CONTRAT DE LOCATION D EXPOSITION «NOUS SOMMES L AVENIR» Les orphelins du génocide des Arméniens

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1 CONTRAT DE LOCATION D EXPOSITION «NOUS SOMMES L AVENIR» Les orphelins du génocide des Arméniens ENTRE La Maison de la Culture Arménienne de Grenoble et du Dauphiné (dénommé ci-après MCAGD) 15, Cours de la Libération et du Général de Gaulle Grenoble Tel : Représentée par son Président Pascal Babakian, ci-après dénommé le prêteur, ET NOM STRUCTURE N SIRET Adresse Ville Contact représentée par XXX ci-après dénommée l emprunteur, D'une part, D'autre part, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT : Article 1 - OBJET DU PRÊT Le prêteur met à la disposition de l emprunteur l exposition réalisée par la Maison de la Culture Arménienne de Grenoble et du Dauphiné NOUS SOMMES L AVENIR, les orphelins du génocide des Arméniens pour sa présentation à XXX du XXX au XXX

2 Article 2 - NATURE DU PRÊT L exposition est composée de panneaux Roll up, des reproductions photographiques, des dentelles encadrées, dont le descriptif technique se trouve en annexe. Article 3 - DURÉE DU PRÊT L exposition sera présentée XXX L exposition sera donc mise à disposition à l emprunteur par le prêteur à partir du XXX L exposition devra être retournée au prêteur le XXX au plus tard. Toute demande de prolongation devra faire l objet d une demande écrite à la MCAGD avant la date de clôture de l exposition. Article 4 - EMBALLAGE L emballage d origine devra être utilisé pour la réexpédition. Si pour une raison quelconque cet emballage se trouvait détérioré, l emprunteur s engage à prévenir la MCAGD et à le remplacer par un emballage identique, et ceci à ses frais. Article 5 - TRANSPORT Le lieu d enlèvement et de retour de l exposition se fera dans les locaux de la MCAGD, 15 cours de la Libération Grenoble L emprunteur se charge du transport aller et retour de l exposition et en assume les frais et s oblige à disposer de moyens de transport adaptés. Il prendra toutes les dispositions nécessaires pour restituer l exposition à la date de retour prévue. Pour le cas où le retard engendrerait un décalage voire une annulation du prêt de l exposition dans un prochain lieu, l emprunteur s exposerait à des pénalités d un montant égal au préjudice subi par le prêteur.

3 Article 6 - ASSURANCE L emprunteur s'engage à assurer auprès d'une compagnie d'assurances de son choix, notoirement solvable, les éléments de l exposition dont la liste figure en annexe et dont la valeur, déterminée par la MCAGD, s élève à TTC (six mille vingt euros TTC ) pour les Roll up, éclairages et ses cadres intermédiaires de «NOUS SOMMES L AVENIR» et TTC (deux mille trois cents euros TTC) pour l exposition des dentelles «TRAMES DE SURVIE». En cas de détérioration d un ou plusieurs éléments, la valeur est signalée dans l annexe Les éléments composant l exposition doivent être assurés par l emprunteur clou à clou pendant la durée de l exposition. L assurance couvre les mêmes risques lors du retour de l exposition jusqu à l établissement des constats après déballage. Une attestation d assurance doit être envoyée au moins 8 jours avant l enlèvement de l exposition. Article 7 - CONSTAT D ÉTAT Un constat d état sera établi au départ et au retour de l exposition. Ce dernier se fera en présence de l emprunteur si celui-ci le souhaite. À défaut, le constat établi unilatéralement par le prêteur sera opposable à l emprunteur sans qu il puisse en contester le contenu. Article 8 - CONDITIONS DE SÉCURITE L emprunteur ne doit pas apposer de numéros d identification personnels sur les éléments de l exposition, que ce soit au moyen d étiquettes ou autres. Il ne doit pas non plus ôter ceux qui se trouvent déjà sur les œuvres. Toute intervention (restauration, nettoyage, désencadrement) sur les éléments de l exposition est strictement interdite. L emprunteur avertira immédiatement le prêteur de tout dommage constaté sur l exposition empruntée et le confirmera dans les 24 heures au plus tard par lettre recommandée. Les dégâts seront estimés par le prêteur aux frais de l emprunteur. L emprunteur est responsable de tout dommage survenu pendant le temps où les éléments de l exposition se trouvent en sa possession. Il devra indemniser le prêteur du préjudice subi.

4 Article 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Le prêteur détient la propriété intellectuelle de l exposition et toute modification de son contenu devra faire l objet d un accord préalable de ce dernier. Il détient également l autorisation des éditeurs et des auteurs concernés pour la circulation des planches. Le prêt de l exposition n emporte en aucune façon transfert des droits d exploitation ni sur l exposition, ni sur les œuvres la composant ; le prêteur ne peut en aucune manière être tenu responsable pour le non-respect par l emprunteur de la législation relative aux droits d auteurs. Article 10 - PROMOTION - COMMUNICATION Tous les documents de promotion de cette exposition réalisés par l emprunteur devront porter la mention : «Exposition conçue par la Maison de la Culture de Grenoble et du Dauphiné» Aucune reproduction des éléments de l exposition ne pourra être envisagée sans accord préalable. L emprunteur s engage à communiquer au retour des œuvres la revue de presse, le chiffre de fréquentation de l exposition ainsi que des exemplaires de tous les documents de communication. Article 11 - RÉSILIATION Dans l hypothèse où l emprunteur ne respecterait pas les obligations contractuelles mises à sa charge, le prêteur pourra résilier la présente convention, après une mise en demeure adressée à l emprunteur par lettre recommandée avec accusé de réception et demeurée vaine à l issue d un délai de huit jours. La résiliation pourra être prononcée sans préjudice des dommages et intérêts que le prêteur pourrait réclamer. En cas de résiliation, l emprunteur devra immédiatement restituer l exposition. Il se chargera, à ses frais, du transport du retour.

5 Article 12 - COÛT DU PRÊT Le prêt de l exposition est consenti à titre payant. Le montant du prêt des éléments de l exposition est fixé à 700 TTC (sept cents euros). Les frais d accrochage et de décrochage de l exposition sont à la charge de l emprunteur. Article 13 - Compétences juridiques Pour tout litige dans l exécution du présent contrat, les deux parties s engagent à épuiser les ressources de la concertation en faisant appel à un tiers choisi d un commun accord. Fait en deux exemplaires à Grenoble, Le. Pour l emprunteur, XXX XXX Pour le prêteur, Par délégation du Président Sevan Mikaélian

6 ANNEXE de l Article 2 Nature du prêt Composition détaillée de l exposition Exposition «NOUS SOMMES L AVENIR» Contrat pour mise à disposition de l exposition de la MCAGD 19 panneaux Roll up de 210 x 85cm Valeur unitaire d assurance : 250 TTC 19 éclairages des Roll up Valeur unitaire d assurance : 30 TTC 1 jeu de câbles de raccordement électriques et connecteurs Valeur d assurance : 100 TTC 13 reproductions format 50 x 40 cm Valeur unitaire s assurance : 50 TTC Exposition «TRAMES DE SURVIE» NB : Cette exposition est à récupérer et à rendre impérativement en voiture personnelle pour éviter tout problème de casse ou perte des dentelles des collections familiales. 2 panneaux Roll up de 210 x 85cm Valeur unitaire d assurance : 250 TTC 2 éclairages des Roll up Valeur unitaire d assurance : 30 TTC 18 dentelles encadrées sous verre, encadrement alu format moyen 40 x 40 cm Valeur unitaire s assurance : 80 TTC 6 photos sur support PVC format 40 x 30 cm Valeur unitaire s assurance : 30 TTC 4 photos de portraits de femmes sur support PVC format 30 x 30 cm Valeur unitaire s assurance : 30 TTC Fichier informatiques fourni : -Notice de montage et démontage