VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

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1 VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 18 juin 2008 OBJET : Réhabilitation de l école primaire Mouzimpré Avenant n 1 aux lots n 4 et n 8 Avenant n 2 au lot n 1 Rapporteur : M. BREUILLE EXPOSE DES MOTIFS Le rapporteur rappelle qu en date du 17 janvier 2008, un marché de travaux pour la réhabilitation de l école primaire Mouzimpré a été conclu avec les titulaires des 9 lots constituant ledit marché. En cours de chantier, il s avère nécessaire de modifier les prestations afférentes aux lots n 1 Gros œuvre, n 4 Cloisons Doublages Plafonds, et n 8 Electricité. 1) Lot n 1 Gros œuvre a- Modification de la durée de location des sanitaires provisoires Les sanitaires de l école étant terminés, les installations provisoires peuvent être déposées. La durée de la location des équipements passe de 6 à 3 mois. Le coût de cette modification, suivant devis établi par la société GF MOSELLE, titulaire du marché pour le lot n 1 et l incidence financière sur le marché sont détaillés comme suit :

2 - marché initial ,22 * précédent avenant n ,42 - marché initial + avenant n ,64 - avenant n 3 * prestations modifiées - durée de location des sanitaires ,34 provisoires - nouveau montant du marché ,30 soit une moins-value de 3 265,34 H.T. représentant 10,19% de baisse, soit une évolution globale du marché de 1,07% en hausse. 2) Lot n 4 Cloisons-Doublages-Plafonds a) Prestations supprimées a. A la demande du contrôleur technique les organes de commande du gaz et de l eau se trouvant dans le local gaz doivent être séparés. Le mur mitoyen au local «réserve» est déplacé pour assurer cette séparation. Cette prestation est prévue au lot n 1. Il est nécessaire de supprimer la réalisation d un conduit coupe feu 2 heures enfermant les commandes d arrivée d eau. b. Au stade de l avant projet définitif, la municipalité a décidé de ne pas rénover le préau et le bureau de la directrice lors de la première phase. Les prestations relevant de la plâtrerie n ont pas été supprimées dans le dossier de consultation des entreprises. Il convient de les déduire du marché. b) Prestations nouvelles a. A la demande du contrôleur technique et pour être conforme à la réglementation incendie, un plafond coupe feu 2 heures doit être réalisé dans le local de comptage du gaz. b. Lors du remplacement des portes des sanitaires, les impostes vitrées ont été supprimées. Il est nécessaire de fermer ces impostes. Cette prestation est non prévue au marché. c. Le doublage des murs des sanitaires doit être réalisé avec des matériaux adaptés aux locaux humides. Les matériaux prévus au marché ne conviennent pas. Il faut donc les remplacer.

3 d. Les hauteurs sous plafond doivent être adaptées afin d installer en plénum la V. M. C. et poser l éclairage des tableaux à la hauteur prescrite par le fabricant. La réalisation de retombées de plafond s avère nécessaire. Cette prestation ne figure pas au marché. e. Deux caissons pour enfermer les conduits d évacuations provenant de l étage supérieur doivent être réalisés. Cette prestation ne figure pas au marché. f. Suite à la visite de la commission de sécurité du 20 décembre 2007, il a été demandé d assurer l enveloppe coupe feu du local «réserve» en bouchant les châssis vitrés. L obturation du châssis ouvrant sur la circulation doit être réalisée. Le coût de ces modifications, suivant devis établi par la société P. S. I. A., titulaire du marché pour le lot n 4 et l incidence financière sur le marché sont détaillés comme suit : - marché initial ,20 * prestations supprimées : - conduits coupe feu 2 heures -138,45 - non réalisation préau et bureau ,90 * prestations nouvelles - réalisation plafond C. F. 2 heures 193,76 - fermeture des impostes 270,00 - adaptation matériaux locaux 310,80 humides - réalisation des retombées de plafond 738,10 - caisson pour chute eaux usées 300,00 - obturation châssis 64,00 - nouveau montant du marché ,61 soit une moins-value de 1 950,59 H.T. représentant une diminution de 13,44%. La variation de prix étant négative, l avis de la commission d appel d offres n est pas requis.

4 3) Lot n 8 Electricité a) Au stade de l avant projet définitif, la municipalité a décidé de ne pas rénover le préau et le bureau de la directrice lors de la première phase. Les prestations relevant de l électricité n ont pas été supprimées dans le dossier de consultation des entreprises. Il convient de déduire du marché la part des travaux qui ne sera pas réalisé excepté le câblage informatique. b) La baie de brassage prévue, d une capacité de 12 unités semble insuffisante au vue du nombre de prises RJ45 installées au rez-dechaussée et aux équipements du 1 er étage qui seront déplacés dans cette baie lors de la deuxième phase de travaux. Il convient d augmenter la capacité de 12 à 21 unités. Vu les équipements informatiques et téléphoniques équipant le bureau de la directrice, il convient d ajouter une prise RJ45 supplémentaire. Le coût de ces modifications, suivant devis établi par la société SODEL, titulaire du marché pour le lot n 8 et l incidence financière sur le marché sont détaillés comme suit : - marché initial ,00 * prestations supprimées : - non réalisation préau et bureau ,47 * prestations modifiées : - baie informatique et prise 210,58 supplémentaire - nouveau montant du marché ,11 soit une moins-value de 2 241,89 H.T. représentant une diminution de 5,5%. La variation de prix étant négative, l avis de la commission d appel d offres n est pas requis. Des avenants seront à souscrire avec les titulaires des lots susvisés.

5 L'incidence financière H.T. sur le marché global est la suivante : - marché initial ,05 - avenant n 1 lot n ,42 - avenant n 1 lot n ,00 - avenant n 1 lot n 5 0,00 - avenant n 1 lot n ,27 - montant du marché + précédent ,74 avenant - avenant n 2 lot n ,34 - avenant n 1 lot n ,59 - avenant n 1 lot n ,89 - nouveau montant du marché ,92 soit une moins-value de 4 767,13 H.T. représentant 2,92% de baisse. PROPOSITIONS Vu l avis favorable de la Commission Urbanisme Déplacement Transports, réunie le 5 juin 2008, il est demandé aux membres du Conseil Municipal : - d accepter la passation des avenants évoqués ci-dessus, - d autoriser M. le Maire à signer lesdits avenants et toute pièce annexe s y rattachant. DELIBERATION Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des suffrages exprimés, accepte les propositions ci-dessus. Extrait conforme Le Maire,

6 Jean-Paul MONIN.

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