MODIFICATION PONCTUELLE

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Angèle Sénéchal
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1 PLAN D'AMENAGEMENT GENERAL PLAN D'AMENAGEMENT GENERAL MODIFICATION PONCTUELLE COMMUNE DE SAEUL PARTIE ECRITE COS ET CMU RESUME MAI 2015

3 PAG MODIFICATION PONCTUELLE - RESUME TABLE DES MATIERES INTRODUCTION COMPARATIF PAG EN VIGUEUR / PAG MODIFIE PAG EN VIGUEUR PAG MODIFIE... 7 ART. 8 : PRESCRIPTIONS GENERALES... 7 ART. 8 : PRESCRIPTIONS GENERALES RELATIVES A LA ZMR... 7 ART. 9 : MAXIMA A RESPECTER... 7 ART. 9 : MAXIMA A RESPECTER MAI 2015

5 PAG MODIFICATION PONCTUELLE - RESUME INTRODUCTION Dans le but de se conformer et d adapter ses documents urbanistiques à la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l aménagement communal et le développement urbain, la commune de Saeul a entamé la révision de son PAG qui tarde à se concrétiser compte-tenu du changement de la loi sur l aménagement communal et le développement urbain et les études supplémentaires demandées pour l élaboration d un dossier PAG. Elle est toutefois suffisamment avancée pour inclure la présente modification dans le contexte de réflexion générale. Le PAG en vigueur de la commune de Saeul date de 1980, et depuis plusieurs modifications ponctuelles ont été réalisées. Une des modifications ponctuelles réalisées prévoyait l intégration d une zone PAG selon le règlement grand-ducal de Par conséquent, dans la localité de Saeul il existe une zone mixte à caractère rural pour laquelle les prescriptions générales sont des degrés d utilisation du sol exprimés par le COS et le CMU. Suite à la circulaire n 3266 du 30 avril 2015 portant sur «l arrêt du 12 février 2015 de la Cour Administrative adaptations éventuelles des règles relatives au degré d utilisation des sols des parties écrites des PAG», la commune de Saeul a décidé de suivre le conseil du Ministre de l Intérieur et de réaliser une modification ponctuelle de son PAG C est donc à titre d urgence qu est envisagée cette présente modification ponctuelle en parallèle à la révision du PAG. Il est important de noter que cette modification ne porte en rien préjudice au PAG global de la commune. La modification ponctuelle du PAG porte uniquement sur la partie écrite. Elle prévoit l introduction d une disposition dérogatoire dans le cadre de l élaboration d un PAP. 5 MAI 2015

7 PAG MODIFICATION PONCTUELLE - RESUME 1. COMPARATIF PAG EN VIGUEUR / PAG MODIFIE 1.1. PAG EN VIGUEUR 1.2. PAG MODIFIE ART. 8 : PRESCRIPTIONS GENERALES Le degré d utilisation du sol pour une parcelle donnée est exprimé par le coefficient maximum d utilisation du sol (CMU) et par coefficient d occupation du sol (COS). Le coefficient maximum d utilisation du sol exprime le rapport entre la surface construite brute de la construction projetée ou la somme la somme des surfaces brutes projetées et la surface totale du terrain à bâtir net. Le coefficient d occupation du sol exprime le rapport entre la surface d entreprise au sol de la construction implantée et la surface totale du terrain à bâtir net. Le mode de calcul de ces coefficients est détaillé à l article 21 du règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 concernant le contenu du plan d aménagement général d une commune. ART. 9 : MAXIMA A RESPECTER Les valeurs maxima suivantes sont à respecter pour la zone mixte à caractère rural : COS : 0,45 CMU : 1,00 ART. 8 : PRESCRIPTIONS GENERALES RELATIVES A LA ZMR Le degré d utilisation du sol pour une parcelle donnée est exprimé par le coefficient maximum d utilisation du sol (CMU) et par coefficient d occupation du sol (COS). Le coefficient maximum d utilisation du sol exprime le rapport entre la surface construite brute de la construction projetée ou la somme la somme des surfaces brutes projetées et la surface totale du terrain à bâtir net. Le coefficient d occupation du sol exprime le rapport entre la surface d entreprise au sol de la construction implantée et la surface totale du terrain à bâtir net. Le mode de calcul de ces coefficients est détaillé à l article 21 du règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 concernant le contenu du plan d aménagement général d une commune. ART. 9 : MAXIMA A RESPECTER Les valeurs maxima suivantes sont à respecter pour la zone mixte à caractère rural : COS : 0,45 CMU : 1,00 Pour tout plan d aménagement particulier, les coefficients précités constituent des valeurs moyennes qui sont à respecter pour l ensemble des fonds sis à l intérieur de la zone. 7 MAI 2015

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