SYTEVOM Un territoire en actions!

Transcription

1 SYTEVOM Un territoire en actions! L engagement d un territoire français vers la réduction des déchets résiduels et la valorisation matière par Franck Tisserand, Président du SYTEVOM Sherbrooke, le 27 Octobre 2016

2 LE TERRITOIRE DU SYTEVOM Marianne d or Développement Durable 2012 Paris ALLEMAGNE Lyon SUISSE

3 LE TERRITOIRE DU SYTEVOM Vosges Haute- Marne T. de Belfort Le SYTEVOM fédère 590 communes 4 SICTOM 8 Communautés de Communes 1 Communauté d Agglomération Marianne d or Développement Durable 2012 Soit plus de habitants. Doubs

4 LES COMPETENCES Depuis sa création en 1992, le SYTEVOM est le Syndicat Mixte en charge du traitement et de la valorisation des déchets ménagers sur un territoire dépassant l échelle départementale. Le SYTEVOM est donc une collectivité territoriale à compétence spécialisée et assurant une mission de service public. Il regroupe 13 collectivités (communautés de communes et d agglomération et des syndicats) en charge de la collecte des déchets sur leur périmètre.

5 LE SYTEVOM habitants regroupés (Haute-Saône et Doubs), 13 collectivités adhérentes, 25 millions d euros de budget annuel, Près de 100 agents, 32 déchetteries et 4 quais de transfert, 1 centre de valorisation des déchets comprenant : - une usine de valorisation énergétique ( tonnes) - un centre de tri ( tonnes), 1 installation de stockage des déchets non dangereux à Vadans, en post exploitation

6 LE CONTEXTE Un contexte national : Une spécificité nationale : le principe de la REP (Responsabilité Elargie des Producteurs) Le Grenelle de l environnement et les lois Grenelle 1 et 2 (2009/2010), La loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte (2015), Vers une économie circulaire L'économie circulaire désigne un concept économique qui s'inscrit dans le cadre du développement durable et qui s'inspire notamment des notions d'économie verte, d économie de l'usage ou de l'économie de la fonctionnalité, de l'économie de la performance et de l'écologie industrielle (laquelle veut que le déchet d'une industrie soit recyclé en matière première d'une autre industrie ou de la même). Une telle économie fonctionne en boucle, se passant ainsi de la notion de déchet. Son objectif est de produire des biens et services tout en limitant fortement la consommation et le gaspillage des matières premières, et des sources d'énergies non renouvelables

7 LE CONTEXTE Un contexte national : Vers une économie circulaire

8 LE CONTEXTE Un contexte national : La hiérarchie du traitement des déchets en France : 1. Evitement et réduction à la source, 2. Réemploi, 3. Valorisation matière, 4. Valorisation énergétique,

9 1972 : La notion de Responsabilité par rapport aux déchets apparait PRINCIPE «POLLUEUR- PAYEUR» LE COÛT DE GESTION D UNE POLLUTION DOIT ÊTRE PRIS EN COMPTE PAR LE POLLUEUR.

10 1975 : Principe «Pollueur-payeur» est traduit dans la loi Française du 15 juillet LOI N du 15 JUILLET 1975 LA LOI REND CHAQUE DETENTEUR DU DÉCHET RESPONSABLE DE SON ÉLIMINATION. OR, DANS LE CAS DE L EMBALLAGE, C EST LE CONSOMMATEUR QUI DÉTIENT LE DÉCHET ET QUI DOIT DONC ASSUMER LA RESPONSABILITÉ DE SON ÉLIMINATION. LA LOI PRÉVOIT QUE LES COMMUNES SE SUBSTITUENT AUX MÉNAGES DANS LEURS RESPONSABILITÉS DE PRODUCTEURS. C EST LE CITOYEN QUI PAYE.

11 La notion de co-responsabilité émerge LE CONSOMMATEUR SE DOIT D ASSUMER SA RESPONSABILITÉ MAIS NE PEUT AGIR SEUL L ENTREPRISE SE DOIT DE L AIDER À ASSUMER SA RESPONSABILITÉ LE CONCEPT DE RESPONSABILITÉ ELARGIE DU PRODUCTEUR EST NÉ

12 1992 : Implication légale des entreprises au travers de la REP Le gouvernement inscrit dans la réglementation le principe de la Responsabilité Elargie du Producteur pour les emballages! Décret n du 1 er avril 1992 DÉCRET PORTANT APPLICATION POUR LES DÉCHETS RÉSULTANT DE L'ABANDON DES EMBALLAGES DE LA LOI DU 15 JUILLET 1975 LES ENTREPRISES SONT TENUES DE CONTRIBUER OU DE POURVOIR À LA GESTION DE L'ENSEMBLE DE LEURS DÉCHETS D'EMBALLAGE.

13 Exemple de la REP : emballages en plastique

14 LE CONTEXTE Un contexte local du SYTEVOM (2007/2015) : Une volonté politique de réduire les déchets dans le cadre d actions : redevance incitative, extension des consignes de tri, collecte en porte à porte Des résultats : - 40 % d Ordures Ménagères résiduelles sur la période, de 261 kg par an et par habitant à 147 kg par an et par habitant, + 67 % de Collecte Sélective, de 36 kg par an et par habitant à 60 kg par an et par habitant,

15 LES PERFORMANCES Le SYTEVOM (chiffres 2015): 80 % du territoire en redevance incitative, Des performances : - de 147 kg/habitant/an d Omr, - de 60 kg/habitant/an pour la collecte sélective, - de 40 kg/habitant/an pour le verre. En déchetterie, un taux de valorisation matière de près de 80%

16 LES ACTIONS MARQUANTES 1. Sur l incinération : Une Usine d Incinération des Ordures Ménagères, propriété de la collectivité, T de déchets = 18 MGwh d électricité, Un projet de valorisation énergétique, Le lancement d une étude sur la méthanisation avec le monde agricole,

17 LES ACTIONS MARQUANTES 2. Sur le tri des matières recyclables : Un Centre de Tri également propriété de la collectivité : modernisation récente avec l ajout d équipement de tri optique et un système aéraulique pour les films, L évolution des consignes de tri pour les habitants : tous les emballages se trient,

18 Les actions innovantes

19 LA CAMPAGNE DE COMMUNICATION

20 LES ACTIONS MARQUANTES 3. Sur les déchetteries : Un réseau de 32 déchetteries, gérées de façon intégrale (personnel, transport des bennes ) par la collectivité, Une régie de transport avec 13 camions et 12 chauffeurs, Le développement de plate-forme végetteries pour les déchets verts, La valorisation matières : un tri de plus en plus poussé pour une meilleure valorisation (80% de valorisation).

21 LES ACTIONS MARQUANTES 4. Sur la prévention des déchets : Le label Territoire Zéro déchet Zéro gaspillage obtenu en 2015 Des actions menées sur le gaspillage alimentaire, Le déploiement de broyeurs collectifs et particuliers, Le développement de nouvelles filières en déchetteries : Polystyrène, Huisseries, Plâtre, Plastique

22 LES ACTIONS MARQUANTES Les ressourceries : Une autre réponse pour diminuer les déchets et donner une seconde vie aux objets. Sur notre territoire, 4 ressourceries gérées par des associations de l économie sociale et solidaire et 1 projet de portage direct par le SYTEVOM.

23 LES ACTIONS MARQUANTES L éducation et la sensibilisation à l environnement : 100 classes et 2500 enfants sensibilisés chaque année, 1500 visiteurs sur notre Centre de Valorisation des Déchets, Réalisation d une bande dessinée diffusée à exemplaires, 500 personnes présentes à notre Journée Portes Ouvertes du 16 septembre 2016.

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28 CONCLUSION Résultats : Abandon du projet de 2 ème four d incinération (dépense évitée de 25 M ), Fermeture d un centre de stockage des déchets, Fermeture d une multitude de «trous communaux», Réduction de la pratique du brûlage, Création d une cinquantaine d emplois, Baisse de la facture pour les familles, Ouverture des esprits sur les autres problématiques environnementales,

29 Le tri, c est VACHEMENT mieuuux!!!