Introduction. Politiques antidiscriminatoires : interroger les effets d une action publique transnationale... 5

Transcription

1 Table des matières Introduction. Politiques antidiscriminatoires : interroger les effets d une action publique transnationale... 5 Julie RINGELHEIM, Ginette HERMAN & Andrea REA PARTIE I Les outils de mesure : évaluer la discrimination La qualification de la discrimination et sa mesure : l enregistrement de l expérience discriminatoire par enquête Maud LESNÉ & Patrick SIMON 1. Les indicateurs de la discrimination dans l enquête Trajectoires et Origines Le protocole d enregistrement des discriminations Les indicateurs de discriminations Des indicateurs présentant des résultats complémentaires Exposition aux discriminations et lien à la migration Sous- populations et expériences contrastées des discriminations Discussion sur les relations entre indicateurs Conclusion... 44

2 244 Table des matières Politiques antidiscriminatoires PARTIE II Les effets des législations antidiscriminatoires Le droit de l égalité fait- il la différence? Les effets du droit antidiscriminatoire à la lumière des recherches en sciences sociales Jogchum VRIELINK 1. Griefs, plaintes et actions en justice en matière de discrimination Les expériences de dommage perçu Le premier point de vue : la sous- estimation Facteurs cognitifs Facteurs sociaux et motivationnels Le second point de vue : vigilance et surestimation Sous- estimation contre surestimation Plaintes, litiges, actions en justice et procès Effets des législations antidiscriminatoires Effets positifs et voulus Effets non voulus Déplacement de la discrimination Masquage de la discrimination L «endogénéisation» du droit antidiscriminatoire La moralisation comme facteur de masquage Effets négatifs Effets négatifs directs Effets négatifs indirects : une augmentation des biais? Conclusion Le droit européen de la non- discrimination : promesses tenues? Emmanuelle BRIBOSIA, Julie RINGELHEIM & Isabelle RORIVE 1. Objectifs des directives et modèle de protection mis en place La transposition des directives dans les droits nationaux : un processus en voie d achèvement La mise en œuvre des lois nationales issues des directives L accès à la justice : des problèmes persistants Faible nombre d actions en justice L impact de la désignation d un organisme de promotion de l égalité La contribution des ONG et des syndicats L interprétation du droit antidiscriminatoire par les juges Conclusion... 83

3 Politiques antidiscriminatoires Table des matières L impact juridique des lois récentes relatives aux discriminations dans l emploi en France Frédéric GUIOMARD 1. L impact des normes antidiscriminatoires sur le droit positif L accueil des concepts issus du droit européen La distinction entre discrimination directe et discrimination indirecte Le souci d effectivité des droits protégés L accommodement avec les principes du droit national L impact des normes antidiscriminatoires sur les contentieux La dilution dans les contentieux du travail La faible utilité stratégique des normes antidiscriminatoires dans les litiges Conclusion Les lois belges de 2007 et la lutte contre la discrimination : l épreuve de la pratique Patrick CHARLIER & Julie RINGELHEIM 1. Les objectifs de la réforme de L impact de la réforme de 2007 au prisme de l action du Centre pour l égalité des chances et la lutte contre le racisme Les dossiers ouverts par le Centre Évolution des actions judiciaires engagées par le Centre Les solutions extra- judiciaires Les effets des lois de 2003 et 2007 à travers la jurisprudence Des avancées La preuve de la discrimination Des difficultés persistantes Conclusion Surtout, ne changez rien! La justification au cœur de la discrimination Vincent Yzerbyt, Stéphanie Delroisse & Ginette Herman 1. Les attitudes des groupes dominants à l égard des autres groupes Autoritarisme et dominance sociale Racismes subtils et résolution des conflits intérieurs Une stratégie de camouflage Déjouer la justification? Conclusions

4 246 Table des matières Politiques antidiscriminatoires PARTIE III Les effets des politiques d action positive Les individus stigmatisés face aux programmes de lutte contre les discriminations David BOURGUIGNON & Ginette HERMAN 1. La discrimination, une réalité actuelle La construction des discriminations et ses conséquences Stigmate et sentiment de menace Émergence de barrières psychologiques Percevoir la discrimination et porter plainte La lutte contre les discriminations Les modèles d intégration en vigueur Caractérisation des politiques publiques Conséquences des programmes de discrimination positive Les bénéfices Les coûts Conclusions Les effets de la discrimination positive dans l accès aux établissements d enseignement supérieur d élite aux États- Unis : un essai de synthèse Daniel SABBAGH 1. De la discrimination positive à la discrimination positive indirecte : des effets immédiats contrastés Les effets dérivés de la discrimination positive Conclusion L action positive est- elle efficace? Une évaluation empirique du programme pour l équité dans l emploi en Irlande du Nord Raya MUTTARAK, Heather HAMILL, Anthony HEATH & Christopher McCRUDDEN 1. Contexte et contenu du programme d action positive en Irlande du Nord Le contexte politique Le contenu du programme Tendances dans la représentation de la main- d œuvre catholique et protestante Données et méthodes utilisées pour l évaluation

5 Politiques antidiscriminatoires Table des matières Origine des données : les rapports de suivi annuels Méthodes et spécification des modèles Caractéristiques des entreprises avec accords d action positive Les «effets» des accords d action positive Discussion et conclusion Les politiques de diversité à Bruxelles : entre politique symbolique et action positive Andrea REA 1. Les politiques de diversité Le secteur privé : une politique de sensibilisation à la diversité Le secteur public : une politique d action positive Une Région et deux politiques de diversité Deux conceptions de la diversité et deux configurations d acteurs Conclusions PARTIE IV Non- discrimination et théories de la justice Discrimination et justice distributive Philippe VAN PARIJS 1. Injustice sans discrimination? Discrimination sans injustice? Égalité équitable des chances et principe de différence Égalité des chances et égalité des places Bibliographie Liste des auteurs