Programmes de soutien de la R. et D. et à l'innovation au Canada Québec 2013

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1 Programmes de soutien de la R. et D. et à l'innovation au Canada Québec 2013

2 Les activités soutenues sont notamment (1) : Type d'activité Programmes du Québec Résumé des activités admissibles Crédits d'impôt provinciaux Aide directe provinciale Crédit d'impôt pour la RS&DE, Qc Crédit d'impôt pour la recherche avant la mise sur le marché Crédit d'impôt pour les salaires en R. et D. RÉR RCTC PSVT, 4 e partie Recherche fondamentale Recherche appliquée Développement expérimental Commercialisation Validation de principe Collecte de données et analyse Études de marché (potentiel commercial) Ingénierie et conception Essai Démonstration Certification Brevets, marques de commerce, etc. Commercialisation Salaires uniquement Activités de recherche avant la mise en marché Expertise-conseil Amélioration de la productivité Construction, amélioration ou location des installations Acquisition ou location de matériel ou d'équipement Embauche, formation (1) Activités soutenues présentées comme référence seulement et sujettes au changement et à l'interprétation des agents de programme. (2) : les exemples précis d'activités soutenues n'étaient pas disponibles pour certains programmes.

3 Programmes du Québec Déduction des dépenses engagées pour la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) Revenu Québec Favorise et encourage la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) au Québec Permet la déduction des dépenses en RS&DE sur le revenu (équivalent provincial du programme fédéral d'aide fiscale de RS&DE) Toute entreprise qui a entrepris des activités admissibles de RS&DE au Canada Recherche fondamentale Recherche appliquée Développement expérimental Activités effectuées pour les appuyer : Ingénierie Conception Recherche opérationnelle Analyses mathématiques et programmation Cueillette de données Essais ou recherche psychologique Toutes les dépenses doivent être réduites du montant de l'aide gouvernementale (subventions, prêts) ou de l'aide non gouvernementale reçue ou qui doit être reçue Les dépenses qui ne sont pas déduites durant une années d'imposition peuvent être cumulées et transférées dans les années subséquentes Source : Site Web de Revenu Québec.

4 Programmes du Québec Crédit d'impôt remboursable pour les projets de recherche préconcurrentielle effectués au sein de partenariats privés Ministre de l Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie et Revenu Québec Programme de crédit d'impôt qui favorise la recherche de nature préconcurrentielle au Québec Les projets admissibles doivent être menés dans un contexte de partenariat entre au moins deux entreprises du secteur privé (dont une peut être une entreprise de l'étranger qui ne profitera pas de crédit d'impôt) : Les partenaires partagent les responsabilités et les risques associés au projet de manière équivalente. Chaque partenaire offre des ressources financières et fournit des efforts de travail. Les partenaires participent et partagent leur expertise technologique pour l'ensemble du projet. Le projet est d'une durée limitée et a des objectifs clairement définis. Le projet comprend des avantages technologiques et une utilisation directe potentielle des résultats de chaque partenaire. La propriété intellectuelle est partagée entre les partenaires et les deux en tirent profit. Les partenaires ont mis en place une structure de cogestion. Les coûts de projet admissibles (courants et en capital) incluent : Les salaires Le matériel usé et transformé Paiements effectués aux sous-contractants et aux tiers (80 % du montant, s'ils ne sont pas reliés) Coûts de location des lieux, des installations ou de l'équipement Coûts indirects Crédit d'impôt remboursable de 35 % de toutes les dépenses admissibles Les dépenses ne sont pas admissibles pour des crédits d'impôt d'autres provinces pour la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) Sources : Sites Web du MHERST et de Revenu Québec.

5 Programmes du Québec Crédits d'impôt relatif aux salaires de R. et D. Revenu Québec Programme de crédit d'impôt remboursable qui appuie les activités de R. et D. au Québec Tous les contribuables qui : Ont effectués des activités de RS&DE pour eux-mêmes Ont traités des affaires au Canada et des activités de RS&DE au Québec Ne sont pas exonérés d'imposition ou contrôlé par une entreprise qui est exonérée d'imposition Ne sont pas une entreprise contrôlée par une entité dédié à la recherche Activités de RS&DE admissibles Dépense admissibles : salaires connexes aux activités de RS&DE 17,5 % de dépense admissibles 20 % de dépense admissibles qui s'élèvent à plus de 50 millions de dollars, s'il y a lieu Source : Site Web de Revenu Québec.

6 Programmes du Québec Programme de soutien à la recherche (PSR) Ministre de l Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie et Revenu Québec Ce programme vise à soutenir des projets ou des initiatives des milieux de la recherche et de l'innovation. Volet 1 - Soutien à des projets de recherche ou à des organismes et regroupements stratégiques de recherche Volet 2 - Appui au financement d'infrastructures de recherche Volet 3 - Soutien à des initiatives internationales de recherche et d'innovation s à but non lucratif intervenant dans les différents secteurs de la recherche, de l'innovation et de la diffusion de la science et de la technologie Établissements de recherche (réseaux de la santé et de l'éducation) Établissements de recherche publics les entreprises privées (seulement pour le troisième volet - Soutien à des initiatives internationales de recherche et d'innovation) en priorité celles de moins de 250 employés ou dont l'actif ne dépasse pas 50 millions de dollars Volet 1 : Projets ou activités visant le développement de la recherche dans des laboratoires ou centres faisant partie de secteurs à fort potentiel pour le développement économique, social et culturel du Québec Projets visant à susciter la création, le développement ou la consolidation de partenariats ou de réseaux de recherche regroupant les milieux universitaires, institutionnels et industriels Projets ou activités de recherche prioritaires ou d'envergure impliquant, le cas échéant, le gouvernement fédéral ou celui d'une autre province Soutien aux organismes de recherche ou de financement de la recherche. Volet 2 : Acquisition, agrandissement, rénovation et construction d'infrastructures, (conformes à LEED Argent) et l acquisition d'équipement. Les dépenses admissibles sont d'au moins $. Les coûts additionnels d'exploitation et d'entretien des activités ci-haut mentionnées ayant fait l'objet d'une aide financière de ce volet Volet 3 : Réseautage Projets de recherche de collaborative avec des partenaires internationaux Volet 1 : Volet 2 : Subvention non remboursable, jusqu'à 80 % des dépenses admissibles. Cumul des aides gouvernementales (fédérale, provinciale et municipale) ne pouvant pas dépasser 80 % des dépenses admissibles ou 90 % en régions éloignées. Volet 3 : Jusqu'à 50 % de toutes les dépenses engagées par le partenaire du Québec. Les maximums varient selon le type de projet. Source : Site Web du MHERST.

7 Programmes du Québec Reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible Ministre de l Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie et Revenu Québec Crédit d impôt remboursable relatif aux cotisations et aux droits versés à un consortium de recherche. Inciter les entreprises d un même secteur ou de secteurs d activité connexes à faire partie de consortiums de recherche précompétitive ou à en créer afin de réaliser, en commun, des activités de recherche précompétitive au Québec. Un consortium de recherche qui : Effectue de la recherche précompétitive Inclut plusieurs entreprises privées du Québec de secteurs économiques connexes Est reconnu comme étant une organisation à but non lucratif Partage les résultats des activités de recherche avec tous les membres Les activités de recherche scientifique et de développement expérimental à caractère préconcurrentiel liées aux intérêts scientifiques et technologiques des membres du consortium. Pour les entreprises membres : un crédit d impôt remboursable de 35 % des dépenses admissibles connexes à la recherche scientifique et de développement expérimental effectuées au Québec Ce crédit d impôt remboursable de 35 % est aussi applicable aux : Entreprises qui concluent un contrat de recherche admissible avec un consortium de recherche admissible, que l entreprise soit membre ou non Entreprises qui concluent un contrat de recherche admissible avec une entité universitaire admissible ou un centre de recherche public admissible (jusqu'à 80 % si l entité de recherche n a pas de lien de dépendance avec l entreprise au moment de la conclusion du contrat) Source : Site Web du MHERST.

8 Programmes du Québec Programme de soutien à la valorisation et au transfert (PSVT) - Volet 4 - Soutien aux regroupements sectoriels de recherche industrielle Agence Ministre de l Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie et Revenu Québec Programme de soutien financière qui vise à rassembler les entreprises, les universités et les centres de recherche publics autour de projets de R. et D. menés en collaboration Groupes et consortiums de recherche industrielle composés d'entreprises, d'universités et de centres de recherche publics Les activités en lien direct avec le développement d'innovations technologiques Activités de gestion (administration, frais fixes et veille stratégique) Activités d'animation du milieu (ex. : formation, colloques, congrès ou séminaires, réseautage, stages, site Web et publications) 70 % des frais reliés à la gestion du regroupement de recherche et à l'animation du milieu jusqu'à un plafond de $ 40 % du coût total du programme de recherche jusqu'à un plafond de $ Les aides gouvernementales combinées (fédérales, provinciales et municipales) ne peuvent pas excéder 70 % des dépenses admissibles Le secteur privé doit apporter au financement des dépenses admissibles un minimum de 30 %. * Les trois autres volets du programme PSVT offrent de l'aide aux organisations du public, universités et les entités universitaires dans la commercialisation de la technologie Source : Site Web du MHERST.

9 Programmes du Québec Autres Financement écologique Site Web Investissement Québec Offre des prêts, des garanties de prêt ou du financement sous forme de quasi-équité afin d'aider les entreprises à mettre en œuvre des mesures innovatrices de développement durable et à améliorer vos modes de production et de consommation pour les rendre plus efficaces et plus écoresponsables Programme d'appui à l'innovation (volet 2) Soutien à l'innovation technologique dans les entreprises Site Web Finances et Économie Québec Appuie les entreprises dans le développement et la commercialisation de nouveaux produits ou procédés innovants sur le plan technologique Soutient le développement et la commercialisation de procédés et de technologies pouvant limiter et corriger les dommages à l'environnement ou résoudre les problèmes liés à la gestion des matières résiduelles. et D.-et-innovation/page/programmes /?tx_igaffichagepages_pi1[mode]=single&tx_igaffichagepages_pi1[backPid]=27&tx_igaffichagepages_pi1[currentCat]=&cHash= 5cc680c505233f5c742d8960 Financement des crédits d impôt remboursables Site Web Investissement Québec Prêt ou garantie de prêt pour les entreprises admissibles aux crédits d'impôt remboursables, y compris les crédits d'impôt pour la RS&DE Source : Sites Web des organismes.