E-TVA : de la facturation au recouvrement Sous la présidence de Christian Amand. Mardi 30 septembre 2008, de 08h50 à 16h30 FEB, Bruxelles

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1 INVITATION INTRODUCTION Alors qu elle permettrait de simplifier drastiquement la vie de nos entreprises et de réduire significativement leurs coûts administratifs, la facturation et l archivage électroniques n ont pas encore décollé en Belgique. Pour comprendre ce paradoxe et afin de dégager des pistes de solutions optimales, au moment où la Commission européenne procède elle-même à une évaluation en profondeur de la directive du 20 décembre 2001, la FEB a voulu réunir des experts de la législation et des spécialistes d entreprises. L objectif est d illustrer ainsi les tenants et aboutissants de la facturation et de l archivage électroniques, et ce sur la base à la fois d exposés théoriques exhaustifs, des résultats d une enquête menée auprès de nombreuses entreprises et de témoignages directs de responsables d entreprises qui ont appliqués des solutions concrètes dans leur société. A l inverse, on assiste simultanément à une évolution irréversible visant à informatiser rapidement et de manière exhaustive l ensemble des formalités et obligations à l égard des administrations de la TVA, tant en ce qui concerne la remise de documents récapitulatifs que la déclaration, le contrôle et le recouvrement de la taxe. Cette évolution, qui est motivée à la fois par un souci de simplification administrative et, plus encore, de lutte contre la fraude, est encore fort méconnue des entreprises, tant en ce qui concerne les opportunités que les menaces qu elle contient. Elle sera abordée sous trois angles complémentaires : - une analyse complète des obligations existantes et des évolutions futures en matière d E-compliance et de risques de sanctions en cas de manquements; - un aperçu des opportunités de simplification que cette évolution peut offrir aux entreprises, notamment dans le cadre du «paquet TVA» récemment adopté ; - les travaux actuels des autorités belges, européennes et de l OCDE afin d aboutir à une nouveau modèle d E-auditing. FEB asbl Rue Ravenstein 4 B Bruxelles T F ls@vbo-feb.be Membre BusinessEurope Ce séminaire vous permettra d obtenir une réponse à vos questions individuelles et d exprimer votre point de vue tant sur les améliorations à apporter à la législation belge et européenne en matière de facturation électronique que sur les évolutions en matière de E-compliance et de E-auditing.

2 PROGRAMME Matinée : Accueil des participants Mot de bienvenue Introduction : les enjeux juridiques et technologiques de la facturation et de l archivage électronique Christian Amand, Avocat, Loyens & Loeff Facturation électronique : cadre juridique et fiscal belge et solutions techniques appliquées en Belgique et en Europe Etienne Wéry, Avocat associé, Ulys Facturation électronique : les entreprises témoignent Hans De Pauw, Head of IT Application Development, Business Administration & Marjolein De Bremme, Tax and Legal, Volvo Car Corporation Gert Verbessem, Product Line Manager Billing Applications Enterprise Business Unit & Fabien Guilmot, Senior e-channel Marketing Manager, Groupe Belgacom Archivage électronique : cadre juridique et fiscal belge et solutions techniques appliquées en Belgique et en Europe Patrick Wille, Managing Director, The VAT House Pause-café Archivage électronique : les entreprises témoignent Pieter Vanhoutte, EDI Project Manager Carrefour Marc Van Thournout, Administrateur-gérant, Logistica, Président de la Commission informatique de l IPCF Les entreprises et la facturation électronique : résultats d une enquête réalisée auprès des entreprises et perspectives techniques Vincent Granville, Administrateur, ekyona Séance Questions-Réponses Walking lunch

3 PROGRAMME Après-midi : Introduction : bilan et perspectives de l E-gov en matière de TVA Christian Amand, Avocat, Loyens & Loeff E-compliance et TVA : la lutte contre la fraude va-t-elle entraîner une informatisation (digitalisation) complète des obligations de facturation, de reporting, de déclaration et de recouvrement en Belgique et en Europe? Doit-on appréhender des formalités nouvelles ainsi qu une responsabilité solidaire accrue? Les conséquences de l arrêt Teleos de la Cour de Justice des CE Yves Bernaerts, Tax Partner, Ernst & Young E-TVA : quelles retombées positives pour les entreprises (meilleure information VIES, meilleure sécurisation du système, simplification administrative avec le guichet unique et la récupération de la TVA étrangère par voie électronique) Johan Van Der Paal, Tax Parner, Deloitte E-Auditing par les autorités en matière de TVA : synthèse des travaux actuels (Belgique, Europe, OCDE) et aperçu des changements à venir pour les entreprises (doit-on craindre un «big brother»?) Jean-Paul Mondon, Senior VAT Manager, PricewaterhouseCoopers Séance Questions-Réponses Mot de clôture par Christian Amand Fin et cocktail

4 RENSEIGNEMENTS UTILES Date et Lieu (Accueil à 8h30) FEB, Rue Ravenstein 4, 1000 Bruxelles Plan d accès disponible sur notre site web Parking : Grand Place, Rue Marché aux Herbes 104, 1000 Bruxelles (à côté de l Hôtel Méridien) Frais de participation - 220,00 htva (21%) pour les non-membres ,00 htva (21%) pour les membres des Fédérations affiliées à la FEB. - Payable dès réception de la facture de la FEB, avec la mention e-tva + 30/09/08 + Nom du (des) participant(s). La facture vous sera adressée après le séminaire. Langues de travail Français, néerlandais (sans traduction simultanée). Formation professionnelle Des attestations dans le cadre de la formation professionnelle des membres de l IEC et de l IPCF pourront être délivrées. Une demande d accréditation a été introduite auprès des Barreaux francophone et néerlandophone. Pour toute question concernant les inscriptions et annulations Christine Taskin, T F ct@vbo-feb.be Seules les annulations formulées par écrit et adressées à Christine Taskin seront prises en compte. En cas d empêchement, vous pouvez vous faire remplacer par un collègue. Les frais de participation resteront dus si l inscription n a pas été annulée par écrit au moins 3 jours ouvrables avant la manifestation. Pour toute information complémentaire Laurent Sempot, T F ls@vbo-feb.be FEB, Service Events, rue Ravenstein 4, 1000 Bruxelles.

5 e-tva : de la facturation au recouvrement FORMULAIRE D INSCRIPTION À renvoyer à Mme Christine Taskin au plus tard le 23 septembre 2008 F : ou ct@vbo-feb.be Madame Français Monsieur Néerlandais Veuillez compléter en lettres MAJUSCULES svp. Merci Nom :... Prénom :... Fonction :... Entreprise/Organisation :... Adresse : Tél. :... Fax : Données complètes pour la facturation : Numéro d entreprise :... Assujetti à la TVA? Oui Non Etes-vous membre d une fédération? Si oui laquelle? participera au séminaire du 30 septembre 2008 et verse la somme de 220,00 htva (21%) pour les non-membres ou 200,00 htva (21%) pour les membres des fédérations affiliées à la FEB, payable dès réception de la facture de la FEB, avec la mention e-tva + 30/09/08 + Nom du (des) participant(s)'. souhaite une attestation : IEC IPCF Barreau FR Barreau NL ne participera pas au séminaire du 30 septembre Date Signature Les informations recueillies sont destinées à être utilisées en vue de l'organisation de manifestations et pour vous tenir informé de nos prochaines activités. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée, elles vous seront communiquées à votre demande et, le cas échéant, corrigées.