E-TVA : de la facturation au recouvrement Sous la présidence de Christian Amand. Mardi 30 septembre 2008, de 08h50 à 16h30 FEB, Bruxelles

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "E-TVA : de la facturation au recouvrement Sous la présidence de Christian Amand. Mardi 30 septembre 2008, de 08h50 à 16h30 FEB, Bruxelles"

Transcription

1 INVITATION INTRODUCTION Alors qu elle permettrait de simplifier drastiquement la vie de nos entreprises et de réduire significativement leurs coûts administratifs, la facturation et l archivage électroniques n ont pas encore décollé en Belgique. Pour comprendre ce paradoxe et afin de dégager des pistes de solutions optimales, au moment où la Commission européenne procède elle-même à une évaluation en profondeur de la directive du 20 décembre 2001, la FEB a voulu réunir des experts de la législation et des spécialistes d entreprises. L objectif est d illustrer ainsi les tenants et aboutissants de la facturation et de l archivage électroniques, et ce sur la base à la fois d exposés théoriques exhaustifs, des résultats d une enquête menée auprès de nombreuses entreprises et de témoignages directs de responsables d entreprises qui ont appliqués des solutions concrètes dans leur société. A l inverse, on assiste simultanément à une évolution irréversible visant à informatiser rapidement et de manière exhaustive l ensemble des formalités et obligations à l égard des administrations de la TVA, tant en ce qui concerne la remise de documents récapitulatifs que la déclaration, le contrôle et le recouvrement de la taxe. Cette évolution, qui est motivée à la fois par un souci de simplification administrative et, plus encore, de lutte contre la fraude, est encore fort méconnue des entreprises, tant en ce qui concerne les opportunités que les menaces qu elle contient. Elle sera abordée sous trois angles complémentaires : - une analyse complète des obligations existantes et des évolutions futures en matière d E-compliance et de risques de sanctions en cas de manquements; - un aperçu des opportunités de simplification que cette évolution peut offrir aux entreprises, notamment dans le cadre du «paquet TVA» récemment adopté ; - les travaux actuels des autorités belges, européennes et de l OCDE afin d aboutir à une nouveau modèle d E-auditing. FEB asbl Rue Ravenstein 4 B Bruxelles T F Membre BusinessEurope Ce séminaire vous permettra d obtenir une réponse à vos questions individuelles et d exprimer votre point de vue tant sur les améliorations à apporter à la législation belge et européenne en matière de facturation électronique que sur les évolutions en matière de E-compliance et de E-auditing.

2 PROGRAMME Matinée : Accueil des participants Mot de bienvenue Introduction : les enjeux juridiques et technologiques de la facturation et de l archivage électronique Christian Amand, Avocat, Loyens & Loeff Facturation électronique : cadre juridique et fiscal belge et solutions techniques appliquées en Belgique et en Europe Etienne Wéry, Avocat associé, Ulys Facturation électronique : les entreprises témoignent Hans De Pauw, Head of IT Application Development, Business Administration & Marjolein De Bremme, Tax and Legal, Volvo Car Corporation Gert Verbessem, Product Line Manager Billing Applications Enterprise Business Unit & Fabien Guilmot, Senior e-channel Marketing Manager, Groupe Belgacom Archivage électronique : cadre juridique et fiscal belge et solutions techniques appliquées en Belgique et en Europe Patrick Wille, Managing Director, The VAT House Pause-café Archivage électronique : les entreprises témoignent Pieter Vanhoutte, EDI Project Manager Carrefour Marc Van Thournout, Administrateur-gérant, Logistica, Président de la Commission informatique de l IPCF Les entreprises et la facturation électronique : résultats d une enquête réalisée auprès des entreprises et perspectives techniques Vincent Granville, Administrateur, ekyona Séance Questions-Réponses Walking lunch

3 PROGRAMME Après-midi : Introduction : bilan et perspectives de l E-gov en matière de TVA Christian Amand, Avocat, Loyens & Loeff E-compliance et TVA : la lutte contre la fraude va-t-elle entraîner une informatisation (digitalisation) complète des obligations de facturation, de reporting, de déclaration et de recouvrement en Belgique et en Europe? Doit-on appréhender des formalités nouvelles ainsi qu une responsabilité solidaire accrue? Les conséquences de l arrêt Teleos de la Cour de Justice des CE Yves Bernaerts, Tax Partner, Ernst & Young E-TVA : quelles retombées positives pour les entreprises (meilleure information VIES, meilleure sécurisation du système, simplification administrative avec le guichet unique et la récupération de la TVA étrangère par voie électronique) Johan Van Der Paal, Tax Parner, Deloitte E-Auditing par les autorités en matière de TVA : synthèse des travaux actuels (Belgique, Europe, OCDE) et aperçu des changements à venir pour les entreprises (doit-on craindre un «big brother»?) Jean-Paul Mondon, Senior VAT Manager, PricewaterhouseCoopers Séance Questions-Réponses Mot de clôture par Christian Amand Fin et cocktail

4 RENSEIGNEMENTS UTILES Date et Lieu (Accueil à 8h30) FEB, Rue Ravenstein 4, 1000 Bruxelles Plan d accès disponible sur notre site web Parking : Grand Place, Rue Marché aux Herbes 104, 1000 Bruxelles (à côté de l Hôtel Méridien) Frais de participation - 220,00 htva (21%) pour les non-membres ,00 htva (21%) pour les membres des Fédérations affiliées à la FEB. - Payable dès réception de la facture de la FEB, avec la mention e-tva + 30/09/08 + Nom du (des) participant(s). La facture vous sera adressée après le séminaire. Langues de travail Français, néerlandais (sans traduction simultanée). Formation professionnelle Des attestations dans le cadre de la formation professionnelle des membres de l IEC et de l IPCF pourront être délivrées. Une demande d accréditation a été introduite auprès des Barreaux francophone et néerlandophone. Pour toute question concernant les inscriptions et annulations Christine Taskin, T F Seules les annulations formulées par écrit et adressées à Christine Taskin seront prises en compte. En cas d empêchement, vous pouvez vous faire remplacer par un collègue. Les frais de participation resteront dus si l inscription n a pas été annulée par écrit au moins 3 jours ouvrables avant la manifestation. Pour toute information complémentaire Laurent Sempot, T F FEB, Service Events, rue Ravenstein 4, 1000 Bruxelles.

5 e-tva : de la facturation au recouvrement FORMULAIRE D INSCRIPTION À renvoyer à Mme Christine Taskin au plus tard le 23 septembre 2008 F : ou Madame Français Monsieur Néerlandais Veuillez compléter en lettres MAJUSCULES svp. Merci Nom :... Prénom :... Fonction :... Entreprise/Organisation :... Adresse : Tél. :... Fax : Données complètes pour la facturation : Numéro d entreprise :... Assujetti à la TVA? Oui Non Etes-vous membre d une fédération? Si oui laquelle? participera au séminaire du 30 septembre 2008 et verse la somme de 220,00 htva (21%) pour les non-membres ou 200,00 htva (21%) pour les membres des fédérations affiliées à la FEB, payable dès réception de la facture de la FEB, avec la mention e-tva + 30/09/08 + Nom du (des) participant(s)'. souhaite une attestation : IEC IPCF Barreau FR Barreau NL ne participera pas au séminaire du 30 septembre Date Signature Les informations recueillies sont destinées à être utilisées en vue de l'organisation de manifestations et pour vous tenir informé de nos prochaines activités. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée, elles vous seront communiquées à votre demande et, le cas échéant, corrigées.

Développez vos compétences

Développez vos compétences Développez vos compétences Formation pour les notaires et les huissiers de justice > Formateurs : François Coutureau Laurent Tainmont Jeudi 26/01/2012 - [14h à 17h30] Jeudi 02/02/2012 - [14h à 17h30] Développez

Plus en détail

MEMO. Site web FEB. Sujet. Utilisation obligatoire de l AC4 électronique Accises

MEMO. Site web FEB. Sujet. Utilisation obligatoire de l AC4 électronique Accises Jean Baeten Responsable du département fiscal Destiné à Site web FEB Page(s). Date 7 juin 2012 Notre réf. Sujet Utilisation obligatoire de l AC4 électronique Accises MEMO L utilisation de l AC4 électronique

Plus en détail

Location de salles. Rooms // Alechinsky // Ensor // Folon // Wabbes // Horta // Permeke // Delvaux // Salon // Catering // Info

Location de salles. Rooms // Alechinsky // Ensor // Folon // Wabbes // Horta // Permeke // Delvaux // Salon // Catering // Info Location de salles Rooms // Alechinsky // Ensor // Folon // Wabbes // Horta // Permeke // Delvaux // Salon // Catering // Info Infos : + 32 2 515 08 36 events@vbo-feb.be www.vbo-feb.be Carré / rectangle

Plus en détail

Mardi 8 Septembre 2015, Paris Agenda Matinée

Mardi 8 Septembre 2015, Paris Agenda Matinée 1 Agenda mis à jour le 29/07/15 Mardi 8 Septembre 2015, Paris Agenda Matinée 8:30-9:30 Accueil, Petit déjeuner et Networking - Pavillon Partenaires Le Concur Lab et le pavillon dédié aux partenaires vous

Plus en détail

Location de salles. Rooms // Alechinsky // Ensor // Folon // Wabbes // Horta // Permeke // Delvaux // Salon // Catering // Info.

Location de salles. Rooms // Alechinsky // Ensor // Folon // Wabbes // Horta // Permeke // Delvaux // Salon // Catering // Info. Location de salles Catering // Rooms // Alechinsky // Ensor // Folon // Wabbes // Horta // Permeke // Delvaux // Salon // Catering // Info Infos : + 32 2 515 08 36 events@vbo-feb.be www.vbo-feb.be Superficie

Plus en détail

SPONSORING DES SÉMINAIRES ET FORMATIONS DE L UIA

SPONSORING DES SÉMINAIRES ET FORMATIONS DE L UIA SPONSORING DES SÉMINAIRES ET FORMATIONS DE L UIA UIA 25 rue du Jour 75001 Paris France T +33 1 44 88 55 66 F +33 1 44 88 55 77 uiacentre@uianet.org www.uianet.org L UIA, une valeur sûre PRÉSENTATION DE

Plus en détail

La facture électronique. Etienne Wery Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris www.ulys.net

La facture électronique. Etienne Wery Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris www.ulys.net La facture électronique Etienne Wery Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris www.ulys.net Partie I : De quoi parle-t-on? De la dématérialisation à la dématérialisation fiscale La dématérialisation

Plus en détail

Logiciel Sage paie ligne 100

Logiciel Sage paie ligne 100 Votre partenaire expert de la rémunération salariale Logiciel Sage paie ligne 100 Objectifs de la formation Maîtriser l ensemble des fonctions du logiciel, Etre autonome dans le paramétrage et le traitement

Plus en détail

FORMULAIRE D INSCRIPTION. l Institut des juristes d entreprise

FORMULAIRE D INSCRIPTION. l Institut des juristes d entreprise FORMULAIRE D INSCRIPTION à renvoyer à l IJE, rue des Sols 8, 1000 Bruxelles Par la présente, je souhaite poser ma candidature comme membre de l Institut des juristes d entreprise MERCI D ECRIRE EN LETTRES

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Marchés publics en ligne : simplifier la vie des entreprises et des administrations. Août 2014

DOSSIER DE PRESSE. Marchés publics en ligne : simplifier la vie des entreprises et des administrations. Août 2014 DOSSIER DE PRESSE Marchés publics en ligne : simplifier la vie des entreprises et des administrations Août 2014 SPF Personnel et Organisation Service e-procurement Rue de la Loi 51 1040 Bruxelles Waldo

Plus en détail

Royaume du Maroc. Simpl-TVA. E-service de télédéclaration et de télépaiement de la TVA. 20 juin 2006. 20 juin 2006

Royaume du Maroc. Simpl-TVA. E-service de télédéclaration et de télépaiement de la TVA. 20 juin 2006. 20 juin 2006 20 juin 2006 Royaume du Maroc Sécurité du Simpl-TVA E-service de télédéclaration et de télépaiement de la TVA 20 juin 2006 Agenda Introduction Sécurité mise en place 2 Projet Simpl: Guichet électronique

Plus en détail

Aperçu de la disponibilité des services réseau 2011

Aperçu de la disponibilité des services réseau 2011 Aperçu de la disponibilité des services réseau 2011 Vous trouverez ci-après un aperçu des périodes de disponibilité des services réseau offerts on line. Lorsque certains services réseau doivent être interrompus

Plus en détail

Conditions générales Claim it

Conditions générales Claim it * * * Conditions générales Claim it Dernière version du 30 mars 2015 TABLE DES MATIÈRES Article 1 Identité de l entreprise Article 2 Champ d application et conditions Article 3 Offre et ordre de service

Plus en détail

ING Luxembourg - Visa DECLARATION DE SINISTRE (Page 1 sur 14) Numéro de police 2040110

ING Luxembourg - Visa DECLARATION DE SINISTRE (Page 1 sur 14) Numéro de police 2040110 DECLARATION DE SINISTRE (Page 1 sur 14) Madame, Monsieur, Afin d introduire un dossier sinistre auprès de AIG, veuillez envoyer cette déclaration dûment remplie et signée avec toutes les pièces justificatives

Plus en détail

Les pièges de la TVA intracommunautaire

Les pièges de la TVA intracommunautaire Les pièges de la TVA intracommunautaire Ordre des Experts-comptables Paris Ile de France Commission Europe 28 novembre 2006 Olivier BOURDEAU Avocat à la Cour Hervé KRUGER Expert-comptable PRESENTATION

Plus en détail

RW-SpW-DGT2-DM-Direction de la Maintenance. Localité/Ville: Namur Code postal: 5000

RW-SpW-DGT2-DM-Direction de la Maintenance. Localité/Ville: Namur Code postal: 5000 1/ 13 BE001 10/08/2012 - Numéro BDA: 2012-518063 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

EXCEL EXPERIENCE DAY 2015

EXCEL EXPERIENCE DAY 2015 EXCEL EXPERIENCE DAY 2015 Excel sous tous les angles JOURNÉE D ÉTUDE - 10 JUIN 2015 - NEDER-OVER-HEEMBEEK (BRUXELLES) 8 ième édition! Déjà suivi par 1 616 participants EXCEL EXPERIENCE DAY 2015 ➊ La journée

Plus en détail

le Salon de l Innovation

le Salon de l Innovation Découvrez notre nouvelle plate-forme: le Salon de l Innovation 13 e GS1 Forum Suisse de Logistique INNOVATIONS: impacts sur la Supply Chain, de l achat au service client Salle polyvalente, Ecole Polytechnique

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE D EPARGNE FORTUNEO PLUS - FORTUNEO PLUS FIDELITY

DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE D EPARGNE FORTUNEO PLUS - FORTUNEO PLUS FIDELITY DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE D EPARGNE FORTUNEO PLUS - FORTUNEO PLUS FIDELITY Pour faciliter l ouverture de votre compte : Assurez-vous que votre demande soit bien complétée, datée et signée. N oubliez

Plus en détail

Guide de la mobilité bancaire

Guide de la mobilité bancaire Guide de la mobilité bancaire Service communication SwissLife Banque Privée 10/2009 SwissLife Banque Privée -Siège social : 7, place Vendôme - 75001 Paris - SA au capital de 36.470.960 382 490 001 RCS

Plus en détail

LIVRET FISCAL 2012 PRESSION FISCALE TOTALE FISCALITÉ DU TRAVAIL FISCALITÉ DU CAPITAL FISCALITÉ DE LA CONSOMMATION

LIVRET FISCAL 2012 PRESSION FISCALE TOTALE FISCALITÉ DU TRAVAIL FISCALITÉ DU CAPITAL FISCALITÉ DE LA CONSOMMATION LIVRET FISCAL 2012 PRESSION FISCALE TOTALE FISCALITÉ DU TRAVAIL FISCALITÉ DU CAPITAL FISCALITÉ DE LA CONSOMMATION FEB ASBL Rue Ravenstein 4, 1000 Bruxelles T + 32 2 515 08 11 F + 32 2 515 09 99 info@vbo-feb.be

Plus en détail

SÉMINAIRE DE FORMATION CATALOGUE DES FORMATIONS DE L EFMA 2006-2007

SÉMINAIRE DE FORMATION CATALOGUE DES FORMATIONS DE L EFMA 2006-2007 SÉMINAIRE DE FORMATION CATALOGUE DES FORMATIONS DE L EFMA 2006-2007 CATALOGUE 2006-2007 OBJECTIFS Animés par un spécialiste réputé, les séminaires de formation de l'efma sont complétés par des témoignages

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION POUR COMPAGNIE DE THEATRE D AMATEURS

DEMANDE DE SUBVENTION POUR COMPAGNIE DE THEATRE D AMATEURS MINISTÈRE DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE SERVICE GÉNÉRAL DES ARTS DE LA SCÈNE COMMISSION CONSULTATIVE DU THÉÂTRE AMATEUR BOULEVARD LÉOPOLD II, 44 1080 BRUXELLES DEMANDE DE SUBVENTION POUR COMPAGNIE DE THEATRE

Plus en détail

Stratégie et management d un cabinet d avocats

Stratégie et management d un cabinet d avocats Stratégie et management d un cabinet d avocats > CE PROGRAMME EST COMPATIBLE AVEC LES OBLIGATIONS LÉGALES DE FORMATION DES AVOCATS CYCLE 6 modules de 14h à 19h 10 et 24 octobre, 7 et 21 novembre, 5 et

Plus en détail

Arbitrage et droit de l Union européenne

Arbitrage et droit de l Union européenne Le droit de l arbitrage se situe très largement en dehors de la sphère de la compétence de l Union européenne ; il demeure de source nationale ou internationale. Le principal texte européen qui mentionne

Plus en détail

BANQUE DE LUXEMBOURG Franchise du véhicule de location - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES

BANQUE DE LUXEMBOURG Franchise du véhicule de location - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES Franchise du véhicule de location - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG Europe

Plus en détail

3. Comment introduire ma déclaration mensuelle?

3. Comment introduire ma déclaration mensuelle? AIDE MEMBRE : COMMENT INTRODUIRE MA DECLARATION MENSUELLE IMPORT/EXPORT? 1. Quels pneus dois-je déclarer? Déclaration d importation : tous les pneus qui ont été achetés, après la mise en application de

Plus en détail

Déclaration IPP 2015. Conférence de presse. Johan Van Overtveldt. 28 avril 2015 North Galaxy. Ministre des Finances

Déclaration IPP 2015. Conférence de presse. Johan Van Overtveldt. 28 avril 2015 North Galaxy. Ministre des Finances Déclaration IPP 2015 Conférence de presse Johan Van Overtveldt Ministre des Finances 28 avril 2015 North Galaxy 1 Agenda Rentrées des déclarations La déclaration 2015 Nouveau calcul d impôt Montant épargne-pension

Plus en détail

AUTORISATION D OUVERTURE DE COMPTE D ÉPARGNE POUR UN MINEUR

AUTORISATION D OUVERTURE DE COMPTE D ÉPARGNE POUR UN MINEUR AUTORISATION D OUVERTURE DE COMPTE D ÉPARGNE POUR UN MINEUR Joindre une copie de la carte d identité du (des) représentant(s) légal(aux) et une composition de ménage. Pour faciliter l ouverture du compte

Plus en détail

AMERICAN EXPRESS PURCHASE PROTECTION DECLARATION DE SINISTRE INFORMATIONS GENERALES

AMERICAN EXPRESS PURCHASE PROTECTION DECLARATION DE SINISTRE INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS GENERALES Assureur : AIG Europe Limited, succursale Belge 11, Boulevard de la Plaine B-1050 Bruxelles - Belgique : +32 2 739 91 04 : claims.be@aig.com Titulaire de la carte American Express

Plus en détail

Droit de rencontres. «La responsabilité du dirigeant d entreprise» Lionel ORBAN Firket, Brandenberg, Crahay, Pichault & Associés.

Droit de rencontres. «La responsabilité du dirigeant d entreprise» Lionel ORBAN Firket, Brandenberg, Crahay, Pichault & Associés. Droit de rencontres «La responsabilité du dirigeant d entreprise» Mai 2011 Lionel ORBAN Firket, Brandenberg, Crahay, Pichault & Associés I.- Introduction & rappels II.- La Loi-programme du 20 juillet 2006

Plus en détail

LES SEMINAIRES EXECUTIVES2014 1

LES SEMINAIRES EXECUTIVES2014 1 LES SEMINAIRES EXECUTIVES programmes, prix et bulletin d inscription 2014 allemand anglais arabe chinois mandarin espagnol italien japonais néerlandais portugais russe LINGUA INTERNATIONAL Comment s inscrire?

Plus en détail

BANQUE DE LUXEMBOURG Retard des bagages - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES

BANQUE DE LUXEMBOURG Retard des bagages - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES Retard des bagages - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) INFORMATIONS GENERALES Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge Claims Department Boulevard de la

Plus en détail

Formation. Business Intelligence et reporting. Durée de la formation : 1 journée

Formation. Business Intelligence et reporting. Durée de la formation : 1 journée Formation Business Intelligence et reporting Exploitez les ressources de la Business Intelligence pour développer un reporting efficient! Durée de la formation : 1 journée Formules: Formule In-house (jusque

Plus en détail

CONVENTION-TYPE. le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ;

CONVENTION-TYPE. le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ; CONVENTION-TYPE Entre le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ; et le Titulaire «Dénomination sociale» «Forme juridique»

Plus en détail

Formation. Durée de la formation : 1 journée. Formule In-house (jusque 3 participants) Formation sur mesure en entreprise.

Formation. Durée de la formation : 1 journée. Formule In-house (jusque 3 participants) Formation sur mesure en entreprise. Formation Comment tirer le meilleur bénéfice de toute l information interne et externe disponible au sein de l'entreprise? Durée de la formation : 1 journée Formules : Formule In-house (jusque 3 participants)

Plus en détail

Dossier Propriétaire Personne Physique

Dossier Propriétaire Personne Physique Dossier Propriétaire Personne Physique Direction du Programme et des Courses Département Licences Livrets Contrôle Service des Licences 46 place Abel Gance 92655 Boulogne cedex 01 49 10 21 27 01 49 10

Plus en détail

Conquérir les dirigeants actionnaires d entreprises familiales

Conquérir les dirigeants actionnaires d entreprises familiales Gagner Réussir en Equipe Travailler GRAJEZYK CONSEIL CONSEIL EN FORMATION COMMERCIALE BANCAIRE VOUS PROPOSE Conquérir les dirigeants actionnaires d entreprises familiales Un process long et coûteux. Comment

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE PERSONNE MORALE (1)

DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE PERSONNE MORALE (1) DEMANDE D OUVERTURE D UN COMPTE PERSONNE MORALE (1) Pour garantir l ouverture de votre compte : À COMPLÉTER EN MAJUSCULES ET À RENVOYER SIGNÉE À : Fortuneo Belgium - Service Clients rue des Colonies 11-1000

Plus en détail

Réforme Prudentielle Solvency II

Réforme Prudentielle Solvency II 5 ème Réunion Annuelle Réforme Prudentielle Solvency II Après QIS4 et la Directive Cadre, sélectionner les meilleures organisations pour maîtriser le calendrier 2009 En partenariat avec : 5 ème Réunion

Plus en détail

La propriété intellectuelle dans l industrie pharmaceutique Intellectual Property in the Pharmaceutical Industry

La propriété intellectuelle dans l industrie pharmaceutique Intellectual Property in the Pharmaceutical Industry www.jdpi.ch Journée de droit de la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle dans l industrie pharmaceutique Intellectual Property in the Pharmaceutical Industry vendredi 10 février 2012 Organisation:

Plus en détail

Table des matières. Mode d emploi «Infrastructures sportives» Version du 18/08/2015 Page 1

Table des matières. Mode d emploi «Infrastructures sportives» Version du 18/08/2015 Page 1 Formulaire «Infrastructures sportives» Création et mise à jour d une «Fiche signalétique». Rendez-vous sur Internet à l adresse : http://www.sportmanager.irisnet.be/ Table des matières A. Aperçu général

Plus en détail

REQUETE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES (Art. 1675/4 du Code judiciaire) Au Tribunal du travail de Liège,

REQUETE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES (Art. 1675/4 du Code judiciaire) Au Tribunal du travail de Liège, REQUETE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES (Art. 1675/4 du Code judiciaire) Au Tribunal du travail de Liège, Division HUY Attention!!! : Merci de compléter la Requête lisiblement en majuscules et/ou biffer

Plus en détail

Finance et comptabilité Comptable spécialisé-e

Finance et comptabilité Comptable spécialisé-e «Il faut du courage pour suivre sa propre voie. C est bien de pouvoir compter sur un partenaire de confiance» Annie, 47 ans, franchit le pas et se met à son compte. Finance et comptabilité Comptable spécialisé-e

Plus en détail

I. Démarches administratives et documents à produire

I. Démarches administratives et documents à produire UCL - Guide administratif du médecin assistant candidat boursier (MACB) porteur d un diplôme de médecine ou de spécialisation obtenu dans un pays hors Union Européenne. Ce petit guide reprend des informations

Plus en détail

Demande d accès aux données de la Banque-Carrefour des Entreprises et de la base de données «Activités ambulantes et foraines»

Demande d accès aux données de la Banque-Carrefour des Entreprises et de la base de données «Activités ambulantes et foraines» Formulaire à renvoyer complété au Service de Gestion de la Banque-Carrefour des Entreprises, Bd du Roi Albert II, 16 à 1000 Bruxelles Helpdesk : Tél. : 02/277 64 00 e-mail : helpdesk.bce@economie.fgov.be

Plus en détail

Finance et comptabilité Comptable spécialisé-e

Finance et comptabilité Comptable spécialisé-e «Il faut du courage pour suivre sa propre voie. C est bien de pouvoir compter sur un partenaire de confiance» Annie, 47 ans, franchit le pas et se met à son compte. Finance et comptabilité Comptable spécialisé-e

Plus en détail

Cartes de crédit ING Mode d emploi

Cartes de crédit ING Mode d emploi Cartes de crédit ING Mode d emploi 1 Bienvenue Nous sommes heureux de vous compter parmi les titulaires d une carte de crédit ING. En parcourant ce guide, vous découvrirez les nombreux avantages de votre

Plus en détail

NOTE CIRCULAIRE IMMATRICULATION DES VÉHICULES DIPLOMATIQUES. (05 mars 2014)

NOTE CIRCULAIRE IMMATRICULATION DES VÉHICULES DIPLOMATIQUES. (05 mars 2014) Direction du Protocole P1.1 NOTE CIRCULAIRE IMMATRICULATION DES VÉHICULES DIPLOMATIQUES (05 mars 2014) Le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

Plus en détail

DEMANDE DE CARTE MASTERCARD CORPORATE GOLD OU RELATED CARD LIEE AU COMPTE PRIVE DONNEES DE L EMPLOYEUR

DEMANDE DE CARTE MASTERCARD CORPORATE GOLD OU RELATED CARD LIEE AU COMPTE PRIVE DONNEES DE L EMPLOYEUR DEMANDE DE CARTE MASTERCARD CORPORATE GOLD OU RELATED CARD LIEE AU COMPTE PRIVE Nom de la société (max. 24 caractères): R E M P L I R E N M A J U S C U L E S S. V. P. DONNEES DE L EMPLOYEUR Rue:... N :...

Plus en détail

Contrat à Internet, l Internet Mobile et la location d une Tablette

Contrat à Internet, l Internet Mobile et la location d une Tablette Version 2 Belgacom S.A. Boulevard du Roi Albert II, 27, 1030 Bruxelles T.V.A. : BE 202.239.951 - RPM Bruxelles 587.163 Le contrat suppose la souscription d un abonnement de durée déterminée. Passé cette

Plus en détail

Demande d ouverture d un compte Triodos pour constructions juridiques

Demande d ouverture d un compte Triodos pour constructions juridiques Informations & Conseils : T +32 (0)2 548 28 52 info@triodos.be N de relation : 0200 Relationship Manager : Demande d ouverture d un compte Triodos pour constructions juridiques Sont considérées comme construction

Plus en détail

AMÉLIOREZ VOS HABILETÉS DE GESTION!

AMÉLIOREZ VOS HABILETÉS DE GESTION! AMÉLIOREZ VOS HABILETÉS DE GESTION! DES ATELIERS DE PERFECTIONNEMENT QUI CONTRIBUERONT À VOTRE RÉUSSITE : - Gestion des coûts de nourriture et boissons - Mobilisation d une équipe au quotidien - Gestion

Plus en détail

CIRCULAIRE. Notion de rémunération ONSS : appareils IT S. 2015/013. Résumé. 30 avril 2015

CIRCULAIRE. Notion de rémunération ONSS : appareils IT S. 2015/013. Résumé. 30 avril 2015 Anneleen Bettens Conseiller Centre de compétence Emploi & sécurité sociale T +32 2 515 09 27 F +32 2 515 09 13 ab@vbo-feb.be CIRCULAIRE S. 2015/013 Notion de rémunération ONSS : appareils IT 30 avril 2015

Plus en détail

GUICHET D ENTREPRISES INSCRIPTION PERSONNE PHYSIQUE

GUICHET D ENTREPRISES INSCRIPTION PERSONNE PHYSIQUE GUICHET D ENTREPRISES INSCRIPTION PERSONNE PHYSIQUE (DANS LA BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES) INFORMATIONS PREALABLES La demande est complétée par : l indépendant (Cocher la case) un mandataire avec procuration,

Plus en détail

Concerne : Protocole Orientation usagers SPF Sécurité sociale et autorité fédérale

Concerne : Protocole Orientation usagers SPF Sécurité sociale et autorité fédérale Service public fédéral Sécurité sociale Service public fédéral Sécurité sociale Place Victor Horta 40 boîte 20 1060 Bruxelles Personne de contact Machteld Ory 02/528.63.18 machteld.ory@minsoc.fed.be Concerne

Plus en détail

CONVENTION DE FORMATION CONTINUE Année 2010-2011 N FCEP :.

CONVENTION DE FORMATION CONTINUE Année 2010-2011 N FCEP :. Université Charles de Gaulle - Lille 3 Etablissement Public à Caractère Scientifique Culturel et Professionnel Service universitaire de Formation Continue et Education Permanente Numéro de déclaration

Plus en détail

Formation. Data Warehousing & Big Data. Durée de la formation : 1 journée

Formation. Data Warehousing & Big Data. Durée de la formation : 1 journée Formation Data Warehousing & Big Data Comprendre les outils actuels de base de l informatique décisionnelle Durée de la formation : 1 journée Formules : Formule In-house (jusque 3 participants) Formation

Plus en détail

Dossier d inscription. 9 au 11 juin 2014. Paris Porte de Versailles. Bus. d'or

Dossier d inscription. 9 au 11 juin 2014. Paris Porte de Versailles. Bus. d'or Dossier d inscription 9 au 11 juin 2014 Paris Porte de Versailles d'or Bus 2014 L UTP organise le concours du «Bus d Or» les 9, 10 et 11 juin 2014 à l occasion de «Transports Publics 2014», le Salon Européen

Plus en détail

LES SEMINAIRES INTRA-ENTREPRISE2014 1

LES SEMINAIRES INTRA-ENTREPRISE2014 1 LES SEMINAIRES INTRA-ENTREPRISE programmes, prix et bulletin d inscription 2014 allemand anglais arabe chinois mandarin espagnol français italien japonais néerlandais portugais russe LINGUA INTERNATIONAL

Plus en détail

Conditions générales de Ventes sur Internet

Conditions générales de Ventes sur Internet Conditions générales de Ventes sur Internet Définitions SAS PALMYRA HOTEL CAP D AGDE, si après désignée «hôtel», exploite le site web www.palmyragolf.com, site de réservation hôtelière de l hôtel agissant

Plus en détail

CONVENTION D AFFILIATION SODEXO CARD AVEC FUNCTIONNALITE LUNCH PASS

CONVENTION D AFFILIATION SODEXO CARD AVEC FUNCTIONNALITE LUNCH PASS CONVENTION D AFFILIATION SODEXO CARD AVEC FUNCTIONNALITE LUNCH PASS NUMERO D AFFILIATION UID (A remplir par Sodexo) NUMERO DE CONTRAT (A remplir par Sodexo) ENTRE : Sodexo Pass Belgium SA Rue Charles Lemaire

Plus en détail

Information Technology Credits (ITCredits)

Information Technology Credits (ITCredits) Informations générales Information Technology Credits (ITCredits) Vous pouvez faire appel à tout moment à notre service technique (tarifs horaires standard) en cas d installations, intervenions à distance

Plus en détail

19 èmes Rencontres parlementaires sur l Épargne

19 èmes Rencontres parlementaires sur l Épargne 19 èmes Rencontres parlementaires sur l Épargne Organisées et présidées par Philippe MARINI Sénateur de l Oise Rapporteur général de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques

Plus en détail

ADVANCED. marketing MANAGEMENT

ADVANCED. marketing MANAGEMENT ADVANCED Instima Institut de formations de la Fondation Marketing en marketing, vente et communication marketing MANAGEMENT TENDANCES ET OUTILS POUR UNE STRATéGIE MARKETING PLUS PERFORMANTE un nouveau

Plus en détail

BRUSSELS AIRLINES MASTERCARD ASSURANCE GARANTIE ACHATS DECLARATION DE SINISTRE INFORMATIONS GENERALES. : claims.be@aig.

BRUSSELS AIRLINES MASTERCARD ASSURANCE GARANTIE ACHATS DECLARATION DE SINISTRE INFORMATIONS GENERALES. : claims.be@aig. INFORMATIONS GENERALES Assureur : AIG Europe Limited, succursale Belge 11, Boulevard de la Plaine B-1050 Bruxelles - Belgique : +32 2 739 96 50 : claims.be@aig.com Titulaire de la carte Brussels Airlines

Plus en détail

CONDUIRE DES BILANS DE COMPETENCES PERFECTIONNEMENT

CONDUIRE DES BILANS DE COMPETENCES PERFECTIONNEMENT CONDUIRE DES BILANS DE COMPETENCES OBJECTIFS Cette formation aura lieu le : Le jeudi 19 et vendredi 20 septembre 2013 de 10h à 18h à PARIS - Centre CNPG CONSEIL RH, cabinet de conseil en ressources humaines

Plus en détail

[FORMATIONS] IRDECOF 1989-2015

[FORMATIONS] IRDECOF 1989-2015 2015 IRDECOF 1989-2015 [FORMATIONS] IRDECOF vous propose des cours et formations en langues, en informatique bureautique et en infographie et audiovisuel. Pour nous contacter, veuillez téléphoner au 02/303.80.85.

Plus en détail

Archivage électronique

Archivage électronique Archivage électronique En raison du développement constant de la numérisation et de l augmentation croissante du nombre d informations auxquelles les entreprises sont confrontées, l accès rapide et contrôlé

Plus en détail

TAX@CMS.2010. Cycle de conférences

TAX@CMS.2010. Cycle de conférences TAX@CMS.2010 Cycle de conférences ACTIVITÉS DE FORMATION LE DEPARTEMENT FISCAL A LE PLAISIR DE VOUS INVITER AUX SÉMINAIRES SUIVANTS : 29 octobre 2009 : «Paquet TVA : le passage à l acte est dans les deux

Plus en détail

Profil. Share the Expertise

Profil. Share the Expertise Share the Expertise Grâce à notre organisation, à notre approche sectorielle spécialisée, ainsi qu à notre connaissance approfondie du marché, nous sommes à même de comprendre vos besoins. Nos forces Conseils

Plus en détail

Réforme relative au permis de construire et aux autorisations d urbanisme

Réforme relative au permis de construire et aux autorisations d urbanisme Avril 2006 Note d information juridique Agence d Urbanisme du Territoire de Belfort Centre d Affaires des 4 As BP 107-90002 Belfort Cedex Tél : 03 84 46 51 51 - Fax : 03 84 46 51 50 Courriel : autb@autb.asso.fr

Plus en détail

Table des matières. Mode d emploi «Clubs sportifs» Version du 18/08/2015 Page 1

Table des matières. Mode d emploi «Clubs sportifs» Version du 18/08/2015 Page 1 Formulaire «Clubs sportifs» Création et mise à jour d une «Fiche signalétique». Rendez-vous sur Internet à l adresse : http://www.sportmanager.irisnet.be/ Table des matières A. Aperçu général et fonctionnalités

Plus en détail

4 raisons d étudier à la

4 raisons d étudier à la Guide pour les ERASMUS entrant Située au coeur de BRUXELLES, la Haute Ecole Paul-Henri Spaak offre un environnement exceptionnel 1 Contenu 4 raisons d étudier à la Haute Ecole Paul-Henri Spaak P.3 Programmes

Plus en détail

- Le droit de retrait ne peut être exercé qu à concurrence de 100.000 EUR, en ayant égard au prix auquel s exerce le retrait.

- Le droit de retrait ne peut être exercé qu à concurrence de 100.000 EUR, en ayant égard au prix auquel s exerce le retrait. 1 WAREHOUSES DE PAUW Société en commandite par actions Société publique d investissement à capital fixe de droit belge qui a fait appel public à l épargne Siège social : Blakebergen 15, 1861 Meise/Wolvertem

Plus en détail

BANQUE DE LUXEMBOURG Livraison des biens achetés sur internet - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140

BANQUE DE LUXEMBOURG Livraison des biens achetés sur internet - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 Livraison des biens achetés sur internet - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) INFORMATIONS GENERALES Assureur : Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge AIG

Plus en détail

Notions générales de comptabilité Module de révision. Finance et comptabilité. Certificat Société des employés de commerce de Lausanne A Genève

Notions générales de comptabilité Module de révision. Finance et comptabilité. Certificat Société des employés de commerce de Lausanne A Genève «Il faut du courage pour suivre sa propre voie. C est bien de pouvoir compter sur un partenaire de confiance» Annie, 47 ans, franchit le pas et se met à son compte. Finance et comptabilité Notions générales

Plus en détail

Nous vous remercions de bien vouloir diffuser cette information auprès des personnes susceptibles d être intéressées.

Nous vous remercions de bien vouloir diffuser cette information auprès des personnes susceptibles d être intéressées. Centre Européen des Régions (IEAP-CER) European Centre for the Regions (EIPA-ECR) Barcelone, décembre 2006 Objet : Programme sur la gouvernance à plusieurs niveaux de la politique d immigration en Europe

Plus en détail

Demande d ouverture d un compte Triodos pour les indépendants

Demande d ouverture d un compte Triodos pour les indépendants Informations & Conseils : T +32 (0)2 548 28 52 info@triodos.be N de relation : 0200 Relationship Manager : Demande d ouverture d un compte Triodos pour les indépendants Vous pouvez compléter ce formulaire

Plus en détail

LA FISCALITE, MAL AIMEE DE L EUROPE?

LA FISCALITE, MAL AIMEE DE L EUROPE? LA FISCALITE, MAL AIMEE DE L EUROPE? Prof. Dr. Isabelle Richelle Co-Présidente Tax Institute de l Université de Liège Isabelle.Richelle@Ulg.ac.be Collège Belgique Bruxelles, 5 décembre 2013 SOUVERAINETE

Plus en détail

Comment compléter votre contrat? Employee Privilege Programme by Belgacom (EPP)

Comment compléter votre contrat? Employee Privilege Programme by Belgacom (EPP) Comment compléter votre contrat? Employee Privilege Programme by Belgacom (EPP) Cher client, Vous trouverez ci-dessous quelques explications qui vous aideront à compléter votre contrat EPP. Document A

Plus en détail

Bienvenue à la Chambre de Commerce et d Industrie de Saône-et-Loire

Bienvenue à la Chambre de Commerce et d Industrie de Saône-et-Loire CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAÔNE-ET-LOIRE GUIDE DES SALLES DE RÉUNION BUREAU DE CHALON-SUR-SAÔNE Bienvenue à la Chambre de Commerce et d Industrie de Saône-et-Loire Situées 1 avenue de Verdun

Plus en détail

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale

Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale 1 Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé Section sécurité sociale CSSS/14/010 DÉLIBÉRATION N 14/006 DU 14 JANVIER 2014 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À L ADMINISTRATION

Plus en détail

Tél. direct +32 14 25 23 07 Fax direct +32 14 25 32 92 E-mail Nico.cras@siemens.com. Votre réf. Notre réf. Date janvier 28, 2005

Tél. direct +32 14 25 23 07 Fax direct +32 14 25 32 92 E-mail Nico.cras@siemens.com. Votre réf. Notre réf. Date janvier 28, 2005 Information and Communications Nom Cras Nico Départeme IC EX T F DS nt Tél. direct +32 14 25 23 07 Fax direct +32 14 25 32 92 E-mail Nico.cras@siemens.com Votre réf. Notre réf. Date janvier 28, 2005 Concerne

Plus en détail

Les aspects paiements de la loi sur l ouverture à la concurrence du marché des jeux d argent et de hasard en ligne

Les aspects paiements de la loi sur l ouverture à la concurrence du marché des jeux d argent et de hasard en ligne Making a Play in the French Online Gambling Market : Part II Gambling Application and Requirements 26/05/2010 - Le Méridien Etoile (France) Les aspects paiements de la loi sur l ouverture à la concurrence

Plus en détail

XLII e COLLOQUE DES HOPITAUX DE JOUR PSYCHIATRIQUES 10 et 11 octobre 2014 Namur, Belgique

XLII e COLLOQUE DES HOPITAUX DE JOUR PSYCHIATRIQUES 10 et 11 octobre 2014 Namur, Belgique Groupement des Hôpitaux de Jour Psychiatriques - ASBL SECRETARIAT GENERAL Hôpital de jour universitaire «LA CLE» Boulevard de la Constitution 153 B-4020 LIEGE Belgique Téléphone : 32 (0)4 342 65 96 Télécopie

Plus en détail

joanne.boulanger@gial.be Fax: +32 22295454 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

joanne.boulanger@gial.be Fax: +32 22295454 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 17 BE001 6/5/2015 - Numéro BDA: 2015-511605 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Concerne : votre demande de carte TOTALFINA

Concerne : votre demande de carte TOTALFINA Imperiastraat 19 Cher(e) collègue, Concerne : votre demande de carte TOTALFINA Nous accusons réception de votre demande d une carte d essence TOTALFINA et nous vous en remercions. Nous avons le plaisir

Plus en détail

Dossier de presse 28 janvier 2013

Dossier de presse 28 janvier 2013 Dossier de presse 28 janvier 2013 1. Pourquoi un Centre pour Entreprises en difficulté en Wallonie? Certes, le nombre de faillites augmente. Mais, c est surtout, le fait de voir qu un conseil rapide et

Plus en détail

Cours de préparation à l examen professionnel supérieur. Responsable Achats

Cours de préparation à l examen professionnel supérieur. Responsable Achats Cours de préparation à l examen professionnel supérieur Responsable Achats avec diplôme fédéral Scannez ce code avec votre smartphone pour plus d informations ou consultez notre site www.procure.ch Le

Plus en détail

AVIS D'INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCÉDURE INCOMPLÈTE OU AVIS RECTIFICATIF

AVIS D'INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCÉDURE INCOMPLÈTE OU AVIS RECTIFICATIF 1/ 9 BE001 09/07/2010- ID:2010-506144 Formulaire type 14 - FR Publication du Supplément au Journal officiel de l Union européenne 2, rue Mercier, L-2985 Luxembourg Fax (352) 29 29-42670 E-mail: ojs@publications.europa.eu

Plus en détail

REGLEMENT DE CONCOURS A DESTINATION DES COMMERCANTS PARTICIPANT A LA JOURNEE DU CLIENT 2015

REGLEMENT DE CONCOURS A DESTINATION DES COMMERCANTS PARTICIPANT A LA JOURNEE DU CLIENT 2015 REGLEMENT DE CONCOURS A DESTINATION DES COMMERCANTS PARTICIPANT A LA JOURNEE DU CLIENT 2015 1. ORGANISATION 1.1. L A.S.B.L UNION DES CLASSES MOYENNES-NATIONAL, en abrégé UCM National, dont le siège social

Plus en détail

QUESTIONNAIRE CONSEIL FISCAL EXAMEN D APTITUDE 2012/1

QUESTIONNAIRE CONSEIL FISCAL EXAMEN D APTITUDE 2012/1 QUESTIONNAIRE CONSEIL FISCAL EXAMEN D APTITUDE 2012/1 LÉGISLATION RELATIVE AUX COMPTES ANNUELS 15 POINTS / 6 points Une entreprise ABC vend des articles de décoration d intérieur. Il est stipulé dans ses

Plus en détail

Identité, posture et «marque personnelle» : créer les conditions de votre Leadership!

Identité, posture et «marque personnelle» : créer les conditions de votre Leadership! Présentation et objectifs Le Leadership, par définition personnel et unique, n est pas pour autant «tombé du ciel». Si certains individus semblent disposer d atouts indéniables, il est toujours le résultat

Plus en détail

Gestion des accès. Table des matières. Introduction

Gestion des accès. Table des matières. Introduction Gestion des accès Table des matières Introduction... 1 Le gestionnaire local... 2 Comment désigner un gestionnaire local?... 2 Première connexion... 4 Comment changer de gestionnaire local?... 4 Options

Plus en détail

8ème Rencontre Mondiale des Familles - PHILADELPHIE DIOCÈSE DE QUÉBEC. L amour est notre mission : la famille pleinement vivante

8ème Rencontre Mondiale des Familles - PHILADELPHIE DIOCÈSE DE QUÉBEC. L amour est notre mission : la famille pleinement vivante 8ème Rencontre Mondiale des Familles - PHILADELPHIE DIOCÈSE DE QUÉBEC L amour est notre mission : la famille pleinement vivante Itinéraire FORFAIT #1 : PROGRAMME COMPLET (CONGRÈS ET RASSEMBLEMENT) Jour

Plus en détail

AMERICAN EXPRESS LUGGAGE DECLARATION DE SINISTRE INFORMATIONS GENERALES. Numéro de la carte American Express: 37ff-ffffff-fxxxxx TYPE DE CARTE:

AMERICAN EXPRESS LUGGAGE DECLARATION DE SINISTRE INFORMATIONS GENERALES. Numéro de la carte American Express: 37ff-ffffff-fxxxxx TYPE DE CARTE: INFORMATIONS GENERALES Assureur : AIG Europe Limited, succursale Belge 11, Boulevard de la Plaine B-1050 Bruxelles - Belgique : +32 2 739 91 04 : claims.be@aig.com Titulaire de la carte American Express

Plus en détail

Le service de mobilité interbancaire. Pour un transfert confortable de vos paiements

Le service de mobilité interbancaire. Pour un transfert confortable de vos paiements Le service de mobilité interbancaire Pour un transfert confortable de vos paiements Le Service de mobilité interbancaire Pour les clients particuliers Pour un transfert confortable de vos paiements Vous

Plus en détail

Demande de modification de votre abonnement Isabel 6

Demande de modification de votre abonnement Isabel 6 Demande de modification de votre abonnement Isabel 6 Madame, Monsieur, Veuillez utiliser le document requis ci-annexé pour modifier votre abonnement Isabel-6. Ajout/suppression d une banque dans l abonnement

Plus en détail

FLASH. Succursales de sociétés étrangères établies en Belgique S O M M A I R E. 1. Définition. 2. Les obligations comptables des succursales

FLASH. Succursales de sociétés étrangères établies en Belgique S O M M A I R E. 1. Définition. 2. Les obligations comptables des succursales B U L L E T I N D E L ' I N S T I T U T P R O F E S S I O N N E L D E S C O M P TA B L E S E T F I S C A L I S T E S A G R É É S 1. Définition Une société étrangère a une succursale en Belgique quand elle

Plus en détail