréfutablement réputé avoir accepté votre relevé, les Renseignements sur le compte et votre livret comme étant exacts, et tous les chèques, images de chèque et pièces justificatives, le cas échéant, comme correctement portés à votre compte. Pendant et après la période de 30 jours, la Banque peut imputer à votre compte les sommes qu elle vous a remises et pour lesquelles elle n a pas été payée; tous les montants portés à votre compte, y compris les intérêts, les frais et les frais de service, seront considérés comme ayant été correctement imputés ou crédités, que le relevé indique ou non la manière dont ils ont été calculés; même si aucune vérification de votre ou de notre part n a été réalisée à l égard des signatures, des instructions et des autorisations, vous aurez confirmé que les chèques et les autres instructions de paiement n ont pas fait l objet d une falsification de signatures, d une modification, d une duplication, d une contrefaçon ou, pour quelque raison que ce soit, d une non-autorisation, et qu ils n étaient pas frauduleux; en cas de négligence, de violation de contrat, d abus de confiance, de violation de devoir fiducial, de complot, d ingérence illégale ou autre, vous nous libérez de toute réclamation liée à votre relevé, à votre livret et aux Renseignements sur le compte. 6

12 g. Consentement à la transmission de documents par voie électronique Les présentes conditions générales s appliquent à l envoi électronique de documents relatifs à au moins un de vos comptes BMO Banque de Montréal. 1. Définitions Le terme de Compte désigne le compte de BMO au titre duquel vous avez choisi de recevoir vos documents par voie électronique, conformément aux présentes conditions générales, et tout compte de remplacement qui pourrait être ouvert, comme lors de la perte ou du vol de votre carte de débit ou carte de crédit ou lorsque votre carte de crédit est convertie en une autre carte de crédit de BMO. Le terme d Entente désigne l entente entre vous et BMO qui régit votre Compte, laquelle peut être modifiée de temps à autre, et que vous pouvez consulter sur bmo.com. Les termes de BMO et nous désignent la Banque de Montréal, la Société hypothécaire Banque de Montréal et la Société de fiducie BMO. Le terme de Documents désigne les documents énumérés à la section 2. Le terme de Messagerie désigne le centre de messages des Services bancaires en ligne de BMO. Le terme de Services bancaires en ligne désigne l accès en ligne à vos relevés, y compris les Services bancaires en ligne de BMO accessibles à BMO.com et comprenant notamment les Services mobiles BMO accessibles par l application Services mobiles BMO et à l adresse m.bmo.com. Les termes de Vous et votre désignent toute personne qui fournit à BMO son consentement concernant la transmission de documents par voie électronique. 2. Consentement et entrée en vigueur : Vous consentez à ce que BMO vous fournisse les documents suivants par l intermédiaire des Services bancaires en ligne : i. Relevés de compte ii. Modifications apportées aux Ententes iii. Modifications de taux d intérêt ou de frais, ainsi que d autres éléments indiqués dans les déclarations que nous vous faisons parvenir de temps à autre, en ce qui a trait à vos comptes iv. Communications relatives aux présentes Conditions, y compris les modifications et les confirmations v. Toute autre confirmation, avis ou information, que nous sommes tenus légalement de vous transmettre par écrit au sujet de vos comptes. Nous ne vous enverrons pas de documents papier, sauf dans les cas cas énoncés à la section 6. Si votre consentement nous parvient moins de dix (10) jours avant la fin d une période de relevé de Compte, son entrée en vigueur pourrait n intervenir qu à la prochaine période de relevé de compte. Les périodes de relevé de Compte prennent fin le même jour chaque mois. Pour les Comptes carte de crédit et marge de crédit, votre date d échéance sera aussi la même chaque mois que celle indiquée sur votre relevé imprimé. 3. Consentement oral : Si vous avez consenti oralement à ce que BMO vous envoie les documents par voie électronique, les présentes confirment votre consentement. Si vous n acceptez pas les présentes conditions générales, vous pouvez révoquer votre consentement selon les modalités décrites à la section Transmission de documents par voie électronique et durée de mise à disposition : Lorsque nous transmettons un document par voie électronique, nous le mettons à disposition par l intermédiaire des Services bancaires en ligne. Nous pourrions publier un message de notification à la Messagerie pour vous signaler que le document est disponible. Dans d autres situations, certains documents pourraient être instantanément mis à votre disposition dans le cadre d une sélection ou d une transaction par l intermédiaire des Services bancaires en ligne. Les relevés de Compte seront accessibles à partir des liens intégrés des Services bancaires en ligne. L accès à certains autres documents pourrait se limiter à des liens ou des informations contenus dans les avis de la Messagerie. Vous serez invités à imprimer ou enregistrer une copie à conserver dans vos dossiers. Les avis de la Messagerie sont accessibles sur une période de six (6) mois civils après leur publication, à moins que vous ne les supprimiez. Les relevés de compte sont accessibles sur une période de sept (7) ans après leur publication par les Services bancaires en ligne. En plus des avis de la Messagerie, vous pouvez choisir dans les Services bancaires en ligne de recevoir des alertes non sécurisées que nous vous envoyons par voie électronique par divers canaux (p. ex., courriel, message texte ou autre moyen d avis sur appareil mobile) pour vous avertir lorsque des documents sont disponibles. Il vous incombe de nous informer de tout 7

13 changement apporté à vos coordonnées. Les alertes peuvent être retardées ou empêchées pour diverses raisons. Nous faisons tout notre possible pour vous envoyer les alertes en temps opportun contenant des informations exactes. Nous ne garantissons pas l exactitude du contenu des alertes. En utilisant les alertes, vous convenez que nous n assumerons pas la responsabilité des événements suivants : i. tout retard, absence d envoi ou erreur de destinataire survenant dans l envoi d une alerte, ii. toute erreur dans le contenu d une alerte, iii. toute action engagée ou non engagée par vous-même ou un tiers à l égard d une alerte 5. Vos obligations concernant votre accès aux Services bancaires en ligne et la consultation des documents : Vous acceptez d accéder aux Services bancaires en ligne au moins une fois par mois afin de passer en revue les documents. Il vous incombe d imprimer ou de télécharger une copie de chacun de vos documents pour les conserver dans vos dossiers. Si vous n êtes pas en mesure d accéder à la plateforme Services bancaires en ligne pour quelque raison que ce soit, vous devez révoquer votre consentement comme il est décrit à la section Fourniture des documents papier : Nous pourrions être amenés à vous transmettre des documents papier, si nous sommes dans l impossibilité d assurer une livraison électronique ou que nous considérons que cette méthode d envoi est plus appropriée. Les copies au format papier vous seront transmises à l adresse postale la plus récente inscrite dans nos dossiers concernant vos Comptes. 7. Révocation du consentement : Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l envoi de documents par voie électronique en modifiant vos préférences dans les Services bancaires en ligne BMO en composant le ou en vous présentant dans une succursale de BMO. Nous vous confirmerons par écrit la réception de votre révocation et nous vous préciserons sa date d entrée en vigueur. Si votre révocation nous parvient moins de dix (10) jours avant la fin d une période de relevé de Compte, son entrée en vigueur pourrait n intervenir qu à la prochaine période de relevé de Compte. 8. Modification de ces conditions générales : Nous pourrions être amenés de temps à autre à modifier ces conditions générales, sur avis de modification qui vous sera transmis par voie électronique ou sous format papier. 9. Autres Ententes : Ces conditions générales s appliquent en plus de vos autres ententes. h. Frais Nous pouvons imposer des frais pour nos services et débiter votre compte du montant de ces frais. Nous nous réservons le droit de modifier ces frais de temps à autre. En cas d augmentation, nous vous ferons parvenir une liste des modifications aux frais de comptes de particulier si vous recevez un relevé mensuel, au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. Si vous ne recevez pas de relevé de compte mensuel, vous serez réputé avoir obtenu un avis au moment où une liste des modifications est affichée dans nos succursales canadiennes, en ligne à bmo.com/ conventions et aux guichets automatiques de BMO, au moins soixante (60) jours avant leur entrée en vigueur. Les frais de service et autres frais applicables aux comptes en dollars américains sont imputés en dollars américains. Les frais de service ne sont pas remboursables. Les frais de service sont débités du compte principal et sont désignés par un message descriptif; ils sont calculés à partir du premier jusqu au dernier jour ouvrable du mois. Cependant, le débit est traité le deuxième jour ouvrable du mois suivant et inscrit au dernier jour ouvrable du mois précédent. Par conséquent, le solde à la fin du mois obtenu par l intermédiaire de votre succursale, du guichet automatique, des Services bancaires par téléphone, des Services mobiles BMO ou des Services bancaires en ligne de BMO peut ne pas refléter les frais de service à percevoir. À moins que vous n ayez expressément conclu avec nous une convention distincte relative au découvert, votre compte ne doit jamais être à découvert. Si nous acceptons un découvert à votre compte, nous vous facturerons des frais pour chaque transaction de débit, plus des intérêts calculés quotidiennement sur le solde à découvert au taux d intérêt de découvert en vigueur affiché dans nos succursales canadiennes. Vous devez combler les découverts et régler les frais d intérêt sur demande. Nous nous réservons le droit de modifier les taux d intérêt et les conditions de temps à autre. Nous pouvons vous imputer les coûts que nous devons engager pour recouvrer les montants que vous nous devez et débiter votre compte de ces coûts. Ces coûts peuvent comprendre des honoraires d avocat sur une base avocat-client. Nous pouvons vous imputer les coûts que nous devons engager pour nous conformer à une demande provenant d un organisme de réglementation ou d un tribunal et visant des renseignements ou des documents relatifs à votre compte, et débiter votre compte de ces coûts. Nous pouvons débiter votre compte de toutes les sommes que nous pouvons percevoir à titre de taxes applicables à tous nos produits et services. 8

14 Frais à l utilisation Les frais suivants s appliquent à chaque transaction traitée sur les comptes de particulier si vous n adhérez pas à un programme des services bancaires courants. Les frais de service et autres frais applicables aux comptes en dollars américains sont imputés en dollars américains. Services Compte d épargne à taux Avantageux 1 Compte accumulateur d épargne 2 Compte d épargne bonifiée 2 Compte de chèques principal 1 Transactions libres-services (par article) Électroniques Prélèvements automatiques 1,00 $ 5,00 $ 5,00 $ 1,00 $ Achat par carte de débit 2 Sans objet Sans objet Sans objet 1,00 $ Interac MD en ligne Sans objet Sans objet Sans objet 1,00 $ Guichet automatique Retrait 5,00 $ 5,00 $ 5,00 $ 1,00 $ Virement de fonds 1,00 $ 5,00 $ 4 5,00 $ 4 1,00 $ Règlement de facture Sans objet Sans objet Sans objet 1,00 $ Interrogation sur les mouvements de compte 1,00 $ 0,85 $ 0,85 $ 1,00 $ Services bancaires par téléphone de BMO 4 Virement de fonds 1,00 $ 5,00 $ 4 5,00 $ 4 1,00 $ Règlement de facture Sans objet Sans objet Sans objet 1,00 $ Interrogation sur les mouvements de compte 1,00 $ 0,85 $ 6 0,85 $ 6 1,00 $ Services mobiles BMO et Services bancaires en ligne de BMO Virement de fonds 1,00 $ 5,00 $ 4 5,00 $ 4 1,00 $ Règlement de facture Sans objet Sans objet Sans objet 1,00 $ Interrogation sur les mouvements de compte Sans frais Sans frais Sans frais Sans frais Chèque tiré sur un compte Sans objet Sans objet Sans objet 1,00 $ Transactions avec assistance (par article) En succursale et avec un agent du Centre contact clientèle Retrait 5,00 $ 5,00 $ 5,00 $ 1,00 $ Virement de fonds 1,25 $ 5,00 $ 4 5,00 $ 4 1,00 $ Règlement de facture 6 Sans objet Sans objet Sans objet 1,00 $ Interrogation sur les mouvements de compte 1,25 $ 5,00 $ 4 5,00 $ 1,00 $ 1 Ce compte n est plus offert avec la tarification à l utilisation et doit désormais être inclus dans un programme de services bancaires courants. Ces renseignements concernent les clients actuels qui ne bénéficient pas d un programme de services bancaires courants. 2 Ce compte ne peut être inclus dans un programme de services bancaires courants. 3 Des frais additionnels peuvent être imputés par le commerçant pour l utilisation de dispositifs pour points de vente. 4 Vous obtenez un virement de fonds sans frais par mois de votre compte par l intermédiaire d un guichet automatique de BMO, des Services bancaires par téléphone de BMO, des Services mobiles ou des Services bancaires en ligne de BMO, d une succursale, avec un agent du Centre contact clientèle ou par virement automatique entre comptes de BMO. Des frais de 5 $ s appliquent pour chaque transaction supplémentaire. 5. Ces frais sont imputés lorsque vous effectuez des transactions au moyen du système interactif de réponse vocale (SIRV) automatisé. Des frais d assistance s appliquent pour chaque transaction effectuée par l intermédiaire d un agent du Centre contact clientèle 6 Ces frais sont imputés lorsque vous effectuez une interrogation sur les mouvements de compte au moyen du système interactif de réponse vocale (SIRV) automatisé. Des frais de 5 $ s appliquent pour chaque interrogation sur les mouvements de compte effectuée par l intermédiaire d un agent du Centre contact clientèle. 7 Des frais de manutention de 1,50 $ peuvent s appliquer. 9

15 Services et frais supplémentaires Les frais suivants peuvent s ajouter à ceux de transaction et aux frais mensuels du programme des services bancaires courants. Certains de ces frais peuvent être inclus dans l un de nos programmes de services bancaires courants. Consultez l article «Caractéristiques des programmes de services bancaires» pour connaître les services pouvant être admis dans les différents programmes. Les frais de service et autres frais applicables aux comptes en dollars américains sont imputés en dollars américains. Par article Relevés Relevé électronique Sans frais Relevé imprimé 1 (par relevé, par mois) 2,00 $ Comptes Frais de manutention pour le règlement de facture (transaction avec assistance) 1,50 $ Confirmation de solde 10,00 $ Relevé de compte intérimaire Remis en succursale, posté ou télécopié 5,00 $ Recherche ou copie d un article de compte de particulier (p. ex. relevé, pièce justificative, reçu de transaction, dépistage de chèque) 5,00 $ Fermeture de compte dans les 90 jours suivant son ouverture 20,00 $ Avis de compte dormant Si vous accusez réception dans un délai de 60 jours : Sans frais Après 60 jours : Avis de 2 ans 20,00 $ Avis de 5 ans 30,00 $ Soldes non réclamés Transfert à la Banque du Canada après 10 ans 40,00 $ Effet postdaté détenu aux fins de dépôt 3,00 $ Ordre de virement ou de paiement Établissement ou modification des instructions pour les ordres permanents (paiement ou virement régulier à partir d un ou de plusieurs comptes d une même monnaie ou entre eux), à l exception d un programme d épargne continue 2,3 4,50 $ Instructions téléphoniques acceptées par la succursale 4 4,00 $ Transfert du solde du compte à une autre institution financière 20,00 $ Par article Chèques Commande de chèques 5 Variés selon modèle Retour des images de chèque (frais mensuels) 2,50 $ Certification de chèque À la demande de l émetteur 15,00 $ À la demande d une autre personne que l émetteur 20,00 $ Opposition à paiement (Chèques et prélèvements automatiques) 6 Une série seul 12,50 $ Série (en ordre séquentiel, par demande) 20,00 $ Chèque en devises 7 Article déposé à un compte en dollars canadiens (à l exception des chèques de voyage American Express) 5,00 $ Article tiré sur un compte en dollars canadiens 20,00 $ Retour d un article sans provision 8 48,00 $ Article envoyé au recouvrement 9 Chèque de 250 $ CA et moins 15,00 $ Chèque de plus de 250 $ CA 0,125 % (frais min. de 25 $ et max. de 200 $) Services de protection de découvert Virement de fonds en cas de découvert Par virement 2 5,00 $ Protection de découvert 10 Courant (frais mensuels et non par article) 4,00 $ Occasionnel (aucuns frais mensuels) 11 5,00 $ Commission de découvert par article Chaque article qui crée ou hausse un découvert 12 5,00 $ Ces frais ne s appliquent pas aux montants inclus dans la protection de découvert courant 1 Un relevé imprimé est compris dans le programme Pratique, le programme de services bancaires à frais réduits offert aux enfants et le programme Privilège d âge (ce programme n est plus offert) sans frais. Ces frais s appliquent à chaque relevé mensuel supplémentaire. 2 Ces frais s ajoutent à ceux liés à toute transaction de débit. 3 Les frais d établissement uniques ne sont pas applicables lorsque le virement est lié à un programme d épargne automatique ou à des cotisations régulières dans un fonds d investissement, un REER ou un compte d épargne. 4 Vous devez avoir signé une convention sur les messages transmis verbalement ou par télécopieur à votre succursale avant que des instructions téléphoniques ne soient acceptées. 5 Le coût des commandes de chèques personnalisés pour des comptes de particulier varie selon la quantité et le modèle choisis. 6 Vous ne pouvez pas faire opposition à un paiement effectué par prélèvement automatique pour les produits de crédit de BMO comme les prêts, prêts hypothécaires, cartes de crédit et marges de crédit. 7 Les effets en devises déposés et retournés par la suite peuvent entraîner une perte de change en raison des fluctuations de taux. Les frais pour les chèques en devises ne s appliquent pas aux chèques de voyage d American Express. Les chèques de voyage en dollars américains autres que ceux émis par American Express ne peuvent pas être négociés à une succursale BMO. 8 Chèque ou prélèvement automatique. 9 D autres institutions financières peuvent exiger certains frais connexes. Nous pouvons imposer des dépenses de tiers ou des frais remboursables, comme des frais de messagerie. Nous nous réservons le droit d imposer des frais relativement aux articles reçus en recouvrement. 10 Les intérêts seront calculés sur le solde à découvert quotidien en fonction des taux d intérêt applicables aux découverts en vigueur et imputés au compte à la fin du mois. 11 Des frais s appliquent à chaque article qui crée ou hausse un découvert. Nous traitons les transactions de débit effectuées dans les comptes selon l ordre dans lequel nous les recevons par le système de compensation. 12 Des frais s appliquent lorsque vous excédez votre limite de protection de découvert ou lorsque vous causez un découvert dans votre compte pour lequel vous n avez pas pris de dispositions au préalable et que l article est payé. Nous traitons les transactions de débit effectuées dans les comptes selon l ordre dans lequel nous les recevons par le système de compensation. Des commissions de découvert par article seront facturées dans le même ordre de réception des articles dans le système de compensation. 10

16 Services et frais supplémentaires (suite) Par article Envoi d argent à des tiers Virement Interac e-transfer MD 1,50 $ Mandat ou traite (dans toute devise qui est offerte) 1,2,3,4 7,50 $ Chèque officiel (en dollars canadiens seulement) 5,00 $ Chèque-cadeau American Expess Commission applicable au total de l achat 3,00 % Virement télégraphique 5 Réception de fonds (les frais exigés par la banque qui effectue le transfert doivent être payés par l expéditeur des fonds) 14,00 $ Transfert de fonds (pourcentage de la valeur transférée) 0,20 % Frais minimaux 15,00 $ Frais maximaux 125,00 $ Plus les frais de communication 10,00 $ Services financiers aux voyageurs Achat et vente de devises Achat de diverses devises Livraison à une succursale 6 5,00 $ Livraison à une adresse canadienne 6 8,50 $ Vente de diverses devises 5,00 $ Achat de chèques de voyage Commission (pourcentage sur le total de l achat et dans la même devise que les chèques de voyage achetés) 1,25 % Commission en dollars US applicable aux Chèques pour deux MD (sur le montant total de l achat) 1,75 % Frais minimaux (par achat) 3,00 $ Frais de livraison à l achat de chèques de voyage et de devises par l intermédiaire des Services bancaires en ligne ou par téléphone de BMO Livraison à une adresse canadienne 8,50 $ 11 Par article Compartiments de coffre 7 Frais de location annuels : Petit 55,00 $ (1½ x 5 x 24) Moyen 80,00 $ (2½ x 5 x 24) (3¼ x 5 x 24) (3 x 5 x 24) Grand 150,00 $ (2½ x 10 3 / 8 x 24) (3 x 10 x 24) (5 x 5 x 24) Très grand 250,00 $ (5 x 10 3 / 8 x 24) Super grand 350,00 $ (10 x 10 3 / 8 x 24) Remarque : Le cas échéant, la TVP, TPS ou TVH est en sus. Compteur de pièces de monnaie 8 Jusqu à 250,00 $ Sans frais 250,00 $ et plus (pourcentage sur le montant total) 3,00 % Accès aux comptes par l intermédiaire de réseaux autres que ceux de BMO 9 Retraits à des guichets automatiques autres que ceux de BMO Au Canada (réseau Interac) $1.50 Aux États-Unis 10 $3.00 À l extérieur du Canada et des États-Unis $5.00 (réseaux Cirrus MD * et Maestro MD ) Achats par carte de débit À l extérieur du Canada 11 Aucuns frais supplémentaires Taxes Lorsque les services sont assujettis à la taxe de vente harmonisée (TVH), à la taxe fédérale sur les produits et les services (TPS) et à la taxe de vente provinciale (TVP), au Québec taxe de vente du Québec (TVQ), le montant des taxes payées figure séparément sur les relevés, reçus, etc. BMO Banque de Montréal No de TPS/TVH : R , no de TVQ : BMO ou d autres institutions financières peuvent imputer des frais supplémentaires pour le remboursement ou le remplacement des mandats ou des traites volés ou perdus. 2 L institution financière destinataire peut exiger certains frais connexes. 3 Les mandats ou les traites en dollars américains sont offerts sans frais s ils sont réglés avec un compte personnel en dollars américains. 4 Les traites en dollars US sont tirées sur BMO Harris Bank N. A. et sont assujetties à la réglementation américaine en matière de lutte contre le blanchiment d argent, conformément à laquelle tout bénéficiaire doit faire l objet d une vérification pour déterminer s il figure dans la liste des étrangers spécialement désignés ou dans la liste des pays faisant l objet de sanctions du Bureau du contrôle des avoirs étrangers, une agence du gouvernement des États-Unis. Selon les résultats de cette vérification, un bénéficiaire pourrait ne pas être en mesure d encaisser une traite en dollars américains. 5 Les autres institutions financières peuvent imputer des frais d envoi et de réception de virements télégraphiques. Des frais autres que ceux de BMO Banque de Montréal peuvent s appliquer aux demandes de renseignements ou de suivi. Demandez des précisions en succursale. Lorsqu une enquête est demandée, des frais peuvent être imputés à cet égard. 6 Les frais pour un mandat postal en devises diverses s appliquent par tranche allant jusqu à $ (équivalent en dollars canadiens). 7 Ces tailles ne sont pas toutes offertes dans chacune des succursales canadiennes. Des frais pour services connexes s appliquent. Les tailles sont mesurées en pouces. 8 Offert dans certaines succursales BMO Banque de Montréal seulement. 9 Ces frais s ajoutent aux frais qui peuvent être imputés par les guichets automatiques (GA) autres que ceux de BMO. 10 Les frais ne s appliquent pas aux transactions effectuées aux guichets automatiques de BMO Harris Bank dans le réseau Cirrus. 11 Pour les achats faits à l extérieur du Canada par l intermédiaire du réseau Maestro. D autres frais de transaction ou de réseau peuvent s appliquer.

17 i. Comptes inactifs Les comptes dont le solde est nul et pour lesquels aucune transaction du client n a été effectuée pendant une période d au moins un (1) an seront fermés. 4) Comptes conjoints Les conditions du présent article s appliquent seulement lorsque la demande d ouverture de compte est faite par plus d une personne. Dans ce cas, vous acceptez également les conditions énoncées dans le présent article. Si ces conditions entrent en contradiction avec celles énoncées précédemment, ces dernières doivent être adaptées en conséquence. Vous nous autorisez à débiter votre compte des sommes correspondant aux retraits, aux chèques et à toute autre instruction de débit portant la signature de l un ou de plusieurs d entre vous, qui sont désignés comme signataires autorisés dans la demande d ouverture de compte de particulier. Vous disposez de trois options de pouvoir de signature : (i) tout titulaire; (ii) tous les titulaires; (iii) le nombre de personnes voulu lorsqu il y a trois (3) titulaires ou plus au compte. Les dépôts effectués ou endossés par tous seront crédités à votre compte. Les dépôts payables à un ou plus d un titulaire et endossés par l un ou plus d un titulaire seront crédités à votre compte. Les dépôts payables à tous et endossés par un ou plus d un titulaire ne seront crédités à votre compte que si le pouvoir de signature correspond aux signatures sur l article déposé. L autorisation ci-dessus est valable, même si le résultat crée ou hausse un découvert au compte. Vous nous autorisez à traiter avec n importe lequel d entre vous en ce qui a trait à toute autre transaction ou question liée au compte. Une opposition à paiement par l un d entre vous suffit pour nous conformer à ces instructions. Toutefois, dans certains cas, nous pouvons quand même exiger des instructions ou des documents signés par chacun de vous. Nous pouvons créditer votre compte du produit de tout instrument, y compris des valeurs, signé ou émis par l un ou plusieurs d entre vous, qui est payable ou qui appartient à l un ou plusieurs d entre vous ou qui a été reçu par nous pour être crédité à l un ou plusieurs d entre vous. Nous pouvons endosser n importe lequel de ces instruments pour n importe lequel d entre vous. Vous nous autorisez à le faire et consentez à ne pas nous en tenir responsables. Vous ne recevrez qu un (1) seul relevé de compte. Chaque relevé, avis ou autre document transmis à l adresse figurant dans le dossier de votre compte est réputé avoir été transmis à chacun de vous. Vous ne pouvez recevoir qu un (1) seul format de relevé, soit sur papier ou électronique («relevé en ligne»). Si vous choisissez le relevé en ligne, vous aurez chacun un accès pour l afficher, l imprimer et le sauvegarder. Si vous choisissez de recevoir un relevé en ligne, un relevé, un avis ou autre document est réputé avoir été livré lorsque nous le mettons à disposition dans nos voies électroniques, comme les Services mobiles BMO ou les Services bancaires en ligne de BMO, y compris ses messages, ou dans tout autre mode d accès électronique analogue que nous pourrions vous permettre d utiliser. Vous êtes personnellement et conjointement (et au Québec, solidairement) responsables de tous les engagements pris en vertu de cette convention de compte. Vous nous autorisez à fournir au représentant de la succession nommé dans un testament ou une lettre d homologation ou à toute autre personne disposant d une autorisation similaire d administrer le patrimoine d un titulaire de carte décédé, tout renseignement sur le compte ou les transactions du titulaire du compte conjoint décédé. Les dispositions suivantes ne s appliquent que si le type de copropriété est conjoint avec clause de droit de survie (non applicable pas au Québec). Advenant le décès de l un ou de plusieurs d entre vous, le solde du compte peut être retiré ou versé aux survivants, conformément aux dispositions relatives aux signataires autorisés pour votre compte. S il est impossible, en raison du décès de l un d entre vous, d obtenir des signatures conformément aux signataires autorisés pour votre compte, vous nous autorisez à agir sur la foi des signatures de tous les survivants. Au décès du dernier survivant, nous transférerons le solde du compte à son représentant légal. 5) Programme de récompense AIR MILES Si vous demandez à ouvrir un compte de chèques principal en dollars canadiens ou américains (celui pour lequel vous choisissez de payer les frais requis selon vos services bancaires) assorti d un programme de services bancaires admissible ou êtes titulaire d un compte de chèques à intérêts faisant l objet d une clause de droits acquis, vous acceptez également les conditions de la présente section relatives au Programme de récompense AIR MILES : 12

18 Vous pouvez choisir l une des options suivantes : a) accumuler des milles de récompense AIR MILES dans votre compte et les faire porter au crédit de votre compte d adhérent AIR MILES; b) ne pas accumuler de milles de récompense dans votre compte. Si vous ne précisez pas votre choix au moment où vous présentez votre demande, vous convenez avoir choisi l option (b). Vous pouvez modifier votre option en nous transmettant par écrit un avis de modification précisant votre nouveau choix à la succursale où est domicilié votre compte. Si vous avez choisi l option (a), aucun mille de récompense AIR MILES ne sera attribué à votre compte tant que vous ne satisferez pas aux critères d admissibilité que nous pourrions exiger de temps à autre. Vous confirmez que le numéro d adhérent AIR MILES que vous nous avez fourni est exact. Nous ferons porter tous les milles de récompense de votre compte seulement au numéro d adhérent que vous nous avez fourni. Si vous avez choisi l option (b), vous convenez de ne faire aucune réclamation à notre endroit pour le fait de ne pas recevoir de points dans votre compte. Il nous appartient d établir et de vous communiquer les conditions d octroi des milles de récompense à votre compte. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions et d annuler ou de contrepasser tout mille de récompense attribué par erreur. Les milles de récompense n ont aucune valeur en espèces. Leur nombre est fondé sur le montant mensuel cumulatif moins les contrepassations ou les retours et est arrondi au nombre entier le plus près. Aucune fraction de mille de récompense n est attribuée. Votre compte doit être en règle. À l égard de tous les aspects de votre participation au Programme de récompense AIR MILES, vous convenez que les recours que l adhérent associé à votre compte pourrait avoir à notre endroit ne peuvent excéder ceux stipulés dans la convention conclue entre cet adhérent et LoyaltyOne Inc. («Loyalty»). Le Programme de récompense AIR MILES est régi en vertu d une convention distincte entre Loyalty et l adhérent AIR MILES associé à votre compte. Loyalty est responsable du Programme de récompense AIR MILES. Vous vous engagez à ne pas nous tenir responsables du programme ni des obligations en rapport avec celui-ci ou avec son fonctionnement. De plus, vous nous dégagez de toute responsabilité en cas de modification ou d annulation du programme et ne ferez aucune réclamation à notre endroit pour toute question liée d une façon ou d une autre au Programme de récompense AIR MILES. Il nous appartient de décider du moment où nous communiquons à Loyalty ou à ses agents le nombre de milles de récompense AIR MILES accumulés dans votre compte et nous pouvons leur communiquer tout autre renseignement raisonnablement requis dans le cadre du Programme de récompense AIR MILES. Veuillez noter qu il y a un délai de traitement entre le moment où nous faisons rapport des milles de récompense attribués à votre compte et le moment où ils sont portés au crédit du compte de l adhérent AIR MILES. Vous reconnaissez que si vous avez choisi l option (a) et que vous donnez le numéro d un autre adhérent AIR MILES, ce dernier pourrait calculer la valeur financière de votre compte en raison du mode de calcul des milles de récompense portés au crédit de votre compte. Nous nous réservons le droit de mettre fin au programme à tout moment. Vous convenez que la Banque de Montréal peut recueillir des renseignements concernant le type et le nombre d autres produits et services que vous vous procurez auprès d autres membres de BMO Groupe financier pour établir votre admissibilité à l octroi de milles de récompense supplémentaires, conformément au Programme de récompense AIR MILES. Si vous commettez une fraude, contrevenez à l une des conditions ci-dessus ou abusez de vos privilèges en vertu du Programme de récompense AIR MILES, nous nous réservons le droit, sans toutefois restreindre nos autres droits, de refuser de vous attribuer les milles de récompense accumulés dans vos comptes de particulier. 13

19 6) Compte accumulateur d épargne Avec un Compte accumulateur d épargne, vous obtenez un taux d intérêt supplémentaire pour un mois donné si vous augmentez le solde de votre compte de 200 $ ou plus. Dans cette section, les définitions suivantes s appliquent : Compte désigne le Compte accumulateur d épargne. Intérêt de base signifie les intérêts que vous touchez sur la totalité du solde du compte, peu importe que vous augmentiez ou non le solde de votre compte. Taux d intérêt bonifié signifie le taux d intérêt supplémentaire que vous touchez chaque mois au cours duquel vous augmentez le solde de votre compte de 200 $ ou plus. Le solde maximum donnant droit au taux d intérêt bonifié est de $. Afin de déterminer si vous êtes admissible au taux d intérêt bonifié au cours d un mois, nous calculerons la différence entre le solde de fermeture enregistré le dernier jour ouvrable du mois précédent et le solde de fermeture enregistré le dernier jour ouvrable du mois courant. Le solde de fermeture enregistré à la fin du mois courant exclut les intérêts portés au crédit du compte pour le mois courant, les intérêts bonifiés portés au crédit du compte pour le mois précédent et les frais de retrait ou de transfert, le cas échéant. Les intérêts bonifiés sont calculés sur le solde de fermeture quotidien du compte et payés mensuellement le deuxième jour ouvrable du mois suivant. Les intérêts bonifiés sont calculés à partir du premier jour ouvrable du mois, et ce, peu importe le jour où vous êtes devenu admissible au taux d intérêt bonifié. Vous ne serez pas admissible aux intérêts bonifiés et ne toucherez que l intérêt de base sur le solde de votre compte : (i) pour chaque mois où vous n augmentez pas le solde de votre compte de 200 $ ou plus; et (ii) pour la partie du solde du compte qui dépasse $. Les intérêts bonifiés sont calculés sur le solde de fermeture quotidien et payés mensuellement le dernier jour ouvrable du mois. Si vous passez d un Compte accumulateur d épargne à un autre type de compte (lorsqu un tel transfert est autorisé) ou que vous fermez un Compte accumulateur d épargne, vous ne pouvez pas vous prévaloir d un taux d intérêt bonifié pour le mois en question si le Compte est transféré ou fermé avant que soit crédité le taux d intérêt bonifié, et ce, même si le solde de votre compte s est accru de 200 $ ou plus. Vous pouvez obtenir des intérêts bonifiés sur la totalité du solde du compte jusqu au jour ouvrable précédant sa fermeture ou la transition à l autre compte Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps le montant de l augmentation mensuelle du solde du compte nécessaire pour obtenir les intérêts bonifiés. Nous pouvons modifier à l occasion les taux d intérêt ou les paliers de solde, ou les deux. Vous pouvez prendre connaissance des taux et des conditions en vigueur à n importe quelle succursale canadienne de la Banque offrant des comptes de dépôt, sur notre site bmo.com/taux ou en composant le Les taux d intérêt sont calculés sur une base annuelle. Vous pouvez être titulaire d un seul Compte accumulateur d épargne établi en votre nom, qu il s agisse d un compte détenu individuellement, en fiducie ou conjointement. 14

20 II. Programmes de services bancaires courants et convention relative aux programmes En demandant l adhésion à un programme de services bancaires courants, vous acceptez les conditions suivantes : 1) Conditions générales Vous comprenez et acceptez les conditions, les caractéristiques et les frais liés aux programmes, décrits ci dessous. La limite mensuelle de transactions s applique sans égard à toute transaction de débit autrement incluse avec certains comptes et à toute exonération de frais de transaction accordée pour avoir conservé le solde requis dans le compte. Si vous avez inclus votre conjoint ou partenaire dans votre programme, cette personne bénéficiera des services offerts dans le cadre de votre programme, sans frais supplémentaires. Notez toutefois que votre conjoint ou partenaire ne pourra utiliser ces services que pour les comptes conjoint ou partenaire et les comptes de particulier établis au nom de l un ou l autre d entre vous inclus dans le programme. Si vous souhaitez vous prévaloir des services de crédit offerts dans le cadre du programme, vous pourriez devoir remplir une demande distincte à cet effet. Vous reconnaissez que les services offerts en vertu de votre programme sont destinés à votre usage personnel seulement et que leur utilisation excessive, suivant notre seule appréciation, peut entraîner des frais additionnels ou la résiliation de votre programme. Nous pouvons modifier ou résilier la présente convention et les conditions du programme en tout temps. Vous devez accepter les modifications de la présente convention de compte au moment où l avis en est donné dans nos succursales au Canada. Advenant une augmentation des frais ou des modifications aux caractéristiques entraînant des frais à des services qui pourraient ne plus être offerts dans le cadre d un programme, une liste de ces changements vous sera transmise, si vous recevez un relevé de compte mensuel, au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. Si vous ne recevez pas de relevé de compte mensuel, vous serez réputé avoir reçu un avis au moment où une liste des augmentations ou des modifications est affichée dans nos succursales canadiennes, en ligne à bmo.com/conventions et aux guichets automatiques de BMO au moins soixante (60) jours avant leur entrée en vigueur. 2) Caractéristiques et frais Si vous sélectionnez le programme Pratique, vous pouvez avoir un compte de chèques principal en dollars canadiens ou américains, un compte de chèque à intérêts (clients actuels), un compte de BMO Ligne d action MD, le service AccèsPlus MD, un Compte Privilège Plus de BMO Nesbitt Burns MD ** et un compte d épargne à taux Avantageux en dollars canadiens ou américains en vertu du programme. Un compte doit être désigné comme compte principal (définition ci-dessous). Si vous sélectionnez un programme de services bancaires autre que le programme Pratique, vous pouvez ouvrir jusqu à 20 comptes de chèques en dollars canadiens ou américains, y compris un compte de BMO Ligne d action avec AccèsPlus et/ou votre Compte Privilège Plus de BMO Nesbitt Burns dans le cadre d un seul programme. Un compte doit être désigné comme compte principal (définition ci-dessous). Le Compte d épargne bonifiée BMO et le Compte accumulateur d épargne ne peuvent pas être inclus dans un programme de services bancaires. Tous les comptes dans un programme sont assujettis à une limite mensuelle de transactions. Vous nous autorisez à débiter votre compte, désigné comme le «compte principal», des frais mensuels du programme ainsi que de tous frais couvrant les transactions de débit ou les interrogations sur les mouvements de compte additionnelles (à l exclusion des interrogations faites par l intermédiaire des Services mobiles et des Services bancaires en ligne de BMO, qui sont sans frais et ne sont pas assujetties aux limites du programme) faites à l égard de l un ou l autre de vos comptes et qui excèdent les différentes limites mensuelles prévues au programme. Si vous désignez un compte en dollars américains comme compte principal, les frais liés aux articles, services et produits non inclus dans le programme sont facturés en dollars américains. Les frais du programme ne sont pas réduits même si certaines caractéristiques que vous avez choisies ne sont pas offertes à la succursale où est domicilié votre compte ou dans d autres succursales canadiennes. Les frais du programme ne sont pas remboursables. Les frais du programme sont débités du compte principal et sont désignés par un message descriptif; ils sont calculés à partir du premier jusqu au dernier jour ouvrable du mois. Cependant, le débit est traité le deuxième jour ouvrable du mois suivant 15

21 et inscrit au dernier jour ouvrable du mois précédent. Par conséquent, le solde à la fin du mois obtenu par l intermédiaire de votre succursale, du guichet automatique, des Services bancaires par téléphone, des Services mobiles BMO ou des Services bancaires en ligne de BMO peut ne pas refléter les frais du programme à percevoir. 3) Remise sur les frais annuels de carte de crédit de BMO Vous êtes admissible à recevoir chaque année une remise (la «remise») pouvant atteindre 150 $ sur les frais annuels de carte de crédit de BMO (conformément à ce qui est décrit ci-dessous) si vous êtes : le titulaire principal d une carte de crédit de BMO; le titulaire d un compte de chèques principal, d un compte de chèques à intérêt (pour les clients actuels) ou d un compte d épargne à taux Avantageux (chacun, le «compte BMO») assorti du programme Privilège de BMO (le «programme») 1. Cartes de crédit de BMO admissibles à cette remise (chacune, une «carte de crédit de BMO») Carte MasterCard MD * BMO AIR MILES World Carte MasterCard BMO AIR MILES World Elite MD * (disponible à compter du 13 mai 2015) Carte MasterCard BMO Remises World Carte MasterCard BMO Remises World Elite (disponible à compter du 13 mai 2015) Carte MasterCard BMO World Elite Vous êtes limité à une (1) remise par programme. Si une carte de crédit de BMO admissible relève de plus de un titulaire de compte, une remise unique s appliquera. Les critères suivants serviront à déterminer le titulaire de carte de crédit de BMO admissible à la remise : 1. La carte de crédit de BMO assortie des frais annuels les plus élevés sera admissible. S il y a plus de une carte de crédit de BMO assortie des mêmes frais annuels : a. la carte de crédit de BMO dont la date anniversaire (mois) est la plus rapprochée de la date à laquelle le programme a été ajouté au compte BMO sera admissible à cette remise; i. s il y a plus de une carte de crédit de BMO avec la même date anniversaire (mois) : la carte de crédit de BMO qui a été ouverte en premier sera admissible à cette remise. La remise s affichera sur votre relevé de carte de crédit de BMO sur l un ou l autre des deux (2) premiers relevés qui suivront l imputation des frais annuels à la carte de crédit de BMO. Si vous possédez déjà une carte de crédit de BMO et que vous ouvrez un compte BMO dans le cadre du programme ou encore, si vous avez déjà un compte BMO et que vous passez au programme, la remise sera calculée au prorata et appliquée à partir du mois où les frais du programme sont imputés au compte BMO. La remise s affichera sur l un ou l autre des deux (2) premiers relevés de carte de crédit de BMO qui suivront l ajout du programme au compte BMO. Si vous modifiez votre programme ou fermez votre compte BMO et que, par conséquent, vous n êtes plus admissible à la remise, nous appliquerons les frais annuels calculés au prorata à partir du mois où vous n êtes plus admissible à la remise. Les frais annuels calculés au prorata s afficheront sur votre relevé de carte de crédit sur l on ou l autre des deux (2) premiers relevés qui suivront le mois où vous n êtes plus admissible á la remise. Nous nous réservons le droit de modifier, de temps à autre, les types de cartes de crédit de BMO admissibles ou le programme admissible. Si vous n êtes plus admissible à la remise, vous recevrez un avis de modification et nous appliquerons les frais annuels calculés au prorata à partir du mois où vous n êtes plus admissible. Votre compte de carte de crédit de BMO doit être en règle au moment où la remise est appliquée. Les clients titulaires d une carte de crédit de BMO délivrée par l intermédiaire de BMO Banque privée ou de BMO Nesbitt Burns ne sont pas admissibles. 1 Le compte bancaire BMO doit être le compte principal du programme de services bancaires. Ce compte est celui que vous indiquez pour payer les frais exigibles de votre programme de services bancaires, par exemple, les frais mensuels et les frais de transaction. 16

22 Caractéristiques des programmes de services bancaires Programme Privilège Services bancaires courants Limite mensuelle de transactions, y compris les interrogations de mouvement de compte 1,2 Aucune limite Nombre de comptes admissibles en vertu d un programme 3 20 Nombre mensuel de retraits aux guichets automatiques d autres institutions financières du réseau Interac 4,5 10 Nombre mensuel de virements Interac 5 5 Frais de transaction de débit et d interrogation sur les mouvements de compte excédant la limite mensuelle de transactions 2 Option de retour des images de chèque 6,7 3 Obtenir des images de chèque 7 3 Règlement de factures avec assistance 3 Relevé électronique 3 Relevé imprimé mensuel ou livret 5,8 2,00 $/mois Protection additionnelle Virement de fonds en cas de découvert entre les comptes de particulier inclus dans le programme 9 3 Protection de découvert courant 10 3 Protection de découvert occasionnel 10,11 3 Services aux voyageurs International : nombre mensuel de retraits dans les guichets automatiques autres que ceux de BMO Harris Bank 5 du réseau Cirrus 4,5 International : transactions par carte de débit auprès des commerçants membres du réseau Maestro 12,13 3 Taux de change préférentiel à l achat ou à la vente de dollars US (maximum de $ US par transaction) 3 Chèques de voyage : modèle traditionnel à une seule signature 3 Règlement de factures ou virement de fonds en dollars US à un compte établi dans une institution financière américaine par l intermédiaire des services bancaires par téléphone de BMO 14 3 Autres caractéristiques Recevez une remise pouvant aller jusqu à 150 $ sur les frais annuels d une carte MasterCard BMO World Elite MD * ou 3 d une carte MasterCard BMO World MD * admissible 15 Chèques personnalisés (nombre limité de modèles) 3 Mandats et traites bancaires (dans les devises offertes) 16 3 Chèques certifiés 3 Oppositions à paiement (un seul chèque ou une série) 3 Rabais de 12 $ sur la location d un compartiment de coffre (selon la disponibilité un par programme de services bancaires) 3 Milles de récompense AIR MILES Milles de récompense offerts avec les achats réglés par carte de débit BMO 17 Prime de 50 milles de récompense chaque mois où un solde minimal de $ est maintenu 18 1/40 $ Prime de 25 milles de récompense chaque mois si vous êtes aussi titulaire de la carte de crédit MasterCard MD * BMO AIR MILES World ou BMO AIR MILES World Elite Prime de 100 milles de récompense pour un dépôt direct établi dans votre compte dans les 90 premiers jours 19 Prime de 20 milles de récompense pour chaque prélèvement automatique établi dans votre compte dans les 90 premiers jours 20 Frais mensuels du programme de services bancaires 30,00 $ Un solde mensuel minimal est requis dans le compte de chèques principal pour obtenir une exemption des frais mensuels 21 5,000 $ Programmes de services bancaires à frais réduits Enfants, adolescents, étudiants et nouveaux diplômés 19,05 $ Aînés 26,00 $ Bénéficiaires d un Régime enregistré d épargne-invalidité 26,00 $ 17

23 Programme Performance Programme AIR MILES Programme Plus Programme Pratique Aucune limite Aucune limite ,50 $/chaque 1,50 $/chaque 1,50 $/chaque 1,50 $/chaque 1,50 $/chaque 1,50 $/chaque 1,50 $/chaque 1,25 $/chaque 1,25 $/chaque ,50 $/mois ,00 $/mois 2,00 $/mois 2,00 $/mois 1 5,00 $/transfert 5,00 $/transfert 5,00 $/transfert 5,00 $/transfert 4,00 $/mois 4,00 $/mois 4,00 $/mois 4,00 $/mois 5,00 $/article 5,00 $/article 5,00 $/article 5,00 $/article 3,00 $/chaque 3,00 $/chaque 3,00 $/chaque 3,00 $/chaque Variés selon modèle Variés selon modèle Variés selon modèle Variés selon modèle 7,50 $/chaque 7,50 $/chaque 7,50 $/chaque 7,50 $/chaque 15,00 $/chaque 15,00 $/chaque 15,00 $/chaque 15,00 $/chaque 12,50 $/20,00 $ 12,50 $/20,00 $ 12,50 $/20,00 $ 12,50 $/20,00 $ 1/30 $ ,95 $ 14,95 $ 10,95 $ 4,00 $ 3,500 $ 2,500 $ 1,500 $ 4,00 $ 14,95 $ Sans frais 10,95 $ 10,95 $ 6,95 $ Sans frais 10,95 $ 10,95 $ 6,95 $ Sans frais Les éléments marqués d un tiret () ne s appliquent pas au programme de services bancaires sélectionné. 1 Vous êtes responsable de tous les frais liés aux transactions, aux services et aux produits non inclus dans votre programme de services bancaires. 2 Les interrogations sur les mouvements de compte effectuées par l intermédiaire des Services mobiles BMO et des Services bancaires en ligne de BMO ne sont pas prises en compte dans la limite mensuelle de transactions. 3 Le programme Pratique vous permet d avoir un (1) compte de chèques principal ou compte de chèques à intérêts en dollars canadiens ou américains (clients existants) et un (1) compte d épargne à taux Avantageux en vertu du programme. Tous les autres programmes bancaires vous permettent d avoir jusqu à vingt (20) comptes en dollars canadiens ou américains au total, et toute combinaison de comptes de chèques principaux, comptes d épargne à taux Avantageux et comptes de chèques à intérêts (clients actuels seulement) dans le cadre du programme. 4 Les frais qui peuvent être imputés pour l utilisation de guichets automatiques autres que ceux de BMO ne sont pas inclus. 5 Des frais par article peuvent s appliquer si vous excédez le nombre de transactions compris dans votre programme. 6 Les images de chèque ne sont pas offertes avec les relevés en ligne. 7 Vous pourrez encore consulter, enregistrer et imprimer les images de chèque des trois (3) derniers mois par l intermédiaire des Services mobiles et des Services bancaires en ligne de BMO. Si vous avez besoin d une copie d un chèque qui n est plus accessible par l intermédiaire de ces services, vous pouvez en faire la demande en visitant une succursale de BMO ou en téléphonant au Des frais par article peuvent s appliquer. Les chèques libellés à votre nom ou que vous devez encaisser, et les chèques encaissés à toute succursale BMO pourraient ne pas vous être retournés mais figurent sur votre relevé. 8 Les livrets ne sont plus offerts, sauf aux clients qui disposent déjà de ces services. 9 Vous devez fournir des instructions d établissement pour ce service. Les frais de virement de fonds en cas de découvert s ajoutent à ceux de la transaction de débit. 10 Pour les clients admissibles à ce service, les intérêts seront calculés sur le solde à découvert quotidien en fonction des taux d intérêt applicables aux découverts en vigueur et imputés au compte à la fin du mois. Les frais de protection en cas de découvert s appliquent à chaque compte assorti d une limite dans le programme. 11 Les frais de découvert par article s appliquent à chaque transaction qui crée ou hausse un découvert. Nous traitons les transactions de chèque et de prélèvement automatique effectuées dans les comptes selon l ordre dans lequel nous les recevons par le système de compensation. Des commissions de découvert par article seront facturées dans le même ordre de réception des articles dans le système de compensation. 12 Pour les achats faits à l extérieur du Canada par l intermédiaire du réseau Maestro. D autres frais de transaction ou de réseau peuvent s appliquer. 13 Sous réserve d une limite mensuelle de transactions. 14 Pour effectuer des virements de fonds, vous devez enregistrer chaque compte et chaque institution financière destinataires. Le délai d enregistrement peut nécessiter 10 jours ouvrables. 15 Vous recevrez une remise (la «remise») pouvant atteindre 150 $ sur les frais de carte de crédit annuels si vous êtes le titulaire principal d une carte BMO World Elite, BMO AIR MILES World Elite, BMO AIR MILES World, BMO Remises World Elite ou MasterCard BMO Remises World Elite (chacune, une «carte de crédit BMO») et titulaire du compte principal. Si le compte principal est un compte conjoint, et que les deux titulaires du compte détiennent une carte de crédit de BMO, la remise sera appliquée à la carte de crédit BMO ayant les frais annuels les plus élevés. Les clients de BMO Nesbitt Burns et de BMO Banque privée ne sont pas admissibles à la remise. 16 BMO ou d autres institutions financières peuvent imputer des frais supplémentaires pour le remboursement ou le remplacement des mandats ou des traites volés ou perdus. L institution financière destinataire peut exiger certains frais connexes. Les mandats ou les traites en dollars américains sont offerts sans frais s ils sont réglés avec un compte personnel en dollars américains. Les traites en dollars US sont tirées sur BMO Harris Bank N. A. et sont assujetties à la réglementation américaine en matière de lutte contre le blanchiment d argent, conformément à laquelle tout bénéficiaire doit faire l objet d une vérification pour déterminer s il figure dans la liste des étrangers spécialement désignés ou dans la liste des pays faisant l objet de sanctions du Bureau du contrôle des avoirs étrangers, une agence du gouvernement des États-Unis. Selon les résultats de cette vérification, un bénéficiaire pourrait ne pas être en mesure d encaisser une traite en dollars américains. 17 Votre compte de chèques principal compte de chèques à intérêts (clients existants) doit être désigné comme compte principal. Ce compte est celui que vous indiquez pour payer les frais exigibles de votre programme de services bancaires; par exemple, les frais mensuels et les frais de transaction. Des milles de récompense AIR MILES sont accordés pour les achats par carte de débit (moins les remboursements) portés à votre compte de chèques principal. Le nombre de milles de récompense AIR MILES accordés est arrondi au nombre entier le plus près. Aucune fraction de mille de récompense n est attribuée. Un maximum de 40 milles de récompense AIR MILES en vertu du programme Privilège et un maximum de 50 milles de récompense AIR MILES en vertu du programme AIR MILES peuvent être accordés par mois pour les achats par carte de débit. 18 Des milles de récompense AIR MILES peuvent être accordés si vous maintenez le solde mensuel minimal en tout temps dans le compte de chèques principal compte de chèques à intérêts (clients existants) désigné comme compte principal dans le cadre du programme AIR MILES. Le compte principal est le compte que vous avez désigné pour payer les frais bancaires (frais de programme mensuels, frais de transaction, etc.). 19 Des milles de récompense AIR MILES peuvent être accordés à l établissement d un dépôt direct admissible dans un compte de chèques principal, si ce compte a été désigné comme le compte principal dans le cadre du programme AIR MILES. Maximum de un (1) dépôt direct établi par mois. 20 Des milles de récompense AIR MILES peuvent être accordés à l établissement de prélèvements automatiques admissibles dans un compte de chèques principal compte de chèques à intérêts (clients existants), si ce compte a été désigné comme le compte principal dans le cadre du programme AIR MILES. Maximum de cinq (5) prélèvements automatiques établis par mois. 21 Les frais mensuels du programme de services bancaires peuvent être éliminés si vous maintenez en tout temps le solde mensuel minimal indiqué dans votre compte de chèques principal désigné comme le compte principal dans le cadre de ce programme. Ce compte est celui que vous indiquez pour payer les frais exigibles de votre programme de services bancaires; par exemple, les frais mensuels et les frais de transaction. 18

24 4) Compte à frais modiques / sans frais BMO Banque de Montréal présente le programme Pratique, une option de compte à frais modiques offrant : 12 transactions de débit par mois (par la voie de n importe quel circuit, incluant les succursales) frais mensuels maximum de 4 $ privilèges d émission de chèques dépôts, carte de débit, débits préautorisés et relevés mensuels imprimés ou électroniques sans frais supplémentaires retour ou consultation en ligne d images de chèques Option de compte sans frais offrant : Exonération des frais mensuels comme suit : Programme Pratique pour : les aînés les bénéficiaires d un Régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) Programme Plus pour : les enfants, adolescents, étudiants et nouveaux diplômés Visitez le site Web de l Agence de la consommation en matière financière du Canada à l adresse acfc.gc.ca pour accéder à l outil de sélection de compte. 5) Programme de services bancaires à frais réduits En demandant un programme de services bancaires à frais réduits («programme»), vous reconnaissez que son utilisation est réservée aux transactions du titulaire de compte admissible et de son conjoint. Si un titulaire de compte admissible détient un compte ou partenaire avec une personne autre que son ou partenaire qui n est pas autrement admissible au programme, nous nous réservons le droit de supprimer ou de limiter les avantages du programme relativement au compte. Tous les clients admissibles au programme doivent s inscrire en succursale et fournir une preuve d âge ou d admissibilité. L inscription à un seul programme à frais réduits est autorisée par personne. Vous comprenez et convenez qu à défaut de fournir une preuve de votre admissibilité au programme ou, s il y a lieu, à sa poursuite, la réduction des frais pourrait prendre fin. La totalité des frais mensuels du programme s appliquera automatiquement. Les frais du programme ne sont pas remboursables. Enfants Vous confirmez avoir 12 ans ou moins. Si vous souhaitez plutôt adhérer au programme dans le but d y lier un compte en fidéicommis, vous confirmez que le bénéficiaire est âgé de 12 ans ou moins. Vous convenez que les avantages du programme prendront automatiquement fin le jour où vous atteindrez (ou que le bénéficiaire du programme auquel est lié le compte en fidéicommis, selon le cas, atteindra) l âge de 13 ans. Vous serez (ou le bénéficiaire sera) alors admissible au programme pour services bancaires à frais réduits pour adolescents. Adolescents Vous confirmez avoir entre 13 et 18 ans. Si vous souhaitez plutôt adhérer au programme dans le but d y lier un compte en fidéicommis, vous confirmez que le bénéficiaire est âgé de 18 ans ou moins. Vous convenez que l admissibilité au programme prendra automatiquement fin le jour où vous atteindrez (ou que le bénéficiaire du programme auquel est lié le compte en fidéicommis atteindra) l âge de 19 ans. Les frais mensuels courants du programme de services bancaires s appliqueront alors. Les frais facturés avant la présentation d une preuve d admissibilité ne sont pas remboursés. Étudiants ou nouveaux diplômés Si vous étudiez à temps plein dans un établissement postsecondaire, de niveau collégial ou universitaire, ou dans un établissement privé de formation professionnelle, vous convenez de nous fournir une preuve de votre inscription au plus tard le 24 décembre de chaque année. Si vous êtes un diplômé récent d un établissement postsecondaire, de niveau collégial ou universitaire, ou d un établissement privé de formation professionnelle, vous convenez de nous en fournir une preuve, au plus tard le 24 décembre de l année de l obtention de votre diplôme. Vous convenez que l admissibilité au programme de services bancaires à frais réduits prendra automatiquement fin le 24 décembre de l année suivant l obtention de votre diplôme et que les frais mensuels complets du programme s appliqueront alors. Vous convenez que les frais mensuels courants de votre programme s appliqueront automatiquement si vous ne nous fournissez pas la preuve de votre inscription à temps plein ou de l obtention de votre diplôme à la date précisée. Les frais facturés avant la présentation d une preuve d admissibilité ne sont pas remboursés.

25 Aînés Vous confirmez que vous êtes âgé de 60 ans ou plus; ou, si le compte est conjoint, l un des titulaires du compte est âgé de 60 ans ou plus. Vous recevrez automatiquement les avantages en vertu du programme, si nous avons votre date de naissance en dossier et que vous faites partie d un programme admissible. Si nous ne pouvons confirmer votre date de naissance ou que vous ne faites pas partie d un programme admissible, le rabais ne vous sera pas accordé et les frais mensuels complets du programme continueront de s appliquer. Les frais facturés avant la présentation d une preuve d admissibilité ou le passage à un programme admissible ne sont pas remboursés. Bénéficiaires d un Régime enregistré d épargne-invalidité Vous confirmez être le bénéficiaire d un Régime enregistré d épargne-invalidité (REEI). Si vous souhaitez plutôt adhérer au programme dans le but d y lier un compte en fidéicommis, vous confirmez que le bénéficiaire du compte est celui du REEI. Si vous n êtes plus admissible au crédit d impôt pour personnes handicapées, l admissibilité au programme prend fin et les frais mensuels complets du programme s appliquent. Voici comment obtenir des services bancaires sans frais 1 Services bancaires sans frais et à frais réduits Que dois-je faire pour l obtenir? Autres avantages Enfants (jusqu à 12 ans) Adolescents (de 13 à 18 ans) Étudiants (de 19 ans ou plus) Nouveaux diplômés Aînés (60 ans ou plus) Bénéficiaires d un REEI Programme Plus sans frais 1 ou rabais de 10,95 $ appliqué au programme Performance ou Privilège Programme Plus sans frais 1 ou rabais de 10,95 $ appliqué au programme Performance ou Privilège Programme Plus sans frais 1 ou rabais de 10,95 $ appliqué au programme Performance ou Privilège Programme Plus sans frais jusqu à un (1) an après l obtention de votre diplôme d un établissement d études postsecondaires 1 ou rabais de 10,95 $ appliqué au programme Performance ou Privilège Programme Pratique sans frais 1 ou rabais de 4,00 $ appliqué au programme Plus, Performance AIR MILES ou Privilège Programme Pratique sans frais 1 ou rabais de 4,00 $ appliqué au programme Plus, Performance AIR MILES ou Privilège Vous inscrire dans une succursale BMO en fournissant une preuve d âge Quand vous atteindrez l âge de 13 ans, les frais mensuels complets du programme s appliqueront automatiquement Vous inscrire dans une succursale BMO en fournissant une preuve d âge Vous inscrire dans une succursale BMO en fournissant une preuve d inscription dans un établissement d enseignement Fournir, au plus tard le 24 décembre de chaque année, une preuve d inscription à temps plein dans une université, un collège ou un établissement de formation professionnelle postsecondaire 5 Vous inscrire dans une succursale BMO en fournissant une preuve de l obtention de votre diplôme 6 Vous inscrire dans une succursale BMO en fournissant une preuve d âge Vous obtiendrez automatiquement le rabais pour les aînés qui sera appliqué à votre programme 7 Vous inscrire dans une succursale BMO en fournissant une preuve d admissibilité 8 Deux virements Interac inclus dans les programmes Plus et Performance 2 Un relevé mensuel imprimé ou un livret 3 compris sans frais additionnels Deux virements Interac inclus dans les programmes Plus et Performance 2 Deux virements Interac inclus dans les programmes Plus et Performance 2 Virement en cas de découvert compris sans frais supplémentaires 4 Deux virements Interac inclus dans les programmes Plus et Performance 2 Virement en cas de découvert compris sans frais supplémentaires 4 Virement de fonds en cas de découvert inclus sans frais supplémentaires 4 1 Vous êtes responsable de tous les frais liés aux transactions, aux services et aux produits non inclus dans votre programme de services bancaires. 2 Sous réserve d une limite mensuelle de transactions. 3 Les livrets ne sont plus offerts, sauf aux clients qui disposent déjà de ces services. 4 Vous devez fournir des instructions d établissement pour ce service. 5 Le rabais sera appliqué au programme après la présentation d une preuve d admissibilité. Les frais du programme et autres frais payés avant la confirmation de l admissibilité ne sont pas remboursés. 6 Vous devez fournir une preuve d admissibilité au plus tard le 24 décembre de l année de l obtention de votre diplôme, autrement les frais mensuels complets du programme s appliqueront automatiquement. Les frais du programme et autres frais payés avant la confirmation de l admissibilité ne sont pas remboursés. 7 Le programme de services bancaires à frais réduits pour aînés vous offre un rabais mensuel qui peut être appliqué aux programmes Pratique, Plus, Performance, AIR MILES ou Privilège. Pour être admissible au programme de services bancaires à frais réduits pour aînés, vous devez être âgé de 60 ans ou plus; dans le cas d un compte conjoint, l un des titulaires du compte doit avoir cet âge. Le programme de services bancaires à frais réduits pour aînés s appliquera automatiquement le mois suivant votre 60e anniversaire si une preuve d âge est en dossier et que vous faites partie d un programme admissible. Les programmes qui ne sont plus offerts ne sont pas admissibles aux frais réduits. 8 Vous devez fournir une preuve d admissibilité tous les trois (3) ans sinon les frais mensuels complets du programme seront appliqués automatiquement. Les frais du programme et autres frais payés avant la confirmation de l admissibilité ne sont pas remboursés. 20

26 III. Programmes de services bancaires et comptes n étant plus offerts 1 L information qui suit s adresse uniquement aux clients qui sont déjà titulaires des comptes indiqués. Veuillez vous rendre à la succursale de BMO Banque de Montréal la plus près pour découvrir comment notre éventail actuel de produits pourrait mieux répondre à vos besoins en matière de services bancaires. Caractéristiques des programmes de services bancaires Services bancaires courants Limite mensuelle de transactions, y compris les interrogations sur les mouvements de compte 2,3 Nombre de comptes admissibles en vertu d un programme Nombre mensuel de retraits aux guichets automatiques d autres institutions financières du réseau Interac 3,4 Frais de transaction de débit et d interrogation sur les mouvements de compte avec assistance Frais de transaction de débit et d interrogation sur les mouvements de compte excédant la limite mensuelle de transactions 2 Option de retour d image de chèque et obtenir des images de chèque 6 Règlement de factures avec assistance Relevé électronique Relevé mensuel imprimé ou livret 5,7 Protection additionnelle Virement de fonds en cas de découvert entre les comptes de particulier liés au programme de services bancaires 8 Protection de découvert courant 9 Protection de découvert occasionnel 9,10 Services aux voyageurs Chèques de voyage : modèle traditionnel à une seule signature Chèques de voyage : Chèques pour deux en dollars américains 11 International : nombre mensuel de retraits dans les guichets automatiques autres que ceux de BMO Harris Bank du réseau Cirrus 4,5 International : transactions par carte de débit auprès des commerçants membres du réseau Maestro 12 Taux de change préférentiel à l achat ou à la vente de dollars US (maximum de $ US par transaction) Règlement de factures en dollars américains ou virement à une institution financière aux États-Unis par l intermédiaire des services bancaires par téléphone de BMO 13 Protection voyage comprise à la souscription de la Protection médicale en voyage de BMO sans frais supplémentaires 14 Autres caractéristiques Chèques personnalisés (nombre limité de modèles) Mandats et traites bancaires (dans les devises offertes) 15 Chèques certifiés Oppositions à paiement (un seul chèque ou une série) Rabais de 5 $ sur la location d un compartiment de coffre (selon la disponibilité un par programme de services bancaires) Garde pour dépôt d un article postdaté sans frais; Exonération des frais de rachat pour les retraits de comptes de régimes enregistrés d épargne-retraite (REER), BMO Placements à terme et BMO Fonds d investissement 21 Frais imputés par d autres institutions financières lors du transfert de soldes d un REER à BMO Banque de Montréal remboursés jusqu à concurrence de 25 $. Rabais de 50 % des frais annuels sur les comptes de REER autogérés ou de fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) offerts par Nesbitt Burns Inc. 16 Exonération des frais annuels sur les comptes FERR, FRV ou FRVR autogérés (aucun minimum) et REER, CRI ou REEE avec un solde du compte minimal de $ offerte par BMO Ligne d action Inc. 16 Confirmation de soldes Frais mensuels du programme Un solde mensuel minimal est requis dans le compte de chèques principal pour obtenir une exemption des frais mensuels 17 Un solde mensuel minimal est requis dans le compte de chèques à intérêts pour obtenir une exemption des frais mensuels 17,18

27 1) Programmes de services bancaires abolis 1 Les caractéristiques qui suivent s appliquent uniquement aux programmes qui ne sont plus offerts. Si vous changez de programme de services bancaires, ces caractéristiques ne seront plus offertes. Programme Maxi-Service classique Programme r@ccourci Programme Maxi-Service supérieur Programme Privilège d âge libres-services 70 Aucune limite ,50 $/chaque ,00 $/chaque 1,25 $/chaque 1,25 $/chaque 1,25 $/chaque ,50 $/chaque ,00 $/mois 2,00 $/mois 2,00 $/mois 1 5,00 $/transfert 5,00 $/transfert 5,00 $/transfert 3 4,00 $/mois 4,00 $/mois 4,00 $/mois 4,00 $/mois 5,00 $/article 5,00 $/article 5,00 $/article 5,00 $/article % 1.75 % 1.75 % 3 3,00 $/chaque Sans objet 3 3 Sans objet 3 Variés selon modèle Variés selon modèle Variés selon modèle 3 7,50 $/chaque 7,50 $/chaque 7,50 $/chaque 3 15,00 $/chaque 15,00 $/chaque 15,00 $/chaque 3 12,50 $/20,00 $ 12,50 $/20,00 $ 12,50 $/20,00 $ 3 3 3,00 $/chaque 3,00 $/chaque 3,00 $/chaque ,00 $/chaque 10,00 $/chaque 10,00 $/chaque 3 14,00 $ 14,00 $ 17,00 $ Sans frais 3,000 $ 3,000 $ 5,000 $ 10,000 $ 15,000 $ Les éléments marqués d un tiret () ne s appliquent pas au programme de services bancaires sélectionné. 1 Ces produits et services ne sont plus offerts. Ces renseignements sont fournis aux clients qui détiennent, à l heure actuelle, l un de ces programmes de services bancaires et comptes. BMO revoit régulièrement les programmes de services bancaires courants, des comptes et des services offerts afin de veiller à ce qu ils répondent aux besoins évolutifs de ses clients. De temps à autre, il se peut que nous révisions les caractéristiques et frais de votre programme de services bancaires. Un avis préalable est fourni advenant une modification de la tarification ou des changements aux caractéristiques ou services qui pourraient ne plus être inclus dans votre programme. 2 Vous êtes responsable de tous les frais liés aux transactions, aux services et aux produits non inclus dans votre programme de services bancaires. 3 Les interrogations sur les mouvements de compte effectuées par l intermédiaire des Services mobiles BMO et des Services bancaires en ligne de BMO ne sont pas prises en compte dans la limite mensuelle de transactions. 4 Les frais qui peuvent être imputés pour l utilisation des guichets automatiques autres que ceux de BMO ne sont pas inclus. 5 Des frais par article peuvent s appliquer si vous excédez le nombre de transactions compris dans votre programme. 6 Les images de chèque ne sont pas offertes avec les relevés en ligne. Toutefois, vous pourrez encore consulter, enregistrer et imprimer les images de chèque des trois (3) derniers mois sur la plateforme des Services bancaires en ligne de BMO. Si vous avez besoin d une copie d un chèque qui n est plus accessible par l intermédiaire de ces services, vous pouvez en faire la demande en visitant une succursale de BMO ou en téléphonant au Des frais par article peuvent s appliquer. Les chèques libellés à votre nom ou que vous devez encaisser, et les chèques encaissés à toute succursale BMO Banque de Montréal pourraient ne pas vous être retournés mais figurent sur votre relevé. 7 Les livrets ne sont plus offerts, sauf aux clients qui disposent déjà de ces services. 8 Vous devez fournir des instructions d établissement pour ce service. Les frais de virement de fonds en cas de découvert s ajoutent à ceux de la transaction de débit. 9 Pour les clients admissibles à ce service, les intérêts seront calculés sur le solde à découvert quotidien en fonction des taux d intérêt applicables aux découverts en vigueur et imputés au compte à la fin du mois. Les frais de protection en cas de découvert s appliquent à chaque compte assorti d une limite dans le programme. 10 Les frais de découvert par article s appliquent à chaque transaction qui crée ou hausse un découvert. Nous traitons les transactions de chèque et de prélèvement automatique effectuées dans les comptes selon l ordre dans lequel nous les recevons par le système de compensation. Des commissions de découvert par article seront facturées dans le même ordre de réception des articles dans le système de compensation. 11 La commission est imputable sur le montant total de l achat. Des frais minimaux de 3 $ par achat s appliquent. 12 Pour les achats faits à l extérieur du Canada par l intermédiaire du réseau Maestro. D autres frais de transaction ou de réseau peuvent s appliquer. Sous réserve d une limite mensuelle de transactions. 13 Pour effectuer des virements de fonds, vous devez enregistrer chaque compte et chaque institution financière destinataires. Le délai d enregistrement peut nécessiter 10 jours ouvrables. 14 L activation par téléphone est requise, veuillez appeler au Les modalités sont fournies à l activation; des limites et exclusions s appliquent. Cette offre comprend une assurance interruption ou report de voyage de $ par personne, une assurance retard de vol de 500 $ par personne ainsi qu une assurance bagages et effets personnels de 750 $ par personne et l aide à la préparation du voyage. 15 BMO ou d autres institutions financières peuvent imputer des frais supplémentaires pour le remboursement ou le remplacement des mandats ou des traites volés ou perdus. L institution financière destinataire peut exiger certains frais connexes. Les mandats ou les traites en dollars américains sont offerts sans frais s ils sont réglés avec un compte personnel en dollars américains. Les traites en dollars US sont tirées sur BMO Harris Bank N. A. et sont assujetties à la réglementation américaine en matière de lutte contre le blanchiment d argent, conformément à laquelle tout bénéficiaire doit faire l objet d une vérification pour déterminer s il figure dans la liste des étrangers spécialement désignés ou dans la liste des pays faisant l objet de sanctions du Bureau du contrôle des avoirs étrangers, une agence du gouvernement des États-Unis. Selon les résultats de cette vérification, un bénéficiaire pourrait ne pas être en mesure d encaisser une traite en dollars américains. 16 Un solde minimal peut s appliquer. 17 Les frais mensuels du programme de services bancaires peuvent être éliminés si vous maintenez en tout temps le solde mensuel minimal indiqué dans votre compte de chèques principal ou compte de chèques à intérêts désigné comme le compte principal dans le cadre de ce programme. Ce compte est celui que vous indiquez pour payer les frais exigibles de votre programme de services bancaires; par exemple, les frais mensuels et les frais de transaction. 18 L exonération de frais s applique seulement aux comptes de chèques à intérêts qui étaient auparavant l Investicompte avec chèques, le compte d épargne avec chèques, le compte d épargne à intérêt quotidien, le compte d épargne véritable ou le compte Maxi-Épargne et se fonde sur le solde mensuel minimum maintenu en tout temps. 22

28 2) Compte de chèques à intérêts 1 Le compte de chèques à intérêts n est plus offert aux nouveaux clients et les comptes existants ne sont pas transférables d une succursale de BMO Banque de Montréal à une autre. Les frais de service et autres frais applicables aux comptes en dollars américains sont imputés en dollars américains. Services Compte de chèques à intérêts Transactions libres-services Électroniques (par article) Prélèvement automatique 1,00 $ Achat par carte de débit 2 1,00 $ Interac en ligne 1,00 $ Au guichet automatique (par article) Retrait 1,00 $ Virement de fonds 1,00 $ Règlement électronique de factures 1,00 $ Interrogation sur les mouvements de compte 1,00 $ Services bancaires par téléphone (par article) Virement de fonds 1,00 $ Règlement de facture 1,00 $ Interrogation sur les mouvements de compte 1,00 $ Services mobiles BMO et Services bancaires en ligne de BMO (par article) Virement de fonds 1,00 $ Règlement de facture 1,00 $ Interrogation sur les mouvements de compte Sans frais Chèque tiré sur un compte (par article) 1,00 $ Transactions avec assistance En succursale, avec un agent du Centre contact clientèle (par article) Retrait 1,00 $ Virement de fonds 1,00 $ Règlement de facture 3 1,00 $ Interrogation sur les mouvements de compte 1,00 $ Autres frais Frais de tenue de compte (par mois) 4 1,00 $ Exonérations de frais 23 5,6 Exonération de frais de transaction 1,500 $ Frais de tenue de compte $ 1 Ces produits et services ne sont plus offerts. Ces renseignements sont fournis aux clients qui détiennent, à l heure actuelle, l un de ces programmes de services bancaires et comptes. Nous passons régulièrement en revue les programmes de services bancaires courants, les comptes et les services offerts afin de veiller à ce qu ils répondent aux besoins évolutifs de nos clients. De temps à autre, il se peut que nous révisions les caractéristiques et frais de votre programme de services bancaires. Un avis préalable est fourni advenant une modification de la tarification ou des changements aux caractéristiques ou services qui pourraient ne plus être inclus dans votre programme. 2 Des frais additionnels peuvent être imputés par le commerçant pour l utilisation de dispositifs de points de vente. 3 Des frais de manutention de 1,50 $ peuvent s appliquer. 4 Des frais mensuels de tenue de compte seront imputés pour les comptes dans lesquels le solde mensuel minimal n est pas maintenu en tout temps et s applique seulement aux comptes de chèques à intérêts qui étaient auparavant l Investicompte avec chèques, le compte d épargne avec chèques, le compte d épargne à intérêt quotidien, le compte d épargne véritable ou le compte Maxi-Épargne. 5 L exonération de frais s applique seulement aux comptes de chèques à intérêts qui étaient auparavant l Investicompte avec chèques, le compte d épargne avec chèques, le compte d épargne à intérêt quotidien, le compte d épargne véritable ou le compte Maxi-Épargne et se fonde sur le solde mensuel minimum maintenu en tout temps. Cette exonération ne sera plus offerte si le compte fait partie d un programme de services bancaires courants ou passe à un autre type de compte. 6 L exonération de frais ne concerne que les transactions bancaires courantes figurant dans la liste ci-dessus et ne comprend aucun autre service pour lequel des frais par article peuvent s appliquer.

29 IV. Convention relative à la protection de découvert En contrepartie de la protection de découvert que vous accorde la Banque en vertu de la «protection de découvert courant» et de la «protection de découvert occasionnelle» à l égard de tout compte du programme, vous acceptez les conditions suivantes : 1) Conditions générales Nous pouvons débiter votre compte du montant de tout chèque, retrait ou autre article tiré sur votre compte, ainsi que l intérêt, comme le prévoit la présente convention. Nous nous réservons le droit de refuser de payer tout chèque, retrait ou autre article si le solde débiteur de votre compte dépasse ou dépassait après le paiement votre limite de découvert autorisée à la date à laquelle ce chèque, ce retrait ou cet article nous est présenté aux fins de paiement. Si plus d une personne a demandé l ouverture du compte, vous êtes personnellement et conjointement (et au Québec, solidairement) responsables de tous les engagements pris en vertu de cette convention. Nous sommes autorisés à honorer tout retrait, chèque ou autre article tiré sur votre compte et qui crée ou hausse un découvert à ce compte, conformément aux instructions relatives aux signataires autorisés pour votre compte. 2) Limite de découvert Vous pouvez créer un découvert à votre compte jusqu à concurrence de la limite autorisée («limite de découvert»). Nous nous réservons le droit de modifier votre limite de découvert dix (10) jours après vous en avoir donné un avis écrit, expédié à votre dernière adresse indiquée à nos dossiers. Même si votre programme de services bancaires courants vous exempte des frais mensuels et des frais par article à découvert, des frais seront facturés pour chaque article créant le découvert et lorsque ce dernier excède la limite autorisée. 3) Paiement Vous convenez de nous rembourser et que nous débiterons de votre compte des frais de service pour découvert, pour le paiement des chèques, retraits ou autres articles ayant créé ou haussé le découvert. Veuillez consulter l article «Services et frais supplémentaires» de cette convention pour connaître les frais applicables. Les frais peuvent être exemptés pour certains programmes. Veuillez consulter l article «Programmes de services bancaires courants et convention» pour connaître les détails. Vous convenez que la réserve de crédit offerte en vertu de la présente convention doit uniquement servir à couvrir les découverts sur votre compte et ne doit en aucun cas être utilisée comme un instrument de crédit à long terme. Jusqu à ce que la Banque vous demande de combler les découverts, vous convenez d effectuer des dépôts mensuels dans votre compte, lequel ne doit, en aucun cas, demeurer à découvert pendant plus de quatre-vingt-dix (90) jours consécutifs. Vous vous engagez à rembourser, sur demande, à la succursale où se trouve votre compte, la totalité du découvert sur votre compte et à payer les frais d intérêt avant et après la demande de remboursement sur la totalité du découvert de votre compte; l intérêt est calculé à compter de la date où le paiement de ce découvert est porté au débit de votre compte jusqu à la date du paiement, au taux et selon les modalités que nous pouvons établir de temps à autre. Les taux et modalités sont disponibles dans toutes nos succursales au Canada. Exemples de frais d intérêt (par tranche de 100 $ de solde de découvert) : Taux d intérêt annuel Taux d intérêt annuel 15 % 1,25 $ 18 % 1,50 $ 21 % 1,75 $ Vous nous autorisez à débiter vos autres comptes et à créditer votre compte de tout montant exigible de vous en vertu de la présente convention. Advenant votre défaut d effectuer tout paiement selon les modalités prévues dans la présente convention ou de remplir intégralement tous vos engagements en vertu de la présente convention, advenant votre décès, advenant le cas où vous auriez fourni de faux renseignements, advenant le cas où vous vous placeriez ou seriez sous la protection de toute loi relative à la faillite, à l insolvabilité ou à la libération des débiteurs, ou feriez l objet d une saisie-arrêt, d une saisie mobilière ou d une saisie immobilière, il est entendu que nous n aurions plus aucune obligation d honorer tout chèque, retrait ou 24

30 autre article entraînant ou augmentant le découvert sur votre compte et que nous pourrions, à notre discrétion, sans autre avis ni demande, et ce, sans restreindre nos autres droits, déclarer que tout solde débiteur à votre compte est devenu immédiatement dû et exigible. Si une caution au titre de vos obligations en vertu de la présente convention décède ou nous avise qu elle met fin à sa garantie, il est entendu que nous n aurions plus aucune obligation d honorer tout chèque, retrait ou autre article entraînant ou augmentant le découvert sur votre compte et que nous pourrions, à notre discrétion, sans autre avis ni demande, et ce, sans restreindre nos autres droits, déclarer que tout solde débiteur à votre compte est devenu immédiatement dû et exigible. 4) Résiliation de la convention Cette convention peut être résiliée de part et d autre moyennant un avis écrit à l autre partie. Cependant, cette résiliation ne vous dégage nullement des obligations que vous pourriez avoir envers nous en vertu de la présente convention, tant que le solde débiteur de votre compte n est pas remboursé en entier. Nous nous réservons le droit de modifier ou de résilier la présente convention en tout temps. Vous convenez d accepter les modifications au moment où l avis en est donné dans nos succursales au Canada ou de toute autre façon que nous pouvons déterminer de temps à autre. 25

31 V. Convention relative au virement de fonds en cas de découvert En demandant l établissement de l option de virement de fonds en cas de découvert, vous avez choisi : le «compte assujetti à la protection en cas de découvert»; le «compte de virement principal» et, si vous le souhaitiez, le «compte de virement secondaire» desquels les fonds seront virés pour combler le découvert; le «multiple du montant de virement» et si le virement doit couvrir la totalité du découvert ou simplement le ramener à l intérieur de la limite de découvert autorisée. Vous acceptez les conditions suivantes : Nous virerons des fonds à votre compte assujetti à la protection en cas de découvert de façon à en combler la totalité ou à ramener le découvert dans la limite de découvert autorisée, selon l option que vous aurez choisie dans votre demande. Si des fonds suffisants sont disponibles dans le compte de virement principal, nous les virerons au compte à découvert, au multiple du montant de virement précisé. Si les fonds disponibles dans le compte de virement principal sont suffisants pour combler le découvert, mais insuffisants pour que nous puissions faire le virement au multiple du montant de virement, nous transférerons le montant exact requis, arrondi au dollar près. Si le solde du compte de virement principal n est pas suffisant, nous effectuerons le virement à partir de votre compte de virement secondaire de la même façon. Si aucun des deux comptes de virement ne possède les provisions nécessaires pour nous permettre d effectuer le virement, nous utiliserons le solde combiné des deux comptes, si celui-ci est suffisant. Ainsi, nous transférerons tous les fonds disponibles du compte de virement principal et puiserons la différence nécessaire pour compléter le montant du virement dans le compte de virement secondaire. Si aucun des deux comptes de virement ne possède les provisions nécessaires pour nous permettre d effectuer le virement, les articles tirés sur votre compte pourront être retournés pour provision insuffisante. Vous nous dégagez de toute responsabilité à l égard de tous dommages, pertes ou frais relatifs à ce service ou en résultant. Vous nous autorisez à ajouter tous les frais du montant du virement du compte de virement principal et du compte de virement secondaire au compte à découvert, et à débiter par la suite le compte à découvert du montant de ces frais. Nous pouvons mettre fin à la présente convention sans préavis si les comptes de virement ne possèdent pas de provisions suffisantes pour nous permettre d effectuer le virement. Nous pouvons en tout temps modifier ou résilier cette convention ou les frais relatifs au service. Vous devez accepter les modifications de la présente convention de compte au moment où l avis en est donné dans nos succursales au Canada. 26

32 VI. Convention relative aux services bancaires électroniques La présente Convention de services bancaires électroniques (la «Convention») porte sur l utilisation de l ensemble des services électroniques de la Banque de Montréal, y compris les Services mobiles BMO et l utilisation de votre Carte et de vos Codes d identification secrets dans le cadre des Services bancaires électroniques, comme il est décrit ci-dessous. Elle s applique à tous les clients titulaires d un compte de particulier. Comment lire la présente convention Les mots «vous», «votre», «vos» et «vôtre» désignent le ou les titulaires de compte dont le nom figure dans la demande d ouverture de compte et les mots «nous», «notre»,«nos» et «nôtre» désignent la Banque de Montréal. Le sens donné aux termes définis dans la présente convention s applique également au singulier et au pluriel de ces termes, à moins que le contexte n indique manifestement le contraire. Le terme «y compris» signifie «y compris, sans s y limiter», et «ou» a le sens inclusif de l expression «et/ou», à moins d indication contraire. 1) Définitions «Alerte BMO» désigne un message (y compris des messages promotionnels généraux et des messages à propos d un ou de plusieurs de vos comptes pouvant comprendre des renseignements confidentiels vous concernant) que nous vous envoyons ou que vous nous envoyez par l un des modes d accès électroniques suivants : (i) rubrique Messages des Services bancaires en ligne; (ii) compte de courrier électronique; (iii) messagerie texte à un numéro de téléphone cellulaire; (iv) avis à un appareil mobile (v) une situation où vous avez été victime de supercherie, de violence, d intimidation ou de vol. «Alerte sécurisée» désigne une alerte BMO qui n est accessible que sur le site Web des Services mobiles BMO. «Alerte non sécurisée» désigne une alerte BMO qui n est pas sécurisée et qui pourrait être perdue, interceptée, lue ou modifiée par quelqu un d autre que vous ou nous, y compris des courriels ou des messages texte. «Avec assistance» se dit des transactions ou des demandes d interrogation sur les mouvements de compte que vous effectuez avec l aide d un employé dans une succursale canadienne ou par l intermédiaire des Services bancaires électroniques. «Carte» signifie : (i) votre carte de débit ou toute autre carte de la Banque de Montréal portant notre nom ou notre logo et que nous vous autorisons à utiliser dans le cadre des Services bancaires électroniques; (ii) votre carte de crédit ou prépayée ou autre étiquette de paiement mobile ou numérique BMO liée à votre compte de carte de crédit ou prépayée ayant été activée pour vous donner accès à votre compte et que nous vous autorisons à utiliser dans le cadre des Services bancaires électroniques; (iii) les cartes à valeur stockée qui sont utilisées en lien avec votre code d identification secret pour accéder à votre compte; (iv) dans chaque cas, les numéros associés à ces cartes, à moins d indication contraire. «Code d identification secret» désigne votre NIP, votre mot de passe, vos questions et réponses de vérification aux fins de sécurité, vos données biométriques ou tout autre code d identification (que nous vous les ayons fournis ou que vous les ayez choisis) utilisés avec votre carte ou toute autre forme d identification adoptée d un commun accord. «Compte» désigne un ou des comptes de particulier parmi les produits ci-dessous que nous avons liés, à votre demande, aux fins d accès au moyen de votre carte, soit : (i) un compte de chèques personnel de la Banque de Montréal; (ii) un compte d épargne personnel de la Banque de Montréal; (iii) un compte de carte de crédit ou de carte prépayée de BMO; (iv) un compte de marge-crédit personnelle de la Banque de Montréal. «Messages» désigne un endroit sécurisé en ligne où la Banque vous envoie des messages qui sont accessibles au moyen des services mobiles BMO et des services bancaires en ligne de BMO. «NIP» signifie numéro d identification personnel. «Regroupement» désigne un service de regroupement de comptes qui récupère, réunit, organise et vous présente des 27

33 renseignements au sujet des comptes que vous détenez auprès de nous et des autres institutions financières que vous choisissez d inclure. «Services bancaires électroniques» désigne tout mode d accès à un compte que nous vous autorisons à utiliser au moyen de votre carte ou de votre code d identification secret, y compris : (i) les Services bancaires par téléphone de la Banque de Montréal et tout autre service bancaire téléphonique que nous pourrions mettre à votre disposition; ceci comprend les directives données oralement ou au moyen d un système interactif de réponse vocale (comme l emploi des touches numérotées d un téléphone à clavier); (ii) les services bancaires auxquels vous avez accès au moyen d un ordinateur personnel relié à un réseau de communication privé, à un réseau public comme Internet, à un réseau de communication sans fil ou à tout autre réseau ou appareil semblable lorsque disponible; (iii) les Services mobiles BMO; (iv) les alertes BMO; (v) les guichets automatiques de BMO ou d autres guichets automatiques bancaires dont nous autorisons l utilisation, y compris les appareils de chargement de carte à valeur stockée; (vi) les terminaux de point de vente ou de cartes de débit installés dans des établissements qui vous permettent d utiliser votre carte pour effectuer des transactions de paiement direct à partir d un compte, à destination d un compte ou en rapport avec un compte; (vii) tout service de regroupement ou de consolidation de comptes et de renseignements que nous mettons à votre disposition; (viii) tout autre mode d accès électronique que nous pouvons vous autoriser à utiliser au moyen de votre carte, de votre code d identification secret ou autrement. «Services mobiles BMO» désigne les services bancaires de la Banque de Montréal accessibles par appareil mobile. «Transaction de débit» désigne une transaction de débit effectuée sur un compte au moyen de n importe quel mode d accès, y compris les chèques, les retraits, le règlement de facture, les achats par carte de débit, les virements de fonds y compris les Virements Interac MC et les Transferts d argent Western Union MD les règlements de facture ou les débits par prélèvement automatique. «Transaction électronique» désigne : (i) toute transaction effectuée à l égard d un compte, y compris tout dépôt, tout retrait, tout virement ou tout paiement (incluant un règlement de facture, un paiement direct et une transaction au point de vente), tout ordre d opposition à paiement et toute autre transaction à l égard d un compte que nous pouvons autoriser dans le cadre des Services bancaires électroniques; (ii) une demande de placement, de prêt hypothécaire, de prêt personnel et de tout autre type de crédit; (iii) toute autre opération, tout autre service ou tout autre renseignement que nous pouvons mettre à votre disposition. 2) Utilisation des Services bancaires électroniques Votre utilisation des Services bancaires électroniques confirmera que vous avez reçu, compris et accepté la présente Convention. Vous vous engagez à utiliser les Services bancaires électroniques conformément aux instructions qui figurent dans la présente Convention ou qui pourraient vous être communiquées autrement de temps à autre. Vous nous autorisez à accepter, sans autre vérification, toutes les directives relatives aux transactions électroniques données par l intermédiaire des Services bancaires électroniques, si elles sont accompagnées de votre carte ou de votre code d identification secret, et/ou vous en assumez la responsabilité. Sauf comme il est mentionné à l article 12 intitulé «Votre responsabilité», l utilisation de votre carte ou de votre code d identification secret par vous ou toute autre personne, que ce soit à votre insu ou non, avec ou sans votre consentement, en lien avec une transaction électronique, vous lie légalement et vous rend responsable dans la même mesure et de la même façon que si vous nous aviez remis des directives signées. Nous pouvons vérifier les communications ou leur source avant de les accepter, sans toutefois être obligés de le faire. Si vous utilisez les Services bancaires électroniques pour régler des factures, il vous incombe de vous assurer que les renseignements de facturation (comme le nom du fournisseur et votre numéro de compte pour ce fournisseur) que vous nous fournissez sont exacts et à jour en tout temps et que le montant du paiement est exact. Vous consentez à ce que vos fournisseurs et nous nous communiquions vos renseignements de facturation afin de nous assurer qu ils sont exacts et à jour. Nous n avons aucune obligation de demander à vos fournisseurs de nous fournir des mises à jour de vos renseignements de facturation et ne serons aucunement responsables envers vous pour toute perte ou demande qui pourrait résulter du fait que nous n ayons pas obtenu ou reçu vos renseignements de facturation exacts et à jour. 28

34 3) Traitement des transactions électroniques Nous traiterons les transactions électroniques à votre compte un jour férié ou la fin de semaine le jour même où vous les effectuez. Nous pouvons toutefois requérir un délai pouvant atteindre cinq (5) jours ouvrables : (i) pour traiter tout dépôt, y compris tout virement entre comptes; (ii) pour donner suite à des directives de règlement de facture. Nous nous réservons le droit de refuser de donner suite à toute transaction électronique ou à en retarder l exécution, pour quelque raison que ce soit, par exemple, si les directives sont incomplètes, ambiguës ou si elles ne peuvent être exécutées, en raison de fonds insuffisants ou pour toute autre raison, ou si nous doutons de leur authenticité ou de leur légalité. 4) Directives transmises par télécopieur, par message texte ou par téléphone Nous pouvons vous aviser que nous sommes disposés à accepter des télécopies (communications transmises par fac-similé) à certains numéros de téléphone. Nous pouvons également vous aviser que nous sommes disposés à accepter des directives par message texte (de type SMS) pour vos transactions électroniques au moyen d un appareil mobile ou d un numéro de téléphone réservé à ce service. Vous nous autorisez à accepter sans autre vérification les directives pour des transactions électroniques qui nous sont transmises et vous convenez d en être responsable. Nous vous aviserons quant au type de directives que nous accepterons par message texte. Votre utilisation du service de message texte nous signifiera que vous avez reçu, compris et accepté ces dispositions En plus des communications faites verbalement et par la poste, vous nous autorisez à communiquer avec vous au moyen d avis en ligne ou des modes d accès suivants aux numéros et adresses que vous nous fournissez : télécopieur, courriel ou message texte. Les directives transmises par télécopieur constituent des transactions de débit avec assistance et des frais seront perçus en conséquence si ces transactions ne sont pas comprises dans votre programme de services bancaires courants. 5) Transactions en devises Nous convertissons en dollars canadiens les retraits et les achats effectués en devises. Nous effectuons la conversion à notre taux de change, lequel est égal au taux fixé par MasterCard International Inc. (qui exploite les réseaux Cirrus et Maestro, accessibles au moyen de votre carte) à la date d inscription de la transaction à votre compte. Le taux de conversion peut ne pas être le même que celui qui avait cours à la date de la transaction. Veuillez également consulter le contrat du titulaire de carte de crédit de BMO ou de carte prépayée de BMO pour obtenir des renseignements sur la façon dont nous convertissons les transactions en devises en fonction de la devise du compte de carte. 6) Alertes BMO Il vous incombe de voir à ce que l adresse électronique ou le numéro de téléphone cellulaire que vous nous fournissez aux fins de la réception des alertes BMO soient exacts et à jour en tout temps. Tout numéro de téléphone cellulaire ou adresse électronique qui nous est fourni aux fins de la réception des alertes BMO ne sera utilisé qu à ces fins et ne modifie aucunement les numéros de téléphone ou de téléphone cellulaire ni l adresse électronique que nous utiliserons à toute autre fin. Vous convenez que nous ne sommes responsables envers vous d aucune perte ou réclamation pouvant découler des alertes BMO qui vous sont envoyées, qu elles soient sécurisées ou non. Du fait de la participation de plusieurs tiers, nous ne pouvons pas donner de garantie quant au moment de la diffusion des alertes BMO. Si vous vous inscrivez pour recevoir des avis au moyen de votre appareil mobile et que vous vous en départissez, il vous incombe de nous aviser du changement et de supprimer l appareil en tant que mode de réception des alertes BMO. Vous êtes responsable de tous les frais imputés par votre prestataire de services de télécommunications sans fil, y compris les frais standards de messagerie et de données. Si vous annulez votre numéro de téléphone cellulaire ou changez d adresse électronique, il vous incombe de supprimer toutes les alertes BMO envoyées à ce numéro ou à cette adresse. Il n est peut-être pas possible de recevoir les alertes BMO à l extérieur du Canada. 7) Services mobiles BMO Vous devez être inscrit aux Services bancaires en ligne de BMO et à la fonction d ouverture de session à sécurité accrue pour pouvoir utiliser les Services mobiles BMO. Vous êtes responsable de tous les frais imputés par votre prestataire de services de télécommunications sans fil, y compris les frais standards de messagerie et de données. Il n est peut-être pas possible d accéder aux Services mobiles BMO à l extérieur du Canada. 29

35 8) Gestion financière personnelle Nous pouvons vous donner accès à des outils de gestion financière personnelle («Outil») par l intermédiaire des Services mobiles BMO, des Services bancaires en ligne de BMO ou d autres circuits électroniques. Ces Outils vous sont offerts par courtoisie. Les calculs sont fournis aux fins d illustration seulement; leur exactitude et leur complétude ne sont pas garanties. Les résultats présentés dans l Outil sont fondés sur les renseignements que vous entrez ainsi que sur certaines hypothèses utilisées dans les modèles de calcul. Les renseignements présentés par l Outil ne sont destinés qu à nos clients. L Outil regroupe les données qui ont été saisies dans le programme. Ces données sont rendues anonymes avant la compilation et ne permettent donc pas de vous identifier. Une fois regroupées, les données servent à établir des références dans l Outil. 9) Regroupement Pour que nous puissions accéder à vos comptes détenus auprès d autres institutions financières, vous devez nous fournir vos renseignements d ouverture de session à ces établissements, comme votre numéro d identification de client, votre nom d utilisateur, votre code d accès, votre mot de passe ou vos questions de vérification à des fins de sécurité. Il vous incombe de vérifier les conventions conclues avec ces autres institutions financières afin de déterminer s il vous est permis de divulguer vos renseignements d ouverture de session à des tiers offrant des services de regroupement de comptes, quelles pourraient en être les conséquences et votre responsabilité relativement à une telle divulgation. Nos prestataires de services et nous stockerons vos renseignements d ouverture de session sous forme codée. Nous ne prendrons que les renseignements sur vos transactions et vos soldes à ces autres institutions financières. Vous devez accéder au site Web ou au service en ligne des autres institutions financières pour consulter d autres renseignements comme les avis, la communication de l information ou les avis de non-responsabilité. Vous nous donnez l autorisation et nous demandez de faire, en votre nom, tout ce qui est nécessaire pour vous fournir le service de regroupement et pour récupérer, rassembler, organiser et vous présenter des renseignements regroupés, ce qui peut exiger de visiter le site Web de vos autres institutions financières et de fournir vos renseignements d ouverture de session pour accéder aux renseignements vous concernant, les récupérer et les télécharger. Vous confirmez que vous avez le droit de nous donner cette autorisation et cette directive. Vous comprenez et acceptez que les renseignements que nous récupérons pour vous des autres institutions financières sont préparés par ces dernières et que nous ne sommes pas responsables de l exhaustivité ni de l exactitude de ces renseignements. Ni nos prestataires de services ni nous ne serons tenus responsables de quelque dommage que ce soit découlant de l utilisation du regroupement ou de l incapacité d utiliser le regroupement ou du caractère inexact ou incomplet des données. Vous nous tenez indemnes, de même que nos prestataires de services, à l égard de toute demande de tiers découlant de votre utilisation du regroupement. Si vous choisissez d inclure des comptes en devises dans votre utilisation du regroupement, la valeur de ces comptes sera indiquée de manière approximative, en dollars canadiens et à titre d information seulement. 10) Caractère confidentiel de votre code d identification secret et de votre numéro de carte Vous devez respecter le caractère confidentiel de votre code d identification secret et de votre numéro de carte. Ils doivent être utilisés uniquement dans le cadre de services qui proviennent manifestement de nous (de nos filiales ou de nos prestataires de service autorisés), y compris les Services bancaires en ligne de BMO, les Services mobiles BMO et les Services bancaires par téléphone, ainsi que de nos services de regroupement et de consolidation de comptes et de renseignements. Nous vous recommandons de ne pas noter par écrit votre code d identification secret ni de le garder à proximité d une carte ou joint à celle-ci. Lorsque vous choisissez votre code d identification secret, évitez d utiliser des combinaisons de chiffres faciles à deviner comme votre date de naissance, votre adresse, votre numéro de téléphone ou toute autre information similaire facile à obtenir par des tiers. Lorsque vous entrez votre code d identification secret au clavier d un guichet automatique, d un appareil de point de vente et de cartes de débit, d un téléphone, ordinateur ou appareil mobile vous devez prendre des précautions raisonnables, notamment vous assurer que personne ne vous observe et cacher le clavier avec votre corps ou votre main pour empêcher que d autres personnes puissent voir votre code d identification secret. Nous vous recommandons de vous méfier de tout courriel, site Web, service en ligne, appelant ou de toute autre partie qui prétend représenter la Banque de Montréal (ou l une de ses filiales) et vous demande de divulguer ces renseignements ou qui prétend réunir, résumer, regrouper ou consolider vos données financières ou d autres renseignements actuellement accessibles en ligne, comme le solde et l historique de vos comptes, cartes de crédit, comptes de courtage ou de placement. Nous tenons 30

36 à vous prévenir que de nombreux sites Web proposent des services de regroupement ou de consolidation de comptes et qui ne sont d aucune façon associés à nous, et que la divulgation de votre code d identification secret ou de votre numéro de carte à de tels sites peut vous exposer à des pertes dans votre compte ou entraîner le vol de vos renseignements personnels, ce dont nous ne pourrions être tenus responsables. Nous vous demandons de ne faire confiance qu à notre site Web ou à notre système téléphonique et à nos téléphonistes. Certains appareils mobiles vous permettent d utiliser les données biométriques comme les empreintes digitales, la reconnaissance faciale ou le balayage de l iris (n importe quel type de «reconnaissance biométrique») afin de déverrouiller l appareil et d attribuer la même fonction de reconnaissance à d autres applications comme les Services mobiles BMO. Comme la reconnaissance biométrique peut être attribuée à l appareil et non à chaque utilisateur ou application, vous ne devriez pas utiliser la reconnaissance biométrique comme code d identification secret si vous partagez votre appareil mobile avec quelqu un d autre. 11) Vos obligations de nous aviser Vous devez nous aviser par téléphone dans les 24 heures suivant la découverte : (i) du vol, de la perte ou de l utilisation non autorisée de votre carte; (ii) du fait que votre code d identification secret a été divulgué à quelqu un d autre ou obtenu par quelqu un d autre ou pourrait être connu de quelqu un d autre; (iii) d une possible utilisation non autorisée des Services bancaires électroniques; (iv) de la perte, du vol ou de l utilisation non autorisée d un appareil mobile que vous avez enregistré auprès de nous aux fins des Services bancaires électroniques; (v) une situation où vous avez été victime de supercherie, de violence, d intimidation ou de vol. 12) Votre responsabilité (i) Transactions électroniques autorisées Vous êtes responsable du montant intégral de toute activité autorisée résultant d une utilisation de votre compte ou de votre code d identification secret par toute personne. Toute négligence quant à l utilisation de votre carte, de l appareil mobile que vous avez enregistré auprès de nous aux fins des Services bancaires électroniques ou de votre code d identification secret peut occasionner de graves pertes financières. (ii) Transactions électroniques non autorisées En vertu de notre Garantie à 100 % des services bancaires électroniques, vous ne serez pas tenu responsable des pertes résultant de l utilisation non autorisée de votre compte ou des Services bancaires et autres services électroniques en raison de circonstances indépendantes de votre volonté. Il s agit de situations où vous n auriez pas pu empêcher l utilisation non autorisée de votre compte et où vous n auriez pas contribué à celle-ci. De telles circonstances peuvent comprendre une erreur de notre part, un problème technique ou le mauvais fonctionnement d équipement. Vous pourriez être tenu responsable de toutes les pertes encourues lors de l utilisation non autorisée de votre compte si : vous avez contribué à son utilisation non autorisée; vous n avez pas déployé de mesures raisonnables pour assurer la protection de votre code d identification secret; vous avez placé votre code d identification secret au même endroit que votre carte; vous ne vous êtes pas acquitté de vos obligations de nous aviser conformément à l article 11 de la présente convention, sauf si des circonstances exceptionnelles vous ont empêché de le faire; vous avez partagé l appareil mobile que vous aviez enregistré auprès de nous aux fins des Services bancaires électroniques. Dans de tels cas, votre responsabilité peut excéder le solde de votre compte, votre limite de crédit ou toute limite quotidienne de transactions. Autrement dit, votre responsabilité ne se limitera pas au solde de votre compte, à votre limite de crédit ou à toute limite quotidienne de transactions. Vous devez collaborer et participer à toute enquête que nous pourrions mener relativement à l utilisation non autorisée que vous nous auriez signalée, votre collaboration et participation étant des conditions préalables au remboursement de toute perte. Cette collaboration pourrait comprendre l obligation de produire un rapport de l incident auprès des autorités policières. (iii) Alertes BMO Vous acceptez le risque que les alertes BMO puissent être retardées, perdues, interceptées, lues ou modifiées par des tiers. 31

37 (iv) Conformité à l article 11 Vous ne serez pas tenu responsable des pertes qui se produisent après que vous vous êtes acquitté de vos obligations de nous aviser conformément à l article 11 de la présente Convention. 13) Limitation de notre responsabilité Nous ne serons aucunement responsables relativement à tout retard, dommage, perte ou inconvénient que vous ou toute autre personne pourriez subir si, pour quelque raison que ce soit : (i) vous êtes incapable d accéder aux Services bancaires électroniques en raison d une panne; (ii) nous ne recevons pas vos directives; (iii) un retard se produit dans le traitement d une transaction électronique; (iv) nous refusons de donner suite à vos directives; (v) toute alerte BMO que vous avez demandée est retardée, inexacte ou n est pas diffusée, est interceptée, lue, modifiée ou supprimée par un tiers. Nous ne serons aucunement responsables relativement à la divulgation de tout renseignement vous concernant survenue avant que vous nous ayez avisés, conformément à l article 11 de la présente convention, du vol ou de la perte de votre carte ou d un appareil mobile que vous avez enregistré auprès de nous aux fins des Services bancaires électroniques, ou si la confidentialité du numéro de votre carte ou de votre code d identification secret a été compromise. Nous ne serons aucunement responsables relativement à toute perte ou à tout dommage que vous pourriez subir lors de l utilisation de tout logiciel ou service fourni par des tiers que nous pourrions mettre à votre disposition. 14) Frais liés aux services Nous pouvons vous imputer des frais pour les Services bancaires électroniques et les transactions électroniques. Vous nous autorisez à débiter vos comptes de ces frais. Vous pouvez obtenir des renseignements à jour sur les frais applicables dans toutes nos succursales au Canada, de même qu en ligne, à l adresse bmo.com/conventions. 15) Caractère incessible et retour de votre carte Votre carte est notre propriété; elle ne peut être cédée à quiconque et vous vous engagez à nous la retourner immédiatement à notre demande. 16) Établissement de limites ou modifications à la présente convention Nous pouvons, en tout temps, établir ou modifier des limites (notamment les montants en dollars) applicables à l utilisation de votre compte. Nous pouvons modifier ou résilier la présente convention, les services ou leurs modalités en tout temps. Vous acceptez toute modification apportée à la Convention, du moment où l avis en est donné dans nos succursales au Canada ou de toute autre façon que nous pouvons déterminer de temps à autre. 17) Dossiers et règlement des différends Nos dossiers constitueront une preuve concluante de vos communications avec nous et de vos transactions électroniques. Nous nous réservons le droit d enregistrer vos communications avec nous. Tout relevé de transaction que vous recevez et tout numéro de confirmation de transaction qui vous est fourni ne visent qu à faciliter votre tenue de comptes. Nous nous ferons un plaisir d examiner nos dossiers si vous doutez de leur exactitude. Nous ne serons aucunement responsables quant à la qualité des produits ou des services que vous avez obtenus par l intermédiaire des Services bancaires électroniques. Vous vous engagez à régler tout différend à cet égard directement avec le fournisseur concerné. Si vous avez un différend avec l émetteur d une facture en ce qui concerne un règlement de facture effectué par l intermédiaire des services électroniques, notamment du fait de l imputation de frais supplémentaires comme des frais de retard ou des pénalités d intérêt, vous vous engagez à résoudre tout désaccord à cet égard directement avec cet émetteur. 32

38 18) Autres conventions et loi applicables La présente convention ne remplace aucune autre convention relative à vos comptes. Plus particulièrement, votre contrat du titulaire de carte de crédit de BMO ou de carte prépayée de BMO, votre convention de marge-crédit personnelle ou toute autre convention de crédit vous liant s applique lorsque les Services bancaires électroniques sont utilisés pour obtenir une avance de fonds à partir du compte de crédit lié détenu auprès de nous. Lorsque vous installez, utilisez ou transportez un logiciel d une autre entreprise que nous mettons à votre disposition dans le cadre des services bancaires électroniques, vous avez l entière responsabilité de respecter les dispositions de toute convention, de tout accord de licence et autre document juridique ou technique fournis par cette entreprise en rapport avec ce même logiciel et les exigences juridiques de toute instance pertinente. Si vous n êtes pas un utilisateur autorisé légitime du logiciel, il se peut que nous ne puissions pas vous fournir les Services bancaires électroniques qui requièrent l utilisation de ce logiciel. 19) Obtention de renseignements personnels ou concernant votre solvabilité Si vous faites une demande de prêt ou d un autre produit de crédit (y compris une carte de crédit) par l intermédiaire des Services bancaires électroniques, vous nous autorisez à obtenir : (i) de toute agence d évaluation du crédit; (ii) d une agence de renseignements personnels; (iii) d un autre prêteur; (iv) de votre employeur; (v) de toute autre personne que vous nous avez indiquée comme référence; tout renseignement vous concernant que nous pourrions juger nécessaire de temps à autre, pour le traitement de votre demande et l octroi du prêt ou de l autre produit de crédit que vous demandez, ainsi qu à fournir à ceux-ci et échanger avec ceux-ci tout renseignement vous concernant. 20) Code de pratique La Banque de Montréal soutient les principes du Code de pratique canadien des services de cartes de débit et s est engagée à maintenir ou à excéder le niveau de protection des consommateurs qu il établit. 33

39 VII. Convention relative au service Virements de fonds mondiaux BMO En demandant le service Virements de fonds mondiaux BMO, vous convenez des conditions suivantes : 1) Conditions générales Vous comprenez et acceptez les caractéristiques et les frais du service Virements de fonds mondiaux BMO qui sont décrits. Ce service ne s applique qu aux virements à Millenium bcp et à d autres banques au Portugal. Ce service ne doit être utilisé que pour les virements télégraphiques effectués à des fins personnelles. S il est utilisé à des fins commerciales, nous nous réservons le droit d y mettre fin. Nous pouvons traiter avec un représentant légal nommé en bonne et due forme qui agit en votre nom. La présente convention lie vos héritiers, exécuteurs, représentants légaux, liquidateurs, administrateurs et ayants droit et, au Québec, vos liquidateurs. Advenant votre décès, nous mettrons fin au service Virements de fonds mondiaux BMO une fois que votre représentant nous aura présenté les documents juridiques appropriés. Vous convenez d aviser la Banque par écrit dès que vous prenez connaissance d une transaction non autorisée. Si vous nous avez autorisés à obtenir un rapport du bureau de crédit, nous pouvons, à notre discrétion et en tout temps, actualiser ce rapport tant que vous demeurerez un client de la Banque. Vous convenez également que nous pouvons partager tout renseignement personnel vous concernant au sein de BMO Groupe financier, avec des agences d évaluation du crédit ou d autres personnes avec qui vous avez ou pouvez avoir des liens financiers. Vous devrez nous fournir tout autre renseignement dont nous pourrions avoir besoin de temps à autre pour maintenir à jour vos renseignements personnels. Nous pouvons mettre fin à votre service Virements de fonds mondiaux BMO si la loi l exige ou si, à tout moment, vous commettez une fraude, violez les modalités de toute convention applicable, utilisez le service à toute fin inappropriée ou illégale ou l exploitez de manière insatisfaisante. Les droits et recours décrits dans la présente convention ne modifient nullement les autres droits ou recours dont la Banque peut disposer en common law ou autrement. Nous pouvons modifier ou résilier la présente convention en tout temps. Vous devez accepter les modifications de la présente convention de compte au moment où l avis en est donné dans nos succursales au Canada. a. Opérations relatives au service Virements de fonds mondiaux BMO Les virements de ce service effectués à une succursale ne peuvent l être qu avec des fonds compensés en dollars canadiens (p. ex. argent comptant, mandat, chèque visé, etc.) ou qu avec un virement de fonds compensés provenant d un autre compte de dépôt en dollars canadiens ouvert à la Banque, dans l une de ses succursales canadiennes qui fournissent un service avec assistance. Les virements de fonds effectués à un guichet automatique, par l intermédiaire des Services bancaires par téléphone, des Services mobiles ou des Services bancaires en ligne de BMO ne peuvent l être qu avec un virement de fonds compensés provenant d un autre compte de dépôt en dollars canadiens ouvert à la Banque, dans l une de ses succursales canadiennes. Le numéro de compte de votre service Virement de fonds mondiaux BMO peut être fourni à l institution financière du bénéficiaire dans le cadre du traitement d un tel virement. Les virements comportent un montant minimal qui peut changer de temps à autre. Le montant de chaque virement comporte un maximum dans les monnaies autres que le dollar canadien, lorsque l opération est effectuée dans un guichet automatique, par l intermédiaire des Services bancaires par téléphone, des Services mobiles ou des Services bancaires en ligne de BMO. Ce maximum peut changer de temps à autre. Pour les virements supérieurs à ce maximum, veuillez communiquer avec votre succursale. Chaque paiement ou virement de fonds dans le cadre du service Virements de fonds mondiaux BMO donne automatiquement lieu à un virement distinct; le montant de chaque paiement ou virement, net des frais applicables, est aussitôt débité et traité comme un virement de fonds mondiaux, conformément à vos instructions qui figurent en dossier. Chaque virement fait l objet d un décalage de temps standard avant d atteindre le bénéficiaire. Le décalage est indiqué sur la formule de demande qui vous est remise lorsque vous adhérez au service Virements de fonds mondiaux BMO. 34

40 b. Frais Nos frais sont déduits de chaque paiement ou virement avant que soit appliqué le taux de change approprié. D autres frais peuvent être imputés ou déduits par l institution financière destinataire pour le traitement du virement. Les frais ne sont pas remboursables. Nous pouvons modifier ces frais de temps à autre. Vous pouvez obtenir des renseignements à jour sur les frais applicables dans toutes nos succursales au Canada, de même qu en ligne, à l adresse bmo.com/conventions. Frais relatifs au service Virements de fonds mondiaux BMO 1 EXPÉDITEUR BANQUE DESTINATAIRE FRAIS DE VIREMENTS DE FONDS MONDIAUX BMO Avec un programme de services bancaires courants Frais à l utilisation (hors d un programme de services bancaires courants) Millennium bcp 7,50 $ Banque autre que Millenium au Portugal 25,00 $ Millennium bcp 12,50 $ Banque autre que Millenium au Portugal 35,00 $ c. Taux de change BMO Banque de Montréal applique un taux de change au service Virements de fonds mondiaux BMO libellé dans une monnaie autre que le dollar canadien. Ce taux est déterminé au moment du traitement de l opération et peut changer à tout moment durant la journée. Le taux de change applicable au service Virements de fonds mondiaux BMO est disponible dans les succursales canadiennes ou en téléphonant Lorsque vous effectuez une transaction par Virements de fonds mondiaux BMO, le taux de change utilisé figure sur votre relevé de compte assorti du service Virements de fonds mondiaux BMO et l historique des transactions du compte est accessible au moyen des Services mobiles BMO, des Services bancaires en ligne de BMO, d une succursale canadienne ou d un guichet automatique de BMO. d. Vérifiez vos relevés et renseignements sur votre compte Les détails de chaque virement de fonds, y compris le taux de change et les frais applicables, figurent dans votre relevé de compte du service Virements de fonds mondiaux BMO. Les relevés de compte détaillant les virements sont produits annuellement, à moins que ceux-ci n aient été ajoutés à un relevé consolidé. Vous pouvez obtenir, en tout temps à votre succursale, à un guichet automatique, par l intermédiaire des Services mobiles ou des Services bancaires en ligne de BMO, des renseignements à jour sur les relevés détaillant vos virements. Tout relevé, s il est envoyé par la Banque, est réputé vous avoir été livré ou remis par courrier ordinaire à votre dernière adresse connue figurant dans les dossiers de la Banque ou, s il est envoyé par voie électronique, par l intermédiaire des Services bancaires en ligne. Vous convenez d aviser la Banque sans tarder si vous ne recevez pas votre relevé dans les dix (10) jours suivant la date à laquelle vous le recevez normalement. Il vous incombe : de vérifier, au moins une fois par mois, les renseignements sur le service Virements de fonds mondiaux BMO («Renseignements sur le compte»); de vérifier la validité des Renseignements sur le compte; d informer la Banque par écrit de toute erreur, irrégularité, omission ou objection concernant votre relevé et les Renseignements sur le compte («Avis»). L avis doit être remis à la Banque dans les trente (30) jours suivant : la date du relevé, si vous recevez des relevés mensuels consolidés; le dernier jour du mois duquel la transaction a été portée au compte, si vous ne recevez pas de relevé mensuel. De plus, vous reconnaissez et convenez que, exception faite des cas énoncés dans tout Avis transmis à la Banque durant la période de 30 jours, passé ce délai : vous serez irréfutablement réputé avoir accepté votre relevé et les Renseignements sur le compte comme étant exacts, et toutes les transactions comme correctement portées à votre compte; 1 La banque destinataire peut imputer des frais au bénéficiaire. BMO peut imputer des frais pour les demandes de dépistage. Vous pouvez obtenir des renseignements sur les frais à votre succursale 35

41 tous les montants portés à votre compte, y compris les frais et les frais de service, seront considérés comme ayant été correctement imputés, que le relevé indique ou non la manière dont ils ont été calculés; même si aucune vérification de votre ou de notre part n a été réalisée à l égard des signatures, des instructions et des autorisations, vous aurez confirmé que les instructions de paiement n ont pas fait l objet d une modification, d une duplication, d une contrefaçon ou, pour quelque raison que ce soit, d une non-autorisation, et qu elles n étaient pas frauduleuses; en cas de négligence, de violation de contrat, d abus de confiance, de violation de devoir fiducial, de complot, d ingérence illégale ou autre, vous nous libérez de toute réclamation liée à votre relevé et aux Renseignements sur le compte. Si vous ne recevez pas de relevés mensuels consolidés comprenant des renseignements sur vos virements, vous pouvez visualiser ou obtenir des copies de vos transactions à votre succursale, à un guichet automatique, par l intermédiaire des Services mobiles BMO ou des Services bancaires en ligne de BMO. e. Intérêts Aucun intérêt n est payé ni imputé sur les virements du service Virements de fonds mondiaux BMO. f. Comptes inactifs Les comptes du service Virements de fonds mondiaux BMO où il ne s est produit aucune activité de la part du client pendant une période d au moins deux (2) ans seront fermés. 2) Garantie contre toute responsabilité Nous ne sommes pas responsables des frais, dépenses, pertes, erreurs, dommages, pénalités, coûts ou inconvénients résultant ou découlant de tout retard ou défaut d exécution attribuable à des causes qui échappent à notre contrôle, notamment des actes ou omissions, l insolvabilité ou la faillite d autres institutions financières, ou encore des pannes de système concernant le traitement et la réception d un virement du service Virements de fonds mondiaux BMO. Il vous incombe de vérifier l exactitude des renseignements sur le bénéficiaire, notamment ceux touchant sa banque, et nous ne sommes pas responsables des paiements inexacts ou non exécutés découlant de faux renseignements sur le bénéficiaire. Nous ou d autres institutions financières engagées dans le traitement de tels virements avons le droit de nous en remettre à un seul numéro de compte ou d identité fourni; nous ne chercherons pas à confirmer si le ou les numéros précisés correspondent au nom du bénéficiaire ou à celui de l institution financière du bénéficiaire fourni pour l établissement du virement. Rien ne nous oblige à vérifier les données contenues dans ce virement de fonds mondiaux BMO. Nous ne sommes pas responsables d un paiement inexact ou inopportun découlant du traitement d un virement de fonds mondiaux BMO, sauf s il est attribuable à notre seule négligence ou inconduite volontaire. Nous pouvons retarder l envoi d un virement dans l éventualité où toute restriction inhérente à un système de compensation utilisé pour effectuer le virement, notamment un crédit insuffisant ou d autres restrictions, nous empêcherait d envoyer dans les délais convenus le virement. Le bénéficiaire peut être tenu de présenter des pièces d identité à la satisfaction de l institution financière du bénéficiaire. Les virements de ce service sont irrévocables. Même si nous déploierons tous les efforts raisonnables pour demander le remboursement des fonds suivant vos instructions, nous ne pouvons garantir ce remboursement. Si nous sommes en mesure de l obtenir, nous porterons les fonds au crédit de votre compte de dépôt ouvert à la Banque, dans l une de nos succursales canadiennes, et en déduirons toutes les charges ou tous les frais pertinents que nous sommes en droit d imputer ou qui peuvent avoir été imputés par des tiers pour l obtention d un remboursement. Pour les fonds remboursés en monnaie étrangère, le taux de change applicable aux virements du service Virements de fonds mondiaux BMO et affiché dans nos succursales canadiennes est appliqué aux fonds à la date à laquelle le crédit est accordé. Nous ne sommes nullement responsables envers vous des frais, quels qu ils soient, que peuvent exiger d autres institutions financières à la suite de données inexactes qui les empêchent d effectuer le paiement résultant d un remboursement. Nous porterons les fonds remboursés au crédit de votre compte de dépôt ouvert dans l une de nos succursales canadiennes, et en déduirons toutes les charges ou tous les frais pertinents que nous sommes en droit d imputer ou qui peuvent avoir été imputés par des tiers. Pour les fonds remboursés en monnaie étrangère, le taux de change applicable aux virements du service Virements de fonds mondiaux BMO et affiché dans nos succursales canadiennes est appliqué aux fonds à la date à laquelle le crédit est accordé. Les virements sont assujettis à des heures limites, au décalage horaire ainsi qu aux lois et règlements du Canada et du pays destinataire 36

42 3) Propriété des virements du service Virements de fonds mondiaux BMO Un virement dans le cadre du service Virements de fonds mondiaux BMO est établi à l ordre d une seule personne et remis à un seul bénéficiaire 4) Programme de récompense AIR MILES Le service Virements de fonds mondiaux BMO ne donne pas droit à des milles de récompense. 37

43 VIII. Autres frais a. Régime enregistré : Des frais de 50 $ (plus taxes, le cas échéant) peuvent s appliquer à un régime enregistré et à un compte d épargne libre d impôt si vous encaissez les fonds ou les transférez, en partie ou en totalité, à une autre institution financière. b. Frais aux clients d une autre institution financière À l utilisation ou par transaction Encaissement d un chèque tiré sur une succursale de BMO Banque de Montréal 1,2 5,00 $ Encaissement d un chèque du gouvernement du Canada 2,3 Sans frais Utilisation des guichets automatiques de BMO Dans le réseau Interac : 2,00 $ Dans le réseau Cirrus 4 : 2,00 $ Achat ou vente de dollars américains 2,50 $ Encaissement de chèques de voyage 5 Frais d encaissement de chèques de voyage 3,00 $ (à l exception des chèques de voyage American Express) Utilisation du compteur de pièces de monnaie (sur la totalité du montant) 6 8 % 1 À la discrétion de la succursale. 2 Avec pièce d identité valide. Veuillez consulter l article «Exigences en matière d identification relatives aux comptes de particulier» de cette convention. 3 Jusqu à $. 4 Les frais ne s appliquent pas aux titulaires de carte de débit et de crédit de BMO Harris Bank. 5 Les chèques de voyage en dollars américains autres que ceux émis par American Express ne peuvent pas être encaissés à une succursale BMO Banque de Montréal. 6 Offert seulement dans certaines succursales BMO Banque de Montréal. 38

44 IX. Glossaire Achat réglé par carte de débit signifie tout achat réglé avec des fonds débités directement de votre compte bancaire au moyen de votre carte de débit BMO et du service de paiement direct Interac ou Maestro. Avec assistance se dit de toute transaction de débit ou interrogation sur les mouvements de compte effectuée avec l aide d un employé dans une succursale ou par l intermédiaire du Centre contact clientèle. Chèque signifie toute référence à chèque ou retour d image de chèque dans ce document, que ce soit un original par écrit, une image imprimée (copie) ou électronique de l original. Compte de particulier ou compte désigne tout compte de chèques ou d épargne que vous détenez à BMO Banque de Montréal. Compte principal signifie le compte de particulier que vous avez désigné, duquel les frais mensuels associés à votre programme de services bancaires doivent être prélevés. Exonération des frais mensuels du programme de services bancaires signifie l exemption des frais mensuels associés à un programme de services bancaires si un solde minimal déterminé est maintenu dans un compte de chèques principal désigné comme compte principal durant tout le mois. Les transactions de débit en excès de la limite mensuelle de transactions ne sont PAS couvertes par l exonération des frais mensuels du programme de services bancaires. Exonération des frais mensuels du programme signifie l exemption des frais mensuels associés à un programme de services bancaires si un solde minimal déterminé est maintenu dans un compte de chèques principal (désigné comme «compte principal») durant tout le mois. Les transactions de débit en excès de la limite mensuelle de transactions ne sont PAS couvertes par l exonération des frais mensuels du programme. Interac en ligne signifie une option de paiement vous permettant de régler des achats de produits et de services à des commerçants participants par Internet directement de votre compte bancaire. Vous utilisez les mêmes numéro de carte et mot de passe que ceux des Services bancaires en ligne et vous pouvez payer à partir du compte de dépôt de votre choix lié à votre carte de débit BMO. Interrogation sur les mouvements de compte signifie toute demande d un client pour une liste des transactions récentes. Libre-service comprend toute Transaction de débit ou toute Interrogation sur les mouvements de compte effectuée à l aide de modes d accès électroniques uniquement, y compris les guichets automatiques de BMO et tout autre guichet automatique autorisé, les achats par carte de débit, les Services bancaires par téléphone, les Services mobiles BMO et les Services bancaires en ligne de BMO (sans l aide d un agent du Centre contact clientèle), les règlements de factures ou les débits par prélèvement automatique, et les autres modes d accès électroniques analogues que nous pourrions vous permettre d utiliser. Limite mensuelle de transaction signifie le nombre maximal de transactions de débit et d interrogations sur les mouvements de compte (à l exception des interrogations en ligne sur les mouvements de compte) incluses dans un programme de services bancaires courants. Prélèvement automatique signifie tout virement ou débit automatisé pour le règlement de factures à partir d un compte de particulier, autorisé par vous et devant avoir lieu à une date spécifiée chaque mois. Programme des services bancaire ou programme signifie l ensemble de services offerts globalement, moyennant des frais mensuels fixes. Règlement de facture par voie électronique à un GA signifie une transaction de règlement de facture à un guichet Instabanque sans insérer de talon de facture. Relevé en ligne signifie une version électronique en format PDF de votre relevé bancaire. Vous pouvez l afficher et le sauvegarder par l intermédiaire des Services en ligne de BMO. Services bancaires en ligne (ou Services bancaires en ligne de BMO) désignent les services qui permettent aux clients de gérer leurs finances au moyen d un accès électronique à bmo.com. Services bancaires par téléphone (ou Services bancaires par téléphone de BMO) désignent les services qui permettent aux clients de gérer leurs finances par téléphone. Services mobiles (ou Services mobiles BMO) désignent les services qui permettent aux clients de gérer leurs finances à partir d un téléphone intelligent ou d une tablette au moyen d une application mobile ou d un navigateur par l intermédiaire de notre plateforme de services mobiles au m.bmo.com. 39

45 Transaction de débit désigne une transaction de débit effectuée sur un compte au moyen de n importe quel mode d accès, y compris les chèques, les retraits, le règlement de facture, les achats par carte de débit, les virements de fonds, les règlements de facture ou les débits par prélèvement automatique. Transaction du client signifie une transaction effectuée par un client et portée au compte de ce dernier, comme un virement, un dépôt ou un retrait. Un compte est désigné comme inactif si le compte n affiche aucune transaction du client pendant 90 jours. Virement Interac signifie un service bancaire en ligne qui vous permet d envoyer ou de recevoir des fonds par voie électronique. Les fonds peuvent parvenir à presque toute personne ayant une adresse courriel et un compte bancaire au Canada par l intermédiaire des Services bancaires en ligne de BMO. Le bénéficiaire est averti par courriel que des fonds lui ont été virés et sont en attente d être déposés. Le bénéficiaire peut alors suivre les directives fournies pour déposer ces fonds dans son compte bancaire au Canada. 40

46 X. Résolution des différends Nous vous encourageons à nous signaler tout différend pour nous donner la chance de le résoudre. Nous promettons de traiter votre plainte rapidement, efficacement et professionnellement. Votre confiance est pour nous de la plus haute importance. 1) Parlez avec un représentant à la succursale ou au bureau d où émane le différend ou avec lequel vous faites généralement affaire. Si vous n obtenez pas satisfaction, faites appel au directeur ou au superviseur. Autrement, vous pouvez communiquer avec : BMO Banque de Montréal Centre contact clientèle Téléphone : Service ATS : bmo.com 2) Si, après avoir suivi l étape 1, le différend n est pas résolu, vous pouvez le signaler au cadre supérieur de l unité concernée : BMO Banque de Montréal Bureau du premier vice-président (votre succursale pourra vous donner les coordonnées) ou Chef Services bancaires Particuliers et entreprises au Canada BMO Banque de Montréal 55 Bloor Street West Toronto (Ontario) M4W 3N5 Téléphone : Télécopieur : Bureau de la protection des renseignements personnels de BMO Groupe financier Si le différend concerne la protection de vos renseignements personnels et qu il est non résolu après que vous ayez suivi les étapes 1 et 2, communiquez avec le Bureau de la protection des renseignements personnels : Courriel : [email protected] Bureau de la protection des renseignements personnels de BMO Groupe financier 1 First Canadian Place, P.O. Box 150 Toronto, (Ontario) M5X 1H3 Si vous n êtes toujours pas satisfait, vous pouvez vous adresser au : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada 112 Kent Street Ottawa (Ontario) K1A 1H3 Téléphone : privcom.gc.ca 3) Si, après les étapes 1 et 2, le différend n est toujours pas résolu, vous pouvez le signaler à l ombudsman de BMO Groupe financier. L ombudsman a pour mandat d examiner de façon impartiale chaque plainte non résolue liée aux services financiers. Il l examinera en tenant compte des principes d équité, d intégrité et de respect et fera une recommandation non contraignante. L ombudsman n examine pas les questions concernant : des politiques d octroi de crédit ou des décisions en matière de gestion du risque de la Banque; des taux d intérêt, des frais de gestion ou des autres frais qui s appliquent à tous les clients; de questions qui sont déjà soumises à un tribunal; les décisions de fermeture de compte; les décisions d affaires portant sur la modification des offres de produits ou de service; les transactions ou autres problèmes liés à un produit ou un service qui ne figurent plus dans les registres de BMO; la protection des renseignements personnels. 41

47 Ombudsman de BMO Groupe financier 1 First Canadian Place P.O. Box 150 Toronto (Ontario) M5X 1H3 Téléphone : Télécopieur : Courriel : [email protected] bmo.com 4) Communiquez avec l ombudsman des services bancaires et d investissement (OSBI). Après l étape 3, vous pouvez communiquer avec l OSBI pour un examen plus poussé du différend. L OSBI est un service indépendant de résolution de différends concernant les services bancaires et d investissement Nous vous encourageons à suivre les étapes de la résolution des différends de BMO Groupe financier avant de vous adresser à l OSBI. Toutefois, si un différend, qui nous a été soumis, n est pas résolu à votre entière satisfaction, vous pouvez communiquer avec l OSBI 90 jours suivant notre réception de votre plainte à l étape 2. L OSBI n est pas un organisme de réglementation et ne joue pas le rôle de défenseur des consommateurs ni des sociétés du secteur. Les services qu il offre sont gratuits pour les consommateurs. Ombudsman des services bancaires et d investissement 401 Bay Street, Suite 1505, P.O. Box 5 Toronto (Ontario) M5H 2Y4 Téléphone : Télécopieur : Courriel : [email protected] obsi.ca Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) L ACFC est l organisme qui encadre les institutions financières de régime fédéral pour s assurer qu elles appliquent les lois fédérales sur la protection des consommateurs ainsi que les engagements volontaires et les codes de conduite. Par exemple, elle veille à ce que les institutions financières informent les consommateurs de leurs pratiques concernant le règlement des plaintes, les frais, les taux d intérêt et les fermetures de succursale. Si vous avez une plainte à formuler relativement à ces lois, engagements volontaires et codes de conduite, vous pouvez en faire part à l ACFC : Agence de la consommation en matière financière du Canada 427, avenue Laurier Ouest, 6e étage Ottawa (Ontario) K1R 1B9 Téléphone : (Français) : ACFC (2232) (English) : FCAC (3222) Pour obtenir la liste complète des lois fédérales sur la protection des consommateurs ainsi que les engagements volontaires et les codes de conduite, consultez le site Web de l ACFC, fcac-acfc.gc.ca. Remarque : L ACFC n accorde aucune réparation ni compensation et ne s occupe pas des plaintes individuelles. MD Marques déposées de la Banque de Montréal. MD * Marques déposées de MasterCard International Incorporated, utilisées sous licence. MD Marques déposées d AIR MILES International Trading B.V., employées en vertu d une licence par LoyaltyOne, Inc. et par la Banque de Montréal. MD Interac, le logo Interac et Interac en ligne sont des marques déposées d Interac Inc., utilisées sous licence. MD Marque déposée de BMO Ligne d action Inc., utilisée sous licence. Membre du Canadian Institute of Financial Planners. MD ** Nesbitt Burns est une marque déposée de la Corporation BMO Nesbitt Burns Limitée, utilisée sous licence. MC Marques déposées d American Express Company. MD *** Le nom, le logo et les marques de commerce et de service Western Union sont détenus par Western Union Holdings, Inc. et sont utilisés avec sa permission. 42

48 Prod Formule 3370FR (05/15)